Les responsables départementaux FNEC-FP FO 53 et CGT Educ’action 53
à Monsieur le Directeur Académique DSDEN Cité administrative BP 23851 53030 – LAVAL cedex 9
A Laval, le 10 mars 2022
Objet : participation de nos organisations syndicales à l’instance partenariale sur la gestion de la crise sanitaire
Monsieur le directeur académique,
À l’heure où la loi dite de « transformation de la Fonction publique » remet en cause les prérogatives des instances paritaires, supprime les CHSCT et affaiblit le droit des personnels à être représentés par leurs organisations syndicales, Monsieur le Premier Ministre a mis en place, suite à la grève massive et historique du 13 janvier, une « instance partenariale nationale de concertation » sur la question de la « gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire ».
Aujourd’hui, le 9 mars 2022, vous nous conviez à une nouvelle réunion organisée dans moins d’une semaine le 15 mars prochain, en visioconférence. Il ne vous aura pas échappé qu’un point dédié est consacré à la situation sanitaire lors du prochain CHSCT prévu le 22 mars.
Cette pseudo-instance, que les personnels grévistes n’ont jamais demandée, ne répond pas à leurs revendications. En effet, lors de la première réunion du 2 février 2022, la FNEC-FP FO et la CGT éduc’action ont a porté les exigences des personnels, vos représentants n’ont, de fait, pu y répondre.
L’objectif de cette nouvelle « instance » apparaît donc pour ce qu’il est : une volonté de faire entériner par les organisations syndicales les décisions déjà prises par le gouvernement avec ses « autorités scientifiques », de faire partager l’auto satisfecit ministériel et gouvernemental au sujet de la gestion de la crise sanitaire tout en prétendant respecter le « dialogue social »
Or, le dernier protocole présenté le 11 février, s’il s’avère moins contraignant, ne s’accompagne pas des mesures d’urgence indispensables pour faire face à la situation. Après la vague épidémique, qui peut croire que tous les problèmes posés lors de la crise sanitaire seraient résolus ?
Pas plus qu’elle n’acceptait que les élèves soient renvoyés chez eux dans le plus grand chaos, nos organisations n’acceptent qu’ils s’entassent au fond des classes.
Tous les enseignants absents doivent être remplacés par des personnels sous statut, ce n’est toujours pas le cas, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les lycées.
Le recrutement des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires est certes un signal positif mais semble totalement dérisoire au regard des besoins urgents. La question du ré-abondement des listes complémentaires dans tous les concours reste plus que jamais d’actualité.
Parce que nous ne saurions faire autre chose que ce pour quoi les personnels nous ont mandatés, et parce que nous n’avons pas vocation à servir de caution aux futurs protocoles dits « sanitaires », nous décidons de ne plus participer aux réunions de « l’instance partenariale » que vous convoquez.
Pour autant, nous serons présents dans les instances officielles pour porter les revendications des personnels et pour que vous y apportiez des réponses, en particulier les comités hygiène sécurité et conditions de travail, qui sont largement sollicités par les collègues et qui ont les prérogatives d’émettre des avis, sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.
Les prérogatives du chef de service que vous êtes, vous autorisent à ne pas suivre ce cadre fixé par notre ministère et qui contournent les instances statutaires existantes.
Soyez assurés, Monsieur le directeur académique, de notre parfaite considération.
Fabien Orain Secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 Véronique Heisserer Co-secrétaire départementale de la CGT Educ’action 53
Nous sommes intervenus en préambule pour expliciter notre point de vue sur cette nouvelle “instance partenariale de concertation sur la question de la gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire” dont la création est une conséquence de la mobilisation du 13 janvier.
Voici notre intervention :
Notre organisation syndicale n’était pas demandeuse de cette nouvelle “instance partenariale”.
Tout d’abord parce que FO n’a pas vocation à être un “partenaire social”, au sens où certains l’entendent, mais reste le représentant de ses seuls mandants, à savoir les personnels, dont nous défendons les intérêts particuliers.
Nous nous interrogeons donc sur la mise en place de cette nouvelle instance et, si le cas devait se présenter, nous refuserons d’être associés à des aménagements de protocoles inapplicables et qui de toute façon, cela a été démontré, n’ont pas d’intérêt à protéger les personnels, et qui dans les faits n’ont généré que chaos et désorganisation dans les établissements scolaires.
Nous rappelons ici qu’il existe des instances, à savoir les comités techniques et les comités hygiène sécurité et conditions de travail, qui sont largement sollicités par les collègues et qui ont les prérogatives d’émettre des avis, sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.
Nous profitons donc de ce GT pour demander la réunion d’un nouveau CHSCT dans les meilleurs délais, et nous vous remercions de bien vouloir acter cette demande.
Pour notre organisation syndicale, la réponse prioritaire aux problèmes évoqués par les personnels lors de la grève du 13 janvier ne réside pas dans le fait de multiplier les protocoles, mais dans la création de postes et le recrutement de personnels à hauteur des besoins qu’ils soient enseignants, de vie scolaire, administratifs, psychologues, médecins, infirmières scolaires et assistantes sociales, et donc, pour commencer, par l’ouverture et le ré-abondement de toutes les listes complémentaires.
A l’issue de la réunion, FO s’est adressé aux syndicats départementaux (CGT, FSU et UNSA) pour demander ensemble des CHSCT en lieu et place de ces « instances partenariales ». Seule la FNEC-FP FO a finalement formulé cette demande (lire le courrier au DASEN du 14.02.22)
1- Absences des enseignants : Un état des lieux complet des absences non remplacées depuis septembre existe-t-il ? S’il n’existe pas, serait-ce possible de l’établir ?
Face à l’insistance du SNUDI-FO 53 qui demande depuis des mois d’avoir un état des lieux régulier des absences non-remplacées, grâce à vos remontées régulières (pas de remplaçant je signale au SNUDI-FO), l’administration accepte enfin de communiquer la réalité, qui confirme notre analyse et les données dont nous disposons déjà : chaque jour des dizaines de PE ne sont pas remplacés depuis des semaines. Comme nous l’écrivons dans notre compte-rendu du CTSD du 1er février, il y avait 71 PE non remplacés le 28 janvier !!!
2- Contractuels :
Vous avez annoncé le recrutement de 7 contractuels dans le 1er degré : pourriez-vous nous préciser sur quel type de contrat et leur temps de travail ?
4 personnes contractuels / 7 sont recrutés à ce jour, jusqu’à la fin de l’année.
12 étudiants recrutés en première année de master MEEF qui feront ⅓ ETP soit 4 ETP. Un vendredi (1 j /semaine en filé) puis en période massée. Ce qui équivaut à un temps de travail à hauteur de 33%. Ils seront positionnés sur des remplacements « formation ».
3- Renfort administratif : enveloppe de 9 ETP
Un recrutement de 9 contractuels est en cours, pour « aider » les collègues dans la gestion COVID dans les écoles. Même si cette idée est louable sur le fond, elle n’est pas suffisante. (Cela représenterait deux aides par circonscription)
Ce dispositif est ponctuel (pour cette année) et permet de déployer en début de journée une aide ponctuelle en école en réaction à une situation liée au contexte sanitaire tendu. Ce dispositif est piloté par la cellule COVID et les circonscriptions.
Les retours du terrain nous ont permis de préciser la vision des collègues directeurs et leurs inquiétudes sur cette aide administrative.
Pour certains directeurs, l’arrivée d’une personne « étrangère » au fonctionnement de l’école va entraîner un surcroît de travail du fait d’un tuilage inévitable. Même si une aide au recueil des autorisations pour les dépistages, et à la remontée d’informations à la cellule COVID et à la sécurisation des données est nécessaire, il aurait été souhaitable que ces « aides » soient des PE. Ceux-ci seraient ainsi en capacité de remplacer le directeur dans sa classe, pour pouvoir s’occuper sereinement de la gestion administrative additionnelle liée au COVID.
FO revendique le retour des aides administratives par école.
4- Télétravail :
Pouvons-nous avoir un état des lieux des personnels placés en télétravail ? (Catégories, Affectation, Nombres de jours télé-travaillés, Équipements fournis, Respect de la réversibilité)
Pour les personnels administratifs: Organisation d’un télétravail sur 2 jours avec une indemnité de télétravail.
Concernant les personnels enseignants: pas de chiffre. Pas d’indemnisation prévue à sa connaissance en dehors de la prime informatique du mois de janvier.
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, la FNEC-FP FO 53 avait déjà demandé la confirmation de la bonne prise en charge de tous les frais et équipements. Pourriez-vous nous le confirmer ?
Pas d’information complémentaire. Monsieur Vauléon explique qu’il pourrait envoyer une enquête aux directeurs à ce sujet.
Pour rappel, la FNEC-FP FO 53 demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculo-squelettiques, troubles RPS. (Avec par exemple la diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux articles L.4141-1 et suivants du code du travail).
La FNEC-FP FO 53 demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans le cadre du CHSCT. Concernant la prise en compte des risques professionnels liés au télétravail, Mr Vauléon nous répond pouvoir prévoir de l’aborder en CHSCT.
5- Protocoles :
– Quid des tests salivaires dans les écoles ?
Ils vont être repris après les vacances, en fonction du nouveau protocole.
-Règle des 25% ? (si 25% d’élèves de la même classe sont positifs, la classe est censée fermer)
Pourquoi n’est -elle pas appliquée de manière impartiale ? comme cela a été le cas dans certaines écoles.
Pour le directeur académique, à partir de 25% d’élèves positifs, ce chiffre devient un point de vigilance, ce n’est pas “une règle précise”. Selon lui, cela n’a jamais été une règle. La décision incombe au directeur académique et ses équipes (madame Arnaud et la cellule COVID) qui étudie le nombre de cas sur 2, 3, 4 jours qui se “positivait”; pour envisager ou non une fermeture.
Nous lui avons rappelé que cette gestion « au doigt mouillé » générait confusion et agacement de la part des parents, et mettait nos collègues directeurs en réelle difficulté; le SNUDI-FO a été saisi par plusieurs directeurs du département mis en porte-à-faux face à cette cacophonie.
6-Personnels vulnérables :
Pourriez-vous nous préciser combien de personnels sont placés en ASA en raison de leur vulnérabilité au sens de la circulaire du 09/09/21, et quelles sont leur catégories ? Deux PE en ASA. Pas de chiffre communiqué pour les PLC/PLP.
7-Livraison des masques :
– Quand seront livrés les masques chirurgicaux et FFP2 ; quels sont les modèles de masques livrés ? Quelles sont les modalités de livraison dans les écoles ?
Les masques FFP2 (que FO revendique depuis 2 ans !)
Ils sont livrés à la DSDEN et sont en train d’être acheminés dans les collèges du secteur. Ils sont attribuables en priorité aux personnels et ATSEM d’écoles maternelles et des écoles élémentaires qui le souhaitent. Attribution de 8 masques par semaine par agent.
Les masques chirurgicaux de type IIR
Ils sont en train d’être acheminés dans les collèges de secteur pour les PE et dans les EPLE pour le second degré. Ils sont destinés au personnels rémunérés par l’Etat en contact avec des élèves (personnels enseignants, administratifs, santé/social, AESH, service civique, AED… La dotation est assurée par deux masques par jour et par agent. Chaque agent recevra une boîte de 50 masques /mois.
Les masques inclusifs :
A destination des enseignants de maternelle et de CP à raison de 8 masques par agent.
– Tests : des collègues nous informent que les
pharmacies n’ont pas toujours suffisamment d’auto-tests en stock.
Ce type d’instance partenariale de concertation sur la situation sanitaire devrait être réunie tous les 15 jours, FO s’adresse aux autres organisations syndicales pour demander un CHSCT en lieu et place de ces réunions.
49ème protocole ! Ce n’est plus possible ! Les écoles sont au bord du chaos ! Les enseignants et les AESH sont à bout ! Les personnels sont en souffrance !
Le SNUDI-FO 53 revendique :
Des postes statutaires par l’ouverture immédiate des listes complémentaires
Des capteurs CO2 et des purificateurs d’air dans toutes les classes
Des masques FFP2 à disposition et en quantité
Des dépistages effectifs et systématiques des personnels comme des élèves
Une revalorisation salariale immédiate : 49 points d’indice (183 euros net mensuels) et le dégel de la valeur du point d’indice
Des consignes et des directives claires de notre administration
Trop c’est trop ! TOUS EN GRÈVE JEUDI 13 JANVIER ! Tous en AG pour discuter des suites !
En effet, le mépris du ministre est à son comble en ce début d’année civile, la coupe est pleine ! La situation est ingérable dans de très nombreuses écoles du département. Il est plus que légitime de dire STOP !
Cette situation intenable du quotidien met en exergue la légitimité de toutes nos revendications non satisfaites jusqu’à présent, que ce soit sur les salaires, le manque de remplaçants, les postes.
Préparez vos déclarations d’intention* de grève dès aujourd’hui et avant lundi minuit ! (et pour toute la période: *une déclaration d’intention ne présage en rien de ma participation effective à la grève)
Un appel départemental intersyndical à la grève est en cours de rédaction et vous parviendra très rapidement
Nous savons que l’école est devenue un enjeu économique majeur pour ce gouvernement qui décide de la maintenir ouverte coûte que coûte, aux dépens de la sécurité des personnels comme des élèves : c’est le moment, nous pouvons peser et nous faire entendre ; mobilisons-nous dès maintenant !
Le SNUDI-FO 53 a rédigé unelettre ouverte à l’attention des parents d’élèves. Vous pouvez la diffuser en passant par les représentants des parents d’élèves, l’afficher à l’extérieur de l’école ou la remettre pliée en deux et agrafée aux parents d’élèves devant le portail de votre école.
Pour notre administration, il s’agit du seul texte officiel qui régit toutes les dispositions prises par le Ministère de l’Education nationale dans la gestion de la crise sanitaire pour les enseignants, les élèves et l’organisation des établissements scolaires. Dans les faits, nous constatons des différences d’interprétation à tous les niveaux ! Le SNUDI-FO rappelle que cette FAQ ministérielle ne remplace pas le statut général, ni notre statut particulier !
C’est pour répondre à vos questions et pour dissiper toute interprétation « hasardeuse » que le SNUDI-FO 53 vous propose sa propre FAQ, à partir notamment de l’étude des textes officiels.
Vous êtes très nombreux à solliciter le SNUDI FO 53 à propos de la gestion calamiteuse de la crise par ce gouvernement et en particulier de notre ministère, en particulier en ce qui concerne les dernières versions du protocole sanitaire des 31 décembre et 2 janvier. Le syndicat répond, et a répondu présent, y compris pendant les congés.
Mardi 4 janvier, lors d’une entrevue téléphonique qu’il a eu avec le SNUDI-FO, le directeur académique Denis Waleckx a indiqué que dans la plupart des situations, c’est le « bon sens » qui devait l’emporter. “Bon sens ou plutôt démerdentiel ? Le syndicat rappelle que la FAQ ne remplace pas notre statut, et que des leviers existent pour se protéger et faire valoir ses droits.
A propos du manque de moyens en particulier pour le remplacement, le DASEN répond au syndicat que l’ouverture de la Liste Complémentaire ne dépend pas de lui, mais du ministre, qui seul peut le faire (encore faudrait-il le vouloir !). Des contractuels sont en cours de recrutement pour la Mayenne. Le DASEN ne donne toutefois pas d’enveloppe précise (ETP équivalent temps plein) mais il nous assure que la DSDEN 53 a tous les moyens pour recruter des contractuels. Ce sera probablement des contrats précaires pouvant ne durer que 1 mois, avec des mi-temps, mais l’administration aurait vraisemblablement des difficultés pour recruter, et envisage même de baisser le niveau de recrutement à Bac+2 voire de placer des AESH sur ce type de contrat ! Difficultés de recrutement et pour cause ! Dans les faits ils rappellent les collègues sur listes complémentaires pour un CDD court, et sans perspective de stagiairisation, ce que FO condamne depuis des années ! Comme dans d’autres départements, la DSDEN 53 fait également appel à des retraités pour renforcer le service des remplacements !
Avis CHSCT-D 53: le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles. ✅FO (2) FSU (2) CGT (1) : POUR ✖️UNSA (2) : ABSTENTION
Avis CTSD 53: Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande : -qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée -l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes -le maintien de toutes les décharges de direction -la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département ✅FO (2) CGT (2) : POUR ✖️UNSA (3) FSU (3) : ABSTENTION
Pour chaque problème rencontré, le SNUDI-FO propose une consigne syndicale !
Les élèves viennent ou repartent de l’école au gré des résultats des tests Covid en fonction de la disponibilité des parents à n’importe quel moment de la journée ?
Indiquez aux parents que l’accueil des élèves se fait dans le respect du règlement intérieur de l’école le matin (8h20, 8h50…) et l’après-midi à 13h20, 13h30…. En dehors de ces plages horaires, les enseignants ne sont pas déchargés pour accueillir les élèves au portail.
L’administration devrait fournir sous peu un modèle d’attestation sur l’honneur. Elle nous confirme cependant que cette formulation est valide :
« Je soussigné M ou Mme …………… atteste sur l’honneur avoir réalisé un auto-test à J+2 / J+4* (* inscrire la mention utile) à mon enfant ………….. le ……………….. dont le résultat est négatif. date et signature«
Quid des élèves qui arrivent seuls à l’école ou qui se rendent à l’école en transport en commun, et qui ne peuvent être accueillis en raison de l’absence non remplacée de leur enseignant ? Que faire des élèves présents dans l’attente d’un éventuel remplaçant, si la configuration de l’école ne permet pas la surveillance de ces élèves ? Que faire lorsqu’un enfant de maternelle est amené par son frère mineur ou accueilli par le périscolaire le matin ?
Pour toutes ces questions, le DASEN nous indique que c’est le « bon sens » qui doit l’emporter ! Le syndicat vous invite à faire remonter immédiatement par écrit à votre IEN avec copie visible du mail au syndicat, toutes ces situations problématiques. Le syndicat interviendra immédiatement auprès de l’administration, voire du préfet si aucune solution n’est trouvée.
Le DASEN ne souhaite pas « créer de la règle », néanmoins, c’est le protocole qui prévaut ! Le syndicat lui a fait remarquer que la responsabilité des collègues pourrait alors être engagée. Le DASEN reconnaît que la FAQ est parfois imprécise.
Le SNUDI-FO vous rappelle qu’en aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Il n’est pas acceptable non plus que des AED, surveillants de collèges et lycées soient missionnés sur du remplacement dans les écoles.
Consigne du syndicat : Confronté à ce type de situation, saisissez immédiatement par écrit votre IEN avec copie visible au syndicat et compléter le RSST.
Nos élèves sont inévitablement brassés dans les cars ?
Pour le directeur académique, il y a déjà un brassage social qui existe à l’extérieur de l’école ; c’est le cas pour les cars ! Le syndicat s’adresse au président du conseil départemental pour lui signaler cette incohérence par rapport à nos consignes ministérielles.
Consigne du syndicat : Nous invitons les collègues concernés par ces situations à compléter le RSST de leur école s’ils estiment que cela a des conséquences sur la sécurité sanitaire à l’école.
Que deviennent les enfants des personnels prioritaires, si leur enseignant est absent et non-remplacé ? Si les parents demandent à ce qu’ils soient accueillis ?
Une réflexion est actuellement en cours pour remettre en place des pôles d’accueil pour l’accueil des enfants prioritaires. Le syndicat a interrogé le DASEN sur la question des moyens : Pas de réponse.
Consigne du syndicat : Confronté à ce type de situation, saisissez immédiatement par écrit votre IEN avec copie visible au syndicat et compléter le RSST.
Je suis AESH et la classe dans laquelle j’interviens est fermée / Je suis AESH les élèves de la classe dans laquelle j’interviens sont renvoyés chez eux
Tout dépend de votre situation. Si vous n’êtes ni considéré cas contact, ni positif, vous devez être présent à l’école sur laquelle vous êtes missionné, sauf consigne particulière du PIAL qui vous missionnerait sur un autre établissement. Aucune récupération d’heures ou amputation des heures de travail ne peut être imposée.
Notons que les AESH ne sont pas tenus d’assurer la continuité des apprentissages. Le salaire est maintenu quoi qu’il arrive.
Que se passe-t-il pour les formations constellations (accompagnement PPCR) et autres formations qui nécessitent des moyens conséquents en remplacement.
Le DASEN nous confirme que toutes les formations qui nécessitent des moyens de remplacement sont « supprimées » sauf exception (exemple : formation langage des signes à Paris). Le volet animation pédagogique de certaines constellations est maintenu, mais hors temps scolaire.
Nous invitons les collègues à participer aux RIS du syndicat pour amputer ce temps de leur temps de réunion pédagogique.
Avis CHSCT-D 53 : Considérant l’impact sur les conditions de travail des personnels, le CHSCT de la Mayenne se prononce pour l’abandon du dispositif des constellations mis en place dans le cadre de l’accompagnement PPCR. Le CHSCT de la Mayenne demande le retour au libre choix des formations. ✅FO (2) : POUR ❌UNSA (1) : CONTRE ✖️FSU (2) et CGT (1) : ABSTENTION
Mon employeur ne me fournit pas de FFP2 que je m’achète avec mes propres moyens.
Le syndicat a fait remarquer cela au DASEN et a demandé que ces masques soient mis à disposition des collègues qui en font la demande, en particulier pour les personnels les plus fragiles et vulnérables.
Pour le DASEN, les personnels vulnérables ont un avis médical, donc ces masques sont gratuits pour eux !
Le syndicat invite les collègues concernés à le signifier dans une fiche RSST, pour en faire la demande et en tout état de cause, à garder leurs factures.
Nous n’avons pas de masques chirurgicaux à l’école et pourtant nous les utilisons.
Un réassort a été fait à la DSDEN.
Nous invitons les collègues concernés à formuler leur demande au service DIPPAG (copie au syndicat). Tous les collègues qui sur nos conseils ont formulé cette demande ont été pourvus en masques chirurgicaux.
Mon école n’est pas équipée en capteurs CO2 ni en purificateurs d’air.
FO avait émis un avis à ce propos en juin, pour que le DASEN s’adresse aux collectivités. Le syndicat se félicite qu’une lettre incitative signée du DASEN et du préfet soit en cours de rédaction. Le syndicat se félicite d’avoir été entendu, certes un peu tardivement.
Avis CHSCT-D 53 : Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 constate l’absence de capteurs de CO2 dans les salles de classe des lycées, et la présence aléatoire de ce dispositif dans les salles de classe des collèges et des écoles. Considérant les préconisations ministérielles, le CHSCT de la Mayenne demande que toutes les salles de classe des établissements scolaires du département soient équipées de capteurs de CO2. Le CHSCT de la Mayenne demande qu’en fonction des constats et analyses réalisés, que la question de la fourniture d’équipement de purification de l’air soit posée. Le CHSCT demande par conséquent au Directeur Académique de s’adresser en ce sens à toutes les collectivités de rattachement des établissements scolaires. ✅POUR : FO (2) – FSU (2) ✖️ABSTENTION : UNSA (2)
Pour les purificateurs d’air ce n’est pas toujours pas à l’ordre du jour, le syndicat continue d’agir pour que tout le monde puisse en être pourvu.
Sur ces deux points, nous vous invitons à signaler tout problème via une fiche RSST. Demander conseil au syndicat pour sa rédaction.
Nous devons assurer le suivi des résultats des tests des élèves
D’abord, notons qu’un arrêté du Conseil constitutionnel du 9 novembre a censuré l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école au statut virologique des élèves. Néanmoins, le protocole sanitaire prévoit la présentation des résultats des tests PCR à J0, par les familles.
Si les familles ne présentent pas ces résultats, prévenir l’IEN ; l’élève concerné devra rester isolé 7 jours. Après 7 jours d’isolement, l’élève peut revenir en classe. (A 5 jours l’élève peut revenir sur présentation des résultats d’un test PCR ou antigénique négatif).
Il en va de même pour les attestations sur l’honneur qui doivent être présentées à J+2 et J+4.
En cas d’annonce du résultat positif d’un élève présent en classe, l’enseignant se retrouve à ne plus pouvoir faire classe pour devoir appeler tous les parents afin de leur demander de venir chercher leur enfant au plus vite pour le faire tester
Vous appliquez le protocole ministériel qui s’impose à vous. La priorité est la sécurité des élèves et des personnels. Il convient en effet de faire évacuer le plus vite possible tous les élèves présents, en isolant en priorité l’élève « positif ».
Des parents refusent de venir chercher rapidement leur enfant
Vous informez par écrit l’IEN de la situation (que vous pouvez doubler d’un appel téléphonique en fonction de l’urgence). Vous isolez les élèves restants pour éviter les contacts rapprochés. Vous informez les parents que les apprentissages sont suspendus et que leur enfant a été placé en isolement sous votre responsabilité dans l’école. Vous expliquez que vous appliquez les consignes du protocole établi et que cela n’est pas de votre responsabilité ! Complétez ensuite une fiche RSST.
Les directeurs et l’équipe sont en premières lignes face au mécontentement légitime des parents qui doivent quitter leur travail
Vous n’êtes pas responsable de cette situation imposée par le ministère.
Vous informez l’IEN par écrit en cas d’incident, d’agression physique ou verbale et vous complétez le RSST. Votre IEN doit être informé le plus rapidement possible des faits. En effet, en cas d’agression physique ou verbale, vous pourrez demander et obtenir la protection fonctionnelle. En fonction du danger, vous pouvez également compléter le RDGI. Contactez le syndicat qui vous donnera la marche à suivre.
Vous subissez une pression pour assurer à la fois l’enseignement en présentiel et la continuité pédagogique pour tous les élèves absents
Votre mission est d’assurer en priorité l’enseignement en présentiel. Le DASEN nous le confirme. La continuité pédagogique ne pourrait s’appliquer que si votre classe est fermée ; et encore, rappelons que la notion de « télétravail » n’existe pas dans notre profession (même si une circulaire est parue le 29 décembre 2021 !) et que le travail à distance ne peut relever que du volontariat de l’enseignant. Vous n’êtes pas responsable de la dégradation de la situation qui vous empêche de pouvoir suivre votre progression et votre programmation.
Mon ATSEM est absente et non remplacée.
La réglementation ne prévoit pas une ATSEM par classe, mais a minima une ATSEM pour l’ensemble des élèves en maternelle, et sans préciser la quotité horaire.
Si vous n’avez aucune ATSEM pour les élèves de maternelle, vous devez impérativement contacter la mairie, si aucune solution n’est trouvée, informez par écrit votre IEN et solliciter le SNUDI-FO pour la rédaction de vos messages et pour connaître la réglementation.
Votre IEN vous oblige à répartir les élèves dans d’autres classes en cas d’absence non remplacée d’un ou plusieurs collègues de votre école
La nouvelle FAQ est très claire, pas de brassage possible. Une consigne verbale d’un IEN ne peut remettre en cause cette consigne ministérielle et du coup engager la responsabilité des équipes !
Les directeurs et leurs adjoints ne sont pas responsables de ce manque de remplaçants. C’est au ministère d’assumer les conséquences de son refus, depuis des années et malgré nos demandes répétées, d’abonder la brigade de remplacement.
Saisissez immédiatement le SNUDI FO 53 qui interviendra auprès de l’IEN et du DASEN.
Pour ce qui est des questions propres à la FAQ, nous vous renvoyons à cettenote d’analyse du syndicat (dépistage, isolement…).
Pour tout problème rencontré, Face à toute pression institutionnelle, Vous avez besoin de réponses, de conseils… Ayez le bon réflexe : contactez le SNUDI FO 53 !
Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI (contacter le syndicat)
Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide, de conseils, contactez le syndicat ! Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale ! En vous syndiquant, nous serons plus forts pour nous tous !
Déjà, avant les congés de Noël, les écoles de notre département se trouvaient dans une situation totalement chaotique.
De multiples arrêts maladies, voire même des congés maternité d’enseignantes n’étaient pas remplacés. À la fin du mois de décembre, le nombre de classes sans maîtres et maîtresses dans les écoles maternelles et élémentaires du département, faute de remplaçants, a encore battu des records. Encore ce lundi 3 janvier ce sont près de 40 professeurs des écoles qui n’ont pas été remplacés.
Cette situation inacceptable est la conséquence directe du refus du gouvernement d’engager les moyens nécessaires à la protection des personnels et des élèves, face au développement de l’épidémie de COVID 19, en recrutant et en fournissant du matériel réellement protecteur, comme la mise à disposition de masques FFP2 que nous demandons depuis mars 2020 ou encore d’équiper les écoles en capteurs CO² et en purificateurs d’air.
Dans notre département comme ailleurs, les enseignants et les AESH sont révoltés par l’absence de protection pour eux-mêmes et pour les élèves : les masques fournis par le ministère de l’Éducation Nationale à ses personnels quand ils ne sont pas toxiques, ne les protègent pas contre les éclaboussures alors que nos collègues en école maternelle sont toute la journée au contact permanent et rapproché de leurs élèves qui ne portent pas de masque.
En cette rentrée du 3 janvier dans les écoles, nous avons le regret de constater qu’aucun problème n’est réglé. Pire, le ministre applique son dogme de l’école ouverte au dépens de la santé et de la sécurité de tous.
Oui, le ministre persiste dans son refus de procéder à des recrutements d’enseignants, dès maintenant en urgence, qui permettraient d’alléger les effectifs des classes (et ainsi réduire les risques de propagation du virus) et d’assurer le remplacement des personnels absents. Les annonces du ministre ne sont jamais suivies d’effet. La désorganisation dans les écoles, la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves va donc immanquablement se poursuivre dans les jours et les semaines à venir.
D’ailleurs, depuis 2 ans, plutôt que de procéder au recrutement d’enseignants pour remplacer les personnels absents, le ministre a élaboré la 48ème version de son protocole sanitaire établissant que, si un enseignant est absent et non remplacé, les élèves de la classe ne doivent pas être répartis dans les autres classes, mais renvoyés chez eux…
Ainsi, en refusant de recruter, le ministre remet en cause le droit à l’instruction des élèves et fait porter sur les enseignants, et en particulier les directeurs d’école, la responsabilité de renvoyer les élèves chez eux, ce qui ne pourra que générer des conflits entre parents et enseignants. Tout est organisé pour dresser les uns contre les autres, les parents contre les enseignants… alors que c’est le Ministre Blanquer et le gouvernement qui sont totalement responsables de la situation.
S’il est inadmissible que les élèves des enseignants absents soient brassés et répartis dans les autres classes faute de remplaçants (cela accroît les risques de contamination), il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux !
Depuis un an, le gouvernement persiste à plonger les enseignants, les élèves, les écoles dans une alternative impossible : ou bien l’exercice de l’enseignement dans des conditions qui les exposent au Coronavirus sans protection efficace, ou bien la fermeture des écoles et ses conséquences dévastatrices pour les enfants, les parents et les personnels.
Nous refusons cette alternative impossible, c’est à l’État de garantir l’obligation scolaire : le ministre doit donc recruter immédiatement et prendre enfin de réelles mesures protégeant élèves et enseignants de l’épidémie de COVID 19 : vaccination immédiate de tous les enseignants et AESH volontaires, fourniture de masques adaptés à tous les enseignants et AESH du département, et mise à disposition de masques FFP2 pour tous les personnels en activité qui le souhaitent ; fourniture gratuite par l’État de masques pour tous les élèves, fourniture par l’État de gel et de lingettes virucides, …
Il nous semble important de rappeler que le gouvernement français a débloqué 600 milliards d’euros au titre de son plan de relance (plus de 10 fois le budget annuel de l’Éducation Nationale, plus de 8 fois celui de l’ensemble des hôpitaux) au profit des entreprises qui continuent de licencier, mais il n’a pris aucune mesure d’urgence pour les écoles. Pas un seul centime n’a été attribué aux écoles pour protéger les élèves et les enseignants ! Pire, plus de 600 millions sur le budget 2020 ont même été rendus (l’équivalent de près de 15000 postes statutaires d’enseignants), et encore près de 80 millions sur le budget 2021 !
Enseignants, attachés à l’existence de l’école publique laïque républicaine, fondée sur des programmes et diplômes nationaux, il nous semblait important de nous adresser à vous aujourd’hui, en cette nouvelle rentrée désorganisée par la gestion calamiteuse de notre ministère.
Usés par le mépris et la maltraitance institutionnels, enseignants et AESH craquent, cherchent à démissionner, finissent de plus en plus souvent en arrêt maladie pour épuisement professionnel.
Le droit des enfants à recevoir un enseignement se voit progressivement bafoué. Les parents dénoncent la recrudescence des absences non remplacées, celle des postes non encore pourvus à ce moment de l’année scolaire ainsi que la rupture d’égalité des chances qui en découle. Ils s’inquiètent pour l’avenir de leurs enfants.
Combien de temps allons-nous tous devoir encore supporter cette situation devenue ingérable et qui dégrade les conditions de travail des personnels et impacte inévitablement l’accueil des élèves ? La carte scolaire s’annonce particulièrement douloureuse alors que nous avons besoin de postes de remplaçants, d’enseignants spécialisés, d’enseignants des RASED…
Parents du département de la Mayenne, nous comptons sur votre soutien et votre participation active dans les prochains jours pour faire respecter ensemble le droit à l’instruction de vos enfants, nos élèves, et obtenir les postes nécessaires et les mesures de protection indispensables pour tous, enseignants, AESH et enfants.
A 17h35, dimanche 2 janvier, courriel du DASEN aux écoles avec la version 48 du protocole, la veille de la rentrée… Dans les abysses de l’irresponsabilité !
La 47ème version du protocole dit « sanitaire » du ministère a été publiée le 31 décembre 2021, à 2 jours de la reprise ! Pour autant, il ne faut pas nous résigner à accepter l’inacceptable. Pour notre administration, il s’agit du seul texte officiel qui régit toutes les dispositions prises par le Ministère de l’Education nationale dans la gestion de la crise sanitaire pour les enseignants, les élèves et l’organisation des établissements scolaires.
Dans les faits, nous constatons des différences d’interprétation à tous les niveaux ! Le SNUDI-FO rappelle que cette FAQ ministérielle ne remplace pas le statut général, ni notre statut particulier ! En cas de doute, contactez le syndicat.
Pour reprendre les cours dès le 3 janvier, aucune mesure de protection n’a été prise pour assurer la sécurité des personnels comme celle des élèves. Pire, ce protocole entretient le flou et va venir encore désorganiser encore plus les écoles.
Dans le même temps, des Recteurs en France, communiquent des conseils pour renforcer son immunité (boire beaucoup d’eau, dormir beaucoup…etc). Bienvenue en Absurdistan !
FO a déposé une procédure d’alerte dès le 30 décembre auprès du DASEN et a pris contact avec les autres organisations du département pour une demande de CHSCT départemental en urgence.
Les principales modifications des protocoles du 31 décembre et du 2 janvier
Les réunions entre personnels ou avec les parents doivent avoir lieu de préférence à distance.
Le non-brassage des élèves d’un même groupe-classe doit être respecté, y compris sur le temps périscolaire. Lorsqu’un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves ne peuvent pas être répartis dans les autres classes (voir ci-après). Le décloisonnement est proscrit.
« à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes ».
Là encore, c’est le « démerdentiel » qui s’applique ! Aucune consigne précise n’a été donnée. Pour le SNUDI-FO 53, s’il est inadmissible que les collègues doivent accueillir les élèves des collègues absents faute de remplaçants, il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux ! Nous invitons les collègues confrontés à cette situation à faire remonter immédiatement via les RSST ou les RDGI en fonction des conséquences sur la sécurité. En aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Il n’est pas acceptable non plus que des AED, surveillants de collèges et lycées soient missionnés sur du remplacement dans les écoles.
On voit que ce qui est présenté comme une protection des enseignants n’est en fait qu’un facteur de déréglementation et de charge de travail supplémentaire, de division et d’opposition entre les parents qui souhaitent légitimement que leurs enfants soient scolarisés, et les enseignants …
Faire peser l’absence de mesure de protection sur les épaules des personnels qui seraient « irresponsables » de prendre le café (assis) ensemble !
Sous entendant par la même occasion que sans cette précision importante dans la FAQ, les collègues les collègues ne seraient pas capables de partager des moments de convivialité (repas, café, galette des rois…) ensemble en s’assurant de respecter les gestes barrières !
« Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières. »
Les cours de musique et les chorales peuvent avoir lieu avec un masque, même à l’extérieur pour les écoliers. Les cours d’EPS doivent avoir lieu en priorité en extérieur.
« Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées. »
Les sorties en milieu clos sont déconseillées. Il est conseillé de reporter les voyages scolaires ainsi que les voyages à l’étranger;
Sauf consigne particulière du DASEN, les sorties et voyages peuvent être maintenus. Une fois de plus, c’est au niveau local que sont reportées les décisions à prendre.
Les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement.
Encore une fois, les décisions sont renvoyées au niveau local !
Inclusion scolaire
« Afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation ».
Obligation vaccinale
La FAQ précise que les personnels de l’éducation nationale soumis à obligation vaccinale devront avoir reçu une 3ème dose avant le 30 janvier. FO rappelle son exigence d’abandon du pass sanitaire et d’abrogation de la loi du 5 août 2021. FO demande la réintégration de tous les collègues suspendus, PsyEN, infirmières scolaires, médecins scolaires.
Cas contact, test positif, isolement…
Le ministre de la Santé fait des annonces le dimanche 2 janvier, la veille de la rentrée, dans un journal… suivi par le ministre de l’Education via un article dans un journal payant en ligne… insupportable et inacceptable !
Pour les cas contacts, en cas de schéma vaccinal complet, le retour à l’école est possible à condition de faire 3 tests : un test PCR ou antigénique à J0 et des autotests à J+2 et J+4. Les autotests seront vraisemblablement distribués gratuitement en pharmacie avec la preuve du test réalisé à J0. Il faut comprendre que ce sont les parents qui décideront du retour à l’école qui se fera dès le résultat négatif au test PCR ou antigénique. Ensuite les parents devront fournir une attestation sur l’honneur de tests négatifs fait avec autotests à J+2 et J+4.
si « plusieurs cas parmi les élèves , la classe est fermée pour 7 jours (mais la décision est renvoyée au niveau local : ARS, Educ Nat et préfecture !). « Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. » page 20
« après un cas confirmé, pour les autres élèves, c’est la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.
Pour les élèves ou le personnelcas confirmé : il ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5 jours selon les cas (vaccination ou non). » ( changement de dernière minute ce 2 janvier et même en fin de journée)
Pour les cas contact : s’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal … ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test PCR à J0 puis des autotests à J2 et J4 avec déclaration sur l’honneur des parents de la réalisation des tests.
« En l’absence de présentation d’un test, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours qui peut être ramenée à 5 jours (avec Test antigénique ou PCR négatif), pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. » « L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil. »
Alors que la double besogne présentiel/distanciel est totalement facultative le ministère persiste et demande aux enseignants d’organiser à la fois le « présentiel » et le « distanciel », et pour le directeur l’envoi d’informations aux familles avec les difficultés d’envoi des mails (le nombre d’envoi des emails est limité par l’académie et la quantité de mails à envoyer devient totalement ingérable. Par exemple, quand on informe une classe de 25, c’est 50 emails à envoyer : 1 par responsable légal pour être sûr que les parents aient l’info pour dire de venir chercher leur enfant, 25 autres pour faire suivre les préconisations de la cellule covid et les modèles d’attestations…etc
A noter : Au 2 janvier, dans une salle de classe en Mayenne, de 25 élèves avec 1 AESH et 1 PE, il y a 37% de risque qu’il y ait une personne positive.
Compte-rendu de l’audience « sanitaire » du 30 décembre : Le ministre refuse de répondre aux revendications des personnels FO appelle à préparer la grève interprofessionnelle
Lors du « point sanitaire » organisé par le ministère, le 30 décembre, la FNEC FP-FO a fait l’intervention suivante : « Il faut créer les postes nécessaires. L’affichage gouvernemental du maintien des écoles ouvertes est en parfaite contradiction avec les annonces faites en début de semaine :
➢ Aucune annonce pour assurer le remplacement des professeurs absents mis à part le recours aux contractuels et aux jeunes retraités de l’Education nationale. La réalité c’est que vous n’aurez pas de candidats. Vous devez recruter immédiatement tous les collègues sur listes complémentaires et abonder celles-ci autant que nécessaire, ou bien vous n’aurez personne et le problème du manque de personnel va revenir dès la rentrée de façon encore plus criante.
➢ Aucune annonce pour suspendre les dispositifs d’évaluation d’établissements ou de formations en constellations, comme le demandent les personnels : les personnels restent confrontés à des dispositifs qu’ils rejettent et qui monopolisent les remplaçants alors que ceux-ci font défaut.
➢ On nous dit qu’il va falloir vivre pendant un certain temps avec le virus, mais vous continuez à détruire les postes pour la rentrée 2022 : les annonces faites au dernier CT Ministériel sur les « moyens » n’ont dupé personne et tout le monde comprend qu’il n’y aura aucune création de postes dans le 1er degré et que les DASEN vont annoncer des centaines de suppressions de classes dans les comités techniques départementaux. Dans le 2nd degré, vous maintenez les 410 suppressions de postes d’enseignants.
➢ Aucune annonce non plus sur la réintégration immédiate de tous les personnels suspendus. A l’école, comme dans l’hôpital public, on ne peut se payer le luxe de se priver de milliers de personnels soignants, enseignants et psychologues. Que répondez-vous aux deux avis du CHSCT M qui demande la réintégration des infirmières diplômées d’Etat et les psyen suspendus ?
➢ Pour continuer le parallèle avec l’hôpital, Jean Castex a annoncé une prime de 100 euros par mois pour certains infirmiers : 100 euros qui s’ajouteraient au complément indiciaire de 183 euros dans le cadre du Ségur de la Santé : allez-vous augmenter les salaires des personnels de l’Education nationale, confrontés à des situations tellement épouvantables qu’ils se demandent s’ils ne vont pas chercher du travail ailleurs ? Nous appelons les personnels à se joindre à la grève interprofessionnelle le 27 janvier pour le dégel du point d’indice, pour les salaires et l’arrêt des suppressions de postes.
Sans plus de précisions, le ministère a indiqué, concernant les formations et animations pédagogiques : « la suspension d’un certain nombre d’activités ». Pour le reste, il n’a pas répondu à nos demandes.
Sur les tests et la gestion des « cas contact » dans le 1er degré :
Le ministère n’a pas répondu à notre demande de clarification suite aux récentes annonces du ministre Blanquer : dès la rentrée le maintien de la classe ouverte pour tous les élèves serait soumis non plus à un test négatif, mais à deux ou trois tests réalisés à plusieurs jours d’intervalles. Ce qui induirait une fermeture de la classe, le temps que tous les élèves se fassent tester plusieurs fois. La FNEC FP-FO a indiqué que cela ajouterait du chaos à la désorganisation actuelle. Le contrôle d’un test unique posait déjà problème. Le ministre a lui-même mis en doute sa faisabilité en raison des délais de mise en oeuvre, et du fait que 50% des familles ne donnent pas l’autorisation parentale requise,…) Mais surtout, concrètement sur le terrain, c’est insupportable.
C’est une source de conflits entre les personnels et les parents d’élèves : que fait-on avec les élèves déposés par les parents le matin devant l’école et qui n’ont pas leur « pass sanitaire » ? Comment gérer l’arrivée des élèves au compte-goutte, tout au long de la journée, en fonction des résultats de leurs tests ? Concrètement les collègues ne peuvent plus faire classe. C’est insupportable pour les directeurs, du point de vue de la responsabilité, des nouvelles tâches que cela implique : il faudra vérifier deux fois la validité de tel test, les dates, pour accepter le retour en classe de chaque élève ?
Rappelons que le Conseil Constitutionnel avait censuré l’amendement au projet de loi « de vigilance sanitaire » selon lequel « Les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal. » En effet, la connaissance de ces informations ne relève pas des compétences des personnels. En demandant aux directeurs d’école de contrôler les tests des élèves, le ministre contourne clairement la loi.
Pour FO, la campagne de test doit être organisée par les autorités sanitaires compétentes, et notamment les agences régionales de santé, et non par les personnels de l’Education Nationale dont ce n’est pas la mission.
Sur le télétravail à l’Education nationale :
La FNEC FP-FO est également intervenue sur la circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique d’Etat. La ministre De Montchalin voudrait imposer trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail.
Pour FO, la possibilité de télétravail doit reposer sur une demande de l’agent, sur le principe du volontariat. Que les personnels qui le souhaitent puissent faire du télétravail, pas de problème, mais cela ne saurait être imposé par l’employeur.
Comme l’a rappelé notre Confédération à la ministre du Travail ce mardi 28 décembre : le télétravail de longue durée soulève lui-même le risque d’isolement néfaste à la santé psychologique, a fortiori pour celles et ceux ne disposant pas d’un environnement et de moyens efficaces et confortables de travail à domicile. Le télétravail est par ailleurs impossible en cas de nécessité de garde des enfants à domicile (isolement, fermeture de classe…).
Avant toute mise en oeuvre de la circulaire « télétravail », nous demandons la tenue d’un CHSCT ministériel sur cette question. D’autant plus que les négociations dans le Ministère de l’Education nationale ne sont pas encore terminées. Le ministère a indiqué que la circulaire Fonction publique serait appliquée.
Face au chaos sans cesse aggravé, la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée pour lister les problèmes et dresser les revendications. FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 20 février. La FNEC FP-FO appelle les personnels à s’inscrire dans la mobilisation interprofessionnelle à l’appel des Confédérations FO et CGT, avec la FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, par la grève le 27 janvier.
Sans dispositions drastiques en rapport avec l’intensité de la pandémie, qui peut croire que cette rentrée ne sera pas catastrophique ?
Depuis le début de la pandémie, nous savons que l’école est devenue un enjeu économique majeur pour ce gouvernement qui décide de la maintenir ouverte coûte que coûte, aux dépens de la sécurité des personnels comme des élèves. Cette rentrée de janvier 2022 ne déroge pas à la règle : explosion de l’épidémie en France avec plus de 200000 cas par jour que le ministre de la santé qualifie de véritable « raz de marée », un taux de contamination de près de 1 000/100 000 chez les moins de 10 ans, alerte de cinquante professionnels de santé qui s’inquiètent des conditions de cette rentrée (relayée par le JDD le 26 décembre), inquiétudes du Conseil scientifique qui estimait, le 23 décembre, qu’il y aurait ⅓ des enseignants qui seraient touchés de façon directe ou indirecte par le COVID et le ministre ne change rien… Pire, il persiste avec mensonges, atermoiements et contradictions.
Le 28 décembre, il déclarait sur France Inter : « Vu la contagiosité du variant, il y a un risque d’absentéisme accru. Nous débloquerons tous les moyens pour y faire face, notamment en moyens de remplacement, en capacité de recrutement de contractuels et de vacataires, en mobilisation, par exemple de jeunes retraités de l’éducation nationale » puis il annonçait qu’il faudra plusieurs tests, deux ou trois pour revenir en classe, déclaration aussitôt démentie par les services de son ministère.
Désorganisation, ordres et contre-ordres, protocoles bidons, cacophonie, amateurisme et irresponsabilité…
Le Gouvernement sacrifie délibérément la santé, voire la vie des agents, salariés tout en qualifiant avec un cynisme des plus abjects les futurs contaminés, d’ « absentéistes ». Mais comme le dit notre ministre, expert en la matière : « il faut brasser de l’air ».
Lorsque le SNUDI-FO 53 ne cessait de réclamer des masques, des tests, des vaccins, des recrutements statutaires, on nous répondait que les masques et les tests étaient inutiles, que les élèves n’étaient pas contaminants… Nous n’oublions pas.
Aujourd’hui, alors que la situation s’aggrave, c’est à nouveau la désorganisation qui est générée par notre ministère avec sa doctrine de « l’école ouverte » mais sans sécurité sanitaire efficiente. Dans les jours à venir, il faut s’attendre à une nouvelle pagaille dans les écoles, la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves va immanquablement se poursuivre !
La seule issue, c’est la satisfaction des revendications : Des postes statutaires pour faire baisser les effectifs et assurer le remplacement de tous les enseignants avec l’ouverture immédiate des listes complémentaires ; Des postes statutaires pour les missions de dépistage dans les écoles (infirmières scolaires, médecins scolaires…) Des capteurs CO2 et des purificateurs d’air dans toutes les classes ; Des masques FFP2 à disposition et en quantité ; Des dépistages systématiques ; La fermeture des classes pour 7 jours dès l’annonce d’un cas positif avec retour conditionné à la présentation d’un test négatif, personnels et élèves, à l’issue de cette période ;
Le SNUDI-FO 53 ne s’en tiendra pas, pour ce qui le concerne, aux mots. Il décide le dépôt dès la rentrée d’une procédure d’alerte pour contraindre l’administration de l’Education Nationale, employeur et donc garant de la sécurité et de la santé de ses salariés, à arrêter les dispositions qui s’imposent au regard du « raz-de-marée » épidémique. Il invite tous les enseignants et AESH à participer à la réunion en visio le mardi 4 janvier à 17h30.
D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents. Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien)en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et en envoyant une copie aux représentants FO au CHSCT (chsct@snudifo-53.fr)
Le DASEN faisait savoir en janvier 2021 : “Le contexte sanitaire a généré des difficultés de remplacement maîtrisées depuis le début de l’année scolaire.”
Cette année encore, rien n’est maîtrisé, et ce n’est pas la faute des services qui gèrent au mieux avec les moyens du bord ! C’est bien la conséquence du manque de personnels et du refus du ministre d’ouvrir les listes complémentaires.
Par ailleurs, le SNUDI-FO ne considère pas que ces difficultés de remplacement soient “ maîtrisées”, en tout cas pas par le DASEN dont les priorités ne sont vraisemblablement pas les mêmes que les nôtres. Ces difficultés sont gérées par nous. C’est bien nous, enseignants sur le terrain qui devons constamment nous répartir les élèves.
Depuis début novembre, la situation empire ! Et pourtant le DASEN reste sourd à nos demandes : abandon des formations constellations, e-primo et autres coûteuses en moyens de remplacement.
Oui, le SNUDI-FO demande depuis des mois la création de postes statutaires avec l’ouverture de la liste complémentaire qui peut être élargie sans aucune limite de temps, comme le prévoit la réglementation.
Oui, le SNUDI-FO rappelle régulièrement au DASEN qu’il manque des personnels.
Oui le DASEN a amputé la brigade de remplacement de 9 postes en avril 2020 (avec les T2R et TRZU), pour ne récréer que 2 postes en 2021.
Oui, il manque des personnels dans les écoles et le ministre comme le DASEN est bien obligé de le reconnaître !
L’efficacité du service des remplacements, bien souvent, et à juste titre, mis en avant par le Directeur Académique est aujourd’hui à la peine et se retrouve dans l’incapacité d’assurer les remplacements de trop nombreux collègues, mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles.
Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes. Le contexte actuel de crise sanitaire ajoute à ces situations difficiles une angoisse de plus en plus palpable dans les écoles.
Cette situation qui s’est largement détériorée depuis novembre, impacte lourdement notre quotidien. En effet, cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles… Ici c’est un AESH qui “garde” la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites “constellations” ne sont toujours pas officiellement abandonnées, malgré nos multiples relances et interventions. C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations.
RAPPEL :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Le SNUDI-FO 53 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée (formulaire en ligne)
Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigez du Ministre, du Recteur et du DASEN de la Mayenne, un recrutement sous statut et pérenne.
D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents.
Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité.
Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par le service de remplacement de la DSDEN 53, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des professionnels de l’école.
Notre collègue, …. a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.
L’une des solutions proposées par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.
Dans ces conditions, il m’est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.
Une autre solution serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de l’application du protocole qui rappelle “que la limitation du brassage entre groupe d’élèves est désormais requise”, cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux.
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.
…………..
Copie au SNUDI-FO 53
Rappel – interventions FO au CHSCT du 11/02/21
Les problèmes de remplacements 1er degré (demande FO)
FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.
FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :
« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »
IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »
FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.
La réaction FO du 28 juillet : Rentrée scolaire : encore un protocole insupportable ! L’urgence, c’est la création immédiate de postes et le recrutement massif de personnels !
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
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