CTSD Formation continue du 18.06

CTSD Formation continue du 18.06

Lire la déclaration FNEC-FP FO 53

Ce Comité Technique “Formation continue” fait suite à un Conseil Départemental de Formation Continue organisé le 19 mai 2020.

Ce CTSD étant le dernier de cette année scolaire concernant le premier degré, la FNEC-FP FO est intervenu sur plusieurs sujets d’actualité lors de sa déclaration liminaire.

Quelques éléments essentiels que nous avons rappelés:
1: Épuisement des collègues face à la gestion de la crise COVID dans les écoles.
2: Accélération du désengagement de l’Etat et de la territorialisation de l’école: convention 2S2C, loi fonction directeur…
3: Le plan de formation: Se former sur le temps de congés !

Retour sur le contexte CoviD

Contexte COVID : Monsieur le directeur académique a souhaité dire un mot sur la situation inédite que nous avons vécu ces derniers mois. “Au delà de l’émotion nationale de certains médias à l’endroit des enseignants, l’école de la République a été au RDV de l’épreuve sanitaire qu’a traversé ce pays. On peut être fier de ce qui a été fait sur le département.” Bien évidemment ces propos n’engagent que lui.

Mais à quel prix ? Les personnels exprime tous un ras-le-bol…

FO a rappelé que ces conventions 2S2C, qui doivent permettre «d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive», s’inscrivent dans la même logique que celle des rythmes scolaires et sa territorialisation de l’école publique: désengagement de l’Etat par le renforcement de l’autonomie des écoles et renvoi de la gestion de celles-ci aux collectivités locales.

Outre l’inégalité de traitement que cela engendrera pour les usagers, tributaires des moyens de la collectivité, cela mettra à mal le statut des enseignants en les plaçant à nouveau dans des situations délicates, puisqu’un peu plus sous la coupe des municipalités.

Dans sa logique budgétaire, permettant le remplacement d’enseignants diplômés par des éducateurs locaux, le ministère délègue ainsi aux collectivités une part de l’enseignement, détruisant un cadre national et affichant par la même occasion, toute la considération qu’il a pour les matières concernées.

Face à la détresse justifiée des directeurs d’école, relayée partout dans la presse, y compris nationale, la seule réponse de l’Etat est une proposition de loi créant une “fonction de directeur” adoptée aujourd’hui en commission parlementaire. Ce projet sera examiné par l’assemblée nationale dès le 22 juin !
Accédant soudainement à certaines de leurs revendications (décharges, indemnités, …), jusque là pourtant systématiquement balayées car soit-disant irréalisables, l’Etat, en trouvant miraculeusement des moyens budgétaires, nous dévoile clairement ses intentions, démontrant à nouveau sa volonté de modifier le statut du directeur d’école, pourtant largement rejeté par les principaux concernés.

Les collègues directeurs, nommés pour une durée déterminée, sous-tutelle de l’IA-DASEN, seront chargés d’appliquer des feuilles de route décidées par ce dernier, servant de relais entre l’administration, les collègues et les collectivités territoriales.

L’Etat profite donc de la souffrance des personnels pour faire passer ses réformes impopulaires de façon opportuniste.

FO : Quelle est la durée de vie des 2S2C ? puisque le protocole sanitaire s’est largement assoupli, il n’a plus lieu d’être ?

Réponse du directeur académique: L’état sera conforme à ses engagements. Dans certaines petites communes, les 2S2C peuvent encore avoir un intérêt pour accueillir la totalité des élèves. C’est ça l’objectif des 2S2C. Le recteur nous a demandé de continuer à signer les conventions si nous en avions… Certaines conventions tomberont d’elles-mêmes, en accord avec les municipalités et les écoles.

Présentation du plan de formation

Éléments de contexte

Monsieur le directeur académique explique que des propositions de formations sont conservées (OFC,APP) mais une nouvelle offre de formation “longue” en Français et en Mathématiques est crée, en sus des formations dans les autres champs disciplinaires.

Il ajoute qu’il faut trouver “un équilibre à double contrainte” : entre des besoins identifiés pour les élèves (répondre à un enjeu, amélioration du niveau des élèves dans les fondamentaux) et l’envie des enseignants à se former. (besoin personnel, évolution de carrière, réorientation, etc…)

Cette année, il y aura quatre types de formations: les formations de type “stage” (sur temps de travail avec remplacement), les formations de type “animations pédagogiques” (18h hors temps de classe), le volet complémentaire (hors 18h) et, nouveauté donc, des formations longues, dites hybrides en plan mathématiques et plan français. (une partie sur temps de travail et une partie -18h- hors temps de classe)

Consulter le plan de formation (provisoire)

Les formations de type stage (sur temps de travail avec remplacement)

Ces formations concernent notamment la formation initiale des PE (INSPE), les formations “statutaires”: départ en formation CAPPEI, CAFIPEMF, formation directeurs, éducation prioritaires, … mais également les liaisons écoles-collèges, les offres de formations collectives (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP)

FORMATIONS ASH

Quatre enseignants partent en formation CAPPEI:  1 ULIS, 1 Unité d’Enseignement, 1 classe relais, 1 module d’approfondissement RASED.

Un enseignant partira en formation pour devenir directeur de SEGPA (DDEEAS)

FO: Qu’est ce qui préside au choix des candidats ? 

Les départs en CAPPEI répondent à des besoins et des souhaits des PE mais aussi a des besoins pour l’institution (création d’ULIS, d’unité d’enseignement, départs en retraite de maître G etc…)

Les formations CAPPEI sont des formations assez coûteuses (12 semaines de formation avec frais de repas et de déplacements, remplaçants mobilisés, …) et l’administration est contrainte de faire des choix.

OFFRE DE FORMATION COLLECTIVE – OFC

Ces offres sont relativement plébiscitées par les collègues; elles sont donc reconduites pour cette année.

Année scolaire 2020-2021 : les créneaux OFC disponibles seront connus plus tard, en fonction du nombre de constellations plan maths/français. Les demandes seront étudiées tout au long de l’année. Cette année, une trentaine d’OFC se sont tenues.

ANALYSE DE PRATIQUE ENTRE PAIRS   – APP 

La demande de formation est rédigée par l’enseignant demandeur, en accord avec le directeur de l’école, à partir d’une fiche APP à demander au secrétariat de circonscription. La demande est adressée à l’IEN de circonscription. Elle est élaborée à partir des besoins identifiés par l’enseignant. L’APP sera validée et organisée en fonction des possibilités de remplacement.

Cette année, il y a eu 57 demandes mais certaines ont été annulé du fait de la “crise” COVID et du confinement, ces demandes seront traitées en priorité pour l’an prochain.

FORMATION LONGUE DE TYPE “ PLAN”

C’est la grande nouveauté de cette année. 

Ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisée de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques.

Durant ce cycle de 6 ans, le PE aura donc deux plans espacés de trois ans (une formation intensive en maths et une en français) entrecoupées de deux années où il s’inscrira aux 18h d’animations pédagogiques.

Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)

1/3 des enseignants formés par an répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)

La création de ces “constellations” sera proposée localement : dans les circonscriptions avec le concours des conseillers pédagogiques dont l’un est référent mathématiques  et l’autre référent français.

Projection de l’inspection pour cette année: 52 constellations (32 maths et le 20 en français)

Analyse de FO: L’apparition d’une formation longue a pour objectif de viser une amélioration du niveau en maths et en français. Au terme de ces trois années, tous les collègues PE du département auront dû participer à l’une de ces formations.

A savoir: les 18 heures hors temps de classe pourront se tenir pendant les vacances !

Rappel: Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€. Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.

Le SNUDI-FO a rappelé qu’il s’opposait à toutes formes de travail imposé sur temps de vacances. Oui à la formation continue sur temps de travail et sur les 36 semaines !

Nous avons également demandé des précisions si le “ratio de PE” à vouloir s’inscrire à ces formations n’était pas atteint; cela implique que des collègues soient contraints d’y participer ?

Monsieur l’IEN adjoint à l’IA répond “qu’il faut créer le désir chez les PE”, mais que oui, à terme, l’ensemble des collègues sera obligé de participer.

FO: Les collègues à temps partiel devront-ils participer à l’ensemble de cette formation ?

S’il nous assure de la souplesse, pour Monsieur l’IEN adjoint à l’IA, cette formation nécessite un “engagement” de la part du professeur, engagé dans une démarche de formation. Il y a une sorte de “contrat moral” à finir la formation commencée.

Les collègues pourraient éventuellement récupérer ces heures.

Les animations pédagogiques (18h)

D’une manière générale, notre organisation déplore le manque de choix dans les animations pédagogiques, encore largement “trustées” par le français et les mathématiques. (voir notre déclaration)

Même si l’administration nous assure que ce plan est encore provisoire, la faible représentation de certaines matières pourrait entraver la liberté pédagogique de certains enseignants. Un esprit mal intentionné pourrait même faire le rapprochement avec les 2S2C qui fleurissent en ce moment et dont la pérennité est même appelée des voeux de certains, pouvant potentiellement mettre à mal l’enseignement de certaines disciplines.

A titre d’exemple, seules cinq animations sont possibles en EPS, trois en histoire, deux en sciences… Pour les enseignants déjà spécialisés dans l’ASH, il n’y a même pas une seule animation de proposée!

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FO 1er degré au CTSD

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Lire le communiqué du SNUDI-FO 53
Protocole sanitaire version 3.3
FICHE 3 relative à la situation des personnels fragiles
Exemples d’aménagements fournis par le ministère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Oui, nos responsables, Emmanuel Macron en tête, complétement déconnectés de la réalité du terrain, ont pris la décision d’ouvrir les écoles sans que les conditions sanitaires soient réunies.
Oui, notre ministre est totalement dépassé par les événements et la communication par voie hiérarchique est quasi inexistante.
Oui, notre ministre a tenté de faire patienter les personnels et a fait publier un protocole plus ubuesque encore que les autres, finalisé et diffusé à J-2 d’une reprise pour 10 millions d’élèves.
Oui, des cas de COVID-19 avérés sont encore décelés cette semaine dans les écoles en France.

Le ministre chercherait-il à faire craquer les enseignants ?

Ce nouveau protocole sanitaire version 3.3 est donc finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves. Le gouvernement poursuit dans l’amateurisme et l’irresponsabilité sans se soucier des conditions des personnels ou des élèves. Cet énième protocole prétendument “sanitaire” de déconfinement dans les écoles est une nouvelle provocation. Alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée, le gouvernement chercherait il à provoquer une “deuxième vague” et à remplir les lits de réanimation au mois d’août ?

Le nouveau protocole, applicable le 22 juin, est consultable et diffusé depuis le 17 juin au matin mais il aura fallu attendre le soir pour obtenir une version définitive, alors qu’il est daté du 14 juin ! Comme à son habitude le ministère lâche des ballons d’essai comme s’il cherchait à accentuer l’anxiogénéïté de la situation.

Le lundi 15 juin, le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié. Il précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »

Le mercredi 17 juin, le nouveau protocole sanitaire est publié dans l’après-midi, avec un retard de 24h. Pendant plusieurs heures, une « version provisoire » de ce protocole circule, relayée y compris par des canaux officiels. Le protocole définitif précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible [cette précision capitale n’apparaissait pas dans la version provisoire qui a circulé pendant plusieurs heures ndlr], dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. »

En enlevant tout caractère contraignant à la distanciation physique d’un mètre entre élèves, le nouveau protocole sanitaire contredit donc le décret publié deux jours plus tôt, alors même que ce dernier prime d’un point de vue réglementaire !

D’après nos informations, le Ministère préparerait même un nouveau décret dimanche, la veille de la rentrée !…

Pour le SNUDI-FO 53, il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux !

Pour le SNUDI-FO 53, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt !

2 jours pour tout réorganiser, encore une fois !
La règle reste la même : débrouillez-vous !
Des règles de distanciations posées… pour ne pas être respectées !

Avec ce troisième protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires, le ministère invente un nouveau type de règlement : celui que vous êtes invité à ne pas respecter. En effet, le protocole affiche des règles strictes de distanciation tout en invitant à ne pas en tenir compte si on l’estime nécessaire !

 Jean-Michel Blanquer invente le « mètre à peu près »

Ces passages : « Le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. » ou encore “Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves…” confirment les propos tenus par notre ministre : « On essaye de faire respecter un mètre. Mais dans certaines classes, lorsque nous recevrons tous les élèves, parfois, on sera obligé d’avoir un peu moins d’un mètre donc c’est possible d’avoir un peu moins d’un mètre »

Comment sont considérés les personnels ?

Soit le protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à  se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements. 

Personnels fragiles, à risque, ou vulnérables (lire la fiche n°3)

Les personnels « vulnérables » sont maintenus à domicile avec ASA autorisées si le télétravail n’est pas possible. Si la date sur le certificat médical est ultérieure au 22 juin ou ne précise pas de date de fin précise, il n’y a pas nécessité de fournir un nouveau certificat médical. Si des personnels « vulnérables » veulent revenir travailler dans leur école, ils doivent fournir à l’IEN un certificat médical les y autorisant avec l’avis du médecin traitant.

Ce qui change : les personnels vivant au foyer de personnes vulnérables ne sont plus maintenus à domicile et le maintien à domicile pour garde d’enfant n’est plus possible sauf en cas de fermeture de classe ou d’école par décision préfectorale. Ces nouvelles dispositions ne visent aucunement à protéger les proches des personnels. Comment fait un enseignant qui vit aux côtés d’une personne vulnérable ?

Ce nouveau protocole publié à la hâte, témoigne à nouveau de l’amateurisme dont a su faire preuve ce gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. A nouveau les premiers de corvées sont sur le front, et devront se débrouiller. Priorité est donnée à la reprise économique à tout prix, l’école doit s’adapter coûte que coûte au temps de travail des parents quitte à faire fi des règles sanitaires. Les PE n’attendent qu’une chose : que cela s’arrête, que les congés arrivent et non pas les vacances apprenantes de Monsieur Blanquer.

Les protocoles sanitaires à géométrie variable du ministre Blanquer n’ont eu pour objet unique que de protéger juridiquement notre employeur, d’accompagner une reprise à tout prix parfois au mépris des conditions sanitaires, de permettre l’introduction de dispositifs tel les 2S2C et de remettre sur le tapis un statut de supérieur hiérarchique pour les directeurs avec la proposition de loi introduisant l’emploi fonctionnel de directeur.

Le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter via les RSST et les RDGI toute situation problématique dans les écoles. Ces démarches vous protègent et désengagent votre responsabilité. Le syndicat vous accompagnera.

Organisons-nous collectivement
Rejoignez le SNUDI-FO : syndiquez-vous !

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

Non seulement, les délégués du personnel ne peuvent plus négocier les circulaires départementales avec l’administration,
Non seulement, les délégués du personnel n’ont désormais accès à aucun document de travail relatif aux opérations de mouvement,
Non seulement, l’administration refuse désormais de répondre aux organisations syndicales sur tout ce qui relève du mouvement,
Non seulement, la CAPD ne donne plus d’avis sur les opérations de mouvement,
Non seulement, il n’y a plus de deuxième tour de mouvement avec saisie de voeux,
Non seulement, il n’y aura plus aucun regard sur les affectations sur les postes à profil,

Mais, cerise sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé le SNUDI-FO que désormais :

Les erreurs ne seront pas corrigées

En cas d’erreur à l’issue des opérations du mouvement, les chaînes ne seront plus corrigées : le collègue impacté se verra éventuellement proposer un autre poste libéré ou une majoration pour l’année suivante !
Le résultat communiqué sur iprof vaudra décision d’affectation définitive même s’il est consécutif à une erreur ! Le droit élémentaire à égalité de traitement dans le cadre des mutations est bafoué !
Cela ouvre la porte à tous les passe-droits possibles, comme c’est déjà le cas dans notre département, pour des postes profilés au bon vouloir du DASEN. Jusqu’à présent, les délégués du personnel contrôlaient les documents en amont de la CAPD et pouvaient faire modifier des chaînes avant la publication des résultats voire après. Aujourd’hui, tout cela disparaît : un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, l’affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la destruction de notre statut !

La possibilité de recours sera limitée

Seuls les recours concernant une affectation non demandée (ne figurant ni sur l’écran 1 ni sur l’écran 2) ou une absence de mutation pourront être défendus par une organisation syndicale, qui sera citée dans le recours adressé au DASEN !
Malgré cette restriction, le SNUDI FO n’entend pas se laisser dicter sa conduite et continuera à porter vos demandes et vos revendications, même si ce n’est pas en CAPD.

Mais jusqu’où iront-ils ?

Le Ministre rédige actuellement les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui présentent ce que deviendront les promotions à partir de l’an prochain dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. La même logique que la liquidation du droit à mutation appliquée au droit à promotion !
Il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aboutissement de PPCR avec notamment un accompagnement continu de tous les personnels.

Plus que jamais, faites appel au SNUDI-FO !

Malgré la tentative d’empêcher les syndicats d’aider les collègues, plus que jamais, il est essentiel de faire appel au SNUDI-FO afin qu’il vous aide, entre autres, en amont des résultats du mouvement, à contester votre barème auprès de la DSDEN. Quoi qu’il en soit, le syndicat continue ses interventions auprès du DASEN pour défendre tous les suivis qui lui sont confiés.

Dernier exemple de l’intervention du SNUDI-FO : Après échange avec l’administration mercredi midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à 26 ou 27 postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !

-Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
-Abandon du logiciel MVT1D !
-Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !
-Retrait de PPCR !

Attaques multiples contre notre statut, tout est lié !

GT hors-classe du 16 juin

GT hors-classe du 16 juin

A la demande du SNUDI-FO 53, un Groupe de Travail s’est réuni en audioconférence ce mardi 16 juin. Pour rappel, lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.

Contacter le syndicat par email ou par téléphone (0652323045) si vous souhaitez être informé individuellement.

Notons que de trop nombreux collègues partent à la retraite sans avoir accédé au grade Hors-classe, et que PPCR vient accentuer ce phénomène avec la non prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service) dans le calcul du barème, mais uniquement pour départager des collègues à barème équivalent (obtenu par le SNUDI-FO en 2019)

Modification des appréciations du DASEN

Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée !
Pour la première année donc, 22 PE pourraient voir leur avis réévalué. Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR. De plus, seuls 3 PE sur les 22 concernés par cette proposition de réévaluation, ont formulé un recours et/ou demandé à être visité par leur IEN ! Les autres propositions se font donc à la discrétion de l’IEN ou du DASEN ; c’est aussi ça « l’esprit PPCR » vanté par ses promoteurs. Le SNUDI-FO constate également que sur 6 recours au total, 5 concernent des ex-instituteurs et que seuls 2 d’entre eux se voient proposer une modification de l’appréciation du DASEN, ce qui a matière à interroger.

La proposition de réévaluation des avis interroge également sur la forme, l’administration reconnaissant elle-même que « ce n’est pas la procédure habituelle ». Le SNUDI-FO 53 s’interroge : les intéressés n’auraient-ils pas du être informés par leur IEN en amont et une CAPD consultée à propos de ces modifications en amont de la CAPD hors-classe ?

En l’absence de communication des appréciations du DASEN aux intéressés nous ne pouvons cautionner un système opaque, uniquement basé sur l’expertise de l’IEN ou du DASEN. Sur quels critères ces propositions prennent elles appui ? C’est le fait du prince ! Le SNUDI-FO 53 ne servira pas de caution à l’arbitraire, et rappelle son opposition à PPCR qui a introduit le mérite comme premier déterminant pour départager les collègues. Seuls les PE qui ont déjà formulé un recours ou demandé à être visités devraient pouvoir être réévalués, puisque la demande est objectivée, et argumentée.

Le “barème” PPCR

Notre page spéciale Hors-classe 2020

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’avec PPCR, le « barème », n’a de barème que le nom : ce ne sont que des critères subjectifs pour faire croire à nos collègues qu’il s’agit d’un barème objectif, contestable et mesurable.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire entre les PE.

FO agit toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

Le mythe des 17%

Par ailleurs, et contrairement aux récentes annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, le contingent attribué pour notre département est en dessous (moins de 16% !). Le SNUDI-FO 53 le fait remarquer depuis une semaine à l’administration et est intervenu seul sur cette question. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage du ministère. Comment accepter le fait que la notification académique ne se base que sur le nombre de PE au 10ème et 11ème échelon de la classe normale pour établir son ratio ? Le syndicat national, saisi de cette situation, intervient au ministère.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur le piège tendu de l’individualisation qui entraîne un examen au cas par cas des promotions remettant en cause toute existence de barème dans la logique de la loi de transformation de la Fonction publique ». Ainsi la formule « personnels les plus expérimentés » permet toutes les interprétations : ceux qui ont le plus d’ancienneté ou ceux qui ont un parcours multipliant les expériences ou les postes (direction, formateurs, exercice en EP, postes profilés…) affaiblissant la règle de l’ancienneté.

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

Le ministère et ses soutiens, font une large place à cette notion. Ce n’est pas cela la parité, ce n’est pas cela l’égalité H/F ! Si nous partageons le constat de l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, nous rappelons que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes qui elles, garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire aux revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les femmes ou pour les hommes)

Certains tentent à l’évidence d’utiliser cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une règle nationale !

Nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! Et pourquoi pas les roux, les bruns, les blonds, le tour de taille ou la pointure de la chaussure ! Que la compétence professionnelle et l’ancienneté soient prises en compte est tout à fait justifiable ; que des critères stigmatisants interviennent dans le choix des promus est tout à fait critiquable, et ouvre la voie à toutes les dérives.

La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe et comme cela est le cas depuis deux ans.

A noter l’intervention du SNUipp-FSU pour demander une simulation des promotions avec 85% de femmes et 15% d’hommes sans savoir si ce ratio était national ou départemental, ou s’il concernait les PE tout grade confondu, ou simplement les PE au grade classe normale !

Le SNUDI-FO 53, conformément aux mandats confiés par ses adhérents, a demandé l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.

Pour 2020 en Mayenne :
63 promotions possibles pour 400 PE promouvables
321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%)

Demande du SE-UNSA et du SNUipp-FSU : application que le ratio H/F du nombre de promouvables soit appliqué au nombre de promus en fonction de données statistiques.
(13H et 50F ou 12H et 51F)

Autres demandes du SNUDI-FO :
-Demande que l’AGS soit le premier discriminant : pas possible, PPCR ne le permet pas
-Demande que les collègues qui ont formulé un recours voient leur situation réexaminée avec possibilité de réévaluation de l’avis : la demande sera transmise au DASEN.

Les promotions seront entérinées lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 informera les 85 collègues qui lui ont demandé un suivi, de leur situation individuelle.

Divers :
-33 PE stagiaires titulaires du CRPE seront affectés en Mayenne pour l’année scolaire 2020-2021. Plusieurs postes ont déjà été réservés.
-Les résultats du mouvement seront connus en fin de matinée / début d’après-midi. Le SNUDI-FO 53 intervient sans relâche depuis des semaines pour obtenir les résultats du mouvement.

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Menace sur le CMP de Château-Gontier

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Télécharger le communiqué du 15.06.20

D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.

Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.

De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.

Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.  

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?

NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier !
OUI au maintien des services publics de proximité !

#ProfBashing

#ProfBashing

Depuis plusieurs jours, les médias se déchaînent contre les enseignants. De L’Opinion («Enseignants en roue libre») à France 2 («Comment des milliers de profs n’ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement»)en passant par France Inter («Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Education nationale les français n’auraient rien eu à manger») ou Les Echos («Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois»), pas un jour ne se passe sans que les personnels ne soient traînés dans la boue.
Difficile de ne pas voir la main du ministre derrière ce déluge abject !

D’ailleurs, le ministre Blanquer indique lui-même sur RTL qu’il pourrait y avoir des sanctions pour les enseignants dits «décrocheurs» !
Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire !

Pour FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements

C’est bien lui qui a refusé de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des écoles comme le dépistage systématique !
C’est aussi lui qui a mis en place un protocole inacceptable tournant le dos aux exigences sanitaires et empêchant de fait la plupart des élèves de retourner dans leurs écoles ou leurs établissements !
C’est encore lui voudrait imposer le travail à distance afin d’économiser des postes et remettre en cause les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves !
Pire, utilisant la crise sanitaire et le désordre qu’il a lui-même créés, il entend mettre en œuvre des attaques d’une gravité inédite contre l’école publique, comme le dispositif 2S2C ou la proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur d’école !

Pour la FNEC-FP FO, ça suffit ! Nous n’accepterons ni les insultes médiatiques délivrées avec l’autorisation du ministre, ni la remise en cause de l’école publique et du statut des personnels !

La FNEC FP-FO invite ainsi les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO sera mardi 16 juin, à Laval aux côtés des personnels de la santé qui seront en grève et manifesteront pour leurs revendications, et ce malgré l’état d’urgence dit sanitaire !

Toutes les revendications sont urgentes !
Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.

Message aux stagiaires

Message aux stagiaires

Chers collègues stagiaires,

La fin de l’année scolaire approche à grands pas. Cette année a été très particulièrement difficile.

Le SNUDI-FO revendique la titularisation pour tous au 1er septembre 2020, les stagiaires n’étant pas responsables de la situation sanitaire. Il refusera également que les stagiaires soient remis en cause dans leurs pratiques, qu’ils aient été en présentiel ou en distanciel. Ils doivent avoir les mêmes droits que les titulaires.

Nous apprenons aujourd’hui que les titularisations seront arrêtées par le Recteur, dans la deuxième quinzaine de juillet. Nous nous en félicitons.

Pour rappel, voici l’avis que FO a soumis au vote en CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) ministériel le 21 avril 2020 :

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU (Snuipp)

Les convocations pour le jury vont prochainement arriver par mail. Si tel est votre cas, nous vous proposons de nous envoyer un mail en y joignant vos rapports, votre convocation et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons ensuite très rapidement.

Nous pouvons également vous proposer une préparation au jury, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné (Stève Gaudin : 06 52 32 30 45)

Si vous êtes convoqués au jury de titularisation, ne vous inquiétez pas, le SNUDI-FO 53 sera là pour vous accompagner et vous conseiller lors de cette étape. N’hésitez pas à rapidement nous contacter. Nous pourrons vous aider à préparer le jury. Nous vous conseillons d’aller consulter votre dossier car cela est apprécié par le jury.

Quelles sont les 5 options en cette fin d’année ?
 – La titularisation : pas de problème
 – La prolongation : au-delà de 36 jours d’arrêt ou d’absence, il ne peut pas y avoir de réunion du jury. Le collègue doit refaire une partie de l’année dont la durée est le nombre de jours de l’arrêt moins 36 jours.
– Le renouvellement (redoublement à cause du stage en classe) : le jury considère que le stagiaire doit faire ses preuves. Il recommence une année entière (une semaine de stage en classe, une autre à l’INSPE)
 – La prorogation (redoublement à cause de l’INSPE) : le stagiaire a fait ses preuves en classe mais il n’a pas validé son M2. Si dans les textes le M2 est obligatoire pour pouvoir être titularisé, le DU n’est pas un préalable à la titularisation.
– Le licenciement.

Comment, où et quand se déroule le jury de titularisation ? Qui sera présent ?

Session du jury : Les entretiens seront organisés la première semaine de juillet (du 6 au 10 juillet) Il y a au minimum un inspecteur, un formateur.

Explications : Les stagiaires convoqués pourront consulter leur dossier en amont afin de préparer leur entretien.

Sur quoi se base le jury pour émettre un avis sur la titularisation ?

Le Jury se base sur l’avis de l’IEN (lui-même basé sur l’avis des MF et PESPE) et sur l’avis de Mme Martin (directrice de l’INSPE). En effet, Madame Martin rédige un avis qui se basera sur les notes du M2, les avis des formateurs, le parcours à l’INSPE, les rendus de DU.

Vous pourrez normalement consulter l’avis de l’IEN, ainsi que l’avis de Mme Martin sur une plateforme dédiée en juin.

Le jury émet un avis sur la titularisation et c’est le Recteur qui actera ou pas la titularisation.

Quand vais-je savoir si je suis titularisé, renouvelé ou licencié ?

Si vous n’êtes pas convoqués au jury, c’est que tout va bien (pas de nouvelle, bonne nouvelle !). Vous n’aurez pas de nouvelles avant de voir publiés les arrêtés collectifs de titularisation sur le site du rectorat durant les grandes vacances.

Si vous êtes convoqués au jury, c’est qu’il y a un doute. Vous n’aurez pas la réponse définitive à la fin de l’entretien, mais pendant les vacances, lorsque seront publiés les arrêtés sur le site du rectorat.

Le recteur ne publie pas la liste des personnes licenciées.

Dans tous les cas nous vous tiendrons informés dès que les résultats seront publiés.

Que se passe-t-il si un stagiaire est déjà en renouvellement, qu’il a validé la partie terrain mais pas le M2 ? Sera-t-il licencié ou prorogé ?

Les stagiaires dans ce cas ne répondront donc pas aux conditions nécessaires, ils seront donc prorogés et garderont le bénéfice du concours un an pour pouvoir valider leur M2. Ils seront sans doute placés dans des groupes de M2 spécifiques

Combien de temps dure la prolongation ?

Les stagiaires ayant été en congé plus de 36 jours pendant leur stage seront prolongés sur un temps équivalent au temps d’absence moins 36 jours. Toutefois, au cours de l’année, seuls deux jurys (voire parfois 3), se réunissent (éventuellement un en octobre, puis un en décembre et un en juin). Donc, leur titularisation ne pourra être prononcée que suite au jury de novembre-décembre ou de celui de juin, même si leur absence a duré moins longtemps.

 Un stagiaire prolongé, peut-il conserver son poste obtenu au mouvement pour après sa prolongation ?

 Vous ne pouvez pas le conserver. Il y a peut-être une petite possibilité (seulement pour l’année de stage) pour les stagiaires plein temps. Contactez-nous.

Un stagiaire en prolongement mais qui aurait validé toute la partie INSPE, peut-il se voir dispenser de formation à l’INSPE le temps de sa prolongation, ou même se voir attribuer un poste à plein temps s’il le demande ?

Il y a toujours eu un refus jusqu’alors. C’est l’arrêté qui le stipule.

Nous espérons que ce compte-rendu répond à quelques-unes de vos interrogations. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 53 soit par mail, soit par téléphone.

Si vous avez des craintes, ou que vous connaissez des stagiaires ayant des craintes, concernant la titularisation, contactez-nous rapidement… Nous verrons avec vous ce qu’il en est et vous proposerons différentes solutions (audiences auprès de l’IEN, de l’IENA…).

Pour recevoir nos informations départementales et ne rien manquer, inscrivez vous sur notre liste diffusion (inscription). Dans le même temps, pensez à rejoindre le groupe Facebook FO d’échanges entre PE du département.

Être informé, représenté, défendu en cas de besoin, accompagné … : nous vous invitions également à vous syndiquer (adhésion de 80 euros pour les PE stagiaires jusqu’au 31 août 2020 et valable 1 an) Adhésion

Bon courage à tous pour cette fin d’année

Stève Gaudin, secrétaire départemental

FAQ du 3 juin : garde d’enfant et port du masque

FAQ du 3 juin : garde d’enfant et port du masque

Actualisation de la FAQ du 5 juin et du 8 juin : aucun changement à propos de la garde d’enfant ou du port du masque

Garde d’enfant en télétravail : possibilité reconduite par le ministère pour les enseignants dans la FAQ du site du ministère

Le SNUDI-FO n’a cessé de presser le Ministère afin qu’il publie des informations en direction de tous les personnels à propos du dispositif de l’ASA et des possibilités de poursuivre le travail en distanciel.

Le SNUDI-FO 53 avait saisi également le DASEN à plusieurs reprises pour dénoncer les pressions afin de faire reprendre tous les collègues en présentiel alors même que le Ministère ne s’était pas encore prononcé à partir de la date du 2 juin 2020.

Le dernier document ministériel (FAQ) mise à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Vous trouverez la mise à jour de la FAQ ci-dessus ou ci-dessous : c’est simple, la mise à jour des consignes est surlignée en jaune !

Télécharger la FAQ

D’après la FAQ du ministère, les collègues qui souhaitent garder leur enfant à domicile, peuvent télétravailler comme cela avait été autorisé jusqu’au 2 juin.

Extrait de la FAQ :  « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). »
« Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. »

NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin !
« Les enseignants portent-ils des masques ?
En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée).
Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves. »
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux autorités administratives pour que chaque personnel du 1er degré soit équipé en masque « grand public » (qui ne remplace pas un masque FFP2 à défaut d’équiper les élèves ET les adultes en masques chirurgicaux)
Un pas en avant, 3 en arrière…Lorsque vous croyez avoir une réponse à l’une de vos questions sur le port du masque, surveillez la FAQ….elle réserve toujours des surprises à chaque connexion !

Si vous êtes dans la situation de ne pas vouloir mettre vos enfants à l’école, nous vous conseillons de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription.

Adressez également une copie au SNUDI-FO 53 : contact@snudifo-53.fr

En cas de difficultés avec votre IEN, appelez-nous !

Plus en détail :

Comme indiqué ci-dessus, depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.

Situation des personnels à risques

Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif mis en place avant le 2 juin :
• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable à savoir que l’activité de ces personnels sera organisée par le DASEN/Recteur/chefs d’établissement « sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui (…) seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires. »
Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). »
« Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »

Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :

Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.
A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :

Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASENadopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN.
A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait pas mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de periscolaire et non plus de formation continue organisée par l’Education Nationale.

Selon nous, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation es personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :
Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif périscolaire.

(*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ;
    c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse.

Classe exceptionnelle 2020

Classe exceptionnelle 2020

IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.

Suivi syndical : formulaire à compléter en ligne

Rappel et position du SNUDI-FO :

L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).

Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 6ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.

Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?

Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 6ème échelon de la Hors-Classe ?

A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il dit « s’appuyer sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince.

A titre d’exemple, en 2018 et 2019, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical ! Seul le SNUDI-FO dénonce ces pratiques. (lire notre compte-rendu CAPD du 1er juillet 2019)

Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.

FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.

A consulter :

Note de service ministérielle n°2019-063 du 23-4-2019

Pour consulter l’avis de votre IEN : 

–Se connecter à I-Prof et s’authentifier

-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle 2020 », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »

Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : 277
(dont 223 dans le vivier 1 et 54 dans le vivier 2)

La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.

Comment est établi le barème ?

Le barème est établi de la manière suivante : l’IEN émet un avis, sous la forme d’une appréciation littérale prenant en compte les activités professionnelles, l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel, les formations suivies et les compétences acquises du candidat.

Au regard de cet avis et des éléments apportés au dossier par l’agent, le DASEN, délégué par le Recteur, détermine « la valeur professionnelle de l’agent » parmi quatre appréciations possibles : Excellent (140 points), Très satisfaisant (90 points), Satisfaisant (40 points), À consolider (0 point). Ce n’est que dans le cadre de la CAPD que l’appréciation arrêtée par le DASEN est connue.

Il est à noter que, pour le premier vivier comme pour le second vivier, le Bulletin Officiel précise que l’appréciation « Excellent » ne peut être attribuée qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables ou des agents promouvables !

Le pourcentage des appréciations Excellent au titre d’une campagne s’élèvera donc à :
– 15 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
– 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).

Le pourcentage des appréciations Très satisfaisant au titre d’une campagne s’élèvera à :
– 20 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ;
– 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).

À ces points de barème, s’ajoutent des bonifications pour l’ancienneté dans la plage d’appel allant de 3 à 48 points (Cf. la note de service ministérielle) ; il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31 août 2020Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon HC sans ancienneté12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon HC sans ancienneté24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon HC sans ancienneté36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Résultats des promotions   

La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la Classe Exceptionnelle sera de 8,15%. Pour rappel, en 2019, le contingent était de 10 promotions sur le vivier 1 (pour 40 candidats) et de 3 sur le vivier 2 (pour 4 candidats) avec un taux de 7,53 % de l’effectif du corps des Professeurs des écoles.

Les enseignants promus recevront un mail dans leur boîte I-Prof.

La liste des promus pourra, par ailleurs, être consultée dans la rubrique « les services ».

L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle 

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de Classe Exceptionnelle.

Sont promouvables les agents ayant, à la date du 31 aout 2020, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de Classe Exceptionnelle.

Attention si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.

Contingent académique 2020 : 41 promotions possibles

Lire notre compte rendu de CAPD du 1er juillet 2019

Pour être informé(e) et faire prévaloir vos droits, nous vous invitons à compléter la fiche de suivi syndical en ligne

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Stève Gaudin : 06 52 32 30 45 / Hélène Colnot : 06 20 41 86 74
capd@snudifo-53.fr

Hors-classe 2020

Hors-classe 2020

Compte rendu CAPD

Tableau des promotions HC 2020

Mise à jour du 16 juin : compte rendu du groupe de travail

Mise à jour du 9 juin : lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.

Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Pour la première année donc, et grâce à nos interventions, 2 PE ont un avis qui passerait de « très satisfaisant » à « excellent », 17 PE ont un avis qui passerait de « satisfaisant » à « très satisfaisant » et 2 PE ont un avis qui passerait de « à consolider » à « satisfaisant ». Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR.

Comme près d’une centaine de collègues promouvables l’ont déjà fait, compléter notre fiche de suivi, nous vous informerons individuellement.

Fiche de suivi Hors-classe

Mise à jour du 4 juin : la demande du SNUDI-FO, d’organiser un groupe de travail a été acceptée. Celui-ci se tiendra mardi 16 juin à 9h30.

Réunion d’information (RIS) spéciale mardi 16 juin 17h en visio (inscription)

Rappel : hors-classe 2019, les interventions du syndicat

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Comme en 2019, le SNUDI-FO a demandé au DASEN l’organisation d’un groupe de travail.

Contingents

Au niveau national :

  • Promouvables : 110092
  • Promotions (contingent) : 18716
  • Ratio : 17%

Au niveau académique :

  • Promotions (contingent) : 830

Au niveau départemental :

  • 63 promotions possibles sur 401 promouvables (soit moins de 16 % ! et en dessous des 17% prévus)
  • En 2019 : 49 promotions possibles sur 340 promouvables (soit moins de 15%).
  • Contrairement aux annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, dans plusieurs départements, dont la Mayenne, le contingent attribué est en dessous des 17%. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage. Nous intervenons pour le respect du taux de passage à la hors classe.

A consulter

Note de service Hors-classe 2020

Circulaire départementale

Consulter son bilan PPCR

Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN

Courrier type pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

A compléter

Fiche de suivi Hors-classe

Le principe

Rappel des critères d’éligibilité : Sont éligibles à la Hors-Classe tous les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent, au 31 août 2019, au moins deux années d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe Normale.  

Attention, les collègues du 9ème échelon évalués cette année dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière PPCR ne sont pas éligibles aux promotions 2020. Ils seront promouvables l’an prochain, pour les promotions 2021.

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

AppréciationExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider
Points de barème120 points100 points80 points60 points

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur la note attribuée au 31 août 2017 et sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 20189ème + 29ème + 310ème + 010ème + 110me + 210ème + 311ème + 011ème + 111ème + 211ème + 311ème + 411ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et +
Points de barème01020304050708090100110120

Les passages à la Hors-Classe seront traités lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 revendiquera que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2021 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues promouvables à la hors-classe, en particulier les ex-instituteurs, à participer à la réunion d’information dédiée le mardi 16 juin en visio (inscription)

Évènements à venir