Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Lire le communiqué du SNUDI-FO 53
Protocole sanitaire version 3.3
FICHE 3 relative à la situation des personnels fragiles
Exemples d’aménagements fournis par le ministère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Oui, nos responsables, Emmanuel Macron en tête, complétement déconnectés de la réalité du terrain, ont pris la décision d’ouvrir les écoles sans que les conditions sanitaires soient réunies.
Oui, notre ministre est totalement dépassé par les événements et la communication par voie hiérarchique est quasi inexistante.
Oui, notre ministre a tenté de faire patienter les personnels et a fait publier un protocole plus ubuesque encore que les autres, finalisé et diffusé à J-2 d’une reprise pour 10 millions d’élèves.
Oui, des cas de COVID-19 avérés sont encore décelés cette semaine dans les écoles en France.

Le ministre chercherait-il à faire craquer les enseignants ?

Ce nouveau protocole sanitaire version 3.3 est donc finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves. Le gouvernement poursuit dans l’amateurisme et l’irresponsabilité sans se soucier des conditions des personnels ou des élèves. Cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles est une nouvelle provocation. Alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée, le gouvernement chercherait il à provoquer une « deuxième vague » et à remplir les lits de réanimation au mois d’août ?

Le nouveau protocole, applicable le 22 juin, est consultable et diffusé depuis le 17 juin au matin mais il aura fallu attendre le soir pour obtenir une version définitive, alors qu’il est daté du 14 juin ! Comme à son habitude le ministère lâche des ballons d’essai comme s’il cherchait à accentuer l’anxiogénéïté de la situation.

Le lundi 15 juin, le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié. Il précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »

Le mercredi 17 juin, le nouveau protocole sanitaire est publié dans l’après-midi, avec un retard de 24h. Pendant plusieurs heures, une « version provisoire » de ce protocole circule, relayée y compris par des canaux officiels. Le protocole définitif précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible [cette précision capitale n’apparaissait pas dans la version provisoire qui a circulé pendant plusieurs heures ndlr], dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. »

En enlevant tout caractère contraignant à la distanciation physique d’un mètre entre élèves, le nouveau protocole sanitaire contredit donc le décret publié deux jours plus tôt, alors même que ce dernier prime d’un point de vue réglementaire !

D’après nos informations, le Ministère préparerait même un nouveau décret dimanche, la veille de la rentrée !…

Pour le SNUDI-FO 53, il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux !

Pour le SNUDI-FO 53, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt !

2 jours pour tout réorganiser, encore une fois !
La règle reste la même : débrouillez-vous !
Des règles de distanciations posées… pour ne pas être respectées !

Avec ce troisième protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires, le ministère invente un nouveau type de règlement : celui que vous êtes invité à ne pas respecter. En effet, le protocole affiche des règles strictes de distanciation tout en invitant à ne pas en tenir compte si on l’estime nécessaire !

 Jean-Michel Blanquer invente le « mètre à peu près »

Ces passages : « Le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. » ou encore « Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves… » confirment les propos tenus par notre ministre : « On essaye de faire respecter un mètre. Mais dans certaines classes, lorsque nous recevrons tous les élèves, parfois, on sera obligé d’avoir un peu moins d’un mètre donc c’est possible d’avoir un peu moins d’un mètre »

Comment sont considérés les personnels ?

Soit le protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à  se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements. 


Personnels fragiles, à risque, ou vulnérables (lire la fiche n°3)

Les personnels « vulnérables » sont maintenus à domicile avec ASA autorisées si le télétravail n’est pas possible. Si la date sur le certificat médical est ultérieure au 22 juin ou ne précise pas de date de fin précise, il n’y a pas nécessité de fournir un nouveau certificat médical. Si des personnels « vulnérables » veulent revenir travailler dans leur école, ils doivent fournir à l’IEN un certificat médical les y autorisant avec l’avis du médecin traitant.

Ce qui change : les personnels vivant au foyer de personnes vulnérables ne sont plus maintenus à domicile et le maintien à domicile pour garde d’enfant n’est plus possible sauf en cas de fermeture de classe ou d’école par décision préfectorale. Ces nouvelles dispositions ne visent aucunement à protéger les proches des personnels. Comment fait un enseignant qui vit aux côtés d’une personne vulnérable ?


Ce nouveau protocole publié à la hâte, témoigne à nouveau de l’amateurisme dont a su faire preuve ce gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. A nouveau les premiers de corvées sont sur le front, et devront se débrouiller. Priorité est donnée à la reprise économique à tout prix, l’école doit s’adapter coûte que coûte au temps de travail des parents quitte à faire fi des règles sanitaires. Les PE n’attendent qu’une chose : que cela s’arrête, que les congés arrivent et non pas les vacances apprenantes de Monsieur Blanquer.

Les protocoles sanitaires à géométrie variable du ministre Blanquer n’ont eu pour objet unique que de protéger juridiquement notre employeur, d’accompagner une reprise à tout prix parfois au mépris des conditions sanitaires, de permettre l’introduction de dispositifs tel les 2S2C et de remettre sur le tapis un statut de supérieur hiérarchique pour les directeurs avec la proposition de loi introduisant l’emploi fonctionnel de directeur.

Le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter via les RSST et les RDGI toute situation problématique dans les écoles. Ces démarches vous protègent et désengagent votre responsabilité. Le syndicat vous accompagnera.

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