Réunion d’information spéciale le 9 novembre à 17h en visio, avec les représentants et les élus du SNUDI-FO 53

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.


Archives mutations 2021

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concernera dès cette années les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

ATTENTION, dates largement avancées cette année ! Les dates prévisionnels (probables, attention aux emails qui circulent !)

  • 13 octobre : CTMEN (comité technique ministériel)
  • 4 novembre – 18 novembre : Candidatures postes à profil nationaux
  • 9 novembre : Ouverture du serveur
  • 30 novembre : Fermeture du serveur
  • 8 décembre : Date limite de transmission des confirmation de participation avec les documents
  • Du 19 janvier au 2 février : vérification des barèmes par les agents
  • 7 février : affichage des barèmes définitifs dans SIAM
  • 10 février : date limite d’annulation de participation
  • 1er mars : résultats.mouvement inter

Les postes à profil

Comme vous le savez, le MEN a décidé d’introduire des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle à tout prix !

Voici quelques informations pratiques au 14 octobre : Intégration d’environ 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faudra y postuler entre le 4 et le 19 novembre (les dates peuvent évoluer). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans (le ministère étudie encore la possibilité de réduire à 2 ans). Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers (aucune précision). Nous ferons suivre des précisions prochainement.


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