Mouvement 2019: c’est parti !

Mouvement 2019: c’est parti !

Compte-rendu CAPD du 11 juin

Le SNUDI-FO continue d’intervenir :

  • Pour exiger le droit pour les postulants à renoncer à une affectation obtenue sur « vœu large » (liste 2 – postes non choisis)
  • Pour refuser les affectations arbitraires sur l’ensemble du département en cas de non obtention d’un poste sur la liste 1 et sur la liste 2
  • Pour demander la réintroduction d’une deuxième phase de saisie des vœux pour les collègues sans affectation et ceux qui renonceront à leur affectation obtenue sur « vœu large »

A noter: Nous avions proposé une intervention commune en ce sens, en amont de la CAPD du 11 juin au SE-UNSA et au SnuiPP-FSU. Notre proposition est malheureusement restée sans réponse.

Nouveau: pour le suivi de votre dossier
compléter le formulaire en ligne.

Les indispensables pour son mouvement :

La CAPD dédiée à l’étude des barèmes, des bonifications, priorités et à la validation des voeux, prévue le 21 mai, a été reportée au mardi 28 mai. Le SNUDI-FO 53 vous invite à compléter le formulaire en ligne, pour le suivi de votre situation et le contrôle de votre barème. Les accusés de réception sont logiquement arrivés sur votre messagerie Iprof, nous vous invitons à y vérifier les informations et à contacter le syndicat en cas de doute. Renvoyez votre accusé de réception avec les modifications au service GRH de la DSDEN (ce.grhag53@ac-nantes.fr) et envoyez nous une copie pour le suivi (contact@snudifo-53.fr).

Pour information voici la liste des priorités:

P1 priorité absolue
P10 priorité sur titre
P11 priorité stagiaire sur titre
P20 priorité intermédiaire
P40 priorité normale
P90 priorité bloquante

Au fil des jours:

Ajout de poste:
– SEM (section d’éducation motrice) collège de Martonne à Laval (1073) / à différencier du poste Ulis collège dans le même établissement (752) qui est susceptible d’être vacant

Adjoint élémentaire :
– Changé (499) : 2 vacants et 6 susceptibles de l’être
– Evron (405) : 1 vacant et 6 susceptibles de l’être
– Thévalles Laval (423) : 1 vacant et 3 susceptibles de l’être

Direction:
– Ecole maternelle Louverné (215): 1 vacant

Divers:
– Les postes de titulaires remplaçants zone urbaine (TRZU) et titulaires remplaçants ruralité (T2R) sont affichés vacants en ce présent mouvement sous la dénomination TRZIL spécialité animateur pédagogique
– Postes RASED: ils sont intitulés “regroupement adaptation” sans spécificité (depuis la création du CAPPEI !). Si des postes sont encore spécifiés E ou G il s’agit d’une erreur.
– Postes réservés en amont pour l’accueil des PES: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron

3 réunions sont proposées par le SNUDI-FO : 23 avril à Craon, 24 avril à Laval et 25 avril à Ernée… plus d’infos

4 Avril : en grève !

4 Avril : en grève !

Les enseignants du 1er degré ne veulent pas du projet de loi Blanquer. Une seule exigence : le retrait !

Faisons nous entendre le 4 avril, mettons nous en grève et regroupons nous !

*Attention: déclaration d’intention à envoyer avant lundi soir minuit ! (modèle de courriel)

Ce que nous voulons, c’est le retrait du projet de loi Blanquer ! 
Ce que nous recherchons au SNUDI-FO 53 c’est l’unité la plus large possible sur des bases claires !

Une intersyndicale se réunir lundi soir pour décider ensemble de l’organisation de cette journée du 4 avril.

Merci de nous faire remonter le nombre de grévistes dans votre école via ce lien

L’appel national FO – FSU – CGT – SUD demande le retrait du projet de loi Blanquer ce qui ne peut que nous satisfaire !

Le 19 mars, les enseignants du 1er degré en grève, entre 50 et 75 %, ont manifesté pour l’abandon du projet de loi du ministre Blanquer, contre le projet mouvement départemental et pour le retrait du projet de loi Fonction publique. En Mayenne c’est un tiers des enseignants du 1er degré qui était en grève.

Dans des départements, les enseignants se regroupent en AG et votent la reconduction de la grève pour l’abandon du projet de loi Blanquer : dans le Maine et Loire, plus de 400 enseignants en grève le lundi 25 mars réunis en AG avec FO, FSU, CGT, SUD (ils étaient 300 le 19 mars) décident de reconduire la grève le mardi 26 mars. À Paris, 61 écoles en grève le 28 mars et l‟AG de 250 a voté la reconduction de la grève. Dans le Val de Marne, le 25 mars l’AG de 50 délégués représentant 471 PE appelle à construire la grève à partir du 4 avril. Dans le Puy de Dôme, l’AG avec SNUDI FO, UNSA, FSU, SUD, CGT appelle à la grève le 28 et 29 mars. En Eure et Loire, 43 délégués d „école appellent à la grève le 29 mars avec un rassemblement…

Il faut avancer, l’heure est à l’unité : elle est indispensable pour faire reculer ces fossoyeurs de l’école publique. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé une nouvelle réunion intersyndicale départementale « éducation » qui aura lieu lundi soir.

Le ministre, lui, ne recule pas, bien au contraire. Les PE ne veulent pas être consultés, ils veulent le retrait des EPSF et de toute la loi Blanquer.

Le ministre dans une interview au Parisien (28 mars) à propos des EPSF se déclare « tout à fait prêt » à ajouter la nécessité de « l’accord de la communauté éducative pour que ces établissements puissent voir le jour » dans le texte du projet de loi. « Ces établissements ne se feront que s’il y a un consensus local ». Consensus ou pas, le contenu des EPSF demeure. L’accord de la communauté éducative ne fait que renforcer le caractère territorialisé et autonome des EPSF, contre le cadre national et notre statut de fonctionnaire d’Etat. Comme le reconnaît lui-même le ministre « cette idée est discutée depuis 50 ans » et faut-il préciser qu’elle est rejetée par les enseignants depuis aussi longtemps.

Les PE veulent le maintien des directeurs d’école.

À propos de la remise en cause des directeurs d’école le ministre affirme : le « projet d’établissements publics des savoirs fondamentaux » – « ne remet pas en cause l’existence des écoles et de leurs directeurs ». Sous la responsabilité d’un chef d’établissement ? Un directeur-adjoint du principal ? Nous n’en voulons pas ! Quelle garantie avons-nous que chaque poste de directeur restera ?

Les PE veulent le maintien de l’école maternelle.

A propos de la menace de suppression de l’école maternelle au profit de jardins d’enfants, le ministre se contente d’invectives : « bobards », « irresponsabilité ». Pourtant l’article 4bis du projet de loi dit : « Par dérogation à l’article L. 131- 2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « « jardin d’enfants. ».

Qui dit jardin d’enfants, confirme que la “scolarisation” pourrait se faire sans PE ! Où sont les” bobards” ?

Affiche vue dans les crèches de Paris… Alors disparition de la maternelle, Fake New ?

Une seule exigence : le retrait du projet de loi Blanquer

Une seule réponse : organiser la grève, mais une grève tous ensemble et pas chacun dans son coin !
Le SNUDI-FO 53 appelle les collègues à se réunir, à discuter et décider les moyens de converger vers une grève massive pour l’abandon du projet de loi BLANQUER.

Retrait total du projet de Loi dit “pour une École de la Confiance”

CTSD circulaire mouvement

CTSD circulaire mouvement

Note de service départementale
 « Mouvement 2019 »

CTSD du 8 avril

Suite au vote unanime CONTRE des organisations syndicales, un nouveau CTSD s’est tenu le lundi 8 avril, pendant les congés. Fabien Orain, et Hélène Colnot représentaient la FNEC-FP FO.

A noter la présence des représentants de l’UNSA qui avaient déclaré unilatéralement le 28 mars dernier qu’ils boycotteraient ce nouveau CTSD.

Aucune modification n’a été possible, malgré les différentes demandes des représentants de FO. Cependant les représentants FO ont obtenu des réponses précises quant aux répercussions du fonctionnement de ce nouveau logiciel, dans notre département.

A noter également, que l’administration n’a toujours pas de réponse du ministère à propos des coordonnées GPS qui détermineront certaines affectations. Comment les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

Le DASEN profite de ce CTSD pour annoncer la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pré-en-Pail, malgré un avis défavorable du conseil d’école de l’élémentaire. Nous avons condamné, comme nos camarades de la FSU et de l’UNSA cette décision.

Dans un souci d’unité, nous n’avons pas participé au vote, comme l’ensemble des organisations syndicales.

CTSD du 28 mars:

Déclaration FO à télécharger

Sur décision du ministère, c’est le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), réuni jeudi 28 mars, qui a examiné le projet de Note de Service mouvement des enseignants du 1er degré en lieu et place de la CAPD… ! Rappelons que le CTSD ne traitait jusqu’à présent que de l’organisation du service (ouverture, fermeture de classe, création de postes spécialisés, etc.).

En dessaisissant la Commission Administrative Partiaire Départementale (CAPD), le ministre concrétise la volonté avouée du gouvernement de supprimer, dans toute la Fonction publique, les CAP, instances de contrôle du déroulement de carrière des personnels.         

Les CAP ont été instituées pour chaque corps de fonctionnaires par le Statut Général des fonctionnaires de 1946. Le ministre bafoue par là-même le vote des personnels de décembre 2018 pour désigner leurs élus CAPD. Rappelons que le CTSD n’est pas exclusivement composé de professeurs des écoles et comprend même pour une organisation syndicale ce jour, un professeur certifié (collège) et un professeur de lycée professionnel.

Compte rendu de mandat des représentants FO au CTSD du 28 mars et de l’élu SNUDI-FO à la CAPD 1er degré désigné comme « expert » par la Fédération FO de l’Enseignement

Représentants FO au CTSD
Fabien Orain – Hélène Colnot
Elu SNUDI-FO à la CAPD siégeant comme « expert »*
Stève Gaudin

*L’élu SNUDI-FO à la CAPD est membre du bureau national de son syndicat, et a siégé comme « expert » à ce CTSD sur invitation du DASEN, à la demande des représentants FO au CTSD. Il a par ailleurs travaillé en étroite collaboration à Paris avec l’élue CAPN du SNUDI-FO qui intervient notamment au ministère sur la question des mouvements départementaux, mais également avec des personnels administratifs formés à l’utilisation de ce nouveau logiciel.

Respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel !

Dans notre déclaration, nous avons rappelé notre position à défendre le droit des collègues à muter librement sur un poste choisi. FO a respecté cette ligne de conduite, à savoir que selon nous, seuls vos élus en CAPD et eux seuls devraient s’exprimer sur les règles et barèmes du mouvement premier degré, dans le respect de la position intersyndicale départementale.

L’Administration ne sait toujours pas exactement comment va fonctionner le logiciel national du mouvement 2019 !

Comme nous l’avons indiqué le 21 mars les opérations de mouvement ne pourront commencer qu’à la rentrée des vacances de printemps. A 3 semaines du début de la saisie des vœux, nous avons à nouveau interpelé le Directeur Académique sur le fonctionnement du logiciel imposé par le Ministère. La réponse de l’Administration reste toujours identique « On ne sait pas exactement où on va ; personne n’a pu tester l’outil ; il faut décaler le calendrier…». Il reste encore de nombreuses zones d’ombre et des arbitrages ont toujours lieu au ministère.

Pour FO, c’est inadmissible. Comment proposer une circulaire avec autant d’incertitudes ?

Tous les participants seront examinés d’abord sur la liste des 40 vœux précis possibles, ou vœux géographiques. Ceux qui n’obtiendront pas satisfaction sur l’un de leur vœu resteront sur leur poste définitif. Pour les collègues obligés de participer aux opérations, ils verront ensuite leur(s) vœu(x) « infra départemental(ux) » (c’est-à-dire vœu large : de 1 à 3 secteurs de collège avec MUG*)… étudié pour une affectation à titre définitif. Ceux qui n’obtiendront toujours pas satisfaction sont ensuite affectés à titre provisoire sur un poste resté vacant n’importe où dans le département : en effet, l’administration nous indique que cela se fera en prenant en compte la localisation du 1er vœu émis, vraisemblablement à partir des coordonnées GPS, mais là encore aucune certitude et explications de ce fonctionnement. Comment d’ailleurs, les élus du personnel pourront-ils s’assurer de l’équité et de la transparence dans ces conditions ?

*MUG : Chaque vœu large comprend des MUG (mouvement unité de gestion) qui existent déjà dans le 2nd degré. C’est la nature des postes à pourvoir (adjoint EE, maître E, direction…) Nous avions déjà donné plusieurs exemples lors de la RIS intersyndicale du 13 mars dernier, et ils seront vraisemblablement définis comme suit pour la Mayenne : Directions 2 à 7 classes, directions 8 et 9 classes, enseignants (adjoint), ASH, et remplacement (tout type, y compris TRZU et T2R)

Mesures de carte scolaire :

FO a demandé et obtenu que les collègues victimes d’une fermeture de classe ou de poste puissent ne pas être nommés à titre définitif sur un poste attribué à partir du vœu large ! En effet, les vœux larges sont des vœux contraints et les collègues se voient attribuer un poste à titre définitif sur une zone géographique étendue ; donc un poste non choisi ! Suite à notre intervention, le DASEN a accepté d’étudier ces situations en CAPD. Les autres organisations ont soutenu cette demande.

Postes PEMF

FO a demandé et obtenu qu’à l’instar des postes ASH occupés à titre provisoire, une priorité soit accordée aux collègues non-titulaires du CAFIPEMF et occupant actuellement un poste support PEMF, si celui-ci n’est pas demandé par un collègue titulaire de la certification. Les autres organisations ne se sont pas cette demande.

TRS (titulaires remplaçants secteur)

FO a demandé que les TRS puissent se prononcer sur les fractions complémentaires à leur base (25%, 33%, 50%). Cette demande n’a pas été soutenue et n’a pas été retenue par le DASEN. La difficulté de mise en œuvre a été avancée par l’administration. Nous avons réitéré notre demande à minima pour les bases 25%, mais cela a été refusé à nouveau par le DASEN. FO a demandé quelles priorités présidaient au regroupement des différentes fractions. L’administration nous précise qu’une attention particulière est portée sur la cohérence géographique, sur les rythmes scolaires et sur les types de postes (ex : ASH…)

Direction sur RPI déconcentré (dispersé) :

L’administration avait initialement prévu un seul poste de direction pour l’ensemble d’un RPI déconcentré. Les organisations syndicales avaient dès le 8 janvier unanimement rejeté cette disposition. Celle-ci a été retirée.

Fermetures des postes PDMQDC

FO a soulevé l’absence de disposition liée à la stabilité sur les postes PDMQDC qui sont tous fermés cette année. Pour le mouvement 2019, les PDMQDC bénéficieront donc de la même bonification liée à la stabilité sur le poste (elle sera non-compatible avec la bonification de stabilité sur l’école)

TRZU, T2R

FO a rappelé que ces postes étaient bien des postes de remplaçants nommés comme telles dans le projet de circulaire : le DASEN ne nous contredit plus à ce propos. (lire notre article de début mars)

AGS

Avec l’introduction de nouvelles bonifications liées au rapprochement de conjoint, c’est une nouvelle entaille dans la place centrale qu’occupait l’AGS. A titre d’exemple, un PES avec un barème de 0,333 qui obtient cette bonification de 2 points (total de 2,333) passera devant un collègue avec un collègue qui a deux années d’ancienneté !

Les organisations syndicales FNEC-FP FO, CGT, FSU et UNSA éducation ont unanimement voté CONTRE ce projet de circulaire.

Pour sa part, FO continuera à refuser que la CAPD et les représentants que vous avez élus en décembre dernier soient dessaisis de l’examen et du vote de la Note de service départementale Mouvement. Il n’y a aucune fatalité pour le présent et l’avenir si tous les syndicats demeurent sur cette position et agissent avec détermination.

FO dénonce à nouveau la remise en cause des règles et barèmes départementaux du mouvement des enseignants du 1er degré par le ministère.

Avec plus de 200 enseignants des écoles du département qui ont pris position, nous refusons une phase unique du mouvement avec obligation de vœux de zone. Nous exigeons :
– le maintien des règles départementales du mouvement en vigueur jusque-là.
– le respect des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel.

Les adhérents du SNUDI-FO ont eu connaissance en amont des points que leurs représentants allaient porter le 26 mars en CAPD et le 28 mars en CTSD. Ils pourront donc constater que bon nombre de leurs revendications ont été entendues !

La circulaire mouvement est toujours à l’état de projet. Un CTSD est à nouveau prévu le 8 avril pour l’entériner. Si c’est le cas, la circulaire sera publiée et envoyée le 9 avril. Dans cette situation, les opérations commenceraient le 24 avril pour se terminer le 7 mai. Une CAPD entérinerait les résultats le 11 juin. Des changements peuvent encore arriver d’ici l’ouverture du serveur. Il n’y a qu’à l’ouverture de celui-ci que nous pourrons informer précisément nos collègues de la procédure, avec notamment la présentation de l’interface.

Nous invitons tous les collègues du département :

  • A faire remonter leur prise de position (individuellement ou collectivement)
  • A participer aux Réunions d’Information Syndicale organisées par le SNUDI-FO :
    – Le mardi 23 avril (lieu à définir – sud du département)
    – Le mercredi 24 avril à l’UD FO de Laval
    – Le jeudi 25 avril à l’école élémentaire d’Ernée
    + d’infos ?

Déclaration liminaire de Force Ouvrière au CTSD du 28 mars 2019

Monsieur le Directeur Académique, Les représentants de la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement, réaffirment que le mouvement des enseignants du 1er degré devrait exclusivement relever des prérogatives de la CAP Départementale et donc des délégués du personnel que les instituteurs et les professeurs des écoles du département ont élu en décembre dernier.

Notre Fédération dénonce avec force le cadre national contraint qui bafoue les prérogatives de la CAPD et des élus du personnel 1er degré. C’est une remise en cause sans précédent du cadre départemental, qui est pourtant toujours le cadre réglementaire, pour les mutations des enseignants du 1er degré. Après la mise en œuvre du PPCR qui a déjà réduit notre CAPD à n’être qu’une chambre d’enregistrement pour les promotions, en particulier pour l’accès à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle, en imposant maintenant que ce soit le CTSD en lieu et place de la CAPD qui se prononce sur la Note de service mouvement des enseignants du 1er degré, c’est bien la mort programmée de la CAPD que le gouvernement a déjà largement engagée, préparant la fusion annoncée des différents corps enseignants du 1er et du 2nd degrés pour en finir avec les droits et garanties rattachés à chacun de nos statuts particuliers. C’est bien ce qui est programmé dans la contre-réforme en préparation pour l’ensemble de la Fonction publique. Les enseignants du 1er degré du département, avec leurs élus CAPD et leurs syndicats unanimes, exigent le maintien des règles départementales de leur mouvement, le respect des prérogatives de la CAPD et de leurs élus, refusant la phase unique du mouvement avec obligation de vœux géographiques que le ministre veut imposer avec un logiciel national dont l’algorithme garde de nombreuses zones d’ombre malgré nos multiples demandes !

Nous allons encore intervenir aujourd’hui sur quelques points et demandes de précision sur le dernier projet présenté mais il est bien évident qu’en l’état des contraintes ministérielles, le projet reste, pour nous, inacceptable sur le fond.

Pour conclure, Monsieur le Directeur Académique, le gouvernement et son ministre M. Blanquer ne devraient pas sous-estimer la crise ouverte par leur refus obstiné de répondre aux revendications et leur acharnement à poursuivre et amplifier les contre-réformes. Dans l’enseignement, la mobilisation est déjà largement engagée, elle va s’amplifier si les revendications ne sont pas prises en compte.

Ni les menaces, ni les tentatives d’intimidation auxquelles a recours de manière indigne le Ministre, pas plus que l’arbitraire permis par le PPCR pour l’avancement, ne feront accepter aux personnels la casse du statut de fonctionnaire d’Etat, la suppression de milliers d’écoles, la disparition de la Maternelle, le remplacement des directeurs par des managers, la liquidation de notre régime particulier de retraite et la poursuite du blocage de nos salaires.

CAPD du 26 mars 2019

CAPD du 26 mars 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-Unsa
Présents pour l’administration : Messieurs Wanono et Meslet (IEN) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
SNUDI-FO: Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Evaluations nationales :

Suite aux déclarations SNUDI-FO (lire notre déclaration) et Snuipp le DASEN a souhaité s’exprimer sur les évaluations nationales. Selon lui, le rappel des règles « n’est pas une menace, mais une nécessité ».

Commentaires FO : Le DASEN considère que les relances répétées des IEN, leurs déplacements dans les écoles, et les avertissements donnés aux collègues à l’oral et par écrit ne sont pas des « pressions mais des explications fortes. »

Le SNUDI-FO a demandé clairement s’il y aurait des sanctions. Le DASEN répond que rien n’est décidé « je prendrai mes responsabilités, pour moi il y a manquement aux obligations professionnelles ; je pense à de l’accompagnement plutôt qu’à une sanction ». Néanmoins, le DASEN précise qu’il y a « entorse aux obligations professionnelles s’il y a refus de passation ». Cela ne concerne donc pas la remontée des résultats. Pourtant lorsque nous l’interpellons sur le lien entre la non-remontée des résultats et l’incidence sur l’évaluation PPCR et les rdv de carrière, il nous répond que c’est une possibilité. « Nous devons accepter d’être évalués collectivement : élèves, écoles, personnels ».

Commentaires FO : Comme nous l’avons dit et répété, PPCR est un moyen de pression supplémentaire. Si le DASEN n’envisage pas de sanction formelle administrativement parlant, il laisse planer le doute sur les conséquences de la non-remontée des résultats de ces évaluations sur la carrière de nos collègues avec le rdv de carrière et l’accompagnement, deux dispositions PPCR.

Le SNUDI-FO n’a pas souhaité entrer dans des discussions « d’ordre pédagogique » sur les évaluations puisque nous considérons que ce n’est pas le rôle d’une organisation syndicale. Le SNUDI-FO a demandé au DASEN d’envoyer un signal fort aux collègues en leur assurant qu’il n’y ait aucune sanction et aucun impact sur les carrières. Si nous avons pu sentir un infléchissement, le DASEN laisse encore planer le doute, notamment à propos des conséquences sur l’évaluation des enseignants (PPCR).

Départ en stage long

DDEEAS (Devenir directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (SEGPA)) : Un appel à candidature a été publié le 7 février dernier dans «la lettre du jeudi » : pas de candidat. A ce jour, il existe deux collègues qui « font fonction » sans le diplôme DEEAS en Mayenne.

Liste d’aptitude direction école :

13 collègues ont demandé à être inscrit sur la liste d’aptitude direction école, il y a 4 collègues qui ont obtenu un avis défavorable de la commission (dont 2 avec un avis favorable de leur IEN, et qui ne sont actuellement pas en fonction). Une seule situation sera revue et cela fait suite aux interventions des élus du personnel SNUDI-FO et SE-UNSA. Lors de cette CAPD le SNUDI-FO a demandé la possibilité de voir la situation réexaminée par la commission avec l’accord du collègue, ce qui a été accepté. Le SNUDI-FO a rappelé qu’il est illogique que des collègues se voient refuser l’inscription sur liste d’aptitude à la direction d’école alors qu’ils occupent les fonctions de directeur cette année, et qu’aucun manquement à leurs obligations n’a été caractérisé. Cela signifierait-il donc que l’administration les considère comme inaptes à l’exercice de la fonction de direction à titre définitif ? Ces collègues se retrouveraient dans l’obligation de participer au mouvement s’ils souhaitaient garder le poste occupé actuellement.

A l’issue de la CAPD sur 13 collègues, 9 sont inscrits sur liste d’aptitude, 3 ont un avis défavorable et 1 collègue verra sa situation réexaminée par une commission suite à notre demande.

Questions/informations diverses 

Informations de l’administration :

Deux collègues qui font actuellement « fonction de principal adjoint en collège » sont titulaires d’un poste ASH (SEGPA et ULIS) Ces postes sont remis aux mouvement.

Mouvement interdépartemental : Sur 69 demandes il y a 24 départs et 9 arrivées dans notre département. (lire notre publication à ce propos avec les détails)

Questions du Snuipp :

  • Attente d’une réponse suite à un courrier du Snuipp sur « Educonnect » (lire notre analyse du 7 février)
  • Modalités de retrait de salaire d’une collègue directrice qui est passée de 5 à 4 classes.
  • Avancement des PE, classe exceptionnelle pour les collègues qui sont susceptibles de partir à la retraite et qui n’ont à ce jour aucune information.

Questions du SNUDI-FO :

1- Promotions PPCR :

– Les promotions prennent un retard considérable. C’est le cas des promotions automatiques, dont les élus du personnel n’ont pu étudier les différentes situations. C’est aussi le cas des promotions HC, point initialement à l’ordre du jour de cette CAPD. Pouvons-nous avoir des précisions à ce propos ?

Réponse IA : Le BO Hors-classe 2019 vient de paraitre, ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD.

A propos des promotions automatiques, les élus du personnel ont effectivement eu du tableau d’avancement avec le nom des collègues dont l’avancement a pu être pris en compte. Néanmoins, la CAPD n’a pas été consultée pour avis. Pour ce qui est des avancement accélérés, nous sommes toujours dans l’attente. Tous nos adhérents, ou collègues qui nous ont sollicité ont déjà reçu cette information.

Le SNUDI-FO 53 a étudié le BO du 18 mars à ce propos, et constate qu’il n’y a aucun changement notable. PPCR ne garantit aucunement le déroulement de la carrière sur deux grades : la classe normale et la hors classe.

– Par ailleurs, nous demandons que les avis appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique puissent être révisables, ce qui n’est à notre connaissance, pas prévu dans notre département. En effet, ces avis concernent souvent des collègues en fin de carrière, qu’ils conditionnent l’accès à la HC et qu’ils peuvent donc être lourds de conséquence en matière de calculs de pension.

Réponse IA : le DASEN est d’accord pour étudier la possibilité de réviser son avis.

Nous sommes soulagés pour nos collègues dans cette situation, victimes de l’injustice PPCR. C’est une avancée certaine pour notre département, et une évolution certainement à mettre en lien avec nos précédentes interventions (lire par exemple le compte-rendu de notre audience du 31 mai 2018)

– Nous demandons également la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs, puisqu’il n’y a, à notre connaissance dans notre département, uniquement l’ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte pour la promotion HC.

Réponse IA : le DASEN est d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail CAPD pour étudier la prise en compte de l’AGS.

C’est une excellente nouvelle pour tous les ex-instituteurs lésés avec la mise en œuvre de PPCR. Nous serons vigilants pour que la transparence et l’équité puissent être respectées et pour que l’AGS soit le discriminant essentiel.

2- Disponibilités :

Nous nous interrogeons sur la date tardive de la CAPD qui traitera des disponibilités (30 avril). En effet, ne serait-ce pas dans l’intérêt des collègues qui ont déjà formulé leur demande, et dans l’intérêt du fonctionnement des services, que Monsieur le directeur académique puisse se prononcer sur les demandes déjà émises ?

Réponse IA : c’est un choix assumé. Cela permet un traitement équitable de toutes les demandes, et une facilité dans la gestion des demandes de temps partiels qui peuvent réglementairement arriver jusqu’au 31 mars.

3- Calendrier des prochaines CAPD :

Quelles sont les modifications apportées à ce calendrier ?

Réponse IA : une prochaine CAPD est planifiée le 4 juin, notamment pour les résultats du mouvement.

4- Evaluations nationales :

Comment des collègues peuvent-ils être menacés de sanction pour la non-remontée des résultats des évaluations nationales, alors qu’aucune disposition réglementaire relative à ces évaluations n’a été publiée ?

Point traité en début de séance (voir ci-dessus)

5-  Mouvement départemental :

Nous souhaiterions aborder la question des règles du mouvement départemental puisque les élus du personnel et la CAPD ont encore prérogative pour étudier les règles de mutation intra-départementale.

Nous avions 7 questions et demandes précises à ce propos. Le DASEN refuse de nous donner réponse et ajoute qu’il fallait assister « aux groupes de travail mouvement » que nous avions boycottés. (Lire les raisons de ce boycott)

Nos représentants FO au CTSD interviendront en ce sens jeudi prochain lors de l’étude de la circulaire mouvement en CTSD.

Comment un DASEN peut-il refuser de répondre à un élu du personnel, dans le cadre d’une CAPD, à des questions relatives aux mutations ? Le SNUDI-FO 53 prend acte de cette décision et du silence des autres organisations siégeant en CAPD.

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snudifo53 mars 19, 26 CAPD

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS Ce que disent les textes !

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS Ce que disent les textes !

Modalités des rdv de carrière pour 2019-2020

Appréciations PPCR : les possibilités de recours, les nouvelles dispositions

Les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière PPCR réalisés pendant l’année scolaire 2018-2019 doivent être transmises aux personnels « dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire ». (Article 6 de l’Arrêté du 21 mars 2017).

Les possibilités de recours (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

En cas de désaccord, dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation.

Le recteur dispose alors lui aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente. La CAPD doit alors se réunir dans un délai de 30 jours.

Un calendrier raccourci pour les rendez-vous de carrière.

De nouvelles modifications du déroulement des rendez-vous de carrière ont été décidées (arrêté du 21 juin 2019).

Elles ont pour conséquence :

1. De réduire « d’un mois » à « 15 jours » le délai entre la notification du rendez-vous  de carrière et la date de ce dernier ;

2. De réduire de « trois semaines » à « quinze jours » le délai entre la notification par l’IEN du compte-rendu du rendez-vous de carrière et les observations éventuelles de l’agent.

3. D’organiser un rendez-vous de carrière en septembre de l’année scolaire suivante pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.

En réduisant les délais de réponse à la notification de l’IEN, la possibilité de contester l’est d’autant. La dernière disposition induit une inégalité de traitement,n du fait d’un calendrier dérogatoire,  les délais réglementaires de recours ne peuvent être tenus.

Selon le ministère, concernant le 3ème rendez-vous carrière pour le passage à la hors classe, des consignes orales seraient données pour que le quota d’appréciation finale « Excellent » soit fixé à 30% au plus des éligibles.

Ces consignes seront –elles réellement appliquées en l’absence de garantie écrite ?

Jusqu’alors, le taux représentait environ 10 %, si cette disposition est appliquée, les collègues éligibles les années précédentes et non promus seront donc en concurrence avec un nombre accru de candidats : une injustice de plus !

Pour Force Ouvrière, une seule solution :

l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire.

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Les rendez-vous de carrière des personnels enseignants des CPE et des psyEN ont été institués par le décret 2017-786 du 5 mai 2017, en application des dispositions imposées par le ministère de la Fonction Publique dans le cadre de PPCR (Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération).

Pour les professeurs des écoles, les dispositions de l’évaluation sont incluses dans les articles 23 à 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990. L’Arrêté du 5 mai 2017 précise plusieurs aspects des rendez-vous de carrière.

  1. A la suite de l’envoi du compte rendu d’évaluation

A la suite du rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’enseignant est communiqué à l’intéressé(e), par l’IEN pour les personnels du 1er degré. Aucune condition de délai n’est mentionnée dans les textes. Par contre, l’enseignant qui souhaite formuler des observations (en 10 lignes maximum dans la partie réservée à cet effet) doit le faire dans les trois semaines suivant la réception du compte rendu. (Article 5 de l’arrêté du 5 mai 2017).

  • Après l’envoi de l’appréciation finale du recteur

L’évaluation finale est arrêtée par le recteur ; même si dans les faits, c’est bien l’appréciation finale du DASEN qui s’exprime sous la forme des 4 niveaux d’expertise possibles : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Cette appréciation finale doit être adressée aux intéressé(e)s dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire (Article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017).

Dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Le recteur dispose alors lui aussi ensuite d’un délai de 30 jour franc pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision (même article)

  • Recours auprès de la CAPD

L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit se réunir 30 jours après la réponse du recteur, si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Dans tous les cas, contacter le SNUDI-FO qui vous conseillera dans vos démarches.

QUI EST CONCERNÉ PAR UN RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE EN 2018-2019 ?

1er rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 6ème échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 1er rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer les passages accélérés au 7ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

2ème rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 8ème échelon entre le 1/03/2016 et le 28/02/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 2ème rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer les passages accélérés au 9ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

3ème rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 9ème échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 1er rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer l’appréciation pour le passage à la Hors-Classe (HC) à partir des promotions 2019- 2020

COMMENT SE DEROULE LE RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ?

Tout enseignant concerné doit avoir été prévenu par l’administration (rectorat, IA) avant les vacances d’été qu’il est concerné par un rendez-vous de carrière qui aura lieu entre octobre et mai de l’année scolaire suivante.

Le rendez-vous de carrière comprend :

– Une visite de l’IEN en classe
– Un entretien avec l’IEN

Les enseignants sont informés par l’IEN de la date de leur l’inspection et de l’entretien un mois avant.

Le Rendez-vous de carrière peut être préparé, mais ce n’est pas une obligation. Un document de référence a été rédigé en ce sens. Celui-ci précise dans son introduction : « Le document de référence de l’entretien a pour objectif de servir de conducteur pour le ou les entretiens professionnels. S’il le souhaite, l’agent a la possibilité de le renseigner. »

Le rendez-vous de carrière donne lieu à un compte-rendu réalisé par l’IEN à partir de la grille d’évaluation nationale. Les différents items du tableau d’évaluation sont renseignés selon 4 niveaux d’expertise : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant excellent) et une appréciation littérale de 10 lignes est rédigée.

Le compte rendu d’évaluation est adressé à l’enseignant.

Il est à noter que depuis l’application de PPCR, les accompagnements collectifs (évaluations d’école) ou individuels, initiés à la demande des collègues ou de l’IA, sont indissociables du rdv de carrière ! JM Blanquer prend d’ailleurs appui aujourd’hui sur PPCR pour la mise en place du volet Ressource Humaine (RH) de sa réforme actuelle, et pour développer sa culture de l’évaluation des personnels au regard des résultats des élèves, des établissements.

Rejoignez le SNUDI-FO 53 :
plus que jamais, les enseignants ont besoin d’un syndicat INDEPENDANT !
FO : 1er syndicat de la fonction publique d’Etat,
FO : 1er syndicat fédéré et conféré du 1er degré en Mayenne

Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Audience AESH 14/03/19

Audience AESH 14/03/19

Présents :

Pour la DSDEN : Monsieur Waleckx DASEN , Monsieur Trocherie (chef de la division des élèves, des écoles et des établissements), Madame Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap)

Pour les représentants des personnels : Catherine Jeudy , Muriel Lageist , Céline Grasset (AESH) , Pasquale Moureau (SGEN -CFDT) , Sandra Rèche (FNEC-FP FO), Bertrand Colas (CGT Education) , Jean Marc Bedue ( Sud Education), Gérard Pigois (FSU)

Cette audience demandée par l’intersyndicale départementale s’inscrivait dans la suite de l’action nationale AESH du 6 Février 2019

NOS REVENDICATIONS D’ORDRE NATIONAL

Ne pouvant pas obtenir de réponses au plan départemental, les représentants des personnels ont toutefois tenu à rappeler au Directeur Académique les revendications de portée nationale qui se sont exprimées le 6 Février :

  • la reconnaissance des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap à travers la création d’un vrai métier de l’accompagnement scolaire.
  • la reconnaissance de ce métier à travers un statut pérenne relevant de la Fonction publique d’État ayant vocation à mettre un terme à la grande précarité des AESH.
  • le besoin urgent de revaloriser leur rémunération au regard de leur mission difficile
  • la nécessité d’engager un vrai plan de formation réellement adapté aux exigences des missions.

Monsieur Le DASEN indique qu’il faut « mieux reconnaître les missions ». Il développe l’idée selon laquelle «  l’on n’est pas encore dans une vraie reconnaissance des métiers mais on tend vers… comme le souhaite le Ministre » et ajoute que « le statut d’AESH est moins précaire que celui d’avant… »

Les représentants des personnels soulignent que rien, dans le discours ministériel ne fait apparaître d’améliorations sur les questions statutaires et salariales.

Les PIAL

Les représentants des personnels ont ajouté à ces 4 points urgents celui des expérimentations en cours sur les Projets Inclusifs d’Accompagnement Localisés. (PIAL)

Les représentants du personnel indiquent que les PIAL vont entraîner davantage de mutualisation et risquent d’amener à externaliser les missions des AESH sur de l’extra et du périscolaire. La question du second employeur est aussi posée.

Sur les PIAL, la Mayenne participe à l’expérimentation nationale : Lycée Buron -Réaumur ; Evron ( Cité scolaire + écoles du secteur) ; Collège De Martonne et collège de Port Brillet avec les écoles de secteur.

Monsieur le DASEN et ses collaborateurs présentent ce dispositif comme intéressant pour faire face aux difficultés de réponse à toutes les notifications et préconisations de la MDA. Ils mettent en avant une meilleure gestion de proximité par les chefs d’établissement auxquels sont confiés les ajustements.

Ils considèrent qu’il y a en Mayenne un trop grand « consumérisme » d’AESHi , qu’il faut sans doute moins d’accompagnement individuel pour plus de collectif.

A ce stade, des réunions ont lieu actuellement et le bilan des expérimentations sera partagé selon l’engagement du DASEN «on rendra des comptes ».

Sur le second employeur (pour des AESH qui seraient sur des missions sur péri et extra scolaires), le DASEN avance le fait que cela est déjà le cas et que cette possibilité pouvait aussi offrir la possibilité aux AESH d’augmenter leur quotité de service et donc leur rémunération.

Les représentants du personnel ont insisté sur le fait que ce que veulent les AESH, c’est une véritable revalorisation salariale et qu’ils ne veulent pas voir leurs conditions de travail s’alourdir davantage.

Les représentants des personnels ont souligné la nécessité d’associer les AESH aux réunions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

QUESTIONS D’ORDRE LOCAL (posées lors de l’AG du 6 Février 2019)

Déplacement systématique des AESH chaque année ? Rumeur ou vérité ?

Madame Ninot indique que « Les AESH ne sont pas titulaires de leur affectation et qu’il est donc possible de changer leur affectation ». Par ailleurs, elle trouve nécessaire de changer les binômes au-delà de 3 ans pour que l’élève et les AESH « sortent de leur zone de confort ». 

Après intervention des représentants syndicaux, elle convient volontiers que cette formulation “zone de confort” est inappropriée et  ajoute « qu’il n’y a pas de volonté de rendre ces changements d’affectation systématiques ».

Annonce : après discussion avec la direction académique, Monsieur le DASEN affirme que la stabilité des AESH sera privilégiée par les services.

Un livret d’accueil des AESH en Mayenne

Pour répondre aux nombreuses questions pratiques (NUMEN, adresse électronique, et codes afférents, liste des contacts référents, accès au plan de formation GAIA….), il est demandé par les représentants des personnels qu’il soit produit un livret d’accueil à destination des quasi 700 AESH en Mayenne.

Annonce : le DASEN a donné son accord à la proposition des représentants des personnels de réunir un groupe de travail qui aura comme objectif de produire un livret d’accueil des AESH en Mayenne.

NB : Un livret d’accueil existe déjà pour les AESH recrutés par le lycée Douanier Rousseau, ce livret pourrait servir de base et être enrichi lors de ce groupe de travail.

Temps de travail

Il s’établit sur la base de 24 heures sur 39 semaines. L’année scolaire comprenant 36 semaines, il y a donc 72 heures (24 X 3) dues à l’employeur et qui peuvent porter sur le suivi ( équipes éducatives), la formation hors emploi du temps , la coordination avec les enseignants ainsi que les heures de sorties hors temps de classe (classes transplantées, sorties dépassant les horaires scolaires

Rappel : Ces heures doivent donc être recensées précisément par les AESH. Pour cela un document est à disposition dans le guide du Rectorat (accessible sur le site ).

NB : il sera sans doute nécessaire de le rappeler dans le livret d’accueil

Pôle de remplacement

La DSDEN « réfléchit à la constitution de brigades de remplacement dans le cadre des PIAL »

Respect des missions des AESH

Les représentants des personnels ont témoigné de certaines dérives dans certains établissements et ont suggéré au DASEN d’adresser une note aux chefs de service rappelant le cadre des missions d’accompagnement.

Annonce : cette proposition a été acceptée mais le DASEN souligne aussi la nécessité de faire connaître ces situations.

Plan de formation

Le DASEN a présenté l’existence du plan départemental de formation qui doit être proposé aux AESH et le dispositif Offre de Formation Collective qui peut être sollicité par les écoles.

NB : cela peut aussi faire l’objet d’une information dans le livret d’accueil

Mouvement

Les représentants des personnels regrettent qu’il n’y ait pas un espace d’échange en Mayenne pour discuter des questions relatives aux personnels AESH. La Commission Consultative Paritaire Académique Aed/AESH ne siège qu’une fois par an et ne suffit pas à traiter les questions.

Annonce : Proposé par les représentants des personnels, la tenue d’un groupe de travail sur les affectations, les non renouvellements de contrats, les réductions de quotité de travail, a été validée par Monsieur le DASEN

Conclusions :

Sur les questions d’ordre local, les représentants des personnels ont pris acte des 4 annonces du DASEN et resteront vigilants à ce qu’elles soient respectées :

  • La volonté des services de privilégier la stabilité des AESH sur leur lieu d’exercice.
  • L’envoi à chaque chef de service d’une note reprécisant les missions des AESH afin d’éviter certaines dérives.
  • La mise en place d’un groupe de travail sur un livret d’accueil informatif à destination de tous les AESH.
  • La mise en place d’un groupe de travail lié aux règles de gestion des personnels.
snudifo53 mars 19, 19 AESH

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

21.03.19:

Nous venons de recevoir le 3ème projet de circulaire mouvement qui sera à l’étude du prochain CTSD. L’administration signale d’emblée que ce projet est susceptible de modifications car des informations complémentaires vont leur parvenir d’ici le 28 mars. Il n’y donc aucune information définitive sur les modalités du mouvement qui puisse être donnée de manière précise d’ici le 28 mars.

Si des évolutions relatives aux arbitrages ministériels en cours, et à la formation des personnels administratifs sont constatées, elles restent à la marge. En effet, le projet de circulaire prévoit toujours :

–          Une phase unique de saisie des vœux
–          Réintroduction des vœux de zone (larges ou géographiques*)

Aucune garantie n’est donnée sur le maintien de l’AGS comme élément central et primant dans le calcul du barème. En effet des priorités et bonifications pourront être accordées dans plusieurs situations (rapprochement de conjoint, garde partagée…) L’échelle de ces bonifications n’est pas encore connue. Par ailleurs, le fonctionnement de l’algorithme prévoit que la machine donne les vœux précis avant les zones géographiques. Ainsi, un PE avec une AGS 4 fait un vœu sur l’école Jules Ferry à Mayenne et l’obtient. En revanche, le PE avec une AGS de 20 fait un vœu géographique « commune » Mayenne et n’obtient pas l’école Jules Ferry, et pourrait même ne rien obtenir sur Mayenne !

Nous avons déjà donné toutes ces informations dans un communiqué à nos adhérents le 14 mars dernier, et lors de la RIS intersyndicale du 13 mars.

Dans ce projet de circulaire, il est prévu un calendrier du déroulement des opérations. Le SNUDI-FO informe les collègues que si la circulaire est publiée à l’issue du CTSD le 28 mars, c’est que des organisations l’auront validée en votant POUR ou en s’abstenant ce qui ne serait pas cohérent avec le courrier unitaire du 22 janvier (FO – FSU – UNSA – CGT) adressé au DASEN qui indique :

« Les représentants du personnel unanimes vous informent qu’ils n’accepteront ni la remise en cause des prérogatives de la CAPD ni celle des règles départementales du mouvement, négociées en CAPD depuis de longues années et qui ont fait leur preuve. Nous nous opposerons fermement à toute remise en cause des deux phases de saisie des vœux, à la réintroduction de vœux géographiques, à la modification d’attribution des priorités légales. Nos organisations syndicales sont prêtes à appeler l’ensemble des personnels à la mobilisation. »

Pour notre part nous respecterons notre engagement et seront cohérents avec la position que nous portons depuis septembre 2018. Le 28 mars s’il y a un vote unanime CONTRE, le DASEN sera contraint de réévaluer son projet de circulaire et de convoquer un nouveau CTSD. En tout état de cause, les opérations de mouvement ne pourront pas démarrer avant la prochaine rentrée, ou pendant les congés !

Près de 200 collègues ont pris position, individuellement ou collectivement contre la modification des règles du mouvement. Emparez-vous de cet outil d’expression, qui contribuera à peser dans le rapport de force, faites savoir que vous vous opposez à cette régression sans précédent dans les règles de mutation et que vous refusez que les CAPD soient dessaisies de leurs prérogatives. A signer en ligne individuellement ou collectivement !

Pour plus d’informations sur le mouvement contacter le syndicat (0626159172 – contact@snudifo-53.fr) et participez à la 2ème RIS spéciale “mouvement”

24 avril : Laval (UD FO, parking salle polyvalente), à partir de 9h00

Vous avez droit de déduire 9h de vos obligations (hors APC) :
– Soit 3 heures prises sur le temps d’enseignement et 6 heures prises sur le temps de réunions ou de formation (par exemple si vous avez classe cette matinée)
– Soit 9 heures prises sur le temps de réunions ou de formation

Afin d’organiser au mieux les conditions de votre accueil, merci de compléter ce formulaire de participation (CLIC).

A cette date la circulaire mouvement aura été arrêtée définitivement

Doit on sacrifier une génération entière d’enseignants avec un projet de circulaire mouvement contraire aux intérêts et aux besoins des collègues ?
Pour nous c’est NON !

Depuis le début de l’année scolaire, le SNUDI-FO 53 a alerté à propos de la volonté ministérielle de modifier en profondeur les règles des mouvements départementaux en remettant en cause nos droits statutaires. (archives depuis le 1er octobre 2018) Nous n’affolons pas les territoires, les collègues, les écoles même si nous sommes souvent accusés à tort de colporter des “fake-news”; Simplement, nous alertons, nous réunissons les collègues, nous nous déplaçons dans les écoles, et nous préparons ensemble les actions pour résister. La remise en cause du mouvement en est à nouveau une belle illustration.

C’est sur la base des motions qui sont remontées au syndicats (représentant 160 collègues PE mayennais aujourd’hui) et qui revendiquent notamment l’annulation de l’obligation de vœux géographiques, le maintien de 2 phases de saisie de vœux avec vœux spécifiques, le respect des prérogatives de la CAPD, que nous allons poursuivre le rapport de force engagé.
Le DASEN n’a pu publier la circulaire mouvement, et son projet doit faire l’objet d’un examen lors du CTSD dont nous ne connaissons pas la date à ce jour !

Au niveau national, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU(1), la CGT Éduc’Action, le SE-UNSA (1) et SUD-Éducation qui se sont à nouveau adressés au Ministre, ont été reçus ensemble le 18 février et indiquent dans un communiqué commun que « le cabinet du ministre et la DGRH restent dans la stricte application de la note de service de novembre 2018 tout en concédant de « la souplesse » dans sa mise en œuvre localement ».

Le projet de circulaire du DASEN ne doit donc pas rester en l’état !

Dans ces conditions, le SNUDI-FO 53 invite les collègues du département à :
– Se réunir le mercredi 13 mars à la RIS intersyndicale SNUDI-FO, CGT, SUD, pour s’informer et discuter des modalités d’action, dont la grève, contre ce projet de circulaire mouvement et pour le retrait du projet de loi Blanquer dit ʺ école de la confiance ʺ ;
– Continuer à faire remonter les motions et prises de position au syndicat;
– A discuter de la grève unitaire interprofessionnelle du 19 mars

Pour toute question, vous pouvez également contacter
les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Stève Gaudin (06 26 15 91 72), Hélène Colnot (06 20 41 86 74)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO : Bulletin d’adhésion

(1) Nous nous félicitons que le SE-UNSA et le SNUipp soient signataires des communiqués unitaires au plan national et aient pris position avec les autres syndicats notamment « pour le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes, pour le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques, pour le maintien de la seconde phase du mouvement, pour l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD » Aussi des collègues s’interrogent sur les motivations des responsables départementaux de ces syndicats qui refusent de s’associer à cette démarche unitaire départementale afin de s’opposer ensemble au projet inacceptable de notre DASEN. C’est pourtant bien par l’unité que l’on peut gagner…

Grève unitaire le 19 mars

Grève unitaire le 19 mars

Mardi ce sont près d’un tiers des enseignants du 1er degré qui étaient en grève dans notre département pour exiger le retrait du projet de loi dit “pour une école de la confiance”, pour refuser la mise en place des nouvelles règles du mouvement. Le mouvement a été très suivi par le 1er degré, en Mayenne, mais aussi partout en France.

[Best_Wordpress_Gallery id=”10″ gal_title=”19 mars 2019″]

Le SNUDI-FO avait proposé à toutes les organisations syndicales du département (y compris l’UNSA qui n’appelait pas à la mobilisation ce jour) d’appeler ensemble à l’AG des personnels qui s’est tenue à 14h. Personne n’a répondu à notre proposition. Néanmoins, les 25 collègues présents (dont 4 militants de Sud qui ont rejoint la réunion) ont pu discuter des perspectives. La question de la mobilisation du 30 mars a été posée. L’appel intersyndical, que FO n’a pas signé, ne demande pas le retrait du projet de loi Blanquer, et accepte la création d’EPSF (établissements publiques des savoirs fondamentaux) sous conditions ! (Lire l’appel du 30 mars CFDT – UNSA – FSU -CGT) Cela n’est pas acceptable pour notre syndicat. Dans le département, si nous rejoignons cet appel, ce sera sur la base des revendications des collègues: Retrait du projet de loi Blanquer ! Nous regrettons ne pas avoir pu échanger sur cette question avec les autres syndicats. L’heure devrait être à l’unité, elle est indispensable pour faire reculer ces fossoyeurs de l’école publique.

Écho des autres départements:

Dans notre académie:
-Dans le Maine et Loire (49) 300 collègues étaient réunis en AG et ont décidé de la grève reconductible à partir de lundi prochain !
-En Loire Atlantique (44) 600 collègues réunis en AG ont décidé de la grève reconductible à partir de lundi également.

Ce soir, nous savons que la grève est également reconduite dans plusieurs départements (dans le Puy de Dôme (avec l’Unsa), dans l’Ain, la Haute‐Garonne, le Rhône, en Ille‐et‐Vilaine, au Havre…) Nous vous informerons de l’avancée dans les autres départements et au niveau national.

La FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève qui couvre toutes les initiatives jusqu’au 6 avril.

Télécharger l’appel intersyndical mayennais (FO-CGT-FSU-Solidaires)
Télécharger l’appel du SNUDI-FO 53

Déjà près d’une dizaine d’écoles nous annoncent qu’elles seront fermées !
Faites remonter le nombre de grévistes dans votre école via ce lien

Le bureau départemental invite TOUS les collègues PE à déclarer leur intention de se mettre en grève (même si vous décidez au dernier moment d’assurer votre service) pour le 19 mars.

Vous pouvez vous déclarer gréviste dès aujourd’hui jusqu’au samedi 16 mars à minuit. Si le serveur de l’administration n’est pas ouvert, envoyez simplement un email à votre IEN à partir de ce modèle.

Attention: si vous prévenez les parents, vous ne pouvez pas utiliser le cahier de liaison pour indiquer les raisons de votre motivation ! Indiquer simplement que vous n’assurerez pas votre service ce jour. En revanche vous pouvez tout à fait informer les parents en donnant la lettre à la main, à la sortie (en dehors du temps de classe) de l’école, le midi ou en fin de journée. Voici le modèle que nous proposons à adapter si besoin.

MOBILISATION GENERALE DANS L’EDUCATION

Le SNUDI-FO 53 s’inscrit pleinement dans l’appel unitaire interprofessionnel à la grève et à la mobilisation du 19 mars 2019.

Dans le cadre de la préparation de cette journée d’action, le SNUDI-FO 53 invite tous les personnels du 1er degré, enseignants et AVS à participer à la réunion intersyndicale du 13 mars prochain. Les projets relatifs à la modification des règles du mouvement départemental, le projet de loi sur l’école dit « de la confiance » s’inscrivent dans la continuité des réformes déjà engagées depuis plusieurs années et particulièrement de PPCR et de la loi de refondation.

Fermons les écoles:
Tous en grève le 19 mars !

Rassemblement à 10h30 devant la préfecture de Laval puis manifestation en direction de la cité administrative et de l’inspection académique.

Non au projet de loi sur l’école de la confiance
Revalorisation immédiate et substantielle du point d’indice
Non à la modification des règles départementales du mouvement 
Respect des prérogatives des CAPD, non à la fusion des CT avec les CAP
Création de postes de PE à hauteur des besoins
Annulation du jour de carence
Respect des notifications MDA
Création d’une médecine de prévention effective

Merci de nous faire remonter le nombre de grévistes dans votre école via ce lien

snudifo53 février 19, 28 Grève

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

Télécharger le tract Mayennais pour affichage

Télécharger l’appel national “mouvement” SNUipp-UNSA-FO-CGT-SUD

Alors qu’il y a urgence à s’exprimer par la contestation sociale pour refuser les réformes imposées dans la fonction publique (CAP 22) et dans l’Education Nationale (projet de loi sur « l’école de la confiance »), le gouvernement reste sourd à nos revendications. Aujourd’hui, avec la modification des règles du mouvement départementales les autorités administratives ne répondent absolument pas aux besoins et aux attentes des personnels. Cela contribuera de fait à la dégradation de nos conditions d’exercice et par conséquent aux conditions d’accueil des élèves.

De plus :

  • Nos salaires n’augmentent pas contrairement au coût de la vie
  • Les conditions de travail se dégradent continuellement
  • Le service d’Education public et laïque subit des attaques tout azimut
  • Nos statuts sont remis en cause

STOP !  C’est le moment d’agir !

Le SNUDI-FO 53, SUD Education 53 et la CGT Educ’action 53 appellent tous les personnels du 1er degré à se réunir ensemble, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation à l’appel du SNUipp, du SE-UNSA, de FO, de la CGT et de SUD.

Mouvement, école de la confiance, fonction publique : informons-nous, mobilisons-nous !

Le mercredi 13 mars 2019
13h30 – UD FO
(Parking gratuit salle polyvalente, place de Hercé – entrée grand portail bleu)

Modèle de courriel à envoyer à votre IEN, avant la réunion, pour déduire 3h de vos animations pédagogiques (à télécharger)
Objet : participation demi-journée information syndicale / Réf :   Décret n° 2012-224 du 16-02-2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28-05-82 (art. 5) Arrêté du 29 août 2014
Monsieur l’inspecteur, j’ai l’honneur de solliciter l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale sur temps de travail organisée par le SNUDI-FO 53, qui aura lieu le mercredi 13 mars 2019 à l’Union départementale FO. Ces heures de réunion seront déduites (de mes 18 heures d’animation pédagogique / de l’animation pédagogique du …/ de la réunion de cycle du…/de la réunion du conseil des maîtres du …/de la réunion du conseil d’école du …)

CHSCT du 31 janvier 2019

CHSCT du 31 janvier 2019

Déclaration FO

Compte-rendu

Bilan médecine de prévention

Un CHSCT départemental « exceptionnel » s’est tenu jeudi 31 janvier. Stève Gaudin, Sandra Rèche (SNUDI-FO), Jacqueline Dureau (SPASEEN-FO) et Rachid Biba (SNETAA-FO) représentaient la FNEC-FP FO 53.

Madame Iris Mory, médecin de prévention était présente pour le bilan de l’année 2017-2018.

Introduction :
Une intersyndicale était réunie en amont de ce CHSCT, afin de discuter du prochain secrétariat du CHSCT départemental, et de l’avis proposé par FO. Un accord FSU-UNSA met fin à plusieurs années de turn-over des secrétaires de CHSCT (2012-2014 FO, 2014-2016, UNSA, 2016-2018 FSU).

  • Installation du CHSCT-D

Vote pour élire le nouveau secrétaire CHSCT :
Candidat FO : POUR : 2 FO / CONTRE : 2 UNSA / ABSTENTION : 3 FSU et CGT 
Candidat FSU : POUR : 4 FSU et UNSA / CONTRE : 0 /ABSTENTION : 3 FO et CGT

A la suite de notre déclaration le directeur académique a tenu à répondre sur plusieurs points. Selon lui, FO participe aux risques psycho sociaux des représentants de l’employeur et des IEN notamment.

A propos de l’inclusion scolaire, le DASEN indique qu’il n’y a pas de systématisme. Il précise que les notifications MDA sont respectées et qu’aujourd’hui une vingtaine d’élèves seulement avec notification ne sont pas accompagnés par un AVS contre 140 il y a un an.

Commentaire FO : Avec ce tour de passe-passe le DASEN laisse penser que les notifications MDA demandant un accompagnant sont respectées. C’est faux. D’une part il reconnait lui-même qu’elles ne le sont pas puisqu’encore une vingtaine d’élèves ne sont pas accompagnés, et d’autres part, les logiques de fusion et de postes partagés se mettent en œuvre dans la logique des PIAL que le ministère tente aujourd’hui d’imposer. Dans les faits ce sont des services partagés pour les accompagnants, et des notifications qui ne sont pas pleinement respectées !

A propos des dotations et des postes : selon le DASEN la dotation n’est pas austéritaire !

Dr Mory, médecin de prévention rappelle qu’il y a 4 médecins de prévention sur l’académie : Dr Cazeneuve (72), Dr Drucker (85), Dr Palardy (44), Dr Mory (49). Dr Vincent est le médecin coordonnateur.

Il y a eu, sur l’année scolaire 2017/2018, 59 consultations notre département. Dr Mory constate que beaucoup d’enseignants ne vont pas bien au travail, mais ne disent rien. Soit parce qu’ils n’osent pas, soit parce que certains sont déjà sous traitement et que ces traitements ne leur permettent pas de conduire et de se rendre jusqu’à Angers. A titre de comparaison, il y a plus de 400 consultations sur le seul département du Maine et Loire.

FO le rappelle l’absence de médecin de prévention dans notre département a des conséquences lourdes sur la santé des personnels. Notre employeur en porte la responsabilité.

Quelques consultations sont toutefois réalisées par téléphone, mais la qualité de ces consultations téléphoniques n’est évidemment pas la même qu’une consultation physique.

FO soulève que PPCR peut introduire une difficulté supplémentaire dans la prise d’initiative d’aller voir le médecin de prévention, car le volet évaluation est difficile à séparer du déroulement de carrière. M. Drault estime que c’est le rôle de l’IEN est d’accompagner les personnels et d’avoir une gestion de proximité. Et si M. Drault affirme que les 3 rendez-vous de carrière ne peuvent à eux seuls résumer l’accompagnement, FO considère qu’ils sont tout de même déterminants pour le déroulement de carrière des collègues, cela avait même été rappelé par le DASEN qui nous avait déjà indiqué que l’accompagnement était indissociable du rendez-vous de carrière. Ce point non-négligeable peut donc expliquer que certains collègues préfèrent de pas faire appel au médecin de prévention.

La délégation FO se demande également si la réintroduction du jour de carence n’a pas une incidence sur les maladies professionnelles contractées en service, ou encore les accidents de service.

  • Fiches RSST

Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour mais FO a été la seule organisation à demander l’étude des fiches RSST qui lui ont été transmises par les collègues. Dans un premier temps l’administration a refusé, prétextant que ce point n’était pas à l’ordre du jour, mais la délégation FO a su rappeler la réglementation et demander l’étude des fiches RSST qui lui étaient confiées. Malgré cette réticence de l’administration, FO fait remonter plusieurs situations individuelles et des contextes problématiques dans certaines écoles.

La FSU et l’UNSA évoquent un problème de numérotation des fiches RSST et demandent la tenue d’un GT pour évoquer toutes les fiches RSST en cours. La date du 13 mars est retenue.

  • Questions diverses

– Point sur l’élaboration d’un questionnaire sur la thématique des risques psycho-sociaux

Il s’agit d’une enquête sur l’inclusion scolaire et à la gestion des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) que FO a proposé aux autres organisations syndicales en avril 2017. Après accord, les représentants du personnel avaient communiqué un questionnaire à l’administration afin qu’une enquête puisse être organisée l’année suivante. On comprend bien que les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique et à la non prise en compte des besoins de certains élèves, remontent largement et de plus en plus chaque année, via le CHSCT mais c’est aussi ce que nous constatons sur le terrain.

Lors de cette séance, le secrétaire général informe les représentants du personnel que le questionnaire ne pourra être envoyé aux collègues du département via le logiciel du rectorat (Interview), car le recteur n’a pas donné son accord. Force Ouvrière prendra ses responsabilités.

– Evaluations nationales

La délégation FO est intervenue à propos de la situation à l’école de Louverné. L’IEN s’est déplacé sur l’école de manière impromptue sans que sa visite ne soit programmée. Il a exigé une réunion des collègues de CP et de la directrice, pour leur imposer la passation des évaluations CP. FO a indiqué que cette pratique n’était pas acceptable et a demandé au secrétaire général d’intervenir. En tout état de cause, FO apporte son soutien à l’équipe enseignante et défendra tout enseignant dont on tenterait de restreindre la liberté pédagogique ou à toute atteinte au statut.

A l’initiative de FO un avis unanime a été adopté. La délégation FO a demandé à ce que cet avis soit publié dans la lettre du jeudi. L’administration a refusé.

AVIS – CHSCT du 31/01/19
Le CHSCT-D 53, réuni le 31 janvier 2019 considère que les évaluations nationales :
–        constituent une charge de travail particulièrement lourde pour les personnels enseignants avec une compensation largement insuffisante ;
–        constituent une rupture préjudiciable dans leurs progressions pédagogiques annuelles ;
–         remettent en cause la liberté pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;
–        n’ont fait l’objet d’aucune publication de texte réglementaire quant à la leur mise en œuvre cette année scolaire ;
Par conséquent, le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de respecter la liberté pédagogique des enseignants, de ne pas ajouter de tension inutile dans les écoles, qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui choisiraient de ne pas mettre en œuvre les évaluations nationales et qu’aucune sanction ne soit prise à leur encontre.

POUR : FO, FSU, UNSA, CGT


snudifo53 février 19, 28 CHSCT

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