Température dans les locaux : On ne vient pas au travail pour prendre froid !
La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.
Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.
En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.
Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO au CHSCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en CHSCT !).
Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger).
La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).
Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.
ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.
Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.
Code du travail
Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»
Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. »
C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.
Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?
Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.
Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).
Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :
Type d’activité
Température de la pièce
Activité légère, position assise
20° – 22°
Activité debout
17° – 19°
Activité physique soutenue
14° – 16°
Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :
Dans les bureaux à 20 à 22 °C
Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C
Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.
Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).
Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.
Ne restez pas isolés face aux problèmes de température
La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.
Les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF est obligée de vendre une partie de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits énormes.
Contactez le syndicat et ses représentants au CHSCT dès qu’il y a un problème
Pour prévenir les violences et incivilités dans les établissements et services scolaires, la FNEC-FP FO 53 a proposé en 2020 en CHSCT, la publication d’une affiche à destination de tous les établissements et services du département de la Mayenne.
Validé dès décembre 2020, l’affiche proposée par FO en Mayenne, vient d’être envoyée par nos responsables administratifs dans tous les établissements.
La FNEC-FP FO 53 se félicite de la diffusion de cette affiche et invite les personnels à s’en saisir.
La FNEC-FP FO 53 invite les personnels à demander la protection fonctionnelle dans toute situation de menace, d’agression ou de violence.
Que faire si vos conditions de travail sont insupportables à cause de la chaleur ?
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.
Chacun se souvient que lors des canicules de juin 2017 et de juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, en l’espèce le Recteur et le DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves.
En effet, les dernières journées ont été marquées par une forte élévation de la température et Météo France prévoit la poursuite de cette grande chaleur. A Laval, il est prévu 30°C demain et 36°C vendredi !
FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’une Note de « recommandations » ni d’une affichette avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.
FO vous invite :
– à faire un SIGNALEMENT sur le registre Santé et Sécurité au travail (fiche à télécharger) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école… Adressez la fiche à votre IEN avec copie au syndicat (contact@snudifo-53.fr)
ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.
– A saisir les syndicats FO (SNUDI FO pour les écoles, SNFOLC pour les lycées collèges et SPASEEN FO pour les personnels administratifs).
– A appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à votre IEN par écrit et aux représentants FO au CHSCT).
Les responsables départementaux FNEC-FP FO 53 et CGT Educ’action 53
à Monsieur le Directeur Académique DSDEN Cité administrative BP 23851 53030 – LAVAL cedex 9
A Laval, le 10 mars 2022
Objet : participation de nos organisations syndicales à l’instance partenariale sur la gestion de la crise sanitaire
Monsieur le directeur académique,
À l’heure où la loi dite de « transformation de la Fonction publique » remet en cause les prérogatives des instances paritaires, supprime les CHSCT et affaiblit le droit des personnels à être représentés par leurs organisations syndicales, Monsieur le Premier Ministre a mis en place, suite à la grève massive et historique du 13 janvier, une « instance partenariale nationale de concertation » sur la question de la « gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire ».
Aujourd’hui, le 9 mars 2022, vous nous conviez à une nouvelle réunion organisée dans moins d’une semaine le 15 mars prochain, en visioconférence. Il ne vous aura pas échappé qu’un point dédié est consacré à la situation sanitaire lors du prochain CHSCT prévu le 22 mars.
Cette pseudo-instance, que les personnels grévistes n’ont jamais demandée, ne répond pas à leurs revendications. En effet, lors de la première réunion du 2 février 2022, la FNEC-FP FO et la CGT éduc’action ont a porté les exigences des personnels, vos représentants n’ont, de fait, pu y répondre.
L’objectif de cette nouvelle « instance » apparaît donc pour ce qu’il est : une volonté de faire entériner par les organisations syndicales les décisions déjà prises par le gouvernement avec ses « autorités scientifiques », de faire partager l’auto satisfecit ministériel et gouvernemental au sujet de la gestion de la crise sanitaire tout en prétendant respecter le « dialogue social »
Or, le dernier protocole présenté le 11 février, s’il s’avère moins contraignant, ne s’accompagne pas des mesures d’urgence indispensables pour faire face à la situation. Après la vague épidémique, qui peut croire que tous les problèmes posés lors de la crise sanitaire seraient résolus ?
Pas plus qu’elle n’acceptait que les élèves soient renvoyés chez eux dans le plus grand chaos, nos organisations n’acceptent qu’ils s’entassent au fond des classes.
Tous les enseignants absents doivent être remplacés par des personnels sous statut, ce n’est toujours pas le cas, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les lycées.
Le recrutement des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires est certes un signal positif mais semble totalement dérisoire au regard des besoins urgents. La question du ré-abondement des listes complémentaires dans tous les concours reste plus que jamais d’actualité.
Parce que nous ne saurions faire autre chose que ce pour quoi les personnels nous ont mandatés, et parce que nous n’avons pas vocation à servir de caution aux futurs protocoles dits « sanitaires », nous décidons de ne plus participer aux réunions de « l’instance partenariale » que vous convoquez.
Pour autant, nous serons présents dans les instances officielles pour porter les revendications des personnels et pour que vous y apportiez des réponses, en particulier les comités hygiène sécurité et conditions de travail, qui sont largement sollicités par les collègues et qui ont les prérogatives d’émettre des avis, sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.
Les prérogatives du chef de service que vous êtes, vous autorisent à ne pas suivre ce cadre fixé par notre ministère et qui contournent les instances statutaires existantes.
Soyez assurés, Monsieur le directeur académique, de notre parfaite considération.
Fabien Orain Secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 Véronique Heisserer Co-secrétaire départementale de la CGT Educ’action 53
Groupe de travail ministériel « Harcèlement des professeurs »
Introduction
Le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) a réuni un groupe de travail ouvert à toutes les organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, et SNALC) sur le sujet du harcèlement. En effet un décret n°2020-256 du13 mars 2020 prévoit la mise en place de dispositifs de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce décret prévoyait la mise en place de ces dispositifs pour mai 2021. Evidemment, le ministère de l’Education nationale n’a pris aucune disposition en ce sens et l’arrêté n’a pas été pris.
Le DGRH a situé l’action de ce GT dans le cadre du « GRENELLE » et de l’engagement 4 qui crée un « carré régalien » (Valeurs de la république, Radicalisation, Harcèlement et Violence). Pour rappel, FO n’a pas participé aux ateliers du Grenelle, rejointe ensuite par la CGT puis la FSU.
Intervention de FO
=> Sur les CHSCT : FO a indiqué que le thème relevait du champ de compétences des CHSCT et que la forme de ce GT était inadaptée.
=> Sur le « Grenelle » : FO a indiqué qu’elle ne situe pas son action dans le cadre du « Grenelle » et n’a pas participé aux ateliers du Grenelle tout comme d’autres organisations syndicales d’ailleurs. (Ceci explique sans doute l’élargissement du GT aux organisations syndicales représentée au Comité Technique Ministériel).
=> Sur le harcèlement : Ce qui est surprenant dans le document envoyé par le DGRH, c’est que le constat est biaisé. Pour le ministère, le harcèlement a trois origines : les élèves, les parents et les pairs. Le ministère veut escamoter la réalité.
Oui, les collègues sont parfois victimes des parents et des élèves et la protection fonctionnelle doit leur être accordée. Oui, parfois il arrive des conflits entre collègues, il faut les résoudre.
Mais ce que nous constatons c’est que l’employeur, la hiérarchie, les rapports que vous instituez dans l’institution en particulier, en promouvant le managériat, sont écartés de votre diagnostic alors qu’ils sont la cause de nombre de situations.
Le harcèlement est défini comme suit : « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner pour la personne qui le subit une dégradation de ses conditions de travail ». En matière de prévention professionnelle, on distingue la prévention primaire destinée à éviter les situations, la secondaire qui traite la situation, et la tertiaire qui est curative.
En clair, votre responsabilité première est de vous interroger sur ce qui génère aujourd’hui le harcèlement et plus généralement la violence sur les personnels.
Pour FO, mais aussi pour ceux qui travaillent sur cette question du harcèlement au travail, le harcèlement est le plus souvent lié à l’organisation du travail elle-même. C’est elle qui génère le harcèlement.
Par exemple quand vous décider de transformer les directeurs d’école en « managers » dans le cadre de la loi Rilhac, vous créez les conditions qui amèneront le harcèlement.
Le harcèlement est aussi le résultat de l’incapacité donné notamment au cadre intermédiaire d’effectuer correctement leurs tâches ou encore de la pression dont ils sont eux-mêmes victimes.
Quand vous faites reposer sur les hiérarchies intermédiaires les mêmes principes de « management », vous générez les situations.
Quelques exemples : Lorsque les cadres envoient à tout moment du jour, de la nuit ou de la semaine des messages sur les boîtes professionnelles des collègues, est-ce acceptable ? L’institution peut elle comprendre ce qu’elle génère ? Les ordres et contre-ordres qui ont prévalu pendant toute la période que nous venons de vivre sont caractéristiques de situation de harcèlement ou du moins vécues comme telles par nombre de personnels. Quand, à plusieurs reprises, les IA s’adressent aux directeurs ou aux personnels de direction le dimanche soir pour répondre à une enquête sur les capteurs de CO2, ils créent de manière institutionnelle une situation de harcèlement. Nous pourrions multiplier les exemples.
Pour la FNEC FP-FO, ce que vous mettez en place aujourd’hui à travers ce GT ne correspond pas à la situation. C’est un énième dispositif d’accompagnement de dégâts causés par l’institution elle-même. Comme vous le faites pour les enfants à comportements perturbateurs ou sur les incivilités dont sont victimes les collègues, vous n’envisagez la situation que du point de vue de mesures secondaires et surtout tertiaires.
Le décret de 2020 institue une procédure de recueil et d’information des agents. Ce qui intéresse les agents ce sont les mesures que vous entendez prendre.
Poursuit-on la politique actuelle qui génère ou y met-on un coup d’arrêt ?
Pour FO, il faut : – Que le thème de la violence et du harcèlement soit traité dans les CHSCT. Il faut que les CHSCT enquêtent sur les AT/MP reconnus et définissent l’arbre des causes et les mesures de prévention. – Il faut retravailler le dossier de la protection fonctionnelle et supprimer les obstacles qui y sont mis. – Il faut une véritable médecine du travail qui assure le suivi des agents et non des cellulesd’écoute ou la RH de proximité.
Quelques éléments dans les interventions
Le directeur de Cabinet du recteur de Créteil a confirmé que peu de harcèlement relève des familles et des élèves. Ce sont plus des problèmes de violence. Il a confirmé que l’essentiel des cas concerne les encadrants et les pairs.
La sous-directrice de la DAJ a confirmé que des problèmes subsistent dans l’application de la protection fonctionnelle même si de gros progrès auraient été faits.
Le DGRH a conclu la réunion en indiquant qu’un calendrier de réunions allait nous être adressé jusqu’à l’été en vue d’écrire un arrêté d’application du décret de 2020.
Peu ou pas de réponse aux problématiques soulevées par FO.
Suite à notre déclaration, le DASEN a voulu répondre, comme il le fait souvent, avec beaucoup de mépris vis-à-vis des collègues que nous représentons, et qui se reconnaissent largement dans cette déclaration.
Florilège :« Votre discours est anxiogène, exagéré, mensonger et globalisant », « Le mouvement des PE est parfaitement transparent, nous le réexpliquerons tranquillement… » « vous faites un conglomérat de ce qui ne fonctionne pas », « c’est contre-productif », « ce n’est pas comme cela que nous allons défendre l’institution » « votre discours est inaudible à toute personne attachée à la réalité du réel »…
Mais à quelle réalité le directeur académique fait-il référence ? Celle de nos collègues qui portent l’école à bout de bras depuis 18 mois, qui doivent faire avec les moyens du bord avec les consignes contradictoires de leurs hiérarchies, avec les 36 protocoles sanitaires depuis septembre. Celle des AESH sous-payés et mis à mal avec les PIAL ? Celle des directeurs d’école ? Celle des professeurs qui font face à la dislocation du BAC et à une nouvelle cacophonie ministérielle dans le cadre de l’organisation des épreuves ?
Hors-sol et déconnecté de la réalité Les personnels apprécieront les réponses du directeur académique, qui, à l’image du gouvernement, se félicite de la gestion de la crise sanitaire par le ministère.
La délégation s’est abstenue pour plusieurs raisons. D’une part, si c’est la FNEC-FP FO qui a proposé il y a plusieurs années l’organisation de groupes de travail pour permettre l’étude de l’ensemble des fiches RSST, ceux-ci ne doivent en aucun cas justifier le fait d’éluder des situations. D’autre part, bien des situations SST n’ont absolument pas été résolues au sens d’amélioration des conditions de travail ou de mesures de prévention prises comme nous le demandions ou encore de faire cesser un danger auquel sont exposés parfois les collègues. Enfin, un PV de groupe de travail n’a aucune valeur réglementaire, et on peut penser que nos responsables administratifs se cachent derrière ces PV de réunion non-officielle. En ce sens, et en cohérence, nous nous sommes abstenus.
FO avait proposé plusieurs jours avant ce CHSCT un avis CHSCT relatif au retrait du poste d’infirmière scolaire en Mayenne. Contre toute attente, la FSU a voulu déposer seule, une motion sous la forme d’une déclaration. La délégation FO a indiqué qu’elle souscrivait totalement au contenu de cette motion. Le DASEN a proposé de la soumettre au vote, nous ne nous y sommes pas opposés, bien qu’une motion n’ait aucune valeur en CHSCT et que nous ne sachions pas exactement d’où elle émane (par définition une motion est adoptée par une assemblée). La délégation FO a voté POUR la motion de la FSU. En amont de la réunion, FO avait proposé aux autres organisations le dépôt des signatures de la pétition (plus de 500 signatures à ce jour). Nous n’avons pas obtenu de réponse.
AVIS proposé par la FNEC-FP FO : Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 considère que le manque criant de postes d’infirmières scolaires impacte non seulement leurs conditions de travail, mais plus largement les conditions de travail des personnels des établissements scolaires. A ce titre le CHSCT de la Mayenne demande la restitution du poste d’infirmière scolaire fermé cette année, et la création de postes statutaires à hauteur des besoins. POUR : FO (2) – FSU (2) ABSTENTION : UNSA (2) (CGT absent)
L’UNSA a indiqué être d’accord avec l’avis FO, mais ne pas vouloir « instrumentaliser le CHSCT » tout en précisant que la question du poste d’infirmière avait été « traitée dans le cadre du dialogue social ». Le DASEN les a remerciés.
Le secrétaire général indique avoir demandé au Rectorat la création d’un demi-poste d’infirmière à Réaumur-Buron à partir des refus de temps partiels ! Pour le DASEN, il ne manque d’ailleurs pas de postes d’infirmière scolaire…
Pour nos responsables administratifs, il faut optimiser le service des infirmières scolaires, en confiant par exemple des missions qui ne leur incomberaient pas (application des PAI, déclaration d’accident de service pour les élèves en LP…) par les AED ou d’autres personnels administratifs ! Le dépistage approfondi pour les élèves de 2nde sera fait par les médecins scolaires qui connaissent davantage de pénurie de postes et de moyens !
Secrétaire général IA :« A la faveur de cette suppression de poste on s’interroge sur la réorganisation des missions, c’est une bonne chose… »
La délégation s’est offusquée face à la volonté de notre employeur d’utiliser le manque de moyens pour réorganiser les missions, ou en sous-traiter à des personnels dans des situations déjà très précaires comme les AED. La volonté de nos responsables est bien de faire plus avec moins au détriment de la santé et des conditions de travail des personnels, ce que nous pouvons accepter. Nous n’avons pas manqué de le rappeler, seuls. Enfin, FO alerte les personnels qui seraient amenés à mettre en œuvre les dispositions du PAI ; comme nous le confirme le DASEN, la responsabilité individuelle de chacun est engagée en cas de non mise en œuvre du PAI. C’est à chacun de savoir où il se trouve pour les élèves dont il a la responsabilité. La délégation a de nouveau alerté l’administration à propos des travailleurs isolés et des TR qui ne connaissant pas toujours les PAI des différents élèves dont ils ont la charge ponctuellement. Nous avons demandé à ce qu’une information soit transmise en ce sens aux personnels.
Contre l’avis de l’administration qui pense avoir géré remarquablement la crise sanitaire avec des moyens conséquents, la FNEC FP FO a pu nuancer en condamnant seule, de nombreuses défaillances depuis mars 2020 comme :
L’absence de gel hydroalcoolique fourni par l’employeur pour ses personnels, le fiasco des masques inadaptés, inconfortables, étouffants, intoxicants pour certains, le problème de la mise en place de la ventilation adéquate laissée à la charge des mairies, la campagne de tests salivaires chronophage pour les directeurs/directrices, l’absence de priorité à la vaccination malgré une exposition et un risque avéré, des protocoles sanitaires successifs illogiques et inapplicables…
Quelques chiffres de l’administration :
Vaccination : 192 personnels de l’EN (de plus de 55 ans) se sont présentés pour recevoir une 1ère injection. Pour la deuxième injection, 3 créneaux les 6, 7 et 8 juillet. 80% d’entre eux se présenteront, 20% iront ailleurs.
Tests salivaires : pour le 1er degré, 18465 élèves ont été testés et 788 personnels pour 43 cas positifs. Pour les collèges, 1320 élèves testés et 29 personnels pour 1 cas positif.
Télétravail : Sur un effectif de 69 agents travaillant physiquement à la DSDEN, 59 sont concernés par le télétravail : 13 sur une journée, 9 sur deux jours, 21 sur trois jours, 7 sur quatre jours et 9 sur cinq jours.
La crise sanitaire étant imprévisible et difficilement contrôlable, la FNEC-FP FO a fait la demande de la tenue d’un CHSCTD au plus près de la rentrée scolaire afin d’anticiper au mieux sur les conditions sanitaires en septembre et éviter une avalanche de décisions ou de protocoles dans l’urgence. Nous n’avons été suivis.
La FNEC FP FO a revendiqué des mesures urgentes et immédiates pour les personnels : obligation de l’employeur en termes de santé et sécurité ; recrutement immédiat des personnels nécessaires pour assurer les remplacements et améliorer les conditions de travail, arrêt des mesures contre nos droits et contre nos garanties collectives et statutaires.
FO : combien de personnels sont actuellement placés en ASA pour vulnérabilité ? Réponse IA : 16 enseignants (public)
FO : demande d’équipement de capteurs CO2 et purificateurs d’air ou aménagement ouverture fenêtre lorsque c’est possible (exemple des collèges et lycées pour lesquels les fenêtres ne s’ouvrent pas)
Avis déposé par FO : Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 constate l’absence de capteurs de CO2 dans les salles de classe des lycées, et la présence aléatoire de ce dispositif dans les salles de classe des collèges et des écoles. Considérant les préconisations ministérielles, le CHSCT de la Mayenne demande que toutes les salles de classe des établissements scolaires du département soient équipées de capteurs de CO2. Le CHSCT de la Mayenne demande qu’en fonction des constats et analyses réalisés, que la question de la fourniture d’équipement de purification de l’air soit posée. Le CHSCT demande par conséquent au Directeur Académique de s’adresser en ce sens à toutes les collectivités de rattachement des établissements scolaires. POUR : FO (2) – FSU (2) ABSTENTION : UNSA (2) (CGT absent)
A nouveau le peu de moyens consacrés à la médecine préventive ne permet par au CHSCT d’étudier le bilan annuel pourtant obligatoire. Les seuls responsables sont au ministère qui ne font rien pour permettre le recrutement de médecins de prévention à hauteur des besoins.
L’ISST, madame Huardeaux a tout d’abord rappelé son rôle en matière d’expertise et de conseils auprès des nouveaux membres du CHSCT (FSU et UNSA). Elle a présenté ses travaux dans le cadre de ses visites d’établissement en Mayenne.
Au nom d’un recul nécessaire des dépenses publiques en vue d’une résorption rapide du déficit public, et pour répondre aux injonctions européennes, les différents gouvernements ont cherché via des réformes à réduire la voilure de la sphère publique, notamment des services déconcentrés de l’État.
Les services, leurs missions, leurs emplois et leur organisation ont été fortement impactés par la RGPP (2007-2012/révision générale des politiques publiques), la Reate (2010/réforme de l’administration territoriale de l’État), la réforme territoriale (depuis 2014) et notamment la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) …
Ces réformes ont restructuré (par fusions/regroupement) notamment les services déconcentrés de l’État et les ont « concentrés » à l’échelon des régions (treize grandes régions créées en 2016 contre 22 auparavant). Tout cela a induit une perte massive d’effectifs et une suppression non moins massive d’implantations infra régionales.
Aujourd’hui, dans le cadre de CAP 2022, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) se met en œuvre et la réorganisation des services de la DSDEN s’inscrit dans ce cadre. En effet, ces réformes impactent l’occupation de la DSDEN. Pour l’Education Nationale il faudra également intégrer le service départemental Jeunesse et sports. Tout le bâtiment est concerné, y compris les locaux de la DDFIP (finances publiques) et de la DIRECCTE (inspection du travail).
4 divisions (services) organisées autour du cabinet du DASEN : -D3E : division des élèves, des écoles et des établissements (actions culturelles et pédagogiques, sorties scolaires, CNRD…) -DIPPAG : division des personnels du premier degré et des affaires générales (RH de proximité) -Division jeunesse et sports -Division dédiée à l’information et à la communication
Pour simplifier voilà à quoi ressemblera l’organisation des services de la DSDEN :
La délégation a souhaité intervenir à ce propos. Un collègue a été injustement menacé et diffamé dans les médias et réseaux sociaux. Pour rappel, le SNFOLC avait soutenu les collègues du collège De Martonne en les aidant notamment à s’organiser pour condamner ce type de cabales organisées sur les réseaux sociaux et médias, contre les enseignants. Le SNFOLC 53 a appelé à la grève et au rassemblement devant le collège le 14 juin : une centaine de personnes se sont mobilisés ce jour-là. (Appel à la grève SNFOLC 53)
Avec la FNEC-FP FO 53, le SNFOLC 53 revendique que l’administration protège sans délai ses agents face aux agressions dont ils peuvent être victimes sur les réseaux sociaux et que les propos injurieux, diffamatoires, et les allégations diffusées à l’encontre d’un personnel soient retirés !
Afin de permettre à l’enseignant d’assurer sa mission d’instruction en tout point du territoire et de pouvoir la mettre en œuvre dans le respect des programmes nationaux, il doit être assuré d’être protégé contre les pressions locales qu’elles soient d’ordre politique, philosophique, religieuse ou économique.
FO a rappelé en CHSCT que l’employeur Education Nationale doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subi, dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, qui est non seulement un droit mais une obligation d’Etat.
La délégation a demandé au DASEN si le procureur a-t-il été saisi par les services du rectorat ?
Le DASEN indique ne pas savoir, tout en pensant que c’est le cas. Il va se renseigner auprès du Recteur.
La délégation FO a fait référence à la circulaire du 2 novembre 2020 concernant la protection fonctionnelle des agents :
FO : Il est rappelé dans cette circulaire que la protection fonctionnelle doit être accordée de façon systématique, sans délai et même à titre conservatoire. Ne serait-il pas possible à moyen terme de faire en sorte que l’octroi de cette protection fonctionnelle soit plus rapide, afin de mieux lutter notamment contre la vitesse de propagation des rumeurs sur les réseaux sociaux ?
Pour le DASEN, une rumeur ne doit pas être liée à un octroi systématique de la protection fonctionnelle.
FO : Afin que des actions puissent être menées auprès des agents pour les informer de leurs droits, la délégation FO a demandé qu’un courrier signé du DASEN ou du recteur rappelle à tous les personnels leur droit à la protection via le principe de protection fonctionnelle (article 11 du statut général)
Le DASEN répond « ne pas être sûr qu’il s’agisse du bon média » !
La FNEC-FP FO continuera quant à elle, d’informer les personnels de leurs droits en la matière.
FO : Qu’en est-il de la cellule de veille renforcée des réseaux sociaux dans le département ?
Le DASEN répond que cela n’est pas de sa responsabilité et nous renvoie au Rectorat.
Même si nous n’obtenons pas satisfaction sur l’ensemble de nos demandes, FO rappelle que grâce à l’appui du syndicat, notre collègue a obtenu la protection fonctionnelle même s’il aura fallu attendre 14 jours pour que le recteur l’en informe par courrier. Aujourd’hui, personne ne comprendrait que notre collègue ne soit pas totalement rétabli dans son honneur. N’oublions pas, cette situation a des conséquences sur la santé et la sécurité y compris pour celles des familles !
Ne nous laissons jamais insulter et injustement accuser. « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous. » (Montesquieu)
FO a proposé une affiche lors du 1er CHSCT de l’année scolaire. Cette proposition de FO avait fait consensus. En février déjà, le DASEN nous indiquait être en attente de l’accord du Recteur, pour répondre à la demande FO de diffuser cette affiche et de l’envoyer dans tous les établissements scolaires du département. (Les représentants FO avaient demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.). L’affiche est néanmoins en cours de finalisation, et le Recteur devrait donner sa réponse sous-peu !
Situation PsyEN EDA : conditions de travail (charge de travail, locaux, matériel, relations MDA, formation) (demande FO)
L’intervention de la délégation FO était construite à partir de l’analyse des réponses de notre enquête départementale :
Points que les PsyEN ont souhaité voir abordés en CHSCT :
Matériel
Formation
Charge de travail
Locaux
Relations MDA
Liberté d’intervention et choix des méthodes
Relations partenaires (MDA…)
Pénurie de soin
Intervention de la délégation FO au CHSCT :
Les 5 PsyEN EDA qui ont pris contact avec le syndicat font état de :
– Matériel : Difficultés lorsqu’il faut acheter le gros matériel (tests pour examen psychologique type WISC-V) environ tous les dix ans (gros montant) car pas de budget commun au sein des communautés de communes (certaines communautés de veulent pas gérer cela et d’autres acceptent, certaines communes ne donnent rien pour ce budget alors que d’autres débloquent un budget défini en fonction des effectifs maternelle et élémentaire (environ 1 euro 50 par élève). Les PsyEN sont donc obligés de « quémander » auprès des élus locaux des subventions et des budgets leur permettant d’acheter le matériel nécessaire. Le ministère devait transmettre une consigne en ce sens aux DASEN ; qu’en est-il ?
De fait, il y a beaucoup d’inégalités dans le département et les PsyEN sont seuls auprès des mairies pour obtenir ces budgets. Avec les changements successifs d’IEN, il est parfois difficile d’obtenir un soutien hiérarchique en ce sens auprès de la collectivité. Un ordinateur portable et un téléphone portable sont également nécessaires puisque les PsyEN sont de fait des personnels itinérants.
Pour FO, tous les frais engagés par les PsyEN EDA doivent être pris en charge par l’administration.
– Formation : Difficultés pour obtenir des places (nombre limité) aux formations proposées par le rectorat pour les psyEN. Des analyses de pratiques devraient être proposées par l’Education Nationale comme cela est fait parfois pour d’autres fonctions (maîtres E ou Infirmières…). Au regard des situations très complexes auxquelles les PsyEN doivent faire face parfois, le manque de places aux formations est criant. Les PsyEN soulignent un manque d’analyse de pratique avec un psychologue extérieur par exemple. FO demande une formation continue qui répond aux besoins et demandes formulés et choisis par les PsyEN.
– Les locaux : les conditions de travail des PsyEN sont très disparates selon les communes. Certaines offrent de bonnes conditions ( par exemple un bureau spécifique pour le psy) mais d’autres écoles n’ont pas l’espace suffisant que les PsyEN soient reçus correctement (il faudrait systématiquement un petit espace au calme et qui puisse fermé) On constate que bien souvent, il s’agit d’une salle déjà utilisée par des groupes d’élèves ponctuellement, parfois les bureaux de directeurs avec la photocopieuse, la salle des maîtres, des salles avec du matériel de sport, des salles (placard) d’archives, avec des serpillères !!… Ces conditions ne sont pas du tout adaptées pour l’exercice des missions, pour recevoir correctement des familles et des élèves. Les PsyEN nous indiquent qu’il est parfois très difficile de faire respecter le contexte de confidentialité nécessaire aux entretiens et il faut sans cesse rappeler aux équipes que le PsyEN est dans les locaux pour ne pas être dérangé. Il faudrait que des panneaux puissent être mis sur les portes (Psychologue scolaire par exemple)
Des exemples : les locaux de la Senelle n’ont pas été pourvus par la mairie, les PsyEN travaillent dans une salle de classe non aménagée. A Germaine Tillion, il y a un seul local pour 4 personnes RASED…
– Sur le plan de la charge de travail: les PsyEN nous indiquent qu’elle est toujours plus importante avec les dossiers MDA notamment qui prennent énormément de temps, avec de plus en plus de priorités qu’il devient difficile de hiérarchiser. Cela fait que les élèves hors champ du handicap (mais avec BEP et parfois de très grandes difficultés) sont placés en liste d’attente et parfois sur de très longues périodes. Cela est évidemment à mettre en lien avec les problématiques qui nous sont remontées par les enseignants dans le cadre de la gestion de l’inclusion scolaire. Les PsyEN, manquent de temps, et on en revient au même : il manque des postes !
Par ailleurs, les PsyEN qui ont répondu, nous font état de la pénurie au niveau du soin et des structures adaptées (les délais sont de plus en plus longs pour orthophoniste, CMP-CMPP, ITEP, SESSAD…) avec des enfants en grande souffrance qui attendent sur liste d’attente.
– Relations partenaires : Face aux demandes des services extérieurs (CMP, médecin traitant, neuropsychiatre, …), les PsyEN ont parfois besoins de soutien. En effet, des demandes s’apparentent parfois plus à des injonctions extérieures. Face à la médicalisation de la difficulté scolaire, FO demande que les missions des PsyEN soient rappelées auprès des partenaires extérieurs.
En conclusion : Des PsyEN ont alerté leur hiérarchie, (parfois via le CHSCT) depuis plusieurs années sur leur charge de travail grandissante, et sur des situations intenables liées en particulier aux manques de postes. Des délégations de PsyEN ont pourtant été reçues à la DSDEN; seule réponse de l’autorité hiérarchique : “Il faut positiver” ou encore, une réorganisation des secteurs d’intervention au lieu de répondre à la revendication de création de postes. Se pose également la question du recrutement de compléments de service et de remplaçants PsyEN. Ainsi un Psy EN revenant d’un long congé maladie ou d’un congé maternité retrouve les dossiers qui étaient à traiter avant son départ avec toutes les nouvelles demandes qui se sont cumulées en son absence.
Le ministre nous a indiqué avoir ouvert 110 postes au concours. Effectivement 5 de plus que l’année dernière, mais qui ne correspondent qu’aux départs en retraite des PsyEN EDA. Il faudrait au moins le double de postes au concours a minima pour améliorer l’existant ! Il faudrait des créations de postes en nombre suffisant pour avoir un RASED complet pour 800 élèves.
Réponse du directeur académique et de l’IEN adjoint à l’IA : La réorganisation prévue des RASED sur Laval 1 est suspendue. Pour le DASEN, la question des RPS des psychologues est « un vrai sujet », mais la question des moyens n’est pas unique. A la demande FO d’agir au niveau du Rectorat pour la création de postes à hauteur des besoins, le DASEN répond qu’il ne s’y oppose pas et reconnait qu’il faut effectivement des moyens, en ajoutant qu’il faudrait également « optimiser le service des PsyEN ». Il ajoute qu’il peut lui aussi créer des postes. La délégation l’a interrogé sur le type de moyens puisque la gestion des PsyEN s’opère désormais au niveau académique avec le nouveau statut. Le DASEN a répondu qu’il pouvait agir sur la création de poste au niveau départemental et nous lui avons donc demandé de permettre ces créations.
Note FO : Les PsyEN (EDA et EDO) relèvent de deux « enveloppes budgétaires : le programme 140 (ou BOP 140) et le programme 141 (BOP 141)
Pour l’IA, « il y a une absence d’équilibre dans l’organisation des RASED. Il y a aussi une absence de collectifs. » Il affirme avoir « fait l’état des besoins », et pointe un déséquilibre, en particulier entre Laval 1 et Laval 2.
Sur la question des formations, l’IA nous répond qu’il va faire remonter, qu’il ne faut pas s’interdire de formuler les demandes.
A propos des disparités relatives à la fourniture de matériel, le DASEN n’exclut pas d’intervenir auprès des mairies. Il nous indique ne pas avoir reçu le courrier du ministère en ce sens.
Compte-tenu de l’heure tardive à laquelle ce point à l’ordre du jour a été abordé (19h), FO a demandé si l’ensemble des membres du CHSCT étaient d’accord pour ajouter un nouveau point « PsyEN » à l’ordre du jour du prochain CHSCT, ce que les représentants des personnels présents ont accepté et validé.
La délégation FO note des avancées, certes insuffisantes, et une écoute particulièrement attentive du directeur académique sur ce point. Nous invitons les PsyEN EDA à se regrouper avec FO pour lister précisément leurs demandes et leurs revendications.
Suivi RADON : FO fait remarquer que les travaux suivaient leur cours. Les premières mesures iraient, à priori, dans le bon sens. Les mesures ne pouvant être effectuées que lorsque les bâtiments sont chauffés, les tests ne pourraient être complétés qu’aux alentours d’octobre/novembre. Dans le cas de mesures permettant la réoccupation des locaux, celles-ci ne seraient effectives vraisemblablement qu’après les vacances de Noël 2021 donc en janvier 2022.
La délégation a indiqué que les collègues de l’école souhaitent réintégrer leurs locaux dès que possible. Nos camarades FO de l’hôpital de Laval, soumis aux mêmes problématiques nous ont fait part d’un équipement : le dosimètre dont les collègues pourraient être équipés.
Dans son rapport pour l’INRS, le Dr Anne Bourdieu préconise l’équipement de dosimètre « passif radon » individuel dans le cas de concentration inhomogène dans le lieu de travail multiple, ce qui correspond à la situation à l’école Gérard Philippe.
Le secrétaire général nous indique que cela n’est pas envisageable.
FO s’est assuré de la mise en place du suivi médical des collègues, qui en plus de la visite médicale ont tous pu passer un scanner. FO continue de demander à ce qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés
Rappel des demandes formulées le 8 octobre dernier : – Le suivi régulier par le CHSCT de la situation pour l’école Gérard Philippe – L’information régulière des membres du CHSCT avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments scolaires et services placés en zone 3 dans le département de la Mayenne – Le suivi médical des collègues potentiellement exposés à des taux de radon supérieurs à 300 Bq/m3 par la médecine préventive – Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés – Une visite médicale pour l’ensemble des personnels travaillant dans des établissements et services placés en zone 3 – L’actualisation des DUERP pour les établissements et services classées en zone 3 – Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département – La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé à l’école Gérard Philippe (retraités ou changement d’affectation)
Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.
FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises en février. Force est de constater que le DASEN n’a toujours rien organisé. FO a de nouveau formulé cette demande en CHSCT, d’autant que la durée de la réunion n’aura pas permis aux représentants FO de revenir sur des points importants de ces préconisations.
Etude des fiches RSST (demande FO)
Rappel de FO : Conformément à la réglementation, les fiches du RSST doivent être visées par le chef de service qui prend les mesures nécessaires lorsqu’elles relèvent de sa compétence ou saisit son supérieur. Dans le 1er degré, les IEN sont par délégation chef de service, et en tout état de cause supérieurs hiérarchiques des agents exerçant dans les écoles. Les directeurs et directrices d’école ne sont en aucun cas supérieurs hiérarchiques et ne disposent pas d’une autorité hiérarchique ni d’une délégation de compétence de l’autorité académique.
En ce sens, si les directeurs peuvent viser et apposer des observations ou solutions provisoire sur le RSST, en aucun cas cela ne peut leur être imposé.
Compte-tenu de l’heure avancée, la délégation FO est intervenue seule sur une situation « inclusion scolaire » à l’école Hilard de Laval, et a pu obtenir des avancées, en particulier la dépêche d’une AESH en urgence.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels. Syndiquez-vous !
FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle 10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net
Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), Marc Vauléon (secrétaire général) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Cailleaux (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique) La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO), Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert
Ce CHSCT-D s’est réuni en présentiel au lycée Ambroise Paré et faisait suite à la première réunion en classe virtuelle et dont les conditions désastreuses n’avaient pas permis la tenue de la réunion.
Le DASEN a refusé de prendre en considération les remontées de plus d’1/4 des directeurs et directrices du département via l’enquête CHSCT menée par les représentants FO. Il a prétexté que la secrétaire du CHSCT (FSU) avait demandé l’inscription de « certains points » à l’ordre du jour, soit 4 points. Nous avons déjà justifié pourquoi FO ne souhaitait pas participer à cette coalition UNSA-FSU. (lire dans notre précédent compte-rendu)
Avec deux directeurs d’école dans sa délégation, FO a pu largement porter les demandes des collègues.
FO a rappelé avoir transmis ses demandes à l’issue de la réunion du 20 mai, à savoir :
• GDDE • décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département • inclusion scolaire et réunions • élections des parents d’élèves • organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire • gestion des absences non-remplacées sur journée de décharge • gestion de la crise sanitaire • amélioration des outils à disposition (en particulier l’interface ETNA) • problème des différents rythmes scolaires sur le département et remplacements • absences des AESH • gestion des courriels et messages • TSI et Educonnect
Les représentants FNEC-FP FO ont néanmoins distribué les résultats de cette enquête (que vous trouverez en fin de compte-rendu) à l’ensemble des présents. Enfin le DASEN a lui aussi joué son contre-la-montre, puisque la réunion devait se limiter à 2 heures !
La délégation FO a tout d’abord souhaité évoquer le courriel du DASEN relatif à TSI, et a fait part de son étonnement de voir un courriel injonctif à caractère [URGENT] arriver quelques jours après la réunion d’un CHSCT durant lequel la FNEC-FP FO avait condamné cette mise en œuvre qui s’inscrit parfaitement dans la dématérialisation visant à ponctionner le service public de ses agents fonctionnaires.
Extrait de notre intervention du 20 mai en CHSCT :« La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout. »
La délégation FO a indiqué que dans de nombreux cas, l’outil numérique a amplifié le travail au lieu de le simplifier. C’est d’ailleurs ce que pointe un récent rapport sénatorial de juin 2020. Cet effet a été renforcé par l’absence de formation au numérique d’un certain nombre de directeurs d’école mais également des équipements parfois inadaptés.
En tout état de cause, le DASEN confirme le bien fondé de notre analyse, à savoir que TSI est un dispositif expérimental et totalement facultatif. L’IA reconnaît à demi-mot la maladresse tout en admettant qu’il s’agit d’une demande ministérielle.
IA : « Il y avait urgence à informer, pas d’injonction et pas de demande de résultat. »
Educonnect « va permettre une simplification pour les directeurs ».
L’IA a indiqué qu’il souhaitait trouver des modalités de communication à construire avec l’ensemble des OS. Il a même proposé de soumettre ces courriels aux écoles à la secrétaire du CHSCT (FSU) avant de l’envoyer !
FO en toute indépendance, ne prendra pas part à cette mascarade. Le DASEN sait pertinemment qu’il surcharge les directeurs et les directrices avec ses demandes totalement facultatives mais dont l’ambiguïté de la formulation a pu semer le doute. La consigne du SNUDI-FO, totalement justifiée est venue clarifier les droits des collègues en la matière.
Pour rappel : TSI, facultatif et expérimental aujourd’hui, a vocation à être généralisé en 2022 !
Multiplication des tâches de direction
La délégation FO a fait remarquer qu’il fallait tendre à une prévention primaire dans le cadre de ce CHSCT et pour les directeurs, à savoir comment prévenir les risques psycho-sociaux : pour FO le meilleur moyen de prévenir ces risques, c’est de répondre aux revendications des personnels !
· APC
Demande FO : décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulée en octobre lors d’une entrevue avec le DASEN)
Comment justifier qu’un directeur 5 classes soit totalement déchargé d’APC alors qu’un directeur de 4 ne l’est qu’à moitié et qu’à moins de 4 classes, il ne le est que pour 6 heures par an ? C’est une demande unanime de tous les directeurs : pas d’APC !
Le directeur académique et l’IEN adjoint expriment l’importance de ce dispositif (APC) puisqu’il s’adresse aux élèves en difficulté. Il dépend d’un cadre national néanmoins, le DASEN fera remonter la demande de la FNEC-FP FO au Recteur.
· Amélioration des outils à disposition (en particulier l’interface ETNA)
La délégation FO a formulé cette demande. En effet, avec l’interface ETNA, il y a multiplication des applications (serveurs, portails, logiciels…) et il devient difficile de s’y retrouver. Laurent Drault nous assure qu’un travail est en cours pour l’amélioration de cette interface.
· Aide administrative
FO a fait référence à son enquête départementale, qui met en évidence que 61% des directeurs qui souhaitent une aide administrative correspondent largement aux demandes de directeurs d’écoles de plus de 4 classes.
Pour le DASEN, cela “est évident”. Selon lui “fallait-il une enquête de FO pour savoir cela ?”
La délégation lui a répondu que c’était effectivement évident, comme le reste des conclusions de cette enquête, et que si autant de collègues directeurs s’en étaient saisis, c’était aussi parce que leurs responsables administratifs étaient bien sourds à leurs revendications !
FO a rappelé son exigence du rétablissement d’une aide administrative statutaire (hors service civique) et en urgence pour les écoles de 4 classes et plus.
· Décharge de direction
Les représentants FO ont demandé que les décharges de direction des écoles à 1, 2 et 3 classes soient effectives dès la rentrée scolaire avec une programmation sur l’année pour tous, et avec le même remplaçant. Mme Bellanger nous indique que c’est envisageable. Cependant, pour qu’elle puisse affecter le même remplaçant tout au long de l’année, elle demande aux collègues directeurs et chargés d’école de lui faire parvenir les dates de leur décharge pour l’année.
Nous invitons donc tous les collègues à se saisir de cette opportunité et à adresser par courriel au service DIPPAG dès qu’ils en ont connaissance, le calendrier de leurs décharges.
Pour toute demande de précisions ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le syndicat.
Enfin, le ministère a confirmé que seulement 600 équivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : ça veut dire 2400 jours de décharge hebdomadaire à répartir dans toute la France… FO a fait remarquer au DASEN qu’il y avait 44 000 écoles publiques en France, et qu’il s’agissait d’une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus ! Pour la Mayenne cela représente 2,20 ETP (équivalent temps plein), ce qui semble être considérable pour Monsieur Drault !
A nouveau en 2021-2022, des TR non-missionnés sur 1 journée pourront être missionnés sur des décharges supplémentaires pour les directeurs d’école. Leur école d’affectation sera également concernée pour cette prochaine année.
· Gestion des courriels et messages
Rappel : avant l’ère “internet”, le fonctionnement de l’école et la tâche du directeur n’était pas si impactée par la gestion de mail et d’enquêtes !
Rapport Brisson-Laborde (juin 2020) “À titre d’exemple, dans le cadre de la préparation de la réunion de concertation avec les syndicats, la direction générale des ressources humaines du ministère s’est rendu compte que les directeurs d’école avaient été destinataires depuis la rentrée scolaire de septembre 2019 – soit en l’espace de quatre /cinq mois – de plus de 100 courriers, allant de l’information sur un projet artistique à des circulaires très importantes.“
Extrait de la circulaire du 25 août : “le calendrier annuel des enquêtes nationales est diffusé en début d’année scolaire et comporte des périodes de moratoire : si les enquêtes sont importantes, en ce qu’elles permettent d’adapter les dispositifs nationaux aux réalités des écoles, elles doivent être rationalisées et mieux coordonnées. C’est pourquoi ce calendrier sera fixé, publié et complété par les éventuelles demandes des académies, qui devront également respecter ces périodes de moratoire ;”
Demande de la délégation FO : L’arrêt des enquêtes chronophages et rébarbatives (Adage, actions menées à l’école EAC, enquêtes avec les partenaires, …etc), l’édition d’un calendrier et d’un planning permettant de sérier et de prioriser les différentes demandes institutionnelles.
Le DASEN entend la demande mais insiste sur la nécessité de compléter les différentes enquêtes, même si celles-ci restent facultatives.
FO lui répond que le problème de l’insistance des demandes, c’est la mise à mal des directeurs, qui bien souvent vont “faire”. La délégation FO a donné un autre exemple : des directeurs qui reçoivent parfois des courriels “importants” le dimanche soir ou en fin de congés : L’organisation se fait à la dernière minute et cela impacte la vie personnelle avec parfois des directeurs qui se réveillent la nuit pour un oubli…
Les exemples donnés par la délégation FO illustrent la multiplication des différentes tâches et les conséquences sur la santé morale et psychique. Les RPS sont très importants et les conséquences sur la vie personnelle parfois désastreuses. En effet, penser à tout, ne rien oublier, respecter les délais se révèle très stressant, parfois à la limite du supportable.
LADE (liste aptitude à la direction d’école)
La délégation FO a demandé à ce que tous les collègues PE soient informés du calendrier, y compris les directeurs et directrices faisant fonction et/ou chargé(e)s d’école.
GDDE
Le volet formation sur temps de classe avec moyen de remplaçants qui accompagnait la création de ce GDDE : 2 jours à partir de la rentrée de septembre : un jour concernera une formation à caractère départemental. Sandrine Hubert qui est la référente départementale, a présenté les différentes propositions de formation.
Il faudra choisir une “formation” parmi les 13 thèmes suivants, dont la plupart s’inscrivent dans les logiques des lois Blanquer et du Grenelle :
_1 sur l’égalité fille-garçon _1 sur le “management” de l’équipe _3 sur l’inclusion scolaire _3 sur les outils numériques (ONDE, ETNA…) _1 sur les Parcours Éducatifs et Culturels (PEAC) _1 sur la sécurité à l’école _1 sur la protection de l’enfance _1 pour mieux connaître l’organisation de la D3E (Division des élèves, écoles et établissements) _1 sur les risques psycho-sociaux (RPS) L’autre journée de formation se déroulera à l’échelle de la circonscription.
A propos des GDDE, la délégation FO a demandé (seule) l’abandon immédiat du document d’auto-positionnement qui en est issu, et qui prépare déjà la mise en œuvre des conclusions du Grenelle et du projet de loi Rilhac ! Il s’agit d’un véritable outil de management, usine à gaz qui a pour objectif, l’évaluation des adjoints par les directeurs.
Pour le DASEN et Laurent Drault, ce document est au contraire un meilleur moyen de « piloter » l’école pour un meilleur «fonctionnement» de l’établissement ! Il servira de base pour des expérimentations en Mayenne. Merci les GDDE !
FO vous informe et vous alerte :Nous avons appris que 2 écoles du département allaient subir cette auto-évaluation à titre expérimental. L’équipe des évaluateurs pour cette expérimentation intègre des IEN et une directrice du département.
Visite médicale :
La délégation FO a demandé au DASEN de prendre contact avec les 99 directeurs qui avaient saisi le CHSCT en 2020 pour leur proposer une visite médicale sur leur temps de travail. Le DASEN rappelle les moyens limités (inexistants ?) en matière de médecine préventive. Nous invitons néanmoins les directeurs et directrices concerné(e)s à formuler leur demande, et à l’envoyer au syndicat qui transmettra l’ensemble au DASEN.
La durée de la réunion n’a pas permis à la délégation d’aborder tous les points prévus. Néanmoins, FO se félicite qu’elle ait pu se tenir, en particulier grâce à la détermination des militants du SNUDI-FO 53. (lire à ce propos)
Extraits de témoignages (non-exhaustifs) de directrices et directeurs du département à retrouver dans l’enquête CHSCT FO, et qui ont notamment permis de construire nos interventions :
« Epuisement, charge de travail, incohérences de ma hiérarchie, des situations intenables vécues depuis plus d’an, absence de réponse du ministère depuis le suicide de Christine Renon… A la place le ministre propose des réformes qui vont dans le sens inverse… Nous sommes abandonnés, et le ministre veut faire des directeurs des rouages de la machine administrative, tant au niveau du management que pour l’échelon hiérarchique… »
« La direction est une mission très intéressante et enrichissante. Pour ma part, cela était un choix. La médiation et le dialogue sont des points essentiels. Un rapport de hiérarchie avec les collègues nuirait vraiment à nos relations humaines. Je pense que cela ajouterait de la pression au travail pour les directeurs.
Pression déjà bien présente (on nous dit qu’on a le droit de ne pas être parfait, qu’il faut penser à soi mais il faut quand même répondre favorablement aux différentes sollicitations, être disponibles 24/24h,7j/7 et même pendant les vacances (surtout depuis la crise Covid : comme si envoyer des mails aux directeurs le dernier dimanche soir des vacances allait respecter notre droit au repos et nous aider !).
Il faut être organisé, gérer, anticiper … bref être efficace à 100% sur la durée.
Cela demande un investissement important et des sacrifices…Ce qu’on oublie vite lorsqu’on n’est pas directeur (même en étant bienveillant).
Donc être sur le terrain ou au moins écouter le terrain me semble ESSENTIEL.
Ce qui me pèse c’est de devoir INSISTER lorsqu’on a besoin d’aide ou tout simplement de soutien pour gérer un problème. J’ai eu l’impression, l’année dernière, de devoir argumenter sur le fait qu’on avait atteint les limites ce qui m’a beaucoup questionné. »
« Fatigue, Stress notamment pour appliquer les protocoles, Trop de tâches sans décharge suffisante, Revalorisation des salaires… »
« Je ne sais pas encore si je tiendrai longtemps… Il y a trop de tâches : PPMS, enquêtes chronophages et répétées, gestion de l’école pendant le COVID explosion des heures de travail… »
« Epuisée par la charge supplémentaire des tâches à gérer dans le cadre de la crise sanitaire (les nombreuses mises à jour des FAQ, l’administratif lié aux tests salivaires, les appels téléphoniques lors d’une fermeture de classe …) , d’être en première ligne face aux parents qui peuvent parfois être agacés et peu compréhensifs… »
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Afin de faire remonter un maximum d’élément lié à l’exercice de vos missions, nous vous demandons de compléter cette courte enquête en ligne réservée aux PsyEN EDA. Vous pouvez également nous contacter par email ou par téléphone si vous préférez (chsct@snudifo-53 ou 06 52 32 30 45)
Les résultats de cette enquête seront totalement anonymes et nous vous les ferons suivre, ainsi que le compte-rendu de la réunion du CHSCT. Merci pour vos retours.
Compte-rendu du CHSCT du 20 mai 2021 spécial « direction d’école » / part 1
Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/
Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Mme Gillard, M Galou (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique) La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert
Les conditions désastreuses de la visioconférence n’ont pas permis d’aller au bout de la réunion. Un prochain CHSCT direction d’école sera convoqué. Cela fait des mois que FO demande que les réunions des instances aient lieu en présentiel. Il nous semble que la DSDEN dispose de salles suffisamment grandes pour permettre l’accueil d’une quinzaine de participants ! Nous ferons suivre ultérieurement les résultats de l’enquête FO que vous pouvez toujours compléter.
FO n’a pas souhaité participer à l’intersyndicale réunie le matin, et en a informé tous les autres représentants dès la semaine dernière. Ces réunions intersyndicales ne sont en aucun cas des « réunions de préparation » ; les représentants FO préparent toute l’année leurs réunions.
Pourquoi n’y avons-nous pas participé ? · D’abord parce que les différences de positions à propos de la direction entre notre organisation syndicale et d’autres organisations sont bien trop importantes pour pouvoir s’entendre sur la défense des directeurs. Il ne nous est par exemple pas concevable de discuter sur ce sujet avec un syndicat, l’UNSA qui soutient une application rapide de la loi Rilhac comme son syndicat national. Ce serait trahir nos mandats et une perte de temps certaine. Pour bien comprendre la situation, lire le communiqué du conseil syndical adopté à l’unanimité des 24 collègues qui en sont membres : syndicats et associations obscures en appui du gouvernement pour le Grenelle et une application rapide de la loi Rilhac
· Ensuite parce que la secrétaire FSU du CHSCT a choisi de lancer sa propre enquête sans jamais consulter les autres organisations syndicales au préalable. FO ne considère pas être représenté par la secrétaire et gardera toujours son indépendance d’action dans le respect des mandats qui lui sont confiés. Nous gardons notre liberté d’intervention et notre indépendance totale vis-à-vis de l’administration, toujours. C’est ce que nous avons rappelé au DASEN lors de ce CHSCT, indiquant que nous n’étions pas solidaire de la démarche FSU-UNSA. Pour FO, le CHSCT n’est pas une succursale de l’administration. C’est une instance INDÉPENDANTE dans laquelle les représentants de l’administration (2 membres) sont en minorité, afin de marquer le rôle non seulement primordial mais prépondérant des représentants du personnel (7 membres). Il serait regrettable et dommageable que les représentants des personnels qui y siègent puissent se comporter en supplétifs de l’employeur, représenté le DASEN et le SG. Les premiers sont là pour faire valoir et faire respecter le droit en matière de santé et de conditions de travail, les seconds sont là pour rendre des comptes. C’est sur cette base que FO, dès 1995, s’est battu pour la mise en place de cette instance, que l’administration traînait à installer, et que la plupart des organisations syndicales autonomes ignoraient. Plus de 25 ans après, nous n’avons pas changé : le CHSCT est un outil au service des personnels, pas un « sous-service » de la DSDEN.
· Enfin, FO rappelle à nouveau que le rôle du secrétaire du CHSCT n’est pas de « représenter » le CHSCT, ni d’assurer un quelconque suivi des situations. La réglementation ne prévoit qu’un rôle d’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel. Nous n’avons ni à répondre à une « convocation » de la secrétaire, ni à être représentée par une autre organisation qui dans le département partage en partie les positions de l’UNSA pour ce qui relève de la direction. Nous le regrettons. Rappelons qu’une coalition UNSA et FSU avait élu un secrétaire FSU en 2018, mettant ainsi fin à des années de turnover. Cette même coalition UNSA-FSU a élu l’actuelle secrétaire CHSCT FSU (SNUIPP). Pour en savoir plus, lire le compte-rendu du CHSCT du 11 février 2021
Tirer dans le même sens quand cela est nécessaire : oui ! Avancée en cordée : non ! Unité : oui, et dès que c’est possible ! Unicité : non !
Par ailleurs, FO a déjà recueilli les avis de près d’un quart (44 exactement*) des directeurs et directrices mayennais, ce qui nous semble nettement plus représentatif que les 12 remontées communiquées à la secrétaire FSU du CHSCT et portées avec l’UNSA. (l’enquête SNUDI-FO en ligne) *à l’heure où sont écrites ces lignes, 52 remontées au syndicat à propos de la direction
La délégation FO a rappelé les revendications dans sa déclaration liminaire et a pu porter plusieurs demandes précises et concrètes des collègues. Néanmoins des revendications et demandes de collègues seront portées lors du prochain CHSCT.
Comme nous avons pu en convenir avec l’administration en fin de CHSCT par téléphone, FO fera parvenir les demandes précises des directeurs par courrier en amont de la prochaine réunion, avec entre autres : • organisation des décharges • abandon des GDDE • décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulé en octobre lors d’une entrevue) • inclusion scolaire et réunions • élections des parents d’élèves • organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire • gestion des absences non-remplacées sur journée des décharges • gestion crise sanitaire • amélioration des outils à disposition (interface ETNA) • problème des différents rythmes sur le département et remplacements • absences des AESH • gestion des courriels et messages • etc…
En ce sens, nous invitons les collègues directeurs et adjoints à continuer de renseigner notre formulaire en ligne (cela prend 2 minutes)
Elections parents d’élèves
La FSU a demandé à ce que ces élections soient totalement dématérialisées. C’est ce que le Grenelle de Blanquer et les GDDE ont déjà prévu. Les conditions de la visioconférence n’ont pas permis à la délégation d’intervenir. Les demandes des directeurs portées par FO : pas d’élection de parents d’élèves si une seule liste !
Transmission des convocations aux stages
La FSU a demandé à ce que les directeurs n’aient pas à transférer les convocations de stages aux AESH et adjoints de l’école. Gaïa ne permet pas à ce jour l’envoi de ces convocations directement sur les boites email professionnelles. Les envois sont effectués sur l’adresse fonctionnelle de la résidence administrative. Madame Bellanger indique que la demande de modification des paramètres de Gaïa, a déjà été faite avant ce CHSCT.
AESH
La FSU indique que les directeurs ne devraient pas évaluer les AESH. FO a indiqué être d’accord sur ce point avec la FSU. L’évaluation des AESH ne doit pas relever des missions des directeurs, puisque c’est une prérogative de l’employeur. Cela vient encore alourdir la charge de travail. Pour Laurent Drault, cela est nécessaire. Il ajoute que ces évaluations sont appréciées par les AESH ! L’IA indique que les directeurs participent à l’évaluation « collective » des AESH, mais que in fine, c’est le DASEN qui évalue. FO a précisé qu’il y avait une nuance de taille entre « solliciter un avis » et être placé en position d’évaluateur qui n’est pas une prérogative du directeur.
AFFELNET
La FSU a demandé à ce que ce travail de collecte et de saisie pour l’orientation des élèves en sixième soit effectué soit par des personnels de la DSDEN ou par des agents administratifs des collèges !
FO : la délégation s’est étonnée de cette demande. La DSDEN fonctionne déjà à flux tendus, et les personnels administratifs sont déjà bien “sursollicités”. FO ne demande pas à ce que les personnels de la DSDEN soient chargés de ces missions. La délégation a rappelé la revendication d’un recrutement d’aides administratifs pérennes pour les directeurs.
En réponse à la demande de la FSU, Laurent Drault a présenté un nouveau service en ligne (TSI) qui serait expérimenté dans le département l’année prochaine, à l’instar de ce qui se fait pour l’orientation des collégiens et des lycéens. On avance encore un peu plus dans la dématérialisation des services publics avec un nouveau “service” dans l’application de France connect concernant la scolarité .
La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout.
L’IA trouve normal que les directeurs soient acteurs pour expliquer ce type de démarche : « il faut avoir une approche collective sur l’ensemble du process ! » tout en précisant que « un directeur qui ne veut pas ne fera pas… »
Est-ce normal que les directeurs s’occupent du suivi des tests salivaires pour les parents ? Evidemment le bon sens et le professionnalisme font que bien souvent on le fait, mais est-ce bien normal ? FO a demandé si bientôt les directeurs ne devraient pas aider les parents dans leurs déclarations d’impôts ! Dans la droite ligne des MSP (maisons de services publics) ces nouveaux téléservices contribuent à la casse de la Fonction Publique. La délégation FO est intervenue seule sur ce sujet.
PPMS
FO a souligné que l’IA n’affirmait désormais plus que l’élaboration des PPMS était de la responsabilité des directeurs, tout en ne les excluant pas du processus d’élaboration. Nous relevons qu’il répond ainsi en partie à une revendication portée depuis des années par FO, y compris en CHSCT comme en témoignent nos différents compte-rendu et avis déposés. En effet, depuis des années, seul FO persiste à dire que les plans particuliers doivent être élaborés par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004. Les personnels de l’Education Nationale n’ont ni cette qualification ni cette compétence, et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou au ministère de l’intérieur, ni aux collectivités. Les directeurs et chefs d’établissement peuvent néanmoins concourir à l’élaboration, mais ne sont responsables que de l’application des consignes des PPMS. Nous nous félicitons de cet infléchissement de l’IA.
DUERP
La délégation a indiqué que ces documents étaient d’une importance considérable mais que bien souvent, ils étaient perçus comme une charge de travail supplémentaire. La délégation FO a insisté sur le sens des DUERP en matière de prévention et surtout en matière d’éradication des risques, en particulier les risques psychosociaux liés bien souvent aux réformes qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt des personnels. FO a signifié le travail de qualité fourni par les collègues qui ont travaillé sur le DUERP type académique en précisant que des représentants FO y avaient également contribué. FO a rappelé que ce document est de la responsabilité exclusive de l’employeur et que cette responsabilité ne saurait être endossée par les directeurs d’écoles et chefs d’établissements. Les DUERP ne devraient pas être un simple catalogue de risques auxquels il n’est apporté aucune réponse ni en termes de prévention, ni en termes d’éradication du risque, ce que justement devait viser le DASEN. Si les directeurs comme les adjoints participent à l’élaboration de ce document en faisant référence aux risques auxquels ils sont exposés, cela doit se faire sur du temps de décharge de classe ; c’est ce que nous avons demandé, avec le concours, si souhaité, de l’AEMS, d’un conseiller technique ou d’un représentant au CHSCT. Pour en savoir plus sur les DUERP :télécharger notre flyer ou participez aux stages FO !
Notons une intervention singulière du représentant UNSA qui ne semblait pas être informé de l’existence d’un DUERP académique, base déjà élaborée avec le concours des représentants au CHSCT il y a quelques années.
Décharges de direction
La délégation FO a indiqué que les directeurs des écoles de moins de 4 classes appréciaient les décharges effectuées par des TR non-missionnés qui acceptaient ce remplacement. Par ailleurs, l’IA se félicite que ces décharges de direction complémentaires effectuées par les TR aillent « au-delà du réglementaire » (écrit tel quel dans le diaporama de l’administration) ! Pour FO, en déréglementant ainsi, l’IA reconnait le manque de décharge pour les directeurs d’école, en particulier pour les plus petites écoles, et ce n’est pas en supprimant 9 postes de TR (dont TRZU et T2R) en 2020 que le DASEN va répondre à ces besoins.
Enfin, cette disposition départementale, si elle soulage les directeurs en début d’année, ne répond pas à la demande de l’augmentation réglementaire et statutaire, des décharges pour tous les directeurs, ainsi qu’une planification pour des décharges effectives pour les écoles de 1, 2 et 3 classes dès le début de l’année scolaire. Cette question des décharges de direction doit faire l’objet de plus amples débats et nous demanderons à ce qu’elle soit à nouveau abordée lors du prochain CHSCT direction d’école.
La délégation est intervenue sur ce type d’enquête et a donné comme exemple l’enquête ADAGE. Les conditions insupportables de la visio n’ont pas permis d’aller au bout du propos.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels. Syndiquez-vous !
FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental) SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN et AESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr SN FO LC 53 (Profs, CPE et AESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net / http://www.fo-snfolc.fr/ SPASEEN FO (agents administratifs) : spaseen@fo-fnecfp.fr
Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Dr Arnault (médecin Conseiller technique de l’IA-DASEN) La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)
La réunion a duré près de 5h30 en distanciel ! Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations connues et tous les sujets abordés. La FNEC-FP FO a été la seule organisation à faire une déclaration.
Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons en CHSCT et que nous les faisons exister. Au CHSCT les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN…)
Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT-D pour les deux années à venir.
Réunis en intersyndicale en amont du CHSCT, les représentants FNEC-FP FO ont rappelé aux autres organisations que depuis 2012, c’est Force Ouvrière qui a proposé : les avis, les enquêtes (inclusion…), l’émission des préconisations pour les rapports de visite, le suivi des préconisations des rapports de visite, les saisines de l’ISST, le CHSCT exceptionnel direction d’école, la réunion de GT en amont des CHSCT pour l’étude des fiches RSST…
Personne n’a pu le remettre en cause.
Les collusions entre le secrétaire CHSCT FSU (Snuipp) et l’administration étant flagrantes, la FNEC-FP FO a rappelé que le rôle du secrétaire du CHSCT n’était pas d’assurer le suivi des situations, fiches RSST notamment, mais d’être l’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel.
Enfin, la FNEC-FP FO a également rappelé qu’un accord avait été scellé lors de la mise en place du CHSCT en 2013 par les organisations syndicales alors représentées. Cet accord prévoyait un « turn-over » tous les 2 ans afin que chaque organisation puisse à tour de rôle assurer le secrétariat de manière totalement démocratique. Le secrétariat a dans les faits été assuré de la façon suivante : 2013-2014 : FO 2014-2016 : UNSA 2016-2018 : FSU 2018-2020 : FSU
L’UNSA et la FSU ont mis fin à cet accord en 2018. Un nouvel accord UNSA-FSU donne à nouveau mandat pour 2 ans à une secrétaire CHSCT FSU (Snuipp).
La FNEC-FP FO a toutefois présenté un candidat : Stève Gaudin (SNUDI-FO) POUR : FO (2) CGT (1) CONTRE : UNSA (2) FSU (1) ABSTENTION : FSU (1)
La FSU a présenté une candidate : Morgane Kerleau-Bechu (Snuipp) POUR : FSU (2) UNSA (2) ABSTENTION : FO (2) CGT (1)
La FSU et l’UNSA ont souhaité présenter un secrétaire suppléant. Comme cela n’est pas prévu par la réglementation, FO s’est abstenu.
A propos du secrétariat CHSCT, nous prenons acte de la continuité de l’accord UNSA-FSU.
Approbation des PV des CHSCT-D du 25 juin 2020 et du 8 octobre 2020
Le PV de la séance du 25 juin 2020 a été adopté à l’unanimité. L’adoption du PV de la séance du 8 octobre 2020 (Radon) a été reportée.
La FNEC-FP FO rappelle que les PV de l’administration sont accessibles à tous les personnels de l’Education Nationale en Mayenne àcette adresse (connexion avec les identifiants ac-nantes)
Approbation du PV du GT fiches RSST du 19 janvier 2021
La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu ; elle a été la seule. En effet, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire et non-respect des notifications MDA.
Comme tous nos votes, nous les justifions auprès de nos mandants.
FSU et UNSA ont voté POUR
Point sur les fiches RSST
FO a demandé l’étude des fiches RSST arrivées après le 19 janvier et qui avaient été confiées à ses représentants.
Sur une situation d’agression de parents, un collègue accompagné par le syndicat, se voit garantir la protection fonctionnelle par le DASEN. Dans ce type de situation, il existe une disposition statutaire qui permet de garantir la protection du fonctionnaire. Seul FO accompagne et propose la mise en œuvre de l’article 11 de la loi Le Pors, et obtient désormais des IEN qu’ils fassent cette proposition aux collègues, ce dont nous nous félicitons.
Sur des situations d’inclusions scolaires, FO obtient : La dépêche d’AESH en urgence, la réunion d’ESS avec présence de l’IEN, l’aménagement du temps…
Pour toutes les situations RSST suivies par le syndicat, les collègues sont informés directement.
Point sur la situation sanitaire (Demande FNEC-FP FO)
FO avait fait inscrire ce point à l’ordre du jour : elle a été la seule organisation à formuler ces questions à l’IA en amont du CHSCT. Le DASEN a également eu plusieurs informations à nous communiquer.
Tests (demande FO) :
La FNEC-FP FO se félicite de la mise en place des tests de dépistages proposés par notre administration, « en partenariat avec l’ARS et la préfecture ».
Depuis près de 1 an, FO demande des tests pour les personnels de l’Education Nationale.
Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : les lieux et créneaux horaires (8h10/12h10 et 13h40/17h10) ne peuvent permettre aux enseignants en activité de saisir l’opportunité offerte.
En l’absence d’autorisation d’absence, il est impossible de se déplacer sur temps de travail. Seuls les collègues immédiatement proches des centres de tests pourront y recourir !
Un courriel émanant du secrétariat général a été adressé aux écoles le 12 janvier, puis une information a été transmise dans la lettre du jeudi 4 février. Depuis début janvier les représentants FO tentent d’obtenir des informations sur la mise en œuvre des tests dans le département pour les personnels, sans réponse.
FO : Comment peuvent faire les personnels pour se faire tester s’ils ne peuvent bénéficier d’ASA ? Aucune information ne leur a été communiquée à ce propos, en dehors d’un courriel qui ne prévoit rien sur ces modalités. A titre d’exemple, des directeurs ont questionné les services à ce propos et n’ont reçu aucune réponse.
IA : « Il n’est pas prévu d’ASA pour les personnels qui veulent se faire tester ». C’est ce qu’on appelle le « comble du paradoxe » ! Nos responsables administratifs parlent de « testodromes » pour les lieux proposant des tests aux personnels éducation nationale et élèves (depuis mi-janvier en complément des tests proposés aux personnels). Ces tests RT-PCR sont proposés jusqu’alors:
Depuis mi-janvier (en décembre rien n’était opérationnel) : Evron (Raoult Valpied), Château-Gontier (V.Hugo) et Laval
Depuis le 4 février : lycée de Vinci à Mayenne, lycée Réaumur Buron à Laval et lycée Victor Hugo à Château-Gontier-sur-Mayenne
En prévision : Grez-en-Bouère (collège), Lassay les Châteaux (collège), Craon (collège), Pré-en-Pail (collège) et plus tard Cossé le Vivien (collège)
Le Secrétaire Général : « Les PE peuvent aller se faire tester ailleurs en dehors de leur temps de travail ! »
FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme (d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?
IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre des heures supplémentaires.
FO : Le ministère annonce le déploiement de tests salivaires pour la rentrée prochaine : qu’en est-il pour notre département (combien de tests prévus ? déploiement ?
Il est légitime de s’interroger sur l’absence de la mise à disposition de tests salivaires dans tous les établissements du département. Officiellement reconnus depuis le 5 janvier par la Haute Autorité de Santé et remboursés par la Sécurité Sociale, ces tests sont vraisemblablement tout aussi fiables, plus rapides et ne nécessitent pas de tiers pour les réaliser. Ils peuvent être faits sur place et pourraient donc être mis à la disposition des établissements. Pourquoi ne le sont-ils pas ?
IA : « On attend les consignes ». Il confirme nos propos indiquant que ces tests sont plus faciles à mettre en œuvre et ils sont plus fiables. Seulement nous n’avons pu obtenir des informations du ministère. Comme pour les tests RT-PCR et la communication médiatique du ministre Blanquer, il semble s’agir à nouveau d’un effet d’annonce : en effet les chiffres communiqués laissent penser que ce sera très marginal.
Télétravail (information IA) :
La FNEC-FP FO a encore été la seule organisation à intervenir sur la situation des collègues administratifs, en particulier les personnels de la DSDEN. Le SG nous confirme que cela n’a pas été imposé aux personnels. Le Dr. Mory précise que des collègues peuvent parfois apprécier le cadre du télétravail, en fonction de leur situation.
La FNEC-FP FO a demandé si la réversibilité était respectée : est-ce que l’IA a prévu que des collègues puissent demander à revenir sur lieu de travail plus que prévu par l’organisation arrêtée. Le SG nous confirme qu’il sera disposé à respecter cette réversibilité.
La FNEC-FP FO a demandé si des aménagements avaient été proposés aux personnels pour prévenir des TMS (troubles musculosquelettiques) : Est-ce que nos responsables ont anticipé les demandes des personnels (siège, bureau…) ? Le SG nous indique qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens.
La FNEC-FP FO est revenue sur ses demandes de prises en charge des frais annexes. Le SG nous confirme que les demandes doivent être formulées. Si des outils académiques (fiches conseils) sont donnés et que du matériel est fourni (postes de travail mobiles), FO rappelle que le télétravail impose d’autres frais qui doivent être réglementairement pris en charge par l’employeur. Pour les impressions, les personnels en télétravail sont invités à transmettre par email à un collègue sur place.
Sources : Le Parisien/ConvictionSRH
Autres informations :
Achats d’ordinateurs et de téléphones portables : 12 téléphones et 30 stations de travail mobiles en deux temps.
Spatialisation de l’occupation des bureaux en tenant compte de l’organisation hebdomadaire (télétravail/présentiel)
La FNEC-FP FO invite les personnels administratifs à se rapprocher des représentants FO au CHSCT pour plus d’informations et pour toute demande de conseils à ce propos.
Application des nouvelles directives en date du premier février concernant le masque (demande FO) :
Pour rappel : – port d’un masque de type 1 par tous les personnels et dans tous les espaces, – port d’un masque de type 1 pour les élèves (élémentaire et secondaire).
FO : Comment différencier un masque de type 2 d’un masque de type 1, sans la boîte d’origine ou sans la notice ?
SG : « C’est la confiance que vous avez envers l’administration ! »
Cela place les collègues dans des situations parfois délicates : des enfants arrivent avec des masques “maison” malgré les nouvelles consignes. Si dans la plupart des cas, les familles ont respecté ces nouvelles directives, il est difficile de s’y retrouver.
FO : La FAQ indique « Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas. » Les écoles ont eu une dotation de masques : ce stock a déjà été largement entamé : ici pour équiper des enfants qui n’avaient qu’un masque pour la journée, là pour équiper des familles socialement défavorisées. Seules ces distributions de masques qui ont eu lieu dans les écoles permettent d’avoir la certitude que ceux-ci respectent bien les normes requises.
IA : « Il y a le bien fait maison, et le mal fait maison ! » (remarque FO : ou le bon chasseur et le mauvais chasseur !). Il demande aux représentants FO d’assurer le devoir d’alerte à ce propos, et de lui faire remonter toute situation problématique, ce que nous ne manquerons pas de faire.
FO : Au regard des dernières directives, un réassort en masques pour enfant est-il prévu dans les écoles publiques du département ? et pour les personnels ?
IA : Un réassort est à nouveau prévu pour des masques en tissu. (Livraison DSDEN aujourd’hui avec une nouvelle marque : BOLDODUC). L’IA nous répond que les collègues doivent faire remonter les manques de masques via leur circonscription ou le service GRH directement (ce.dippag53@ac-nantes.fr).
Pour le DASEN, l’organisation est « extrêmement bien rôdée ». FO regrette que des masques FFP2 ne soient toujours pas à disposition pour les personnels. FO rappelle que notre ministère qui n’est pas capable de fournir un budget à même de permettre aux administrations (Rectorats et DSDEN) de fournir du matériel réellement protecteur et en conditionnement neuf systématique, vient de redonner près de 250 millions d’euros à Bercy, amputés du budget 2020.
Néanmoins, à propos des personnels vulnérables, l’IA reconnait qu’il a été amené à répartir les masques pour les acheminer dans les écoles. (lire à ce propos notre communiqué)
FO : Une aération de quelques minutes doit être maintenant prévue toutes les heures : au regard des températures actuelles cela est parfois problématique. Est-il envisagé de fournir des purificateurs d’air ?
IA : « Ce n’est pas envisagé, l’aération des salles de classe quelques minutes c’est bien suffisant. »
FO : règles relatives à la restauration scolaire à savoir pas de brassage, maintenir les élèves d’une même classe ensemble et distance d’au moins deux mètres entre les groupes. Dans les faits, en particulier dans les écoles, ces règles ne sont pas respectées par les collectivités. Les collègues assistent bien souvent désemparés à ce brassage inévitable sur le temps périscolaire. La FNEC-FP FO 53 a demandé qu’un rappel soit fait aux collectivités.
IA : ne souhaite pas faire un rappel général, mais invite les représentants FO à lui faire remonter les situations problématiques. Les représentants FO ont fait remonter une situation problématique concernant le brassage à Craon : manque d’agent pour le périscolaire et brassage inévitable des enfants. Le DASEN a enregistré notre demande.
Les problèmes de remplacements 1er degré (demande FO)
FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.
FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :
« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était « normale » ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »
IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »
FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.
Haut-Anjou 29.01.21
Variants (demande FO) :
FO : La direction générale de la santé indique dans une note datée du 7 février :
« Pour les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3, la fermeture de la classe est automatiquement prononcée, suite à une investigation de niveau 3 à la main de l’ARS, et l’ensemble des élèves – ainsi que le ou les professeurs testés et les cas contacts identifiés à J0 et J+7 par RT-PCR, si l’un des cas suivants est confirmé :
– 1 enfant COVID+ contaminé par une des deux variantes d’intérêt ;
– 1 enfant cas-contact d’un parent ou membre de la fratrie contaminé par une des deux variantes d’intérêt. »
Comment se prémunir d’une telle vérification dès lors que les enfants de maternelle ne sont pas testés ?
Les tests PCR actuels effectués dans le département, prévoient-ils une distinction des différents variants ?
Les représentants FO ont pu faire remonter une situation précise pour illustrer leur propos. En effet, à l’école de Saint Pierre La Cour un élève diagnostiqué COVID « variant anglais » (B.1.1.7)
L’administration (DASEN + médecin conseiller technique) nous confirme que « le variant anglais du virus est davantage contaminant mais pas plus virulent ».
Le DASEN rappelle que c’est l’ARS qui fait autorité sur la question sanitaire, et que pour une fermeture de classe c’est le préfet qui décide. Rappelons que ce CHSCT s’est tenu la veille de la publication d’un énième protocole, mais , déjà, le DASEN considérait que les fermetures de classe concernant le variant anglais ne devaient se faire qu’au cas par cas. Pour l’IA, un seul cas positif de variant anglais ne justifiait pas qu’un arrêté préfectoral soit pris pour une fermeture de classe. C’est l’information qui a été transmise à nos collègues. L’élève a donc été invité à reprendre le chemin de l’école sans que ne soit proposé un test pour les personnels, ou qu’il y ait une quelconque éviction des autres élèves. Pas étonnant qu’il y ait autant de distorsion entre les chiffres éducation nationale et les chiffres Santé Publique France !
Pourtant le DASEN affirme que désormais la décision de fermeture est prise, sans sollicitation du préfet, et après avis du médecin conseiller technique (Dr Arnault).
FO a indiqué au DASEN que si un variant était reconnu « plus contaminant » c’est un principe de précaution qui devrait s’appliquer et tout le monde devrait être testé !
FO : La réponse faite à l’avis 8 émis lors du CHSCT du 19 novembre* mérite des éclaircissements. Comment expliquer les écarts entre les chiffres Education Nationale, et les chiffres Santé Publique France ou du ministère de la Santé ?
* Avis : “le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France.”
Réponse DASEN : “Un tableau hebdomadaire est communiqué au secrétaire du CHSCTD. Il présente l’ensemble des situations remontées au DASEN et à l’ARS.”
IA : il l’existence de cet écart avec les chiffres transmis par Santé publique France reconnaît les chiffres. Il ne peut l’expliquer. Selon lui il n’y a aucune interprétation des chiffres, mais ce sont simplement les données qui lui sont remontées. Comme pour le ministre, pour notre DASEN, il y a plus de risques de contamination à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’école !
Pour FO ces écarts n’ont pas matière à rassurer, ni les personnels, ni les familles. Le MEN doit clarifier ses communications, qui ne sont qu’un prétexte au ministre Blanquer pour affiner son rôle de VRP de la politique de Macron.
Visite du RPI St-Cyr-en-Pail, St Calais du désert, St Aignan du Couptrain
La visite d’une délégation CHSCT est prévue courant avril ou mai.
Suivi des préconisations émises dans les rapports de visites d’établissements et de services (Demande FNEC-FP FO)
Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.
FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises.
Quelques exemples de préconisations émises dans les rapports de visite (en vrac) : S’assurer de l’articulation du PPMS de l’établissement avec le PCS de la commune. La municipalité doit pouvoir élaborer le PPMS pour le gymnase, en collaboration avec l’équipe de direction. Revoir l’entretien de l’escalier extérieur et d’aménager une protection contre les intempéries Equiper la pièce stockage de rangements appropriés ; Résoudre la problématique thermique (froids l’hiver et chaud l’été). Le CHSCT-D s’interroge sur le surcroît des charges de travail ressenti par l’ensemble des équipes (adjoints et directeurs). La réforme des rythmes scolaires et les demandes institutionnelles fortes sont, vraisemblablement et pour partie, à l’origine de ces dégradations des conditions de travail. L’espace de stockage des salles de sciences devrait être aménagé de façon à mieux stocker le matériel (peut-être en éliminant des choses inutiles). L’armoire ventilée devrait être utilisée en évacuation (à travers une vitre par exemple) et avoir une capacité un peu plus grande. Demander rapidement l’analyse de l’air ambiant de la salle informatique, par un organisme indépendant afin de résoudre au plus vite ce problème de nuisances olfactives ; Réaffirmer l’obligation du port des protections individuelles (EPI) quel que soit le public fréquentant les divers ateliers ; Effectuer des travaux de rénovation intérieure des locaux ;
Approbation du compte-rendu de visite du lycée Robert Buron
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité, moins un absent (CGT)
Orientations stratégiques académique et bilan des formations des membres du CHSCT-D
FO : le ministère subventionne la MGEN chaque année désormais à hauteur de près de 4 millions d’euros via l’accord-cadre signé le 23-11-2018, entré en vigueur pour 5 ans le 1er 01-2019. FO a rappelé que cet accord et ce partenariat mélange la santé et le bien-être au travail des personnels (via les réseaux PAS) avec la promotion de la santé et du bien-être des élèves du premier et du second degré.
Les représentants FO ont dénoncé l’utilisation des fonds de l’action sociale pour pallier les carences de l’administration de l’Etat.
Conditions de travail des AESH (retour sur une enquête, recrutement du référent départemental, recrutement d’AESH sur 2021) (Demande FNEC-FP FO)
Les représentants de la FNEC FP FO ont dénoncé la généralisation des PIAL qui complique encore les choses. En effet, avec l’hyper-mutualisation de l’accompagnement des élèves notifiés, les AESH craquent et ne sont pas remplacés. A cela s’ajoutent les AESH en ASA pour vulnérabilité, le tout sans aucun remplaçant AESH sur le département !
Avis proposé par FO CHSCT-D 53 / AESH et PIAL :
« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL. Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. » UNSA : CONTRE FSU : ne prend pas part au vote FO : POUR
L’avis a néanmoins été adopté puisque le décret 82-453 prévoit qu’en cas d’égalité des voix, l’avis est réputé adopté.
ENQUETE FO AESH
La délégation a présenté les résultats d’une enquête AESH dont les résultats recoupent largement les revendications FO.
L’inspecteur d’académie a admis qu’il ne disposait plus d’aucune dotation fin 2020, et que l’enveloppe 2021 le mettait à nouveau en difficulté.
Information FO, dernière minute : Le Rectorat accorde une enveloppe pour recruter 8 AESH supplémentaires pour la Mayenne… pour 130 élèves encore sans accompagnement dont 30 situations qualifiées d’ »urgentes » par le DASEN. Chercher l’erreur !
La délégation est également revenue sur les prestations interministérielles (PIM) AESH. (Lire notre communiqué) En effet, suite à nos interventions en janvier 2020 et notamment auprès de l’assistant social conseiller technique du Rectorat, à propos de tous les AESH gérés par le lycée Douanier Rousseau de Laval, FO avait obtenu la modification du guide de gestion académique AESH. Néanmoins il semble que plusieurs AESH gérés par ce même lycée ne bénéficient toujours pas de ces prestations. Le SG, interpellé il y a quelques mois par FO n’avait aucune réponse à apporter. Nous l’avons donc interpellé de nouveau lors de ce CHSCT. Il nous indique qu’un “chantier” est lancé par la DGRH du ministère. Ne pouvant se satisfaire de cette réponse, la FNEC-FP FO étudie la possibilité d’un recours au tribunal administratif.
FO a à nouveau interrogé le DASEN sur les postes de AESH référents sur le département. Le DASEN souhaite mettre en place ce type de poste avec des AESH référents, « une coloration par handicap mais en évitant la spécialisation ». Aucune compensation n’est à ce jour prévue, si ce n’est la reconnaissance de notre employeur ! FO met en garde contre ce type de poste qui pourrait justifier davantage encore la mutualisation et les PIAL. Pour FO, le DASEN ferait mieux de tout mettre en œuvre pour recruter tous les AESH nécessaires au respect des notifications MDA.
Conséquences de l’inclusion scolaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels enseignants et AESH (Demande FNEC-FP FO)
La FNEC FP FO alerte le CHSCT sur les situations liées à l’inclusion systématique
Lors de ce CHSCT, les représentants FO ont interpellé l’inspecteur d’académie sur la question de l’inclusion systématique. Cela fait des années que les représentants FO alertent sur les conditions de l’inclusion systématique, et se retrouvent bien seuls à le faire, et à défendre les collègues confrontés aux conséquences de l’inclusion à tout prix.
En effet, les situations explosives se multiplient, et la remontée des fiches RSST n’est que la partie émergée de l’iceberg.
L’intervention du représentant FO Cédric Burnel (SNFOLC) :
« A l’échelle du département, la Mayenne est labellisée « 100 % inclusif » et vous avez rappelé lors du CDEN du 7 novembre 2019, que « 90 % des élèves en situation de handicap étaient placés en milieu ordinaire » et il avait indiqué « qu’il n’y avait pas de catastrophe et que les PIAL marchaient plutôt bien ». Malheureusement, de nombreuses fiches RSST témoignent des difficultés rencontrées par les collègues à maintenir certains élèves en milieu ordinaire. Cette inclusion à marche forcée, organisée de façon trop hâtive et sans préparation des personnels de terrain a contribué à la dégradation des conditions de travail des personnels. Plusieurs fiches RSST témoignent d’actes de violence particulièrement graves et relatifs à l’inclusion systématique. Surtout, le nombre d’agressions physique relevés à l’égard du personnel doit nous interpeller collectivement. Des personnels sont giflés, mordus, griffés au sang, ou reçoivent des crachats, des coups à la tête…Parfois, certains comportements déviants mettent en danger directement les élèves dans l’enceinte même de l’école : coups et blessures, lancers de chaises et de tables, morsures, étranglement, doigts cassés, menaces avec une paire de ciseaux… Des élèves se mettent à pleurer car ils ont peur d’être à côté d’un autre en classe, car ils ont peur d’être blessés quand celui-ci devient difficilement contrôlable. Il arrive que certaines situations deviennent tellement ingérables qu’il faut être plusieurs adultes pour contenir physiquement un élève. Dans d’autres situations, les pompiers sont appelés en urgence pour gérer un élève. Certains élèves sont mêmes isolés pour éviter qu’ils ne s’enfuient ou frappent d’autres élèves. Pourtant, si l’inclusion des élèves en situation de handicap est en perpétuelle augmentation (+ de 80 % en 10 ans), le ministère n’a prévu aucune réduction d’effectifs dans les classes d’accueil. Est-il encore besoin de rappeler que plus de la moitié des élèves en situation de handicap souffrent de troubles mentaux, obligeant les personnels à s’adapter dans des conditions toujours plus difficiles pour intégrer les élèves dans des classes surchargées ? Pour pallier le manque de moyens humains, les AESH sont à présent mutualisés au sein des PIAL, les obligeant à encadrer plusieurs enfants, parfois dans plusieurs classes, parfois même dans plusieurs établissements.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté que soit respecté le libre choix des familles et des travailleurs en situation de handicap et pris en compte les aménagements individuels nécessaires qui passent par des accueils diversifiés tant en structures spécialisés qu’en milieu ordinaire.
La CGT-Force Ouvrière rappelle son souhait d’une société égalitaire et épanouissante qui favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire chaque fois que les possibilités sont réunies et les moyens disponibles.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté de rétablir de nouveaux postes et d’instaurer une réelle formation des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé.
La CGT-Force Ouvrière rappelle enfin sa volonté d’intégrer tous les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un corps de la fonction publique d’État. »
L’IA a reconnu qu’il y avait des limites et un « effet plateau », et qu’ « il ne voulait pas d’une inclusion à marche forcée ». Il a partagé comme nous, l’idée selon laquelle certains élèves seraient mieux encadrés en dehors de l’école.
Le DASEN reconnaît que certaines fiches RSST « résonnent comme des appels au secours, car elles expriment des difficultés que l’on ne peut pas nier ».
Il se dit prêt à travailler sur ce sujet avec qui le veut bien et reconnaît qu’il y a des limites à l’inclusion scolaire. Selon lui, l’école atteint parfois ses limites car elle est insuffisamment dotée en moyens, et il faut trouver d’autres forces.
Aujourd’hui, l’IA reconnaît qu’il manque encore de moyens humains, mais aussi que certaines élèves sont momentanément incompatibles en milieu ordinaire. Monsieur Drault, inspecteur de l’Education nationale, indique quant à lui qu’une réorganisation du pôle ressources est en cours et une révision de la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Il ajoute « qu’il est nécessaire de valoriser les réussites » !
Nous avons pris note des propos de l’IA suite à notre intervention à propos des AESH : « Je considère les AESH et l’institution doit continuer les efforts pour le statut. »
A noter une rare intervention, assez singulière de la représentante UNSA qui a souhaité alerter le DASEN « sur les psychologues de Laval 1 qui sont en souffrance depuis des années ». L’UNSA a souhaité que le DASEN y soit vigilant dans les opérations de carte scolaire en cours, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat.
FO : Cette affiche avait été validée lors du précédent CHSCT. Quand sera-t-elle diffusée aux personnels ? Les représentants FO ont demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.
IA : il indique vouloir attendre l’accord du Recteur !
FO l’a interrogé à ce propos. Le DASEN n’aurait-il pas la possibilité d’émettre ses propres affiches ? Le DASEN assume un fonctionnement académique, alors même que notre CHSCT départemental a sa propre indépendance. Nous regrettons à nouveau de n’avoir eu aucun soutien des autres organisations qui semblaient pourtant d’accord avec la diffusion de cette affiche.
Projet d’affiche proposée par FO :
Projet de mail accusant réception d’une fiche RSST (demande et proposition UNSA-Snuipp-FSU)
Les représentants Snuipp-FSU et UNSA ont demandé conjointement la réalisation d’un document non-réglementaire qui va à l’encontre de l’intérêt des collègues. Nous avons été sidérés, car nous pensions que le DASEN était à l’origine de ce document.
FO : Selon nous, la meilleure façon d’accuser réception d’une fiche RSST c’est d’apporter une solution, faute d’avoir pu prévenir les risques en les anticipant. Cela incombe à nos responsables dont certains seraient bien avisés dans un premier temps de prendre contact avec des collègues en souffrance au lieu de parfois laisser des fiches sans réponse ou avec des « solutions » qui n’en sont pas. Par ailleurs, à l’instar des protocoles dans lesquels on tente parfois de nous enfermer (comme pour les visites d’établissements) ce document, qui tend à limiter le champ d’action syndical, vient alourdir la charge de travail des directeurs et directrices d’école, qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques ni des chefs de services.
Nous rappelons que le visa du directeur ou de la directrice n’est d’ailleurs pas une obligation, mais que c’est bien notre administration, il y a plusieurs années, qui nous l’a imposé, contre l’avis notamment de FO.
Aussi, les représentants de la FNEC-FP FO sont régulièrement sollicités par les personnels qui saisissent le CHSCT via une fiche RSST ou autre moyen. Ces personnels ne souhaitent pas toujours qu’un « suivi » soit assuré, qui plus est par quelqu’un qui ne connaîtrait pas la situation. Nous ne « traitons » pas les fiches uniquement en instance, mais également, et régulièrement, avec nos responsables (DASEN, SG, IEN, chef d’établissements…) ; nous ne pouvons donc accepter ce document qui fait véritablement référence à un protocole de suivi. De plus, nous estimons qu’il pourrait parfois mettre en porte-à-faux certaines catégories de personnels, en particulier les AESH, ou les personnels administratifs.
Enfin, la seule prérogative réglementaire du secrétaire du CHSCT est d’être l’interlocuteur privilégié (qui ne signifie pas exclusif) entre les représentants et l’administration. Dans un sens pour nous rendre compte de ses échanges avec celle-ci, et dans l’autre pour l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.
Pour toutes ces raisons, la FNEC-FP FO 53 refuse de s’inscrire dans ce processus proposé par la FSU (Snuipp) et l’UNSA. Nous n’avons pas besoin de ce document qui n’est pas dans l’intérêt des personnels que nous représentons.
La FSU et l’UNSA sont restés silencieux. La CGT était absente.
Le DASEN a souhaité soumettre ce document au vote : FNEC-FP FO : CONTRE (2) UNSA : POUR (2) FSU : POUR (2)
Le DASEN a mis en lien ce document avec le projet de dématérialisation des RSST.
FO alerte les personnels : un très mauvais coup se prépare, et ce document proposé conjointement par l’UNSA et la FSU va y contribuer !
En effet, en institutionnalisant le RSST, on cherche à déposséder le syndicat de la défense des mandants.
L’histoire continue de nous donner raison.
Au motif de directives de la CNIL, il est sérieusement envisagé par le ministère d’anonymer les RSST.
Pire, en s’appuyant sur ce qui se passerait dans certaines académies, l’administration en lien avec le secrétaire du CHSCT s’arrogerait le droit de modifier un signalement et de réécrire la fiche rédigée par les agents. Un véritable scandale, et pourtant nous y sommes.
Pour savoir comment utiliser le RSST, et comment envoyer une fiche RSST, consultez nos documents en fin de compte-rendu.
Réseaux sociaux et risques psychosociaux (RPS) (demande UNSA)
La demande particulière concernait en fait les menaces, agressions et incivilités dont sont parfois victimes les personnels sur les réseaux sociaux. Nous avions déjà traité ce sujet lors du précédent CHSCT. La FNEC-FP FO a rappelé que des dispositions statutaires existaient comme la protection fonctionnelle, et que dans ce cadre, l’employeur était parfois amené à déposer plainte pour l’institution. Régulièrement lors de nos stages, HIS et RIS, nous informons les personnels de leurs droits.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels
FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental) SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN etAESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr/ www.snudifo-53.fr SN FO LC 53 (Profs, CPE etAESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net/ http://www.fo-snfolc.fr/
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.