CAPD du 1.07.19

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Reliquet (IEN), Monsieur Drault (IEN adjoint à l’IA), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Présent invité en qualité d’expert pour la classe exceptionnelle : Yves Raymond

A lire: déclaration du SNUDI-FO 53
Compte rendu à télécharger

Classe exceptionnelle

Le contingent est de 10 promotions sur le vivier 1 (40 candidats) et 3 sur le vivier 2 (4 candidats). Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée

Extrait de notre déclaration :
« Quant à la classe exceptionnelle, la cerise sur le gâteau de l’arbitraire, c’est exclusivement votre appréciation qui en détermine l’accession. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous ne comprenons pas comment des appréciations peuvent être mises en relation avec des parcours syndicaux puisque selon nous, l’activité syndicale n’est pas un état de service et ne devrait pas être prise en compte dans le parcours professionnel. Indéfectiblement attachés à l’indépendance syndicale, nous ne saurions accepter que des collègues, quels qu’ils soient, soient victimes de leur engagement syndical. Nous ne pouvons donc comprendre que cet engagement soit, à l’occasion des promotions, pris en compte de quelque manière que ce soit. »

Le DASEN assume de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical. Ce fût le seul à réagir. Il reconnait que nous avons raison de demander des comptes et que c’est même notre devoir. Nous partageons le fait que tous les collègues doivent avoir une lecture claire des « discriminants » choisi par le DASEN. Le DASEN propose un groupe de travail l’année prochaine pour « clarifier un certain nombre de critères ».

DASEN : « C’est normal que tout le monde ne soit pas éligible ; c’est l’esprit qui préside au PPCR… »

Mouvement complémentaire 2019

Le DASEN avait répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin). Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte ont pu participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire). Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Suite à une erreur de barème et de classement relevé par le SNUDI-FO lundi midi après la CAPD, il y a eu 12 modifications d’affectations. L’administration a en effet fait une erreur dans la prise en compte des dates de naissance des collègues.

Nous avons relevé la non-compensation d’une collègue à 80% de droit sur un poste de T2R. L’IA se refuse à prévoir la compensation de son temps partiel.

A noter, que l’IA place désormais des PES sur des postes CP, contrairement aux préconisations du ministère.

Pour les postes pourvus en ASH, l’IA prévoit un accompagnement (PPCR), ainsi que des formations locales.

Le poste de Maître E à Mayenne reste à pourvoir. Un appel à candidature a été publié dans la lettre du jeudi, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juillet. Nous attendons également réponse pour le poste d’enseignant référent de Craon et pour le poste « référent maternelle ».

Hors-classe

Les 62 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement. Ces mêmes collègues ont été informés des résultats. Il est parfaitement légitime, dans un souci de respect de la transparence administrative qui est due à chaque enseignant, de communiquer aux collègues qui en font la demande auprès de nous, les éléments relatifs à leur carrière et aux possibilités d’avancement qui sont susceptibles de s’offrir à eux. Nous le faisons de façon strictement individuelle et, nous le répétons, à la demande des agents concernés. Par ailleurs, nous faisons systématiquement preuve d’une grande prudence lorsque les tableaux d’avancement nous sont donnés à l’état de projet, et pas encore entérinés par l’instance dédiée. Le rang de classement indiqué aux collègues est vérifiable puisque le mode de calcul du barème est connu.

Ce que le SNUDI-FO a demandé et obtenu :

  • La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Télécharger le tableau des promotions Hors-classe 2019

39 femmes et 10 hommes sont promus à la Hors-classe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le caractère injuste et arbitraire de PPCR. L’IA a refusé de justifier ses avis « excellents » émis. Il « assume ». Lorsque le SNUDI-FO demande la différence entre la note pédagogique et l’avis émis, le DASEN ne répond pas explicitement et préfère évoquer la docimologie, c’est-à-dire l’étude du déroulement des évaluations en pédagogie… chacun appréciera. A noter qu’avec PPCR, les avis arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel. Par ailleurs, PPCR ne garantit aucunement un déroulement de carrière sur deux grades, c’est uniquement une possibilité.

A noter: florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, et des notes inférieures à 17 avec parfois des avis excellent émis par l’IA sans justification.
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté comprise entre 33 et 37 ans, et des notes supérieures à 18 non promus.
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur sexe.

A lire, notre compte-rendu du GT hors-classe du 25 juin

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)


INEAT-EXEAT

Académie de Nantes :
11 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Hors académie de Nantes :
25 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Le SNUDI-FO 53 est intervenu pour augmenter le nombre de départs en EXEAT afin d’éviter que des situations d’éloignement perdurent. De même, le SNUDI-FO 53 est intervenu pour défendre les dossiers qui lui ont été confiés par ses adhérents. Encore une fois, pour le DASEN, la gestion du nombre de PE, la gestion des temps partiels, des disponibilités se faisant systématiquement en fonction du nombre de postes, cela empêche les collègues de partir du département par INEAT/EXEAT. Il n’y aura pas plus d’INEAT que d’EXEAT accordés et vice-versa.

Ce n’est pas acceptable ! Les collègues n’ont pas à faire les frais du manque de personnel dans le département. Il est URGENT de recruter des enseignants et pas des contractuels.

Dernière minute : le SNUDI-FO obtient la mutation INEAT-EXEAT d’une collègue qu’il a accompagnée, et qui n’a pas participé à la phase informatisée.


Questions diverses

Informations de l’administration :

Un allègement de service en attente du courrier du médecin de prévention avant d’être validé.

Une collègue qui suite à un rendez-vous de carrière puis un accompagnement individuel PPCR, demande à changer de classe et d’école à la rentrée. Le SNUDI-FO a demandé que cette collègue puisse garde le bénéfice de ses années d’ancienneté en éducation prioritaire pour l’année suivante, dans le cas où le DASEN accèderait à sa requête. Le DASEN répond favorablement à notre proposition.


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