CAPD du 11/06/19

Lire la déclaration du SNUDI-FO 53

Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Résultats mouvement départemental
(pour les recevoir envoyer un mail au syndicat)

Le SNUDI-FO 53 constate que, conséquence du passage en force du ministre qui a imposé sa note de service contre l’avis de la quasi-totalité des organisations syndicales, les nouvelles règles du mouvement vont à l’encontre des intérêts des personnels.

Alors que la loi de transformation de la fonction publique qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, vient à peine d’être adoptée en première lecture à l’assemblée nationale, le dispositif mis en place par le ministère vise déjà à remettre en cause les prérogatives des CAPD.

Il est ainsi particulièrement difficile voire impossible pour les élus paritaires de contrôler les barèmes du fait notamment de l’instauration de bonifications opaques, et de l’instauration des vœux larges.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de la note de service « mouvement » et le retour aux anciennes règles départementales.

Dans l’immédiat et afin de faire respecter les droits des personnels le SNUDI-FO a écrit en amont au DASEN et formulé les 2 vœux suivant durant la CAPD :

Voeu 1:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande l’abandon des nouvelles règles de mutation intra-départementales, et le retour au système précédent.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Voeu 2:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande que soit accordé le droit pour les postulants au mouvement à renoncer à une affectation obtenue à titre définitif sur « vœu large », et non choisie spécifiquement.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Le DASEN refuse d’entendre les revendications des personnels en indiquant « Toute la circulaire, rien que la circulaire, je garde mes prérogatives ! ».

Cependant et avec l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales, les 7 collègues affectés arbitrairement à titre provisoire avec l’effet du balayage logiciel, seront appelés un à un par ordre de barème, pour choisir parmi les 7 postes restés vacants, à savoir :

  • Direction IME Laval
  • Direction La Selle Craonnaise
  • 3 postes SEGPA Mayenne (Clg Jules Ferry)
  • 1 TR Pré en Pail
  • 1 TR Javron

Par ailleurs, le SNUDI-FO 53 est à nouveau intervenu à propos des PEMF ; en effet nous avons appris en CAPD le 28 mai dernier que le DASEN retirait 3 « missions » PEMF. (Lire à ce propos dans notre CR du 28 mai dernier). 3 collègues PEMF auraient peut-être souhaité participer au mouvement s’ils avaient su en amont de la phase de saisie des vœux, que leurs missions allaient être retirées.

Quelques chiffres :

5 collègues nommés à titre définitif à partir du vœu géographique de l’écran 1 

9 collègues sont nommés à titre définitif sur vœu large : le logiciel vous affecte sur un poste précis non choisi, compris dans la zone infra-départementale choisie et en fonction du MUG choisi.

17 collègues ont demandé une bonification au titre du rapprochement de conjoint ou parent isolé.

56 collègues obtiennent un poste TRS à titre définitif. Ces collègues sont sans affectation précise mais désormais camouflés sous le titre de « TRS », rattachés sur une base à minima de 25% sur une école et à disposition de l’administration pour compléter chaque année les besoins, voire en cours d’année sur du remplacement.

48 collègues sont sans affectation à l’issue du mouvement.

Le poste enseignant référent de Craon sera proposé via un appel à candidature à l’issue du mouvement.

Les postes réservés pour les PES sont pour le moment: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron. Les autres seront connus ultérieurement.

Départs en formation CAPPEI

Sur 20 candidatures, 4 ont été retenues par le DASEN (2 enseignants référents, une collègue en poste RASED, et une collègue en IME qui fera sa formation à distance) Les départs en formation sont largement insuffisants par rapport aux postes ASH.

Questions diverses :

Pour l’administration :
Annonce d’une démission d’un collègue.
Disponibilité pour convenance personnelle autorisée.
Recours pour allègement de service : recours refusé.

Pour le SNUDI-FO :

  • Quelles sont les fractions connues à ce jour pour les postes TRS pourvus ?

Nous avons informé nos adhérents et sympathisants des différentes fractions connues à ce jour. Nous contacter si concerné.

  • Hors-classe: le contingent est-il connu ce mardi ? A nouveau, nous souhaitons connaitre la date du GT qui précédera la CAPD hors-classe du 25 juin.

La CAPD prévue le 25 juin est décalée. Le GT se tiendra à notre demande, le 25 juin, après-midi.

  • Pouvons-nous faire un point sur les INEAT-EXEAT ?

Nous avons formulé des demandes précises sur des situations toujours à l’étude.

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