Toutes les questions que vous vous posez et les consignes du syndicat pour vous protéger !
La FAQ du Ministère (MAJ le 06/01/22)
Pour notre administration, il s’agit du seul texte officiel qui régit toutes les dispositions prises par le Ministère de l’Education nationale dans la gestion de la crise sanitaire pour les enseignants, les élèves et l’organisation des établissements scolaires. Dans les faits, nous constatons des différences d’interprétation à tous les niveaux ! Le SNUDI-FO rappelle que cette FAQ ministérielle ne remplace pas le statut général, ni notre statut particulier !
C’est pour répondre à vos questions et pour dissiper toute interprétation « hasardeuse » que le SNUDI-FO 53 vous propose sa propre FAQ, à partir notamment de l’étude des textes officiels.
Vous êtes très nombreux à solliciter le SNUDI FO 53 à propos de la gestion calamiteuse de la crise par ce gouvernement et en particulier de notre ministère, en particulier en ce qui concerne les dernières versions du protocole sanitaire des 31 décembre et 2 janvier. Le syndicat répond, et a répondu présent, y compris pendant les congés.
Mardi 4 janvier, lors d’une entrevue téléphonique qu’il a eu avec le SNUDI-FO, le directeur académique Denis Waleckx a indiqué que dans la plupart des situations, c’est le « bon sens » qui devait l’emporter. “Bon sens ou plutôt démerdentiel ? Le syndicat rappelle que la FAQ ne remplace pas notre statut, et que des leviers existent pour se protéger et faire valoir ses droits.
Néanmoins le DASEN nous confirme donner suite à la demande de réunion du CHSCT, qui devrait se réunir très rapidement. (Lire la demande des syndicats mayennais FO-FSU-CGT-UNSA)
Lire la procédure d’alerte FNEC-FP FO 53 du 30 décembre
Lire la lettre ouverte du SNUDI-FO 53 aux parents d’élèves du département
A propos du manque de moyens en particulier pour le remplacement, le DASEN répond au syndicat que l’ouverture de la Liste Complémentaire ne dépend pas de lui, mais du ministre, qui seul peut le faire (encore faudrait-il le vouloir !). Des contractuels sont en cours de recrutement pour la Mayenne. Le DASEN ne donne toutefois pas d’enveloppe précise (ETP équivalent temps plein) mais il nous assure que la DSDEN 53 a tous les moyens pour recruter des contractuels. Ce sera probablement des contrats précaires pouvant ne durer que 1 mois, avec des mi-temps, mais l’administration aurait vraisemblablement des difficultés pour recruter, et envisage même de baisser le niveau de recrutement à Bac+2 voire de placer des AESH sur ce type de contrat ! Difficultés de recrutement et pour cause ! Dans les faits ils rappellent les collègues sur listes complémentaires pour un CDD court, et sans perspective de stagiairisation, ce que FO condamne depuis des années ! Comme dans d’autres départements, la DSDEN 53 fait également appel à des retraités pour renforcer le service des remplacements !
Avis CHSCT-D 53: le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles.
✅FO (2) FSU (2) CGT (1) : POUR
✖️UNSA (2) : ABSTENTION
Avis CTSD 53: Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
✅FO (2) CGT (2) : POUR
✖️UNSA (3) FSU (3) : ABSTENTION
Pour chaque problème rencontré, le SNUDI-FO propose une consigne syndicale !
- Les élèves viennent ou repartent de l’école au gré des résultats des tests Covid en fonction de la disponibilité des parents à n’importe quel moment de la journée ?
Indiquez aux parents que l’accueil des élèves se fait dans le respect du règlement intérieur de l’école le matin (8h20, 8h50…) et l’après-midi à 13h20, 13h30…. En dehors de ces plages horaires, les enseignants ne sont pas déchargés pour accueillir les élèves au portail.
L’administration devrait fournir sous peu un modèle d’attestation sur l’honneur. Elle nous confirme cependant que cette formulation est valide :
« Je soussigné M ou Mme …………… atteste sur l’honneur avoir réalisé un auto-test à J+2 / J+4* (* inscrire la mention utile) à mon enfant ………….. le ……………….. dont le résultat est négatif. date et signature«
- Quid des élèves qui arrivent seuls à l’école ou qui se rendent à l’école en transport en commun, et qui ne peuvent être accueillis en raison de l’absence non remplacée de leur enseignant ? Que faire des élèves présents dans l’attente d’un éventuel remplaçant, si la configuration de l’école ne permet pas la surveillance de ces élèves ? Que faire lorsqu’un enfant de maternelle est amené par son frère mineur ou accueilli par le périscolaire le matin ?
Pour toutes ces questions, le DASEN nous indique que c’est le « bon sens » qui doit l’emporter ! Le syndicat vous invite à faire remonter immédiatement par écrit à votre IEN avec copie visible du mail au syndicat, toutes ces situations problématiques. Le syndicat interviendra immédiatement auprès de l’administration, voire du préfet si aucune solution n’est trouvée.
Le DASEN ne souhaite pas « créer de la règle », néanmoins, c’est le protocole qui prévaut ! Le syndicat lui a fait remarquer que la responsabilité des collègues pourrait alors être engagée. Le DASEN reconnaît que la FAQ est parfois imprécise.
Le SNUDI-FO vous rappelle qu’en aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Il n’est pas acceptable non plus que des AED, surveillants de collèges et lycées soient missionnés sur du remplacement dans les écoles.
Consigne du syndicat : Confronté à ce type de situation, saisissez immédiatement par écrit votre IEN avec copie visible au syndicat et compléter le RSST.
- Nos élèves sont inévitablement brassés dans les cars ?
Pour le directeur académique, il y a déjà un brassage social qui existe à l’extérieur de l’école ; c’est le cas pour les cars ! Le syndicat s’adresse au président du conseil départemental pour lui signaler cette incohérence par rapport à nos consignes ministérielles.
Consigne du syndicat : Nous invitons les collègues concernés par ces situations à compléter le RSST de leur école s’ils estiment que cela a des conséquences sur la sécurité sanitaire à l’école.
- Que deviennent les enfants des personnels prioritaires, si leur enseignant est absent et non-remplacé ? Si les parents demandent à ce qu’ils soient accueillis ?
Une réflexion est actuellement en cours pour remettre en place des pôles d’accueil pour l’accueil des enfants prioritaires. Le syndicat a interrogé le DASEN sur la question des moyens : Pas de réponse.
Consigne du syndicat : Confronté à ce type de situation, saisissez immédiatement par écrit votre IEN avec copie visible au syndicat et compléter le RSST.
- Je suis AESH et la classe dans laquelle j’interviens est fermée / Je suis AESH les élèves de la classe dans laquelle j’interviens sont renvoyés chez eux
Tout dépend de votre situation. Si vous n’êtes ni considéré cas contact, ni positif, vous devez être présent à l’école sur laquelle vous êtes missionné, sauf consigne particulière du PIAL qui vous missionnerait sur un autre établissement. Aucune récupération d’heures ou amputation des heures de travail ne peut être imposée.
Notons que les AESH ne sont pas tenus d’assurer la continuité des apprentissages. Le salaire est maintenu quoi qu’il arrive.
- Que se passe-t-il pour les formations constellations (accompagnement PPCR) et autres formations qui nécessitent des moyens conséquents en remplacement.
Le DASEN nous confirme que toutes les formations qui nécessitent des moyens de remplacement sont « supprimées » sauf exception (exemple : formation langage des signes à Paris). Le volet animation pédagogique de certaines constellations est maintenu, mais hors temps scolaire.
Nous invitons les collègues à participer aux RIS du syndicat pour amputer ce temps de leur temps de réunion pédagogique.
Avis CHSCT-D 53 : Considérant l’impact sur les conditions de travail des personnels, le CHSCT de la Mayenne se prononce pour l’abandon du dispositif des constellations mis en place dans le cadre de l’accompagnement PPCR. Le CHSCT de la Mayenne demande le retour au libre choix des formations.
✅FO (2) : POUR
❌UNSA (1) : CONTRE
✖️FSU (2) et CGT (1) : ABSTENTION
- Mon employeur ne me fournit pas de FFP2 que je m’achète avec mes propres moyens.
Le syndicat a fait remarquer cela au DASEN et a demandé que ces masques soient mis à disposition des collègues qui en font la demande, en particulier pour les personnels les plus fragiles et vulnérables.
Pour le DASEN, les personnels vulnérables ont un avis médical, donc ces masques sont gratuits pour eux !
Le syndicat invite les collègues concernés à le signifier dans une fiche RSST, pour en faire la demande et en tout état de cause, à garder leurs factures.
- Nous n’avons pas de masques chirurgicaux à l’école et pourtant nous les utilisons.
Un réassort a été fait à la DSDEN.
Nous invitons les collègues concernés à formuler leur demande au service DIPPAG (copie au syndicat). Tous les collègues qui sur nos conseils ont formulé cette demande ont été pourvus en masques chirurgicaux.
- Mon école n’est pas équipée en capteurs CO2 ni en purificateurs d’air.
FO avait émis un avis à ce propos en juin, pour que le DASEN s’adresse aux collectivités. Le syndicat se félicite qu’une lettre incitative signée du DASEN et du préfet soit en cours de rédaction. Le syndicat se félicite d’avoir été entendu, certes un peu tardivement.
Avis CHSCT-D 53 :
Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 constate l’absence de capteurs de CO2 dans les salles de classe des lycées, et la présence aléatoire de ce dispositif dans les salles de classe des collèges et des écoles.
Considérant les préconisations ministérielles, le CHSCT de la Mayenne demande que toutes les salles de classe des établissements scolaires du département soient équipées de capteurs de CO2.
Le CHSCT de la Mayenne demande qu’en fonction des constats et analyses réalisés, que la question de la fourniture d’équipement de purification de l’air soit posée.
Le CHSCT demande par conséquent au Directeur Académique de s’adresser en ce sens à toutes les collectivités de rattachement des établissements scolaires.
✅POUR : FO (2) – FSU (2)
✖️ABSTENTION : UNSA (2)
Pour les purificateurs d’air ce n’est pas toujours pas à l’ordre du jour, le syndicat continue d’agir pour que tout le monde puisse en être pourvu.
Sur ces deux points, nous vous invitons à signaler tout problème via une fiche RSST. Demander conseil au syndicat pour sa rédaction.
- Nous devons assurer le suivi des résultats des tests des élèves
D’abord, notons qu’un arrêté du Conseil constitutionnel du 9 novembre a censuré l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école au statut virologique des élèves. Néanmoins, le protocole sanitaire prévoit la présentation des résultats des tests PCR à J0, par les familles.
Si les familles ne présentent pas ces résultats, prévenir l’IEN ; l’élève concerné devra rester isolé 7 jours. Après 7 jours d’isolement, l’élève peut revenir en classe. (A 5 jours l’élève peut revenir sur présentation des résultats d’un test PCR ou antigénique négatif).
Il en va de même pour les attestations sur l’honneur qui doivent être présentées à J+2 et J+4.
- En cas d’annonce du résultat positif d’un élève présent en classe, l’enseignant se retrouve à ne plus pouvoir faire classe pour devoir appeler tous les parents afin de leur demander de venir chercher leur enfant au plus vite pour le faire tester
Vous appliquez le protocole ministériel qui s’impose à vous. La priorité est la sécurité des élèves et des personnels. Il convient en effet de faire évacuer le plus vite possible tous les élèves présents, en isolant en priorité l’élève « positif ».
- Des parents refusent de venir chercher rapidement leur enfant
Vous informez par écrit l’IEN de la situation (que vous pouvez doubler d’un appel téléphonique en fonction de l’urgence). Vous isolez les élèves restants pour éviter les contacts rapprochés. Vous informez les parents que les apprentissages sont suspendus et que leur enfant a été placé en isolement sous votre responsabilité dans l’école. Vous expliquez que vous appliquez les consignes du protocole établi et que cela n’est pas de votre responsabilité ! Complétez ensuite une fiche RSST.
- Les directeurs et l’équipe sont en premières lignes face au mécontentement légitime des parents qui doivent quitter leur travail
Vous n’êtes pas responsable de cette situation imposée par le ministère.
Vous informez l’IEN par écrit en cas d’incident, d’agression physique ou verbale et vous complétez le RSST. Votre IEN doit être informé le plus rapidement possible des faits. En effet, en cas d’agression physique ou verbale, vous pourrez demander et obtenir la protection fonctionnelle. En fonction du danger, vous pouvez également compléter le RDGI. Contactez le syndicat qui vous donnera la marche à suivre.
- Vous subissez une pression pour assurer à la fois l’enseignement en présentiel et la continuité pédagogique pour tous les élèves absents
Votre mission est d’assurer en priorité l’enseignement en présentiel. Le DASEN nous le confirme. La continuité pédagogique ne pourrait s’appliquer que si votre classe est fermée ; et encore, rappelons que la notion de « télétravail » n’existe pas dans notre profession (même si une circulaire est parue le 29 décembre 2021 !) et que le travail à distance ne peut relever que du volontariat de l’enseignant. Vous n’êtes pas responsable de la dégradation de la situation qui vous empêche de pouvoir suivre votre progression et votre programmation.
- Mon ATSEM est absente et non remplacée.
La réglementation ne prévoit pas une ATSEM par classe, mais a minima une ATSEM pour l’ensemble des élèves en maternelle, et sans préciser la quotité horaire.
Si vous n’avez aucune ATSEM pour les élèves de maternelle, vous devez impérativement contacter la mairie, si aucune solution n’est trouvée, informez par écrit votre IEN et solliciter le SNUDI-FO pour la rédaction de vos messages et pour connaître la réglementation.
- Votre IEN vous oblige à répartir les élèves dans d’autres classes en cas d’absence non remplacée d’un ou plusieurs collègues de votre école
La nouvelle FAQ est très claire, pas de brassage possible. Une consigne verbale d’un IEN ne peut remettre en cause cette consigne ministérielle et du coup engager la responsabilité des équipes !
Les directeurs et leurs adjoints ne sont pas responsables de ce manque de remplaçants. C’est au ministère d’assumer les conséquences de son refus, depuis des années et malgré nos demandes répétées, d’abonder la brigade de remplacement.
Saisissez immédiatement le SNUDI FO 53 qui interviendra auprès de l’IEN et du DASEN.
Pour ce qui est des questions propres à la FAQ, nous vous renvoyons à cette note d’analyse du syndicat (dépistage, isolement…).
Pour tout problème rencontré,
Face à toute pression institutionnelle,
Vous avez besoin de réponses, de conseils…
Ayez le bon réflexe : contactez le SNUDI FO 53 !
Signalez toute absence non remplacée : https://snudifo-53.fr/absence-non-remplacee-je-signale/
Signalez toute situation qui impacte votre sécurité, votre santé et vos conditions de travail en remplissant une fiche RSST ou DGI (contacter le syndicat)
Tous les outils syndicaux :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Utiliser le RDGI
Flyer RSST
Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide, de conseils, contactez le syndicat !
Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale !
En vous syndiquant, nous serons plus forts pour nous tous !
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