Déclaration
Compte rendu complet

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA
Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Sud-Est, IEN de la circonscription Nord-Est, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN)
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot      

Avancements accélérés PPCR :

Rappel : Les organisations syndicales présentes en CAPD lors de la dernière mandature, avaient demandé à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. La raison principale avancée était un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet “équilibre” dans l’avancement des carrières. “Équilibre” que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère “objectif” pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous avions déjà alerté à l’époque, le DASEN en audience le 31 mai 2018 (compte-rendu), et nos collègues. Cette année, nous avons à nouveau soulevé ce problème.

Le SNUDI-FO 53 a donc rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !

Le SNUDI-FO 53 a soumis la proposition suivante au vote :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO

Le SNUDI-FO refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.

• Avancement accéléré d’un an, du 6^ème au 7^ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

Les élus du personnel SE-UNSA et SNUDI-FO ont fait remarquer qu’une collègue était lésée puisqu’elle n’avait pas pu obtenir d’entretien de carrière, et par conséquent se retrouve « sans avis », du fait d’un congé parental. Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’avec PPCR de nombreux collègues éligibles à la Hors-Classe avaient eu un avis du DASEN, sans avoir de rdv de carrière ! Les élus du personnel ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à cette collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres. L’IA a répondu favorablement. Il restera donc un collègue à promouvoir (12 au total) une fois ce nouvel avis émis.

41 collègues promouvables / 11 promus : 9 femmes pour 2 hommes
Si application stricte du barème : 8 femmes pour 3 hommes

• Avancement accéléré d’un an, du 8^ème au 9^ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

64 collègues promouvables / 19 promus :  15 femmes et 4 hommes
Si application stricte du barème : 16 femmes pour 3 hommes

A noter : Avec la mise en place de ces ratios avec pour discriminant le sexe des PE, nous nous retrouvons, comme nous l’indiquions précédemment, dans la situation inverse que celle visiblement recherchée : Sans ratio homme/femme il y aurait eu un homme de moins promu à l’avancement accéléré du 8^ème au 9^ème échelon !

LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)

21 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école ». Deux collègues ont décidé d’annuler leurs inscriptions. Il restait 19 collègues.

-12 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.

-2 PE en intérim de direction qui ont eu un avis favorable, sans entretien.

5 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces 5 collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions.

Questions diverses

Direction d’école :

Le SnuiPP est intervenu sur la direction d’école en indiquant être favorable avec les réunions IEN-directeurs pour « libérer la parole », mais que cela était contradictoire avec des « ateliers » proposés ensuite par l’IEN en dehors du temps de travail.

Un courrier émanant de directeurs et directrices de la circonscription de Laval agglo. a été transmis la veille de cette CAPD par le SnuiPP. Dans ce courrier, nos collègues demandent que le temps de ces « ateliers » soient pris sur le temps de formation continue.

Le DASEN, sans s’opposer à cette idée, estime qu’elle est « légitime » mais « prématurée ». Il envisage de relancer la formation continue des directeurs pour l’année prochaine.

Comme le SNUDI-FO l’a rappelé à plusieurs reprises, les réunions de directeurs ou les temps d’échange avec leur IEN « pour libérer la parole » sont facultatifs. Néanmoins, rien ne s’oppose à ce que les directeurs et directrices demandent la déduction de ces « ateliers » de leurs obligations réglementaires de service (ORS). Le syndicat, peut les aider à formuler cette demande auprès de leur IEN.

Le SNUDI-FO en préambule avait rappelé les revendications que lui remontent les directeurs et directrices : augmentation de leur temps de décharge, aide administrative, une réelle simplification des tâches et une revalorisation salariale. Nous avons rappelé que les créations de postes prévues pour la rentrée 2020 sont pour le moment très insuffisantes pour répondre à ces revendications notamment en matière de décharges et qu’aucun rétablissement des aides administratives n’est actuellement budgété. Faisant fi de la réglementation, le DASEN refuse pour la deuxième fois la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. Force Ouvrière saura donner les suites qui s’imposent à ce refus. (Lire à ce propos notre article sur les GDSC direction)

Coronavirus :

Le SNUDI-FO est intervenu sur ces points :

• Demande d’une note du DASEN à l’attention des personnels leur demandant de signaler toute situation médicale à risque (pour les collègues pouvant avoir des pathologies respiratoires par exemple) au médecin de prévention. L’IA souhaite pouvoir étudier les situations au cas par cas. Nous invitons les collègues à faire remonter ces situations soit directement auprès des services, soit via leur syndicat.
• Le problème remonté par plusieurs TR du département au SNUDI-FO, missionnés sur des écoles dans lesquelles des collègues sont placés en quarantaine ; certains collègues TR peuvent être immunodéficients et devraient être informés d’une potentielle situation à risque. L’IA nous répond que désormais les TR sont informés de ces situations par écrit (il est précisé : « Quatorzaine asymptomatique »)

Dernière minute : Nous apprenons que l’ARS vient d’envoyer une note aux services de l’EN. Les collègues ayant séjourné dans un foyer à risque (Cluster) sont invités à retourner au travail. « Le confinement à domicile est uniquement maintenu pour les personnes « cas contact » (cas confirmé) à risque élevé. Cette identification des personnes «cas contact» et l’analyse du risque s’effectuent suite à une investigation de !’ARS avec l’appui de Santé Publique France lors du signalement d’un cas confirmé». »

• Demande que les membres du CHSCT soient informés des situations de quarantaine. Le secrétaire général réfléchit à cette proposition avant de nous redonner réponse.
• Demande que le DASEN s’assure que les collectivités fournissent le matériel de protection (savons et/ou gels hydroalcooliques, masques…) qu’il s’assure également que les situations sanitaires dans les écoles soient conformes et puissent permettre tous les « gestes barrières » préconisés. Nous avons demandé au DASEN qu’il s’adresse en ce sens aux collectivités. L’IA répond que cela sera fait au cas par cas. Faites remonter ces situations au syndicat et/ou à vos représentants FO au CHSCT.

Le DASEN estime que la fermeture des écoles n’est pas à l’ordre du jour. L’IA indique qu’il sera totalement transparent.
Pour rappel :  notre article sur le CoronaVirus du 29 février.

Stève Gaudin, Hélène Colnot, élus CAPD SNUDI-FO 53
Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
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La déclaration du SNUDI-FO 53

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Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Madame Cailleau (IEN Sud-Est), Monsieur Mercier (IEN, Laval Agglo), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN),
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division DIPPAG) Monsieur Vinot (DIPPAG)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot
Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Recours Rendez-vous de carrière PPCR

L’année dernière, 4 recours ont été formulé pour une révision de l’avis final, suite à un rendez-vous de carrière PPCR. Ces 4 recours n’ont pas été suivis d’une saisine de la CAPD.

Cette année, ce sont 6 recours qui ont été formulés et qui ont tous été refusé. Comme nous l’avions indiqué dans nos publications et informations à ce propos, la réglementation prévoit un mois pour saisir la CAPD, après le refus ou la non réponse opposé au recours.  

2 collègues avaient donc saisi la CAPD à ce propos dans les délais. Néanmoins, 2 autres collègues ont envoyé leur saisine hors délai. Si le DASEN était prêt à accepter l’étude de ces 2 saisines tardives et non conformes à la réglementation, le SNUDI-FO est intervenu pour rappeler que les délais non-respectés, allaient générer une situation d’inégalité de traitement. Le SNUDI-FO a donc proposé aux membres de la CAPD que tous les recours puissent être examinés (et pas seulement les deux recours hors-délai réglementaire) Le DASEN a accepté cette proposition.

Nous contacter pour les évolutions de certains avis.

L’arbitraire, encore l’arbitraire !

Nombre de recours formulés :   6

–      0 ont eu une issue favorable (0% des recours)

–      6 ont eu une issue défavorable (soit 100%)

Nombre de saisines déposées en CAPD : 6 (4 PE qui avaient abandonné leur démarche de contestation ont donc pu profiter de cette réévaluation)

2 saisines déposées par des enseignants à l’échelon 9
4 saisines étudiées par des enseignants à l’échelon 8

Nombre de saisines ayant eu une issue favorable : 3   

Le SNUDI FO remarque que les refus sont toujours peu ou pas argumentés.

Aucun critère précis et objectif n’a été exposé, l’arbitraire et l’opacité continue de régner avec ce protocole qui rappelons-le n’a pas été signé par FO !

Le DASEN ne semble pas avoir perçu la mesure du rejet des collègues pour cette forme d’évaluation !

Cette année, 6 enseignants évalués ont contesté les conclusions.

Pour le SNUDI-FO, les enseignants doivent être évalués à hauteur de leur niveau et non en fonction des « places disponibles » pour très satisfaisant ou excellent !

DASEN : « Quand j’étudie un recours, je pense aussi à tous ceux qui n’ont pas formulé de recours. », « Je maintiens l’avis final, mais ce collègue a toute ma confiance et ma reconnaissance » « PPCR est plus responsabilisant, moins infantilisant, vous (Snuipp et UNSA) avez été porteurs de cette logique »

Le SNUDI-FO est intervenu pour rappeler que les avis PPCR conditionnent le déroulement de carrière et que par ailleurs la reconnaissance du travail passe aussi par la fiche de paie.

Le SNUDI-FO reste opposé au protocole PPCR. Nous avons toutefois salué à nouveau le geste du DASEN, qui l’année dernière suite à notre proposition en CAPD avait accepté de modifier l’avis final porté à l’issue du RDV de carrière 9^ème échelon et qui conditionne l’accès à la hors-classe (CAPD du 26 mars 2019). Si vous êtes dans cette situation, contacter le syndicat.

Présentation de la circulaire temps partiels 2020

La circulaire temps partiel est identique à celle de l’an passé.

Une modification toutefois concernant les congés parentaux. Il faudra prévenir l’administration 2 mois avant le début du congé, au lieu de 1 mois.

Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de temps partiel devraient pouvoir être honorées, puisque selon nous il s’agit d’un droit qui ne devrait être remis en question, ou encore conditionné. La création de postes de fonctionnaires, et l’ouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins devraient suffire à satisfaire toutes les demandes.

Pour information, l’administration a mis à disposition un calculateur pour estimer la sur-cotisation « pension civile » (retraite) dans une situation de temps partiel. (Disponible ici)

Questions diverses

Les groupes de travail et les CAPD concernant les mouvements inter et intra départemental c’est bel et bien fini dès 2020 ! Le calendrier des instances vient de nous être communiqué : pas de CAPD mouvement !

En application de la Loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun groupe de travail ni aucune CAPD concernant le mouvement des PE ne seront organisés. Les syndicats représentatifs ne pourront donc plus apporter d’informations aux enseignants concernant les règles du mouvement ni exercer de contrôle sur le respect des barèmes pour l’attribution des postes. Selon le DASEN c’est même plus lisible ! Il confirme que nous n’aurons plus aucun moyen de contrôle. Le seul moyen possible sera le recours individuel, avec mandatement du syndicat. C’est l’individualisation qui se généralise à tous les niveaux.

Les « lignes directrices de gestion » ont été fixées lors du CTA (comité technique académique) le 21 janvier.

Traduction : règles académiques de gestion des mutations intra-départementales

Rappelons que cette instance (CTA) réunie les organisations syndicales du 1er et du 2nd degré des départements de l’académie de Nantes (53 – 44 – 72 – 49 – 85) !

Le 30 mars, est prévu un CTSD est prévu avec à l’ordre du jour : les lignes directrices de gestion académique du         mouvement 

Comment pourra-t-on sérieusement élaborer des règles de mouvement identiques pour tous les enseignants de l’académie ?

Le calendrier des CAPD concernant les opérations de promotions (qui disparaîtront en 2021) est le suivant :

CAPD avancements accélérés PPCR : jeudi 5 mars 2020

CAPD hors classe et classe exceptionnel : mardi 30 juin

Direction d’école :

Un GDSC (groupe départemental de suivi et de concertation) s’est tenu le 7 janvier. (lire notre article à ce propos)

Le SNUDI-FO est intervenu à nouveau pour rappeler que la logique de ce gouvernement était bien de contourner les organisations syndicales pour mettre en place, des ateliers, ou des groupes de travail, qui n’ont aucune valeur, et permettent à l’employeur de se désengager de ses responsabilités. Le SNUDI-FO a donc demandé à nouveau la convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école et qui se tiendra prochainement.

Le SnuiPP a demandé à ce que deux directeurs d’écoles REP+ puissent bénéficier de journées supplémentaires de décharges de direction, notamment avec les jours fériés du mois de mai. (Vendredis fériés)

Le DASEN reconnait la légitimité de la demande. L’administration précise que 37 collègues directeurs sur le département sont dans la même situation le vendredi, et que cela pourrait générer une situation d’inégalité de traitement.

Le SNUDI-FO, a déjà appuyé des demandes similaires et obtenu parfois la possibilité de journée de décharge supplémentaire pour les directeurs ;

En effet, le DASEN s’engage à y réfléchir, et à répartir les moyens de manière équitable.

Respect des notifications MDA :

Le DASEN assume pleinement la mutualisation et l’intérêt qu’il porte aux PIAL. (lire notre publication à ce propos) Il assume le fait d’être « éligible à un recours au tribunal administratif » et dit « assumer ».

Le SNUDI-FO a rapporté les résultats de son enquête « notification » déjà remontés au Recteur (lire notre compte-rendu d’audience Recteur)

Le DASEN reconnait que l’inclusion scolaire a ses limites, et que certaines notifications individuelles restent à prioriser. Il reconnait également la grande précarité des personnels AESH. Il a même demandé aux élus du personnel de l’aider à recruter !

Le SNUDI-FO encourage les collègues dans des situations problématiques d’accompagnement, à lui faire remonter ces informations pour une intervention auprès du DASEN.

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Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU
Présents pour l’administration : Madame Bleuven (IEN Sud-Ouest) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Madame Hubert (Conseillère pédagogique Laval adjoint, responsable du Plan de Formation) et Monsieur Waleckx (DASEN),
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Hélène Colnot

La formation continue était le point principal à l’ordre du jour de cette CAPD.

Monsieur Waleckx puis monsieur Drault ont introduit cette CAPD en évoquant les nouvelles modalités de formation depuis 2018, à savoir :

-APP : (Analyse de pratique entre pairs) Plus d’une cinquantaine de collègues ont fait une demande.

-OFC : (Offre de formation collective) A ce jour, 36 OFC ont été demandée par des écoles ou une partie des équipes, l’objectif étant de se former sur des objectifs qu’ils définissent eux-mêmes.

Monsieur Waleckx n’exclut pas l’idée de pouvoir défalquer les OFC des heures d’animations pédagogiques si elles relèvent de l’acquisition des fondamentaux.

Pour le SNUDI-FO, cela montre une volonté du directeur académique d’assouplir la « règle de préconisation forte» imposée aux personnels contre la réglementation. Comme nous l’avons rappelé dans notre courrier du 19 septembre dernier au DASEN, qui ne peut nous contredire sur ce point : « Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 modifiant le décret 2008-775 et définissant nos obligations réglementaires de service précise que les professeurs des écoles doivent effectuer « 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ».

De plus, le décret du 30 juillet 2008 ne mentionne aucune référence à des heures « obligatoires » d’animations pédagogiques en opposition à d’autres qui pourraient être « optionnelles ». Certes, chaque enseignant à temps plein doit pouvoir s’inscrire à dix-huit heures de formation qu’il choisit, mais en aucun cas il ne peut se voir imposer l’inscription à une animation pédagogique. Le cabinet du ministre l’a d’ailleurs rappelé en septembre 2012 : la notion d’« animation pédagogique obligatoire n’existe pas. »

Si le courrier que la DGESCO a adressé le 26 mars 2018 aux recteurs, aux IA, aux IENA et aux IEN à propos de l’organisation des 18 heures d’animation pédagogique ne prenait appui sur aucun texte réglementaire, et contrevenait aux dispositions des décrets sus-cités, il ne faisait, en tout état de cause, référence, qu’à l’année scolaire 2018-2019.

Enfin, si nos collègues doivent honorer leurs obligations en matière de formation continue, à savoir 18 heures, nous maintenons qu’aucune réglementation en vigueur n’indique ou ne définit, de notion d’animation ou de formation obligatoire. Les professeurs des écoles restent donc libres de choisir les animations pédagogiques auxquelles ils souhaitent s’inscrire dans le cadre de ces 18 heures, y compris les animations pédagogiques dites « optionnelles » qui entrent dans ce cadre. »

Par ailleurs, défalquer les OFC des 18 heures d’animation pédagogique ouvre la voie vers une nouvelle déréglementation puisque des collègues pourront utiliser le quota des 18 heures d’animation pédagogique sur temps scolaire alors que d’autres non.

-Plan Villani-Torossian : 3 RM-C formateurs pour 90 collègues de cycle 2 et 3 inscrits.

-Formation T1-T2-T3 et enseignants débutants en maternelle : 28 collègues sur les 36 « repérés » sont inscrits à cette formation.

Le DASEN prône plus d’horizontalité, et de participation active des collègues pour qu’ils soient acteurs de leurs formations. Pour le SNUDI-FO, il s’agit d’un discours contradictoire avec son offre d’animation pédagogique « à caractère départemental », présentée par les responsables administratifs et les autres syndicats comme « obligatoires ».  Lire notre intervention tirée du CTSD « formation continue » du 5/06/2019  

Le SNUDI-FO a rappelé le caractère infantilisant et réducteur qu’est cette « préconisation forte. »

Pour rappel, la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Le SNUDI-FO soutient qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Nous défendrons pied à pied chaque collègue qui ferait l’objet de ce type d’injonction, et nous invitons nos collègues à contacter le syndicat en cas de pression. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies. (« à caractère départemental » ou dites « optionnelles ».

Rappelons que certaines formations, notamment issue du plan Villani-Torossian pourraient être défalquées des animations « à caractère départemental ! »

Monsieur Waleckx ajoute que cette décision concernant les animations pédagogiques « à caractère départemental » relève une décision académique, qui pourrait peut-être, s’assouplir…

-Collègues débutants ; Monsieur Drault justifie l’offre de formation à « caractère départemental » comme décisive pour les jeunes collègues parfois démunis dans la transmission des savoirs fondamentaux. Le SNUDI-FO a répondu que c’était la formation initiale qui était insuffisante, et que ces collègues n’étaient pas suffisamment « équipés » pour aborder l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

-Animations pédagogiques complémentaires : 4 formations annulées, faute de participants.

-CAPPEI : 9 candidats dont 1 fait la formation à distance.

-Formation PIAL : Volonté du DASEN de proposer « une mise en synergie » pour proposer des formations conjointes avec différents acteurs : (collègues PE, AESH, enseignants du secondaire…)

Nous regrettons l’absence d’une brigade remplaçant AESH, le directeur académie invoque un manque de budget.

Un premier bilan des PIAL sera prévu le 12 novembre.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon des PIAL qui ouvrent la voie à la prise en charge par les AESH, de plusieurs élèves ce qui ne peut aboutir qu’à limiter, voire à ne plus respecter les notifications MDA qui attribuent le nombre d’heures d’accompagnement dont chaque élève en situation de handicap a besoin. Le SNUDI-FO rappelle qu’avec la circulaire de rentrée 2019, organisant les PIAL, les responsables de ces pôles peuvent être exposés à des poursuites si les notifications ne sont pas respectées.

Questions diverses :

Un poste de CPC pour la circonscription de Mayenne NE a été pourvu.

-Les collègues directeurs de 5 classes et plus sont dispensés des 36 heures d’APC. Ces collègues directeurs en charge d’une classe de CP ou de CE1 ne « bénéficient » donc pas de la possibilité de défalquer les 5 heures d’APC prévues pour compenser la remontée des résultats. Le DASEN accepte de remplacer ces collègues sur une journée ou deux ½ journées.

-Collègues directeurs de 1, 2 et 3 classes : Les TR (titulaires remplaçants) qui ne seraient pas appelés un matin sur un remplacement (sur 2 ou 3 semaines en début d’année) pourront, dès l’année prochaine se rendre sur les petites écoles de la circonscription pour décharger les collègues directeurs dans leurs tâches administratives de rentrée, ou pour prendre leur classe. Cette demande louable, à l’initiative de l’UNSA, ne fait que confirmer la revendication FO d’augmentation de toutes les décharges de direction.

Si l’ISSR sera versée aux TR dans ces situations (si les conditions sont réunies), le SNUDI-FO s’interroge sur les situations d’inégalité de traitement qui pourront être générées. En effet, le DASEN semble vouloir communiquer une liste d’écoles dans lesquelles les TR pourront se rendre (s’ils le souhaitent), en leur laissant toute autonomie. Cela pourrait créer un précédent, ouvrant la voie vers une nouvelle déréglementation, et ne répondant pas parfaitement à la revendication d’augmentation de décharges pour tous les directeurs.

 -Evaluations nationales :

Pour les collègues s’étant déplacés avec leur propre véhicule pour aller chercher les évaluations nationales au collègue de secteur ; sachez qu’il est possible de se faire rembourser, en saisissant leurs frais de déplacement sur DT CHORUS. Pour rappel, le SNUDI-FO avait alerté l’ensemble des collègues dès la rentrée, sur les déplacements hors ordre de mission.

-Avancement et rendez-vous de carrière :

Le SNUIPP explique que certains collègues ne comprennent pas la décision « finale » du DASEN, qui est parfois vécue comme frustrante, voir injuste. Le SNUIPP demande que soit portée une attention particulière pour les collègues qui a carrière égale et à avancement égale pourraient avoir un avis divergeant.

Cette problématique, cette logique (et bien d’autres), inhérente à PPCR a déjà été soulevée par notre organisation depuis plusieurs années dans son combat contre ce protocole. Les autres OS ne se sont jamais offusqués de ces situations, pourtant pointées à maintes reprises par notre syndicat. Lire les publications en lien avec ce sujet sur le site.

Néanmoins, le SNUDI-FO se félicitent que les méfaits de PPCR dans le cadre de l’évaluation et de l’avancement, soient aujourd’hui admise par ses anciens défenseurs.

Le SNUIPP a demandé à ce que les avis pour le passage à la hors-classe soit révisable… Rappel: le SNUDI-FO 53 avait déjà demandé et obtenu en 2018-2019 la possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique et la prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent.

Pour plus d’informations lire ici.

-Passage à la classe exceptionnelle :

La classe exceptionnelle a été introduite par PPCR, tout comme l’ensemble du système d’évaluation au mérite. Suite à un recours porté par le SNUIPP, le département a récupéré 5 possibilités de promotion à la classe exceptionnelle, car le contingent mayennais avait été sous-évalué. Il s’agit de reliquat du vivier 2 issu de plusieurs départements de l’académie. (Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier sont tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la hors-classe au 1er septembre 2018.) 5 collègues vont être promus de manière rétroactive.

Lire notre courrier du 3 avril 2018 

Le SNUDI-FO informe les collègues du département, qu’à nouveau, une appréciation du DASEN prend en compte un parcours syndical dans son avis final pour le passage à la classe exceptionnelle d’un PE. Ce type d’appréciation, dont on peut s’interroger sur la légalité, est révélateur de l’arbitraire introduit par PPCR.

Lire notre compte-rendu de CAPD « classe exceptionnelle » de juillet dernier

-Le SNUIPP demande à ce qu’une attention particulière soit portée sur les femmes en général, concernant les rendez-vous de carrière et les départs à la retraite.

Rappel: Cette même organisation et le SE-UNSA avaient demandé dès l’application du protocole PPCR en 2017-2018 à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. Le DASEN a accepté cette disposition. Le SNUDI-FO 53 refuse que le sexe des PE soit un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous rappelons que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes.

-Demande des OS : un groupe de travail « direction d’école » a été demandé par le SE-UNSA. Le DASEN a accepté, sans pour autant nous communiquer de date précise.

Quelques explications : Nous avions déjà donné notre accord pour participer à ce GT, à l’initiative de l’UNSA s’il se tenait, et sur la base de revendications précises des directeurs. Néanmoins, SNUIPP et UNSA souhaitent que ce GT soit l’occasion d’« accompagner [la] mise en place » d’un « comité consultatif national sur la direction d’école » « et d’un groupe permanent de consultation des directeurs à l’échelle départementale » ? Le SNUDI-FO refuse de s’associer à ce type de démarche.

Outre le fait qu’il n’est pas les habitudes de Force Ouvrière « d’accompagner » les décisions ministérielles, qui peut croire, quand on a en mémoire les propos de Christine Renon dans son ultime lettre, que l’urgence est de créer de nouvelles commissions pour connaître les raisons du malaise des directeurs d’écoles ?

Les raisons, nous les connaissons :

-ce sont les réformes qu’on enfile comme des perles année après année, qui déstabilisent les écoles et qui alourdissent les tâches des directeurs,
-ce sont les « rythmes scolaires » qui éclatent l’école et fatiguent les élèves,
-ce sont les inspecteurs qui « gèrent » leurs subordonnées comme des DRH,
-c’est la gestion de l’inclusion scolaire systématique…

Nous sommes des syndicalistes, et nous sommes là pour porter les revendications de nos collègues, pas pour « accompagner » des décisions ministérielles qui sont au mieux des subterfuges pour échapper aux responsabilités, au pire l’occasion de tenter à nouveau d’imposer un statut qui non seulement ne réglerait rien mais pourrait aggraver encore les choses, en ajoutant des responsabilités multiples sur le nouveau supérieur hiérarchique que deviendrait le directeur.

Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à porter les revendications en négociant avec l’administration, et en faisant valoir le Droit, notamment au sein du CHSCT.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO 53 avec la FNEC-FP FO 53 demande qu’un CHSCT exceptionnel, dédié aux conditions de travail des directeurs d’école soit organisé.

Hélène Colnot, pour le SNUDI-FO 53

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

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• Bilan INEAT-EXEAT:

6 entrées dans le département pour 6 sorties.

• Postes restants à pourvoir :

10 PE et 2 PES sont sans affectation en cette rentrée. Les 11 postes à pourvoir :

-Adjoint élémentaire Cossé le Vivien
-6 postes surnuméraires (TR): Paul Eluard (Mayenne), Louise Michel (Mayenne), Commer, H. Matisse (Craon), Cossé le Vivien élémentaire, Pré-en-Pail
-T2R St Pierre la Cour
-T2R Grez en Bouère
-Bonchamp les Laval
-TR Villaines La Juhel

Les collègues sans affectation sont contactés dès aujourd’hui par le service GRH, pour se positionner sur les postes par ordre de barème. Le SNUDI-FO est disponible pour répondre à leurs éventuelles questions. (contact@snudifo-53.fr / 06 52 32 30 45)

• Questions diverses :

Le SNUDI-FO a posé deux questions :

Pôle ressource

Dans son courrier du 26 août dernier (note de service) adressé aux membres des pôles ressources le DASEN fait référence à un correspondant pôle ressource (CPR). Des collègues membres de pôles ressources nous ont saisis à ce propos et nous avons donc souhaité connaître les modalités de cette nouvelle mission et des désignations de ces CPR. Pour les IEN présents il ne s’agit pas d’une nouvelle mission puisque selon eux cela correspond déjà aux missions des personnels des pôles ressources.
Pour le SNUDI-FO, le travail de recensement et de coordination inhérent à cette “nouvelle” mission est une charge de travail supplémentaire pour nos collègues. (D’autant que les statuts diffèrent entre un PE maître E ou un PsyEN soumis aux 1607 heures !) Aucune compensation financière n’est prévue à cet effet. Par ailleurs qu’en est-il de la responsabilité des CPR lorsqu’un problème se présentera dans le suivi des dossiers des élèves ? Aucune réponse précise ne nous est à ce jour présentée. Nous alertons nos collègues des pôles ressources quant à la charge de travail et à la responsabilité supplémentaire liée à cette nouvelle mission de CPR. Nous les invitons à contacter le SNUDI-FO.

État des lieux des postes à pourvoir chez les IEN

Aucun poste d’IEN ne reste à pourvoir en Mayenne.

Lire la déclaration du SNUDI-FO 53

Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Résultats mouvement départemental
(pour les recevoir envoyer un mail au syndicat)

Le SNUDI-FO 53 constate que, conséquence du passage en force du ministre qui a imposé sa note de service contre l’avis de la quasi-totalité des organisations syndicales, les nouvelles règles du mouvement vont à l’encontre des intérêts des personnels.

Alors que la loi de transformation de la fonction publique qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, vient à peine d’être adoptée en première lecture à l’assemblée nationale, le dispositif mis en place par le ministère vise déjà à remettre en cause les prérogatives des CAPD.

Il est ainsi particulièrement difficile voire impossible pour les élus paritaires de contrôler les barèmes du fait notamment de l’instauration de bonifications opaques, et de l’instauration des vœux larges.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de la note de service « mouvement » et le retour aux anciennes règles départementales.

Dans l’immédiat et afin de faire respecter les droits des personnels le SNUDI-FO a écrit en amont au DASEN et formulé les 2 vœux suivant durant la CAPD :

Voeu 1:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande l’abandon des nouvelles règles de mutation intra-départementales, et le retour au système précédent.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Voeu 2:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande que soit accordé le droit pour les postulants au mouvement à renoncer à une affectation obtenue à titre définitif sur “vœu large”, et non choisie spécifiquement.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Le DASEN refuse d’entendre les revendications des personnels en indiquant « Toute la circulaire, rien que la circulaire, je garde mes prérogatives ! ».

Cependant et avec l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales, les 7 collègues affectés arbitrairement à titre provisoire avec l’effet du balayage logiciel, seront appelés un à un par ordre de barème, pour choisir parmi les 7 postes restés vacants, à savoir :

• Direction IME Laval
• Direction La Selle Craonnaise
• 3 postes SEGPA Mayenne (Clg Jules Ferry)
• 1 TR Pré en Pail
• 1 TR Javron

Par ailleurs, le SNUDI-FO 53 est à nouveau intervenu à propos des PEMF ; en effet nous avons appris en CAPD le 28 mai dernier que le DASEN retirait 3 « missions » PEMF. (Lire à ce propos dans notre CR du 28 mai dernier). 3 collègues PEMF auraient peut-être souhaité participer au mouvement s’ils avaient su en amont de la phase de saisie des vœux, que leurs missions allaient être retirées.

Quelques chiffres :

5 collègues nommés à titre définitif à partir du vœu géographique de l’écran 1 

9 collègues sont nommés à titre définitif sur vœu large : le logiciel vous affecte sur un poste précis non choisi, compris dans la zone infra-départementale choisie et en fonction du MUG choisi.

17 collègues ont demandé une bonification au titre du rapprochement de conjoint ou parent isolé.

56 collègues obtiennent un poste TRS à titre définitif. Ces collègues sont sans affectation précise mais désormais camouflés sous le titre de « TRS », rattachés sur une base à minima de 25% sur une école et à disposition de l’administration pour compléter chaque année les besoins, voire en cours d’année sur du remplacement.

48 collègues sont sans affectation à l’issue du mouvement.

Le poste enseignant référent de Craon sera proposé via un appel à candidature à l’issue du mouvement.

Les postes réservés pour les PES sont pour le moment: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron. Les autres seront connus ultérieurement.

Départs en formation CAPPEI

Sur 20 candidatures, 4 ont été retenues par le DASEN (2 enseignants référents, une collègue en poste RASED, et une collègue en IME qui fera sa formation à distance) Les départs en formation sont largement insuffisants par rapport aux postes ASH.

Questions diverses :

Pour l’administration :
Annonce d’une démission d’un collègue.
Disponibilité pour convenance personnelle autorisée.
Recours pour allègement de service : recours refusé.

Pour le SNUDI-FO :

• Quelles sont les fractions connues à ce jour pour les postes TRS pourvus ?

Nous avons informé nos adhérents et sympathisants des différentes fractions connues à ce jour. Nous contacter si concerné.

• Hors-classe: le contingent est-il connu ce mardi ? A nouveau, nous souhaitons connaitre la date du GT qui précédera la CAPD hors-classe du 25 juin.

La CAPD prévue le 25 juin est décalée. Le GT se tiendra à notre demande, le 25 juin, après-midi.

• Pouvons-nous faire un point sur les INEAT-EXEAT ?

Nous avons formulé des demandes précises sur des situations toujours à l’étude.