CTSD du 3.09.21

CTSD du 3.09.21

CTSD “Carte scolaire – Ajustements de rentrée”

Austérité? Flexilité!

La déclaration FO

Ce vendredi 3 septembre se tenait un Comité Technique Spéciale Départemental sur les ajustements de rentrée de la carte scolaire.
En effet, si la très grande majorité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique garde de (menus) moyens pour le mois de septembre; en l’occurrence un peu plus de trois postes (un poste restant, une dotation exceptionnelle permettant de compenser la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme actée l’an passée, des récupérations d’heures de décharge de PEMF non utilisés et des décharges de direction; une dotation fléchée est également attribuée pour la mise en place de l’expérimentation CLA)
Dans sa déclaration liminaire (voir pièce jointe), la FNEC-FP FO a notamment rappelé les manques de moyens nécessaires à tous les niveaux, a fortiori en ces temps de crise sanitaire.
La FNEC-FP FO a pu intervenir sur les dossiers qui lui ont été confiés.

Les mesures prises:

  • Création d’un poste de T2R à St Pierre des Nids.

Ce poste sera positionné à 50% sur l’école et les 50% restants devraient être, au moins dans un premier temps, alloués à l’école de Pré en Pail afin d’accompagner l’installation de l’ULIS créée lors de la carte scolaire (mars 2021)

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Cosmes. 

Ce poste est créé afin de répondre à une augmentation d’effectif sur l’école. Le remplaçant nommé aura deux jours de bloqués par semaine sur cette école.

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Oisseau. 

De la même façon, ce poste est créé afin d’aider l’équipe de l’école. En revanche, la quotité d’intervention du remplaçant n’a pas encore été fixée.

  • 0,25 ETP seront consacrés à un “référent directeur”. 

Un appel à candidature avec la fiche-poste seront publiés très bientôt.

  • Le département se voit allouer un moyen “fléché” pour les CLA afin d’expérimenter, sur une période de trois ans le dispositif CLA comme sur toute l’académie.

Des déploiements/redéploiements de T2R et TRZU ont également été actés:

  • Le poste de T2R nouvellement créé à Bierné interviendra à 100% sur l’école.
  • Le poste de TRZU de Louis Pergaud sera lui aussi déployé à 100% sur l’école maternelle.

Le DASEN aura donc évité de fermer des classes à cette rentrée. Toutefois, si nous pouvons nous en réjouir, nous ne pouvons que constater que les moyens manquent et que la gestion de la carte scolaire se traduit par l’installation de plus en plus de flexibilité. La FNEC-FP FO  s’est donc abstenue.

Vote:  Contre : CGT (2) Abstention : FNEC-FP FO  (2) FSU(3) UNSA (3) Pour : 0

Questions diverses FO:
Suite à la demande de la FNEC-FP FO , les services de la DSDEN nous ont informés que le ratio Poste/Personnel était à l’équilibre (note: habituellement la Mayenne est en sureffectif de 5 à 7 postes) Toutefois, un poste d’enseignant référent n’est toujours pas pourvu. Si ce poste qui a également été proposé dans le second degré, doit au final être occupé par un enseignant du premier degré, cette balance sera donc négative.
La DSDEN nous a également assuré que les 12 postes de professeurs des écoles stagiaires étaient tous pourvus et que, pour l’instant, la Mayenne n’avait pas fait appel à des contractuels mais “ne se l’interdisait pas” la cas échéant.

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Préparation CTSD ajustements de rentrée : pour être représenté et défendu par le syndicat, complétez le formulaire ci-dessous. Pour rappel, le CTSD de rentrée est prévu le vendredi 3 septembre à 14h.
Carte scolaire 2021

CTSD formation continue du 18.05.21

CTSD formation continue du 18.05.21

CTSD “Formation Continue” du 18 mai 2021

Un Comité Technique Spécial Départemental concernant l’offre de formation continue s’est tenu ce mardi 18 mai 2021.

Il faisait suite à un Conseil Départemental de Formation Continue organisé le 6 avril 2021 (lire notre compte rendu)

Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 53

Malgré des tensions en termes de remplacement en lien avec crise sanitaire, Monsieur Waleckxs s’enorgueillit d’avoir pu assurer un maximum de formations en “constellations”… Rappelons que cet acharnement à maintenir ces formations en pleine crise sanitaire ont fortement impacté l’accueil d’élèves dans des classes touchées par la COVID et ont favorisé, de fait, un brassage de ces derniers, et mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles. A nouveau, ce fut à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes.

Depuis de longs mois, FO a sans cesse demandé au directeur académique de suspendre ces constellations PPCR pour pallier au manque de remplaçants. La FNEC-FP FO a enfin été écoutée puisqu’aujourd’hui, toutes les constellations sont suspendues dans le département.

La FNEC-FP-FO est intervenue pour dénoncer la mise en œuvre des constellations cette année. FO a rappelé au directeur académique que certains collègues vivaient cette gestion comme infantilisante. Suite à l’annulation de ces constellations, et pour “remplacer” ces temps, certains collègues se sont vu attribuer des temps de formation M@gistère sans lien avec le thème de la formation initialement choisie…

Présentation du plan de formation

L’année prochaine, comme cette année, il y aura quatre “types” de formation:

  • les formations de type “stage” sur temps de travail avec remplacement si besoin;
  • les formations “18h” (de type animations pédagogiques; hors temps de classe)
  • le volet complémentaire hors 18h (selon la disponibilité des intervenants; donc possibilité du mercredi, du samedi/dimanche, des vacances scolaires!)
  • Les formations longues, type “constellation français et maths”, avec une partie sur temps de classe et une partie hors temps de classe (18h)

Consulter le plan de formation départemental (provisoire)

Les formations sur temps de classe

Les offres de formation collective (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP) sont reconduites.

Pour information, APP:

2019-2020 38 demandes mises en œuvre.

2020-2021 : 20 demandes APP réalisées. 

Toutes les demandes sont étudiées et en général mises en œuvre ( hors contexte covid) lorsqu’elles ont été validées par l’IEN de circonscription.

Les formations sur temps de classe concernent aussi les formations inter degrés (liaison école-collèges) et les formations statutaires (éducation prioritaire, formation des directeurs, ASH, CAFIPEMF)

Formation statutaire ASH :

La direction académique nous confirme qu’il y a bien 17 demandes de départ en formation CAPPEI, dans tous les parcours (RASED, ULIS, UE, SEGPA, …)

Malheureusement, il y aura seulement 4 départs en formation. Le choix des parcours pour ces départs ne semble pas acté mais ils seront “complémentaires aux spécialités parties les années précédentes.” Il s’agit “d’une démarche pluriannuelle.”

Malgré tout, il semblerait qu’il y ait au moins des départs pour les enseignants référents, un enseignant en UEMA et un RASED (à dominante pédagogique)

FO rappelle que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les demandeurs en formation CAPPEI. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés lors des opérations de mouvement. 

A partir de l’an prochain, les PE pourront tenter de valider le CAPPEI en validation des acquis de l’expérience. (Voir notre article à ce propos)

A noter qu’il y a une demande de départ en formation CAPPEI par une enseignante du second degré et une autre dans le cadre de la VAE.

Rappelons que plusieurs postes ULIS collèges ont été réservés pour des enseignants du second degré afin de permettre le départ en formation d’enseignants des collèges. Si ces postes ne sont pas pourvus, un appel à candidature pourra être effectué auprès des professeurs des écoles. Malheureusement, si personne ne répond à ces appels, il y un fort risque que ces postes apparaissent pour la dernière phase du mouvement et ainsi échoir à des néo-titulaires.

Il n’y a eu aucun candidat à un départ en formation DDEEAS (directeur SEGPA)

CAFIPEMF:

Il n’y a pas de candidat cette année.

Les quatre candidats de cette année ont été admis.

En raison du faible nombre de stagiaires, tous les PEMF ne seront pas reconduits l’année prochaine.

La FNEC-FP FO a fait part de son inquiétude pour la pérennité du site mayennais de l’INSPE; aucun M2 n’étant inscrit pour l’année prochaine. S’il n’a pas pu nous renseigner sur le nombre de M1, le Directeur adjoint, Mr Drault a voulu nous rassurer sur l’avenir de l’INSPE. Le SNUDI-FO alerte les collègues, avec la réforme de la formation initiale, du concours et l’application de la loi Dussopt, un très mauvais coup se prépare pour l’école publique…

Dernière minute : l’administration nous informe par téléphone le 20 mai, après que nous ayons levé le lièvre en CAPD puis en CTSD, qu’il y aura bien des M2 à la prochaine rentrée, mais qu’aucun ne sera contractuel à tiers-temps. Ces changements de dernière minute, suite à nos interventions, n’augurent néanmoins rien de bon.

Divers:

D’autres formations entrent dans le cadre de ces formations sur temps de classe: formations des formateurs, formation des PES, formation ASH pour public désigné, mais aussi des formations départementales: maternelle, éducation aux médias et à l’information et une nouveauté : le programme “savoir rouler à vélo”

Cette formation sera articulée autour de 3 blocs: maîtrise du vélo, sécurité et circulation en autonomie sur voie publique.

Les formations longues

Les formations longues concernent la formation continue des directeurs, les formations longues de type plan maths ou français (constellations) et une nouveauté: le plan “écoles bilingues”

Cette nouvelle formation s’adresse aux seules écoles inscrites dans le dispositif “école bilingue” (cette année Pierre et Marie Curie à Mayenne et l’école de St Georges Buttavent) et sera organisée sur le modèle des formations en “constellation”.

Concernant les formations en constellations PPCR

Pour rappel, ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisées de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques.

Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)

1/3 des enseignants formés par an sont répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)

La FNEC-FP FO rappelle à nouveau que c’est le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit toujours nos obligations de service. Ce texte précise que nous devons 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique. Il ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir la manière dont ils veulent effectuer ces 18 heures, ce que le DASEN n’a pu contester.
Voir notre déclaration (plus haut)
Pour rappel, lors du CTSD du 10/02/2021, la FNEC-FP FO 53 avait soumis cet avis :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Concernant la formation continue des directeurs

Elle consistera en 2 jours minimum: un module départemental et un module de circonscription.

A cela s’ajouteront 4 classes virtuelles par an avec l’IEN de circonscription; ces réunions ont été mises en place pendant la crise de la COVID et seront donc reconduites. Ces 6h de réunions seront déduites des 18h de formation hors-classe.

Pour la FNEC-FP-FO, ces “soi-disant” temps de formation n’en sont pas, il s’agit plutôt d’un temps pour l’IEN de relayer ses directives de manière plus frontale aux directeurs. L’IEN se rapproche de plus en plus d’un RH de proximité, qui tente de combler le manque de formation des directeurs.

Deux autres formations seront proposées pour les” faisant fonctions” et pour le logiciel ONDE.

Les formations hors temps de classe (18h)

Déjà bien atteinte par la mise en place des formations longues de type “constellation PPCR”, la liberté pédagogique résident dans le choix des formations, déjà limitées, est encore plus réduite avec l’apparition d’un programme d’accompagnement à l’école inclusive. Tous les enseignants sont invités à le suivre dans les 3 ans à venir. Ainsi sur une période de 6 ans, trois années seront consacrées à des formations dites “obligatoires”… C’est l’illustration parfaite,en ajoutant une formation à l’obligation déguisée, que le choix de formation se délite d’année en année.

Pour la FNEC-FO-FO, cette nouvelle atteinte à la liberté pédagogique est inacceptable !
Toute la logique de la formation, qu’elle soit initiale ou continue, se resserre autour de deux seuls champs disciplinaires : le français et les mathématiques. Pourtant, qui mieux que les enseignants pour parler de leurs besoins en formation ? L’offre de formation devrait concerner l’ensemble des programmes et doit être fondée avant tout sur les besoins exprimés par la profession. Or depuis des années, l’administration remet en cause le principe de formation choisie et tente d’imposer ses choix.
Extrait de la déclaration de la FNEC-FP FO

Programme d’accompagnement à l’école inclusive

Cette formation de 6h s’articulera en deux parcours m@gistère (2h tronc commun et 2h de modules au choix) et un regroupement en présentiel au sein du PIAL

Le tronc commun généraliste délivrera les infos essentielles: GEVASCO, les démarches à suivre pour faire connaître un handicap, quels sont les plans possibles pour prendre en compte les besoins particuliers d’élèves…

Les modules au choix pourront concerner:
-la gestion des comportements difficiles
-TSA
-TSLA 
-les élèves à besoins spécifiques (Allophones + enfants malades)
– etc…

Le regroupement en présentiel, avec les pilotes de PIAL se fera en fonction de problématiques locales (sous forme de conférence par exemple) [A noter que les pilotes de PIAL peuvent proposer des formations complémentaires…]

Cette formation illustre, s’il le fallait, que l’offre de formation est victime d’un manque cruel de moyens dans l’Education Nationale. Ainsi l’école se retrouve bien souvent à pallier les insuffisances du ministère et à créer des formations comme des “pansements sur des jambes de bois”.

En ce qui concerne la formation continue, nous continuons de revendiquer :
– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines.
– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en oeuvre de réformes politiques.
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR

VOTE sur le plan de formation:
CONTRE : 7 voix (CGT Educ’action, FNEC-FP FO, FSU)
POUR: 3 voix (UNSA Education)

CTSD du 18.05.21 : retrait d’un poste d’infirmière scolaire

CTSD du 18.05.21 : retrait d’un poste d’infirmière scolaire

CTSD de repli “fermeture d’un poste d’infirmière scolaire”

Lors du Comité Technique Spécial Départemental du 29 avril 2021, c’est à l’unanimité que les organisations syndicales se sont prononcées CONTRE la décision de supprimer un poste d’infirmière scolaire en Mayenne pour la rentrée prochaine.

Cette décision suscite plus que jamais colère et mobilisations chez l’ensemble des personnels !

Aujourd’hui, le DASEN n’a même pas daigné être présent à ce CTSD !

La déclaration intersyndicale

En amont de ce CTSD de repli, la FNEC-FP FO a proposé aux autres organisations syndicales CGT educ’action, FSU et UNSA Education une expression commune – si le directeur académique maintenait sa position- pour contester cette décision, claquer la porte du CTSD, élaborer un communiqué de presse commun et saisir le CHSCT.

Dans cette déclaration, nous avons donc demandé la saisine immédiate du CHSCT. Ce sujet doit apparaître à l’ordre du jour du prochain CHSCT le 24 juin (conformément à l’article 34 du décret 2011-184).  En effet, une suppression d’emploi d’infirmière scolaire aura des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de médecine scolaire. 

Pour dénoncer cette décision de fermeture, toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance.

Nous vous rappelons qu’une pétition pour défendre ce poste d’infirmière en Mayenne est toujours disponible en ligne.

Le Communiqué de presse intersyndical

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Pétition intersyndicale départementale à signer et à partager massivement : http://chng.it/8RBZrWswWc

Pétition pdf pour diffusion dans l’école
Pétition pdf avec formulaire numérique
A retourner à: contact@snudifo-53.fr

Rassemblement devant la DSDEN le 5 mai 2021 : une centaine de personnes mobilisées pour mettre en échec ce projet

L’intervention du secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53, Fabien Orain, devant l’Inspection Académique :

FERMETURE D’UN POSTE D’INFIRMIÈRE au Lycée Réaumur à Laval C’est TOUJOURS NON !

Jeudi dernier, le Directeur Académique a présenté devant les représentants du personnel le projet du Recteur de retirer un emploi d’infirmière scolaire. 

La FNEC-FP FO 53 s’insurge contre ce projet!

Présenté comme un “transfert” d’un emploi d’infirmière de la Mayenne vers la Loire Atlantique, ce n’est simplement qu’un prétexte pour masquer les non créations de postes, pour masquer la gestion austéritaire de notre ministère. 

La FNEC-FP FO dénonce à nouveau cette mascarade. 

C’est la quatrième année consécutive sans création de poste d’infirmière sur l’académie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette décision est insupportable et inacceptable et les justifications purement comptables ne sont tout simplement pas recevables. 

Le Recteur, le DASEN ont-ils pensé aux conséquences sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions de traitement des usagers ? 

Le manque criant de médecins et d’infirmières scolaires impacte déjà considérablement le fonctionnement normal de nos établissements, mais lorsque des tests doivent être administrés massivement, retirer un emploi d’infirmière scolaire est une nouvelle aberration qui témoigne tant de l’irresponsabilité que de la déconnexion de la réalité du terrain. 

Force est de constater que les conditions de travail des infirmières scolaires se sont dégradées ces dernières années, de façon régulière et sans grand effet d’annonce ! Nous avons toujours des infirmeries bondées, une rémunération qui n’est pas à la hauteur, une reconnaissance de « l’école des fans » faites dans les meilleurs cas de félicitations, un plafond de verre qui ne permet aucune évolution de carrière malgré les nouveaux dispositifs de mobilité qui n’ont rien prévu pour les infirmières, un manque de formations et de propositions de formations adaptées et cela dans les meilleurs des cas puisque nombre d’entre elles souffrent en plus de dysfonctionnements avec leurs hiérarchies. 

Les infirmières et infirmiers scolaires crieront victoire: 
– lorsque le projet de fermeture du poste à Réaumur-Buron sera annulé 
– lorsque le nombre de postes sera largement augmenté permettant que toutes les missions puissent s’accomplir
– lorsque les 49 points d’indice d’augmentation comme nos collègues hospitaliers seront effectifs
– lorsque le point d’indice sera dégelé
– lorsqu’ils seront payés à la hauteur de l’expertise qu’ils ont auprès des élèves, des familles et de l’institution 
– lorsque des formations professionnelles à la hauteur de leurs besoins seront proposées 

Rien ne justifie la fermeture d’un poste d’infirmière dans notre département

rural, considéré comme un désert médical ! La santé des élèves mayennais, les conditions de travail des personnels de santé de l’éducation nationale, ne sont pas négociables sur l’autel de l’austérité.

L’ensemble des OS a voté contre ce projet obligeant le DASEN a convoquer un autre CTSD le 18 mai. 

Faisons connaître notre désaccord ! Poursuivons la mobilisation jusqu’à satisfaction.

La FNEC-FP FO 53 appelle l’ensemble de la communauté éducative du département à signer la pétition intersyndicale contre ce projet de fermeture.

CTSD du 29.04.21

CTSD du 29.04.21

Ce jeudi 29 avril 2021 se tenait un comité technique Spécial Départemental (CTSD)
A l’ordre du jour : Modification du règlement intérieur du CTSD / Préparation de rentrée 2021 : répartitions des postes infirmiers / Questions diverses / Approbation des PV de CTSD
La délégation FNEC-FP-FO : Hélène COLNOT (SNUDI-FO) et Sandra Aligonl (SNFOLC)
Déclaration FNEC-FP FO 53

La déclaration FNEC-FP FO 53

Règlement intérieur:

Monsieur Vauléon, secrétaire général, stipule dans son introduction que ce règlement intérieur se base sur le règlement intérieur type sur la circulaire d’application du décret de 2011. Il ajoute qu’il ne peut être créateur de droits
supplémentaires. Tous les amendements proposés par la FNEC-FP-FO et la FSU sont étudiés. Ce règlement sera à
nouveau étudié et voté prochainement. FO s’est adressé aux autres OS pour une proposition intersyndicale.

Retrait d’un emploi infirmière scolaire

IA: Cette mesure de retrait d’emploi est un transfert d’un département vers un autre… Ce barème tient compte d’un certain nombre de critères pondérés. Il y a une distorsion grandissante par rapport à la Loire-Atlantique.

FO: Pourquoi vous ne mentionnez pas de nombre d’internes ? A priori, il y aurait 400 élèves internes qui ne sont pas cités dans votre présentation. Votre comparaison à d’autres établissements de l’académie est donc faussée.

IA: “Oui, je regrette un peu qu’on ne vous ait pas donné le nombre d’internes”. Le directeur académique finit par laisser entendre qu’il pourrait ajouter des heures d’infirmières sur Réaumur Buron. (qui seront nécessairement enlevées d’un autre établissement !)

FO: Combien d’AESH sont positionnées sur Buron ? Le nombre de notifications MDA est très important à Réaumur ce qui nécessite davantage d’accompagnement et de suivis infirmiers… Nous nous inquiétons pour ces élèves et nous nous interrogeons sur le respect de l’ensemble des notifications.

IA: 11 AESH sont positionnées à Buron pour 291 h d’accompagnement et 5 AESH Réaumur pour 134 h d’accompagnement.

IA: L’ensemble des critères et le nombre d’internes sont pris en compte. L’absence de médecin scolaire n’est pas de ma responsabilité, et oui les infirmières pallient à ce manque.

FO avait dénoncé cette disposition lors du CTA du 22 mars dernier, car ce transfert d’un emploi d’infirmière de la Mayenne vers la Loire Atlantique est simplement un prétexte pour masquer les non créations de postes. Les représentants FNEC-FP FO dénoncent à nouveau cette mascarade. FO a signifié que c’était la quatrième année consécutive sans création de poste d’infirmière sur l’académie !

Dans le contexte sanitaire actuel, cette décision est insupportable et inacceptable et les justifications purement comptables, envoyées en amont de ce CTSD ne sont tout simplement pas recevables. Le manque criant de médecins et d’infirmières scolaires impacte déjà considérablement le fonctionnement normal de nos établissements, mais lorsque des tests doivent être administrés massivement, retirer un emploi d’infirmière scolaire est une nouvelle aberration qui témoigne tant de l’irresponsabilité que de la déconnexion de la réalité du terrain.

La FNEC-FP FO a voté contre ce projet, comme toutes les autres organisations syndicales.

Par ailleurs, l’IA oublie qu’un médecin scolaire en Loire-Atlantique à la charge du suivi d’environ de 9000 élèves. En Mayenne, c’est plutôt 20 000 élèves par médecin scolaire. Par conséquent, ce sont les infirmières qui assurent la visite médicale des GS, ou encore les dépistages en tout genre !

IA: L’investissement de l’État est réel. Oui la nature des élèves a changé mais le taux d’encadrement est tout à fait convenable. Je reconnais l’investissement des infirmières scolaires et je suis attentif aux problématiques de ruralité.
Ces collègues infirmières ont fait l’effort de jouer le jeu et de faire des tests antigéniques une fois par semaine, au détriment de leur travail dans les établissements… et finalement, elles apprennent la fermeture d’un poste un mois après.

Rappel interventions FO en CHSCT le 11 février dernier :
FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme
(d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?
IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs
missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre
des heures supplémentaires.

Vote sur le projet : CONTRE à l’unanimité, un CTSD de repli va être programmé. Il se tiendra le 18 mai.

La FNEC-FP FO 53 s’est adressée aux autres organisations syndicales départementales pour
proposer l’action commune afin de mettre en échec ce projet.

Questions diverses FO

FO : Vous missionnez des AED en remplacement dans les écoles : Cette décision est inacceptable à bien des égards puisque totalement contraire au statut général, et absolument inégalitaire du point de vue du traitement des usagers. Sous quelle forme l’intervention de ces AED dans les écoles est-elle prévue et de quel budget (BOP) dépend-elle ?

IA: Il s’agit d’un ordre de mission rédigé par le chef d’établissement. Ce sont des volontaires missionnés par leurs chefs d’établissements pour assurer la continuité pédagogique du service public. C’est une disposition prévue par la FAQ !

FO s’en est assuré et conteste fermement les propos du DASEN. En dehors des annonces du ministre Blanquer sur le recrutement des 5000 contractuels dont des AED, rien ne permet de missionner des AED sur du remplacement de professeurs en classe. La FNEC-FP FO 53 a saisi sa fédération nationale qui va interpeller le ministre.

FO: Pour respecter la réglementation en vigueur, un CHSCT devrait être saisi en urgence de cette question, notamment en référence à l’article 57 du décret 82-453. Nous vous rappelons que nos deux organisations (FO et la CGT) ont demandé la réunion d’un CHSCT avant les congés. Quand allez-vous l’organiser ?

L’IA nous répond que ce CHSCT demandé par FO et la CGT est bien prévu, sans donner de date précise.

FO : Quelle organisation est prévue au sujet de l’encadrement des autotests par les professeurs de lycée et de collège ?

IA: On manque encore de précisions pour la mise en oeuvre de ces auto-tests (distribués dans les établissements mercredi 28).

Les auto-tests vont être déployés à partir du 10 mai pour les lycéens, mais encore aucune précision pour le moment. Depuis le 11 mars, les tests salivaires pour l’ensemble des élèves (1er et 2nd degré, public/privé) de type RT-PCR (7000 tests réalisés en Mayenne en 4 semaines) sont, pour l’IA, plus efficaces car plus faciles à mettre en oeuvre.

IA : “Ils seront déployés en fonction des zones où le virus sera le plus actif (Avant les vacances, c’était Laval, la petite couronne de Laval et Mayenne Nord/Est)”. Le déploiement de ces tests est ciblé par l’ARS.
IA: Pour le premier degré, il a été demandé (cette semaine) aux directeurs le recueil de consentement des parents pour être réactifs. Un retour auprès des services est attendu pour la semaine prochaine. Toutes les écoles “seraient” éligibles aux tests, en fonction de la circulation du virus.

Pour FO, il s’agit encore d’une charge de travail supplémentaire pour les directeurs d’école dont ils n’ont pas besoin en ce moment.

FO demande l’accès à la vaccination pour tous les personnels qui le souhaitent, enseignants et non-enseignants et sans condition d’âge. Comment avez-vous planifié cette vaccination pour les personnels du département ? Y a t-il suffisamment de doses ? Quels vaccins ?

IA : La vaccination est organisée dans le cadre des directives de santé, liées à des conditions d’âge. Ces vaccinations sont prévues dans des lieux spécifiques, cela a eu lieu pendant les vacances et cela continue (le type de vaccin proposé est d’Astrazeneca) à l’ensemble des professeurs éligibles et personnels (infirmières, ATSEM, personnels des collectivités territoriales) qui ont été informés par courriel sur leurs boîtes professionnelles personnelles. Il y a eu du “phoning” pour inciter les personnels qui n’avaient pas reçu l’information. 700 personnels sont éligibles à la mesure, 200 ont été vaccinés. (PE, ATSEM, AESH, territoriaux…)

-FO: Les PV fournis ne mentionnent pas le détail des votes, serait-il possible de faire apparaître ?
IA: oui, cela a été corrigé.

CTSD du 10.02.21

CTSD du 10.02.21

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.

4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation

En cohérence avec notre courrier du 7 février aux maires du département, et du courrier du 8 février au DASEN, nous avons pu obtenir des réponses. 

Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites ! 

Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.

Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain !
FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !

Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045

Carte scolaire 2021

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes »  ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer  et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.

Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :

FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.

Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.

FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)

IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…

FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.

C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP. L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un “projet”. Cette présentation  confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine. 

FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !

Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…”  mais n’a pu contredire les représentants FO.

FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…) 

Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.

Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité. 

Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Les lignes directrices de gestion (information)

Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et  des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Bilan de formation continue (information)

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.

Lors du prochain CDEN (9 mars) seront abordés le retour à 4 jours des écoles de Saint-Mars la Futaie (déjà effective) ainsi qu’à l’école de la Chapelle Anthenaise. (liste des écoles à 4 jours en Mayennepour un retour à 4 jours pour tous, note technique)

A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera  à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps. 

D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)

Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD. 

La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.

Vos représentants SNUDI-FO au CTSD

Fabien Orain, Hélène Colnot

Avis

Avis 1 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


Avis 2 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


Avis 3 :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU


GT carte scolaire, ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”

GT carte scolaire, ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”

Groupe de travail de préparation de la carte scolaire 2021
ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après” 

Le groupe de travail de préparation de la carte scolaire de la rentrée 2021 s’est déroulé ce mercredi matin 27 janvier 2021, en visioconférence. Il précède le Comité Technique Spécial Départemental ( CTSD) qui est programmé le mercredi 11 février 2021 et fait suite au Comité Technique Académique qui distribue la dotation du ministère dans les départements de la Région. (nous rappelons que la Mayenne reçoit une dotation “zéro” pour l’année à venir)

Notons que le DASEN choisit ses interlocuteurs puisque la la composition de ce GT ne correspond pas à la représentativité des organisations syndicales au Comité Technique, conséquence du résultat des élections professionnelles de 2018, pour lesquelles les personnels ont élu
démocratiquement leurs représentants. Sont favorisés par les invitations du DASEN, l’UNSA et le SNUipp.

Le groupe de travail est traditionnellement l’occasion pour le directeur académique de présenter ses intentions de suivi d’écoles éligibles à une fermeture ou à une ouverture de classe, mais également d’autres moyens (enseignement spécialisé, remplacements etc.) Lors de ces groupes de travail, le DASEN présentait un premier projet de carte scolaire.

Ces groupes de travail étaient aussi, l’occasion pour les représentants du personnel que nous sommes, de communiquer les situations à l’étude aux collègues sur le terrain afin de pouvoir défendre toutes les écoles tant à l’ouverture qu’à la fermeture.

Seulement ça, c’était avant !

Car cette année le directeur académique change de méthode. En effet, le DASEN a décidé de ne pas nous révéler ses intentions mais de nous soumettre une version de son document de travail passé au filtre des radars !

De fait, toute école, dans l’hypothèse d’une fermeture de classe, qui afficherait tout de même une moyenne d’élèves par classe inférieure à 24,5 est considérée comme éligible à une étude de fermeture.

[calcul du taux : effectif de l’école divisé par le nombre de classe actuel, moins une pour simuler une fermeture]

De même, toute école qui affiche un taux supérieur à 25,5 est placée dans les discussions possibles pour une ouverture.

Sous couvert de paramétrer son détecteur de situations potentiellement problématiques, le DASEN ne serait-il pas en train de réintroduire les seuils d’ouverture et de fermeture ?

Dans  les faits, en appliquant cette méthode purement comptable, le directeur demande aux représentants du personnels de se prononcer sur 45 situations d’écoles passées au filtre des situations éligibles à une fermeture pour seulement 4 situations à l’ouverture (sans compter les REP+)

Paradoxalement, depuis plusieurs semaines, les IEN anticipent largement les intentions du DASEN pour cette carte scolaire, s’avançant même auprès des collègues comme des élus sur la fermeture d’une classe dans leur école, alors même que les instances ne se sont pas tenues et que les organisations représentants les personnels n’ont pas été consultés ! C’est ce que le représentant FO a fait remarquer au DASEN.

Le projet global de carte scolaire est donc cette année parfaitement illisible pour tout le monde tant pour les représentants du personnels que pour nos collègues.

Nous ne pouvons renseigner que partiellement les écoles qui nous ont sollicités et pour lesquelles nous sommes intervenus en groupe de travail. En revanche, nous ne disposons que de très peu d’informations sur la “stratégie” décidée par le DASEN quant aux postes de remplaçants, quant au redéploiement des T2R et TRZU qu’il envisage, quant à la création de postes dans l’enseignement spécialisé (RASED, ULIS, enseignant référent…), hormis une “éventuelle” ouverture d’ULIS, d’une “éventuelle” création d’Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste, d’une” éventuelle” deuxième UEMA…

Nous invitons les écoles à prendre contact dès à présent avec le syndicat pour organiser la défense de leur outil de travail, que ce soit pour refuser une fermeture ou revendiquer une ouverture de classe.

Face à tant d’incertitudes, de nombreuses écoles, de nombreux collègues, vont rester dans le flou et parfois dans l’angoisse quant à leur avenir et ce, au moins jusqu’au prochain CTSD. Cette menace potentielle, s’ajoute à la fatigue palpable des collègues fatigués par la gestion cette crise sanitaire.

FO déplore ce manque de transparence, et cette méthode uniquement comptable, dans les logiques de gestion qui règnent désormais à l’Education Nationale. En ce sens, nous nous adressons dès aujourd’hui à toutes les organisations syndicales représentatives du département pour une intervention commune auprès du directeur académique.

Avec sa méthode purement comptable, en pleine crise sanitaire, le Directeur académique a décidé de prendre le risque “d’affoler les territoires”


Dans les faits, l’application d’une telle méthode de détection des situations concernerait 45 écoles éligibles à une fermeture:
St Loup du Dorat; Chailland; L’Angellerie Mayenne; St Georges le Fléchard; Sacé; RPI Maisoncelles/Le Bignon du Maine; RPI Saulges/Chéméré/St Pierre/Thorigné; Grez en B.; Bazougers; RPI Mée/Pommerieux; Voutré; RPI La Brulatte/La Gravelle; Landivy; J. Prévert Ch. Gontier; Loiron; La Ch. Anthenaise; Juvigné; RPI Bouëre/St Brice; La Bazoge M.; St Ex/Le petit prince Laval; RPI La Rouaudière/St Aignan; Entrammes; Aron; St Georges B.; St Denis d’A.; Villaines la J.; Lassay; Commer; J. Prévert Mayenne; P. Eluard Mayenne; F. Dolto Laval; Quelaines; La Baconnière; Cossé le V.; Renazé; J. Ferry Mayenne; Craon; Ambrières; Ernée; Evron; J. Guéhenno Ch. Gontier; Louverné; Bonchamp)
pour seulement 4 éligibles à une ouverture (J. Moulin Loiron/Ruillé; Châlons du M.; St Mars/Futaie, Martinet Ch. Gontier) 

Lors de ce groupe de travail, FO a porté la défense des écoles, et des collègues qui ont pris contact avec le syndicat.

Principales interventions de FO et éléments communiqués par le DASEN (liste non exhaustive car FO est intervenu sur tous les dossiers qui lui ont été confiés et dont la situation a été évoquée)

  • FO a demandé au DASEN de confirmer la comptabilisation des élèves scolarisés en ULIS dans les effectifs globaux de l’école : Le DASEN nous le confirme.
  • Considérant cette disposition (ULIS) FO a demandé de ne pas envisager de fermeture à Jacques Prévert, Château-Gontier.
  • Intervention FO et FSU sur RPI Ruillé-Froid-Fonds/Villiers Charlemagne. 
  • Interventions diverses FO suite aux demandes des collègues : La Baconnière, Jules Ferry Mayenne, Sacé…
  • FO a demandé au DASEN quelles étaient ses intentions pour la création de postes hors création de classe (TR, RASED…) : nous n’avons pas eu de réponse !
  • Le DASEN annonce la fin du RPI à St Germain de Coulamer. 
  • Notons que le DASEN ne s’interdit plus d’envisager les classes uniques dans le département.
  • Le DASEN annonce la fin du RPI Montourtier/Deux-Evailles (commune nouvelle).
  • Saint Mars sur la Futaie: FO a demandé l’ouverture d’une classe en lieu et place du T2R déjà sur place.
  • Création d’une UEEA (Unité Enseignement Élémentaire Autisme)  serait placée plutôt sur Laval, vraisemblablement à Saint Exupéry, à proximité de l’école du Petit Prince.
  • Création d’une UEMA (Unité Enseignement Maternelle Autisme) envisagée à l’école maternelle de la Senelle à Laval.
  • Fusion des écoles de Lassay Les Châteaux actée.
  • Le DASEN étudie la possibilité d’implanter une ULIS à Pré en Pail.
  • Cossé le Vivien : Du fait que les collègues refusent la fusion de leurs écoles, le DASEN laisse planer la menace d’une fermeture. 
  • Hilard, Laval : notons que le DASEN avait fermé une classe en avril 2020 malgré la mobilisation des collègues et des parents. Désormais, il envisagerait de réouvrir cette classe ! (rappel 2020)
  • Craon: La fusion est actée. La mairie de Craon a entamé des travaux pour la construction d’une nouvelle école. Seulement ces travaux ne seront pas terminés avant la rentrée 2021 et la prise de possession des locaux ne pourra se faire, au mieux, qu’à l’issue des vacances d’hiver 2022. FO a demandé la suspension de toute décision de fermeture en attendant l’aménagement dans la nouvelle école. 
  • Cette carte scolaire doit également prendre en compte les dédoublements GS dans les écoles REP+ du département et probablement un poste CP dédoublé à Badinter (pour ne pas excéder les 12 élèves)
  • Cette carte scolaire doit également prendre en compte l’amélioration du régime de décharge des directeurs (même si cela est dérisoire). Le DASEN nous répond être en attente de consignes ministérielles.

Fabien Orain pour la FNEC-FP FO 53

Carte scolaire 2021

Carte scolaire 2021

Préparation CTSD ajustements de rentrée : pour être représenté et défendu par le syndicat, complétez le formulaire ci-dessous. Pour rappel, le CTSD de rentrée est prévu le vendredi 3 septembre à 14h.

Enquête ajustements de rentrée


CDEN du 9 mars : le compte rendu détaillé

Les décisions carte scolaire

La déclaration FO

Communiqué FNEC-FP FO 53

Comme un goût d’austérité

Nous constatons qu’il n’y a eu aucun changement depuis les décisions prises en CTSD. Cela démontre avant tout que le Directeur Académique n’a pas pris en compte les arguments présentés par les différentes organisations syndicales lors des différentes instances. Cela démontre également ne s’applique pas les règles les plus élémentaires de “dialogue social” si cher à ses yeux, refusant de recevoir une délégation de parents d’élèves, élus et enseignants, ou de répondre, aux sollicitations écrites de collègues de parents ou d’élus. Le DASEN crée d’ailleurs un précédent et une situation inédite dans le département en actant dans le même temps fusion et fermeture de classe à Craon et à Lassay les Châteaux.

A nouveau, cette carte scolaire ne permettra pas de pallier toutes les difficultés conjoncturelles, notamment celles qui découlent de la mauvaise gestion de la crise sanitaire par notre ministère.

Même si le taux d’encadrement annoncé par le directeur académique « pourrait paraître correct », il s’agit bien d’un leurre comptable car il ne faut pas oublier tous les enjeux conjoncturels et structurels !

En effet, après avoir été privés de classe lors du premier confinement, le nombre d’élèves en grande difficulté scolaire a explosé cette année. Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l’incurie du gouvernement à faire face à cette crise et du refus du Ministre d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face à la pandémie en ne répondant pas à notre exigence d’un recrutement massif d’enseignants, d’AESH, d’infirmières, de psychologues et de médecins scolaires qui font tant défaut.

Le “quoi qu’il en coûte” si cher à notre Président ne se sera finalement jamais appliqué à l’Education Nationale.


CTSD du 10 février : une école sur 10 en Mayenne impactée par une fermeture de classe !
L’UNSA vote POUR les décisions du DASEN !
Lire le compte-rendu


Enquête carte scolaire 2021 (effectifs)


27 janvier :
Compte rendu du groupe de travail (GT) carte scolaire: un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après”


4 février :
1er recul du gouvernement, le ministère annonce qu’il n’y aura pas de fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants


8 février :
Le SNUDI-FO avec la FNEC-FP FO écrit à tous les maires du département


CTM du 16 décembre : lire la déclaration FO

Enquête SNUDI-FO 53 : prévisions d’effectifs rentrée 2021

+59 postes pour les 5 départements de l’académie de Nantes

Le ministère annonce 2489 créations de postes dans le 1er degré. Ces créations sont à relativiser au regard de la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré. Il s’agit bien pour le ministre Blanquer de déshabiller Pierre pour habiller Paul.

✔️Comment combler le manque de RASED, le manque de remplaçants, le manque de décharge de direction, le manque d’enseignants référents ?
✔️Comment assurer le maintien des conditions acceptables d’enseignement dans des classes à moins de 25 élèves ?
✔️Comment prévoir les ouvertures nécessaires et maintenir les écoles rurales ouvertes ?
✔️Comment rattraper des années d’austérité ?

D’autre part, rappelons qu’à la rentrée 2021 :
– 600 postes seront consacrés à une amélioration (d’ailleurs insignifiante) des quotités de décharge de directeurs ;
– 900 postes seront consacrés à assurer les journées de décharge des directeurs d’écoles de 1 à 3 classes, qui dans de nombreux départements, n’existent que sur le papier

Rappelons que l’enveloppe ministérielle doit aussi permettre de dédoubler les classes de grande section en REP+.

Que restera-t-il pour faire baisser les effectifs dans toutes les classes de manière significative, pour assurer le remplacement des personnels en congés, pour renforcer les postes d’enseignants spécialisés au moment où l’inclusion scolaire systématique et à marche forcée continue ses ravages ?

Rappelons que depuis 3 ans, le ministre supprime des places au concours de recrutement de professeurs des écoles. Plus de postes donc, mais moins d’enseignants fonctionnaires…

Car le ministre, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction Publique, entend bien multiplier le nombre de contractuels dans les écoles et accélérer l’ubérisation de l’Education Nationale ! (lire le courrier du SNUDI-FO au ministre du 17/12/20)

Le ministre présente donc une carte scolaire 2021 qui ne permettra pas d’améliorer les conditions de travail des personnels !

👉A suivre donc pour la répartition de ces 59 postes entre les 5 départements de l’Académie de Nantes (prochain CTA)



CTSD du 2.09.20

CTSD du 2.09.20

Déclaration FO

Le CTSD concernant les ajustements de rentrée de la carte scolaire 2020 s’est tenu ce mercredi 2 septembre après-midi en visioconférence.

Changement de secrétaire général (SG) : Monsieur Michel Mauger est remplacé par Monsieur Marc Vauléon (ancien DRH de l’académie de Nantes)

Monsieur le directeur Académique introduit rapidement la séance en rappelant une baisse de 416 élèves en moins en Mayenne, ainsi que 10 postes « ponctionnés » lors des dotations distribuées par l’académie l’année dernière, mais un ajout de 7 postes lors des annonces COVID de monsieur Blanquer.

La balance finale était de 3 postes de moins pour la Mayenne, lors du dernier CTSD (CDEN) de l’année dernière.

Suite à la préparation de la carte scolaire au mois d’avril, le Directeur académique ne disposait que d’une petite balance positive de 1,25 postes pour cette rentrée.

– Création d’un poste (pour un an) de T2R à Roche-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.
– Le T2R St Mars sur la Futaie intervient désormais à temps plein sur l’école
– Le TRZU implanté à St Berthevin interviendra comme suit : ½ temps à l’école de St Berthevin Le Lac et ½ temps avec St Berthevin La Forêt.
-Rattachement d’un TR à Châlons du Maine qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.
-Un quart de poste supplémentaire viendra compléter un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé à 100% sur St Mars La Futaie.

Vote à l’issue du CTSD de rentrée :
POUR : 3 UNSA
CONTRE : 2 FO – 2 CGT – 3 FSU

Avec le soutien de l’UNSA, le directeur académique voit sa carte scolaire validée et ne sera donc pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
FO a voté CONTRE, puisque les postes manquent (TR, RASED, enseignants référents…) et que des fermetures inacceptables ont été prononcées en avril. Dans ce contexte sanitaire, fragile, il n’est pas concevable de soutenir et de valider une politique de rigueur, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les conditions en visioconférence restent toujours aussi difficiles. Comment dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?  C’est en ce sens, que FO a demandé au directeur académique que les instances se tiennent à nouveau en présentiel. Monsieur Waleckx semble être sensible à la demande et envisage désormais de convoquer les prochaines instances à la DSDEN. Ce sera le cas pour le prochain CHSCT demandé par FO.

Questions diverses FO :

1- Recrutement et ouverture des listes complémentaires :
la Mayenne doit accueillir 35 professeurs des écoles stagiaires. Il y a eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Il semble que cette liste complémentaire est épuisée à ce jour. Or nous constatons que seuls 73 personnes sur liste complémentaire ont été sollicités. Il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)»

Monsieur Vauléon se dit sensible à notre précision concernant l’article de loi. Cependant, il ajoute que « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. Du fait du COVID, les PE stagiaires ont pu passer le concours dans différentes académies, ce qui a rajouté de la porosité dans la gestion des différentes académies. »

FO : N’y a-t-il pas la possibilité d’abonder la liste complémentaire à la hauteur des besoins ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. »

FO : Cependant n’y a-t-il pas un recours éventuel à envisager, notamment compte-tenu de la situation inédite crée par la crise sanitaire ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « Je n’en vois pas. Il me semble que le jury académique a déjà été beaucoup plus loin que l’an dernier dans la détermination de la liste complémentaire. »

Il manque à ce jour 7 PE stagiaires, qui au terme de l’année scolaire se transformeront en 7 PE « manquants ». Ces stagiaires seront titularisés lors d’un entretien d’une ½ heure au cours de l’année. Le nombre de formateurs pour les suivre reste inchangé (9 maitres-formateurs) malgré la baisse des stagiaires. Ils devront suivre également les PE titulaires « première année » (T1) qui ont vécu une première année particulière du fait de la crise sanitaire.

Les services RH de la Mayenne ont pu recruter des PE par INEAT, ce qui a permis de combler les 3,5 postes manquants. Il n’y a pas eu de recours aux contractuels cette année, mais cela pourrait se concrétiser dès l’année prochaine si les listes complémentaires n’étaient pas abondées à la hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO 53 ne compte pas en rester là, et envisagera toutes les démarches, y compris juridiques pour que tous les postes PES soient pourvus, et pour éviter le recrutement par contractualisation à court ou moyen terme. Nous demandons à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins pour que les 35 places de PE stagiaires soient toutes pourvues dans notre département.

2- Pouvez-vous nous indiquer quel est le ratio ETP/personnel (ou PE / nombre de postes ouverts), afin que nous puissions connaître l’état de nos effectifs PE sur le département ? Le cas échéant, sommes-nous en sous-effectifs ?

Madame Bellanger (cheffe de division des affaires générales) explique que le constat précis pourra se faire fin septembre, puisqu’il reste des réalités RH à prendre en compte (promesses d’INEAT par exemple) Elle ajoute néanmoins que tous les postes sont pourvus.

Autres demandes du SNUDI-FO 53 :

Masques :

Suite à notre déclaration, le DASEN indique que d’autres masques lavables seront fournis d’ici la prochaine période.

La délégation FO a interrogé le DASEN sur les masques transparents livrés dans certaines ULIS du 2nd degré. Le DASEN indique qu’il a relayé notre demande au ministère en précisant que ces masques nécessitent au moins 1 mois de délai de fabrication.

Décharges de direction :

Les représentants FO ont demandé demandé si l’évocation de l’année dernière de diligenter des titulaires remplaçants sur des écoles de moins de 4 classes allait être mise en œuvre, et surtout en conformité avec les obligations statutaires des TR.

Le directeur académique a confirmé, suite à notre intervention, que ce “dispositif” allait être mis en place, et qu’il avait été “amélioré” par les services RH et le service remplacement.

Si un TR n’est pas appelé par le service remplacement, il sera missionné par téléphone sur une école de moins de 4 classes autour de son école de rattachement pour permettre au collègue qui exerce la fonction de direction de se dégager du temps. Un tableau est d’ores et déjà prévu pour le suivi des écoles par le service remplacement.

Le DASEN nous assure que ces journées ne seront pas déduites des journées de décharge pour les directeurs concernés, et qu’un ordre de mission soit établi ouvrant droit à tous les ISSR dues.

Nous serons vigilants à ce que ces nouvelles situations ne génèrent pas d’inégalité entre les collègues directeurs.

FO revendique toujours l’augmentation du temps de décharge pour TOUS les directeurs.

Remplaçants : vos droits

A propose de la carte scolaire :

Une ouverture ayant été conditionnée avant les congés, ce comité technique n’a pu que confirmer les décisions prises au printemps ; la marge de manœuvre pour pallier les besoins n’étant possible que par des jeux de redéploiement d’interventions de T2R.

Ainsi la seule “ouverture”, qui est une ouverture de poste mais pas une ouverture de classe, est donc celle du poste de T2R à Grez-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.

De la même manière, afin de faire face à des augmentations d’effectifs, l’école de St Mars sur la Futaie verra le T2R qui y est rattaché exercer à temps plein permettant un moyen supplémentaire pour l’année.

Le TRZU rattaché à l’école de St Berthevin Le Lac partagera son temps entre cette école et celle de la Forêt ; les deux structures ayant des effectifs chargés en élémentaire.

Châlons du Maine bénéficiera quant à elle du rattachement d’un titulaire remplaçant qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.

Le quart de poste supplémentaire complétera un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé sur St Mars La Futaie.

La Direction Académique n’a pas répondu aux revendications et aux demandes de Force Ouvrière concernant l’annulation des fermetures de classe (Hillard, Jules Verne Elémentaire…) et les demandes d’ouverture (Badinter maternelle, Thévalles, …).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur une situation particulière.

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FNEC-FP FO au CTSD pour le 1er degré

Rappel carte scolaire 2020

Rappel :
Avis carte scolaire proposé FO le 10 avril 2020 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
– qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
– l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
– le maintien de toutes les décharges de direction
– la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
FO : POUR (2 voix)
CGT : POUR (2 voix)
FSU (SNUiPP) : ne prend pas part au vote (3 voix)
SE-UNSA : ne prend pas part au vote (3 voix)