CAPD du 1.07.19

CAPD du 1.07.19

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Reliquet (IEN), Monsieur Drault (IEN adjoint à l’IA), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Présent invité en qualité d’expert pour la classe exceptionnelle : Yves Raymond

A lire: déclaration du SNUDI-FO 53
Compte rendu à télécharger

Classe exceptionnelle

Le contingent est de 10 promotions sur le vivier 1 (40 candidats) et 3 sur le vivier 2 (4 candidats). Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée

Extrait de notre déclaration :
« Quant à la classe exceptionnelle, la cerise sur le gâteau de l’arbitraire, c’est exclusivement votre appréciation qui en détermine l’accession. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous ne comprenons pas comment des appréciations peuvent être mises en relation avec des parcours syndicaux puisque selon nous, l’activité syndicale n’est pas un état de service et ne devrait pas être prise en compte dans le parcours professionnel. Indéfectiblement attachés à l’indépendance syndicale, nous ne saurions accepter que des collègues, quels qu’ils soient, soient victimes de leur engagement syndical. Nous ne pouvons donc comprendre que cet engagement soit, à l’occasion des promotions, pris en compte de quelque manière que ce soit. »

Le DASEN assume de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical. Ce fût le seul à réagir. Il reconnait que nous avons raison de demander des comptes et que c’est même notre devoir. Nous partageons le fait que tous les collègues doivent avoir une lecture claire des « discriminants » choisi par le DASEN. Le DASEN propose un groupe de travail l’année prochaine pour « clarifier un certain nombre de critères ».

DASEN : « C’est normal que tout le monde ne soit pas éligible ; c’est l’esprit qui préside au PPCR… »

Mouvement complémentaire 2019

Le DASEN avait répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin). Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte ont pu participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire). Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Suite à une erreur de barème et de classement relevé par le SNUDI-FO lundi midi après la CAPD, il y a eu 12 modifications d’affectations. L’administration a en effet fait une erreur dans la prise en compte des dates de naissance des collègues.

Nous avons relevé la non-compensation d’une collègue à 80% de droit sur un poste de T2R. L’IA se refuse à prévoir la compensation de son temps partiel.

A noter, que l’IA place désormais des PES sur des postes CP, contrairement aux préconisations du ministère.

Pour les postes pourvus en ASH, l’IA prévoit un accompagnement (PPCR), ainsi que des formations locales.

Le poste de Maître E à Mayenne reste à pourvoir. Un appel à candidature a été publié dans la lettre du jeudi, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juillet. Nous attendons également réponse pour le poste d’enseignant référent de Craon et pour le poste « référent maternelle ».

Hors-classe

Les 62 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement. Ces mêmes collègues ont été informés des résultats. Il est parfaitement légitime, dans un souci de respect de la transparence administrative qui est due à chaque enseignant, de communiquer aux collègues qui en font la demande auprès de nous, les éléments relatifs à leur carrière et aux possibilités d’avancement qui sont susceptibles de s’offrir à eux. Nous le faisons de façon strictement individuelle et, nous le répétons, à la demande des agents concernés. Par ailleurs, nous faisons systématiquement preuve d’une grande prudence lorsque les tableaux d’avancement nous sont donnés à l’état de projet, et pas encore entérinés par l’instance dédiée. Le rang de classement indiqué aux collègues est vérifiable puisque le mode de calcul du barème est connu.

Ce que le SNUDI-FO a demandé et obtenu :

  • La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Télécharger le tableau des promotions Hors-classe 2019

39 femmes et 10 hommes sont promus à la Hors-classe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le caractère injuste et arbitraire de PPCR. L’IA a refusé de justifier ses avis « excellents » émis. Il « assume ». Lorsque le SNUDI-FO demande la différence entre la note pédagogique et l’avis émis, le DASEN ne répond pas explicitement et préfère évoquer la docimologie, c’est-à-dire l’étude du déroulement des évaluations en pédagogie… chacun appréciera. A noter qu’avec PPCR, les avis arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel. Par ailleurs, PPCR ne garantit aucunement un déroulement de carrière sur deux grades, c’est uniquement une possibilité.

A noter: florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, et des notes inférieures à 17 avec parfois des avis excellent émis par l’IA sans justification.
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté comprise entre 33 et 37 ans, et des notes supérieures à 18 non promus.
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur sexe.

A lire, notre compte-rendu du GT hors-classe du 25 juin

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)


INEAT-EXEAT

Académie de Nantes :
11 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Hors académie de Nantes :
25 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Le SNUDI-FO 53 est intervenu pour augmenter le nombre de départs en EXEAT afin d’éviter que des situations d’éloignement perdurent. De même, le SNUDI-FO 53 est intervenu pour défendre les dossiers qui lui ont été confiés par ses adhérents. Encore une fois, pour le DASEN, la gestion du nombre de PE, la gestion des temps partiels, des disponibilités se faisant systématiquement en fonction du nombre de postes, cela empêche les collègues de partir du département par INEAT/EXEAT. Il n’y aura pas plus d’INEAT que d’EXEAT accordés et vice-versa.

Ce n’est pas acceptable ! Les collègues n’ont pas à faire les frais du manque de personnel dans le département. Il est URGENT de recruter des enseignants et pas des contractuels.

Dernière minute : le SNUDI-FO obtient la mutation INEAT-EXEAT d’une collègue qu’il a accompagnée, et qui n’a pas participé à la phase informatisée.


Questions diverses

Informations de l’administration :

Un allègement de service en attente du courrier du médecin de prévention avant d’être validé.

Une collègue qui suite à un rendez-vous de carrière puis un accompagnement individuel PPCR, demande à changer de classe et d’école à la rentrée. Le SNUDI-FO a demandé que cette collègue puisse garde le bénéfice de ses années d’ancienneté en éducation prioritaire pour l’année suivante, dans le cas où le DASEN accèderait à sa requête. Le DASEN répond favorablement à notre proposition.


Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

De l’utilité du syndicat…

En bref :

Hors-Classe : obtention de la prise en compte de l’AGS comme 1er critère de départage dans le calcul du barème HC, et révision de l’avis du DASEN possible

Mouvement :  le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.


Un groupe de travail (SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA) s’est réuni à la demande du SNUDI-FO au sujet des promotions à la Hors Classe. (lire nos Compte-rendus CAPD)

Le SNUDI-FO était représenté par Stève Gaudin.

A l’ordre du jour :

  • Promotions Hors-classe 2019
  • Mouvement départemental

Hors-Classe 2019

En début de séance, la pétition de soutien aux ex-instituteurs, recueillant 160 signatures a été remise au secrétaire général pour transmission au DASEN. La lettre ouverte a également été transmise.

Le SNUDI-FO a porté les revendications des ex-instituteurs qu’il a réunis :

  • Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon (à minima le départage des barèmes identiques à l’AGS)
  • Révision possible de l’avis du DASEN à la hausse

Si l’administration est contrainte d’appliquer le protocole PPCR et son système de calcul de barème avec en premier lieu l’avis du DASEN, et l’ancienneté dans la plage d’appel, nous obtenons la prise en compte de l’AGS comme premier critère de départage à barème équivalent. Si cela est insuffisant, c’est une avancée qui lèsera un peu moins de collègues dont l’AGS est à faire valoir, en particulier les ex-instituteurs.

Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (avis du DASEN, non révisable) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).

Inclure l’AGS dans le calcul du barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 18 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé en Mayenne, malgré la demande insistante du SNUDI-FO. Le DASEN souhaite visiblement appliquer le protocole PPCR à la lettre, et comme l’a indiqué le secrétaire général, à propos de ce système de promotion : « C’est l’esprit PPCR… »

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Par ailleurs, une attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite ne peut pas pour le moment être portée avec des critères objectifs. Seul l’abandon de PPCR et la prise en compte de l’AGS comme premier élément dans le calcul du barème pourra définitivement mettre fin à cette injustice.

Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire et du « fait du prince », des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.

Comme nous l’a indiqué le DASEN lors de la CAPD du 26 mars, ses avis pourront être désormais révisables. Pour rappel, Comme l’indiquait le ministère et la note de service du 19 février 2018 « l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures », ce qui signifiait qu’une appréciation insuffisante ralentissait de fait l’accès à la hors classe de plusieurs années et peut même en interdire l’accès jusqu’au départ à la retraite. Si ce n’est pas une victoire, et si le DASEN choisi de mettre « Excellent » à certains collègues sans justification si ce n’est « Faites-moi confiance », c’est déjà une avancée certaine pour des collègues avec beaucoup d’AGS, bloqués à la classe normale du fait de l’appréciation figée du DASEN.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire.

FO combat toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des perte de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

A propos du ratio Hommes/femmes: Si le ministère note l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport à celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, FO rappelle que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes, qui garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire les revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les hommes ou pour les femmes d’ailleurs). Notre employeur utilise cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème.

En appliquant cette disposition, pour cette année, ce seront 39 femmes et 10 hommes qui seront promus lundi prochain.

Rappel et position du SNUDI-FO : La raison principale avancée par notre employeur (et d’autres organisations syndicales) est un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.

Mouvement départemental

le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Ce sont donc 33 postes (à confirmer) qui seront proposés aux 33 premiers collègues sans affectation au barème (dont les 7 collègues affectés par l’effet du balayage)

Ces collègues seront contactés par le service GRH pour se positionner sur un poste parmi (liste incomplète):

Direction IME LAVAL
SEGPA MAYENNE (2 postes)
ZIL P. Eluard MAYENNE
Direction LA SELLE CRAONNAISE
TR Brig. JAVRON LES CHAPELLES
TR Brg PRE EN PAIL
TR Mat. L. Pergaud LAVAL
TRS QUELAINES
TR ZIL elem. PORT BRILLET
ULIS Collège J. Ferry MAYENNE
T
RS EVRON
TRS LOUVIGNE (à confirmer)
Direction La Senelle Elem. LAVAL
TR Brig. ERNEE
Adjt. LANDIVY
Adjt. Elem. JUVIGNE
ULIS Jules Verne LAVAL
Adjt. Elem. Hilard

Pour info : en amont de ce groupe de travail, le SNUDI-FO a proposé au Snuipp-FSU et au SE-Unsa, une intervention commune. Le Snuipp n’a pas souhaité s’inscrire dans cette démarche, et le SE-Unsa n’a pas répondu. Nous sommes donc intervenus seuls (lire notre courrier)

 

CAPD du 28 mai 2019

CAPD du 28 mai 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA  
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Meslay (IEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Télécharger le compte-rendu

Pour nous contacter : 06 26 15 91 72 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Résultats mouvement départemental : 11 juin (résultats accessibles sur cette page)

Examen des barèmes et des vœux pour le mouvement 2019

378 enseignants du 1er degré ont participé au mouvement intra départemental 2019, dont 148 participants non-obligatoires et 212 obligatoires. En 2018, il y avait 402 participants dont 190 non-obligatoires et 232 obligatoires.

En amont de la CAPD, le SNUDI-FO a fait valoir de nombreuses bonifications non-prises en compte ou oubliées et qui ont ainsi pu être corrigées. 63 collègues ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO et renvoyé copie de leur accusé de réception sur qui a permis de lever plusieurs erreurs. Suite à la demande du SNUDI-FO l’administration nous informe qu’une quinzaine de collègues va voir son barème bonifier au titre du rapprochement de conjoints de sa situation de parent isolé ou pour la garde partagé de son/ses enfant(s).

Mesures spéciales mouvement

Ces mesures sont légèrement en hausse par rapport à 2018. 11 collègues sont concernés. Il s’agit de priorités proposées par l’administration prenant en compte une RQTH, un avis médical et systématiquement la préconisation du médecin de prévention.

Certaines données sont encore provisoires, le DASEN devant encore arbitrer deux situations présentées ou défendues lors de cette CAPD. Le SNUDI-FO 53 a défendu les collègues qui lui ont confié leur dossier, et l’essentiel a pu être fait avant cette CAPD. Chacun a été informé de l’arbitrage du DASEN, des demandes de réexamens et/ou des suites à donner pour faire aboutir sa demande.

Questions diverses

Informations de l’administration :

  • Quelques informations relatives à un INEAT accordé après accord tacite d’EXEAT de la DSDEN d’origine, à une demande de disponibilité et à une démission.
  • Annonces présidentielles :

Suite aux annonces du président Macron, le DASEN a vérifié que les accords des mairies concernées par une fermeture d’école sur leur commune étaient bien conformes. (Cela concerne la commune de Cigné et du Housseau-Brétignolles). Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’il ne s’agissait que d’un effet d’annonce, puisque l’accord des municipalités est déjà nécessaire pour une fermeture de site. L’effet « consensus local » avancé par notre ministre et l’actuel gouvernement n’est qu’un leurre pour territorialiser davantage l’école publique. Par ailleurs, le DASEN se félicite lui-même des effets de sa convention ruralité. Il reprend le discours gouvernemental pour fermer des postes « en bonne intelligence ! » et dans une « bonne entente territoriale ». Nous en avons profité pour interroger le DASEN sur les annonces présidentielles relatives aux GS, CP et CE1 à 24 élèves maximum. Visiblement nos responsables administratifs sont déjà en train d’étudier le coût de cette « annonce » en termes de postes.

  • PEMF :

Le DASEN veut retirer 3 services de maître formateur. Il justifie cela avec la baisse de PES sur notre département pour la prochaine rentrée. (36 PES en 2018, 20 PES en 2019 soit une baisse de quasiment 50% !). Actuellement il y a 8 PEMF titulaires du CAFIPEMF qui exerce leurs missions. (7 adjoints + 1 directrice école d’application). Le DASEN envisage d’en retirer 3 (pour arriver à 4 adjoints + 1 directrice d’école d’application)

Il faut savoir qu’en Mayenne, il y a 6 postes (supports) PEMF (4 à G. Tillion, 1 à Loiron et 1 à Meslay du Maine). Pour les autres postes occupés par des PEMF exerçant leur mission de formateur, ce sont des postes d’adjoint « lambda » occupés, et pour lesquels nos collègues PEMF peuvent redemander l’exercice de leur mission chaque année. Cette disposition a l’avantage d’apporter énormément de flexibilité au DASEN. Pour preuve, cette année encore, le DASEN va retirer des missions à plusieurs collègues PEMF. Cela pose plusieurs problèmes à commencer par le départage de ces collègues ou encore le déploiement de maîtres d’accueil temporaires, nettement plus avantageux en termes de coûts pour le DASEN, puisque in fine, ce sont bien les 33% de décharge de chaque PEMF qui sont visées !

  • Service remplacement :

On nous confirme que monsieur Métayer quitte son poste pour rester à la DSDEN 53 mais dans un autre service. C’est Madame Blanchot qui assurera ce service.

Demandes du SNUDI-FO:

1-      Hors-classe :

–     « Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la hors-classe avec leur AGS, l’appréciation de leur IEN et l’avis du directeur académique, leur note pédagogique, leur échelon et l’ancienneté dans celui-ci ? Nous souhaitons savoir quels sont les collègues dans le département qui ont commencé leur carrière dans le corps des instituteurs, à quelle date ils ont intégré le corps des PE et par quelle voie (concours ou LA). »

–     « Lors de la CAPD du 26 mars nous avions demandé la possibilité de réviser les avis du 3ème rdv de carrière et la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs pour les prochaines promotions HC. Monsieur le directeur académique avait indiqué être d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail (GT) CAPD à ce propos. Nous souhaitons à nouveau connaitre la date de ce GT. » 

Le DASEN répond favorablement à notre demande, toutes les informations nous seront communiquées et la date du GT devrait être fixée rapidement.

Pour rappel, une réunion d’information (RIS) pour les « ex-instits et hors-classe » est organisée à Laval le 12 juin prochain. (+ d’informations)

Nous invitons les collègues lésés par PPCR à formuler un recours auprès du DASEN pour le réexamen de leur situation. (modèle de courrier)

Quelques précisions :

Le SNUDI-FO avait invité tous les collègues pénalisés, en 2018, pour l’accès au grade Hors Classe par une appréciation injuste au regard de leurs rapports et notes d‘inspection, à formuler un recours gracieux auprès du Directeur Académique. Rappelons que cette appréciation de la « valeur professionnelle » (transformée en points) est désormais, avec le PPCR (signé par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et la CFDT), l’élément essentiel du barème d’accès à la Hors Classe. FO a enfin obtenu que ces situations soient examinées en groupe de travail, avant l’examen des promotions 2019 prévue à la CAPD du 25 juin prochain, ce qui n’était pas le cas avant.  

Nous avons obtenu depuis janvier :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique.
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Suivi Hors-classe

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

2-      Classe exceptionnelle :

« Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier et du 2ème vivier, avec leur AGS, leur échelon dans le grade hors-classe et l’ancienneté dans celui-ci, l’appréciation de leur IEN pour nos collègues du 2ème vivier, ainsi que la liste des collègues éligibles au titre du 1er vivier qui ont candidaté, avec l’avis de l’IEN sur leur candidature. »

Le SE-UNSA a demandé la prolongation de l’ouverture du serveur pour candidater à ce nouveau grade introduit par PPCR. En effet, l’administration n’avait pas communiqué l’information aux collègues pouvant y prétendre. Le serveur sera ouvert à nouveau, jusqu’au 7 juin. Pour rappel, le SNUDI-FO avait communiqué à ce propos dès la publication de la circulaire (lire notre publication du 26 avril)

Nous aurons donc ces informations ultérieurement.

A noter qu’il y a 105 collègues promouvables dont 23 qui ont déjà fait acte de candidature.

3-      Mouvement départemental :

« A ce jour, nous n’avons pas de réponse précise pour départager les collègues entre les affectations d’un même vœu large, en dehors de la prise en compte des coordonnées GPS calculées à partir du premier vœu précis de l’écran 1. Avez-vous aujourd’hui des informations complémentaires à nous apporter ? »

Aucune information précise ne nous a été communiquée. Avec le nouveau logiciel imposé par le ministère les élus du personnel ne peuvent plus garantir l’équité et la transparence pour les vœux larges.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de ces nouvelles règles de mutation intra-départementale comme les 243 collègues qui ont répondu à notre appel et pris position depuis novembre contre ces modifications.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
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Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

SNUDI-FO 53, syndicat FORCE OUVRIERE des enseignants et AVS des écoles publiques de la Mayenne

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0626159172 – 0243534226 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr

Mouvement 2019: c’est parti !

Mouvement 2019: c’est parti !

Compte-rendu CAPD du 11 juin

Le SNUDI-FO continue d’intervenir :

  • Pour exiger le droit pour les postulants à renoncer à une affectation obtenue sur « vœu large » (liste 2 – postes non choisis)
  • Pour refuser les affectations arbitraires sur l’ensemble du département en cas de non obtention d’un poste sur la liste 1 et sur la liste 2
  • Pour demander la réintroduction d’une deuxième phase de saisie des vœux pour les collègues sans affectation et ceux qui renonceront à leur affectation obtenue sur « vœu large »

A noter: Nous avions proposé une intervention commune en ce sens, en amont de la CAPD du 11 juin au SE-UNSA et au SnuiPP-FSU. Notre proposition est malheureusement restée sans réponse.


Nouveau: pour le suivi de votre dossier
compléter le formulaire en ligne.

Les indispensables pour son mouvement :


La CAPD dédiée à l’étude des barèmes, des bonifications, priorités et à la validation des voeux, prévue le 21 mai, a été reportée au mardi 28 mai. Le SNUDI-FO 53 vous invite à compléter le formulaire en ligne, pour le suivi de votre situation et le contrôle de votre barème. Les accusés de réception sont logiquement arrivés sur votre messagerie Iprof, nous vous invitons à y vérifier les informations et à contacter le syndicat en cas de doute. Renvoyez votre accusé de réception avec les modifications au service GRH de la DSDEN (ce.grhag53@ac-nantes.fr) et envoyez nous une copie pour le suivi (contact@snudifo-53.fr).

Pour information voici la liste des priorités:

P1 priorité absolue
P10 priorité sur titre
P11 priorité stagiaire sur titre
P20 priorité intermédiaire
P40 priorité normale
P90 priorité bloquante


Au fil des jours:

Ajout de poste:
– SEM (section d’éducation motrice) collège de Martonne à Laval (1073) / à différencier du poste Ulis collège dans le même établissement (752) qui est susceptible d’être vacant

Adjoint élémentaire :
– Changé (499) : 2 vacants et 6 susceptibles de l’être
– Evron (405) : 1 vacant et 6 susceptibles de l’être
– Thévalles Laval (423) : 1 vacant et 3 susceptibles de l’être

Direction:
– Ecole maternelle Louverné (215): 1 vacant

Divers:
– Les postes de titulaires remplaçants zone urbaine (TRZU) et titulaires remplaçants ruralité (T2R) sont affichés vacants en ce présent mouvement sous la dénomination TRZIL spécialité animateur pédagogique
– Postes RASED: ils sont intitulés « regroupement adaptation » sans spécificité (depuis la création du CAPPEI !). Si des postes sont encore spécifiés E ou G il s’agit d’une erreur.
– Postes réservés en amont pour l’accueil des PES: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron


3 réunions sont proposées par le SNUDI-FO : 23 avril à Craon, 24 avril à Laval et 25 avril à Ernée… plus d’infos

CTSD circulaire mouvement

CTSD circulaire mouvement

Note de service départementale
 « Mouvement 2019 »

CTSD du 8 avril

Suite au vote unanime CONTRE des organisations syndicales, un nouveau CTSD s’est tenu le lundi 8 avril, pendant les congés. Fabien Orain, et Hélène Colnot représentaient la FNEC-FP FO.

A noter la présence des représentants de l’UNSA qui avaient déclaré unilatéralement le 28 mars dernier qu’ils boycotteraient ce nouveau CTSD.

Aucune modification n’a été possible, malgré les différentes demandes des représentants de FO. Cependant les représentants FO ont obtenu des réponses précises quant aux répercussions du fonctionnement de ce nouveau logiciel, dans notre département.

A noter également, que l’administration n’a toujours pas de réponse du ministère à propos des coordonnées GPS qui détermineront certaines affectations. Comment les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

Le DASEN profite de ce CTSD pour annoncer la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pré-en-Pail, malgré un avis défavorable du conseil d’école de l’élémentaire. Nous avons condamné, comme nos camarades de la FSU et de l’UNSA cette décision.

Dans un souci d’unité, nous n’avons pas participé au vote, comme l’ensemble des organisations syndicales.

CTSD du 28 mars:

Déclaration FO à télécharger

Sur décision du ministère, c’est le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), réuni jeudi 28 mars, qui a examiné le projet de Note de Service mouvement des enseignants du 1er degré en lieu et place de la CAPD… ! Rappelons que le CTSD ne traitait jusqu’à présent que de l’organisation du service (ouverture, fermeture de classe, création de postes spécialisés, etc.).

En dessaisissant la Commission Administrative Partiaire Départementale (CAPD), le ministre concrétise la volonté avouée du gouvernement de supprimer, dans toute la Fonction publique, les CAP, instances de contrôle du déroulement de carrière des personnels.         

Les CAP ont été instituées pour chaque corps de fonctionnaires par le Statut Général des fonctionnaires de 1946. Le ministre bafoue par là-même le vote des personnels de décembre 2018 pour désigner leurs élus CAPD. Rappelons que le CTSD n’est pas exclusivement composé de professeurs des écoles et comprend même pour une organisation syndicale ce jour, un professeur certifié (collège) et un professeur de lycée professionnel.

Compte rendu de mandat des représentants FO au CTSD du 28 mars et de l’élu SNUDI-FO à la CAPD 1er degré désigné comme « expert » par la Fédération FO de l’Enseignement

Représentants FO au CTSD
Fabien Orain – Hélène Colnot
Elu SNUDI-FO à la CAPD siégeant comme « expert »*
Stève Gaudin

*L’élu SNUDI-FO à la CAPD est membre du bureau national de son syndicat, et a siégé comme « expert » à ce CTSD sur invitation du DASEN, à la demande des représentants FO au CTSD. Il a par ailleurs travaillé en étroite collaboration à Paris avec l’élue CAPN du SNUDI-FO qui intervient notamment au ministère sur la question des mouvements départementaux, mais également avec des personnels administratifs formés à l’utilisation de ce nouveau logiciel.

Respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel !

Dans notre déclaration, nous avons rappelé notre position à défendre le droit des collègues à muter librement sur un poste choisi. FO a respecté cette ligne de conduite, à savoir que selon nous, seuls vos élus en CAPD et eux seuls devraient s’exprimer sur les règles et barèmes du mouvement premier degré, dans le respect de la position intersyndicale départementale.

L’Administration ne sait toujours pas exactement comment va fonctionner le logiciel national du mouvement 2019 !

Comme nous l’avons indiqué le 21 mars les opérations de mouvement ne pourront commencer qu’à la rentrée des vacances de printemps. A 3 semaines du début de la saisie des vœux, nous avons à nouveau interpelé le Directeur Académique sur le fonctionnement du logiciel imposé par le Ministère. La réponse de l’Administration reste toujours identique « On ne sait pas exactement où on va ; personne n’a pu tester l’outil ; il faut décaler le calendrier…». Il reste encore de nombreuses zones d’ombre et des arbitrages ont toujours lieu au ministère.

Pour FO, c’est inadmissible. Comment proposer une circulaire avec autant d’incertitudes ?

Tous les participants seront examinés d’abord sur la liste des 40 vœux précis possibles, ou vœux géographiques. Ceux qui n’obtiendront pas satisfaction sur l’un de leur vœu resteront sur leur poste définitif. Pour les collègues obligés de participer aux opérations, ils verront ensuite leur(s) vœu(x) « infra départemental(ux) » (c’est-à-dire vœu large : de 1 à 3 secteurs de collège avec MUG*)… étudié pour une affectation à titre définitif. Ceux qui n’obtiendront toujours pas satisfaction sont ensuite affectés à titre provisoire sur un poste resté vacant n’importe où dans le département : en effet, l’administration nous indique que cela se fera en prenant en compte la localisation du 1er vœu émis, vraisemblablement à partir des coordonnées GPS, mais là encore aucune certitude et explications de ce fonctionnement. Comment d’ailleurs, les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

*MUG : Chaque vœu large comprend des MUG (mouvement unité de gestion) qui existent déjà dans le 2nd degré. C’est la nature des postes à pourvoir (adjoint EE, maître E, direction…) Nous avions déjà donné plusieurs exemples lors de la RIS intersyndicale du 13 mars dernier, et ils seront vraisemblablement définis comme suit pour la Mayenne : Directions 2 à 7 classes, directions 8 et 9 classes, enseignants (adjoint), ASH, et remplacement (tout type, y compris TRZU et T2R)

Mesures de carte scolaire :

FO a demandé et obtenu que les collègues victimes d’une fermeture de classe ou de poste puissent ne pas être nommés à titre définitif sur un poste attribué à partir du vœu large ! En effet, les vœux larges sont des vœux contraints et les collègues se voient attribuer un poste à titre définitif sur une zone géographique étendue ; donc un poste non choisi ! Suite à notre intervention, le DASEN a accepté d’étudier ces situations en CAPD. Les autres organisations ont soutenu cette demande.

Postes PEMF

FO a demandé et obtenu qu’à l’instar des postes ASH occupés à titre provisoire, une priorité soit accordée aux collègues non-titulaires du CAFIPEMF et occupant actuellement un poste support PEMF, si celui-ci n’est pas demandé par un collègue titulaire de la certification. Les autres organisations ne se sont pas cette demande.

TRS (titulaires remplaçants secteur)

FO a demandé que les TRS puissent se prononcer sur les fractions complémentaires à leur base (25%, 33%, 50%). Cette demande n’a pas été soutenue et n’a pas été retenue par le DASEN. La difficulté de mise en œuvre a été avancée par l’administration. Nous avons réitéré notre demande à minima pour les bases 25%, mais cela a été refusé à nouveau par le DASEN. FO a demandé quelles priorités présidaient au regroupement des différentes fractions. L’administration nous précise qu’une attention particulière est portée sur la cohérence géographique, sur les rythmes scolaires et sur les types de postes (ex : ASH…)

Direction sur RPI déconcentré (dispersé) :

L’administration avait initialement prévu un seul poste de direction pour l’ensemble d’un RPI déconcentré. Les organisations syndicales avaient dès le 8 janvier unanimement rejeté cette disposition. Celle-ci a été retirée.

Fermetures des postes PDMQDC

FO a soulevé l’absence de disposition liée à la stabilité sur les postes PDMQDC qui sont tous fermés cette année. Pour le mouvement 2019, les PDMQDC bénéficieront donc de la même bonification liée à la stabilité sur le poste (elle sera non-compatible avec la bonification de stabilité sur l’école)

TRZU, T2R

FO a rappelé que ces postes étaient bien des postes de remplaçants nommés comme telles dans le projet de circulaire : le DASEN ne nous contredit plus à ce propos. (lire notre article de début mars)

AGS

Avec l’introduction de nouvelles bonifications liées au rapprochement de conjoint, c’est une nouvelle entaille dans la place centrale qu’occupait l’AGS. A titre d’exemple, un PES avec un barème de 0,333 qui obtient cette bonification de 2 points (total de 2,333) passera devant un collègue avec un collègue qui a deux années d’ancienneté !

Les organisations syndicales FNEC-FP FO, CGT, FSU et UNSA éducation ont unanimement voté CONTRE ce projet de circulaire.

Pour sa part, FO continuera à refuser que la CAPD et les représentants que vous avez élus en décembre dernier soient dessaisis de l’examen et du vote de la Note de service départementale Mouvement. Il n’y a aucune fatalité pour le présent et l’avenir si tous les syndicats demeurent sur cette position et agissent avec détermination.

FO dénonce à nouveau la remise en cause des règles et barèmes départementaux du mouvement des enseignants du 1er degré par le ministère.

Avec plus de 200 enseignants des écoles du département qui ont pris position, nous refusons une phase unique du mouvement avec obligation de vœux de zone. Nous exigeons :
– le maintien des règles départementales du mouvement en vigueur jusque-là.
– le respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel.

Les adhérents du SNUDI-FO ont eu connaissance en amont des points que leurs représentants allaient porter le 26 mars en CAPD et le 28 mars en CTSD. Ils pourront donc constater que bon nombre de leurs revendications ont été entendues !

La circulaire mouvement est toujours à l’état de projet. Un CTSD est à nouveau prévu le 8 avril pour l’entériner. Si c’est le cas, la circulaire sera publiée et envoyée le 9 avril. Dans cette situation, les opérations commenceraient le 24 avril pour se terminer le 7 mai. Une CAPD entérinerait les résultats le 11 juin. Des changements peuvent encore arriver d’ici l’ouverture du serveur. Il n’y a qu’à l’ouverture de celui-ci que nous pourrons informer précisément nos collègues de la procédure, avec notamment la présentation de l’interface.

Nous invitons tous les collègues du département :

  • A faire remonter leur prise de position (individuellement ou collectivement)
  • A participer aux Réunions d’Information Syndicale organisées par le SNUDI-FO :
    – Le mardi 23 avril (lieu à définir – sud du département)
    – Le mercredi 24 avril à l’UD FO de Laval
    – Le jeudi 25 avril à l’école élémentaire d’Ernée
    + d’infos ?

Déclaration liminaire de Force Ouvrière au CTSD du 28 mars 2019

Monsieur le Directeur Académique, Les représentants de la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement, réaffirment que le mouvement des enseignants du 1er degré devrait exclusivement relever des prérogatives de la CAP Départementale et donc des délégués du personnel que les instituteurs et les professeurs des écoles du département ont élu en décembre dernier.

Notre Fédération dénonce avec force le cadre national contraint qui bafoue les prérogatives de la CAPD et des élus du personnel 1er degré. C’est une remise en cause sans précédent du cadre départemental, qui est pourtant toujours le cadre réglementaire, pour les mutations des enseignants du 1er degré. Après la mise en œuvre du PPCR qui a déjà réduit notre CAPD à n’être qu’une chambre d’enregistrement pour les promotions, en particulier pour l’accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle, en imposant maintenant que ce soit le CTSD en lieu et place de la CAPD qui se prononce sur la Note de service mouvement des enseignants du 1er degré, c’est bien la mort programmée de la CAPD que le gouvernement a déjà largement engagée, préparant la fusion annoncée des différents corps enseignants du 1er et du 2nd degrés pour en finir avec les droits et garanties rattachés à chacun de nos statuts particuliers. C’est bien ce qui est programmé dans la contre-réforme en préparation pour l’ensemble de la Fonction publique. Les enseignants du 1er degré du département, avec leurs élus CAPD et leurs syndicats unanimes, exigent le maintien des règles départementales de leur mouvement, le respect des prérogatives de la CAPD et de leurs élus, refusant la phase unique du mouvement avec obligation de vœux géographiques que le ministre veut imposer avec un logiciel national dont l’algorithme garde de nombreuses zones d’ombre malgré nos multiples demandes !

Nous allons encore intervenir aujourd’hui sur quelques points et demandes de précision sur le dernier projet présenté mais il est bien évident qu’en l’état des contraintes ministérielles, le projet reste, pour nous, inacceptable sur le fond.

Pour conclure, Monsieur le Directeur Académique, le gouvernement et son ministre M. Blanquer ne devraient pas sous-estimer la crise ouverte par leur refus obstiné de répondre aux revendications et leur acharnement à poursuivre et amplifier les contre-réformes. Dans l’enseignement, la mobilisation est déjà largement engagée, elle va s’amplifier si les revendications ne sont pas prises en compte.

Ni les menaces, ni les tentatives d’intimidation auxquelles a recours de manière indigne le Ministre, pas plus que l’arbitraire permis par le PPCR pour l’avancement, ne feront accepter aux personnels la casse du statut de fonctionnaire d’Etat, la suppression de milliers d’écoles, la disparition de la Maternelle, le remplacement des directeurs par des managers, la liquidation de notre régime particulier de retraite et la poursuite du blocage de nos salaires.

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

21.03.19:

Nous venons de recevoir le 3ème projet de circulaire mouvement qui sera à l’étude du prochain CTSD. L’administration signale d’emblée que ce projet est susceptible de modifications car des informations complémentaires vont leur parvenir d’ici le 28 mars. Il n’y donc aucune information définitive sur les modalités du mouvement qui puisse être donnée de manière précise d’ici le 28 mars.

Si des évolutions relatives aux arbitrages ministériels en cours, et à la formation des personnels administratifs sont constatées, elles restent à la marge. En effet, le projet de circulaire prévoit toujours :

–          Une phase unique de saisie des vœux
–          Réintroduction des vœux de zone (larges ou géographiques*)

Aucune garantie n’est donnée sur le maintien de l’AGS comme élément central et primant dans le calcul du barème. En effet des priorités et bonifications pourront être accordées dans plusieurs situations (rapprochement de conjoint, garde partagée…) L’échelle de ces bonifications n’est pas encore connue. Par ailleurs, le fonctionnement de l’algorithme prévoit que la machine donne les vœux précis avant les zones géographiques. Ainsi, un PE avec une AGS 4 fait un vœu sur l’école Jules Ferry à Mayenne et l’obtient. En revanche, le PE avec une AGS de 20 fait un vœu géographique « commune » Mayenne et n’obtient pas l’école Jules Ferry, et pourrait même ne rien obtenir sur Mayenne !

Nous avons déjà donné toutes ces informations dans un communiqué à nos adhérents le 14 mars dernier, et lors de la RIS intersyndicale du 13 mars.

Dans ce projet de circulaire, il est prévu un calendrier du déroulement des opérations. Le SNUDI-FO informe les collègues que si la circulaire est publiée à l’issue du CTSD le 28 mars, c’est que des organisations l’auront validée en votant POUR ou en s’abstenant ce qui ne serait pas cohérent avec le courrier unitaire du 22 janvier (FO – FSU – UNSA – CGT) adressé au DASEN qui indique :

« Les représentants du personnel unanimes vous informent qu’ils n’accepteront ni la remise en cause des prérogatives de la CAPD ni celle des règles départementales du mouvement, négociées en CAPD depuis de longues années et qui ont fait leur preuve. Nous nous opposerons fermement à toute remise en cause des deux phases de saisie des vœux, à la réintroduction de vœux géographiques, à la modification d’attribution des priorités légales. Nos organisations syndicales sont prêtes à appeler l’ensemble des personnels à la mobilisation. »

Pour notre part nous respecterons notre engagement et seront cohérents avec la position que nous portons depuis septembre 2018. Le 28 mars s’il y a un vote unanime CONTRE, le DASEN sera contraint de réévaluer son projet de circulaire et de convoquer un nouveau CTSD. En tout état de cause, les opérations de mouvement ne pourront pas démarrer avant la prochaine rentrée, ou pendant les congés !

Près de 200 collègues ont pris position, individuellement ou collectivement contre la modification des règles du mouvement. Emparez-vous de cet outil d’expression, qui contribuera à peser dans le rapport de force, faites savoir que vous vous opposez à cette régression sans précédent dans les règles de mutation et que vous refusez que les CAPD soient dessaisies de leurs prérogatives. A signer en ligne individuellement ou collectivement !

Pour plus d’informations sur le mouvement contacter le syndicat (0626159172 – contact@snudifo-53.fr) et participez à la 2ème RIS spéciale « mouvement »

24 avril : Laval (UD FO, parking salle polyvalente), à partir de 9h00

Vous avez droit de déduire 9h de vos obligations (hors APC) :
– Soit 3 heures prises sur le temps d’enseignement et 6 heures prises sur le temps de réunions ou de formation (par exemple si vous avez classe cette matinée)
– Soit 9 heures prises sur le temps de réunions ou de formation

Afin d’organiser au mieux les conditions de votre accueil, merci de compléter ce formulaire de participation (CLIC).

A cette date la circulaire mouvement aura été arrêtée définitivement

Doit on sacrifier une génération entière d’enseignants avec un projet de circulaire mouvement contraire aux intérêts et aux besoins des collègues ?
Pour nous c’est NON !

Depuis le début de l’année scolaire, le SNUDI-FO 53 a alerté à propos de la volonté ministérielle de modifier en profondeur les règles des mouvements départementaux en remettant en cause nos droits statutaires. (archives depuis le 1er octobre 2018) Nous n’affolons pas les territoires, les collègues, les écoles même si nous sommes souvent accusés à tort de colporter des « fake-news »; Simplement, nous alertons, nous réunissons les collègues, nous nous déplaçons dans les écoles, et nous préparons ensemble les actions pour résister. La remise en cause du mouvement en est à nouveau une belle illustration.

C’est sur la base des motions qui sont remontées au syndicats (représentant 160 collègues PE mayennais aujourd’hui) et qui revendiquent notamment l’annulation de l’obligation de vœux géographiques, le maintien de 2 phases de saisie de vœux avec vœux spécifiques, le respect des prérogatives de la CAPD, que nous allons poursuivre le rapport de force engagé.
Le DASEN n’a pu publier la circulaire mouvement, et son projet doit faire l’objet d’un examen lors du CTSD dont nous ne connaissons pas la date à ce jour !

Au niveau national, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU(1), la CGT Éduc’Action, le SE-UNSA (1) et SUD-Éducation qui se sont à nouveau adressés au Ministre, ont été reçus ensemble le 18 février et indiquent dans un communiqué commun que « le cabinet du ministre et la DGRH restent dans la stricte application de la note de service de novembre 2018 tout en concédant de « la souplesse » dans sa mise en œuvre localement ».

Le projet de circulaire du DASEN ne doit donc pas rester en l’état !

Dans ces conditions, le SNUDI-FO 53 invite les collègues du département à :
– Se réunir le mercredi 13 mars à la RIS intersyndicale SNUDI-FO, CGT, SUD, pour s’informer et discuter des modalités d’action, dont la grève, contre ce projet de circulaire mouvement et pour le retrait du projet de loi Blanquer dit ʺ école de la confiance ʺ ;
– Continuer à faire remonter les motions et prises de position au syndicat;
– A discuter de la grève unitaire interprofessionnelle du 19 mars

Pour toute question, vous pouvez également contacter
les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :

Stève Gaudin (06 26 15 91 72), Hélène Colnot (06 20 41 86 74)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO : Bulletin d’adhésion

(1) Nous nous félicitons que le SE-UNSA et le SNUipp soient signataires des communiqués unitaires au plan national et aient pris position avec les autres syndicats notamment « pour le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes, pour le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques, pour le maintien de la seconde phase du mouvement, pour l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD » Aussi des collègues s’interrogent sur les motivations des responsables départementaux de ces syndicats qui refusent de s’associer à cette démarche unitaire départementale afin de s’opposer ensemble au projet inacceptable de notre DASEN. C’est pourtant bien par l’unité que l’on peut gagner…

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

Télécharger le tract Mayennais pour affichage

Télécharger l’appel national « mouvement » SNUipp-UNSA-FO-CGT-SUD

Alors qu’il y a urgence à s’exprimer par la contestation sociale pour refuser les réformes imposées dans la fonction publique (CAP 22) et dans l’Education Nationale (projet de loi sur « l’école de la confiance »), le gouvernement reste sourd à nos revendications. Aujourd’hui, avec la modification des règles du mouvement départementales les autorités administratives ne répondent absolument pas aux besoins et aux attentes des personnels. Cela contribuera de fait à la dégradation de nos conditions d’exercice et par conséquent aux conditions d’accueil des élèves.

De plus :

  • Nos salaires n’augmentent pas contrairement au coût de la vie
  • Les conditions de travail se dégradent continuellement
  • Le service d’Education public et laïque subit des attaques tout azimut
  • Nos statuts sont remis en cause

STOP !  C’est le moment d’agir !

Le SNUDI-FO 53, SUD Education 53 et la CGT Educ’action 53 appellent tous les personnels du 1er degré à se réunir ensemble, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation à l’appel du SNUipp, du SE-UNSA, de FO, de la CGT et de SUD.

Mouvement, école de la confiance, fonction publique : informons-nous, mobilisons-nous !

Le mercredi 13 mars 2019
13h30 – UD FO
(Parking gratuit salle polyvalente, place de Hercé – entrée grand portail bleu)

Modèle de courriel à envoyer à votre IEN, avant la réunion, pour déduire 3h de vos animations pédagogiques (à télécharger)
Objet : participation demi-journée information syndicale / Réf :   Décret n° 2012-224 du 16-02-2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28-05-82 (art. 5) Arrêté du 29 août 2014
Monsieur l’inspecteur, j’ai l’honneur de solliciter l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale sur temps de travail organisée par le SNUDI-FO 53, qui aura lieu le mercredi 13 mars 2019 à l’Union départementale FO. Ces heures de réunion seront déduites (de mes 18 heures d’animation pédagogique / de l’animation pédagogique du …/ de la réunion de cycle du…/de la réunion du conseil des maîtres du …/de la réunion du conseil d’école du …)

Remise en cause du mouvement

Remise en cause du mouvement

— ALERTE, ALERTE circulaire mouvement —

Un désastre annoncé !

Communiqué intersyndical du 21/02/19 (SNUipp – UNSA – SNUDI-FO -CGT – SUD)

Le 4 février, lors d’une entrevue intersyndicale (FO, CGT, UNSA, FSU) le DASEN a donné les grandes lignes de son projet de circulaire.Le DASEN confirme toutes nos craintes…

A lire: FO claque la porte du GT mouvement

Prenant prétexte la note de service ministérielle sur la mobilité des personnels, le DASEN confirme la remise en cause de toutes les règles du mouvement départemental actuellement en vigueur et imposer à tous les enseignants de la Mayenne nommés sur un poste à titre provisoire de postuler à titre définitif sur une des zones du département !

Le projet du DASEN reprend pour l’essentiel les consignes du Ministre, à savoir :

  • Vœux géographiques élargis et obligatoires
  • 1 seule phase de saisie des vœux
  • Affectation à titre définitif des PE y compris sur des postes non demandés
  • Remise en cause de l’AGS comme critère essentiel du barème

Si ce projet devait voir le jour, ce serait un bouleversement total des règles départementales actuelles qui remettrait non seulement en cause les droits des personnels nommés sur des postes à titre provisoire mais également ceux des titulaires qui, malgré une AGS importante, pourraient ne plus muter !

Qu’on en juge :

  1. Avec l’obligation de faire « un vœu large » sur une zone : Pour la première fois dans le département des PE seraient nommés à titre définitif sur des postes sur lesquels ils n’auraient pas postulé ! Si les voeux géographiques ont déjà existé, ils étaient facultatifs !

Le mouvement deviendrait une véritable loterie puisque si un participant n’obtient aucun des vœux émis, c’est le logiciel qui choisirait sur quelle école de cette zone il sera affecté à titre définitif (« c’est l’algorithme qui va prioriser en fonction de la zone ») ! C’est une régression sans précédent !

  1.  L’Ancienneté Générale des Services (AGS), qui est le critère de barème le plus équitable et le plus contrôlable, pourrait ne plus être majoritaire dans le calcul du barème, au profit de points attribués en fonction de situations individuelles :

Si l’AGS donnerait toujours 1 point par an, le DASEN nous confirme qu’il pourrait attribuer des points et déterminer lui-même cette échelle d’attribution de points (points attribués en fonction de situations particulières : rapprochement de conjoints, enfant, exercice en REP, points supplémentaires en fonction de l’exercice dans telle ou telle zone…)

Les priorités légales pourraient également être transformées en points : priorité carte scolaire, directeurs d’école, priorité handicap, problèmes médicaux ou sociaux….

Un premier constat sans appel : les collègues titulaires exerçant en zone « banale » ayant des AGS importantes mais ne rentrant dans aucun des critères cités pourraient ne plus changer d’école pour se rapprocher de leur domicile ou en cas de déménagement ou tout simplement par convenance personnelle après des années passées dans la même école ! 

De fait, ce « barème » opposerait les collègues les uns aux autres en fonction de leur situation familiale individuelle ou de la zone dans laquelle ils travaillent et serait totalement invérifiable pour les élus du personnels (on comprend mieux la volonté du Ministre de dessaisir les CAPD du contrôle du mouvement !) et augmenterait considérablement la charge de travail des personnels administratifs !

  1. Les stagiaires (PES) pourraient être nommés avant les titulaires contrairement aux règles de la fonction publique qui prévoient que les titulaires soient affectés avant les stagiaires !

Le SNUDI-FO 53 refuse de s’associer à une telle remise en cause du mouvement qui ne peut qu’aboutir à un désastre en termes de gestion humaine des personnels !

Il propose l’action commune sur la base des revendications  intersyndicales FO, FSU, l’UNSA, CGT et CFDT énoncées lors du CTM du 6 novembre. Les mêmes organisations syndicales départementales unanimes ont déjà exprimé leur attachement aux prérogatives des CAPD, notamment au caractère départemental du mouvement avec pour caractéristiques principales ses deux phases d’émission de vœux et un barème basé majoritairement sur l’AGS avec la prise en compte de bonifications liées au poste. Elles refusent la réintroduction des vœux géographiques.

D’ores et déjà dans tous les départements déjà informés de ces modifications sans précédent les personnels avec leurs organisations syndicales SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA, CGT se mobilisent ensemble, dans l’unité, pour exiger le retour à un mouvement intra-départemental sur la base de ces revendications communes !

Ne laissons pas faire ! Nous sommes tous concernés !

Continuez de nous renvoyer vos prises de position par école ou par secteur (déjà plus de 100 collègues impliqués)

Motion à compléter en ligne

Exemple de motion d’école

(Gorron, Ballots, J.Prévert, E. Satie, Congrier, Ernée, Saint-Aignan sur Roë, St Pierre / Orthe, Sacé, Contest, Mézangers, Louise Michel, La Senelle…etc etc)

Continuez de vous saisir de la proposition intersyndicale (envoi du courrier au DASEN)


Une délégation intersyndicale SNUDI-FO – SNUipp – SE-Unsa – CGT sera reçue lundi 4 février par le DASEN.
Les mêmes organisations syndicales unanimes expriment leur attachement aux prérogatives des CAPD, notamment au caractère départemental du mouvement avec pour caractéristiques principales ses deux phases d’émission de vœux et un barème basé majoritairement sur l’AGS avec la prise en compte de bonifications liées au poste.

23 janvier: Le DASEN confirme qu’il souhaite changer radicalement le fonctionnement départemental, acceptant de fait les injonctions du ministère: un mouvement en une seule phase avec voeux géographiques obligatoires est donc une idée clairement avancée par le directeur académique.

Un groupe de travail s’est tenu le 8 janvier, et nous pouvions nous satisfaire du maintien de la 2ème phase, du caractère facultatif des vœux géographiques et de l’AGS comme élément principal du barème. Nous avons appris mercredi 16 janvier que le DASEN annulait le CTSD de mercredi prochain qui devait entériner cette circulaire mouvement et convoquait un nouveau groupe de travail. Cela ne présage rien de bon, et comme nous le confirme plusieurs sources, c’est un véritable changement qui va s’opérer pour le mouvement départemental. Il y a fort à parier que nos craintes soient confirmées et que nos alertes depuis le début de l’année scolaire soient justifiées.

Nous invitons tous les collègues du département à se saisir de la motion proposée par le SNUDI-FO et à nous la faire remonter, par école, par secteurs…

Nous avons déjà sollicité l’ensemble des élus du personnel (SE-UNSA et SNUipp-FSU) pour une intervention commune.

Participez à la RIS du mercredi 23 janvier pour venir en discuter.

Motion « note de service-Mouvement»

Le SNUDI-FO de la Mayenne invite tous les PE du département à prendre position contre la note de service du ministre qui remet en cause le mouvement départemental.

Exemple de prise de position:

« Les (nombre) enseignants réunis le……….., à (école / ville)………., ont pris connaissance de la note de service du ministre Blanquer, réduisant les droits des personnels à la mutation intra-départemental. Ils ont pris connaissance de la décision du DASEN de modifier les règles du mouvement départemental.

Les orientations de la note de service Blanquer sont en opposition avec les attentes et les besoins des PE dans le cadre des opérations du mouvement.

Les enseignants s’opposent:

A la remise en cause des deux phases de saisie des vœux

A la réintroduction de vœux géographiques 

A la remise en cause d’un barème basé majoritairement sur l’AGS (ancienneté générale de service)

Ils demandent le retrait de la note de service ministérielle et le respect des prérogatives des CAPD.

Adopté à …………le ……………….. »


Télécharger la motion adoptée à Laval

Télécharger la motion adoptée à Craon

Télécharger la motion adoptée à Saint Denis d’Anjou

Télécharger une motion adoptée à Mayenne

(Gorron, Ballots, J.Prévert, E. Satie, Congrier, Saint-Aignan sur Roë, St Pierre / Orthe, Sacé, Contest…etc etc)


CTM 6 novembre : note de service Mouvement FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre.

Le ministre doit retirer sa note de service.

Lire le communiqué national du 14 novembre


Aujourd’hui, c’est l’existence même des CAPD qui est menacée par le ministre qui veut clairement imposer, pour les opérations du mouvement, l’arbitraire déjà instauré par le PPCR pour les promotions (accélérations de carrière, accès à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle).

Après son alerte du 1er octobre dernier, le SNUDI-FO vous communique la prise de position intersyndicale nationale rédigée à l’issue d’un Groupe de travail réuni le 8 octobre lors duquel le ministre a présenté précisément son plan de mise à mort du droit à mutation Le communiqué intersyndical SNUDI-FO-Snuipp-SE-UNSA-CGT éduc’action

Ce droit et la mise en place des CAPD pour contrôler les opérations de l’Administration sur le déroulement de carrière de chaque personnel sont inscrits dans le Statut Général des fonctionnaires depuis 1945 qui a mis fin à la toute puissance hiérarchique et au clientélisme politique qui étaient la règle jusqu’alors.

Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre pour défendre les CAPD et le droit à un mouvement loyal et honnête, fondé sur un barème égalitaire, contrôlable par les élus du personnel en CAPD.

En votant massivement lors des élections professionnelles, en dépit des conditions du scrutin électronique particulièrement décourageantes, vous affirmerez votre attachement aux instances consultatives (CAPD, CAPN, CHSCT, CT) qui constituent, avec notre Statut national de fonctionnaire d’Etat, le rempart contre l’arbitraire du management patronal qu’incarne déjà la nouvelle évaluation par compétences floues et subjectives du PPCR que le ministre veut substituer aux règles républicaine de la Fonction publique, et vous donnerez la force indispensable à vos représentants pour défendre nos acquis, nos droits et nos revendications.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre à 17h,

VOTEZ, FAITES VOTER pour les candidats FO !

Comme par le passé, vos représentants FO feront ce qu’ils disent et diront ce qu’ils font, ils continueront à combattre le fait du prince et les abus de pouvoir et à les dénoncer publiquement, ils ne seront soumis à aucun gouvernement ni à aucun élu politique local quel qu’il soit !


Le SNUDI-FO vous alerte :

À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :

  • Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
  • la suppression du 2d mouvement
  • des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
  • l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
  • la remise en cause des prérogatives des CAPD.

 Le SNUDI-FO n’accepte pas !

Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement avec la réunion de la CAPD.

Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé.

Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.

Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes » sur lesquels seront affectés les enseignants.

Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.

De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles. C’est l’objectif de suppression des corps de la fonction publique que recherche le ministère.

Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Il a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.

La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !

Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.

Le SNUDI-FO combattra ce projet comme il s’est opposé à PPCR et son évaluation. Le SNUDI-FO ne laissera pas détruire le mouvement et les barèmes.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés ;
  • Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis. Non aux vœux élargis : zones, types de postes… !
  • L’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques
  • Le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
  • Le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !

Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations

Le SNUDI-FO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.

D’ores et déjà, le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunion

Montreuil, le 10 octobre 2018


1er octobre 2018

<

p style= »text-align: center; »>Alerte ! Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression se profile contre nos garanties statutaires
le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire ! Inacceptable !

La DGRH (ministère) a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).

Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra :un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.

Pour cela elle prévoit la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

■Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…). Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

<

p style= »text-align: justify; »>►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.

Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.

Motion « mouvement »

Motion « mouvement »

Exemple de motion collective à télécharger et à renvoyer par email (contact@snudifo-53.fr)

Prise de position individuelle en bas de page

MOTION COLLECTIVE :

Email:

Les

enseignants réunis le
à
, ont pris connaissance de la note de service du ministre Blanquer, réduisant les droits des personnels à la mutation intra-départemental. Ils ont pris connaissance de la décision du DASEN de modifier les règles du mouvement départemental.

Les orientations de la note de service Blanquer sont en opposition avec les attentes et les besoins des PE dans le cadre des opérations du mouvement. Les enseignants s'opposent: A la remise en cause des deux phases de saisie des vœux A la réintroduction de vœux géographiques A la remise en cause d’un barème basé majoritairement sur l’AGS (ancienneté générale de service) Ils demandent le retrait de la note de service ministérielle et le respect des prérogatives des CAPD. Adopté à l'unanimité


- Optionnel: Indiquer si besoin le nombre d'abstention ou de vote contre

abstentions
Contre

- Optionnel: ajouter des précisions à cette motion :

PRISE DE POSITION INDIVIDUELLE :

J'ai pris connaissance de la note de service du ministre Blanquer, réduisant les droits des personnels à la mutation intra-départemental. J'ai pris connaissance de la décision du DASEN de modifier les règles du mouvement départemental. Les orientations de la note de service Blanquer sont en opposition avec les attentes et les besoins des PE dans le cadre des opérations du mouvement. Je m'oppose : A la remise en cause des deux phases de saisie des vœux, à la réintroduction de vœux géographiques, à la remise en cause d’un barème basé majoritairement sur l’AGS (ancienneté générale de service) Je demande le retrait de la note de service ministérielle et le respect des prérogatives des CAPD.

GT circulaires mouvement et temps partiel 2019

GT circulaires mouvement et temps partiel 2019

2 groupes de travail (GT) se sont tenus mardi 8 janvier à la DSDEN.

  • 1 GT CTSD pour étudier la prochaine circulaire mouvement
  • 1 GT CAPD pour étudier la prochaine circulaire temps partiel

En préambule, il convient de rappeler que notre syndicat siège désormais dans toutes les instances départementales, y compris en CAPD. La circulaire mouvement est habituellement, et en toute logique, étudiée en CAPD. Or, dans le cadre des dispositions CAP 2022, notre DASEN a décidé d’appliquer à la lettre la note de service du ministère, et de faire un pas de plus vers la fusion des CAP et des CT prévues par CAP 2022 ! Nous avions d’ailleurs interpelé notre IA à ce propos dès novembre 2018. (lire notre courrier)

Circulaire mouvement 2019:

La circulaire sera soumise pour avis au prochain CTSD du 23 janvier, pour être entérinée. Le SNUDI-FO 53 se félicite que les deux phases du mouvement départemental soient pour le moment maintenues, que les vœux géographiques restent facultatifs et que l’AGS reste le critère principal pour le calcul du barème. Néanmoins, nous devons rester vigilants puisque la circulaire n’est pas encore validée.

Les postes de TR sont désormais accessibles aux collègues à temps partiel. (voir ci-dessous)

Circulaire temps partiel 2019:

La circulaire sera soumise pour avis à la prochaine CAPD du 23 janvier, pour être entérinée.

Rappel: suite aux interventions du SNUDI-FO national sur les remises en cause du droit au temps partiel notamment celles qui écartent à priori certaines fonctions (remplaçants ; directeur), le ministère a transmis une note aux DSDEN et aux recteurs pour rappeler les règles régissant les conditions d’accord de temps partiel.

Nous avons donc présenté cette note du ministère à nos autorités hiérarchiques. Cette note rappelle qu’il n’est pas possible qu’un DASEN publie des circulaires qui indiquent une incompatibilité, a priori, entre une fonction définie (directeur, remplaçants…) et l’exercice des fonctions à temps partiel : « Ainsi, une circulaire ne peut en aucun cas prévoir une exclusion de principe de certaines fonctions ou postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel. »

La circulaire départementale a donc été révisée pour qu’aucun poste ne puisse apparaitre comme étant incompatible avec le temps partiel.