Direction d’école : groupe départemental de suivi et de concertation (GDSC) Le SNUDI-FO 53 boycotte la réunion !

Direction d’école : groupe départemental de suivi et de concertation (GDSC) Le SNUDI-FO 53 boycotte la réunion !

Télécharger le communiqué du SNUDI-FO 53

Invités par l’administration à participer à un GDSC sur la direction d’école, le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux organisations syndicales représentatives (Snuipp, SE-Unsa et CGT éduc’action) pour leur proposer de refuser ensemble de participer à une réunion informelle, à l’heure où les CHSCT sont supprimés. Nous nous sommes retrouvés seuls sur cette position. Dans la droite ligne des groupes de travail sur la « simplification des tâches du métier de directeur » qui n’ont strictement rien apporté en matière d’allègement des tâches, cette initiative ministérielle fait suite au suicide de notre collègue Christine Renon. De plus, à notre initiative, la demande d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction a été formulée avant les congés. Ce groupe de travail (GDSC) s’est tenu mardi 7 janvier.

Ces réunions conduisent de fait à limiter la problématique de la direction d’école aux seuls directeurs, alors qu’elle concerne tous les enseignants. Par ailleurs, le SNUDI-FO continue d’exiger la tenue d’instances (CHSCT) en Mayenne comme ailleurs, pour que les syndicats puissent défendre les conditions de travail, les revendications et les moyens mis en œuvre pour la direction.

Les retours que nous avons de cette réunion sont éloquents. La question du statut de directeur a été évoquée dès le début de la réunion, mais rien sur l’augmentation des décharges, aucun mot sur la reconnaissance par l’augmentation indiciaire, rien sur l’aide administrative, rien sur la politique préventive à mettre en place pour les directeurs d’école, responsabilité incombant à notre employeur.

Les directeurs ne veulent pas d’un statut, ils veulent plus de temps de décharge, une aide administrative, une amélioration financière et un réel allègement des tâches !

C’est par ailleurs le sens vers lequel vont les réponses à l’enquête ministérielle. Sans surprise, les directeurs ont réaffirmé leurs revendications, celles que nous portons avec eux et dont l’administration a déjà connaissance, à savoir :

– 36% d’entre eux exigent l’augmentation de leur temps de décharge
– 33% réclament une aide administrative ou une secrétaire
– 27% demandent une simplification des tâches
– 19% d’entre eux donnent la priorité à une revalorisation salariale

Quant à la question « Avez-vous des pistes concrètes d’amélioration de vos tâches de direction à proposer ? », seuls 11% des directeurs répondent « Avoir un véritable statut de directeur, chef d’établissement ».

Nos responsables administratifs doivent répondre. Le ministère doit clairement enterrer l’idée de la mise en place d’un statut de directeur ou de chef d’établissement du 1er degré !

Le SNUDI-FO 53 invite tous les directeurs d’école du département à s’inscrire pour participer au stage syndical dédié à la direction d’école et prévu le 20 mars prochain à Laval (programme de la journée). Les inscriptions se font par email (contact@snudifo-53.fr) ou via le formulaire dédié en ligne.

A Laval, le 08/01/20

Direction d’école: retour sur le questionnaire du ministère

Direction d’école: retour sur le questionnaire du ministère

Les directeurs ne veulent pas d’un statut, ils veulent plus de temps de décharge, une aide administrative, une amélioration financière et un réel allègement des tâches !

Le SNUDI-FO a pris connaissance des réponses des directeurs d’école au questionnaire qui leur avait été envoyé par le ministère en novembre. Le SNUDI-FO n’était pas demandeur d’un tel questionnaire mais au contraire de la satisfaction immédiate des revendications sur la direction d’école, qui sont connues depuis de nombreuses années. D’autre part, ce procédé conduisait à limiter la problématique de la direction d’école aux seuls directeurs, alors qu’elle concerne tous les enseignants. Par ailleurs, le SNUDI-FO continue d’exiger la tenue d’instances (CTSD et CHSCT) en Mayenne comme ailleurs, pour que les syndicats puissent défendre les conditions de travail, les revendications et les moyens mis en œuvre pour la direction.

Néanmoins, les réponses du questionnaire sont un cruel désaveu pour le ministre Blanquer ou la députée Rilhac (auteure du rapport parlementaire missions flash sur la direction d’école), qui tentent d’imposer un statut de directeur ou de chef d’établissements du 1er degré, des regroupements d’école de type EPEP ou EPSF.

A la question « Avez-vous des pistes concrètes d’amélioration de vos tâches de direction à proposer ? », seuls 11% des directeurs répondent « Avoir un véritable statut de directeur, chef d’établissement ».

A la question « Y a-t-il une question qui n’a pas été posée précédemment et qui aurait dû l’être ? », seuls 10% des directeurs répondent « La question du statut du directeur ».

A contrario, les directeurs ont réaffirmé leurs revendications :
– 36% d’entre eux exigent l’augmentation de leur temps de décharge
– 33% réclament une aide administrative ou une secrétaire
– 27% demandent une simplification des tâches
– 19% d’entre eux donnent la priorité à une revalorisation salariale

Le ministre doit maintenant répondre. Il doit clairement indiquer que la mise en place d’un statut de directeur ou de chef d’établissement du 1er degré est définitivement enterrée.

Il doit accéder immédiatement aux revendications exprimées en :
– Augmentant significativement le temps de décharge des directeurs
– Accordant une aide administrative statutaire à chaque école
– Attribuant une amélioration indiciaire conséquente à tous les directeurs : 100 points d’indice pour tous !
– Procédant à un réel aménagement des tâches, comme par exemple arrêter d’imposer aux directeurs de rédiger les PPMS alors qu’ils n’ont aucune compétence en matière de sécurité

Les créations de postes prévues pour la rentrée 2020 sont pour le moment très insuffisantes ( 1885 de moins que cette année!) pour répondre à ces revendications notamment en termes de décharges. Aucun rétablissement des aides administratives n’est actuellement budgété. Pour le SNUDI-FO, il est urgent que le ministre prenne la mesure des besoins nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 est pleinement engagé dans la grève pour l’abandon du projet de retraite par points et appelle les personnels à se réunir en assemblées générales pour décider la grève jusqu’à son retrait. Faire reculer le gouvernement sur sa réforme des retraites, c’est créer les conditions pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications, en particulier celles sur la direction d’école.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les directeurs d’école du département à s’inscrire pour participer au stage syndical dédié à la direction d’école et prévu le 20 mars prochain à Laval (programme de la journée). Les inscriptions se font par email (contact@snudifo-53.fr) ou via le formulaire dédié en ligne.

Résultats de l’enquête ministérielle

Décharges direction: impacts de la mesure Blanquer

Décharges direction: impacts de la mesure Blanquer

Suite au décès de Christine Renon, le Ministre a annoncé par un communiqué de presse du 13 novembre que : « Pour faciliter la fin de l’année, une journée supplémentaire de décharge a été allouée, pour tous les directeurs d’école, sur la période novembre – décembre 2019. » Cette mesure démontre simplement que, sur le fond, les décharges de direction sont insuffisantes, ce que le SNUDI-FO ne cesse de rappeler à tous les niveaux (département, national).

Toutefois, alors que les remplaçants manquent dans certains secteurs, le ministère n’a donné aucun moyen supplémentaire, ce qui a comme conséquences :

  • des stages de formation continue sont annulés ou reportés,
  •  cela aggrave les remplacements pour arrêt maladie (quel que soit le temps d’absence),
  •  on déplace des collègues affectés sur des longs remplacements,
  •  les participants à des stages syndicaux ne sont d’office plus remplacés
  •  des directeurs qui s’étaient organisés se retrouvent avec un remplacement non voulu ou non choisi, qui leur est impossible de placer à un autre moment
  •  inégalités de traitement entre les directeurs d’écoles de tailles différentes

Cette mesure ministérielle est de l’enfumage ! On déshabille Pierre pour habiller Jacques !

Et ce n’est pas avec ça que le Ministre achètera la paix sociale chez les personnels du 1er degré avant la grève massive qui commence le 5 décembre prochain !

Le SNUDI-FO 53 interviendra auprès du DASEN pour permettre que TOUS les collègues soient remplacés. Faites nous remonter les informations si vous êtes concernés.

Au niveau national, le SNUDI-FO continue d’agir pour l’amélioration de la quotité de décharge hebdomadaire pour tous les directeurs d’école.

Une intersyndicale nationale aura lieu à Paris jeudi 28 novembre sur la question de la direction d’école.

REMPLISSEZ LE REGISTRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (RSST) SI VOUS N’ETES PAS REMPLACE(E)

CONTACTEZ LE SNUDI-FO 53

Réunions directeurs = enfumage

Réunions directeurs =  enfumage

Le 1er ministre a annoncé par voie de presse le 13 novembre des « premières mesures visant à alléger et simplifier le travail des directeurs d’école » 

Ces mesures ne sont en fait qu’un questionnaire, envoyé par courriel, et des invitations à des réunions avec les IEN.  

Le SNUDI-FO 53 alerte sur ces questionnaires et ces réunions prévues avec les IEN. Ces dispositifs, impulsés par le Ministre suite au suicide de Christine RENON, ne répondent en rien aux revendications des directeurs, qui sont connues et portées depuis des années par les organisations syndicales (avec des nuances parfois)

Pire, le questionnaire, type « grand débat », traité informatiquement, n’a d’autre but que d’amener les directeurs à se positionner pour le statut de directeur supérieur hiérarchique. Les entrevues avec les IEN, quant à elles, vont placer les directeurs en situation individuelle face à leur supérieur avec toutes les dérives que cela peut entraîner.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur la dangerosité de ces dispositifs et rappelle que ni le questionnaire, ni les réunions avec les IEN ne sont obligatoires* (comme cela a été confirmé la semaine dernière par les IEN).

Le SNUDI-FO 53 invite tous les directeurs à prendre connaissance du communiqué du SNUDI-FO 53 et du courrier adressé au ministre. Il invite les directeurs, à prendre contact avec le syndicat pour faire remonter leurs revendications, et à participer aux RIS organisées par le syndicat.

* Rappel :
invitation = ce n’est pas obligatoire. (même lorsqu’il s’agit d’une invitation valant ordre de mission)
ordre de mission = c’est obligatoire. Un ordre de mission donne lieu à un défraiement et et à la couverture du salarié.
invitation valant ordre de mission = Ce n’est pas obligatoire mais le salarié est couvert. 
. avec frais = frais de déplacement
. sans frais = pas de frais de déplacement

 

 

 

EDUCONNECT

EDUCONNECT

Aucune obligation pour les directeurs d’école.

Fin décembre,  dans plusieurs départements, des directeurs ont reçu une note leur demandant d’être maîtres d’œuvre du déploiement d’ EDUCONNECT.

En Mayenne, les IEN viennent d’inviter les directeurs à l’utilisation d’EDUCONNECT.

Rappelons qu’EDUCONNECT est une plate-forme informatique destinée aux parents afin qu’ils puissent accéder en temps réel au LSUN. Sa mise en œuvre est accompagnée de différents guides techniques (dont une de 48 pages !) que l’administration transmet aux directeurs, en les invitant faire l’interface avec les parents.

Les directeurs devraient se mettre à disposition des parents qui connaîtraient des difficultés pour se connecter à cette plate-forme, pour les aider à créer leur compte utilisateur et à utiliser leur espace. Ils devraient ainsi assurer la « hotline EDUCONNECT».

Le SNUDI-FO rappelle que les obligations de service des directeurs sont les mêmes que celles des adjoints puisque les uns et les autres sont tous Professeurs des Ecoles et donc protégés par le statut de PE. Leurs missions sont définies par le décret de 1989 qui ne prévoit ni l’assistance technique aux parents, ni la mise en œuvre du LSUN, ni l’aide à l’installation et au suivi de plate-forme numérique.

L’aide technique nécessaire aux familles relève de la responsabilité de l’Education Nationale, donc de sa hiérarchie qui est représentée localement par L’IEN. Tenter de transférer cette responsabilité sur les épaules de chaque directeur d’école ne peut que préparer l’autonomie de chaque école et préparer ainsi sa transformation en établissement autonome comme les fameux EPSF (établissements publiques des savoirs fondamentaux) du ministre Blanquer !.

De telles tentatives ne peuvent être le fait du hasard au moment où le Ministre Blanquer annonce un projet de loi pour un statut hiérarchique de chef d’établissement autonome (1).

Ce nouveau statut, créant de fait un nouveau corps en dehors de celui des PE, modifierait totalement les obligations de service des directeurs d’écoles. Il permettrait, d’imposer un temps de présence hebdomadaire dans les établissements, déconnecté des heures d’enseignement, une remise en cause des congés et les placeraient, comme personnels d’autorité, dans l’obligation de mettre en œuvre de tels dispositifs et bien d’autres. 

Dans ces conditions, des directeurs nous ont déjà informés qu’ils ne mettraient pas en place cette plate-forme qui représente une surcharge de travail supplémentaire.

Les directeurs d’école n’ont aucune responsabilité dans la mise en place d’EDUCONNECT et aucune obligation à effectuer du travail supplémentaire (de surcroît sans être payés) qui ne figure absolument pas dans les textes réglementaires. Aucun texte, aucun décret, aucune circulaire ministérielle ne fait obligation aux directeurs de mettre en place EDUCONNECT (qui n’a d’ailleurs pas été présenté au CHSCT), ni à assurer sa mise en fonction auprès des parents d’élèves.

Le SNUDI-FO invite les directeurs et adjoints à se réunir pour définir leurs revendications et décider des moyens de les faire aboutir. Il invite tous les collègues et particulièrement les directeurs à participer au stage « DIRECTION D’ÉCOLE » le 24 mai (inscription). + d’infos

Il soutiendra tous les collègues qui subiraient des pressions en ce sens. Le syndicat national intervient auprès du ministre.

(1) Dans un communiqué commun « pas de supérieur hiérarchique à l’école » les organisations syndicales nationales SNUDI-FO ; SNUipp ; CGT ; SUD « se prononcent contre tout statut de directeur et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique. »

EPSF: Établissements publics des savoirs fondamentaux

EPSF: Établissements publics des savoirs fondamentaux

21/02/19 : télécharger le communiqué SNUDI-FO

Pulvérisation des statuts d’enseignants, dont celui de PE, suppression des directeurs et des écoles

Les EPSF : plus grave encore que le projet de création des EPEP

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi dit « école de la confiance ». Dans ce projet de loi dont le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, demande le retrait, a été intégré un amendement très particulier créant des EPSF (Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux) qui regrouperaient les classes d’un collège et celles d’une ou plusieurs écoles situées dans le bassin de vie.

L’exposé des motifs de l’amendement indique : « Ces structures permettront à de très petites écoles (la moitié des 45 000 écoles de France comptent moins de 4 classes) d’atteindre une taille critique rendant possibles certains projets pédagogiques ainsi que des collaborations entre enseignants de cycles différents ». Il s’agit donc également, à travers les EPSF, de supprimer des milliers d’écoles, dans les zones rurales comme dans celles urbanisées, et donc des milliers de postes de PE, adjoints ou directeurs.

Ainsi, non seulement ces EPSF porteraient toutes les tares qui étaient contenues dans le projet de création des EPEP (Établissements Publics d’Enseignement Primaire) en termes de regroupements forcés et de disparition d’écoles du 1er degré, mais leur création aboutirait à les étendre aussi au 2nd degré.

LES EPSF, c’est la destruction des statuts particuliers d’enseignants pour y substituer un statut unique synonyme de régression sociale pour tous !

Le projet d’EPSF porte en germe la fin de la distinction entre les classes du 1er degré et celles du 2nd degré, la fin de la distinction de statut entre les professeurs des écoles et les professeurs certifiés. Si ce projet voyait le jour, les enseignants pourraient ne plus être affectés dans une école ou un établissement du second degré selon leur appartenance à un corps (PE, certifié, agrégé…), mais dans un seul et même établissement.

Ainsi, avec la mise en oeuvre des EPSF, les Obligations Réglementaires de Service spécifiques à chaque corps volent en éclats : la référence aux 1 607 h annuelles de travail obligatoire applicable aux professeurs du 2nd degré depuis 2014 (décret Hamon) pourrait ainsi concerner les Professeurs des Écoles.

Ainsi, comme cela est d’ailleurs évoqué dans l’amendement parlementaire, les dispositions restrictives au droit de grève dans le 1er degré s’appliqueraient aux professeurs certifiés et agrégés dès lors qu‘ils interviendraient dans les classes du 1er degré.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’obligation qui serait faite à tous les enseignants, de participer au conseil école – collège : une nouvelle mise en cause des obligations statutaires de service puisque cette obligation ne pourrait que s’ajouter à celles existantes, ce qui aboutirait à faire exploser les 108 h.

Dans les faits, le gouvernement est en train de chercher à créer un statut unique d’enseignants aboutissant à détruire tous les statuts particuliers et les droits qui s’y rattachent : règles d’affectation contestées, modalités de changement d’échelon remises en cause par PPCR… Le projet de création des EPSF vise à accélérer ce processus.

Déjà, le ministère prévoit l’affectation indifférenciée de PLP, de PE ou de profs certifiés, agrégés sur les postes ULIS en collège et en Lycées Professionnels, remettant de plus en cause la place des délégués du personnel en CAP. C’est la marche à la destruction du statut.

Les EPSF, c’est la suppression des directeurs et des écoles

Le projet de loi prévoit dans l’article L. 421-19-19 que « Les établissements publics des savoirs fondamentaux sont dirigés par un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411-1 et les compétences attribuées au chef d’établissement par l’article L. 421-3. Un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints, dont un au moins est en charge des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. Ce chef d’établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »

Cet article prévoit clairement que le directeur d’école n’existe plus. Il n’y a plus de directeur et plus d’école non plus, qui disparaissent comme entités administratives. Si les bâtiments existeront toujours, ils ne seront qu’un site parmi d’autres d’un établissement dont la gestion relèvera du chef d’établissement personnel de direction. Les IEN dont la fonction est liée à l’existence spécifique du statut de PE disparaîtraient et l’ensemble des PE serait donc placé sous l’autorité d’un chef d’établissement, supérieur hiérarchique unique des personnels du premier et du second degré. Avec la création d’un conseil pédagogique d’établissement, c’est aussi la remise en cause de la liberté pédagogique individuelle. Les relations entre les PE ainsi que la place spécifique du conseil des maîtres se trouveraient bouleversées.

Dans les départements, les projets de carte scolaire multiplient les fermetures de classes et d’écoles entières, les fusions d’écoles faisant disparaitre nombre d’écoles en milieu rural comme dans des quartiers urbains et en particulier les écoles maternelles. À chaque fusion, c’est un poste de directeur qui est supprimé au détriment des conditions de travail des PE et de la qualité des relations avec les familles. Pour le ministre, l’objectif avéré est de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements (80 % des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).

LES EPSF, c’est le transfert total des compétences de l’Éducation nationale aux conseils d’administration dans le cadre des établissements autonomes sous la tutelle des élus politiques locaux

Le projet de loi prévoit que les EPSF seraient constitués sur proposition conjointe des collectivités territoriales largement représentées dans le conseil d’administration. Le chef de cet établissement d’un nouveau type se trouverait lui-même placé sous la tutelle de ces élus locaux.

Dans le même temps se multiplient les projets divers dont l’objectif est la mutualisation des moyens, la fusion 1er/2nd degré, la confusion scolaire/péri scolaire : cités éducatives dans le Gard, le Bas-Rhin, l’Essonne, le Val-de-Marne…, école du socle dans l’académie de Dijon, en Ille-et-Vilaine…, réseau d’établissements dans le Vaucluse.

Toutes ces expérimentations n’ont qu’un seul objectif : opérer sous des formes diverses un transfert des compétences de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales et aggraver le processus d’éclatement en cours.

Avec la FNEC FP-FO, le SNUDI-FO exige le retrait du projet de loi « école de la confiance ». Il exige l’abandon des EPSF.

Alors que les mobilisations se multiplient notamment en défense des services publics, et que la colère populaire s’amplifie contre les politiques menées par ce gouvernement, le ministre Blanquer et son gouvernement seraient bien inspirés de prendre en compte cette situation en retirant ce projet de loi.


En complément, le communiqué FNEC-FP FO: le ministre prépare le corps unique (5/02/19)

Une arme de destruction massive du statut de PE et de l’école publique

L’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier un amendement n°AC501 au projet de loi « école de la confiance » qui crée des « établissements publics des savoirs fondamentaux ». Reprenant des propositions du rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale (rendu public le 1er août 2018), ces EPSF, « à l’initiative des collectivités territoriale de rattachement » (communes et Conseils Départementaux), regrouperaient « les structures scolaires d’un même bassin de vie » dans un seul établissement sous la tutelle d’un chef d’établissement. Ils s’inscrivent dans l’offensive de fusion des corps, de suppression des 120 000 postes (CAP 2022) dans la Fonction publique et de territorialisation de l’école.
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO demande le retrait du projet de Loi « école de la confiance ».

Les directeurs, transformés en « adjoints du chef d’établissement »,
véritable supérieur hiérarchique direct !

Les enseignants du premier degré se retrouveraient ainsi placés sous l’autorité d’un chef d’établissement lui-même sous la tutelle des élus locaux. Ainsi l’amendement précise : « un directeur-adjoint exerce (…) les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411-1 (…) » (décret de 89 définissant la fonction de directeur).

Ce projet préfigure des « directeurs » d’un nouveau type dont rien ne garantit qu’ils soient toujours des PE avec un statut hiérarchique pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des « nouveaux directeurs », qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Les IEN disparaîtraient totalement au profit d’un chef d’établissement qui serait le supérieur hiérarchique unique des personnels du premier et du second degré. Chefs d’établissements d’un nouveau type qui recruteraient demain les personnels de leur établissement autonome.

Une carte scolaire 2019 qui prépare déjà les EPSF…

Dans les départements, les projets de carte scolaire multiplient les fermetures de classes et d’écoles entières, les fusions d’écoles faisant disparaitre nombre d’écoles en milieu rural comme dans des quartiers urbains et en particulier les écoles maternelles. À chaque fusion, c’est un poste de directeur qui est supprimé au détriment des conditions de travail des PE et de la qualité des relations avec les familles. Pour le ministre, l’objectif avéré est de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements (C’est un fait, 80 % des écoles pourraient être supprimées ainsi que leurs directions !).

Pas de supérieur hiérarchique à l’école !

no image

Déclaration intersyndicale à télécharger

Les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ont pris connaissance des récentes déclarations du ministre de l’Éducation nationale annonçant une future loi pour la création d’un statut de directeur d’école. Nos organisations dénoncent une nouvelle fois le fait que cette annonce soit faite dans les médias avant même que les organisations syndicales n’en soient elles-mêmes informées et que l’agenda social prévoit des discussions sur cette question en 2019. Ceci n’est pas acceptable.

Ce nouveau statut entraînerait la mise en place d’un lien de subordination entre ces nouveaux personnels de direction et leurs collègues adjoint-es, pouvant conduire à des relations managériales au sein des équipes et une nouvelle organisation administrative de l’école, ce que nous refusons.

Le ministre de l’Éducation nationale reprend aujourd’hui le vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un établissement doté d’un fonctionnement autonome que les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de bloquer jusqu’à aujourd’hui. : « Maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret EPEP De Robien en 2006-2007 (jamais publié).

Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ce projet, s’il voyait le jour, conduirait à une modification en profondeur de l’école publique et à son morcellement :
– regroupement d’écoles autour du collège avec tutelle hiérarchique de du principal.
– recrutement par concours des futurs directeurs dans les écoles de 10 classes ou plus.
– fusion d’écoles pour arriver à 10 classes ou plus.
– déplacement de classes élémentaires CM1 et CM2 dans le collège

Il en résulterait :
– une menace sur l’existence même de l’école maternelle et plus largement une perte de l’identité du 1er degré ;
– une réduction du nombre d’écoles et le développement d’écoles à taille inhumaine ;
– un renforcement du poids des collectivités territoriales dans le fonctionnement des
écoles et des inégalités entre les écoles ;
– une remise en question de la place spécifique du conseil des maîtres et de l’ensemble des relations entre les personnels ;
– une possible remise en cause du statut des PE fonctionnaire d’Etat.

Il attaquerait la place spécifique du conseil des maîtres et l’ensemble des relations entre les personnels.
Nos organisations se prononcent contre tout statut de directeur et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique.

Montreuil, le 20 décembre 2018

ALERTE: statut de directeur et EPEP

ALERTE: statut de directeur et EPEP

Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP

Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :

►instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
►créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !

Les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire : une arme de guerre contre l’école de la République

Le ministre met en oeuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.

Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).

Le « statut » de directeur : une duperie dirigée contre tous les enseignants Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres
règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.

Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.

Des « Cités éducatives » dès 2019, expérimentation des EPEP Blanquer Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire(1).

NON aux EPEP et au directeur supérieur hiérarchique !

Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles !

Depuis 1986(2),ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP – statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.

►Le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeursdu ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.
►Le SNUDI-FO invite les organisations syndicales nationales à une réunion intersyndicale, en urgence à ce sujet.

(1) – La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre
Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néodirecteur
supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques.
(2) – Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome.
Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en
2006-2007 (qui n’a jamais été publié).

Direction d’école

Direction d’école

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4 pages spéciales direction d’école à télécharger (avril 2018)


Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

NOR: MENF8900209D

CHAPITRE Ier : Définition des fonctions de directeur d’école.

Article 2 . Modifié par Décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002 – art. 1 JORF 15 septembre 2002 :

  • Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
  • Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
  • Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
  • Il répartit les moyens d’enseignement.
  • Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
  • Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
  • Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et

préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.

  • Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
  • Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
  • Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
  • Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
  • Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
  • Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
  • Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
  • Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
  • Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
  • Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition nationale que le syndicat ira porter au ministre.

Télécharger le numéro spécial direction d’école du SNUDI-FO (8 pages)

La pétition à télécharger et à imprimer

Direction d'école: pétition SNUDI-FO

J'exige:
- l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges de service, le maintien intégral et l’extension des cadres départementaux plus favorable, pas un directeur sans décharge statutaire hebdomadaire ;
- la prise en compte de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire dans tous les départements ;
- une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
- une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
- la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;
- le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
- le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
- non aux postes profilés : attribution de l’ensemble des postes de direction au barème. (AGS)
- le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

**votre signature**

5 signatures

   

 

Conséquence directe des dernières contre-réformes touchant l’école publique, la charge de travail des directeurs d’école ne cesse de s’alourdir :
►la suppression de milliers de postes d’EVS –aide à la direction, en plus de jeter des milliers de salariés en situation précaire au chômage, a considérablement détérioré les conditions de travail des directeurs ;
►les tâches découlant de l’inclusion scolaire systématique se multiplient : convocation, organisation et compte rendu des équipes éducatives, transmission des GEVASCO, organisation de l’emploi du temps des AESH ou AVS, participation aux équipes de suivi, rédaction d’IP parfois source de tensions avec les parents…
►les mesures dites de sécurité renforcée (Vigipirate, PPMS incendie, PPMS Attentat intrusion, PPMS risques majeurs) imposent aux directeurs de mettre en place des protocoles alors qu’ils n’en n’ont pas les compétences ;
►même si l’on peut se féliciter que la plupart des écoles (+ de 80 %) reviennent à la semaine de 4 jours, les PEdT demeurent. Les directeurs subissent de plein fouet les conséquences de la territorialisation de l’École : ingérence dans l’école des élus locaux, multiplication des réunions de concertation avec les mairies pour l’organisation du périscolaire…
►le développement des applications (ONDE, LSUN, AFFELNET, IDEAL…) contraint les directeurs à sans cesse s’adapter et utiliser des outils toujours plus chronophages, parfois sans même disposer d’un ordinateur récent ou d’une connexion internet dans leur bureau !
►la liaison école-collège et les dispositifs REP+ multiplient contraintes et réunions institutionnelles. Dans le même temps, le ministère et les inspecteurs d’académie multiplient les groupes de travail sur la « simplification des tâches des directeurs » qui ne répondent en rien aux revendications des directeurs. Pire encore, loin de viser à alléger les tâches de direction, ces réunions visent à organiser les missions des directeurs de manière différenciée suivant les académies, remettant ainsi en cause la réglementation nationale reposant sur le décret de 1989. Plus ces groupes de travail se déroulent, plus les conditions de travail se dégradent !

Dans cette situation, ce n’est pas un statut de l’école et/ou du directeur qui pourrait, comme par magie, créer les postes nécessaires pour améliorer le régime de décharge ou attribuer une aide à la direction par école. Bien au contraire, un tel statut ne pourrait aboutir qu’à regrouper des écoles dans des établissements locaux d’enseignement avec un seul super-directeur, isolé de ses collègues et soumis encore plus à la tutelle des collectivités locales et du ministère. Le SNUDI-FO réaffirme que le directeur est un professeur des écoles qui n’a pas vocation à devenir la courroie de transmission du ministre voire des élus locaux pour faire passer les contre-réformes auprès des adjoints Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continue des conditions de travail des directeurs. Le SNUDI-FO va demander audience au ministre Blanquer pour porter les revendications déclinées dans la pétition, en premier lieu celle de l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges, seuil qui demeure largement insuffisant et ne permet pas aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition national que le syndicat ira porter au ministre.