CHSCT
Utilisation des RSST (registres santé et sécurité au travail) et du RDGI (Registre Danger Grave et Imminent)

Vous trouverez ci-après une note du SNUDI-FO 53 précisant les modalités de transmission des fiches RSST 

Lorsque vous remplissez une fiche RSST, la seule obligation réglementaire est de la transmettre à votre supérieur hiérarchique. Celui-ci devra y apporter une réponse à défaut d’une solution. 

Pour le 1er degré,nous vous conseillons donc d’envoyer votre fiche RSST à votre IEN par courriel avec copie visible au SNUDI-FO 53 (soit sur notre adresse principale (contact@snudifo-53.fr) soit sur l’adresse dédiée (chsct@snudifo-53.fr)

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, adresser une copie de votre fiche RSST sur la boîte fonctionnelle du CHSCT (chsctd53@ac-nantes.fr). Sachez que dans ce cas, tous les membres du CHSCT (FSU-UNSA-CGT-FO + administration) auront accès à votre fiche. Les organisations syndicales n’ayant pas la même conception de leur rôle au sein du CHSCT, la défense de telle ou telle situation par différentes organisations syndicales peut parfois être contre-productive. Nous vous conseillons dans ce cas de mettre copie au SNUDI-FO 53 si vous souhaitez que nous suivions votre fiche ou de le préciser sur la fiche RSST.

Lors de l’envoi d’une fiche RSST, l’administration appuyée par la FSU et l’UNSA a décidé d’adresser aux écoles un “accusé de réception” co-signé de la secrétaire du CHSCT FSU et du DASEN. Nous ne partageons pas cette appréciation. Nous ne considérons pas que le CHSCT soit un prolongement de l’administration. Selon nous, c’est au contraire une entité indépendante de l’administration, qui donne la possibilité aux organisations syndicales de défendre la santé et la sécurité des personnels indépendamment de notre employeur représenté localement pas le DASEN.
A chaque organisation syndicale de savoir si elle saisit cette opportunité ou pas.
L’accusé de réception ne doit donc empêcher personne de faire valoir ses droits.
Pour ce qui nous concerne, aucun accusé de réception ne nous empêchera de défendre les personnels dans la démarche qu’ils ont entamée avec la rédaction d’une fiche RSST. Des collègues nous  indiquent avoir été  gênés par ce retour, d’autant qu’il est parfois adressé avec copie visibles aux supérieurs hiérarchiques. N’ayez crainte : en aucun cas votre fiche RSST ne sera “abandonnée” si vous recevez cet “accusé de réception”. Nous vous conseillons simplement de ne pas en tenir compte.
Mais d’où émane cette idée “d’accuser réception” des fiches RSST ? Lire en fin de compte rendu CHSCT du 11 février dernier.

Pour FO la meilleure façon d’accuser réception d’une fiche RSST c’est d’apporter une solution, faute d’avoir pu prévenir les risques en les anticipant. Cela incombe à nos responsables dont certains seraient bien avisés dans un premier temps de prendre contact avec des collègues en souffrance au lieu de parfois laisser des fiches sans réponse ou avec des “solutions” qui n’en sont pas. 

Les outils du SNUDI-FO à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent): avec vos représentants FO
Utiliser le RDGI
Flyer RSST


Quelques exemples pour le RSST :

Protocole sanitaire / quotidien dans les écoles : les conditions sanitaires ne sont pas réunies, le protocole sanitaire n’est pas applicable, vous craignez pour votre santé celle de vos proches, votre responsabilité pénale pourrait être engagée…  Surcharge de travail des directeurs : suivi des élèves (raccourcissements ou allongement de cycles / surcharge de travail avec la mise en œuvre de la continuité pédagogique / saisie AFFELNET / enquêtes récurrentes et chronophages), classes virtuelles, communication avec les parents,…AESH et distanciation physique impossible, ATSEM, Relation avec les parents, utilisation abusive du téléphone personnel hors temps de service…

Matériel de protection :

Pas de gel hydroalcoolique virucide et/ou pas de masques de protection adapté et/ou pas de savon, demande de blouse, de gants… : vous pouvez inscrire ces manquements dans le RSST ! (Le masque FFP2 est le seul équipement de protection reconnu par le code du travail qui protège celui qui le porte et les autres) Le masque barrière en tissu m’empêche de respirer, il m’impose des maux de tête, une déshydratation, des problèmes cutanés, des problèmes d’hygiène…

Distanciation, brassage : Vous vous retrouvez seul avec un groupe d’enfants que vous trouvez trop important notamment pour gérer le respect des « gestes barrières » : vous inscrivez les faits et problématiques voire vos préconisations dans le RSST. Vous constatez un brassage important des élèves sur temps périscolaire…

Inclusion scolaire : le protocole sanitaire ne permet pas l’accueil d’un de mes élèves en situation de handicap, qui est en attente d’une place en IME, maîtrise physique d’un élève, coups, crachats….

De la même manière, si jamais vous avez un accident sur la route ou à l’école dans le cadre ou non de votre volontariat, ou encore si vous tombez chez vous dans le cadre du « télétravail », n’hésitez pas à remplir le RSST pour le signaler. N’oubliez pas ensuite de faire les démarches pour que cela soit reconnu comme un accident imputable au service. Contactez le SNUDI-FO pour être accompagné dans ces démarches.  Pour toute situation difficile liée à vos conditions de travail, n’hésitez pas à interpeller le SNUDI-FO 53 avant de remplir ce registre. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches !


Vos représentants FO au CHSCT pour le 1er degré :
Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien
Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou
Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour