Suite aux publications des résultats du 6 mars
Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 274. En Mayenne, 44 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 9 obtiennent leur mutation !
146 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 5 ont pu y arriver via cette première phase.
Le communiqué du SNUDI-FO du 8 mars
Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)
Former un recours contre le refus de mutation.
Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).
Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 6 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »
Changer de département par INEAT-EXEAT
Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier
Définition
L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.
Les motifs de demande
La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.
Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.
Que faire ? Comment faire ?
La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2024 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2024.
Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 5 avril 2024
Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.
Constitution des dossiers :
Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.
Le formulaire INEAT-EXEAT 53
(cette année, c’est le même formulaire)
Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.
Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).
Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?
Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.
Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.
Contactez-nous !
Différence entre recours et EXEAT ?
Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.
Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.
N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.
Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352
Les indispensables
Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30
Notre dossier spécial pour tout comprendre
Calendrier des opérations (à télécharger)
Les documents officiels
La note de service ministérielle
Lien vers les pièces justificatives
Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)
Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive
Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande
Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation
Les POP (postes à profil)
La liste des postes à profil par département (à venir)
Foire aux questions POP du ministère
A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.
ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)
Les postes à profil (POP)
Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !
Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.
Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53
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