CHSCT du 20.05.20

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Compte-rendu à télécharger

Déclaration liminaire FNEC-FP FO

Avis proposés par FO

Procédure d’alerte direction d’école lancée à l’issue du CHSCT

Réponse du DASEN aux avis proposés par FO

Encore une réunion écourtée !

Les 3 heures de réunion n’auront pas suffi à aborder tous les points prévus par la délégation FO, qui a dénoncé les conditions matérielles et sanitaires dans lesquelles s’est effectuée la reprise dans de nombreuses écoles. Encore une fois, le directeur académique s’est montré méprisant avec les représentants du personnel et à travers eux, envers les personnels. Monsieur le directeur académique souhaite, comme d’autres, l’union sacrée pour faire face à la crise. Nous lui avons rappelé que les fonctionnaires n’étaient pas au service d’un gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais qu’ils étaient au service de l’Etat, certes conscients leurs responsabilités mais surtout garants de l’égalité de traitement des usagers. La délégation note cette phrase du DASEN : “les gestes barrières, oui c’est impossible, mais c’est un objectif !”  De fait il reconnaît que le protocole sanitaire est inapplicable. Monsieur le directeur académique se prend sans doute pour l’Homme de la Mancha visant l’inaccessible étoile !

Dessin de Zaïtchick pour la FNEC-FP FO

Quelques chiffres :

1er degré : 

  • 171 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 11 mai
  • 185 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 18 mai
  • 211 écoles ouvertes prévues sur 219 la semaine du 25 mai

2nd degré :

Les 27 collèges du département sont ouverts. Effectifs théoriques à 55% des classes de 6ème et 5ème. Le DASEN constate lui-même que le prétexte de l’enjeu social des réouvertures des établissements ne peut se vérifier. Il cite en exemple les collèges Gerbault et Pierre Dubois et découvre qu’il est plus difficile de faire revenir les élèves de REP+.

Intervention FO suite à la saisine du CHSCT par 99 directeurs du département :

Interpellé par plusieurs directeurs du département, le SNUDI-FO 53 a proposé à certains d’entre eux d’alerter le CHSCT de leur situation. De nombreux directeurs se sont saisis de cette initiative dans leur circonscription. (lire notre communiqué du 19.05) – article France InfoFrance inter journal de 13h du 21.05 (54’30)

FO a tout d’abord relevé que dans son propos introductif, le DASEN n’avait pas eu un mot à l’égard des directeurs. 

La délégation a comme il se doit, porté cette alerte devant le DASEN et lui a demandé ce qu’il comptait mettre en place pour protéger les collègues directeurs.

Réponse du DASEN : on leur écrira !
Pour le DASEN, FO aggrave la situation des directeurs !

Si le DASEN se dit “attentif à la prise en compte des RPS” il ne propose rien, en dehors d’un courrier qu’il pourrait adresser aux directeurs, et de la communication d’un numéro vert MGEN visant le soutien psychologique ! Il précise qu’il y aussi des directeurs “inquiets, mais aussi conscients de l’enjeu”, et que “être inquiet, ce n’est pas être insomniaque” !

Florilège: “Vos revendications à FO sont simplistes” / “Vous ne rassurez pas vos collègues” / “Vous relayez l’anxiété des collègues”

La délégation a demandé l’augmentation des décharges en urgence et jusqu’à la fin de l’année et exigé le respect du point 7 dela circulaire ministérielle du 4 mai 2020 qui précise : « Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. »

La FNEC-FP FO a par ailleurs déposé un avis en ce sens, avis adopté par le CHSCT. Comme nous l’avions déjà indiqué à nos adhérents, les directeurs formulent cette demande par écrit à leur IEN. Plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait.

Enquêtes rébarbatives et chronophages : FO demande l’arrêt de ces enquêtes et a déposé un avis en ce sens, qui a été adopté.

A propos de l’enquête statistique demandée, comme nous l’avions déjà précisé auparavant, les directeurs qui complètent cette enquête peuvent le faire sur le temps qu’ils choisiront. Suite à la levée de bouclier des directeurs la semaine dernière, des IEN s’excusaient et le DASEN apportait de la souplesse quant à la remontée de ces enquêtes (lire le courrier intersyndical). Si nous avons pris acte de ce recul, nous demandons au DASEN d’arrêter de charger toujours plus les tâches de direction. Le DASEN a confirmé qu’un directeur qui ne ferait pas remonter, ne sera pas inquiété. En cas de pression, contacter le syndicat.

Considérant que le DASEN n’a pas répondu à la saisine de près de la moitié des directeurs du département, les représentants FNEC-FP FO au CHSCT ont déclenché dès mercredi soir la procédure d’alerte prévue dans le cadre du danger grave et imminent (lire notre courrier). 

Ce que Force Ouvrière revendique pour les directeurs d’école :
►La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique
► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction
► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice
► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école
► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école
► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs
► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition
► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école
► L’abandon du projet de loi qui prévoit l’emploi fonctionnel de directeur pas supplémentaire vers le statut du directeur supérieur hiérarchique

Intervention FO sur la situation à Laval

La situation sur Laval nous inquiète, ce n’est d’ailleurs pas la seule situation pour laquelle nous redoutons des risques sanitaires et psychosociaux pour les prochains jours.

Nous sommes alertés par plusieurs directeurs Lavallois, à nouveau. Par courriel co-signé de la mairie et de l’IEN, arrivé après 18h ce mardi, les directeurs apprennent la réouverture des écoles dès lundi, avec accueil des élèves le mardi ! La veille d’un weekend, alors que parfois il n’y a pas de balisage, et des dysfonctionnements sont déjà repérés (portes qui ne s’ouvrent pas, planning nettoyage…) De plus, les écoles doivent dans le même temps, dès lundi, assurer l’accueil des enfants prioritaires ! (Exemple : Eugène Hairy : 48 élèves prioritaires à accueillir lundi) Madame Cailleau, IEN Laval 2 confirme aux écoles Lavalloises de sa circonscription avoir demandé à la Mairie de Laval de reporter et que celle-ci refuse. Sommes-nous désormais sous la responsabilité des mairies ? Décident-elles désormais de l’organisation des écoles quant à leurs horaires, leurs ouvertures… ?

Le DASEN accepte dans un premier temps de laisser un délai supplémentaire aux écoles concernées (Alain, Michelet, Eugène Hairy, Pauline Kergomard, Françoise Dolto, Marcel Pagnol et Jacques Prévert) reconnaissant ainsi cette nécessité. Néanmoins, au cours de la réunion, apprenant que la mairie avait décidé d’ouvrir et averti la presse, il indique que ce n’est plus possible ! C’est bien la mairie de Laval qui décide, le DASEN le confirme (et s’y plie !)

Nous invitons tous les directeurs à signaler par écrit s’ils constatent la non applicabilité du protocole sanitaire en utilisant les outils à leur disposition. Les représentants FO se déplaceront dans les écoles dès lundi.

– utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)

– fiche RSST départementale 1er degré

– fiche RSST départementale collège/lycée

– fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : à rédiger plutôt avec vos représentants FO

– droit de retrait

Composition du gel hydroalcoolique fourni : des enseignants se plaignent de brûlures. La ville de Laval, reconditionne le gel dans des bouteilles. Nous nous interrogeons sur la composition de ce gel hydroalcoolique. S’il n’est plus possible de l’utiliser : faites-nous remonter, utiliser le RSST. Si vous n’avez pas de point d’eau accessible, et que vous ne pouvez plus utiliser le gel faites également remonter. Cela signifie que le protocole n’est plus applicable.

Charles Perrault Laval : Suite à l’intervention de FO, le DASEN s’est déplacé jeudi 14 mai avec une représentante de la mairie : ils ont ensemble constaté que “tout allait bien” !

Il semble que depuis nos interventions, une convention soit établie pour l’accueil des enfants prioritaires. En effet, en début de semaine dernière, le secrétaire général de la DSDEN nous confirmait que sur le plan juridique, il fallait une précision (ce que FO demandait précisément à l’IEN de circonscription)

La délégation FO a demandé de quelle convention il s’agissait. Elle a également demandé à en avoir connaissance. L’IA est resté évasif, il s’agit d’une convention établie entre l’Etat (ou l’éducation nationale on ne sait pas trop) et la mairie. Le directeur n’est plus responsable des locaux réquisitionnés pour l’accueil des enfants prioritaires, mais les enseignants qui y seront affectés seront sous la responsabilité directe du DASEN !

Réponse : Le DASEN refuse de communiquer cette convention aux représentants du personnel !
De quoi le DASEN aurait-il peur ? La convention est-elle bien réglementaire sur le plan sanitaire, et sur le plan des responsabilités ? Ou bien s’agit-il d’une simple convention d’utilisation des locaux (loi de 1982) sur temps scolaire par la municipalité ? Mais dans ce cas, comment des enseignants peuvent-ils être eux aussi mis à disposition et sous la responsabilité de qui sont-ils placés ? Le DASEN n’a apporté aucune réponse. 

Nous avons donc décidé de formuler à nouveau cette demande par écrit, dans notre procédure d’alerte.

Situation à Bouessay

L’IEN de circonscription, a souhaité l’ouverture de l’école à tout prix, malgré les réserves écrites émises par les collègues. Nous nous interrogeons sur cette obstination. L’IEN décide donc seule de l’applicabilité du protocole pour la maternelle, lors d’un état des lieux avec le maire, sans la présence de la directrice, ni des collègues. Les collègues sont prévenus un vendredi soir après 18h qu’ils doivent ouvrir lundi matin ! Notons toutefois que suite à l’intervention du syndicat, c’est l’IEN qui assume pleinement, et par écrit, la responsabilité de cette ouverture, et donc de l’applicabilité du protocole.

Matériel de protection dans les établissements

Masques livrés dans les écoles : aucune indication sur leur provenance, leur type, leur composition… Y a-t-il un problème de stock ?

L’administration se veut rassurante : il n’y a pas de problèmes de stocks ! Communiqué FNEC-FP FO 53 du 13 mai

Le DASEN ne semble pas faire la différence entre les masques chirurgicaux et les masques “grand public”. La délégation FO lui a fait remarquer.

Pour les collèges, ce sont 4 masques grand public par agent, répondant aux normes AFNOR qui ont été distribués. 4 masques sont également fournis aux élèves, y compris pour les ULIS et les SEGPA. Ces masques sont lavables 20 fois. Qui est chargé du lavage des masques ? Les personnels eux-mêmes !

FO rappelle la précision du code du travail sur l’entretien des EPI qui doit être fait par l’employeur. Article L. 4122-2, R. … La loi impose à l’employeur de payer le nettoyage des tenues de travail, quand il oblige le port à ses salariés

Pour les personnels administratifs, ce sont également des masqueslavables, répondant aux normes AFNOR. 

En collège, pour les agents Education Nationale, il n’y a pas de gel hydroalcoolique. Il n’a pas été reçu (seuls les agents du conseil départemental en ont reçu du département). Les personnels sont chargés d’aller acheter eux même le gel hydroalcoolique avec les crédits du collège. 

A la demande de FO, le DASEN indique qu’il s’agit d’un fonctionnement tout à fait normal : “un gestionnaire a la capacité d’aller faire ce type d’achat”

La FNEC-FP FO considère qu’il s’agit là d’une inégalité de traitement, puisque les collèges n’ont pas les mêmes moyens. C’est à l’employeur de s’assurer que tous ses agents disposent du matériel nécessaire.

Pour toute précision sur les masques livrés dans l’académie, prenez connaissance de notre document dédié.

Tous les AESH devraient être équipés d’une visière en plus du masque. Néanmoins la délégation FO a fait remarquer que plusieurs d’entre eux n’en étaient pas pourvus. Ce sera fait. Contactez-nous si vous êtes dans cette situation. A notre connaissance, ce seront des masques chirurgicaux + visières (200 visières pour le département) mais qui ne sont pas encore livrées dans tous les établissements.

Les infirmières vont être équipées de masques FFP2. La DSDEN 53 en avait une centaine en stock.

Demande FO au DASEN d’exiger des collectivités :

de fournir tout le matériel nécessaire au balisage qui manquerait en particulier dans les écoles et dans la mesure du possible, une aide en personnel.

–  de donner au moins un thermomètre applicable à distance (autre que celui à cristaux liquides qui s’appose sur le front) par école afin que la température puisse être prise dans la journée pour un enfant malade. FO a proposé un avis en ce sens qui a été adopté.

Dans le Journal Officiel du 11 mai 2020, décret n°2020-545 article 10, il est indiqué que « le port du masque est obligatoire pour les enseignants en présence d’élèves ».  Pour FO : pas de masques, pas d’ouverture d’école possible ! 

Sans masques les enseignants devront être placés télétravail. Il s’agit pour nous de protéger les autres et de nous protéger. 

Si vous constatez tout manque d’un matériel nécessaire au respect du protocole sanitaire (masques, savon/ gel hydroalcoolique, essuie-main individuels, thermomètre, gant : pour pouvoir soigner un enfant qui serait tombé dans la cour), mais aussi s’il n’y a pas assez de personnel pour que les élèves soient accueillis, prévenez par écrit votre supérieur hiérarchique ET le syndicat (pour les écoles prévenir la mairie, l’IEN ET le syndicat (Le syndicat pourra ainsi appuyer vos demandes).

Dépistage

FO a déposé deux avis en ce sens. A l’origine il s’agissait du même avis (1 et 2) mais suite à une réunion intersyndicale la veille et à un désaccord, nous avons proposé de scinder cet avis en deux, pour trouver l’unité sur le deuxième avis.

S’il y a suspicion ou un cas avéré, l’administration refuse le dépistage pour les personnels, se retranchant systématiquement derrière le protocole. Pour l’école de Saint Denis d’Anjou, le conjoint d’une assistante maternelle a été testé positif. 3 enfants concernés ont fréquenté l’école. FO a demandé le dépistage pour les collègues et pour les élèves qui ont été présents. 

Les responsables administratifs refusent et attendent les consignes de l’ARS !

Collèges et lycées (infos CHSCT-A)

Les consignes sont les mêmes que pour le personnel administratif du rectorat, à savoir retour progressif et/ou télétravail si possible ; cependant les responsables administratifs estiment que les principaux et proviseurs peuvent avoir besoin de retrouver leur personnel administratif pour anticiper le retour des élèves.

Il en est de même pour les personnels de laboratoire.

Faites remonter les situations où l’on demande au personnel de venir sans précautions, ou qui vous semble abusives via les fiches RSST.

Pas de médecine de prévention, mais… un numéro vert MGEN !

L’IA reconnaît l’insuffisance des moyens des services de médecine de prévention. Pour information, le ministère a demandé à la MGEN (qui l’a accepté) de renforcer la médecine de prévention du ministère. C’est déjà effectif pour notre académie, avec un dispositif d’accueil et de téléconsultations.

Un courrier du recteur précise ce numéro vert mis à disposition des agents :

FO n’accepte pas le transfert des prérogatives de l’employeur en matière de surveillance médicale des agents vers un prestataire extérieur.

Le décret de 1982 rend possible le recours à des services médicaux du travail, ce que n’est pas la MGEN. Elle n’offrira pas le recours à des médecins du travail. C’est donc inacceptable.

Nous avons demandé que ce suivi soit réalisé par des médecins de préventions, et le recrutement de ces personnels à hauteur des besoins.

Nettoyage et désinfection 

Lycées professionnels :

Le proviseur du lycée Léonard de Vinci de Mayenne demande que les élèves et les enseignants effectuent la désinfection des matériels professionnels après utilisation.

La délégation a demandé au DASEN qu’un agent territorial soit missionné pour cela. Cela ne peut être une règle édictée par le chef d’établissement.  

Fiches RSST

Seules les fiches RSST liées à la crise sanitaire ont pu être abordées. Les représentants FO ont défendu et porté toutes les situations pour lesquelles ils avaient été sollicités. La délégation a fait remarquer au DASEN que les réponses données par les supérieurs, en particulier les IEN, n’étaient pas à la hauteur des alertes lancées par les fiches. Quand un directeur évoque ses angoisses et ses insomnies et que son IEN propose comme solution d’échanger avec lui par téléphone, on est bien loin de la bienveillance prônée par le ministère. Pour ces situations, nous avons indiqué au DASEN que le minimum aurait été de proposer une visite médicale de prévention, ce qu’a su faire le médecin de prévention, le docteur Mory, présente à cette réunion. La délégation a par ailleurs fait remarquer que tous les IEN n’agissaient pas de la même façon, et que certaines de leurs interventions étaient parfois appréciés par les collègues, mais pas dans toutes les circonscriptions.

Télétravail et ASA :

Personne ne peut dire quelles décisions seront prises pour le mois de juin, néanmoins le DASEN affirme que “les règles vont se durcir pour la garde d’enfant”. FO note que son affirmation ne se base sur aucun élément probant. Nous attendons la négociation au ministère. Lors du CTM du même jour, le ministère n’a pas pu apporter de précision.

Les personnels à risque resteront en télétravail.

Les points non abordés faute de temps :

Situation des remplaçants : matériel à disposition en arrivant dans une école ? Connaissance du protocole ? Que faire si pas de TR pour un remplacement ?

L’école est, encore et toujours, sa propre ressource… ! En cas d’absence non remplacée, prévenir l’IEN ET le syndicat.

A moins d’être personnel vulnérable, ou en garde d’enfant, le remplaçant doit se rendre dans son école de rattachement. S’il souhaite télétravailler, il doit envoyer un courriel à son IEN.

Inclusion scolaire : Les enfants ayant un handicap, susceptibles de ne pas être capables de respecter les gestes barrière en l’absence de leur AVS-AESH, peuvent-ils ne pas être accueillis dans l’école ?  IDEM, pour les élèves au comportement perturbateur ? Nous invitons les collègues à saisir le syndicat si les conditions ne sont pas réunies pour cet accueil.

Suivi médical des agents : FO demande que la liste des personnels à risque soit dressée et qu’une fiche d’exposition au Covid soit annexée à leur dossier médical. Même chose pour les personnels qui ont été en contact dans des établissements ou des cas avérés ont pu être établis.

DUERP : FO exige leur mise à jour dans tous les établissements et services avec la prise en compte du risque pandémique. Il s’agit d’une obligation qui incombe à l’employeur, c’est de la responsabilité du chef de service (IA, recteur) mais à ce jour rien n’est fait, et nous n’avons aucune réponse à l’avis émis le 4 mai dernier.

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L’Administration doit suivre immédiatement la situation des écoles qui font des signalements de Danger Grave et Imminent et doit répondre à l’ensemble des alertes, des fiches RSST, et des avis. Le syndicat vous invite à faire des signalements via le RSST ou le DGI pour chaque problème qui demeure malgré vos demandes auprès de la Mairie et de l’Administration ou qui surgit, menaçant la santé et la sécurité au travail. Une nouvelle fois, ayant la haute main sur l’organisation technique des audioconférences, l’Administration a mis fin à la réunion de manière unilatérale. Une nouvelle fois, ce 20 mai, et FO le dénonce, le CHSCT a été mis sous tutelle de la hiérarchie qui, réglementairement, participe au CHSCT mais sans voix délibérative et uniquement pour entendre et répondre aux demandes, questions et signalements des représentants du personnels.

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle) fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

CHSCT M du 21.04.20

CHSCT M du 21.04.20

Télécharger le compte-rendu FNEC-FP FO

Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité

Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU

Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité

Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU

Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO

Mouvement 2020

Mouvement 2020

Très important : je communique mes résultats mouvement au SNUDI-FO

Au 19.06 : 27 postes à pourvoir (demander la liste au SNUDI-FO) et 28 collègues qui attendront la phase d’ajustement fin août.
Les 55 collègues sans affectation ont tous été contactés par le SNUDI-FO.

Après échange avec l’administration mercredi 17.06 midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à une trentaine postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Modèle de recours SNUDI-FO 53

Que faire en cas d’erreur ? Comment contester ?
1- Vous avez obtenu un poste en dehors de vos voeux écran 1 ou 2;
2- Vous n’avez pas eu d’affectation ;
3- Vous n’avez pas eu votre voeu rang 1 alors que vous savez qu’un poste est vacant dans l’école demandée ;
4- Vous vous interroger sur le barème de la personne affectée sur votre voeu 1,
Ou toute situation qui pour vous nécessite une explication de la part des services du mouvement…

Vous pouvez faire un recours auprès de l’administration. C’est la seule solution pour défendre votre intérêt particulier depuis que les groupes de travail et les CAPD mouvement ne sont plus possibles. Saisissez le syndicat, nous vous aiderons à formuler le recours.
Il faut désormais indiquer dans le courrier que vous confiez votre dossier au SNUDI-FO 53 si vous souhaitez que nous puissions intervenir auprès de l’IA.


Le 16 juin, 54 collègues sans affectation et 24 postes vacants : le SNUDI-FO 53 intervient auprès du DASEN (lire notre courrier)
De nombreuses zones d’ombre, des priorités accordées dans l’opacité la plus totale, non respect des barèmes : une catastrophe annoncée !
Nous vous invitons à saisir le syndicat pour formuler votre recours individuel et être accompagné dans votre démarche.


Chaque participant au mouvement a pu recevoir son résultat le 16 juin, sans précision, et sans que les élus du personnel aient pu procéder aux vérifications et contrôle garantissant la transparence et l’égalité de traitement. PPCR a ouvert la voie à la loi de transformation de la Fonction Publique et désormais c’est l’arbitraire qui préside à toute opération de mutation.


Mouvement : que faire maintenant ?


Encore plus pour cette année, pensez à compléter votre fiche de suivi !

Fiche de suivi SNUDI-FO 53

Les opérations du mouvement intra-départemental commencent dans notre département. Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les collègues s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Les règles cette année sont profondément modifiées, dans la continuité des modifications de l’an passé et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte. Notre fédération, la FNEC FP-FO a écrit au ministre le 8 avril en ce sens (lire le courrier / partie 2).
Comment dans cette situation sanitaire contacter les services, être reçus pour pouvoir défendre sa situation, contacter les écoles, trouver le niveau correspondant au poste… etc  Par ailleurs, les personnels administratifs en charge de la gestion du mouvement sont eux aussi confinés.

Le SNUDI-FO revendique:

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • La convocation des CAPD mouvement;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
  • L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux larges (MUG)et du 2eécran pour les collègues à titre provisoire ;
  • Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Les indispensables pour son mouvement :

Fiche de poste équipe ressource autisme
Fiche de poste enseignant référent

Le calendrier :

 
Professeurs des écoles publiques de Mayenne
Groupe Privé · 86 membres

Rejoindre ce groupe

Groupe SNUDI-FO d’échange entre PE du département de la Mayenne :
– Faites remonter des situations de vos écoles
– Poser vos questions
– Trouver des r…
 

Grève et déclaration d’intention

Grève et déclaration d’intention

Nous vous conseillons de remplir dès à présent votre déclaration d’intention de grève en précisant toutes les dates jusqu’au 20 janvier. (à envoyer à votre IEN via votre adresse ac-nantes)

Pour participer à la grève du jeudi 9 janvier, vous devez renvoyer votre déclaration d’intention de grève avant lundi 6 janvier 23h59

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’intention de grève :

En application de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et de la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires (B.O. du 04.09.2008), il appartient à chaque enseignant, à chaque mouvement de grève, d’adresser à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription une déclaration d’intention de participer à la grève 48 heures avant le jour de la grève.

Il est illégal que les municipalités affichent sur les écoles ou publient sur leurs sites internet la liste des enseignants grévistes et/ou le nom des classes concernées, le nombre d’enseignants d’une école ayant envoyé une déclaration d’intention de grève, ou encore le nombre d’enseignants grévistes dans une école

Rappelons que la circulaire de mise en œuvre du SMA précise que « les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil » et que « pour permettre aux communes de mettre en place le service d’accueil lorsqu’elles y sont tenues, il appartient à l’Inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

Les IEN doivent seulement transmettre aux municipalités la liste des écoles dans lesquelles il y a plus de 25% d’intentions de grève (sans préciser le nombre d’intentions ni les noms et niveau de classe des grévistes)

Précisions sur le Service Minimum d’Accueil (circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008) Par le biais des intentions envoyées par les agents à la hiérarchie (DASEN ou IEN), l’administration comptabilise le nombre d’agents potentiellement grévistes et transmet ce chiffre aux municipalités afin qu’elles organisent ou pas le SMA.

  • Si 25% ou plus du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement ont déclaré leur intention de faire grève (les directeurs en décharge de fonction d’enseignement les jours de grève ne sont pas comptabilisés, seuls les remplaçants le sont), c’est la commune qui assure et organise le SMA.
  • Cas des enseignants non-grévistes : ils ne sont pas tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.
  • Si la mairie, ne l’organise pas : les PE n’ont pas à s’y substituer.
  • Si moins de 25% d’intention de grève, c’est l’Etat qui assure le SMA.
  • Cas des enseignants non-grévistes : ils sont tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.

IMPORTANT : Le droit de grève est un droit constitutionnel et aucun texte n’oblige les collègues à se déclarer grévistes individuellement. C’est à l’employeur de recenser les personnels en grève, un collègue gréviste n’a donc pas l’obligation de se signaler sur un état de situation.

Communication

  • Les agents ne sont pas tenus d’informer les parents d’élèves ou la mairie de leur intention de faire grève.
  • Les documents visant à expliquer aux parents d’élèves les raisons de la grève ne doivent pas être transmis aux élèves. Ils doivent être distribués ou mis à disposition des parents en dehors des heures de service et des locaux de l’école.
  • Le directeur n’a pas à recenser les grévistes potentiels ni à répondre aux enquêtes de gendarmerie le jour de la grève. Les directeurs d’écoles n’ont pas à indiquer par téléphone qui est gréviste et qui ne l’est pas dans son école. Les directeurs ne sont ni chefs d’établissement, ni supérieurs hiérarchiques. Ils ne représentent pas l’employeur auprès de leurs collègues.

Délai de prévenance

  • La déclaration préalable doit parvenir à (la DSDEN ou IEN) 48 heures à l’avance au moins, comprenant au minimum un jour ouvré. Attention aux congés, la définition du jour ouvré du ministère sous-entend une journée travaillée.
  • Grève débutant un lundi réception de l’intention jeudi minuit dernier délai
  • Grève débutant un mardi samedi minuit
  • Grève débutant un mercredi dimanche minuit
  • Grève débutant un jeudi lundi minuit
  • Grève débutant un vendredi mardi minuit

Modalités d’envoi

  • La seule obligation est l’envoi de la déclaration d’intention à l’autorité hiérarchique (IEN)
  • Par courrier électronique depuis sa boite professionnelle (@ac-nantes.fr)
  • Par courrier postal (attention au délai d’acheminement, c’est la date de réception qui fait foi et non l’oblitération)
  • Par télécopie
  • Dépôt dans la boite aux lettres ou en main propre au secrétariat de circonscription à la DSDEN 53.
  • Via le formulaire en ligne mis à disposition par l’administration (attention, celui-ci ne respecte pas les délais réglementaires)

La déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève : le/la collègue qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Suite à nos interventions auprès du DASEN et du ministère avant les congés, l’administration reconnait que les collègues qui le souhaitent peuvent remplir la déclaration d’intention de grève en indiquant « à partir de… », se laissant la possibilité de se mettre en grève du jour au lendemain. Le SNUDI-FO 53 a donc indiqué aux responsables administratifs que le ministère confirmait par écrit le bien fondé de notre argumentation, déjà portée à la connaissance du DASEN. En effet, dans un courrier en date du 18 décembre faisant suite à la demande de notre syndicat, la DGRH du ministère indique « la réglementation impose la déclaration au moment de l’entrée en grève. La déclaration peut ainsi porter sur l’ensemble de la période couverte par le préavis. » Toute déclaration d’intention écrite avec la formulation « à partir de… » est donc valide, contrairement à ce qu’indiquait le secrétaire général de la DSDEN, par email, aux collègues qui avaient utilisé cette formulation.

Chaque journée de grève entraine une retenue sur traitement d’un 1/30ème. Il est indivisible, même dans le cas du mercredi matin. Dans le cadre des journées de grève encadrées par un week-end, jour férié ou toute journée non travaillée (mercredi, temps partiel), le texte de référence est l’arrêt du 7 juillet 1978, dit arrêt « Omont ». Cette décision de justice indique simplement que l’administration a la possibilité de prélever un trentième chaque journée durant laquelle un personnel n’a pas de service à accomplir entre deux jours durant lesquels il fait grève. Dans les faits cet arrêt n’est que très peu appliqué. Par ailleurs, c’est à l’administration de s’assurer du « service fait », ce qui n’est pas encore le cas. A l’heure actuelle aucun prélèvement ne peut donc se faire sur les jours de grève.

En cas de doute, ou pour toute question, contacter le syndicat.

Canicule

Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53
(ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.


Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr

Mouvement: FO claque la porte du GT !

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« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. » (Bertolt Brecht)

NON à une phase unique avec OBLIGATION de vœux géographiques !
NON aux nominations à titre définitif sur des postes NON CHOISIS !

Exemple de motion à télécharger et à renvoyer par email (contact@snudifo-53.fr) ou motion à compléter en ligne

Télécharger la déclaration nationale (Snuipp, SE-Unsa, SNUDI-FO, CGT, Sud) datée du 6 février dont notre syndicat départemental partage totalement le cadre revendicatif. Toutes les organisations réaffirment notamment le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes, le maintien de la 2nde phase, le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones. Nous proposons à nouveau aux autres organisations départementales l’action commune pour refuser la remise en cause du mouvement départemental.


Respect des prérogatives de la CAPD !

FO a refusé de cautionner la réunion organisée le 7 février à la Direction Académique pour commencer à mettre en place un mouvement à phase unique avec vœux géographiques obligatoires.

Un Groupe de Travail CTSD convoqué ce 7 février pour commencer à mettre en œuvre les règles du mouvement 1er degré !

Pour Force Ouvrière, les représentants des fédérations syndicales dans le Comité Technique ne peuvent pas avoir prérogative sur les règles du mouvement des enseignants du premier degré en lieu et place des élus CAPD que les personnels viennent d’élire.

Le Ministère veut dessaisir les élus CAPD en imposant un logiciel national remettant en cause les règles départementales.

C’est pourquoi, le bureau départemental du SNUDI-FO 53, estimant avec sa Fédération, la FNEC-FP-FO, qu’il n’est pas possible de cautionner l’examen des règles du mouvement par le CTSD, ni d’accepter les règles que le ministère veut imposer nationalement, s’est adressé dès le 19 décembre aux autres syndicats représentés en CAPD (SE-Unsa et SnuiPP). Nous leur avons proposé de refuser ensemble le cadre imposé qui remet en cause l’existence même de la CAPD et le rôle des élus du personnel. Nous n’avons pas pu trouver un accord.

Nous avons proposé aux fédérations siégeant au CTSD, dès mardi, de refuser à nouveau le cadre imposé. Il n’a pas été possible de se mettre d’accord puisque malheureusement les représentants FSU, UNSA et CGT ont accepté de siéger.

Le SNUDI-FO a donc fait sa propre déclaration (ci-dessous) et a décidé de quitter la réunion

Plus que jamais l’heure est à la mobilisation pour empêcher la phase unique du mouvement avec obligation de formuler des vœux géographiques que le ministère veut imposer, et pour préserver les prérogatives de la CAPD.

Faites remonter vos motions d’école !

___________________________________________________________________

* CAP : Commission Administrative Paritaire, une par corps de fonctionnaire, académique et/ou départementale (la CAPD pour nous) et nationale ; les personnels du corps concerné élisent leurs représentants. Les PE sont représentés par des PE élus.

* CTSD : Comité Technique Spécial Départemental ; les Fédérations syndicales désignent leurs représentants, tous corps de l’Education Nationale confondus (personnels administratifs, enseignants de tous les degrés, chefs d’établissement, de santé…) en fonction du vote au Comité Technique Académique.


Déclaration de la représentante FO à l’ouverture du Groupe de travail CTSD du 7 février, avant de quitter cette réunion illégitime pour traiter des règles du mouvement

Je suis présente à ce groupe de travail ce jeudi 7 février 2019 en tant que représentante de la FNEC FP FO au Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et en tant qu’élue SNUDI-FO à la CAPD.  

Notre organisation considère que le mouvement des enseignants du 1er degré relève des prérogatives exclusives de la CAPD et donc des délégués du personnel que les professeurs des écoles du département viennent d’élire.

FO ne reconnait donc pas le CTSD comme une instance consultative pouvant examiner la circulaire relative au mouvement des enseignants du 1er degré.

Les élus du personnel du 1er degré unanimes, et les organisations représentatives au CTSD vous ont informé solennellement, Monsieur le directeur académique, lors de la réunion de la CAPD du 23 janvier, qu’ils n’accepteraient ni la remise en cause des prérogatives de la CAPD ni celle des règles départementales du mouvement, négociées en CAPD depuis de longues années et qui ont fait leur preuve. Nous vous avons clairement affirmé unanimement notre opposition à toute remise en cause des deux phases de saisie des vœux, à la réintroduction de vœux géographiques, à la modification d’attribution des priorités légales. Nous avons unanimement rappelé que nos organisations syndicales étaient prêtes à appeler l’ensemble des personnels à la mobilisation.    

Par ailleurs notre organisation considère que la modification d’attribution des priorités légales et les points attribués en fonction de situations individuelles et particulières pourraient remettre en question l’AGS comme élément principal dans le calcul du barème, et par conséquent l’équité et la transparence dans les opérations de mouvement.

Force Ouvrière refuse donc d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles règles départementales du mouvement, qui sont en opposition avec les attentes et les besoins des professeurs des écoles.

Pour toutes ces raisons, notre organisation ne peut pas accepter de participer à ce groupe de travail et par conséquent, tout en regrettant que le Ministre ne nous laisse pas d’autre choix qu’amplifier la mobilisation jusqu’au rétablissement des prérogatives de la CAPD et des élus du personnel 1er degré et jusqu’au retrait des nouvelles règles qu’il veut imposer pour les mutations à compter du mouvement 2019, je vais quitter cette réunion.

7 février: Tous à Matignon !

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Télécharger le communiqué du SNUDI-FO 53

Télécharger le communiqué FO Fonction Publique

Le bureau départemental du SNUDI-FO 53 a décidé de soutenir et de couvrir tous les enseignants qui se mettront en grève le 5 février.

« La Commission exécutive confédérale confirme son refus d’accompagner la transformation du syndicat en corps intermédiaire. C’est pourquoi, la confédération Force Ouvrière ne participe et ne participera pas au Grand débat et met en garde contre l’objectif de cautionner les mesures du gouvernement sans aucun résultat pour les salariés (…) Compte tenu de la gravité de la situation et de la nécessité de construire le rapport de force interprofessionnel, la Commission exécutive soutient les fédérations, unions départementales et syndicats qui appellent à la mobilisation, y compris par la grève, le mardi 5 février… »

                                                                                              Extrait de la déclaration de la commission exécutive confédéral CGT-FO du 24 janvier 2019


Le SNUDI-FO 53 soutient donc la mobilisation du 5 février et rappelle la possibilité, le 7 février, de rejoindre la manifestation nationale des fonctionnaires à Matignon !  Depuis deux mois, le mouvement des Gilets jaunes exprime la colère générale des salariés et de la population sur des revendications qui pour beaucoup sont les nôtres, à commencer par la hausse des salaires et la défense des services publics.

L’AG initiée par le SNUDI-FO le 23 janvier dernier a listé les revendications premières des PE :

-Augmentation des salaires et des pensions (retraites)
-Revalorisation immédiate et substantielle du point d’indice.
-Maintien des règles départementales du mouvement : non à la disparition de la deuxième phase, non aux vœux géographiques obligatoires, maintien de l’AGS comme élément principal dans le calcul du barème.
-Respect des prérogatives des CAPD, non à la fusion des CT avec les CAP.
-Création de postes de PE à hauteur des besoins.
-Annulation du jour de carence.
-Respect de la liberté pédagogique ; non aux évaluations nationales imposées et formatées.
-Non au projet de loi sur l’école de la confiance.
-Respect des notifications MDA.
-Création d’une médecine de prévention effective

L’heure est donc à la mobilisation :

5 février : AG des personnels à l’Union Départementale FO de Laval (parking salle polyvalente, portail bleu), à 13h30.

  • Pour les collègues qui souhaitent se mobiliser et participer à l’AG à 13h30, le SNUDI-FO a déclaré une RIS. Vous avez droit à 9h de RIS par an dont 3 heures devant élèves. C’est un droit qui ne peut vous être refusé, vous ne serez probablement pas remplacés (informez vos parents d’élèves en amont), mais vous ne perdrez pas de salaire. Il faut pour cela, informer votre IEN au moins 48h à l’avance. (Modèle de courriel)
  • Pour se déclarer gréviste, il faut prévenir son IEN avant samedi soir, minuit – modèle
    de courriel
    (utiliser votre adresse ac-nantes.fr)

6 février : mobilisation unitaire et rassemblement devant la DSDEN pour nos collègues AVS à 16h (tract intersyndical)

7 février : Tous à Matignon ! (Départ en car de Laval à 8h00 et à Vaiges à 8h30, inscriptions par email ou en ligne) Les PE de la Mayenne seront déjà bien représentés à Paris. Continuez de vous inscrire, les places peuvent être limitées. (Retour en début de soirée à Laval) – Pour se déclarer gréviste, il faut prévenir son IEN avant lundi soir, minuit – modèle de courriel (utiliser votre adresse ac-nantes.fr)

Prenez contact avec le syndicat pour toute demande de précision. FO a déposé un préavis de grève qui couvre tous les personnels du 28 janvier au 10 février. Merci de nous faire connaitre votre engagement en ce sens.

CAPD du 23/01/19

CAPD du 23/01/19

Secrétaire adjoint de séance : Stève Gaudin

Présents pour l’administration : Messieurs Reliquet et Meslay (IEN) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN) Monsieur Waleckx (DASEN) Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)

Présents pour les représentants des personnels :

FO 2/2 : Stève Gaudin et Hélène Colnot  
SNUipp-FSU : 3/4
SE-UNSA : 4/4

Déclaration FO à télécharger

Premier point : Installation de la CAPD. Lors d’une première CAPD tous les membres titulaires et suppléants siègent.

Second point : Lecture des déclarations du SE-UNSA puis du SNUDI-FO

Nous partageons plusieurs points de la déclaration du SE-UNSA notamment à propos de leur analyse des objectifs de CAP 22. Oui, cela se traduit par une détérioration des droits des agents publics : la disparition des CHSCT-CT et la révision des prérogatives des CAP ne nous satisfont pas. La remise en cause du cadre départemental du mouvement en est l’exemple parfait.

A la suite de notre déclaration, le DASEN a souhaité apporter quelques précisions sur la circulaire mouvement départemental. Il admet à ce propos que nous avions plus d’informations que « l’administration » à propos de la note de service Blanquer. Le DASEN, explique qu’il avait dû mal interpréter cette note de service mais qu’il « doit appliquer le droit », et que celui-ci « doit être compatible avec les outils mis à leur disposition ». Il s’agit d’une « cohérence » des politiques publiques. Cependant, il rappelle son attachement au dialogue social, et de la prise en compte du contexte départemental. Le SNUDI-FO alerte depuis septembre sur les régressions qui se profilent en matière de règles départementales de mutation. Le ministère s’attaque frontalement aux règles départementales de mutation depuis septembre. Si nous regrettons ne pas avoir été suivis jusqu’en janvier, nous nous félicitons d’avoir aujourd’hui l’unité. Les injonctions ministérielles concernant le mouvement départemental sont confirmées (une seule phase de mouvement, vœu géographique obligatoire pour certains PE), nous avons prévenu le DASEN d’une résistance ferme et déterminée.

Troisième point : Il est prévu de réexaminer le règlement intérieur de la CAPD dans un prochain GT. Le SNUDI-FO a demandé à recevoir une copie de ce règlement intérieur qui date de 1997.

Quatrième point :  Elections des représentants du personnel à la commission de réforme. Le DASEN propose que nous élisions les représentants, sans distinction de grade. Le SNUipp et le SE-UNSA indiquent vouloir respecter la représentativité des résultats aux élections professionnelles. Le SNUDI-FO s’y oppose et fait savoir qu’il propose un candidat. FO demande de soumettre les propositions au vote. « Ce n’est pas dans les habitudes ». Pour FO il n’est pas question de fonctionner à l’usage ou aux habitudes, c’est un minimum d’engagement vis-à-vis des collègues que nous représentons. C’est pourquoi nous avons exigé des procédures réglementaires.

Deux représentants du SNUipp (titulaire et suppléant) et deux représentants du SE-UNSA (titulaire et suppléant) sont élus à l’unanimité.

A noter : la réglementation ne prévoit pas de suppléant en commission de réforme, disposition que semblaient ignorer les autres syndicats tout comme l’administration. Nous nous interrogeons sur la « légalité » de cette commission de réforme. En effet, un tribunal administratif ne pourrait-il pas faire annuler une décision prise en commission de réforme si celle-ci n’était pas conforme ? Respecter les droits des collègues c’est faire appliquer la réglementation ; pas d’arrangement possible à ce niveau selon nous.

A noter : dans un 1er temps l’administration a pris part aux votes avant de retirer son vote (en effet, comme l’a souligné le secrétaire général de la DSDEN, seuls les élus du personnel élisent les 2 représentants en commission de réforme !) Néanmoins la lecture du vote est intéressante : l’administration (DASEN et IEN) ont voté unanimement POUR les candidats du SNUipp et du SE-UNSA, et unanimement CONTRE le candidat FO.

Cinquième point : PV des dernières CAPD (depuis 2017 !) à voter.

Etant donné que nous n’étions pas élus du personnel à l’époque et que nous ne siégions pas à l’époque, nous avons fait le choix de nous abstenir. Nous nous étonnons de cette procédure puisque des élus de la précédente mandature n’ont pas pu voter ces PV. En ce sens, nous nous interrogeons sur la validité de ces PV. Par exemple pour une commission disciplinaire : quelle est sa valeur si le PV n’avait pas été adopté en CAPD ?

Sixième point : Circulaire à temps partiel :

Pas de gros changement depuis son étude en GT le 8 janvier dernier.

Vote POUR à l’unanimité (SNUDI-FO – SE-UNSA – SNUipp)

Rappel: suite aux interventions du SNUDI-FO national sur les remises en cause du droit au temps partiel notamment celles qui écartent à priori certaines fonctions (remplaçants ; directeur), et au jugement d’un TA, le ministère a transmis une note aux DSDEN et aux recteurs le 28 mars 2018, pour rappeler les règles régissant les conditions d’accord de temps partiel et leur demandant de se conformer à la réglementation. En séance nous avons rappelé au DASEN ces dispositions. Il nous a indiqué ne pas être au courant de ce courrier. Nous le lui avons adressé après la CAPD.

Septième point : mutations

4 demandes de bonifications liées à un handicap.
72 participants en 2018
69 participants cette année. (3 départs en INEAT-EXEAT accordés en cours de cette année scolaire) donc au final 66 participants.
Le barème de tous les adhérents FO avait été contrôlé en amont. Tous ces collègues ont été contactées par les délégués du personnel FO.

Huitième point : Questions diverses

  • Le SNUipp a demandé la mise en place d’un « protocole » lorsque les collègues étaient contraints pour diverses raisons de changer de poste (généralement suite à des pressions de parents) en cours d’année. Le DASEN pense qu’il n’est pas judicieux d’instituer un protocole. Il milite pour l’accompagnement de ces collègues, qui ont le soutien de leur IEN, qui adoptent un travail de gestion humain de proximité. Le DASEN et les IEN font des réunions mensuelles pour évoquer ces situations GRH. C’est le droit commun qui prime. Pour FO les situations doivent pouvoir être étudiées au cas par cas et le statut respecté. La mise en œuvre de la protection fonctionnelle nécessite l’accompagnement et le soutien sans faille du syndicat.
  • Préconisations du médecin de prévention relatives à un allègement de service pour 4 collègues. Le service GRH a pu proposer des aménagements pour trois de ces collègues.
  • Une demande de disponibilité de droit a été acceptée.
  • Plusieurs demandes de FO :

Nous avons interrogé l’administration sur les possibles promotions non effectives aujourd’hui et antérieures au 31/08/18, particulièrement pour nos collègues participant aux mutations interdépartemtales. En effet, ils auraient pu être lésés dans le calcul de leur barème si cela n’avait pas été traité, ce que n’est visiblement pas le cas.

Nous avons souhaité obtenir la liste des collègues retraitables avec leur situation administrative (corps, date d’entrée dans le corps pour les ex-instituteurs, grade et échelon)

Nous avons fait remonter à l’administration le problème engendré par le retard pris dans les avancements automatiques et promotions. Nous avons donc souhaité obtenir le tableau de classement des PE de la Mayenne, ainsi que le tableau des promotions à l’ancienneté. Nous avons donc tous pu obtenir ces documents.

Les délégués du personnel
Hélène Colnot, Stève Gaudin

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

LE 9 OCTOBRE
TOUS EN GRÈVE FACE À LA RÉGRESSION SOCIALE !

DÉFENDONS NOTRE STATUT !

Le 9/10/18:

La journée de grève interprofessionnelle de ce jour, a vu plus de 1000 personnes se mobiliser en Mayenne. (600 à Laval, 300 à Mayenne, 150 à Evron, et 50 à Renazé)

Au delà des projets gouvernementaux pour l’éducation (PPCR, suppressions de postes…), pour la fonction publique dans son ensemble (CAP 2022, plan hôpital…), c’est bien toutes les catégories de salariés, les retraités, la jeunesse et les privés d’emploi qui sont touchés par la politique de ce gouvernement. Aujourd’hui fût un bel exemple de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle.

C’est pour ces raisons que nous considérons que la grève et les manifestations de ce jour dépassent largement le seul cadre de la fonction publique. Nous savons depuis longtemps qu’il faut une convergence public/privé, il faut une convergence interprofessionnelle, car il n’y a que la grève générale qui permettra de faire reculer ce gouvernement, qui reste bel et bien déterminé à détruire ce qu’il nous reste d’acquis sociaux, que ce soit dans le code du travail ou dans les statuts de la fonction publique, à détruire nos services publics.

Pour préparer la défense de notre modèle social, de nos services publics, le SNUDI-FO 53 vous invite à participer aux stages, et réunions sur temps de travail qu’il organise, pour discuter ensemble des perspectives.


A l’appel des UD des confédérations FO et CGT, de SOLIDAIRES et de la FSU

Laval (place de la Trémoille, 10h), à Renazé (rd point de l‘ardoise, 11h), à Mayenne (square de Yougoslavie face au pôle santé, 14h30), à Evron (gare SNCF, 14h30)

Télécharger le communiqué intersyndical

Télécharger le communiqué SNUDI-FO 53

Le gouvernement a déjà affiché son intention d’en finir avec toutes les conquêtes sociales : services publics et statut des fonctionnaires, retraites, santé, sécurité sociale…

Dans la fonction publique, pour les enseignants du 1er degré notamment, cela se traduit par :

  •  Le manque de postes indispensables dans le 1er degré, aggravé par le dispositif CP100% réussite, s’ajoute aux milliers de classes et de postes dans le 2nd degré et chez les personnels administratifs que le ministre Blanquer veut supprimer.
  • Une généralisation du recours systématique à des personnels contractuels sans réels droits en lieu et place du recrutement de fonctionnaires avec des garanties statutaires (exemple dans le 44 avec 80 PE contractuels recrutés cette année)
  • De multiples notifications MDA non-respectées avec pour conséquence la dégradation des conditions d’accueil et d’exercice dans les classes. (Manque de places en structures spécialisées, manque d’AVS)
  • Des conditions indignes pour les personnels AVS, avec pour seule reconnaissance un salaire de misère.
  • L’évaluation des personnels aussi injuste qu’arbitraire découlant de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR). Cela aboutit à dégrader les conditions de travail des enseignants et à ralentir le déroulement de carrière d’une grande majorité. Dans le même temps, nos salaires et traitements baissent du fait du blocage de la valeur du point d’indice, alors que les cotisations retraite et la CSG ne cessent d’augmenter.
  • La territorialisation/destruction de l’Éducation nationale qui aboutit à développer l’autonomie des écoles et établissements placés sous la coupe des collectivités territoriales (mairies, com-com…) et à placer les enseignants en situation de dépendance devant les élus municipaux.
  • Des directives ministérielles en dehors de tout cadre réglementaire (évaluations CP/CE1, APC, Animations pédagogiques…) pour livrer les PE aux desiderata locaux.

Et pour couronner le tout, le gouvernement veut détruire nos retraites par répartition

Avec son projet de retraite universelle par point le gouvernement veut remettre en cause le code des pensions civiles et militaires, c’est-à-dire le calcul actuel sur la base de 75 % des salaires perçus les 6 derniers mois.

Résister, Revendiquer, Agir

Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels du 1er degré du département de la Mayenne, à se mobiliser le 9 octobre avec les autres personnels de l’Éducation nationale, avec les autres fonctionnaires et avec les autres salariés :

Pour la défense de nos statuts particuliers et du statut général de la Fonction publique

Pour l’abandon du projet d’un régime universel de retraites par point, pour le maintien du Code des Pensions civiles et militaires.

Pour l’abandon de PPCR

Pour l‘augmentation générale des salaires

Pour la défense de l’École et du service public républicain contre la territorialisation