CHSCT du 20.05.20

Compte-rendu à télécharger

Déclaration liminaire FNEC-FP FO

Avis proposés par FO

Procédure d’alerte direction d’école lancée à l’issue du CHSCT

Réponse du DASEN aux avis proposés par FO

Encore une réunion écourtée !

Les 3 heures de réunion n’auront pas suffi à aborder tous les points prévus par la délégation FO, qui a dénoncé les conditions matérielles et sanitaires dans lesquelles s’est effectuée la reprise dans de nombreuses écoles. Encore une fois, le directeur académique s’est montré méprisant avec les représentants du personnel et à travers eux, envers les personnels. Monsieur le directeur académique souhaite, comme d’autres, l’union sacrée pour faire face à la crise. Nous lui avons rappelé que les fonctionnaires n’étaient pas au service d’un gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais qu’ils étaient au service de l’Etat, certes conscients leurs responsabilités mais surtout garants de l’égalité de traitement des usagers. La délégation note cette phrase du DASEN : “les gestes barrières, oui c’est impossible, mais c’est un objectif !”  De fait il reconnaît que le protocole sanitaire est inapplicable. Monsieur le directeur académique se prend sans doute pour l’Homme de la Mancha visant l’inaccessible étoile !

Dessin de Zaïtchick pour la FNEC-FP FO

Quelques chiffres :

1er degré : 

  • 171 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 11 mai
  • 185 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 18 mai
  • 211 écoles ouvertes prévues sur 219 la semaine du 25 mai

2nd degré :

Les 27 collèges du département sont ouverts. Effectifs théoriques à 55% des classes de 6ème et 5ème. Le DASEN constate lui-même que le prétexte de l’enjeu social des réouvertures des établissements ne peut se vérifier. Il cite en exemple les collèges Gerbault et Pierre Dubois et découvre qu’il est plus difficile de faire revenir les élèves de REP+.

Intervention FO suite à la saisine du CHSCT par 99 directeurs du département :

Interpellé par plusieurs directeurs du département, le SNUDI-FO 53 a proposé à certains d’entre eux d’alerter le CHSCT de leur situation. De nombreux directeurs se sont saisis de cette initiative dans leur circonscription. (lire notre communiqué du 19.05) – article France InfoFrance inter journal de 13h du 21.05 (54’30)

FO a tout d’abord relevé que dans son propos introductif, le DASEN n’avait pas eu un mot à l’égard des directeurs. 

La délégation a comme il se doit, porté cette alerte devant le DASEN et lui a demandé ce qu’il comptait mettre en place pour protéger les collègues directeurs.

Réponse du DASEN : on leur écrira !
Pour le DASEN, FO aggrave la situation des directeurs !

Si le DASEN se dit “attentif à la prise en compte des RPS” il ne propose rien, en dehors d’un courrier qu’il pourrait adresser aux directeurs, et de la communication d’un numéro vert MGEN visant le soutien psychologique ! Il précise qu’il y aussi des directeurs “inquiets, mais aussi conscients de l’enjeu”, et que “être inquiet, ce n’est pas être insomniaque” !

Florilège: “Vos revendications à FO sont simplistes” / “Vous ne rassurez pas vos collègues” / “Vous relayez l’anxiété des collègues”

La délégation a demandé l’augmentation des décharges en urgence et jusqu’à la fin de l’année et exigé le respect du point 7 dela circulaire ministérielle du 4 mai 2020 qui précise : « Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. »

La FNEC-FP FO a par ailleurs déposé un avis en ce sens, avis adopté par le CHSCT. Comme nous l’avions déjà indiqué à nos adhérents, les directeurs formulent cette demande par écrit à leur IEN. Plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait.

Enquêtes rébarbatives et chronophages : FO demande l’arrêt de ces enquêtes et a déposé un avis en ce sens, qui a été adopté.

A propos de l’enquête statistique demandée, comme nous l’avions déjà précisé auparavant, les directeurs qui complètent cette enquête peuvent le faire sur le temps qu’ils choisiront. Suite à la levée de bouclier des directeurs la semaine dernière, des IEN s’excusaient et le DASEN apportait de la souplesse quant à la remontée de ces enquêtes (lire le courrier intersyndical). Si nous avons pris acte de ce recul, nous demandons au DASEN d’arrêter de charger toujours plus les tâches de direction. Le DASEN a confirmé qu’un directeur qui ne ferait pas remonter, ne sera pas inquiété. En cas de pression, contacter le syndicat.

Considérant que le DASEN n’a pas répondu à la saisine de près de la moitié des directeurs du département, les représentants FNEC-FP FO au CHSCT ont déclenché dès mercredi soir la procédure d’alerte prévue dans le cadre du danger grave et imminent (lire notre courrier). 

Ce que Force Ouvrière revendique pour les directeurs d’école :
►La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique
► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction
► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice
► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école
► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école
► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs
► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition
► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école
► L’abandon du projet de loi qui prévoit l’emploi fonctionnel de directeur pas supplémentaire vers le statut du directeur supérieur hiérarchique

Intervention FO sur la situation à Laval

La situation sur Laval nous inquiète, ce n’est d’ailleurs pas la seule situation pour laquelle nous redoutons des risques sanitaires et psychosociaux pour les prochains jours.

Nous sommes alertés par plusieurs directeurs Lavallois, à nouveau. Par courriel co-signé de la mairie et de l’IEN, arrivé après 18h ce mardi, les directeurs apprennent la réouverture des écoles dès lundi, avec accueil des élèves le mardi ! La veille d’un weekend, alors que parfois il n’y a pas de balisage, et des dysfonctionnements sont déjà repérés (portes qui ne s’ouvrent pas, planning nettoyage…) De plus, les écoles doivent dans le même temps, dès lundi, assurer l’accueil des enfants prioritaires ! (Exemple : Eugène Hairy : 48 élèves prioritaires à accueillir lundi) Madame Cailleau, IEN Laval 2 confirme aux écoles Lavalloises de sa circonscription avoir demandé à la Mairie de Laval de reporter et que celle-ci refuse. Sommes-nous désormais sous la responsabilité des mairies ? Décident-elles désormais de l’organisation des écoles quant à leurs horaires, leurs ouvertures… ?

Le DASEN accepte dans un premier temps de laisser un délai supplémentaire aux écoles concernées (Alain, Michelet, Eugène Hairy, Pauline Kergomard, Françoise Dolto, Marcel Pagnol et Jacques Prévert) reconnaissant ainsi cette nécessité. Néanmoins, au cours de la réunion, apprenant que la mairie avait décidé d’ouvrir et averti la presse, il indique que ce n’est plus possible ! C’est bien la mairie de Laval qui décide, le DASEN le confirme (et s’y plie !)

Nous invitons tous les directeurs à signaler par écrit s’ils constatent la non applicabilité du protocole sanitaire en utilisant les outils à leur disposition. Les représentants FO se déplaceront dans les écoles dès lundi.

– utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)

– fiche RSST départementale 1er degré

– fiche RSST départementale collège/lycée

– fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : à rédiger plutôt avec vos représentants FO

– droit de retrait

Composition du gel hydroalcoolique fourni : des enseignants se plaignent de brûlures. La ville de Laval, reconditionne le gel dans des bouteilles. Nous nous interrogeons sur la composition de ce gel hydroalcoolique. S’il n’est plus possible de l’utiliser : faites-nous remonter, utiliser le RSST. Si vous n’avez pas de point d’eau accessible, et que vous ne pouvez plus utiliser le gel faites également remonter. Cela signifie que le protocole n’est plus applicable.

Charles Perrault Laval : Suite à l’intervention de FO, le DASEN s’est déplacé jeudi 14 mai avec une représentante de la mairie : ils ont ensemble constaté que “tout allait bien” !

Il semble que depuis nos interventions, une convention soit établie pour l’accueil des enfants prioritaires. En effet, en début de semaine dernière, le secrétaire général de la DSDEN nous confirmait que sur le plan juridique, il fallait une précision (ce que FO demandait précisément à l’IEN de circonscription)

La délégation FO a demandé de quelle convention il s’agissait. Elle a également demandé à en avoir connaissance. L’IA est resté évasif, il s’agit d’une convention établie entre l’Etat (ou l’éducation nationale on ne sait pas trop) et la mairie. Le directeur n’est plus responsable des locaux réquisitionnés pour l’accueil des enfants prioritaires, mais les enseignants qui y seront affectés seront sous la responsabilité directe du DASEN !

Réponse : Le DASEN refuse de communiquer cette convention aux représentants du personnel !
De quoi le DASEN aurait-il peur ? La convention est-elle bien réglementaire sur le plan sanitaire, et sur le plan des responsabilités ? Ou bien s’agit-il d’une simple convention d’utilisation des locaux (loi de 1982) sur temps scolaire par la municipalité ? Mais dans ce cas, comment des enseignants peuvent-ils être eux aussi mis à disposition et sous la responsabilité de qui sont-ils placés ? Le DASEN n’a apporté aucune réponse. 

Nous avons donc décidé de formuler à nouveau cette demande par écrit, dans notre procédure d’alerte.

Situation à Bouessay

L’IEN de circonscription, a souhaité l’ouverture de l’école à tout prix, malgré les réserves écrites émises par les collègues. Nous nous interrogeons sur cette obstination. L’IEN décide donc seule de l’applicabilité du protocole pour la maternelle, lors d’un état des lieux avec le maire, sans la présence de la directrice, ni des collègues. Les collègues sont prévenus un vendredi soir après 18h qu’ils doivent ouvrir lundi matin ! Notons toutefois que suite à l’intervention du syndicat, c’est l’IEN qui assume pleinement, et par écrit, la responsabilité de cette ouverture, et donc de l’applicabilité du protocole.

Matériel de protection dans les établissements

Masques livrés dans les écoles : aucune indication sur leur provenance, leur type, leur composition… Y a-t-il un problème de stock ?

L’administration se veut rassurante : il n’y a pas de problèmes de stocks ! Communiqué FNEC-FP FO 53 du 13 mai

Le DASEN ne semble pas faire la différence entre les masques chirurgicaux et les masques “grand public”. La délégation FO lui a fait remarquer.

Pour les collèges, ce sont 4 masques grand public par agent, répondant aux normes AFNOR qui ont été distribués. 4 masques sont également fournis aux élèves, y compris pour les ULIS et les SEGPA. Ces masques sont lavables 20 fois. Qui est chargé du lavage des masques ? Les personnels eux-mêmes !

FO rappelle la précision du code du travail sur l’entretien des EPI qui doit être fait par l’employeur. Article L. 4122-2, R. … La loi impose à l’employeur de payer le nettoyage des tenues de travail, quand il oblige le port à ses salariés

Pour les personnels administratifs, ce sont également des masqueslavables, répondant aux normes AFNOR. 

En collège, pour les agents Education Nationale, il n’y a pas de gel hydroalcoolique. Il n’a pas été reçu (seuls les agents du conseil départemental en ont reçu du département). Les personnels sont chargés d’aller acheter eux même le gel hydroalcoolique avec les crédits du collège. 

A la demande de FO, le DASEN indique qu’il s’agit d’un fonctionnement tout à fait normal : “un gestionnaire a la capacité d’aller faire ce type d’achat”

La FNEC-FP FO considère qu’il s’agit là d’une inégalité de traitement, puisque les collèges n’ont pas les mêmes moyens. C’est à l’employeur de s’assurer que tous ses agents disposent du matériel nécessaire.

Pour toute précision sur les masques livrés dans l’académie, prenez connaissance de notre document dédié.

Tous les AESH devraient être équipés d’une visière en plus du masque. Néanmoins la délégation FO a fait remarquer que plusieurs d’entre eux n’en étaient pas pourvus. Ce sera fait. Contactez-nous si vous êtes dans cette situation. A notre connaissance, ce seront des masques chirurgicaux + visières (200 visières pour le département) mais qui ne sont pas encore livrées dans tous les établissements.

Les infirmières vont être équipées de masques FFP2. La DSDEN 53 en avait une centaine en stock.

Demande FO au DASEN d’exiger des collectivités :

de fournir tout le matériel nécessaire au balisage qui manquerait en particulier dans les écoles et dans la mesure du possible, une aide en personnel.

–  de donner au moins un thermomètre applicable à distance (autre que celui à cristaux liquides qui s’appose sur le front) par école afin que la température puisse être prise dans la journée pour un enfant malade. FO a proposé un avis en ce sens qui a été adopté.

Dans le Journal Officiel du 11 mai 2020, décret n°2020-545 article 10, il est indiqué que « le port du masque est obligatoire pour les enseignants en présence d’élèves ».  Pour FO : pas de masques, pas d’ouverture d’école possible ! 

Sans masques les enseignants devront être placés télétravail. Il s’agit pour nous de protéger les autres et de nous protéger. 

Si vous constatez tout manque d’un matériel nécessaire au respect du protocole sanitaire (masques, savon/ gel hydroalcoolique, essuie-main individuels, thermomètre, gant : pour pouvoir soigner un enfant qui serait tombé dans la cour), mais aussi s’il n’y a pas assez de personnel pour que les élèves soient accueillis, prévenez par écrit votre supérieur hiérarchique ET le syndicat (pour les écoles prévenir la mairie, l’IEN ET le syndicat (Le syndicat pourra ainsi appuyer vos demandes).

Dépistage

FO a déposé deux avis en ce sens. A l’origine il s’agissait du même avis (1 et 2) mais suite à une réunion intersyndicale la veille et à un désaccord, nous avons proposé de scinder cet avis en deux, pour trouver l’unité sur le deuxième avis.

S’il y a suspicion ou un cas avéré, l’administration refuse le dépistage pour les personnels, se retranchant systématiquement derrière le protocole. Pour l’école de Saint Denis d’Anjou, le conjoint d’une assistante maternelle a été testé positif. 3 enfants concernés ont fréquenté l’école. FO a demandé le dépistage pour les collègues et pour les élèves qui ont été présents. 

Les responsables administratifs refusent et attendent les consignes de l’ARS !

Collèges et lycées (infos CHSCT-A)

Les consignes sont les mêmes que pour le personnel administratif du rectorat, à savoir retour progressif et/ou télétravail si possible ; cependant les responsables administratifs estiment que les principaux et proviseurs peuvent avoir besoin de retrouver leur personnel administratif pour anticiper le retour des élèves.

Il en est de même pour les personnels de laboratoire.

Faites remonter les situations où l’on demande au personnel de venir sans précautions, ou qui vous semble abusives via les fiches RSST.

Pas de médecine de prévention, mais… un numéro vert MGEN !

L’IA reconnaît l’insuffisance des moyens des services de médecine de prévention. Pour information, le ministère a demandé à la MGEN (qui l’a accepté) de renforcer la médecine de prévention du ministère. C’est déjà effectif pour notre académie, avec un dispositif d’accueil et de téléconsultations.

Un courrier du recteur précise ce numéro vert mis à disposition des agents :

FO n’accepte pas le transfert des prérogatives de l’employeur en matière de surveillance médicale des agents vers un prestataire extérieur.

Le décret de 1982 rend possible le recours à des services médicaux du travail, ce que n’est pas la MGEN. Elle n’offrira pas le recours à des médecins du travail. C’est donc inacceptable.

Nous avons demandé que ce suivi soit réalisé par des médecins de préventions, et le recrutement de ces personnels à hauteur des besoins.

Nettoyage et désinfection 

Lycées professionnels :

Le proviseur du lycée Léonard de Vinci de Mayenne demande que les élèves et les enseignants effectuent la désinfection des matériels professionnels après utilisation.

La délégation a demandé au DASEN qu’un agent territorial soit missionné pour cela. Cela ne peut être une règle édictée par le chef d’établissement.  

Fiches RSST

Seules les fiches RSST liées à la crise sanitaire ont pu être abordées. Les représentants FO ont défendu et porté toutes les situations pour lesquelles ils avaient été sollicités. La délégation a fait remarquer au DASEN que les réponses données par les supérieurs, en particulier les IEN, n’étaient pas à la hauteur des alertes lancées par les fiches. Quand un directeur évoque ses angoisses et ses insomnies et que son IEN propose comme solution d’échanger avec lui par téléphone, on est bien loin de la bienveillance prônée par le ministère. Pour ces situations, nous avons indiqué au DASEN que le minimum aurait été de proposer une visite médicale de prévention, ce qu’a su faire le médecin de prévention, le docteur Mory, présente à cette réunion. La délégation a par ailleurs fait remarquer que tous les IEN n’agissaient pas de la même façon, et que certaines de leurs interventions étaient parfois appréciés par les collègues, mais pas dans toutes les circonscriptions.

Télétravail et ASA :

Personne ne peut dire quelles décisions seront prises pour le mois de juin, néanmoins le DASEN affirme que “les règles vont se durcir pour la garde d’enfant”. FO note que son affirmation ne se base sur aucun élément probant. Nous attendons la négociation au ministère. Lors du CTM du même jour, le ministère n’a pas pu apporter de précision.

Les personnels à risque resteront en télétravail.

Les points non abordés faute de temps :

Situation des remplaçants : matériel à disposition en arrivant dans une école ? Connaissance du protocole ? Que faire si pas de TR pour un remplacement ?

L’école est, encore et toujours, sa propre ressource… ! En cas d’absence non remplacée, prévenir l’IEN ET le syndicat.

A moins d’être personnel vulnérable, ou en garde d’enfant, le remplaçant doit se rendre dans son école de rattachement. S’il souhaite télétravailler, il doit envoyer un courriel à son IEN.

Inclusion scolaire : Les enfants ayant un handicap, susceptibles de ne pas être capables de respecter les gestes barrière en l’absence de leur AVS-AESH, peuvent-ils ne pas être accueillis dans l’école ?  IDEM, pour les élèves au comportement perturbateur ? Nous invitons les collègues à saisir le syndicat si les conditions ne sont pas réunies pour cet accueil.

Suivi médical des agents : FO demande que la liste des personnels à risque soit dressée et qu’une fiche d’exposition au Covid soit annexée à leur dossier médical. Même chose pour les personnels qui ont été en contact dans des établissements ou des cas avérés ont pu être établis.

DUERP : FO exige leur mise à jour dans tous les établissements et services avec la prise en compte du risque pandémique. Il s’agit d’une obligation qui incombe à l’employeur, c’est de la responsabilité du chef de service (IA, recteur) mais à ce jour rien n’est fait, et nous n’avons aucune réponse à l’avis émis le 4 mai dernier.

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L’Administration doit suivre immédiatement la situation des écoles qui font des signalements de Danger Grave et Imminent et doit répondre à l’ensemble des alertes, des fiches RSST, et des avis. Le syndicat vous invite à faire des signalements via le RSST ou le DGI pour chaque problème qui demeure malgré vos demandes auprès de la Mairie et de l’Administration ou qui surgit, menaçant la santé et la sécurité au travail. Une nouvelle fois, ayant la haute main sur l’organisation technique des audioconférences, l’Administration a mis fin à la réunion de manière unilatérale. Une nouvelle fois, ce 20 mai, et FO le dénonce, le CHSCT a été mis sous tutelle de la hiérarchie qui, réglementairement, participe au CHSCT mais sans voix délibérative et uniquement pour entendre et répondre aux demandes, questions et signalements des représentants du personnels.

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle) fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net