CTSD du 10.02.21

CTSD du 10.02.21

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.

4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation

En cohérence avec notre courrier du 7 février aux maires du département, et du courrier du 8 février au DASEN, nous avons pu obtenir des réponses. 

Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites ! 

Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.

Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain !
FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !

Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045

Carte scolaire 2021

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes »  ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer  et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.

Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :

FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.

Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.

FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)

IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…

FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.

C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP. L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un “projet”. Cette présentation  confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine. 

FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !

Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…”  mais n’a pu contredire les représentants FO.

FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…) 

Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.

Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité. 

Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Les lignes directrices de gestion (information)

Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et  des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Bilan de formation continue (information)

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.

Lors du prochain CDEN (9 mars) seront abordés le retour à 4 jours des écoles de Saint-Mars la Futaie (déjà effective) ainsi qu’à l’école de la Chapelle Anthenaise. (liste des écoles à 4 jours en Mayennepour un retour à 4 jours pour tous, note technique)

A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera  à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps. 

D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)

Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD. 

La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.

Vos représentants SNUDI-FO au CTSD

Fabien Orain, Hélène Colnot

Avis

Avis 1 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


Avis 2 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


Avis 3 :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


GT carte scolaire, ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”

GT carte scolaire, ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”

Groupe de travail de préparation de la carte scolaire 2021
ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après” 

Le groupe de travail de préparation de la carte scolaire de la rentrée 2021 s’est déroulé ce mercredi matin 27 janvier 2021, en visioconférence. Il précède le Comité Technique Spécial Départemental ( CTSD) qui est programmé le mercredi 11 février 2021 et fait suite au Comité Technique Académique qui distribue la dotation du ministère dans les départements de la Région. (nous rappelons que la Mayenne reçoit une dotation “zéro” pour l’année à venir)

Notons que le DASEN choisit ses interlocuteurs puisque la la composition de ce GT ne correspond pas à la représentativité des organisations syndicales au Comité Technique, conséquence du résultat des élections professionnelles de 2018, pour lesquelles les personnels ont élu
démocratiquement leurs représentants. Sont favorisés par les invitations du DASEN, l’UNSA et le SNUipp.

Le groupe de travail est traditionnellement l’occasion pour le directeur académique de présenter ses intentions de suivi d’écoles éligibles à une fermeture ou à une ouverture de classe, mais également d’autres moyens (enseignement spécialisé, remplacements etc.) Lors de ces groupes de travail, le DASEN présentait un premier projet de carte scolaire.

Ces groupes de travail étaient aussi, l’occasion pour les représentants du personnel que nous sommes, de communiquer les situations à l’étude aux collègues sur le terrain afin de pouvoir défendre toutes les écoles tant à l’ouverture qu’à la fermeture.

Seulement ça, c’était avant !

Car cette année le directeur académique change de méthode. En effet, le DASEN a décidé de ne pas nous révéler ses intentions mais de nous soumettre une version de son document de travail passé au filtre des radars !

De fait, toute école, dans l’hypothèse d’une fermeture de classe, qui afficherait tout de même une moyenne d’élèves par classe inférieure à 24,5 est considérée comme éligible à une étude de fermeture.

[calcul du taux : effectif de l’école divisé par le nombre de classe actuel, moins une pour simuler une fermeture]

De même, toute école qui affiche un taux supérieur à 25,5 est placée dans les discussions possibles pour une ouverture.

Sous couvert de paramétrer son détecteur de situations potentiellement problématiques, le DASEN ne serait-il pas en train de réintroduire les seuils d’ouverture et de fermeture ?

Dans  les faits, en appliquant cette méthode purement comptable, le directeur demande aux représentants du personnels de se prononcer sur 45 situations d’écoles passées au filtre des situations éligibles à une fermeture pour seulement 4 situations à l’ouverture (sans compter les REP+)

Paradoxalement, depuis plusieurs semaines, les IEN anticipent largement les intentions du DASEN pour cette carte scolaire, s’avançant même auprès des collègues comme des élus sur la fermeture d’une classe dans leur école, alors même que les instances ne se sont pas tenues et que les organisations représentants les personnels n’ont pas été consultés ! C’est ce que le représentant FO a fait remarquer au DASEN.

Le projet global de carte scolaire est donc cette année parfaitement illisible pour tout le monde tant pour les représentants du personnels que pour nos collègues.

Nous ne pouvons renseigner que partiellement les écoles qui nous ont sollicités et pour lesquelles nous sommes intervenus en groupe de travail. En revanche, nous ne disposons que de très peu d’informations sur la “stratégie” décidée par le DASEN quant aux postes de remplaçants, quant au redéploiement des T2R et TRZU qu’il envisage, quant à la création de postes dans l’enseignement spécialisé (RASED, ULIS, enseignant référent…), hormis une “éventuelle” ouverture d’ULIS, d’une “éventuelle” création d’Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste, d’une” éventuelle” deuxième UEMA…

Nous invitons les écoles à prendre contact dès à présent avec le syndicat pour organiser la défense de leur outil de travail, que ce soit pour refuser une fermeture ou revendiquer une ouverture de classe.

Face à tant d’incertitudes, de nombreuses écoles, de nombreux collègues, vont rester dans le flou et parfois dans l’angoisse quant à leur avenir et ce, au moins jusqu’au prochain CTSD. Cette menace potentielle, s’ajoute à la fatigue palpable des collègues fatigués par la gestion cette crise sanitaire.

FO déplore ce manque de transparence, et cette méthode uniquement comptable, dans les logiques de gestion qui règnent désormais à l’Education Nationale. En ce sens, nous nous adressons dès aujourd’hui à toutes les organisations syndicales représentatives du département pour une intervention commune auprès du directeur académique.

Avec sa méthode purement comptable, en pleine crise sanitaire, le Directeur académique a décidé de prendre le risque “d’affoler les territoires”


Dans les faits, l’application d’une telle méthode de détection des situations concernerait 45 écoles éligibles à une fermeture:
St Loup du Dorat; Chailland; L’Angellerie Mayenne; St Georges le Fléchard; Sacé; RPI Maisoncelles/Le Bignon du Maine; RPI Saulges/Chéméré/St Pierre/Thorigné; Grez en B.; Bazougers; RPI Mée/Pommerieux; Voutré; RPI La Brulatte/La Gravelle; Landivy; J. Prévert Ch. Gontier; Loiron; La Ch. Anthenaise; Juvigné; RPI Bouëre/St Brice; La Bazoge M.; St Ex/Le petit prince Laval; RPI La Rouaudière/St Aignan; Entrammes; Aron; St Georges B.; St Denis d’A.; Villaines la J.; Lassay; Commer; J. Prévert Mayenne; P. Eluard Mayenne; F. Dolto Laval; Quelaines; La Baconnière; Cossé le V.; Renazé; J. Ferry Mayenne; Craon; Ambrières; Ernée; Evron; J. Guéhenno Ch. Gontier; Louverné; Bonchamp)
pour seulement 4 éligibles à une ouverture (J. Moulin Loiron/Ruillé; Châlons du M.; St Mars/Futaie, Martinet Ch. Gontier) 

Lors de ce groupe de travail, FO a porté la défense des écoles, et des collègues qui ont pris contact avec le syndicat.

Principales interventions de FO et éléments communiqués par le DASEN (liste non exhaustive car FO est intervenu sur tous les dossiers qui lui ont été confiés et dont la situation a été évoquée)

  • FO a demandé au DASEN de confirmer la comptabilisation des élèves scolarisés en ULIS dans les effectifs globaux de l’école : Le DASEN nous le confirme.
  • Considérant cette disposition (ULIS) FO a demandé de ne pas envisager de fermeture à Jacques Prévert, Château-Gontier.
  • Intervention FO et FSU sur RPI Ruillé-Froid-Fonds/Villiers Charlemagne. 
  • Interventions diverses FO suite aux demandes des collègues : La Baconnière, Jules Ferry Mayenne, Sacé…
  • FO a demandé au DASEN quelles étaient ses intentions pour la création de postes hors création de classe (TR, RASED…) : nous n’avons pas eu de réponse !
  • Le DASEN annonce la fin du RPI à St Germain de Coulamer. 
  • Notons que le DASEN ne s’interdit plus d’envisager les classes uniques dans le département.
  • Le DASEN annonce la fin du RPI Montourtier/Deux-Evailles (commune nouvelle).
  • Saint Mars sur la Futaie: FO a demandé l’ouverture d’une classe en lieu et place du T2R déjà sur place.
  • Création d’une UEEA (Unité Enseignement Élémentaire Autisme)  serait placée plutôt sur Laval, vraisemblablement à Saint Exupéry, à proximité de l’école du Petit Prince.
  • Création d’une UEMA (Unité Enseignement Maternelle Autisme) envisagée à l’école maternelle de la Senelle à Laval.
  • Fusion des écoles de Lassay Les Châteaux actée.
  • Le DASEN étudie la possibilité d’implanter une ULIS à Pré en Pail.
  • Cossé le Vivien : Du fait que les collègues refusent la fusion de leurs écoles, le DASEN laisse planer la menace d’une fermeture. 
  • Hilard, Laval : notons que le DASEN avait fermé une classe en avril 2020 malgré la mobilisation des collègues et des parents. Désormais, il envisagerait de réouvrir cette classe ! (rappel 2020)
  • Craon: La fusion est actée. La mairie de Craon a entamé des travaux pour la construction d’une nouvelle école. Seulement ces travaux ne seront pas terminés avant la rentrée 2021 et la prise de possession des locaux ne pourra se faire, au mieux, qu’à l’issue des vacances d’hiver 2022. FO a demandé la suspension de toute décision de fermeture en attendant l’aménagement dans la nouvelle école. 
  • Cette carte scolaire doit également prendre en compte les dédoublements GS dans les écoles REP+ du département et probablement un poste CP dédoublé à Badinter (pour ne pas excéder les 12 élèves)
  • Cette carte scolaire doit également prendre en compte l’amélioration du régime de décharge des directeurs (même si cela est dérisoire). Le DASEN nous répond être en attente de consignes ministérielles.

Fabien Orain pour la FNEC-FP FO 53

Carte scolaire 2021

Carte scolaire 2021

CDEN du 9 mars : le compte rendu détaillé

Les décisions carte scolaire

La déclaration FO

Communiqué FNEC-FP FO 53

Comme un goût d’austérité

Nous constatons qu’il n’y a eu aucun changement depuis les décisions prises en CTSD. Cela démontre avant tout que le Directeur Académique n’a pas pris en compte les arguments présentés par les différentes organisations syndicales lors des différentes instances. Cela démontre également ne s’applique pas les règles les plus élémentaires de “dialogue social” si cher à ses yeux, refusant de recevoir une délégation de parents d’élèves, élus et enseignants, ou de répondre, aux sollicitations écrites de collègues de parents ou d’élus. Le DASEN crée d’ailleurs un précédent et une situation inédite dans le département en actant dans le même temps fusion et fermeture de classe à Craon et à Lassay les Châteaux.

A nouveau, cette carte scolaire ne permettra pas de pallier toutes les difficultés conjoncturelles, notamment celles qui découlent de la mauvaise gestion de la crise sanitaire par notre ministère.

Même si le taux d’encadrement annoncé par le directeur académique « pourrait paraître correct », il s’agit bien d’un leurre comptable car il ne faut pas oublier tous les enjeux conjoncturels et structurels !

En effet, après avoir été privés de classe lors du premier confinement, le nombre d’élèves en grande difficulté scolaire a explosé cette année. Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l’incurie du gouvernement à faire face à cette crise et du refus du Ministre d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face à la pandémie en ne répondant pas à notre exigence d’un recrutement massif d’enseignants, d’AESH, d’infirmières, de psychologues et de médecins scolaires qui font tant défaut.

Le “quoi qu’il en coûte” si cher à notre Président ne se sera finalement jamais appliqué à l’Education Nationale.


CTSD du 10 février : une école sur 10 en Mayenne impactée par une fermeture de classe !
L’UNSA vote POUR les décisions du DASEN !
Lire le compte-rendu


Enquête carte scolaire 2021 (effectifs)


27 janvier :
Compte rendu du groupe de travail (GT) carte scolaire: un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”


4 février :
1er recul du gouvernement, le ministère annonce qu’il n’y aura pas de fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants


8 février :
Le SNUDI-FO avec la FNEC-FP FO écrit à tous les maires du département


CTM du 16 décembre : lire la déclaration FO

Enquête SNUDI-FO 53 : prévisions d’effectifs rentrée 2021

+59 postes pour les 5 départements de l’académie de Nantes

Le ministère annonce 2489 créations de postes dans le 1er degré. Ces créations sont à relativiser au regard de la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré. Il s’agit bien pour le ministre Blanquer de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

✔️Comment combler le manque de RASED, le manque de remplaçants, le manque de décharge de direction, le manque d’enseignants référents ?
✔️Comment assurer le maintien des conditions acceptables d’enseignement dans des classes à moins de 25 élèves ?
✔️Comment prévoir les ouvertures nécessaires et maintenir les écoles rurales ouvertes ?
✔️Comment rattraper des années d’austérité ?

D’autre part, rappelons qu’à la rentrée 2021 :
– 600 postes seront consacrés à une amélioration (d’ailleurs insignifiante) des quotités de décharge de directeurs ;
– 900 postes seront consacrés à assurer les journées de décharge des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes, qui dans de nombreux départements, n’existent que sur le papier

Rappelons que l’enveloppe ministérielle doit aussi permettre de dédoubler les classes de grande section en REP+.

Que restera-t-il pour faire baisser les effectifs dans toutes les classes de manière significative, pour assurer le remplacement des personnels en congés, pour renforcer les postes d’enseignants spécialisés au moment où l’inclusion scolaire systématique et à marche forcée continue ses ravages ?

Rappelons que depuis 3 ans, le ministre supprime des places au concours de recrutement de professeurs des écoles. Plus de postes donc, mais moins d’enseignants fonctionnaires…

Car le ministre, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique, entend bien multiplier le nombre de contractuels dans les écoles et accélérer l’ubérisation de l’Education Nationale ! (lire le courrier du SNUDI-FO au ministre du 17/12/20)

Le ministre présente donc une carte scolaire 2021 qui ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des personnels !

👉A suivre donc pour la répartition de ces 59 postes entre les 5 départements de l’Académie de Nantes (prochain CTA)



CTSD du 2.09.20

CTSD du 2.09.20

Déclaration FO

Le CTSD concernant les ajustements de rentrée de la carte scolaire 2020 s’est tenu ce mercredi 2 septembre après-midi en visioconférence.

Changement de secrétaire général (SG) : Monsieur Michel Mauger est remplacé par Monsieur Marc Vauléon (ancien DRH de l’académie de Nantes)

Monsieur le directeur Académique introduit rapidement la séance en rappelant une baisse de 416 élèves en moins en Mayenne, ainsi que 10 postes « ponctionnés » lors des dotations distribuées par l’académie l’année dernière, mais un ajout de 7 postes lors des annonces COVID de monsieur Blanquer.

La balance finale était de 3 postes de moins pour la Mayenne, lors du dernier CTSD (CDEN) de l’année dernière.

Suite à la préparation de la carte scolaire au mois d’avril, le Directeur académique ne disposait que d’une petite balance positive de 1,25 postes pour cette rentrée.

– Création d’un poste (pour un an) de T2R à Roche-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.
– Le T2R St Mars sur la Futaie intervient désormais à temps plein sur l’école
– Le TRZU implanté à St Berthevin interviendra comme suit : ½ temps à l’école de St Berthevin Le Lac et ½ temps avec St Berthevin La Forêt.
-Rattachement d’un TR à Châlons du Maine qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.
-Un quart de poste supplémentaire viendra compléter un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé à 100% sur St Mars La Futaie.

Vote à l’issue du CTSD de rentrée :
POUR : 3 UNSA
CONTRE : 2 FO – 2 CGT – 3 FSU

Avec le soutien de l’UNSA, le directeur académique voit sa carte scolaire validée et ne sera donc pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
FO a voté CONTRE, puisque les postes manquent (TR, RASED, enseignants référents…) et que des fermetures inacceptables ont été prononcées en avril. Dans ce contexte sanitaire, fragile, il n’est pas concevable de soutenir et de valider une politique de rigueur, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les conditions en visioconférence restent toujours aussi difficiles. Comment dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?  C’est en ce sens, que FO a demandé au directeur académique que les instances se tiennent à nouveau en présentiel. Monsieur Waleckx semble être sensible à la demande et envisage désormais de convoquer les prochaines instances à la DSDEN. Ce sera le cas pour le prochain CHSCT demandé par FO.

Questions diverses FO :

1- Recrutement et ouverture des listes complémentaires :
la Mayenne doit accueillir 35 professeurs des écoles stagiaires. Il y a eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Il semble que cette liste complémentaire est épuisée à ce jour. Or nous constatons que seuls 73 personnes sur liste complémentaire ont été sollicités. Il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)»

Monsieur Vauléon se dit sensible à notre précision concernant l’article de loi. Cependant, il ajoute que « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. Du fait du COVID, les PE stagiaires ont pu passer le concours dans différentes académies, ce qui a rajouté de la porosité dans la gestion des différentes académies. »

FO : N’y a-t-il pas la possibilité d’abonder la liste complémentaire à la hauteur des besoins ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. »

FO : Cependant n’y a-t-il pas un recours éventuel à envisager, notamment compte-tenu de la situation inédite crée par la crise sanitaire ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « Je n’en vois pas. Il me semble que le jury académique a déjà été beaucoup plus loin que l’an dernier dans la détermination de la liste complémentaire. »

Il manque à ce jour 7 PE stagiaires, qui au terme de l’année scolaire se transformeront en 7 PE « manquants ». Ces stagiaires seront titularisés lors d’un entretien d’une ½ heure au cours de l’année. Le nombre de formateurs pour les suivre reste inchangé (9 maitres-formateurs) malgré la baisse des stagiaires. Ils devront suivre également les PE titulaires « première année » (T1) qui ont vécu une première année particulière du fait de la crise sanitaire.

Les services RH de la Mayenne ont pu recruter des PE par INEAT, ce qui a permis de combler les 3,5 postes manquants. Il n’y a pas eu de recours aux contractuels cette année, mais cela pourrait se concrétiser dès l’année prochaine si les listes complémentaires n’étaient pas abondées à la hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO 53 ne compte pas en rester là, et envisagera toutes les démarches, y compris juridiques pour que tous les postes PES soient pourvus, et pour éviter le recrutement par contractualisation à court ou moyen terme. Nous demandons à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins pour que les 35 places de PE stagiaires soient toutes pourvues dans notre département.

2- Pouvez-vous nous indiquer quel est le ratio ETP/personnel (ou PE / nombre de postes ouverts), afin que nous puissions connaître l’état de nos effectifs PE sur le département ? Le cas échéant, sommes-nous en sous-effectifs ?

Madame Bellanger (cheffe de division des affaires générales) explique que le constat précis pourra se faire fin septembre, puisqu’il reste des réalités RH à prendre en compte (promesses d’INEAT par exemple) Elle ajoute néanmoins que tous les postes sont pourvus.

Autres demandes du SNUDI-FO 53 :

Masques :

Suite à notre déclaration, le DASEN indique que d’autres masques lavables seront fournis d’ici la prochaine période.

La délégation FO a interrogé le DASEN sur les masques transparents livrés dans certaines ULIS du 2nd degré. Le DASEN indique qu’il a relayé notre demande au ministère en précisant que ces masques nécessitent au moins 1 mois de délai de fabrication.

Décharges de direction :

Les représentants FO ont demandé demandé si l’évocation de l’année dernière de diligenter des titulaires remplaçants sur des écoles de moins de 4 classes allait être mise en œuvre, et surtout en conformité avec les obligations statutaires des TR.

Le directeur académique a confirmé, suite à notre intervention, que ce “dispositif” allait être mis en place, et qu’il avait été “amélioré” par les services RH et le service remplacement.

Si un TR n’est pas appelé par le service remplacement, il sera missionné par téléphone sur une école de moins de 4 classes autour de son école de rattachement pour permettre au collègue qui exerce la fonction de direction de se dégager du temps. Un tableau est d’ores et déjà prévu pour le suivi des écoles par le service remplacement.

Le DASEN nous assure que ces journées ne seront pas déduites des journées de décharge pour les directeurs concernés, et qu’un ordre de mission soit établi ouvrant droit à tous les ISSR dues.

Nous serons vigilants à ce que ces nouvelles situations ne génèrent pas d’inégalité entre les collègues directeurs.

FO revendique toujours l’augmentation du temps de décharge pour TOUS les directeurs.

Remplaçants : vos droits

A propose de la carte scolaire :

Une ouverture ayant été conditionnée avant les congés, ce comité technique n’a pu que confirmer les décisions prises au printemps ; la marge de manœuvre pour pallier les besoins n’étant possible que par des jeux de redéploiement d’interventions de T2R.

Ainsi la seule “ouverture”, qui est une ouverture de poste mais pas une ouverture de classe, est donc celle du poste de T2R à Grez-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.

De la même manière, afin de faire face à des augmentations d’effectifs, l’école de St Mars sur la Futaie verra le T2R qui y est rattaché exercer à temps plein permettant un moyen supplémentaire pour l’année.

Le TRZU rattaché à l’école de St Berthevin Le Lac partagera son temps entre cette école et celle de la Forêt ; les deux structures ayant des effectifs chargés en élémentaire.

Châlons du Maine bénéficiera quant à elle du rattachement d’un titulaire remplaçant qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.

Le quart de poste supplémentaire complétera un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé sur St Mars La Futaie.

La Direction Académique n’a pas répondu aux revendications et aux demandes de Force Ouvrière concernant l’annulation des fermetures de classe (Hillard, Jules Verne Elémentaire…) et les demandes d’ouverture (Badinter maternelle, Thévalles, …).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur une situation particulière.

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FNEC-FP FO au CTSD pour le 1er degré

Rappel carte scolaire 2020

Rappel :
Avis carte scolaire proposé FO le 10 avril 2020 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
– qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
– l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
– le maintien de toutes les décharges de direction
– la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
FO : POUR (2 voix)
CGT : POUR (2 voix)
FSU (SNUiPP) : ne prend pas part au vote (3 voix)
SE-UNSA : ne prend pas part au vote (3 voix)

Carte scolaire 2020

Carte scolaire 2020

Pétition : Non à la fermeture d’une classe à Hilard !

Courrier au préfet CGT-FO-FSU

Décisions ouvertures fermetures à l’issue du CTSD du 10 avril

Compte rendu CTSD du 10 avril

Déclaration FO au CTSD du 10 avril

GROUPE DE TRAVAIL DU 25.03 : les mesures envisagées par le DASEN


Vous craignez une fermeture ou estimez qu’il est nécessaire d’ouvrir à la rentrée prochaine ? Contactez le SNUDI-FO 53 qui défendra toujours avec détermination votre dossier, en CTSD mais aussi, et surtout en amont !

Pour le suivi et la défense de votre situation, transmettez au syndicat votre prévision, au choix, par email (ctsd@snudifo-53.fr), téléphone (0674377352 Fabien Orain ou 0652323045 portable du syndicat)

Enquête carte scolaire 2020 (prévisions d’effectifs…) :
Formulaire en ligne

Le recteur a pour projet de retirer 10 postes à notre département. Cela ne sera enteriné qu’au prochain CTA (Compte tenu de la grève, FO boycotte le CTA prévu le 15 janvier)

Nouvelle provocation du ministre : 1885 créations de postes de moins que l’an dernier dans le 1er degré !

CTSD du 3.09.19

CTSD du 3.09.19

Un CTSD s’est tenu aujourd’hui à la DSDEN. Il était question des ajustements de rentrée. Le DASEN disposait d’une balance de +3 postes. Aucune école ne subit de fermeture de classe* en cette rentrée.

*D’un point de vue administratif, une fermeture est actée à l’école maternelle Françoise Dolto de Laval et une ouverture décidée à l’élémentaire. Cette décision a visiblement été prise à la demande des collègues de ces deux écoles, selon l’administration.

Les 3 créations de poste:
– ouverture à Bonchamp les Laval (élémentaire)
– T2R rattaché à Saint Pierre La Cour (élémentaire)
– T2R rattaché à l’école de Grez en Bouère

Comme nous l’avions indiqué dès le mois de février 2019 (lire notre article: T2R, TRZU: déréglementation totale !) les postes de T2R et TRZU permettent une totale flexibilité à nos autorités administratives ! Les collègues sur ces postes peuvent être missionnés à tout moment sur du remplacement ou sur du soutien sur une autre école que leur résidence administrative, même si le DASEN indique oralement qu’ils seront à minima à 50% sur leur école de rattachement. Comme nous l’indiquions il y a plusieurs mois : ” Si le SNUDI-FO ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers de la création de ce type de postes, création qui illustre bien une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique.”

Si aucune fermeture n’a été actée par le DASEN, les postes manquent à plusieurs niveaux (classes, RASED, enseignant référent…). N’oublions pas que 32 postes ont été fermés à l’issue du CTSD du 12 mars dernier, dont 18 fermetures de classes pour seulement 15,5 postes ouverts (dont 6 ouvertures de classe).

Les représentants FO au CTSD 1er degré, Fabien Orain, Hélène Colnot.

CTSD formation continue du 20.06.19

CTSD formation continue du 20.06.19

Le directeur académique a succinctement présenté les quelques changements dans le Plan de Formation pour l’année scolaire à venir.

Rappel : notre compte-rendu du conseil départemental de formation du 5/06/2019


Deux temps de formations « Maternelle » n’apparaissent plus pour l’instant dans le PDF, la volonté affichée est de développer les formations inter-catégorielles, c’est-à-dire d’organiser des temps de formations enseignants en maternelle et les ATSEM, difficile à organiser pour le moment, puisque que les temps de formation pour les ATSEM dépendent de leurs employeurs : les collectivités municipales.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant le SNUDI-FO met en lien ce type de formation « inter-catégorielles » avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM, étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Les activités pédagogiques à l’école pourraient donc ne plus relever exclusivement de l’Éducation nationale, mais pourraient être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.


Dans la rubrique APP (analyse des pratiques entre pairs) ; il y aura la possibilité de demander des APP-ASH, et plus largement sur les problématiques d’inclusion en classe.


L’ensemble des syndicats reconnait une réelle difficulté pour les collègues d’asseoir leur autorité en classe, notamment avec des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) en situation de handicap ou non. Le directeur académique s’engage à soutenir les collègues qui seront demandeurs de formation autour de ces problématiques, et ajoute qu’ils pourront tous être inscrits et remplacés pour assister aux temps de formations proposés.

Deux journées de formation sur la gestion des comportements difficiles à l’école seront organisées par l’administration et dirigé par Frédéric Benoist et Mme Mouraud, chargé de la mission « climat scolaire »

Pour le SNUDI-FO les problématiques en lien avec l’inclusion scolaire systématique ne devraient pas seulement être traitées dans le cadre de formation, mais bien dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins, avec la création de postes RASED, le maintien et le développement des classes spécialisées, et le départ en formation d’enseignants spécialisés…

– En lien avec la circulaire de rentrée ministérielle, un appel à candidature va être lancé pour recruter un référent maternelle qui accompagnera prioritairement les T1,T2, T3 et enseignants du primaire qui arrivent sur un poste en maternelle. L’objectif affiché est de permettre à ces enseignants de bénéficier de temps de regroupement entre pairs et de visites en classe. Une trentaine de collègues pourront être concernés, avec inscription individuelle sur GAIA.

FO a demandé s’il s’agissait d’un public désigné et si ces temps de formation étaient « obligatoires ». Le DASEN a répondu que cette proposition de formation ne devait pas être vécue comme une injonction, et qu’il fallait tendre à une “co-adhésion des participants”.


FO a demandé si les jeunes collègues affectés sur des postes spécialisés (SEGPA, ULIS…) bénéficieront de temps de formation l’année prochaine. Le DASEN est resté ouvert à la discussion, en explicitant que des temps de formation étaient à penser, notamment dans le cadre des PIAL. FO rappelle sa revendication d’abandon des expérimentations PIAL.


Concernant les AESH, le recteur a annoncé l’augmentation de 40% du volume horaire du PAF (sur le plan académique) de nos collègues. Les 60 heures de formation « adaptation à l’emploi » est maintenue.


A propos des animations pédagogiques « à caractère départemental », seul FO rappelle en séance que la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Comme chaque année, le silence du DASEN à ce propos nous donne raison, tout comme le nombre de collègues qui sur les conseils du SNUDI-FO peut ne participer qu’à des animations choisies en dehors de celles dites “à caractère départemental”. FO rappelle qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies ! (RIS du SNUDI-FO 53)


Cette année, 36 collègues ont bénéficié, à leurs demandes, d’une OFC (offre de formation collective).

Une cinquantaine de collègues ont participé aux APP (analyse des pratiques entre pairs) 


FO a demandé s’il était prévu un temps de formation pour les écoles accueillant nouvellement un T2R ou TRZU. Le DASEN est d’accord pour réfléchir à un temps de formation pour ces collègues.


Hélène Colnot, représentante au CTSD

CTSD circulaire mouvement

CTSD circulaire mouvement

Note de service départementale
 « Mouvement 2019 »

CTSD du 8 avril

Suite au vote unanime CONTRE des organisations syndicales, un nouveau CTSD s’est tenu le lundi 8 avril, pendant les congés. Fabien Orain, et Hélène Colnot représentaient la FNEC-FP FO.

A noter la présence des représentants de l’UNSA qui avaient déclaré unilatéralement le 28 mars dernier qu’ils boycotteraient ce nouveau CTSD.

Aucune modification n’a été possible, malgré les différentes demandes des représentants de FO. Cependant les représentants FO ont obtenu des réponses précises quant aux répercussions du fonctionnement de ce nouveau logiciel, dans notre département.

A noter également, que l’administration n’a toujours pas de réponse du ministère à propos des coordonnées GPS qui détermineront certaines affectations. Comment les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

Le DASEN profite de ce CTSD pour annoncer la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pré-en-Pail, malgré un avis défavorable du conseil d’école de l’élémentaire. Nous avons condamné, comme nos camarades de la FSU et de l’UNSA cette décision.

Dans un souci d’unité, nous n’avons pas participé au vote, comme l’ensemble des organisations syndicales.

CTSD du 28 mars:

Déclaration FO à télécharger

Sur décision du ministère, c’est le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), réuni jeudi 28 mars, qui a examiné le projet de Note de Service mouvement des enseignants du 1er degré en lieu et place de la CAPD… ! Rappelons que le CTSD ne traitait jusqu’à présent que de l’organisation du service (ouverture, fermeture de classe, création de postes spécialisés, etc.).

En dessaisissant la Commission Administrative Partiaire Départementale (CAPD), le ministre concrétise la volonté avouée du gouvernement de supprimer, dans toute la Fonction publique, les CAP, instances de contrôle du déroulement de carrière des personnels.         

Les CAP ont été instituées pour chaque corps de fonctionnaires par le Statut Général des fonctionnaires de 1946. Le ministre bafoue par là-même le vote des personnels de décembre 2018 pour désigner leurs élus CAPD. Rappelons que le CTSD n’est pas exclusivement composé de professeurs des écoles et comprend même pour une organisation syndicale ce jour, un professeur certifié (collège) et un professeur de lycée professionnel.

Compte rendu de mandat des représentants FO au CTSD du 28 mars et de l’élu SNUDI-FO à la CAPD 1er degré désigné comme « expert » par la Fédération FO de l’Enseignement

Représentants FO au CTSD
Fabien Orain – Hélène Colnot
Elu SNUDI-FO à la CAPD siégeant comme « expert »*
Stève Gaudin

*L’élu SNUDI-FO à la CAPD est membre du bureau national de son syndicat, et a siégé comme « expert » à ce CTSD sur invitation du DASEN, à la demande des représentants FO au CTSD. Il a par ailleurs travaillé en étroite collaboration à Paris avec l’élue CAPN du SNUDI-FO qui intervient notamment au ministère sur la question des mouvements départementaux, mais également avec des personnels administratifs formés à l’utilisation de ce nouveau logiciel.

Respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel !

Dans notre déclaration, nous avons rappelé notre position à défendre le droit des collègues à muter librement sur un poste choisi. FO a respecté cette ligne de conduite, à savoir que selon nous, seuls vos élus en CAPD et eux seuls devraient s’exprimer sur les règles et barèmes du mouvement premier degré, dans le respect de la position intersyndicale départementale.

L’Administration ne sait toujours pas exactement comment va fonctionner le logiciel national du mouvement 2019 !

Comme nous l’avons indiqué le 21 mars les opérations de mouvement ne pourront commencer qu’à la rentrée des vacances de printemps. A 3 semaines du début de la saisie des vœux, nous avons à nouveau interpelé le Directeur Académique sur le fonctionnement du logiciel imposé par le Ministère. La réponse de l’Administration reste toujours identique « On ne sait pas exactement où on va ; personne n’a pu tester l’outil ; il faut décaler le calendrier…». Il reste encore de nombreuses zones d’ombre et des arbitrages ont toujours lieu au ministère.

Pour FO, c’est inadmissible. Comment proposer une circulaire avec autant d’incertitudes ?

Tous les participants seront examinés d’abord sur la liste des 40 vœux précis possibles, ou vœux géographiques. Ceux qui n’obtiendront pas satisfaction sur l’un de leur vœu resteront sur leur poste définitif. Pour les collègues obligés de participer aux opérations, ils verront ensuite leur(s) vœu(x) « infra départemental(ux) » (c’est-à-dire vœu large : de 1 à 3 secteurs de collège avec MUG*)… étudié pour une affectation à titre définitif. Ceux qui n’obtiendront toujours pas satisfaction sont ensuite affectés à titre provisoire sur un poste resté vacant n’importe où dans le département : en effet, l’administration nous indique que cela se fera en prenant en compte la localisation du 1er vœu émis, vraisemblablement à partir des coordonnées GPS, mais là encore aucune certitude et explications de ce fonctionnement. Comment d’ailleurs, les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

*MUG : Chaque vœu large comprend des MUG (mouvement unité de gestion) qui existent déjà dans le 2nd degré. C’est la nature des postes à pourvoir (adjoint EE, maître E, direction…) Nous avions déjà donné plusieurs exemples lors de la RIS intersyndicale du 13 mars dernier, et ils seront vraisemblablement définis comme suit pour la Mayenne : Directions 2 à 7 classes, directions 8 et 9 classes, enseignants (adjoint), ASH, et remplacement (tout type, y compris TRZU et T2R)

Mesures de carte scolaire :

FO a demandé et obtenu que les collègues victimes d’une fermeture de classe ou de poste puissent ne pas être nommés à titre définitif sur un poste attribué à partir du vœu large ! En effet, les vœux larges sont des vœux contraints et les collègues se voient attribuer un poste à titre définitif sur une zone géographique étendue ; donc un poste non choisi ! Suite à notre intervention, le DASEN a accepté d’étudier ces situations en CAPD. Les autres organisations ont soutenu cette demande.

Postes PEMF

FO a demandé et obtenu qu’à l’instar des postes ASH occupés à titre provisoire, une priorité soit accordée aux collègues non-titulaires du CAFIPEMF et occupant actuellement un poste support PEMF, si celui-ci n’est pas demandé par un collègue titulaire de la certification. Les autres organisations ne se sont pas cette demande.

TRS (titulaires remplaçants secteur)

FO a demandé que les TRS puissent se prononcer sur les fractions complémentaires à leur base (25%, 33%, 50%). Cette demande n’a pas été soutenue et n’a pas été retenue par le DASEN. La difficulté de mise en œuvre a été avancée par l’administration. Nous avons réitéré notre demande à minima pour les bases 25%, mais cela a été refusé à nouveau par le DASEN. FO a demandé quelles priorités présidaient au regroupement des différentes fractions. L’administration nous précise qu’une attention particulière est portée sur la cohérence géographique, sur les rythmes scolaires et sur les types de postes (ex : ASH…)

Direction sur RPI déconcentré (dispersé) :

L’administration avait initialement prévu un seul poste de direction pour l’ensemble d’un RPI déconcentré. Les organisations syndicales avaient dès le 8 janvier unanimement rejeté cette disposition. Celle-ci a été retirée.

Fermetures des postes PDMQDC

FO a soulevé l’absence de disposition liée à la stabilité sur les postes PDMQDC qui sont tous fermés cette année. Pour le mouvement 2019, les PDMQDC bénéficieront donc de la même bonification liée à la stabilité sur le poste (elle sera non-compatible avec la bonification de stabilité sur l’école)

TRZU, T2R

FO a rappelé que ces postes étaient bien des postes de remplaçants nommés comme telles dans le projet de circulaire : le DASEN ne nous contredit plus à ce propos. (lire notre article de début mars)

AGS

Avec l’introduction de nouvelles bonifications liées au rapprochement de conjoint, c’est une nouvelle entaille dans la place centrale qu’occupait l’AGS. A titre d’exemple, un PES avec un barème de 0,333 qui obtient cette bonification de 2 points (total de 2,333) passera devant un collègue avec un collègue qui a deux années d’ancienneté !

Les organisations syndicales FNEC-FP FO, CGT, FSU et UNSA éducation ont unanimement voté CONTRE ce projet de circulaire.

Pour sa part, FO continuera à refuser que la CAPD et les représentants que vous avez élus en décembre dernier soient dessaisis de l’examen et du vote de la Note de service départementale Mouvement. Il n’y a aucune fatalité pour le présent et l’avenir si tous les syndicats demeurent sur cette position et agissent avec détermination.

FO dénonce à nouveau la remise en cause des règles et barèmes départementaux du mouvement des enseignants du 1er degré par le ministère.

Avec plus de 200 enseignants des écoles du département qui ont pris position, nous refusons une phase unique du mouvement avec obligation de vœux de zone. Nous exigeons :
– le maintien des règles départementales du mouvement en vigueur jusque-là.
– le respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel.

Les adhérents du SNUDI-FO ont eu connaissance en amont des points que leurs représentants allaient porter le 26 mars en CAPD et le 28 mars en CTSD. Ils pourront donc constater que bon nombre de leurs revendications ont été entendues !

La circulaire mouvement est toujours à l’état de projet. Un CTSD est à nouveau prévu le 8 avril pour l’entériner. Si c’est le cas, la circulaire sera publiée et envoyée le 9 avril. Dans cette situation, les opérations commenceraient le 24 avril pour se terminer le 7 mai. Une CAPD entérinerait les résultats le 11 juin. Des changements peuvent encore arriver d’ici l’ouverture du serveur. Il n’y a qu’à l’ouverture de celui-ci que nous pourrons informer précisément nos collègues de la procédure, avec notamment la présentation de l’interface.

Nous invitons tous les collègues du département :

  • A faire remonter leur prise de position (individuellement ou collectivement)
  • A participer aux Réunions d’Information Syndicale organisées par le SNUDI-FO :
    – Le mardi 23 avril (lieu à définir – sud du département)
    – Le mercredi 24 avril à l’UD FO de Laval
    – Le jeudi 25 avril à l’école élémentaire d’Ernée
    + d’infos ?

Déclaration liminaire de Force Ouvrière au CTSD du 28 mars 2019

Monsieur le Directeur Académique, Les représentants de la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement, réaffirment que le mouvement des enseignants du 1er degré devrait exclusivement relever des prérogatives de la CAP Départementale et donc des délégués du personnel que les instituteurs et les professeurs des écoles du département ont élu en décembre dernier.

Notre Fédération dénonce avec force le cadre national contraint qui bafoue les prérogatives de la CAPD et des élus du personnel 1er degré. C’est une remise en cause sans précédent du cadre départemental, qui est pourtant toujours le cadre réglementaire, pour les mutations des enseignants du 1er degré. Après la mise en œuvre du PPCR qui a déjà réduit notre CAPD à n’être qu’une chambre d’enregistrement pour les promotions, en particulier pour l’accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle, en imposant maintenant que ce soit le CTSD en lieu et place de la CAPD qui se prononce sur la Note de service mouvement des enseignants du 1er degré, c’est bien la mort programmée de la CAPD que le gouvernement a déjà largement engagée, préparant la fusion annoncée des différents corps enseignants du 1er et du 2nd degrés pour en finir avec les droits et garanties rattachés à chacun de nos statuts particuliers. C’est bien ce qui est programmé dans la contre-réforme en préparation pour l’ensemble de la Fonction publique. Les enseignants du 1er degré du département, avec leurs élus CAPD et leurs syndicats unanimes, exigent le maintien des règles départementales de leur mouvement, le respect des prérogatives de la CAPD et de leurs élus, refusant la phase unique du mouvement avec obligation de vœux géographiques que le ministre veut imposer avec un logiciel national dont l’algorithme garde de nombreuses zones d’ombre malgré nos multiples demandes !

Nous allons encore intervenir aujourd’hui sur quelques points et demandes de précision sur le dernier projet présenté mais il est bien évident qu’en l’état des contraintes ministérielles, le projet reste, pour nous, inacceptable sur le fond.

Pour conclure, Monsieur le Directeur Académique, le gouvernement et son ministre M. Blanquer ne devraient pas sous-estimer la crise ouverte par leur refus obstiné de répondre aux revendications et leur acharnement à poursuivre et amplifier les contre-réformes. Dans l’enseignement, la mobilisation est déjà largement engagée, elle va s’amplifier si les revendications ne sont pas prises en compte.

Ni les menaces, ni les tentatives d’intimidation auxquelles a recours de manière indigne le Ministre, pas plus que l’arbitraire permis par le PPCR pour l’avancement, ne feront accepter aux personnels la casse du statut de fonctionnaire d’Etat, la suppression de milliers d’écoles, la disparition de la Maternelle, le remplacement des directeurs par des managers, la liquidation de notre régime particulier de retraite et la poursuite du blocage de nos salaires.