FAQ du 3 juin : garde d’enfant et port du masque

Actualisation de la FAQ du 5 juin et du 8 juin : aucun changement à propos de la garde d’enfant ou du port du masque

Garde d’enfant en télétravail : possibilité reconduite par le ministère pour les enseignants dans la FAQ du site du ministère

Le SNUDI-FO n’a cessé de presser le Ministère afin qu’il publie des informations en direction de tous les personnels à propos du dispositif de l’ASA et des possibilités de poursuivre le travail en distanciel.

Le SNUDI-FO 53 avait saisi également le DASEN à plusieurs reprises pour dénoncer les pressions afin de faire reprendre tous les collègues en présentiel alors même que le Ministère ne s’était pas encore prononcé à partir de la date du 2 juin 2020.

Le dernier document ministériel (FAQ) mise à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Vous trouverez la mise à jour de la FAQ ci-dessus ou ci-dessous : c’est simple, la mise à jour des consignes est surlignée en jaune !

Télécharger la FAQ

D’après la FAQ du ministère, les collègues qui souhaitent garder leur enfant à domicile, peuvent télétravailler comme cela avait été autorisé jusqu’au 2 juin.

Extrait de la FAQ :  « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). »
« Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. »

NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin !
« Les enseignants portent-ils des masques ?
En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée).
Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves. »
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux autorités administratives pour que chaque personnel du 1er degré soit équipé en masque « grand public » (qui ne remplace pas un masque FFP2 à défaut d’équiper les élèves ET les adultes en masques chirurgicaux)
Un pas en avant, 3 en arrière…Lorsque vous croyez avoir une réponse à l’une de vos questions sur le port du masque, surveillez la FAQ….elle réserve toujours des surprises à chaque connexion !

Si vous êtes dans la situation de ne pas vouloir mettre vos enfants à l’école, nous vous conseillons de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription.

Adressez également une copie au SNUDI-FO 53 : contact@snudifo-53.fr

En cas de difficultés avec votre IEN, appelez-nous !


Plus en détail :

Comme indiqué ci-dessus, depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.

Situation des personnels à risques

Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif mis en place avant le 2 juin :
• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable à savoir que l’activité de ces personnels sera organisée par le DASEN/Recteur/chefs d’établissement « sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui (…) seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires. »
Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). »
« Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »

Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :

Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.
A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :

Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASENadopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN.
A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait pas mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de periscolaire et non plus de formation continue organisée par l’Education Nationale.

Selon nous, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation es personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :
Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif périscolaire.

(*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ;
    c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse.