Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53
(ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.


Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr