CHSCT du 25.06.20

CHSCT du 25.06.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FO

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Mauger (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Approbation PV du CHSCT-D du 4 mai 2020 et du 12 mars 2020

Les PV ont été adoptés. (l’ensemble des PV, des avis et déclarations du CHSCT-D 53 est accessible à cette adresse, avec son identifiant et mot de passe : https://www.dsden53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/ )

Pour rappel : compte-rendu FO du CHSCT du 4 mai

Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu adopté

Déconfinement phase 3 / Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le DASEN s’est félicité et s’est dit fier du travail collectif. Il indique « avoir été au rendez-vous de ce que demandait la nation » L’IA est revenu sur les enquêtes statistiques demandées de manière abusive aux directeurs d’école, et indique qu’elles ont été utiles pour ses statistiques. Nous nous demandons si ces enquêtes ont été utiles pour alléger les taches de direction.

Le DASEN se félicite de l’allégement du protocole qui selon lui a surtout « libéré les collectivités territoriales » et les espaces dans les salles de classe. 72 PE se sont déclarés être personnel à risque (sur 1311 PE au total)

Selon lui, aucune école n’a été fermée pour cause de cas avéré de COVID. Cela est faux, nous avons appris la fermeture d’une école dans le sud Mayenne pour cause de cas avéré de COVID chez un élève. FO demande à ce que l’employeur fasse tester l’ensemble des personnels et des élèves puisque les règles sanitaires ne sont pas les mêmes sur temps scolaire et sur temps périscolaire. Le brassage d’élèves est donc évident.

Tout d’abord, la délégation FO est revenue sur le #ProfBashing et a relevé les propos tenus par le DASEN qui reconnait qu’en Mayenne, les enseignants « étaient extrêmement présents ». FO a indiqué que le ministre aurait dû intervenir en qualité d’employeur pour stopper cette campagne médiatique insupportable en lieu et place d’annonces sur ces même médias relatives au protocole sanitaire ou à ses réformes.

La FNEC-FP FO a indiqué que ce nouveau protocole sanitaire a été finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves en ajoutant que cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles a été vécu bien souvent comme une nouvelle provocation par les personnels, qui n’ont eu que 2 jours pour revoir en profondeur leur organisation. Ce protocole est arrivé alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, d’interventions médiatiques du ministre, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée.

La FNEC-FP FO 53 a ajouté qu’il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux ! Pour FO, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt ! En effet, la délégation FO a fait remarquer que le décret qui permet au protocole sanitaire d’être conforme à la législation n’a été publié que le lundi 22 juin, jour de la réouverture des établissements à 100%. Jusqu’au dernier moment le ministère et les DASEN ont demandé aux directeurs d’appliquer un texte illégal. C’est aussi cela l’esprit « école de la confiance » !

Soit ce nouveau protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements.

En réaction à l’intervention de FO, le DASEN « regrette que cela passe plus par les médias que par le JO ». Nous en prenons bonne note. FO fait remarquer que le Ministre profite surtout de la crise sanitaire pour faire passer des réformes dont personne ne veut avec en premier lieu le projet de loi sur la direction d’école, 2S2C…

Enfin FO fait remonter ce constat : La crise sanitaire a montré l’état de délabrement de nos hôpitaux à cause des politiques de santé menées depuis plus de 40 ans par tous les gouvernements. Est-ce que les
30 000 personnes décédées annoncés sont-ils tous morts de la COVID 19 ? Certains ne sont-ils pas morts du fait du manque de lit ? Du manque de matériel ? Du manque de test de dépistage ?

Florilège : « Gouverner un pays c’est prendre l’avis des experts et prendre la moins mauvaise des mesures » / « il n’y a pas d’ordres et de contre-ordres, mais simplement des ajustements » « Je reconnais que c’est décourageant pour les personnels mais Sisyphe lui aussi à force de porter son rocher a été découragé ! » « Je porte une politique nationale et je suis solidaire de notre ministre » « Je refuse d’être l’exception »…

Point sur les fiches RSST

Plusieurs situations ont pu être abordées lors du groupe de travail (GT) du 23 juin. Durant ce GT, le représentant FNEC-FP FO a porté et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. FO a fait remarquer les réponses parfois totalement inappropriées de certains IEN. Un exemple sur Laval Agglomération, en réponse à une collègue épuisée, qui fait état de l’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire, pointe la lourde responsabilité endossée et relève les dysfonctionnements matériels. Voici la réponse de l’IEN : « travail en lien avec les services sanitaires de la DSDEN et de la commune pour respecter le cadre du protocole sanitaire à paraître. » Non, ce n’est pas une blague !

FO a demandé que des solutions soient apportées, et non des réponses totalement inadaptées. FO a fait remarquer que jamais n’était proposé aux collègues le service de médecine préventive. Suite à notre intervention, les responsables administratifs, acceptent de revoir avec les IEN, l’approche dans les solutions apportées.

L’ISST a présenté un protocole de médiation, en place depuis le mois de septembre. Les demandes doivent passer par la DSDEN ou par la DRH du rectorat. Il s’agit d’une médiation entre 2 personnels uniquement. Cette médiation se situe dans un cadre hors hiérarchie. La délégation FO a demandé s’il pouvait y avoir une trace de cette médiation dans le dossier administratif des agents. La réponse est non. Toutefois, nous nous interrogeons lorsqu’il y a conflit entre un supérieur hiérarchique et un subordonné : la médiation est forcément orientée.

Le DASEN nous informe que des AESH, formés sur certains types de handicap vont pouvoir intégrer un trinôme constitué d’un AESH, d’un enseignant, et d’un personnel ARS (agence régionale de santé) pour accompagner en particulier des AESH sur le terrain. Il envisage deux équipes pour le moment sur le département.

La délégation FO est intervenue seule pour demander quelle était la revalorisation salariale prévue pour ces AESH : AUCUNE ! Pour le DASEN il y a une revalorisation puisque ces AESH pourront être à temps plein. Au lieu de prévoir une vraie reconnaissance pour les AESH avec un vrai statut, un vrai salaire et une réelle formation, les responsables locaux innovent avec ce type de dispositif qui ne répond pas aux revendications des AESH.

Mandaté par plusieurs PE lésés par les nouvelles règles de mutation et inquiets de ne pouvoir s’assurer que les opérations ont été réalisées en toute transparence, FO a évoqué les conséquences des suppressions de postes dans les services administratifs (à la DSDEN 53 ils ne sont que 2 pour gérer toutes ces opérations) associées à l’application de la loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui mettent les personnels, tant PE que personnels administratifs dans des situations intenables qui génèrent stress, anxiété en impactant leur condition de travail à court ou moyen terme.

Ni les personnels du service GRH (DIPPAG) ni les PE ne sont responsables de cette situation !

Encore une fois, le DASEN a cherché à diviser estimant que les représentants FO manipulait ses mandants qui n’ont tout simplement fait qu’utiliser les outils à leur disposition pour faire remonter leur mal-être lié aux nouvelles conditions de mutation. Notre DASEN indique même « qu’il n’est pas possible qu’un T3 demande à vérifier son barème » ! Les intéressés apprécieront.

Travaux à la DSDEN

Des travaux viennent d’être entamés à la DSDEN. Il s’agit d’une rénovation énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) dont les personnels ont bien besoin. Le DASEN indique qu’une organisation de télétravail échelonné sera mise en œuvre. FO a alors demandé dans quel cadre réglementaire cela allait s’organiser et quel matériel allait être fourni aux personnels dans cette situation. Nos demandes portaient sur l’ergonomie du poste (siège adapté, bureau) et sur le matériel informatique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des personnels en arrêt de travail, en congé maladie, soient placés en situation de télétravailler. A notre intervention, le SG indique que des ordinateurs portables vont être fournis, mais qu’à sa connaissance rien n’était prévu pour les fauteuils. Le SG a remercié FO de se soucier de la santé des personnels de la DSDEN.

La FNEC-FP FO 53 appelle les collègues à la plus grande vigilance sur les conséquences du télétravail sur leur santé physique et morale, en particulier sur les troubles musculosquelettiques. Saisissez le SPASEEN-FO (fo44.spaseen@laposte.net) pour toute situation problématique.

Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

Des travaux importants sont prévus à l’école élémentaire de Villaines la Juhel. Dès la rentrée de septembre les classes de cycle 3 seront hébergées au collège. Un plan de prévention a été établi ; l’administration se veut plus prudente suite à l’épisode des travaux à l’école de la Senelle élémentaire l’année dernière, et l’intervention de FO. Nous nous en félicitons. Les travaux sont prévus pour durer jusqu’en juin 2021.

La délégation FO a voulu avoir des garanties : Au niveau des responsabilités : le DASEN nous assure que les PE ne seront pas placés sous la responsabilité du chef d’établissement mais de leur IEN. Il n’y aura pas d’échange de services entre les certifiés, agrégés et les PE. Une convention va d’ailleurs être mise en place pour préciser les responsabilités des différentes collectivités en matière de prise en charge. A titre d’exemple pour les salles utilisées par les cycles 3, les frais d’utilisation (chauffage, impressions…) seront pris en charge par la collectivité de rattachement qu’est la mairie.

Le DASEN profite de cette occasion pour annoncer une nouvelle expérimentation « conjoncturelle » c’est-à-dire ponctuelle. Il s’agit d’une ULIS inter-degrés implantée au collège, qui accueillerai élèves de collège et écoles en situation de handicap. FO alerte sur ce type d’expérimentation qui ouvre la voie à la déréglementation.

Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le confinement et plus largement la crise sanitaire de la COVID-19 ont généré des ruptures sociales, d’apprentissage et scolaires qui ont et auront à court terme des conséquences sur les conditions de travail des enseignants. La seule réponse concrète à apporter est la création de postes statutaires, en nombre. C’est le seul moyen d’alléger les effectifs dans les classes, de restructurer les RASED, de développer la médecine scolaire, de créer des postes de remplaçants, d’améliorer les décharges de direction…

C’est en ce sens, que FO avait porté cet avis adopté le 4 mai dernier par le CHSCT :

« Considérant que la situation sanitaire actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissages fortes chez les élèves et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT D demande que le CTSD soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre département, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.« 
VOTES :
POUR : CGT 1 / FO 2 / FSU 2 / UNSA 1
ABSTENTION : UNSA 1

L’IA avait répondu notamment que « La saisine du CTSD n’est pas pertinente, il n’appartient pas à cette instance de décider de l’attribution des moyens du département mais de leur répartition après délégation ministérielle. »

Nous sommes intervenus pour rappeler que cette instance (CTSD) est également celle que les personnels sont endroit de saisir afin de demander les moyens qu’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de notre institution. C’est notamment ce que notre organisation fait en réclamant plus de moyens lors des opérations de carte scolaire.

C’est également en ce sens que cet avis avait été proposé par FO lors du CTSD du 10 avril

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
VOTES :
POUR : CGT 2 / FO 2

NE PREND PAS PART AU VOTE : FSU (SNUipp, SNES) 3 / UNSA 3


Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)   
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

CHSCT M du 21.04.20

CHSCT M du 21.04.20

Télécharger le compte-rendu FNEC-FP FO

Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité

Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU

Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité

Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU

Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO

Réouverture le 11 mai ? FO lance une procédure d’alerte nationale

Réouverture le 11 mai ? FO lance une procédure d’alerte nationale

Lire la procédure d’alerte nationale adressée au ministre

Le danger grave et imminent est caractérisé : la FNEC FP-FO lance une procédure d’alerte

En Mayenne, les représentants FO au CHSCT ont lancé une première procédure d’alerte dès le 16 mars. En dehors de « l’adaptation et de la responsabilité » des personnels, nos responsables administratifs n’apportent aucune réponse.

Nationalement le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis.

Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »

La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours atteint les 40 000 signatures.

Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.

CHSCT ministériel du 21 avril : Toujours pas de réponse aux demandes de FO

Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.

Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)

Un protocole pour imposer une reprise sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires

Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »
Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?

Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.

Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUERP, … la FNEC-FP FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent.

Pour rappel, les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent. Contactez le syndicat en cas de doute.

La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.

CHSCT M du 3.04.20

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Télécharger le compte-rendu

La FNEC FP-FO est intervenue sur plusieurs situations dont celle de la Mayenne où l’IA écrit : «Je réitère mon refus de réunir un CHSCT extraordinaire, instance bavarde et chronophage, souvent victime de jeux de postures et de surenchères, qui en réduisent gravement la légitimité et l’efficience et donc totalement inappropriée à la situation actuelle » Ces propos sont inacceptables et la FNEC demande qu’un CHSCT soit convoqué en Mayenne.
Réponse du DGRH : «Dans la période il est évident que les instances doivent continuer de se réunir et en particulier les CHSCT locaux, faites-nous remonter toutes les situations ».
Une intervention du ministère aura lieu au sujet de la Mayenne.

Avis proposé par la FNEC-FP FO :
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque» Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

FO, FSU : pour, UNSA : abstention

CORONAVIRUS

CORONAVIRUS
COVID-19 : des questions, des réponses

ENQUÊTE : PRÉSENCE DU MATÉRIEL DE PROTECTION DANS LES ÉCOLES

Compte de l’entrevue avec l’IA (23.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)


Communiqué du SNUDI-FO 53 du 22.03.20


La FNEC-FP FO, CGT et FSU demandent la tenue d’un CHSCT dédié à la gestion de la crise COVID-19 dans le département et à la protection des personnels.
Nos organisations demandent le report des opérations de carte scolaire, le contexte ne permettant pas la défense des écoles.
L’UNSA ne souhaite pas s’associer.
Lire le courrier de l’intersyndicale adressé au DASEN


Compte de l’entrevue avec l’IA (19.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)


Nous invitons les écoles « ouvertes » et accueillants des élèves du personnel soignant à compléter cette enquête rapide afin de recenser plus précisément les collègues non protégés et la présence du matériel de protection.


Communiqué SNUDI-FO 53 du 17.03.20



En guerre… sans protection ? 

Pour le SNUDI-FO, la priorité du ministre, du Recteur ou du DASEN, dans la situation présente devrait être de PROTÉGER les PERSONNELS… avant de s’occuper de « continuité pédagogique » !

La consigne « rester le plus possible chez soi » pour éviter d’aggraver la propagation du virus doit s’appliquer à tous les personnels de l’Éducation Nationale !

LE SNUDI-FO 53 PREND SES RESPONSABILITÉS ET A LANCÉ LUNDI UNE PROCÉDURE D’ALERTE AUPRÈS DU DASEN
LE SNUDI-FO 53 INVITE LES PERSONNELS A SE PRÉSERVER ET A PRÉSERVER LEURS PROCHES EN RESTANT CHEZ EUX

Dans toutes les écoles où des collègues volontaires assurent la scolarisation d’enfants de personnels soignants, FO revendique que soient fournis immédiatement des masques de protections, du gel hydroalcoolique, des lingettes jetables, des gants pour protéger les enfants ET les enseignants et que tout collègue pris de fièvre et de toux bénéficie immédiatement d’un test au coronavirus… et non pas simplement renvoyé chez lui !

Mardi 17.03, 11h30 : Nous attendons toujours des consignes claires du directeur académique.

Les outils utiles :
Fiche de RDGI (registre danger grave et imminent) à compléter avec le syndicat
Fiche RSST (registre santé et sécurité au travail)


Face à la situation totalement inédite, le SNUDI-FO 53 s’emploiera à répondre aux interrogations légitimes des personnels, au fur et à mesure de l’envoi de nouvelles consignes ministérielles, académiques ou départementales.

Modèle de courriel à l’IEN pour les directeurs (garde d’enfant du personnel soignant)

Fiche de déplacement dérogatoire (formulaire pdf à compléter)

Lundi 16 mars, FO lance une procédure d’alerte

Communiqué du SNUDI-FO 53 du 15.03.20 (16h45)

Communiqué FNEC-FP FO du 15.03.20 (15h30)

Email envoyé par le SNUDI-FO à l’IA (15.03.20 matin)

Courrier FNEC-FP FO du 15.03.20 suite à l’intervention du ministre sur France Info

Communiqué FNEC-FP FO du 14.03.20 (21h)


Compte rendu audience rectorat de vendredi soir (13.03.20)

Compte rendu audience ministère de vendredi

Attestation de garde d’enfant à domicile

Lignes directrices pour la garde d’enfants des enseignants

Formulaire ASA (autorisation d’absence)


Les consignes évoluant d’heure en heure, il est évident que les informations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.Le SNUDI-FO vous tiendra informé de l’évolution de la situation durant le weekend. Contacter le syndicat pour toutes questions

Courriel du 13.03.20 envoyé aux adhérents et sympathisants (recevoir ces informations ?) :

Chers collègues,
Beaucoup de questions se posent après l’annonce de la fermeture des écoles. De nombreux collègues s’interrogent sur leurs obligations de service à compter du lundi 16 mars.

Comme nous l’avons indiqué hier dans notre communiqué, « ne pas confondre recommandations, consignes et obligations statutaires »…

Notre organisation est reçue en ce moment au ministère, et nous aurons d’autres informations à communiquer durant le weekend. La page dédiée sur notre site sera actualisée au fur et à mesure des informations dont nous disposerons.

Nous avons eu le DASEN par téléphone aujourd’hui, afin notamment de demander des précisions suite à l’envoi des messages dans les écoles de l’IEN adjoint (L. Drault) et des IEN de circonscription.

Voici quelques premiers éléments sur la conduite à tenir à partir de lundi matin. La situation risque d’évoluer très vite selon les mots mêmes du directeur Académique :

  1. Pour l’administration tous les enseignants doivent se rendre dans leur école lundi matin. (« Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a précisé ce matin que les écoles étaient fermées pour les élèves uniquement. »)
  2. Pour l’administration les enfants des personnels soignants doivent être accueillis par les enseignants à l’école. (« Un service de garde est mis en place dans les écoles et les collèges pour l’accueil exclusif des enfants des personnels soignants qui exercent à l’hôpital, en ville ou dans des établissements médico-sociaux à partir du lundi 16 mars. »)
  3. Comme tout autre salarié, les enseignants qui devront garder leurs enfants et ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail lundi doivent remplir une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’adresser au secrétariat de leur circonscription avec en pièce jointe une copie du livret de famille. Cette autorisation étant de fait, il ne faut pas attendre de réponse à la demande. Vous n’irez pas à l’école lundi. Nous vous adressons un formulaire en PJ. Vous pouvez si vous le souhaitez adresser une copie au syndicat.
  4. Pour l’administration il n’est pas possible de mettre en place une permanence pédagogique « tournante ». Tous les collègues doivent être présents lundi sur leur école sauf ceux autorisés à garder leurs enfants.
  5. Pour l’administration, tout enseignant qui reste à son domicile pour garder ses enfants reste en situation de « télétravail ». Nous n’avons pas encore d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cette modalité.

Le SNUDI-FO 53 a soulevé de nombreuses interrogations restées sans réponse.

Pour l’accueil des enfants de personnels de santé : Qui vérifie la profession des parents ? Quelles professions sont concernées ? (infirmières libérales, …)
Dans le cas d’une école ou tous les collègues sont absents pour garde d’enfants, comment sont accueillis les enfants des personnels de santé ?

Sur la question du télétravail, le SNUDI-FO 53 a déjà interpellé le DASEN sur cette question hier. Il ne saurait être question d’aller contre nos garanties statutaires. A la lecture de la réglementation en vigueur (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique), aucune condition à ce jour n’est remplie pour que mettre en place ce dispositif dans le département de la Mayenne. De plus aucun CHSCT n’a été consulté à ce propos en contradiction totale avec l’article 57 du décret 82-453.

En cas de doute, contacter le syndicat, nous restons de permanence pendant le weekend.

Stève : 0652323045
Fabien : 0674377352

Bon courage à tous,
Amicalement
Stève Gaudin, pour le SNUDI-FO de la Mayenne


Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues se sachant particulièrement « fragiles » ou « à risque » (femmes enceintes, immunodéficient, asthmatique…) à prendre contact rapidement avec la médecine préventive ou à défaut avec leur médecin traitant.


Covid 19 et PCA (plan de continuité pédagogique)
le communiqué du SNUDI-FO 53 (12 mars 2020)
le courrier au DASEN (12 mars 2020)


Le SNUDI-FO 53, suite à la CAPD du 5 mars, a écrit au DASEN (lire notre courrier) pour lui rappeler :

  • Que les directeurs n’avaient pas de compétence médicale pour évaluer quels élèves ou personnels présenteraient une suspicion d’atteinte par le COVID-19 ou lesquels présenteraient une atteinte confirmée.
  • Que le service de médecine scolaire devait être en capacité d’effectuer de tels recensements pour les élèves, et non aux directeurs d’école. Quant aux personnels, c’est à la médecine préventive, dont nous connaissons le manque criant de moyen, d’assurer cette mission.

Nous lui avons également demander de rappeler aux personnels les procédures à suivre par des consignes claires, et de s’adresser aux collectivités pour que soient fournis savons et/ou gels hydroalcooliques à hauteur des besoins dans les écoles du département, serviettes à usage unique… pour permettre en particulier tous les « gestes barrières » préconisés.

Lors de nos échanges, le DASEN nous confirme que les directeurs d’école ne sont aucunement dans l’obligation d’un recensement exhaustif et quotidien des situations. Pour le reste, l’IA nous renvoie à la FAQ (foire aux questions) du ministère, se dédouanant ainsi de ses responsabilités en matière de protection et de prévention.

C’est pourquoi, nous lui avons à nouveau écrit, le 10 mars (lire notre courrier), en précisant nos demandes et en les complétant notamment avec les personnels à risque.

Suite à nos interventions, nous constatons :

– qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour du CHSCT, comme nous le demandions dans notre courrier
– que le DASEN s’est adressé aux collectivités comme nous le lui demandions (par la voie préfectorale) au sujet de la fourniture des savons et serviettes à usage unique
– que le DASEN reconnait que c’est bien à la médecine de prévention d’assurer les recensements, mais « qu’à défaut » le médecin traitant peut s’en occuper


CORONAVIRUS : A propos des recommandations du Rectorat de Nantes

Ce courrier reprend les mises à jour des recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) et demande que les enfants revenant « de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie », ne soient pas « envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pendant les 14 jours qui suivent leurs retours. »

Courrier de la FNEC-FP FO de l’académie au recteur

Le SNUDI-FO 53 fera en sorte que tous les jours soient bien payés et qu’aucun jour de carence ou retrait de salaire ne serait effectué puisqu’ils restent à leur domicile, en congé d’office, sur demande de leur hiérarchie, conformément au décret 86-442.

Procédure à suivre :

Pour les enseignants/AESH concernés par ces mesures :

1/ Se signaler avant lundi 2 mars (rentrée) auprès de son IEN de circonscription.

2/ Une interruption de travail sera délivrée par l’Agence Régionale de Santé et votre IEN vous délivrera un formulaire spécifique à lui retourner.

3/ Vous serez placés en « Autorisation d’Absence Exceptionnelle » et votre traitement sera assuré, sans ponction de jour de carence.

Pour les élèves concernés par ces mesures :

1/ Les parents ne doivent pas amener leurs enfants en classe : ils ne doivent pas être accueillis à l’école, quelque soit le motif invoqué par les parents !

2/ Si les parents refusent de se conformer aux mesures préconisées, il faut alerter immédiatement l’IEN.

3/ Si l’enfant présente des signes grippaux (gêne respiratoire, fièvre…), il faut l’isoler des autres élèves, prévenir les parents et expliquer « fermement » que l’enfant doit être récupéré rapidement.

3/ En cas de refus des parents, alerter l’IEN et appeler le 15 (SAMU)

Si vous pensez avoir été en contact avec un élève ou un adulte qui aurait pu être exposé dans les zones à risque :

1/ Signaler immédiatement le ou les cas à votre IEN

2/ Contacter le syndicat (0652323045) pour la rédaction une fiche DGI (Danger Grave et Imminent) 

3/ Si le risque est bien avéré, il est indispensable de cocher la case « avec droit de retrait » et de ne pas accueillir vos élèves, dans l’attente des consignes de votre hiérarchie.

Dans tous les cas, contactez le syndicat qui veillera à vous couvrir en cas de soucis avec votre hiérarchie.

Coronavirus : L’Ecole est-elle vraiment prête ?

Le premier mort français du coronavirus est un professeur du secondaire de l’Oise qui n’a pas voyagé dans des zones à risque. Et ce n’est peut-être pas par hasard. Les enseignants pourraient être au premier rang des victimes potentielles de la maladie. JM Blanquer affirme que « nous sommes préparés en cas d’épidémie » et évoque un programme national d’enseignement à distance. Faut-il envisager de fermer les écoles en cas de pandémie ? L’éducation nationale est-elle réellement prête à lancer un programme national d’enseignement à distance ? Comme en 2009, lors du H1N1, le coronavirus pourrait bien être un révélateur des réalités de l’Ecole. 

Alors pour le ministre, tout va bien, et nous sommes prêts face à une épidémie. Mais que pense t-il du suivi médical des personnels et de la médecine de prévention ? A ce jour, aucun CHSCT n’a été informé des situations. Et la Médecine scolaire (Quasi inexistante) ? Ce sont alors aux directeurs et aux enseignants de mener l’enquête pour savoir qui est allé dans une zone à risque ?

Cerise sur le gâteau : nous sommes prêts pour l’enseignement à distance: au delà de savoir qui paye le matériel ou la connexion, ne verriez vous pas Monsieur le ministre le coronavirus comme une opportunité ? Après les situations explosives dans des classes surchargées, une carte scolaire qui s’annonce sanglante, et le recours accru aux contractuels, l’inscription de millions d’élèves dans des classes virtuelles ferait certainement votre affaire.
Lire le courrier de la FNEC-FP FO au ministre

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.

7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.

La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.

Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.

La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.

Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.

Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.

Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.

C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.

(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.

CHSCT du 28.06.19

CHSCT du 28.06.19

La délégation FO : Stève Gaudin et Sandra Rèche (SNUDI-FO) représentaient la FNEC-FP FO 53.
Membres CHSCT présents pour l’administration : Denis Waleckx (DASEN), Michel Mauger (secrétaire général)
Personnels invités par l’administration : Emmanuelle Mouraud (Chargée de mission Climat Scolaire), Laurent Drault (IEN adjoint IA), Annabelle Métayer (AEMS), Karine Bellanger (GRH)

Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur.

A l’ordre du jour :

  1. Approbation PV CHSCT-D du 31/01/2019 et du 2/05/2019
  2. Approbation du compte-rendu de l’échange avec les personnels des centres médico-scolaires du 5 février 2019.
  3. Approbation du compte-rendu de visite des collèges de Landivy et Gorron.
  4. Etude des fiches RSST
  5. Intervention Mme Mouraud, chargée de la mission climat scolaire.
  6. Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
  7. Questionnaires sur la gestion des élèves à comportement difficile, envoyé par les organisations syndicales : points sur les premiers retours.
  8. Questions diverses (formation continue des enseignants hors temps scolaire).

1 et 2. Approbation PV et CR :

Les 4 organisations syndicales approuvent les PV des précédents CHSCT-D et le Compte-rendu du CMS

3. Approbation du CR de visite des collèges de Landivy et Gorron :

Après quelques discussions et ajustements, le compte-rendu est approuvé. Néanmoins, la FNEC-FP FO persiste à revendiquer la création d’un poste de principal ou de principal adjoint. En effet, la direction unique des deux collèges par 1 seul principal a des conséquences sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels des deux établissements. Par ailleurs, si le DASEN reconnait la charge de travail plus importante, il persiste à tendre vers une logique de mutualisation des effectifs des 2 établissements. Pour le DASEN, « il y a un collège de trop… »

Le secrétaire général et le DASEN souhaitent que les visites d’établissement réalisées par le CHSCT s’inscrivent dans un protocole académique. Toutes les organisations syndicales rejettent ce protocole auquel elles n’ont pas participé.

Commentaire FO : La FNEC-FP FO refuse même totalement de s’enfermer dans un quelconque protocole. Les membres du personnel sont mandatés par leur organisation syndicale pour siéger en CHSCT-D, libre à eux d’organiser les visites d’établissement comme ils l’entendent.

4. Intervention de Mme Mouraud, chargée de mission Climat Scolaire.

a. Bilan de l’année scolaire 2018/2019 

Mme Mouraud intervient lorsque l’élève met à mal sa scolarité et par répercussion, détériore les temps d’enseignements et l’ambiance de la classe, de l’école. Elle travaille pour un « accueil apaisé » de l’élève en faisant appel aux ressources de l’école, aux partenaires. C’est le pôle ressource qui sollicite son intervention pour le premier degré, et le principal (interpelé par l’IEN ou l’ASH) dans le second degré. Elle considère qu’elle vient en appui au Pôle Ressource. Elle travaille en partenariat avec les CPC, IEN, la coordinatrice AVS dans le 1er degré et les principaux et enseignants référents dans le 2nd degré, et également l’hôpital de jour, le CMP, le CMPP, dispositif Intermède, etc….

Elle a accompagné cette année 32 élèves de primaire et 6 élèves du secondaire sur la Mayenne.

b. Présentation des trois protocoles 

Mme Mouraud a travaillé sur 3 protocoles dans les cas d’élèves qui fuguent, font des crises simples et crises graves. Ces protocoles sont portés à la connaissance des enseignants qui sont accompagnés par Mme Mouraud.

Sur un des protocoles présenté pour une situation de fugue d’élève, FO a demandé à quelle réglementation faisait référence les services des affaires juridiques réglementaires pour permettre à un enseignant ou un AVS de quitter l’école pour suivre un élève en fugue. Nous n’avons pas obtenu de réponse. Ces « protocoles » sont en fait des conventions que l’administration voudrait faire signer des parents, des enseignants, des AVS… La FNEC-FP FO rappelle que les enseignants n’ont pas à contracter pour des dispositions qui relèvent de leur service. Nous alertons les collègues qui seraient amenés à signer ce type de convention. Nous rappelons que seul le cadre réglementaire statutaire prévaut dans ce type de situation.

c. Présentation de l’EMR

Lire notre article à ce propos

L’équipe mobile ressource est constituée d’une psychologue, d’une éducatrice et d’un responsable. L’équipe élargie comprend un coordinateur « pédopsy ». Le principe est de généraliser le principe des personnels ressources au détriment de toutes réponses concrètes aux besoins réels des enseignants confrontés aux conséquences de l’inclusion scolaire.

Commentaire FO: Au regard du nombre de situations explosives relatives à l’inclusion scolaire dans les écoles du département, l’administration a mis en place un échelon supplémentaire dans ses dispositifs d’accompagnement: un poste profilé,  Ce n’est pas en envoyant un collègue dans les écoles pour éteindre les incendies que nous améliorerons les conditions de travail, mais bien en respectant les notifications MDA, et en développant des postes d’enseignants spécialisés et en arrêtant de fermer les structures spécialisées… enfin ce serait un début. La fermeture des structures spécialisées, des classes d’IME et d’ITEP, postes de Rased s’est faite contre le droit des enfants et de leur famille à bénéficier d’un enseignement adapté et au détriment des personnels et de leurs conditions de travail. Le SNUDI-FO continue de dénoncer les conséquences de l’inclusion scolaire systématique et de la mise en œuvre de la loi de 2005. 

La FNEC-FP FO revendique :

  • Le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA…), la création nécessaire de postes spécialisés
  • L’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
  • Le rétablissement du CAPA‐SH et 2CA–SH avec toutes ses options A; B ; C ; D ; E ; F ; G

5. Questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile (1er degré) :

Les premiers résultats bruts issus de 81 questionnaires (66 femmes et 15 hommes) sont alarmants.

Ils permettent de constater que :

79 des 81 enseignants qui ont répondu accueillent des élèves dont le comportement est difficile en classe. Cela varie de 1 à 15 (ULIS, SEGPA)

Ces élèves sont à 67,9% en situation de handicap. Ils bénéficient à 75,3 % d’une prise en charge extérieure. Et 56,8% sont accompagnés par un AVS.

Plus de 54% des questionnés indiquent ne pas avoir été informés correctement de la situation.

Ce qui ressort de cette enquête :

95,1% indiquent vivre des situations de tension avec ces élèves. (et pour 42,3 % cette tension est permanente).

63% des questionnés ont déjà été exposés à des injures (dont 20,8 % quotidiennement).

60,5 % ont été exposés à des menaces et 59,3 % à des agressions physiques.

Il y a pour 79 % des collègues interrogés nécessité de contenir physiquement et pour 54,3 % toujours ou tout du moins très régulièrement.

A cela s’ajoute la mise en danger de l’élève ou des élèves concernés (à 70,4%) et la mise en danger des autres élèves (76,5 %)

Pour 88,9 % des interrogés, ces situations mettent à mal les autres personnels de l’école (AVS, ATSEM…) et pour 71,6 % cela provoque parfois des tensions entre d’autres adultes et les enseignants.

Un peu plus de la moitié des sondés indiquent ne pas trouver de solution au sein de l’école, et pourtant 88,9 % ont connaissance des dispositifs mis en place par notre employeur et des « personnes ressources » ; et pourtant 70,4 % ont alerté leur hiérarchie qui à 58 % n’a pas apporté de réponse. Tous les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par l’employeur ne répondent bien souvent pas aux attentes des collègues. (55,6 % considèrent que ces « aides » sont inutiles)

Les collègues connaissent plutôt bien (80,2%) le RSST (registre santé et sécurité au travail).

Commentaire FO :   Une analyse plus détaillée de la remontée de ces questionnaires sera réalisée à la rentrée 2019. Néanmoins, au regard des résultats, les formations proposées pour palier le manquement de l’Etat et l’Education Nationale en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap ne sont pas la solution et ne semblent pas ou peu adaptées aux besoins des collègues et des élèves.

6. Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Pour un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ». Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés.

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un évènement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale.

En 2017-2018, il y a eu 52 accidents du travail déclarés en Mayenne, contre 45 en 2016-2017.

Est en maladie professionnelle un agent dont le problème de santé est la conséquence directe de son exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle. Certaines maladies causées par le travail peuvent apparaître après un long délai. C’est le cas par exemple des maladies liées à l’exposition à l’amiante qui peuvent ne se révéler qu’après la mise à la retraite de l’agent.

En 2017-2018, deux agents ont été placés en maladie professionnelle contre 1 en 2016-2017.

La FNEC-FP FO a demandé quelle était le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) reconnu pour ces situations. Nous n’avons pas eu de réponse.

Commentaire FO : Les représentants FNEC-FP-FO accompagnent les personnels de l’Education Nationale dans leurs démarches de reconnaissance de maladie professionnelle et accident du travail. Depuis 4 ans l’imputabilité au service a été reconnue (faute inexcusable de l’employeur) à plusieurs reprises pour des collègues accompagnés par FO.

7. Etude des fiches RSST

De nouvelles fiches RSST ont été étudiées, la plupart ayant un lien direct avec les conséquences de l’école inclusive systématique. Toutes les situations relatives aux fiches confiées à la FNEC-FP FO ont été défendues.

Par ailleurs, dans le contexte de canicule, des remontées de conditions de travail difficiles nous sont parvenues. Les représentants FNEC-FP-FO ont demandé à ce qu’une autorisation d’absence rémunérée soit accordée pour les femmes enceintes dans ces situations caniculaires, afin notamment qu’elles ne subissent pas les effets du jour de carence. Ils ont également défendu la situation d’une collègue qui a eu un problème de santé sur son lieu de travail directement lié à la chaleur excessive : ils ont demandé à ce qu’une autorisation spécifique lui soit accordée afin de lui éviter un jour de carence puisque l’accident de service n’a pas pu être établi. L’administration a bien accueilli notre proposition. Nous invitons les collègues dans ces situations à faire appel à FO.

Enfin, rappelons que le CHSCT-D peut être sollicité dans le cadre de situations à risques particuliers (travaux dans une école, implantation, transfert ou modification d’installations). Les représentants FNEC-FP-FO siégeant au CHSCT-D ont pu faire arrêter les travaux à l’école élémentaire de la Senelle qui présentait un risque indéniable pour les personnels comme pour les usagers.

Lire notre rapport (transmis à l’ISST, au DASEN et à la municipalité de Laval)
Article Ouest-France
Communiqué de presse FO

Conclusion du rapport :
« L’école aurait dû être fermée dans l’attente de conditions de travail et d’accueil satisfaisantes du point de vue de l’hygiène et de la sécurité. La situation, si elle a progressé, n’en est pour autant pas réglée puisqu’il n’y a toujours que deux toilettes pour près de 130 personnes.
Nous notons l’incohérence de la mise en œuvre des travaux et le manque de coordination à ce propos de la part de la municipalité. Lors d’une visite d’une délégation du CHSCT dans cette même école le 15 novembre 2018, la directrice avait déjà fait part de la lenteur de la mise en place des travaux ; aujourd’hui nous nous étonnons du caractère très précipité de cette mise en œuvre, d’autant plus à quelques jours des vacances scolaires. A noter que déjà dans les préconisations du rapport de visite, il était noté : « la collectivité de rattachement doit pouvoir clarifier ses intentions quant au projet de construction d’un nouveau bâtiment. »
Enfin, aucun document « de sécurisation du chantier » n’a été transmis à la directrice de l’école. Est-ce qu’une entreprise prestataire spécialisée est intervenue ? Est-elle intervenue à la demande du maître d’œuvre ? Nous avons interrogé la mairie à ce propos et n’avons pas obtenu de réponse. Ce document a t-il été réalisé ?

Nous demandons au directeur académique de s’en assurer. Nous demandons que ce document, s’il existe, soit transmis aux membres du CHSCT-D et à l’ISST.
Nous demandons également au directeur académique, de s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité soient décentes et pleinement réunies dès le début de semaine prochaine, particulièrement avec la mise en place de sanitaires supplémentaires.
« 

8. Questions diverses

La FNEC-FP-FO a voulu mettre à l’ordre du jour la question de la formation continue des enseignants hors temps scolaire. En effet, le projet de décret du ministre prévoit « l’indemnisation des actions de formations suivies par les personnels enseignants pendant les périodes de vacance des classes, qu’il s’agisse des formations suivies lors de formations prévues à l’initiative de l’administration ou dans le cadre du CPF. »

Le secrétaire général nous confirme que ce n’est pas encore à l’ordre du jour dans notre département, mais que dès que la loi serait promulguée, l’IA appliquera.

Notre fédération demande le retrait de ce projet de décret qui anticipe les projets de loi Blanquer et Darmanin-Dussopt. L’ « agenda social » du ministre ne saurait valider des contre-réformes. Les réunions ne valent pas acceptation du détricotage des droits existants des personnels.

Avec ce projet, la formation aurait lieu en dehors du temps de travail et sur les congés scolaires. Ce ne sont plus les exigences des personnels qui sont prises en compte, mais bien les prétendus besoins du ministre pour appliquer ses réformes et valider à l’occasion de ce texte la remise en cause des congés scolaires et des ORS de chaque corps. Le ministre répond ainsi à la demande d’amendement du secrétaire d’état Dussopt sur le temps de travail.

La remise en cause des congés de formation sur le temps de travail est grave de conséquences :

Aujourd’hui, la formation continue est un droit (article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et à ce titre, elle repose sur le volontariat contrairement à ce qui a été fait lors des formations formatages imposées à l’occasion de la réforme du collège, par exemple, et s’effectue sur le temps de travail.

A l’opposé, le gouvernement présente au CTM un décret et un arrêté avec effet rétroactif au 1er avril 2019 ! Ces textes visent à mettre en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Pourquoi parler de formation continue ? En fait, on est bien obligé de mettre en relation la question de la formation continue avec le projet de transformation de la fonction publique. Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 agents publics, il va regrouper les services, changer les missions des personnels, comme cela se passe déjà dans d’autres ministères et comme à France Télécom. De même que le volet d’ « accompagnement » du PPCR, la formation continue ne doit pas servir à préparer ces contre-réformes.

Ce qu’il faut pour les personnels, c’est l’augmentation du nombre de congés de formation à hauteur des demandes exprimées par les personnels et le rétablissement de vraies formations sur le temps de travail qui ne soient pas des formations de mises en œuvre des réformes.

Canicule

Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53
(ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.


Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr