La FNEC-FP FO de la Mayenne, avec le SNFOLC et le SNUDI-FO 53, va tout mettre en œuvre afin d’obtenir une médecine de prévention pour tous les personnels de l’EN en Mayenne.
DEMANDEZ LA VISITE MÉDICALE, un droit statutaire qui doit être respecté !
Dans les faits, le ministère de l’Education Nationale s’est totalement émancipé de ses obligations fondées à la fois sur le Code du travail et les textes réglementaires de la Fonction publique. Plus aucun collègue ne bénéficie de visite médicale sur temps de travail en Mayenne. Il n’y a qu’un seul médecin de prévention pour la Mayenne et le Maine et Loire, et seulement 2 postes et demi pourvu pour toute l’académie, alors qu’il faudrait a minima 10 médecins ! A l’échelle nationale, ce sont en tout et pour tout 63 médecins de prévention en équivalent temps plein qui sont censés assurer les obligations du ministère de l’éducation nationale en matière de médecine de prévention pour plus d’un million de personnels !
En 2016, le SNUDI-FO avait recueilli 120 demandes de visites médicales, toutes refusées par le DASEN. Nous n’avons pas gagné au tribunal administratif : si le juge a reconnu le bien fondé de la requête sur le fond, c’est sur la forme que nous avons été déboutés ! (Rien ne démontrait formellement que nous avions déposés toutes les demandes auprès du DASEN)
La médecine de prévention est un droit pour tous les personnels FO a gagné dans plusieurs tribunaux : nous gagnerons devant le TA de Nantes.
Il s’agit bien d’une action collective qui a pour objectif le recrutement de médecin(s) de prévention sur le département. La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans !
Voici la démarche que nous proposons aux collègues du département de la Mayenne (PE, AESH, PsyEN, professeurs 2nd degré, personnel administratif)
Comment faire ?
Remplissez simplement, sans la dater, la demande de visite médicale qui sera adressée au directeur académique :
Modèle « papier » à compléter numériquement ou à imprimer à nous renvoyez par email / ou voie postale (ne pas dater votre demande)
Plus les demandes seront nombreuses et plus nous exercerons de pression sur l’administration : incitez vos collègues à entreprendre la même démarche !
Les représentants de la FNEC FP-FO 53 au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) exigeront d’avoir la position du DASEN.
2- Nous nous chargeons de regrouper les demandes et de les transmettre au DASEN et au Recteur, à une même date.
3- Si l’administration oppose un refus, le SNUDI-FO 53 et le SNFOLC 53 formeront un recours au TA (contrairement à l’action syndicale de 2016, les recours au TA ne seront pas individuels, mais il s’agira d’un recours du syndicat en « reconnaissance de droit »)
Nos droits
Qui sont les médecins de prévention ?
Ce sont des docteurs en médecine (le plus souvent contractuels) titulaires du certificat, ou du diplôme, d’études spécialisées en médecine du travail.
Dans quels domaines mènent-ils leurs actions en milieu professionnel et leurs missions générales de prévention ?
– le domaine de l’hygiène des locaux
– le domaine de l’adaptation des postes de travail
– le domaine du repérage et du suivi des risques professionnels
Quel est leur rôle dans le suivi des agents ?
Le décret du 9 mai 1995 modifié pose :
– le principe du caractère obligatoire de la surveillance médicale
– la fréquence de la surveillance déterminée par le risque
> surveillance annuelle (art. 22 du décret)
… les agents handicapés, les femmes enceintes, les congés de longue maladie
… les risques professionnels particuliers (professeurs L.P., ouvriers d’entretien et d’accueil, ouvriers professionnels, EMOP, agents de cuisine, imprimeurs, agents de laboratoire, professeurs d’EPS, professeurs de biologie, professeurs de physique-chimie, personnels travaillant sur écran)
… pathologies particulières
> tous les 5 ans (article 24 du décret) : pour tous les autres personnels
– en plus, chaque agent peut bénéficier, à sa demande, d’une visite médicale devant le médecin de prévention. La demande est à faire par écrit au recteur.
Une autorisation d’absence, liée à la convocation pour visite médicale, vous sera remise afin de vous rendre à la consultation sur votre temps de travail.
Quelle est leur intervention dans le cadre de la médecine « statutaire » ? (Décret du 14 mars 1986)
Le médecin de prévention a un rôle consultatif sous forme d’avis ou d’observations écrites dans le cadre de:
– commission de réforme
– comité médical
– évaluation d’un handicap (MDA)
Combien de médecins de prévention doivent composer le service de prévention ?
La circulaire n°95-1353 du 24/01/1996 précise :
« Le nombre de médecins que doit compter un service de prévention est fonction de l’effectif des personnels dont ce service doit assurer la surveillance médicale. »
« Le temps minimal que le médecin de prévention doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois pour : 20 fonctionnaires ou agents non titulaires, 15 ouvriers, 10 ouvriers ou agents soumis à une surveillance particulière. »
La FNEC-FP FO 53 demande le recrutement d’un nombre suffisant de médecins de prévention afin de bénéficier de la surveillance médicale qui nous est acquise de droit.
La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans !
La FNEC-FP FO, CGT et FSU demandent la tenue d’un CHSCT dédié à la gestion de la crise COVID-19 dans le département et à la protection des personnels.
Nos organisations demandent le report des opérations de carte scolaire, le contexte ne permettant pas la défense des écoles.
L’UNSA ne souhaite pas s’associer.
Lire le courrier de l’intersyndicale adressé au DASEN
Compte de l’entrevue avec l’IA (19.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)
Nous invitons les écoles « ouvertes » et accueillants des élèves du personnel soignant à compléter cette enquête rapide afin de recenser plus précisément les collègues non protégés et la présence du matériel de protection.
Pour le SNUDI-FO, la priorité du ministre, du Recteur ou du DASEN, dans la situation présente devrait être de PROTÉGER les PERSONNELS… avant de s’occuper de « continuité pédagogique » !
La consigne « rester le plus possible chez soi » pour éviter d’aggraver la propagationdu virus doit s’appliquer à tous les personnels de l’Éducation Nationale !
LE SNUDI-FO 53 PREND SES RESPONSABILITÉS ET A LANCÉ LUNDI UNE PROCÉDURE D’ALERTE AUPRÈS DU DASEN LE SNUDI-FO 53 INVITE LES PERSONNELS A SE PRÉSERVER ET A PRÉSERVER LEURS PROCHES EN RESTANT CHEZ EUX
Dans toutes les écoles où des collègues volontaires assurent la scolarisation d’enfants de personnels soignants,FO revendique que soient fournis immédiatement des masques de protections, du gel hydroalcoolique, des lingettes jetables, des gants pour protéger les enfants ET les enseignants et que tout collègue pris de fièvre et de toux bénéficie immédiatement d’un test au coronavirus… et non pas simplement renvoyé chez lui !
Mardi 17.03, 11h30 : Nous attendons toujours des consignes claires du directeur académique.
Les consignes évoluant d’heure en heure, il est évident que les informations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.Le SNUDI-FO vous tiendra informé de l’évolution de la situation durant le weekend. Contacter le syndicat pour toutes questions
Courriel du 13.03.20 envoyé aux adhérents et sympathisants (recevoir ces informations ?) :
Chers collègues,
Beaucoup de questions se posent après l’annonce de la fermeture des écoles. De nombreux collègues s’interrogent sur leurs obligations de service à compter du lundi 16 mars.
Comme nous l’avons indiqué hier dans notre communiqué, « ne pas
confondre recommandations, consignes et obligations
statutaires »…
Notre organisation est reçue en ce moment au ministère, et nous
aurons d’autres informations à communiquer durant le weekend. La
page dédiée sur notre site sera actualisée au fur et à mesure des
informations dont nous disposerons.
Nous avons eu le DASEN par téléphone aujourd’hui, afin notamment de demander des précisions suite à l’envoi des messages dans les écoles de l’IEN adjoint (L. Drault) et des IEN de circonscription.
Voici quelques premiers éléments sur la conduite à tenir à partir de lundi matin. La situation risque d’évoluer très vite selon les mots mêmes du directeur Académique :
Pour l’administration tous les enseignants doivent se rendre
dans leur école lundi matin. (« Monsieur le Ministre de
l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a précisé ce matin que
les écoles étaient fermées pour les élèves uniquement. »)
Pour l’administration les enfants des personnels soignants
doivent être accueillis par les enseignants à l’école. (« Un
service de garde est mis en place dans les écoles et les
collèges pour l’accueil exclusif des enfants des personnels
soignants qui exercent à l’hôpital, en ville ou dans des
établissements médico-sociaux à partir du lundi 16 mars. »)
Comme tout autre salarié, les enseignants qui devront garder
leurs enfants et ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail
lundi doivent remplir une demande d’autorisation spéciale
d’absence (ASA) et l’adresser au secrétariat de leur
circonscription avec en pièce jointe une copie du livret de
famille. Cette autorisation étant de fait, il ne faut pas
attendre de réponse à la demande. Vous n’irez pas à l’école
lundi. Nous vous adressons un formulaire en PJ. Vous pouvez
si vous le souhaitez adresser une copie au syndicat.
Pour l’administration il n’est pas possible de mettre en place
une permanence pédagogique « tournante ». Tous les collègues
doivent être présents lundi sur leur école sauf ceux autorisés à
garder leurs enfants.
Pour l’administration, tout enseignant qui reste à son
domicile pour garder ses enfants reste en situation de
« télétravail ». Nous n’avons pas encore d’informations sur les
modalités de mise en œuvre de cette modalité.
Le SNUDI-FO 53 a soulevé de nombreuses interrogations restées sans réponse.
Pour l’accueil des enfants de personnels de santé : Qui vérifie
la profession des parents ? Quelles professions sont concernées ?
(infirmières libérales, …)
Dans le cas d’une école ou tous les collègues sont absents pour
garde d’enfants, comment sont accueillis les enfants des
personnels de santé ?
Sur la question du télétravail, le SNUDI-FO 53 a déjà interpellé le DASEN sur cette question hier. Il ne saurait être question d’aller contre nos garanties statutaires. A la lecture de la réglementation en vigueur (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique), aucune condition à ce jour n’est remplie pour que mettre en place ce dispositif dans le département de la Mayenne. De plus aucun CHSCT n’a été consulté à ce propos en contradiction totale avec l’article 57 du décret 82-453.
En cas de doute, contacter le syndicat, nous restons de permanence pendant le weekend.
Stève : 0652323045
Fabien : 0674377352
Bon courage à tous,
Amicalement
Stève Gaudin, pour le SNUDI-FO de la Mayenne
Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues se sachant particulièrement « fragiles » ou « à risque » (femmes enceintes, immunodéficient, asthmatique…) à prendre contact rapidement avec la médecine préventive ou à défaut avec leur médecin traitant.
Covid 19 et PCA (plan de continuité pédagogique)
– le communiqué du SNUDI-FO 53 (12 mars 2020)
– le courrier au DASEN (12 mars 2020)
Le SNUDI-FO 53, suite à la CAPD du 5 mars, a écrit au DASEN (lire notre courrier) pour lui rappeler :
Que les directeurs n’avaient pas de compétence médicale pour évaluer quels élèves ou personnels présenteraient une suspicion d’atteinte par le COVID-19 ou lesquels présenteraient une atteinte confirmée.
Que le service de médecine scolaire devait être en capacité d’effectuer de tels recensements pour les élèves, et non aux directeurs d’école. Quant aux personnels, c’est à la médecine préventive, dont nous connaissons le manque criant de moyen, d’assurer cette mission.
Nous lui avons également demander de rappeler aux personnels les procédures à suivre par des consignes claires, et de s’adresser aux collectivités pour que soient fournis savons et/ou gels hydroalcooliques à hauteur des besoins dans les écoles du département, serviettes à usage unique… pour permettre en particulier tous les « gestes barrières » préconisés.
Lors de nos échanges, le DASEN nous confirme que les directeurs d’école ne sont aucunement dans l’obligation d’un recensement exhaustif et quotidien des situations. Pour le reste, l’IA nous renvoie à la FAQ (foire aux questions) du ministère, se dédouanant ainsi de ses responsabilités en matière de protection et de prévention.
C’est pourquoi, nous lui avons à nouveau écrit, le 10 mars (lire notre courrier), en précisant nos demandes et en les complétant notamment avec les personnels à risque.
Suite à nos interventions, nous constatons :
– qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour du CHSCT, comme nous le demandions dans notre courrier
– que le DASEN s’est adressé aux collectivités comme nous le lui demandions (par la voie préfectorale) au sujet de la fourniture des savons et serviettes à usage unique
– que le DASEN reconnait que c’est bien à la médecine de prévention d’assurer les recensements, mais « qu’à défaut » le médecin traitant peut s’en occuper
CORONAVIRUS : A propos des recommandations du Rectorat de Nantes
Ce courrier reprend les mises à jour des recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) et demande que les enfants revenant « de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie », ne soient pas « envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pendant les 14 jours qui suivent leurs retours. »
Courrier de la FNEC-FP FO de l’académie au recteurLe SNUDI-FO 53 fera en sorte que tous les jours soient bien payés et qu’aucun jour de carence ou retrait de salaire ne serait effectué puisqu’ils restent à leur domicile, en congé d’office, sur demande de leur hiérarchie, conformément au décret 86-442.Procédure à suivre :
Pour les enseignants/AESH concernés par ces mesures :
1/ Se signaler avant lundi 2 mars (rentrée) auprès de son IEN de circonscription.
2/ Une interruption de travail sera délivrée par l’Agence Régionale de Santé et votre IEN vous délivrera un formulaire spécifique à lui retourner.
3/ Vous serez placés en « Autorisation d’Absence Exceptionnelle » et votre traitement sera assuré, sans ponction de jour de carence.
Pour les élèves concernés par ces mesures :
1/ Les parents ne doivent pas amener leurs enfants en classe : ils ne doivent pas être accueillis à l’école, quelque soit le motif invoqué par les parents !
2/ Si les parents refusent de se conformer aux mesures préconisées, il faut alerter immédiatement l’IEN.
3/ Si l’enfant présente des signes grippaux (gêne respiratoire, fièvre…), il faut l’isoler des autres élèves, prévenir les parents et expliquer « fermement » que l’enfant doit être récupéré rapidement.
3/ En cas de refus des parents, alerter l’IEN et appeler le 15 (SAMU)
Si vous pensez avoir été en contact avec un élève ou un adulte qui aurait pu être exposé dans les zones à risque :
1/ Signaler immédiatement le ou les cas à votre IEN
2/ Contacter le syndicat (0652323045) pour la rédaction une fiche DGI (Danger Grave et Imminent)
3/ Si le risque est bien avéré, il est indispensable de cocher la case « avec droit de retrait » et de ne pas accueillir vos élèves, dans l’attente des consignes de votre hiérarchie.
Dans tous les cas, contactez le syndicat qui veillera à vous couvrir en cas de soucis avec votre hiérarchie.
Coronavirus : L’Ecole est-elle vraiment prête ?
Le premier mort français du coronavirus est un professeur du secondaire de l’Oise qui n’a pas voyagé dans des zones à risque. Et ce n’est peut-être pas par hasard. Les enseignants pourraient être au premier rang des victimes potentielles de la maladie. JM Blanquer affirme que « nous sommes préparés en cas d’épidémie » et évoque un programme national d’enseignement à distance. Faut-il envisager de fermer les écoles en cas de pandémie ? L’éducation nationale est-elle réellement prête à lancer un programme national d’enseignement à distance ? Comme en 2009, lors du H1N1, le coronavirus pourrait bien être un révélateur des réalités de l’Ecole.
Alors pour le ministre, tout va bien, et nous sommes prêts face à une épidémie. Mais que pense t-il du suivi médical des personnels et de la médecine de prévention ? A ce jour, aucun CHSCT n’a été informé des situations. Et la Médecine scolaire (Quasi inexistante) ? Ce sont alors aux directeurs et aux enseignants de mener l’enquête pour savoir qui est allé dans une zone à risque ?
Cerise sur le gâteau : nous sommes prêts pour l’enseignement à distance: au delà de savoir qui paye le matériel ou la connexion, ne verriez vous pas Monsieur le ministre le coronavirus comme une opportunité ? Après les situations explosives dans des classes surchargées, une carte scolaire qui s’annonce sanglante, et le recours accru aux contractuels, l’inscription de millions d’élèves dans des classes virtuelles ferait certainement votre affaire.
Lire le courrier de la FNEC-FP FO au ministre
Voici la réponse du DASEN, aux avis déposés. Le DASEN n’apporte aucun élément nouveau. FO ne saurait accepter qu’un manque de moyen puisse justifier la remise en cause du droit à la médecine de prévention pour tous. Aucune des dispositions réglementaires n’est respectée par l’administration qui continue de se réfugier derrière la pénurie de médecins. Pour FO cette pénurie est orchestrée par le numérus clausus.
A noter que dans l’académie de Clermont, grâce à l’action de FO, un médecin de prévention vient cette année d’être recruté.
A l’initiative de FO, 2 avis ont été déposés et adoptés par les organisations syndicales siégeant au CHSCT. (CHSCT du 29 mars) Nous nous félicitons d’avoir enfin trouvé l’unité syndicale sur ce dossier, et d’avoir pu aider à la réalisation de cette unité.
Février 2018 Médecine de prévention : où en est-on ?
Lors de l’année scolaire 2016-2017, nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Le directeur académique ayant refusé de satisfaire ces demandes, plusieurs collègues ont décidé de déposer un recours au tribunal administratif (TA), avec l’aide de leur syndicat. Le syndicat a également déposé un recours au TA (une première en France sous cette forme).
Non seulement toutes les demandes doivent être traitées mais un médecin de prévention doit être recruté pour le département. Les autorités administratives n’honorent pas leurs obligations en matière de médecine du travail. Le SNUDI-FO agit pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.
Aujourd’hui, c’est en bonne voie, et nous attendons la délibération du TA (entre 6 mois et 2 ans !). D’ici là, les adhérents du SNUDI-FO de la Mayenne, lors du dernier congrès départemental, du mois d’octobre, ont décidé de continuer et d’amplifier sa campagne de mobilisation. FO continue son action jusqu’au recrutement effectif d’un médecin de prévention pour la Mayenne.
Que vous ayez ou non déjà demandé la visite médicale l’année dernière : transmettez au syndicat vos demandes de visites de prévention. (renvoyez les demandes signées par email ou par courrier)
Dépassons les 120 demandes de visite médicale pour :
LE RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Pour rappel, lors du CHSCT du mois de mars 2017, nous avions interpelé le DASEN à propos des 120 demandes de visite médicale. Le DASEN avait alors retourné le problème en indiquant : « Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé ! Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.
Extrait du CR écrit du SNUipp 53 : « Un syndicat (c’est nous !) a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory (médecin de prévention à Angers) va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »
Médecine de prévention
Nous avons reçu copie de 120 demandes de visite médicale. Ces demandes doivent être traitées et par conséquent un médecin de prévention doit être recruté dès maintenant dans le département pour assurer les obligations des autorités administratives en matière de médecine du travail et pour faire respecter le droit fondamental à la santé des personnels de l’éducation nationale.
Lors du dernier CHSCT, nous avons demandé comment les responsables administratifs comptaient s’y prendre pour traiter ces demandes. L’IA s’est offusqué de notre action. Il nous a demandé si les demandes étaient spontanées. Nous avons répondu par l’affirmative en précisant que nous avions proposé aux collègues un modèle de demande de visite médicale. De nombreux enseignants se sont donc saisis de cette opportunité.
Le DASEN retourne le problème en indiquant : « Au lieu de traiter des cas prioritaires, et bien, on sera obligés de traiter des demandes non spontanées. » Le SNUipp FSU* partage l’analyse du directeur académique. Quand on connait la dégradation constante de nos conditions de travail de tels propos peuvent heurter. On sous-entend donc qu’un traitement inégalitaire soit accepté, sous prétexte d’austérité et de manque de médecin, alors que tous les enseignants ont le droit de connaitre l’incidence de leur activité professionnelle sur leur état de santé !
Les collègues qui n’ont eu aucune visite médicale depuis au moins 5 ans, voir depuis le début de leur carrière, apprécieront.
FO poursuit la campagne de mobilisation : continuez de nous transmettre toute demande relative à votre situation médicale et vos demandes de visites de prévention.
RESPECT DU DROIT À LA MÉDECINE DU TRAVAIL POUR TOUS LES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
*Extrait du CR du SNUipp 53 : « Un syndicat a lancé une action cette année en proposant aux collègues de demander d’office la visite médicale à laquelle ils ont droit. 120 demandes ont été effectuées alors qu’aucun recrutement de médecins n’a pu être fait. La conséquence est que le Dr Mory va être encore plus surchargée de travail et moins disponible pour les gens qui en ont le plus besoin. Les postes de médecins ayant déjà été créés, cela ne résoudra en rien le recrutement de personnel. »
Évènements à venir
Il n’y a pas de évènements à venir.
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