CAPD du 14.10.19

Télécharger le compte-rendu

Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU
Présents pour l’administration : Madame Bleuven (IEN Sud-Ouest) Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Madame Hubert (Conseillère pédagogique Laval adjoint, responsable du Plan de Formation) et Monsieur Waleckx (DASEN),
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Hélène Colnot

La formation continue était le point principal à l’ordre du jour de cette CAPD.

Monsieur Waleckx puis monsieur Drault ont introduit cette CAPD en évoquant les nouvelles modalités de formation depuis 2018, à savoir :

-APP : (Analyse de pratique entre pairs) Plus d’une cinquantaine de collègues ont fait une demande.

-OFC : (Offre de formation collective) A ce jour, 36 OFC ont été demandée par des écoles ou une partie des équipes, l’objectif étant de se former sur des objectifs qu’ils définissent eux-mêmes.

Monsieur Waleckx n’exclut pas l’idée de pouvoir défalquer les OFC des heures d’animations pédagogiques si elles relèvent de l’acquisition des fondamentaux.

Pour le SNUDI-FO, cela montre une volonté du directeur académique d’assouplir la « règle de préconisation forte» imposée aux personnels contre la réglementation. Comme nous l’avons rappelé dans notre courrier du 19 septembre dernier au DASEN, qui ne peut nous contredire sur ce point : « Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 modifiant le décret 2008-775 et définissant nos obligations réglementaires de service précise que les professeurs des écoles doivent effectuer « 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ».

De plus, le décret du 30 juillet 2008 ne mentionne aucune référence à des heures « obligatoires » d’animations pédagogiques en opposition à d’autres qui pourraient être « optionnelles ». Certes, chaque enseignant à temps plein doit pouvoir s’inscrire à dix-huit heures de formation qu’il choisit, mais en aucun cas il ne peut se voir imposer l’inscription à une animation pédagogique. Le cabinet du ministre l’a d’ailleurs rappelé en septembre 2012 : la notion d’« animation pédagogique obligatoire n’existe pas. »

Si le courrier que la DGESCO a adressé le 26 mars 2018 aux recteurs, aux IA, aux IENA et aux IEN à propos de l’organisation des 18 heures d’animation pédagogique ne prenait appui sur aucun texte réglementaire, et contrevenait aux dispositions des décrets sus-cités, il ne faisait, en tout état de cause, référence, qu’à l’année scolaire 2018-2019.

Enfin, si nos collègues doivent honorer leurs obligations en matière de formation continue, à savoir 18 heures, nous maintenons qu’aucune réglementation en vigueur n’indique ou ne définit, de notion d’animation ou de formation obligatoire. Les professeurs des écoles restent donc libres de choisir les animations pédagogiques auxquelles ils souhaitent s’inscrire dans le cadre de ces 18 heures, y compris les animations pédagogiques dites « optionnelles » qui entrent dans ce cadre. »

Par ailleurs, défalquer les OFC des 18 heures d’animation pédagogique ouvre la voie vers une nouvelle déréglementation puisque des collègues pourront utiliser le quota des 18 heures d’animation pédagogique sur temps scolaire alors que d’autres non.

-Plan Villani-Torossian : 3 RM-C formateurs pour 90 collègues de cycle 2 et 3 inscrits.

-Formation T1-T2-T3 et enseignants débutants en maternelle : 28 collègues sur les 36 « repérés » sont inscrits à cette formation.

Le DASEN prône plus d’horizontalité, et de participation active des collègues pour qu’ils soient acteurs de leurs formations. Pour le SNUDI-FO, il s’agit d’un discours contradictoire avec son offre d’animation pédagogique « à caractère départemental », présentée par les responsables administratifs et les autres syndicats comme « obligatoires ».  Lire notre intervention tirée du CTSD « formation continue » du 5/06/2019  

Le SNUDI-FO a rappelé le caractère infantilisant et réducteur qu’est cette « préconisation forte. »

Pour rappel, la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Le SNUDI-FO soutient qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Nous défendrons pied à pied chaque collègue qui ferait l’objet de ce type d’injonction, et nous invitons nos collègues à contacter le syndicat en cas de pression. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies. (« à caractère départemental » ou dites « optionnelles ».

Rappelons que certaines formations, notamment issue du plan Villani-Torossian pourraient être défalquées des animations « à caractère départemental ! »

Monsieur Waleckx ajoute que cette décision concernant les animations pédagogiques « à caractère départemental » relève une décision académique, qui pourrait peut-être, s’assouplir…

-Collègues débutants ; Monsieur Drault justifie l’offre de formation à « caractère départemental » comme décisive pour les jeunes collègues parfois démunis dans la transmission des savoirs fondamentaux. Le SNUDI-FO a répondu que c’était la formation initiale qui était insuffisante, et que ces collègues n’étaient pas suffisamment « équipés » pour aborder l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

-Animations pédagogiques complémentaires : 4 formations annulées, faute de participants.

-CAPPEI : 9 candidats dont 1 fait la formation à distance.

-Formation PIAL : Volonté du DASEN de proposer « une mise en synergie » pour proposer des formations conjointes avec différents acteurs : (collègues PE, AESH, enseignants du secondaire…)

Nous regrettons l’absence d’une brigade remplaçant AESH, le directeur académie invoque un manque de budget.

Un premier bilan des PIAL sera prévu le 12 novembre.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon des PIAL qui ouvrent la voie à la prise en charge par les AESH, de plusieurs élèves ce qui ne peut aboutir qu’à limiter, voire à ne plus respecter les notifications MDA qui attribuent le nombre d’heures d’accompagnement dont chaque élève en situation de handicap a besoin. Le SNUDI-FO rappelle qu’avec la circulaire de rentrée 2019, organisant les PIAL, les responsables de ces pôles peuvent être exposés à des poursuites si les notifications ne sont pas respectées.

Questions diverses :

Un poste de CPC pour la circonscription de Mayenne NE a été pourvu.

-Les collègues directeurs de 5 classes et plus sont dispensés des 36 heures d’APC. Ces collègues directeurs en charge d’une classe de CP ou de CE1 ne « bénéficient » donc pas de la possibilité de défalquer les 5 heures d’APC prévues pour compenser la remontée des résultats. Le DASEN accepte de remplacer ces collègues sur une journée ou deux ½ journées.


-Collègues directeurs de 1, 2 et 3 classes : Les TR (titulaires remplaçants) qui ne seraient pas appelés un matin sur un remplacement (sur 2 ou 3 semaines en début d’année) pourront, dès l’année prochaine se rendre sur les petites écoles de la circonscription pour décharger les collègues directeurs dans leurs tâches administratives de rentrée, ou pour prendre leur classe. Cette demande louable, à l’initiative de l’UNSA, ne fait que confirmer la revendication FO d’augmentation de toutes les décharges de direction.

Si l’ISSR sera versée aux TR dans ces situations (si les conditions sont réunies), le SNUDI-FO s’interroge sur les situations d’inégalité de traitement qui pourront être générées. En effet, le DASEN semble vouloir communiquer une liste d’écoles dans lesquelles les TR pourront se rendre (s’ils le souhaitent), en leur laissant toute autonomie. Cela pourrait créer un précédent, ouvrant la voie vers une nouvelle déréglementation, et ne répondant pas parfaitement à la revendication d’augmentation de décharges pour tous les directeurs.


 -Evaluations nationales :

Pour les collègues s’étant déplacés avec leur propre véhicule pour aller chercher les évaluations nationales au collègue de secteur ; sachez qu’il est possible de se faire rembourser, en saisissant leurs frais de déplacement sur DT CHORUS. Pour rappel, le SNUDI-FO avait alerté l’ensemble des collègues dès la rentrée, sur les déplacements hors ordre de mission.


-Avancement et rendez-vous de carrière :

Le SNUIPP explique que certains collègues ne comprennent pas la décision « finale » du DASEN, qui est parfois vécue comme frustrante, voir injuste. Le SNUIPP demande que soit portée une attention particulière pour les collègues qui a carrière égale et à avancement égale pourraient avoir un avis divergeant.

Cette problématique, cette logique (et bien d’autres), inhérente à PPCR a déjà été soulevée par notre organisation depuis plusieurs années dans son combat contre ce protocole. Les autres OS ne se sont jamais offusqués de ces situations, pourtant pointées à maintes reprises par notre syndicat. Lire les publications en lien avec ce sujet sur le site.

Néanmoins, le SNUDI-FO se félicitent que les méfaits de PPCR dans le cadre de l’évaluation et de l’avancement, soient aujourd’hui admise par ses anciens défenseurs.

Le SNUIPP a demandé à ce que les avis pour le passage à la hors-classe soit révisable… Rappel: le SNUDI-FO 53 avait déjà demandé et obtenu en 2018-2019 la possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique et la prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent.

Pour plus d’informations lire ici.


-Passage à la classe exceptionnelle :

La classe exceptionnelle a été introduite par PPCR, tout comme l’ensemble du système d’évaluation au mérite. Suite à un recours porté par le SNUIPP, le département a récupéré 5 possibilités de promotion à la classe exceptionnelle, car le contingent mayennais avait été sous-évalué. Il s’agit de reliquat du vivier 2 issu de plusieurs départements de l’académie. (Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier sont tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la hors-classe au 1er septembre 2018.) 5 collègues vont être promus de manière rétroactive.

Lire notre courrier du 3 avril 2018 

Le SNUDI-FO informe les collègues du département, qu’à nouveau, une appréciation du DASEN prend en compte un parcours syndical dans son avis final pour le passage à la classe exceptionnelle d’un PE. Ce type d’appréciation, dont on peut s’interroger sur la légalité, est révélateur de l’arbitraire introduit par PPCR.

Lire notre compte-rendu de CAPD « classe exceptionnelle » de juillet dernier

-Le SNUIPP demande à ce qu’une attention particulière soit portée sur les femmes en général, concernant les rendez-vous de carrière et les départs à la retraite.

Rappel: Cette même organisation et le SE-UNSA avaient demandé dès l’application du protocole PPCR en 2017-2018 à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. Le DASEN a accepté cette disposition. Le SNUDI-FO 53 refuse que le sexe des PE soit un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous rappelons que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes.


-Demande des OS : un groupe de travail « direction d’école » a été demandé par le SE-UNSA. Le DASEN a accepté, sans pour autant nous communiquer de date précise.

Quelques explications : Nous avions déjà donné notre accord pour participer à ce GT, à l’initiative de l’UNSA s’il se tenait, et sur la base de revendications précises des directeurs. Néanmoins, SNUIPP et UNSA souhaitent que ce GT soit l’occasion d’« accompagner [la] mise en place » d’un « comité consultatif national sur la direction d’école » « et d’un groupe permanent de consultation des directeurs à l’échelle départementale » ? Le SNUDI-FO refuse de s’associer à ce type de démarche.

Outre le fait qu’il n’est pas les habitudes de Force Ouvrière « d’accompagner » les décisions ministérielles, qui peut croire, quand on a en mémoire les propos de Christine Renon dans son ultime lettre, que l’urgence est de créer de nouvelles commissions pour connaître les raisons du malaise des directeurs d’écoles ?

Les raisons, nous les connaissons :

-ce sont les réformes qu’on enfile comme des perles année après année, qui déstabilisent les écoles et qui alourdissent les tâches des directeurs,
-ce sont les « rythmes scolaires » qui éclatent l’école et fatiguent les élèves,
-ce sont les inspecteurs qui « gèrent » leurs subordonnées comme des DRH,
-c’est la gestion de l’inclusion scolaire systématique…

Nous sommes des syndicalistes, et nous sommes là pour porter les revendications de nos collègues, pas pour « accompagner » des décisions ministérielles qui sont au mieux des subterfuges pour échapper aux responsabilités, au pire l’occasion de tenter à nouveau d’imposer un statut qui non seulement ne réglerait rien mais pourrait aggraver encore les choses, en ajoutant des responsabilités multiples sur le nouveau supérieur hiérarchique que deviendrait le directeur.

Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à porter les revendications en négociant avec l’administration, et en faisant valoir le Droit, notamment au sein du CHSCT.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO 53 avec la FNEC-FP FO 53 demande qu’un CHSCT exceptionnel, dédié aux conditions de travail des directeurs d’école soit organisé.

Hélène Colnot, pour le SNUDI-FO 53

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

Publié dans la catégorie CAPD