Canicule

Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53 (ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr

CTSD formation continue du 20.06.19

CTSD formation continue du 20.06.19

Le directeur académique a succinctement présenté les quelques changements dans le Plan de Formation pour l’année scolaire à venir.

Rappel : notre compte-rendu du conseil départemental de formation du 5/06/2019

Deux temps de formations « Maternelle » n’apparaissent plus pour l’instant dans le PDF, la volonté affichée est de développer les formations inter-catégorielles, c’est-à-dire d’organiser des temps de formations enseignants en maternelle et les ATSEM, difficile à organiser pour le moment, puisque que les temps de formation pour les ATSEM dépendent de leurs employeurs : les collectivités municipales.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant le SNUDI-FO met en lien ce type de formation « inter-catégorielles » avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM, étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Les activités pédagogiques à l’école pourraient donc ne plus relever exclusivement de l’Éducation nationale, mais pourraient être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.

–Dans la rubrique APP (analyse des pratiques entre pairs) ; il y aura la possibilité de demander des APP-ASH, et plus largement sur les problématiques d’inclusion en classe.

L’ensemble des syndicats reconnait une réelle difficulté pour les collègues d’asseoir leur autorité en classe, notamment avec des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) en situation de handicap ou non. Le directeur académique s’engage à soutenir les collègues qui seront demandeurs de formation autour de ces problématiques, et ajoute qu’ils pourront tous être inscrits et remplacés pour assister aux temps de formations proposés.

Deux journées de formation sur la gestion des comportements difficiles à l’école seront organisées par l’administration et dirigé par Frédéric Benoist et Mme Mouraud, chargé de la mission « climat scolaire »

Pour le SNUDI-FO les problématiques en lien avec l’inclusion scolaire systématique ne devraient pas seulement être traitées dans le cadre de formation, mais bien dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins, avec la création de postes RASED, le maintien et le développement des classes spécialisées, et le départ en formation d’enseignants spécialisés…

– En lien avec la circulaire de rentrée ministérielle, un appel à candidature va être lancé pour recruter un référent maternelle qui accompagnera prioritairement les T1,T2, T3 et enseignants du primaire qui arrivent sur un poste en maternelle. L’objectif affiché est de permettre à ces enseignants de bénéficier de temps de regroupement entre pairs et de visites en classe. Une trentaine de collègues pourront être concernés, avec inscription individuelle sur GAIA.

FO a demandé s’il s’agissait d’un public désigné et si ces temps de formation étaient « obligatoires ». Le DASEN a répondu que cette proposition de formation ne devait pas être vécue comme une injonction, et qu’il fallait tendre à une “co-adhésion des participants”.

FO a demandé si les jeunes collègues affectés sur des postes spécialisés (SEGPA, ULIS…) bénéficieront de temps de formation l’année prochaine. Le DASEN est resté ouvert à la discussion, en explicitant que des temps de formation étaient à penser, notamment dans le cadre des PIAL. FO rappelle sa revendication d’abandon des expérimentations PIAL.

Concernant les AESH, le recteur a annoncé l’augmentation de 40% du volume horaire du PAF (sur le plan académique) de nos collègues. Les 60 heures de formation « adaptation à l’emploi » est maintenue.

A propos des animations pédagogiques « à caractère départemental », seul FO rappelle en séance que la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Comme chaque année, le silence du DASEN à ce propos nous donne raison, tout comme le nombre de collègues qui sur les conseils du SNUDI-FO peut ne participer qu’à des animations choisies en dehors de celles dites “à caractère départemental”. FO rappelle qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies ! (RIS du SNUDI-FO 53)

Cette année, 36 collègues ont bénéficié, à leurs demandes, d’une OFC (offre de formation collective).

Une cinquantaine de collègues ont participé aux APP (analyse des pratiques entre pairs) 

FO a demandé s’il était prévu un temps de formation pour les écoles accueillant nouvellement un T2R ou TRZU. Le DASEN est d’accord pour réfléchir à un temps de formation pour ces collègues.

Hélène Colnot, représentante au CTSD

IME de Château-Gontier menacé

IME de Château-Gontier menacé

Disparition programmée de l’IME de La Maillardière à Château-Gontier

Afin d’appliquer la feuille de route gouvernementale, et sous couvert d’inclusion scolaire, l’IME de La Maillardière est aujourd’hui menacé.

Le DAME: nouveau dispositif expérimental pour dégrader les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap et les conditions de travail des personnel

Le DASEN de la Mayenne voudrait expérimenter un nouveau dispositif: Le DAME (dispositif d’accompagnement médico-éducatif). Il s’agirait de redéfinir l’offre du médico-social sur le secteur de Château-Gontier ce qui pourrait même aller jusqu’à la fermeture de l’IME. Dans le cadre du redéploiement des élèves dans les établissements scolaires, ils pourraient être regroupés par cycle.

Rappel: le ministre Blanquer et la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sylvie Cluzel, avaient exposé les résultats de la concertation pour une école inclusive le 11 février dernier. Les personnels ne les ont pas attendus pour faire le bilan de l’inclusion systématique. Les éléments de la «concertation» retenus par Blanquer et Cluzel aboutissent à la poursuite des orientations impulsées par le ministre Blanquer et ses prédécesseurs: Le gouvernement prévoit de :«supprimer les catégories des Etablissements et Services Médico‐Sociaux» (IME, SESSAD)  et «dispositifs (type ITEP)». En clair : plus d’établissements dédiés mais des «dispositifs» d’inclusion. Plus de cadre en dehors de la règle du «débrouillez‐vous avec les moyens du bord et de la disponibilité de chacun». Avec l’alourdissement considérable du temps travail que cela suppose.
Ces destructions vont de pair avec la généralisation des «partenariats institutionnels entre ARS et Éducation nationale par voie de convention». Le constat est sans appel : les élèves relevant des établissements spécialisés sont de plus en plus nombreux dans les classes ordinaires.

Tous les «acteurs» seraient sur le même plan à travers la «mise en œuvre de formations communes partagées, (…) (personnels de direction, enseignants, ATSEM, partenaires extérieurs, mais aussi parents).» à l’image des conseils école‐collège… mais sur quel temps et avec quelle rémunération ?

L’IME de La Maillardière accueille 85 enfants, dont 20 dans le champ de l’autisme. 34 enfants ont des pathologies psychiques (dont 15 étaient hospitalisés en psychiatrie l’an passé).

Chaque lieu scolaire devrait fournir un espace de 100 m² pour chaque cycle.

Notre employeur pense qu’en intégrant un cycle de formation continue pour les enseignants, cela pourrait suffire à la scolarisation d’élèves en “milieu ordinaire”, élèves dont la pathologie ou au le handicap sont parfois très lourds et qui pourraient ne plus avoir la compensation et la scolarisation à laquelle ils ont droit.

Le SNUDI-FO de la Mayenne revendique:
– l’abandon du projet “DAME” de Château-Gontier
– le maintien de l’IME de La Maillardière avec tous les postes d’enseignants attachés
– le maintien de tous les établissements spécialisés
– la création de postes d’enseignants spécialisés et le départ en formation à hauteur des besoins

Réunion spéciale Ex-instits et Hors-classe

Réunion spéciale Ex-instits et Hors-classe

Les 20 ex-instituteurs réunis le 12 juin à Laval décident de :

  • s’adresser à tous les ex-instituteurs du département pour signer la lettre ouverte au directeur académique
  • s’adresser à tous les PE du département pour qu’ils signent la pétition de soutien au combat des ex-instituteurs
  • demander une entrevue auprès du directeur académique pour faire valoir leurs revendications

Les 20 collègues présents à la RIS du SNUDI-FO, ont pu échanger sur leurs conditions salariales et particulièrement autour des promotions à la Hors-classe. En effet, les PE, ex-instits sont pénalisés à plus d’un titre depuis l’application de PPCR. Au delà de la politique managériale instaurée par PPCR, nous avons échangé autour de l’injustice totale dont les ex-instituteurs sont victimes puisque l’AGS n’est pas prise en compte actuellement pour le passage à la Hors-classe. Certains de ces collègues ont par exemple une AGS d’une trentaine d’année et ne sont qu’à l’échelon 8 ou 9; c’est inacceptable. De plus les appréciations arbitraires du DASEN sont tout simplement “le fait du prince”, puisqu’un simple avis “excellent” suffit à être promu devant un collègue qui aurait le maximum d’ancienneté dans la plage d’appel.

Les 20 collègues présents décident d’adresser un courrier au directeur académique. Cette lettre ouverte sera adressée au DASEN et rendue publique mardi prochain. Une demande d’entrevue auprès de l’IA sera formulée.

Les délais sont courts, et le courrier des ex-instits, ainsi que la pétition sont des atouts essentiels pour porter les revendications des ex-instits auprès des autorités administratives. Il faut donc signer, et faire signer rapidement.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues du département

– à signer massivement et à partager  la pétition de soutien, en ligne ou à télécharger
– à faire connaitre autour d’eux la situation inacceptable des ex-instituteurs

Mercredi 12 juin à 13h30 à Laval
Réunion ouverte à tous

Mercredi 12 juin à 13h30 à Laval
Réunion ouverte à tous

Afin d’organiser au mieux les conditions de votre accueil, merci de compléter ce formulaire de participation (CLIC).

Lésés par PPCR, et particulièrement pour le passage à la hors-classe, les ex-instituteurs doivent pouvoir comprendre et s’organiser. L’indemnité compensatrice suite au passage dans le corps des PE n’est pas à la hauteur, et le reclassement PPCR de septembre 2017 vient amoindrir les espoirs d’une retraite décente. A cela s’ajoutent le nouveau système d’évaluation PPCR, système arbitraire qui ne prend pas en compte l’AGS (ancienneté générale de service) pour le passage au grade hors-classe. Cette injustice est inacceptable pour nombre de collègues, tout simplement oubliés !

Bien que recrutés majoritairement au niveau bac +2 dans les années 80-90, ces collègues ont dû parfois repasser un concours pour intégrer le corps des PE ou y entrer par liste d’aptitude, au final pour exercer le même métier !

Suite à son entrée en CAPD en janvier 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail

Venez en discuter et vous organiser le 12 juin prochain à Laval. La réunion est ouverte à tout le monde, syndiqués au SNUDI-FO ou non. Ce moment d’échange permettra de recenser un maximum de situations individuelles pour les porter auprès de l’administration, notamment lors de la CAPD hors-classe prévue le 25 juin.

Les RIS sont déductibles de vos 108 heures hors APC, par exemple les animations pédagogiques. Il faut simplement informer son IEN avant la réunion, par email en prenant appui sur ce modèle.

snudifo53 juin 19, 12 RIS

CAPD du 11/06/19

CAPD du 11/06/19

Lire la déclaration du SNUDI-FO 53

Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Résultats mouvement départemental
(pour les recevoir envoyer un mail au syndicat)

Le SNUDI-FO 53 constate que, conséquence du passage en force du ministre qui a imposé sa note de service contre l’avis de la quasi-totalité des organisations syndicales, les nouvelles règles du mouvement vont à l’encontre des intérêts des personnels.

Alors que la loi de transformation de la fonction publique qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, vient à peine d’être adoptée en première lecture à l’assemblée nationale, le dispositif mis en place par le ministère vise déjà à remettre en cause les prérogatives des CAPD.

Il est ainsi particulièrement difficile voire impossible pour les élus paritaires de contrôler les barèmes du fait notamment de l’instauration de bonifications opaques, et de l’instauration des vœux larges.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de la note de service « mouvement » et le retour aux anciennes règles départementales.

Dans l’immédiat et afin de faire respecter les droits des personnels le SNUDI-FO a écrit en amont au DASEN et formulé les 2 vœux suivant durant la CAPD :

Voeu 1:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande l’abandon des nouvelles règles de mutation intra-départementales, et le retour au système précédent.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Voeu 2:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande que soit accordé le droit pour les postulants au mouvement à renoncer à une affectation obtenue à titre définitif sur “vœu large”, et non choisie spécifiquement.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Le DASEN refuse d’entendre les revendications des personnels en indiquant « Toute la circulaire, rien que la circulaire, je garde mes prérogatives ! ».

Cependant et avec l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales, les 7 collègues affectés arbitrairement à titre provisoire avec l’effet du balayage logiciel, seront appelés un à un par ordre de barème, pour choisir parmi les 7 postes restés vacants, à savoir :

  • Direction IME Laval
  • Direction La Selle Craonnaise
  • 3 postes SEGPA Mayenne (Clg Jules Ferry)
  • 1 TR Pré en Pail
  • 1 TR Javron

Par ailleurs, le SNUDI-FO 53 est à nouveau intervenu à propos des PEMF ; en effet nous avons appris en CAPD le 28 mai dernier que le DASEN retirait 3 « missions » PEMF. (Lire à ce propos dans notre CR du 28 mai dernier). 3 collègues PEMF auraient peut-être souhaité participer au mouvement s’ils avaient su en amont de la phase de saisie des vœux, que leurs missions allaient être retirées.

Quelques chiffres :

5 collègues nommés à titre définitif à partir du vœu géographique de l’écran 1 

9 collègues sont nommés à titre définitif sur vœu large : le logiciel vous affecte sur un poste précis non choisi, compris dans la zone infra-départementale choisie et en fonction du MUG choisi.

17 collègues ont demandé une bonification au titre du rapprochement de conjoint ou parent isolé.

56 collègues obtiennent un poste TRS à titre définitif. Ces collègues sont sans affectation précise mais désormais camouflés sous le titre de « TRS », rattachés sur une base à minima de 25% sur une école et à disposition de l’administration pour compléter chaque année les besoins, voire en cours d’année sur du remplacement.

48 collègues sont sans affectation à l’issue du mouvement.

Le poste enseignant référent de Craon sera proposé via un appel à candidature à l’issue du mouvement.

Les postes réservés pour les PES sont pour le moment: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron. Les autres seront connus ultérieurement.

Départs en formation CAPPEI

Sur 20 candidatures, 4 ont été retenues par le DASEN (2 enseignants référents, une collègue en poste RASED, et une collègue en IME qui fera sa formation à distance) Les départs en formation sont largement insuffisants par rapport aux postes ASH.

Questions diverses :

Pour l’administration :
Annonce d’une démission d’un collègue.
Disponibilité pour convenance personnelle autorisée.
Recours pour allègement de service : recours refusé.

Pour le SNUDI-FO :

  • Quelles sont les fractions connues à ce jour pour les postes TRS pourvus ?

Nous avons informé nos adhérents et sympathisants des différentes fractions connues à ce jour. Nous contacter si concerné.

  • Hors-classe: le contingent est-il connu ce mardi ? A nouveau, nous souhaitons connaitre la date du GT qui précédera la CAPD hors-classe du 25 juin.

La CAPD prévue le 25 juin est décalée. Le GT se tiendra à notre demande, le 25 juin, après-midi.

  • Pouvons-nous faire un point sur les INEAT-EXEAT ?

Nous avons formulé des demandes précises sur des situations toujours à l’étude.

snudifo53 juin 19, 12 CAPD

Conseil départemental de formation du 5.06.19

Conseil départemental de formation du 5.06.19

Etaient présents : M. Favriou (CPC EPS), Mme Hubert (CPAIEN), M. Drault (IEN), M. Walecks (DASEN), M. Mauger (Secrétaire Général), Mme Levecq (GRH-AG), Mme Bellanger, Mme Martin (Directrice EPSE), M. Cremet (Formateur ESPE), M. Delogé (Formateur ESPE), Mme Gerolami (Directrice Ecole Application), M. Caro (CPC), M. Planchais (SNUIPP), M. Camus-Potier (UNSA), Mme Rèche (SNUDI-FO), 2 représentantes PES, une psychologue scolaire.

M. Walecks a  présenté dans un premier temps  les différentes offres de formation proposées pour l’année scolaire 2019-2020. Il y a les formations pendant lesquelles les collègues sont remplacés (Formations statutaires, liaison école/collège, une partie de la formation liée au Plan Villani-Torossian, Analyse de Pratique entre Pairs, formations départementales à public désigné…). Celles-ci sont liées à des postes précis ou des projets portés par une école, ou même des projets personnels (comme l’APP).

Concernant les animations pédagogiques, le SNUDI-FO a réaffirmé le caractère non-obligatoire des animations départementales, ce qu’a nié l’administration. Le DASEN affirme même qu’il peut supprimer totalement le volet des animations pédagogiques optionnelles afin que tous les professeurs suivent celles à caractère départemental. Le SNUDI-FO rappelle que seules les 18h sont obligatoires, indistinctement de “l’appellation” de l’animation pédagogique.

Le SNUDI-FO a réaffirmé  que les animations optionnelles sont dans le cadre des 18h de formation, et qu’aucun enseignant ne peut être contraint de faire 18h de formation mathématiques/français ce que l’administration ne peut nier.

En ce qui concerne le volet complémentaire, ce sont des animations proposées hors 18h, sur le temps personnel des collègues. Ces formations sont donc hors temps de travail, le week-end, après la classe, ou même pendant les vacances scolaires. Le DASEN se félicite de l’existence de ce volet, en argumentant qu’il permet de reconnaitre les efforts de formation que les enseignants font sur leur temps personnel (l’ordre de mission permettant un remboursement des frais de transport notamment permettrait une reconnaissance de cette formation sur temps personnel). A cela, les représentants du SNUDI-FO et du SNUIPP ont répondu avec force que la formation des enseignants ne pouvait se faire hors du cadre légal du temps de travail. L’employeur doit pouvoir fournir une offre suffisamment riche à tous les personnels sur temps de travail. Le DASEN considère que cette vue est rétrograde et caricaturale.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :

– Non à la formation continue sur le temps de vacances (car même si pour l’instant c’est sur la base du volontariat, on sait d’ores et déjà que des pressions vont pouvoir s’exercer sur les personnels).

– Oui à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.

Dernière minute: La formation obligatoire dans le cadre de l’évaluation PPCR sur les congés, est une disposition inscrite dans le projet de décret du ministre Blanquer qui sera présenté au prochain CTM. Cela est à mettre en lien avec l’insistance du DASEN à vouloir valoriser la formation pendant les vacances notamment avec le CV iprof et les évaluations PPCR.

GT AESH du 22 mai 2019

GT AESH du 22 mai 2019

Télécharger le compte-rendu

Une réunion de travail concernant les AESH a eu lieu à la DSDEN le mercredi 22 mai 2019. Ce groupe de travail faisait suite à plusieurs journées de mobilisation et avait été acté lors d’une entrevue avec le DASEN le 14 mars dernier.

La délégation FO : Muriel Lageiste (AESH) et Fabien Orain (PE) représentaient la FNEC-FP FO 53.
Pour l’administration : Denis Waleckx (DASEN), Michel Mauger (secrétaire général), M. Wanono (IEN ASH), M. Trocherie (Division des Elèves, des Écoles et des Établissements), Mme Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap)

A l’ordre du jour:

  • modalités de renouvellement et d’affectation
  • quotité de service
  • communication

Introduction du directeur académique

Le directeur académique a introduit la réunion en indiquant que les accompagnants des élèves en situation de handicap étaient le sujet d’une réflexion académique ; une réunion étant d’ailleurs prévue sur le sujet le lendemain au rectorat.

D’emblée, Mr Waleckx nous annonce qu’il n’y aura pas de livret d’accueil départemental pour les AESH, un document académique étant déjà existant. Ce livret était pourtant une revendication des AESH de la Mayenne, exprimée lors de l’entrevue du 14 mars.

  • Le contexte national

Pour le directeur académique, la situation des AESH est tributaire d’un cadre national, qui a vu un changement de “statut”, en passant des anciens contrats AVS en AESH.

Pour FO, le seul statut possible pour les AESH, c’est un véritable statut de la fonction publique : intégration des AESH dans un corps de la Fonction Publique d’Etat.

Le contexte national, c’est également la loi “de l’école de la confiance” qui contient un volet sur l’accueil des élèves en situation de handicap. La loi étant en discussion, la DSDEN s’attend à la publication imminente d’une circulaire sur les AESH.

Nous rappelons que cette loi n’est pas encore votée et que nous en demandons le retrait !

  • Les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL)

Cette loi, c’est aussi la création des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL). S’ils ne sont pas encore actés, quatre expérimentations sont actuellement en cour sur le département (Lycée Buron-Réaumur, cité scolaire d’Evron et écoles de secteur, collège De Martonne et collège de Port Brillet avec leurs écoles de secteur)

Ces PIAL ont largement été discutés lors de ce groupe de travail; les représentants du personnel ne partageant pas forcément l’engouement de l’administration qui semble voir en ces dispositifs une panacée.

En effet, tous les AESH étant affectés sur un PIAL, l’administration pense gagner en “souplesse”, permettant une meilleure coordination. Ces pôles permettront même, d’autant plus s’ils voient des recrutements “surnuméraires” d’AESH, d’apporter des réponses éducatives avant même que la MDA notifie un accompagnement.

Les PIAL, c’est aussi la rationalisation des accompagnements ; les aides mutualisées seront donc en nette progression, au détriment des aides individualisées.

L’administration nous indique aussi que les PIAL pourront permettre de faciliter les remplacements, de permettre, le cas échéant, aux personnels de “souffler”.

Concernant les comités de pilotage des expérimentations de PIAL sur le département, si le directeur académique entend prendre et tenir compte de l’avis des AESH intéressés, il ne les invitera pas à y participer.

Lire notre article sur les PIAL

  • Le contexte départemental

Le département voit la création d’un Service Départemental de l’Éducation Inclusive (SDEI), avec un service téléphonique d’accueil.

Le directeur académique a récemment envoyé une note de service aux chefs d’établissement afin de faire le point sur les missions et attributions des AESH.

Ceci correspond à une revendication des personnels AESH émise lors de l’entrevue.

Au 22 mai, il y avait 1322 notifications d’accompagnement pourvues pour 22 non pourvues. Ces accompagnements occasionnent le recrutement de 709 personnes dont 589 sous contrat AESH et 120 sous contrat CUI. Ces personnes sous contrat CUI sont toutes éligibles au passage vers des contrats AESH. Ces 709 personnes représentent 1376,25 Équivalent Temps Plein (ETP).

Commentaire FO : avec une mutualisation des moyens en place en Mayenne, nous nous interrogeons sur le respect effectif des notifications MDA puisque notre employeur met parfois en place une « AVS m » en lieu et place de plusieurs « AVS i ».

La création des PIAL va occasionner une diminution de la proportion des AESH individualisés pour une augmentation de celle des mutualisés. Concernant l’organisation de la gestion des AESH, le DASEN s’enorgueillit d’ailleurs d’avoir anticipé les PIAL.

La mutualisation des accompagnements entraînera inévitablement une explosion de la quantité de travail hors temps de classe (participation aux réunions, préparation,) Si les contrats prévoient ces temps (39 semaines de contrat pour 36 semaines de classe, soient 3 semaines pour ces heures “surnuméraires”), nous pouvons nous attendre à des dépassements possibles. Nous invitons les AESH à noter scrupuleusement leurs heures et à prendre contact avec le syndicat en cas de doute.

Sur cette question, l’administration nous indique qu’elle a conscience de ce problème et que cela est à l’étude au Sénat actuellement.

Modalités de renouvellement et d’affectation

Mme Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap) nous a ensuite exposé les modalités d’affectation et de renouvellement des AESH.

  • Les affectations

L’administration commence par recenser les besoins, au regard de l’année précédente. Des fiches navettes permettent cette enquête et naviguent entre les établissements scolaires et l’administration. (mars-avril)

Parallèlement, les personnels AESH émettent leurs souhaits via une fiche de voeu. Il existe une fiche de voeu spécifique pour les CUI et une autre pour les AESH. Les AESH en CDD ont une fiche dématérialisée. (mars-avril)

Les critères d’affectation sont (par ordre de priorité):

  1. le voeu géographique
  2. le quotité de l’affectation
  3. les missions

S’en suivent alors des échanges, discussions aboutissant à des propositions d’affectations. (entre avril et juin)

L’affectation définitive se fait vers la fin du mois de juin, voire début juillet afin que les personnels puissent contacter les établissements scolaires.

Il existe une phase d’ajustement au mois d’août en fonction des notifications. La création des PIAL fait dire à l’administration que cela pourrait résoudre le problème des personnels non affectés, qui se verraient nommer sur un pôle, en attendant une notification.

L’an dernier, une quinzaine de personnes étaient sans affectation début juillet. Elles ont toutes été appelées au mois d’août.

La constitution d’une commission de type “commission administrative paritaire” pour le suivi des affectations n’est pas envisageable. Le DASEN nous invite à faire remonter les situations dont nous pourrions avoir connaissance, le cas échéant.

  • Les renouvellements

Les renouvellements se font en fonction des voeux des personnels et en fonction des rapports d’activités annuels réalisés par les directeurs et les chefs d’établissements.

Les entretiens professionnels sont a minima au nombre de trois:

  1. lors de la première année de CDD
  2. lors de la cinquième année de CDD, en vue de CDIsation
  3. Lors de la troisième année de CDI

Un autre entretien peut-être fait à la demande.

Ces entretiens professionnels sont effectués par les chef d’établissements dans le second degré et par l’inspecteur de circonscription dans le premier degré. Pour la CDIsation, l’IEN ASH est également présent.

Si le bilan s’avère négatif, il y a alors une proposition de changement d’affectation en vue d’une évolution professionnelle. Parfois, il peut y avoir un non renouvellement…

Pour les personnes engagées après le mois de février, l’entretien professionnel est proposé l’année suivante.

Quotité de service

Le directeur académique a rappelé que la quotité de service de base était de 24 heures / semaine dans le premier degré et de 27h dans le second degré; pouvant être supérieure en primaire, en cas de besoin spécifique.

Dans tous les cas aucune baisse de quotité ne peut se faire en cours d’année.

Une circulaire à venir pourrait inciter à augmenter les quotités de service.

Communication

Lors de la signature de son contrat, l’AESH reçoit une adresse électronique académique.

Il lui est aussi communiqué un accès à l’intranet académique (ETNA) ainsi que l’accès au guide de l’accompagnant sur le site de l’académie.

Son NUMEN est adressé par voie postale.

Aucun livret d’accompagnement local sera édité, un guide académique existant déjà. Les personnels reçoivent des informations lors de la signature de leur contrat, sur les services internet et par le SAE (service de l’accompagnement éducatif).

Face à la demande d’informations des AESH, nous avons demandé que ces différents points puissent être rappelés lors de la formation initiale d’adaptation à l’emploi.

Questions diverses

  • Sur les formations: importance de la formation continue.
    • une formation initiale d’adaptation à l’emploi
    • une formation peut être demandée tous les ans en s’inscrivant au plan académique de formation (PAF)
  • Concernant le compte personnel d’activité (CPA):
    • toujours pas de changement; il manque un cadrage ministériel.
  • Sur les frais de déplacements:
    • A l’instar des titulaires de la fonction publique, il n’y pas de défraiement entre le domicile et la “résidence administrative”.
    • Dans la mesure du possible l’affectation se fait dans un rayon de 20 km du domicile. Pour des distances supérieures, il y a accord des personnels.
    • Dans le cas d’intervention dans plusieurs établissements, il peut y avoir défraiement dans le cas où les communes ne sont pas limitrophes.
    • Quid des PIAL?
  • Sur la prise en compte des années de CUI dans la CDIsation:
    • la revendication est discutée au niveau national

Vos contacts FO en Mayenne:
Fabien Orain, secrétaire départemental FNEC-FP FO de la Mayenne : 06 74 37 73 52
Écoles: SNUDI-FO 53, Sandra Rèche, Camille Le Mauff, contact@snudifo-53.fr
Collèges et lycées: SNFOLC 53, Lydie Deschamps, snfolc53@laposte.net
Lycées professionnels: SNETAA FO, Rachid Biba, bibarachid@gmail.com

snudifo53 juin 19, 5 AESH

Annonces de Macron sur l’école: audience au ministère

Annonces de Macron sur l’école: audience au ministère

Annonces du président de la République sur l’école :
le SNUDI-FO reçu au ministère
Beaucoup d’annonces, bien peu de mesures concrètes !

Le SNUDI-FO a été reçu à sa demande au ministère le 24 mai suite aux annonces du Président de la République concernant le 1er degré. En préalable, le SNUDI-FO a demandé si, suite au vote du projet de loi Blanquer
Sénat, le projet d’établissements des savoirs fondamentaux (EPSF) était définitivement abandonné.

Le représentant du ministre rappelle que le ministre a déclaré : « le projet n’est pas mur »— « C’est un engagement fort » — tout en précisant « on a tout dans les cartons pour relancer à tout moment»

Dédoublement des GS en éducation prioritaire, GS, CP et CE1 à 24… à quel prix ?

Concernant les grandes sections, les CP et les CE1, le ministère indique :

— Les classes de GS en éducation prioritaires seront toutes dédoublées sur le modèle des CP et des CE1 100 % réussite à la rentrée 2020, et
là où c’est possible à la rentrée 2019

—Les classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire compteront 24 élèves au maximum d’ici la fin du quinquennat, soit à la rentrée 2021
au plus tard

Avec quels moyens ? Quand on sait que le dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire a abouti à l’augmentation des effectifs dans toutes les autres classes, on ne peut qu’imaginer le même scénario pour le dédoublement des classes de grandes sections.

Et ce n’est pas l’annonce ministérielle de « marges dégagées suite à la baisse démographique » qui est de nature à nous rassurer !

Le SNUDI-FO a donc exigé la création des postes nécessaires et l’ouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins dès la rentrée 2019 pour faire face à ces nouveaux besoins sans obtenir de réponse.

Le SNUDI-FO a posé le problème de la non-comptabilisation des classes dédoublées pour les décharges de direction. Le ministère, qui semble découvrir ce problème, nous confirme que toutes les classes doivent être prises en compte pour la décharge de direction.

Pas de fermeture d’école sans accord du maire… une annonce, mais quels effets ?

Le ministère a indiqué que le président de la République s’est également engagé à ne plus fermer d’école d’ici la fin du quinquennat, « sans l’accord du maire ».
Le SNUDI-FO a rappelé son opposition à toute fermeture d’école y compris sous la forme de fusion d’écoles entre elles, qu’elle soit demandée par les municipalités ou pas. Le SNUDI-FO a exigé l’annulation de toutes les fermetures d’écoles, de toutes les fusions d’écoles prononcées dans les départements lors des opérations de carte scolaire 2019.

Force est de constater que le ministère n’est pas prêt à accéder à cette demande !
SI le ministère n’associe pas fermeture d’école et fusions d’école, le SNUDI-FO a rappelé au contraire qu’une fusion entraînait la suppression administrative d’une des deux écoles et d’un des deux postes de directeurs

Par ailleurs, le SNUDI-FO a profité de cette audience pour rappeler les revendications du syndicat concernant la direction d’école à savoir une augmentation des quotités de décharge, une revalorisation indiciaire, une aide administrative statutaire et le refus de tout statut de directeur ainsi que le respect du décret de89 sur les missions des directeurs pour mettre fin à l’ingérence croissante des élus locaux dans le fonctionnement des
écoles.

CAPD du 28 mai 2019

CAPD du 28 mai 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA  
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Meslay (IEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Télécharger le compte-rendu

Pour nous contacter : 06 26 15 91 72 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Résultats mouvement départemental : 11 juin (résultats accessibles sur cette page)

Examen des barèmes et des vœux pour le mouvement 2019

378 enseignants du 1er degré ont participé au mouvement intra départemental 2019, dont 148 participants non-obligatoires et 212 obligatoires. En 2018, il y avait 402 participants dont 190 non-obligatoires et 232 obligatoires.

En amont de la CAPD, le SNUDI-FO a fait valoir de nombreuses bonifications non-prises en compte ou oubliées et qui ont ainsi pu être corrigées. 63 collègues ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO et renvoyé copie de leur accusé de réception sur qui a permis de lever plusieurs erreurs. Suite à la demande du SNUDI-FO l’administration nous informe qu’une quinzaine de collègues va voir son barème bonifier au titre du rapprochement de conjoints de sa situation de parent isolé ou pour la garde partagé de son/ses enfant(s).

Mesures spéciales mouvement

Ces mesures sont légèrement en hausse par rapport à 2018. 11 collègues sont concernés. Il s’agit de priorités proposées par l’administration prenant en compte une RQTH, un avis médical et systématiquement la préconisation du médecin de prévention.

Certaines données sont encore provisoires, le DASEN devant encore arbitrer deux situations présentées ou défendues lors de cette CAPD. Le SNUDI-FO 53 a défendu les collègues qui lui ont confié leur dossier, et l’essentiel a pu être fait avant cette CAPD. Chacun a été informé de l’arbitrage du DASEN, des demandes de réexamens et/ou des suites à donner pour faire aboutir sa demande.

Questions diverses

Informations de l’administration :

  • Quelques informations relatives à un INEAT accordé après accord tacite d’EXEAT de la DSDEN d’origine, à une demande de disponibilité et à une démission.
  • Annonces présidentielles :

Suite aux annonces du président Macron, le DASEN a vérifié que les accords des mairies concernées par une fermeture d’école sur leur commune étaient bien conformes. (Cela concerne la commune de Cigné et du Housseau-Brétignolles). Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’il ne s’agissait que d’un effet d’annonce, puisque l’accord des municipalités est déjà nécessaire pour une fermeture de site. L’effet « consensus local » avancé par notre ministre et l’actuel gouvernement n’est qu’un leurre pour territorialiser davantage l’école publique. Par ailleurs, le DASEN se félicite lui-même des effets de sa convention ruralité. Il reprend le discours gouvernemental pour fermer des postes « en bonne intelligence ! » et dans une « bonne entente territoriale ». Nous en avons profité pour interroger le DASEN sur les annonces présidentielles relatives aux GS, CP et CE1 à 24 élèves maximum. Visiblement nos responsables administratifs sont déjà en train d’étudier le coût de cette « annonce » en termes de postes.

  • PEMF :

Le DASEN veut retirer 3 services de maître formateur. Il justifie cela avec la baisse de PES sur notre département pour la prochaine rentrée. (36 PES en 2018, 20 PES en 2019 soit une baisse de quasiment 50% !). Actuellement il y a 8 PEMF titulaires du CAFIPEMF qui exerce leurs missions. (7 adjoints + 1 directrice école d’application). Le DASEN envisage d’en retirer 3 (pour arriver à 4 adjoints + 1 directrice d’école d’application)

Il faut savoir qu’en Mayenne, il y a 6 postes (supports) PEMF (4 à G. Tillion, 1 à Loiron et 1 à Meslay du Maine). Pour les autres postes occupés par des PEMF exerçant leur mission de formateur, ce sont des postes d’adjoint « lambda » occupés, et pour lesquels nos collègues PEMF peuvent redemander l’exercice de leur mission chaque année. Cette disposition a l’avantage d’apporter énormément de flexibilité au DASEN. Pour preuve, cette année encore, le DASEN va retirer des missions à plusieurs collègues PEMF. Cela pose plusieurs problèmes à commencer par le départage de ces collègues ou encore le déploiement de maîtres d’accueil temporaires, nettement plus avantageux en termes de coûts pour le DASEN, puisque in fine, ce sont bien les 33% de décharge de chaque PEMF qui sont visées !

  • Service remplacement :

On nous confirme que monsieur Métayer quitte son poste pour rester à la DSDEN 53 mais dans un autre service. C’est Madame Blanchot qui assurera ce service.

Demandes du SNUDI-FO:

1-      Hors-classe :

–     « Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la hors-classe avec leur AGS, l’appréciation de leur IEN et l’avis du directeur académique, leur note pédagogique, leur échelon et l’ancienneté dans celui-ci ? Nous souhaitons savoir quels sont les collègues dans le département qui ont commencé leur carrière dans le corps des instituteurs, à quelle date ils ont intégré le corps des PE et par quelle voie (concours ou LA). »

–     « Lors de la CAPD du 26 mars nous avions demandé la possibilité de réviser les avis du 3ème rdv de carrière et la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs pour les prochaines promotions HC. Monsieur le directeur académique avait indiqué être d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail (GT) CAPD à ce propos. Nous souhaitons à nouveau connaitre la date de ce GT. » 

Le DASEN répond favorablement à notre demande, toutes les informations nous seront communiquées et la date du GT devrait être fixée rapidement.

Pour rappel, une réunion d’information (RIS) pour les « ex-instits et hors-classe » est organisée à Laval le 12 juin prochain. (+ d’informations)

Nous invitons les collègues lésés par PPCR à formuler un recours auprès du DASEN pour le réexamen de leur situation. (modèle de courrier)

Quelques précisions :

Le SNUDI-FO avait invité tous les collègues pénalisés, en 2018, pour l’accès au grade Hors Classe par une appréciation injuste au regard de leurs rapports et notes d‘inspection, à formuler un recours gracieux auprès du Directeur Académique. Rappelons que cette appréciation de la « valeur professionnelle » (transformée en points) est désormais, avec le PPCR (signé par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et la CFDT), l’élément essentiel du barème d’accès à la Hors Classe. FO a enfin obtenu que ces situations soient examinées en groupe de travail, avant l’examen des promotions 2019 prévue à la CAPD du 25 juin prochain, ce qui n’était pas le cas avant.  

Nous avons obtenu depuis janvier :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique.
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Suivi Hors-classe

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

2-      Classe exceptionnelle :

« Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier et du 2ème vivier, avec leur AGS, leur échelon dans le grade hors-classe et l’ancienneté dans celui-ci, l’appréciation de leur IEN pour nos collègues du 2ème vivier, ainsi que la liste des collègues éligibles au titre du 1er vivier qui ont candidaté, avec l’avis de l’IEN sur leur candidature. »

Le SE-UNSA a demandé la prolongation de l’ouverture du serveur pour candidater à ce nouveau grade introduit par PPCR. En effet, l’administration n’avait pas communiqué l’information aux collègues pouvant y prétendre. Le serveur sera ouvert à nouveau, jusqu’au 7 juin. Pour rappel, le SNUDI-FO avait communiqué à ce propos dès la publication de la circulaire (lire notre publication du 26 avril)

Nous aurons donc ces informations ultérieurement.

A noter qu’il y a 105 collègues promouvables dont 23 qui ont déjà fait acte de candidature.

3-      Mouvement départemental :

« A ce jour, nous n’avons pas de réponse précise pour départager les collègues entre les affectations d’un même vœu large, en dehors de la prise en compte des coordonnées GPS calculées à partir du premier vœu précis de l’écran 1. Avez-vous aujourd’hui des informations complémentaires à nous apporter ? »

Aucune information précise ne nous a été communiquée. Avec le nouveau logiciel imposé par le ministère les élus du personnel ne peuvent plus garantir l’équité et la transparence pour les vœux larges.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de ces nouvelles règles de mutation intra-départementale comme les 243 collègues qui ont répondu à notre appel et pris position depuis novembre contre ces modifications.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
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SNUDI-FO 53, syndicat FORCE OUVRIERE des enseignants et AVS des écoles publiques de la Mayenne

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