CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FNEC-FP FO
Questions diverses FNEC-FP FO

Les comptes-rendus FO sont accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division DIPPAG), Sophie GUERANGER (Assistante sociale), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs), Florence ARNAULT (Médecin Conseiller Technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

En cas de doute, de suspicion, de symptômes… envoyez systématiquement un courriel à votre supérieur hiérarchique pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence…), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. En aucun cas les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations.
En cas de doute, contactez votre syndicat FO !

Dans son propos liminaire le DASEN indique qu’il pourra répondre à 95% des questions, ce qui s’est avéré impossible. Il reste beaucoup de zones d’ombres, et les quelques réponses du directeur académique confirment l’inconsistance de notre ministère.

Dans notre déclaration liminaire nous avons rappelé au président du CHSCT-53 (DASEN) que le nouveau protocole sanitaire dévoilé récemment renvoie la responsabilité de la sécurité des établissements scolaires sur les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Nous avons rappelé que cet énième protocole sanitaire a été mis en place sans qu’à aucun moment le CHSCT ministériel n’ait été consulté. Cela rentre en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui indique que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage adopter en matière de santé et de sécurité.»

Nous avons demandé le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels.

Nous avons demandé la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID.

Nous avons demandé la mise en place des dépistages nécessaires.

Nous avons demandé la mise à disposition gratuite de masques adaptés et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves.

Nous avons demandé enfin et surtout la baisse des effectifs par classe et le recrutement de personnels afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves. Comment accepter, par exemple, qu’au collège de Bais, nous en soyons arrivés à demander à des professeurs des écoles de remplacer des professeurs des collèges, au détriment des statuts et des droits des collègues.

Notre fédération a défendu en CHSCT plusieurs dossiers importants afin de faire en sorte que les personnels puissent effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions possibles. Nous avons exprimé notre inquiétude face à l’impréparation de cette rentrée alors que dans le même temps les cas de COVID se multiplient et s’installent dans la durée.

Le Secrétaire Général a communiqué plusieurs informations :

« Le protocole est assez simple dans ses instructions mais un peu moins dans ses applications ». Dans le même temps, il rappelle « qu’il est important d’accueillir tous les élèves ». Il évoque aussi « un plan de continuité pédagogique pour faire face à des situations dégradées ». Il indique enfin qu’il faut trouver « une juste mesure entre la vie en société et des mesures contraignantes ».

Pour Force Ouvrière la juste mesure, c’est protéger comme il se doit les personnels face à un risque pandémique. C’est créer des postes pour permettre l’allégement des effectifs partout, c’est l’arrêt des réformes qui détruisent progressivement notre Ecole Publique, c’est l’augmentation urgente des salaires.

A propos de la charge virale des enfants : FO est intervenu à ce propos. Le médecin conseiller technique nous confirme que cette charge virale est équivalente à celle des adultes, qui plus lorsqu’il s’agit de cas symptomatiques. En revanche, selon le médecin conseiller technique il ne peut y avoir de contamination par aérosols, mais uniquement lorsqu’il y a projection de gouttelettes. Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Nous invitons les personnels à la plus grande vigilance.

Cette réunion a également confirmé notre analyse de la situation : presque rien n’est anticipé, et la crise sanitaire, si elle est bien réelle, est également un prétexte pour déréglementer. Pour le DASEN, comme pour le ministre d’ailleurs, il faut « faire preuve d’adaptabilité », et si « on modifie les fiches de postes pour répondre à une urgence, c’est une bonne chose », « Le protocole est plus souple, c’est mieux, on peut s’adapter localement et mettre en œuvre des pratiques inspirantes ! »

Brassage et encadrement des élèves :

Nous sommes revenus sur le problème de brassage des élèves sur le temps de cantine, pendant les cours d’EPS, mais également dans les couloirs et les escaliers. Le protocole sanitaire est-il vraiment adapté à la réalité du terrain ?

Réponse de l’administration :

« Nous ne sommes plus contraints de ne pas brasser les élèves et il faut repérer les moments faibles comme la pratique de l’EPS et le temps de cantine. L’administration rappelle que nous ne sommes pas tous égaux devant l’angoisse d’une maladie nouvelle et insiste sur le fait qu’il y aura toujours « des trous dans la raquette ! » Le DASEN ajoute « qu’on ne sera jamais à 100% de sécurité. »

Le Directeur Académique préfère un protocole qui « indique les interdits mais permet une meilleure adaptabilité ». Il précise que « le rôle des syndicats est de lui indiquer pourquoi ça bloque » ou encore de « rassurer les collègues ».

Le Secrétaire Général répond quant à lui que « c’est la combinaison des mesures qui sera efficace ».

Pour FO, le rôle du syndicat est bien de préserver et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses mandants ; de porter leurs revendications auprès de l’employeur, et de tout mettre en œuvre pour les faire aboutir. Le syndicat, n’est pas la courroie de transmission de la parole du DASEN.

Pour FO, la responsabilité de l’employeur est bien de tout mettre en œuvre pour justement qu’il n’y ait pas de « trous dans la raquette » et pour que la sécurité des personnels soit totalement assurée.

A propos de la situation au collège de Craon (remontée de 3 fiches RSST relatives à la fourniture de masques, et au brassage d’élèves sur le temps méridien), le DASEN indique « qu’il est impossible » de réduire le brassage, qui par ailleurs n’est pas imposé par le protocole. Enfin pour ce qui est des masques, le réassort était déjà prévu.

FO est intervenu sur le contexte sur la ville de Mayenne, et a alerté le DASEN du brassage important sur le temps périscolaire, en particulier sur les TAP. Le DASEN a pris en compte notre remontée. Nous invitons les collègues de la ville de Mayenne à reprendre contact avec le syndicat si la situation n’évoluait pas.

Responsabilité pénale des personnels :

Un protocole sanitaire pour protéger les hauts responsables, et pas les personnels !

Nous sommes intervenus sur la responsabilité pénale des personnels enseignants et non-enseignants. Peuvent-ils être tenus responsables en cas de plainte collective d’usagers ou de décès d’un élève ? (Article 121-3 du Code pénal). Nous avons également rappelé que le protocole sanitaire pouvait générer une grande anxiété chez certains d’entre eux, car de fait, les plaçant dans des situations pour lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.

Monsieur le Directeur Académique répond que ce que nous disons est faux. Il indique qu’aucune responsabilité pénale ne sera engagée si le professeur respecte les gestes barrières. Il s’engage par ailleurs à ce qu’aucun collègue ne soit tenu pour responsable. Paradoxalement, il confirme qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement qui ne mettrait pas en œuvre le protocole verrait sa responsabilité engagée. Paradoxalement, il confirme que ne pas respecter le protocole de manière délibérée pourrait engager la responsabilité du personnel concerné. Comme au mois de mai, le DASEN nous donne à nouveau raison, en confirmant que la responsabilité pénale des personnels pourrait être engagée, mais uniquement si un juge établissait qu’ils n’avaient délibérément pas respecté les consignes du protocole sanitaire.

Equipement de protection :

Les masques :

Rappel : les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail

Nous avons interrogé l’administration sur la qualité, la quantité et l’entretien des masques destinés à protéger les personnels. Combien de masques sont prévus par personnel ? Les masques fournis de marque DIM sont-ils sans danger pour la santé ? Sont-ils vraiment adaptés à la vie en classe ? Qu’en est-il du nettoyage des masques réutilisables (cf. circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020)

Pour le réassort dans le second degré, le DASEN précise que les quatre masques pour les enseignants n’ont pas forcément été distribués. Il rappelle néanmoins « qu’il y a de quoi tenir jusqu’à Noël » et « qu’il reste des masques non utilisés ».

Concernant la toxicité des masques barrières (présence de zéolite de cuivre et de zéolite d’argent), le médecin conseiller technique indique qu’elle concerne principalement l’infiltration. Le DASEN ajoute que « c’est utilisé par des médecins » sans précision, ce qui n’a pas matière à nous rassurer.

Notons que le directeur académique disposait bien d’un masque DIM… mais dans sa poche ! Il portait un autre type de masque !
La sécurité des uns s’arrête là où commence celle des autres !

FO a demandé qu’à défaut de masques FFP2 mis à disposition que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2 (plus respirants) en quantité suffisante pour tout le monde. Le DASEN répond que les masques de type 2 restent pour l’instant réservés aux personnels vulnérables.

FO a fait remonter les demandes de plusieurs collègues d’être équipés en masques transparents (masques inclusifs). Ils sont pour le moment réservés pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs.

Concernant le nettoyage des masques, le Secrétaire Général répond qu’il est à la charge des particuliers. Il rappelle enfin que normalement, tout le monde doit avoir des masques et s’assurer de son hygiène. Si un collègue utilise son propre masque, il doit répondre aux normes AFNOR.

FO a indiqué que le lavage exigé pour les masques DIM était un lavage à 60°, et que le linge ordinaire ne se lavait pas à cette température. Par ailleurs, 4 masques par personnel, ne permettent pas de tenir toute une semaine, sauf à laver ses masques tous les jours, à 60° ! Le DASEN estime que le lavage à 60° est le lavage le plus commun, chacun appréciera…

Masque, ce que nous fournit notre employeur :
-Masques textiles (DIM ou COREL) :
XS pour les élèves du 1er D, suspecté d’être infecté / S pour les élèves de 6ème et 5ème / M pour les personnels et les élèves à partir de la 4ème
-Masques chirurgicaux de type 2 : pour les personnels vulnérables
-Masques inclusifs : pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs

La délégation FO a fait remarquer que plusieurs ARS (agences régionales de santé) indiquaient clairement que les masques DIM fournis étaient totalement inefficaces ! Pour preuve, ces mêmes ARS considèrent que vous êtes considérés « cas contact » si vous portiez ce masque en tissu, ce qui n’est pas le cas avec un masque chirurgical de type 2 ! Ainsi l’ARS de Bretagne précise notamment : « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Le gel hydroalcoolique :

Des écoles font remonter le manque, voire l’absence de gel hydroalcoolique à disposition. Le DASEN a pris en compte nos signalements. FO invite les personnels à saisir les RSST avec le syndicat pour faire remonter ce type de situation.

Autorisations d’absence :

FO a insisté sur les demandes d’ASA pour l’ensemble des salariés vulnérables en demandant le retour à la liste définie au mois de mai (décret n°2020-521). Nous avons donné pour exemple les femmes enceintes, ou des personnels angoissés : peuvent-ils formuler une demande d’ASA avec par exemple, certificat du médecin à l’appui ?

Pour les femmes qui seraient enceintes, il a été répondu que cela relevait d’une décision du ministre.

Aucune réponse n’a été obtenue concernant une personne qui va chez un médecin et contrainte d’être placée en congé maladie. Pour autant, il est rappelé que l’administration saura faire preuve de souplesse à titre de précaution en attendant la réponse du ministère.

Une réflexion doit être menée pour mieux informer et sensibiliser les enseignants sur le site académique. Nous invitons les personnels concernés, à prendre contact avec leurs représentants FO dans les établissements et services.

Remise en cause des statuts des personnels :

Nous avons enfin demandé à ce que le contexte sanitaire ne soit pas un prétexte à remettre en cause les statuts et les droits des personnels. FO a demandé à intervenir à propos des professeurs des écoles remplaçants qui ont été missionnés pour remplacer des professeurs certifiés et agrégés au collège de Bais. En effet, cela entre en contradiction avec l’article 2 du décret 90-680 du 1er août 1990 qui définit le statut des enseignants du premier degré.

Lire le communiqué FNEC-FP FO du 7 septembre

Le DASEN répond qu’il est assez « tranquille » d’avoir fait appel à des volontaires pour répondre à une situation particulière, et précise « qu’on a joué collectif ». Selon lui, « il n’y avait pas de temps à perdre. Il nous laisse penser le contraire et prendre nos responsabilités ». Il regrette seulement « de ne pas nous avoir mis dans la boucle ». Le Secrétaire Général quant à lui pense que le décret de 90 permet d’obliger un enseignant du premier degré de remplacer un enseignant du second degré. Entre temps nous apprenons que le département de la Vienne fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues ! Jusqu’où iront-ils ?

La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations de déposer un avis afin que cette situation inacceptable ne se reproduise plus. Cet avis a été finalisé en intersyndicale (voir page 5)

AVIS collège de Bais :
Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles.
Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées.
Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Divers :

Enregistrements des réunions : La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales représentées en CHSCT, que les réunions du CHSCT soient enregistrées, d’une part pour faciliter le travail des personnels administratifs en charge de la rédaction des PV, et d’autre part, pour accéder à l’enregistrement en cas de « litige » sur un PV. Cette proposition a été validée par les autres organisations et par l’administration.

AESH : FO a insisté pour évoquer la situation dans les établissements (Cf. questions diverses FO). En effet, il manque déjà des AESH alors que tous les dossiers MDA avec des demandes d’AESH n’ont pas encore été traités. Comment envisager l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le respect des notifications MDA si l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée ? 

Le DASEN répond qu’il commence à mettre en œuvre les logiques des PIAL. Il tire parti de l’organisation des PIAL pour optimiser les logiques RH (ressources humaines). Il dit optimiser en reconnaissant que ce n’est pas un joli mot !

Traduction : la situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé.

Télétravail : la délégation FO a demandé ce qu’il en était des frais engagés par les personnels durant la période de confinement pour assurer en particulier la continuité pédagogique (frais postaux, abonnements, impressions, matériel…)

FO vous invite à continuer de garder vos factures.

Le secrétaire général nous informe qu’une réflexion est actuellement menée pour une extension du télétravail dans les services administratifs. La FNEC-FP FO sera vigilante au respect de la réglementation relative au télétravail.

Ecole élémentaire d’Ernée : les représentants FO ont fait remonter une situation décrite dans le RSST de l’école. La scolarisation d’un élève en attente d’une place en IME pose des problèmes de sécurité pour l’élève, pour les personnels et les autres élèves. Nous avons demandé, mandatés par nos collègues, la réduction du temps de présence à l’école, et le maintien de l’accompagnement par un AESH en individuel sur les temps de présence.

Le nouveau protocole sanitaire ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel. Les moyens matériels et humains alloués à la détection du virus et à la protection des personnels restent largement insuffisants, la protection juridique n’est pas pleinement assurée.


La FNEC-FP FO demande à ce que la sécurité des personnels sur leur lieu de travail soit garantie.

Par ailleurs, la délégation a demandé au directeur académique d’éditer une note de service départementale, qui définisse clairement les procédures à suivre.

Il est urgent que le ministère de l’Education Nationale satisfasse les revendications des personnels en créant davantage de postes, de classes et de moyens afin de contribuer à garantir la sécurité des personnels.

2 autres avis ont été déposés par l’ensemble des organisations :
Le CHSCT-D 53 demande à être consulté de toutes modifications des conditions de travail des personnels, conformément à l’article 57 du décret 82-453.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d’établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)         
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                     
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait et RDGI

Vos représentants FNEC-FP FO au CHSCT :
Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien
Cédric Burnel, professeur certifié, collège de Martonne Laval
Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou
Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.


FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)

fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

GT direction d’école

GT direction d’école

Oui à l’augmentation des quotités de décharge
pour toutes les écoles !
Non aux décharges à la carte, aux décharges territorialisées !

Le SNUDI-FO a participé mercredi 9 septembre au groupe de travail organisé au ministère sur la question des décharges de direction d’école. Ce groupe de travail s’est tenu dans un contexte où la circulaire sur la direction d’école parue au BO le 27 août, bien loin de répondre aux revendications, met déjà en place les jalons de la proposition de loi Rilhac, qui vise à faire des directeurs les contremaîtres d’une école autonome, soumis à toutes les pressions locales et devant appliquer les décisions du conseil d’école.

Lors du groupe de travail, le SNUDI-FO a exigé une augmentation de toutes les quotités de décharge de direction fixées pour l’instant par la circulaire du 3 septembre 2014 et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes.

Le projet du ministre : une explosion du cadre national d’attribution des décharges

Force est de constater que ce ne sont pas actuellement les pistes envisagées par le ministère. Celui-ci a proposé de mettre en place un calcul basé sur des critères multiples, à savoir :
-présence d’une UPE2A, d’une ULIS, d’un PIAL ;
-accueil des PE stagiaires ;
-nombre d’élèves à besoins particuliers scolarisés ;
-et même … partenariat de l’école avec les municipalités sur un projet péri-éducatif !

Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre des projets éducatifs locaux et des partenariats avec les municipalités !

Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre du nombre d’élèves « à besoin particulier » … mais comment seraient pris en compte ces élèves ? Sur quelle base serait attribuée cette décharge ? A quel moment de l’année serait arrêté le taux d’élèves à besoins particuliers ?

En lieu et place d’une augmentation des décharges pour toutes les écoles, fixée par un cadre national, le ministère prévoit des décharges à la carte, des décharges attribuées école par école, des décharges territorialisées liées aux PEdT !

Le ministère a même évoqué la possibilité d’attribuer des décharges en fonction des délégations de compétences que les directeurs devraient accepter des IEN en application de la proposition de loi Rilhac ! Inacceptable !

La revendication du SNUDI-FO : une augmentation de toutes les quotités de décharge et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes

Pour le SNUDI-FO, les décharges à la carte, les décharges territorialisées, les décharges attribuées en contrepartie d’une délégation de compétence, c’est non !

Le ministère a informé les organisations syndicales qu’il remettrait une proposition écrite sur la question des décharges lors d’un nouveau groupe de travail prévu le 23 septembre. Le SNUDI-FO y siègera pour exiger à nouveau l’amélioration de toutes les quotités de décharge de direction, y compris pour les petites écoles.

Le SNUDI-FO continuera à porter toutes ses revendications sur la direction d’école :
– L’abandon de la proposition de loi Rilhac ;
– Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous ;
– Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école ;
– Un allègement des tâches pour tous les directeurs.

Le SNUDI FO invite tous les personnels à se réunir dans les écoles, en RIS avec le SNUDI-FO, à faire valoir leurs revendications et à signer massivement la pétition intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT, SUD « nul besoin d’une loi pour répondre aux revendications des personnels ».


Formation en « constellations » ou accompagnement PPCR

Formation en « constellations » ou accompagnement PPCR

En cette rentrée, la réforme de la formation continue qui s’appuie sur l’accompagnement prévu par PPCR se déploie dans les départements. Cette formation prévoit que chaque enseignant soit accompagné dans les 6 ans à la fois dans le cadre du plan français et du plan mathématiques.

Tous, stagiaires à vie…

Des centaines de collègues par département se retrouvent ainsi inscrits dans des « constellations » de 8 enseignants, bien souvent sans avoir été sollicités.
Désignés par les IEN, les enseignants « constellés » sont contraints de participer à une formation sur une thématique imposée. Les autres enseignants de l’école doivent également participer à des animations pédagogiques en commun. C’est nier le libre choix des enseignants à une formation individuelle.

Pour le SNUDI-FO, ce n’est pas de la formation, c’est du formatage !

Tout un programme se met en place : journées de regroupement pour préparer la formation et les visites en classe par les pairs et des conseillers pédagogiques. En fin d’année scolaire, d’autres regroupements pour faire le bilan et prévoir les prolongements sur les années à venir…

Ce dispositif infantilisant vise à remettre en cause la liberté pédagogique et à exercer une pression permanente sur les enseignants dans le cadre des décrets sur l’évaluation de 2017. Un suivi ressemblant étrangement à celui de stagiaires, ce que certains IA-DASEN n’hésitent pas à assumer…

Une étape supplémentaire dans la dislocation de notre statut que le Ministre prévoit d’accélérer …

Le ministre annonce un grenelle des enseignants et précise le 8 septembre que la « revalorisation » sera liée à « un changement systémique pour que l’ensemble de la vie des professeurs évolue » …
On ne peut y voir qu’une démarche similaire à celle du gouvernement Valls-Hollande avec son protocole PPCR : quelques miettes contre des modifications profondes de nos droits statutaires.

Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO ira dans les réunions ministérielles pour porter la revendication de 183 euros d’augmentation indiciaire dans un premier temps (comme les hospitaliers) pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 (18 % en plus) !

Se réunir avec le SNUDI-FO pour organiser la mobilisation et bloquer cette attaque

Dans certains départements, il est question de 30h de formation au lieu des 18h réglementaires. Les personnels n’acceptent pas cette remise en cause de leurs obligations réglementaires de services comme ils n’acceptent pas la logique « d’accompagnement » prévue par PPCR dont FO demande le retrait.

Le SNUDI-FO demande immédiatement audience au ministre pour lui demander l’abandon de ce dispositif et exiger le maintien du libre choix des animations pédagogiques et de la formation continue.

Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir avec le syndicat pour organiser la mobilisation face à cette attaque contre les conditions de travail. Il rappelle que les réunions d’information syndicale sont déductibles des animations pédagogiques à hauteur de 9h.

Prochaine RIS (réunion d’information syndicale) :

Mercredi 23 septembre à 15h00
En présentiel ou en visio – à déduire de vos 108 heures
+ d’infos, inscription…

Covid 19 : prétexte supplémentaire à la remise en cause de notre statut et de nos droits ?

Covid 19 : prétexte supplémentaire à la remise en cause de notre statut et de nos droits ?

Des masques, enfin… mais non protecteurs !

Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, ils sont désormais obligatoires, en classe, dans la salle des maîtres, dans la cour de récréation…

Les masques de marque DIM fournis par notre employeur :

  • ne sont pas des équipements de protection
  • sont étouffants et génèrent parfois maux de tête, déshydratation, problèmes cutanés
  • contiennent du zéolite d’argent et de cuivre, substance contreversée

Notre employeur ne s’assure même pas de l’hygiène de ces masques « Barrières » !

Confrontés à des personnels testés positifs à la Covid, les collègues portant ces masques en tissu fourni par l’Education Nationale sont placés « en quatorzaine » par les ARS … tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école ! Ainsi l’ARS de Bretagne indique « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Toujours pas de masques FFP2 pour les personnels vulnérables !

Les personnels vulnérables ne sont toujours pas dotés de masques FFP2, les seuls véritablement protecteurs et reconnus par le code du travail. Dans les écoles, les personnels fragiles sont contraints de s’équiper eux-mêmes, de débourser des sommes importantes.

Le SNUDI-FO exige que ces masques FFP2 puissent être mis à disposition gratuitement en particulier aux personnels vulnérables. À défaut de masque FFP2 à disposition le SNUDI-FO demande la fourniture immédiate de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire

Le SNUDI-FO revendique que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA.

Le SNUDI-FO exige le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels,

Le SNUDI-FO exige la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID, la mise en place des dépistages nécessaires.

Les statuts et les droits des collègues remis en cause, des PE sommés de remplacer des professeurs de collèges !

Alors que le gouvernement réaffirme dans son protocole l’existence des 2S2C qui prévoit l’ingérence des collectivités et des associations pour dispenser des apprentissages dans les matières sportives et artistiques, qu’il accélère la mise sous tutelle des écoles par les mairies avec sa réforme sur la direction d’école, des attaques sans précédent sont portées contre le statut des personnels :

-Dans la Haute-Garonne, la formation continue et statutaire (stages obtenus au plan de formation, stage CAPPEI…) est arrêtée dès le début de l’année : les titulaires remplaçants dédiés à la formation continue sont transformés en « brigade COVID » ;
-Dans le Rhône, les décharges statutaires des enseignants REP + (18 demi-journées) sont reportées sine die afin que les remplaçants puissent suppléer les personnels placés en quatorzaine ;

– Dans la Vienne, on fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues
-Pire, en Mayenne, le DASEN, au mépris des statuts et de la règlementation, convoque avec des ordres de missions des professeurs des écoles afin de remplacer des professeurs de collèges placés en quatorzaine ! Du jamais vu !

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, intervient auprès des autorités locales et auprès du ministre pour que cessent immédiatement ces remises en cause inacceptables du statut !

Une exigence : le recrutement immédiat de tous les candidats au concours placés sur liste complémentaire

Face à cette situation, le SNUDI-FO réaffirme la nécessité de recruter la totalité des candidats inscrits au concours de professeur des écoles placés sur la liste complémentaire ainsi que l’abondement de celle-ci si nécessaire. C’est d’ailleurs le sens du courrier du SNUDI-FO adressé au ministre Blanquer. C’est le sens du courrier adressé au Recteur par les SNUDI-FO de l’académie de Nantes.

Statuts piétinés : la crise sanitaire a bon dos !

Le SNUDI-FO 53 revendique :
• Des masques pour tous : FFP2 à disposition en lieu clos et possibilité de retirer son masque en extérieur lorsque les distances de sécurité sont possibles ;
• À défaut de masque FFP2 à disposition la fourniture de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire
• Une indemnité pour assurer l’achat et l’entretien de masques personnels ;
• Plus de transparence de l’administration sur l’évolution de l’épidémie dans les écoles ;
• Du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour toutes les écoles ;
• Le placement en ASA (autorisation spécifique d’absence) en cas de mise en quatorzaine ;
• L’abrogation du jour de carence, qui plus est dans le cas d’une infection COVID ;
• La reconnaissance de l’imputabilité aux services en cas de contamination COVID ;
• Le suivi médical des personnels à risque par la médecine de prévention ;
• La mise en place des dépistages nécessaires.

Audience avec le conseiller social du ministre

Audience avec le conseiller social du ministre

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En ce jour de pré-rentrée 2020, 31 août, la FNEC-FP FO a été reçue à notre demande, par le conseiller social du ministre Blanquer. Pour rappel, le ministre a déjà fait sa rentrée dans le département en septembre 2018 (Compte-rendu FO Communiqué FO).  L’entrevue s’est déroulée en présence d’une autre organisation syndicale (FSU). La délégation FO a porté les revendications des personnels de l’Education Nationale auprès du conseiller social du ministre. De fait, la durée limitée de l’entretien n’a pas permis à la délégation FO d’aborder tous les points qu’elle souhaitait, ni au représentant du ministre de répondre à toutes nos questions et demandes. Comme nous pouvions nous y attendre, le ministre de l’Education Nationale n’a fait de sa visite en Mayenne qu’une simple opération de communication.

La délégation FNEC-FP FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SN FO LC)
Pour l’administration : Thomas Leroux, conseiller social de Jean-Michel Blanquer, Marc Vauléon nouveau secrétaire général de la DSDEN 53

Conditions de rentrée (Covid 19)

La délégation FO a fait remarquer que contrairement aux propos tenus par le ministre dans les médias, cette rentrée ne déroule pas dans les conditions décrites et idéalisés par Monsieur Blanquer. Nous avons rappelé encore une fois la nécessité de convoquer les CHSCT.  (lire notre courrier du 28 août dernier)

Masques : FO fait remarquer que, selon nos responsables administratifs, les masques étaient au départ, et pendant des semaines inutiles. Ils sont désormais obligatoires pour les adultes. Par ailleurs, les masques fournis en cette rentrée ne répondent pas aux normes sanitaires, et ne sont pas des équipements de protection individuelles. De plus, ils ne sont pas fournis en quantité suffisante. (ex : Masques « DIM » distribués aux PE : il en faut 2 par jour, et par personne) FO a condamné la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. FO a indiqué que c’était la gratuité de l’école qui était mise en cause.

Réponse du ministère : « On s’ajuste aux découvertes scientifiques et aux préconisations des autorités sanitaires. » A propos de la gratuité des masques : « il y a eu une augmentation de l’allocation de rentrée, des communes prennent parfois en charge le coût des masques »

Protocole sanitaire : FO a rappelé qu’il ne répondait pas aux impératifs sanitaires pour protéger les personnels et les usagers. Nous avons insisté sur le fait que ce nouveau protocole n’imposait pas à l’employeur de mettre en place des mesures efficaces : mise à disposition partout de gel hydroalcoolique et de masques FFP2 (les seuls qui permettent aux personnels, notamment les plus vulnérables, de se protéger efficacement) dans tous les établissements et services, le dépistage, et enfin le renforcement et le développement d’une véritable médecine de prévention et scolaire… 

Nous avons demandé si les établissements scolaires allaient pouvoir bénéficier du recrutement d’agents d’entretien supplémentaires par les collectivités pour effectuer le travail supplémentaire lié aux nettoyages plus fréquents et à l’indispensable stérilisation du mobilier et des points de contact.

Réponse du ministère : pas de réponse précise. « Nationalement c’est difficile, c’est pourquoi les autorités sanitaires (ARS) vont rester décisionnaires afin de mieux cerner les clusters ».

Salaires

La veille de notre rencontre, le ministre a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs » qui s’organiserait notamment autour d’une hausse des rémunérations. Cette déclaration dans les médias nous a amené à réagir auprès du représentant du ministre.

Dans un contexte de crise économique majeure qui n’épargne pas notre profession, le premier ministre Jean Castex a indiqué le 14 août dernier qu’il poursuivrait la réforme des retraites. Pour nous, ce projet aurait des conséquences désastreuses avec une baisse des pensions pouvant aller jusqu’à 1000 euros par mois, l’accroissement de l’austérité pour l’ensemble des salariés et des retraités, ainsi que l’aggravation des inégalités entre hommes et femmes. Pour toutes ces raisons largement expliquées ces derniers mois, nous avons demandé le maintien de notre régime de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.

C’est dans ces mêmes circonstances que le ministre de la transformation et de la Fonction publique, Madame de Montchalin, a confirmé le 24 juillet dernier le gel du point d’indice de la fonction publique, alors que dans le même temps, le haut encadrement de l’éducation nationale (DASEN, Recteurs…) va bénéficier d’une hausse importante de leur nouvelle bonification indiciaire.

Le Ministre de l’EN a annoncé en juillet une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances.

Réponse du ministère : « Il y a 400 millions d’euros sur la table. Cette négociation s’inscrira dans une loi de programmation qui elle-même s’inscrit dans l’agenda social du ministère ; c’est un plan ambitieux. La revalorisation sera issue de ces réflexions. »

En prévision du « Grenelle des professeurs », notre fédération a demandé le dégel de la valeur du point d’indice afin de pouvoir améliorer le pouvoir d’achat des enseignants qui ne cesse de décroître d’année en année. Nous avons revendiqué une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Si les annonces de la tenue d’un grenelle sur ce thème peuvent répondre en partie à nos demandes, elles s’ajoutent à de trop nombreuses annonces médiatiques sans lendemain dont nous ne pouvons être dupes (comme l’observatoire des rémunérations annoncé en janvier 2019, ou les annonces de 10 milliards* en décembre 2019…) La délégation a rappelé qu’en 1968, les accords de Grenelle avaient abouti à 35% d’augmentation du SMIC et 10% en moyenne d’augmentation des salaires. (* 400 millions c’est 25 fois moins !)

Postes :

Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation a demandé la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)

Malgré le contexte exceptionnel des postes sont fermés en Mayenne : des classes, des TR… La délégation a souligné le manque RASED

La délégation a illustré cette politique avec la menace de fermeture qui plane sur l’école J. Verne Maternelle de Laval (éducation prioritaire). Le représentant du ministre nous assure qu’il fera remonter cette situation à Monsieur Blanquer.

Recrutement et ouverture des listes complémentaires : La délégation a rappelé que nous devions avoir 35 professeurs des écoles stagiaires. Nous avons eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Les services nous répondent que la liste complémentaire est épuisée à ce jour (73ème). Nous avons demandé à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins. A court terme cela engendrera le recrutement de PE contractuels. Nous refusons le recrutement par contractualisation.

FO n’accepte pas que dans ce contexte des fermetures de postes soient prononcées !

AESH :

Action sociale des personnels contractuels :

Le 9 janvier 2020, FO est intervenu aux échelons départementaux et académique afin d’évoquer une irrégularité dans le guide d’Action sociale en faveur des personnels AESH de notre académie. L’administration nous avait elle-même confirmé le bien fondé de notre constat selon lequel l’ensemble des AESH (quel que soit leur employeur ou leur recrutement) doivent bénéficier des mêmes prestations sociales que les autres agents contractuels. Malgré nos multiples rappels depuis cette date, nous n’avons aucune réponse formelle de l’administration. Nous avons à nouveau demandé que cette irrégularité soit retirée ou modifiée du guide académique afin que les personnels AESH dans le contexte de crise économique actuel puissent bénéficier des aides qui leur reviennent de droit.

Réponse du ministère et du SG de la DSDEN 53 : La situation est prise en compte et devrait évoluer très prochainement. Le représentant du ministre a indiqué que Monsieur Blanquer prenait conscience de la situation des AESH ! La priorité absolue de ce gouvernement, c’est l’école inclusive. Monsieur Leroux va jusqu’à dire que les PIAL amènent des « conditions de travail plus acceptables », même s’il faudrait, selon lui, « une harmonisation au service des élèves »

La délégation prend acte de la « prise de conscience » du ministre et a rappelé la revendication centrale : Un statut de fonctionnaire d’Etat pour les AESH !

Direction d’école :

FO est intervenu à propos de la direction d’école : La prime évoquée par le ministre, si elle peut paraître justifiée aux vues du nombre d’heures passées par les directeurs á organiser la réouverture des écoles aux mois de mai et juin, ne saurait remplacer une réelle augmentation du traitement des directeurs.  Les mesures annoncées par le ministre et présentées dans le projet de loi Rilhac ne répondent pas aux attentes et aux revendications des collègues.

En effet, FO a rappelé que le ministre anticipait sur le projet de loi Rilhac avec cette circulaire publiée au BO du 27 août annonçant la mise en place d’un groupe de travail pour « des suggestions sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves e t de leurs familles ». FO a rappelé que les directeurs d’école ont des attentes en termes de décharge et d’aide administrative « éducation nationale », en termes de salaires, en termes de réelles simplifications des tâches… La circulaire donne aux directeurs « la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire », ce qui les place de fait en position de supérieur.

Concernant l’aide administrative, FO demande des emplois statutaires dans chaque école mais le ministre préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’œuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.

L’objectif ministériel est clair. Lors du débat à l’Assemblée, JM Blanquer avait déclaré : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées ». Il clair que c’est d’autorité dont il s’agit. L’article 1 de la proposition de loi donne par exemple un droit de véto au directeur sur les décisions du conseil d’école. Cette nouvelle circulaire démontre que le ministre n’est absolument pas à l’écoute des demandes et revendications de nos collègues.

Beaucoup d’autres points n’ont pas pu être abordés, faute de temps. Ils devront être à nouveau abordés avec notre administration.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats invitent les personnels à se réunir dans leurs établissements et services pour établir leurs cahiers de revendications, avec leurs représentants FO (RIS, stages, AG)

La crise sanitaire n’arrête pas ce gouvernement dans la mise en œuvre et dans la promulgation de ses réformes. A cela FO oppose le collectif et la défense des revendications. 

Résistons, agissons et revendiquons ensemble pour la reconquête de nos droits !

Augmentation immédiate des salaires et du point d’indice ! Pas touche à nos retraites !
Défense de l’école publique et des statuts !
Défense des diplômes, pour l’accès de chaque bachelier à la filière de son choix !
Un vrai salaire, un vrai statut pour les AESH !
Défense de l’enseignement spécialisé !

Syndiquez-vous !

Se syndiquer dès maintenant !

Se syndiquer dès maintenant !

Vous êtes de plus en plus nombreux sur le département à adhérer au SNUDI-FO 53; cette progression est constante depuis 2015.

Ce sont ces cotisations qui nous permettent de peser face à nos responsables et d’obtenir satisfaction, que ce soit sur la défense des dossiers individuels, sur le suivi, le contrôle et les interventions dans les instances départementales…

Ce sont ces cotisations qui nous permettent de revendiquer clairement, en toute indépendance, et toujours dans l’intérêt de la défense de nos droits, du statut, de nos intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels…

Adhérer au SNUDI-FO c’est aussi soutenir ses militants, qui choisissent librement de s’engager un peu plus dans la vie démocratique du syndicat. Mais adhérer simplement, est déjà un acte militant en soi.

Adhérer au SNUDI-FO, c’est permettre aux militants d’organiser des stages, des RIS (réunions d’information syndicale) des tournées d’écoles, tout au long de l’année scolaire.

Enfin adhérer au SNUDI-FO c’est participer au collectif, et à la solidarité entre enseignants.

Ce syndicat, c’est notre outil collectif !

L’équipe resserrée du SNUDI-FO en Mayenne est à votre disposition, toute la semaine, et toute l’année pour vous répondre, vous accompagner, vous conseiller et vous défendre en cas de besoin. Ce sont des PE qui ne comptent par leur temps pour s’investir en ce sens, que ce soit sur leur journée de décharge évidemment mais aussi le soir, le weekend et pendant les congés, chacun aura pu le constater !

Dès septembre, Stève Gaudin, Sandra Rèche, Hélène Colnot, Fabien Orain, Frédéric Gayssot, Camille Le Mauff, Emeline Martin, Samuel Hellard, Sébastien Touzé et Claire Garin seront sur le terrain pour les professeurs des écoles publiques de notre département. Par ailleurs vous pourrez compter sur les 21 correspondants de secteurs présents dans toutes les circonscriptions, et qui se feront le relai de vos demandes et transmettront au plus près de vos écoles les informations syndicales.

N’attendez pas, franchissez le pas et rejoignez nous !

Les correspondants de secteur

Le trombinoscope à télécharger

Adhérez dès maintenant au SNUDI-FO de la Mayenne… et bénéficiez de la cotisation spéciale « Rentrée 2020 ».
Vous serez syndiqué(e) jusqu’en juillet 2021 !
Pour connaître et défendre vos droits, rejoignez le SNUDI-FO 53, syndicat VRAIMENT libre et indépendant.

Se syndiquer, c’est le premier des droits :
celui qui permet de défendre tous les autres.
Pour être informé(e), défendu(e), pour revendiquer…
Syndiquez vous, c’est votre force, la seule ! Pourquoi attendre la rentrée ?!


Adhésion en ligne

Le bulletin d’adhésion

66 % de la cotisation est déductible de votre impôt. (ou versement d’un crédit d’impôt)

Exemple : PE à l’échelon 7 – adhésion 170 euros – coût réel : 57,8 euros (soit 4,82 euros par mois !)

Paiement mensualisé possible par CB, en plusieurs chèques, par prélèvements…

Avec votre carte, et sans augmentation des cotisations, vous bénéficiez d’une assistance juridique dans le cadre de vos fonctions.

L’adhésion est valable 1 an, de date à date, vous adhérez quand vous voulez dans l’année

Pour les collègues en couple la deuxième cotisation (la moins chère) est divisée par 2 !

À Force Ouvrière, être syndiqué c’est être confédéré, c’est-à-dire être en liaison avec l’ensemble des salariés de toutes professions. Le SNUDI-FO n’est pas un syndicat corporatiste, puisque fédéré et confédéré. Avec votre cotisation, vous recevrez votre carte syndicale ainsi que le mémento du SNUDI-FO 53, réservé aux syndiqués, avec des informations pratiques pour votre carrière, votre vie familiale, mis à jour chaque année. Vous serez également destinataire d’un récapitulatif des prestations sociales (aides diverses…), d’une lettre aux syndiqués régulière et des mails spécifiques et plus précis vous informant de l’activité de votre syndicat et des informations pour votre carrière. Enfin, vous serez prévenus en priorité des résultats des différentes CAPD.

Les adhérents reçoivent également à domicile :

  • La Communale, le bulletin papier trimestriel du syndicat,
  • L’Ecole Syndicaliste, le journal du syndicat national,
  • Le Syndicaliste indépendant, la publication de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC FP-FO),
  • La Nouvelle Tribune, la revue de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF-FO),
  • La CommunalE-mail, la lettre d’information électronique du syndicat.

Vous êtes adhérent d’un autre syndicat et souhaitez adhérer à FO ? Téléchargez la lettre de résiliation (pour les cotisations payées par prélèvement automatique).

Open badges

Open badges

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L’épidémie au service du management des personnels

Loin de mettre fin au profbashing, l’Education nationale vient de franchir un cran supplémentaire dans le mépris des personnels. Au moment où, à la demande de moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés de la rentrée, le ministre répond en poursuivant les suppressions de postes, au moment où les personnels réclament des augmentations de salaire, la réponse des rectorats de Poitiers et Montpellier, pour ne citer qu’eux, c’est de décerner des « badges » pour attester des compétences des enseignants pour « l’Ecole de demain » telle que la conçoit le ministre Blanquer. Ce n’est évidemment pas la réponse attendue aux revendications des personnels ! Le ministre de l’éducation nationale aurait-il oublié que les infirmières ont jeté les médailles que son homologue de la santé leur avait décernées ?

Un outil de gestion RH

L’objectif de cette opération est clair. Il est expliqué sans détour sur le site du rectorat de Poitiers : « il permet de mettre en avant l’expertise professionnelle développée lors de certaines missions ou formations (animateur, formateur, instructeur, etc.).

Pour les structures, il contribue à la stratégie de ressources humaines notamment dans le cadre de la formationet du développement professionnel des personnels ».

La rectrice précise même dans sa vidéo de présentation sur le site du rectorat que les Open Badges pourront être utilisés dans le cadre de PPCR et des évaluations par rendez-vous de carrière.

Pour faire entrer l’Ecole dans « l’économie de la connaissance »

On peut mesurer à quel point l’évaluation PPCR n’est pas un outil pour la reconnaissance de la valeur professionnelle comme l’ont affirmé ses promoteurs. Concernant ces « badges », il suffit de lire la présentation qui en est faite par le rectorat de l’académie de Versailles : « créés en 2011 par la fondation Mozilla, les Open Badges fournissent un système d’accréditation qui vise à créer de nouvelles opportunités de carrière et d’éducation en faisant la promotion de la reconnaissance des compétences et des réalisations acquises par le biais d’un apprentissage formel et informel. Utilisés dès leur apparition en 2011 aux États-Unis, les Open Badges arrivent en France après la déclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte (28 octobre 2016). »

Pour mémoire, le processus de Bologne vise à faire de l’Europe un espace compétitif à l’échelle mondialisée de l’économie de la connaissance.

Le SNUDI-FO 53 demande le retrait de ce dispositif qui constitue une insulte supplémentaire contre les personnels contraints à se débrouiller seuls pendant le confinement, à mettre à disposition de l’Institution leur propre matériel et leur propre forfait téléphonique et internet pour maintenir le lien avec leurs élèves et pouvoir les faire travailler. Mais le temps des remerciements est loin. Tout cela, le ministre semble déjà l’avoir oublié.

Dans le monde d’après, c’est le management qui prime sur la reconnaissance d’une profession déconsidérée en premier lieu par l’absence d’augmentation des salaires depuis des années.

Les personnels ne veulent ni médaille ni badge, ils veulent des augmentations de salaires !

Le SNUDI-FO revendique :

  • une réelle augmentation salariale pour l’ensemble des personnels avec dégel immédiat de la valeur du point d’indice et rattrapage de 18% minimum ;
  • une prise en charge financière des différents frais informatiques, abonnements internet et téléphonique ;
  • L’abrogation de la loi de « transformation de la fonction publique » et de PPCR

Proposition de loi Rilhac

Proposition de loi Rilhac

Actualisation au 24.06.20

Proposition de loi sur la direction d’école :
Les masques tombent !

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, initiée par la députée Rilhac auteure l’an dernier de l’amendement ayant tenté d’instaurer les EPSF dans la loi Blanquer, a été adoptée le 24 juin par l’Assemblée nationale.

Oui, les directeurs deviendraient bien des contremaîtres soumis à toutes les pressions !

L’article 1 maintient que le directeur devrait entériner les décisions prises par le conseil d’école. Il est donc bien confirmé que les conseils d’école, où les enseignants sont minoritaires, seraient désormais à même de prendre des décisions alors que jusqu’à présent ils ne faisaient que « donner leur avis »

Le directeur « bénéficierait d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige ». Il serait donc amené à prendre des décisions relevant de cette même autorité académique.

Le ministre Blanquer explique d’ailleurs quel nouveau rôle il entend donner aux directeurs : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées »

Même si l’emploi fonctionnel n’est finalement pas retenu, l’objectif de cette proposition de loi est clair : le directeur devrait devenir le contremaître d’une école devenue autonome, soumis à toutes les pressions et chargé de s’assurer que les décisions des conseils d’école soient effectives et que les consignes du ministre soient appliquées !

Non, les directeurs ne verraient pas leur quotité de décharge augmenter !
Pour faire passer la pilule, les députés à l’origine de la proposition de loi avaient écrit que tous les directeurs d’écoles de 8 classes et plus seraient complètement déchargés.

Mais aujourd’hui les masquent tombent !

Dans la version adoptée à l’Assemblée nationale, il n’est plus question de décharger totalement les directeurs de 8 classes et plus. Il est désormais seulement indiqué : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. »

C’est donc le ministre qui continuera à déterminer les quotités de décharge de direction dans une situation ou le nombre de postes est déjà largement insuffisant dans les écoles !

Quant aux augmentations des bonifications indiciaires annoncées, elles n’apparaissent dans aucun des articles du projet de loi.

Plus que jamais, abandon de la proposition de loi Rilhac !

Après le passage de la proposition de loi devant l’Assemblée nationale, cette revendication est plus que jamais d’actualité !

Le SNUDI-FO invite les personnels à signer la pétition intersyndicale nationale qui s’oppose à cette proposition de loi.

Le SNUDI-FO revendique :
-L’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école
-L’amélioration des quotités de décharge de direction, y compris pour les petites écoles
-Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous
-Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école
-Un allègement réel des tâches pour tous les directeurs


Communiqué intersyndical du 11 juin

Actualisation au 21.06.20

Hier, les demandes d’amélioration des décharges et de révaloristion financière étaient soit disant impossibles à satisfaire, aujourd’hui elles sont brandies pour servir de leurre.

A nouveau, à la faveur cette fois de la crise sanitaire, le gouvernement tente à marche forcée une nouvelle transformation de la fonction de directeur d’école pour transformer l’Ecole publique en profondeur. Il s’agit encore et toujours de tenter de disposer dans chaque école d’un agent chargé d’imposer les transformations que le gouvernement veut infliger à l’enseignement primaire pour réduire la dépense publique par le regroupement d’écoles, pour casser le cadre national en avançant vers le transfert du premier degré aux collectivités territoriales, pour instaurer un « management local » en lien avec la fin des garanties statutaires nationales déjà sérieusement amoindries avec les promotions « PPCR », le dessaisissement de la CAPD pour le mouvement et demain pour les promotions déjà incontrôlables.

Le 12 mai, le groupe parlementaire LREM a déposé une proposition de loi pour créer « l’emploi fonctionnel  de directeur d’école ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a procédé à quelques modifications sur le projet initial : les directeurs seraient titulaires de leur emploi et ne seraient pas soumis à une feuille de route du DASEN, contrairement à ce que prévoyait le texte.
Il semble donc que s’éloigne la précarisation liée à un « emploi fonctionnel » qui, en effet dans la Fonction publique, n’est pas un emploi attribué à titre définitif mais peut être retiré à tout moment par l’autorité hiérarchique sans qu’elle ait à le justifier !

Pour autant, l’essence de la proposition de loi demeure : avancer dans la transformation des directeurs en supérieurs hiérarchiques de leurs actuels adjoints, en faisant d’eux les délégataires de l’autorité académique, et en leur faisant « rendre compte » qui plus est de leurs décisions aux maires, remettant ainsi en cause l’indépendance acquise vis à vis des élus locaux depuis le vote du Statut Général des fonctionnaires en 1946.

Grande inconnue comme toujours quand certaines intentions ne sont pas avouables au moment où l’on veut « vendre » le texte, l’article 2-VI annonce qu’un décret fixera « les responsabilités des directeurs ».

Concernant la promesse d’augmenter les décharges, ce qui pourrait être fait immédiatement par simple décret, la proposition de loi annonce une décharge totale à partir de 8 classes, rien pour les autres écoles mais la Rapporteure et auteure de la proposition de loi n’a jamais caché sa volonté de réduire le nombre d’écoles en les regroupant, ce qui permettrait, au passage, de supprimer des milliers de postes.

Chacun sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Le traitement qu’inflige ce gouvernement à tous les services publics et aux fonctionnaires dont il bloque les salaires depuis 3 ans n’incite pas à prendre pour argent comptant les annonces qui peuvent sembler alléchantes. D’ailleurs, au Sénat, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui a étudié la proposition de loi n’envisage, quant à elle, qu’une augmentation de décharge pour les 4 à 9 classes avec l’annualisation des jours de décharge…

Et un sénateur de conclure « Bravo pour ces propositions précises et habiles. »

A l’heure où le ministre vient de décider la création d’un troisième concours pour devenir chef d’établissement du 2nd degré pour « attirer de nouveaux profils issus du secteur privé, notamment » afin « d’accueillir des actifs justifiant déjà d’une expérience professionnelle managériale dans le secteur privé ou associatif », une modalité de recrutement qui « ne requiert aucune condition de diplôme des candidats », il est clair que la soudaine sollicitude législative pour les directeurs d’école a d’autres visées que de répondre à leurs revendications qui, pour être satisfaites, ne nécessitent aucune loi… bien sûr !

C’est pourquoi le SNUDI-FO appelle directeurs et adjoints à signer massivement la pétition intersyndicale nationale.

Pétition intersyndicale nationale.

Le ministre Blanquer utilise actuellement la crise sanitaire pour avancer dans ses objectifs de territorialisation de l’école et de remise en cause du statut national des enseignants fonctionnaires d’État : les fonctionnements des écoles sont décidés par les mairies, les 2S2C sont mis en place…
Les directeurs sont en première ligne, bien souvent soumis à l’incurie de l’institution tout en étant sommés de mettre en oeuvre un protocole inacceptable, qui n’a de sanitaire que le nom.

Une proposition de loi qui ne date pas d’hier…

C’est dans cette situation que plusieurs députés présentent une proposition de loi créant une fonction de directeur d’école, proposition de loi qui devrait être examiné dès le 22 juin à l’Assemblée nationale. A la tête de ces députés, on retrouve Cécile Rilhac, députée LREM, auteur notamment :
►de la mission flash sur les directeurs qui préconisait notamment de supprimer les écoles maternelles en les fusionnant avec les écoles élémentaires, ainsi que la mise en réseau des écoles et la création d’un statut de directeur.
►de l’amendement sur les EPLSF, fusionnant les écoles et lescollèges en supprimant les postes de directeurs, dans lecadre du projet de loi sur l’école de la confiance, amendement qui avait été rejeté suite à la mobilisation pour le retraitde la loi Blanquer.

Tout un programme ! Mais, du projet Monory sur les maîtres directeurs, aux EPLSF de la loi Blanquer, en passant par les EPEP, toutes les tentatives des différents gouvernements pour créer un statut de directeur et mettre en place des établissements autonomes ont échoué face à la mobilisation des personnels.

La proposition de loi Rilhac n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle tentative en ce sens. « Nous souhaitons proposer une loi qui vise à créer une fonction de directeur d’école afin de donner à nos directrices et directeurs d’école un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées. » indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Or, le cadre juridique existe déjà : c’est le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, dont le SNUDI-FO demande le respect et le maintien. La proposition de loi a donc un autre objectif, celui de bouleverser le fonctionnement des écoles et d’avancer vers la création d’un statut de directeur.

Pour cela, les députés proposent de créer un emploi fonctionnel sur lequel les directeurs seraient nommés pour une durée déterminée et chargés d’appliquer une feuille de route décidée par l’IA-DASEN. Parmi leurs nouvelles obligations, faire appliquer les décisions du conseil d’école et rendre des comptes à la mairie !

Et cela au moment même où le ministre tente d’imposer les 2S2C, dispositif périscolaire permettant d’« assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants [animateurs payés par les communes ou personnes bénévoles] que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »!

Un chantage inacceptable pour faire passer la pilule !

Et pour faire passer la pilule, certaines des revendications des directeurs d’école, qui sont systématiquement refusées depuis des années, deviennent soudain (en partie) réalisables : une décharge complète pour les directeurs d’écoles de 8 classes et plus, une amélioration de l’indemnité de direction…
Preuve que les moyens sont là !

Lire notre analyse complète de la proposition de loi

Analyse du SNUDI-FO (4 pages) à télécharger

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Télécharger le communiqué du 15.06.20

D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.

Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.

De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.

Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.  

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?

NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier !
OUI au maintien des services publics de proximité !

#ProfBashing

#ProfBashing

Depuis plusieurs jours, les médias se déchaînent contre les enseignants. De L’Opinion («Enseignants en roue libre») à France 2 («Comment des milliers de profs n’ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement»)en passant par France Inter («Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Education nationale les français n’auraient rien eu à manger») ou Les Echos («Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois»), pas un jour ne se passe sans que les personnels ne soient traînés dans la boue.
Difficile de ne pas voir la main du ministre derrière ce déluge abject !

D’ailleurs, le ministre Blanquer indique lui-même sur RTL qu’il pourrait y avoir des sanctions pour les enseignants dits «décrocheurs» !
Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire !

Pour FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements

C’est bien lui qui a refusé de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des écoles comme le dépistage systématique !
C’est aussi lui qui a mis en place un protocole inacceptable tournant le dos aux exigences sanitaires et empêchant de fait la plupart des élèves de retourner dans leurs écoles ou leurs établissements !
C’est encore lui voudrait imposer le travail à distance afin d’économiser des postes et remettre en cause les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves !
Pire, utilisant la crise sanitaire et le désordre qu’il a lui-même créés, il entend mettre en œuvre des attaques d’une gravité inédite contre l’école publique, comme le dispositif 2S2C ou la proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur d’école !

Pour la FNEC-FP FO, ça suffit ! Nous n’accepterons ni les insultes médiatiques délivrées avec l’autorisation du ministre, ni la remise en cause de l’école publique et du statut des personnels !

La FNEC FP-FO invite ainsi les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO sera mardi 16 juin, à Laval aux côtés des personnels de la santé qui seront en grève et manifesteront pour leurs revendications, et ce malgré l’état d’urgence dit sanitaire !

Toutes les revendications sont urgentes !
Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.