Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger).

La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

Épisode caniculaire

Épisode caniculaire

Que faire si vos conditions de travail sont insupportables à cause de la chaleur ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Chacun se souvient que lors des canicules de juin 2017 et de juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, en l’espèce le Recteur et le DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves.

C’est le sens du courrier adressé par la FNEC FP FO au Ministre (courrier au ministre) et au DASEN (courrier au DASEN des 4 représentants FO au CHSCT de la Mayenne).

En effet, les dernières journées ont été marquées par une forte élévation de la température et Météo France prévoit la poursuite de cette grande chaleur. A Laval, il est prévu 30°C demain et 36°C vendredi !

Communiqué FNEC-FP FO du 14 juin

FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.

Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’une Note de « recommandations » ni d’une affichette avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !

Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.


FO vous invite :

à faire un SIGNALEMENT sur le registre Santé et Sécurité au travail (fiche à télécharger) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école… Adressez la fiche à votre IEN avec copie au syndicat (contact@snudifo-53.fr)

ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.

A saisir les syndicats FO (SNUDI FO pour les écoles, SNFOLC pour les lycées collèges et SPASEEN FO pour les personnels administratifs).

A appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à votre IEN par écrit et aux représentants FO au CHSCT).

Le 15 juin 2022

GT harcèlement des professeurs

GT harcèlement des professeurs

Groupe de travail ministériel « Harcèlement des professeurs »

Introduction

Le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) a réuni un groupe de travail ouvert à toutes les organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, et SNALC) sur le sujet du harcèlement. En effet un décret n°2020-256 du13 mars 2020 prévoit la mise en place de dispositifs de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce décret prévoyait la mise en place de ces dispositifs pour mai 2021. Evidemment, le ministère de l’Education nationale n’a pris aucune disposition en ce sens et l’arrêté n’a pas été pris.

Le DGRH a situé l’action de ce GT dans le cadre du « GRENELLE » et de l’engagement 4 qui crée un « carré régalien » (Valeurs de la république, Radicalisation, Harcèlement et Violence). Pour rappel, FO n’a pas participé aux ateliers du Grenelle, rejointe ensuite par la CGT puis la FSU.

Intervention de FO

=> Sur les CHSCT : FO a indiqué que le thème relevait du champ de compétences des CHSCT et que la forme de ce GT était inadaptée.

=> Sur le « Grenelle » : FO a indiqué qu’elle ne situe pas son action dans le cadre du « Grenelle » et n’a pas participé aux ateliers du Grenelle tout comme d’autres organisations syndicales d’ailleurs. (Ceci explique sans doute l’élargissement du GT aux organisations syndicales représentée au Comité Technique Ministériel).

=> Sur le harcèlement :
Ce qui est surprenant dans le document envoyé par le DGRH, c’est que le constat est biaisé. Pour le ministère, le harcèlement a trois origines : les élèves, les parents et les pairs. Le ministère veut escamoter la réalité.

Oui, les collègues sont parfois victimes des parents et des élèves et la protection fonctionnelle doit leur être accordée. Oui, parfois il arrive des conflits entre collègues, il faut les résoudre.

Mais ce que nous constatons c’est que l’employeur, la hiérarchie, les rapports que vous instituez dans l’institution en particulier, en promouvant le managériat, sont écartés de votre diagnostic alors qu’ils sont la cause de nombre de situations.

Le harcèlement est défini comme suit : « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner pour la personne qui le subit une dégradation de ses conditions de travail ». En matière de prévention professionnelle, on distingue la prévention primaire destinée à éviter les situations, la secondaire qui traite la situation, et la tertiaire qui est curative.

En clair, votre responsabilité première est de vous interroger sur ce qui génère aujourd’hui le harcèlement et plus généralement la violence sur les personnels.

Pour FO, mais aussi pour ceux qui travaillent sur cette question du harcèlement au travail, le harcèlement est le plus souvent lié à l’organisation du travail elle-même. C’est elle qui génère le harcèlement.

Par exemple quand vous décider de transformer les directeurs d’école en « managers » dans le cadre de la loi Rilhac, vous créez les conditions qui amèneront le harcèlement.

Le harcèlement est aussi le résultat de l’incapacité donné notamment au cadre intermédiaire d’effectuer correctement leurs tâches ou encore de la pression dont ils sont eux-mêmes victimes.

Quand vous faites reposer sur les hiérarchies intermédiaires les mêmes principes de « management », vous générez les situations.

Quelques exemples :
Lorsque les cadres envoient à tout moment du jour, de la nuit ou de la semaine des messages sur les boîtes professionnelles des collègues, est-ce acceptable ? L’institution peut elle comprendre ce qu’elle génère ?
Les ordres et contre-ordres qui ont prévalu pendant toute la période que nous venons de vivre sont caractéristiques de situation de harcèlement ou du moins vécues comme telles par nombre de personnels.
Quand, à plusieurs reprises, les IA s’adressent aux directeurs ou aux personnels de direction le dimanche soir pour répondre à une enquête sur les capteurs de CO2, ils créent de manière institutionnelle une situation de harcèlement. Nous pourrions multiplier les exemples.

Pour la FNEC FP-FO, ce que vous mettez en place aujourd’hui à travers ce GT ne correspond pas à la situation. C’est un énième dispositif d’accompagnement de dégâts causés par l’institution elle-même. Comme vous le faites pour les enfants à comportements perturbateurs ou sur les incivilités dont sont victimes les collègues, vous n’envisagez la situation que du point de vue de mesures secondaires et surtout tertiaires.

Le décret de 2020 institue une procédure de recueil et d’information des agents. Ce qui intéresse les agents ce sont les mesures que vous entendez prendre.

Poursuit-on la politique actuelle qui génère ou y met-on un coup d’arrêt ?

Pour FO, il faut :
– Que le thème de la violence et du harcèlement soit traité dans les CHSCT. Il faut que les CHSCT enquêtent sur les AT/MP reconnus et définissent l’arbre des causes et les mesures de prévention.
– Il faut retravailler le dossier de la protection fonctionnelle et supprimer les obstacles qui y sont mis.
– Il faut une véritable médecine du travail qui assure le suivi des agents et non des cellulesd’écoute ou la RH de proximité.

Quelques éléments dans les interventions

Le directeur de Cabinet du recteur de Créteil a confirmé que peu de harcèlement relève des familles et des élèves. Ce sont plus des problèmes de violence. Il a confirmé que l’essentiel des cas concerne les encadrants et les pairs.

La sous-directrice de la DAJ a confirmé que des problèmes subsistent dans l’application de la protection fonctionnelle même si de gros progrès auraient été faits.

Le DGRH a conclu la réunion en indiquant qu’un calendrier de réunions allait nous être adressé jusqu’à l’été en vue d’écrire un arrêté d’application du décret de 2020.

Peu ou pas de réponse aux problématiques soulevées par FO.


Pas de remplaçant ? Je signale et j’agis…

Pas de remplaçant ? Je signale et j’agis…

Pas de remplaçant ? Je signale et j’agis…

Faites remonter au syndicat les problématiques liées à l’absence de remplaçant

Je clique, je signale !

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents. Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien)en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et en envoyant une copie aux représentants FO au CHSCT (chsct@snudifo-53.fr)

Le DASEN faisait savoir en janvier 2021 : “Le contexte sanitaire a généré des difficultés de remplacement maîtrisées depuis le début de l’année scolaire.”

Cette année encore, rien n’est maîtrisé, et ce n’est pas la faute des services qui gèrent au mieux avec les moyens du bord ! C’est bien la conséquence du manque de personnels et du refus du ministre d’ouvrir les listes complémentaires.

Par ailleurs, le SNUDI-FO ne considère pas que ces difficultés de remplacement soient “ maîtrisées”, en tout cas pas par le DASEN dont les priorités ne sont vraisemblablement pas les mêmes que les nôtres. Ces difficultés sont gérées par nous. C’est bien nous, enseignants sur le terrain qui devons constamment nous répartir les élèves.

Depuis début novembre, la situation empire ! Et pourtant le DASEN reste sourd à nos demandes : abandon des formations constellations, e-primo et autres coûteuses en moyens de remplacement.

Oui, le SNUDI-FO demande depuis des mois la création de postes statutaires avec l’ouverture de la liste complémentaire qui peut être élargie sans aucune limite de temps, comme le prévoit la réglementation.

Oui, le SNUDI-FO rappelle régulièrement au DASEN qu’il manque des personnels.

Oui le DASEN a amputé la brigade de remplacement de 9 postes en avril 2020 (avec les T2R et TRZU), pour ne récréer que 2 postes en 2021.

Oui, il manque des personnels dans les écoles et le ministre comme le DASEN est bien obligé de le reconnaître !

L’efficacité du service des remplacements, bien souvent, et à juste titre, mis en avant par le Directeur Académique est aujourd’hui à la peine et se retrouve dans l’incapacité d’assurer les remplacements de trop nombreux collègues, mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles.

Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes. Le contexte actuel de crise sanitaire ajoute à ces situations difficiles une angoisse de plus en plus palpable dans les écoles.

Cette situation qui s’est largement détériorée depuis novembre, impacte lourdement notre quotidien. En effet, cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles… Ici c’est un AESH qui “garde” la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites “constellations” ne sont toujours pas officiellement abandonnées, malgré nos multiples relances et interventions. C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations.

RAPPEL :

Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Le SNUDI-FO 53 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée (formulaire en ligne

Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigez du Ministre, du Recteur et du DASEN de la Mayenne, un recrutement sous statut et pérenne.

Je clique, je signale !

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents.

Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien)en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et envoyez-nous une copie (chsct@snudifo-53.fr)


Exemple d’Email à envoyer à l’IEN :

Objet : non remplacement d’un collègue.

Madame l’Inspectrice, monsieur l’inspecteur,

Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par le service de remplacement de la DSDEN 53, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des professionnels de l’école.

Notre collègue, ….  a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.

L’une des solutions proposées par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.

Dans ces conditions, il m’est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.

Une autre solution serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de l’application du protocole qui rappelle “que la limitation du brassage entre groupe d’élèves est désormais requise”, cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux.

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.

…………..

Copie au SNUDI-FO 53


Rappel – interventions FO au CHSCT du 11/02/21

Les problèmes de remplacements 1er degré (demande FO)

Rappel : enquête du SNUDI-FO, je clique, je signale (en ligne)

FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.

FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :

« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge »
« Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… »
« La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… »
« Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! »
« AESH qui garde les élèves… »
« Problèmes de responsabilité en cas de problème… »
« Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. »
« Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! »
« Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! »
« Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! »
« Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. »
« La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. »
« La volontaire en service civique surveille les élèves. »
« Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »

FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Pétition intersyndicale départementale à signer et à partager massivement : http://chng.it/8RBZrWswWc

Pétition pdf pour diffusion dans l’école
Pétition pdf avec formulaire numérique
A retourner à: contact@snudifo-53.fr

Rassemblement devant la DSDEN le 5 mai 2021 : une centaine de personnes mobilisées pour mettre en échec ce projet

L’intervention du secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53, Fabien Orain, devant l’Inspection Académique :

FERMETURE D’UN POSTE D’INFIRMIÈRE au Lycée Réaumur à Laval C’est TOUJOURS NON !

Jeudi dernier, le Directeur Académique a présenté devant les représentants du personnel le projet du Recteur de retirer un emploi d’infirmière scolaire. 

La FNEC-FP FO 53 s’insurge contre ce projet!

Présenté comme un “transfert” d’un emploi d’infirmière de la Mayenne vers la Loire Atlantique, ce n’est simplement qu’un prétexte pour masquer les non créations de postes, pour masquer la gestion austéritaire de notre ministère. 

La FNEC-FP FO dénonce à nouveau cette mascarade. 

C’est la quatrième année consécutive sans création de poste d’infirmière sur l’académie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette décision est insupportable et inacceptable et les justifications purement comptables ne sont tout simplement pas recevables. 

Le Recteur, le DASEN ont-ils pensé aux conséquences sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions de traitement des usagers ? 

Le manque criant de médecins et d’infirmières scolaires impacte déjà considérablement le fonctionnement normal de nos établissements, mais lorsque des tests doivent être administrés massivement, retirer un emploi d’infirmière scolaire est une nouvelle aberration qui témoigne tant de l’irresponsabilité que de la déconnexion de la réalité du terrain. 

Force est de constater que les conditions de travail des infirmières scolaires se sont dégradées ces dernières années, de façon régulière et sans grand effet d’annonce ! Nous avons toujours des infirmeries bondées, une rémunération qui n’est pas à la hauteur, une reconnaissance de « l’école des fans » faites dans les meilleurs cas de félicitations, un plafond de verre qui ne permet aucune évolution de carrière malgré les nouveaux dispositifs de mobilité qui n’ont rien prévu pour les infirmières, un manque de formations et de propositions de formations adaptées et cela dans les meilleurs des cas puisque nombre d’entre elles souffrent en plus de dysfonctionnements avec leurs hiérarchies. 

Les infirmières et infirmiers scolaires crieront victoire: 
– lorsque le projet de fermeture du poste à Réaumur-Buron sera annulé 
– lorsque le nombre de postes sera largement augmenté permettant que toutes les missions puissent s’accomplir
– lorsque les 49 points d’indice d’augmentation comme nos collègues hospitaliers seront effectifs
– lorsque le point d’indice sera dégelé
– lorsqu’ils seront payés à la hauteur de l’expertise qu’ils ont auprès des élèves, des familles et de l’institution 
– lorsque des formations professionnelles à la hauteur de leurs besoins seront proposées 

Rien ne justifie la fermeture d’un poste d’infirmière dans notre département

rural, considéré comme un désert médical ! La santé des élèves mayennais, les conditions de travail des personnels de santé de l’éducation nationale, ne sont pas négociables sur l’autel de l’austérité.

L’ensemble des OS a voté contre ce projet obligeant le DASEN a convoquer un autre CTSD le 18 mai. 

Faisons connaître notre désaccord ! Poursuivons la mobilisation jusqu’à satisfaction.

La FNEC-FP FO 53 appelle l’ensemble de la communauté éducative du département à signer la pétition intersyndicale contre ce projet de fermeture.

COVID 19 : protection et dépistage pour les PE

COVID 19 : protection et dépistage pour les PE

Crise sanitaire : les personnels volontaires mis en danger !

Le ministre doit organiser le dépistage des enseignants, fournir les protections aux personnels volontaires et respecter les consignes de confinement !

La FNEC-FP FO a été reçue par le ministre Blanquer en vidéo-conférence le 24 mars sur la question des conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Depuis une semaine (et plus pour certains départements), des personnels volontaires accueillent dans les écoles les enfants des personnels soignants.

Alors que déjà, en France des enseignants volontaires encadrant des enfants de soignants sont contaminés, le SNUDI-FO rappelle plus que jamais que la protection des agents constitue une obligation de l’employeur.

Pour le SNUDI-FO, cette protection passe par :

  • Le dépistage systématique de tous les personnels qui en feraient la demande, et en particulier des personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

    Interrogé sur le dépistage lors de l’audience de la FNEC-FP FO le 24 mars, le ministre indique qu’« Il est de la responsabilité personnelle des enseignants volontaires de faire un point avec leur médecin. Ils doivent prendre rendez-vous avec leur médecin et peuvent demander un rendez-vous avec le médecin de prévention. »

Se moque-t-il du monde ? Le SNUDI-FO exige que le suivi médical soit systématiquement assuré par l’employeur, ce qui implique les dépistages pour tous les personnels afin d’éviter la contagion.

  • La protection des personnels par la fourniture du matériel indispensable (masque, gel hydro-alcoolique, serviette à usage unique…) dans les écoles. Dans l’immense majorité des écoles ce n’est pas encore le cas, ce qui est inacceptable. Interrogé sur l’absence de masques, le ministre répond que, selon les autorités sanitaires, ce ne « serait pas la meilleure protection » au Covid19.

Ces justifications pseudo-sanitaires n’ont qu’un but : couvrir le scandale d’Etat du manque de masques dénoncé à juste titre les personnels de santé. Le SNUDI-FO n’accepte pas cette réponse et va poursuivre ses interventions à tous les niveaux pour exiger ces protections pour les personnels.

  • La limitation du nombre d’enfants à accueillir dans les écoles. Le SNUDI-FO rappelle que pour limiter les risques de contagion pour les personnels volontaires et les enfants des personnels soignants, il convient de limiter au maximum le nombre d’élèves à accueillir. Le ministre préconise d’ailleurs désormais des groupes de 5 élèves dans les écoles, il indique que si seul l’un des deux parents est soignant (ou personnel affecté aux missions d’aide sociale à l’enfance) il doit produire une attestation sur l’honneur indiquant que la garde de l’enfant est impossible.

Mais ces préconisations sont-elles encore adaptées au vu de la propagation de l’épidémie ? Pour le SNUDI-FO, toutes les dispositions pour permettre la garde des enfants de soignants au domicile doivent être prises par l’Etat. Le ministère lors de l’audience du 24 mars indique d’ailleurs réfléchir à des solutions en ce sens.

  • Enfin, le SNUDI-FO rappelle que la garde des enfants des personnels soignants indispensables à la gestion de la crise sanitaire relève de la responsabilité de l’Etat, au-delà de la seule responsabilité des enseignants de l’Education nationale, en particulier quand le ministre propose d’étendre les possibilités d’accueil aux mercredis, samedis, dimanches ainsi que pendant les vacances.

« Continuité pédagogique » : stop à la mise en danger des personnels ! Stop aux pressions et aux injonctions !

Alors que le Président de la République et le gouvernement envisagent un « durcissement » des mesures, alors même que les chercheurs, les médecins, tous les soignants implorent la population à rester strictement confinée pour éviter que les hôpitaux ne soient débordés, il est demandé aux directeurs d’école et aux enseignants d’organiser dans leurs écoles la distribution aux familles de documents photocopiés et de signer des attestations dérogatoires de déplacement alors qu’en aucun cas ceci ne fait partie de leurs missions.

Il est donc de la responsabilité du ministre de faire respecter des consignes nationales dans l’intérêt de tous, à savoir le droit de rester chez soi.

Ces échanges de documents pédagogiques entre les enseignants et les parents auraient d’ailleurs engendré des cas de contaminations dans le Haut-Rhin selon la FCPE de ce département !

Le ministre reconnaît d’ailleurs dans sa FAQ que «  la remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires où l’acheminement par La Poste n’est pas possible ». Pour le SNUDI-FO, aucune circonstance ne doit imposer le déplacement d’un collègue dans son école. Par ailleurs, les frais éventuels d’envois postaux de documents aux familles doivent être pris en charge par le ministre.

Le ministre a d’ailleurs confirmé lors de l’audience du 24 mars que les déplacements sont à éviter au maximum et que seront priorisés les envois par La Poste … même si selon, lui, « dans un système où on permet de faire les courses, on peut bien aller chercher les devoirs dans les établissements scolaires. » Sans commentaire !

La « continuité pédagogique », c’est aussi subir pour la majorité des collègues les pressions incessantes de l’institution : il est exigé d’eux qu’ils appellent chaque semaine les élèves, qu’ils fournissent des travaux par internet … ajoutant ainsi de la pression à la pression, et remettant en cause leur vie privée ! N’en déplaise à Mme N’Diaye, porteparole du gouvernement, les enseignants travaillent au quotidien !

Lors de l’audience de la FNEC-FP FO, le ministre a indiqué qu’il fallait trouver un « point d’équilibre » entre la continuité pédagogique due à chaque élève et les exigences de l’institution envers les personnels. Le SNUDI-FO revendique au contraire qu’il donne une consigne nationale claire préconisant le respect de la liberté pédagogique des enseignants et l’arrêt de toutes formes de pressions ou d’injonctions !

La priorité, ce n’est pas la continuité pédagogique. C’est d’enrayer la crise sanitaire, de protéger les personnels et de ne pas les exposer à un épuisement professionnel massif. Le SNUDI-FO rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de protection de ses agents. Les circonstances n’autorisent en rien à les exposer à des risques supplémentaires.

Le SNUDI-FO continue sans relâche à intervenir à tous les niveaux pour défendre le statut, les droits et la sécurité des personnels du 1er degré.

Le SNUDI-FO 53 revendique :

  • Le dépistage de tous les personnels qui le demandent en particulier des collègues volontaires pour accueillir des enfants de soignants 

  • La fourniture du matériel de protection – notamment les masques – pour les personnels volontaires actuellement présents dans les écoles

  • Qu’aucun déplacement ne soit imposé aux collègues, directeurs compris, au motif de « continuité pédagogique »

  • L’arrêt de toutes formes de pression et d’injonctions envers les personnels dans le cadre de la « continuité pédagogique » et le respect de la réglementation sur le télétravail

Le SNUDI-FO 53 continuera sans relâche ses interventions en ce sens.

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.

7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.

La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.

Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.

La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.

Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.

Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.

Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.

C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.

(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.

Médecine de prévention

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Juin 2018

Voici la réponse du DASEN, aux avis déposés. Le DASEN n’apporte aucun élément nouveau. FO ne saurait accepter qu’un manque de moyen puisse justifier la remise en cause du droit à la médecine de prévention pour tous. Aucune des dispositions réglementaires n’est respectée par l’administration qui continue de se réfugier derrière la pénurie de médecins. Pour FO cette pénurie est orchestrée par le numérus clausus.

A noter que dans l’académie de Clermont, grâce à l’action de FO, un médecin de prévention vient cette année d’être recruté.

Continuez de nous renvoyer vos demandes

Mars 2018

A l’initiative de FO, 2 avis ont été déposés et adoptés par les organisations syndicales siégeant au CHSCT. (CHSCT du 29 mars) Nous nous félicitons d’avoir enfin trouvé l’unité syndicale sur ce dossier, et d’avoir pu aider à la réalisation de cette unité.

Février 2018
Médecine de prévention : où en est-on ?

Lors de l’année scolaire 2016-2017, nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Le directeur académique ayant refusé de satisfaire ces demandes, plusieurs collègues ont décidé de déposer un recours au tribunal administratif (TA), avec l’aide de leur syndicat. Le syndicat a également déposé un recours au TA (une première en France sous cette forme).

Non seulement toutes les demandes doivent être traitées mais un médecin de prévention doit être recruté pour le département. Les autorités administratives n’honorent pas leurs obligations en matière de médecine du travail. Le SNUDI-FO agit pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.

Aujourd’hui, c’est en bonne voie, et nous attendons la délibération du TA (entre 6 mois et 2 ans !). D’ici là, les adhérents du SNUDI-FO de la Mayenne, lors du dernier congrès départemental, du mois d’octobre, ont décidé de continuer et d’amplifier sa campagne de mobilisation.
FO continue son action jusqu’au recrutement effectif d’un médecin de prévention pour la Mayenne.

Que vous ayez ou non déjà demandé la visite médicale l’année dernière : transmettez au syndicat vos demandes de visites de prévention. (renvoyez les demandes signées par email ou par courrier)

Voici le courrier type à nous renvoyer

Dépassons les 120 demandes de visite médicale pour :

LE RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Pour rappel, lors du CHSCT du mois de mars 2017, nous avions interpelé le DASEN à propos des 120 demandes de visite médicale. Le DASEN avait alors retourné le problème en indiquant : «  Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé ! Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.

Extrait du CR écrit du SNUipp 53 : « Un syndicat (c’est nous !) a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory (médecin de prévention à Angers) va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »


Médecine de prévention

Nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Ces demandes doivent être traitées et par conséquent un médecin de prévention doit être recruté dès maintenant dans le département pour assurer les obligations des autorités administratives en matière de médecine du travail et pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.

Lors du dernier CHSCT, nous avons demandé comment les responsables administratifs comptaient s’y prendre pour traiter ces demandes. L’IA s’est offusqué de notre action. Il nous a demandé si les demandes étaient spontanées.  Nous avons répondu par l’affirmative en précisant que nous avions proposé aux collègues un modèle de demande de visite médicale. De nombreux enseignants se sont donc saisis de cette opportunité.

Le DASEN retourne le problème en indiquant : «  Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Le SNUipp FSU* partage l’analyse du directeur académique. Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé !

Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.

FO poursuit la campagne de mobilisation : continuez de nous transmettre toute demande relative à votre situation médicale et vos demandes de visites de prévention.

RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

*Extrait du CR du SNUipp 53 : « Un syndicat a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »


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