Compte rendu du groupe de travail ministériel « bilan et perspectives de l’école inclusive »

Compte rendu du groupe de travail ministériel « bilan et perspectives de l’école inclusive »

Compte rendu du groupe de travail ministériel « bilan et perspectives de l’école inclusive » du 25 octobre 2022

Le ministère indique en préambule que la politique « d’école inclusive » est une véritable réussite.

430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés. Cela repose sur un investissement humain extrêmement important des personnels. Cela a été impulsé par la loi Boisseau-Montchamp de 2005 et s’est accéléré depuis avec environ chaque année 10 % d’élèves en situation de handicap scolarisés en plus. Un effort budgétaire a également été fourni à hauteur de 3,5 milliards. Il y a actuellement 132 000 AESH soit un AESH pour 8 enseignants.

L’acte 2 de l’école inclusive en préparation prévoit d’accueillir un maximum d’élèves en milieu ordinaire.

300 ULIS ont été créées dans les collèges par exemple. Ces dispositifs concernent les élèves en situation de handicap mais plus largement les élèves à besoins particuliers.

La parole est donnée aux organisations syndicales.

Déclaration de la FNEC FP-FO

Nous sommes aujourd’hui conviés à un groupe de travail ministériel « bilan et perspective sur l’école inclusive ».

Pour la FNEC FP-FO, le bilan est simple : cela ne peut plus durer !

Pas une réunion syndicale, pas une rencontre avec des collègues sans que cette question de « l’école inclusive » ne soit au cœur des préoccupations avec parfois des situations dramatiques de nature à remettre en cause l’intégrité physique et psychique des personnels, engageant statutairement la responsabilité de l’employeur.

Le bilan de « l’école inclusive », c’est par exemple 648 affectations en structure adaptée notifiées par la MDPH et non respectées pour le seul département du Rhône en 2021-2022.

Le bilan de « l’école inclusive », ce sont des milliers d’élèves à besoins particuliers placés par défaut en milieu ordinaire alors qu’ils devraient être pris en charge par des enseignants spécialisés.

Le bilan de « l’école inclusive », c’est la négation du droit pour tous les élèves à pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté.

Et il y a de ce point de vue une continuité dans les politiques gouvernementales pour détruire l’enseignement spécialisé : Loi Boisseau-Montchamp sur le Handicap de 2005, décrets Darcos,loi Peillon, loi Blanquer… Depuis des décennies, avec des arguments démagogiques et prétextant l’égalité des droits, les gouvernements successifs s’attaquent aux élèves les plus fragiles, en visant, à terme, la fermeture des structures et postes spécialisés.

La FNEC FP-FO a toujours dénoncé les conséquences de la loi 2005 sur les élèves les plus fragiles qui sont placés par défaut dans leur école de secteur sans prise en charge adaptée. Via l’« École inclusive » de la loi de Refondation, le concept d’inclusion s’est substitué définitivement à celui d’intégration. Il ne s’agit plus désormais de scolariser les élèves en situation de handicap ou en grande difficulté dans les structures ou classes correspondant à leurs capacités mais il s’agit à l’École de s’adapter à tous les profils d’élèves, quels qu’ils soient, aboutissant à des situations catastrophiques.

La loi de Refondation s’est traduite par des attaques de toutes les classes et structures spécialisées : CLIS transformées en ULIS, SEGPA en dispositifs inclusifs… Le décret 2017-169 du 10 février 2017 a instauré le CAPPEI qui fusionne et fait disparaître les options A, B, C, D, E, F et G, qui diminue les horaires de formation.

Les personnels spécialisés sont petit à petit transformés en personnels ressources … puis en coachs… Le ministère a ainsi publié un rapport de l’IGSER sur les RASED en février 2021 qui démontrerait les résultats insuffisants des prises en charge des élèves et oriente vers une modification des missions des RASED tournées vers l’accompagnement des personnels, dans la même logique que les équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) … La co-intervention, l’analyse des pratiques des personnels devraient désormais devenir le cœur des missions de ces collègues… C’est une attaque supplémentaire contre les RASED, déjà minés par les suppressions de postes.

Fin 2019, le ministère a également réuni plusieurs groupes de travail ministériels concernant « l’école Inclusive » (réforme du CAPPEI, Modules d’Initiative Nationale, Cahier des charges de la Formation Initiale…) Les intentions du ministère étaient claires : il faut « changer de paradigme ». L’enseignement spécialisé serait désormais l’affaire de tous ! Depuis la rentrée 2021, suite à l’arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux contenus du cahier des charges de la formation initiale, tous les personnels bénéficient désormais d’un module de formation obligatoire de 25 heures minimum concernant « l’école inclusive » et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ainsi, chaque collègue entrant dans le métier aura été considéré comme « formé » à la pratique de « l’école inclusive »… La FNEC FP-FO s’est opposée à ces projets remettant définitivement en cause l’existence même postes et des structures spécialisés !

Dernièrement, des dispositifs en tous genres se multiplient : UMIS (Unités Mobiles pour l’Inclusion Scolaire), DAME (Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif), DICS (Dispositif Inclusion et Climat Scolaire), CAS (Conseiller d’aide à la scolarisation) … Puis, dans le cadre du Comité national de suivi de « l’École inclusive », décision a été prise de restructurer les établissements médico-sociaux en équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) rattachées aux PIAL.

Tous ces dispositifs ont un point commun : plutôt que d’offrir les soins et l’enseignement spécialisé nécessaires aux élèves, le gouvernement transforme les personnels des établissements médico-sociaux en coachs ayant pour mission d’expliquer aux personnels en quoi ils sont responsables des situations auxquelles ils sont confrontés.

De ce point de vue, les dispositifs d’accompagnement PPCR, dans lesquels certains enseignants qui expriment leur impuissance face aux situations ingérables auxquelles ils sont confrontés peuvent se retrouver placés, les évaluations d’écoles et d’établissements, sont utilisés pour culpabiliser les personnels et les mettre sous pression. Lors du conseil de l’évaluation de l’Ecole, c’est précisément « l’école inclusive » qui a été choisie par madame la présidente comme exemple d’organisation locale qui pouvait être évaluée, dans la logique bien connue de l’Ecole est son propre recours.

L’instauration des PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), au cœur de la loi Blanquer, permet de flexibiliser aujourd’hui les conditions de travail des AESH et de diminuer le temps d’accompagnement des élèves. Les AESH, personnels extrêmement précaires et en grande majorité à temps partiels imposés, dont la rémunération se situe toujours sous le seuil de pauvreté, se retrouvent affectés au sein d’un PIAL dans lequel ils peuvent être appelés à se déplacer au détriment des élèves qu’ils suivent et de leurs conditions de travail.

Comment s’étonner dès lors des grandes difficultés de recrutement de ces personnels ? Comment s’étonner que certaines associations de parents d’élèves décident de faire appel à des AESH sous contrat privé ?

Aux côtés des AESH, la FNEC FP-FO revendique un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL !

En guise de perspectives, la FNEC FP-FO vous rappelle ses revendications :
– Rétablissement du droit à un enseignement spécialisé pour les élèves dont la situation l’exige, ce qui signifie le retour à une orientation au cas par cas des élèves selon la nature et le degré du handicap ;
– Rétablissement et création de tous les postes, structures et établissements à hauteur des besoins ;
– Abandon des lois Blanquer (dont les PIAL), Peillon, Montchamp ;
– Diminution des effectifs par classe ;
– Abandon du CAPPEI et retour à une véritable formation d’enseignant spécialisé pour ceux qui le souhaitent ;
– Orientation des élèves au cas par cas, décidée par des professionnels (médecins, éducateurs, enseignants) en fonction du degré du handicap ou de la difficulté scolaire ;
– Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH ! Recrutement à hauteur des besoins ;
– Abandon de la politique d’évaluation permanente et de culpabilisation (accompagnement PPCR – évaluation d’écoles et d’établissements).


Autres interventions :
Certaines organisations syndicales ont rappelé en préambule leur soutien au dogme de « l’école inclusive ». Et pour cause, puisque de nombreuses lois et mesures mettant en place « l’école inclusive » ont été validées par ces organisations, qui ont soit voté pour, soit se sont abstenues. (Cf. 4 pages n°3 de la FNEC FP-FO : « La FNEC FP-FO défend l’enseignement adapté et spécialisé »).


Toutes les organisations syndicales ont néanmoins dressé un constat de situation alarmante.


Réponse du ministère

Nous avons dans cette réunion surtout dressé un bilan mais ouvert peu de perspectives. Nous n’avons pas la prétention d’avoir des réponses aux questions posées mais aucune ne nous a surpris. Nous sommes conscients des difficultés.

Nous avons la nécessité de penser de manière à préparer les 5 ans à venir. Lors des 5 dernières années, il y a eu des transformations avec des effets bénéfiques, d’autre moins bénéfiques.

Il faut réfléchir à un dispositif soutenable financièrement et humainement en étudiant la situation des AESH, des enseignants.

Nous entendons les difficultés que vous nous avez fait remonter. Il y a un grand nombre qu’on peut partager.

Il faut partager avec les autres acteurs de « l’école inclusive » et inviter nos collègues du secrétariat d’Etat pour réfléchir au-delà des ministères au fonctionnement, à l’organisation et à la formation.

Il faut poursuivre le travail engagé sur le statut des AESH ainsi que sur les besoins des équipes pédagogiques pour mieux inclure.

Il nous faut également étudier le système d’évaluation des besoins et de notification MDPH ainsi que les relations avec le médico-social. Sur ce sujet, cela ne relève pas de notre compétence.

Nous avons entendu vos interventions qui ne sont pas toutes au même niveau et ne tire pas les mêmes conséquences mais nous allons étudier ce sujet de près car cela revient de toutes parts et nécessite qu’on puisse avancer pour que le ministre puisse en interministériel aboutir à des éléments de proposition.

Commentaire FO

Le fait que même le ministère reconnaisse que le problème remonte de toute part est la preuve que la situation devient intenable.

Néanmoins, les propos tenus, notamment quand le ministère cherche à se dédouaner de sa responsabilité concernant les prises en charge en établissements spécialisés qui relèvent du médico-social, ne sont pas acceptables. La politique de « l’école inclusive », c’est-à-dire le principe d’inclusion systématique et forcée, est bien impulsée par le ministère de l’Education nationale ! Avec la loi Boisseau-Montchamp de 2005, aggravée par les lois successives, les élèves sont bel et bien dans les classes, souvent sans aucune prise en charge, dans l’attente de places dans les établissements, et ce lorsque les démarches pour obtenir une telle affectation ont pu être effectuée et que les parents sont volontaires…

Cette politique, conduite dans un seul objectif budgétaire puisqu’un élève en milieu ordinaire est bien moins « coûteux » qu’un élève scolarisé dans une classe ou une structure spécialisée, aboutit à créer des situations ingérables pour les personnels et les élèves.

La FNEC FP-FO poursuit ses interventions, à tous les niveaux, pour défendre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves qui, tous, doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté à leurs besoins !

Elle continue de revendiquer les postes spécialisés nécessaires, la défense des structures spécialisées et leur développement, un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH et l’abandon des PIAL !

Rapport RASED : mise en place des EMAS

Rapport RASED : mise en place des EMAS

Rapport RASED, mise en place des EMAS* : Prendre en charge les personnels plutôt que les élèves dans le cadre de l’évaluation PPCR !

* Equipes mobiles d’appui à la scolarisation

Le rapport de l’IGSER de février 2021 concernant les RASED annonce un tournant dans les missions de ces personnels qui commence à se mettre en place dans certains départements et aura un impact sur tous les enseignants.

Réformer les missions des RASED : en faire des coachs formateurs-évaluateurs des enseignants

Rappelons que les préconisations du rapport s’inscrivent dans le cadre de la politique ministérielle d’accompagnement des personnels à tous les niveaux avec la mise en place de personnels ressources mobiles – pompiers volants – dans plusieurs départements et également dans le cadre des PIAL renforcés qui démantèlent les établissements médico-sociaux.

La prise en charge des élèves ne devrait plus être la mission prioritaire des RASED. « La démarche utilisée par l’enseignant spécialisé ainsi que les outils utilisés doivent être explicités à l’enseignant de la classe, la prise en charge doit pouvoir se dérouler dans la mesure du possible au sein de la classe à ses côtés et permettre au premier responsable de l’élève d’ajuster sa pratique. »

Les préconisations du rapport s’articulent totalement avec les mesures du Grenelle du ministre Blanquer. Par l’accompagnement et l’évaluation permanents et culpabilisants, le ministre souhaite que l’école devienne son propre recours, chaque enseignant devant gérer toutes les situations au sein de sa classe, les RASED se transformant définitivement en membres du pôle ressource qui auraient pour vocation de former, de conseiller et d’accompagner leurs pairs notamment via la co-intervention.

Les EMAS : équipes mobiles d’appui à la scolarisation : « coachs » médico-sociaux

La même logique que celle de la réforme des missions des RASED s’applique aux personnels des établissements médico-sociaux.

L’article 25 de la loi « pour une école de la confiance » créant les PIAL précise que ceux-ci « constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux »

Dans le cadre des comités nationaux de suivi de l’Ecole Inclusive, les ministres Blanquer et Cluzel ont imposé la mise en place d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) dans tous les départements à la rentrée 2021. Ces EMAS sont constituées de personnels d’établissements médico-sociaux restructurés pour s’adapter à de nouvelles missions de conseils et d’accompagnement des personnels dans les établissements scolaires. Dans des documents départementaux qui paraissent, l’objectif est clairement affiché : les EMAS n’ont pas vocation à prendre en charge les élèves !

Les personnels des établissements médico-sociaux ont désormais vocation à « prendre en charge » les collègues qui doivent faire face aux difficultés et troubles des élèves qu’ils ont en classe… tout cela au détriment des soins dont devraient bénéficier ces élèves et dans un climat culpabilisant faisant peser la responsabilité des situations intenables dans les écoles sur les épaules des collègues !

Menace de dissolution des RASED au sein des PIAL… pour devenir conseillers des personnels

Un des axes de travail émanant du rapport RASED est d’«éditer un guide national pour consolider les pôles ressources et encourager à tisser des liens avec les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) » « Le pôle ressource doit apparaître comme un recours efficace capable (…) de mobiliser (…) des ressources internes dans toute leur richesse (RASED, autres enseignants spécialisés, coordonnateurs d’UPE2A, conseillers pédagogiques, enseignants maîtres formateurs [EMF], médecin et infirmiers scolaires…) mais d’établir également des partenariats dépassant le cadre de la circonscription, voire de la sphère de l’éducation nationale (CMP et centres médico-psycho-pédagogiques [CMPP], structures et établissements spécialisés, inter-secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, équipes mobiles d’appui à la scolarité…) susceptibles d’apporter, au côté des moyens internes, une expertise d’analyse et des réponses complémentaires. »

Les choses sont claires : les RASED et les EMAS ont vocation à se retrouver rattachés aux PIAL assimilés pôles ressources avec des missions similaires : se tenir prêts à intervenir en soutien des collègues confrontés à des élèves nécessitant habituellement des soins ou une orientation en établissement médico-sociaux : les pompiers volants…. mais destinés à prendre en charge les personnels plutôt que les élèves !

Culpabilisation et accompagnement dans le cadre de l’évaluation permanente PPCR

Dans le cadre de son Grenelle, le ministre utilise le levier du volet accompagnement de PPCR pour tenter de faire accepter l’inacceptable, à savoir faire porter la responsabilité de toutes les difficultés de l’école dont l’inclusion scolaire systématique sur les épaules des personnels.

Pour tenter d’éteindre toute revendication, les évaluations d’école qui commencent à être imposées participent de cette mise sous pression des personnels pour qu’ils s’autoévaluent et trouvent eux-mêmes des solutions aux difficultés bien souvent liées au manque de moyens ou de places en structures spécialisées.

Le SNUDI-FO n’accepte pas cette politique de destruction de l’enseignement spécialisé et de culpabilisation !

Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir en sa présence afin de réaffirmer et faire valoir les revendications :
– Maintien des prises en charge des élèves par les RASED !
– Respect des notifications MDA !
– Maintien des établissements médico-sociaux !
– Création massive de tous les postes spécialisés nécessaires et restitution des postes supprimés afin que chaque RASED soit complet !
– Retour des prises en charge des élèves !
– Abandon de la politique d’évaluation – accompagnement PPCR des personnels du Grenelle du ministre Blanquer !

Le SNUDI-FO appelle les personnels à la grève jeudi 27 février pour la création des postes supplémentaires, dans l’enseignement spécialisé et ailleurs, le recrutement immédiat de personnels sous statut et l’augmentation des salaires !

Rapport IGESR sur les RASED : adapter leurs missions à l’école inclusive et au Grenelle du ministre

Rapport IGESR sur les RASED : adapter leurs missions à l’école inclusive et au Grenelle du ministre

Rapport IGESR sur les RASED : adapter leurs missions à l’école inclusive et au Grenelle du ministre


En février 2021, l’IGESR (inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche) a publié un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et l’évaluation des effets des RASED. Celui-ci a pour objectif de faire un état des lieux des modalités d’intervention des RASED et proposer des modifications…

Co-intervention et conseils aux collègues : une prochaine circulaire pour redéfinir les missions et la place des RASED

« Une nouvelle circulaire ministérielle devrait permettre de formaliser (…) la manière dont l’action des RASED est appelée à évoluer (…) pour s’inscrire précisément, en parfaite cohérence, de manière systémique, complémentaire et souple dans l’ensemble des modalités d’accompagnement des élèves présentant des signes de vulnérabilité. »
Les préconisations du rapport s’inscrivent dans le cadre de la politique ministérielle d’accompagnement des personnels à tous les niveaux avec la mise en place de personnels ressources mobiles – pompiers volants – dans plusieurs départements ou des PIAL renforcés qui démantèlent les établissements médico-sociaux alors qu’aucun gouvernement n’a recréé tous les postes de RASED supprimés entre 2007 et 2012.

Il s’agirait de renforcer le pôle ressource afin de modifier les modalités d’intervention des personnels des réseaux tout en les transformant en conseillers-experts de la difficulté scolaire. Ainsi, « le RASED doit être pleinement valorisé dans son rôle de conseiller, de pourvoyeur de ressources didactiques et pédagogiques et disposer d’un accès à des outils numériques lui permettant d’optimiser le temps dont il dispose. La part de l’action préventive conseillée aux enseignants en charge de classe doit y occuper une place significative »

La prise en charge des élèves ne devrait plus être la mission prioritaire des RASED et les auteurs du rapport comptent sur le renouvellement des personnels via le CAPPEI (qui par ailleurs devra faire disparaître encore davantage les distinctions entre les différents modules) pour modifier le fonctionnement des RASED.

« En cas d’intervention auprès de l’élève, la démarche utilisée par l’enseignant spécialisé ainsi que les outils utilisés doivent être explicités à l’enseignant de la classe, la prise en charge doit pouvoir se dérouler dans la mesure du possible au sein de la classe à ses côtés et permettre au premier responsable de l’élève d’ajuster sa pratique pour pouvoir apporter les prolongements nécessaires lorsque son collègue spécialisé n’est pas présent. »
Alourdissement des obligations de service… pour astreindre à la participation des constellations …
et être « pairs experts »

Le rapport propose d’« inclure dans les obligations réglementaires de service (ORS) des maîtres spécialisés du RASED une participation à hauteur de six heures minimum aux formations de proximité dans les circonscriptions ».
Jusqu’à présent, les membres de RASED ne sont pas soumis aux 18h d’animations pédagogiques. Le rapport propose donc d’en imposer une partie et que ces collègues prennent part à la formation et l’évaluation par les pairs prévus dans le Grenelle du ministre qui décline l’accompagnement PPCR.

« Il est important que les maîtres spécialisés participent aux formations de proximité, puissent être intégrés aux constellations du plan mathématiques et/ou français (…) Ce cadre commun sera propice à une réflexion et une analyse de pratiques collectives et favorisera l’échange, le croisement de regards, l’apport d’éléments concrets propres à diversifier la pédagogie pratiquée. Dans ce cadre réglementaire nouveau il serait sans doute également plus facile de confier des séquences de formation à des maîtres spécialisés pour faire valoir leur expertise auprès de leurs collègues. »

Pilotage par l’évaluation…

« Afin de permettre aux équipes d’effectuer une auto-évaluation plus précise de leur action et de ses effets en matière d’aide apportée aux élèves à besoins éducatifs particuliers, il serait utile qu’au niveau de chaque département puisse être organisé un plan pluriannuel d’audits participatifs conçu par l’IA-DASEN et mené en concertation étroite avec les équipes auditées. L’auto-évaluation pourrait concerner tout le pôle ressource. »

A l’instar des évaluations d’écoles, le rapport propose d’instaurer des auto-évaluations des pôles ressources sur le même fonctionnement avec des audits et évaluateurs extérieurs (IEN, conseillers pédagogiques, directeurs d’école, psychologues de l’éducation nationale, maîtres formateurs, enseignants spécialisés, de représentants des partenaires…)

…et renforcement des pôles ressources inscrits dans le cadre des PIAL

« Le pôle ressource ainsi élargi pourra s’affirmer encore davantage comme collectif pluridisciplinaire, comme ingénieur de formation et, du fait de la structuration de l’action des PIAL sur les deux degrés d’enseignement, comme garant d’une cohérence de parcours plus affirmée sur l’ensemble du cursus des élèves. »

Une partie du rapport et des préconisations centrées sur la formation de tous les personnels….

S’appuyant sur la refonte des réseaux d’Education Prioritaire et sur les dispositifs « plus de maîtres que de classes », le rapport met en avant la co-intervention et le co-enseignement comme élément clé de l’évolution des RASED.

Les plans « mathématiques » et « français » sont également présentés comme outils pour permettre aux enseignants en classe de se centrer sur les fondamentaux et de développer un plan de perfectionnement didactique et pédagogique.

Les formations par constellations seraient un des éléments permettant aux enseignants d’apprendre à remédier aux difficultés des élèves évitant à ces derniers des prises en charge RASED.

…pour que les prises en charge se fassent par les enseignants dans leur classe

Pour les auteurs du rapport, « la dynamique à impulser induit une transformation du système scolaire pour y accueillir la diversité des besoins individuels et n’est pas sans incidence sur la formation de l’ensemble des enseignants »

Dans la continuité de la mise en place du module de formation initiale sur l’école inclusive mis en place en cette rentrée 2021, le rapport insiste sur la nécessité d’une « formation initiale et continue de tous les enseignants davantage axée sur l’accompagnement des élèves en difficulté scolaire. »

Les préconisations du rapport s’articulent totalement avec les mesures du Grenelle du ministre Blanquer. Par l’accompagnement et l’évaluation permanents et culpabilisants, le ministre souhaite que l’école devienne son propre recours, chaque enseignant devant gérer toutes les situations au sein de sa classe, les RASED se transformant définitivement en membres du pôle ressource qui auraient pour vocation de former, de conseiller et d’accompagner notamment via la co-intervention leurs pairs.

Le SNUDI-FO revendique la création massive de postes afin que chaque RASED soit complet pour 800 élèves et que tous les postes supprimés depuis 2007 soient recréés.
Le SNUDI-FO exige le retour des prises en charge des élèves et l’abandon de la politique d’évaluation/accompagnement PPCR des personnels du Grenelle du ministre Blanquer.

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels des RASED du département à se réunir avec le syndicat en réunion d’information syndicale

Inclusion scolaire : réunion publique le 8 décembre à Laval

Inclusion scolaire : réunion publique le 8 décembre à Laval

Le SNUDI-FO 53 (1er degré) et le SNFOLC 53 (2nd degré) vous invite à une

Réunion Publique
Inclusion scolaire

LAVAL – 8 décembre 2021 à 13h30
UD-FO 53  –  10 rue du Dr Ferron

Réunion ouverte à tous, PE, AESH, PsyEN, parent, ATSEM… Partagez cette information autour de vous
Pour les PE, cette réunion publique est aussi déclarée en RIS, vous pouvez donc déduire votre temps de participation de vos 108 heures (animations pédagogiques…). Il suffit pour cela d’envoyer avant la réunion un courriel d’information à votre IEN.
Plus d’informations RIS, modèle de mail à l’IEN

Affiche pour diffusion/affichage

En présence de :
 Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC-FP FO (national)
Fabien Orain, secrétaire départemental FNEC-FP FO
Muriel Lageiste, AESH, représentante CHSCT
Frédéric Gayssot, PE directeur d’école, représentant CHSCT
Marie Pelaingre, secrétaire départementale SNFOLC, collège, représentante CHSCT
Stève Gaudin, secrétaire départemental SNUDI- FO, PE, représentant CHSCT

 Les enseignants, les AESH, les élèves et leurs familles n’ont pas à porter la responsabilité d’une défaillance de l’Etat dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. L’inclusion scolaire, érigée en principe se fait au détriment de la prise en compte des besoins des élèves.
Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire ! Non à l’inclusion systématique et indifférenciée !

Force Ouvrière a toujours revendiqué une orientation et une compensation adaptées au handicap et/ou à la difficulté pour les élèves à besoins particuliers et la création de tous les postes et structures spécialisés à hauteur des besoins. Or l’inclusion scolaire, faisant suite à la loi de 2005 et « rendue nécessaire » par la Loi de Refondation Peillon dégrade les conditions de travail des enseignants et des AESH, ne tient pas compte des besoins particuliers des élèves en situation de handicap, met en porte-à-faux les familles, et remet en cause l’existence même des classes spécialisées et des structures spécialisées : ULIS, IME, ITEP, SEGPA, RASED, EREA… Aujourd’hui le ministre Blanquer va plus loin dans cette logique, dans le cadre de la loi pour une école de la confiance avec l’instauration des PIAL, la restructuration des pôles ressources et l’instauration de nouveaux services de l’inclusion scolaire.

Pour tous, enseignants des classes, directions d’écoles, élèves, ATSEM, AESH… les inclusions scolaires systématiques, conduisent à parfois à l’insécurité et à des conditions de travail intenables aussi bien pour les personnels que pour les élèves ! Le nombre de notifications MDA non respectées ne cesse de s’accroître et la situation se dégrade. Aujourd’hui, en Mayenne, plus de 100 élèves n’ont pas l’accompagnement auquel ils ont droit et des dizaines d’élèves sont partiellement scolarisés ou déscolarisés faute de place en IME ou en ITEP.

Enseignants, Parents, AESH, ATSEM, participez à cette réunion publique pour témoigner des situations que vous connaissez. Un état des lieux départemental vous sera présenté, ainsi que des retours et témoignages d’enquêtes, d’alertes auprès de la hiérarchie Education Nationale et de saisines du CHSCT Education Nationale.

Inclusion scolaire : le revers de la médaille

Inclusion scolaire : le revers de la médaille

Le SNUDI-FO 53 met à disposition libre un article du journal en ligne LEGLOB JOURNAL, avec son aimable autorisation.

Télécharger l’article

Ecole – Le revers de la médaille de l’ « inclusion en milieu ordinaire »
Avec l’autorisation de leglob-journal.fr 2 novembre 2021
Réalité

Des prises de paroles. Des remontées écrites d’enseignants d’écoles mayennaises faites à leur hiérarchie dont les copies ont été accordées au SNUDI-FO, un syndicat d’enseignants en Mayenne. Il s’agit bien souvent de saisines du CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail). Leglob-journal les publie car il est indispensable qu’elles ne soient pas passées sous silence, et sagement rangées dans un fichier d’ordinateur. D’ailleurs le syndicat devrait, nous a t-il dit, réaliser prochainement « un dossier très complet sur cette problématique de l’inclusion en milieu ordinaire » dont le Dasen lui-même expliquait dans un récent entretien au Glob-journal qu’elle était perfectible.

Des témoignages recensés depuis 2016
Par des enseignants en Mayenne

Donner à voir, à lire et à comprendre, c’est aller dans le sens de la nécessaire transparence.
En Mayenne, pour cette rentrée scolaire de septembre 2021, et selon l’Inspection d’académie, « 2546 élèves sont reconnus en situation de handicap dans le département. » Ils sont « 1422 » selon la Direction académique des services de l’Education nationale en Mayenne (Dasen) à être « scolarisés en classe ordinaire … Enfants ou adolescents handicapés peuvent, sous certaines conditions, être scolarisés soit dans une classe ordinaire, soit dans une « classe d’intégration scolaire » (CLIS). Les CLIS* se substituent aux classes spéciales et sont de quatre types : pour handicapés mentaux, auditifs, visuels ou moteurs.

Ces mesures ont été prises afin d’éviter la ségrégation dont les élèves handicapés pourraient être victimes, et pour favoriser leur intégration. En effet, l’expérience a prouvé que l’intégration des élèves handicapés en milieu scolaire est un enrichissement pour toute la communauté éducative. »

Selon le Snudi-FO qui nous a communiqué ces témoignages que vous allez lire ci-dessous et qui méritent, encore une fois, d’être publiés, l’inclusion en milieu ordinaire a toute sa place dans le cadre de l’Education nationale « depuis la parution de la loi de 2005. Pas question donc de revenir en arrière, mais il s’agit bien de faire évoluer le dispositif« .
Pour sa part, le Dasen Denis Waleckx n’a-t-il pas reconnu qu’il y avait des pistes d’amélioration dans un entretien qu’il a donné récemment au Glob-Journal.

Même avis pour le syndicat d’enseignants du Premier degré, le Snu-Ipp a écrit au ministre Jean-Michel Blanquer pour réclamer en matière d’inclusion en milieu ordinaire, au delà du « quantitatif« , plus de « qualitatif« , en estimant qu’ »à l’heure de l’inclusion, les classes chargées en primaire sont un empêchement à bien faire son travail notamment en direction des élèves à besoins spécifiques. Démunis, isolés, [les enseignants] portent à bout de bras l’objectif positif de parcours de scolarisation pour tous. Nous pensons que l’école doit se doter de plateau technique avec infirmières, médecins, RASED, etc. »

Depuis plus de 10 ans, [le snudi-FO 53, mais il n’est pas seul syndicat à le faire] alerte sur les conséquences prévisibles en matière de fermeture de structures spécialisées ainsi que sur les conditions difficiles de mise en oeuvre de la loi de 2005 sans moyens supplémentaires et sans analyse spécifique des situations de handicap« .
Selon le syndicat, « La réduction drastique des dépenses publiques exigées par les politiques européennes serait la conséquence de cette réduction des dépenses […] avec un déni des droits universels. Et si dans l’enseignement, l’impact est lourd, ce n’est guère mieux pour la protection sociale, la santé, les soins en psychiatrie, l’action sociale, la protection de l’enfance et de la famille, l’aide médico-sociale… »

Observateur comme les autres syndicats d’enseignants en Mayenne, , le Snudi-FO 53 constate que « dans les écoles du département : la prise en compte des besoins individuels et des spécificités des handicaps est trop souvent ignorée. » (Ecoutez le podcast ici).

Voici donc des témoignages d’enseignants du Premier degré, bien souvent issus de saisines du CHSCT. Le Snudi-FO en a recueillis « beaucoup » . Les noms ont été anonymisés, mais les situations hélas sont bien réelles…
Leglob-journal les publie tels quels, pour que chacun puisse se faire une idée de ce que signifie, aussi, l’expression consacrée dans le monde éducatif : « inclusion en milieu ordinaire » .

Les problèmes de comportement d’un élève, pourtant scolarisé à mi-temps dans l’école depuis le XX/XX/XXXX empêchent le bon fonctionnement de la classe. Cela génère beaucoup de mal-être au travail. Les violences répétées envers les élèves, moi-même et les autres adultes de l’école (violences verbales et physiques) nuisent gravement au climat de la classe. Cela remet en question la sécurité des élèves et des adultes, d’autant plus que cet élève est incontrôlable et imprévisible. NB : l’élève devrait être accueilli en ITEP [Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique, établissement médico-social, NDLR] mais il n’y a plus de place.

Situation très préoccupante d’un élève XXXX. Cet élève me donne des coups (coups de pied…) et profère des insultes et a gestes très déplacés, envers les autres.
Après de nombreuses tentatives d’aménagements pédagogiques, je suis totalement épuisée et démunie face à la dégradation constante des conditions de travail dans lesquelles j’exerce. Le climat scolaire est catastrophique et les conditions d’apprentissages ne sont plus réunies.

La sécurité des enfants n’est pas assurée dans l’école (classe, cour de récréation) du fait du comportement violent d’un enfant. Il tape, mord, pince ses camarades, lance des objets. Il étrangle également les élèves. Il agit de même avec tous les adultes de l’école. Les enfants sont témoins de scène de violence dans leur classe au quotidien. L’organisation des enseignements est impossible à assurer dans ce climat de violence et de stress.

De retour de la cantine, XXXX est agité. Il frappe une élève de CP, en lui mettant un coup de poing dans les lunettes. Je vais voir XXXX, lui explique qu’il est interdit d’être violent avec les autres. XXXX reconnaît son geste ; je le prends par la main et lui dit de rester près de moi, près du portail cinq minutes, le temps qu’il se calme. XXXX n’est pas d’accord, il veut continuer à jouer. Il s’énerve, refuse d’avancer vers le portail puis finalement avance. Ensuite, il s’énerve à nouveau. Il me tord le poignet, et me met un coup de pied dans le tibia puis un coup de poing dans le bras. Je comprends qu’XXXX me répond : « C’est pas toi qui décide, ce sont les hommes qui décident ». XXXX s’échappe alors un peu plus loin en affirmant « moi je suis rapide ». Je le menace d’une punition plus longue et compte jusqu’à trois. XXXX revient et s’assoit.

Alors qu’il semblait plus calme, XXXX s’énerve à nouveau. Il se tape la tête contre la baie vitrée du préau à plusieurs reprises puis se griffe le visage avec ses deux mains jusqu’à mon intervention. XXXX ne se maitrise plus. (…). Cela demande donc une surveillance constante et renforcée des adultes. Le comportement d’XXXX en classe (il se lève sans arrêt, interrompt sans cesse l’adulte, fait tomber volontairement les affaires de ses camarades … ) nuit à l’ambiance de classe et aux apprentissages des autres élèves de la classe. XXXX a également été exclu des services périscolaires en lien avec son comportement le midi à la cantine (doigts d’honneur, menace les autres élèves avec un couteau … ).

Depuis plusieurs semaines, un enfant scolarisé en Grande section entre régulièrement en crise à l’école. Il lance alors des objets (chaises, livres ateliers en bois …) et plus généralement, tout ce qui est à sa portée à travers la classe. Depuis quelque temps, il vise aussi ses camarades ou les adultes. Cet élève frappe également ses camarades en leur donnant des coups de pied ou en les pinçant. Il pince régulièrement les parties génitales de ses camarades. Quand nous intervenons pour le calmer pour le protéger et protéger les autres, il se met à nous frapper aussi. Il nous mord, nous pince, nous griffe, nous donne des coups de pieds, des coups de coude ou de poing.

Il entre parfois dans un tel état de colère que nous sommes obligées de le contenir physiquement, parfois à plusieurs adultes. Dans ce cas, se pose un autre problème, celui de la surveillance de nos élèves. En effet, nous le sortons de la classe, pour que les autres élèves ne soient pas témoin de cette violence mais dans ce cas nous ne pouvons plus faire classe, car c’est soit une ATSEM, soit la cuisinière qui surveille notre classe pendant que nous tentons de gérer la crise.
Le discours avec les parents est fermé, ils s’énervent quand nous abordons le problème, rejettent la faute sur l’ancienne école et sur nous, qui selon eux, ne mettons pas assez de règles ou qui ne sommes pas assez ferme avec lui. Les autres parents d’élèves commencent à s’inquiéter et à s’énerver contre cette famille. L’ambiance est très tendue. Nous sommes toutes, enseignantes, ATSEM, personnels des Temps d’activités périscolaires (TAP), éprouvées tant physiquement que moralement et nous sommes inquiètes de ce qui peut arriver (accidents graves, altercations avec les parents, violence entre parents, violence de la famille envers l’école).

En XXXX, XXXX est devenu totalement ingérable (crise de hurlements, lancé de matériel et de mobilier scolaire, frappe d’adultes et d’enfants, tentative de s’échapper de la classe et de l’école, destruction de mobilier et des objets à sa portée etc. Les adultes sont obligés de le maintenir physiquement au sol). Plusieurs élèves de la classe présentent des difficultés de comportement similaires, il devient alors impossible de faire classe. Le XX/XX/XXXX l’enseignante de la classe (alors seule à l’école, la deuxième classe étant en sortie scolaire est obligée de faire appel aux pompiers pour pouvoir gérer cet élève. (…) Suite à la prise de ces mesures et après une période de mise en place et d’observation, la situation ne s’améliore pas.

Depuis la rentrée des congés d’hiver, les crises de l’élève sont de plus en plus violentes. Les crises sont quotidiennes voire pluriquotidiennes, pouvant durer de dix minutes à 2h30, ce qui impute également les apprentissages de l’élève.
L’AVS est alors obligé de tenter de canaliser physiquement l’élève et est victime d’un déferlement violence : crachats, coups à la tête, coups de pieds ayant entrainé de nombreux bleus, insultes et menaces : « je vais te tuer ; je vais te défoncer». A plusieurs reprises l’élève a tenté de fuir de l’école en passant par l’accès situé à l’arrière de l’école non clos. L’élève doit alors être isolé dans une pièce fermée à clé, en présence de l’AVS… »

Toutes ces ombres qui noircissent le tableau de l’inclusion ne doivent pas faire oublier, tout de même, qu’il existe ici ou là des cas réussis en milieu ordinaire. Le projet d’une école inclusive demeure « une nécessité démocratique » qui manifestement, appelle beaucoup de moyens.

*Clis appelée actuellement Ulis


La BD ci-dessous, de notre collègue Jac Risso, illustre une situation que beaucoup d’entre nous connaissent. Elle n’a pas pour objet de stigmatiser l’autisme qui comme chacun le sait est une réalité multiforme.

AESH : une mobilisation d’ampleur à Paris

AESH : une mobilisation d’ampleur à Paris

19 octobre 2021 : Des AESH de Mayenne et  toute la France chez le ministre !

Aujourd’hui, dans toute la France, des milliers d’AESH, d’enseignants et de parents d’élèves ont crié leur colère et clamé leurs revendications en direction du ministère Blanquer.

De nombreuses délégations d’AESH venant d’une trentaine de départements dont une de la Mayenne ont rallié Paris. A Laval, la FNEC-FP FO 53 participait également au rassemblement aux côtés des AESH, dans l’unité intersyndicale avec la CGT, la FSU et Sud.

Avec les syndicats mayennais de la FNEC-FP FO 53 des AESH de Mayenne ont fait le déplacement pour manifester à Paris, où plus de 3000 personnes étaient rassemblées à l’appel des organisations syndicales FO, FSU, CGT éduc’action, Sud éducation, SNALC et SNCL.

Le ministre pensait peut-être s’en tirer à bon compte en proposant une nouvelle grille de rémunération ? Nous ne sommes pas dupes ! N’est-il pas honteux de maintenir plus de 135 000 AESH sous le seuil de pauvreté ?

Alors disons-le clairement : les AESH ne lâcheront pas la proie pour l’ombre : les AESH veulent un vrai statut ! L’école inclusive est l’affaire de tous. La mise en oeuvre des PIAL est une catastrophe pour les AESH, les enseignants, les élèves et leurs familles. Nous l’illustrons quotidiennement dans notre département mayennais.

Une représentante de la Convention nationale des délégués AESH a également pris la parole et a conclu ainsi : « Nous continuerons à lutter tous ensemble, AESH, enseignants, parents. Ce refus de prendre en compte nos revendications témoigne d’un mépris de la part de tous : inspecteurs d’académie, recteurs, ministre, président. Nous proposons la tenue d’une nouvelle convention, dans l’unité syndicale, jusqu’à satisfaction des revendications ! »

La co-présidente de la FCPE a indiqué que ce combat rejoignait celui des parents d’élèves : « il est inacceptable que des milliers d’élèves se retrouvent de fait exclus de l’Ecole publique »

Une délégation a été reçue au ministère. Le camarade AESH représentant FO, membre de la Convention nationale AESH, a porté les revendications des AESH. Après une heure et demie de discussions, aucune réponse concrète sur le statut, sur les salaires, sur les PIAL. FO a expliqué que la nouvelle grille de rémunération ne réglait en rien la situation des 135000 AESH et que notre combat continuerait jusqu’à satisfaction.

C’est pourquoi, FO appelle l’ensemble des personnels de l’Education Nationale à faire bloc avec les AESH pour combattre cette inclusion scolaire à tout prix et sans moyen, qui s’accompagne de la liquidation des structures et des postes spécialisés, et qui précarise et fragilise les AESH.  

La FNEC FP-FO 53 participera et appuiera les initiatives décidées par la convention nationale, par les comités départementaux, pour la satisfaction des revendications : un vrai statut, un vrai salaire, pour l’abandon des PIAL !

Les syndicats FO de l’enseignement en Mayenne, le SNUDI-FO 53 et le SNFOLC 53 appellent les AESH à se regrouper en réunion et stages avec FO, à participer aux réunions syndicales dans les écoles, les collèges et les lycées, pour lister les revendications et discuter des moyens POUR GAGNER !

La mobilisation des AESH s’inscrit dans le même mouvement qui a engagé le syndicat FO de l’Hôpital de Mayenne qui avec une association d’usagers à appeler à une montée nationale de tous les hospitaliers et de toute la population, de toutes les organisations qui combattent les suppressions des lits et d’hôpitaux, le 4 décembre à Paris, chez le ministre Véran !

La résistance s’organise ! On peut gagner !

 Entre Paris et Laval, le 19 octobre 2021


Le SNUDI-FO 53 remercie l’UD FO 53 qui a participé au financement du déplacement des AESH de la Mayenne à Paris avec leur syndicat FO. Le syndicat remercie également tous les collègues enseignants qui ont participé tant à la caisse de solidarité du syndicat qui indemnisera les AESH grévistes et adhérents FO de cette journée de grève, qu’au financement du déplacement à Paris.



Déclaration de la FNEC-FP FO 53 au rassemblement AESH de Laval le 19 octobre 2021

Les enseignants, les parents sont réunis aujourd’hui avec les AESH, partout en France, et notamment à Paris où une délégation mayennaise d’AESH FO participe au rassemblement.

C’est dans l’unité syndicale CGT-FO-FSU-SUD que depuis des mois, nous sommes mobilisés : grève et rassemblement le 8 avril, le 3 juin puis à nouveau aujourd’hui. Face à l’inaction du ministère Blanquer, notre détermination est intacte.

Qui peut vivre aujourd’hui avec 700 euros par mois ? Qui peut accepter de rester précaire alors que AESH est un vrai métier ? Qui peut accepter ces conditions de travail dégradées, avec les PIAL ?

Mutualisation, pourquoi ? Personne n’est dupe !

Au lieu de concéder un vrai statut et un vrai salaire aux AESH, d’en recruter davantage pour répondre aux besoins des enfants, le gouvernement leur impose, avec les PIAL, une mobilité forcée et un nombre très important d’enfants à suivre (en diminuant pour tous leur temps d’accompagnement).

Une délégation FO a été reçue par la direction académique la semaine dernière. On nous confirme que plus d’une centaine d’élèves notifiés par la MDA n’ont pas l’accompagnement qui leur est dû ! Si une enveloppe a été débloquée pour le recrutement de 18 ETP (soit 30 AESH) c’est au bas mot une cinquantaine de personnes qu’il faudrait recruter ! Cette situation est insupportable, pour les enseignants, pour les élèves, les familles et bien évidemment les AESH qui subissent les conséquences des PIAL, véritables usines à gaz pour gérer la pénurie.

Pour nous, c’est NON ! Les PIAL doivent être abandonnés. Ils ont été créés par le ministre pour « mutualiser » les moyens. En Mayenne, après 3 ans de mise en place, les conséquences de ces PIAL sont terribles.

Les AESH sont en situation de maltraitance. Et oui, nos collègues AESH, en situation précaire, se voient au fur et à mesure accompagner de plus en plus d’élèves. Les conséquences ? Maintenant qu’ils sont rattachés à un PIAL, il n’y a plus besoin de PV d’installation, d’ordre de mission… Ils sont dans un secteur et « ballotés à droite, à gauche », souvent par simple coup de fil la veille au soir ! Lorsqu’ils avaient déjà 2 à 3 enfants à accompagner l’année dernière, ils en ont 4, 5, 6 au fur et à mesure que se mettent en place les PIAL ! Ils prennent quelques heures des enfants, sans connaître le profil, sans un travail au préalable avec une équipe enseignante qu’ils ne connaissent pas !

C’est dans ce contexte qu’une convention nationale d’AESH s’est créée fin juin. Ils se sont réunis trois fois depuis. Ce sont des délégués AESH de toute la France qui ont décidé de monter à Paris aujourd’hui pour manifester leur colère sous les fenêtres du ministre Blanquer. Une délégation mayennaise d’AESH, soutenue par FORCE OUVRIERE est d’ailleurs en ce moment à Paris, et l’on m’informe qu’à cette heure ce sont déjà des milliers d’AESH qui sont rassemblés !

Le métier d’AESH est essentiel pour le bon fonctionnement des écoles et établissements et pour l’accompagnement des élèves porteurs de handicap. 

Alors nous exigeons un vrai statut, un vrai salaire, l’abandon des PIAL et la création de tous les postes nécessaires !

Merci de votre écoute


19 octobre : JE SUIS AESH !

Une délégation mayennaise AESH FO se rendra au ministère le 19 octobre prochain pour porter les revendications à Paris, chez le ministre : un vrai statut, un vrai salaire, l’abandon des PIAL !

INSCRIPTION POUR MONTER A PARIS LE 19 OCTOBRE 2021
En savoir plus ?

La caisse de solidarité pour indemniser les AESH adhérents FO de cette journée de grève
La caisse de financement pour le déplacement à Paris

AESH adhérent FO : je sollicite la caisse de solidarité du syndicat

Appel intersyndical mayennais FO-CGT-FSU-SUD


ASH et AESH : communiqué interfédéral FAGE-FO, FNAS-FO, FNEC-FP FO et FSPS-FO

ASH et AESH : communiqué interfédéral FAGE-FO, FNAS-FO, FNEC-FP FO et FSPS-FO

Alors que les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) seront en grève à l’appel de la FNEC FP-FO, FO Enseignement Agricole, la FSU, la CGT éduc’action, SUD éducation, le SNALC, le SNCL-FAEN, le jeudi 3 juin 2021 et qu’un décret « coopération » poursuivant une politique inclusive sans moyens ni expertise systématique passera en CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale) mardi prochain ; les fédérations FAGE-FO, FNAS-FO, FNEC-FP FO et FSPS-FO font le constat que les moyens mis au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap sont loin d’être à la hauteur des besoins.

Déjà en 2006, par un courrier au premier ministre de l’époque, Force Ouvrière s’est inquiétée des conditions de la mise en oeuvre de la loi Montchamp élevant au rang de principe l’inscription des jeunes en situation de handicap dans leur école de quartier. Pour FO, la scolarisation des enfants en situation de handicap ne peut être examinée qu’au cas par cas par des professionnels qualifiés selon la nature et le degré de handicap et seulement après avoir mobilisé les moyens humains et financiers nécessaires à un accueil adapté. Les rapports et mesures successives (loi NOTRe – Nouvelle Organisation Territoriale de la République, rapport de l’ONU, loi Blanquer, projet de décret coopération…) n’ont fait que renforcer nos inquiétudes et force est de constater que certaines se concrétisent :

  • Les droits des élèves en situation de handicap sont remis en cause
  • Le manque de moyens humains est criant : des milliers de notifications MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) d’accompagnement ne sont pas honorées, des AESH font office d’interprètes scolaires en LSF (Langue des Signes Françaises) ou de codeurs LPC (Langage Parlé Complété) alors qu’ils ne sont pas habilités pour le faire…
  • Des structures sont démantelées et des dispositifs externalisés sans transfert de moyens mais avec mutualisation des personnels, sans tenir compte de la réalité de terrain, des besoins des jeunes et de leurs familles…

Les familles et les professionnels doivent donc « bricoler » pour s’adapter au mieux à ce système où les tutelles peinent à se coordonner voire se renvoient la balle. Certaines familles se retrouvent démunies, sans scolarisation pour leurs enfants.
La crise sanitaire n’a fait que mettre en exergue les limites de cette organisation : la mise au chômage partiel de certains professionnels médico-sociaux durant le premier confinement laissant des élèves sans accompagnement, la fin des temps d’inclusion pour les ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), le rapatriement des UEE (Unités d’Enseignement Externalisées) dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) durant le second confinement…

Ainsi, une scolarisation adaptée ne pourra se faire sans :

  • La création d’un véritable statut pour les AESH et les professionnels spécialisés dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap avec une rémunération à la hauteur des missions exercées ;
  • La mise en adéquation des moyens humains et des enjeux : une réduction du nombre d’élèves par classe ;
  • La création massive de postes de personnels qualifiés et diplômés dans les établissements spécialisés, sociaux et médico-sociaux, annulation des suppressions de postes, arrêt immédiat des fermetures ou démantèlement d’établissements et de structures (SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), INJ (Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et de Jeunes Aveugles)…), de services, de classes…
  • Le développement des moyens mis au service du milieu ordinaire et des structures spécialisées ;
  • L’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui n’ont pour objectif que de réduire les dépenses ;
  • L’abrogation des lois et réformes attentatoires aux droits fondamentaux et aux valeurs républicaines : loi NOTRe, loi Santé, lois Peillon et Blanquer, projet de décret coopération, casse du service public et du code du travail…
  • La défense et le rétablissement des formations spécialisées (rétablissement des options de la formation des enseignants spécialisés, diplômes d’Etat du médico-social) ;
  • Le respect des statuts, des missions et des conventions collectives des personnels.

Les Fédérations FO invitent l’ensemble des familles et professionnels concernés à soutenir la mobilisation du 3 juin.

POUR un statut pour tous les personnels,
CONTRE le démantèlement de l’enseignement spécialisé, POUR l’abandon des PIAL

CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP)

CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP)

CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP) : la circulaire d’application publiée
Rappel des textes réglementaires en vigueur relatifs au CAPPEI :

  • Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée modifié par le décret.
  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) modifié par l’arrêté du 21 décembre 2020.
  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive modifié par l’Arrêté du 21 décembre 2020.

Le Ministère vient de publier le 12 mars 2021 la circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive ainsi que les annexes (notamment livrets VAEP). Mise en œuvre à compter de la rentrée 2021

Qui est concerné ?

  • les professeurs du premier degré et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée
  • les maîtres contractuels, agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat

Conditions pour candidater à la VAEP (recevabilité de la candidature) :

  • 5 ans d’exercice en tant qu’enseignant
  • dont 3 ans à temps complet dans les domaines de l’enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Attention ! cette durée de 3 ans est portée à 4 ans pour les professeurs qui exercent au moins à 50 % de leur obligation réglementaire de service dans les domaines de l’enseignement adapté et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Démarches en 2021 2022 :

1) Avant les vacances scolaires d’automne

Le candidat à la VAEP doit renseigner et transmettre un « dossier de recevabilité » (livret 1 à adresser au recteur de l’académie avant la date limite fixée et publiée par l’académie, date située avant les vacances scolaires d’automne.)
30 novembre : réponse à la recevabilité de la demande

2) Avant les congés d’hiver :

Si la candidature est jugée recevable, le candidat doit compléter un dossier de « validation des acquis de l’expérience professionnelle d’un enseignement inclusif » (livret 2 : « Le candidat doit présenter et analyser au maximum trois activités significatives mises en oeuvre dans les domaines de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les activités seront détaillées en suivant un plan logique et cohérent. »)

A noter : Un accompagnement et un suivi par l’équipe de circonscription et l’équipe départementale ASH est proposé… ainsi qu’un accompagnement par les pairs (tuteur).

3) Entre les congés d’hiver et le printemps :

Le candidat doit présenter le dossier de validation et valoriser son parcours devant un jury de 3 personnes. Le jury est composé de trois personnes :

▪ un IEN ASH ou IA-IPR chargé d’une mission ASH,

▪ un IEN ou IA-IPR de discipline, un IEN ET ou IA-DASEN ou adjoint à l’IA-DASEN

▪ un enseignant spécialisé du parcours de formation

Une présentation de 15 minutes sera suivie d’un entretien d’une durée de 45 minutes.

4) Le jury peut proposer au recteur une validation ou une non-validation des acquis de l’expérience professionnelle.

À l’issue de la délibération du jury, le recteur d’académie établit la liste des candidats reçus et délivre le CAPPEI

Ce certificat précise le ou les lieux d’exercice du candidat (Segpa, EREA, Ulis, unité d’enseignement, établissement pénitentiaire, centre éducatif fermé, etc.) dans lequel ou lesquels il a acquis son expérience professionnelle.

Le jury établit un avis motivé pour les candidats qui n’ont pas été admis.

Rappel de la déclaration de la FNEC FP-FO lors du CTM du 30 septembre

Vous nous présentez également un décret et des arrêtés relatifs au CAPPEI. Il y est introduit la possibilité d’obtenir cette certification par validation des acquis de l’expérience.

La FNEC FP-FO acte positivement la délivrance automatique du CAPPEI aux titulaires du 2CASH.

La FNEC FP-FO rappelle qu’elle est favorable à ce que, notamment, les collègues PLP qui exercent en SEGPA ou EREA depuis de nombreuses années et qui y ont donc fait leurs preuves puissent se voir valider le CAPPEI.

Nous avons toujours revendiqué la prise en compte de la nécessaire reconnaissance de l’expérience professionnelle et des compétences des PLP titulaires ou contractuels en poste et en charge depuis de nombreuses années des élèves relevant de l’enseignement adapté.

Depuis 2017, dans le dispositif transitoire qui va s’éteindre, il est demandé à ces mêmes personnels de passer l’épreuve 1 du CAPPEI sans qu’on leur offre, dans les faits, de formation.

Aujourd’hui il leur est proposé de constituer un dossier de VAE, et une inscription aux 100h de MIN si leurs compétences sont reconnues. De ce point de vue, la VAE est une avancée pour ces collègues PLP ou contractuels. Il suffira désormais d’être 3 ans dans le spécialisé pour être éligible. Autant dire que rapidement de nombreux collègues forts de leur expérience vont se tourner vers cette possibilité faute du peu de places données aux personnels du second degré en formation CAPPEI.

Mais la VAE n’est qu’un dispositif de validation supplémentaire et ne doit en aucun cas se substituer à la formation au CAPPEI pour ceux qui le souhaitent

La FNEC FP-FO exprime une inquiétude : la VAE crée un précédent dangereux pour valider cette certification. Après le CAPPEI, d’autres certifications pourraient être concernées… et la crainte est de voir la fin des formations, et le recrutement sur seul entretien professionnel.

La FNEC FP-FO revendique une augmentation des départs en formation CAPPEI à hauteur des besoins.

Défense de l’enseignement spécialisé

Défense de l’enseignement spécialisé

Les structures spécialisées démantelées au nom de « l’école inclusive » du ministre Blanquer !

Le ministre Blanquer, dans la continuité des politiques gouvernementales successives depuis la loi Handicap de 2005, continue de dérouler son plan d’achèvement de la liquidation des structures et établissements spécialisés inscrit dans l’Ecole de la Confiance.

EMR, UMIS, DAME, EMAS, UAT… tous ces dispositifs accélèrent la liquidation des structures spécialisées…

Dans les départements fleurissent de nouveaux dispositifs : UMIS (Unités Mobiles pour l’Inclusion Scolaire), DAME (Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif), EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation), DICS (Dispositif Inclusion et Climat Scolaire)… qui remplacent les structures et établissements médico-sociaux. En Mayenne, le département a été pionnier dans avec la mise en place des EMR (équipes mobiles ressources)

Finies les prises en charge en établissement spécialisé, les pôles ressources et équipes mobiles deviennent les pompiers volants au secours des équipes enseignantes en difficulté : « Les équipes mobiles pourront par exemple être amenées à sensibiliser les professionnels de l’Education nationale, à proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore à intervenir directement dans le cas de situations de crise de façon à éviter les ruptures de scolarisation et à aider à la mise en oeuvre de l’accompagnement nécessaire. » (Comité de suivi de l’Ecole Inclusive 30 juin 2020)

Pour faciliter l’atomisation des structures, les groupes de réflexion du ministère ont fait de nombreuses propositions dont l’assouplissement des cadres juridiques :

  • « supprimer les catégories d’ESMS « IME » et « SESSAD » au profit des « dispositifs » (modèle du DITEP), ne plus penser «établissement » ou « service » ;
  • assouplir le statut des enseignants (possibilité de véhiculer des enfants par exemple);
  • développer un programme de formation ambitieux : faire évoluer le contenu des formations initiales des personnels médico-sociaux et enseignants (place et rôle de l’école, compétences psycho-sociales…);
  • soutenir un plan de formation continue partagé (EN – MS). »

Les PIAL : outils de territorialisation et de saupoudrage de soins en remplacement des structures spécialisées

Après l’instauration des PIAL, au coeur de la loi Blanquer qui a été massivement rejetée et combattue par les personnels pendant des semaines, et qui permettent de flexibiliser les conditions de travail des AESH et de diminuer le temps d’accompagnement des élèves, le ministre met en place les PIAL renforcés qui intègrent les dispositifs émanant de la dislocation des établissements médico-sociaux.

Ainsi, des personnels médico-sociaux seront rattachés aux PIAL renforcés afin d’intervenir pour les élèves du secteur concerné qu’ils soient par ailleurs reconnus en situation de handicap ou non…

Des comités départementaux de l’Ecole Inclusive pour accélérer le démantèlement des établissements médicaux-sociaux

Le décret 2020-515 du 4 mai 2020 instaure le comité départemental de suivi de l’école inclusive qui « établit un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap (…) il examine, en vue de leur coordination et d’un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Le ministre utilise donc ces comités de suivi pour mettre en pratique son projet de« transformer progressivement les établissements médico-sociaux en plateformes de services et de ressources d’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Défendre les structures spécialisées, c’est défendre le droit aux soins et à un enseignement adapté à chaque élève en situation de handicap !

Qui peut croire aujourd’hui que ces mutations qui aboutissent à la liquidation totale des structures et établissements spécialisés dans une logique comptable sont dans l’intérêt des élèves les plus fragiles ? Elèves à qui l’Etat, responsable du droit à la scolarisation de chacun selon sa situation particulière, supprime les soins et l’enseignement adapté auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’alors ?

Par ailleurs, alors que la destruction de l’enseignement spécialisé engendre une dégradation des conditions de travail, le ministère n’hésite pas à jouer la carte de la culpabilisation des enseignants confrontés à des élèves privés de soins décide d’inclure un module Ecole Inclusive de 20h au sein de la formation initiale expliquant ainsi que chacun sera armé pour affronter toutes les situations.

A noter qu’une proposition d’une réunion interministérielle sur l’Ecole Inclusive a été d’ « intégrer la dimension inclusion scolaire dans les critères d’évaluation des enseignants et des chefs d’établissement »…. PPCR encore dans toute sa logique que FO continue de dénoncer et d’en demander l’abandon !

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, revendique le maintien et le rétablissement de toutes les structures et établissement spécialisés, et des postes qui y sont rattachés afin que chaque élève puisse bénéficier des soins adaptés au degré de son handicap et de ses besoins au cas par cas.

Le SNUDI-FO vous invite à participer au stage “inclusion scolaire” du 4 décembre 2020 (INSCRIPTION)

Programme du stage

Le SNUDI-FO vous invite à prendre contact avec vos représentants FO au CHSCT afin de faire remonter toutes les situations problématiques relatives à la non-prise en charge des élèves en situation de handicap (notification non respectée, orientation, AESH…)

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Télécharger le communiqué du 15.06.20

D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.

Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.

De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.

Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.  

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?

NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier !
OUI au maintien des services publics de proximité !

Évènements à venir