CAPD du 5 mars 2020

Déclaration
Compte rendu complet

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA
Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Sud-Est, IEN de la circonscription Nord-Est, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN)
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot      

Avancements accélérés PPCR :

Rappel : Les organisations syndicales présentes en CAPD lors de la dernière mandature, avaient demandé à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. La raison principale avancée était un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous avions déjà alerté à l’époque, le DASEN en audience le 31 mai 2018 (compte-rendu), et nos collègues. Cette année, nous avons à nouveau soulevé ce problème.

Le SNUDI-FO 53 a donc rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !

Le SNUDI-FO 53 a soumis la proposition suivante au vote :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO

Le SNUDI-FO refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.

  • Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

Les élus du personnel SE-UNSA et SNUDI-FO ont fait remarquer qu’une collègue était lésée puisqu’elle n’avait pas pu obtenir d’entretien de carrière, et par conséquent se retrouve « sans avis », du fait d’un congé parental. Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’avec PPCR de nombreux collègues éligibles à la Hors-Classe avaient eu un avis du DASEN, sans avoir de rdv de carrière ! Les élus du personnel ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à cette collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres. L’IA a répondu favorablement. Il restera donc un collègue à promouvoir (12 au total) une fois ce nouvel avis émis.

41 collègues promouvables / 11 promus : 9 femmes pour 2 hommes
Si application stricte du barème : 8 femmes pour 3 hommes

  • Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

64 collègues promouvables / 19 promus :  15 femmes et 4 hommes
Si application stricte du barème : 16 femmes pour 3 hommes

A noter : Avec la mise en place de ces ratios avec pour discriminant le sexe des PE, nous nous retrouvons, comme nous l’indiquions précédemment, dans la situation inverse que celle visiblement recherchée : Sans ratio homme/femme il y aurait eu un homme de moins promu à l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon !

LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)

21 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école ». Deux collègues ont décidé d’annuler leurs inscriptions. Il restait 19 collègues.

-12 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.

-2 PE en intérim de direction qui ont eu un avis favorable, sans entretien.

5 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces 5 collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions.

Questions diverses

Direction d’école :

Le SnuiPP est intervenu sur la direction d’école en indiquant être favorable avec les réunions IEN-directeurs pour « libérer la parole », mais que cela était contradictoire avec des « ateliers » proposés ensuite par l’IEN en dehors du temps de travail.

Un courrier émanant de directeurs et directrices de la circonscription de Laval agglo. a été transmis la veille de cette CAPD par le SnuiPP. Dans ce courrier, nos collègues demandent que le temps de ces « ateliers » soient pris sur le temps de formation continue.

Le DASEN, sans s’opposer à cette idée, estime qu’elle est « légitime » mais « prématurée ». Il envisage de relancer la formation continue des directeurs pour l’année prochaine.

Comme le SNUDI-FO l’a rappelé à plusieurs reprises, les réunions de directeurs ou les temps d’échange avec leur IEN « pour libérer la parole » sont facultatifs. Néanmoins, rien ne s’oppose à ce que les directeurs et directrices demandent la déduction de ces « ateliers » de leurs obligations réglementaires de service (ORS). Le syndicat, peut les aider à formuler cette demande auprès de leur IEN.

Le SNUDI-FO en préambule avait rappelé les revendications que lui remontent les directeurs et directrices : augmentation de leur temps de décharge, aide administrative, une réelle simplification des tâches et une revalorisation salariale. Nous avons rappelé que les créations de postes prévues pour la rentrée 2020 sont pour le moment très insuffisantes pour répondre à ces revendications notamment en matière de décharges et qu’aucun rétablissement des aides administratives n’est actuellement budgété. Faisant fi de la réglementation, le DASEN refuse pour la deuxième fois la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. Force Ouvrière saura donner les suites qui s’imposent à ce refus. (Lire à ce propos notre article sur les GDSC direction)

Coronavirus :

Le SNUDI-FO est intervenu sur ces points :

  • Demande d’une note du DASEN à l’attention des personnels leur demandant de signaler toute situation médicale à risque (pour les collègues pouvant avoir des pathologies respiratoires par exemple) au médecin de prévention. L’IA souhaite pouvoir étudier les situations au cas par cas. Nous invitons les collègues à faire remonter ces situations soit directement auprès des services, soit via leur syndicat.
  • Le problème remonté par plusieurs TR du département au SNUDI-FO, missionnés sur des écoles dans lesquelles des collègues sont placés en quarantaine ; certains collègues TR peuvent être immunodéficients et devraient être informés d’une potentielle situation à risque. L’IA nous répond que désormais les TR sont informés de ces situations par écrit (il est précisé : « Quatorzaine asymptomatique »)

Dernière minute : Nous apprenons que l’ARS vient d’envoyer une note aux services de l’EN. Les collègues ayant séjourné dans un foyer à risque (Cluster) sont invités à retourner au travail. « Le confinement à domicile est uniquement maintenu pour les personnes « cas contact » (cas confirmé) à risque élevé. Cette identification des personnes «cas contact» et l’analyse du risque s’effectuent suite à une investigation de !’ARS avec l’appui de Santé Publique France lors du signalement d’un cas confirmé». »

  • Demande que les membres du CHSCT soient informés des situations de quarantaine. Le secrétaire général réfléchit à cette proposition avant de nous redonner réponse.
  • Demande que le DASEN s’assure que les collectivités fournissent le matériel de protection (savons et/ou gels hydroalcooliques, masques…) qu’il s’assure également que les situations sanitaires dans les écoles soient conformes et puissent permettre tous les « gestes barrières » préconisés. Nous avons demandé au DASEN qu’il s’adresse en ce sens aux collectivités. L’IA répond que cela sera fait au cas par cas. Faites remonter ces situations au syndicat et/ou à vos représentants FO au CHSCT.

Le DASEN estime que la fermeture des écoles n’est pas à l’ordre du jour. L’IA indique qu’il sera totalement transparent.
Pour rappel :  notre article sur le CoronaVirus du 29 février.

Stève Gaudin, Hélène Colnot, élus CAPD SNUDI-FO 53
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Publié dans la catégorie CAPD