Compte-rendu du CHSCT du 24 juin 2021

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/  

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Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), Marc Vauléon (secrétaire général)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Guéranger (assistante sociale des personnels, Mme Huardeaux (ISST), Dr. Arnaud (médecin conseiller technique
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO 53), Cédric Burnel (SNFOLC 53)

Ce CHSCT-D s’est réuni en présentiel au lycée Ambroise Paré pendant 5 heures.

La déclaration lue par la FNEC-FP FO

Suite à notre déclaration, le DASEN a voulu répondre, comme il le fait souvent, avec beaucoup de mépris vis-à-vis des collègues que nous représentons, et qui se reconnaissent largement dans cette déclaration.

Florilège : « Votre discours est anxiogène, exagéré, mensonger et globalisant », « Le mouvement des PE est parfaitement transparent, nous le réexpliquerons tranquillement… » « vous faites un conglomérat de ce qui ne fonctionne pas », « c’est contre-productif », « ce n’est pas comme cela que nous allons défendre l’institution » « votre discours est inaudible à toute personne attachée à la réalité du réel »…

Mais à quelle réalité le directeur académique fait-il référence ? Celle de nos collègues qui portent l’école à bout de bras depuis 18 mois, qui doivent faire avec les moyens du bord avec les consignes contradictoires de leurs hiérarchies, avec les 36 protocoles sanitaires depuis septembre. Celle des AESH sous-payés et mis à mal avec les PIAL ? Celle des directeurs d’école ? Celle des professeurs qui font face à la dislocation du BAC et à une nouvelle cacophonie ministérielle dans le cadre de l’organisation des épreuves ?

Hors-sol et déconnecté de la réalité
Les personnels apprécieront les réponses du directeur académique, qui, à l’image du gouvernement, se félicite de la gestion de la crise sanitaire par le ministère.

Approbation du PV du CHSCT-D du 10 septembre, du 8 octobre et du 19 novembre 2020

Les 3 PV ont été adoptés.

Approbation du PV du GT fiches RSST du 3 juin 2021

Abstention : FO
POUR : FSU et UNSA

(CGT absent)

La délégation s’est abstenue pour plusieurs raisons. D’une part, si c’est la FNEC-FP FO qui a proposé il y a plusieurs années l’organisation de groupes de travail pour permettre l’étude de l’ensemble des fiches RSST, ceux-ci ne doivent en aucun cas justifier le fait d’éluder des situations. D’autre part, bien des situations SST n’ont absolument pas été résolues au sens d’amélioration des conditions de travail ou de mesures de prévention prises comme nous le demandions ou encore de faire cesser un danger auquel sont exposés parfois les collègues. Enfin, un PV de groupe de travail n’a aucune valeur réglementaire, et on peut penser que nos responsables administratifs se cachent derrière ces PV de réunion non-officielle. En ce sens, et en cohérence, nous nous sommes abstenus.

Organisation du service de santé scolaire à la cité Réaumur-Buron

FO avait proposé plusieurs jours avant ce CHSCT un avis CHSCT relatif au retrait du poste d’infirmière scolaire en Mayenne. Contre toute attente, la FSU a voulu déposer seule, une motion sous la forme d’une déclaration. La délégation FO a indiqué qu’elle souscrivait totalement au contenu de cette motion. Le DASEN a proposé de la soumettre au vote, nous ne nous y sommes pas opposés, bien qu’une motion n’ait aucune valeur en CHSCT et que nous ne sachions pas exactement d’où elle émane (par définition une motion est adoptée par une assemblée). La délégation FO a voté POUR la motion de la FSU. En amont de la réunion, FO avait proposé aux autres organisations le dépôt des signatures de la pétition (plus de 500 signatures à ce jour). Nous n’avons pas obtenu de réponse.

AVIS proposé par la FNEC-FP FO :
Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 considère que le manque criant de postes d’infirmières scolaires impacte non seulement leurs conditions de travail, mais plus largement les conditions de travail des personnels des établissements scolaires. A ce titre le CHSCT de la Mayenne demande la restitution du poste d’infirmière scolaire fermé cette année, et la création de postes statutaires à hauteur des besoins.
POUR : FO (2) – FSU (2)
ABSTENTION : UNSA (2)
(CGT absent)

L’UNSA a indiqué être d’accord avec l’avis FO, mais ne pas vouloir « instrumentaliser le CHSCT » tout en précisant que la question du poste d’infirmière avait été « traitée dans le cadre du dialogue social ». Le DASEN les a remerciés.

Le secrétaire général indique avoir demandé au Rectorat la création d’un demi-poste d’infirmière à Réaumur-Buron à partir des refus de temps partiels ! Pour le DASEN, il ne manque d’ailleurs pas de postes d’infirmière scolaire…

Pour nos responsables administratifs, il faut optimiser le service des infirmières scolaires, en confiant par exemple des missions qui ne leur incomberaient pas (application des PAI, déclaration d’accident de service pour les élèves en LP…) par les AED ou d’autres personnels administratifs ! Le dépistage approfondi pour les élèves de 2nde sera fait par les médecins scolaires qui connaissent davantage de pénurie de postes et de moyens !

Secrétaire général IA : « A la faveur de cette suppression de poste on s’interroge sur la réorganisation des missions, c’est une bonne chose… »

La délégation s’est offusquée face à la volonté de notre employeur d’utiliser le manque de moyens pour réorganiser les missions, ou en sous-traiter à des personnels dans des situations déjà très précaires comme les AED. La volonté de nos responsables est bien de faire plus avec moins au détriment de la santé et des conditions de travail des personnels, ce que nous pouvons accepter. Nous n’avons pas manqué de le rappeler, seuls. Enfin, FO alerte les personnels qui seraient amenés à mettre en œuvre les dispositions du PAI ; comme nous le confirme le DASEN, la responsabilité individuelle de chacun est engagée en cas de non mise en œuvre du PAI. C’est à chacun de savoir où il se trouve pour les élèves dont il a la responsabilité. La délégation a de nouveau alerté l’administration à propos des travailleurs isolés et des TR qui ne connaissant pas toujours les PAI des différents élèves dont ils ont la charge ponctuellement. Nous avons demandé à ce qu’une information soit transmise en ce sens aux personnels.

Point sur la situation sanitaire (demande FO)

Contre l’avis de l’administration qui pense avoir géré remarquablement la crise sanitaire avec des moyens conséquents, la FNEC FP FO a pu nuancer en condamnant seule, de nombreuses défaillances depuis mars 2020 comme :

L’absence de gel hydroalcoolique fourni par l’employeur pour ses personnels, le fiasco des masques inadaptés, inconfortables, étouffants, intoxicants pour certains, le problème de la mise en place de la ventilation adéquate laissée à la charge des mairies, la campagne de tests salivaires chronophage pour les directeurs/directrices, l’absence de priorité à la vaccination malgré une exposition et un risque avéré, des protocoles sanitaires successifs illogiques et inapplicables…

Quelques chiffres de l’administration :

  • Vaccination : 192 personnels de l’EN (de plus de 55 ans) se sont présentés pour recevoir une 1ère injection. Pour la deuxième injection, 3 créneaux les 6, 7 et 8 juillet. 80% d’entre eux se présenteront, 20% iront ailleurs.
  • Tests salivaires : pour le 1er degré, 18465 élèves ont été testés et 788 personnels pour 43 cas positifs. Pour les collèges, 1320 élèves testés et 29 personnels pour 1 cas positif.
  • Télétravail : Sur un effectif de 69 agents travaillant physiquement à la DSDEN, 59 sont concernés par le télétravail : 13 sur une journée, 9 sur deux jours, 21 sur trois jours, 7 sur quatre jours et 9 sur cinq jours.

Point sur les conditions de rentrée :

La crise sanitaire étant imprévisible et difficilement contrôlable, la FNEC-FP FO a fait la demande de la tenue d’un CHSCTD au plus près de la rentrée scolaire afin d’anticiper au mieux sur les conditions sanitaires en septembre et éviter une avalanche de décisions ou de protocoles dans l’urgence. Nous n’avons été suivis.

La FNEC FP FO a revendiqué des mesures urgentes et immédiates pour les personnels : obligation de l’employeur en termes de santé et sécurité ; recrutement immédiat des personnels nécessaires pour assurer les remplacements et améliorer les conditions de travail, arrêt des mesures contre nos droits et contre nos garanties collectives et statutaires.

FO : combien de personnels sont actuellement placés en ASA pour vulnérabilité ?
Réponse IA : 16 enseignants (public)

FO : demande d’équipement de capteurs CO2 et purificateurs d’air ou aménagement ouverture fenêtre lorsque c’est possible (exemple des collèges et lycées pour lesquels les fenêtres ne s’ouvrent pas)

Avis déposé par FO :
Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 constate l’absence de capteurs de CO2 dans les salles de classe des lycées, et la présence aléatoire de ce dispositif dans les salles de classe des collèges et des écoles.
Considérant les préconisations ministérielles, le CHSCT de la Mayenne demande que toutes les salles de classe des établissements scolaires du département soient équipées de capteurs de CO2.
Le CHSCT de la Mayenne demande qu’en fonction des constats et analyses réalisés, que la question de la fourniture d’équipement de purification de l’air soit posée. 
Le CHSCT demande par conséquent au Directeur Académique de s’adresser en ce sens à toutes les collectivités de rattachement des établissements scolaires.
POUR : FO (2) – FSU (2)
ABSTENTION : UNSA (2)
(CGT absent)

Bilan médecine du travail 2020-2021

A nouveau le peu de moyens consacrés à la médecine préventive ne permet par au CHSCT d’étudier le bilan annuel pourtant obligatoire. Les seuls responsables sont au ministère qui ne font rien pour permettre le recrutement de médecins de prévention à hauteur des besoins.

Bilan santé sécurité au travail 2020-2021

L’ISST, madame Huardeaux a tout d’abord rappelé son rôle en matière d’expertise et de conseils auprès des nouveaux membres du CHSCT (FSU et UNSA). Elle a présenté ses travaux dans le cadre de ses visites d’établissement en Mayenne.

Organisation des services à la direction académique (DSDEN)

Au nom d’un recul nécessaire des dépenses publiques en vue d’une résorption rapide du déficit public, et pour répondre aux injonctions européennes, les différents gouvernements ont cherché via des réformes à réduire la voilure de la sphère publique, notamment des services déconcentrés de l’État.

Les services, leurs missions, leurs emplois et leur organisation ont été fortement impactés par la RGPP (2007-2012/révision générale des politiques publiques), la Reate (2010/réforme de l’administration territoriale de l’État), la réforme territoriale (depuis 2014) et notamment la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) …

Ces réformes ont restructuré (par fusions/regroupement) notamment les services déconcentrés de l’État et les ont « concentrés » à l’échelon des régions (treize grandes régions créées en 2016 contre 22 auparavant). Tout cela a induit une perte massive d’effectifs et une suppression non moins massive d’implantations infra régionales.

Aujourd’hui, dans le cadre de CAP 2022, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) se met en œuvre et la réorganisation des services de la DSDEN s’inscrit dans ce cadre. En effet, ces réformes impactent l’occupation de la DSDEN. Pour l’Education Nationale il faudra également intégrer le service départemental Jeunesse et sports. Tout le bâtiment est concerné, y compris les locaux de la DDFIP (finances publiques) et de la DIRECCTE (inspection du travail).

4 divisions (services) organisées autour du cabinet du DASEN :
-D3E : division des élèves, des écoles et des établissements (actions culturelles et pédagogiques, sorties scolaires, CNRD…)
-DIPPAG : division des personnels du premier degré et des affaires générales (RH de proximité)
-Division jeunesse et sports
-Division dédiée à l’information et à la communication

Pour simplifier voilà à quoi ressemblera l’organisation des services de la DSDEN :

Situation au collège De Martonne de LAVAL : enseignant certifié mis en cause, menacé et diffamé dans les médias et réseaux sociaux (demande FO)

La délégation a souhaité intervenir à ce propos. Un collègue a été injustement menacé et diffamé dans les médias et réseaux sociaux. Pour rappel, le SNFOLC avait soutenu les collègues du collège De Martonne en les aidant notamment à s’organiser pour condamner ce type de cabales organisées sur les réseaux sociaux et médias, contre les enseignants. Le SNFOLC 53 a appelé à la grève et au rassemblement devant le collège le 14 juin : une centaine de personnes se sont mobilisés ce jour-là. (Appel à la grève SNFOLC 53)

Avec la FNEC-FP FO 53, le SNFOLC 53 revendique que l’administration protège sans délai ses agents face aux agressions dont ils peuvent être victimes sur les réseaux sociaux et que les propos injurieux, diffamatoires, et les allégations diffusées à l’encontre d’un personnel soient retirés !

Afin de permettre à l’enseignant d’assurer sa mission d’instruction en tout point du territoire et de pouvoir la mettre en œuvre dans le respect des programmes nationaux, il doit être assuré d’être protégé contre les pressions locales qu’elles soient d’ordre politique, philosophique, religieuse ou économique.

FO a rappelé en CHSCT que l’employeur Education Nationale doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subi, dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, qui est non seulement un droit mais une obligation d’Etat.

La délégation a demandé au DASEN si le procureur a-t-il été saisi par les services du rectorat ?

Le DASEN indique ne pas savoir, tout en pensant que c’est le cas. Il va se renseigner auprès du Recteur.

La délégation FO a fait référence à la circulaire du 2 novembre 2020 concernant la protection fonctionnelle des agents :

FO : Il est rappelé dans cette circulaire que la protection fonctionnelle doit être accordée de façon systématique, sans délai et même à titre conservatoire. Ne serait-il pas possible à moyen terme de faire en sorte que l’octroi de cette protection fonctionnelle soit plus rapide, afin de mieux lutter notamment contre la vitesse de propagation des rumeurs sur les réseaux sociaux ?

Pour le DASEN, une rumeur ne doit pas être liée à un octroi systématique de la protection fonctionnelle.

FO : Afin que des actions puissent être menées auprès des agents pour les informer de leurs droits, la délégation FO a demandé qu’un courrier signé du DASEN ou du recteur rappelle à tous les personnels leur droit à la protection via le principe de protection fonctionnelle (article 11 du statut général)

Le DASEN répond « ne pas être sûr qu’il s’agisse du bon média » !

La FNEC-FP FO continuera quant à elle, d’informer les personnels de leurs droits en la matière.

FO : Qu’en est-il de la cellule de veille renforcée des réseaux sociaux dans le département ?

Le DASEN répond que cela n’est pas de sa responsabilité et nous renvoie au Rectorat.

Même si nous n’obtenons pas satisfaction sur l’ensemble de nos demandes, FO rappelle que grâce à l’appui du syndicat, notre collègue a obtenu la protection fonctionnelle même s’il aura fallu attendre 14 jours pour que le recteur l’en informe par courrier. Aujourd’hui, personne ne comprendrait que notre collègue ne soit pas totalement rétabli dans son honneur. N’oublions pas, cette situation a des conséquences sur la santé et la sécurité y compris pour celles des familles !

Ne nous laissons jamais insulter et injustement accuser.
« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous. » (Montesquieu)

Point sur le projet affiche sur les incivilités (demande FO)

FO a proposé une affiche lors du 1er CHSCT de l’année scolaire. Cette proposition de FO avait fait consensus. En février déjà, le DASEN nous indiquait être en attente de l’accord du Recteur, pour répondre à la demande FO de diffuser cette affiche et de l’envoyer dans tous les établissements scolaires du département.  (Les représentants FO avaient demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.). L’affiche est néanmoins en cours de finalisation, et le Recteur devrait donner sa réponse sous-peu !

Situation PsyEN EDA : conditions de travail (charge de travail, locaux, matériel, relations MDA, formation) (demande FO)

L’intervention de la délégation FO était construite à partir de l’analyse des réponses de notre enquête départementale : 

Points que les PsyEN ont souhaité voir abordés en CHSCT :  

  • Matériel
  • Formation
  • Charge de travail
  • Locaux
  • Relations MDA
  • Liberté d’intervention et choix des méthodes
  • Relations partenaires (MDA…)
  • Pénurie de soin

Intervention de la délégation FO au CHSCT :

Les 5 PsyEN EDA qui ont pris contact avec le syndicat font état de :

– Matériel : Difficultés lorsqu’il faut acheter le gros matériel (tests pour examen psychologique type WISC-V) environ tous les dix ans (gros montant) car pas de budget commun au sein des communautés de communes (certaines communautés de veulent pas gérer cela et d’autres acceptent, certaines communes ne donnent rien pour ce budget alors que d’autres débloquent un budget défini en fonction des effectifs maternelle et élémentaire (environ 1 euro 50 par élève). Les PsyEN sont donc obligés de « quémander » auprès des élus locaux des subventions et des budgets leur permettant d’acheter le matériel nécessaire. Le ministère devait transmettre une consigne en ce sens aux DASEN ; qu’en est-il ?

De fait, il y a beaucoup d’inégalités dans le département et les PsyEN sont seuls auprès des mairies pour obtenir ces budgets. Avec les changements successifs d’IEN, il est parfois difficile d’obtenir un soutien hiérarchique en ce sens auprès de la collectivité. Un ordinateur portable et un téléphone portable sont également nécessaires puisque les PsyEN sont de fait des personnels itinérants. 

Pour FO, tous les frais engagés par les PsyEN EDA doivent être pris en charge par l’administration.

– Formation : Difficultés pour obtenir des places (nombre limité) aux formations proposées par le rectorat pour les psyEN. Des analyses de pratiques devraient être proposées par l’Education Nationale comme cela est fait parfois pour d’autres fonctions (maîtres E ou Infirmières…). Au regard des situations très complexes auxquelles les PsyEN doivent faire face parfois, le manque de places aux formations est criant. Les PsyEN soulignent un manque d’analyse de pratique avec un psychologue extérieur par exemple. FO demande une formation continue qui répond aux besoins et demandes formulés et choisis par les PsyEN.

– Les locaux : les conditions de travail des PsyEN sont très disparates selon les communes. Certaines offrent de bonnes conditions ( par exemple un bureau spécifique pour le psy) mais d’autres écoles n’ont pas l’espace suffisant que les PsyEN soient reçus correctement (il faudrait systématiquement un petit espace au calme et qui puisse fermé) On constate que bien souvent, il s’agit d’une salle déjà utilisée par des groupes d’élèves ponctuellement, parfois les bureaux de directeurs avec la photocopieuse, la salle des maîtres, des salles avec du matériel de sport, des salles (placard) d’archives, avec des serpillères !!… Ces conditions ne sont pas du tout adaptées pour l’exercice des missions, pour recevoir correctement des familles et des élèves. Les PsyEN nous indiquent qu’il est parfois très difficile de faire respecter le contexte de confidentialité nécessaire aux entretiens et il faut sans cesse rappeler aux équipes que le PsyEN est dans les locaux pour ne pas être dérangé. Il faudrait que des panneaux puissent être mis sur les portes (Psychologue scolaire par exemple) 

Des exemples : les locaux de la Senelle n’ont pas été pourvus par la mairie, les PsyEN travaillent dans une salle de classe non aménagée. A Germaine Tillion, il y a un seul local pour 4 personnes RASED… 

– Sur le plan de la charge de travail: les PsyEN nous indiquent qu’elle est toujours plus importante avec les dossiers MDA notamment qui prennent énormément de temps, avec de plus en plus de priorités qu’il devient difficile de hiérarchiser. Cela fait que les élèves hors champ du handicap (mais avec BEP et parfois de très grandes difficultés) sont placés en liste d’attente et parfois sur de très longues périodes. Cela est évidemment à mettre en lien avec les problématiques qui nous sont remontées par les enseignants dans le cadre de la gestion de l’inclusion scolaire. Les PsyEN, manquent de temps, et on en revient au même : il manque des postes !

Par ailleurs, les PsyEN qui ont répondu, nous font état de la pénurie au niveau du soin et des structures adaptées (les délais sont de plus en plus longs pour orthophoniste, CMP-CMPP, ITEP, SESSAD…) avec des enfants en grande souffrance qui attendent sur liste d’attente.

– Relations partenaires : Face aux demandes des services extérieurs (CMP, médecin traitant, neuropsychiatre, …), les PsyEN ont parfois besoins de soutien. En effet, des demandes s’apparentent parfois plus à des injonctions extérieures. Face à la médicalisation de la difficulté scolaire, FO demande que les missions des PsyEN soient rappelées auprès des partenaires extérieurs.

En conclusion :
Des PsyEN ont alerté leur hiérarchie, (parfois via le CHSCT) depuis plusieurs années sur leur charge de travail grandissante, et sur des situations intenables liées en particulier aux manques de postes. Des délégations de PsyEN ont pourtant été reçues à la DSDEN; seule réponse de l’autorité hiérarchique : “Il faut positiver”  ou encore, une réorganisation des secteurs d’intervention au lieu de répondre à la revendication de création de postes. Se pose également la question du recrutement de compléments de service et de remplaçants PsyEN. Ainsi un Psy EN revenant d’un long congé maladie ou d’un congé maternité retrouve les dossiers qui étaient à traiter avant son départ avec toutes les nouvelles demandes qui se sont cumulées en son absence. 

Le ministre nous a indiqué avoir ouvert 110 postes au concours. Effectivement 5 de plus que l’année dernière, mais qui ne correspondent qu’aux départs en retraite des PsyEN EDA. Il faudrait au moins le double de postes au concours a minima pour améliorer l’existant ! Il faudrait des créations de postes en nombre suffisant pour avoir un RASED complet pour 800 élèves. 

 Réponse du directeur académique et de l’IEN adjoint à l’IA :
La réorganisation prévue des RASED sur Laval 1 est suspendue. Pour le DASEN, la question des RPS des psychologues est « un vrai sujet », mais la question des moyens n’est pas unique. A la demande FO d’agir au niveau du Rectorat pour la création de postes à hauteur des besoins, le DASEN répond qu’il ne s’y oppose pas et reconnait qu’il faut effectivement des moyens, en ajoutant qu’il faudrait également « optimiser le service des PsyEN ». Il ajoute qu’il peut lui aussi créer des postes. La délégation l’a interrogé sur le type de moyens puisque la gestion des PsyEN s’opère désormais au niveau académique avec le nouveau statut. Le DASEN a répondu qu’il pouvait agir sur la création de poste au niveau départemental et nous lui avons donc demandé de permettre ces créations.

Note FO : Les PsyEN (EDA et EDO) relèvent de deux « enveloppes budgétaires : le programme 140 (ou BOP 140) et le programme 141 (BOP 141)

Pour l’IA, « il y a une absence d’équilibre dans l’organisation des RASED. Il y a aussi une absence de collectifs. » Il affirme avoir « fait l’état des besoins », et pointe un déséquilibre, en particulier entre Laval 1 et Laval 2.

Sur la question des formations, l’IA nous répond qu’il va faire remonter, qu’il ne faut pas s’interdire de formuler les demandes.

A propos des disparités relatives à la fourniture de matériel, le DASEN n’exclut pas d’intervenir auprès des mairies. Il nous indique ne pas avoir reçu le courrier du ministère en ce sens.

Compte-tenu de l’heure tardive à laquelle ce point à l’ordre du jour a été abordé (19h), FO a demandé si l’ensemble des membres du CHSCT étaient d’accord pour ajouter un nouveau point « PsyEN » à l’ordre du jour du prochain CHSCT, ce que les représentants des personnels présents ont accepté et validé.

La délégation FO note des avancées, certes insuffisantes, et une écoute particulièrement attentive du directeur académique sur ce point. Nous invitons les PsyEN EDA à se regrouper avec FO pour lister précisément leurs demandes et leurs revendications.

Suivi de la situation à l’école Gérard Philippe de Laval (demande FO)

Suivi RADON : FO fait remarquer que les travaux suivaient leur cours. Les premières mesures iraient, à priori, dans le bon sens. Les mesures ne pouvant être effectuées que lorsque les bâtiments sont chauffés, les tests ne pourraient être complétés qu’aux alentours d’octobre/novembre. Dans le cas de mesures permettant la réoccupation des locaux, celles-ci ne seraient effectives vraisemblablement qu’après les vacances de Noël 2021 donc en janvier 2022.

La délégation a indiqué que les collègues de l’école souhaitent réintégrer leurs locaux dès que possible. Nos camarades FO de l’hôpital de Laval, soumis aux mêmes problématiques nous ont fait part d’un équipement : le dosimètre dont les collègues pourraient être équipés.

Dans son rapport pour l’INRS, le Dr Anne Bourdieu préconise l’équipement de dosimètre « passif radon » individuel dans le cas de concentration inhomogène dans le lieu de travail multiple, ce qui correspond à la situation à l’école Gérard Philippe.

Le secrétaire général nous indique que cela n’est pas envisageable.

FO s’est assuré de la mise en place du suivi médical des collègues, qui en plus de la visite médicale ont tous pu passer un scanner. FO continue de demander à ce qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés

Rappel des demandes formulées le 8 octobre dernier :
–     Le suivi régulier par le CHSCT de la situation pour l’école Gérard Philippe
–     L’information régulière des membres du CHSCT avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments scolaires et services placés en zone 3 dans le département de la Mayenne
–     Le suivi médical des collègues potentiellement exposés à des taux de radon supérieurs à 300 Bq/m3 par la médecine préventive
–     Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés
–     Une visite médicale pour l’ensemble des personnels travaillant dans des établissements et services placés en zone 3
–     L’actualisation des DUERP pour les établissements et services classées en zone 3
–     Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département
–     La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé à l’école Gérard Philippe (retraités ou changement d’affectation)

Suivi des préconisations émises dans les rapports de visites (demande FO)

Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.

FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises en février. Force est de constater que le DASEN n’a toujours rien organisé. FO a de nouveau formulé cette demande en CHSCT, d’autant que la durée de la réunion n’aura pas permis aux représentants FO de revenir sur des points importants de ces préconisations.

Etude des fiches RSST (demande FO)

Rappel de FO : Conformément à la réglementation, les fiches du RSST doivent être visées par le chef de service qui prend les mesures nécessaires lorsqu’elles relèvent de sa compétence ou saisit son supérieur. Dans le 1er degré, les IEN sont par délégation chef de service, et en tout état de cause supérieurs hiérarchiques des agents exerçant dans les écoles. Les directeurs et directrices d’école ne sont en aucun cas supérieurs hiérarchiques et ne disposent pas d’une autorité hiérarchique ni d’une délégation de compétence de l’autorité académique.

En ce sens, si les directeurs peuvent viser et apposer des observations ou solutions provisoire sur le RSST, en aucun cas cela ne peut leur être imposé.

Compte-tenu de l’heure avancée, la délégation FO est intervenue seule sur une situation « inclusion scolaire » à l’école Hilard de Laval, et a pu obtenir des avancées, en particulier la dépêche d’une AESH en urgence.

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)    Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                Fiche RDGI (registre danger grave et imminent)
Droit de retrait                                                Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels. Syndiquez-vous !

FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net