AESH grève : vos droits

AESH grève : vos droits

AESH – Grèves: vos droits

Suite aux annonces du projet de la réforme des retraites annoncée par Mme Borne, l’intersyndicale a décidé d’un mouvement social le jeudi 19 janvier. Ce mouvement est interprofessionnel ! Il doit être suivi, notamment dans l’éducation nationale, afin de montrer au gouvernement notre refus massif de ce projet de loi !!! 

Ci dessous, quelques informations sur les modalités concernant la grève pour les AESH:

Les AESH ne sont pas soumis à la déclaration préalable d’intention de grève. Elles n’ont donc à répondre à AUCUNE sollicitation en amont d’une journée de grève.

• Les AESH ne peuvent être « réquisitionnés » pour participer à un SMA (service minimum d’accueil) dans le 1er degré, qui est, rappelons-le, organisé sous la responsabilité exclusive de la mairie. S’il n’y a pas d’ordre de mission ou de convention signée avec la collectivité, les AESH n’ont pas à participer au SMA, y compris sur leur lieu de travail habituel.

Après la grève, c’est à l’administration de recenser les AESH qui auraient été grévistes.

• Lorsque les professeurs d’une école sont en grève :

Les enfants accueillis à l’école, dans le cadre du Service Minimum d’Accueil, le sont sous la responsabilité de la mairie dans un cadre périscolaire. 


Si l’école est fermée et que vous ne souhaitez pas être considéré gréviste : Il faut informer l’IEN (supérieur hiérarchique dans le 1er degré) pour avoir la confirmation de pouvoir rester chez soi (ou de venir manifester !) sans retrait de salaire. En effet, si l’école est fermée, vous n’êtes pas habilités à accueillir les élèves. Voici le message que vous pouvez adresser depuis votre adresse courriel académique avec copie au SNUDI-FO :

“Monsieur l’inspecteur, Madame l’inspectrice,En raison d’un mouvement de grève, les professeurs de mon école sont absents ce jeudi 19 janvier. Je suis donc dans l’impossibilité d’exercer mes missions au sein de l’école ….. pour laquelle mon service est organisé ce jour. Je vous informe que n’étant pas gréviste et ne pouvant me rendre dans l’école en l’absence d’un accueil assuré par l’Education Nationale, je vous informe que je reste à mon domicile dans l’attente d’une consigne écrite.Vous souhaitant bonne réception de cette information, je vous adresse mes salutations respectueuses.”
Dans le 1er degré, le supérieur hiérarchique de l’AESH c’est l’IEN (pas le directeur, ni le PIAL…)

Si au moins un des enseignants n’est pas gréviste, et que vous même n’êtes pas gréviste : les AESH 1er degré sont placés sous l’autorité du directeur de l’école.  Leur service est alors organisé selon les activités qui figurent sur leurs contrats. Ils ne peuvent pas se substituer par exemple aux enseignants grévistes.

 Vous ne pouvez pas être mis à disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée; en effet, les conventions ou contrats éventuellement signés avec ces partenaires ne concernent que les temps périscolaires et/ou extrascolaires. 

Vous ne pouvez pas être réquisitionnés par le SMA organisé par la mairie. (Pour qu’un AESH travaille sur un temps périscolaire, il faut une convention entre l’Education Nationale et la collectivité (article L917-1 et L916-2 du Code de l’éducation). 

Les AESH nommés sur plusieurs établissements n’ont pas à se rendre sur un autre établissement si leur établissement d’affectation pour la journée est fermé ! Pour mettre en œuvre une telle consigne, il faudrait que les directeurs changent les emplois du temps. Il est facile d’imaginer que les directeurs ne le feront pas !

Enfin, le FORMULAIRE À RENSEIGNER EN CAS DE GRÈVE (annexe du guide académique de gestion des AESH) qui est communiqué aux AESH a été modifié suite à nos interventions puisqu’il contenait des irrégularités.

Soyez vigilants lorsque vous recevez ce document, et n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez le moindre doute.

Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’administration qui a relayé des informations erronées aux AESH du département. (Lire notre courrier)

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement 

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement 

AESH : réclamez votre droit
aux jours de fractionnement pour cette année

Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord.

Or, la plupart d’entre vous n’étaient même pas au courant de ce droit !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes : 

– en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;

– en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%. 
Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.

Dès lors, FO vous propose de vous aider à faire appliquer ce droit.

Les démarches 

Les personnels A.E.S.H. ou A.E.D. doivent faire une demande de modification d’emploi du temps – autorisation d’absence à leur établissement payeur. 

Selon le SAE, Service de l’Accompagnement Éducatif (Rectorat de  Nantes), les AESH peuvent demander ces jours si les heures hors élèves dépassent celles prévues dans le contrat.

Pour rappel, les AESH travaillent sur la base de 36 semaines en accompagnement multipliées par la quotité d’accompagnement (par ex. 20h ou 24h) et 5 semaines hors présence d’élève multipliées par la  même quotité.

Il est donc nécessaire de tenir un compte précis et rigoureux de ces heures!

Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaire à son établissement payeur (Rectorat de Nantes, Lycée Réaumur à Laval ou Lycée Le Mans Sud)

– Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Les représentants FO en Mayenne sont à disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils. Envoyez nous un email, ou prenez directement contact par téléphone.

Le SNUDI-FO de la Mayenne vous invite à vous syndiquer à Force Ouvrière

N’oubliez pas de nous mettre en copie de vos demandes ! (fnec.fp.53@laposte.net)

VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net 
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)
Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO

Contactez vos représentants FO !

Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ? Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe ci-dessous : qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent les frais de déplacement et, éventuellement, les frais de repas.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats se mettent à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.

(Dans notre académie, pour les AESH, c’est le parcours du combattant !)

ATTENTION : Même si vous avez fait les différentes étapes l’année dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023. Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.

VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net 
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87

Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?

Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.

Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :

– de frais de déplacement (calculés à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.

– éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).

Attention : pour les frais de repas
En application du décret de 2019, l’administration exige maintenant des justificatifs pour les frais de repas. Une simple facture pour une baguette de pain suffit.

En résumé pour avoir droit à des frais de déplacement :

  • Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
  • Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de la commune de rattachement et de la commune de résidence ;
  • Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.

FO vous rappelle que c’est votre contrat qui précise la commune qui constitue votre résidence administrative. C’est cette résidence administrative qui va permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

Quels sont les montants ?

Exemple 1:
J’habite à Châtillon-sur-Colmont et ma résidence administrative est à Mayenne. Je travaille sur l’école de Commer 2 jours par semaine et de Aron 2 jours par semaine.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Commer à partir de Mayenne.

Je suis en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je bénéficie des frais de repas sur présentation d’un justificatif. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv(*):8,6 km x 2 x 0,32 = 5,504 euros

Indemnité de repas : 8,75 euros Indemnité par semaine : (5,504 + 8,75) x 2 = 28,508 euros. L’administration doit me verser 114,032 euros par virement directement sur mon compte en banque. 
Exemple 2 :
J’habite à Bazougers. Je travaille sur l’école de Bazougers, qui est ma résidence administrative, tous les matins et au collège de Meslay-du-Maine tous les après-midis.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Meslay-du-Maine.

Je ne suis pas en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je ne bénéficie pas des frais de repas. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv (*) :9,3 km x 2 x 0,32 = 5,952 euros

Indemnité de repas : 0 euros Indemnité par semaine : 5,952 x 4 = 23,808 euros L’administration doit me verser 95,232 euros directement sur mon compte en banque. 
 

(*)Pour les voitures de plus de 5 cv, l’indemnité est de 0,41€ du kilomètre.

Comment en bénéficier ?

Si vous avez des questions, contactez le syndicat. 

Nous calculerons le montant de vos remboursements. Nous ferons avec vous votre première demande ainsi que les demandes rétroactives et suivrons la mise en paiement.

Pour le remboursement des frais de déplacement

Deux possibilités :

1- Vous êtes AESH titre 2, employée par le Rectorat (Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr)

Vous devez passer par l’application DT-CHORUS (Tutoriel) dans votre espace professionnel en ligne. Le SNUDI-FO 53 a demandé communication d’une note et d’un pas à pas pour clarifier la situation des AESH qui demandent ces remboursements auxquels elles ont droit.

2- Vous êtes AESH hors-titre 2, employée par un lycée (Le Mans Sud ou Rousseau)  adressez un email, en fonction de votre employeur à :

– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr en joignant votre imprimé Etat de présence et votre EDT

– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

En tout état de cause, les représentants FO en Mayenne, vous aideront à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.

FO vous invite à recenser tous les déplacements qui ouvrent droit à un remboursement, car les paiements se feront de manière rétroactive.

En cas de doute, contactez un représentant FO !

En Mayenne, il y a encore de nombreuses irrégularités, en particulier en ce qui concerne la résidence administrative affichée sur les contrats et avenants. FO intervient directement auprès de l’administration et fait modifier ces irrégularités !

Pour en savoir plus : Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022

Adhérez et faites adhérer à FO
Adhésion
Votez et faites FO aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
FO, le syndicat des AESH en Mayenne !

Urgence AESH : Un vrai statut, un vrai salaire !

Urgence AESH : Un vrai statut, un vrai salaire !

Urgence AESH 
Un vrai statut, un vrai salaire !

Inflation à 7% en septembre, près de 10% en fin d’année

Les pseudo dispositions prises par le Ministère concernant la revalorisation des AESH durant l’année scolaire 2021-2022, ne répondaient en rien à nos revendications : « Un Vrai Salaire, Un Vrai Statut ! Abandon des PIAL ».
Les annonces du nouveau Ministre de l’Education Nationale, malheureusement, confirment la poursuite des politiques précédentes.
 
Ainsi, N’Diaye indique dans sa lettre de rentrée « entendre poursuivre la revalorisation des AESH et donner la possibilité effective pour celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet, sur temps scolaire ou périscolaire »

Une revalorisation ? Mais quelle revalorisation ?

Le 1er échelon de notre grille indiciaire a été relevé 3 fois et le 2ème échelon 2 fois depuis septembre 2021 pour que nous ne soyons pas payés en dessous du SMIC horaire.

Il faut avoir 9 ans d’ancienneté pour obtenir une augmentation de 7,16 €/mois pour un 62%.

Et ce n’est pas l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice en Juillet qui va compenser la hausse vertigineuse des prix.

L’urgence c’est toujours l’augmentation des salaires !

La FNEC-FP FO 53 avec la confédération CGT-FO revendique le SMIC à 1500 €, l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociation salariale pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 10 ans.

Travailler à temps plein ?

Avec nos salaires de misère, nous sommes nombreux et nombreuses à ne pas avoir attendu Monsieur Ndiaye pour travailler plus, entre midi et deux, les soirs, les mercredis et parfois les week-ends ! De plus, avec la mise en place des PIAL, plusieurs AESH ont subi ou vont subir des changements d’affectations perdant ainsi leur emploi dans les collectivités. Nous ne voulons pas avoir « la possibilité effective de travailler à plein temps », nous voulons que notre travail soit reconnu et payé en conséquence. 

Nous voulons un vrai statut et un vrai salaire.
Avec FO, nous revendiquons un temps plein pour 24 heures d’accompagnement.

Le directeur académique annonce être pour « l’amélioration du statut » et précise qu’on « ne peut pas rester à un statut qui se précarise ». Le DASEN de la Mayenne a raison : oui, les AESH doivent être intégrées dans un corps de la Fonction Publique et avoir un vrai statut, un vrai salaire !

Et les PIAL ? Et le recrutement ?

Alors que dans le département, comme chaque année, des dizaines d’élèves notifiés ne bénéficient pas de leur accompagnement réglementaire, la valse des AESH se poursuit. Dans le cadre des PIAL, le ministère fait porter directement sur les personnels le manque de personnels et de moyens en nommant nos collègues pour 5, 6, parfois 10 élèves sur 2 voire 3 établissements.

Pour FO la solution c’est : l’abandon des PIAL, l’affectation des AESH sur un poste à l’année, la création immédiate de tous les postes d’AESH nécessaires et la création d’une brigade de remplaçants d’AESH.

FO accompagne tous les AESH qui refuseraient leurs nouvelles affectations et toutes les écoles qui n’ont pas le nombre d’AESH nécessaire pour l’accueil des élèves notifiés. Pour tout problème, saisissez vos représentants FO, qui passent dans les écoles et les établissements et portent nos revendications.

Dans ces conditions, pour les AESH de la commission de la FNEC-FP FO 53, la satisfaction de nos revendications, l’amélioration de nos conditions de travail et les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ne passeront que par l’organisation du rapport de force avec les autres personnels de l’Education Nationale et les parents.

Alors FO regroupons nous, réunissons-nous et décidons de l’action efficace à mener pour obtenir satisfaction.

C’est pourquoi la commission AESH de la FNEC-FP FO 53 appelle les AESH de la Mayenne
A rejoindre FO
A adhérer et faire adhérer au SNUDI-FO 53 (écoles) et au SNFOLC 53 (collèges et lycées)

A voter et faire voter FO aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour faire de FO, le premier syndicat des AESH de l’Académie de Nantes

A Laval, le 5 septembre 2022

FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net

AESH et cumul d’activité pendant les congés

AESH et cumul d’activité pendant les congés

Un AESH peut exercer, pendant ses congés, un autre emploi (activité accessoire) sous conditions.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont définies par la réglementation. La situation est différente selon la quotitié de travail de l’AESH. à (Source).

La réglementation ne fixe pas précisément le nombre d’heures ou la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme étant « accessoire ».

Pour résumer, il doit s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, mais elle doit être impérativement limitée dans le temps.

Cet emploi doit être compatible avec les fonctions de l’AESH et sans effet sur le fonctionnement du service public. Cela est soumis à l’appréciation de l’administration.

L’administration peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité accessoire qu’elle a autorisée

  • si elle estime que l’intérêt du service le justifie,
  • si les informations communiquées par l’AESH sont erronées,
  • si l’activité n’est pas considérée comme « accessoire ».

En tout état de cause, il faut solliciter une autorisation préalable auprès de votre employeur (Rectorat, lycée le Mans Sud, ou lycée Douanier Rousseau)

Rappels sur le cumul d’activité :

Selon le décret 2017-105 du 27 janvier 2017, les AESH peuvent être autorisés à exercer. Ils doivent en demander l’autorisation si leur contrat de travail est supérieur à 70%. Pour les AESH ayant un contrat égal ou inférieur à 70 %, le cumul n’est pas subordonné à une autorisation. Toutefois, l’intéressé doit informer préalablement l’autorité dont il relève du cumul envisagé :
• le SAE pour les AESH employés par le Recteur ;
• le SMPA2E pour les AESH employés par le proviseur du lycée Douanier Rousseau à Laval
• le SMP LMS pour les AESH employés par la proviseure du lycée Le Mans Sud au Mans.
• S’il s’agit de plusieurs activités publiques, il doit informer chacune des autorités dont il relève.

Le syndicat peut vous conseiller, vous aider à formuler votre demande, et intervenir si besoin et en cas de refus.

AESH, syndiquez-vous au SNUDI-FO pour être informé, représenté et faire valoir vos droits !

Affectation des AESH

Affectation des AESH

Affectation des AESH pour la rentrée prochaine

Certains AESH ont reçu des appels téléphoniques ou des messages électroniques pour leur indiquer leur nouvelle affectation pour la rentrée prochaine. D’autres ne seront informées que fin août en fonction des besoins des PIAL ce qui n’est pas acceptable.

  • Visiblement, si l’administration décide de vous laissez sur la même affectation que cette année, vous ne recevrez aucune information.
  • Si l’administration décide de vous affecter sur une autre école ou sur un autre établissement de votre PIAL, elle n’a pas besoin de faire d’avenant à votre contrat de travail. Elle peut vous affecter sur n’importe quels établissements ou écoles du PIAL par un simple appel du coordonnateur du PIAL ou par un simple mail à vous ou à votre directeur ou chef d’établissement.

Complétez la fiche de suivi affectation du syndicat

ATTENTION ! 
Si vous ne souhaitez pas accepter votre nouvelle affectation, vous ne devez pas la refuser dans un premier temps! (l’Administration pourrait se saisir de votre refus pour vous licencier). Indiquez simplement que vous en prenez acte et que vous allez réfléchir et contacter les syndicats de la FNEC-FP FO. Nous vous accompagnerons pour tenter d’obtenir une nouvelle affectation. 
Si l’administration décide de vous changer de PIAL alors la signature d’un avenant est dans ce cas obligatoire.
Si vous n’acceptez pas ce changement de PIAL, vous disposez alors d’un mois à partir de la date de réception de l’avenant pour accepter ou non votre nouvelle affectation. 

ATTENTION ! 
La nomination sur un établissement ne veut pas dire que vous travaillerez sur cet établissement toute l’année ! 
Avec la logique des PIAL, l’Administration pourra changer d’établissement au sein du PIAL du jour au lendemain !


L’administration doit informer tous les AESH !

FO dénonce la disparité de gestion des affectations en fonction des PIAL et l’inégalité de traitement des AESH. 

Pour FO, tous les AESH du département, quel que soit leur PIAL, doivent être informés dans les plus brefs délais de leur affectation pour la rentrée prochaine que celle-ci change ou non par rapport à cette année.

Enfin FO rappelle que si le ministre satisfaisait les revendications d’abandon des PIAL et d’affectation des AESH à l’année sur un poste précis à partir de vœux réellement pris en compte dans le cadre d’un mouvement départemental, la pagaille actuelle n’existerait pas !

POUR FO, LES PIAL C’EST NON !
POUR UNE AFFECTATION SUR UN POSTE PRÉCIS
NON AUX MUTATIONS ARBITRAIRES !
OUI A UN VRAI MOUVEMENT AVEC VŒUX POUR LES AESH !

POUR UNE AFFECTATION À L’ANNÉE SUR UN POSTE PRÉCIS A PARTIR DE VŒUX RÉELLEMENT PRIS EN COMPTE DANS LE CADRE D’UN MOUVEMENT DEPARTEMENTAL
UN VRAI STATUT et UN VRAI SALAIRE

Adhérez et faites adhérer au SNUDI-FO

AESH : renouvellement, entretien, salaires

AESH : renouvellement, entretien, salaires

AESH : connaissez vos droits !
Message du 23 mai 2022, envoyé à notre liste de diffusion AESH

En cette fin d’année scolaire, FO vous informe des droits relatifs à l’entretien professionnel, au renouvellement de contrat et à votre affectation (vœux et souhaits).

En cas de besoin, vous pouvez toujours solliciter vos représentants AESH FO :
Muriel Lageiste (AESH Saint Pierre la Cour)
Marie Désert (AESH Chérancé)
Fabien Orain (Enseignant spécialisé IME Montaudin)
Frédéric Gayssot (directeur d’école à Saint Denis d’Anjou)
 snudifo.53@gmail.com
06 74 37 73 52
Adhésion au SNUDI-FO 53


Et toujours, le guide AESH FO (Mayenne) à télécharger pour connaitre tous vos droits
Pour recevoir la newsletter départementale et régulière dédiée aux AESH (inFO AESH 53) cliquez ici
Et enfin, le groupe Facebook privé :

FO_AESH_groupe_FB

Rejoignez le groupe facebook privée FO AESH de la Mayenne

Entretien professionnel

A quelle fréquence se déroule-t-il ?

Les AESH en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) « bénéficient au moins tous les 3 ans d’un entretien professionnel. » 

Les AESH « engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel ». (article 9 du décret du 27 juin 2014).

Quand ?

L’autorité compétente* fixe la date, l’heure et le lieu de l’entretien et doit en informer l’AESH au moins huit jours avant. L’entretien doit se dérouler sur le lieu d’affectation de l’AESH. Le temps dédié à l’entretien professionnel est considéré comme un temps de travail.

*le supérieur hiérarchique est l’IEN dans le 1er degré et le chef d’établissement dans le 2nd degré.

Qui fait passer l’entretien ? 

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique (IEN pour le 1er degré ou chef d’établissement pour le 2nd degré) pour apprécier la « valeur professionnelle » de l’AESH. L’évaluation se déroule sur la base d’un référentiel de compétences défini par l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2014.

Quel est l’objectif ?

Après l’entretien professionnel, l’IEN ou le chef d’établissement rédige un compte-rendu avec une appréciation générale qui est ensuite communiqué à l’AESH qui peut le compléter de ses observations. 

Ce compte-rendu est ensuite visé par le recteur d’académie puis notifié à l’AESH qui le signe, avant de retourner au Rectorat (article 4 de l’arrêté du 27 juin 2014). 

Depuis l’instauration d’une grille d’avancement à l’ancienneté, l’évaluation professionnelle et l’évolution de la rémunération sont déconnectées. C’était une revendication FO. Pour autant, rien n’est réglé, car le mode d’évaluation (grille de compétences) et le référentiel de compétences s’apparentent à des outils de pression contre les personnels et ressemblent beaucoup à une procédure de « gestion » pour mettre à la porte des AESH. FO dénonce les modalités de cet entretien professionnel.

Que faire si je suis en désaccord avec le compte-rendu de l’entretien ? 

L’AESH peut effectuer un recours hiérarchique auprès du recteur (article 5 de l’arrêté du 27 juin 2014) selon les modalités fixées au III de l’article 1er-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986. Les représentants FO vous aident à formuler ce recours. Contactez les si vous êtes concerné.

Ce courrier de demande de révision du compte-rendu doit être fait dans les 15 jours à compter du moment de la prise de connaissance du document. 

Le rectorat a lui, 15 jours pour répondre à compter de la date de réception de la demande de révision. 

Si votre recours n’aboutit pas, vous pouvez également saisir les commissions consultatives paritaires (CCP). Sollicitez vos représentants FO dans le département.

Attention !

L’administration demande aux directeurs et directrices d’école, voire aux enseignants de remplir un formulaire d’évaluation des AESH. Ils ne sont pas vos supérieurs hiérarchiques, ils n’ont pas compétence à vous évaluer.

Calendrier de la campagne d’entretiens professionnels

La campagne des entretiens professionnels des personnels AESH est annuelle.

Au titre de l’année scolaire 2022-2023, les AESH concernés sont :

–  Les AESH en CDD qui auront une ancienneté de 3 ans au cours de l’année scolaire 2022-2023

–  Les AESH en CDD qui auront une ancienneté de 6 ans au cours de l’année scolaire 2022-2023 ;

–  Les AESH en CDI qui auront une ancienneté de 3, 6, 9, 12 ou 15 ans au plus tard le 31 août 2023.

Des entretiens seront menés d’ici la fin de l’année scolaire pour les collègues pouvant prétendre à un CDI au mois de septembre 2022.

Renouvellement de contrat 

Depuis juin 2014, le contrat doit être renouvelé en CDI à l’issue de 6 ans de CDD. 

Depuis juin 2019, le code de l’éducation prévoit dans son article L917-1 que les contrats des AESH soient établis pour trois ans, renouvelable une fois.

Les premiers CDD de trois ans ont été contractés au 1er septembre 2019. Ils arrivent donc à échéance le 31 août 2022. Beaucoup de collègues AESH vont donc être concernés.

Comment cela se passe-t-il ? FO vous aide à faire le point… Du côté de l’administration

L’employeur doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat. Pour cela, il doit respecter un délai de préavis qui dépend de la durée du contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986)

8 jours avant le terme de l’engagement pour l’AESH recruté pour une durée inférieure à 6 mois ;

1 mois avant le terme de l’engagement pour l’AESH recruté pour une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 2 ans ;

2 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à 2 ans ;

3 mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Le non-renouvellement n’est pas un licenciement, il ne donne donc pas droit à une indemnité de licenciement. Du côté de l’AESH

L’AESH dispose ensuite de 8 jours pour faire connaître sa volonté d’être renouvelé. Dépassé ce délai, l’administration va pouvoir considérer que l’AESH renonce volontairement à son poste et donc démissionne (avec une carence de 4 mois de droit au chômage).

Mobilité

Contrairement aux personnels titulaires qui ont statutairement droit à une mobilité selon des règles, les personnels non-titulaires ne bénéficient pas d’un droit à la mobilité. Il n’existe pas de réglementation nationale, mais uniquement une réglementation locale, différente d’une académie à une autre.

C’est une des raisons pour lesquelles FO demande que les AESH soient intégrés dans un corps de la fonction publique, afin qu’ils aient un véritable statut.

FO demande depuis plusieurs années, la possibilité pour les AESH d’émettre des vœux, des souhaits sur leur prochaine affectation.

Cette année, les AESH de l’académie de Nantes ne seront pas consultés par les services du rectorat quant à leurs souhaits de mobilité. 

Cependant, certains PIAL mayennais ont déjà lancé des démarches de consultation pour connaître les souhaits des agents. Ces informations seront traitées en fonction des nécessités de service. Étant demandées à titre indicatif, elles ne pourront donner lieu à contestation en cas de non satisfaction.

Les PIAL mayennais ont demandé un retour de cette fiche de vœux avant le 27 mai 2022. 

Une réunion de préparation aura lieu à la DSDEN le 30 mai 2022.

Le SNUDI-FO 53 sera reçu prochainement en entrevue pour aborder toutes ces questions avec l’administration.

Salaires

Les AESH veulent un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL

Les AESH veulent un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL

Les AESH ne lâchent rien : un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL !

Assez de la précarité !

Les personnels en ont assez des PIAL et des mesures de démantèlement de l’école.

Avec l’inflation galopante, le SMIC va être augmenté à hauteur de 9 points d’indice au 1er mai 2022. Soit presque l’équivalent du 3ème échelon de la grille des AESH, atteignable au bout de 9 ans de carrière ! C’est une énième illustration de la paupérisation qui touche les agents publics de l’Education nationale, en particulier les plus précaires.

Les personnels en ont assez de la misère et des bas salaires. Ils veulent une augmentation de salaire tout de suite. Les AESH veulent que leur temps de travail de 24h soit reconnu comme un temps plein.

Pas de trêve pour les revendications !

Les personnels souhaitent se battre ensemble, dans l’action commune la plus large, avec les représentants des parents d’élèves pour monter d’un cran dans le rapport de force, arracher les revendications et faire échec aux plans destructeurs du gouvernement.

Le succès de la pétition FNEC FP-FO-FCPE qui exige l’augmentation des salaires, un véritable statut de la fonction publique, l’abandon des PIAL en témoigne, en quelques jours plus de 200 signatures recueillies en Mayenne !

Les initiatives se multiplient pour arracher les revendications immédiates : grève des AESH du 94 pour l’abandon des PIAL, combat pour exiger la réécriture de contrats à la tête du client à Bordeaux, Toulouse, Versailles, obtention du remboursement des frais de repas avec effet rétroactif en Haute-Loire, réunion FO et FCPE sur la base de la défense de l’École comme dans les Landes. …

Plus de 76 participants, personnels, parents d’élèves et AED à la 6ème convention nationale des AESH ont décidé « de réunir, après les élections, une convention nationale très large ouverte aux AESH, AED et à tous les enseignants et parents concernés par nos revendications. » et posent la question « d’une nouvelle montée à Paris chez le nouveau ministre ».

La FNEC FP-FO invite ses sections départementales et ses syndicats à poursuivre les initiatives engagées, à faire signer massivement la pétition FO-FCPE, à proposer aux personnels de se syndiquer et de se regrouper autour des revendications :

  • abandon des PIAL ;
  • accès à un statut de la Fonction publique ;
  • augmentation immédiate de tous les salaires, 183€ tout de suite à l’image des personnels hospitaliers, augmentation de 22% de la valeur du point d’indice ;
  • attribution des primes REP, REP+ et informatique pour les AESH comme pour les AED
  • 24h payées 100%.

La FNEC FP-FO va s’adresser aux autres fédérations afin de leur proposer une initiative en direction du prochain gouvernement pour exiger la satisfaction des revendications.

AESH : rappels utiles sur vos frais de déplacement

AESH : rappels utiles sur vos frais de déplacement

Frais de déplacement affectations multiples, missions, formations

Article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006


Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022


Vous pouvez être amené à exercer vos fonctions au sein d’une ou plusieurs écoles, d’un ou plusieurs établissements. Cette liste doit figurer sur votre contrat.
Lorsque l’agent est affecté sur plusieurs écoles ou établissements, il peut bénéficier des frais de déplacement entre ses différents lieux de travail.

Pour y avoir droit :

  • Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
  • Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de lacommune de rattachement et de la commune de résidence ;
  • Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.

Votre contrat précise la commune qui constitue votre résidence administrative pour permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander l’autorisation à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

L’indemnisation est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission.

ATTENTION !
L’administration rechigne souvent à informer les personnels de leurs droits.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous faire rembourser vos frais de déplacement : contactez le syndicat. Suite aux interventions des syndicats FO en Mayenne, plusieurs AESH ont reçu le versement des indemnités de déplacement avec effet rétroactif !

Pour le remboursement des frais de déplacement, adressez un email, en fonction de votre employeur :

– Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr
– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Les représentants FO en Mayenne, vous aide à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.

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