Classe exceptionnelle 2021
Suite à notre intervention (voir courriel ci-dessous), les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 14 octobre, alors qu’ils n’ont été publiés que la semaine dernière ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 intervient à nouveau auprès du DASEN pour que les délais pour les recours soient respectés. D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.
Le tableau d’avancement classe exceptionnelle PPCR
Le tableau échelon spécial de la classe exceptionnelle PPCR
Pour vos recours, prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)
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| Sujet : | Publication du tableau d’avancement promotions PE |
| Date : | Mon, 15 Nov 2021 08:28:17 +0100 |
| De : | █ SNUDI-FO 53 █ <contact@snudifo-53.fr> |
| Pour : | DASEN <ce.ia53@ac-nantes.fr> |
Monsieur le directeur académique,
Dans le cadre de la campagne de promotion au grade hors classe des professeurs des écoles, les promus ont été informés via Iprof, de leur promotion effective. Le tableau d’avancement avec noms et prénoms leur a également été communiqué.
Les lignes directrices de gestion relatives aux promotions, conformément au BO du 5 novembre 2020, précisent :
« Les notes de service ministérielles annuelles, publiées au BOEN, précisent les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade et de corps, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude et, le cas échéant, les dossiers à constituer. »
(…) « Les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions de droit commun. »
A notre connaissance aucun tableau d’avancement n’a été porté à connaissance des PE du département.
En ce sens, le syndicat vous demande, dans les meilleurs délais possibles, la publication des tableaux d’avancement relatifs au changement de grade des PE, afin notamment que les collègues qui souhaiteraient former un recours puissent le faire conformément à la législation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer Monsieur le directeur académique, l’expression de mes salutations respectueuses.
Stève Gaudin, secrétaire départemental
Pour le SNUDI-FO de la Mayenne
IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.
Suivi syndical : formulaire à compléter en ligne
Calendrier
Rappel et position du SNUDI-FO :
L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).
Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 6ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.
Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?
Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 6ème échelon de la Hors-Classe ?
A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il dit « s’appuyer sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince.
A titre d’exemple, les années précédentes, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical ! Seul le SNUDI-FO dénonce ces pratiques.
Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.
FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.
Qui est promouvable cette année ?
Désormais, il n’y a plus besoin de candidater pour le 1er vivier
“Les agents remplissant la condition statutaire d’ancienneté d’échelon requise pour être éligibles au titre du premier vivier sont invités, par un message électronique via I-Prof, à vérifier, sur leur CV I-Prof, que les fonctions éligibles au titre du premier vivier qu’ils ont exercées au cours de leur carrière sont bien enregistrées et validées ; le cas échéant, ils peuvent compléter ces informations à tout moment dans leur CV.”
A consulter :
LDG académiques 2021 : annexe 1
Pour consulter l’avis de votre IEN :
–Se connecter à I-Prof et s’authentifier
-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle 2020 », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »
Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : à venir
Les passages à la classe exceptionnelle ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour faire valoir les droits des collègues. Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions classe exceptionnelle. Arbitraire absolue, puisque le DASEN choisit les promus ! Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO et la CGT ont voté contre.
Comment cela va-t-il se passer ?
Des points liés à la valeur professionnelle et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent pour établir un barème (indicatif !)
Les tableaux d’avancement établis par le DASEN :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (même si celui-ci n’est qu’indicatif pour le DASEN).
Barème = valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.
Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Valeur professionnelle : L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.
L’appréciation est soit :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points
Attention : L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Ancienneté dans la plage d’appel :
Attention : L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation Insatisfaisant n’est pas valorisée.
| Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août | Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant) |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC + 1 an d’ancienneté | 6 |
| 3e échelon HC + 2 ans d’ancienneté | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC + 1 an d’ancienneté | 15 |
| 4e échelon HC + 2 ans d’ancienneté | 18 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 21 |
| 5e échelon HC + 1 an d’ancienneté | 24 |
| 5e échelon HC + 2 ans d’ancienneté | 27 |
| 6e échelon sans ancienneté | 30 |
| 6e échelon HC + 1 an d’ancienneté | 33 |
| 6e échelon HC + 2 ans d’ancienneté | 36 |
| 7e échelon sans ancienneté | 39 |
| 7e échelon HC + 1 an d’ancienneté | 42 |
| 7e échelon HC + 2 ans d’ancienneté | 45 |
| 7e échelon HC + 3 ans d’ancienneté | 48 |
Promotions :
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 7,15%.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.
Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Reclassement
| Avant promotion (Hors-classe) | Après promotion (Classe exceptionnelle) | ||||
| Échelon acquis au 1/09/2021 | Ancienneté dans l’échelon actuel | Indice majoré | Échelon de reclassement | Indice majoré | Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon |
| 3 | Moins de 2 ans | 668 | 1 | 695 | oui |
| 3 | 2 ans ou plus | 668 | 2 | 735 | non |
| 4 | Moins de 2 ans | 715 | 2 | 735 | oui |
| 4 | 2 ans ou plus | 715 | 3 | 775 | non |
| 5 | Moins de 2 ans et 6 mois | 763 | 3 | 775 | oui |
| 5 | 2 ans et 6 mois ou plus | 763 | 4 | 830 | non |
| 6 | 806 | 4 | 830 | ||
| 7 | 821 | 4 | 830 |
Echelon spécial de la classe exceptionnelle :
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
► Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2021, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
► Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.
L’appréciation est soit :
– insatisfaisant
– satisfaisant
– très satisfaisant
– excellent
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » :
– 1er chevron : 890
– 2ème chevron : 925
– 3ème chevron : 972
Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Augmentation de 20 % de la valeur du point d’indice.
Pour être informé(e) et faire prévaloir vos droits, nous vous invitons à compléter la fiche de suivi syndical en ligne
| Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD : |
| Stève Gaudin : 06 52 32 30 45 / Hélène Colnot : 06 20 41 86 74 capd@snudifo-53.fr |
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