AESH : Réclamez votre droit aux jours de fractionnement !

Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord. Or, la plupart des AESH que nous rencontrons en stages, en réunions ou en visites ne sont même pas au courant de ce droit que le SNUDI-FO a fait connaitre il y a plusieurs années !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes : 
●        en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;
●        en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%. Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.

MAIS le SAE de l’académie de Nantes ne propose pas la deuxième solution. Les AESH ne pourraient donc que poser des jours de congés. FO intervient pour le respect des deux formes prévues.

FO vous aide à faire appliquer ce droit.

Les démarches

Pour poser ces jours de congés, il faut que l’AESH fasse une demande d’autorisation d’absence (ASA) en précisant sur “autres motifs” : jour de fractionnement

Il faut en plus un visa de la part du directeur d’école ou du chef d’établissement sur l’ASA précisant « en accord avec les heures connexes effectuées ». Le SAE reconnaît que le service ne peut pas vérifier le décompte exact des heures connexes d’où la nécessité d’une attestation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaires à son établissement payeur :
●        Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
●        Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
●        Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Mettre en copie le coordonnateur du PIAL car, de toutes façons, l’administration se mettra en relation avec lui pour la continuité de la prise en charge du ou des élèves.

Les représentants FO en Mayenne sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils.

Les délais pour poser ces jours de fractionnement ?

Il n’y a officiellement pas de délai MAIS il faut tenir compte du fait que ce qui préside à l’acceptation de ces jours par l’administration, c’est la continuité de la prise en charge de l’élève et donc l’organisation nécessaire. Il faut également avoir en tête le délai de « traitement administratif” (ASA* qui doit être visé avant de l’envoyer puis l’organisation de la prise en charge de l’élève puis réponse à l’AESH).

*Autorisation Spécifique d’Absence

Ainsi, le plus tôt c’est le mieux et une demande du jour au lendemain aura de très grandes chances d’être refusée.

Faut-il attendre une réponse ?

Que vaut une absence de réponse de l’administration à la demande ?

Les demandes reçoivent normalement systématiquement une réponse. En principe, une demande « complète » (ASA + Visa du directeur/chef d’établissement « en accord avec les heures connexes effectuées ») reçoit une réponse favorable. Si la demande est incomplète, l’administration revient vers les agents.

Donc, pas de réponse vaut acceptation.

Comment cela se passe pour les AESH hors titre 2 (HT2) ?

Les formulaires de demandes d’ASA sont désormais identiques pour tous les AESH. Chacun envoie ensuite à son établissement payeur.

CONTACTEZ FO EN CAS DE PROBLÈME OU DE DIFFICULTÉ