FO claque la porte du CSA !

FO claque la porte du CSA !

Télécharger la déclaration FNEC-FP FO 53, à tous les personnels du département

Ce mardi 3 septembre, la FNEC-FP FO 53 a claqué la porte du CSA. Elle s’en est expliqué dans sa déclaration liminaire. Comme à son habitude, FO est intervenu bien en amont de ce CSA pour la défense des écoles et avait obtenu des garanties très claires, de la part de la DASEN :

– Aucune fermeture envisagée 
– Une attention toute particulière pour Beaulieu s/Oudon, Gennes-Longuefuye et Badinter Élémentaire.

Toutes les décisions étaient prises avant le CSA. Par ailleurs, ces moyens supplémentaires, comme l’avait annoncé la DASEN avant ce CSA, sont pris sur les brigades de TR et seront donc des moyens en moins pour le remplacement.

A noter : La collègue, qui a travaillé et préparé pour une prise de fonction sur le TER de Renazé se retrouve brutalement dépouillée de son poste. Flexibilité des moyens supplémentaires soit disant alloués pour les dispositifs expérimentaux type CLA et TER. Personne n’a visiblement interpellé la DASEN pendant la réunion sur le fait que justement des enveloppes supplémentaires sont dédiées à ces moyens relatifs pour ces expérimentations et que la DASEN ne peut en disposer comme elle le souhaite. 

C’est donc par respect pour l’école publique et ses personnels que FO a claqué la porte de ce CSA. FO refuse d’apporter la moindre caution à ce gouvernement illégitime qui rappelons-le, a imposé les 650 suppressions de postes (moins 17 pour la Mayenne) à coup de 49.3.

 

Madame la directrice académique, mesdames messieurs les membres du CSA-SD,

Par cette déclaration, la Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne s’adresse à tous les personnels de l’Éducation Nationale du département. 

La Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne, la FNEC-FP FO 53 dénonce le coup de force contre l’École publique que constitue l’organisation de la rentrée scolaire par un gouvernement et une ministre dont la politique a été désavouée à trois reprises aux élections européennes et législatives.  

Sans majorité depuis le 7 juillet, démissionnaire depuis le 16 juillet, le gouvernement est maintenu en place par le Président Macron au nom de la « gestion des affaires courantes ». Il s’agit par ce stratagème antidémocratique d’empêcher la hausse immédiate du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, de commencer l’application de la contre-réforme des retraites, de poursuivre la politique de privatisation des services publics, de cadeaux fiscaux et d’exonération de cotisations sociales au profit du patronat et des actionnaires… Il s’agit comme l’a dit le 26 août le Président du MEDEF de maintenir une « politique pro-business ».

Au nom des « affaires courantes », ce sont plus de 1160 décrets, arrêtés et textes réglementaires qui ont été publiés depuis le 7 juillet, c’est l’annonce d’un budget d’austérité, avec près de 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires s’ajoutant aux mesures imposées par décret en début d’année 2024, c’est la poursuite des contre-réformes contre l’Enseignement public et le statut de fonctionnaire d’Etat (PACTE, pilotage par l’évaluation, acte 2 de l’école inclusive). 

Comme si de rien n’était, la ministre démissionnaire Belloubet a annoncé dans sa conférence de presse du 27 août une année scolaire sous le signe de la poursuite des réformes. Eh bien non, pour FO, ce n’est pas acceptable !

Pourquoi devrions-nous encore supporter
–   le maintien du « choc des savoirs », contre-réforme rejetée massivement l’an passé par les enseignants et les parents d’élèves ?
–   les 650 suppressions de postes du budget de l’Éducation Nationale 2024 adopté par 49-3 et qui ont comme conséquence un manque de moyens à tous les niveaux ?
–   le refus d’intégrer tous les reçus aux concours d’enseignement qui sont sur les listes complémentaires alors que nous manquons cruellement de professeurs ?
–   l’absence de personnels pour assurer les remplacements ?
–   l’absence de personnels et de places dans les structures spécialisées pour les élèves en situation de handicap et en grande difficulté scolaire ?
– l’absence d’une médecine scolaire ?
– des centaines d’heures d’accompagnement pour des élèves en situation de handicap non assurées rien que pour la Mayenne et près de 150 élèves en attente d’une place dans un établissement spécialisé ?
– l’évaluationite et la réunionite… ?

Pourquoi devrions-nous encore subir
– près de 30 % de baisse de pouvoir d’achat en 25 ans, nos salaires n’ayant jamais suivi la hausse des prix ?
– une contre-réforme des retraites empêchant de nombreux collègues de prendre leur retraite dès la rentrée et conduisant à la réduction du montant des retraites car qui aura la santé pour travailler jusqu’à 67 ans pour avoir une retraite à taux plein ?
– l’absence de statut de fonctionnaire pour les plus de 100 000 AESH (à 99% des femmes) qui travaillent dans les établissements scolaires et qui sont payés en dessous du seuil de pauvreté ?
– le maintien de l’arbitraire instauré par le PPCR dans le déroulement de carrière, et des contre-réformes Macron-Blanquer de mise en place du management patronal : évaluation d’écoles, inspection des directeurs dans le cadre de la loi Rilhac… ?
– la disparition des CHSCT (loi Dussopt-Macron) alors que l’amiante pollue de nombreux établissements, que les burn-out deviennent une affection courante, que les agressions se multiplient… ?
– l’absence d’une médecine du travail effective ?

Pour la FNEC-FP FO 53, ce gouvernement démissionnaire n’a aucune légitimité à se maintenir pour poursuivre ses contre-réformes !

Concernant la carte scolaire, quelle honte de devoir « pleurer » pour obtenir des ouvertures de classe totalement légitimes et pour éviter des fermetures, en raison des politiques de rigueur budgétaire pour les services publics et puisque 17 postes ont été retirés à notre département pour cette rentrée. Nous revendiquons la restitution immédiate de ces postes.

200 milliards sont accordés chaque année aux entreprises, sans condition, sans contrepartie, sous forme de niches fiscales, d’exonération de cotisations sociales, faisant de notre pays l’eldorado des dividendes boursiers tandis que notre Éducation Nationale est de plus en plus dans l’impossibilité d’accomplir sa mission à l’instar de l’Hôpital public pour s’en tenir à ce seul exemple.

La FNEC-FP FO 53 revendique l’annulation de toutes les fermetures de classes, l’ouverture de classes pour améliorer les conditions de travail de nos collègues et les conditions d’apprentissage des élèves, la création des postes de Titulaires Remplaçants à hauteur des besoins et pour qu’il n’y ait plus d’absences non remplacées, dans le respect des personnels, des élèves et de leur famille.

Face à la pratique autoritaire du pouvoir du Président Macron qui met dangereusement en cause la démocratie, la Fédération nationale FO de l’Enseignement refuse de lui apporter la moindre caution et ne siègera pas dans les instances dans les conditions actuelles.

La Fédération FO de l’Enseignement de la Mayenne ne jouera pas au plan local la figurante dans ce CSA, cette instance consultative réunie aujourd’hui pour la forme, dans laquelle n’y a rien à discuter parce que tout est verrouillé par un gouvernement démissionnaire. Pour toutes ces raisons, nous quittons dès à présent cette réunion. 

 

CSA-SD du 20.06.24

CSA-SD du 20.06.24

Pour l’administration : Mme Lacoste (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), M Letourneux (IEN ASH), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (Service de l’assiduité scolaire et de l’accompagnement humain)
Invités : Sandrine Hubert (CPC généraliste – Plan départemental de formation), Anne Muller (CPC – équipe numérique)
La délégation FO : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Fabien Orain, Jean-Marc Cadio 
Autres organisations : FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

La directrice académique a introduit l’instance en nous confirmant  que la période électorale allait contraindre les services à annuler certaines instances en cette fin d’année. Ainsi la phase d’ajustement de la carte scolaire sera vue début septembre, tout comme le CDEN (celui prévu en cette fin d’année scolaire est annulé).

Sur consigne ministérielle, la Directrice Académique de la Mayenne reporte toutes les opérations de carte scolaire après les élections législatives, après la « période de réserve électorale », puisque l’École serait un « sujet sensible ». Ne pas faire d’agitation pouvant mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal… dans une situation où ce même gouvernement a décidé de 650 suppressions de postes à la rentrée 2024 auquel s’ajoute un nouveau plan d’économies de 692 millions d’euros dans l’Éducation nationale !

Seule la délégation FO a réagit : la période électorale ne devait pas être un moyen de jouer avec le “pas de vagues”, ni d’agiter un hypothétique devoir de réserve qui bâillonnerait les revendications légitimes des collègues… FO a rappelé que cette période particulière est la conséquence des mesures d’austérité des gouvernements successifs. Il faut plus que jamais revendiquer les ouvertures dans toutes les écoles qui le demandent, l’annulation de certaines fermetures de classe, des RASED complets, des TR en nombre suffisant…

C’est en ce sens que nous appelons tous les collègues, à se rassembler devant la DSDEN de Laval, mercredi prochain à 14h pour exiger le recrutement immédiat de toutes les listes complémentaires, leur ré-abondement pour des créations de postes qui permettront de répondre à tous les besoins (remplacement, ouverture de classe, annulation de fermeture…Etc)

Déclaration FO

Le plan de formation 2024-2025

Nous avons rappelé que, comme tous les ans, la notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe toujours pas, pas plus que la formation “contrainte” ou désormais la formation “institutionnelle” ! Nous n’avons pas été contredit à ce propos.

Pourtant, la DASEN voudrait à nouveau passer aux forceps pour imposer les formations dites “institutionnelles” : constellations PPCR, volets évaluations d’école, École inclusive, valeurs de la République… Désormais avec le volet accompagnement de PPCR (que FO n’a pas signé), les collègues subissent un plan de formation directement issu de la feuille de route du gouvernement Macron. Le SNUDI-FO 53 est et sera à vos côtés pour faire respecter votre statut, et vous rappelle que chaque PE peut déduire 9 heures de ses heures de formation (peu importe, contrainte ou non) en participant aux nombreuses Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées chaque année par le syndicat majoritaire du département.

La délégation FO a rappelé les revendications des collègues :
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC, ou de la mise en oeuvre de séances, dans le cadre des constellations PPCR (obtenu par FO et confirmé à nouveau lors de ce CSA)
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent

VOTES SUR LE PLAN DE FORMATION 2024-2025:
ABSTENTION : UNSA (2) CGT (2)
CONTRE : FO (3) FSU (3) 

La délégation FO est intervenue au sujet des formations ASH. En effet, les enseignants spécialisés n’ont quasiment pas de formations spécifiques sur le PDF. L’IEN ASH propose à ces enseignants de s’inscrire aux Stages “MIN”, oubliant de préciser que le nombre de départs à ces stages est très limité et que par conséquent, tous les collègues enseignants spécialisés n’auront pas la possibilité d’y participer. Madame la directrice académique a reconnu que l’offre était assez “pauvre” et qu’elle y sera vigilante pour les années à venir.

En savoir plus sur les stages MIN 2024-2025 : la note du SNUDI-FO 53 (attention aux délais : avant le 26 juin !)

Départ CAPPEI : 2 départs en formation (1 en ULIS, 1 en UE) sur 9 demandes. 7 collègues ont demandé la certification par la validation des acquis (VAEP).

Pour information, les résultats des PES: 58 candidats ont passé le concours en Mayenne. 36 collègues PES ont été recrutés + 3 collègues sur liste complémentaire soit 67% de “réussite” au concours. Félicitations aux lauréats !

Suite à la réunion avec les listes complémentaires la veille du CSA, le SNUDI-FO 53 a transmis la motion des LC à la DASEN et nous l’avons informée du rassemblement de mercredi prochain devant la DSDEN. 

IMPORTANT : Répondant aux demandes de la délégation FO, en CSA la DASEN nous confirme que la Rectrice a demandé au ministère la possibilité de recruter l’intégralité des listes complémentaires !

Le SNUDI-FO se félicite de cette avancée importante, mais appelle à ne rien lâcher pour que le ministère donne suite immédiatement et surtout avant la fin de l’année scolaire. Il faut maintenir la pression pour que les listes complémentaires soient re-abondées au-delà des 80 prévus actuellement et qui ne suffiront pas à répondre aux besoins et aux revendications !


Dernière minute, vendredi 21 juin

Victoire syndicale du SNUDI-FO : les listes complémentaires vont toutes être recrutées sous statut !

Les responsables administratifs de la DSDEN de la Mayenne confirment vendredi 21 juin au SNUDI-FO 53 que l’intégralité des listes complémentaires de l’académie de Nantes va être contactée pour un recrutement sous statut. Cela devrait être fait en début de semaine.

Cette victoire est à mettre au compte de l’implication des listes complémentaires avec les SNUDI-FO qui n’ont pas ménagé leurs interventions à tous les niveaux pour le recrutement de fonctionnaires stagiaires et non des contractuels !

Dès mercredi, nous réunissions les listes complémentaires de l’académie qui décident d’un rassemblement devant les DSDEN (nous avons proposé cette initiative aux autres syndicats qui n’ont pas souhaité s’y associer) et adoptent une motion que nous avons transmise à la DASEN lors du CSA jeudi 20 juin. Interrogé par FO en CSA, la DASEN nous confirme que la Rectrice a demandé autorisation au ministère pour recruter les 2 listes complémentaires intégralement.
Le vendredi matin, interrogé par le SNUDI-FO à propos du recrutement des listes complémentaires, le ministère nous apporte la réponse suivante : « Nous avons bien donné l’autorisation aux académies d’appeler les LC CRPE. »
Et enfin vendredi après midi la DSDEN 53 informe le SNUDI-FO du recrutement intégral des 80 lauréats inscrits sur listes complémentaires, la ministre ayant donné son autorisation.

Nous allons désormais œuvrer pour ré-abonder ces listes et pour que des postes soient créés à hauteur des besoins dans les écoles, mais nous pouvons nous féliciter de cette victoire pour l’Ecole Publique et pour le recrutement de PE fonctionnaires !

(Ré-abondement ? C’est quoi ? recruter plus que les 80 lauréats inscrits sur les deux listes complémentaires du CRPE) Il faut donc bien faire la différence entre ouvrir les listes complémentaires, fixer leur nombre, les recruter, et les ré-abonder. C’est pour cela que le SNUDI-FO est clair dans ses revendications :
1• Le recrutement immédiat de l’intégralité des 80 lauréats inscrits sur listes complémentaires
2• Le ré-abondement des listes complémentaires pour répondre aux besoins urgents dans les écoles

AVIS déposé par FO: POUR à l’unanimité des organisations syndicales
« Le CSA-SD réuni le jeudi 20 juin 2024 demande le recrutement effectif de toutes les personnes inscrites sur les listes complémentaires ainsi que le ré-abondement des listes complémentaires, pour permettre le recrutement immédiat de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents, en particulier pour : la création de postes de remplaçants pour couvrir toutes les absences, l’ouverture des classes réclamées par les équipes enseignantes, l’annulation des fermetures de classes, la création de postes RASED, de postes d’enseignants référents, l’augmentation des décharges de direction, des places en ESMS. Le CSA-SD demande à la directrice académique de saisir à nouveau la rectrice en ce sens. »

Avis déposé par la FSU: La suppression de 32 postes en 2 ans (dotations nationales en 2023 et 2024 pour la Mayenne) entraîne un grand nombre de fermetures de classes et trop peu d’ouvertures. Celle-ci ne permet pas :
-de proposer la formation suffisante et nécessaire
-de remplacer tous les enseignants absents
-de remédier à la difficulté scolaire
-de scolariser des élèves allophones
-de disposer d’un RASED suffisant
-d’accueillir tous les élèves dans des dispositifs adaptés
Les membres du CSA-SD 53 demandent à ce que la liste complémentaire au CRPE 2024 puisse être ouverte pour couvrir les besoins en postes du département.
VOTES :
POUR : FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
ABSTENTION : FO (3)

Comme à chaque fois, FO a justifié son vote. Intervention de la délégation FO : La rédaction en l’état de cet avis ne nous permettra pas de le voter. La dotation de -32, n’est pas une dotation nationale, mais une répartition académique.  Au-delà de la formulation générale, demander « une formation suffisante et nécessaire » qui plus est en haut de la liste nous interroge, à l’heure où le gouvernement veut imposer des formations “formatages”, et où les constellations sont parfois mal vécues par nos collègues. Idem pour le point “remédiation difficulté scolaire” qui prête à confusion.
Enfin, nous savons que la Rectrice a déjà demandé au ministère l’ouverture des listes complémentaires, et nous estimons que les 80 lauréats actuels inscrits sur les listes complémentaires pourraient, non seulement, être recrutées au-delà de la vacance des postes (comme l’année dernière en juin), mais ne suffiront pas à répondre à tous les besoins. Rien que pour la Mayenne, nous estimons qu’il faudrait a minima 50 créations de postes. C’est d’ailleurs le sens de l’avis que nous proposons. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur la “motion” proposée par la FSU, car elle est en deçà des revendications que nous portons.

La FSU a estimé que leur avis était identique au nôtre. 

Deux communes (Chailland et Lassay les Châteaux) ont fait parvenir leur demande de changement de rythme de 4,5 à 4 jours par semaine.
Il y avait, dans les deux cas, consensus entre le conseil d’école et le conseil municipal. 

Les organisations syndicales ont unanimement voté POUR, y compris l’UNSA qui s’était abstenu sur le retour à 4 jours au Bourgneuf la Forêt, ou qui avait voté contre l’avis de la F3SCT du 18 juin.

Considérant que la semaine scolaire de 4 jours est largement majoritaire, que le fonctionnement sur 5 jours engendre des inégalités de traitement entre les personnels (transport supplémentaire, temps de service supplémentaire…), dégrade leurs conditions de travail, et entretient une confusion scolaire/périscolaire, la F3SCT de la Mayenne, réunie le 18 juin 2024 demande que toutes les écoles fonctionnent sur une semaine de 4 jours.
POUR : FO (3)
ABSTENTION : FSU (3), CGT (2)
CONTRE : UNSA (2) 

La délégation de la FNEC FP FO 53 a rappelé que 96% des communes en France a demandé a dérogé à la loi et elle a donc représenté ses positions: un cadre national pour les rythmes scolaires, en l’occurrence 4 jours pour tous et partout, la fin de la territorialisation de l’école publique.

Pour en savoir plus: lisez notre article sur notre site

Trois modifications de postes:

  • Une collègue RASED de Laval agglo a vu la nature de son poste modifiée, passant de RASED- Maître G (0,75 %) et chargé de mission école inclusive (0,25%) à “Chargé de missions complexes” à 100%.

La délégation a rappelé que les missions premières de nos collègues RASED étaient l’aide aux élèves en difficulté, pas le coaching des autres enseignants !

Pour l’IEN adjoint à la DASEN, les nouvelles missions des RASED et les pôles ressources de 2012 sont un progrès !

La délégation lui a répondu que c’était le rapport de 2021 de l’IGSER que nous avions condamné à l’époque qui définissait un vrai tournant dans les missions des RASED (lire à ce sujet) et que les pôles ressources avaient déjà été les prémices de ces nouvelles dispositions et avaient dégradé les conditions de travail des maîtres E et G (et des psychologues toujours PE à l’époque).

FO alerte sur la modification du champ d’action des membres du RASED en “chargés de missions complexes”. FO rappelle que les préconisations de ce type de poste s’inscrivent dans le cadre de la politique ministérielle d’accompagnement des personnels à tous les niveaux avec la mise en place de personnels ressources mobiles – véritables pompiers volants – dans plusieurs départements et également dans le cadre des PIAL renforcés qui démantèlent les établissements médico-sociaux. 

La prise en charge des élèves ne devrait plus être la mission prioritaire des RASED ! « La démarche utilisée par l’enseignant spécialisé ainsi que les outils utilisés doivent être explicités à l’enseignant de la classe, la prise en charge doit pouvoir se dérouler dans la mesure du possible au sein de la classe à ses côtés et permettre au premier responsable de l’élève d’ajuster sa pratique. » Lire la suite : ICI

  • Création d’un poste de conseiller pédagogique pour Laval agglo (1 ETP) financé par des  “rompus” de temps partiels et par la ponction du support de conseiller pédagogique MSE à 50%.
  • Une décharge de direction de 0,25% supplémentaire pour la direction de l’école nouvellement fusionnée à Ernée (voir ci dessous).

Autres mesures

  • la fusion des deux écoles maternelle et élémentaire d’Ernée (ce qui provoque une augmentation de décharge de direction; voir ci-dessus)
  • La création d’un RPI concentré sur La Selle Craonnaise entre cette commune et celle de Niafles.

Concernant les fusions d’école, notre organisation rappelle que, même si elles sont déjà effectives dans le traitement de la carte scolaire depuis plusieurs années déjà, ces fusions d’écoles entérine la globalisation des effectifs et ouvre donc la voie à des fermetures de classes supplémentaires. Elles gomment également la spécificité du fonctionnement des écoles maternelles. 

FO continue de contester la politique de fermeture de classes, et les logiques de fusions d’écoles encore nombreuses cette année et a revendiqué l’annulation des fermetures actées en février, et les ouvertures demandées par les équipes. FO alerte les collègues, la DASEN assure en CSA et lors des réunions de directeurs qu’il faudrait “nous préparer à des fermetures de classes (en raison de la baisse démographie) et à plus de fusions (essentielles selon elle pour davantage de décharges pour les directeurs, et pour fermer les petites écoles !). FO rappelle que la DASEN ne peut pas imposer une fusion d’école (note sur les fusions)

FO maintient le cap des revendications et refusera toute mesure de fermeture qui pourrait être prise à la rentrée, et appelle les écoles qui revendiquent une ouverture ou refusent une fermeture, ainsi que tous les personnels à se mobiliser pour la défense de l’école Publique, pour les créations de postes et pour le recrutement de toutes les listes complémentaires avec leur ré-abondement immédiat, mercredi 26 juin à 14h, devant la DSDEN !

Autres points précis

  • Nous avons interpellé la directrice académique sur des hausses d’effectifs constatés par certaines écoles qui nous ont sollicités qui n’a pas manqué de nous confirmer le suivi tout particulier pour ces écoles; (Elles ont toutes eu un retour du syndicat ensuite)
  • Nous avons alerté sur le problème des inscriptions des élèves par la mairie de Laval dans certaines écoles déjà “saturées” . Comme il n’y a pas de sectorisation clairement définie, cela crée chaque année, une organisation compliquée et un climat délétère pour les collègues concernés.

La délégation FO a également pu signaler à la Directrice Académique qu’elle se réjouissait du courrier de la ministre adressé aux Recteurs d’académie concernant les ULIS. En effet, depuis plusieurs années déjà,  FO demande à  l’administration l’application de la loi de 2019 qui somme les directeurs académiques de compter les effectifs des ULIS dans l’effectif total de l’école lors du traitement de la carte scolaire. L’instruction de la ministre donne donc, de fait, raison à la FNEC FP FO qui veillera à l’application de la loi dès les ajustements de rentrée de septembre. Toutefois, là encore, l’application de la loi ne peut se faire sans les moyens qui permettent sa mise en oeuvre.

La délégation de la FNEC FP FO 53 a déposé des questions diverses auxquelles l’administration répondra par écrit ultérieurement. 

1- La FNEC-FP FO demande un nouvel état des lieux du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré. De la même façon, pourrions-nous avoir un état des lieux des attentes pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap, etc.?

2- Combien de MAT (Maître d’accueil temporaire) sont prévus pour la rentrée 2024 et où ?

3- Madame la Rectrice octroie 80 places sur listes complémentaires ? Combien sont prévues pour notre département ? La FNEC-FP FO 53 demande son recrutement intégral et son ré-abondement à hauteur des besoins.

4- Combien de départs prévus en CAFIPEMF ?

5- Combien de départs prévus en CAPPEI ?

CSA du 13.02.24

CSA du 13.02.24

Le CSA de repli sur la carte scolaire s’est tenu aujourd’hui, mardi 13 février, suite au vote unanimement contre de l’ensemble des organisations syndicales lors du premier CSA, le lundi 5 février.

La DASEN, absente lors de ce CDEN, a fait présenter, par le secrétaire général et le directeur académique adjoint, les modifications de son projet de carte scolaire. Pendant ce CSA, le SNUDI-FO avait proposé l’action commune au Snuipp-FSU, à l’UNSA et à la CGT pour un rassemblement devant la DSDEN.

Voici la déclaration faite par FO à ce rassemblement.

Les modifications des décisions prises sont “à la marge” car, en réalité, c’est le même projet qui voit seulement des pseudo-mesures d’accompagnement à des fermetures se mettre en place.

En effet, à l’instar de ce qui était prévu à la Pellerine (qui verra une de ses deux classes se fermer), il a été évoqué la mise à disposition  à mi-temps de “titulaires remplaçants de soutien” (TRS qui remplacent les T2R et TRZU) sur les écoles d’Averton et de St-Cénéré. Notre entrevue avec la DASEN et les mobilisations organisées avec le SNUDI-FO dans le département ont permis d’obtenir ces 1/2 moyens supplémentaires. Si ce n’est évidemment pas du tout satisfaisant, cela démontre que nous pouvons encore faire évoluer la situation pour empêcher des fermetures.

De plus, quand on sait que ces mesurettes ne seront mises en place qu’à “la condition que les élèves sont présents”, sous réserve de maintien des effectifs annoncés. C’est une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants mobilisés. La mobilisation va donc se poursuivre.

FERMETURES DE CLASSES DÉCIDÉES (20) : 

  • La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
  • La Pellerine (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
  • Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
  • Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
  • Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
  • Beaulieu sur Oudon (3->2) 
  • Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
  • Ruillé Froid Fonds – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
  • Averton (3->2) proposition d’affectation d’un TR à mi-temps (si maintien des effectifs)
  • Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
  • Saint Fraimbault (4->3)
  • Neau (4->3)
  • Mayenne Louise Michel (4->3)
  • Dolto élémentaire Laval (5->4)
  • Coudray (6->5)
  • Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
  • Azé élémentaire (8->7)
  • Changé (13->12)
  • L’Huisserie (13->12)

Le secrétaire général en a profité pour faire un point sur la balance des postes.
La DASEN garde à la fin de ce CSA un solde positif de 1,77 postes. Interrogés par FO, les représentants de l’administration, nous indiquent que des mesures pourraient encore être à l’étude.

Pour rappel, à l’issu de ce CSA, les décisions prises ne sont pas définitives. C’est lors du CDEN de mardi prochain (le 20 février) que les décisions seront entérinées.

FO a rappelé ses revendications concernant la défense de l’école publique et laïque en termes de moyens afin de garantir un service public de qualité et de proximité essentiel dans notre département rural. 

Ce projet de carte scolaire laisse le champ libre à l’école privée qui pourra ainsi récupérer les élèves privés de leur école publique ou dont les parents craignent une dégradation des apprentissages en école à multi-niveaux cumulé à  des effectifs chargés.

CSA du 5.02.24

CSA du 5.02.24

Résultats du CSA SD du 5 février Situation assez inédite ! Tous les syndicats (FO, FSU, UNSA et CGT) ont voté « contre » la carte scolaire ! (Pour rappel, en 2021 avec autant de fermetures de classes, l’UNSA avait voté POUR les décisions du DASEN)

La déclaration FO

Pour contester les décisions de la DASEN (non à une fermeture, pour une ouverture, non à la fusion…) Préparons la mobilisation ! Contactez les représentants FO.

FO obtient l’abandon de plusieurs projets de fermetures sont totalement abandonnés, ou reconsidérés, comme c’est le cas à Marcillé la Ville ou à Montsûrs ! Bravo aux collègues et aux parents qui se sont mobilisés avec le SNUDI-FO 53.

En préambule, la directrice académique a explicitement pointé FO, seule organisation à informer en toute transparence de ses intentions en matière de carte scolaire. Madame la directrice académique a indiqué : “je me réserve le droit de ne pas inviter, l’année prochaine l’organisation syndicale qui ne lui serait pas loyale.”

FO a répondu : “Notre organisation ne vous est pas loyale Madame la directrice académique. Nous agissons en toute liberté et en toute indépendance, dans le respect de nos mandants, celui des personnels. Nous agissons dans la négociation à chaque fois qu’elle est possible, jamais dans la co-gestion”. Quant au rôle des syndicats, les représentants FO ont rappelé qu’ils n’étaient pas les instruments du dialogue social. Quant au chantage exprimé de nous exclure à nouveau d’un prochain groupe de travail, FO a rappelé que son prédécesseur, Monsieur Waleckx avait déjà tenté l’expérience…CQFD

A noter : aucune réaction des autres organisations syndicales.

A la suite des déclarations liminaires des syndicats représentatifs au CSA-SD 53, (lire la déclaration FO) la DASEN s’est exprimée sur la situation de notre département.Les représentants FO ont défendu bec et ongles toutes les situations pour lesquelles ils étaient mandatées.

FERMETURES DE CLASSES DECIDEES (20) : 

  • La Rouaudière – RPI avec Saint Aignan – (1->0) fermeture de l’école
  • La Pellerine* (2->1)
  • Désertines (2->0) fermeture de l’école et RPIC avec Fougerolles du Plessis
  • Saint Céneré (Montsûrs) Cabrol (2->1)
  • Bouère (3->2) – RPI avec Saint Brice (discussion en cours sur le lieu de fermeture)
  • Beaulieu sur Oudon (3->2) 
  • Hambers – RPI avec Jublains – (3->2)
  • Ruillé Froids Fond – RPI avec Villiers Charlemagne (3->2)
  • Averton (3->2)
  • Marcel Pagnol maternelle Laval (3->2)
  • Saint Fraimbault (4->3)
  • Neau (4->3)
  • Mayenne Louise Michel (4->3)
  • Dolto élémentaire Laval (5->4)
  • Coudray (6->5)
  • Château-Gontier J. Guehenno élémentaire (8->7)
  • Azé élémentaire (8->7)
  • Changé (13->12)
  • L’Huisserie (13->12)

*NB : FO a fait remarquer que la Pellerine deviendrait ainsi la seule école “classe unique” du département. La DASEN envisagerait un TRS (Titulaire remplaçant soutien, nouvelle dénomination et ex-T2R et TRZU). La DASEN confirme que c’est un engagement et qu’il sera tenu. FO a insisté sur le fait que bien des familles n’iront pas à Ernée et se tourneront vers l’école privée catholique. Avec cette décision, c’est une école une seule classe, avec 9 niveaux et 22 élèves en prévision ! A court terme, c’est l’école qui ferme. Cette décision signe l’arrêt de mort de l’école. Au moment où la ministre fait des déclarations polémiques sur le privé catholique, le signal envoyé est très clair, et très mauvais. 

OUVERTURES (1)

  • Charles Perrault Laval (La DASEN décide en plus de l’ouverture d’une décharge totale de direction (passage 0,33 à décharge complète)

AUTRES CRÉATIONS DE POSTES (4)

  • Remplaçants : création de 2 postes (mais ½ sera toute l’année sur l’école de la Pellerine)
  • Changé : implantation d’une ULIS
  • Cossé le Vivien élémentaire : implantation d’une ULIS
  • Une UEEA (unité d’enseignement élémentaire autiste) sur Laval Agglo (confirmation en Mars/avril)
  • Un poste de PsyEN “dégelé” à pourvoir au mouvement académique des PsyEN

AUTRES MESURES : 

  • Montsûrs Tardieu projet de fermeture abandonné
  • Marcillé La Ville projet de fermeture abandonné
  • Bierné les Villages projet de fermeture abandonné
  • Fermeture du T2R à Charchigné (-1)
  • Fermeture TRZU à J. Prévert Château-Gontier
  • Fermeture du ½ TRZU Charles Perrault Laval (-0,5)
  • Fermeture TRZU Grez en Bouère (1)
  • Maintien du ½ TRZU à G. Tillion Laval
  • Maintien du TRZU à Paul Eluard Mayenne et PMC Mayenne
  • Maintien ½ poste CLA Hilard et Maintien ½ TRZU Hilard (possibilité de créer une classe)
  • Assé le Bérenger : appui (TR) le matin sur Blandouet
  • Gorron : appui (TR) le matin
  • La Senelle :  appui (TR) le matin
  • Renazé élémentaire : appui (TR) le matin

DEMANDES FORMULÉES PAR FO : 

Demandes d’ouvertures formulées par le SNUDI-FO : 

  • Ecole Hilard (Laval)
  • Ecole Cossé le Vivien élémentaire

Demande de création de postes de remplaçants : au vu des absences non remplacées et pour permettre le remplacement effectif de TOUTES les absences il faudrait la création d’au moins 15 postes de TR

Demande de création de postes RASED : consolidation des RASED avec la création d’au moins 5 postes de maître E

Demande de création de postes Enseignants référents : Demande de création de 5 postes d’ERSH. Notre département compte 11 ERSEH, dont 1 collègue à mi-temps, ce qui est loin d’être suffisant. Les ERSEH gèrent aujourd’hui au moins 250 dossiers par an. Pour le SNUDI-FO 53, il faudrait créer au moins 5 postes d’ERSEH pour commencer à alléger les conditions de travail de nos collègues et pour répondre aux besoins des équipes et des familles. 

Autres demandes FO :  

  • FO a demandé le respect des effectifs ULIS : 12 max pour les écoles, 10 max pour les EPLE
  • Création d’une UPE2A : FO a demandé l’ouverture d’une UPE2A à Laval. En effet, les besoins sont de plus en plus nombreux en matière d’accueil et de scolarisation d’élèves allophones. La délégation a indiqué que l’implantation de cette unité n’était pas incompatible avec le maintien et le développement des personnels allophones itinérants déjà existants.

Le SNUDI FO 53 estime à (au moins) 50 les besoins en postes pour notre département (effectifs décents dans les classes, remplacement des absences non-remplacées, RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, postes d’enseignants référents, postes d’enseignants spécialisés…)A noter : la DASEN envisage, pour les 12 décharges de direction annuelles pour les directeurs des écoles de moins de 4 classes, de faire 24 décharges à la demi-journée ! Cela va concerner au moins 4 écoles. Cela va dégrader les conditions de travail des directeurs comme des remplaçants.

FUSION D’ÉCOLES : AVIS FSU

Juste avant le CSA, le Snuipp-FSU a proposé cet avis : « Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, en appui du BO n°28 du 10 juillet 2003, demande à ce qu’une fusion ne puisse être actée qu’après consultation de chaque conseil d’école. Si l’un d’entre eux se prononce CONTRE, la fusion ne doit pas être prononcée. »

Comme nous l’avons indiqué en réponse à nos camarades, les représentants FO ont, comme à chaque fois, justifier leur vote : nous ne comprenons pas l’objet de cet avis. En cas de fusion, la consultation du conseil d’école est déjà une obligation réglementaire qui ne peut être remise en question. Si la saisine du conseil d’école est consultative, elle peut parfois contribuer au rapport de force, si nos collègues s’opposent à la fusion par exemple, et pour inverser une position municipale, puisque pour le coup, la délibération du conseil municipal est quant à elle décisive. Si l’avis proposé par le SNUIPP demande le respect de la délibération du conseil d’école, c’est d’une part non réglementaire, et d’autre part nous avons des exemples où des PE se sont retrouvés minoritaires face aux élus et aux parents en conseil d’école. Par ailleurs, au moment ou la loi Rilhac rend le conseil d’école décisionnaire et demande aux directeurs de faire appliquer ces décisions de conseil d’école, ce serait un très mauvais signal envoyé à nos collègues. Pour toutes ces raisons, FO s’abstiendra.

Pour rappel, la note FO concernant les fusions d’écoles (diffusée chaque année)

L’administration a présenté son bilan en matière de formation continue.

Le document présenté par l’administration

Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses revendications :
– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines ;
– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques ;
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR ;

Cohérents avec sa position constante, FO renouvelle son exigence d’abandon définitif du dispositif des constellations PPCR.

Le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat, qui depuis l’introduction de ce terme, à intervenir pour son retrait. (lire à ce sujet le CR du CSA de juin 2023). En effet, ce qualificatif sous-entend l’obligation de participer à une formation, ce qui n’est pas réglementaire comme nous le démontrons chaque année.

C’est en ce sens que FO a proposé un avis intersyndical soumis au vote de ce CSA :

Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, demande le respect du décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit les obligations de service des PE. En ce sens, le CSA-SD 53 demande l’abandon de tout qualificatif apposé aux formations, sous-entendant l’obligation d’y participer, comme c’est le cas avec le qualificatif « contrainte ». Le CSA-SD rappelle que le caractère obligatoire des formations n’existe pas, et demande le respect de la liberté pédagogique des PE.
POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

Nous n’oublions pas qu’il y a quelques années, nos responsables administratifs mayennais avaient tenté d’imposer des animations pédagogiques qualifiées d’ « obligatoires », (qualificatif retiré suite aux interventions du SNUDI-FO 53, et modifié en « à caractère départemental »).

Constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables de la DSDEN 53, à l’instar de ce gouvernement, veulent contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposé par le ministre. Pour FO c’est non !

FO rappelle que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précises et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

En Mayenne, cela s’est traduit par l’inscription d’office des collègues à des mercredis entiers ET possibilités de s’inscrire à des animations pédagogiques « facultatives » en plus des 18h ! FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation « obligatoire » n’existait pas, qu’elle n’a aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Enfin, le SNUDI-FO 53 est la seule organisation qui depuis des années, permet aux PE déduire 9 heures de leurs 18 heures, en participant à des RIS, nombreuses et organisées sur chaque trimestre. (en savoir plus ?)

Vos représentants FO au CSA-SD pour le 1er degré

Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin

CSA-SD FO 1D


CSA-SD du 05.09.23

CSA-SD du 05.09.23

CSA-SD du 05.09.23 : carte scolaire, ajustements de rentrée

Ce mardi 5 septembre se tenait un CSA-SD (comité social d’administration) sur les ajustements de carte scolaire. En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique se garde quelques moyens et ajustements pour le mois de septembre ; en l’occurrence un peu moins de 2 postes.

La FNEC-FP FO et L’UNSA éducation ont fait une déclaration liminaire.

Lire la déclaration FO

Mobilisés depuis plusieurs jours aux côtés des écoles qui revendiquent l’annulation d’une fermeture ou l’ouverture d’une classe, les représentants FO ont pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.

Si nous obtenons satisfaction pour Château-Gontier (Saint Fort), Thévalles, Bierné-les- Villages, le directeur académique refuse de répondre aux revendications légitimes d’ouvertures à Cossé le Vivien élémentaire, Hilard Laval, Michelet Laval ou encore le Petit Prince à Laval. Les représentants FO actent positivement l’absence de fermeture en cette rentrée, mais rappellent que 19 classes ont été fermées en mars dernier !

Pour toutes ces raisons, FO a voté contre le projet du DASEN. 

Votes des organisations syndicales :
CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2)
Abstention : UNSA (2)

NB: en cas de vote unanime contre, le DASEN aurait été contraint de reconvoquer un CSA (ce qu’a admis le ministre en juin dernier en CSA ministériel). Cela ne sera pas le cas.

Suite à notre déclaration, le DASEN a souhaité réagir, en particulier sur l’abaya.

Les représentants FO ont rappelé qu’il s’agissait d’une mesure de diversion et de division pour détourner l’attention des vrais problèmes de la rentrée. Pour FO, la laïcité, c’est avant tout le respect de la loi de 1905 qui assure la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat, lequel ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Cela passe par l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de territorialisation et de privatisation de l’Ecole : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ! »

FO rappelle que pour lutter contre les inégalités il faudrait déjà annuler toutes les fermetures de classe, répondre à toutes les demandes d’ouverture, et augmenter les personnels sans contrepartie !

Les représentants FO ont évoqué la note de service du ministre Attal adressée aux chefs d’établissements intitulée “Respect des valeurs de la République”. En effet, tout en réaffirmant que l’Ecole de la République accueille « tous les élèves sans stigmatisation ni discrimination », la note cible une partie de la population, en ne parlant que des abayas et des qamis, que le ministre a décidé de définir comme vêtements religieux. Autre fait notable : c’est l’ignorance de la Loi de 1905, à laquelle la note de service ne fait jamais référence !

Décisions prises par le DASEN lors de de CSA d’ajustements de rentrée

Les ouvertures :

  • Création d’un poste de TND (moyen supplémentaire reçu du ministère: Professeur Ressources « Troubles du Neuro-Développement »)
  • Ouverture d’une classe à l’école de Thévalles, Laval (en parallèle: fermeture d’un poste de TR)
  • Ouverture d’une classe à Louis Pergaud, Laval (en parallèle: déplacement du TRZU à Charles Perrault, Laval)
  • Ouverture d’une classe à Château Gontier (Saint Fort)
  • Ouverture d’une classe à Bierné-Les-Villages

A noter : l’ouverture de l’ULIS à Hilard est officiellement actée (Vu lors du dernier CDEN carte scolaire)

Les fermetures :

  • Titulaire Remplaçant Villaines La Juhel (gelé car non pourvu)
  • PsyEN EDA (gelé car non pourvu)
  • Titulaire Remplaçant Thévalles, Laval (en lien avec l’ouverture)

Les transferts / Redéploiements :

  • Grez en Bouëre : le T2R à 100% reste sur l’école, mais le DASEN s’autorise à le missionner à 50% ailleurs s’il l’estime nécessaire.
  • Transformation d’un TRZU (0,4 ETP car collègue à 80%) en Titulaire Remplaçant) (En lien avec l’ouverture à Château Gontier) et qui devient au final un poste TR (0,8) 
  • Déplacement du TRZU de L. Pergaud à Ch. Perrault (50%). (En lien avec l’ouverture à Louis Pergaud). La partie “mobile” sera transformée en ½ poste de Titulaire Remplaçant sur Badinter.
  • Badinter: arrivée d’un ½ poste de Titulaire Remplaçant. (voir ci-dessus)

Autre mesure : fusion Chammes-Sainte Suzanne actée

Les questions diverses soumises par FO en amont du CSA :

1- Balance des postes pour cette rentrée 2023 et à l’issue du CSA.

A l’issue du CSA, le DASEN nous indique que la balance est à l’équilibre.


2- Mise en œuvre du pacte dans le département : nombre de personnels concernés dans le 1er degré et dans le 2nd degré ?

Malgré les relances et les insistances du DASEN, le pacte est toujours rejeté. Pour le 1er degré, en Mayenne, 179 collègues sont volontaires, soit moins de 15% !

Pour le 2nd degré, le directeur académique botte en touche ! “ça suit son cours”… ce qui en dit long sur l’engouement des collègues pour ce pacte. 

Le « pacte » c’est non seulement un outil pour bloquer les salaires des agents mais c’est aussi un nouveau moyen pour casser l’École et son cadre national, pour s’en prendre aux postes (notamment avec le remplacement de courte durée) et pour mettre en oeuvre les contre-réformes du gouvernement (voie professionnelle, SNU, acte 2 de l’École inclusive…).

C’est la mise en place du contrat individuel de louage de service au sein d’établissements autonomes fonctionnant sur le modèle du privé.


Lire notre journal d’avril 2023

Pour rappel, avis FO soumis au vote du CDEN du 6 mars 2023 : Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives.

Votes : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)

3- Mise en oeuvre et application de la loi Rilhac dans le département suite à la publication de deux décrets cet été (décret n°2023-777 et décret 2023-782)

Les décrets sont publiés, la loi entre en application. Désormais, les directeurs et directrices sont placés en position de supérieur hiérarchique, avec autorité fonctionnelle et délégation de compétence. Ces décrets enfoncent le clou du nouveau management public, vont venir détériorer les collectifs de travail, les relations interpersonnelles, les relations professionnelles, et marquent un nouveau pas vers la fusion des corps d’inspection. Notons qu’un de ces décrets permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève jusqu’à 5 jours. Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’IEN, établit donc dans le cadre de la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.


4- État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? Quelle enveloppe budgétaire allouée (ETP) ? Combien sont les PES alternants ?

Pour le DASEN, “il n’y a pas de besoin, tous les postes sont pourvus”. Il y a toujours un seul contractuel, missionné pour l’accueil des élèves allophones. Il y a au total en cette rentrée, 14 contractuels alternants (PES). Il y a eu une démission.


5- AESH :  

– point sur l’organisation du service gestion : le service est toujours en réorganisation. Pour rappel, à la demande de FO, nous apprenions en juin dernier que de septembre à décembre 2023, 1800 AESH (au niveau académique) vont glisser vers le titre 2, jusqu’à bascule complète pour qu’il n’y ai plus qu’un seul employeur le Rectorat, dont une antenne du SAE avec 3 collègues administratifs vont intégrer la DSDEN 53. Les AESH peuvent solliciter leurs représentants FO pour le changement de contrat.

– heures connexes et sorties scolaires : saisi par des collègues AESH, FO avait interpellé l’administration au sujet des sorties scolaires et des heures de travail. En effet,  le guide académique est erroné à ce sujet, ce qui pose problème quant à la rémunération des AESH. En effet, si elles dépassent leurs horaires habituels en cas de sorties scolaires, elles doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit pouvoir récupérer ces heures. C’est ce que nous avons rappelé, sans être contredit. Le guide de gestion académique sera modifié en conséquence.


6- PES : état des lieux, nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne

Grâce à leur mobilisation avec FO, toutes les listes complémentaires de l’académie ont été recrutées. (Lire à ce sujet) En Mayenne, 6 PES ont été recrutés sur liste complémentaire. Cela nous amène au recrutement de 26 PES au total dont 6 sur liste complémentaire. 20 exercent à temps plein en classe, 6 sont à mi-temps INSPE.


7- Affectation des IEN dans les circonscriptions

Une nouvelle IEN est affectée sur la circonscription de Laval 4 (MNE) : Madame Rousselin-Jounot. Pas de changement dans les autres circonscriptions.


8- Organisation du service remplacement de la PRHAG

Un nouveau collègue, titulaire, est affecté sur le service. Il s’agit de Monsieur Pineau.

La délégation a interpellé nos responsables à propos de l’expérimentation d’Andjaro dans le Maine et Loire. En effet, il y a quelques années, FO alertait sur la mise en œuvre de cet “outil” élaboré par une start-up pour la gestion du remplacement !


Lire notre note sur Andjaro

FO mettra tout en œuvre pour mettre en échec Andjaro. Les représentants ont rappelé au DASEN que les personnels souhaitent une gestion humaine du remplacement, avec un service fonctionnant avec des fonctionnaires titulaires. 

Affaire à suivre…


9-  Nombre total d’INEAT et d’EXEAT accordés

Au total il y a 2 EXEAT et 3 INEAT.


Vos représentants FO au CSA pour le 1er degré : Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin

CSA ministériel des 13 et 20 juin 2023

CSA ministériel des 13 et 20 juin 2023

Compte-rendu du CSA ministériel du 13 juin 2023 à télécharger en pdf

Compte-rendu du CSA ministériel du 20 juin 2023

A retenir :

  • Le projet d’arrêté relatif au remplacement de courte durée a été rejeté par toutes les organisations syndicales
  • Les règles de reclassement ont été modifiées
  • Le ministère a indiqué que l’autorisation serait donnée pour avoir recours à la liste complémentaire dans le premier degré

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO :

Le dialogue social a été fortement abîmé par le président de la République et son gouvernement, restés aveugles et sourds aux mobilisations des travailleurs qui demandent toujours l’abandon de la réforme des retraites.

L’exécutif tente de détourner l’attention avec sa feuille de route visant un apaisement social. Mais nous ne tournons pas la page. FO porte et portera fermement ses revendications. Dans ce contexte de contestation qui perdure, la confédération FO ne participera pas à l’opération de communication orchestrée par le président Macron.

Tout comme la réforme Macron-Borne des retraites, le « pacte » Macron-Ndiaye constitue un passage en force inacceptable !

En maintenant son « pacte » contre l’avis unanime des organisations syndicales, le ministre poursuit sa volonté de diviser les enseignants. Le « pacte » institue des blocs de missions supplémentaires qui remettent en cause les statuts et le cadre national de l’Ecole. Il transforme les directeurs d’école et les chefs d’établissement en pilotes des contre-réformes et institue une hiérarchie intermédiaire avec des enseignants « pactés » intéressés financièrement avec la volonté de leur imposer un rôle de « caporalisation » de leurs collègues.

La FNEC FP-FO refuse cette logique du « travailler plus pour perdre moins » et revendique le retrait du « pacte ».

Toute l’enveloppe dévolue au pacte doit être utilisée pour revaloriser tous les personnels sans contrepartie.

Les annonces du ministre Guerini sur les salaires apparaissent comme une nouvelle marque de mépris : 1,5 % du point d’indice et une « prime de pouvoir d’achat » pour les plus bas salaires. Alors que l’inflation sur 2 ans est à 10 %. Avec la FGF-FO, la FNEC FP-FO revendique l’augmentation générale des salaires à hauteur de l’inflation, avec 10% d’augmentation de la valeur du point d’indice immédiatement, puis l’ouverture de négociations pour le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 2000, à hauteur de 25% du point d’indice.

La campagne pour le retrait du « pacte » et pour l’augmentation des salaires bat son plein. Plus de 110 motions ou prises de position ont été remontées suite aux réunions syndicales organisées par FO dans les écoles et établissements. De nouvelles réunions sont programmées jusqu’à la fin de l’année.

La FNEC FP-FO se félicite de l’unité des organisations syndicales pour le retrait du « pacte » et appelle les personnels à exprimer collectivement le refus du « pacte » et leur exigence de retrait.

La FNEC-FP-FO condamne également le passage en force concernant le Service National Universel et rappelle sa ferme opposition au SNU que ce soit hors temps scolaire comme sur temps scolaire.

Au moment où des professeurs se mobilisent dans tout le pays avec les parents d’élèves pour obtenir l’annulation des suppressions d’heures de cours et des fermetures de classes prévues à la rentrée 2023, l’annonce d’un SNU intégré au temps scolaire via des classes d’engagement pour les élèves de seconde relève de la provocation.

La totalité des fédérations syndicales, avec la FCPE et les organisations lycéennes, revendiquent « l’abandon de la généralisation du SNU et de son déploiement sur le temps scolaire » et « le basculement de l’enveloppe budgétaire du SNU dans l’Education nationale, à la Jeunesse et aux Sports. »

Du point de vue des chefs d’établissement, l’organisation du SNU dans le cadre de projets pédagogiques au sein des établissements pose la question de la responsabilité des personnels de direction par rapport à l’organisation et au déroulement des séjours de cohésion, et la demande ministérielle de désigner des « référents SNU » dans le cadre du « pacte » ne fait qu’alourdir une charge de travail déjà excessive.

A peine la réunion de « concertation » terminée, Madame la Secrétaire d’Etat s’empressait d’annoncer la généralisation du SNU sur temps scolaire aux médias nationaux, ajoutant au passage, sans que cela ait été abordé durant la réunion, son souhait que la participation au SNU soit « davantage reconnue » dans Parcoursup…

La FNEC FP-FO le réaffirme : la place des jeunes est à l’Ecole pour accéder à l’instruction et à des qualifications, pour ensuite prétendre à un vrai travail, avec un vrai salaire. Le SNU doit être abandonné. La FNEC-FP-FO ne laissera pas le président Macron et son gouvernement transformer nos lycées en lieux d’embrigadement de la jeunesse.

Alors qu’un texte inacceptable sur les remplacements de courte durée dans le second degré est à l’étude de ce CSA, la FNEC FP-FO réaffirme son exigence d’arrêt des plus de 2000 suppressions de postes à la rentrée et la création des postes nécessaires, en particulier pour assurer tous les remplacements.

A ces suppressions de postes s’ajoutent les difficultés inhérentes au recrutement avec des concours qui ne font pas le plein dans de nombreuses matières et de nombreuses académies. Les causes de cette situation sont connues : faiblesse des salaires, dégradation des conditions de travail, masterisation des concours, encore aggravée par la réforme Blanquer des concours, qui aboutit à une titularisation à BAC +6 !

La FNEC FP-FO refuse la généralisation de la contractualisation et les « job dating ». Elle revendique le recrutement des personnels sous statut à hauteur des besoins avec une véritable formation initiale après l’obtention du concours, l’établissement des listes complémentaires suffisamment abondantes pour pourvoir à la vacance des postes, l’abrogation de la masterisation et le retour à un recrutement au niveau licence, la mise en place de concours exceptionnels si nécessaire, eux aussi au niveau licence.

La FNEC FP-FO refuse que les enseignants stagiaires qui sont actuellement en service en classe à mi-temps soient réquisitionnés en cette fin d’année pour effectuer des missions de remplacement à temps plein, comme cela se passe en ce moment dans l’académie de Nancy-Metz par exemple dans le premier degré. Nous vous demandons d’intervenir auprès du Recteur pour qu’il soit mis fin à ces injonctions non réglementaires.

Réponse du ministère (MEN) à la déclaration liminaire FO :

Concernant le « pacte », nous allons effectuer encore des ajustements… En particulier, nous allons assouplir le « pacte » en Lycée professionnel en ouvrant la possibilité de le rendre sécable, même si la priorité est donnée au « pack » complet de 6 missions. Nous laissons la ministre déléguée Grandjean faire les annonces. Il semblerait donc que les volontaires pour effectuer les 6 missions imposées dans les LP ne se bousculent pas… Une note de service avec une annexe LP est à venir.

1264 postes n’ont pas été pourvus dans le 1er degré. Cela se concentre sur les académies de Créteil, Versailles et la Guyane. Nous espérons que les concours exceptionnels permettront de compenser ces postes non pourvus. Le ministre a donné l’autorisation aux recteurs de procéder au recrutement sur les listes complémentaires dans le premier degré.

La FNEC FP-FO se félicite de cette décision, même si au final ces listes complémentaires ne feraient que compenser les postes non pourvus au concours, donc à moyen constant. La FNEC FP-FO a demandé que cette autorisation soit suivie d’effet dans les académies et que les listes complémentaires soient suffisamment importantes et donc réabondées si besoin. Elle revendique un recrutement au fil de l’eau pour pourvoir à la vacance des postes, en lieu et place du recrutement de contractuels qui n’ont pas lieu d’être dans les académies qui n’ont pas de difficultés de recrutement si ce n’est pour développer de manière artificielle la contractualisation.

Concernant le problème de réquisition de stagiaires mi-temps pour effectuer un service à temps plein, le ministère s’est engagé à intervenir auprès de l’académie concernée.

Compte rendu :

2 textes sur les remplacements de courte durée et sur les règles de reclassement étaient à l’étude pour avis :

Projet de décret relatif à l’organisation du remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré Projet de décret modifiant le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

I. Remplacement de courte durée

Pour résumer, ce texte prévoit les différentes mesures prévues par le ministère pour pallier aux absences dites « de courtes durée » :

Part fonctionnelle du pacte pour les remplacements de courte durée avec un contrôle de sa mise en place à tous les niveaux :

Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives dans le cadre du conseil pédagogique, un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants. Il en présente également un bilan deux fois par an.

Un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée veille à la bonne mise en oeuvre de ces plans de remplacement

Les personnels signant le pacte communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Ces personnels ne peuvent refuser d’assurer un remplacement qu’avec un motif valable d’absence.

Nouvelles définitions des missions des TZR

« Séquences pédagogiques numériques » surveillées par des AED sur leur temps de service Dispositif de remplacement courte durée comme antérieurement

Intervention de la FNEC FP-FO :

Le point de vue de FO est tout à fait négatif sur l’ensemble du projet de décret présenté sur les remplacements de courte durée.

Ce texte s’attaque à travers à ces mesures aux statuts et aux postes, pour ne pas créer les postes de remplaçants nécessaires.
Il déplace la responsabilité du ministère et des académies qui consiste à mettre des enseignants devant les élèves, sur les personnels de direction et les enseignants qui se trouvent pressurés, dans la logique bien connue de « l’Ecole est son propre recours ». Nous rappelons que les conditions de travail et la pression subie par les personnels de direction ne cessent de se dégrader.

Ce texte met en place une logique d’astreinte nouvelle, très loin des obligations réglementaires de service avec un emploi du temps hebdomadaire. Un tableau d’astreinte doit être mis en place, mais aucun cadrage non plus pour cette disposition. On déplace au plan local la responsabilité de déterminer ces plages horaires. On se demande si on est encore dans une Education nationale.

La disposition particulière au 2nd degré qui prévoit que la première mission prise ne peut pas être une « demi-brique » et soit forcément complète a pour objectif d’inciter les personnels à prendre une mission complète de remplacement de courte durée avant de pouvoir prétendre aux autres éventuelles demi-missions.

Ce texte ne fait à aucun moment référence au principe d’un enseignement disciplinaire. Dans le cadre des
programmes nationaux, le remplacement n’a de sens que s’il se fait dans la même discipline que celle de
l’enseignant absent. Sinon, ce n’est qu’un effet d’annonce qui débouche sur une garderie et c’est précisément ce qui est prévu avec ce texte.

Un article du texte concerne les TZR. Le chef d’établissement devient responsable de l’affectation des TZR qui ne sont plus affectés par le rectorat, mais « réquisitionnés » par le chef d’établissement. Il n’y a aucune assurance qu’il le soit pour remplacer un collègue de sa discipline.

Enfin, cerise sur le gâteau, ce texte prévoit de mettre en place des séances de vidéos encadrées par des AED. Cette absurdité était déjà proposée par le « Grenelle » du ministre Blanquer. Elle serait désormais mise en application avec ce texte. Ce dispositif, ce n’est pas de l’enseignement. C’est la désorganisation des enseignements.

D’où viendraient les séances ? Qui les choisirait ? Le collègue en arrêt ? Le collègue Aed chargé de les encadrer ?

Nous rappelons que les AED sont globalement en sous-effectif dans les établissements. Et il faudrait les « réquisitionner » pour effectuer ces tâches plus que douteuses ? Lors du CTM du 9/11/2021, le texte qui ouvrait la possibilité aux AED de surveiller des séquences pédagogiques numériques a été rejeté par l’ensemble des OS.

Réponse du MEN :

Pour que le dispositif fonctionne, il faut être au côté des chefs d’établissement. On veut faire vivre le dispositif de manière collective. C’est le sens des « référents ». Ce référent académique n’est pas le commissaire politique du rectorat, c’est une aide méthodologique mais il regardera la cohérence des plans remontés par les perdirs.

Ce texte n’a absolument pas pour objectif une atteinte au droit de grève, ce n’est de toute façon pas le même niveau de normes, celui-ci est constitutionnel.

On parle du remplacement de courte durée dans le 2nd degré, mais on travaille bien sûr sur le remplacement de longue durée.

Pour les garanties statutaires, l’idée est de laisser de la souplesse. Il n’y a pas de plafond hebdomadaire et annuel pour les créneaux à définir pour les disponibilités de remplacement. On voulait au départ fixer des normes mais on préfère finalement renvoyer aux décisions locales pour plus de souplesse. Les enseignants qui se sont positionnés sur des créneaux et n’assureraient pas les remplacements demandés devront avoir un motif valable d’absences selon dispositions classiques en vigueur. Les enseignants donneront au moins 2 créneaux de une heure par semaine.

Les remplacements effectués par le biais des HSE subsistent pour le moment. Ils sont effectivement moins
rémunérés mais les enseignants « pactés » s’engagent et auront obligation d’effectuer 18h de remplacements dans le cadre des créneaux désignés, ce qui est plus contraignant.

Les séances numériques avec les AED seront élaborées par le CNED, dans le cadre de leur programme court. Il n’y a pas vocation à ce qu’elles soient effectuées à distance.

Au sujet des TZR, le ministère confirme que les TZR qui n’ont pas d’affectation peuvent se voir appelés par un chef d’établissement à faire du remplacement de courte durée après affectation du rectorat, pas nécessairement pour un enseignant de leur discipline. La FNEC FP-FO a réaffirmé son refus de voir ce texte remettre en cause la réglementation en vigueur concernant les TZR et cette nouvelle prérogative qui
incomberait au chef d’établissement. Le ministère a indiqué que cela n’était pas son intention.

La FNEC FP-FO réaffirme que ce texte est à rejeter dans son ensemble. Elle votera contre et n’est pas rentrée dans une logique d’amendement.

Vote sur les textes
Votes sur le texte du remplacement de courte durée
Contre 15 : toutes les organisations. Le CSA doit donc être reconvoqué sur ce décret

II. Reclassement

Pour résumer, ce texte prévoit :

  • La reprise de l’ancienneté des contractuels de l’enseignement scolaire à 100% pour les contractuels
    enseignants et à 75% pour AESH et AED pour le CAPES.
  • La suppression de la clause interruptive d’un an pour la reprise d’ancienneté
  • La reprise des 2/3 de l’ancienneté des activités professionnelles pour les concours internes et externes comme c’est le cas actuellement pour le 3ème concours
  • L’alignement des dispositions de reclassement des contractuels dans l’enseignement privé sur ceux du public
  • La possibilité de cumuler la reprise d’activités dans le privé et dans le public.

Intervention de la FNEC FP-FO :

Pour FO, les dispositions de ce décret améliorent les conditions de classement pour les lauréats, comme par exemple la suppression de la clause d’interruption de plus d’un an pour les services de contractuel.

Nous sommes d’accord avec le fait que la reprise des activités professionnelles soit étendue aux concours interne et externe, mais nous souhaitons qu’elles soient reprises à raison de l’intégralité de leur durée au lieu des deux tiers.

De même, les classements sont limités à la classe normale et nous estimons que les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique de catégorie A avec beaucoup d’ancienneté dans le corps d’origine doivent être reclassés directement dans le grade correspondant à leur indice il dépasse celui du 11ème échelon de la classe normale de leur corps d’accueil.

Ce décret s’inscrit dans l’ensemble des mesures dites de « revalorisation » du métier, qui comprend d’autres textes que nous contestons fermement. Dans ce contexte et parce que ce texte ne répond pas à l’ensemble de nos revendications concernant le reclassement des personnels, nous nous abstiendrons.

Votes sur le texte sur les reclassements
Pour : UNSA – CGT – SNALC – CFDT
Abstention : FSU – FO – SUD

Compte-rendu du CSA-SD du 20.06.23 : formation continue, listes complémentaires, inclusion scolaire

Compte-rendu du CSA-SD du 20.06.23 : formation continue, listes complémentaires, inclusion scolaire

Compte-rendu du CSA-SD du 20.06.23

Pour l’administration : M. Vauléon (secrétaire général), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Tonnoir (IEN Laval 6), Mme Cailleaux (IEN Laval 2), M. Chailloux (IEN Laval 4), M. Letourneux (IEN ASH), Sandrine Hubert (CPC), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG)
La délégation FO : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Estelle Le Falher

A lire, la déclaration FO

Plan de formation 

Le plan de formation 2023-2024

La notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas, pas plus que la formation “contrainte” ! Pourtant, le DASEN veut passer en force, à l’instar de ce gouvernement ! Le DASEN passe aux forceps pour imposer ses formations contraintes : constellations PPCR, volets évaluations d’école, Ecole inclusive, valeurs de la République… Désormais avec le volet accompagnement de PPCR (que FO n’a pas signé), les collègues subissent un plan de formation directement issu de la feuille de route du gouvernement Macron. Le SNUDI-FO 53 est et sera à vos côtés pour faire respecter votre statut, et vous rappelle que chaque PE peut déduire 9 heures de ses heures de formation (peu importe, contrainte ou non) en participant aux nombreuses Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées chaque année par le syndicat majoritaire du département.

Nouveauté 2023-2024 : la formation “contrainte” !

Après avoir tenté d’imposer des animations pédagogiques qualifiées d’”obligatoires”, (qualificatif retiré suite aux interventions du SNUDI-FO 53, et modifié en “à caractère départemental”), constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables, à l’instar de ce gouvernement, veulent désormais contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposée par le ministre. Pour FO c’est non !

Seule la délégation FO a demandé le retrait de ce qualificatif, qui sous-entend l’obligation de participer à une formation.

La délégation a rappelé que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précise et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

En Mayenne, cela s’était déjà traduit par l’inscription d’office des collègues à des mercredis entiers ET possibilités de s’inscrire à des animations pédagogiques “facultatives” en plus des 18h ! FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation “obligatoire” n’existait pas, qu’elle n’avait aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Mais cette année, nos responsables administratifs veulent passer en force, à l’instar de ce gouvernement.

Florilège : 
IEN adjoint à l’IA : “Nous ne sommes pas malheureux d’appliquer les politiques ministérielles actuelles” – “Nous sommes tous au service d’une politique éducative, je m’en félicite”… “Un fonctionnaire ne choisit pas, il doit s’inscrire dans des orientations politiques…”

La délégation FO est intervenue seule pour condamner plusieurs de ces propos, et a rappelé que nos obligations de service étaient encore régies par des textes réglementaires et non par des consignes de ministre ou encore des lubies gouvernementales. La délégation FO a rappelé que le fonctionnaire d’Etat n’était pas au service d’un gouvernement mais au service de l’Etat, garanti dans ses droits et non considéré comme un rouage au service de la mise en oeuvre d’une feuille de route politique, qui plus est lorsqu’elle venait démanteler l’ensemble des services publics dont l’école.

Le secrétaire général a proposé de changer le qualificatif “contraint” par “obligatoire” ou encore “prescrit”. FO a rappelé que cela ne changeait rien et refuse d’entrer dans une co-gestion.de façade.

Le SNUDI-FO 53 alerte à nouveau l’ensemble des PE au sujet de la mise en œuvre de PPCR (protocole signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU) qui passe en vitesse de croisière pour ce qui concerne l’accompagnement. Cela se traduit par encore plus de formations qu’ils tentent d’imposer (Valeurs de la République, Accompagnement de l’école inclusive…) qui s’ajoutent aux constellations PPCR (plans Français-Maths) et encore plus d’évaluations d’écoles.

Nous aussi on passera en force !

Dans ces conditions, le SNUDI-FO 53 interpelle dès à présent le DASEN et fait remonter au ministère les égarements de notre administration mayennaise.

A propos des formations ASH, la délégation FO est intervenue sur plusieurs points.

En effet, il n’ y a presque aucune formation de proposée pour les enseignants spécialisés:
– Seulement quelques départs en CAPPEI (et pas suffisamment);
– Des formations sur temps de classe essentiellement pour des publics désignés ou ciblés (école, …)
– Les formations “accompagnement de l’école inclusive” qui sont presque toutes à destination du milieu ordinaire, et destinées à la mise en œuvre d’une école inclusive à marche forcée, carnet de commande ministériel.
– Aucune autre formation

Autre intervention FO au sujet des stages MIN : attention, derniers délais pour s’inscrire auprès de la circonscription la semaine prochaine. 

Informations diverses données en séance par l’administration

La plateforme GAIA sera ouverte du 25 août au 20 septembre (et jusqu’au 30 septembre pour les directeurs) pour les inscriptions au PDF. 

VOTES SUR LE PLAN DE FORMATION :
ABSTENTION : UNSA (2)
CONTRE : FO (3) FSU (3) et CGT (2)

Respect de notre statut, respect de nos obligations de service, halte au management PPCR !

Pour le SNUDI-FO 53, les enseignants sont les mieux à même de savoir de quelles formations ils ont besoin. Le SNUDI-FO 53 rappelle que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS) par année scolaire, et les déduire des formations qu’elles soient “contraintes” ou non !

Questions diverses (plusieurs questions FO et une question UNSA)

Questions diverses FO 

– Combien de MAT (Maître d’accueil temporaire) sont prévus pour l’accompagnement et où ?

Le nombre n’est pas encore fixé. Il y a eu 181 PE contactés pour être MAT. A priori, il y aura plus de 100 MAT. Le SNUDI-FO se bat pour la revalorisation des indemnités des stages SOPA (à lire pour rappel). L’administration nous indique ne pas être en mesure d’augmenter ces indemnités. Le SNUDI-FO interviendra donc à un autre niveau pour faire valoir cette revendication. (Rappel : 150 euros pour un stage M1, 300 euros pour un stage M2)

– Combien de places sur liste complémentaire Madame la Rectrice octroie-t-elle ?

Entre l’envoi de nos questions et la tenue de cette réunion, nous avions déjà appris que 89 candidats de la liste complémentaire du CRPE externe public 2023 de Nantes, et 9 candidats du concours 3ème fois étaient inscrits sur les listes complémentaires. FO a rappelé qu’ils voulaient devenir PE stagiaires et pas « contractuels à l’année » !

FO a soumis cet avis au vote : 

Avis FO CSA du 20/06/23 :
Le CSA-SD réuni le mardi 20 juin 2023 demande le recrutement de toutes les personnes inscrites sur les listes complémentaires CRPE pour permettre le recrutement immédiat de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents et en particulier pour : la création de postes de remplaçants pour couvrir toutes les absences, l’ouverture des classes réclamées par les équipes enseignantes, l’annulation des fermetures de classes, la création de postes RASED, de postes d’enseignants référents, l’augmentation des décharges de direction. Le CSA-SD demande au directeur académique de saisir la rectrice en ce sens.

VOTES SUR L’AVIS FO :
POUR :
FO (3), FSU (3), CGT (2)
ABSTENTION : UNSA (2)

Dernière minute : Pendant la réunion du CSA académique ce jour, par téléphone, le ministère a donné autorisation pour le recrutement de l’intégralité des listes complémentaires CRPE externe et 3ème voie (89+8). C’est une sacrée victoire, à mettre au compte de l’action syndicale ! Sans relâche le SNUDI-FO intervient pour le recrutement sous statut de professeurs des écoles. 

Le ministère et la Rectrice répondent à l’avis FO comme à nos nombreuses interventions systématiques pour le recrutement des listes complémentaires. FO est aux côtés des collègues sur listes complémentaires qui vont être contactés sous peu, et sera vigilant quant aux équilibres et répartitions par département en fonction des besoins que le SNUDI-FO 53 a fait remonter à nos responsables.
Bienvenue aux nouveaux collègues PES, recrutés sous statut !

Nota Bene : 
La FSU (SNUIPP) a souhaité soumettre une motion au vote : “La suppression de 15 postes, dotation nationale pour la Mayenne, entraîne un grand nombre de fermetures de classes et trop peu d’ouvertures. Celle-ci ne permet pas la prise en compte des difficultés de remplacement, de la difficulté scolaire, de la scolarisation des élèves allophones, des difficultés rencontrées par certaines écoles.Par ailleurs, les conditions d’apprentissages des élèves pourraient améliorées par la limitation à 24 élèves dans toutes les classes. Les membres du CSAsd demandent à ce qu’un correctif budgétaire soit envisagé pour le département et donc que la dotation nationale pour la Mayenne soit réévaluée à la hausse.”
VOTES :
POUR : FSU (3) UNSA (2) CGT (2)
ABSTENTION : 3 (FNEC-FP-FO)

Intervention de la délégation FO à propos de cette motion FSU : La rédaction en l’état de cette motion ne nous permettra pas de la voter. Sur la forme, une motion n’est pas prévue par la réglementation CSA, même si au final ce n’est pas cela qui nous empêcherait de la voter.
La dotation de -15, n’est pas une dotation nationale, mais une répartition académique, actée en janvier dernier. Nous avons déjà fait passer des avis conformément formulés et de multiples interventions ont déjà été faites à ce sujet au moment des opérations de carte scolaire de février-mars.
La limitation à 24 élèves par classe nous pose problème à plusieurs égards, et pour cause. Cette disposition pourrait avoir l’effet inverse et venir augmenter des effectifs qui sont déjà inférieurs à 24 (c’est ce qui déjà vérifié avec certains seuils appliqués ici ou là, c’est ce qui s’est vérifié également lors des dernières opérations de carte scolaire en Mayenne, où depuis deux ans, c’est le seuil fixé par le DASEN pour l’éligibilité à une ouverture ou à une fermeture). Par ailleurs, plusieurs écoles ont des classes dont les effectifs sont inférieurs à 24. Comment les collègues pourraient-ils comprendre une telle prise de position.
Enfin, nous pensons que les listes complémentaires pourraient largement être recrutées au-delà de la vacance des postes (comme l’année dernière). C’est le sens de l’avis que nous proposons.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur la “motion” proposée par la FSU.

– Nous souhaitons attirer votre attention sur l’école de Bierné, en effet en conséquence de la fermeture de l’école privée, les prévisions sont totalement caduques.

L’IEN de circonscription et l’IEN adjoint nous assurent être très vigilants. Une ouverture n’est pas exclue à la rentrée de septembre.

– La FNEC-FP FO demande un état des lieux précis du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré. De la même façon, pourrions-nous avoir un état des lieux des attentes pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap, etc.?

Il y a 103 élèves en attente d’ITEP ou d’IME sur le département.

Pour l’ITEP:  49 élèves pour le 1er degré et 21 élèves dans le second degré.

Pour l’IME : Une trentaine d’élèves pour le 1er degré et une quinzaine d’élèves pour le second degré.

Détails : pour les élèves en attente d’une place en ITEP ou IME: 17 en maternelle, 54 en élémentaire, 29 en collège, 2 élèves en lycée et 1 en MFR.

Il y a 163 élèves en attente d’un accompagnement SESSAD (tout type de SESSAD confondu)

L’IEN ASH se félicite que tous les élèves orientés ULIS sont scolarisés en ULIS : si c’est pour des ULIS avec des effectifs chargés en tout état de cause à plus de 10 élèves, c’est un peu facile !

A noter : il reste 3 postes ULIS 2nd degré à pourvoir au mouvement : Collège de ViIlaines la Juhel, Lycée Sévigné à Mayenne, Collège de Renazé.

UEEA: Moins de 5 élèves sont en attente d’une place.

Polyhandicap : pas d’attente 

La FNEC-FP FO 53, avec la FSU 53, l’UNSA éducation 53 et CGT éduc’action 53 revendiquent le maintien des structures d’enseignement spécialisé et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA. Comme nous l’écrivons dans l’appel FO-FSU-UNSA-CGT : Le cap a été donné avec cet acte 2 de l’école inclusive. Il est désormais prévu de liquider toutes les structures et classes spécialisées restantes au nom d’une inclusion à marche forcée et de demander aux collègues d’adapter la pédagogie censée se substituer aux soins manquants aux élèves. En bref, la solution du ministère à la situation intenable repose toujours sur des moyens insuffisants et désormais uniquement sur des adaptations pédagogiques ou sur la formation des enseignants. (…) Nos organisations syndicales estiment que les considérations budgétaires ne peuvent imposer la poursuite de la maltraitance institutionnelle des élèves et des personnels et l’achèvement du démantèlement des structures spécialisées, au nom d’une école inclusive à tout prix et sans moyen.”

Question diverse UNSA

Combien de parts fonctionnelles du Pacte Ndiaye dans le département ?

Il y a en tout 696 parts. (information déjà communiquée en CAPD le 12 juin dernier suite aux questions diverses FO !!!)

FO a demandé si les 32% de missions attribuées au 1er degré et 68% au 2nd degré étaient transposées dans le département. Les responsables administratifs nous répondent qu’ils ont la main uniquement pour le 1er degré.

FO est intervenu sur la fongibilité : par exemple, il y a possibilité de réallouer une mission vers une autre mission pour nécessité de service en cours d’année… Par exemple, si le quota d’heures d’une brique de pacte n’est pas fait, il est possible de basculer vers une autre brique. Est ce que cela se fera avec l’accord du collègue ?

Comme au niveau ministériel, les réponses restent imprécises et ne donneront pas lieu à un cadrage. Notons que le ministre ne souhaite même pas soumettre au vote les textes d’application en CSA ministériel ! Ce qui est inquiétant. Ces réponses ne font que confirmer la catastrophe en cours et l’absolue nécessité du retrait du « pacte ». La FNEC FP-FO appelle tous les personnels à se réunir et à exprimer collectivement le refus du « Pacte » et leur exigence de retrait en signant la motion intersyndicale départementale.

En savoir plus sur le Pacte Ndiaye

Pour rappel avis FNEC-FP FO 53 au CDEN du 6 mars 2023 : 
Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte Ndiaye et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives. 
POUR : FO (3) – FSU (2) – UNSA (1) – CGT (2)

Évènements à venir