Non à la fermeture de la maternité à Mayenne !

Non à la fermeture de la maternité à Mayenne !

Le SNUDI-FO 53, syndicat fédéré et confédéré, appelle à rejoindre la manifestation prévue à Mayenne, samedi 12 janvier à 10h30, pour la défense de l’hôpital public.

Centre Hospitalier du Nord Mayenne (CHNM)
MOBILISATION GENERALE
NON A LA FERMETURE DE LA MATERNITE, DE LA CHIRURGIE …

Depuis des mois, nous dénonçons le danger qui plane sur le CHNM : la transformation en hôpital de proximité comme le veut le projet du gouvernement «ma santé 2022 ». Une nouvelle étape est franchie : la fermeture « temporaire » (selon les tutelles et la direction) de la Maternité, de la Chirurgie, du Bloc, de la Surveillance Continue…

Cette fermeture fait suite à la « pénurie » de médecins anesthésistes selon la direction.
Le manque de médecins n’est que l’arbre qui cache la forêt.

A ce jour, il n’y a aucune garantie de réouverture et encore moins de garantie de pérennité.

En 2 années, l’hôpital de Mayenne a déjà subi la suppression de presque 50 lits (médecine, chirurgie, soins de suite…) accompagnée de nombreuses suppressions de postes.

Le syndicat FO du CHNM dénonce la politique de destruction massive de l’hôpital public. Maintenant, la menace est sur la maternité, la chirurgie…

ET après…

Il faut que chaque usager prenne la mesure du basculement qui s’opère sous nos yeux pour notre système de santé. Notre hôpital est réellement en danger.

Le syndicat FO exige la réouverture immédiate des services, des garanties de pérennité, les moyens indispensables pour faire fonctionner notre établissement et la réouverture des lits avec l’embauche de personnels qualifiés nécessaires.

Seule une mobilisation massive des salariés et des usagers permettra de sauvegarder l’hôpital.

MANIFESTATION A MAYENNE
Samedi 12 janvier 2019
10h30
Rendez-vous à la « cale » (berge opposée au château)

Télécharger le communiqué FO pour impression

Gratuité des transports scolaires: pétition

Gratuité des transports scolaires: pétition

FO vous invite à signer et à partager la pétition en ligne :

La loi NOTRe de 2015 qui crée les nouvelles régions organise le transfert de compétences. Depuis le 1er septembre 2017, la compétence « transports scolaires » est transférée du département à la région.

Rappel: Lors du CDEN du 29 novembre dernier, si l’augmentation des tarifs a été unanimement critiquée, FO a été la seule organisation à demander la gratuité des transports. Nous avons demandé que le vote soit organisé en 2 temps, ce qui n’a pas été suivi d’effet…

1- pour ou contre les augmentations envisagées par la région Pays de la Loire.
2- pour ou contre la gratuité totale des transports scolaires dans notre département.

L’instruction publique est obligatoire et par conséquent gratuite. Ce qui est obligatoire ne peut être payant !

GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES !

Notre région envisage aujourd’hui le tarif de 120€ et de donner la gratuité à partir du 3ème enfant soit une augmentation:
de 71.42 % pour 1 enfant,
de 128.57 % pour 2 enfants,
de 92 % pour 3 enfants

Dans ce contexte, ce sont tous les salariés et sans emplois qui sont touchés. Les syndicats de la FNEC-FP FO, fédérés et confédérés, avec leur Union départementale, considèrent que la revendication relative à l’augmentation générale des salaires est plus que jamais d’actualité. Les dispositions que veulent prendre les technocrates locaux de la région ne répondent pas à ces attentes et ne feront qu’accentuer la baisse du pouvoir d’achat !

Urgence sociale

Urgence sociale

Salaires, taxes, services publics, retraites, école …. Toutes les revendications sont légitimes et urgentes.

Le gouvernement doit céder, répondre et négocier.

Ce qui s’est exprimé ce week-end à travers la colère initiée par les « gilets jaunes », c’est le rejet par les salariés et l’immense majorité de la population d’une politique d’austérité et de baisse du coût du travail qui s’attaque à toutes les catégories, remettant en causes les conditions d’existence de toute la population. C’est la colère face au mépris et au refus de toute discussion.

Le gouvernement doit entendre, les revendications sont claires et se rejoignent.

Les lycéens qui depuis le début de la semaine, bloquent plus d’une centaine de lycées l’ont bien compris : la réforme du lycée, la mise en place de Parcoursup, la hausse des frais d’inscription à l’université sont insupportables et doivent être abandonnés.
FO met en garde le gouvernement contre toute provocation à l’égard des lycéens.

Nous maintenons toutes nos revendications:

– Augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux, augmentation de 16% de la valeur du point d’indice
– Suppression de la hausse de la CSG
– Gel des taxes sur les carburants
– Abandon du projet de système universel de retraite par points
– Abandon de Parcoursup et de la réforme du lycée
– Annulation des fermetures de postes et des regroupements de services 

Le SNUDI-FO 53 invite les PE à discuter de cette situation, à participer aux réunions d’information syndicale, aux stages organisés par FO.

Le gouvernement -et lui-seul- a la responsabilité de satisfaire les revendications les plus urgentes et d’ouvrir des négociations. Il porte -et lui-seul- l’entière responsabilité de la situation actuelle.

EPHAD: établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

EPHAD: établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

SOUTIEN AUX SALARIES DES EHPAD EN GREVE LE 30 JANVIER 2018

MANIFESTATION DEPARTEMENTALE LE 30 JANVIER 2018 A 14H30 DEVANT LA PREFECTURE A LAVAL

Le 30 janvier 2018, à l’appel de FO, de la CFDT et de la CGT du département de la Mayenne, les personnels des Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), ainsi que ceux des soins à domicile sont appelés à se mettre en grève et à manifester.

Les établissements du secteur public et du secteur privé sont concernés.

Depuis plusieurs années, les organisations syndicales dénoncent l’insuffisance des effectifs et des moyens, ce que personne ne conteste. Ainsi, des associations de directeurs d’EHPAD soutiennent largement ce mouvement.

En Mayenne, FORCE OUVRIERE s’inquiète du silence du Conseil Départemental, après les annonces de son Président à l’automne 2016 et craint des regroupements et donc des fermetures d’établissements préparés dans la plus complète opacité.

Face à cette situation, l’Union Départementale FO de la Mayenne considère que l’appel à la grève permettra de créer l’indispensable rapport de force dans tout le pays face à la situation des diminutions d’effectifs, des dégradations des conditions de travail et de la prise en soins des résidents mise en oeuvre par les gouvernements successifs.

Lire le communiqué de l’Union départementale FO de la Mayenne

LACTALIS

LACTALIS

Un scandale sanitaire qui en annonce d’autres

« Erreurs humaines« , affirme M. BESNIER, PDG de Lactalis, « tolérance zéro » clame le gouvernement qui déploie, comme d’habitude, une communication tous azimuts, qui ne dit rien des véritables causes de ce dramatique mais bien prévisible accident sanitaire : la dislocation des services publics chargés d’opérer les contrôles.

Les mêmes causes continueront de produire les mêmes effets si rien n’est fait pour rétablir ces services publics, les scandales s’enchaîneront, les responsables mais pas coupables continueront de s’excuser et de promettre fermeté, sanctions et contrôles infaillibles, sans jamais rien dire des moyens que cela nécessiterait, ni surtout, de ceux qui seront réellement mis en œuvre.

Lire le communiqué de la FEETS FO

16 novembre 2017

16 novembre 2017

STOP AUX RÉGRESSIONS SOCIALES
Le SNUDI-FO 53 avec son union départementale exige le retrait des ordonnances Macron, le retrait de la loi El-Khomri, le retrait de PPCR !

Face à des attaques rarement osées contre l’ensemble des salariés du public comme du privé, la résignation ne peut être de mise. L’heure est à la mobilisation !

Compte tenu de la gravité de la situation, les organisations syndicales de la Mayenne FO, CGT, FSU, SOLIDAIRES décident de faire du 16 Novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.

RDV à 10h30 place de la Trémoille à Laval.

Pour les organisations syndicales un constat s’impose, celui d’une politique libérale du gouvernement visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :
– des ordonnances qui remettent en cause les droits des salariés ;
– des risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
– de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
– de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
– de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
– des atteintes au service public et à la protection sociale.

Le SNUDI-FO 53 relaye l’appel intersyndical mayennais (télécharger le tract) et appelle l’ensemble des personnels enseignants du 1er degré, les AVS, à se mettre en grève et à se mobiliser le jeudi 16 novembre prochain.

Le SNUDI-FO 53 appelle les enseignants du 1er degré à participer aux réunions d’information syndicale et à discuter de la poursuite du mouvement afin de construire le rapport de force nécessaire à la satisfaction des revendications.

Dispositif anti-grève oblige, il vous faut informer votre IEN de votre intention de participer à cette journée de grève. Utilisez notre modèle de courriel, et envoyez le avant lundi 13 novembre minuit.

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Le mardi 10 octobre 2017, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales les agents de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière se sont mis en grève et ont manifesté massivement contre le gel du point d’indice, contre le rétablissement de la journée de carence, contre la suppression de 120 000 emplois et contre la suppression des 166 000 contrats aidés. Mais FO était aussi dans la rue pour demander le retrait de PPCR, et des ordonnances Macron.

A Laval environ 800 personnes sont venus manifester.

Pour FO, le gouvernement met en œuvre la même politique contre les salariés du privé comme du public, c’est-à-dire, la baisse du coût du travail et l’individualisation des droits.

Les ordonnances Travail c’est la primauté des accords d’entreprise. Les mesures prises contre le public, c’est la destruction du statut, des droits collectifs et au final on tend vers la privatisation.

Le SNUDI-FO 53 considère que ce ne sont pas des successions de journées d’action qui nous permettront de gagner, mais bien la généralisation de la grève et par le blocage. A l’image des routiers qui par la menace du blocage viennent de faire reculer le gouvernement sur la question du maintien de la négociation des primes dans la convention collective sans dérogation possible à l’accord d’entreprise, la question du blocage de la production, des administrations, des écoles, des établissements et des services est à l’ordre du jour.  La grève des fonctionnaires s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble.

Comme le propose FO à toutes les organisations syndicales, c’est bien la mobilisation interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour d’abord pour obtenir l’annulation de la loi El Khomry et l’annulation des ordonnances Macron, mais aussi pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications.

En préfecture:

A l’issue de la manifestation de mardi, une délégation inter-Fédérale CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC a été reçue pendant près de deux heures par le Préfet de la Mayenne son Directeur de Cabinet. La délégation FO était composée de Sébastien Lardeux et Stève Gaudin.

Toutes les revendications ont été portées et défendues par les différentes fédérations  syndicales et les très nombreux points ont pu tous être abordés: gel du point d’indice, jour de carence, postes, précarité, CSG.

FO, conformément au mandat qui lui était confié a ajouté plusieurs points à la plateforme revendicative intersyndicale.

Nous avons notamment interpelé le Préfet sur :

L’Augmentation de la retenue pour pension, lui indiquant que nous considérions que les fonctionnaires étaient purement et simplement rackettés.

Le PPCR qui permet aujourd’hui au gouvernement de faire encore baisser la masse salariale des fonctionnaires. Nous avons rappelé que FO en demandait le retrait.

Le lien entre nos statuts et les ordonnances Macron en indiquant que la même logique était poursuivie : individualisation des droits, précarisations…

Voici la conclusion de l’intervention FO:

« Monsieur le préfet, vous l’avez compris : partout les postes et les moyens manquent. Les missions des personnels sont remises en cause. Le service républicain est affaibli, et la réforme territoriale s’en prend à toute l’architecture de tous les services publics. Les emplois précaires dans la fonction publique tendent à se généraliser dans tous ses versants, en témoignent les recrutements de personnels contractuels dans le secteur hospitalier dans notre département ou encore les conditions des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap AESH dont le salaire ne permet pas de vivre dignement.

Dans sa note du 26 septembre dernier, le 1er ministre évoque le programme « action publique 2022 », dont l’un des objectifs annoncés est l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà prévu sa feuille de route : transferts de missions entre les différents niveaux de collectivités, transferts au secteur privé, voire abandon de missions. Le message est on ne peut plus clair c’est : Moins de services publics !

Ce nouveau projet gouvernemental ajouté aux dernières mesures telles que la hausse de la CSG, le nouveau gel du point d’indice et le rétablissement de la journée de carence enfoncent le clou. Pour FO, face à un gouvernement qui utilise le dialogue social pour simplement annoncer ses contreréformes, l’heure est à la mobilisation de tous les personnels et nous ne comptons pas nous arrêter là ! »

Le Préfet indique qu’un rapport de cette audience intersyndicale sera adressé aux « hautes sphères gouvernantes » !

 

MEDEF

MEDEF

Pour le MEDEF et Gattaz, ce sont les enseignants qui génèrent le chômage et la précarité !

Nouvelle campagne publicitaire du MEDEF:

Jusqu’où iront-ils ?

Cette image a été retirée, mais elle témoigne à elle seule de la violence avec laquelle le MEDEF s’attaque aux enseignants.

Le patron du MEDEF n’a que faire de l’avenir des jeunes et de l’école, mais il a un programme d’ensemble qui exige d’adapter l’école à la destruction de toutes les garanties collectives. La philosophie du MEDEF c’est rendre les jeunes corvéables à merci, c’est imposer l’individualisation totale du contrat de travail. Pour le MEDEF, il faut en finir avec les qualifications nationales, avec les diplômes nationaux, avec l’enseignement professionnel sous statut scolaire.
Avec ses attaques grossières et provocatrices sur l’école, le MEDEF ne fait que formuler ce programme. Un programme que le gouvernement Macron a repris à son compte, dont les ordonnances constituent la première étape, et qui implique la destruction toutes les conquêtes sociales.

Lire le communiqué de la FNEC-FP FO

 

TOUS EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE

TOUS EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE

Le mardi 10 octobre 2017, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales les agents de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière se sont mis en grève et ont manifesté massivement contre le gel du point d’indice, contre le rétablissement de la journée de carence, contre la suppression de 120 000 emplois et contre la suppression des 166 000 contrats aidés. Mais FO était aussi dans la rue pour demander le retrait de PPCR, et des ordonnances Macron.

A Laval environ 800 personnes sont venus manifester.

Pour FO, le gouvernement met en œuvre la même politique contre les salariés du privé comme du public, c’est-à-dire, la baisse du coût du travail et l’individualisation des droits.

Les ordonnances Travail c’est la primauté des accords d’entreprise. Les mesures prises contre le public, c’est la destruction du statut, des droits collectifs et au final on tend vers la privatisation.

Le SNUDI-FO 53 considère que ce ne sont pas des successions de journées d’action qui nous permettront de gagner, mais bien la généralisation de la grève et par le blocage. A l’image des routiers qui par la menace du blocage viennent de faire reculer le gouvernement sur la question du maintien de la négociation des primes dans la convention collective sans dérogation possible à l’accord d’entreprise, la question du blocage de la production, des administrations, des écoles, des établissements et des services est à l’ordre du jour.  La grève des fonctionnaires s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble.

Comme le propose FO à toutes les organisations syndicales, c’est bien la mobilisation interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour d’abord pour obtenir l’annulation de la loi El Khomry et l’annulation des ordonnances Macron, mais aussi pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications.

En préfecture:

A l’issue de la manifestation de mardi, une délégation inter-Fédérale CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC a été reçue pendant près de deux heures par le Préfet de la Mayenne son Directeur de Cabinet. La délégation FO était composée de Sébastien Lardeux et Stève Gaudin.

Toutes les revendications ont été portées et défendues par les différentes fédérations  syndicales et les très nombreux points ont pu tous être abordés: gel du point d’indice, jour de carence, postes, précarité, CSG.

FO, conformément au mandat qui lui était confié a ajouté plusieurs points à la plateforme revendicative intersyndicale.

Nous avons notamment interpelé le Préfet sur :

L’Augmentation de la retenue pour pension, lui indiquant que nous considérions que les fonctionnaires étaient purement et simplement rackettés.

Le PPCR qui permet aujourd’hui au gouvernement de faire encore baisser la masse salariale des fonctionnaires. Nous avons rappelé que FO en demandait le retrait.

Le lien entre nos statuts et les ordonnances Macron en indiquant que la même logique était poursuivie : individualisation des droits, précarisations…

Voici la conclusion de l’intervention FO:

« Monsieur le préfet, vous l’avez compris : partout les postes et les moyens manquent. Les missions des personnels sont remises en cause. Le service républicain est affaibli, et la réforme territoriale s’en prend à toute l’architecture de tous les services publics. Les emplois précaires dans la fonction publique tendent à se généraliser dans tous ses versants, en témoignent les recrutements de personnels contractuels dans le secteur hospitalier dans notre département ou encore les conditions des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap AESH dont le salaire ne permet pas de vivre dignement.

Dans sa note du 26 septembre dernier, le 1er ministre évoque le programme « action publique 2022 », dont l’un des objectifs annoncés est l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà prévu sa feuille de route : transferts de missions entre les différents niveaux de collectivités, transferts au secteur privé, voire abandon de missions. Le message est on ne peut plus clair c’est : Moins de services publics !

Ce nouveau projet gouvernemental ajouté aux dernières mesures telles que la hausse de la CSG, le nouveau gel du point d’indice et le rétablissement de la journée de carence enfoncent le clou. Pour FO, face à un gouvernement qui utilise le dialogue social pour simplement annoncer ses contreréformes, l’heure est à la mobilisation de tous les personnels et nous ne comptons pas nous arrêter là ! »

Le Préfet indique qu’un rapport de cette audience intersyndicale sera adressé aux « hautes sphères gouvernantes » !


Les ordonnances contre le code du travail et les attaques contre les fonctionnaires sont les deux facettes d’une même politique !

Mardi 10 octobre 2017 : grève unitaire dans les 3 fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière)

A L’APPEL DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES !

Pour la première fois depuis 2007, les 9 fédérations de la Fonction Publique dont FO appellent à la grève et à la manifestation pour mettre un frein à la politique d’austérité dont nous sommes victimes.

  • Rétablissement du jour de carence
  • Hausse de la CSG
  • Gel du point d’indice
  • Remise en cause du code des pensions civiles et militaires
  • Remise en cause de nos statuts par le jeu de la territorialisation
  • Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires
  • Suppression de 166 000 contrats aidés…

Et PPCR que FO, Solidaires et CGT n’ont pas signé ?
Le gouvernement précédent avait annoncé une revalorisation plus que limitée des grilles indiciaires, étalée sur 5 ans, sans prendre aucun engagement sur l’augmentation de la valeur du point d’indice. Le ministère vient d’annoncer que ces mesures pour 2018 seraient retardées de 6 à 18 mois ! Avions-nous tort de dire que le dispositif n’offrait aucune garantie ?
En revanche les rendez-vous de carrière, la nouvelle évaluation, eux sont maintenus !

Les fonctionnaires ne sont donc pas épargnés et toutes ces mesures vont affaiblir encore les services publics, dégrader les conditions de travail des agents et leur pouvoir d’achat.

Le statut général de la Fonction Publique est plus que jamais menacé, notamment par l’annonce de la fin de la grille indiciaire commune aux trois fonctions publiques, et par l’instauration du salaire au mérite, dans la continuité de l’application de PPCR.

Pour le SNUDI FO 53, l’unité des salariés du public et du privé doit se réaliser pour contrer ces plans antisociaux. C’est ce que le SNUDI FO propose de mettre en discussion dans ses instances, mais aussi dans les écoles.

Dans ce contexte d’attaques tous azimuts contre les salariés, la question de la généralisation de la grève est posée.

TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE 10 OCTOBRE !

Pour la défense du statut général et de notre statut particulier
Pour l’augmentation des salaires
Pour le retrait des ordonnances Macron

Parlez-en entre vous, avec vos ATSEM et autres personnels communaux…Prenez 30 secondes pour nous faire remonter la situation de votre école via ce formulaire.

L’intersyndicale « fonction publique » de la Mayenne se réunit demain, pour discuter des modalités de cette journée.

Le communiqué du SNUDI-FO 53

L’appel national interfédéral

L’appel fonction publique FO 

L’appel de la Fédération de l’Enseignement FO (FNEC-FP FO)

Lire la Une du n°419 de l’Ecole Syndicaliste, journal national du SNUDI FO

Attention, les enseignants ayant charge de classe doivent informer leur IEN. (ici, notre modèle de courriel/courrier)

Le délai de déclaration préalable doit nécessairement comprendre un jour ouvré ; pour éviter tout litige, la remise postale ou le dépôt au secrétariat de l’IEN doit être effectif le vendredi 6 octobre avant la fermeture des bureaux. Si le serveur de l’IA n’est pas ouvert envoyez un email. L’envoi doit être fait avant samedi 7 octobre minuit. Seuls les personnels chargés d’enseignement le jour de la grève doivent remplir ce document et l’adresser à leur IEN 48 heures au plus tard avant la grève.

(Références : loi du 20/8/2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; circulaire du 26/8/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/8/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves.)

ORDONNANCES MACRON: ACTE 1

ORDONNANCES MACRON: ACTE 1
Laval, le 12 septembre 2017

On ne lâche rien !

Après la mobilisation interprofessionnelle réussie du 12 septembre dernier (800 personnes au moins à Laval), le SNUDI-FO 53, considérant que ses positions n’avaient pas changé depuis mardi dernier, et que rien n’avait été obtenu depuis, décide de continuer la mobilisation.

Il appelle tous les enseignants du 1er degré du département, AVS et contractuels à se mettre en grève et à se mobiliser le jeudi 21 septembre.

L’intersyndicale interprofessionnelle (FO, CGT, FSU et Solidaires) se réunit lundi prochain. Les modalités de la mobilisation vous seront communiquées ensuite. D’ores et déjà, informez votre IEN de votre intention de participer au mouvement de grève avant lundi soir minuit, par courriel (ici, notre modèle de courriel/courrier).

A bas les ordonnances Macron ! Retrait des ordonnances Macron !

Crédit photo: France bleu Mayenne

Lire la déclaration du SNUDI-FO 53 du 6/09/2017

En grève le 12 septembre, RDV 12h30 place du jet d’eau à Laval

Pour préserver nos droits et garanties, il faut se mobiliser !
A bas les ordonnances Macron !

Tous les personnels qui décideront de manifester mardi 12 septembre pour le retrait des ordonnances sont couverts par le préavis de grève national déposé par la Fédération FO de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation professionnelle. Attention, les enseignants ayant charge de classe doivent informer leur IEN. (ici, notre modèle de courriel/courrier)

Le délai de déclaration préalable doit nécessairement comprendre un jour ouvré ; pour éviter tout litige, la remise postale ou le dépôt au secrétariat de l’IEN doit être effectif le vendredi 8 septembre avant la fermeture des bureaux. Par courrier électronique, l’envoi doit être fait avant samedi 9 septembre minuit  (UNIQUEMENT par votre messagerie professionnelle en prénom.nom@ac-nantes.fr ou en utilisant la boite de l’école) Seuls les personnels chargés d’enseignement le jour de la grève doivent remplir ce document et l’adresser à leur IEN 48 heures au plus tard avant la grève.

(Références : loi du 20/8/2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; circulaire du 26/8/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/8/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves.)

Code du travail ?

Le premier Code du travail a été institué par la loi du 28 décembre 1910.

C’est le recueil des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. S’il concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, certaines dispositions s’appliquent directement à la Fonction publique, notamment en ce qui concerne le droit syndical, le droit de grève ou encore les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Obtenu par la lutte des générations successives de salariés, le Code du travail est pour le patronat un carcan qui «oppresse et opprime bien inutilement et bien dangereusement les entreprises françaises » (MEDEF 2007) et Mme Parisot, Présidente du MEDEF, avait eu ces mots : « La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail. », « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » Déjà en 1909, le sénateur Eugène Touron, opposant à l’instauration du Code du Travail, lançait au ministre du travail Viviani : «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile» !

Les dernières pièces majeures de cet édifice juridique sont la limitation hebdomadaire du temps de travail, les congés payés et les conventions collectives arrachés par la grève générale de juin 1936.

Le Code du travail impose aux employeurs de respecter un salaire minimum, une limite au temps de travail exigible, des conditions de travail conformes à des règles d’hygiène et de sécurité, des congés, des obligations de formation, le paiement d’un salaire différé (cotisations sociales patronales) pour contribuer à la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse et de respecter le droit des salariés à se défendre et à être représenté (droit de grève, délégués syndicaux, délégué du personnel, élus au Comité d’Hygiène et de sécurité, au Comité d’entreprise…).


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