CAPD du 5.05.20

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Secrétaire adjoint de séance : Snuipp  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présent pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin

Congés de formation 2020 et départs en formation :

Ce point a été retiré de l’ordre du jour. L’administration avance que les CAPD n’ont plus prérogatives pour traiter ces points. Le SNUDI-FO a indiqué à l’administration qu’à sa connaissance, seuls les points relevant de la mobilité des PE n’étaient plus étudiés en CAPD, les départs en formation relevant plutôt de la carrière. Le SNUDI-FO a demandé sur quelle base réglementaire l’administration s’appuyait : pas de réponse ; elle nous sera faite ultérieurement par écrit !

Temps partiels : 183 demandes au total

Le SNUDI-FO de la Mayenne revendique le droit au temps partiel pour tous :

– Aucun enseignant ne doit être exclu du droit au temps partiel
– Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel
– Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation

Pour vos recours, le syndicat peut vous accompagner.

  • Demande de temps partiel de droit :
2017-20182018-20192019-2020
109 demandes à 80% accordées sur 110 6 demandes à 75% accordées sur 6 11 demandes à 50% accordées sur 14  126 accordées sur 126 demandes au total
110 demandes à 80% 7 demandes à 75% 9 demandes à 50%
111 accordées sur 111 demandes au total 100 demandes à 80% 3 demandes à 75% 8 demandes à 50%
  • Demande de temps partiel sur autorisation :
2017-20182018-20192019-2020
67 demandes accordées sur 72 4 demandes à 80% accordées sur 5 53 demandes à 75% accordées sur 53 0 demandes à 50% (annualisée) accordées sur 3 10 demandes à 50% (hebdomadaire) accordées sur 1157 demandes accordées sur 67 demandes au total Pour raisons médicales, soins, ou projet, toutes les demandes ont été acceptées (13 demandes)Pour convenances personnelles : 0 demandes à 80% accordées sur 3 38 demandes à 75% accordées sur 41 6 demandes à 50% accordées sur 1072 accordées sur 72 demandes 6 demandes à 80 % 58 demandes à 75 % 9 demandes à 50 % 1PE se voit refuser un TP à 50% mais proposer un 75% 8 collègues ont eu un entretien préalable

Disponibilités :

Au total 24 collègues ont demandé leur disponibilité, dont 4 pour une première demande. 6 collègues mettent fin à leur disponibilité et sont réintégrés. Contacter le SNUDI-FO si besoin.

Allègement de service :

10 demandes au total et 2 refus « provisoires » car en attente de préconisation du médecin de prévention.

Le directeur académique, indique qu’il n’est pas contraint de suivre la préconisation du médecin de prévention. S’il a raison sur ce point, le SNUDI-FO estime qu’un DASEN n’a pas à remettre en question l’expertise du médecin de prévention, puisque la motivation de sous-évaluer par exemple une préconisation est selon nous liée au manque de moyen.

Questions diverses :

Questions du SNUDI-FO 53 :

1- Suivi de dossier individuel (rupture conventionnelle). L’administration est dans l’incapacité de traiter une demande, pourtant réglementaire car dans l’attente de directives ministérielles.

2- Des collègues sont en attente de la réunion du comité médical pour l’étude notamment de CLM (congé longue maladie). Cela impacte leur situation financière. Le SNUDI-FO a demandé la date de la prochaine réunion du comité médical. L’administration répond au SNUDI-FO que cette prochaine réunion dépend du déconfinement, dont la date est incertaine à ce jour. Nous invitons les collègues dans ces situations à se rapprocher du SNUDI-FO pour envisager une démarche auprès de la CDAS avec nos représentants FO dans cette instance. (Commission Départementale de l’Action Sociale)

3- ISSR : Saisis par plusieurs remplaçants et TRS, le SNUDI-FO a indiqué que ces indemnités n’avaient pas été versées en février et en mars et demandé quand le rattrapage était-il prévu ? Après avoir pris l’attache du SIDEEP, on nous confirme que les salaires de mars, avril et mai ont dû être travaillés dans le respect du confinement. Cela explique notamment l’absence de versement des ISSR. La régularisation des ISSR, et certainement d’autres bonifications se fera dès que le déconfinement sera autorisé progressivement par le ministère, et surtout que nos collègues administratifs soient en capacité de traiter tous les dossiers ! Bien évidemment il y aura un effet rétroactif.

4- PPCR : Le SNUDI-FO fait remarquer que les rendez-vous de carrière ont été suspendus en raison de la crise sanitaire. Le syndicat interroge l’administration sur les conséquences pour l’avancement futur de nos collègues, en particulier pour les promotions.

Pour la campagne 2019-2020 il reste a priori 35 rendez-vous de carrière à réaliser (sur 139 au total). Pour le DASEN, si l’école redémarre, on peut envisager un rendez-vous de carrière. Il assure que le collègue doit donner son accord.

A noter : Le SNUDI-FO a été très attentif aux propos tenus par le DASEN : « le mode dégradé fait aussi de la vie professionnelle, la preuve on s’est tous adapté à ces modalités ». Il a fait remarquer au directeur académique, que les PE stagiaires, travaillaient eux aussi en « mode dégradé » et qu’à ce titre ils devaient être titularisé dès juillet, comme FO l’a demandé en CHSCT départemental du 4 mai, et ministériel*.

*Avis titularisation des stagiaires CHSCT M
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA / Contre : FSU

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