Carte scolaire 2020

Carte scolaire 2020

Pétition : Non à la fermeture d’une classe à Hilard !

Courrier au préfet CGT-FO-FSU

Décisions ouvertures fermetures à l’issue du CTSD du 10 avril

Compte rendu CTSD du 10 avril

Déclaration FO au CTSD du 10 avril

GROUPE DE TRAVAIL DU 25.03 : les mesures envisagées par le DASEN


Vous craignez une fermeture ou estimez qu’il est nécessaire d’ouvrir à la rentrée prochaine ? Contactez le SNUDI-FO 53 qui défendra toujours avec détermination votre dossier, en CTSD mais aussi, et surtout en amont !

Pour le suivi et la défense de votre situation, transmettez au syndicat votre prévision, au choix, par email (ctsd@snudifo-53.fr), téléphone (0674377352 Fabien Orain ou 0652323045 portable du syndicat)

Enquête carte scolaire 2020 (prévisions d’effectifs…) :
Formulaire en ligne

Le recteur a pour projet de retirer 10 postes à notre département. Cela ne sera enteriné qu’au prochain CTA (Compte tenu de la grève, FO boycotte le CTA prévu le 15 janvier)

Nouvelle provocation du ministre : 1885 créations de postes de moins que l’an dernier dans le 1er degré !

CTSD du 3.09.19

CTSD du 3.09.19

Un CTSD s’est tenu aujourd’hui à la DSDEN. Il était question des ajustements de rentrée. Le DASEN disposait d’une balance de +3 postes. Aucune école ne subit de fermeture de classe* en cette rentrée.

*D’un point de vue administratif, une fermeture est actée à l’école maternelle Françoise Dolto de Laval et une ouverture décidée à l’élémentaire. Cette décision a visiblement été prise à la demande des collègues de ces deux écoles, selon l’administration.

Les 3 créations de poste:
– ouverture à Bonchamp les Laval (élémentaire)
– T2R rattaché à Saint Pierre La Cour (élémentaire)
– T2R rattaché à l’école de Grez en Bouère

Comme nous l’avions indiqué dès le mois de février 2019 (lire notre article: T2R, TRZU: déréglementation totale !) les postes de T2R et TRZU permettent une totale flexibilité à nos autorités administratives ! Les collègues sur ces postes peuvent être missionnés à tout moment sur du remplacement ou sur du soutien sur une autre école que leur résidence administrative, même si le DASEN indique oralement qu’ils seront à minima à 50% sur leur école de rattachement. Comme nous l’indiquions il y a plusieurs mois :  » Si le SNUDI-FO ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers de la création de ce type de postes, création qui illustre bien une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique. »

Si aucune fermeture n’a été actée par le DASEN, les postes manquent à plusieurs niveaux (classes, RASED, enseignant référent…). N’oublions pas que 32 postes ont été fermés à l’issue du CTSD du 12 mars dernier, dont 18 fermetures de classes pour seulement 15,5 postes ouverts (dont 6 ouvertures de classe).

Les représentants FO au CTSD 1er degré, Fabien Orain, Hélène Colnot.

CTSD formation continue du 20.06.19

CTSD formation continue du 20.06.19

Le directeur académique a succinctement présenté les quelques changements dans le Plan de Formation pour l’année scolaire à venir.

Rappel : notre compte-rendu du conseil départemental de formation du 5/06/2019


Deux temps de formations « Maternelle » n’apparaissent plus pour l’instant dans le PDF, la volonté affichée est de développer les formations inter-catégorielles, c’est-à-dire d’organiser des temps de formations enseignants en maternelle et les ATSEM, difficile à organiser pour le moment, puisque que les temps de formation pour les ATSEM dépendent de leurs employeurs : les collectivités municipales.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant le SNUDI-FO met en lien ce type de formation « inter-catégorielles » avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM, étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Les activités pédagogiques à l’école pourraient donc ne plus relever exclusivement de l’Éducation nationale, mais pourraient être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.


Dans la rubrique APP (analyse des pratiques entre pairs) ; il y aura la possibilité de demander des APP-ASH, et plus largement sur les problématiques d’inclusion en classe.


L’ensemble des syndicats reconnait une réelle difficulté pour les collègues d’asseoir leur autorité en classe, notamment avec des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) en situation de handicap ou non. Le directeur académique s’engage à soutenir les collègues qui seront demandeurs de formation autour de ces problématiques, et ajoute qu’ils pourront tous être inscrits et remplacés pour assister aux temps de formations proposés.

Deux journées de formation sur la gestion des comportements difficiles à l’école seront organisées par l’administration et dirigé par Frédéric Benoist et Mme Mouraud, chargé de la mission « climat scolaire »

Pour le SNUDI-FO les problématiques en lien avec l’inclusion scolaire systématique ne devraient pas seulement être traitées dans le cadre de formation, mais bien dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins, avec la création de postes RASED, le maintien et le développement des classes spécialisées, et le départ en formation d’enseignants spécialisés…

– En lien avec la circulaire de rentrée ministérielle, un appel à candidature va être lancé pour recruter un référent maternelle qui accompagnera prioritairement les T1,T2, T3 et enseignants du primaire qui arrivent sur un poste en maternelle. L’objectif affiché est de permettre à ces enseignants de bénéficier de temps de regroupement entre pairs et de visites en classe. Une trentaine de collègues pourront être concernés, avec inscription individuelle sur GAIA.

FO a demandé s’il s’agissait d’un public désigné et si ces temps de formation étaient « obligatoires ». Le DASEN a répondu que cette proposition de formation ne devait pas être vécue comme une injonction, et qu’il fallait tendre à une « co-adhésion des participants ».


FO a demandé si les jeunes collègues affectés sur des postes spécialisés (SEGPA, ULIS…) bénéficieront de temps de formation l’année prochaine. Le DASEN est resté ouvert à la discussion, en explicitant que des temps de formation étaient à penser, notamment dans le cadre des PIAL. FO rappelle sa revendication d’abandon des expérimentations PIAL.


Concernant les AESH, le recteur a annoncé l’augmentation de 40% du volume horaire du PAF (sur le plan académique) de nos collègues. Les 60 heures de formation « adaptation à l’emploi » est maintenue.


A propos des animations pédagogiques « à caractère départemental », seul FO rappelle en séance que la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Comme chaque année, le silence du DASEN à ce propos nous donne raison, tout comme le nombre de collègues qui sur les conseils du SNUDI-FO peut ne participer qu’à des animations choisies en dehors de celles dites « à caractère départemental ». FO rappelle qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies ! (RIS du SNUDI-FO 53)


Cette année, 36 collègues ont bénéficié, à leurs demandes, d’une OFC (offre de formation collective).

Une cinquantaine de collègues ont participé aux APP (analyse des pratiques entre pairs) 


FO a demandé s’il était prévu un temps de formation pour les écoles accueillant nouvellement un T2R ou TRZU. Le DASEN est d’accord pour réfléchir à un temps de formation pour ces collègues.


Hélène Colnot, représentante au CTSD

CTSD circulaire mouvement

CTSD circulaire mouvement

Note de service départementale
 « Mouvement 2019 »

CTSD du 8 avril

Suite au vote unanime CONTRE des organisations syndicales, un nouveau CTSD s’est tenu le lundi 8 avril, pendant les congés. Fabien Orain, et Hélène Colnot représentaient la FNEC-FP FO.

A noter la présence des représentants de l’UNSA qui avaient déclaré unilatéralement le 28 mars dernier qu’ils boycotteraient ce nouveau CTSD.

Aucune modification n’a été possible, malgré les différentes demandes des représentants de FO. Cependant les représentants FO ont obtenu des réponses précises quant aux répercussions du fonctionnement de ce nouveau logiciel, dans notre département.

A noter également, que l’administration n’a toujours pas de réponse du ministère à propos des coordonnées GPS qui détermineront certaines affectations. Comment les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

Le DASEN profite de ce CTSD pour annoncer la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pré-en-Pail, malgré un avis défavorable du conseil d’école de l’élémentaire. Nous avons condamné, comme nos camarades de la FSU et de l’UNSA cette décision.

Dans un souci d’unité, nous n’avons pas participé au vote, comme l’ensemble des organisations syndicales.

CTSD du 28 mars:

Déclaration FO à télécharger

Sur décision du ministère, c’est le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), réuni jeudi 28 mars, qui a examiné le projet de Note de Service mouvement des enseignants du 1er degré en lieu et place de la CAPD… ! Rappelons que le CTSD ne traitait jusqu’à présent que de l’organisation du service (ouverture, fermeture de classe, création de postes spécialisés, etc.).

En dessaisissant la Commission Administrative Partiaire Départementale (CAPD), le ministre concrétise la volonté avouée du gouvernement de supprimer, dans toute la Fonction publique, les CAP, instances de contrôle du déroulement de carrière des personnels.         

Les CAP ont été instituées pour chaque corps de fonctionnaires par le Statut Général des fonctionnaires de 1946. Le ministre bafoue par là-même le vote des personnels de décembre 2018 pour désigner leurs élus CAPD. Rappelons que le CTSD n’est pas exclusivement composé de professeurs des écoles et comprend même pour une organisation syndicale ce jour, un professeur certifié (collège) et un professeur de lycée professionnel.

Compte rendu de mandat des représentants FO au CTSD du 28 mars et de l’élu SNUDI-FO à la CAPD 1er degré désigné comme « expert » par la Fédération FO de l’Enseignement

Représentants FO au CTSD
Fabien Orain – Hélène Colnot
Elu SNUDI-FO à la CAPD siégeant comme « expert »*
Stève Gaudin

*L’élu SNUDI-FO à la CAPD est membre du bureau national de son syndicat, et a siégé comme « expert » à ce CTSD sur invitation du DASEN, à la demande des représentants FO au CTSD. Il a par ailleurs travaillé en étroite collaboration à Paris avec l’élue CAPN du SNUDI-FO qui intervient notamment au ministère sur la question des mouvements départementaux, mais également avec des personnels administratifs formés à l’utilisation de ce nouveau logiciel.

Respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel !

Dans notre déclaration, nous avons rappelé notre position à défendre le droit des collègues à muter librement sur un poste choisi. FO a respecté cette ligne de conduite, à savoir que selon nous, seuls vos élus en CAPD et eux seuls devraient s’exprimer sur les règles et barèmes du mouvement premier degré, dans le respect de la position intersyndicale départementale.

L’Administration ne sait toujours pas exactement comment va fonctionner le logiciel national du mouvement 2019 !

Comme nous l’avons indiqué le 21 mars les opérations de mouvement ne pourront commencer qu’à la rentrée des vacances de printemps. A 3 semaines du début de la saisie des vœux, nous avons à nouveau interpelé le Directeur Académique sur le fonctionnement du logiciel imposé par le Ministère. La réponse de l’Administration reste toujours identique « On ne sait pas exactement où on va ; personne n’a pu tester l’outil ; il faut décaler le calendrier…». Il reste encore de nombreuses zones d’ombre et des arbitrages ont toujours lieu au ministère.

Pour FO, c’est inadmissible. Comment proposer une circulaire avec autant d’incertitudes ?

Tous les participants seront examinés d’abord sur la liste des 40 vœux précis possibles, ou vœux géographiques. Ceux qui n’obtiendront pas satisfaction sur l’un de leur vœu resteront sur leur poste définitif. Pour les collègues obligés de participer aux opérations, ils verront ensuite leur(s) vœu(x) « infra départemental(ux) » (c’est-à-dire vœu large : de 1 à 3 secteurs de collège avec MUG*)… étudié pour une affectation à titre définitif. Ceux qui n’obtiendront toujours pas satisfaction sont ensuite affectés à titre provisoire sur un poste resté vacant n’importe où dans le département : en effet, l’administration nous indique que cela se fera en prenant en compte la localisation du 1er vœu émis, vraisemblablement à partir des coordonnées GPS, mais là encore aucune certitude et explications de ce fonctionnement. Comment d’ailleurs, les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

*MUG : Chaque vœu large comprend des MUG (mouvement unité de gestion) qui existent déjà dans le 2nd degré. C’est la nature des postes à pourvoir (adjoint EE, maître E, direction…) Nous avions déjà donné plusieurs exemples lors de la RIS intersyndicale du 13 mars dernier, et ils seront vraisemblablement définis comme suit pour la Mayenne : Directions 2 à 7 classes, directions 8 et 9 classes, enseignants (adjoint), ASH, et remplacement (tout type, y compris TRZU et T2R)

Mesures de carte scolaire :

FO a demandé et obtenu que les collègues victimes d’une fermeture de classe ou de poste puissent ne pas être nommés à titre définitif sur un poste attribué à partir du vœu large ! En effet, les vœux larges sont des vœux contraints et les collègues se voient attribuer un poste à titre définitif sur une zone géographique étendue ; donc un poste non choisi ! Suite à notre intervention, le DASEN a accepté d’étudier ces situations en CAPD. Les autres organisations ont soutenu cette demande.

Postes PEMF

FO a demandé et obtenu qu’à l’instar des postes ASH occupés à titre provisoire, une priorité soit accordée aux collègues non-titulaires du CAFIPEMF et occupant actuellement un poste support PEMF, si celui-ci n’est pas demandé par un collègue titulaire de la certification. Les autres organisations ne se sont pas cette demande.

TRS (titulaires remplaçants secteur)

FO a demandé que les TRS puissent se prononcer sur les fractions complémentaires à leur base (25%, 33%, 50%). Cette demande n’a pas été soutenue et n’a pas été retenue par le DASEN. La difficulté de mise en œuvre a été avancée par l’administration. Nous avons réitéré notre demande à minima pour les bases 25%, mais cela a été refusé à nouveau par le DASEN. FO a demandé quelles priorités présidaient au regroupement des différentes fractions. L’administration nous précise qu’une attention particulière est portée sur la cohérence géographique, sur les rythmes scolaires et sur les types de postes (ex : ASH…)

Direction sur RPI déconcentré (dispersé) :

L’administration avait initialement prévu un seul poste de direction pour l’ensemble d’un RPI déconcentré. Les organisations syndicales avaient dès le 8 janvier unanimement rejeté cette disposition. Celle-ci a été retirée.

Fermetures des postes PDMQDC

FO a soulevé l’absence de disposition liée à la stabilité sur les postes PDMQDC qui sont tous fermés cette année. Pour le mouvement 2019, les PDMQDC bénéficieront donc de la même bonification liée à la stabilité sur le poste (elle sera non-compatible avec la bonification de stabilité sur l’école)

TRZU, T2R

FO a rappelé que ces postes étaient bien des postes de remplaçants nommés comme telles dans le projet de circulaire : le DASEN ne nous contredit plus à ce propos. (lire notre article de début mars)

AGS

Avec l’introduction de nouvelles bonifications liées au rapprochement de conjoint, c’est une nouvelle entaille dans la place centrale qu’occupait l’AGS. A titre d’exemple, un PES avec un barème de 0,333 qui obtient cette bonification de 2 points (total de 2,333) passera devant un collègue avec un collègue qui a deux années d’ancienneté !

Les organisations syndicales FNEC-FP FO, CGT, FSU et UNSA éducation ont unanimement voté CONTRE ce projet de circulaire.

Pour sa part, FO continuera à refuser que la CAPD et les représentants que vous avez élus en décembre dernier soient dessaisis de l’examen et du vote de la Note de service départementale Mouvement. Il n’y a aucune fatalité pour le présent et l’avenir si tous les syndicats demeurent sur cette position et agissent avec détermination.

FO dénonce à nouveau la remise en cause des règles et barèmes départementaux du mouvement des enseignants du 1er degré par le ministère.

Avec plus de 200 enseignants des écoles du département qui ont pris position, nous refusons une phase unique du mouvement avec obligation de vœux de zone. Nous exigeons :
– le maintien des règles départementales du mouvement en vigueur jusque-là.
– le respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel.

Les adhérents du SNUDI-FO ont eu connaissance en amont des points que leurs représentants allaient porter le 26 mars en CAPD et le 28 mars en CTSD. Ils pourront donc constater que bon nombre de leurs revendications ont été entendues !

La circulaire mouvement est toujours à l’état de projet. Un CTSD est à nouveau prévu le 8 avril pour l’entériner. Si c’est le cas, la circulaire sera publiée et envoyée le 9 avril. Dans cette situation, les opérations commenceraient le 24 avril pour se terminer le 7 mai. Une CAPD entérinerait les résultats le 11 juin. Des changements peuvent encore arriver d’ici l’ouverture du serveur. Il n’y a qu’à l’ouverture de celui-ci que nous pourrons informer précisément nos collègues de la procédure, avec notamment la présentation de l’interface.

Nous invitons tous les collègues du département :

  • A faire remonter leur prise de position (individuellement ou collectivement)
  • A participer aux Réunions d’Information Syndicale organisées par le SNUDI-FO :
    – Le mardi 23 avril (lieu à définir – sud du département)
    – Le mercredi 24 avril à l’UD FO de Laval
    – Le jeudi 25 avril à l’école élémentaire d’Ernée
    + d’infos ?

Déclaration liminaire de Force Ouvrière au CTSD du 28 mars 2019

Monsieur le Directeur Académique, Les représentants de la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement, réaffirment que le mouvement des enseignants du 1er degré devrait exclusivement relever des prérogatives de la CAP Départementale et donc des délégués du personnel que les instituteurs et les professeurs des écoles du département ont élu en décembre dernier.

Notre Fédération dénonce avec force le cadre national contraint qui bafoue les prérogatives de la CAPD et des élus du personnel 1er degré. C’est une remise en cause sans précédent du cadre départemental, qui est pourtant toujours le cadre réglementaire, pour les mutations des enseignants du 1er degré. Après la mise en œuvre du PPCR qui a déjà réduit notre CAPD à n’être qu’une chambre d’enregistrement pour les promotions, en particulier pour l’accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle, en imposant maintenant que ce soit le CTSD en lieu et place de la CAPD qui se prononce sur la Note de service mouvement des enseignants du 1er degré, c’est bien la mort programmée de la CAPD que le gouvernement a déjà largement engagée, préparant la fusion annoncée des différents corps enseignants du 1er et du 2nd degrés pour en finir avec les droits et garanties rattachés à chacun de nos statuts particuliers. C’est bien ce qui est programmé dans la contre-réforme en préparation pour l’ensemble de la Fonction publique. Les enseignants du 1er degré du département, avec leurs élus CAPD et leurs syndicats unanimes, exigent le maintien des règles départementales de leur mouvement, le respect des prérogatives de la CAPD et de leurs élus, refusant la phase unique du mouvement avec obligation de vœux géographiques que le ministre veut imposer avec un logiciel national dont l’algorithme garde de nombreuses zones d’ombre malgré nos multiples demandes !

Nous allons encore intervenir aujourd’hui sur quelques points et demandes de précision sur le dernier projet présenté mais il est bien évident qu’en l’état des contraintes ministérielles, le projet reste, pour nous, inacceptable sur le fond.

Pour conclure, Monsieur le Directeur Académique, le gouvernement et son ministre M. Blanquer ne devraient pas sous-estimer la crise ouverte par leur refus obstiné de répondre aux revendications et leur acharnement à poursuivre et amplifier les contre-réformes. Dans l’enseignement, la mobilisation est déjà largement engagée, elle va s’amplifier si les revendications ne sont pas prises en compte.

Ni les menaces, ni les tentatives d’intimidation auxquelles a recours de manière indigne le Ministre, pas plus que l’arbitraire permis par le PPCR pour l’avancement, ne feront accepter aux personnels la casse du statut de fonctionnaire d’Etat, la suppression de milliers d’écoles, la disparition de la Maternelle, le remplacement des directeurs par des managers, la liquidation de notre régime particulier de retraite et la poursuite du blocage de nos salaires.