GT direction d’école : le ministre passe en force et en catimini !

GT direction d’école : le ministre passe en force et en catimini !

Compte-rendu du groupe de travail du 2 juillet sur la direction d’école relatif aux 108 heures annualisées :

Un groupe de travail sur la direction d’école a eu lieu vendredi 2 juillet. Les documents de travail (reçus le 1er juillet à 22h30…) précisaient l’ordre du jour de cette réunion : l’organisation des 108h annualisées.

Vous trouverez le compte rendu de ce GT ci-dessous.

Une annonce fracassante du ministère !

Alors que la réunion se terminait, le représentant du ministre, anticipant le projet de loi Rilhac dont la ratification a été reportée en 2022, a soudainement annoncé aux organisations syndicales qu’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école était dans les tuyaux pour les directions totalement déchargées et pourrait s’appliquer dès la rentrée 2021 !

Les grandes lignes de cet emploi fonctionnel de directeur d’école seraient présentées aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail mi-juillet.

Les représentants du ministre Blanquer ont néanmoins donné quelques premières informations. Cet emploi fonctionnel serait ouvert aux professeurs des écoles qui, passant par un détachement, auraient d’une grille indiciaire différente de celle des autres PE et seraient placés sous le joug d’une délégation de compétences des IA-DASEN. Ceux-ci pourraient ainsi fixer des objectifs à atteindre et démettre les personnels de cet emploi fonctionnel quand bon leur semblerait.
Les enseignants et AESH affectés dans les écoles ayant une direction totalement déchargée seraient donc bien soumis à un directeur supérieur hiérarchique, lui-même sous la pression des injonctions directes de l’IA-DASEN.

Ces annonces s’inscrivent totalement dans les conclusions des ateliers du Grenelle (auxquels la FNEC FP-FO n’a jamais participé) qui, dans leur conclusion préconisaient de « donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » et de leur confier la responsabilité d’évaluer et de recruter les autres enseignants. Ces annonces s’inscrivent également dans le cadre fixé par les GDDE dans le département, groupe de travail que le SNUDI-FO 53 a choisi seul de ne pas cautionner les objectifs. (Rappel : FO claque la porte des GDDE)

Lors du groupe de travail ministériel, le SNUDI-FO a immédiatement dénoncé cette annonce faite en catimini en fin de réunion, à deux jours de la fin de l’année scolaire, qui témoigne du mépris du ministre envers les personnels et leurs représentants mais également de sa crainte d’une mobilisation d’ampleur contre cette mesure. Le SNUDI-FO a rappelé son opposition totale à la création d’un emploi fonctionnel de direction qui équivaut de fait à un statut de supérieur hiérarchique.

La réponse aux problèmes rencontrés par les directeurs d’école ne passe pas ni par un emploi fonctionnel ni par un statut, rejetés par les personnels, qu’ils soient adjoints ou directeurs, mais par la satisfaction des revendications qu’ils portent depuis des années :
– Une amélioration des décharges hebdomadaires pour tous les directeurs ;
– Une réelle amélioration indiciaire pour tous les directeurs ;
– Une aide administrative statutaire dans chaque école ;
– L’allègement des tâches ce qui passe par le respect du décret de 1989 sur la direction d’école.

Du statut de maître-directeur, aux EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) en passant par feux les EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) de la loi Blanquer, le SNUDI-FO a toujours combattu la mise en place d’un directeur supérieur hiérarchique dans les écoles.
Le SNUDI-FO prend contact avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education, syndicats signataires d’un communiqué commun avec le SNUDI-FO s’opposant à une hiérarchie dans l’école et revendiquant l’abandon du projet de loi Rilhac, pour proposer une riposte à hauteur de l’attaque qui est menée par le ministre Blanquer contre l’Ecole Publique et son fonctionnement.

Le SNUDI-FO appelle l’ensemble des personnels (directeurs, adjoints, remplaçants, AESH…) à se réunir dès la rentrée afin de discuter des initiatives à prendre pour mettre en échec ce projet ministériel, y compris par la grève.

Compte-rendu du GT ministériel :

Le document de travail précise les intentions ministérielles : « le découpage « forfaitaire » des 108h, alors même qu’il existe une demande forte d’adaptation à la diversité locale et aux besoins des équipes pédagogiques des écoles. »

Le SNUDI-FO, s’il a rappelé son exigence de retrait du décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des enseignants du 1er degré et d’abandon des 108 heures annualisées, a indiqué qu’il n’était pas demandeur d’une adaptation locale de nos ORS qui soumettraient les personnels à toutes les pressions.

Dans sa volonté de favoriser une plus grande autonomie d’organisation par les directrices et les directeurs d’école, le ministre propose que les 108 heures soient modulées selon les diversités locales et selon les besoins des équipes pédagogiques des écoles, notamment à partir des heures d’APC et de travail en équipe.

Le document de travail indique en effet : « Sans remettre en cause les différentes dimensions (APC, travaux en équipes, formation, conseils d’école obligatoires), il pourrait être envisagé d’introduire, en fonction de la situation de l’école, un assouplissement du caractère forfaitaire de cette répartition :
– Les heures de conseils d’école obligatoires resteraient inchangées ;
– Le seuil de 18 heures dédiées à la formation serait un plancher, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 30 heures sous réserve du suivi effectif des formations en question ;
– Les heures d’APC et de travail en équipe pourraient être modulées à due proportion. »

Le SNUDI-FO a tout d’abord dénoncé toutes les tentatives, toutes les pressions, visant à contraindre les enseignants à travailler au-delà des actuelles ORS.

Le SNUDI-FO a rappelé pour sa part que le problème de la formation n’est pas que les heures sont insuffisantes mais que sont imposées des formations dont les collègues ne veulent pas, notamment les constellations dont le SNUDI-FO demande l’abandon.

Le SNUDI-FO a revendiqué que dans le cadre des 18h chaque collègue puisse choisir ses animations pédagogiques dans le cadre de la liberté pédagogique, en respect des textes réglementaires ainsi que le retour à une véritable formation professionnelle, ouverte à tous, continue sur le temps de travail, remplacée, librement choisie.

Pour le ministère, le directeur pourrait décider de l’organisation des APC et octroyer des missions à certains professeurs pour mener des projets en dehors de la classe ou un travail collectif. Le document de travail indique ainsi : « Il pourrait être envisagé de mettre en place une organisation plus souple des APC laissée à l’autonomie de l’école et à l’arbitrage de la directrice ou du directeur, avec par exemple l’attribution de missions (ponctuelles possiblement) à certains professeurs pour mener des projets en dehors de la classe, en les déchargeant d’APC, ou une organisation permettant la prise en charge des élèves mais libérant certains professeurs pour mener un travail collectif. »

Le SNUDI-FO a indiqué que ce n’est pas au directeur d’école d’attribuer des missions à ses collègues, refusant que celui-ci devienne un supérieur hiérarchique.

Le SNUDI-FO a exigé la suppression de l’APC pour tous et a rappelé qu’à l’origine, la mise en place de l’aide personnalisée a permis au gouvernement de supprimer de nombreux postes RASED. LE SNUDI-FO a revendiqué la création de postes de RASED en nombre suffisant permettant de prendre en charge les élèves en difficulté sur un secteur de maximum 800 élèves.

CHSCT direction d’école (part 2)

CHSCT direction d’école (part 2)

Compte-rendu du CHSCT du 23 juin 2021 spécial « direction d’école » / part 2

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/  


Télécharger ce compte-rendu en pdf
L’enquête direction du SNUDI-FO 53


Une parodie de dialogue ! 

Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), Marc Vauléon (secrétaire général)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Cailleaux (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO), Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert

Ce CHSCT-D s’est réuni en présentiel au lycée Ambroise Paré et faisait suite à la première réunion en classe virtuelle et dont les conditions désastreuses n’avaient pas permis la tenue de la réunion.

Pour rappel :
La déclaration FO
Le compte-rendu du CHSCT direction (partie 1)
Pourquoi ce CHSCT ?

Le DASEN a refusé de prendre en considération les remontées de plus d’1/4 des directeurs et directrices du département via l’enquête CHSCT menée par les représentants FO. Il a prétexté que la secrétaire du CHSCT (FSU) avait demandé l’inscription de « certains points » à l’ordre du jour, soit 4 points. Nous avons déjà justifié pourquoi FO ne souhaitait pas participer à cette coalition UNSA-FSU. (lire dans notre précédent compte-rendu)

Avec deux directeurs d’école dans sa délégation, FO a pu largement porter les demandes des collègues.

FO a rappelé avoir transmis ses demandes à l’issue de la réunion du 20 mai, à savoir :

• GDDE
• décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département
• inclusion scolaire et réunions
• élections des parents d’élèves
• organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire
• gestion des absences non-remplacées sur journée de décharge
• gestion de la crise sanitaire
• amélioration des outils à disposition (en particulier l’interface ETNA)
• problème des différents rythmes scolaires sur le département et remplacements
• absences des AESH
• gestion des courriels et messages
• TSI et Educonnect

Les représentants FNEC-FP FO ont néanmoins distribué les résultats de cette enquête (que vous trouverez en fin de compte-rendu) à l’ensemble des présents. Enfin le DASEN a lui aussi joué son contre-la-montre, puisque la réunion devait se limiter à 2 heures !


A lire, à partager :
Les résultats de l’enquête CHSCT FO complétée par 1 directeur sur 4 en Mayenne


TSI et Educonnect

La délégation FO a tout d’abord souhaité évoquer le courriel du DASEN relatif à TSI, et a fait part de son étonnement de voir un courriel injonctif à caractère [URGENT] arriver quelques jours après la réunion d’un CHSCT durant lequel la FNEC-FP FO avait condamné cette mise en œuvre qui s’inscrit parfaitement dans la dématérialisation visant à ponctionner le service public de ses agents fonctionnaires.

Extrait de notre intervention du 20 mai en CHSCT : « La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout. »

La délégation FO a indiqué que dans de nombreux cas, l’outil numérique a amplifié le travail au lieu de le simplifier. C’est d’ailleurs ce que pointe un récent rapport sénatorial de juin 2020. Cet effet a été renforcé par l’absence de formation au numérique d’un certain nombre de directeurs d’école mais également des équipements parfois inadaptés. 

En tout état de cause, le DASEN confirme le bien fondé de notre analyse, à savoir que TSI est un dispositif expérimental et totalement facultatif. L’IA reconnaît à demi-mot la maladresse tout en admettant qu’il s’agit d’une demande ministérielle.

Lire à ce propos notre note aux écoles

Le courrier au DASEN

IA : « Il y avait urgence à informer, pas d’injonction et pas de demande de résultat. »

Educonnect « va permettre une simplification pour les directeurs ».

L’IA a indiqué qu’il souhaitait trouver des modalités de communication à construire avec l’ensemble des OS. Il a même proposé de soumettre ces courriels aux écoles à la secrétaire du CHSCT (FSU) avant de l’envoyer !

FO en toute indépendance, ne prendra pas part à cette mascarade. Le DASEN sait pertinemment qu’il surcharge les directeurs et les directrices avec ses demandes totalement facultatives mais dont l’ambiguïté de la formulation a pu semer le doute. La consigne du SNUDI-FO, totalement justifiée est venue clarifier les droits des collègues en la matière.

Pour rappel : TSI, facultatif et expérimental aujourd’hui, a vocation à être généralisé en 2022 !

Multiplication des tâches de direction

La délégation FO a fait remarquer qu’il fallait tendre à une prévention primaire dans le cadre de ce CHSCT et pour les directeurs, à savoir comment prévenir les risques psycho-sociaux : pour FO le meilleur moyen de prévenir ces risques, c’est de répondre aux revendications des personnels !

·        APC

Demande FO : décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulée en octobre lors d’une entrevue avec le DASEN)

Comment justifier qu’un directeur 5 classes soit totalement déchargé d’APC alors qu’un directeur de 4 ne l’est qu’à moitié et qu’à moins de 4 classes, il ne le est que pour 6 heures par an ? C’est une demande unanime de tous les directeurs : pas d’APC ! 

Le directeur académique et l’IEN adjoint expriment l’importance de ce dispositif (APC) puisqu’il s’adresse aux élèves en difficulté. Il dépend d’un cadre national néanmoins, le DASEN fera remonter la demande de la FNEC-FP FO au Recteur.

·        Amélioration des outils à disposition (en particulier l’interface ETNA)

La délégation FO a formulé cette demande. En effet, avec l’interface ETNA, il y a multiplication des applications (serveurs, portails, logiciels…) et il devient difficile de s’y retrouver. Laurent Drault nous assure qu’un travail est en cours pour l’amélioration de cette interface.

·        Aide administrative

FO a fait référence à son enquête départementale, qui met en évidence que 61% des directeurs qui souhaitent une aide administrative correspondent largement aux demandes de directeurs d’écoles de plus de 4 classes.

Pour le DASEN, cela “est évident”. Selon lui “fallait-il une enquête de FO pour savoir cela ?”

La délégation lui a répondu que c’était effectivement évident, comme le reste des conclusions de cette enquête, et que si autant de collègues directeurs s’en étaient saisis, c’était aussi parce que leurs responsables administratifs étaient bien sourds à leurs revendications !

FO a rappelé son exigence du rétablissement d’une aide administrative statutaire (hors service civique) et en urgence pour les écoles de 4 classes et plus.

·        Décharge de direction

Les représentants FO ont demandé que les décharges de direction des écoles à 1, 2 et 3 classes soient effectives dès la rentrée scolaire avec une programmation sur l’année pour tous, et avec le même remplaçant.  Mme Bellanger nous indique que c’est envisageable. Cependant, pour qu’elle puisse affecter le même remplaçant tout au long de l’année, elle demande aux collègues directeurs et chargés d’école de lui faire parvenir les dates de leur décharge pour l’année.

Nous invitons donc tous les collègues à se saisir de cette opportunité et à adresser par courriel au service DIPPAG dès qu’ils en ont connaissance, le calendrier de leurs décharges. 

Pour toute demande de précisions ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le syndicat.

Enfin, le ministère a confirmé que seulement 600 équivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : ça veut dire 2400 jours de décharge hebdomadaire à répartir dans toute la France… FO a fait remarquer au DASEN qu’il y avait 44 000 écoles publiques en France, et qu’il s’agissait d’une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus ! Pour la Mayenne cela représente 2,20 ETP (équivalent temps plein), ce qui semble être considérable pour Monsieur Drault !

A nouveau en 2021-2022, des TR non-missionnés sur 1 journée pourront être missionnés sur des décharges supplémentaires pour les directeurs d’école. Leur école d’affectation sera également concernée pour cette prochaine année.

·        Gestion des courriels et messages

Rappel : avant l’ère “internet”, le fonctionnement de l’école et la tâche du directeur n’était pas si impactée par la gestion de mail et d’enquêtes !

Rapport Brisson-Laborde (juin 2020) “À titre d’exemple, dans le cadre de la préparation de la réunion de concertation avec les syndicats, la direction générale des ressources humaines du ministère s’est rendu compte que les directeurs d’école avaient été destinataires depuis la rentrée scolaire de septembre 2019 – soit en l’espace de quatre /cinq mois – de plus de 100 courriers, allant de l’information sur un projet artistique à des circulaires très importantes.“

Extrait de la circulaire du 25 août : “le calendrier annuel des enquêtes nationales est diffusé en début d’année scolaire et comporte des périodes de moratoire : si les enquêtes sont importantes, en ce qu’elles permettent d’adapter les dispositifs nationaux aux réalités des écoles, elles doivent être rationalisées et mieux coordonnées. C’est pourquoi ce calendrier sera fixé, publié et complété par les éventuelles demandes des académies, qui devront également respecter ces périodes de moratoire ;”

Demande de la délégation FO : L’arrêt des enquêtes chronophages et rébarbatives (Adage, actions menées à l’école EAC, enquêtes avec les partenaires, …etc), l’édition d’un calendrier et d’un planning permettant de sérier et de prioriser les différentes demandes institutionnelles.

Le DASEN entend la demande mais insiste sur la nécessité de compléter les différentes enquêtes, même si celles-ci restent facultatives. 

FO lui répond que le problème de l’insistance des demandes, c’est la mise à mal des directeurs, qui bien souvent vont “faire”. La délégation FO a donné un autre exemple : des directeurs qui reçoivent parfois des courriels “importants” le dimanche soir ou en fin de congés : L’organisation se fait à la dernière minute et cela impacte la vie personnelle avec parfois des directeurs qui se réveillent la nuit pour un oubli…

Les exemples donnés par la délégation FO illustrent la multiplication des différentes tâches et les conséquences sur la santé morale et psychique. Les RPS sont très importants et les conséquences sur la vie personnelle parfois désastreuses. En effet, penser à tout, ne rien oublier, respecter les délais se révèle  très stressant, parfois à la limite du supportable.

LADE (liste aptitude à la direction d’école)

La délégation FO a demandé à ce que tous les collègues PE soient informés du calendrier, y compris les directeurs et directrices faisant fonction et/ou chargé(e)s d’école.

GDDE

Le volet formation sur temps de classe avec moyen de remplaçants qui accompagnait la création de ce GDDE : 2 jours à partir de la rentrée de septembre : un jour concernera une formation à caractère départemental. Sandrine Hubert qui est la référente départementale, a présenté les différentes propositions de formation. 

Il faudra choisir une “formation” parmi les 13 thèmes suivants, dont la plupart s’inscrivent dans les logiques des lois Blanquer et du Grenelle :

_1 sur l’égalité fille-garçon
_1 sur le “management” de l’équipe
_3 sur l’inclusion scolaire
_3 sur les outils numériques (ONDE, ETNA…)
_1 sur les Parcours Éducatifs et Culturels (PEAC)
_1 sur la sécurité à l’école
_1 sur la protection de l’enfance
_1 pour mieux connaître l’organisation de la D3E (Division des élèves, écoles et établissements)
_1 sur les risques psycho-sociaux (RPS)
L’autre journée de formation se déroulera à l’échelle de la circonscription.

A propos des GDDE, la délégation FO a demandé (seule) l’abandon immédiat du document d’auto-positionnement qui en est issu, et qui prépare déjà la mise en œuvre des conclusions du Grenelle et du projet de loi Rilhac ! Il s’agit d’un véritable outil de management, usine à gaz qui a pour objectif, l’évaluation des adjoints par les directeurs. 

Pour le DASEN et Laurent Drault, ce document est au contraire un meilleur moyen de « piloter » l’école pour un meilleur «fonctionnement» de l’établissement ! Il servira de base pour des expérimentations en Mayenne. Merci les GDDE !

 Jugez par vous-même !
 Rappel : FO claque la porte des GDDE

FO vous informe et vous alerte : Nous avons appris que 2 écoles du département allaient subir cette auto-évaluation à titre expérimental. L’équipe des évaluateurs pour cette expérimentation intègre des IEN et une directrice du département.

Visite médicale :

La délégation FO a demandé au DASEN de prendre contact avec les 99 directeurs qui avaient saisi le CHSCT en 2020 pour leur proposer une visite médicale sur leur temps de travail. Le DASEN rappelle les moyens limités (inexistants ?) en matière de médecine préventive. Nous invitons néanmoins les directeurs et directrices concerné(e)s à formuler leur demande, et à l’envoyer au syndicat qui transmettra l’ensemble au DASEN.

La durée de la réunion n’a pas permis à la délégation d’aborder tous les points prévus. Néanmoins, FO se félicite qu’elle ait pu se tenir, en particulier grâce à la détermination des militants du SNUDI-FO 53. (lire à ce propos)

Extraits de témoignages (non-exhaustifs) de directrices et directeurs du département à retrouver dans l’enquête CHSCT FO, et qui ont notamment permis de construire nos interventions :

« Epuisement, charge de travail, incohérences de ma hiérarchie, des situations intenables vécues depuis plus d’an, absence de réponse du ministère depuis le suicide de Christine Renon… A la place le ministre propose des réformes qui vont dans le sens inverse… Nous sommes abandonnés, et le ministre veut faire des directeurs des rouages de la machine administrative, tant au niveau du management que pour l’échelon hiérarchique… »

« La direction est une mission très intéressante et enrichissante. Pour ma part, cela était un choix. La médiation et le dialogue sont des points essentiels. Un rapport de hiérarchie avec les collègues nuirait vraiment à nos relations humaines. Je pense que cela ajouterait de la pression au travail pour les directeurs.

Pression déjà bien présente (on nous dit qu’on a le droit de ne pas être parfait, qu’il faut penser à soi mais il faut quand même répondre favorablement aux différentes sollicitations, être disponibles 24/24h,7j/7 et même pendant les vacances (surtout depuis la crise Covid : comme si envoyer des mails aux directeurs le dernier dimanche soir des vacances allait respecter notre droit au repos et nous aider !).

Il faut être organisé, gérer, anticiper … bref être efficace à 100% sur la durée.

Cela demande un investissement important et des sacrifices…Ce qu’on oublie vite lorsqu’on n’est pas directeur (même en étant bienveillant).

Donc être sur le terrain ou au moins écouter le terrain me semble ESSENTIEL.

Ce qui me pèse c’est de devoir INSISTER lorsqu’on a besoin d’aide ou tout simplement de soutien pour gérer un problème. J’ai eu l’impression, l’année dernière, de devoir argumenter sur le fait qu’on avait atteint les limites ce qui m’a beaucoup questionné. »

« Fatigue, Stress notamment pour appliquer les protocoles, Trop de tâches sans décharge suffisante, Revalorisation des salaires… »

« Je ne sais pas encore si je tiendrai longtemps… Il y a trop de tâches : PPMS, enquêtes chronophages et répétées, gestion de l’école pendant le COVID explosion des heures de travail… »

« Epuisée par la charge supplémentaire des tâches à gérer dans le cadre de la crise sanitaire (les nombreuses mises à jour des FAQ, l’administratif lié aux tests salivaires, les appels téléphoniques lors d’une fermeture de classe …) , d’être en première ligne face aux parents qui peuvent parfois être agacés et peu compréhensifs… »

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)    Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                Fiche RDGI (registre danger grave et imminent)
Droit de retrait                                                Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

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Répartition des élèves et des classes

Répartition des élèves et des classes

Le SNUDI-FO 53 a déjà rappelé au DASEN à moult reprises les prérogatives des directeurs et des conseils des maîtres en matière d’organisation pédagogique, de répartition des élèves et des moyens. Nous n’avons jamais été contredits.

Dans quelques circonscriptions, les IEN ont demandé aux directeurs de leur envoyer l’organisation pédagogique prévue pour la rentrée 2021 et le nom des enseignants affectés sur les classes pour validation.

Que l’inspecteur en charge de la circonscription puisse porter un regard neutre en proposant une organisation différente, que l’inspecteur soit informé de l’affectation d’un enseignant sur une classe, cela s’entend parfaitement ; mais en aucun cas, il n’a à valider, voire imposer, une organisation pédagogique.

Les textes réglementaires en la matière sont très clairs : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école », « ……répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres » et « … répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres… »

La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.

Le SNUDI-FO 53 s’est toujours engagé dans le respect strict des textes et dans le cas qui nous occupe dans ce courrier le respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.

Voici donc quelques rappels importants sur lequel vous pouvez vous appuyer :

La répartition des classes

– Les prérogatives du directeur d’école et du conseil des maîtres

Les lectures croisées de l’ensemble des textes applicables permettent de déterminer la compétence du directeur d’école pour procéder à la répartition des classes après avis du conseil des maîtres.

Décret du 24 février 1989, art 2 : « Il répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres ».

BO spécial n°7 du 11 décembre 2014 : « Le directeur répartit les moyens d’enseignement (…) Après avis du conseil des maitres, le directeur répartit les élèves dans les classes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service. »

Dans la pratique administrative courante, c’est en fin d’année scolaire après le mouvement, que la répartition des différentes classes se fait en conseil des maîtres. Rien n’indique cependant quelles règles président à cette opération. Le droit coutumier le plus fréquent est que les différentes classes sont choisies par chaque collègue successivement dans l’ordre suivant : le directeur, puis chacun des adjoints classés par ordre décroissant d’ancienneté dans l’école.

En cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus âgé dans l’échelon le plus élevé qui peut être avantagé. Néanmoins, s’il s’agit d’une pratique fréquente elle ne remplace pas la réglementation qui in fine prévoit que le directeur décide de la répartition après avis du conseil des maîtres.

– Le cas particulier des CP et CM2

La note de service du 11 mars 1991 précise : « Toutes les organisations de classes ou d’écoles sont compatibles avec la mise en place des cycles pédagogiques … Les variantes de l’organisation pédagogique peuvent être introduites en fonction : des résultats de l’évaluation des élèves ; des conditions et contraintes locales etc. »

Dans la pratique, on le sait bien, les classes sont souvent réparties en CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.

Cela dit, deux circulaires ne sont toujours pas abrogées : la Circulaire du 5 mars 1959 et la Circulaire n° 78-271 du 31 août 1978 qui recommandent l’affectation d’instituteurs expérimentés sur les classes de CP et CM2 et d’éviter la prise en charge de ces classes par des instituteurs débutants.

Au passage, ces circulaires confirment la compétence du conseil des maîtres pour la répartition des classes.

– Les prérogatives des IEN

Les textes sur les statuts et missions des IEN ne prévoient aucune compétence des IEN en la matière. Ce qui a contrario confirme la compétence du directeur d’école et du conseil des maîtres.

S’agissant de leur mission de contrôle, elle est prévue par l’article R.241-19 du Code de l’Education qui précise « qu’ils assurent des missions d’expertise » dans les domaines de l’inspection, de l’évaluation et de l’animation ainsi que dans celui de la gestion des personnels éducatifs.

La Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute que les IEN doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les communes.

Ce point juridique est important face aux velléités des IEN de déterminer en amont la répartition des classes selon les profils pédagogiques de chaque enseignant : TICE, langues vivantes, inclusion scolaire, projets et évaluations…

– Les désaccords au sein du conseil des maîtres

Il est évident que la recherche d’un compromis acceptable et accepté est préférable à une situation de conflit entre collègues. En cas d’impossibilité de trouver un accord, habituellement c’est l’IEN qui tranche dans la mesure où il est garant du bon fonctionnement des écoles publiques dans sa circonscription.

On l’a compris, il vaut mieux l’éviter, car c’est lui prêter un droit d’ingérence non prévu explicitement par les textes…

La répartition des élèves entre les classes

– Une compétence exclusive des enseignants

Une fois les classes constituées, la répartition des élèves suit sans réelles difficultés exceptées pour les maintiens de cycle ou la constitution de classes à double ou triple niveaux.

La compétence du directeur d’école, à l’instar de la répartition des classes, est confirmée par l’art 2 du décret du 24 février 1989 : « Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres » Les mêmes règles que celles indiquées pour la répartition des classes d’appliquent en la matière.

Aux difficultés possibles pointées ci-dessus, s’ajoutent les contestations possibles des parents sur l’affectation de leur enfant dans telle ou telle classe, surtout pour les maternelles.

Plusieurs jurisprudences ont confirmé la compétence des enseignants malgré le désaccord des parents

Un exemple très clair : « Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 février 1989 permettent aux directeurs d’école de répartir les élèves entre les classes même en cas d’avis contraire des parents ». CAA de Versailles du 17 février 2005 M. et Mme José (AJDA n° 16 du 25 avril 2005 p.895).

– Le cas particulier des jumeaux

Selon le ministère, compte tenu de la particularité de la gémellité, surtout avec de jeunes enfants scolarisés en maternelle, « le choix de la scolarisation des enfants jumeaux, ensemble ou séparés gagne à être étudié conjointement par l’école et les parents ». Le ministre ajoute « En l’absence de vérité scientifique concernant la scolarisation des enfants jumeaux, il n’appartient pas au directeur d’imposer une position contre l’avis des parents, sauf si la solution préconisée par eux crée des difficultés avérées de fonctionnement » (JOAN n° 5 du 3 février 2003 p.847).

Dans plusieurs écoles, non seulement d’un point de vue psychologique, mais également pédagogique, les maîtres préfèrent séparer des jumeaux surtout lorsqu’un des frère/sœur est un élément moteur et que l’autre reste passif en classe.

La jurisprudence est plutôt favorable au choix des enseignants.

Les niveaux interdits pour les stagiaires

La circulaire n°2014-080 du 17 juin 2014 (dernière en date), portant sur les « modalités d’organisation de l’année de stage » indiquait :

« Les affectations dans les écoles et établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire devront être évitées (notamment les écoles et établissements Rep+ ou relevant des réseaux Éclair). En outre, il conviendra d’aménager les services de manière à éviter l’affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier »

A part éventuellement le CP, il n’y a donc pas d’interdiction formelle sur les autres classes.

Les cours doubles ne sont pas évoqués…Certains IEN feront sans doute pression mais auront certainement du mal à expliquer que le cours double est une classe « délicate » alors qu’ils les banalisent en permanence !

Les classes dédoublées

Ces postes profilés entrent en totale contradiction avec le Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif à la répartition des élèves entre les classes et les groupes. De fait, le conseil des maîtres est dessaisi du libre choix de l’organisation pédagogique. Les collègues sont placés en concurrence, comme le mouvement 2021 l’a démontré.

En cas de doute, d’injonction de votre IEN : contactez le SNUDI-FO 53 (0652323045 ou contact@snudifo-53.fr)

TSI, EDUCONNECT : Non à l’alourdissement des tâches de direction

TSI, EDUCONNECT : Non à l’alourdissement des tâches de direction

Le communiqué du SNUDI-FO 53
Le courrier du SNUDI-FO 53 au DASEN
Le courrier du DASEN aux directeurs

Le SNUDI-FO 53 a encore interpellé le DASEN pour que cesse l’alourdissement continu de la charge de travail des directeurs d’école. Lire le courrier du SNUDI-FO 53

Déjà les directeurs étaient sollicités pour le déploiement d’EDUCONNECT pour le LSU. Déjà à l’époque, le DASEN transmettait différents guides techniques (dont un de 48 pages) en les invitant à faire l’interface avec les parents. Le SNUDI-FO avait déjà donné la consigne syndicale qui rappelait le caractère strictement facultatif de ce type de demande, consigne syndicale jamais remise en question par le DASEN.

Aujourd’hui encore, dans un courrier du 27 mai, le DASEN demande aux directeurs de se mettre à disposition des parents qui connaîtraient des difficultés pour se connecter à cette plate-forme, pour les aider à créer leur compte utilisateur et à utiliser leur espace afin d’utiliser un nouveau « téléservice » : TSI (téléservice inscription).

La délégation FO en CHSCT était pourtant largement intervenue à ce propos le 20 mai dernier (compte-rendu), précisant que ce seraient bien les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple ou pour d’autres démarches administratives. Dans la situation actuelle, les directeurs et les directrices n’ont absolument pas besoin de nouvelles tâches de travail qui plus est si elles ne relèvent pas de leur mission.

CAP 2022 (Comité Action Publique 2022) impose une dématérialisation qui contribue à la démolition de notre Fonction Publique. Celle-ci doit garantir l’égalité de traitement des usagers. Ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, créer plus de ruptures, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Dans la droite ligne des MSP (maisons de services publics) ces nouveaux téléservices contribuent à la dégradation constante de nos services publics.

Le SNUDI-FO rappelle que les obligations de service des directeurs sont les mêmes que celles des adjoints puisque les uns et les autres sont tous Professeurs des Ecoles et donc protégés par le statut de PE. Leurs missions sont définies par le décret de 1989 qui ne prévoit ni l’assistance technique aux parents, ni l’aide à l’installation et au suivi de plate-forme numérique, ni l’accompagnement à l’utilisation de TSI.

L’aide technique nécessaire aux familles relève de la responsabilité de l’Education Nationale, donc de sa hiérarchie qui est représentée localement par L’IEN. Tenter de transférer cette responsabilité sur les épaules de chaque directeur d’école ne peut que préparer l’autonomie de chaque école et préparer ainsi sa transformation en établissement autonome comme le prévoit les conclusions du Grenelle, les GDDE et comme l’anticipe le projet de loi Rilhac sur la direction d’école.

Dans ces conditions, des directeurs nous ont déjà informés qu’ils ne mettraient pas en place cette plate-forme qui représente une surcharge de travail supplémentaire.

Les directeurs d’école n’ont aucune responsabilité dans la mise en place d’EDUCONNECT ou de TSI et aucune obligation à effectuer du travail supplémentaire (de surcroît sans être payés) qui ne figure absolument pas dans les textes réglementaires. Aucun texte, aucun décret, aucune circulaire ministérielle ne fait obligation aux directeurs de mettre en place EDUCONNECT, ni à assurer sa mise en fonction auprès des parents d’élèves.

Le SNUDI-FO soutiendra tous les collègues qui subiraient des pressions en ce sens. Le SNUDI-FO invite les collègues à continuer de saisir le formulaire en ligne en vue du prochain CHSCT dédié à la direction d’école (2ème partie)

CHSCT direction d’école (Part 1)

CHSCT direction d’école (Part 1)

Compte-rendu du CHSCT du 20 mai 2021 spécial « direction d’école » / part 1

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Mme Gillard, M Galou (IEN), Sandrine Hubert (CPC), Emeline Segretain (assistante GRH), Yann Peschard (conseiller technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Sébastien Touzé invité en qualité d’expert

(Pourquoi ce CHSCT direction d’école ? )
La déclaration FO direction d’école

Les conditions désastreuses de la visioconférence n’ont pas permis d’aller au bout de la réunion. Un prochain CHSCT direction d’école sera convoqué. Cela fait des mois que FO demande que les réunions des instances aient lieu en présentiel. Il nous semble que la DSDEN dispose de salles suffisamment grandes pour permettre l’accueil d’une quinzaine de participants ! Nous ferons suivre ultérieurement les résultats de l’enquête FO que vous pouvez toujours compléter.

FO n’a pas souhaité participer à l’intersyndicale réunie le matin, et en a informé tous les autres représentants dès la semaine dernière. Ces réunions intersyndicales ne sont en aucun cas des « réunions de préparation » ; les représentants FO préparent toute l’année leurs réunions.

Pourquoi n’y avons-nous pas participé ?
· D’abord parce que les différences de positions à propos de la direction entre notre organisation syndicale et d’autres organisations sont bien trop importantes pour pouvoir s’entendre sur la défense des directeurs. Il ne nous est par exemple pas concevable de discuter sur ce sujet avec un syndicat, l’UNSA qui soutient une application rapide de la loi Rilhac comme son syndicat national. Ce serait trahir nos mandats et une perte de temps certaine.
Pour bien comprendre la situation, lire le communiqué du conseil syndical adopté à l’unanimité des 24 collègues qui en sont membres : syndicats et associations obscures en appui du gouvernement pour le Grenelle et une application rapide de la loi Rilhac

· Ensuite parce que la secrétaire FSU du CHSCT a choisi de lancer sa propre enquête sans jamais consulter les autres organisations syndicales au préalable. FO ne considère pas être représenté par la secrétaire et gardera toujours son indépendance d’action dans le respect des mandats qui lui sont confiés. Nous gardons notre liberté d’intervention et notre indépendance totale vis-à-vis de l’administration, toujours. C’est ce que nous avons rappelé au DASEN lors de ce CHSCT, indiquant que nous n’étions pas solidaire de la démarche FSU-UNSA.
Pour FO, le CHSCT n’est pas une succursale de l’administration. C’est une instance INDÉPENDANTE dans laquelle les représentants de l’administration (2 membres) sont en minorité, afin de marquer le rôle non seulement primordial mais prépondérant des représentants du personnel (7 membres). Il serait regrettable et dommageable que les représentants des personnels qui y siègent puissent se comporter en supplétifs de l’employeur, représenté le DASEN et le SG. Les premiers sont là pour faire valoir et faire respecter le droit en matière de santé et de conditions de travail, les seconds sont là pour rendre des comptes. C’est sur cette base que FO, dès 1995, s’est battu pour la mise en place de cette instance, que l’administration traînait à installer, et que la plupart des organisations syndicales autonomes ignoraient. Plus de 25 ans après, nous n’avons pas changé : le CHSCT est un outil au service des personnels, pas un “sous-service” de la DSDEN.

· Enfin, FO rappelle à nouveau que le rôle du secrétaire du CHSCT n’est pas de « représenter » le CHSCT, ni d’assurer un quelconque suivi des situations. La réglementation ne prévoit qu’un rôle d’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel. Nous n’avons ni à répondre à une « convocation » de la secrétaire, ni à être représentée par une autre organisation qui dans le département partage en partie les positions de l’UNSA pour ce qui relève de la direction. Nous le regrettons. Rappelons qu’une coalition UNSA et FSU avait élu un secrétaire FSU en 2018, mettant ainsi fin à des années de turnover. Cette même coalition UNSA-FSU a élu l’actuelle secrétaire CHSCT FSU (SNUIPP). Pour en savoir plus, lire le compte-rendu du CHSCT du 11 février 2021

Tirer dans le même sens quand cela est nécessaire : oui !
Avancée en cordée : non !
Unité : oui, et dès que c’est possible !
Unicité : non !

Par ailleurs, FO a déjà recueilli les avis de près d’un quart (44 exactement*) des directeurs et directrices mayennais, ce qui nous semble nettement plus représentatif que les 12 remontées communiquées à la secrétaire FSU du CHSCT et portées avec l’UNSA. (l’enquête SNUDI-FO en ligne)
*à l’heure où sont écrites ces lignes, 52 remontées au syndicat à propos de la direction

La délégation FO a rappelé les revendications dans sa déclaration liminaire et a pu porter plusieurs demandes précises et concrètes des collègues. Néanmoins des revendications et demandes de collègues seront portées lors du prochain CHSCT.

Comme nous avons pu en convenir avec l’administration en fin de CHSCT par téléphone, FO fera parvenir les demandes précises des directeurs par courrier en amont de la prochaine réunion, avec entre autres :
• organisation des décharges
• abandon des GDDE
• décharge totale d’APC pour tous les directeurs du département (demande déjà formulé en octobre lors d’une entrevue)
• inclusion scolaire et réunions
• élections des parents d’élèves
• organisation des décharges pour les écoles 1, 2 et 3 classes dès le début d’année scolaire
• gestion des absences non-remplacées sur journée des décharges
• gestion crise sanitaire
• amélioration des outils à disposition (interface ETNA)
• problème des différents rythmes sur le département et remplacements
• absences des AESH
• gestion des courriels et messages
• etc…

En ce sens, nous invitons les collègues directeurs et adjoints à continuer de renseigner notre formulaire en ligne (cela prend 2 minutes)

Elections parents d’élèves

La FSU a demandé à ce que ces élections soient totalement dématérialisées. C’est ce que le Grenelle de Blanquer et les GDDE ont déjà prévu. Les conditions de la visioconférence n’ont pas permis à la délégation d’intervenir.
Les demandes des directeurs portées par FO : pas d’élection de parents d’élèves si une seule liste !

Transmission des convocations aux stages

La FSU a demandé à ce que les directeurs n’aient pas à transférer les convocations de stages aux AESH et adjoints de l’école.
Gaïa ne permet pas à ce jour l’envoi de ces convocations directement sur les boites email professionnelles. Les envois sont effectués sur l’adresse fonctionnelle de la résidence administrative. Madame Bellanger indique que la demande de modification des paramètres de Gaïa, a déjà été faite avant ce CHSCT.

AESH

La FSU indique que les directeurs ne devraient pas évaluer les AESH.
FO a indiqué être d’accord sur ce point avec la FSU. L’évaluation des AESH ne doit pas relever des missions des directeurs, puisque c’est une prérogative de l’employeur. Cela vient encore alourdir la charge de travail.
Pour Laurent Drault, cela est nécessaire. Il ajoute que ces évaluations sont appréciées par les AESH !
L’IA indique que les directeurs participent à l’évaluation « collective » des AESH, mais que in fine, c’est le DASEN qui évalue.
FO a précisé qu’il y avait une nuance de taille entre « solliciter un avis » et être placé en position d’évaluateur qui n’est pas une prérogative du directeur.

AFFELNET

La FSU a demandé à ce que ce travail de collecte et de saisie pour l’orientation des élèves en sixième soit effectué soit par des personnels de la DSDEN ou par des agents administratifs des collèges !

FO : la délégation s’est étonnée de cette demande. La DSDEN fonctionne déjà à flux tendus, et les personnels administratifs sont déjà bien “sursollicités”. FO ne demande pas à ce que les personnels de la DSDEN soient chargés de ces missions. La délégation a rappelé la revendication d’un recrutement d’aides administratifs pérennes pour les directeurs.

En réponse à la demande de la FSU, Laurent Drault a présenté un nouveau service en ligne (TSI) qui serait expérimenté dans le département l’année prochaine, à l’instar de ce qui se fait pour l’orientation des collégiens et des lycéens. On avance encore un peu plus dans la dématérialisation des services publics avec un nouveau “service” dans l’application de France connect concernant la scolarité .

La délégation FO s’est insurgée contre ce type de dispositif. Il y a non seulement un écueil à éviter puisque in fine, ce seront bien souvent les directeurs qui expliqueront les démarches aux parents, comme ils le font parfois pour les tests par exemple, mais en plus, de fait, ce type de dématérialisation contribue à la casse de notre Fonction Publique. FO a rappelé que la Fonction Publique devait garantir l’égalité de traitement des usagers, que les agents étaient des hommes et des femmes au service de la population, alors que ces dématérialisations vont accentuer les fractures sociales, et contribuer un peu plus aux suppressions de postes dans les services. Les services de proximité ont déjà été supprimés à peu près partout.

L’IA trouve normal que les directeurs soient acteurs pour expliquer ce type de démarche : « il faut avoir une approche collective sur l’ensemble du process ! » tout en précisant que « un directeur qui ne veut pas ne fera pas… »

Est-ce normal que les directeurs s’occupent du suivi des tests salivaires pour les parents ? Evidemment le bon sens et le professionnalisme font que bien souvent on le fait, mais est-ce bien normal ? FO a demandé si bientôt les directeurs ne devraient pas aider les parents dans leurs déclarations d’impôts !
Dans la droite ligne des MSP (maisons de services publics) ces nouveaux téléservices contribuent à la casse de la Fonction Publique.
La délégation FO est intervenue seule sur ce sujet.

PPMS

FO a souligné que l’IA n’affirmait désormais plus que l’élaboration des PPMS était de la responsabilité des directeurs, tout en ne les excluant pas du processus d’élaboration. Nous relevons qu’il répond ainsi en partie à une revendication portée depuis des années par FO, y compris en CHSCT comme en témoignent nos différents compte-rendu et avis déposés. En effet, depuis des années, seul FO persiste à dire que les plans particuliers doivent être élaborés par des personnes qualifiées dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004. Les personnels de l’Education Nationale n’ont ni cette qualification ni cette compétence, et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou au ministère de l’intérieur, ni aux collectivités. Les directeurs et chefs d’établissement peuvent néanmoins concourir à l’élaboration, mais ne sont responsables que de l’application des consignes des PPMS. Nous nous félicitons de cet infléchissement de l’IA.

DUERP

La délégation a indiqué que ces documents étaient d’une importance considérable mais que bien souvent, ils étaient perçus comme une charge de travail supplémentaire. La délégation FO a insisté sur le sens des DUERP en matière de prévention et surtout en matière d’éradication des risques, en particulier les risques psychosociaux liés bien souvent aux réformes qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt des personnels.
FO a signifié le travail de qualité fourni par les collègues qui ont travaillé sur le DUERP type académique en précisant que des représentants FO y avaient également contribué. FO a rappelé que ce document est de la responsabilité exclusive de l’employeur et que cette responsabilité ne saurait être endossée par les directeurs d’écoles et chefs d’établissements. Les DUERP ne devraient pas être un simple catalogue de risques auxquels il n’est apporté aucune réponse ni en termes de prévention, ni en termes d’éradication du risque, ce que justement devait viser le DASEN. Si les directeurs comme les adjoints participent à l’élaboration de ce document en faisant référence aux risques auxquels ils sont exposés, cela doit se faire sur du temps de décharge de classe ; c’est ce que nous avons demandé, avec le concours, si souhaité, de l’AEMS, d’un conseiller technique ou d’un représentant au CHSCT.
Pour en savoir plus sur les DUERP : télécharger notre flyer ou participez aux stages FO !

Notons une intervention singulière du représentant UNSA qui ne semblait pas être informé de l’existence d’un DUERP académique, base déjà élaborée avec le concours des représentants au CHSCT il y a quelques années.

Décharges de direction

La délégation FO a indiqué que les directeurs des écoles de moins de 4 classes appréciaient les décharges effectuées par des TR non-missionnés qui acceptaient ce remplacement. Par ailleurs, l’IA se félicite que ces décharges de direction complémentaires effectuées par les TR aillent « au-delà du réglementaire » (écrit tel quel dans le diaporama de l’administration) ! Pour FO, en déréglementant ainsi, l’IA reconnait le manque de décharge pour les directeurs d’école, en particulier pour les plus petites écoles, et ce n’est pas en supprimant 9 postes de TR (dont TRZU et T2R) en 2020 que le DASEN va répondre à ces besoins.

Enfin, cette disposition départementale, si elle soulage les directeurs en début d’année, ne répond pas à la demande de l’augmentation réglementaire et statutaire, des décharges pour tous les directeurs, ainsi qu’une planification pour des décharges effectives pour les écoles de 1, 2 et 3 classes dès le début de l’année scolaire.
Cette question des décharges de direction doit faire l’objet de plus amples débats et nous demanderons à ce qu’elle soit à nouveau abordée lors du prochain CHSCT direction d’école.

Notre tableau sur les décharges 2021-2021 à télécharge en PDF

Pour approfondir :
L’édito du mois de mai des directeurs Mayennais (Communale SNUDI-FO)
Les GDDE, le Grenelle et le projet de loi Rilhac
Loi Rilhac : Tous concernés ! analyse résumée du projet de loi

Enquêtes chronophages et rébarbatives

La délégation est intervenue sur ce type d’enquête et a donné comme exemple l’enquête ADAGE. Les conditions insupportables de la visio n’ont pas permis d’aller au bout du propos.


Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent)
Droit de retrait
Flyer RSST


Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Syndiquez-vous !

FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental)
SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN et AESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (Profs, CPE et AESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net / http://www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO (agents administratifs) : spaseen@fo-fnecfp.fr

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Chers collègues directrices et directeurs,

La rentrée s’est déroulée comme on pouvait le prévoir et surtout le redouter. Dès aujourd’hui jour, ce sont plusieurs situations d’élèves, d’AESH, d’enseignants concernés par le Covid.  Des remplaçants en nombre très insuffisants, des élèves à répartir, des parents à recevoir, des emails à lire dans la minute et toujours pas d’aide administrative, pas suffisamment d’AESH pour s’occuper des élèves relevant de la MDA…

Depuis plusieurs semaines, et encore aujourd’hui, les témoignages reçus par le syndicat sont accablants « dès le premier jour 2 classes non remplacées, je ne vois pas comment faire », « ma décharge de direction n’est pas remplacée, je dois encore prendre la classe… », « des parents se permettent de critiquer le fonctionnement de l’école liée au Covid, c’est encore moi qui suis en première ligne »« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

Pourtant le SNUDI-FO 53 avait alerté le DASEN lors des CHSCT, lors du CTSD carte scolaire et réitérera demain lors du Comité départemental de l’Education Nationale : Il faut des moyens supplémentaires !

On nous annonce des campagnes de dépistage Covid mais on ne voit rien venir hormis les sempiternelles incantations médiatiques. Lundi dernier, pendant nos congés, France Info parlait de « campagne de dépistage dans les écoles réalisées par des personnels de santé avec le concours de laboratoires privés »… Le courrier du DASEN en réponse à l’interpellation du SNUDI-FO n’y change rien (lire notre courrier du 2 mars).

Rien de rien, il ne se passe rien, et comment pourrait-il se passer quelque chose avec le peu d’infirmières scolaires et le peu de médecin scolaire pour le faire ?

Certes on nous rassure en promettant que ce ne seront ni les enseignants ni les directrices et directeurs qui le feront… Rassurant en effet, on le serait aussi en apprenant qu’on ne nous demandera pas de changer les ampoules, réparer les toitures ou bien faire mijoter les plats de la cantine… Quel est donc au final notre métier ?  Tout cela nous démontre le mépris avec lequel le gouvernement nous considère.

Ceci dit, on ne peut pas dire que le gouvernement ne fait rien, certes, il n’a cure de répondre à nos revendications : augmentation de décharges, aides administratives avec statut de fonctionnaire, augmentation des salaires et indemnités, allègement des tâches administratives, présence d’AESH en nombre suffisant et correctement payés et la liste est encore grande…

En lieu et place de répondre à nos revendications nous apprenons le retour en force de la loi Rilhac avec son cortège de sournoiseries :

Cette proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2020, va passer au Sénat mercredi 10 mars 2021. Le SNUDI-FO rappelle que cette loi Rilhac prévoit que désormais le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur « entérine les décisions » prises par le conseil d’école – qui ne se contente donc plus comme jusqu’à présent d’émettre un avis – et qu’il les « met en œuvre. »

On laisse donc les directions soumises aux pressions locales et on sait comment cela se passe ici et là. Dans un autre chapitre, on casse les règles du mouvement pour créer des postes à profils, on demanderait aux directions d’assumer aussi des tâches qui étaient de la responsabilité des IEN. On est loin d’un allègement des tâches administratives, on est dans l’inverse. En ce qui concerne les décharges et la rémunération tout est renvoyé aux calendes grecques… Vous trouverez le communiqué du SNUDI-FO 53 de ce jour en pièce jointe et le communiqué du SNUDI-FO National en suivant ce lien. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

L’heure est plus que jamais à la mobilisation, envoyez-nous vos témoignages, continuez de nous signaler les problèmes de remplacement via notre formulaire, faites nous remonter vos demandes, contactez-nous pour remplir des fiches RSST, …

Mercredi 31 mars, de 14h à 17h, le SNUDI-FO 53 organise à nouveau une réunion d’information syndicale spéciale « direction d’école » ouverte à tous.
Informez-vous, regroupez-vous, c’est le moment !

Au programme : Grenelle et direction d’école, loi Rilhac, GDDE et Grenelle, préparation du CHSCT direction d’école, gestion de l’école, connaitre ses droits et obligations, le décret de 89…

Pour des raisons pratiques cette réunion se tiendra en distanciel. Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : http://snudifo-53.fr/RIS/

Cela ne nous empêchera pas de nous déplacer à votre demande pour vous rencontrer et vous aider au quotidien.

Tenez bon, prenez soin de votre santé et comptez sur le SNUDI-FO 53 pour vous soutenir.

Stève Gaudin, représentant FO au CHSCT, secrétaire départemental

Frédéric Gayssot, représentant FO au CHSCT, en charge des questions de direction d’école

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Le communiqué du SNUDI-FO 53 du 8 mars 2021


La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école passe au Sénat le 10 mars / A lire : le communiqué du SNUDI-FO national


Pour rappel le communiqué intersyndical 53 d’octobre 2020


Pour rappel : FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école


Le projet de loi Rilhac prévoit la « délégation de compétence » de l’IEN vers les directeurs
Les conclusions du Grenelle prévoient un statut “fonctionnel” pour les directeurs d’école
Les GDDE (groupes de travail direction d’école) abondent dans ce sens

Le SNUDI-FO 53 après avoir participé à un GDDE organisé par le DASEN en Mayenne avait fait le choix de ne plus cautionner la mise en œuvre du Grenelle de Blanquer. Le constat est sans appel : ces GDDE anticipent la mise en œuvre des conclusions du Grenelle du ministre et posent les jalons de la loi Rilhac relative à la direction d’école.

Par ailleurs, le document de travail fourni par le DASEN concorde non seulement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac, mais il coïncide également avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !

Nous refusons de cautionner davantage ces projets pour la direction d’école, et pour l’école publique. Nous refusons de participer plus longtemps à cette mascarade. C’est en ce sens que nous avons proposé une expression commune aux autres organisations qui participent aux GDDE (Snuipp-FSU, SE-UNSA et CGT). C’est en ce sens que nous invitons les directeurs désignés par le DASEN à ne pas participer à ces réunions (plusieurs se sont déjà désisté ou ont refusé)

Les conclusions du Grenelle de l’Education sont claires :

« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations. Le Grenelle propose également de :« Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle»

Est également prévue une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux » La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes pour mettre en place « l’accompagnement » ! Ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et deviendraient les supérieurs hiérarchiques des adjoints.

« Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Ni statut, ni délégation de compétence !

Ce que veulent les directeurs et les directrices, c’est le respect de leurs missions, c’est l’amélioration des décharges, c’est une aide administrative, c’est une reconnaissance par l’amélioration indiciaire !

C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 revendique :
➡️L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
➡️L’abandon des conclusions du Grenelle du ministre Blanquer
➡️L’abandon du projet de fusion des corps d’inspection et maintien des IEN avec toutes leurs compétences
➡️L’amélioration immédiate des quotités de décharge pour TOUS les directeurs
➡️Une revalorisation salariale immédiate, substantielle et indiciaireUne aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
➡️Un réel allègement des tâches en commençant par le respect du décret de 1989 et par conséquent le respect des missions
➡️Le respect des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école 

A Laval, le 8 mars 2021

SNUDI-FO 53 Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – Twitter : @SNUDIFO53

Nouveau GDDE (groupe départemental direction d’école) : édifiant !

Nouveau GDDE (groupe départemental direction d’école) : édifiant !

Un GDDE (groupe départemental direction d’école) s’est tenu mardi 3 février. Le SNUDI-FO 53 avait fait le choix de ne pas participer à cette parodie d’instance qui prépare déjà l’application du Grenelle et de la loi Rihlac (lire à ce propos notre article du 1er décembre et le courrier au DASEN)

Le Snuipp et la CGT ont participé à ce groupe de travail. L’UNSA était absent.

Des directeurs présents ont pu rendre compte au SNUDI-FO de la teneur des échanges, et ont d’ailleurs sans surprise confirmé notre analyse.

Comme base de travail, un document d’évaluation de 5 pages, qui montre, à quel point, l’allègement des tâches des directeurs est pris en compte par notre hiérarchie…
Le SNUDI-FO avait révélé la semaine dernière ce même document de travail à l’ensemble des collègues du département. L’IEN adjoint au DASEN s’est dit « très fier » de ce document.

Étonnamment, ce document de travail concorde parfaitement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac ! (lire-ci-dessous) Étonnamment, il concorde parfaitement avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !

Autres informations émanant de ce GDDE

–          Pérennisation des 450 € de prime annuelle pour les directeurs (déjà annoncé par Blanquer, voir ci-dessous)
–          Des réunions sur le temps de formation continue avec des groupes d’une vingtaine de directeurs et directrices par circonscription autour des thèmes suivants : gestion des PIAL, gestion de l’inclusion scolaire, ONDE, pilotage pédagogique (en fonction des résultats de l’école avec les évaluations nationales…) Cela fait évidemment penser aux formations en constellations (PPCR) !
–          Échange entre pairs (sans IEN qui auront peut-être disparu !) avec un directeur “animateur” et un directeur “secrétaire de séance” (compte-rendu ou PV !) 

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à nouveau à toutes les organisations syndicales représentatives, pour les inviter à ne pas cautionner cette mascarade et à porter avec nous les revendications relatives à la direction d’école, à commencer par l’abandon des conclusions du Grenelle et du projet de loi Rilhac !


Avec la synthèse du Grenelle, le ministre confirme ses intentions de créer un statut de directeur supérieur hiérarchique ! Avec les GDDE les DASEN prépare la mise en œuvre des projets ministériels

Le SNUDI-FO 53 alerte depuis des mois les collègues adjoints ET directeurs, sur le contenu de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école qui, dans son article 1, indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Cette proposition de loi s’articule parfaitement avec le Grenelle dont les GDDE en sont l’émanation.

Ainsi, est annoncée une fusion des corps d’inspection du 1er  et du 2nd  degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux »

Une partie des missions des ex-IEN transférée aux directeurs

La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes en permanence pour mettre en place « l’accompagnement » prévu par PPCR, accentuant ainsi ce dispositif de flicage des collègues, dénoncé depuis longtemps par Force Ouvrière, non signataire de PPCR.

Afin qu’ils puissent être présents dans les classes, ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. Ainsi, toutes les tâches dévolues aujourd’hui aux IEN concernant l’administration des écoles pourraient désormais incomber aux directeurs, en cohérence avec l’article 1 de la proposition de loi Rilhac.

De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et, avec cette délégation de compétences deviendraient de fait supérieurs hiérarchiques des adjoints.

Les objectifs du ministre de son Grenelle et des GDDE : Faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les enseignants

La synthèse des ateliers du Grenelle publié par le ministère va plus loin. Le Grenelle propose en effet de : « Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle »

Par ailleurs, « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »

Enfin, « Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Il s’agit ni plus ni moins que de faire du directeur un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les adjoints !

… et de faire appliquer les décisions voire le budget actés par le Conseil d’Ecole !

Par ailleurs, s’appuyant sur la proposition de loi Rilhac qui donne au conseil d’école un pouvoir décisionnaire, comme le conseil d’administration dans le 2nd degré, la synthèse du Grenelle publiée par le ministère prévoit de : « Renforcer le conseil d’école comme levier de l’expression du pilotage par l’équipe autour de la directrice, directeur d’école en donnant plus de pouvoir délibératif aux conseils d’écoles »

L’objectif est clair : « En attribuant un réel pouvoir délibératif au conseil d’école, cela permet de renforcer le pouvoir décisionnel et organisationnel de la directrice et du directeur et de donner plus d’autonomie au collectif de ce conseil. »

Enfin, « La gestion d’une enveloppe spécifique pourrait être confiée au conseil d’école, le directeur d’école se voyant ainsi chargé du respect des décisions prises par le conseil. »

Le directeur serait ainsi chargé d’appliquer les décisions du conseil d’école (où les enseignants sont minoritaires), y compris sur un plan budgétaire, et serait ainsi soumis à toutes sortes de pressions locales au sein d’une école devenue autonome !

Le ministre doit renoncer à ses projets et répondre aux revendications

Et pendant ce temps, qu’en est-il des revendications des directeurs ?

A la revendication d’augmentation des quotités de décharge de toutes les écoles et de mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes, le ministre se contente de répondre en augmentant la décharge hebdomadaire de seulement 5,14% des directeurs !

Refusant de répondre à l’exigence d’une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), il ne consent qu’à pérenniser la prime de 450€ brut par an, soit 37,50€ brut par mois !

Enfin, toujours aucune aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale n’est prévue dans les écoles !

Ayant pris connaissance de la synthèse de ces ateliers, du retour des directeurs présents au dernier GDDE en Mayenne, le SNUDI-FO 53 réaffirme toutes ses revendications :

– Retrait de la proposition de loi Rilhac et abandon des conclusions du Grenelle ! Ni délégation de compétences, ni statut pour les directeurs et directrices !
– Non à la fusion des corps d’inspection ! Maintien des IEN avec toutes leurs compétences !
– Augmentation des quotités de décharges pour toutes les écoles ! Mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école !
– Allègement des tâches avec le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !

Le SNUDI-FO 53 défend les directeurs et directrices d’école et porte leurs revendications !
Le SNUDI-FO 53 invite les directeurs et directrices d’école à rejoindre le SNUDI-FO par leur adhésion !

FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école

FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école

Rappel :
-En octobre 2019, sur proposition de FO, la FNEC-FP FO avec la FSU, la CGT et l’UNSA ont demandé la réunion d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école. Le DASEN, comme le Recteur ont toujours refusé cette demande faisant ainsi fi de la réglementation ! (article 69 du décret 82-453 : les membres du CHSCT se réunissent “dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel…”) 
(lire la demande au DASEN / la demande au Recteur)
-Mai 2020 : avec FO, 99 directeurs et directrices saisissent le CHSCT (lire article café pédagogique)
-Le 20 mai 2020, la FNEC-FP FO lance une procédure d’alerte départementale relative à la situation des directeurs et directrices d’écoles en Mayenne (lire la procédure d’alerte

Les représentants FNEC-FP FO ont par conséquent saisi l’ISST (inspectrice santé et sécurité au travail) du Rectorat en novembre 2020, à la fois sur cette entrave à la réglementation et sur les suites données à la procédure d’alerte engagée par FO. 

Face à l’absence de réponse satisfaisante, les représentants FO au CHSCT ont saisi une inspectrice du travail de la DIRECCTE, comme prévu par la réglementation. Celle-ci nous a donné raison sur le fond comme sur la forme et a contraint le DASEN à convoquer le CHSCT dédié à la direction d’école, demandé conformément depuis plus d’un an. Celui-ci se tiendra le 20 avril 2021.

Le DASEN comptait bien se satisfaire des GDDE (Groupe de travail direction d’école) impulsés par Blanquer pour poser les jalons de la loi Rilhac. FO n’entend pas apporter sa caution à ces groupes de travail, mais entend porter les revendications des directeurs et directrices d’école, dans des instances officielles qui existent encore !

Preuve supplémentaire de la supercherie : le prochain GDDE est prévu par le DASEN le 2 février. Un document a été envoyé aux directeurs et directrices choisis par le DASEN pour y participer. Il s’agit d’un document “d’auto-positionnement” considéré comme un outil pour le directeur… Comment cautionner cela ? Il s’agit purement et simplement d’un document d’évaluation des adjoints et de l’école ! Les objectifs de ces GDDE ? Jugez par vous-même : Document d’auto-positionnement fourni par le DASEN 

Lire le compte rendu du GDDE du 1er décembre

Lire le courrier du SNUDI-FO au DASEN suite au GDDE du 1er décembre

En tout état de cause, le SNUDI-FO a pris ses responsabilités et ne participera pas au prochain GDDE du 2 février : il invite les directeurs et directrices du département invités par leur IEN, à ne pas participer à ces GDDE (hors temps de travail), prétexte à la mise en œuvre d’une loi Rilhac pas encore adoptée. 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO s’était adressé aux autres organisations syndicales (SNUipp, UNSA et CGT) pour leur proposer d’interpeller le DASEN et de refuser ensemble de participer à cette nouvelle mascarade.

FO invite les directeurs et directrices à faire remonter toute situation impactant leur santé, leur sécurité, leurs conditions de travail en utilisant les RSST et en saisissant le syndicat.

Rejoignez le SNUDI-FO 53, le syndicat libre et indépendant, et renforcez votre outil collectif de résistance, de solidarité, par votre adhésion

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Lors du groupe de travail du 7 décembre, les représentants du ministre ont annoncé les décisions arrêtées concernant l’évolution des quotités de décharge et des indemnités des directeurs d’école pour la rentrée prochaine.

Seuls 5,14% des directeurs pourraient voir leur décharge hebdomadaire augmenter l’an prochain !

Rappelons que le ministre n’a accordé que 600 équivalents temps plein (ETP) pour améliorer les régimes de décharge de direction. Ces 600 ETP seront répartis de la manière suivante :
-Les décharges de direction des écoles de classe unique passeront de 4 à 6 jours par an ;
-Les décharges de direction des écoles de deux et trois classes passeront de 10 à 12 jours par an ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 9 classes passeront d’un tiers de décharge à une demi-décharge ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 13 classes passeront d’une demi-décharge à trois quarts de décharge.

« Amélioration » des quotités de décharge de direction à la rentrée 2021 :
Mais de qui se moque le ministre ?

Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas, mais comment pourrait-il en être autrement avec une enveloppe budgétaire aussi restreinte ?

Les représentants du ministre avaient affiché leur volonté d’améliorer les quotités de décharges des écoles de 1 à 3 classes : celles-ci ne se voient attribuer que deux jours de décharge de plus… par an, bien loin du quart de décharge hebdomadaire revendiqué par le SNUDI-FO !

Si les directeurs d’écoles élémentaires et primaires de 9 ou 13 classes obtiennent une amélioration de leur décharge hebdomadaire… ils ne représentent que 5,14% des directeurs !

Les représentants du ministre ont beau annoncer que les quotités de décharges continueront d’augmenter dans l’avenir (les promesses n’engagent que ceux qui y croient), les mesures annoncées en termes de décharge sont dérisoires et ne répondent en rien aux revendications de tous les directeurs d’école !

« Revalorisation » des directeurs : 37,5€ brut par mois…

Concernant les indemnités, le ministre a décidé de pérenniser l’indemnité de 450€ que doivent percevoir les directeurs cette année (et dont la plupart n’ont d’ailleurs pas encore vu la couleur).

Ainsi, chaque année scolaire, les directeurs d’école percevront une indemnité d’un montant de 450€ brut qui sera versée soit en une fois, soit mensuellement. Ces 450€ bruts représentent 37,5€ brut par mois… voici ce qui pour le ministre s’appelle « revaloriser » les directeurs !

Avec son Grenelle, le ministre se moque des personnels !
Et dans le même temps, il prépare le transfert des missions des IEN vers les directeurs !

Les représentants du ministre ont annoncé que d’autres groupes de travail seront réunis, notamment pour évoquer les missions des directeurs en lien avec l’avenir des IEN.

En effet, le ministre, toujours dans le cadre de son Grenelle, entend fusionner les différents corps d’inspection – et donc supprimer le corps des IEN – et recentrer les missions de ces inspecteurs sur la pédagogie.

Par le plus grand des hasards, le projet de loi Rilhac prévoit justement … un transfert de compétences des autorités académiques – donc des IEN – vers les directeurs d’école !

Les choses sont désormais limpide : le ministre entend organiser le transfert des missions des IEN vers les directeurs d’école, en leur rajoutant des tâches mais en tentant surtout de modifier leur place et leur rôle au sein de l’école, pour en faire les relais des contre-réformes en cours !

C’est en ce sens que les DSDEN réunissent des GDDE (groupes départementaux direction d’école) : pour poser les jâlons de la loi Rilhac ! (lire notre compte-rendu GDDE 53)
C’est pour cela que le SNUDI-FO 53 ne cautionnera plus ces GDDE et n’y participera plus !

Face au Grenelle, réunissons-nous pour faire valoir nos revendications !
Les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action, SUD Education, SNCL-FAEN ont bien raison d’indiquer que « Le Grenelle du ministre est inacceptable, d’autant plus qu’il vise à modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, les missions et les statuts des enseignants »

Le SNUDI-FO porte ses revendications :
– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire – et pas des services civiques – dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Le SNUDI-FO invite les directeurs et directrices du département à participer au stage sur la direction d’école organisé le mardi 2 février 2021.

Plus d’informations ?