Remplaçants : vos droits ?

Denis Waleckx, DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR à la rentrée 2017. Dans cette note le directeur académique indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »

Le SNUDI-FO 53 était alors intervenu (Lire notre courrieret notre compte-rendu d’audience) pour levez cette ambiguïté.

En cette rentrée 2019, il semble que des doutes persistent quant à ce type de disposition. le SNUDI-FO 53 rappelle que les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leurs temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail.

Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.

Il n’existe pas (encore !) d’astreinte pour les TR. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.

  1. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  2. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  3. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend à remettre en cause l’ISSR sous bien des aspects (zone d’intervention, affectation sur un service…)

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Nous invitons les collègues TR :

à contacter le syndicat s’ils se trouvaient dans des situations de dépassement de temps de travail ou en situation d’astreinte en dehors des obligations de service (0652323045 – contact@snudifo-53.fr)

à comptabiliser les heures effectuées chaque semaine

à se syndiquer au SNUDI-FO (Adhésion 2019-2020)

Pour rappel, tous les TR ont droit à l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale remplacement) dès lors qu’ils quittent leur résidence administrative, y compris sur un remplacement à l’année sur un poste en complément de service ou sur un poste vacant à l’année. Qu’on se le dise !

(C’est suite à la bagarre menée par les ZIL/BD avec le SNUDI-FO, que les remplaçants sur postes vacants perçoivent à nouveau l’ISSR.)

Distance Montant ISSR
Moins de 10 km 15,38 €
De 10 à 19 km 20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,96 €
De 40 à 49 km 34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km
6,81 €