Tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !

Tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !

Tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !

A l’issue des résultats du mouvement interdépartemental, le SNUDI-FO alertait : seulement 20,44% des personnels ayant participé ont obtenu satisfaction… Du jamais vu !

De nombreux collègues se retrouvent ainsi dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles. Le SNUDI-FO défend d’ailleurs au ministère et localement dans les départements tous les recours qui lui ont été confiés.

C’est dans cette situation que la période d’étude des demandes d’INEAT-EXEAT par les IA-DASEN va prochainement s’ouvrir.

Or, que constate-t-on dans les départements ? Le recours aux enseignants contractuels, précaires, non-formés et sous-payés se multiplie, contribuant ainsi à l’Uberisation de l’Education nationale. Parfois il est même fait appel à des retraités ! Pour autant, bien souvent, les IA-DASEN ne parviennent pas à recruter de tels enseignants à hauteur des besoins, faute de candidats…

Ces informations sont à mettre en parallèle : comment accepter aujourd’hui qu’un IA-DASEN qui recrute ou tente de recruter des enseignants contractuels refuse d’accueillir via des INEAT des enseignants titulaires fonctionnaires d’Etat qui ne demandent qu’à enseigner dans le département ?

Alors que les fermetures de classes se multiplient lors des CTSD, alors que les remplacements d’enseignants absents ne sont plus assurés, comment expliquer à des personnels ou à des parents d’élèves qu’un IA-DASEN refuse d’intégrer dans le département un professeur des écoles titulaire du concours et préfère solliciter Pôle Emploi à la recherche d’hypothétiques contractuels sans aucune formation ?

Tout cela est incompréhensible et injustifiable !

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés ! Les personnels doivent pouvoir travailler dans le département qu’ils demandent, où les besoins existent !

Le SNUDI-FO poursuit ses interventions au ministère en ce sens.
Le SNUDI-FO revendique la création de postes à hauteur des besoins et le recrutement immédiat d’enseignants sous statut pour remplacer les enseignants absents, annuler les fermetures de classes et ouvrir les classes nécessaires.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la masterisation et le retour à un recrutement à Bac+3 pour élargir le vivier de recrutement aux concours.

Mouvement 2022

Mouvement 2022

Mouvement intra : résultats

Les résultats du mouvement seront consultables mardi prochain, 21 juin, dans l’après-midi sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra départemental.


IMPORTANT ET ESSENTIEL :

Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)

C’est ce qui nous permettra, comme l’année dernière, de publier les résultats partiels du mouvement.


Nous vous rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée. Aussi, les opérations de mouvement intra départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 53, comme l’année dernière, seront disponibles tous les jours, pour répondre à toutes vos questions et vous aider à formuler un recours.

En effet, vous êtes en droit de formuler un recours si :

  • Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux,
  • Vous êtes affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
  • Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur de barème non corrigée,
  • Vous constatez qu’un de vos vœux a été attribué à un barème inférieur au vôtre …

Si vous avez obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne vous satisfait pas, contactez-nous rapidement.

Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il vous aider ?

– Dès que vous avez reçu votre résultat, compléter ce formulaire en ligne. Nous pourrons vous expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant…

– Lors de la rédaction de votre recours, mandatez le SNUDI-FO 53 afin que nous puissions le défendre lors de réunions bilatérales avec la DSDEN ; comme l’année dernière.

Nous sommes là pour vous aider, pour défendre vos demandes.

La liste des postes restés vacants (à venir)

Le SNUDI-FO intervient auprès de l’administration pour que les collègues concernés puissent connaître leur rang de classement. Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne (à venir).


Permanences du syndicat à partir du 21 juin tous les jours (soir et weekends) : 06 52 32 30 45 et contact@snudifo-53.fr
Permanence du mardi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du mercredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45 ou 06 20 41 86 74
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75


Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département (une centaine), le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

L’année dernière, le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat à porter tous ses recours en entrevue à l’IA (compte-rendu audience du 7 juillet 2021) et à obtenir satisfaction pour bon nombre d’entre eux…

Après la réception des accusés de réception

Si vous avez participé au mouvement cette année, vous avez reçu votre accusé de réception dans l’application MVT1D.

Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis dans MVT1D, « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ».

Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental.

L’accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles, pas toutes systématiquement)

Ce que vous devez faire :

1/ Faites vérifier tous les éléments

Faites vérifier vos vœux et barème par le syndicat qui apportera les corrections sur les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, stabilité, points REP+, situation familiale…).

Si vous avez déjà complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, renvoyez-nous simplement votre accusé de réception à cette adresse : contact@snudifo-53.fr

Si vous n’avez pas complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, cela est toujours possible, vous joindrez votre accusé de réception en fin de formulaire.

2/ Vous pouvez vérifier les modalités d’obtention de chaque poste :

PRO = titre provisoire

TPD = titre définitif

3/ Vous pouvez vérifier l’ordre des priorités de vos vœux :

Lecture des codes priorités :

40 : priorité normale sans notion de titre

10 : priorité liée au titre détenu et au poste sollicité. (LA direction, CAPPEI pour poste spécialisé, ….)

11 : stagiaire CAPPEI sur poste spécialisé (ce sera le cas pour les enseignants qui font actuellement une demande de VAEP pour le CAPPEI).

90 : avis défavorable.

4/ Attendez le retour du syndicat. 

En cas de correction, vous devrez impérativement retourner cet accusé avant le mardi 7 juin à la DSDEN, via COLIBRIS ou par email à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin. Mettez en copie le SNUDI-FO 53.

Comme l’année précédente, le SNUDI-FO 53 a demandé et a obtenu confirmation pour la possibilité de changer l’ordre des vœux, rajouter un vœu, supprimer un vœu, vous pouvez donc le faire directement sur votre accusé de réception.

Contactez le syndicat en cas de besoin !


La circulaire départementale 2022

 Enquête 2022 sur les postes susceptibles d’être vacants

La liste des postes vacants réalisée par le SNUDI-FO 53 (au 14/04/22 – avec numéros de postes)

La liste des postes (voeux groupes, voeux postes et voeux MOB)

La liste des postes susceptibles d’être vacants (retours enquête SNUDI-FO)

La liste des écoles à 4 jours

La liste des postes mis au mouvement classés par commune



Zones des voeux groupes

Fiches de postes “à profil”
Fiches de postes “à compétences particulières”
Fiche de déclaration individuelle (pdf formulaire)


Récapitulatif mouvement Mayenne réalisé par les militants du SNUDI-FO 53
Tutoriel pour la saisie des vœux en Mayenne réalisé par vos représentants SNUDI-FO 53


Saisie des vœux : du 4 avril au 30 avril.

Compte rendu GT mouvement du 2 février 2022

Participez aux RIS spéciales “mouvement” (réunions ouvertes à tous)
Mardi 5 avril 18h00 en visio
Mercredi 27 avril 14h00 à Laval à l’UD-FO, 10 rue du Docteur Ferron
(Inscription au RIS)

La seule façon fiable de préparer votre mouvement, c’est de nous contacter, participer à une réunion spéciale Mouvement, venir à l’une de nos permanences, et nous remplir votre fiche de suivi (à venir).

La fiche de suivi servira notamment à calculer puis vérifier votre barème au moment des opération de mouvement. Plus nous aurons de fiches de suivi, plus nous pourrons effectuer de vérifications, donc vous défendre lors d’un recours, en cas de désaccord ou d’incompréhension de votre résultat. L’année dernière, avec le suivi du SNUDI-FO 53, plusieurs collègues ont obtenu satisfaction à l’issue de leur recours.

Pour nous contacter :
Par courriel à l’adresse suivante : snudifo.53@gmail.com
Par téléphone au 06 52 32 30 45

Trouvez ensuite toutes les informations sur notre site ou sur le groupe privé FaceBook, qui permet à 250 PE du département de partager des informations.


Archives mouvement 2021

Mutations interdépartementales : catastrophe !

Mutations interdépartementales : catastrophe !

Mouvement interdépartemental : seuls 20% des collègues obtiennent satisfaction !

Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 9 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3570 collègues (contre 3614 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 17462, soit 20,44% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a dix ans !

La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.

De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…). Par exemple, pour l’Ille et Vilaine (35), cette année, il faut presque 150 pts de plus que l’année dernière pour intégrer ce département !

Les chiffres sont éloquents :
– Dans les Landes, Paris ou l’Oise, moins de 10% des enseignants souhaitant quitter le département ont pu le faire !
– En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation, soit 20% !
– Certains départements restent inaccessibles : moins de 3% des collègues souhaitant intégrer le Morbihan, le Finistère, les Landes ou les Côtes d’Armor ont obtenu satisfaction.

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.

D’autant plus qu’avec la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation, l’ensemble des résultats n’est plus transmis aux organisations syndicales, et ceux-ci sont donc placés sous le sceau de l’opacité la plus totale !

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !

Il invite les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à effectuer dès maintenant un recours auprès de leurs IA DASEN et du ministère. Dans le même temps, le syndicat invite les collègues non-statisfaits à préparer leur dossier d’INEAT-EXEAT avec l’aide du SNUDI-FO. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase.

Toutes les informations, sur cette page, actualisée régulièrement

Le SNUDI-FO revendique :
– La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département !
– L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations !
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical !

Groupe de travail mouvement du 2.02.22

Groupe de travail mouvement du 2.02.22

Groupe de travail LDG – 2 février 2022

(Lignes Directrices de Gestion)

Un groupe de travail s’est réuni au sujet des LDG (lignes directrices de gestion) et plus particulièrement sur la question du mouvement départemental 2022.

Le DASEN avait présenté « ces lignes directrices de gestion académique » en CTSD. (Elles avaient déjà été présentées au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier) – (annexe 1 LDG académique mouvement 1er degré)

FO a toujours condamné cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendique un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
 (Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division des personnels du premier degré) et monsieur Vauléon (Secrétaire général)

Si le SNUDI-FO disposait déjà de toutes les informations techniques quant au fonctionnement de la nouvelle version du logiciel MVT1D (plateforme mouvement), les représentants savaient aussi sur quelles configurations départementales le DASEN pouvait décider d’intervenir. C’est ce qui a guidé nos interventions.

Un changement notoire concernant une nouvelle typologie de vœux lors de leurs saisies:

La grande nouveauté réside dans le fait qu’il n’y aura plus deux écrans mais un seul écran. Le « vœu large » et le « MUG » (2e écran) n’existent plus et sont remplacés par le Voeu MOB: mobilité obligatoire).

Il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.

Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».

Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB définis dans les LDG.

Le « vœu large » devient « vœu MOB »
Le « vœu géographique » devient « vœu groupe »

Les participants obligatoires devront faire des vœux précis et des vœux « MOB » avec un nombre à faire défini au niveau du département dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le barème reste l’élément principal de départage.

L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département.  Le critère de départage lié à l’âge disparaît car il n’est plus réglementaire. Ces critères de départage ne sont pas obligatoires dans les LDG, mais ils sont en réflexion au sein de la DSDEN. L’administration a voulu intégrer les organisations syndicales à cette réflexion proposant plusieurs critères, parfois farfelus : tirage au sort, ancienneté dans l’échelon, ancienneté de fonction, rang au concours, échelon…)

Le SNUDI-FO a dénoncé seul, l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…

L’AGS reste le premier critère de départage, ce qui est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO a par ailleurs rappelé sa vigilance pour l’égalité de traitement entre les instits et les ex-instits, déjà lésés dans les promotions PPCR avec l’ancienneté dans l’échelon.

Cette année, les départements pourront proposer entre 30 et 60 vœux. Le SNUDI-FO a demandé à ce que le nombre de vœux proposés puisse être augmenté à son maximum, sans pour autant imposer aux collègues un nombre de vœux minimum.

Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil. Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.

Dans la continuité de ce groupe de travail, le SNUDI-FO 53 s’est adressé au DASEN pour l’abandon de ces postes. (A lire notre courrier)

Comme tous les ans, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.


Le SNUDI-FO 53 revendique :
– l’abandon de la loi Dussopt
– l’abandon de PPCR
– le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…)
– la transparence et l’équité de traitement des personnels

Mouvement inter-académique des PsyEN EDA

Mouvement inter-académique des PsyEN EDA

La fiche de suivi du syndicat à compléter en ligne


Les PsyEN EDA intégrés ne peuvent participer qu’au seul mouvement interacadémique national organisé dans leur spécialité « éducation, développement et apprentissage ».

Par dérogation aux dispositions de droit commun en vigueur, les PsyEN EDA détachés ont la possibilité de choisir entre une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l’éducation nationale spécialité « éducation,
développement et apprentissage » ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, renonçant ainsi à leur détachement dans le nouveau corps des PsyEN.

Toute double participation entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement
interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.

Pour rappel, la gestion du corps des psychologues de l’éducation nationale relève exclusivement du 2nd degré, y compris pour ceux d’entre eux exerçant dans la spécialité “éducation, développement et apprentissage” (EDA) et exerçant dans un établissement du 1er degré.

NOUVEAUTES MOUVEMENT 2022

  • Cette année, la date limite du PACS sera à nouveau le 31 août 2021. La disposition de l’année dernière, de repousser cette date au 31 octobre n’a pas été reconduite.
  • Suppression de la bonification parents isolés.
  • Suppression de la bonification sportifs de haut niveau.

PARENTS ISOLES

Le ministère supprime la bonification pour parents isolés au prétexte d’une décision du conseil d’Etat, réduisant encore la possibilité de muter pour de nombreux collègues dans des situations personnelles difficiles. C’est le retrait d’une disposition favorable, très importante pour le droit à élever ses enfants dans les meilleures conditions. La FNEC FP FO a demandé le maintien de cette bonification qui pouvait être maintenue.

La réponse du ministère consiste à orienter les collègues concernés vers les recours. Le SNUDI FO aidera et défendra tous les recours des collègues parents isolés qui n’obtiendront pas leur mutation, en particulier ceux dont les 150 points accordés l’an dernier auraient permis de muter.

LE MOUVEMENT

Vous saisissez vos voeux (31 voeux possibles) sur le serveur SIAMIprof du 9 novembre au 30 novembre 2021 (12h).
Les voeux des candidats sont étudiés en fonction du barème, composé de plusieurs éléments : l’ancienneté, les bonifications familiales, les points accordés au titre du handicap… et les bonifications spécifiques aux stagiaires. Il faut les demander sur SIAMIprof au moment de la saisie des voeux et fournir les bonnes pièces justificatives pour obtenir ces bonifications.

Le barème est logiquement garant de l’égalité de traitement des candidats, mais aucune CAP ne sera consultée à ce sujet.

Il est impossible de demander des bonifications pour le mouvement intra-académique si elles n’ont pas été
demandées au mouvement inter. Cette phase est donc particulièrement importante.

Contactez-nous pour connaître et faire respecter vos droits. FO vous accompagnera à toutes les étapes de vérification.
La barre d’entrée de chaque académie correspond au barème du dernier candidat qui a obtenu sa mutation dans cette académie l’année précédente. Les barres permettent de donner des indications mais sont susceptibles de varier considérablement d’une année à l’autre : elles dépendent des capacités d’accueil, des créations de postes, des
voeux des candidats, de leur barème…

Si aucun des voeux formulés ne peut être satisfait avec votre barème, l’administration vous affecte « par extension » dans une académie que vous n’avez pas demandée, selon un ordre pré établi. Même s’il est généralement conseillé d’éviter l’extension, dans certaines situations, il est préférable de ne pas formuler trop de voeux. Contactez FO afin d’être conseillé.

Les résultats vous sont envoyés par SMS le 3 mars 2022. Vous avez alors deux mois pour formuler un recours à l’aide de FO.

Point de vigilance : Les stagiaires qui avaient, préalablement à leur réussite au concours PsyEN, la qualité d’enseignants titulaires d’un corps enseignant (1er et 2nd degré) de l’éducation nationale ne participent pas à la phase interacadémique mais seulement à la phase intra-académique. En d’autres termes, ils seront automatiquement titularisés dans l’académie dans laquelle ils exercent actuellement, et devront, par leur participation à la phase intraacadémique, obtenir un poste au sein de cette académie.

Le SNUDI-FO vous accompagne et vous aide dans le calcul de votre barème via la fiche de suivi.

VÉRIFICATION DES BARÈMES

Le 13 janvier au plus tard, les barèmes calculés par les services académiques sont affichés sur Iprof.
S’ouvre alors une période de 15 jours minimum où vous pouvez demander par écrit la rectification de votre barème. Vous avez la possibilité d’ajouter des pièces justificatives manquantes.
Contactez le syndicat pour vous aider à rédiger votre recours et faire valoir vos droits.

LE BARÈME (récapitulatif – pour détails voir avec le syndicat)

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

NOUVEAUTE 2022 : Les Postes à profil (POP)

Le Ministère de l’Education nationale a décidé d’introduire 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental, malgré le refus de la majorité des organisations syndicales.

Ce mouvement national POP (POstes à Profil) est mis en place à titre expérimental dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles 2022.

L’objectif de ce dispositif, selon le Ministère, est de proposer aux enseignants des « postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ». Ce mouvement national POP permet donc à chaque DSDEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème.

Postes ouverts à candidatures

Chaque poste à profil correspond à un projet spécifique ou à une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire). Les fiches de postes seront consultables sur la plateforme COLIBRIS à partir du 4 novembre.

Candidatures

Le mouvement interdépartemental POP est ouvert aux instituteurs ou professeurs des écoles TITULAIRES.
Pour postuler au mouvement sur postes à profil, les enseignants doivent rédiger un CV et une lettre de motivation, à déposer dans l’application Colibris lors de la saisie de la candidature.

Le nombre de candidatures sur les postes proposés n’est pas limité. Un enseignant peut postuler sur plusieurs postes dans le même département ou dans plusieurs départements.

Le vivier de candidats étant national, les professeurs de tout département peuvent candidater, y compris du département où le poste est publié. Ainsi, un enseignant des Bouches du Rhône peut postuler sur un poste à profil de son département.

Barème

Le mouvement sur poste à profil national vise à pourvoir un poste particulier, en dehors de tout barème.
Les priorités légales de mutation (rapprochement de conjoint, handicap, affectation en REP/REP+ ou Zone politique de la ville, CIMM, caractère répété de la demande, AGS) peuvent néanmoins être prises en compte pour départager deux candidats aux profils et compétences identiques.

Examen des candidatures

Pour chaque poste à profil publié, la DSDEN du département correspondant opère une présélection parmi les candidatures, à partir des CV et des lettres de motivation.
Les enseignants présélectionnés sont ensuite auditionnés par une commission dont la composition est arrêtée par les directions académiques. Cet entretien pourra se dérouler en visioconférence ou en présentiel.
Les candidats non-retenus seront informés par la DSDEN du département sollicité.
Les enseignants retenus devront impérativement confirmer dans l’outil COLIBRIS l’acceptation du poste proposé dans les délais fixés dans le message informant du résultat. Sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est alors proposé au candidat suivant.

La plateforme COLIBRIS permet de suivre l’avancement du traitement et les suites données à la candidature

En cas de candidature retenue

Les titulaires sélectionnés devront rester sur le poste à profil pendant une période minimale de 3 ans avant de pouvoir participer à une autre mobilité.

A l’issue de ces trois années, les enseignants qui souhaiteront muter pourront participer soit au mouvement intra départemental pour un autre poste du département, soit au mouvement interdépartemental. Dans ce dernier cas, ils bénéficieront d’une bonification de 27 points sur tous les voeux exprimés à compter du mouvement interdépartemental 2025. Ces points sont cumulables avec les autres bonifications et sont conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmentent pas au fil du temps.

Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront également revenir dans leur département d’origine, au bout des trois années d’exercice requises. Il leur faudra alors participer au mouvement interdépartemental et, s’ils n’obtiennent pas satisfaction, au mouvement complémentaire (ineat-exeat) où ce retour automatique sera alors pris en compte.

Calendrier des opérations
Jeudi 4 novembre 2021 : Consultation des fiches de postes publiées sur Colibris (accès via SIAM i-prof)
Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : Saisie des candidatures sur la plateforme numérique Colibris
Du jeudi 18 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022 : Phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
Vendredi 7 janvier 2022 : Date limite d’annulation de la candidature par le postulant
Du vendredi 7 janvier au lundi 24 janvier 2022 : Communication des résultats aux enseignants

Participation au mouvement interdépartemental et au mouvement postes à profil

Il est possible de participer en parallèle aux deux mouvements. Cependant, si un enseignant accepte un poste dans le cadre du mouvement POP au mois de janvier 2022 alors sa participation au mouvement interdépartemental sera annulée.

Le mouvement POP : un exemple de plus de la dénationalisation de l’Education nationale !

La mise en oeuvre de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !

Depuis plusieurs années, les postes à profil se multiplient dans tous les départements, en Mayenne comme partout en France.

A géométrie variable en fonction des directions académiques, ce sont par endroits des directions qui sont profilées, à d’autres certains postes de l’Education prioritaire tels que les GS, CP et CE1 dédoublés, contrevenant au décret 89-122 du 24 février 1989 qui reconnait le directeur, après avis du conseil des maîtres, comme décisionnaire quant à l’organisation pédagogique de l’école.

S’appuyant sur les LDG mobilités de novembre 2020, le ministère crée, pour la rentrée 2022, un mouvement national sur des postes spécifiques dans le 1er et le 2nd degré. Ce dispositif vise à pourvoir directement dans les académies, hors barème, « des postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. » Ce mouvement national totalement déréglementé s’affranchit des priorités légales de mutations et du barème ! Cette remise en cause des règles de mutations s’accompagne d’une exigence de durée d’exercice sur le poste obtenu par ce mouvement à profil (3 ans). Ainsi, le ministre franchit de nouveau un cran dans ses attaques contre nos statuts et engage les personnels dans une logique contractuelle.

Cette volonté de remettre en cause les mutations découle de la loi de Transformation de la Fonction Publique, prolongement de PPCR (contre lequel a voté FO), qui vise l’individualisation des carrières et déclinée dans le cadre du Grenelle. Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne sont plus consultées pour le mouvement.
Le mouvement national postes à profil (POP) s’inscrit totalement dans l’arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place. Il permet un cadre d’application à l’expérimentation Macron à Marseille (qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire) où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires.

La FAQ publiée sur le site du ministère précise ainsi « Il (le mouvement sur poste à profil national POP) permet à un enseignant du premier degré de postuler sur une fiche de poste proposée par l’école qu’il souhaite rejoindre au sein de son département actuel ou d’un autre département. Les établissements déployant un projet particulier, ou rencontrant une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire) peuvent ainsi faire appel à des enseignants titulaires disposant de compétences ou d’une expérience particulière, sur l’ensemble du territoire national pour pourvoir certains postes et ne plus seulement se limiter au vivier départemental. »

Rappelons également qu’avec l’article 1 du projet de loi Rilhac, chaque conseil d’école pourrait décider de déroger aux règles nationales en vigueur et d’édicter ses propres règles locales portant sur le recrutement des enseignants, l’aménagement des locaux, l’apprentissage, le rythme scolaire … Chaque école pourrait ainsi proposer une fiche de poste dans le cadre de ce mouvement national postes à profil !

Le SNUDI-FO défend le principe des mutations au barème et s’est toujours opposé aux postes à profil qui remettent en cause l’égalité de traitement des personnels et ouvrent la voie à la cooptation et au fait du prince !
Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abandon de tous les postes à profil, d’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la proposition de loi Rilhac comme des expérimentations Macron/Blanquer
Pour le SNUDI-FO, la seule solution pour répondre aux demandes de mutations, c’est la création immédiate de postes !


Pour le suivi de ma mutation, je complète la fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Pour tout comprendre et réussir ma mutation, je m’informe en participant aux RIS du syndicat

Page spéciale mutations 2022

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO

Changement de département 2022

Changement de département 2022

Suite aux publications des résultats du 9 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2022 est de 101. En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation !

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 9 mars 2022. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2022.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2022.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 21 avril 2022

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT 53

Le formulaire EXEAT 53

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra “officiellement” intervenir (même sans “l’autorisation officielle”, nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Emilie : 0603546875
Sébastien : 0661801285
Frédéric : 0680315116
Fabien : 0674377352

Nous ne pouvons accepter autant d’opacité dans le traitement des permutations. Seul le rapport de force permettra de gagner en clarté dans le traitement des dossiers.

Bon courage dans ces démarches.


ATTENTION ! le 21 février, le ministère nous informe que les résultats seront publiés le 9 mars (au lieu du 1er mars pour le premier degré).

Commentaire du SNUDI-FO 53 : Depuis 3 ans maintenant, le ministère ne soumet plus ses décisions sur les mutations aux organisations syndicales. En appliquant la loi de la Transformation de la fonction publique de la manière la plus stricte possible, le ministère de l’Education nationale ne fait qu’entraver le droit à mutation. Depuis 3 ans que les commissions paritaire (CAPD) ne se réunissent plus, les dysfonctionnements se succèdent et l’opacité devient la règle. Depuis 3 ans, le ministère ne fait que déshumaniser ces opérations, laissant les personnels seuls face à des plateformes numériques comme « colibris » qui génèrent stress et incompréhension chez les personnels. Le ministère vient d’annoncer qu’il reporte, pour des raisons de « contraintes d’organisation », la parution des résultats des mutations inter académiques de presque une semaine. Ainsi, il laisse les personnels dans l’attente jusqu’au 9 mars au lieu du 1er mars initialement prévu. Pour les participants, la date du 1er mars est inscrite depuis des semaines dans leur calendrier. La réponse aux demandes de mutation est primordiale dans la vie professionnelle et personnelle, les enjeux peuvent être énormes. Ce décalage est un nouveau signe de mépris des personnels. C’est aussi la conséquence directe des suppressions de postes dans les services administratifs (plus de 10 000 en dix ans) et de la volonté de destruction de la fonction publique d’État et de son statut. Alors que la presse enchaîne les articles pour remettre en cause le barème des mutations, (L’obs : « faut-il recruter les enseignants autrement ? », le Télégramme : « Ces profs prêts à tout pour rentrer en Bretagne »), alors qu’Emmanuel Macron veut expérimenter le recrutement des adjoints par les directeurs à Marseille, alors les postes à profil se multiplient, le ministère ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le calendrier qu’il fixe. Le ministère ne cache même plus sa volonté de dégrader à tous les niveaux le fonctionnement des mutations pour les remettre en cause. Le SNUDI-FO de la Mayenne réaffirme son attachement au statut, au barème garant de l’égalité de traitement des candidats et du respect des droits de chacun.


  • Mardi 18 janvier au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
  • Mercredi 19 janvier : affichage des barèmes dans SIAM
  • Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard : Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN

En cas de doute, et pour vérification, contactez le syndicat !


Fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Les indispensables

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Les documents officiels

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département


A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.


Archives mutations 2021

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concernera dès cette années les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

ATTENTION, dates largement avancées cette année ! Les dates prévisionnels (probables, attention aux emails qui circulent !)

  • 13 octobre : CTMEN (comité technique ministériel)
  • 4 novembre – 18 novembre : Candidatures postes à profil nationaux
  • 9 novembre : Ouverture du serveur
  • 30 novembre : Fermeture du serveur
  • 8 décembre : Date limite de transmission des confirmation de participation avec les documents
  • Du 19 janvier au 2 février : vérification des barèmes par les agents
  • 7 février : affichage des barèmes définitifs dans SIAM
  • 10 février : date limite d’annulation de participation
  • 1er mars : résultats.mouvement inter

Les postes à profil

Comme vous le savez, le MEN a décidé d’introduire des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle à tout prix !

Voici quelques informations pratiques au 14 octobre : Intégration d’environ 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faudra y postuler entre le 4 et le 19 novembre (les dates peuvent évoluer). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans (le ministère étudie encore la possibilité de réduire à 2 ans). Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers (aucune précision). Nous ferons suivre des précisions prochainement.


Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :

Je me syndique au SNUDI-FO 53

Mouvement interdépartemental : un comité de coordination s’adresse aux syndicats et au ministre

Mouvement interdépartemental : un comité de coordination s’adresse aux syndicats et au ministre

Comme tous les syndicats, le SNUDI FO 53 a été destinataire d’un appel à l’aide de la part de PE qui ont rédigé une pétition nationale sous la forme d’une “Lettre ouverte au ministre de l’Éducation Nationale : Mutez-nous !“.

Notre syndicat apporte son soutien plein et entier à cette initiative indispensable après les résultats désastreux du mouvement interdépartemental rendus publics le 2 mars.

Nous leur avons proposé notre aide pour faire reconnaître les souffrances occasionnées par ces non-mutation. Nous invitons tous ceux qui le souhaitent à se saisir du CHSCT Départemental et de celui du MEN.

Le SNUDI-FO 53 fait donc connaitre leur initiative.

Le syndicat vous invite à signer et à partager leur pétition en ligne


Leur courrier aux syndicats

La réponse du SNUDI-FO 53


Leur lettre ouverte au ministre Blanquer

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
Mardi 9 mars 2021
Objet : Mutez-nous.

Monsieur le Ministre,
Les résultats du mouvement interdépartemental des professeurs des écoles viennent d’être publiés mardi 2 mars. Sur 17 179 demandes, 3 614 collègues ont obtenu satisfaction. Nous faisons partie des 13 565 professeurs des écoles qui voient leurs espoirs de mutation s’envoler.

Le taux de satisfaction est de 21,03% alors qu’il était de 45,7% en 2004 : nous voici contraints à un mouvement désormais réduit de moitié. Nous ne comprenons pas et ne pouvons accepter que ce qui était possible jusqu’en 2004 ne le soit plus en 2021. Cette situation impacte nos conditions de travail, notre état de santé comme notre vie personnelle. Nos vies en dépendent.

La pénurie de postes remet en cause notre droit à la mutation. Désormais, cinquante départements restent quasiment inaccessibles avec moins de 10% de demandes d’entrée satisfaites : du Morbihan (1,47%) jusqu’au Gers (9,72%), c’est la moitié des départements de Métropole qui n’est déjà plus accessible.

En exerçant dans des départements « déficitaires » qui bloquent les sorties et deviennent de véritables prisons, la majorité d’entre nous subit une double peine. Des Landes (7,97%) jusqu’à l’Ain (19,76%), en passant par tous les départements d’Île de France qui représentent 49% des demandes, ce sont vingt-cinq départements qui accordent moins de 20% des demandes de sortie. Serions-nous condamnés, dans ceux-ci, à attendre la retraite pour pouvoir rejoindre nos conjoints, nos familles où la région dans laquelle nous souhaitons vivre ?

Dans ces conditions, la situation de nombre d’entre nous est devenue critique : en disponibilité depuis trop longtemps, dans l’attente d’une mutation repoussée chaque année, certaines envisagent même de démissionner de l’Education Nationale « qui ne veut plus de nous ». Nous constatons, à la lecture du bilan social 2020 de votre ministère, que le nombre de démissions augmente chaque année et a été multiplié par cinq depuis dix ans dans notre corps. Envisagez-vous de stopper cette hémorragie ?

Nous venons d’apprendre que vous aviez l’intention d’affecter 18 000 étudiants-contractuels sur plusieurs milliers de postes dans les écoles et collèges. Nous vous demandons d’abandonner un tel projet qui nous priverait définitivement de la mutation que nous attendons depuis si longtemps. Nous sommes fonctionnaires titulaires, donc formés et compétents, et nous avons droit à ces postes.

Nous allons engager un recours puis une demande d‘exeat-ineat dans les délais. Mais nous souhaitions vous adresser cette lettre ouverte pour que vous apportiez une réponse à notre demande : quand et comment, Monsieur le ministre, avez-vous l’intention d’agir pour que le mouvement interdépartemental des professeurs des écoles redevienne un véritable mouvement qui satisfasse 45% des demandes, comme en 2004 ?

Nous nous sommes organisés dans un groupe de 2 800 professeurs des écoles. Nous sommes prêts à vous rencontrer, avec nos délégués du personnel, afin que vous nous proposiez des solutions pour sortir de cette impasse.

Considérant l’impact de cette situation sur notre santé et nos conditions de travail, nous saisissons le CHSCT ministériel de cette situation.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre attachement à l’Ecole publique et au respect de ses personnels.

Pour tout contact : Caroline Caron – lettreouverteauMEN@gmail.com

Mouvement 2022 : postes vacants et susceptibles d’être vacants

Mouvement 2022 : postes vacants et susceptibles d’être vacants

A venir : les résultats de l’enquête
A venir : La liste des postes entiers, vacants

Changement de département 2021

Changement de département 2021

INEAT-EXEAT 2021

La circulaire départementale
Le formulaire INEAT
Le formulaire EXEAT

La notice explicative du SNUDI-FO 53

Vos délégués et représentants sont à disposition des adhérents pour la constitution du dossier.
Stève Gaudin : 0652323045 / Hélène Colnot : 0620418674 / Camille Le Mauff : 0622528428
ou par email : contact@snudifo-53.fr

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, l’administration nous confirme que vous pouvez faire votre demande par email. Il faudra cependant prendre soin de distinguer les dossiers en pièces jointes d’un seul email : un
pour l’ EXEAT et dossiers(s) INEAT (autant de pièces jointes que de département(s) sollicité(s))

Date limite de réception des dossiers à la DSDEN 53 : 16 avril 2021

Permutations 2021 : Bilan chiffré ; Recours ; RIS Exeat / Ineat

Les résultats des permutations 2021 ont été communiqués mardi 2 mars. Vous pouvez prendre connaissance, à ce sujet, du communiqué du SNUDI-FO : Mouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère

En Mayenne, avec 11 mutations obtenues sur les 50 demandes validées, le taux de satisfaction est de 22% ! 

Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).

7 collègues intègrent la Mayenne au 1er septembre 2021. 

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !

Vous avez obtenu satisfaction aux permutations 

Si vous quittez la Mayenne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ici

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : 

Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. 

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Contactez le SNUDI-FO qui vous aiguillera dans vos démarches.

Vous n’avez pas obtenu satisfaction 

Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. 

Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 53 en copie.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’INEAT-EXEAT, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO 53 à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours. 

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (INEAT-EXEAT), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,  ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’EXEAT et d’INEAT par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 53. Le SNUDI-FO 53 est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :

Je me syndique au SNUDI-FO 53


NOUVEAU : Calculateur de barème et suivi du syndicat (en ligne mardi 17.11 fin de journée)

Réunion d’information spéciale mutations 2021

Note envoyée aux adhérents : mutations comment ça fonctionne ?

Liste des pièces justificatives à rassembler


Archives : mutations 2020


Lundi 16 novembre 2020Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 17 novembre 2020 à 12hOuverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure métropole)Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi 9 décembre 2020Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 16 décembre 2020 (au plus tard)Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 19 janvier 2021 au plus tard  Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 20 janvier 2021Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021 au plus tardPhase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 8 février 2021Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 11 février 2021Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 2 mars 2021Diffusion individuelle des résultats aux participants

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Depuis janvier 2020, Les CAPD n’auront plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.