CAPD du 26 mars 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-Unsa
Présents pour l’administration : Messieurs Wanono et Meslet (IEN) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
SNUDI-FO: Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Evaluations nationales :

Suite aux déclarations SNUDI-FO (lire notre déclaration) et Snuipp le DASEN a souhaité s’exprimer sur les évaluations nationales. Selon lui, le rappel des règles « n’est pas une menace, mais une nécessité ».

Commentaires FO : Le DASEN considère que les relances répétées des IEN, leurs déplacements dans les écoles, et les avertissements donnés aux collègues à l’oral et par écrit ne sont pas des « pressions mais des explications fortes. »

Le SNUDI-FO a demandé clairement s’il y aurait des sanctions. Le DASEN répond que rien n’est décidé « je prendrai mes responsabilités, pour moi il y a manquement aux obligations professionnelles ; je pense à de l’accompagnement plutôt qu’à une sanction ». Néanmoins, le DASEN précise qu’il y a « entorse aux obligations professionnelles s’il y a refus de passation ». Cela ne concerne donc pas la remontée des résultats. Pourtant lorsque nous l’interpellons sur le lien entre la non-remontée des résultats et l’incidence sur l’évaluation PPCR et les rdv de carrière, il nous répond que c’est une possibilité. « Nous devons accepter d’être évalués collectivement : élèves, écoles, personnels ».

Commentaires FO : Comme nous l’avons dit et répété, PPCR est un moyen de pression supplémentaire. Si le DASEN n’envisage pas de sanction formelle administrativement parlant, il laisse planer le doute sur les conséquences de la non-remontée des résultats de ces évaluations sur la carrière de nos collègues avec le rdv de carrière et l’accompagnement, deux dispositions PPCR.

Le SNUDI-FO n’a pas souhaité entrer dans des discussions « d’ordre pédagogique » sur les évaluations puisque nous considérons que ce n’est pas le rôle d’une organisation syndicale. Le SNUDI-FO a demandé au DASEN d’envoyer un signal fort aux collègues en leur assurant qu’il n’y ait aucune sanction et aucun impact sur les carrières. Si nous avons pu sentir un infléchissement, le DASEN laisse encore planer le doute, notamment à propos des conséquences sur l’évaluation des enseignants (PPCR).

Départ en stage long

DDEEAS (Devenir directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (SEGPA)) : Un appel à candidature a été publié le 7 février dernier dans «la lettre du jeudi » : pas de candidat. A ce jour, il existe deux collègues qui « font fonction » sans le diplôme DEEAS en Mayenne.

Liste d’aptitude direction école :

13 collègues ont demandé à être inscrit sur la liste d’aptitude direction école, il y a 4 collègues qui ont obtenu un avis défavorable de la commission (dont 2 avec un avis favorable de leur IEN, et qui ne sont actuellement pas en fonction). Une seule situation sera revue et cela fait suite aux interventions des élus du personnel SNUDI-FO et SE-UNSA. Lors de cette CAPD le SNUDI-FO a demandé la possibilité de voir la situation réexaminée par la commission avec l’accord du collègue, ce qui a été accepté. Le SNUDI-FO a rappelé qu’il est illogique que des collègues se voient refuser l’inscription sur liste d’aptitude à la direction d’école alors qu’ils occupent les fonctions de directeur cette année, et qu’aucun manquement à leurs obligations n’a été caractérisé. Cela signifierait-il donc que l’administration les considère comme inaptes à l’exercice de la fonction de direction à titre définitif ? Ces collègues se retrouveraient dans l’obligation de participer au mouvement s’ils souhaitaient garder le poste occupé actuellement.

A l’issue de la CAPD sur 13 collègues, 9 sont inscrits sur liste d’aptitude, 3 ont un avis défavorable et 1 collègue verra sa situation réexaminée par une commission suite à notre demande.

Questions/informations diverses 

Informations de l’administration :

Deux collègues qui font actuellement « fonction de principal adjoint en collège » sont titulaires d’un poste ASH (SEGPA et ULIS) Ces postes sont remis aux mouvement.

Mouvement interdépartemental : Sur 69 demandes il y a 24 départs et 9 arrivées dans notre département. (lire notre publication à ce propos avec les détails)

Questions du Snuipp :

  • Attente d’une réponse suite à un courrier du Snuipp sur « Educonnect » (lire notre analyse du 7 février)
  • Modalités de retrait de salaire d’une collègue directrice qui est passée de 5 à 4 classes.
  • Avancement des PE, classe exceptionnelle pour les collègues qui sont susceptibles de partir à la retraite et qui n’ont à ce jour aucune information.

Questions du SNUDI-FO :

1- Promotions PPCR :

– Les promotions prennent un retard considérable. C’est le cas des promotions automatiques, dont les élus du personnel n’ont pu étudier les différentes situations. C’est aussi le cas des promotions HC, point initialement à l’ordre du jour de cette CAPD. Pouvons-nous avoir des précisions à ce propos ?

Réponse IA : Le BO Hors-classe 2019 vient de paraitre, ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD.

A propos des promotions automatiques, les élus du personnel ont effectivement eu du tableau d’avancement avec le nom des collègues dont l’avancement a pu être pris en compte. Néanmoins, la CAPD n’a pas été consultée pour avis. Pour ce qui est des avancement accélérés, nous sommes toujours dans l’attente. Tous nos adhérents, ou collègues qui nous ont sollicité ont déjà reçu cette information.

Le SNUDI-FO 53 a étudié le BO du 18 mars à ce propos, et constate qu’il n’y a aucun changement notable. PPCR ne garantit aucunement le déroulement de la carrière sur deux grades : la classe normale et la hors classe.

– Par ailleurs, nous demandons que les avis appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique puissent être révisables, ce qui n’est à notre connaissance, pas prévu dans notre département. En effet, ces avis concernent souvent des collègues en fin de carrière, qu’ils conditionnent l’accès à la HC et qu’ils peuvent donc être lourds de conséquence en matière de calculs de pension.

Réponse IA : le DASEN est d’accord pour étudier la possibilité de réviser son avis.

Nous sommes soulagés pour nos collègues dans cette situation, victimes de l’injustice PPCR. C’est une avancée certaine pour notre département, et une évolution certainement à mettre en lien avec nos précédentes interventions (lire par exemple le compte-rendu de notre audience du 31 mai 2018)

– Nous demandons également la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs, puisqu’il n’y a, à notre connaissance dans notre département, uniquement l’ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte pour la promotion HC.

Réponse IA : le DASEN est d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail CAPD pour étudier la prise en compte de l’AGS.

C’est une excellente nouvelle pour tous les ex-instituteurs lésés avec la mise en œuvre de PPCR. Nous serons vigilants pour que la transparence et l’équité puissent être respectées et pour que l’AGS soit le discriminant essentiel.

2- Disponibilités :

Nous nous interrogeons sur la date tardive de la CAPD qui traitera des disponibilités (30 avril). En effet, ne serait-ce pas dans l’intérêt des collègues qui ont déjà formulé leur demande, et dans l’intérêt du fonctionnement des services, que Monsieur le directeur académique puisse se prononcer sur les demandes déjà émises ?

Réponse IA : c’est un choix assumé. Cela permet un traitement équitable de toutes les demandes, et une facilité dans la gestion des demandes de temps partiels qui peuvent réglementairement arriver jusqu’au 31 mars.

3- Calendrier des prochaines CAPD :

Quelles sont les modifications apportées à ce calendrier ?

Réponse IA : une prochaine CAPD est planifiée le 4 juin, notamment pour les résultats du mouvement.

4- Evaluations nationales :

Comment des collègues peuvent-ils être menacés de sanction pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales, alors qu’aucune disposition réglementaire relative à ces évaluations n’a été publiée ?

Point traité en début de séance (voir ci-dessus)

5-  Mouvement départemental :

Nous souhaiterions aborder la question des règles du mouvement départemental puisque les élus du personnel et la CAPD ont encore prérogative pour étudier les règles de mutation intra-départementale.

Nous avions 7 questions et demandes précises à ce propos. Le DASEN refuse de nous donner réponse et ajoute qu’il fallait assister « aux groupes de travail mouvement » que nous avions boycottés. (Lire les raisons de ce boycott)

Nos représentants FO au CTSD interviendront en ce sens jeudi prochain lors de l’étude de la circulaire mouvement en CTSD.

Comment un DASEN peut-il refuser de répondre à un élu du personnel, dans le cadre d’une CAPD, à des questions relatives aux mutations ? Le SNUDI-FO 53 prend acte de cette décision et du silence des autres organisations siégeant en CAPD.

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Publié dans la catégorie CAPD