Compte-rendu du Groupe de travail mouvement intra-départemental – 4 février 2025
Un groupe de travail s’est réuni ce mardi 4 février 2024 sur la question du mouvement départemental 2025.
Il s’agissait d’un groupe de travail de la CAPD, instance dans laquelle le SNUDI-FO est majoritaire avec 2 sièges (2 Snuipp-FSU et 1 UNSA)
Une présentation a été réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général et faisant fonction de DASEN) et M. Vinot (chef service gestion collective). Monsieur Drault, IEN adjoint au DASEN assistait également à cette réunion.
Pour rappel, il y a eu 272 participants au mouvement en 2024, dont 121 participants obligatoires. A l’issue de ce mouvement, seulement 20% des PE ont obtenu satisfaction pour leur premier vœu, ce qui représente une très forte baisse par rapport à 2023 (49 %). La circulaire prévue pour le mouvement 2025 reprendra dans sa globalité le contenu de la circulaire pour le mouvement 2024. Cette circulaire est basée sur des lignes de gestion académiques qui seront revues en 2026. Aucun changement majeur ne peut donc intervenir cette année.
Dans la perspective de ces nouvelles lignes de gestion, nous avons une nouvelle fois rappelé que, pour le SNUDI-FO 53, c’est l’AGS (Ancienneté générale de service) qui devait être, comme par le passé, l’élément central du barème et non l’échelon. L’échelon reflète en effet les progressions de carrière issues de PPCR, avec tout le caractère arbitraire et injuste que cela implique. C’est donc la double peine pour les collègues, dont la carrière est déjà ralentie, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de traitement, et qui sont donc en plus en pénalisés dans le calcul du barème du mouvement (ex-instits, collègues ne bénéficiant pas des avancements accélérés PPCR, ou des promotions PPCR hors-classe et classe exceptionnelle). L’administration ne nous a pas contredit sur le fond mais s’abrite derrière un calcul qui, selon eux,” serait complexe”. Pourtant, dans notre académie, 3 départements utilisent cette Ancienneté Générale de Service, sans que cela semble poser de problèmes majeurs de gestion ! Les 5 départements devant harmoniser leurs pratiques après l’adoption des prochaines lignes directrices de gestion académique, nous renouvellerons cette exigence aux côtés des autres SNUDI-FO départementaux. Le SNUDI-FO 53 revendiquera toujours le rétablissement de l’AGS comme élément central du barème, et le retour des prérogatives des CAPD en matière de mutation, à même de garantir l’égalité de traitement et la transparence, avec notamment le contrôle des élus du personnel.
Concernant les postes profilés (postes à compétences et postes à profil), le SNUDI-FO 53 a rappelé son opposition à ce type de poste : en effet, le SNUDI-FO revendique une attribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la promotion « au mérite » PPCR, en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.
Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR
*Vote des décrets PPCR au comité technique ministériel du 07/12/16 : FO, CGT et SNALC : CONTRE / FSU, UNSA et CFDT : POUR
Nouveautés proposées par l’administration au Mouvement 2025
Pour rappel : que l’école de rattachement des TR soit à 4 jours ou 4.5 jours, les TR peuvent se voir placés sur des missions de remplacement le mercredi matin. Cela leur ouvrira le droit à des heures de récupération lorsqu’ils auront atteint leur quotité d’heures travaillées. Cette disposition sera à nouveau rappelée dans la circulaire. En effet, la semaine de 4 jours, bien qu’elle concerne l’essentiel des écoles (seulement 10 % fonctionnent encore sur 4,5 jours) reste dérogatoire : le rythme officiel reste 4,5 jours. Les remplaçants peuvent donc être amenés à travailler le mercredi matin. Pour FO : Cela complique la gestion des remplacements et accentue les différences de traitement entre agents ! C’est un argument de plus en faveur du retour à un rythme unique seul garant d’un cadre national : 4 jours partout pour tous !
A noter concernant la pseudo astreinte des TR :
L’ex DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR dans laquelle il indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »
Les différentes interventions du SNUDI-FO 53 ont permis le retrait de cette disposition non réglementaire, ce que nous a confirmé l’IA. Le SNUDI-FO 53 se félicite de cet infléchissement qui confirme notre analyse et le bien fondé de nos interventions.
Aujourd’hui, grâce à l’action syndicale du SNUDI-FO, les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école.
Les postes de remplaçants “remplacements longs” et les postes “remplacements courts” que l’on nommait encore communément “Brigade” et “ZIL” bien que leur spécificités soient gommées chaque année depuis 2017 sont refondus dans un nouvel intitulé : “Brigade départementale”. L’administration a présenté ce changement de dénomination comme émanant d’une demande ministérielle, assurant qu’il n’y aurait pas de modification des missions ni des écoles de rattachement. Il s’agit d’un changement contraint par l’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion…dans une logique purement managériale avec en toile de fonds la fameuse doxa libérale qu’on avait bien connue avec Blanquer, avec l’application Andjaro (qui finalement semble avoir été abandonnée…) que le problème du remplacement est un problème de gestion, donc de logiciel … Les ministres changent mais pas l’orientation !
Pour le SNUDI-FO 53, la spécificité TR ZIL est à l’origine, relative aux remplacements courts sur une circonscription. La connaissance qu’a le ZIL des écoles de la circonscription rend le remplacement imprévu ou « au pied levé » plus aisé. La spécificité du poste de TR BD est de privilégier les remplacements longs qui nécessitent une adaptation à un remplacement sur la durée. Le SNUDI-FO 53 s’oppose à la disparition définitive de cette distinction et demande le maintien des postes de TR BD, ZIL. Concernant les postes de TR remplacement stages, FO avait demandé en audience (compte-rendu d’audience) début janvier que l’intitulé et la spécificité soient maintenues (FC). Il sera par contre ajouté une mention géographique : zone infra-départementale nord, centre ou sud, sans que ces zones soient strictement respectées en fonction des besoins de remplacements.
L’administration a souhaité modifier le profilage des postes ASH. Il s’agissait d’y ajouter, pour les collègues non titulaires du CAPPEI postulant sur ces postes, une nouvelle condition d’attribution : l’avis favorable de l’IEN de circonscription. Cela a été présenté comme une nécessité voire un service rendu au collègue dans certains cas : des collègues néo-titulaires choisissent ces postes “difficiles” à l’issue de la seconde phase par défaut et se retrouvent ensuite en grande difficulté… La délégation FO a manifesté son opposition à cet ajout. En effet, le fond du problème n’est pas là : un nombre important d’enfants sont scolarisés dans ces dispositifs alors qu’ils ne devraient pas y être. S’ils y sont, c’est en raison du manque de place en établissement médico-social (IME, ITEP). C’est pourquoi ces postes en ULIS sont devenus pour beaucoup très difficiles !
Par ailleurs, le SNUDI-FO rappelle qu’il y a de moins en moins de départ CAPPEI, et que l’inclusion scolaire systématique génère parfois des situations de mal-être, de culpabilisation intenables.
La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 10 mars 2025.
Les “premières dates” à retenir
Publication de la circulaire mouvement 2025 : 10 mars 2025
Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 24 mars 2025
Clôture de la phase saisie des voeux : 16 avril 2025
Résultats du mouvement : 12 juin 2025 (comme l’an passé)
En savoir plus sur le mouvement 2024
Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.
Voici les dates à noter dans votre agenda :
- Mardi 24 mars en visio à 18h
- Mercredi 2 avril (Laval ou Visio) à 14h
N’oublions pas ! En 2019, le SNUDI-FO avait refusé la mise en place de ces règles opaques et avait été le seul syndicat à refuser de participer à sa mise en œuvre. (pour rappel notre réaction de l’époque : FO claque la porte du GT)
Rappel des revendications du SNUDI-FO 53
- Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
- Le retour des prérogatives des CAPD;
- Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service (AGS) comme élément essentiel pour tous les postes;
- La suppression des POP et de tous les postes à profil;
- Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
L’affectation sur des postes précis et non sur des zones; - Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
- Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
Aucune affectation non voulue à titre définitif ; - L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Evelyne Le Fellic, Frédéric Gayssot, élus du personnel, pour le SNUDI-FO de la Mayenne
