CHSCT du 25.06.20

CHSCT du 25.06.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FO

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Mauger (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Approbation PV du CHSCT-D du 4 mai 2020 et du 12 mars 2020

Les PV ont été adoptés. (l’ensemble des PV, des avis et déclarations du CHSCT-D 53 est accessible à cette adresse, avec son identifiant et mot de passe : https://www.dsden53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/ )

Pour rappel : compte-rendu FO du CHSCT du 4 mai

Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu adopté

Déconfinement phase 3 / Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le DASEN s’est félicité et s’est dit fier du travail collectif. Il indique « avoir été au rendez-vous de ce que demandait la nation » L’IA est revenu sur les enquêtes statistiques demandées de manière abusive aux directeurs d’école, et indique qu’elles ont été utiles pour ses statistiques. Nous nous demandons si ces enquêtes ont été utiles pour alléger les taches de direction.

Le DASEN se félicite de l’allégement du protocole qui selon lui a surtout « libéré les collectivités territoriales » et les espaces dans les salles de classe. 72 PE se sont déclarés être personnel à risque (sur 1311 PE au total)

Selon lui, aucune école n’a été fermée pour cause de cas avéré de COVID. Cela est faux, nous avons appris la fermeture d’une école dans le sud Mayenne pour cause de cas avéré de COVID chez un élève. FO demande à ce que l’employeur fasse tester l’ensemble des personnels et des élèves puisque les règles sanitaires ne sont pas les mêmes sur temps scolaire et sur temps périscolaire. Le brassage d’élèves est donc évident.

Tout d’abord, la délégation FO est revenue sur le #ProfBashing et a relevé les propos tenus par le DASEN qui reconnait qu’en Mayenne, les enseignants « étaient extrêmement présents ». FO a indiqué que le ministre aurait dû intervenir en qualité d’employeur pour stopper cette campagne médiatique insupportable en lieu et place d’annonces sur ces même médias relatives au protocole sanitaire ou à ses réformes.

La FNEC-FP FO a indiqué que ce nouveau protocole sanitaire a été finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves en ajoutant que cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles a été vécu bien souvent comme une nouvelle provocation par les personnels, qui n’ont eu que 2 jours pour revoir en profondeur leur organisation. Ce protocole est arrivé alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, d’interventions médiatiques du ministre, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée.

La FNEC-FP FO 53 a ajouté qu’il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux ! Pour FO, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt ! En effet, la délégation FO a fait remarquer que le décret qui permet au protocole sanitaire d’être conforme à la législation n’a été publié que le lundi 22 juin, jour de la réouverture des établissements à 100%. Jusqu’au dernier moment le ministère et les DASEN ont demandé aux directeurs d’appliquer un texte illégal. C’est aussi cela l’esprit « école de la confiance » !

Soit ce nouveau protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements.

En réaction à l’intervention de FO, le DASEN « regrette que cela passe plus par les médias que par le JO ». Nous en prenons bonne note. FO fait remarquer que le Ministre profite surtout de la crise sanitaire pour faire passer des réformes dont personne ne veut avec en premier lieu le projet de loi sur la direction d’école, 2S2C…

Enfin FO fait remonter ce constat : La crise sanitaire a montré l’état de délabrement de nos hôpitaux à cause des politiques de santé menées depuis plus de 40 ans par tous les gouvernements. Est-ce que les
30 000 personnes décédées annoncés sont-ils tous morts de la COVID 19 ? Certains ne sont-ils pas morts du fait du manque de lit ? Du manque de matériel ? Du manque de test de dépistage ?

Florilège : « Gouverner un pays c’est prendre l’avis des experts et prendre la moins mauvaise des mesures » / « il n’y a pas d’ordres et de contre-ordres, mais simplement des ajustements » « Je reconnais que c’est décourageant pour les personnels mais Sisyphe lui aussi à force de porter son rocher a été découragé ! » « Je porte une politique nationale et je suis solidaire de notre ministre » « Je refuse d’être l’exception »…

Point sur les fiches RSST

Plusieurs situations ont pu être abordées lors du groupe de travail (GT) du 23 juin. Durant ce GT, le représentant FNEC-FP FO a porté et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. FO a fait remarquer les réponses parfois totalement inappropriées de certains IEN. Un exemple sur Laval Agglomération, en réponse à une collègue épuisée, qui fait état de l’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire, pointe la lourde responsabilité endossée et relève les dysfonctionnements matériels. Voici la réponse de l’IEN : « travail en lien avec les services sanitaires de la DSDEN et de la commune pour respecter le cadre du protocole sanitaire à paraître. » Non, ce n’est pas une blague !

FO a demandé que des solutions soient apportées, et non des réponses totalement inadaptées. FO a fait remarquer que jamais n’était proposé aux collègues le service de médecine préventive. Suite à notre intervention, les responsables administratifs, acceptent de revoir avec les IEN, l’approche dans les solutions apportées.

L’ISST a présenté un protocole de médiation, en place depuis le mois de septembre. Les demandes doivent passer par la DSDEN ou par la DRH du rectorat. Il s’agit d’une médiation entre 2 personnels uniquement. Cette médiation se situe dans un cadre hors hiérarchie. La délégation FO a demandé s’il pouvait y avoir une trace de cette médiation dans le dossier administratif des agents. La réponse est non. Toutefois, nous nous interrogeons lorsqu’il y a conflit entre un supérieur hiérarchique et un subordonné : la médiation est forcément orientée.

Le DASEN nous informe que des AESH, formés sur certains types de handicap vont pouvoir intégrer un trinôme constitué d’un AESH, d’un enseignant, et d’un personnel ARS (agence régionale de santé) pour accompagner en particulier des AESH sur le terrain. Il envisage deux équipes pour le moment sur le département.

La délégation FO est intervenue seule pour demander quelle était la revalorisation salariale prévue pour ces AESH : AUCUNE ! Pour le DASEN il y a une revalorisation puisque ces AESH pourront être à temps plein. Au lieu de prévoir une vraie reconnaissance pour les AESH avec un vrai statut, un vrai salaire et une réelle formation, les responsables locaux innovent avec ce type de dispositif qui ne répond pas aux revendications des AESH.

Mandaté par plusieurs PE lésés par les nouvelles règles de mutation et inquiets de ne pouvoir s’assurer que les opérations ont été réalisées en toute transparence, FO a évoqué les conséquences des suppressions de postes dans les services administratifs (à la DSDEN 53 ils ne sont que 2 pour gérer toutes ces opérations) associées à l’application de la loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui mettent les personnels, tant PE que personnels administratifs dans des situations intenables qui génèrent stress, anxiété en impactant leur condition de travail à court ou moyen terme.

Ni les personnels du service GRH (DIPPAG) ni les PE ne sont responsables de cette situation !

Encore une fois, le DASEN a cherché à diviser estimant que les représentants FO manipulait ses mandants qui n’ont tout simplement fait qu’utiliser les outils à leur disposition pour faire remonter leur mal-être lié aux nouvelles conditions de mutation. Notre DASEN indique même « qu’il n’est pas possible qu’un T3 demande à vérifier son barème » ! Les intéressés apprécieront.

Travaux à la DSDEN

Des travaux viennent d’être entamés à la DSDEN. Il s’agit d’une rénovation énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) dont les personnels ont bien besoin. Le DASEN indique qu’une organisation de télétravail échelonné sera mise en œuvre. FO a alors demandé dans quel cadre réglementaire cela allait s’organiser et quel matériel allait être fourni aux personnels dans cette situation. Nos demandes portaient sur l’ergonomie du poste (siège adapté, bureau) et sur le matériel informatique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des personnels en arrêt de travail, en congé maladie, soient placés en situation de télétravailler. A notre intervention, le SG indique que des ordinateurs portables vont être fournis, mais qu’à sa connaissance rien n’était prévu pour les fauteuils. Le SG a remercié FO de se soucier de la santé des personnels de la DSDEN.

La FNEC-FP FO 53 appelle les collègues à la plus grande vigilance sur les conséquences du télétravail sur leur santé physique et morale, en particulier sur les troubles musculosquelettiques. Saisissez le SPASEEN-FO (fo44.spaseen@laposte.net) pour toute situation problématique.

Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

Des travaux importants sont prévus à l’école élémentaire de Villaines la Juhel. Dès la rentrée de septembre les classes de cycle 3 seront hébergées au collège. Un plan de prévention a été établi ; l’administration se veut plus prudente suite à l’épisode des travaux à l’école de la Senelle élémentaire l’année dernière, et l’intervention de FO. Nous nous en félicitons. Les travaux sont prévus pour durer jusqu’en juin 2021.

La délégation FO a voulu avoir des garanties : Au niveau des responsabilités : le DASEN nous assure que les PE ne seront pas placés sous la responsabilité du chef d’établissement mais de leur IEN. Il n’y aura pas d’échange de services entre les certifiés, agrégés et les PE. Une convention va d’ailleurs être mise en place pour préciser les responsabilités des différentes collectivités en matière de prise en charge. A titre d’exemple pour les salles utilisées par les cycles 3, les frais d’utilisation (chauffage, impressions…) seront pris en charge par la collectivité de rattachement qu’est la mairie.

Le DASEN profite de cette occasion pour annoncer une nouvelle expérimentation « conjoncturelle » c’est-à-dire ponctuelle. Il s’agit d’une ULIS inter-degrés implantée au collège, qui accueillerai élèves de collège et écoles en situation de handicap. FO alerte sur ce type d’expérimentation qui ouvre la voie à la déréglementation.

Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le confinement et plus largement la crise sanitaire de la COVID-19 ont généré des ruptures sociales, d’apprentissage et scolaires qui ont et auront à court terme des conséquences sur les conditions de travail des enseignants. La seule réponse concrète à apporter est la création de postes statutaires, en nombre. C’est le seul moyen d’alléger les effectifs dans les classes, de restructurer les RASED, de développer la médecine scolaire, de créer des postes de remplaçants, d’améliorer les décharges de direction…

C’est en ce sens, que FO avait porté cet avis adopté le 4 mai dernier par le CHSCT :

« Considérant que la situation sanitaire actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissages fortes chez les élèves et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT D demande que le CTSD soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre département, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.« 
VOTES :
POUR : CGT 1 / FO 2 / FSU 2 / UNSA 1
ABSTENTION : UNSA 1

L’IA avait répondu notamment que « La saisine du CTSD n’est pas pertinente, il n’appartient pas à cette instance de décider de l’attribution des moyens du département mais de leur répartition après délégation ministérielle. »

Nous sommes intervenus pour rappeler que cette instance (CTSD) est également celle que les personnels sont endroit de saisir afin de demander les moyens qu’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de notre institution. C’est notamment ce que notre organisation fait en réclamant plus de moyens lors des opérations de carte scolaire.

C’est également en ce sens que cet avis avait été proposé par FO lors du CTSD du 10 avril

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
VOTES :
POUR : CGT 2 / FO 2

NE PREND PAS PART AU VOTE : FSU (SNUipp, SNES) 3 / UNSA 3


Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)   
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Lire le communiqué du SNUDI-FO 53
Protocole sanitaire version 3.3
FICHE 3 relative à la situation des personnels fragiles
Exemples d’aménagements fournis par le ministère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Oui, nos responsables, Emmanuel Macron en tête, complétement déconnectés de la réalité du terrain, ont pris la décision d’ouvrir les écoles sans que les conditions sanitaires soient réunies.
Oui, notre ministre est totalement dépassé par les événements et la communication par voie hiérarchique est quasi inexistante.
Oui, notre ministre a tenté de faire patienter les personnels et a fait publier un protocole plus ubuesque encore que les autres, finalisé et diffusé à J-2 d’une reprise pour 10 millions d’élèves.
Oui, des cas de COVID-19 avérés sont encore décelés cette semaine dans les écoles en France.

Le ministre chercherait-il à faire craquer les enseignants ?

Ce nouveau protocole sanitaire version 3.3 est donc finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves. Le gouvernement poursuit dans l’amateurisme et l’irresponsabilité sans se soucier des conditions des personnels ou des élèves. Cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles est une nouvelle provocation. Alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée, le gouvernement chercherait il à provoquer une « deuxième vague » et à remplir les lits de réanimation au mois d’août ?

Le nouveau protocole, applicable le 22 juin, est consultable et diffusé depuis le 17 juin au matin mais il aura fallu attendre le soir pour obtenir une version définitive, alors qu’il est daté du 14 juin ! Comme à son habitude le ministère lâche des ballons d’essai comme s’il cherchait à accentuer l’anxiogénéïté de la situation.

Le lundi 15 juin, le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié. Il précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »

Le mercredi 17 juin, le nouveau protocole sanitaire est publié dans l’après-midi, avec un retard de 24h. Pendant plusieurs heures, une « version provisoire » de ce protocole circule, relayée y compris par des canaux officiels. Le protocole définitif précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible [cette précision capitale n’apparaissait pas dans la version provisoire qui a circulé pendant plusieurs heures ndlr], dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. »

En enlevant tout caractère contraignant à la distanciation physique d’un mètre entre élèves, le nouveau protocole sanitaire contredit donc le décret publié deux jours plus tôt, alors même que ce dernier prime d’un point de vue réglementaire !

D’après nos informations, le Ministère préparerait même un nouveau décret dimanche, la veille de la rentrée !…

Pour le SNUDI-FO 53, il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux !

Pour le SNUDI-FO 53, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt !

2 jours pour tout réorganiser, encore une fois !
La règle reste la même : débrouillez-vous !
Des règles de distanciations posées… pour ne pas être respectées !

Avec ce troisième protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires, le ministère invente un nouveau type de règlement : celui que vous êtes invité à ne pas respecter. En effet, le protocole affiche des règles strictes de distanciation tout en invitant à ne pas en tenir compte si on l’estime nécessaire !

 Jean-Michel Blanquer invente le « mètre à peu près »

Ces passages : « Le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. » ou encore « Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves… » confirment les propos tenus par notre ministre : « On essaye de faire respecter un mètre. Mais dans certaines classes, lorsque nous recevrons tous les élèves, parfois, on sera obligé d’avoir un peu moins d’un mètre donc c’est possible d’avoir un peu moins d’un mètre »

Comment sont considérés les personnels ?

Soit le protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à  se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements. 


Personnels fragiles, à risque, ou vulnérables (lire la fiche n°3)

Les personnels « vulnérables » sont maintenus à domicile avec ASA autorisées si le télétravail n’est pas possible. Si la date sur le certificat médical est ultérieure au 22 juin ou ne précise pas de date de fin précise, il n’y a pas nécessité de fournir un nouveau certificat médical. Si des personnels « vulnérables » veulent revenir travailler dans leur école, ils doivent fournir à l’IEN un certificat médical les y autorisant avec l’avis du médecin traitant.

Ce qui change : les personnels vivant au foyer de personnes vulnérables ne sont plus maintenus à domicile et le maintien à domicile pour garde d’enfant n’est plus possible sauf en cas de fermeture de classe ou d’école par décision préfectorale. Ces nouvelles dispositions ne visent aucunement à protéger les proches des personnels. Comment fait un enseignant qui vit aux côtés d’une personne vulnérable ?


Ce nouveau protocole publié à la hâte, témoigne à nouveau de l’amateurisme dont a su faire preuve ce gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. A nouveau les premiers de corvées sont sur le front, et devront se débrouiller. Priorité est donnée à la reprise économique à tout prix, l’école doit s’adapter coûte que coûte au temps de travail des parents quitte à faire fi des règles sanitaires. Les PE n’attendent qu’une chose : que cela s’arrête, que les congés arrivent et non pas les vacances apprenantes de Monsieur Blanquer.

Les protocoles sanitaires à géométrie variable du ministre Blanquer n’ont eu pour objet unique que de protéger juridiquement notre employeur, d’accompagner une reprise à tout prix parfois au mépris des conditions sanitaires, de permettre l’introduction de dispositifs tel les 2S2C et de remettre sur le tapis un statut de supérieur hiérarchique pour les directeurs avec la proposition de loi introduisant l’emploi fonctionnel de directeur.

Le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter via les RSST et les RDGI toute situation problématique dans les écoles. Ces démarches vous protègent et désengagent votre responsabilité. Le syndicat vous accompagnera.

Organisons-nous collectivement
Rejoignez le SNUDI-FO : syndiquez-vous !

#ProfBashing

#ProfBashing

Depuis plusieurs jours, les médias se déchaînent contre les enseignants. De L’Opinion («Enseignants en roue libre») à France 2 («Comment des milliers de profs n’ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement»)en passant par France Inter («Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Education nationale les français n’auraient rien eu à manger») ou Les Echos («Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois»), pas un jour ne se passe sans que les personnels ne soient traînés dans la boue.
Difficile de ne pas voir la main du ministre derrière ce déluge abject !

D’ailleurs, le ministre Blanquer indique lui-même sur RTL qu’il pourrait y avoir des sanctions pour les enseignants dits «décrocheurs» !
Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire !

Pour FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements

C’est bien lui qui a refusé de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des écoles comme le dépistage systématique !
C’est aussi lui qui a mis en place un protocole inacceptable tournant le dos aux exigences sanitaires et empêchant de fait la plupart des élèves de retourner dans leurs écoles ou leurs établissements !
C’est encore lui voudrait imposer le travail à distance afin d’économiser des postes et remettre en cause les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves !
Pire, utilisant la crise sanitaire et le désordre qu’il a lui-même créés, il entend mettre en œuvre des attaques d’une gravité inédite contre l’école publique, comme le dispositif 2S2C ou la proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur d’école !

Pour la FNEC-FP FO, ça suffit ! Nous n’accepterons ni les insultes médiatiques délivrées avec l’autorisation du ministre, ni la remise en cause de l’école publique et du statut des personnels !

La FNEC FP-FO invite ainsi les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO sera mardi 16 juin, à Laval aux côtés des personnels de la santé qui seront en grève et manifesteront pour leurs revendications, et ce malgré l’état d’urgence dit sanitaire !

Toutes les revendications sont urgentes !
Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.

FAQ du 3 juin : garde d’enfant et port du masque

FAQ du 3 juin : garde d’enfant et port du masque

Actualisation de la FAQ du 5 juin et du 8 juin : aucun changement à propos de la garde d’enfant ou du port du masque

Garde d’enfant en télétravail : possibilité reconduite par le ministère pour les enseignants dans la FAQ du site du ministère

Le SNUDI-FO n’a cessé de presser le Ministère afin qu’il publie des informations en direction de tous les personnels à propos du dispositif de l’ASA et des possibilités de poursuivre le travail en distanciel.

Le SNUDI-FO 53 avait saisi également le DASEN à plusieurs reprises pour dénoncer les pressions afin de faire reprendre tous les collègues en présentiel alors même que le Ministère ne s’était pas encore prononcé à partir de la date du 2 juin 2020.

Le dernier document ministériel (FAQ) mise à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Vous trouverez la mise à jour de la FAQ ci-dessus ou ci-dessous : c’est simple, la mise à jour des consignes est surlignée en jaune !

Télécharger la FAQ

D’après la FAQ du ministère, les collègues qui souhaitent garder leur enfant à domicile, peuvent télétravailler comme cela avait été autorisé jusqu’au 2 juin.

Extrait de la FAQ :  « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). »
« Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. »

NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin !
« Les enseignants portent-ils des masques ?
En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée).
Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves. »
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux autorités administratives pour que chaque personnel du 1er degré soit équipé en masque « grand public » (qui ne remplace pas un masque FFP2 à défaut d’équiper les élèves ET les adultes en masques chirurgicaux)
Un pas en avant, 3 en arrière…Lorsque vous croyez avoir une réponse à l’une de vos questions sur le port du masque, surveillez la FAQ….elle réserve toujours des surprises à chaque connexion !

Si vous êtes dans la situation de ne pas vouloir mettre vos enfants à l’école, nous vous conseillons de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription.

Adressez également une copie au SNUDI-FO 53 : contact@snudifo-53.fr

En cas de difficultés avec votre IEN, appelez-nous !


Plus en détail :

Comme indiqué ci-dessus, depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.

Situation des personnels à risques

Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif mis en place avant le 2 juin :
• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable à savoir que l’activité de ces personnels sera organisée par le DASEN/Recteur/chefs d’établissement « sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui (…) seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires. »
Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). »
« Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »

Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :

Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.
A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :

Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASENadopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN.
A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait pas mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de periscolaire et non plus de formation continue organisée par l’Education Nationale.

Selon nous, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation es personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :
Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif périscolaire.

(*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ;
    c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse.

2S2C : désengagement de l’Etat

2S2C : désengagement de l’Etat

2S2C : la territorialisation de l’école et le désengagement de l’Etat s’accentuent !

Après un protocole sanitaire nationale qui place les directeurs, avec les maires, co-responsables de l’applicabilité du protocole sanitaire nationale, notre ministre prévoit le développement des 2S2C dans la durée, dans la même logique que celle des rythmes scolaires et de la territorialisation de l’école publique. Chacun le sait, les moyens mis à disposition par les collectivités diffèrent d’une commune à l’autre, étendre ce système, comme pour les rythmes scolaires, ne générera que des nouvelles inégalités, mettra à mal notre statut, qui garantit également l’égalité de traitement de tous les usagers, et placera à nouveau les enseignants des écoles publiques dans des situations délicates, puisqu’un peu plus sous la coupe des municipalités.

Sous prétexte de l’afflux d’élèves à partir du 2 juin, tant dans le 1er que dans le 2nd degré, le ministre de l’Education Nationale vise à mettre en place le protocole « sport, santé, culture et civisme » (2S2C), publié le 8 mai, qui doit permettre « d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »

Jusque-là présenté comme un moyen temporaire, ce protocole est un dispositif périscolaire qui prévoit de confier à des animateurs payés par les communes des groupes d’élèves (15 au maximum) pour faire du sport ou des activités artistiques ou culturelles. Cela sur le temps scolaire en lieu et place des cours.

Devant le Sénat, Blanquer avait précisé qu’il fallait « penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école » et que cette « contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C ».

Expliquant que « Nous avons à imaginer cette école nouvelle », Blanquer profite ainsi de la crise sanitaire pour tenter de mettre en place ce que la loi Peillon et la réforme des rythmes scolaires n’avaient pu qu’initier, se heurtant à la résistance des personnels : le désengagement de l’Etat par le renforcement de l’autonomie des écoles et le renvoi de la gestion de celles-ci aux collectivités locales.

Remplacer les professeurs titulaires recrutés à bac + 5 par des éducateurs sportifs recrutés au niveau bac, voire « des personnes bénévoles (parents, …) », obéit aussi à une logique budgétaire évidente d’économie au détriment de l’instruction et de l’Ecole républicaine.

Allant plus loin que la réforme des rythmes scolaires, la volonté de Blanquer et du gouvernement est de réaménager le temps scolaire en externalisant des enseignements à la charge des collectivités territoriales avec comme conséquences de supprimer les enseignements des cours d’EPS et d’arts (au sens large). La mission régalienne d’Education serait aussi assurée par le local, détruisant ainsi le cadre national de l’Ecole.

Pour l’Etat, dans sa logique budgétaire, cela permettrait aussi d’accueillir des groupes plus réduits d’élèves sans créer de postes.

La territorialisation de l’école, c’est ça le « nouveau système » Blanquer dès la rentrée de septembre 2020.

Ces mesures sont à mettre en relation avec la formation commune aux enseignants et ATSEM qui se met en place en maternelle sous l’égide des collectivités territoriales, avec la proposition de loi sur la direction qui transforme le directeur en véritable contremaître local d’une école devenue autonome et dirigée par un conseil d’école qui « décide » (art 1er de la proposition de loi) là où, aujourd’hui, il « donne son avis ».

Pour le SNUDI FO, il n’est pas possible d’accepter encore le désengagement de l’Etat. Nos revendications ne sont pas confinées et doivent être entendues !

Nous revendiquons :

  • le retrait du protocole 2S2C,
  • l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire,
  • le maintien du cadre national de l’Education,
  • l’annulation des suppressions de postes et la création des postes nécessaires.

Prime COVID

Prime COVID

Le ministère de l’Education nationale, dans le cadre du décret mettant en place une prime exceptionnelle pour certains agents, a présenté ce 19 mai 2020 son cadrage national et donné des détails sur les montants et conditions de versement. Le ministère nous indique que chaque rectorat devra transmettre la liste des bénéficiaires et qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée. Les premiers versements devraient se faire sur la paye d’août ou plus probablement de septembre.

La FNEC FP-FO est intervenue pour rappeler ses positions : aucune prime, aucune indemnité ne constituera jamais une politique salariale digne de ce nom. Les personnels de l’Education nationale sont paupérisés depuis 20 ans, et plus encore ces 10 dernières années par le gel du point d’indice et le ralentissement des carrières. Nous exigeons l’ouverture de négociations salariales pour une revalorisation significative de la valeur du point d’indice.

Les représentants du ministre ont présenté les conditions d’éligibilité. Le premier groupe d’ayants droit sont les personnels (enseignants et non enseignants) qui ont assuré l’accueil des enfants de soignants et d’autres catégories professionnelles indispensables à la gestion de la crise. Le cadrage national fixé par le ministère est :

  • 0 euro pour moins de 4 jours de présence
  • 330 euros pour 4 à 9,5 jours
  • 660 euros pour 10 à 15,5 jours
  • 1 000 euros pour 16 jours et plus

Ces chiffres peuvent paraître alléchants, et certains se diront que c’est mieux que rien, mais en y regardant de près, et en se rappelant que ces collègues ont en même temps continué leur propre service dans les conditions décrites ci-dessous, cela fait 10 euros de l’heure, soit beaucoup moins que des heures supplémentaires.
En réponse à nos questions, le ministère nous a confirmé que tous les enseignants qui ont assuré «l’école à la maison » pour des millions d’élèves, assurant ainsi la continuité du service public dans des conditions souvent difficiles, avec leur équipement personnel, des réseaux saturés, pour nombre d’entre eux avec leurs propres enfants à garder, avec des obligations de service qui ont explosé et des heures supplémentaires qui ne seront pas payées, pour tous ces personnels il n’y aura rien.

Le deuxième groupe seront les personnels médecins et infirmiers qui ont assuré des missions exceptionnelles comme par exemple l’accueil de SDF ou les interventions dans les EHPAD. Ils percevront, indistinctement du nombre de jours, 1 000 euros.

Le troisième groupe seront les personnels non enseignants (administratifs, ITRF, sociaux et de santé, etc). Ils devront avoir eu un surcroît de travail significatif, que ce soit en présentiel, distanciel ou télétravail. Le niveau de la prime (330, 660, 1 000 euros) dépendra de l’ampleur de leur mobilisation et de leur implication selon le ministère.

Pour ces personnels, le cadrage national se limitera à ces éléments, chaque académie déterminera la liste des bénéficiaires et le montant alloué à chacun. La FNEC FP-FO rejette l’arbitraire et défend l’égalité de traitement, nous avons exigé la consultation de toutes les instances de représentativité des personnels : CTMEN, CTA, CTSA et CTSD.

Pour la FNEC FP-FO, la crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la formidable mobilisation de tous les fonctionnaires. Macron a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public, ce que veulent les personnels, c’est qu’on leur donne les moyens de travailler dans des conditions acceptables par la création des postes statutaires nécessaires pour assurer leurs missions de service public.

Ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.

La FNEC FP-FO revendique une réelle augmentation des salaires et un réel droit à carrière par lequel une promotion, un avancement ou un changement d’échelon seront synonymes de forte progression indiciaire.

La FNEC-FP FO revendique :
– l’abrogation de PPCR et la mise en place de grilles indiciaires attractives, permettant un déroulement de carrière porteur d’augmentations du salaire ;


– un démarrage de la grille à 120% du SMIC ;


– l’intégration des primes statutaires dans le traitement avec compensations des cotisations qui en découlent ;


– la suppression du jour de carence ;


– le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 par l’augmentation immédiate de 18,2% de la valeur du point d’indice.

CTM du 20.05.20

CTM du 20.05.20

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 20 mai 2020

Compte-rendu complet

Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (déclaration FO). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.

FO : Quelles conditions de « reprise » avez-vous prévues pour le 2 juin ? Allez-vous publier un nouveau protocole ? Le dispositif ASA pour garde d’enfants sera-t-il maintenu ?
SG : le gouvernement commence à travailler sur cette nouvelle phase. Il nous faudra peut-être revoir la place et le rôle des mairies dans l’organisation de l’école. On ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer. Le dispositif 2S2C permet d’accueillir plus d’élèves avec peu d’enseignants. Je ne vous cache pas qu’on préfère le mode « classe ».
Commentaire : c’est contradictoire aux propos du ministre au Sénat mardi 19 mai : « Nous avons à penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école », dit le ministre. « Une contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C ».

FO : Le 2 juin, c’est quasiment demain, les personnels sont inquiets, en particulier les directeurs. Si le dispositif de chômage partiel tombe, des millions de salariés seront contraints de retourner au travail. Va-t-on demander aux personnels de refuser des élèves ? Du point de vue de l’organisation, c’est le flou le plus total. Allez-vous renoncer au transfert de responsabilités vers les collectivités territoriales ? Et vous n’avez pas répondu sur les dispositifs d’ASA ?
SG : il y aura des arbitrages en temps utile. Votre question est importante, désolée de ne pas pouvoir vous donner davantage de réponses.

FO : Comment comptez-vous faire respecter le droit syndical en particulier pour qu’aucune entrave au droit syndical à information, à la mise à jour des panneaux syndicaux, à la visite de nos adhérents et à la collecte des cotisations ne soit exercée au nom de la situation sanitaire ?
SG : Il n’y a pas de raison que le droit syndical soit remis en cause dans la mesure où les gestes barrières sont respectés. (FO a des situations qu’elle fera remonter à la DGRH).

FO : Que se passera-t-il pour les stagiaires pour lesquels une inspection est envisagée mais qui ne pourraient être inspectés pour des raisons médicales ou de garde d’enfant par exemple ? Se verraient-ils privés du droit à être titularisés ?
DGRH : pour la 1ère année de stage, nous avons fait le point avec les SG d’Académie, les inspections ont eu lieu avant la période de confinement. Pour les stagiaires renouvelés, si l’inspection n’est pas possible du fait qu’il n’y a pas cours, on peut envisager un entretien en dehors de la classe. Pour les collègues qui sont absents pour garde d’enfant ou raison médicale, l’Inspecteur pourra faire un rapport sur la base des avis (tuteurs, CE et INSPE).
FO réinterviendra à tous les niveaux contre les licenciements, pour la titularisation ou le renouvellement des stagiaires, y compris ceux qui sont déjà en renouvellement.

FO : Le Président de la République a été amené à dire « qu’il fallait changer de logiciel, » tant la crise a révélé les effets dévastateurs des politiques d’austérité sur les services publics. Les suppressions de postes envisagées seront-elles levées ? De nouvelles dotations seront-elles décidées pour faire face aux besoins ?
Ministère : pas de réponse.

FO : Au regard des difficultés de fonctionnement que rencontrent les services dans la situation actuelle, les contrôles a priori et a posteriori des opérations administratives de mutation pourront-ils être effectués par les représentants du personnel comme c’était le cas jusqu’à présent de façon à limiter les erreurs dans la prise en compte des règles et des barèmes ?
Ministère : pas de réponse.

FO : Des recteurs et des IA-DASEN commencent à annoncer que les congés d’été ne pourront pas être pris, prévoyant ainsi de priver les personnels du repos auquel ils ont droit et qu’ils auront bien mérité. Nous demandons que ministre s’engage à ce que le temps de travail statutaire soit respecté et les congés d’été garantis.
Ministère : pas de réponse.

Directeurs en souffrance : 99 d’entre eux saisissent le CHSCT

Directeurs en souffrance : 99 d’entre eux saisissent le CHSCT

20.05.20 : suite au CHSCT départemental et à l’absence de réponse du DASEN pour protéger nos collègues directeurs, les représentants FO au CHSCT ont lancé une procédure d’alerte (danger grave et imminent)la procédure d’alerte

Directeurs et directrices d’école en souffrance
Une centaine de directeurs et directrices du département de la Mayenne saisissent le CHSCT !

Télécharger le communiqué du 19 mai

Interpellé par plusieurs directeurs du département, le SNUDI-FO 53 a proposé à certains d’entre eux d’alerter le CHSCT de leur situation. De nombreux directeurs se sont saisis de cette initiative dans leur circonscription. Un CHSCT se tiendra mercredi 20 mai à 15h.

Au total, 99 directeurs mayennais alertent leur employeur : ils ont raison !

Lire les saisines : Laval agglomération : 16 directeurs signataires / Mayenne Sud-Est  : 27 directeurs signataires / Mayenne Nord-Ouest : 3 directrices signataires / Mayenne Nord-Est : 28 directeurs signataires / Mayenne Sud-Ouest : 25 directeurs signataires

Ces directeurs alertent le CHSCT et leur employeur des dangers qui pèsent sur leur santé, tant morale que physique, sur les RPS (risques psychosociaux) caractérisés comme le stress, l’angoisse, les insomnies, la fatigue, l’anxiété… qui sont de plus en plus importants.

Tous témoignent : « Le protocole sanitaire de réouverture des écoles est trop lourd à mettre en œuvre dans son intégralité. Nous ne voulons pas porter la responsabilité de son application. » Des directeurs d’école, de plus en plus nombreux, nous informent effectivement qu’ils ne souhaitent pas endosser cette lourde responsabilité d’ouvrir leur école en assumant l’applicabilité du protocole sanitaire national.

Le 6 mai dernier, par courrier, nous alertions le directeur académique sur les RPS qui pesaient sur les collègues directeurs d’école, « dont beaucoup sont à bout, submergés, angoissés et anxieux à l’idée de devoir mettre en œuvre de telles dispositions (protocole sanitaire national) et en endosser la responsabilité ». Lire notre procédure d’alerte

Le SNUDI-FO 53 revendique :
► La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique
► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction
► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice
► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école
► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école
► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs
► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition
► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école
► L’abandon du projet de loi qui prévoit un statut de directeur supérieur hiérarchique, et la mise en place d’écoles autonomes

Télétravail et présentiel

Télétravail et présentiel

Le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction ! (Lire notre courrier au DASEN)

Saisis par plusieurs collègues de différentes circonscriptions sur la question de télétravail, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique.

En effet, des IEN imposaient une nouvelle forme de télétravail… en présentiel !

L’un d’entre eux par exemple, « invitait les enseignants à venir télétravailler à l’école pour garder la distance entre temps professionnel et vie personnelle ». Les enseignants devaient selon lui, « retrouver un rythme », et « éviter les abus » comme « aller faire ses courses sur un temps de service ». « Le télétravail à l’école permet de redonner un cap ». Certains indiquaient que nos collègues en situation de télétravail en présentiel dans leur école et devaient être « à disposition pour venir en appui des équipes en présentiel et du directeur de l’école. »

Le SNUDI-FO 53 avait rappelé aux intéressés et au DASEN que de telles dispositions, au-delà d’être contraires à la réglementation en vigueur en matière de télétravail, remettaient largement en question le travail titanesque fourni par nos collègues pour assurer la continuité pédagogique depuis le 16 mars. De plus cela sous-entendait que les collègues en télétravail n’assureraient pas leur mission totalement et qu’il serait donc plus judicieux qu’ils soient présents physiquement dans leur école !

Le SNUDI-FO a précisé au DASEN la définition du télétravail prévue par l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. »

Par ailleurs voici une autre indication que nous avons fourni au directeur académique : « Le travail à distance s’effectue au domicile » (source : CCHSCT du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat)

Enfin, le SNUDI-FO a également indiqué que les PE qui sont en situation de télétravailler, y sont parfois contraints au regard de leur situation individuelle (fragilité, garde d’enfant sans ASA, angoisse…)

Pour toutes ces raisons, le syndicat a demandé au DASEN : « de faire cesser immédiatement toute entrave à la réglementation relative au télétravail dans ce contexte particulier. Sans rectification rapide de cette disposition, que nous jugeons abusive et à caractère illégal, nous donnerons les suites qu’elle appelle. »

Aujourd’hui, lors d’un entretien téléphonique avec le secrétaire général de la DSDEN 53, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction.

L’administration reconnait qu’il y a pu avoir « incompréhension », et confirme le bien-fondé de notre position.

Si vous êtes en situation de télétravail (soit pour garde d’enfant, parce que vous êtes personnel fragile ou anxieux, ou parce que vous n’accueillez tout simplement pas d’élèves dans votre école compte tenu de l’organisation choisie, vous n’avez pas à être présent dans votre école.

En cas de doute, de pressions quelconques : contactez le SNUDI-FO 53 qui saura faire respecter vos droits.

Pour nous soutenir : syndiquez-vous !

Votre situation après le 11 mai

Votre situation après le 11 mai

Les collègues qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfants(s) en collectivité ont bien droit à une ASA ou bien, s’ils le souhaitent, à continuer à télétravailler.

FO, après de multiples démarches à tous les niveaux, vient enfin d’obtenir, ce jeudi 7 mai, le respect de l’engagement pris par le ministère, à la demande de FO, au Comité Technique ministériel  du 5 mai et  confirmé au Comité d’Hygiène et de Sécurité ministériel du 7 mai :

Tous les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfant(s) à la crèche, l’école ou le collège, peuvent demander une Autorisation Spéciale d’Absence, la réouverture des écoles n’étant pas considérée par le ministère comme « une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat » (voir lien dans notre mail ci-dessous).

Le secrétaire général de la DSDEN nous l’a confirmé ce jeudi. Une note du ministère est par ailleurs arrivée aux DASEN ce weekend à ce propos.

Si des collègues ont reçu un REFUS de leur IEN vont avoir l’autorisation de garder leur enfant chez eux,  le SNUDI-FO les invite à contacter leur IEN dès aujourd’hui  pour avoir confirmation qu’ils n’auront pas à se rendre dans leur école.

FO intervient désormais pour que ce droit soit étendu au mois de juin. Nous vous tiendrons informés.

A propos des autorisations d’absence et du travail à distance (document FO)

Email envoyés à nos contacts le jeudi 7 mai :

Précisions concernant votre situation administrative au mois de mai :

Les collègues ont deux possibilités :

1.    Soit continuer l’enseignement en distanciel :

Rappel des raisons : Vous êtes vulnérable ou avez un proche vulnérable ; vous avez un enfant de moins de 16 ans que vous préférez garder ; vous n’avez pas de mode de garde pour vos enfants ; vous êtes angoissé(e) à l’idée d’être en présentiel dans les conditions sanitaires actuelles par peur du virus ; vous êtes confrontés à des conditions de transport difficiles, vous estimez que le protocole sanitaire national n’est pas applicable.

Vous devez tout envoyer un courriel à votre IEN en précisant les raisons pour lesquelles vous avez choisi de continuer le télétravail. Il n’y a pas obligation de fournir de justificatif, mais un avis du médecin traitant pourra faciliter le traitement. la garde d’enfant joignez le formulaire ASA (ci-dessous). Les enseignants peuvent eux-aussi être des parents volontaires qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école dans les conditions actuelles.

NB. Pour la garde d’enfant, la DGRH a confirmé à FO, suite à la demande du syndicat au CTM du 5 mai qu’une ASA était possible jusqu’à fin mai. Pour le mois de juin nous n’avons pas eu de précision. (« autorisation spéciale d’absence » = ASA)

Formulaire ASA

Il n’y a donc pas de formulaire à remplir pour le reste. Si malgré tout votre IEN vous demande de remplir un formulaire dédié, il faut préciser que vous êtes en télétravail afin que vous conserviez tous vos droits !

2. Soit continuer son service en présentiel dans l’école :

Un roulement peut s’organiser entre les collègues. L’IEN doit être alors informé de cette organisation.

Les collègues en présentiel n’ont pas à assurer la continuité pédagogique de leurs élèves le soir à la maison.

Pour les PES, l’alternance responsabilité en classe/formation doit être respectée. Ils ne sont pas à temps plein en présentiel. L’emploi du temps se poursuit. Si le plan de formation est terminé, ils n’ont pas obligation de prendre en charge la classe en dehors de l’emploi du temps prévu.

Pour les AESH qui ne peuvent pas reprendre le présentiel (pour les mêmes raisons que les PE), ils adressent également un courriel à l’IEN avec copie au directeur. Si on propose une modification des missions de l’AESH, c’est uniquement avec son accord.

Modèle de courriel à son IEN :
M. l’Inspecteur / Mme l’Inspectrice,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je préfère garder mon fils/ma fille (prénom) âgé-e de …… à la maison et je ne peux donc pas assurer mes missions en présentiel.    
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice, mes respectueuses salutations.
Nom-Prénom
Adjoint, Directeur, TR, TRS …. rattaché à l’école ……………………………….. à (commune)…………………