L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion « classe exceptionnelle » le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !
D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)
Le tableau d’avancement 2023 (promotions classe exceptionnelle)
Pour le vivier 1, le barème du dernier homme promu est de 114 (AGS: 30 ans, 11 mois et 29 jours) et celui de la dernière femme =promue est de 111 (AGS: 26 ans, 6 mois).
Pour le vivier 2, le barème du dernier homme promu est de 120 (AGS : 29 ans) et le barème de la dernière femme promue est de 70 (AGS : 38 ans, 11 mois).
Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)
L’année dernière, 43 collègues étaient promouvables au titre du vivier 1, et 4 au titre du vivier 2
Il y a eu 5 collègues promus au titre du vivier 1 et 3 collègues au titre du vivier 2
– Dernier collègue promu (vivier 1) = 155 points, AGS de 27 ans
– Dernier collègue promu (vivier 2) = 79 points AGS de 42 ans 10 mois 10 jours
IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.
Attention, le ministère veut modifier les modalités de promotion classe exceptionnelle pour 2024. Lire à ce propos notre article en ligne.
Suivi syndical : formulaire à compléter en ligne
Rappel et position du SNUDI-FO
L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).
Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 7ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.
Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?
Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 7ème échelon de la Hors-Classe ?
A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il nous a toujours répondu qu’il s’appuyait « sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince, essence de PPCR.
A titre d’exemple, les années précédentes, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical, explicitement formulé dans l’appréciation littérale ! Seul le SNUDI-FO avait dénoncé ces pratiques.
Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.
FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.
Qui est promouvable cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint le 7ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023 (et à titre transitoire pour 3 ans, les collègues au 6ème échelon de la hors-classe*), sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.
* Modifications 2023
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022
Pour consulter l’avis de votre IEN
–Se connecter à I-Prof et s’authentifier
-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »
Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : à venir
Les passages à la classe exceptionnelle ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour faire valoir les droits des collègues. Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions classe exceptionnelle. Arbitraire absolue, puisque le DASEN choisit les promus ! Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO et la CGT ont voté contre.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.
L’appréciation est soit :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points
► Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Barème = valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel
Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
| Échelon et ancienneté au 31 août 2023 | Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant) |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 21 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 24 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 27 |
| 6e échelon HC sans ancienneté | 30 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 33 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 36 |
| 7e échelon HC sans ancienneté | 39 |
| 7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 42 |
| 7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 45 |
| 7e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Promotions
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.
Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …
Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
| Avant promotion (Hors-classe) | Indice HC majoré | Après promotion (classe exceptionnelle) | Indice CE majoré | Durée avant de passer à l’échelon supérieur |
| 3 | 668 | 1 | 695 | 2 ans |
| 4 | 715 | 2 | 735 | 2 ans |
| 5 | 763 | 3 | 775 | 2,5 ans |
| 6 | 806 | 4 | 830 | à partir de 3 ans |
| 7 | 821 | 4 | 830 | à partir de 3 ans |
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2023, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.
L’appréciation est soit :
– insatisfaisant
– satisfaisant
– très satisfaisant
– excellent
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » :
– 1er chevron : 890
– 2ème chevron : 925
– 3ème chevron : 972
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Un barème principalement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Émilie Angot (élue CAPD) 0603546875 Frédéric Gayssot (élu CAPD) 0680315116
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