Groupe de travail LDG – 2 février 2022
(Lignes Directrices de Gestion)
Un groupe de travail s’est réuni au sujet des LDG (lignes directrices de gestion) et plus particulièrement sur la question du mouvement départemental 2022.
Le DASEN avait présenté « ces lignes directrices de gestion académique » en CTSD. (Elles avaient déjà été présentées au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier) – (annexe 1 LDG académique mouvement 1er degré)
FO a toujours condamné cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendique un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)
Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division des personnels du premier degré) et monsieur Vauléon (Secrétaire général)
Si le SNUDI-FO disposait déjà de toutes les informations techniques quant au fonctionnement de la nouvelle version du logiciel MVT1D (plateforme mouvement), les représentants savaient aussi sur quelles configurations départementales le DASEN pouvait décider d’intervenir. C’est ce qui a guidé nos interventions.
Un changement notoire concernant une nouvelle typologie de vœux lors de leurs saisies:
La grande nouveauté réside dans le fait qu’il n’y aura plus deux écrans mais un seul écran. Le « vœu large » et le « MUG » (2e écran) n’existent plus et sont remplacés par le Voeu MOB: mobilité obligatoire).
Il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.
Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».
Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB définis dans les LDG.
Le « vœu large » devient « vœu MOB »
Le « vœu géographique » devient « vœu groupe »
Les participants obligatoires devront faire des vœux précis et des vœux « MOB » avec un nombre à faire défini au niveau du département dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Le barème reste l’élément principal de départage.
L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département. Le critère de départage lié à l’âge disparaît car il n’est plus réglementaire. Ces critères de départage ne sont pas obligatoires dans les LDG, mais ils sont en réflexion au sein de la DSDEN. L’administration a voulu intégrer les organisations syndicales à cette réflexion proposant plusieurs critères, parfois farfelus : tirage au sort, ancienneté dans l’échelon, ancienneté de fonction, rang au concours, échelon…)
Le SNUDI-FO a dénoncé seul, l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…
L’AGS reste le premier critère de départage, ce qui est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO a par ailleurs rappelé sa vigilance pour l’égalité de traitement entre les instits et les ex-instits, déjà lésés dans les promotions PPCR avec l’ancienneté dans l’échelon.
Cette année, les départements pourront proposer entre 30 et 60 vœux. Le SNUDI-FO a demandé à ce que le nombre de vœux proposés puisse être augmenté à son maximum, sans pour autant imposer aux collègues un nombre de vœux minimum.
Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil. Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.
Dans la continuité de ce groupe de travail, le SNUDI-FO 53 s’est adressé au DASEN pour l’abandon de ces postes. (A lire notre courrier)
Comme tous les ans, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.
Le SNUDI-FO 53 revendique :
– l’abandon de la loi Dussopt
– l’abandon de PPCR
– le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…)
– la transparence et l’équité de traitement des personnels