Groupe de travail mouvement intra-départemental – 8 février 2024

Un groupe de travail s’est réuni ce jeudi 8 février 2024 sur la question du mouvement départemental 2024.

A noter, en arrivant à la DSDEN, nous avons été surpris de constater les réunions du GDDE Groupement Départemental des Directeurs d’Ecole, réunion non officielle, non représentative, et dont seule FO demande l’abandon, continuaient de se tenir. 

Rappel : motion mouvement adoptée par les 46 PE mayennais réunis avec le SNUDI-FO 53 en 2022

Le mouvement sera organisé selon les mêmes « lignes directrices de gestion académiques » que l’an passé– (annexe 1 LDG académique mouvement 1^er degré).

Il s’agissait d’un groupe de travail CAPD, instance dans laquelle siègent 2 élus FO, 2 Snuipp-FSU et 1 UNSA.

Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général) et M. Vinot (chef service gestion collective).

Pour rappel, il y a eu 306 participants au 1^er mouvement en 2023. A l’issue de ce mouvement, 49 % des PE ont obtenu satisfaction, ce qui représente une baisse par rapport à 2022. De manière générale, on observe une baisse du nombre de PE obtenant satisfaction à l’issue du 1^er mouvement dans l’académie de Nantes dans le 1^er degré. La Mayenne est finalement mieux lotie que les autres départements des Pays de la Loire (ex : 26% en Vendée !).

Le SNUDI-FO 53 se félicite que désormais tous les syndicats demandent que l’AGS soit l’élément central pour le barème du mouvement ; celui-ci permettant l’équité entre les collègues et la transparence du mouvement.

La circulaire prévue pour le mouvement 2024 reprendra dans sa globalité le contenu de la circulaire pour le mouvement 2023.

Concernant les postes à compétences et postes à profil : Si un collègue postule sur un poste nécessitant des compétences particulières et qu’il obtient à l’issue de son entretien un avis défavorable, il peut demander sa fiche d’entretien et connaître ainsi précisément les raisons qui ont motivé cet avis.

Le SNUDI-FO 53 se félicite également de l’unanimité des organisations syndicales pour l’abandon des postes à profil. Il faudra désormais trouver les moyens d’agir pour qu’ils soient abandonnés.

Le SNUDI-FO revendique une attribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.

Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR.

Nouveautés proposées par l’administration au Mouvement 2024
(en attente de validation par la DASEN)

Remplaçants

L’administration propose que soit précisé dans la circulaire que les TR peuvent se voir placés sur des missions de remplacement le mercredi matin, y compris si ils sont rattachés à une école sur 4 jours. Cela leur ouvrira le droit à des heures de récupération lorsqu’ils auront atteint leur quotité d’heures travaillées.

En effet,  la semaine de 4 jours, bien qu’elle concerne l’essentiel des écoles ( seulement 10 % fonctionnent encore sur 4,5 jours) reste dérogatoire : le rythme officiel reste 4,5 jours. Cela ne semblait pas être clair pour toutes les organisations syndicales. Les remplaçants peuvent donc être amenés à travailler le mercredi matin. Pour autant, FO rappelle qu’aucune astreinte ne peut être exigée.

Retour sur une victoire syndicale du SNUDI-FO 53 sur cette question en 2019.

Les remplaçants effectuent leurs temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.

1. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
2. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
3. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.

T2R et TRZU

Disparition de l’appellation TRZU et T2R. Une nouvelle dénomination sera créée pour les titulaires de ce poste. Leur poste noté TR aura la précision « Animation pédagogique » sur l’interface mouvement,et un commentaire sera précisé lors de la saisie des vœux. 1 TRZU ou 1 T2R qui verrait son affectation à titre principal (50%) ou ses missions (50%) évoluer l’année N+1 bénéficie d’une bonification liée à la fermeture de son poste s’il participe au mouvement (Les PE concernés recevront un courrier avec ces nouvelles informations).

Mesure de fermeture de carte scolaire

Une bonification de 140 points devrait être octroyée aux collègues ayant déjà subi une mesure de carte scolaire dans les trois précédentes années et qui en subissent une à nouveau cette année. Cette disposition avait été retirée en 2022.

Barème

Nouveau tableau de l’AGS (concernant les PE classe normale) avec une distribution des points par échelon pourrait paraître ainsi :

Une discussion a eu lieu autour des possibilités qui pourraient s’offrir aux actuels TRZU et T2R concernant leur fermeture de poste. Dans un souci de clarté et de transparence, le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu l’inscription dans la prochaine circulaire mouvement, la possibilité pour les TRZU et T2R en poste de garder leur poste avec la nouvelle appellation ou de participer au mouvement avec l’octroi d’une bonification de 600 points conforme à la fermeture de leur poste.

La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 13 mars 2024. 

Les “premières dates”  à retenir

• Publication de la circulaire mouvement 2024 : 13 mars 2024
  
• Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 25 mars 2024
  
• Clôture de la phase saisie des voeux : 14 avril
  
• Résultats du mouvement : 12 juin (A noter, l’an passé, les résultats du mouvement étaient publiés le 16 juin.)
  

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.

En 2019, le SNUDI-FO avait refusé la mise en place de ces règles opaques et avait été le seul syndicat à refuser de participer à sa mise en oeuvre. (pour rappel notre réaction de l’époque : FO claque la porte du GT)

Rappel des revendications du SNUDI-FO 53 

• Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  
• Le retour des prérogatives des CAPD;
  
• Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  
• La suppression des POP et de tous les postes à profil;
  
• Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
  
• L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  
• Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  
• Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
  
• Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  
• L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
  

Sandra Rèche, Frédéric Gayssot, élus du personnel, pour le SNUDI-FO de la Mayenne

Après les résultats, 29 postes à pourvoir

Vous êtes 29 à avoir été contactés pour vous positionner sur une liste de 28 voeux (+ 1 poste à profil école bilingue Pierre et Marie Curie Mayenne).

A télécharger : la liste des 28 postes à pourvoir (actualisée au 27.06.2023)

Comme chaque année désormais, l’administration refuse de faire connaitre leur rang de classement aux intéressés, malgré nos demandes.

Néanmoins, comme chaque année également, le SNUDI-FO 53 sera en capacité de le faire, le syndicat sera donc à vos côtés pour vous aider dans cette démarche.

Pour cela, et si vous êtes concerné, complétez dès que possible le formulaire en ligne

Pour toute demande de conseil, toute question, vous pouvez nous joindre quand vous le souhaitez, y compris le soir, le mercredi et le weekend.

Résultats du mouvement 2023

Les résultats du mouvement sont consultables depuis vendredi 16 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra départemental.

Les résultats du mouvement par commune sont envoyés à nos contacts et adhérents (recevoir nos informations ?) et publiés sur le groupe Facebook privé. Ce travail de fourmi n’est possible qu’avec la disponibilité bénévole et engagée des militants du SNUDI-FO 53 qui ne comptent pas leur temps 7 jours/7 pour aider les collègues du département. Dans les logiques PPCR, la loi de transformation de la Fonction Publique a totalement dessaisi les CAPD de leurs prérogatives en matière de mutation et de promotion. Pour faire face à ces nouvelles règles, le syndicat s’organise pour fournir un minimum de transparence, rendue possible uniquement par les remontées des collègues.

Si vous n’avez pas encore complété le formulaire pour les résultats, il est toujours disponible. Si vous constatez une erreur vous concernant, contactez-nous. Désormais, le seul rempart contre l’arbitraire, c’est l’intervention du syndicat via les recours, que nous vous invitons à nous renvoyer. Des permanences sont assurées tous les jours, y compris le weekend, n’hésitez pas à nous solliciter. Enfin, nous vous invitons à venir renforcer l’outil collectif syndical par votre adhésion.

IMPORTANT ET ESSENTIEL : Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)ou directement par SMS au 0652323045
Comme chaque année, cela permettra au SNUDI-FO 53 de reconstituer une liste des résultats (partiels) accessibles aux PE du département.

Nous vous rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée. Aussi, les opérations de mouvement intra départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 53, comme l’année dernière, seront disponibles tous les jours, pour répondre à toutes vos questions et vous aider à formuler un recours.

En effet, vous êtes en droit de formuler un recours si :

• Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux,
• Vous êtes affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
• Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur de barème non corrigée,
• Vous constatez qu’un de vos vœux a été attribué à un barème inférieur au vôtre …

Si vous avez obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne vous satisfait pas, contactez-nous rapidement.

Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il vous aider ?

– Dès que vous avez reçu votre résultat, compléter ce formulaire en ligne. Nous pourrons vous expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant…

– Lors de la rédaction de votre recours, mandatez le SNUDI-FO 53 afin que nous puissions le défendre lors de réunions bilatérales avec la DSDEN ; comme l’année dernière.

Nous sommes là pour vous aider, pour défendre vos demandes.

La liste des postes restés vacants (à venir)

Le SNUDI-FO intervient auprès de l’administration pour que les collègues concernés puissent connaître leur rang de classement. Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne (à venir).

Permanences du syndicat à partir du 16 juin tous les jours (soir et weekends) : 06 52 32 30 45 et contact@snudifo-53.fr
Permanence du lundi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45
Permanence du mardi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du mercredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45 ou 06 20 41 86 74
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75

Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département, le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

Les 3 dernières années, le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat à porter tous ses recours en audience à l’IA et à obtenir satisfaction pour bon nombre d’entre eux…Qu’on se le dise…

Après la réception des accusés de réception

Si vous avez participé au mouvement cette année, vous avez reçu votre accusé de réception dans l’application MVT1D.

Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis dans MVT1D, « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ». Il s’agit d’un premier accusé de réception sans barème.

Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental. Vous y trouverez l’ensemble des voeux émis.

Comme en 2022 et en 2021, le SNUDI-FO 53 a demandé et a obtenu confirmation pour la possibilité de changer l’ordre des vœux, rajouter un vœu, supprimer un vœu, vous pouvez donc le faire directement sur votre accusé de réception.

Un autre accusé de réception, avec barème sera disponible à partir du 15 mai. Ce nouvel accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles, pas toutes systématiquement)

Avant le 15 mai vérifiez donc l’ensemble de vos voeux, leur ordre… en cas de besoin contactez un représentant FO.

Après le 15 mai, ce que vous devez faire :

1/ Faites vérifier tous les éléments

Faites vérifier vos vœux et barème par le syndicat qui apportera les corrections surles éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, stabilité, points REP+, situation familiale…).

Si vous avez déjà complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, renvoyez-nous simplement votre accusé de réception à cette adresse : contact@snudifo-53.fr

Si vous n’avez pas complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, cela est toujours possible, vous joindrez votre accusé de réception en fin de formulaire.

2/ Vous pouvez vérifier les modalités d’obtention de chaque poste :

PRO = titre provisoire

TPD = titre définitif

3/ Vous pouvez vérifier l’ordre des priorités de vos vœux :

Lecture des codes priorités :

40 : priorité normale sans notion de titre

10 : priorité liée au titre détenu et au poste sollicité. (LA direction, CAPPEI pour poste spécialisé, ….)

11 : stagiaire CAPPEI sur poste spécialisé (ce sera le cas pour les enseignants qui font actuellement une demande de VAEP pour le CAPPEI).

90 : avis défavorable.

4/ Attendez le retour du syndicat. 

En cas de correction, vous devrez impérativement retourner cet accusé avant le 24 mai à la DSDEN, via COLIBRIS ou par email à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin. Mettez en copie le SNUDI-FO 53.

Contactez le syndicat en cas de besoin !

⚠ Grace à vos signalements au sujet des dysfonctionnements du serveur MVT1 et à l’intervention du SNUDI-FO 53 ⚠
⏳La phase de saisie des vœux est prolongée jusqu’au lundi 1er mai 23h59 !⏳

La circulaire départementale 2023

Enquête 2023 sur les postes susceptibles d’être vacants
Les résultats de l’enquête poste V et SV

La liste des postes vacants 2023 réalisée par le SNUDI-FO 53 (avec numéros de postes)

La liste des postes vacants 2023 réalisée par le SNUDI-FO 53 (classement par commune)

La liste des postes (voeux groupes, voeux postes et voeux MOB)

La liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants (retours enquête SNUDI-FO)

La liste des écoles à 4 jours

La liste des postes mis au mouvement classés par commune

Fiches de postes : postes à profil
Fiches de postes : « postes à compétences particulières »

Zones des voeux groupes

Fiche de déclaration individuelle à compléter via colibri (demander conseil au syndicat pour toute demande de précision)

Récapitulatif mouvement Mayenne réalisé par les militants du SNUDI-FO 53
Tutoriel pour la saisie des vœux en Mayenne réalisé par vos représentants SNUDI-FO 53

Saisie des vœux : du 3 avril au 28 avril.

Compte rendu GT mouvement du 27 février 2023

Participez aux RIS spéciales « mouvement » (réunions ouvertes à tous)
Mardi 4 avril 18h00 en visio
Mercredi 5 avril 14h00 à Laval à l’UD-FO, 10 rue du Docteur Ferron
(Inscription aux RIS)

La seule façon fiable de préparer votre mouvement, c’est de nous contacter, participer à une réunion spéciale Mouvement, venir à l’une de nos permanences, et nous remplir votre fiche de suivi (à venir).

La fiche de suivi servira notamment à calculer puis vérifier votre barème au moment des opérations de mouvement. Plus nous aurons de fiches de suivi, plus nous pourrons effectuer de vérifications, donc vous défendre lors d’un recours, en cas de désaccord ou d’incompréhension de votre résultat. L’année dernière, avec le suivi du SNUDI-FO 53, plusieurs collègues ont obtenu satisfaction à l’issue de leur recours.

Pour nous contacter :
Par courriel à l’adresse suivante : snudifo.53@gmail.com
Par téléphone au 06 52 32 30 45

Trouvez ensuite toutes les informations sur notre site ou sur le groupe privé FaceBook, qui permet à 300 PE du département de partager des informations.

Groupe de travail mouvement intra-départemental – 27 février 2023

Un groupe de travail s’est réuni sur la question du mouvement départemental 2023.

Il s’effectuera selon les mêmes « lignes directrices de gestion académiques » que l’an passé– (annexe 1 LDG académique mouvement 1^er degré)

Participaient à ce groupe de travail 5 représentants des personnels : deux représentants du SNUDI-FO, deux du SNUIPP-FSU et un de l’UNSA.

Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général) et M. Vinot (chef service gestion collective)

Comme l’an passé, il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.

Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».

Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB (équivalent vœux larges) définis dans les LDG.

Le barème reste l’élément principal de départage.

L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département. (pour la Mayenne, l’AGS à la demande du SNUDI-FO en 2022)

Le SNUDI-FO 53 a, à nouveau, dénoncé l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le calcul du barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…

Si l’AGS reste le premier critère de départage, cela est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO l’a donc à nouveau rappelé.

Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil, attribution des postes au barème. (Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.)

Nouveautés proposées au Mouvement 2023 (en attente de validation par le DASEN)

• Possibilité d’éditer la liste des vœux ordonnés par groupe en document pdf. pour vérification.
• Une alerte pour les enseignants qui se sont trompés et ont postulé sur leur propre poste.
• Réactivation automatique de l’aptitude aux fonctions de directeur pour les collègues qui ont été sur liste d’aptitude avant 2021 et qui ont exercé 3 ans leur fonction de directeur. Ces collègues devront donc bien vérifier qu’ils bénéficient de la priorité 10 au mouvement.
• Quand il y a suppression d’un poste, il y a possibilité d’accord de transfert des 600 points entre adjoints d’un même groupe scolaire ou RPI ( Concentré ou Déconcentré).
• En REP +, peu importe que la suppression de classe ait lieu ou non sur une classe dédoublée, c’est le dernier arrivé qui doit partir, mais il a toujours possibilité de s’arranger avec un collègue de la même équipe qui souhaite partir.
• La bonification octroyée aux collègues ayant déjà subi une mesure de carte scolaire dans les trois précédentes années et qui en subissent une à nouveau cette année est supprimée.
• La liste des postes réservés aux PES sera affichée. (demande de tous les représentants des personnels présents)

La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN et insérée dans la lettre du jeudi 16 mars. 

Les “premières dates”  à retenir

• Publication de la circulaire mouvement 2023 : 16 mars 
• Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 3 avril 
• Clôture de la phase saisie des voeux : 28 avril 
• Résultats du mouvement : 16 juin (A noter, l’an passé, les résultats du mouvement étaient publiés le 21 juin.)

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.

Rappel des revendications du SNUDI-FO 53 

• Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
• Le retour des prérogatives des CAPD;
• Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
• La suppression des POP et de tous les postes à profil;
• Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
• L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
• Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
• Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
• Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
• L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Rappel motion des 46 PE réunis en RIS avec le SNUDI-FO 53

Sandra Rèche, Frédéric Gayssot, pour le SNUDI-FO de la Mayenne

GT mouvement / Mardi 6 décembre 2022

Un GT s’est réuni mardi 6 décembre à la DSDEN 53 à propos des différents mouvements.

Les organisations présentes : FO (2) – UNSA (1) – FSU (2) 

MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL (Chiffres DSDEN)

MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE : EXEAT / INEAT – RENTREE 2022 (Chiffres DSDEN)

MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

Bonifications 2022 :

27 pour rapprochement de conjoint, 4 pour handicap, 2 parents isolés, et 8 mesures spéciales mouvement

Les interventions FO

Le SNUDI-FO 53 a visiblement porté tous les recours mouvement intra (8)

Mouvement intra : FO rappelle qu’il y a finalement une phase d’ajustement dans ce que l’administration nomme « phase principale ». C’est un problème puisque des postes sont restés vacants (exemple des 38 postes l’année dernière), et la tambouille interne, même si les services font au mieux, génère situations injustes et inéquitables. Chaque année, FO accompagne ces collègues placés en bout de mouvement, et qui ne peuvent participer à la « 2ème phase d’ajustement » du mois d’août avec parfois des postes considérés comme plus favorables (distance, niveau…)

Même s’il y a vigilance des services, la disparition d’un barème basé sur l’AGS et l’opacité pour les personnels donnent le sentiment d’impression de nominations arbitraires !

Les enseignants restés sans affectation à l’issue du mouvement, reçoivent finalement une liste de postes et de fractions restés vacants, mais cette liste évolue souvent aussitôt, et d’autres postes et fractions apparaissent une fois les affectations décidées, ce qui lèse les participants ! 

Pour se positionner sur ces postes : le SNUDI-FO a demandé un “mini-mouvement” avec possibilité de choisir les fractions.

Le SNUDI-FO 53 a demandé à ce que les postes fléchés PES soient connus de tous avant la phase de saisie des voeux.

Rappel GT 2022 : https://snudifo-53.fr/groupe-de-travail-mouvement-du-2-02-22/

Le SNUDI-FO 53 a évoqué la mission flash parlementaire qui suggère désormais de rétablir les syndicats dans la procédure d’affectation des PE afin de rétablir la transparence… Serais-ce un retour des prérogatives des CAPD ?

En tout état de cause, le SNUDI-FO 53 refuse le cadre loi de transformation de la fonction publique et PPCR.

Le SNUDI-FO 53 a demandé d’attendre les publications des prochaines circulaires (LDG) avant d’envisager d’hypothétiques aménagements.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
– l’abandon de la loi Dussopt
– l’abandon de PPCR
– le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…)
– la transparence et l’équité de traitement des personnels

Questions diverses

Le SNUDI-FO 53 avait interpellé le DASEN à propos des délestages et des coupures de courants dans les établissements scolaires. (lire à ce propos)

Un point a été fait lors de ce GT. L’administration n’a eu aucune information à nous communiquer si ce n’est le fait que les préfets établissent la liste des établissements prioritaires (dont ne feront pas partie les écoles) par arrêtés préfectoraux.

Pour le SNUDI-FO 53, aucune école ne doit fermer. Les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF vend une part de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits scandaleux et énormes.

L’UNSA a pointé le manque de remplaçants dans les écoles, illustrant la situation avec une collègue qui a renoncé à plusieurs jours de congés de formation.

Le SNUDI-FO 53 a demandé la suspension immédiate des formations constellations et eprimo.

Le secrétaire général nous confirme que sans être suspendues, elles seront certainement reportées.

L’administration nous annonce le recrutement de 3 PE contractuels jusqu’en juillet. Le recrutement est en cours. Le SNUDI-FO est intervenu au sujet d’une collègue liste complémentaire, représentée par le syndicat, et affectée en Sarthe mais toujours en attente d’un poste. FO a demandé la révision de son affectation pour la Mayenne.

Dernière minute : face à l’insistance de FO en CTA le 14 novembre dernier les deux dernières collègues sur liste complémentaire ont été recrutées (lire notre courrier à la Rectrice à ce sujet). Les deux collègues sont accompagnées par FO. L’une d’entre elles n’a, dans un 1er temps, pas pu être recrutée en Mayenne, mais en Sarthe. Les représentants FO n’ont rien cédé, et après moult rebondissements et interventions auprès du DASEN puis en groupe de travail à la DSDEN 53 mardi dernier, le SNUDI-FO 53 obtient le recrutement et l’affectation de notre collègue PES liste complémentaire en Mayenne !

Suite aux publications des résultats du 7 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2022 est de 22. En Mayenne, 49 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 15 obtiennent leur mutation !

162 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 10 ont pu y arriver via cette première phase, et fait inédit, le dernier entrant dans notre département avait un barème de 1202 !

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 7 mars 2022. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2023 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2023.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 14 avril 2023

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT 53

Le formulaire EXEAT 53

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Sébastien : 0661801285
Frédéric : 0680315116
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Nous ne pouvons accepter autant d’opacité dans le traitement des permutations. Seul le rapport de force permettra de gagner en clarté dans le traitement des dossiers.

Bon courage dans ces démarches.

Les indispensables

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Les documents officiels

Lien vers le BO spécial

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2022

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concernera depuis l’année dernière les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil

Depuis l’année dernière le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations qui se préciseront dans les jours à venir : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faudra y postuler (dates à venir). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans (le ministère étudie encore la possibilité de réduire à 2 ans). Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers (aucune précision). Nous ferons suivre des précisions prochainement.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !

A l’issue des résultats du mouvement interdépartemental, le SNUDI-FO alertait : seulement 20,44% des personnels ayant participé ont obtenu satisfaction… Du jamais vu !

De nombreux collègues se retrouvent ainsi dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles. Le SNUDI-FO défend d’ailleurs au ministère et localement dans les départements tous les recours qui lui ont été confiés.

C’est dans cette situation que la période d’étude des demandes d’INEAT-EXEAT par les IA-DASEN va prochainement s’ouvrir.

Or, que constate-t-on dans les départements ? Le recours aux enseignants contractuels, précaires, non-formés et sous-payés se multiplie, contribuant ainsi à l’Uberisation de l’Education nationale. Parfois il est même fait appel à des retraités ! Pour autant, bien souvent, les IA-DASEN ne parviennent pas à recruter de tels enseignants à hauteur des besoins, faute de candidats…

Ces informations sont à mettre en parallèle : comment accepter aujourd’hui qu’un IA-DASEN qui recrute ou tente de recruter des enseignants contractuels refuse d’accueillir via des INEAT des enseignants titulaires fonctionnaires d’Etat qui ne demandent qu’à enseigner dans le département ?

Alors que les fermetures de classes se multiplient lors des CTSD, alors que les remplacements d’enseignants absents ne sont plus assurés, comment expliquer à des personnels ou à des parents d’élèves qu’un IA-DASEN refuse d’intégrer dans le département un professeur des écoles titulaire du concours et préfère solliciter Pôle Emploi à la recherche d’hypothétiques contractuels sans aucune formation ?

Tout cela est incompréhensible et injustifiable !

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés ! Les personnels doivent pouvoir travailler dans le département qu’ils demandent, où les besoins existent !

Le SNUDI-FO poursuit ses interventions au ministère en ce sens.
Le SNUDI-FO revendique la création de postes à hauteur des besoins et le recrutement immédiat d’enseignants sous statut pour remplacer les enseignants absents, annuler les fermetures de classes et ouvrir les classes nécessaires.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la masterisation et le retour à un recrutement à Bac+3 pour élargir le vivier de recrutement aux concours.

A télécharger : la liste des 38 postes restés vacants (actualisation 29/06/22)
A nouveau cette année l’administration refuse de faire connaitre leur rang de classement aux intéressé(e)s. Le SNUDI-FO 53 intervient à nouveau auprès de l’administration.
Néanmoins, comme en 2021, le SNUDI-FO sera en capacité de le faire.

Pour cela, et si vous êtes concerné(e), complétez dès que possible le formulaire en ligne

Mouvement intra : résultats

Les résultats du mouvement seront consultables mardi prochain, 21 juin, dans l’après-midi sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra départemental.

IMPORTANT ET ESSENTIEL :

Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)

C’est ce qui nous permettra, comme l’année dernière, de publier les résultats partiels du mouvement.

Nous vous rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée. Aussi, les opérations de mouvement intra départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 53, comme l’année dernière, seront disponibles tous les jours, pour répondre à toutes vos questions et vous aider à formuler un recours.

En effet, vous êtes en droit de formuler un recours si :

• Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux,
• Vous êtes affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
• Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur de barème non corrigée,
• Vous constatez qu’un de vos vœux a été attribué à un barème inférieur au vôtre …

Si vous avez obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne vous satisfait pas, contactez-nous rapidement.

Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il vous aider ?

– Dès que vous avez reçu votre résultat, compléter ce formulaire en ligne. Nous pourrons vous expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant…

– Lors de la rédaction de votre recours, mandatez le SNUDI-FO 53 afin que nous puissions le défendre lors de réunions bilatérales avec la DSDEN ; comme l’année dernière.

Nous sommes là pour vous aider, pour défendre vos demandes.

La liste des postes restés vacants (à venir)

Le SNUDI-FO intervient auprès de l’administration pour que les collègues concernés puissent connaître leur rang de classement. Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne (à venir).

Permanences du syndicat à partir du 21 juin tous les jours (soir et weekends) : 06 52 32 30 45 et contact@snudifo-53.fr
Permanence du mardi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du mercredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45 ou 06 20 41 86 74
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 74 37 73 52, 06 80 31 51 16, 06 61 80 12 85 ou 06 03 54 68 75

Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département (une centaine), le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

L’année dernière, le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat à porter tous ses recours en entrevue à l’IA (compte-rendu audience du 7 juillet 2021) et à obtenir satisfaction pour bon nombre d’entre eux…

Après la réception des accusés de réception

Si vous avez participé au mouvement cette année, vous avez reçu votre accusé de réception dans l’application MVT1D.

Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis dans MVT1D, « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ».

Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental.

L’accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles, pas toutes systématiquement)

Ce que vous devez faire :

1/ Faites vérifier tous les éléments

Faites vérifier vos vœux et barème par le syndicat qui apportera les corrections sur les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, stabilité, points REP+, situation familiale…).

Si vous avez déjà complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, renvoyez-nous simplement votre accusé de réception à cette adresse : contact@snudifo-53.fr

Si vous n’avez pas complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, cela est toujours possible, vous joindrez votre accusé de réception en fin de formulaire.

2/ Vous pouvez vérifier les modalités d’obtention de chaque poste :

PRO = titre provisoire

TPD = titre définitif

3/ Vous pouvez vérifier l’ordre des priorités de vos vœux :

Lecture des codes priorités :

40 : priorité normale sans notion de titre

10 : priorité liée au titre détenu et au poste sollicité. (LA direction, CAPPEI pour poste spécialisé, ….)

11 : stagiaire CAPPEI sur poste spécialisé (ce sera le cas pour les enseignants qui font actuellement une demande de VAEP pour le CAPPEI).

90 : avis défavorable.

4/ Attendez le retour du syndicat. 

En cas de correction, vous devrez impérativement retourner cet accusé avant le mardi 7 juin à la DSDEN, via COLIBRIS ou par email à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin. Mettez en copie le SNUDI-FO 53.

Comme l’année précédente, le SNUDI-FO 53 a demandé et a obtenu confirmation pour la possibilité de changer l’ordre des vœux, rajouter un vœu, supprimer un vœu, vous pouvez donc le faire directement sur votre accusé de réception.

Contactez le syndicat en cas de besoin !

La circulaire départementale 2022

 Enquête 2022 sur les postes susceptibles d’être vacants

La liste des postes vacants réalisée par le SNUDI-FO 53 (au 14/04/22 – avec numéros de postes)

La liste des postes (voeux groupes, voeux postes et voeux MOB)

La liste des postes susceptibles d’être vacants (retours enquête SNUDI-FO)

La liste des écoles à 4 jours

La liste des postes mis au mouvement classés par commune

Zones des voeux groupes

Fiches de postes « à profil »
Fiches de postes « à compétences particulières »
Fiche de déclaration individuelle (pdf formulaire)

Récapitulatif mouvement Mayenne réalisé par les militants du SNUDI-FO 53
Tutoriel pour la saisie des vœux en Mayenne réalisé par vos représentants SNUDI-FO 53

Saisie des vœux : du 4 avril au 30 avril.

Compte rendu GT mouvement du 2 février 2022

Participez aux RIS spéciales « mouvement » (réunions ouvertes à tous)
Mardi 5 avril 18h00 en visio
Mercredi 27 avril 14h00 à Laval à l’UD-FO, 10 rue du Docteur Ferron
(Inscription au RIS)

La seule façon fiable de préparer votre mouvement, c’est de nous contacter, participer à une réunion spéciale Mouvement, venir à l’une de nos permanences, et nous remplir votre fiche de suivi (à venir).

La fiche de suivi servira notamment à calculer puis vérifier votre barème au moment des opération de mouvement. Plus nous aurons de fiches de suivi, plus nous pourrons effectuer de vérifications, donc vous défendre lors d’un recours, en cas de désaccord ou d’incompréhension de votre résultat. L’année dernière, avec le suivi du SNUDI-FO 53, plusieurs collègues ont obtenu satisfaction à l’issue de leur recours.

Pour nous contacter :
Par courriel à l’adresse suivante : snudifo.53@gmail.com
Par téléphone au 06 52 32 30 45

Trouvez ensuite toutes les informations sur notre site ou sur le groupe privé FaceBook, qui permet à 250 PE du département de partager des informations.

Archives mouvement 2021

Mouvement interdépartemental : seuls 20% des collègues obtiennent satisfaction !

Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 9 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3570 collègues (contre 3614 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 17462, soit 20,44% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a dix ans !

La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.

De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…). Par exemple, pour l’Ille et Vilaine (35), cette année, il faut presque 150 pts de plus que l’année dernière pour intégrer ce département !

Les chiffres sont éloquents :
– Dans les Landes, Paris ou l’Oise, moins de 10% des enseignants souhaitant quitter le département ont pu le faire !
– En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation, soit 20% !
– Certains départements restent inaccessibles : moins de 3% des collègues souhaitant intégrer le Morbihan, le Finistère, les Landes ou les Côtes d’Armor ont obtenu satisfaction.

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.

D’autant plus qu’avec la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation, l’ensemble des résultats n’est plus transmis aux organisations syndicales, et ceux-ci sont donc placés sous le sceau de l’opacité la plus totale !

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !

Il invite les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à effectuer dès maintenant un recours auprès de leurs IA DASEN et du ministère. Dans le même temps, le syndicat invite les collègues non-statisfaits à préparer leur dossier d’INEAT-EXEAT avec l’aide du SNUDI-FO. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase.

Toutes les informations, sur cette page, actualisée régulièrement

Le SNUDI-FO revendique :
– La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département !
– L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations !
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical !

Groupe de travail LDG – 2 février 2022

(Lignes Directrices de Gestion)

Un groupe de travail s’est réuni au sujet des LDG (lignes directrices de gestion) et plus particulièrement sur la question du mouvement départemental 2022.

Le DASEN avait présenté « ces lignes directrices de gestion académique » en CTSD. (Elles avaient déjà été présentées au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier) – (annexe 1 LDG académique mouvement 1^er degré)

FO a toujours condamné cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendique un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
 (Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division des personnels du premier degré) et monsieur Vauléon (Secrétaire général)

Si le SNUDI-FO disposait déjà de toutes les informations techniques quant au fonctionnement de la nouvelle version du logiciel MVT1D (plateforme mouvement), les représentants savaient aussi sur quelles configurations départementales le DASEN pouvait décider d’intervenir. C’est ce qui a guidé nos interventions.

Un changement notoire concernant une nouvelle typologie de vœux lors de leurs saisies:

La grande nouveauté réside dans le fait qu’il n’y aura plus deux écrans mais un seul écran. Le « vœu large » et le « MUG » (2^e écran) n’existent plus et sont remplacés par le Voeu MOB: mobilité obligatoire).

Il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.

Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».

Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB définis dans les LDG.

Le « vœu large » devient « vœu MOB »
Le « vœu géographique » devient « vœu groupe »

Les participants obligatoires devront faire des vœux précis et des vœux « MOB » avec un nombre à faire défini au niveau du département dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le barème reste l’élément principal de départage.

L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département.  Le critère de départage lié à l’âge disparaît car il n’est plus réglementaire. Ces critères de départage ne sont pas obligatoires dans les LDG, mais ils sont en réflexion au sein de la DSDEN. L’administration a voulu intégrer les organisations syndicales à cette réflexion proposant plusieurs critères, parfois farfelus : tirage au sort, ancienneté dans l’échelon, ancienneté de fonction, rang au concours, échelon…)

Le SNUDI-FO a dénoncé seul, l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…

L’AGS reste le premier critère de départage, ce qui est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO a par ailleurs rappelé sa vigilance pour l’égalité de traitement entre les instits et les ex-instits, déjà lésés dans les promotions PPCR avec l’ancienneté dans l’échelon.

Cette année, les départements pourront proposer entre 30 et 60 vœux. Le SNUDI-FO a demandé à ce que le nombre de vœux proposés puisse être augmenté à son maximum, sans pour autant imposer aux collègues un nombre de vœux minimum.

Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil. Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.

Dans la continuité de ce groupe de travail, le SNUDI-FO 53 s’est adressé au DASEN pour l’abandon de ces postes. (A lire notre courrier)

Comme tous les ans, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
– l’abandon de la loi Dussopt
– l’abandon de PPCR
– le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…)
– la transparence et l’équité de traitement des personnels