CHSCT du 8.10.20

CHSCT du 8.10.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), M. Mercier (IEN Laval 1), Mme Arnault (médecin conseiller technique), Mme Tironneau (conseillère de prévention académique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Un CHSCT dédié à l’exposition des personnels de l’Education Nationale au radon s’est tenu ce jeudi 8 octobre.

Rappel : Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.
– 2240 Bq/m3 pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube)
– 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration 

Plus d’information :
lire notre communiqué du 23 septembre

La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.

La partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ». 

Les deux décrets de 2018 viennent modifier le code du travail dans ses titres 4 et 5 applicables dans la Fonction Publique d’Etat.

Rappel :
Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.
Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

Après avoir exposé les caractéristiques du radon au travers d’un diaporama le secrétaire général a présenté les mesures déjà engagées en matière de protection des personnels et de prévention. (télécharger le diaporama fourni par l’administration)

Une intersyndicale FO, FSU, CGT s’est réunie en amont afin d’adopter une position commune. FO n’était pas favorable à la mise en place d’un comité de suivi, réunissant l’ensemble de la communauté éducative, et qui aurait pu dédouaner le DASEN de ses responsabilités.

Nos organisations ont demandé :

     Le suivi régulier par le CHSCT de la situation pour l’école Gérard Philippe

     L’information régulière des membres du CHSCT avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments scolaires et services placés en zone 3 dans le département de la Mayenne

     Le suivi médical des collègues potentiellement exposés à des taux de radon supérieurs à 300 Bq/m3 par la médecine préventive

     Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés

     Une visite médicale pour l’ensemble des personnels travaillant dans des établissements et services placés en zone 3

     L’actualisation des DUERP pour les établissements et services classées en zone 3

     Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département

     La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé à l’école Gérard Philippe (retraités ou changement d’affectation)

Pour rappel, trois zones d’exposition au radon sont identifiables :
* Z1 : zones à potentiel radon faible
* Z2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
* Z3 : zones à potentiel radon significatif

Notons qu’une large partie du département est classée en zone 3. Si vous vous questionnez à ce propos, contacter le syndicat.

La délégation FNEC-FP FO a pris acte et se félicite des mesures déjà prises par notre employeur, et pour lesquelles nous avions déjà formulé la demande, à savoir :

  • Le suivi médical des collègues exposés par la médecine préventive : scanner thoracique, mise en œuvre de ce suivi…
  • L’interpellation des collectivités de rattachement (communes, département et région) par le DASEN pour la mise en place des études radon, et pour la constitution d’un état des lieux de l’état d’exposition des personnels dans le département
  • L’information régulière du CHSCT à propos des points sus-cités

Restera à s’assurer que ces mesures soient effectives, et que le suivi par notre employeur soit assuré.

La délégation FNEC-FP FO a également insisté pour que des TR puissent être missionnés les jeudi et vendredi consacrés au déménagement des classes de l’école Gérard Philippe, et pour épauler les collègues. La disposition avait déjà été prise par l’IEN suite à la demande des collègues, et a été confirmée ce jour.

La FNEC-FP FO est revenue sur la fiche d’exposition au radon annexée au dossier médical professionnel des personnels concernés. Nos responsables ne voyant pas précisément comment mettre en place ce type de fiche, la délégation FO a pu donner en exemple un modèle de fiche d’exposition aux rayonnements ionisants, conforme à la réglementation en vigueur.

La FNEC-FP FO a profité de cette réunion pour faire le lien avec l’amiante, et a rappelé que l’état d’ « amiantage » dans les établissements et services de l’éducation nationale n’était toujours pas exhaustif et que des collectivités, des communes en particulier, ne communiquait pas le DTA aux écoles qui en faisait la demande. Par ailleurs FO rappelle que chaque collègue a le droit d’avoir connaissance du DTA (diagnostic technique amiante) de son établissement. Dans le 1er degré les directeurs peuvent demander à la municipalité de leur communiqué. Si ce n’est pas fait, contacter le syndicat. Notre employeur doit pouvoir connaitre évaluer le risque auquel nous sommes potentiellement exposés. Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA pour l’amiante, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité et/ou de protéger directement ses agents. La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en œuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Pour rappel, seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents. Nous exigeons également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

Pour l’amiante, pour le PCB, pour le radon… la FNEC-FP FO demande depuis des années que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents.


En fin de réunion, la FSU a demandé où en était l’organisation des groupes de travail sur la direction d’école.

Monsieur l’IEN adjoint à l’IA a répondu qu’il s’agissait de groupes départementaux, et que les organisations syndicales n’y étaient pas conviées. Ces groupes se réuniront périodiquement.

La délégation FO a quant à elle indiqué qu’elle n’était pas demandeuse d’un groupe de travail.

Lire : le SNUDI-FO boycotte le GDSC (groupe départemental de suivi et de concertation)

La FNEC-FP FO a profité de cet échange pour rappeler que les organisations syndicales représentées en CHSCT avaient déjà demandé unanimement la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. (Lire le courrier au recteur) Le secrétaire général ne semblant pas au courant, les représentants FO ont renvoyé cette demande.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net

SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr

SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/

SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO 53

Après l’amiante, le Radon !

Décidément, hasard ou concours de circonstances, les établissements scolaires de la ville de Laval ne sont toujours pas bien informés, contrairement à ce que prévoit la réglementation, de l’état d’exposition de leur lieu de travail, que ce soit pour l’amiante ou le Radon. Nous notons que la municipalité n’est pas toujours à même de communiquer les DTA (Diagnostic Technique Amiante) à tous les directeurs et directrices des écoles lavalloises, y compris lorsque la demande est formulée en bonne et due forme.

Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.

– 2240 Bq/m3* pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube)
– 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration 

Le seuil recommandé par l’OMS est de 100 Bq/m3

Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 prévoit un seuil de gestion de 300 Bq/m3  

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon est la 2ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac et devant l’amiante : 9,8% des cas de cancer du poumon seraient dus au radon. L’interaction entre le radon et le tabac multiplie par 3 le risque de cancer du poumon. Les communes sont classées en 3 catégories par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). A titre d’exemple, Laval est dans la catégorie 3 (communes qui présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées) / Connaître le potentiel Radon sur une commune ?

Les interventions de FO : 

A propos de la situation à l’école Gérard Philippe de Laval, les représentants FO au CHSCT ont pu échanger avec le Secrétaire général de la DSDEN 53, tandis que le secrétaire général de l’UD FO 53 a pu échanger directement avec le maire de Laval, avant la réunion publique de mardi 22 septembre.

FO a demandé dès mardi aux autorités administratives de l’Education Nationale :
– Un CHSCT exceptionnel
– Le suivi médical des collègues de l’école par la médecine préventive (déjà mis en place)
– Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues
– L’actualisation des DUERP dans les écoles classées en zone 3
– Des mesures à prendre en urgence pour protéger les personnels, les agents territoriaux, les élèves et leurs familles, à savoir la délocalisation de l’école
– L’anticipation des travaux à prévoir : fonctionnement de la VMC, aération, isolation des sols…
– Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires de Laval, et plus largement sur le département (mesures dans les autres écoles…)

A l’issue de la réunion publique à Laval le 22 septembre, le déménagement de l’école Gérard Philippe a été effectivement annoncé : Les élèves de GS seront accueillis dans une classe disponible de l’école Victor Hugo (proche). Les élèves de PS et MS seront accueillis dans l’actuelle bibliothèque et dans l’actuelle salle de motricité dont les taux d’exposition sont en dessous du seuil recommandé. Si les collègues sont désormais soulagés d’avoir une lisibilité à moyen terme, il n’en demeure pas moins une potentielle exposition forte au radon.

La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.

FO a fait remarquer à nos responsables que la partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ». 

FO vous informe 

Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.

Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

FO revendique

Comme pour l’amiante, FO invite tous les personnels (directeurs, chefs d’établissements, adjoints, professeurs, AESH, personnels administratifs…) à demander par écrit les résultats des mesures effectuées pour connaître leur exposition au radon. Vous trouverez un modèle de courriel sur le site du SNUDI-FO 53, à adresser à la collectivité, à votre supérieur hiérarchique et au syndicat.

La FNEC-FP FO exige, comme pour l’amiante, que le radon fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteur et DASEN). Sur la base de cette évaluation, reposant notamment sur l’étude des différentes mesures, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité de rattachement (mairie, conseil départemental, conseil régional) et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige la mise en œuvre de la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque.

La FNEC-FP FO exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO sera vigilante sur le suivi de cette situation et veillera à ce que l’Education Nationale assume ses responsabilités en matière de protection de ses personnels.

 A Laval, le 23/09/2020

CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FNEC-FP FO
Questions diverses FNEC-FP FO

Les comptes-rendus FO sont accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division DIPPAG), Sophie GUERANGER (Assistante sociale), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs), Florence ARNAULT (Médecin Conseiller Technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

En cas de doute, de suspicion, de symptômes… envoyez systématiquement un courriel à votre supérieur hiérarchique pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence…), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. En aucun cas les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations.
En cas de doute, contactez votre syndicat FO !

Dans son propos liminaire le DASEN indique qu’il pourra répondre à 95% des questions, ce qui s’est avéré impossible. Il reste beaucoup de zones d’ombres, et les quelques réponses du directeur académique confirment l’inconsistance de notre ministère.

Dans notre déclaration liminaire nous avons rappelé au président du CHSCT-53 (DASEN) que le nouveau protocole sanitaire dévoilé récemment renvoie la responsabilité de la sécurité des établissements scolaires sur les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Nous avons rappelé que cet énième protocole sanitaire a été mis en place sans qu’à aucun moment le CHSCT ministériel n’ait été consulté. Cela rentre en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui indique que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage adopter en matière de santé et de sécurité.»

Nous avons demandé le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels.

Nous avons demandé la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID.

Nous avons demandé la mise en place des dépistages nécessaires.

Nous avons demandé la mise à disposition gratuite de masques adaptés et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves.

Nous avons demandé enfin et surtout la baisse des effectifs par classe et le recrutement de personnels afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves. Comment accepter, par exemple, qu’au collège de Bais, nous en soyons arrivés à demander à des professeurs des écoles de remplacer des professeurs des collèges, au détriment des statuts et des droits des collègues.

Notre fédération a défendu en CHSCT plusieurs dossiers importants afin de faire en sorte que les personnels puissent effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions possibles. Nous avons exprimé notre inquiétude face à l’impréparation de cette rentrée alors que dans le même temps les cas de COVID se multiplient et s’installent dans la durée.

Le Secrétaire Général a communiqué plusieurs informations :

« Le protocole est assez simple dans ses instructions mais un peu moins dans ses applications ». Dans le même temps, il rappelle « qu’il est important d’accueillir tous les élèves ». Il évoque aussi « un plan de continuité pédagogique pour faire face à des situations dégradées ». Il indique enfin qu’il faut trouver « une juste mesure entre la vie en société et des mesures contraignantes ».

Pour Force Ouvrière la juste mesure, c’est protéger comme il se doit les personnels face à un risque pandémique. C’est créer des postes pour permettre l’allégement des effectifs partout, c’est l’arrêt des réformes qui détruisent progressivement notre Ecole Publique, c’est l’augmentation urgente des salaires.

A propos de la charge virale des enfants : FO est intervenu à ce propos. Le médecin conseiller technique nous confirme que cette charge virale est équivalente à celle des adultes, qui plus lorsqu’il s’agit de cas symptomatiques. En revanche, selon le médecin conseiller technique il ne peut y avoir de contamination par aérosols, mais uniquement lorsqu’il y a projection de gouttelettes. Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Nous invitons les personnels à la plus grande vigilance.

Cette réunion a également confirmé notre analyse de la situation : presque rien n’est anticipé, et la crise sanitaire, si elle est bien réelle, est également un prétexte pour déréglementer. Pour le DASEN, comme pour le ministre d’ailleurs, il faut « faire preuve d’adaptabilité », et si « on modifie les fiches de postes pour répondre à une urgence, c’est une bonne chose », « Le protocole est plus souple, c’est mieux, on peut s’adapter localement et mettre en œuvre des pratiques inspirantes ! »

Brassage et encadrement des élèves :

Nous sommes revenus sur le problème de brassage des élèves sur le temps de cantine, pendant les cours d’EPS, mais également dans les couloirs et les escaliers. Le protocole sanitaire est-il vraiment adapté à la réalité du terrain ?

Réponse de l’administration :

« Nous ne sommes plus contraints de ne pas brasser les élèves et il faut repérer les moments faibles comme la pratique de l’EPS et le temps de cantine. L’administration rappelle que nous ne sommes pas tous égaux devant l’angoisse d’une maladie nouvelle et insiste sur le fait qu’il y aura toujours « des trous dans la raquette ! » Le DASEN ajoute « qu’on ne sera jamais à 100% de sécurité. »

Le Directeur Académique préfère un protocole qui « indique les interdits mais permet une meilleure adaptabilité ». Il précise que « le rôle des syndicats est de lui indiquer pourquoi ça bloque » ou encore de « rassurer les collègues ».

Le Secrétaire Général répond quant à lui que « c’est la combinaison des mesures qui sera efficace ».

Pour FO, le rôle du syndicat est bien de préserver et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses mandants ; de porter leurs revendications auprès de l’employeur, et de tout mettre en œuvre pour les faire aboutir. Le syndicat, n’est pas la courroie de transmission de la parole du DASEN.

Pour FO, la responsabilité de l’employeur est bien de tout mettre en œuvre pour justement qu’il n’y ait pas de « trous dans la raquette » et pour que la sécurité des personnels soit totalement assurée.

A propos de la situation au collège de Craon (remontée de 3 fiches RSST relatives à la fourniture de masques, et au brassage d’élèves sur le temps méridien), le DASEN indique « qu’il est impossible » de réduire le brassage, qui par ailleurs n’est pas imposé par le protocole. Enfin pour ce qui est des masques, le réassort était déjà prévu.

FO est intervenu sur le contexte sur la ville de Mayenne, et a alerté le DASEN du brassage important sur le temps périscolaire, en particulier sur les TAP. Le DASEN a pris en compte notre remontée. Nous invitons les collègues de la ville de Mayenne à reprendre contact avec le syndicat si la situation n’évoluait pas.

Responsabilité pénale des personnels :

Un protocole sanitaire pour protéger les hauts responsables, et pas les personnels !

Nous sommes intervenus sur la responsabilité pénale des personnels enseignants et non-enseignants. Peuvent-ils être tenus responsables en cas de plainte collective d’usagers ou de décès d’un élève ? (Article 121-3 du Code pénal). Nous avons également rappelé que le protocole sanitaire pouvait générer une grande anxiété chez certains d’entre eux, car de fait, les plaçant dans des situations pour lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.

Monsieur le Directeur Académique répond que ce que nous disons est faux. Il indique qu’aucune responsabilité pénale ne sera engagée si le professeur respecte les gestes barrières. Il s’engage par ailleurs à ce qu’aucun collègue ne soit tenu pour responsable. Paradoxalement, il confirme qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement qui ne mettrait pas en œuvre le protocole verrait sa responsabilité engagée. Paradoxalement, il confirme que ne pas respecter le protocole de manière délibérée pourrait engager la responsabilité du personnel concerné. Comme au mois de mai, le DASEN nous donne à nouveau raison, en confirmant que la responsabilité pénale des personnels pourrait être engagée, mais uniquement si un juge établissait qu’ils n’avaient délibérément pas respecté les consignes du protocole sanitaire.

Equipement de protection :

Les masques :

Rappel : les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail

Nous avons interrogé l’administration sur la qualité, la quantité et l’entretien des masques destinés à protéger les personnels. Combien de masques sont prévus par personnel ? Les masques fournis de marque DIM sont-ils sans danger pour la santé ? Sont-ils vraiment adaptés à la vie en classe ? Qu’en est-il du nettoyage des masques réutilisables (cf. circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020)

Pour le réassort dans le second degré, le DASEN précise que les quatre masques pour les enseignants n’ont pas forcément été distribués. Il rappelle néanmoins « qu’il y a de quoi tenir jusqu’à Noël » et « qu’il reste des masques non utilisés ».

Concernant la toxicité des masques barrières (présence de zéolite de cuivre et de zéolite d’argent), le médecin conseiller technique indique qu’elle concerne principalement l’infiltration. Le DASEN ajoute que « c’est utilisé par des médecins » sans précision, ce qui n’a pas matière à nous rassurer.

Notons que le directeur académique disposait bien d’un masque DIM… mais dans sa poche ! Il portait un autre type de masque !
La sécurité des uns s’arrête là où commence celle des autres !

FO a demandé qu’à défaut de masques FFP2 mis à disposition que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2 (plus respirants) en quantité suffisante pour tout le monde. Le DASEN répond que les masques de type 2 restent pour l’instant réservés aux personnels vulnérables.

FO a fait remonter les demandes de plusieurs collègues d’être équipés en masques transparents (masques inclusifs). Ils sont pour le moment réservés pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs.

Concernant le nettoyage des masques, le Secrétaire Général répond qu’il est à la charge des particuliers. Il rappelle enfin que normalement, tout le monde doit avoir des masques et s’assurer de son hygiène. Si un collègue utilise son propre masque, il doit répondre aux normes AFNOR.

FO a indiqué que le lavage exigé pour les masques DIM était un lavage à 60°, et que le linge ordinaire ne se lavait pas à cette température. Par ailleurs, 4 masques par personnel, ne permettent pas de tenir toute une semaine, sauf à laver ses masques tous les jours, à 60° ! Le DASEN estime que le lavage à 60° est le lavage le plus commun, chacun appréciera…

Masque, ce que nous fournit notre employeur :
-Masques textiles (DIM ou COREL) :
XS pour les élèves du 1er D, suspecté d’être infecté / S pour les élèves de 6ème et 5ème / M pour les personnels et les élèves à partir de la 4ème
-Masques chirurgicaux de type 2 : pour les personnels vulnérables
-Masques inclusifs : pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs

La délégation FO a fait remarquer que plusieurs ARS (agences régionales de santé) indiquaient clairement que les masques DIM fournis étaient totalement inefficaces ! Pour preuve, ces mêmes ARS considèrent que vous êtes considérés « cas contact » si vous portiez ce masque en tissu, ce qui n’est pas le cas avec un masque chirurgical de type 2 ! Ainsi l’ARS de Bretagne précise notamment : « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Le gel hydroalcoolique :

Des écoles font remonter le manque, voire l’absence de gel hydroalcoolique à disposition. Le DASEN a pris en compte nos signalements. FO invite les personnels à saisir les RSST avec le syndicat pour faire remonter ce type de situation.

Autorisations d’absence :

FO a insisté sur les demandes d’ASA pour l’ensemble des salariés vulnérables en demandant le retour à la liste définie au mois de mai (décret n°2020-521). Nous avons donné pour exemple les femmes enceintes, ou des personnels angoissés : peuvent-ils formuler une demande d’ASA avec par exemple, certificat du médecin à l’appui ?

Pour les femmes qui seraient enceintes, il a été répondu que cela relevait d’une décision du ministre.

Aucune réponse n’a été obtenue concernant une personne qui va chez un médecin et contrainte d’être placée en congé maladie. Pour autant, il est rappelé que l’administration saura faire preuve de souplesse à titre de précaution en attendant la réponse du ministère.

Une réflexion doit être menée pour mieux informer et sensibiliser les enseignants sur le site académique. Nous invitons les personnels concernés, à prendre contact avec leurs représentants FO dans les établissements et services.

Remise en cause des statuts des personnels :

Nous avons enfin demandé à ce que le contexte sanitaire ne soit pas un prétexte à remettre en cause les statuts et les droits des personnels. FO a demandé à intervenir à propos des professeurs des écoles remplaçants qui ont été missionnés pour remplacer des professeurs certifiés et agrégés au collège de Bais. En effet, cela entre en contradiction avec l’article 2 du décret 90-680 du 1er août 1990 qui définit le statut des enseignants du premier degré.

Lire le communiqué FNEC-FP FO du 7 septembre

Le DASEN répond qu’il est assez « tranquille » d’avoir fait appel à des volontaires pour répondre à une situation particulière, et précise « qu’on a joué collectif ». Selon lui, « il n’y avait pas de temps à perdre. Il nous laisse penser le contraire et prendre nos responsabilités ». Il regrette seulement « de ne pas nous avoir mis dans la boucle ». Le Secrétaire Général quant à lui pense que le décret de 90 permet d’obliger un enseignant du premier degré de remplacer un enseignant du second degré. Entre temps nous apprenons que le département de la Vienne fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues ! Jusqu’où iront-ils ?

La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations de déposer un avis afin que cette situation inacceptable ne se reproduise plus. Cet avis a été finalisé en intersyndicale (voir page 5)

AVIS collège de Bais :
Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles.
Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées.
Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Divers :

Enregistrements des réunions : La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales représentées en CHSCT, que les réunions du CHSCT soient enregistrées, d’une part pour faciliter le travail des personnels administratifs en charge de la rédaction des PV, et d’autre part, pour accéder à l’enregistrement en cas de « litige » sur un PV. Cette proposition a été validée par les autres organisations et par l’administration.

AESH : FO a insisté pour évoquer la situation dans les établissements (Cf. questions diverses FO). En effet, il manque déjà des AESH alors que tous les dossiers MDA avec des demandes d’AESH n’ont pas encore été traités. Comment envisager l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le respect des notifications MDA si l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée ? 

Le DASEN répond qu’il commence à mettre en œuvre les logiques des PIAL. Il tire parti de l’organisation des PIAL pour optimiser les logiques RH (ressources humaines). Il dit optimiser en reconnaissant que ce n’est pas un joli mot !

Traduction : la situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé.

Télétravail : la délégation FO a demandé ce qu’il en était des frais engagés par les personnels durant la période de confinement pour assurer en particulier la continuité pédagogique (frais postaux, abonnements, impressions, matériel…)

FO vous invite à continuer de garder vos factures.

Le secrétaire général nous informe qu’une réflexion est actuellement menée pour une extension du télétravail dans les services administratifs. La FNEC-FP FO sera vigilante au respect de la réglementation relative au télétravail.

Ecole élémentaire d’Ernée : les représentants FO ont fait remonter une situation décrite dans le RSST de l’école. La scolarisation d’un élève en attente d’une place en IME pose des problèmes de sécurité pour l’élève, pour les personnels et les autres élèves. Nous avons demandé, mandatés par nos collègues, la réduction du temps de présence à l’école, et le maintien de l’accompagnement par un AESH en individuel sur les temps de présence.

Le nouveau protocole sanitaire ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel. Les moyens matériels et humains alloués à la détection du virus et à la protection des personnels restent largement insuffisants, la protection juridique n’est pas pleinement assurée.


La FNEC-FP FO demande à ce que la sécurité des personnels sur leur lieu de travail soit garantie.

Par ailleurs, la délégation a demandé au directeur académique d’éditer une note de service départementale, qui définisse clairement les procédures à suivre.

Il est urgent que le ministère de l’Education Nationale satisfasse les revendications des personnels en créant davantage de postes, de classes et de moyens afin de contribuer à garantir la sécurité des personnels.

2 autres avis ont été déposés par l’ensemble des organisations :
Le CHSCT-D 53 demande à être consulté de toutes modifications des conditions de travail des personnels, conformément à l’article 57 du décret 82-453.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d’établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)         
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                     
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait et RDGI

Vos représentants FNEC-FP FO au CHSCT :
Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien
Cédric Burnel, professeur certifié, collège de Martonne Laval
Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou
Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.


FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)

fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

CHSCT du 25.06.20

CHSCT du 25.06.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FO

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Mauger (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Approbation PV du CHSCT-D du 4 mai 2020 et du 12 mars 2020

Les PV ont été adoptés. (l’ensemble des PV, des avis et déclarations du CHSCT-D 53 est accessible à cette adresse, avec son identifiant et mot de passe : https://www.dsden53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/ )

Pour rappel : compte-rendu FO du CHSCT du 4 mai

Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu adopté

Déconfinement phase 3 / Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le DASEN s’est félicité et s’est dit fier du travail collectif. Il indique « avoir été au rendez-vous de ce que demandait la nation » L’IA est revenu sur les enquêtes statistiques demandées de manière abusive aux directeurs d’école, et indique qu’elles ont été utiles pour ses statistiques. Nous nous demandons si ces enquêtes ont été utiles pour alléger les taches de direction.

Le DASEN se félicite de l’allégement du protocole qui selon lui a surtout « libéré les collectivités territoriales » et les espaces dans les salles de classe. 72 PE se sont déclarés être personnel à risque (sur 1311 PE au total)

Selon lui, aucune école n’a été fermée pour cause de cas avéré de COVID. Cela est faux, nous avons appris la fermeture d’une école dans le sud Mayenne pour cause de cas avéré de COVID chez un élève. FO demande à ce que l’employeur fasse tester l’ensemble des personnels et des élèves puisque les règles sanitaires ne sont pas les mêmes sur temps scolaire et sur temps périscolaire. Le brassage d’élèves est donc évident.

Tout d’abord, la délégation FO est revenue sur le #ProfBashing et a relevé les propos tenus par le DASEN qui reconnait qu’en Mayenne, les enseignants « étaient extrêmement présents ». FO a indiqué que le ministre aurait dû intervenir en qualité d’employeur pour stopper cette campagne médiatique insupportable en lieu et place d’annonces sur ces même médias relatives au protocole sanitaire ou à ses réformes.

La FNEC-FP FO a indiqué que ce nouveau protocole sanitaire a été finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves en ajoutant que cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles a été vécu bien souvent comme une nouvelle provocation par les personnels, qui n’ont eu que 2 jours pour revoir en profondeur leur organisation. Ce protocole est arrivé alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, d’interventions médiatiques du ministre, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée.

La FNEC-FP FO 53 a ajouté qu’il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux ! Pour FO, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt ! En effet, la délégation FO a fait remarquer que le décret qui permet au protocole sanitaire d’être conforme à la législation n’a été publié que le lundi 22 juin, jour de la réouverture des établissements à 100%. Jusqu’au dernier moment le ministère et les DASEN ont demandé aux directeurs d’appliquer un texte illégal. C’est aussi cela l’esprit « école de la confiance » !

Soit ce nouveau protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements.

En réaction à l’intervention de FO, le DASEN « regrette que cela passe plus par les médias que par le JO ». Nous en prenons bonne note. FO fait remarquer que le Ministre profite surtout de la crise sanitaire pour faire passer des réformes dont personne ne veut avec en premier lieu le projet de loi sur la direction d’école, 2S2C…

Enfin FO fait remonter ce constat : La crise sanitaire a montré l’état de délabrement de nos hôpitaux à cause des politiques de santé menées depuis plus de 40 ans par tous les gouvernements. Est-ce que les
30 000 personnes décédées annoncés sont-ils tous morts de la COVID 19 ? Certains ne sont-ils pas morts du fait du manque de lit ? Du manque de matériel ? Du manque de test de dépistage ?

Florilège : « Gouverner un pays c’est prendre l’avis des experts et prendre la moins mauvaise des mesures » / « il n’y a pas d’ordres et de contre-ordres, mais simplement des ajustements » « Je reconnais que c’est décourageant pour les personnels mais Sisyphe lui aussi à force de porter son rocher a été découragé ! » « Je porte une politique nationale et je suis solidaire de notre ministre » « Je refuse d’être l’exception »…

Point sur les fiches RSST

Plusieurs situations ont pu être abordées lors du groupe de travail (GT) du 23 juin. Durant ce GT, le représentant FNEC-FP FO a porté et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. FO a fait remarquer les réponses parfois totalement inappropriées de certains IEN. Un exemple sur Laval Agglomération, en réponse à une collègue épuisée, qui fait état de l’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire, pointe la lourde responsabilité endossée et relève les dysfonctionnements matériels. Voici la réponse de l’IEN : « travail en lien avec les services sanitaires de la DSDEN et de la commune pour respecter le cadre du protocole sanitaire à paraître. » Non, ce n’est pas une blague !

FO a demandé que des solutions soient apportées, et non des réponses totalement inadaptées. FO a fait remarquer que jamais n’était proposé aux collègues le service de médecine préventive. Suite à notre intervention, les responsables administratifs, acceptent de revoir avec les IEN, l’approche dans les solutions apportées.

L’ISST a présenté un protocole de médiation, en place depuis le mois de septembre. Les demandes doivent passer par la DSDEN ou par la DRH du rectorat. Il s’agit d’une médiation entre 2 personnels uniquement. Cette médiation se situe dans un cadre hors hiérarchie. La délégation FO a demandé s’il pouvait y avoir une trace de cette médiation dans le dossier administratif des agents. La réponse est non. Toutefois, nous nous interrogeons lorsqu’il y a conflit entre un supérieur hiérarchique et un subordonné : la médiation est forcément orientée.

Le DASEN nous informe que des AESH, formés sur certains types de handicap vont pouvoir intégrer un trinôme constitué d’un AESH, d’un enseignant, et d’un personnel ARS (agence régionale de santé) pour accompagner en particulier des AESH sur le terrain. Il envisage deux équipes pour le moment sur le département.

La délégation FO est intervenue seule pour demander quelle était la revalorisation salariale prévue pour ces AESH : AUCUNE ! Pour le DASEN il y a une revalorisation puisque ces AESH pourront être à temps plein. Au lieu de prévoir une vraie reconnaissance pour les AESH avec un vrai statut, un vrai salaire et une réelle formation, les responsables locaux innovent avec ce type de dispositif qui ne répond pas aux revendications des AESH.

Mandaté par plusieurs PE lésés par les nouvelles règles de mutation et inquiets de ne pouvoir s’assurer que les opérations ont été réalisées en toute transparence, FO a évoqué les conséquences des suppressions de postes dans les services administratifs (à la DSDEN 53 ils ne sont que 2 pour gérer toutes ces opérations) associées à l’application de la loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui mettent les personnels, tant PE que personnels administratifs dans des situations intenables qui génèrent stress, anxiété en impactant leur condition de travail à court ou moyen terme.

Ni les personnels du service GRH (DIPPAG) ni les PE ne sont responsables de cette situation !

Encore une fois, le DASEN a cherché à diviser estimant que les représentants FO manipulait ses mandants qui n’ont tout simplement fait qu’utiliser les outils à leur disposition pour faire remonter leur mal-être lié aux nouvelles conditions de mutation. Notre DASEN indique même « qu’il n’est pas possible qu’un T3 demande à vérifier son barème » ! Les intéressés apprécieront.

Travaux à la DSDEN

Des travaux viennent d’être entamés à la DSDEN. Il s’agit d’une rénovation énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) dont les personnels ont bien besoin. Le DASEN indique qu’une organisation de télétravail échelonné sera mise en œuvre. FO a alors demandé dans quel cadre réglementaire cela allait s’organiser et quel matériel allait être fourni aux personnels dans cette situation. Nos demandes portaient sur l’ergonomie du poste (siège adapté, bureau) et sur le matériel informatique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des personnels en arrêt de travail, en congé maladie, soient placés en situation de télétravailler. A notre intervention, le SG indique que des ordinateurs portables vont être fournis, mais qu’à sa connaissance rien n’était prévu pour les fauteuils. Le SG a remercié FO de se soucier de la santé des personnels de la DSDEN.

La FNEC-FP FO 53 appelle les collègues à la plus grande vigilance sur les conséquences du télétravail sur leur santé physique et morale, en particulier sur les troubles musculosquelettiques. Saisissez le SPASEEN-FO (fo44.spaseen@laposte.net) pour toute situation problématique.

Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

Des travaux importants sont prévus à l’école élémentaire de Villaines la Juhel. Dès la rentrée de septembre les classes de cycle 3 seront hébergées au collège. Un plan de prévention a été établi ; l’administration se veut plus prudente suite à l’épisode des travaux à l’école de la Senelle élémentaire l’année dernière, et l’intervention de FO. Nous nous en félicitons. Les travaux sont prévus pour durer jusqu’en juin 2021.

La délégation FO a voulu avoir des garanties : Au niveau des responsabilités : le DASEN nous assure que les PE ne seront pas placés sous la responsabilité du chef d’établissement mais de leur IEN. Il n’y aura pas d’échange de services entre les certifiés, agrégés et les PE. Une convention va d’ailleurs être mise en place pour préciser les responsabilités des différentes collectivités en matière de prise en charge. A titre d’exemple pour les salles utilisées par les cycles 3, les frais d’utilisation (chauffage, impressions…) seront pris en charge par la collectivité de rattachement qu’est la mairie.

Le DASEN profite de cette occasion pour annoncer une nouvelle expérimentation « conjoncturelle » c’est-à-dire ponctuelle. Il s’agit d’une ULIS inter-degrés implantée au collège, qui accueillerai élèves de collège et écoles en situation de handicap. FO alerte sur ce type d’expérimentation qui ouvre la voie à la déréglementation.

Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le confinement et plus largement la crise sanitaire de la COVID-19 ont généré des ruptures sociales, d’apprentissage et scolaires qui ont et auront à court terme des conséquences sur les conditions de travail des enseignants. La seule réponse concrète à apporter est la création de postes statutaires, en nombre. C’est le seul moyen d’alléger les effectifs dans les classes, de restructurer les RASED, de développer la médecine scolaire, de créer des postes de remplaçants, d’améliorer les décharges de direction…

C’est en ce sens, que FO avait porté cet avis adopté le 4 mai dernier par le CHSCT :

« Considérant que la situation sanitaire actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissages fortes chez les élèves et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT D demande que le CTSD soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre département, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.« 
VOTES :
POUR : CGT 1 / FO 2 / FSU 2 / UNSA 1
ABSTENTION : UNSA 1

L’IA avait répondu notamment que « La saisine du CTSD n’est pas pertinente, il n’appartient pas à cette instance de décider de l’attribution des moyens du département mais de leur répartition après délégation ministérielle. »

Nous sommes intervenus pour rappeler que cette instance (CTSD) est également celle que les personnels sont endroit de saisir afin de demander les moyens qu’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de notre institution. C’est notamment ce que notre organisation fait en réclamant plus de moyens lors des opérations de carte scolaire.

C’est également en ce sens que cet avis avait été proposé par FO lors du CTSD du 10 avril

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
VOTES :
POUR : CGT 2 / FO 2

NE PREND PAS PART AU VOTE : FSU (SNUipp, SNES) 3 / UNSA 3


Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)   
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
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CHSCT M du 21.04.20

CHSCT M du 21.04.20

Télécharger le compte-rendu FNEC-FP FO

Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité

Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU

Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité

Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU

Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO

Réouverture le 11 mai ? FO lance une procédure d’alerte nationale

Réouverture le 11 mai ? FO lance une procédure d’alerte nationale

Lire la procédure d’alerte nationale adressée au ministre

Le danger grave et imminent est caractérisé : la FNEC FP-FO lance une procédure d’alerte

En Mayenne, les représentants FO au CHSCT ont lancé une première procédure d’alerte dès le 16 mars. En dehors de « l’adaptation et de la responsabilité » des personnels, nos responsables administratifs n’apportent aucune réponse.

Nationalement le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis.

Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »

La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours atteint les 40 000 signatures.

Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.

CHSCT ministériel du 21 avril : Toujours pas de réponse aux demandes de FO

Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.

Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)

Un protocole pour imposer une reprise sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires

Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »
Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?

Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.

Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUERP, … la FNEC-FP FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent.

Pour rappel, les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent. Contactez le syndicat en cas de doute.

La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.

CHSCT M du 3.04.20

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Télécharger le compte-rendu

La FNEC FP-FO est intervenue sur plusieurs situations dont celle de la Mayenne où l’IA écrit : «Je réitère mon refus de réunir un CHSCT extraordinaire, instance bavarde et chronophage, souvent victime de jeux de postures et de surenchères, qui en réduisent gravement la légitimité et l’efficience et donc totalement inappropriée à la situation actuelle » Ces propos sont inacceptables et la FNEC demande qu’un CHSCT soit convoqué en Mayenne.
Réponse du DGRH : «Dans la période il est évident que les instances doivent continuer de se réunir et en particulier les CHSCT locaux, faites-nous remonter toutes les situations ».
Une intervention du ministère aura lieu au sujet de la Mayenne.

Avis proposé par la FNEC-FP FO :
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque» Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

FO, FSU : pour, UNSA : abstention

CORONAVIRUS

CORONAVIRUS
COVID-19 : des questions, des réponses

ENQUÊTE : PRÉSENCE DU MATÉRIEL DE PROTECTION DANS LES ÉCOLES

Compte de l’entrevue avec l’IA (23.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)


Communiqué du SNUDI-FO 53 du 22.03.20


La FNEC-FP FO, CGT et FSU demandent la tenue d’un CHSCT dédié à la gestion de la crise COVID-19 dans le département et à la protection des personnels.
Nos organisations demandent le report des opérations de carte scolaire, le contexte ne permettant pas la défense des écoles.
L’UNSA ne souhaite pas s’associer.
Lire le courrier de l’intersyndicale adressé au DASEN


Compte de l’entrevue avec l’IA (19.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)


Nous invitons les écoles « ouvertes » et accueillants des élèves du personnel soignant à compléter cette enquête rapide afin de recenser plus précisément les collègues non protégés et la présence du matériel de protection.


Communiqué SNUDI-FO 53 du 17.03.20



En guerre… sans protection ? 

Pour le SNUDI-FO, la priorité du ministre, du Recteur ou du DASEN, dans la situation présente devrait être de PROTÉGER les PERSONNELS… avant de s’occuper de « continuité pédagogique » !

La consigne « rester le plus possible chez soi » pour éviter d’aggraver la propagation du virus doit s’appliquer à tous les personnels de l’Éducation Nationale !

LE SNUDI-FO 53 PREND SES RESPONSABILITÉS ET A LANCÉ LUNDI UNE PROCÉDURE D’ALERTE AUPRÈS DU DASEN
LE SNUDI-FO 53 INVITE LES PERSONNELS A SE PRÉSERVER ET A PRÉSERVER LEURS PROCHES EN RESTANT CHEZ EUX

Dans toutes les écoles où des collègues volontaires assurent la scolarisation d’enfants de personnels soignants, FO revendique que soient fournis immédiatement des masques de protections, du gel hydroalcoolique, des lingettes jetables, des gants pour protéger les enfants ET les enseignants et que tout collègue pris de fièvre et de toux bénéficie immédiatement d’un test au coronavirus… et non pas simplement renvoyé chez lui !

Mardi 17.03, 11h30 : Nous attendons toujours des consignes claires du directeur académique.

Les outils utiles :
Fiche de RDGI (registre danger grave et imminent) à compléter avec le syndicat
Fiche RSST (registre santé et sécurité au travail)


Face à la situation totalement inédite, le SNUDI-FO 53 s’emploiera à répondre aux interrogations légitimes des personnels, au fur et à mesure de l’envoi de nouvelles consignes ministérielles, académiques ou départementales.

Modèle de courriel à l’IEN pour les directeurs (garde d’enfant du personnel soignant)

Fiche de déplacement dérogatoire (formulaire pdf à compléter)

Lundi 16 mars, FO lance une procédure d’alerte

Communiqué du SNUDI-FO 53 du 15.03.20 (16h45)

Communiqué FNEC-FP FO du 15.03.20 (15h30)

Email envoyé par le SNUDI-FO à l’IA (15.03.20 matin)

Courrier FNEC-FP FO du 15.03.20 suite à l’intervention du ministre sur France Info

Communiqué FNEC-FP FO du 14.03.20 (21h)


Compte rendu audience rectorat de vendredi soir (13.03.20)

Compte rendu audience ministère de vendredi

Attestation de garde d’enfant à domicile

Lignes directrices pour la garde d’enfants des enseignants

Formulaire ASA (autorisation d’absence)


Les consignes évoluant d’heure en heure, il est évident que les informations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.Le SNUDI-FO vous tiendra informé de l’évolution de la situation durant le weekend. Contacter le syndicat pour toutes questions

Courriel du 13.03.20 envoyé aux adhérents et sympathisants (recevoir ces informations ?) :

Chers collègues,
Beaucoup de questions se posent après l’annonce de la fermeture des écoles. De nombreux collègues s’interrogent sur leurs obligations de service à compter du lundi 16 mars.

Comme nous l’avons indiqué hier dans notre communiqué, « ne pas confondre recommandations, consignes et obligations statutaires »…

Notre organisation est reçue en ce moment au ministère, et nous aurons d’autres informations à communiquer durant le weekend. La page dédiée sur notre site sera actualisée au fur et à mesure des informations dont nous disposerons.

Nous avons eu le DASEN par téléphone aujourd’hui, afin notamment de demander des précisions suite à l’envoi des messages dans les écoles de l’IEN adjoint (L. Drault) et des IEN de circonscription.

Voici quelques premiers éléments sur la conduite à tenir à partir de lundi matin. La situation risque d’évoluer très vite selon les mots mêmes du directeur Académique :

  1. Pour l’administration tous les enseignants doivent se rendre dans leur école lundi matin. (« Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a précisé ce matin que les écoles étaient fermées pour les élèves uniquement. »)
  2. Pour l’administration les enfants des personnels soignants doivent être accueillis par les enseignants à l’école. (« Un service de garde est mis en place dans les écoles et les collèges pour l’accueil exclusif des enfants des personnels soignants qui exercent à l’hôpital, en ville ou dans des établissements médico-sociaux à partir du lundi 16 mars. »)
  3. Comme tout autre salarié, les enseignants qui devront garder leurs enfants et ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail lundi doivent remplir une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’adresser au secrétariat de leur circonscription avec en pièce jointe une copie du livret de famille. Cette autorisation étant de fait, il ne faut pas attendre de réponse à la demande. Vous n’irez pas à l’école lundi. Nous vous adressons un formulaire en PJ. Vous pouvez si vous le souhaitez adresser une copie au syndicat.
  4. Pour l’administration il n’est pas possible de mettre en place une permanence pédagogique « tournante ». Tous les collègues doivent être présents lundi sur leur école sauf ceux autorisés à garder leurs enfants.
  5. Pour l’administration, tout enseignant qui reste à son domicile pour garder ses enfants reste en situation de « télétravail ». Nous n’avons pas encore d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cette modalité.

Le SNUDI-FO 53 a soulevé de nombreuses interrogations restées sans réponse.

Pour l’accueil des enfants de personnels de santé : Qui vérifie la profession des parents ? Quelles professions sont concernées ? (infirmières libérales, …)
Dans le cas d’une école ou tous les collègues sont absents pour garde d’enfants, comment sont accueillis les enfants des personnels de santé ?

Sur la question du télétravail, le SNUDI-FO 53 a déjà interpellé le DASEN sur cette question hier. Il ne saurait être question d’aller contre nos garanties statutaires. A la lecture de la réglementation en vigueur (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique), aucune condition à ce jour n’est remplie pour que mettre en place ce dispositif dans le département de la Mayenne. De plus aucun CHSCT n’a été consulté à ce propos en contradiction totale avec l’article 57 du décret 82-453.

En cas de doute, contacter le syndicat, nous restons de permanence pendant le weekend.

Stève : 0652323045
Fabien : 0674377352

Bon courage à tous,
Amicalement
Stève Gaudin, pour le SNUDI-FO de la Mayenne


Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues se sachant particulièrement « fragiles » ou « à risque » (femmes enceintes, immunodéficient, asthmatique…) à prendre contact rapidement avec la médecine préventive ou à défaut avec leur médecin traitant.


Covid 19 et PCA (plan de continuité pédagogique)
le communiqué du SNUDI-FO 53 (12 mars 2020)
le courrier au DASEN (12 mars 2020)


Le SNUDI-FO 53, suite à la CAPD du 5 mars, a écrit au DASEN (lire notre courrier) pour lui rappeler :

  • Que les directeurs n’avaient pas de compétence médicale pour évaluer quels élèves ou personnels présenteraient une suspicion d’atteinte par le COVID-19 ou lesquels présenteraient une atteinte confirmée.
  • Que le service de médecine scolaire devait être en capacité d’effectuer de tels recensements pour les élèves, et non aux directeurs d’école. Quant aux personnels, c’est à la médecine préventive, dont nous connaissons le manque criant de moyen, d’assurer cette mission.

Nous lui avons également demander de rappeler aux personnels les procédures à suivre par des consignes claires, et de s’adresser aux collectivités pour que soient fournis savons et/ou gels hydroalcooliques à hauteur des besoins dans les écoles du département, serviettes à usage unique… pour permettre en particulier tous les « gestes barrières » préconisés.

Lors de nos échanges, le DASEN nous confirme que les directeurs d’école ne sont aucunement dans l’obligation d’un recensement exhaustif et quotidien des situations. Pour le reste, l’IA nous renvoie à la FAQ (foire aux questions) du ministère, se dédouanant ainsi de ses responsabilités en matière de protection et de prévention.

C’est pourquoi, nous lui avons à nouveau écrit, le 10 mars (lire notre courrier), en précisant nos demandes et en les complétant notamment avec les personnels à risque.

Suite à nos interventions, nous constatons :

– qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour du CHSCT, comme nous le demandions dans notre courrier
– que le DASEN s’est adressé aux collectivités comme nous le lui demandions (par la voie préfectorale) au sujet de la fourniture des savons et serviettes à usage unique
– que le DASEN reconnait que c’est bien à la médecine de prévention d’assurer les recensements, mais « qu’à défaut » le médecin traitant peut s’en occuper


CORONAVIRUS : A propos des recommandations du Rectorat de Nantes

Ce courrier reprend les mises à jour des recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) et demande que les enfants revenant « de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie », ne soient pas « envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pendant les 14 jours qui suivent leurs retours. »

Courrier de la FNEC-FP FO de l’académie au recteur

Le SNUDI-FO 53 fera en sorte que tous les jours soient bien payés et qu’aucun jour de carence ou retrait de salaire ne serait effectué puisqu’ils restent à leur domicile, en congé d’office, sur demande de leur hiérarchie, conformément au décret 86-442.

Procédure à suivre :

Pour les enseignants/AESH concernés par ces mesures :

1/ Se signaler avant lundi 2 mars (rentrée) auprès de son IEN de circonscription.

2/ Une interruption de travail sera délivrée par l’Agence Régionale de Santé et votre IEN vous délivrera un formulaire spécifique à lui retourner.

3/ Vous serez placés en « Autorisation d’Absence Exceptionnelle » et votre traitement sera assuré, sans ponction de jour de carence.

Pour les élèves concernés par ces mesures :

1/ Les parents ne doivent pas amener leurs enfants en classe : ils ne doivent pas être accueillis à l’école, quelque soit le motif invoqué par les parents !

2/ Si les parents refusent de se conformer aux mesures préconisées, il faut alerter immédiatement l’IEN.

3/ Si l’enfant présente des signes grippaux (gêne respiratoire, fièvre…), il faut l’isoler des autres élèves, prévenir les parents et expliquer « fermement » que l’enfant doit être récupéré rapidement.

3/ En cas de refus des parents, alerter l’IEN et appeler le 15 (SAMU)

Si vous pensez avoir été en contact avec un élève ou un adulte qui aurait pu être exposé dans les zones à risque :

1/ Signaler immédiatement le ou les cas à votre IEN

2/ Contacter le syndicat (0652323045) pour la rédaction une fiche DGI (Danger Grave et Imminent) 

3/ Si le risque est bien avéré, il est indispensable de cocher la case « avec droit de retrait » et de ne pas accueillir vos élèves, dans l’attente des consignes de votre hiérarchie.

Dans tous les cas, contactez le syndicat qui veillera à vous couvrir en cas de soucis avec votre hiérarchie.

Coronavirus : L’Ecole est-elle vraiment prête ?

Le premier mort français du coronavirus est un professeur du secondaire de l’Oise qui n’a pas voyagé dans des zones à risque. Et ce n’est peut-être pas par hasard. Les enseignants pourraient être au premier rang des victimes potentielles de la maladie. JM Blanquer affirme que « nous sommes préparés en cas d’épidémie » et évoque un programme national d’enseignement à distance. Faut-il envisager de fermer les écoles en cas de pandémie ? L’éducation nationale est-elle réellement prête à lancer un programme national d’enseignement à distance ? Comme en 2009, lors du H1N1, le coronavirus pourrait bien être un révélateur des réalités de l’Ecole. 

Alors pour le ministre, tout va bien, et nous sommes prêts face à une épidémie. Mais que pense t-il du suivi médical des personnels et de la médecine de prévention ? A ce jour, aucun CHSCT n’a été informé des situations. Et la Médecine scolaire (Quasi inexistante) ? Ce sont alors aux directeurs et aux enseignants de mener l’enquête pour savoir qui est allé dans une zone à risque ?

Cerise sur le gâteau : nous sommes prêts pour l’enseignement à distance: au delà de savoir qui paye le matériel ou la connexion, ne verriez vous pas Monsieur le ministre le coronavirus comme une opportunité ? Après les situations explosives dans des classes surchargées, une carte scolaire qui s’annonce sanglante, et le recours accru aux contractuels, l’inscription de millions d’élèves dans des classes virtuelles ferait certainement votre affaire.
Lire le courrier de la FNEC-FP FO au ministre