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Temps partiel

Les temps partiels sont régis par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.

Si vous recherchez un mi-temps annualisé, nous contacter, nous pourrons vous mettre en relation avec un collègue qui fait la même demande.

A savoir sur les temps partiels :
Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois. Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, la DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.
Concernant les délais, les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave.
Annulation d’un temps partiel : Un accord de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra informer les services académiques par écrit et par la voie hiérarchique.
Organisation : Les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel doivent consacrer un service hebdomadaire au prorata de leur temps partiel. Les 108 heures sont également à effectuer au prorata de la quotité accordée

Attention, les demandes pour l’année scolaire 2024/2025 sont à transmettre à la DSDEN 53 avant le 15 mars 2024 ! (le SNUDI-FO 53 rappelle régulièrement que la date réglementaire c’est le 31 mars !)

Le Temps partiel de Droit

Il est accordé :

– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.

Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.

Le Temps partiel sur autorisation

Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »

Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

La circulaire temps partiel 2024

Les imprimés

Nouveauté : Retraite progressive

Elle permet aux collègues travaillant à temps partiel, à 2 ans de leur âge d’ouverture des droits à retraite et justifiant de plus de 150 trimestres validés, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension.

Pour formuler la demande, il faut dans un premier temps passer par ENSAP, puis compléter le formulaire de demande sur autorisation, en cochant « retraite progressive ».

En savoir plus sur la retraite progressive ?

Pour vous accompagner, solliciter un représentant du SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) et 0652323045