CAPD du 16.03.21

CAPD du 16.03.21

Secrétaire adjoint de séance : SNUIPP-FSU
Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Laval Agglomération, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN), un absent
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présent pour le SNUDI-FO 53 : Stève Gaudin
Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou capd@snudifo-53.fr
Tous nos comptes-rendus de CAPD :
https://snudifo-53.fr/capd/

Déclaration du SNUDI-FO 53
(direction d’école, PPCR et loi transformation FP, mouvement)

  1. Avancements accélérés PPCR :

Le SNUDI-FO 53 a rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !

Le SNUDI-FO 53 a plaidé pour une application du barème sans distinction du genre.

Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO a fait remarquer que l’année dernière c’est une femme qui avait été lésée du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !

Pour le DASEN, les employeurs mettent en place des correctifs comme celui-ci pour reconnaitre les écarts. L’IA reconnait que ce n’est pas satisfaisant. Sans nous donner tort sur le respect du statut général, il ajoute : « Gardons nos rêves et corrigeons le réel ». Les hommes, comme les femmes lésé(e)s par l’application de ce type de ratio, apprécieront.

Rappel de l’avis proposé par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO

  • Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2020 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

L’année dernière les élus du personnel SNUDI-FO et SE-UNSA ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à une collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres (puisqu’elle n’avait pas eu son rdv de carrière). L’IA avait répondu favorablement à notre demande. (lire le compte rendu de la CAPD du 5 mars 2020) La collègue se verra proposée un rdv de carrière dès son retour. Avec le cumul des reports, elle sera départagée en fonction de l’avis final du DASEN à son rdv de carrière avec une autre collègue.

25 collègues promouvables : 23 femmes et 2 hommes
7 promu(e)s : Si application stricte du barème : promotion de 6 femmes pour 1 homme (idem avec l’application du ratio H/F)

Comme tous les ans, les collègues inscrits sur notre liste de diffusion et concernés par une promotion accélérée ont été contactés par email par le syndicat.

NB : report 2020 + report 2021 = 0,5 + 0,88 = 1,38

Report pour 2022 : 0,38

  • Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2020 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

44 collègues promouvables :  33 femmes et  11 hommes
13 promu(e)s : Si application stricte du barème (demande SNUDI-FO) : 8 femmes pour  5 hommes
Décisions du DASEN avec application du Ratio : promotion de 10 femmes et 3 hommes

NB : report 2020 + report 2021 = 0,20 + 0,59 = 0,79

Report pour 2022 : 0,79

A noter :
le SE-UNSA a demandé qu’un bilan soit fait en CAPD l’année prochaine pour ces 3 années d’application du ratio H/F
Le SNUIPP-FSU a demandé le respect de la parité
Le SNUDI-FO a fait remarquer qu’avec la loi de transformation de la FP, les CAPD ne seront plus sollicitées désormais pour les promotions. Le SNUDI-FO a à nouveau précisé que l’application d’un ratio homme/femmes d’une cohorte de promouvables, sur les promus, n’avait rien à voir avec la parité.

  • LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)

13 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école », contre 21 l’an passé. Le SNUDI-FO a fait remarquer cette baisse importante et fait le lien avec les conditions d’exercice des directeurs d’école.

Le SNUDI-FO a également indiqué que les profilages de postes de direction venaient bafouer un peu plus encore le droit des collègues à postuler sur un poste librement choisi, et à être affecté au barème. (lire notre fin de déclaration à ce propos) Le SNUDI-FO a donné comme exemple les postes de direction sur école avec ULIS désormais soumis à appréciation d’un jury ! L’IA répond simplement que « les exigences d’une direction d’école avec ULIS ne sont pas toujours au rendez-vous et peuvent mettre en difficulté l’école inclusive. »

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du profilage des postes. Ces postes sont attribués arbitrairement au bon vouloir de la hiérarchie. A titre d’exemple, en Gironde, cela concerne 20% des postes ! Les collègues sont désormais amenés à postuler pour un poste, ou à repasser un entretien pour le garder. Le SNUDI-FO 53 demande que les postes mis au mouvement intra-départemental soient attribués au barème (avec maintien de l’AGS comme élément principal), et vérifiés par les délégués du personnel élus en CAPD.

Résultats LADE :

Le SNUDI-FO est intervenu pour faire remonter l’inscription tardive d’une collègue à la LADE, mais néanmoins conforme à la circulaire de 2002. Son inscription a pu être prise en compte.

– 7 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.

– 6 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces   collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions

Questions diverses

Le SNUDI-FO et le SNUIPP ont posé des questions diverses.

Questions du SNUDI-FO 53 :

–  PE contractuels :

Combien de PE ont été recrutés sous CDD depuis novembre 2020 ? Combien de contrats ont été reconduits ? Quelle est la hauteur des moyens attribués par le Rectorat pour le recrutement de PE sous contrat pour les périodes en cours et à venir ? Où ont-ils été affectés dans le département ? (rappel notre communiqué du 26 novembre 2020)

Réponse IA : il y a eu une enveloppe de 21 ETP (équivalent temps plein) en novembre. Seuls 3 personnes ont été recrutés pour 1 CDD du 7 décembre au 19 février. Les PE contractuels ont été affectés à Courcité, Bonchamps les Laval et Cuillé. Le DASEN répond à la question du SNUDI-FO qu’il a eu l’autorisation de les prolonger, mais uniquement pour ces 3 mêmes personnes : aucun n’a accepté.

Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses positions en matière de précarisation des métiers de l’enseignement et fait le parallèle avec la loi Dussopt. Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses positions pour ce qui relève du renouvellement des contrats des contractuels, et de leur stagiairisation puis de leur titularisation. Le SNUDI-FO 53 a interrogé le DASEN sur le frein qui était mis à ce type de recrutement : pourquoi 3 renouvellements seulement, alors que 21 étaient prévus ? Le DASEN nous répond qu’il formule une demande au rectorat.

Enfin, le SNUDI-FO a condamné le fait que des organisations syndicales dont FO demandait depuis des mois l’ouverture de la liste complémentaire pour recruter des PE sous statut à hauteur des besoins urgents dans la situation, et que le Recteur, prenait contact avec les collègues sur liste complémentaire pour leur proposer un CDD de 3 mois. Voici à quoi ressemblera le tiers-enseignant de demain.

Rappel avis CTSD : Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
 POUR : FO et CGT
 Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

– Congés de formation/CPF

Quand les PE seront-ils informés des réponses à leurs demandes ?

Réponse IA : réponse leur sera donnée mi-avril

– Organisation des CAPD :

Même si la loi de la transformation de la Fonction Publique a essentiellement réduit les prérogatives de la CAPD aux recours, nous demandons un calendrier des CAPD qui les respecte toutes. En plus de la CAPD recours de demandes de temps partiel il faudra également prévoir les CAPD pour les autres types de recours (en particulier une CAPD relative aux recours dans le cadre des demandes de congé de formation professionnelle/compte personnel de formation)

Réponse IA : « on a vérifié, et oui, nous envisagerons une CAPD sur ce point »

– Direction d’école :

Le SNUDI-FO 53 a proposé 3 avis au vote de la CAPD, compte tenu de l’importance que revêtent actuellement la réforme sur la direction d’école (loi Rilhac) et des GDDE (groupes départementaux direction d’école) qui préparent sa mise en œuvre.

La circulaire du 25 août 2020, demande aux DASEN la réunion de ces groupes de travail (GDDE) est claire. Cette circulaire fait explicitement référence à la loi Rilhac et exploite les résultats de l’enquête du ministère de manière totalement intéressée alors qu’elle n’a pas recueilli l’adhésion de nos collègues à l’échelle nationale. Dans les débats parlementaires, cette circulaire est citée à maintes reprises pour justifier les dispositions de la loi Rilhac, et c’est pour toutes ces raisons que le SNUDI-FO 53 refuse désormais de les cautionner.

Les GDDE en Mayenne sont donc officiellement et logiquement liés à la loi Rilhac. Ces GDDE n’ont aucune valeur institutionnelle. Pour le SNUDI-FO, c’est en CHSCT que nous œuvrerons à l’amélioration des conditions de travail des directeurs et des directrices en portant notamment leurs revendications. C’est le respect du décret de 1989 qui permettra d’alléger réellement les « tâches de direction » !

Important : lire à ce propos notre article « Nouveau GDDE : édifiant ! »

A propos des avis formulés et votés dans les instances. Ils sont prévus par la réglementation et c’est ainsi que la démocratie s’exprime. Par correction, et pour, lorsque c’est possible, trouver une expression unitaire, nous les envoyons systématiquement en amont de la réunion aux autres organisations. Cela nous permet d’échanger, de tomber d’accord parfois. Ces avis ont le mérite de clarifier les intentions et les positions des uns ou des autres sur un sujet précis auprès des collègues qui peuvent ainsi se faire une opinion. En pleine CAPD, devant le DASEN, les représentants UNSA et SNUiPP-FSU ont dénoncé l’émission d’avis et de vœux par FO : « Nous estimons que ce n’est pas l’endroit. On a des avis différents, on respecte les avis de tout le monde, mais les instances ne sont pas des lieux où les organisations syndicales doivent se positionner. »
DASEN : « Effectivement le linge sale se lave dans d’autres lieux, ça ne fera que purifier et fluidifier la qualité de nos échanges » 

Avis CAPD :

1- « La CAPD réunie le 16 mars 2021 se prononce pour le retrait de la loi Rilhac »
POUR : SNUDI-FO et SNUIPP-FSU
Ne prend pas part au vote : SE-UNSA

2- « La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande l’abandon des GDDE qui préparent la mise en œuvre de la loi Rilhac. »
POUR : SNUDI-FO
Ne prend pas part au vote : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

3- « La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande au directeur académique de renoncer au « document d’auto-positionnement de l’école », issu des GDDE et qui donne au directeur d’école de nouvelles missions d’évaluation. »
POUR : SNUDI-FO
Ne prend pas part au vote : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

Un document d’auto-positionnement pour les directeurs ? Jugez par vous-mêmes !

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1ere synthèse du « Grenelle »

1ere synthèse du « Grenelle »

Synthèse du « Grenelle » de Blanquer en 3 mots :
territorialisation, autonomie, déréglementation


Le ministère de l’Education nationale a publié la synthèse des « ateliers du Grenelle de l’Education ». Lire la synthèse du ministère

La FNEC FP-FO a considéré dès le départ que le cadre fixé par le ministre dans ces ateliers (tables rondes d’« experts » auto-proclamés, présence de la « société civile »…) ne permettait pas de représenter les personnels dans des conditions acceptables.

C’est pourquoi la FNEC FP-FO avait décidé de ne pas participer à cette mascarade. D’autres organisations (CGT et FSU) sont arrivées à la même conclusion et ont quitté les ateliers du Grenelle.

La FNEC FP-FO a en revanche participé à des audiences et instances pour porter les revendications de notre fédération et a rendu compte régulièrement des discussions.

Cette synthèse des « ateliers » confirme totalement les orientations ministérielles que nous n’avons cessé de dénoncer et combattre. Les maîtres mots sont territorialisation, autonomie, déréglementation. L’ensemble des réformes mises en place par le ministre obéissent à cette même logique :

  • Réforme du lycée et casse du baccalauréat qui substitue un bac local en contrôle continu au bac national avec examen terminal, ponctuel et anonyme qui garantit la valeur nationale de ce premier grade universitaire ;
  • Réforme des concours enseignants qui introduit massivement une contractualisation imposée de fait aux candidats ;
  • Loi 4D de transfert de la santé scolaire (infirmières scolaires, médecins scolaires…) aux collectivité territoriales ;
  • Réforme de l’Education prioritaire qui vise à substituer des contrats locaux d’accompagnement à une labellisation créant des droits nationaux (indemnités, effectifs…)

Remettre en cause le statut et les garanties collectives nationales

Dès les premières de la synthèse, on peut lire : « L’importance du champ réglementaire et la verticalité de l’organisation ont longtemps été un obstacle à l’autonomie de l’établissement dans le système éducatif français. L’établissement est un lieu où l’on applique des règles mais il doit être aussi un lieu qui produit ses propres règles. »

Recrutement local et expérimentation

« L’article 34 de la loi de 2005 qui permet les pratiques dérogatoires au code de l’éducation mérite d’être complété. (…) Possibilité d’un recrutement hors mouvement dans la limite de 25 % des postes par le chef d’établissement pour les établissements en éducation prioritaire (Rep+). Pour des établissements hors Rep+, il faudrait s’appuyer sur l’article 34 ou sur des appels à projets spécifiques. »

La rémunération des chefs d’établissement « au mérite »

« Il importe aussi de revoir le mode de rémunération des chefs d’établissement, aujourd’hui fondé sur la taille des établissements, pour permettre à des dynamiques collectives de se développer et de s’enraciner autour du Projet d’autonomie et de réussite. »

Un statut pour les directeurs d’école qui évaluent leurs collègues

« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations.
La directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »

Renforcer l’accompagnement PPCR comme outil de flicage permanent

« Réviser le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) : Il ne valorise pas l’ensemble de toute la carrière, par son caractère rare et ponctuel. (…) Concilier l’évaluation dans le PPCR et l’accompagnement, car le PPCR est actuellement centré sur la promotion. »

Pilotage par l’évaluation et obligation de résultat

« Il est donc proposé de remplacer dès l’année scolaire 2021-2022 le projet d’établissement par le Projet (ou Plan) d’autonomie et de réussite d’établissement (PARE). Il doit être l’expression de la responsabilité de l’EPLE. D’une durée de 5 ans et calé sur le dispositif d’évaluation, il se déclinera annuellement sous la forme d’un Plan annuel et collectif d’action. Un Document d’Objectifs (DOCOB) d’une durée de 5 ans sera adressé par la tutelle (l’académie), et la collectivité le cas échéant, à l’établissement précisant la feuille de route à observer. Le PARE et le DOCOB constitueront donc les deux piliers du contrat académie-établissement. »

Vers un management local de type privé

La liste des attaques statutaires est trop longue pour être exhaustive. On pourrait citer encore la fusion des corps d’inspections en un corps unique d’« inspecteurs territoriaux », les dérogations permanentes aux statuts comme les propositions de lettres de missions pour que des enseignants assument des fonctions d’inspection ou de chefs d’établissement, la mise en place de « RH de proximité » véritable DRH comme dans le privé…
Toutes ces dispositifs s’articulent dans un seul but : atomiser le statut national et avancer de manière décisive vers un management local de type privé.

Se regrouper pour faire valoir nos revendications

Face à toutes ces attaques, alors que le ministre et le gouvernement utilisent largement la crise sanitaire pour tenter d’étouffer les revendications, les personnels se sont mobilisés le 26 janvier. L’ensemble des personnels est fatigué de la gestion de la crise sanitaire. Cette gestion chaotique s’ajoute aux tentatives permanentes de remise en question de leurs garanties individuelles et collectives. Les personnels sont en colère, fatigués, mais pas résignés !

Se regrouper dès maintenant avec le SNUDI-FO de la Mayenne, notre outil collectif, pour défendre notre outil de travail, notre service public d’Education

Le SNUDI-FO appelle les collègues PE, AESH et PsyEN du département à amplifier ce regroupement en participant largement aux réunions syndicales (RIS) et organiser ensemble toutes les initiatives pour faire valoir nos revendications :

  • Non au Grenelle et aux contre-réformes destructrices du ministre Blanquer, pour la défense de notre statut national garant de l’égalité de traitement de nos élèves !
  • Pour les créations immédiates des postes statutaires nécessaires !
  • Pour l’augmentation des salaires : ouverture de négociations pour l’augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice ; 183 € net mensuel d’augmentation indiciaire pour tous immédiatement comme les personnels hospitaliers et sans contrepartie !
  • Pour l’amélioration de nos conditions de travail

CAPD du 30.06.20

CAPD du 30.06.20

La déclaration SNUDI-FO 53

La hors-classe était le seul point à l’ordre du jour (hormis les questions diverses) puisque l’étude des promotions à la classe exceptionnelle a été reportée à la rentrée.

Le tableau des promotions hors-classe 2020

Je suis promu(e) comment s’effectue mon reclassement au 1er septembre, quelle incidence sur ma fiche de paye ?

Notre page spéciale hors-classe 2020
Compte-rendu du groupe de travail

Le SNUDI-FO a soumis plusieurs avis au vote :

L’administration n’a pas souhaité prendre part aux votes

Avis 1 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’augmentation du taux de passage à la Hors-classe et en premier lieu, le respect des 17% de promotions de passage à la Hors-classe
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 2 : Dans le cadre des promotions pour le passage à la Hors-Classe, la CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1)
CONTRE : SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 3 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abrogation de PPCR
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1)
CONTRE : SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 4 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école. Elle demande au contraire :
•L’amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs
•Une revalorisation salariale substantielle et indiciaire
•Une aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
•Un réel allègement des tâches
•Le respect des missions, des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école
•Une formation continue spécifique et régulière sur temps de travail
•La convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2)
CONTRE : UNSA (1)

Avis 5: La CAPD demande à ce que les congés de formation et les départs en formation soient traités en CAPD
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2) / UNSA (1)

Hors-classe 2020

Les 89 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement au barème. Ces mêmes collègues sont directement informés des résultats par le syndicat.

Pour être accompagné par le SNUDI-FO et formuler un recours, envoyez un courriel au syndicat (ou appelez nous directement). Ce recours permet de demander le réexamen de votre situation en particulier pour la révision de votre avis, base du barème PPCR.

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Pour la petite histoire : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA. Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Pour 2020 en Mayenne :
63 promotions possibles pour 400 PE promouvables
321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%)

DASEN, SE-UNSA et SNUipp-FSU  demandent que l’application du ratio H/F du nombre de promouvables soit appliqué au nombre de promus en fonction de données statistiques.

Le SNUDI-FO avait relevé que certains élus du personnel évoquait le terme « parité » à propos de ce ratio. C’est pourquoi, pour lever toute ambiguïté, le SNUDI-FO a évoqué cette erreur d’appréciation dans sa déclaration.
Extrait : « Enfin une précision de taille s’impose, l’application d’un ratio homme/femmes d’une cohorte de promouvables, sur les promus, n’a rien à voir avec la parité. Les mots ont un sens. Imaginons un seul instant que l’on puisse appliquer ce type de ratio dans une entreprise ou un service composé majoritairement d’hommes !« 

En réponse, le DASEN précise qu’il ne s’agit évidemment pas de parité, mais de « poids respectif du genre » !

51 femmes et 12 hommes sont promus à la Hors-classe.

Le SNUDI-FO a plaidé seul pour une application du barème sans distinction du genre. Avec application unique du barème, 45 femmes et 18 hommes auraient été promus.

Ex-instituteurs

Le SNUDI-FO a porté la voix des ex-instituteurs à nouveau lors de cette CAPD. Malheureusement, le carcan PPCR ne permet absolument pas de prendre l’AGS comme premier discriminant.

23 ex-instituteurs promus / 61 promouvables

Note de service du MEN à propos de l’avis de l’IEN : « Ces avis sont recueillis au travers de l’application I-Prof. Un module permet à l’inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof et de formuler un avis. L’avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. »

C’est ce que devrait prendre en compte nos responsables pour valoriser la carrière des PE qui ont le plus d’AGS, avec en premier lieu permettre aux ex-instituteurs d’accéder à la hors-classe.

L’arbitraire PPCR

Encore un exemple des méfaits de PPCR : Le DASEN décide seul d’exclure 2 PE (2 femmes !) du tableau, et qui auraient dû être promues ! Le SNUDI-FO s’est retrouvé bien seul pour dénoncer cette pratique inhérente à PPCR, qui confirme, s’il en était besoin, que c’est désormais l’arbitraire qui préside.
IA : « Je la sors du tableau, elle fait beaucoup parler d’elle, je préfère promouvoir quelqu’un d’autre… » « Elle ne fait pas d’effort; elle ne mérite pas; c’est dans sa manière de servir… » « J’assume »…

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

Le ministère et ses soutiens, font une large place à cette notion. Si nous partageons le constat de l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, nous rappelons que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes qui elles, garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministre de satisfaire aux revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les femmes ou pour les hommes). En aucun cas le SNUDI-FO ne peut cautionner cette discrimination « positive » à l’égard des femmes.

A noter, florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté de 20 ans
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté de plus de 30 ans (jusqu’à 37 ans !)
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur genre.

Ratio de 17%

VOLEURS!
15.75%
C’est le taux de hors classe appliqué en Mayenne au lieu des 17% prévus

Le SNUDI-FO 53 demande depuis plusieurs semaines déjà l’application du taux de 17% de promus à la hors classe pour le département et s’oppose à la répartition académique qui aboutit à ce que seuls 15.75% des promouvables soient promus. C’est en ce sens que nous sommes intervenus au ministère et que nous avons déposé un avis. Le SNUDI-FO 53 a noté que suivant les départements, le taux de promus était variable. Ainsi si le taux réglementaire de 17% était appliqué, 5 collègues de plus auraient pu être promus.

Management PPCR

Le SNUDI-FO 53 alerte sur le piège tendu de l’individualisation qui entraîne un examen au cas par cas des promotions remettant en cause toute existence de barème dans la logique de la loi de transformation de la Fonction publique ». Ainsi la formule « personnels les plus expérimentés » permet toutes les interprétations : ceux qui ont le plus d’ancienneté ou ceux qui ont un parcours multipliant les expériences ou les postes (direction, formateurs, exercice en EP, postes profilés…) affaiblissant la règle de l’ancienneté. Certains tentent à l’évidence d’utiliser cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème. Comme le dit régulièrement le directeur académique « c’est l’esprit PPCR ! »

Et les open badges ?
La rectrice de Poitiers précise dans une vidéo que les Open Badges pourront être utilisés dans le cadre de PPCR et des évaluations par rendez-vous de carrière. On peut mesurer à quel point l’évaluation PPCR n’est pas un outil pour la reconnaissance de la valeur professionnelle comme l’ont affirmé ses promoteurs.
Lire notre analyse

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR*, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.
*PPCR a été signé et promu par l’UNSA et la FSU (SNUipp). Il s’applique depuis 2017 dans l’EN.

A noter qu’avec PPCR, les appréciations arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe.

Questions diverses

Seul le SNUDI-FO avait des demandes :

1 – Accueil pendant le confinement : Quel est le nombre d’enseignants ayant participé à l’accueil des enfants de soignants durant la période de confinement ? Combien ont perçu la prime relative à cette mission ? Quelle somme ont-ils touchée ? Qu’en est-il des directeurs qui ont œuvré sans compter leur temps ?
Réponse de l’IA : 234 PE au total ont été volontaires (sur 1240). Nous saurons dans la semaine, combien percevront la prime COVID.
Pour rappel : la position du SNUDI-FO à propos de ces primes
IA : « il faut être en capacité de reconnaitre et de valoriser l’investissement… tous ne sont pas méritants; j’en connais quelques uns, et je suis pour une discrimination…« 

2 – Rendez-vous de carrière : Quand se réuniront les IEN pour l’harmonisation des appréciations ? Comment sera traitée une réclamation concernant cette appréciation dans le cas où l’IEN quitte sa circonscription à compter de la rentrée prochaine ?
Réponse de l’IA: 122 PE ont déjà eu leur RDV de carrière cette année. 35 n’ont pas eu ce RDV en raison du confinement. Ces RDV auront lieu entre le 14 septembre et le 6 novembre. Les comptes-rendus des RDV de carrière seront connus à partir de mi-novembre. Pour les appréciations finales il faudra attendre janvier 2021. Les 122 PE qui ont eu leur RDV de carrière recevront un courriel expliquant la raison de ce décalage.

3 – Stagiaires : quand auront lieu les affectations des futurs PES ? 
Réponse de l’IA : résultats des concours le 16 juillet. Les affectations seront connues avant le 24 juillet.

4 – INEAT/EXEAT : Quand les collègues qui ont participé à cette phase auront-ils le résultat de leur exeat ?
Réponse de l’IA : d’ici la fin de semaine

5 – Rupture conventionnelle : Le cadrage ministériel est-il connu ? Quelle est la politique de la DSDEN de la Mayenne quant à l’octroi de la rupture conventionnelle ? Quel est le budget départemental attribué à cette rupture conventionnelle ? 
Aucune réponse n’a pu nous être apportée, car l’administration est toujours en attente du cadrage ministériel.

6 – Affectations : nous demandons à avoir connaissance des nouvelles affectations suite aux opérations de mutation (Nom, prénom, affectation), au même titre que doivent être connus et affichés les résultats aux concours, aux examens, les promotions…
Réponse IA : après l’insistance du SNUDI-FO, l’IA accepte de réfléchir à une communication des affectations, avec le nom des PE, mais sans éléments de barème mouvement. (à noter que depuis mi-juin, le SNUDI-FO est sur le pont pour obtenir ces renseignements et accompagner les collègues au travers de courriers et d’interventions diverses et directes)

7- congés de formation et départ en formation : Ce point avait été retiré de l’ordre du jour de la CAPD du 5 mai. Il a été avancé que les CAPD n’avaient plus prérogatives pour traiter ces points. Le SNUDI-FO avait alors indiqué, qu’à sa connaissance, seuls les points relevant de la mobilité des PE n’étaient plus étudiés en CAPD, les congés de formation et les départs en formation relevant plutôt de la carrière. Le SNUDI-FO avait demandé sur quelle base réglementaire l’administration s’appuyait, et une réponse devait nous être faites. En l’absence de réponse, nous demandons d’avoir connaissance de tous les congés de formation et départs en formation pour l’année scolaire 2020-2021
Réponse de l’IA :
Congé de formation : Contingent de 3 ETP (équivalent temps plein) correspondant à 36 mois. Il y avait 4 demandes, mais 1 collègue s’est désisté. Ce sont donc 3 collègues qui partent en congés de formation.
Départ CAPPEI : il y a 3 départs au total
Départ DDEEAS (diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée) : en attente d’officialisation. A priori cette semaine.
Le SNUDI-FO prend donc acte du bien fondé de ses interventions depuis la dernière CAPD. Les élus du personnels doivent bien avoir connaissance des départs en formation, et la CAPD doit être consultée. Nous nous en félicitons.

Open badges

Open badges

Open Badges
L’épidémie au service du management des personnels

Loin de mettre fin au profbashing, l’Education nationale vient de franchir un cran supplémentaire dans le mépris des personnels. Au moment où, à la demande de moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés de la rentrée, le ministre répond en poursuivant les suppressions de postes, au moment où les personnels réclament des augmentations de salaire, la réponse des rectorats de Poitiers et Montpellier, pour ne citer qu’eux, c’est de décerner des « badges » pour attester des compétences des enseignants pour « l’Ecole de demain » telle que la conçoit le ministre Blanquer. Ce n’est évidemment pas la réponse attendue aux revendications des personnels ! Le ministre de l’éducation nationale aurait-il oublié que les infirmières ont jeté les médailles que son homologue de la santé leur avait décernées ?

Un outil de gestion RH

L’objectif de cette opération est clair. Il est expliqué sans détour sur le site du rectorat de Poitiers : « il permet de mettre en avant l’expertise professionnelle développée lors de certaines missions ou formations (animateur, formateur, instructeur, etc.).

Pour les structures, il contribue à la stratégie de ressources humaines notamment dans le cadre de la formationet du développement professionnel des personnels ».

La rectrice précise même dans sa vidéo de présentation sur le site du rectorat que les Open Badges pourront être utilisés dans le cadre de PPCR et des évaluations par rendez-vous de carrière.

Pour faire entrer l’Ecole dans « l’économie de la connaissance »

On peut mesurer à quel point l’évaluation PPCR n’est pas un outil pour la reconnaissance de la valeur professionnelle comme l’ont affirmé ses promoteurs. Concernant ces « badges », il suffit de lire la présentation qui en est faite par le rectorat de l’académie de Versailles : « créés en 2011 par la fondation Mozilla, les Open Badges fournissent un système d’accréditation qui vise à créer de nouvelles opportunités de carrière et d’éducation en faisant la promotion de la reconnaissance des compétences et des réalisations acquises par le biais d’un apprentissage formel et informel. Utilisés dès leur apparition en 2011 aux États-Unis, les Open Badges arrivent en France après la déclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte (28 octobre 2016). »

Pour mémoire, le processus de Bologne vise à faire de l’Europe un espace compétitif à l’échelle mondialisée de l’économie de la connaissance.

Le SNUDI-FO 53 demande le retrait de ce dispositif qui constitue une insulte supplémentaire contre les personnels contraints à se débrouiller seuls pendant le confinement, à mettre à disposition de l’Institution leur propre matériel et leur propre forfait téléphonique et internet pour maintenir le lien avec leurs élèves et pouvoir les faire travailler. Mais le temps des remerciements est loin. Tout cela, le ministre semble déjà l’avoir oublié.

Dans le monde d’après, c’est le management qui prime sur la reconnaissance d’une profession déconsidérée en premier lieu par l’absence d’augmentation des salaires depuis des années.

Les personnels ne veulent ni médaille ni badge, ils veulent des augmentations de salaires !

Le SNUDI-FO revendique :

  • une réelle augmentation salariale pour l’ensemble des personnels avec dégel immédiat de la valeur du point d’indice et rattrapage de 18% minimum ;
  • une prise en charge financière des différents frais informatiques, abonnements internet et téléphonique ;
  • L’abrogation de la loi de « transformation de la fonction publique » et de PPCR

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

Non seulement, les délégués du personnel ne peuvent plus négocier les circulaires départementales avec l’administration,
Non seulement, les délégués du personnel n’ont désormais accès à aucun document de travail relatif aux opérations de mouvement,
Non seulement, l’administration refuse désormais de répondre aux organisations syndicales sur tout ce qui relève du mouvement,
Non seulement, la CAPD ne donne plus d’avis sur les opérations de mouvement,
Non seulement, il n’y a plus de deuxième tour de mouvement avec saisie de voeux,
Non seulement, il n’y aura plus aucun regard sur les affectations sur les postes à profil,

Mais, cerise sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé le SNUDI-FO que désormais :

Les erreurs ne seront pas corrigées

En cas d’erreur à l’issue des opérations du mouvement, les chaînes ne seront plus corrigées : le collègue impacté se verra éventuellement proposer un autre poste libéré ou une majoration pour l’année suivante !
Le résultat communiqué sur iprof vaudra décision d’affectation définitive même s’il est consécutif à une erreur ! Le droit élémentaire à égalité de traitement dans le cadre des mutations est bafoué !
Cela ouvre la porte à tous les passe-droits possibles, comme c’est déjà le cas dans notre département, pour des postes profilés au bon vouloir du DASEN. Jusqu’à présent, les délégués du personnel contrôlaient les documents en amont de la CAPD et pouvaient faire modifier des chaînes avant la publication des résultats voire après. Aujourd’hui, tout cela disparaît : un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, l’affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la destruction de notre statut !

La possibilité de recours sera limitée

Seuls les recours concernant une affectation non demandée (ne figurant ni sur l’écran 1 ni sur l’écran 2) ou une absence de mutation pourront être défendus par une organisation syndicale, qui sera citée dans le recours adressé au DASEN !
Malgré cette restriction, le SNUDI FO n’entend pas se laisser dicter sa conduite et continuera à porter vos demandes et vos revendications, même si ce n’est pas en CAPD.

Mais jusqu’où iront-ils ?

Le Ministre rédige actuellement les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui présentent ce que deviendront les promotions à partir de l’an prochain dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. La même logique que la liquidation du droit à mutation appliquée au droit à promotion !
Il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aboutissement de PPCR avec notamment un accompagnement continu de tous les personnels.

Plus que jamais, faites appel au SNUDI-FO !

Malgré la tentative d’empêcher les syndicats d’aider les collègues, plus que jamais, il est essentiel de faire appel au SNUDI-FO afin qu’il vous aide, entre autres, en amont des résultats du mouvement, à contester votre barème auprès de la DSDEN. Quoi qu’il en soit, le syndicat continue ses interventions auprès du DASEN pour défendre tous les suivis qui lui sont confiés.

Dernier exemple de l’intervention du SNUDI-FO : Après échange avec l’administration mercredi midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à 26 ou 27 postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !

-Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
-Abandon du logiciel MVT1D !
-Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !
-Retrait de PPCR !

Attaques multiples contre notre statut, tout est lié !

GT hors-classe du 16 juin

GT hors-classe du 16 juin

A la demande du SNUDI-FO 53, un Groupe de Travail s’est réuni en audioconférence ce mardi 16 juin. Pour rappel, lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.

Contacter le syndicat par email ou par téléphone (0652323045) si vous souhaitez être informé individuellement.

Notons que de trop nombreux collègues partent à la retraite sans avoir accédé au grade Hors-classe, et que PPCR vient accentuer ce phénomène avec la non prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service) dans le calcul du barème, mais uniquement pour départager des collègues à barème équivalent (obtenu par le SNUDI-FO en 2019)

Modification des appréciations du DASEN

Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée !
Pour la première année donc, 22 PE pourraient voir leur avis réévalué. Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR. De plus, seuls 3 PE sur les 22 concernés par cette proposition de réévaluation, ont formulé un recours et/ou demandé à être visité par leur IEN ! Les autres propositions se font donc à la discrétion de l’IEN ou du DASEN ; c’est aussi ça « l’esprit PPCR » vanté par ses promoteurs. Le SNUDI-FO constate également que sur 6 recours au total, 5 concernent des ex-instituteurs et que seuls 2 d’entre eux se voient proposer une modification de l’appréciation du DASEN, ce qui a matière à interroger.

La proposition de réévaluation des avis interroge également sur la forme, l’administration reconnaissant elle-même que « ce n’est pas la procédure habituelle ». Le SNUDI-FO 53 s’interroge : les intéressés n’auraient-ils pas du être informés par leur IEN en amont et une CAPD consultée à propos de ces modifications en amont de la CAPD hors-classe ?

En l’absence de communication des appréciations du DASEN aux intéressés nous ne pouvons cautionner un système opaque, uniquement basé sur l’expertise de l’IEN ou du DASEN. Sur quels critères ces propositions prennent elles appui ? C’est le fait du prince ! Le SNUDI-FO 53 ne servira pas de caution à l’arbitraire, et rappelle son opposition à PPCR qui a introduit le mérite comme premier déterminant pour départager les collègues. Seuls les PE qui ont déjà formulé un recours ou demandé à être visités devraient pouvoir être réévalués, puisque la demande est objectivée, et argumentée.

Le « barème » PPCR

Notre page spéciale Hors-classe 2020

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’avec PPCR, le « barème », n’a de barème que le nom : ce ne sont que des critères subjectifs pour faire croire à nos collègues qu’il s’agit d’un barème objectif, contestable et mesurable.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire entre les PE.

FO agit toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

Le mythe des 17%

Par ailleurs, et contrairement aux récentes annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, le contingent attribué pour notre département est en dessous (moins de 16% !). Le SNUDI-FO 53 le fait remarquer depuis une semaine à l’administration et est intervenu seul sur cette question. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage du ministère. Comment accepter le fait que la notification académique ne se base que sur le nombre de PE au 10ème et 11ème échelon de la classe normale pour établir son ratio ? Le syndicat national, saisi de cette situation, intervient au ministère.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur le piège tendu de l’individualisation qui entraîne un examen au cas par cas des promotions remettant en cause toute existence de barème dans la logique de la loi de transformation de la Fonction publique ». Ainsi la formule « personnels les plus expérimentés » permet toutes les interprétations : ceux qui ont le plus d’ancienneté ou ceux qui ont un parcours multipliant les expériences ou les postes (direction, formateurs, exercice en EP, postes profilés…) affaiblissant la règle de l’ancienneté.

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

Le ministère et ses soutiens, font une large place à cette notion. Ce n’est pas cela la parité, ce n’est pas cela l’égalité H/F ! Si nous partageons le constat de l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, nous rappelons que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes qui elles, garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire aux revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les femmes ou pour les hommes)

Certains tentent à l’évidence d’utiliser cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une règle nationale !

Nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! Et pourquoi pas les roux, les bruns, les blonds, le tour de taille ou la pointure de la chaussure ! Que la compétence professionnelle et l’ancienneté soient prises en compte est tout à fait justifiable ; que des critères stigmatisants interviennent dans le choix des promus est tout à fait critiquable, et ouvre la voie à toutes les dérives.

La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe et comme cela est le cas depuis deux ans.

A noter l’intervention du SNUipp-FSU pour demander une simulation des promotions avec 85% de femmes et 15% d’hommes sans savoir si ce ratio était national ou départemental, ou s’il concernait les PE tout grade confondu, ou simplement les PE au grade classe normale !

Le SNUDI-FO 53, conformément aux mandats confiés par ses adhérents, a demandé l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.

Pour 2020 en Mayenne :
63 promotions possibles pour 400 PE promouvables
321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%)

Demande du SE-UNSA et du SNUipp-FSU : application que le ratio H/F du nombre de promouvables soit appliqué au nombre de promus en fonction de données statistiques.
(13H et 50F ou 12H et 51F)

Autres demandes du SNUDI-FO :
-Demande que l’AGS soit le premier discriminant : pas possible, PPCR ne le permet pas
-Demande que les collègues qui ont formulé un recours voient leur situation réexaminée avec possibilité de réévaluation de l’avis : la demande sera transmise au DASEN.

Les promotions seront entérinées lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 informera les 85 collègues qui lui ont demandé un suivi, de leur situation individuelle.

Divers :
-33 PE stagiaires titulaires du CRPE seront affectés en Mayenne pour l’année scolaire 2020-2021. Plusieurs postes ont déjà été réservés.
-Les résultats du mouvement seront connus en fin de matinée / début d’après-midi. Le SNUDI-FO 53 intervient sans relâche depuis des semaines pour obtenir les résultats du mouvement.

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Classe exceptionnelle 2020

Classe exceptionnelle 2020

IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.

Suivi syndical : formulaire à compléter en ligne

Rappel et position du SNUDI-FO :

L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).

Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 6ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.

Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?

Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 6ème échelon de la Hors-Classe ?

A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il dit « s’appuyer sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince.

A titre d’exemple, en 2018 et 2019, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical ! Seul le SNUDI-FO dénonce ces pratiques. (lire notre compte-rendu CAPD du 1er juillet 2019)

Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.

FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.

A consulter :

Note de service ministérielle n°2019-063 du 23-4-2019

Pour consulter l’avis de votre IEN : 

–Se connecter à I-Prof et s’authentifier

-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle 2020 », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »

Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : 277
(dont 223 dans le vivier 1 et 54 dans le vivier 2)

La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.

Comment est établi le barème ?

Le barème est établi de la manière suivante : l’IEN émet un avis, sous la forme d’une appréciation littérale prenant en compte les activités professionnelles, l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel, les formations suivies et les compétences acquises du candidat.

Au regard de cet avis et des éléments apportés au dossier par l’agent, le DASEN, délégué par le Recteur, détermine « la valeur professionnelle de l’agent » parmi quatre appréciations possibles : Excellent (140 points), Très satisfaisant (90 points), Satisfaisant (40 points), À consolider (0 point). Ce n’est que dans le cadre de la CAPD que l’appréciation arrêtée par le DASEN est connue.

Il est à noter que, pour le premier vivier comme pour le second vivier, le Bulletin Officiel précise que l’appréciation « Excellent » ne peut être attribuée qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables ou des agents promouvables !

Le pourcentage des appréciations Excellent au titre d’une campagne s’élèvera donc à :
– 15 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
– 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).

Le pourcentage des appréciations Très satisfaisant au titre d’une campagne s’élèvera à :
– 20 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
– 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).

À ces points de barème, s’ajoutent des bonifications pour l’ancienneté dans la plage d’appel allant de 3 à 48 points (Cf. la note de service ministérielle) ; il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31 août 2020Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon HC sans ancienneté12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon HC sans ancienneté24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon HC sans ancienneté36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Résultats des promotions   

La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la Classe Exceptionnelle sera de 8,15%. Pour rappel, en 2019, le contingent était de 10 promotions sur le vivier 1 (pour 40 candidats) et de 3 sur le vivier 2 (pour 4 candidats) avec un taux de 7,53 % de l’effectif du corps des Professeurs des écoles.

Les enseignants promus recevront un mail dans leur boîte I-Prof.

La liste des promus pourra, par ailleurs, être consultée dans la rubrique « les services ».

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle 

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de Classe Exceptionnelle.

Sont promouvables les agents ayant, à la date du 31 aout 2020, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de Classe Exceptionnelle.

Attention si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.

Contingent académique 2020 : 41 promotions possibles

Lire notre compte rendu de CAPD du 1er juillet 2019

Pour être informé(e) et faire prévaloir vos droits, nous vous invitons à compléter la fiche de suivi syndical en ligne

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Stève Gaudin : 06 52 32 30 45 / Hélène Colnot : 06 20 41 86 74
capd@snudifo-53.fr

Hors-classe 2020

Hors-classe 2020

Compte rendu CAPD

Tableau des promotions HC 2020

Mise à jour du 16 juin : compte rendu du groupe de travail

Mise à jour du 9 juin : lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.

Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Pour la première année donc, et grâce à nos interventions, 2 PE ont un avis qui passerait de « très satisfaisant » à « excellent », 17 PE ont un avis qui passerait de « satisfaisant » à « très satisfaisant » et 2 PE ont un avis qui passerait de « à consolider » à « satisfaisant ». Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR.

Comme près d’une centaine de collègues promouvables l’ont déjà fait, compléter notre fiche de suivi, nous vous informerons individuellement.

Fiche de suivi Hors-classe

Mise à jour du 4 juin : la demande du SNUDI-FO, d’organiser un groupe de travail a été acceptée. Celui-ci se tiendra mardi 16 juin à 9h30.

Réunion d’information (RIS) spéciale mardi 16 juin 17h en visio (inscription)

Rappel : hors-classe 2019, les interventions du syndicat

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Comme en 2019, le SNUDI-FO a demandé au DASEN l’organisation d’un groupe de travail.

Contingents

Au niveau national :

  • Promouvables : 110092
  • Promotions (contingent) : 18716
  • Ratio : 17%

Au niveau académique :

  • Promotions (contingent) : 830

Au niveau départemental :

  • 63 promotions possibles sur 401 promouvables (soit moins de 16 % ! et en dessous des 17% prévus)
  • En 2019 : 49 promotions possibles sur 340 promouvables (soit moins de 15%).
  • Contrairement aux annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, dans plusieurs départements, dont la Mayenne, le contingent attribué est en dessous des 17%. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage. Nous intervenons pour le respect du taux de passage à la hors classe.

A consulter

Note de service Hors-classe 2020

Circulaire départementale

Consulter son bilan PPCR

Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN

Courrier type pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

A compléter

Fiche de suivi Hors-classe

Le principe

Rappel des critères d’éligibilité : Sont éligibles à la Hors-Classe tous les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent, au 31 août 2019, au moins deux années d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe Normale.  

Attention, les collègues du 9ème échelon évalués cette année dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière PPCR ne sont pas éligibles aux promotions 2020. Ils seront promouvables l’an prochain, pour les promotions 2021.

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

AppréciationExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider
Points de barème120 points100 points80 points60 points

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur la note attribuée au 31 août 2017 et sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 20189ème + 29ème + 310ème + 010ème + 110me + 210ème + 311ème + 011ème + 111ème + 211ème + 311ème + 411ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et +
Points de barème01020304050708090100110120

Les passages à la Hors-Classe seront traités lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 revendiquera que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2021 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du « collectif des oubliés »

Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues promouvables à la hors-classe, en particulier les ex-instituteurs, à participer à la réunion d’information dédiée le mardi 16 juin en visio (inscription)

Prime COVID

Prime COVID

Le ministère de l’Education nationale, dans le cadre du décret mettant en place une prime exceptionnelle pour certains agents, a présenté ce 19 mai 2020 son cadrage national et donné des détails sur les montants et conditions de versement. Le ministère nous indique que chaque rectorat devra transmettre la liste des bénéficiaires et qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée. Les premiers versements devraient se faire sur la paye d’août ou plus probablement de septembre.

La FNEC FP-FO est intervenue pour rappeler ses positions : aucune prime, aucune indemnité ne constituera jamais une politique salariale digne de ce nom. Les personnels de l’Education nationale sont paupérisés depuis 20 ans, et plus encore ces 10 dernières années par le gel du point d’indice et le ralentissement des carrières. Nous exigeons l’ouverture de négociations salariales pour une revalorisation significative de la valeur du point d’indice.

Les représentants du ministre ont présenté les conditions d’éligibilité. Le premier groupe d’ayants droit sont les personnels (enseignants et non enseignants) qui ont assuré l’accueil des enfants de soignants et d’autres catégories professionnelles indispensables à la gestion de la crise. Le cadrage national fixé par le ministère est :

  • 0 euro pour moins de 4 jours de présence
  • 330 euros pour 4 à 9,5 jours
  • 660 euros pour 10 à 15,5 jours
  • 1 000 euros pour 16 jours et plus

Ces chiffres peuvent paraître alléchants, et certains se diront que c’est mieux que rien, mais en y regardant de près, et en se rappelant que ces collègues ont en même temps continué leur propre service dans les conditions décrites ci-dessous, cela fait 10 euros de l’heure, soit beaucoup moins que des heures supplémentaires.
En réponse à nos questions, le ministère nous a confirmé que tous les enseignants qui ont assuré «l’école à la maison » pour des millions d’élèves, assurant ainsi la continuité du service public dans des conditions souvent difficiles, avec leur équipement personnel, des réseaux saturés, pour nombre d’entre eux avec leurs propres enfants à garder, avec des obligations de service qui ont explosé et des heures supplémentaires qui ne seront pas payées, pour tous ces personnels il n’y aura rien.

Le deuxième groupe seront les personnels médecins et infirmiers qui ont assuré des missions exceptionnelles comme par exemple l’accueil de SDF ou les interventions dans les EHPAD. Ils percevront, indistinctement du nombre de jours, 1 000 euros.

Le troisième groupe seront les personnels non enseignants (administratifs, ITRF, sociaux et de santé, etc). Ils devront avoir eu un surcroît de travail significatif, que ce soit en présentiel, distanciel ou télétravail. Le niveau de la prime (330, 660, 1 000 euros) dépendra de l’ampleur de leur mobilisation et de leur implication selon le ministère.

Pour ces personnels, le cadrage national se limitera à ces éléments, chaque académie déterminera la liste des bénéficiaires et le montant alloué à chacun. La FNEC FP-FO rejette l’arbitraire et défend l’égalité de traitement, nous avons exigé la consultation de toutes les instances de représentativité des personnels : CTMEN, CTA, CTSA et CTSD.

Pour la FNEC FP-FO, la crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la formidable mobilisation de tous les fonctionnaires. Macron a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public, ce que veulent les personnels, c’est qu’on leur donne les moyens de travailler dans des conditions acceptables par la création des postes statutaires nécessaires pour assurer leurs missions de service public.

Ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.

La FNEC FP-FO revendique une réelle augmentation des salaires et un réel droit à carrière par lequel une promotion, un avancement ou un changement d’échelon seront synonymes de forte progression indiciaire.

La FNEC-FP FO revendique :
– l’abrogation de PPCR et la mise en place de grilles indiciaires attractives, permettant un déroulement de carrière porteur d’augmentations du salaire ;

– un démarrage de la grille à 120% du SMIC ;

– l’intégration des primes statutaires dans le traitement avec compensations des cotisations qui en découlent ;

– la suppression du jour de carence ;

– le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 par l’augmentation immédiate de 18,2% de la valeur du point d’indice.

CAPD du 5.05.20

CAPD du 5.05.20

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Secrétaire adjoint de séance : Snuipp  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présent pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin

Congés de formation 2020 et départs en formation :

Ce point a été retiré de l’ordre du jour. L’administration avance que les CAPD n’ont plus prérogatives pour traiter ces points. Le SNUDI-FO a indiqué à l’administration qu’à sa connaissance, seuls les points relevant de la mobilité des PE n’étaient plus étudiés en CAPD, les départs en formation relevant plutôt de la carrière. Le SNUDI-FO a demandé sur quelle base réglementaire l’administration s’appuyait : pas de réponse ; elle nous sera faite ultérieurement par écrit !

Temps partiels : 183 demandes au total

Le SNUDI-FO de la Mayenne revendique le droit au temps partiel pour tous :

– Aucun enseignant ne doit être exclu du droit au temps partiel
– Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel
– Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation

Pour vos recours, le syndicat peut vous accompagner.

  • Demande de temps partiel de droit :
2017-20182018-20192019-2020
109 demandes à 80% accordées sur 110 6 demandes à 75% accordées sur 6 11 demandes à 50% accordées sur 14  126 accordées sur 126 demandes au total
110 demandes à 80% 7 demandes à 75% 9 demandes à 50%		111 accordées sur 111 demandes au total 100 demandes à 80% 3 demandes à 75% 8 demandes à 50%
  • Demande de temps partiel sur autorisation :
2017-20182018-20192019-2020
67 demandes accordées sur 72 4 demandes à 80% accordées sur 5 53 demandes à 75% accordées sur 53 0 demandes à 50% (annualisée) accordées sur 3 10 demandes à 50% (hebdomadaire) accordées sur 1157 demandes accordées sur 67 demandes au total Pour raisons médicales, soins, ou projet, toutes les demandes ont été acceptées (13 demandes)Pour convenances personnelles : 0 demandes à 80% accordées sur 3 38 demandes à 75% accordées sur 41 6 demandes à 50% accordées sur 1072 accordées sur 72 demandes 6 demandes à 80 % 58 demandes à 75 % 9 demandes à 50 % 1PE se voit refuser un TP à 50% mais proposer un 75% 8 collègues ont eu un entretien préalable

Disponibilités :

Au total 24 collègues ont demandé leur disponibilité, dont 4 pour une première demande. 6 collègues mettent fin à leur disponibilité et sont réintégrés. Contacter le SNUDI-FO si besoin.

Allègement de service :

10 demandes au total et 2 refus « provisoires » car en attente de préconisation du médecin de prévention.

Le directeur académique, indique qu’il n’est pas contraint de suivre la préconisation du médecin de prévention. S’il a raison sur ce point, le SNUDI-FO estime qu’un DASEN n’a pas à remettre en question l’expertise du médecin de prévention, puisque la motivation de sous-évaluer par exemple une préconisation est selon nous liée au manque de moyen.

Questions diverses :

Questions du SNUDI-FO 53 :

1- Suivi de dossier individuel (rupture conventionnelle). L’administration est dans l’incapacité de traiter une demande, pourtant réglementaire car dans l’attente de directives ministérielles.

2- Des collègues sont en attente de la réunion du comité médical pour l’étude notamment de CLM (congé longue maladie). Cela impacte leur situation financière. Le SNUDI-FO a demandé la date de la prochaine réunion du comité médical. L’administration répond au SNUDI-FO que cette prochaine réunion dépend du déconfinement, dont la date est incertaine à ce jour. Nous invitons les collègues dans ces situations à se rapprocher du SNUDI-FO pour envisager une démarche auprès de la CDAS avec nos représentants FO dans cette instance. (Commission Départementale de l’Action Sociale)

3- ISSR : Saisis par plusieurs remplaçants et TRS, le SNUDI-FO a indiqué que ces indemnités n’avaient pas été versées en février et en mars et demandé quand le rattrapage était-il prévu ? Après avoir pris l’attache du SIDEEP, on nous confirme que les salaires de mars, avril et mai ont dû être travaillés dans le respect du confinement. Cela explique notamment l’absence de versement des ISSR. La régularisation des ISSR, et certainement d’autres bonifications se fera dès que le déconfinement sera autorisé progressivement par le ministère, et surtout que nos collègues administratifs soient en capacité de traiter tous les dossiers ! Bien évidemment il y aura un effet rétroactif.

4- PPCR : Le SNUDI-FO fait remarquer que les rendez-vous de carrière ont été suspendus en raison de la crise sanitaire. Le syndicat interroge l’administration sur les conséquences pour l’avancement futur de nos collègues, en particulier pour les promotions.

Pour la campagne 2019-2020 il reste a priori 35 rendez-vous de carrière à réaliser (sur 139 au total). Pour le DASEN, si l’école redémarre, on peut envisager un rendez-vous de carrière. Il assure que le collègue doit donner son accord.

A noter : Le SNUDI-FO a été très attentif aux propos tenus par le DASEN : « le mode dégradé fait aussi de la vie professionnelle, la preuve on s’est tous adapté à ces modalités ». Il a fait remarquer au directeur académique, que les PE stagiaires, travaillaient eux aussi en « mode dégradé » et qu’à ce titre ils devaient être titularisé dès juillet, comme FO l’a demandé en CHSCT départemental du 4 mai, et ministériel*.

*Avis titularisation des stagiaires CHSCT M
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA / Contre : FSU

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