Supplément familial de traitement

Supplément familial de traitement

Supplément Familial de Traitement en 2021-2022
1 enfant : 2,29 € /mois
2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement brut mensuel 
3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement brut mensuel
Par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6 % du traitement brut mensuel.     

Supplément Familial de Traitement (SFT)
 
Il comprend une partie fixe et un élément proportionnel du traitement brut, définis en fonction du nombre d’enfants à charge de moins de 16 ans :
· 1 enfant : 2,29 € /mois
· 2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement brut mensuel
· 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement brut mensuel
Par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6 % du traitement brut mensuel.

Les personnels fonctionnaires et « non-fonctionnaires » des services et des établissements d’enseignement (publics et privés) (y compris assistants d’éducation AESH ou AED et à l’exception des personnels vacataires) peuvent prétendre à un supplément familial de traitement lorsqu’ils ont à charge, au sens des prestations familiales, un ou plusieurs enfants.

Le supplément familial de traitement est versé à un seul des deux conjoints, lorsqu’ils exercent l’un et l’autre dans la fonction publique (fonctionnaires ou non fonctionnaires). Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 offre la possibilité, depuis le 1er juillet 1999, dans un couple de fonctionnaires (ou assimilés), mariés ou vivant en concubinage, de choisir, d’un commun accord, lequel des deux sera attributaire du supplément familial de traitement sachant qu’une part du SFT est un pourcentage du traitement brut. 
Ce choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an.

Le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié prévoit désormais qu’en cas de résidence alternée du ou des enfants le SFT peut être partagé par moitié entre les deux parents sur demande conjointe ou à la demande de l’un d’entre eux.

Les modifications de situation de famille (naissance, mariage, divorce…) concernant des personnels qui perçoivent le supplément familial de traitement doivent être systématiquement portées à la connaissance du service gestionnaire chargé de la gestion des dossiers individuels.
A chaque nouvelle rentrée scolaire, une étude du renouvellement des droits au supplément familial de traitement est effectuée.

Il convient pour percevoir le SFT de compléter les documents demandés. Contactez le syndicat en cas de doute.

<ici> les documents à retourner à l’administration ; une note devrait paraitre dans la Lettre du Jeudi

Protocole et FAQ du MEN

Protocole et FAQ du MEN

La FAQ du ministère envoyée quelques heures avant la rentrée, le 1er septembre !

V.40 du protocole Blanquer qui n’a toujours de sanitaire que le nom… publié le 28 juillet !
Où sont les postes pour faire baisser les effectifs ? Ah oui c’est vrai, on ouvre les fenêtres et on aère !

La réaction FO du 28 juillet : Rentrée scolaire : encore un protocole insupportable ! L’urgence, c’est la création immédiate de postes et le recrutement massif de personnels !

Le courrier de la FNEC-FP FO au Ministre (27/08/21)

Grenelle : réaction FO

Grenelle : réaction FO

Réaction de la FNEC FP-FO suite aux annonces du ministre sur son Grenelle

A la veille d’une rentrée qui s’annonce difficile et chaotique, le ministre Blanquer a fait des annonces sur son Grenelle et la prétendue revalorisation des personnels de l’Education nationale.

Les mesures salariales du Grenelle : du saupoudrage de primes mais pas d’augmentation générale des salaires

Ces mesures s’inscrivent dans les choix politiques du gouvernement. En effet, cette année encore, la Ministre de la Transformation de la Fonction publique a répondu par une fin de non-recevoir à la demande unanime des organisations syndicales de revaloriser les grilles indiciaires.

C’est simple, depuis le début du quinquennat Macron, le point d’indice n’a pas bougé d’un pouce. Les fonctionnaires, depuis 2000, ont connu une perte sèche de plus de 20 % de leur pouvoir d’achat et, pour ceux partis en retraite, des pensions qui ont baissé en valeur absolue. C’est aussi, tous les ans, des fonctionnaires qui se retrouvent rémunérés en dessous du SMIC obligeant le versement de l’indemnité différentielle.

Une nouvelle prime d’attractivité en 2022 pour les seuls enseignants, Psyen et CPE

Elle concerne les 9 premiers échelons (58 % des enseignants, Psyen, CPE titulaires et contractuels). Un maximum de 57 euros nets par mois pour les échelons 2 et 3 et un minimum de 28 euros nets pour les échelons 5 à 9. Les contractuels toucheront une prime de 27 euros par mois. Des montants ridiculement faibles en 2022, qui s’ajoutent aux quelques primes accordées en 2021, et qui excluent toujours une grande partie des personnels.
En outre, le ministre s’est félicité de la nouvelle grille pour les AESH. Il n’y a pas de quoi calmer la colère des AESH, qui sont maintenues sous le seuil de pauvreté, qui n’en peuvent plus de la précarité et de leurs conditions de travail dégradées, avec les PIAL et l’absence d’un statut protecteur.

Si la FNEC FP-FO a souligné des avancées, obtenues par la mobilisation, pour les personnels infirmiers et médecins, elle a dénoncé le montant de la revalorisation annoncée pour la filière administrative, qui ne concerne même pas les personnels ITRF des services déconcentrés, ni les personnels administratifs relevant de l’enseignement supérieur. Pire, tous les personnels ne seront pas concernés par cette augmentation puisque près de 30 % d’entre eux seront écartés. Des choix totalement arbitraires et une individualisation que nous rejetons.
Quant aux autres catégories de personnels, le ministre n’a pas donné de précision, à part un engagement oral du relèvement du taux de promotion à 11% pour les personnels de direction.
Le Grenelle ne répond pas aux revendications d’augmentation générale des salaires. La FNEC FP-FO revendique l’augmentation du point d’indice à hauteur de 20%, et l’augmentation immédiate de 183€ indiciaire pour tous, comme les personnels hospitaliers.

Des contreparties inacceptables contre l’Ecole et le Statut

Le Grenelle est surtout utilisé par le Ministre pour s’en prendre au fonctionnement même de l’Ecole et des ses personnels en instaurant un « management » digne des entreprises privées : gestion des remplaçants du 1er degré confiée à une start-up privée en lieu et place de personnels administratifs sous statut, création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école, fusion des corps d’inspection, lettre de mission pour créer des fonctions d’enseignants-inspecteurs, enseignants-chefs d’établissement, RH de proximité, pilotage par l’évaluation, renforcement de l’accompagnement PPCR, part variable en REP+ versée par établissement en fonction de la mise en oeuvre des contre-réformes ministérielles, généralisation du profilage pour les postes d’encadrement administratif, accélération de la mise en place des services inter-académiques…

La FNEC FP-FO revendique le retrait de ces mesures

De plus, ces remises en causes statutaires s’ajoutent à tous les dispositifs prévus à la rentrée : formation des stagiaires payés à 644 euros par mois pour les « alternants », nouvelle prime REP + selon le mérite supposé des agents, multiplication des heures supplémentaires y compris pour les agents à temps partiel….
Dans un contexte de poursuite des suppressions de postes et des contre-réformes, la FNEC FP-FO invite les personnels à prendre connaissance du communiqué interfédéral FNEC FP-FO-FSU-CGT-SUD : « Pour un plan d’urgence dans l’éducation, pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail, appel à se mobiliser dès la rentrée, à se mettre en grève le 23 septembre et à préparer la mobilisation interprofessionnelle », qui indique notamment : « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dès les premiers jours de la rentrée, y compris avec les parents d’élèves, pour lister les revendications et organiser les mobilisations nécessaires.

Montreuil, le 27 août 2021

Lettre de rentrée aux adhérents du SNUDI-FO 53

Lettre de rentrée aux adhérents du SNUDI-FO 53

Chers collègues syndiqués au SNUDI-FO,

Nous espérons que vous avez pu profiter de vos congés estivaux bien mérités pour vous ressourcer après l’année si particulière que nous avons vécue et pour entamer une nouvelle rentrée qui, malgré les annonces « rassurantes » de notre Administration, s’annonce encore très compliquée pour tous les personnels…

Comme toujours, vous pourrez compter sur la pugnacité de vos représentants du personnel et des militants du SNUDI-FO 53 pour continuer à défendre vos conditions de travail, vos droits, vos intérêts moraux et matériels ainsi que votre bulletin de paie !

Ci-dessous, des informations importantes relatives à cette rentrée scolaire et aux actualités récentes.

Pensez à vous abonner à nos pages Facebook et Twitter et à vous inscrire sur le groupe privé PE Facebook et pour les AESH le groupe dédié sur Facebook.

Nous ferons suivre à tous les adhérents le Mémento 2021-2022 dès qu’il sera finalisé ; il est en cours de rédaction.

Bon courage pour la reprise !

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Informez le syndicat pour tout problème relatif à cette rentrée scolaire

Rentrée 2021 : des craintes légitimes !

Vous êtes nombreux à nous solliciter déjà par mail et par téléphone concernant les conditions de la rentrée et à nous poser des questions légitimes :

– obligation vaccinale pour les personnels enseignants ?

– Pass sanitaire dans les établissements scolaires ?

– Nouveau protocole sanitaire dans les écoles ?

– Non brassage des élèves et interdiction des répartitions des élèves en cas de non remplacement ?

– ASA pour les personnels vulnérables et les collègues qui doivent garder leurs enfants à la maison suite à la fermeture de la classe ?

Les réponses du ministère restent actuellement floues ou lacunaires, ce qui laisse présager une nouvelle cacophonie à l’échelle départementale.

Notre fédération a donc écrit au ministre pour obtenir des réponses claires et rapides.

Lire le courrier FO du 27 août au ministre Blanquer

Pour rappel, nous étions intervenus en CHSCT fin juin à propos de cette rentrée : en savoir plus

Rentrée scolaire : encore un protocole insupportable !

L’urgence, c’est la création immédiate de postes et le recrutement massif de personnels !

Le ministre Blanquer a publié le 28 juillet un énième protocole sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées avec sa cohorte habituelle de mesures inapplicables (non brassage des élèves, distanciation…) qui vont peser sur les personnels.

Ce protocole évoque quatre scenarios en fonction de la situation épidémique : les personnels devront s’adapter en permanence !

La FNEC FP-FO constate qu’aucun des scenarios ne prévoit la création massive de postes et le recrutement immédiat de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les
services !

Pourtant ces mesures, qui assureraient la baisse des effectifs par classe et le remplacement des personnels absents, sont bien les seules qui permettraient d’améliorer les conditions de travail de tous les personnels, les conditions d’apprentissage de tous les élèves et donc d’envisager cette rentrée scolaire dans des conditions acceptables.

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Appel à la mobilisation et à la grève le 23 septembre 2021

Dans un contexte de poursuite des suppressions de postes et des contre-réformes, la FNEC FP-FO invite les personnels à prendre connaissance du communiqué interfédéral FNEC FP-FO-FSU-CGT-SUD :

« Pour un plan d’urgence dans l’éducation, pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail, appel à se mobiliser dès la rentrée, à se mettre en grève le 23 septembre et à préparer la mobilisation interprofessionnelle », qui indique notamment : « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dès les premiers jours de la rentrée, y compris avec les parents d’élèves, pour lister les revendications et organiser les mobilisations nécessaires. »

Lire le communiqué intersyndical (FO-FSU-CGT-SUD)

2ème journée de prérentrée : ni réglementaire, ni statutaire !

Dans plusieurs départements, les pressions se multiplient pour imposer aux personnels une « deuxième journée de pré-rentrée ».

Le SNUDI-FO rappelle qu’aucun texte règlementaire ne prévoit l’organisation d’une « deuxième journée de prérentrée ».

Ainsi, le calendrier scolaire 2021-2022, déterminé par l’arrêté du 15 décembre 2020 fixe la pré-rentrée des enseignants au mercredi 1er septembre 2021 et n’envisage aucune dérogation ni interprétation de la part d’un IEN, d’un chef d’établissement, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration.

La prérentrée des enseignants est donc bien fixée au mercredi 1er septembre 2021, le mardi 31 août 2021 étant le dernier jour des congés d’été pour les enseignants. Rien ne permet donc à un IA-DASEN ou à un IEN de contraindre les personnels à se réunir avant le 1er septembre 2021.

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CONSIGNE SYNDICALE : le travail gratuit, ça n’existe pas !!!

Si les collègues décident de se réunir avant le 1er septembre ou après, c’est dans le cadre des 108h annualisées !

Règlementairement, « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE définies par le décret statutaire n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit, dans le cadre des 108 heures, 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques, heures de concertation règlementaires qui correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 15/12/2020.

Il n’y a donc pas de 2ème demi-journée « à récupérer » que ce soit le mardi 31 août ou un mercredi ou tout autre jour en plus des 108 heures !

Si vous décidez finalement de vous réunir, il faut décompter ces 6 heures de l’enveloppe des 108h annualisées !

Formation en « constellation » : Liberté de choix !

Formation –constellation, de quoi s’agit-il ?

Pour rappel, il s’agit d’une formation de 18 + 12h qui se résumerait à observer et être observé par un groupe d’autres collègues et d’un CPC dans nos classes, dans le cadre de PPCR !

Cette formation sera proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants désignés d’office en « constellation » ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques au choix comme les années précédentes.

Après les animations pédagogiques « obligatoires », ce sont donc les « constellations » !

Cette nouvelle formation se décline en plusieurs temps :

1/ Réflexions collectives

2/ Formations théoriques

3/ Visite du CPC dans les classes

4/ Visites croisées entre collègues : un collègue servira de « cobaye » et les autres évalueront la séance présentée… une rotation serait effectuée entre tous les membres d’une même constellation, en fonction des possibilités de moyens de remplacement…

Après un « dîner presque parfait », c’est « la classe presque parfaite »! INACCEPTABLE !

Pour en savoir +

Vous êtes concernés par cette formation-constellation l’an prochain ?

Les enseignants non volontaires pour suivre cette formation peuvent adresser un courrier à leur IEN (avec copie au SNUDI FO), pour lui faire savoir qu’ils ne souhaitent pas être concernés par le Plan Français / Mathématiques et qu’ils choisiront leurs animations pédagogiques à hauteur de 18h afin de respecter leurs 108h.

Modèle de lettre de refus

Nous vous invitons à prendre connaissance de la motion proposée par le SNUDI-FO 53 aux écoles afin de faire remonter le maintien de la liberté pédagogique, de la liberté de choisir ses animations pédagogiques et refuser d’être stagiaire à vie comme l’impose le cadre de PPCR. Nous vous invitons à la signer et à nous la renvoyer.

Motion conseil des maîtres

Rappelons que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014).

… Alors n’hésitez pas à utiliser votre droit syndical !

Carrière » : Suis-je éligible à un RDV de carrière cette année ?

PPCR instaure un nouveau mode d’évaluation professionnelle avec 3 RDV de carrière :

1er RDV : pour les collègues qui sont dans la 2ème année du 6ème échelon en 2021-2022, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021

2ème RDV : pour les collègues qui ont en 2021-2022 une ancienneté comprise entre 6 et 18 mois dans le 8ème échelon, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021

3ème RDV : pour les collègues qui sont en 2021-2022 dans la 2ème année du 9ème échelon, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021

Comment être sûr d’être éligible cette année ?

Vous devez vous rendre sur Iprof, partie « les services » puis cliquez sur

« Utilisez SIAE pour gérer vos RDV de carrière »

Choisissez alors l’Académie Nantes.

L’application vous indiquera si vous êtes éligible cette année.

Si c’est le cas, c’est à travers cette application que vous serez averti(e) par votre IEN de votre date de visite, avec un délai de prévenance ramené à 15 jours maximum (depuis l’an dernier)

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous !

RIS et Stages syndicaux : A vos agendas !

Rappel du cadre :

Stages : chaque PE a droit à 12 jours de stages syndicaux sur temps de travail par an. Il faut envoyer sa demande au plus tard 1 mois avant le début du stage

Pour s’inscrire et connaitre les stages du SNUDI-FO c’est par ici ! les programmes détaillés des stages vont parviendront très rapidement, pensez à vous inscrire dans les délais permettant de respecter les 1 mois réglementaires.

RIS :  chaque PE a droit à 9 heures de RIS à déduire des 108 heures (hors APC) et dont 3 heures peuvent être effectuées sur temps de classe.

Comme tous les ans, le SNUDI-FO 53 vous proposera plusieurs réunions, à son initiative ou à vos demandes. Les RIS peuvent, si vous le souhaitez, se tenir dans vos écoles à l’heure et à la date que vous choisirez.

Salaires : Des enseignants toujours bien « choyés » !

Quinquennat Macron = 5 ans de gel du point d’indice !

Le nouveau monde promis par Macron se solde par une situation inédite : le gel de la valeur du point d’indice servant au traitement des fonctionnaires pendant les cinq années de sa présidence. Avec, pour résultat, des pertes de pouvoir d’achat, une dévalorisation de l’emploi public, une baisse mécanique des nouvelles pensions de retraite.

Lire la suite…

Prime REP+ : une part modulable avec des critères édifiants !

La circulaire concernant la part modulable de l’indemnité REP + est parue (600 à 1000 euros annuels net de plus avec la même part modulable pour tous les personnels d’une même école ou d’un même établissement). La hiérarchie aura donc à « évaluer » chaque année les écoles et les établissements en REP+. Que sera-t-il évalué ? La capacité des personnels à transmettre les savoirs et les connaissances ? L’instruction et les apprentissages n’apparaissent à aucun moment dans la grille d’évaluation (mais est-ce que le ministre s’en soucie ?). Les critères d’évaluation sont édifiants

Lire la suite…

Annonces du Grenelle du Ministre : encore de la poudre aux yeux !

Du saupoudrage pour certains mais pas d’augmentation générale des salaires pour tous !

Une augmentation ridicule pour les enseignants jusqu’au 9ème échelon et rien pour les autres !

En contrepartie, des atteintes grave contre le statut et les conditions de travail…

FO revendique le retrait de ces mesures !

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AESH : Nouvelle grille de rémunération pour les AESH ; le compte n’y est pas !

Poursuivre la mobilisation : réussir la convention nationale pour organiser la montée au Ministère
La FNEC FP-FO 53 soutient l’appel à la convention du 15 septembre qui vise à organiser la montée des personnels au ministère.

Il s’agit d’une réunion nationale, en visio, qui réunira des AESH de tous les départements. Pour y participer, contactez la commission AESH de la FNEC-FP FO 53 (Fabien Orain / fnec.fp.53@laposte.net) ou passez directement par un représentant SNUDI-FO 53.

Lire le communiqué FNEC-FP FO

Une note d’information sera envoyée très prochainement aux collègues AESH du département.

Renouvellement des adhésions : Pensez à renouveler !

Comme tu l’as constaté cette année encore, être syndiqué au SNUDI FO, c’est ne plus être seul, c’est être informé et faire valoir ses droits :

– conseils personnalisés et courriers rédigés par nos soins si besoin,

– interventions auprès des IEN, DSDEN, DASEN, RECTEUR, MINISTERE

– accompagnements et défense des dossiers dans les différentes instances (CAPD, CTSD…), au CHSCT, à la CDAS (Commission d’Action Sociale)… accident de service (aide à la constitution du dossier) etc.

Être syndiqué au SNUDI-FO, dans un contexte où les libertés individuelles sont toutes remises en cause, c’est aussi renforcer et développer notre outil de défense individuelle et collective que représente le syndicat au niveau départemental comme national.

Organisons-nous ensemble pour résister, revendiquer et reconquérir nos droits essentiels (droit du travail, retraites, défense et maintien des services publics de l’éducation prioritaire, de la liberté pédagogique…)

Adhésion : notre page spéciale

Pour rappel, tu peux effectuer ton règlement :

Par chèque : jusqu’à 12 chèques

Par virement bancaire

Par prélèvement(s) bancaire(s)

Par CB

Laïcité : campagne odieuse du ministère !

Laïcité : campagne odieuse du ministère !

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Non, Monsieur le ministre, ce n’est pas ça la Laïcité
La Laïcité, c’est le strict respect de la loi de 1905 !

Au prétexte de promouvoir la laïcité dans les établissements scolaires, le ministre vient de lancer une campagne de communication. Il a fait appel à une agence pour déployer des panneaux publicitaires et des affichages dans les établissements.

Ces affiches entretiennent une profonde confusion, voire un contresens, sur ce qu’est la Laïcité. On peut y lire : « Permettre à Milhan et Aliyah de rire des mêmes histoires. C’est ça la laïcité », « Tout faire pour que Imrane, Axelle et Ismail pensent par eux-mêmes. C’est ça la laïcité », ou encore « Permettre à Sacha et Neissa d’être dans le même bain. C’est ça la laïcité. » Les photographies et le choix des patronymes jouent avec l’implicite, des représentations, laissant entendre que la laïcité pourrait être mise en danger par une catégorie de la population.

Ce n’est pas ça la Laïcité. Les affiches du ministre en ignorent même les fondements : la neutralité de l’État issue de la loi de 1905, la liberté de conscience, et l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction. Le rôle de l’École publique et laïque n’est pas d’assigner les élèves à leur identité réelle ou supposée. Sa mission première est de permettre l’instruction de tous.

Après la mise en place d’un conseil des « sages » composé de personnalités de diverses sensibilités philosophiques et religieuses, après les équipes « Valeurs de la République », après les propos du ministre sur « l’islamo-gauchisme » dans les Universités, après le SNU, difficile de croire que cette campagne relève d’une méconnaissance de la part du gouvernement. Elle s’inscrit dans un dévoiement de la Laïcité à des fins politiques, dans la continuité de la Loi sur le séparatisme.Elle confirme toutes nos craintes quant au plan de formation « aux valeurs de la République » que le ministre veut imposer aux personnels de l’Éducation nationale dès cette année.

La FNEC FP-FO s’opposera à toute remise du statut de fonctionnaire, au nom d’une normalisation prétendument laïque. Elle veillera au strict respect de la liberté pédagogique : les personnels ne sont pas les relais de la propagande gouvernementale.

La FNEC FP-FO rappelle que l’État doit être le premier garant de l’application du principe de Laïcité et de neutralité. Cela implique par exemple de donner tous les fonds publics à la seule École publique et d’abroger toutes les lois anti-laïques, des lois Debré jusqu’à la loi « pour une École de la confiance » qui renforce encore le financement public aux écoles maternelles privées.

Montreuil le 31 août 2021

AESH : GT ministériel

AESH : GT ministériel

Compte rendu du GT « Amélioration du service public »

GRILLE D’AVANCEMENT DES AESH

Le ministère a présenté une grille d’avancement à l’ancienneté. A la mise en oeuvre, les AESH seraient classés dans cette grille de la manière suivante : les AESH en premier contrat seraient reclassés à l’indice 335. Les AESH en 2ème contrat, quelle que soit la durée des contrats, seraient reclassés à l’indice 345. Enfin, tous les AESH en CDI seraient reclassés à l’indice 355. Le ministère a justifié cette décision par deux raisons : la revalorisation salariale des AESH d’une part et la volonté de faire des économies de coût de gestion des personnels. Chaque augmentation salariale, qu’elle soit liée à la revalorisation du SMIC chaque 1er janvier ou à la reconnaissance de l’ancienneté oblige l’administration à faire signer un avenant au contrat.

Interventions FO

Pour la FNEC FP-FO, cette grille ne répond pas à la revendication d’un vrai statut et d’un vrai salaire. Pour autant, elle est liée à la mobilisation des personnels avec leurs organisations syndicales. Ce sont les grèves et manifestations du 26 janvier, du 8 avril et du 3 juin avec le soutien des autres personnels de l’Education nationale à l’appel de FO, FSU, CGT, SNALC, SUD. Ce sont aussi les interventions des représentants FO auprès des DSDEN pour que la revalorisation du SMIC soit effectivement appliquée et que l’ancienneté soit reconnue financièrement.

-le niveau 1, indice majoré 335 serait en dessous du potentiel SMIC au 1er janvier 2022 (en s’appuyant sur les taux de revalorisation précédents). Le SMIC au 1er janvier 2022 devrait monter à 1570,12, soit l’indice majoré 336. Si la grille est appliquée au 1er septembre, elle devient caduque 4 mois plus tard. Cela pose la question de la prise en compte de l’évolution du SMIC dans la construction de la grille.

-Cela pose aussi la question de la revalorisation du point d’indice, quasi gelé depuis plus de 10 ans, ce qui entraîne une perte de 20% du pouvoir d’achat pour les agents publics titulaires ou non.

-Avec une quotité horaire de 62%, soit l’immense majorité des personnels, un AESH peut faire une carrière complète en dessous du seuil de pauvreté, fixé par l’INSEE à 1080€ par mois. En effet, le salaire net d’un AESH en fin de carrière serait, dans le projet de grille, de 1015 €, au bout de 30 ans de carrière.

Sachant que les conditions de rémunération avec les temps incomplets et les conditions de travail actuelles en particulier avec les PIAL, tenir 30 ans dans la carrière est difficilement envisageable. Les PIAL, vous le savez, c’est plusieurs déplacements dans la même journée voire dans une demi-journée et la multiplication d’élèves à accompagner. Nous réaffirmons la revendication d’abandon des PIAL.

Nous demandons donc l’intégration des AESH dans un corps de la fonction publique d’Etat, l’accès à un temps complet (24 payées 100%) dans le cadre de leurs missions : l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nous nous opposons à la solution du multi-employeur. C’est une manière pour le ministre de décider de maintenir les AESH dans une précarité insupportable. Les AESH sont aujourd’hui des travailleurs pauvres.

Nous demandons également le versement des primes REP, REP+ et prime informatique. Vous le savez, les AESH sont les personnels qui sont au plus près des élèves. Il est incompréhensible qu’ils ne touchent pas les primes, à égalité avec les autres personnels.

Nous avons plusieurs questions :
-Le séjour dans le premier niveau est de 3 ans. Or la circulaire du 5 juin 2019 prévoit le réexamen de la rémunération dès la fin de la première année de contrat. Pourquoi passer de 1 à 3 ans ? Nous demandons qu’il y ait une première revalorisation dès la fin de la première année.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

Pour FO, il est évident que les personnels qui ont signé leur CDI depuis 3 ans doivent passer à l’échelon 4. Est-ce bien le cas ?

M. Soetemont (DGRH) : les arbitrages ne sont pas définitifs.

Mme Saigne : effectivement, le reclassement se fait sur la base du contrat signé. L’ancienneté dans le CDI n’est pas reprise. Mme Saigne évoque la complexité du décompte de l’ancienneté des personnels contractuels dont la « carrière » n’est généralement pas linéaire. Elle évoque des raisons d’efficacité pour justifier la non reprise de l’ancienneté des CDI. En revanche, une clause de maintien de la rémunération, à titre personnel serait prévue pour qu’aucun AESH ne perde de salaire.

Pour FO, la non reprise de l’ancienneté est non justifiable et inacceptable. Nous demandons l’ancienneté accumulée à partir de la signature du CDI soit prise en compte dans le reclassement.

-Pour les AESH dont l’ancienneté n’aurait pas été reconnue jusqu’à présent, comment obtenir le paiement rétroactif des sommes dues ? C’est un combat mené par FO localement.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

-Quand le reclassement prendra-t-il effet ?

Ministère : Le ministère vise le 1er janvier 2022 mais entend que la grille devrait être mise en place dès septembre 2021. Un CTMEN aura lieu le 22 juillet pour examen des textes réglementaires.

-Il y a la question de la prise en compte du niveau de diplôme. Qu’est-il prévu pour les AESH titulaires d’un baccalauréat ? La circulaire du 5 juin 2019 prévoit que les titulaires de ce diplôme exercent en lycée. C’est bien qu’il y a une reconnaissance, sinon dans les faits, au moins dans la réglementation, du niveau de diplôme.

Ministère : pas de réponse sur cette question.

Nous avons besoin de connaître précisément les chiffres : combien d’AESH sont concernés et dans quelle mesure ?
Ministère : le ministère n’a pas donné les chiffres précis mais il a indiqué que 97% des AESH en CDI recrutés en Titre 2 (par les DSDEN) sont en dessous de l’indice 345 et que 40% d’entre eux sont à l’indice 334. 53% des AESH sont recrutés Hors Titre 2 et la majorité d’entre eux sont à l’indice majoré 332. Seuls 3% des AESH seraient à un indice supérieur à 345.

ANALYSE PROJET GRILLE

snudifo53 juillet 21, 10 AESH

Audience IA 7.07.21

Audience IA 7.07.21

 Compte-rendu de l’audience IA du 7 juillet 2021

Le SNUDI FO 53 a été reçu par les représentants de la DSDEN 53, mercredi 7 juillet, afin d’aborder plusieurs points. La délégation était composée de Fabien Orain et de Frédéric Gayssot. Pour l’administration : Marc Vauléon secrétaire général, Karine Bellanger et Thierry Vinot (DIPPAG)

Mouvement départemental : Recours

Avec la loi Dussopt de la Transformation de la Fonction Publique de 2019, dans le prolongement de PPCR, les élus du personnel à la CAPD ne peuvent plus assurer la transparence du mouvement.

Le SNUDI FO 53 n’a de cesse de revendiquer l’abrogation de cette loi et de demander le retour des prérogatives des CAPD.

Lors de cette entrevue, nous y avons abordé tous les dossiers individuels confiés au syndicat, obtenant des explications pour tous et obtenant satisfaction sur un certain nombre d’entre eux. Le compte-rendu a été fait à chaque collègue concerné.

L’administration fera également une réponse individuelle à chaque collègue ayant fait un recours.

Appréciations rendez-vous de carrière 2020-2021

Conformément à la réglementation, le DASEN doit donner son avis final dans les trois semaines qui suivent la rentrée suivante, soit en septembre 2021

Seuls trois rendez-vous de carrière n’ont pas pu être réalisés cette année suite à des congés des agents.

Par conséquent, le calendrier des rendez-vous de carrière de l’an prochain ne devrait pas être impacté.

Lire à ce propos la note du SNUDI-FO 53

Changement de grade PE

Hors-classe :

Le taux de passage à la HC passe de 17% à 18% cette année. Cette année encore, les résultats se font attendre…. d’autant plus que désormais, les CAPD ne sont plus compétentes en matière de promotions, et que le DASEN choisit, in fine, qui accédera à ce changement de grade…

* pour rappel, avant PPCR, tout collègue à partir du 7ème échelon était promouvable et donc pris en compte dans la masse de promouvables.

L’administration reconnaît avoir pris du retard sur le traitement des passages à la hors-classe (promotions 2021). Ils seront donc traités à la rentrée ; la promotion sera effective au 1er septembre conformément à la réglementation avec effet rétroactif.

Le SNUDI-FO 53 a pu porter les recours pour révision d’avis du DASEN, révisions possibles en Mayenne suite aux interventions du SNUDI-FO en CAPD.

L’administration n’a pas été en mesure de nous donner les chiffres concernant le nombre de promouvables et de futurs promus.

Comme de très nombreux collègues cette année, si vous êtes promouvables, pensez à compléter la fiche de suivi du SNUDI-FO 53

En savoir plus sur la Hors-Classe

Classe exceptionnelle :

L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).

Cette année, le taux devrait passer de 20 à 30% pour le vivier 1 et resterait identique pour le vivier 2.

Fiche de suivi classe exceptionnelle

En savoir plus sur la classe exceptionnelle

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Le SNUDI-FO 53 a porté à la connaissance des services de la DSDEN des situations préoccupantes pour la rentrée ce qui a retenu toute l’attention de nos responsables. Les écoles concernées ont été contactées par le syndicat.

Pour rappel, un CTSD “carte scolaire : ajustement de rentrée” aura lieu le vendredi 3 septembre.

Pensez à compléter le formulaire en ligne si vous craignez une fermeture et souhaitez une ouverture.

PE contractuels en Mayenne

Cette année trois contractuels ont été recrutés pour des contrats de deux fois trois mois.

Pour la rentrée prochaine, aucun contractuel n’est encore prévu, la DSDEN n’ayant pour le moment pas l’autorisation de recruter. En revanche, le secrétaire général nous a informé que la DSDEN était en train de se constituer un “vivier” de potentiels contractuels en contactant notamment des étudiants. Voilà les perspectives : précarisation du métier et tiers-enseignant du 21ème siècle !

Vacances apprenantes :

La délégation FO a demandé à connaître le nombre d’écoles concernées par ce dispositif. Cette information nous sera transmise par l’administration.

Le syndicat est plus que jamais l’outil indispensable pour être protégé dans le nouveau cadre PPCR-Grenelle.
VOS DROITS SONT NOTRE SEULE LOI !
SYNDIQUEZ-VOUS !

SNUDI-FO 53 Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – Twitter : @SNUDIFO53

GT direction d’école : le ministre passe en force et en catimini !

GT direction d’école : le ministre passe en force et en catimini !

Compte-rendu du groupe de travail du 2 juillet sur la direction d’école relatif aux 108 heures annualisées :

Un groupe de travail sur la direction d’école a eu lieu vendredi 2 juillet. Les documents de travail (reçus le 1er juillet à 22h30…) précisaient l’ordre du jour de cette réunion : l’organisation des 108h annualisées.

Vous trouverez le compte rendu de ce GT ci-dessous.

Une annonce fracassante du ministère !

Alors que la réunion se terminait, le représentant du ministre, anticipant le projet de loi Rilhac dont la ratification a été reportée en 2022, a soudainement annoncé aux organisations syndicales qu’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école était dans les tuyaux pour les directions totalement déchargées et pourrait s’appliquer dès la rentrée 2021 !

Les grandes lignes de cet emploi fonctionnel de directeur d’école seraient présentées aux organisations syndicales lors d’un groupe de travail mi-juillet.

Les représentants du ministre Blanquer ont néanmoins donné quelques premières informations. Cet emploi fonctionnel serait ouvert aux professeurs des écoles qui, passant par un détachement, auraient d’une grille indiciaire différente de celle des autres PE et seraient placés sous le joug d’une délégation de compétences des IA-DASEN. Ceux-ci pourraient ainsi fixer des objectifs à atteindre et démettre les personnels de cet emploi fonctionnel quand bon leur semblerait.
Les enseignants et AESH affectés dans les écoles ayant une direction totalement déchargée seraient donc bien soumis à un directeur supérieur hiérarchique, lui-même sous la pression des injonctions directes de l’IA-DASEN.

Ces annonces s’inscrivent totalement dans les conclusions des ateliers du Grenelle (auxquels la FNEC FP-FO n’a jamais participé) qui, dans leur conclusion préconisaient de « donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » et de leur confier la responsabilité d’évaluer et de recruter les autres enseignants. Ces annonces s’inscrivent également dans le cadre fixé par les GDDE dans le département, groupe de travail que le SNUDI-FO 53 a choisi seul de ne pas cautionner les objectifs. (Rappel : FO claque la porte des GDDE)

Lors du groupe de travail ministériel, le SNUDI-FO a immédiatement dénoncé cette annonce faite en catimini en fin de réunion, à deux jours de la fin de l’année scolaire, qui témoigne du mépris du ministre envers les personnels et leurs représentants mais également de sa crainte d’une mobilisation d’ampleur contre cette mesure. Le SNUDI-FO a rappelé son opposition totale à la création d’un emploi fonctionnel de direction qui équivaut de fait à un statut de supérieur hiérarchique.

La réponse aux problèmes rencontrés par les directeurs d’école ne passe pas ni par un emploi fonctionnel ni par un statut, rejetés par les personnels, qu’ils soient adjoints ou directeurs, mais par la satisfaction des revendications qu’ils portent depuis des années :
– Une amélioration des décharges hebdomadaires pour tous les directeurs ;
– Une réelle amélioration indiciaire pour tous les directeurs ;
– Une aide administrative statutaire dans chaque école ;
– L’allègement des tâches ce qui passe par le respect du décret de 1989 sur la direction d’école.

Du statut de maître-directeur, aux EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) en passant par feux les EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) de la loi Blanquer, le SNUDI-FO a toujours combattu la mise en place d’un directeur supérieur hiérarchique dans les écoles.
Le SNUDI-FO prend contact avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education, syndicats signataires d’un communiqué commun avec le SNUDI-FO s’opposant à une hiérarchie dans l’école et revendiquant l’abandon du projet de loi Rilhac, pour proposer une riposte à hauteur de l’attaque qui est menée par le ministre Blanquer contre l’Ecole Publique et son fonctionnement.

Le SNUDI-FO appelle l’ensemble des personnels (directeurs, adjoints, remplaçants, AESH…) à se réunir dès la rentrée afin de discuter des initiatives à prendre pour mettre en échec ce projet ministériel, y compris par la grève.

Compte-rendu du GT ministériel :

Le document de travail précise les intentions ministérielles : « le découpage « forfaitaire » des 108h, alors même qu’il existe une demande forte d’adaptation à la diversité locale et aux besoins des équipes pédagogiques des écoles. »

Le SNUDI-FO, s’il a rappelé son exigence de retrait du décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des enseignants du 1er degré et d’abandon des 108 heures annualisées, a indiqué qu’il n’était pas demandeur d’une adaptation locale de nos ORS qui soumettraient les personnels à toutes les pressions.

Dans sa volonté de favoriser une plus grande autonomie d’organisation par les directrices et les directeurs d’école, le ministre propose que les 108 heures soient modulées selon les diversités locales et selon les besoins des équipes pédagogiques des écoles, notamment à partir des heures d’APC et de travail en équipe.

Le document de travail indique en effet : « Sans remettre en cause les différentes dimensions (APC, travaux en équipes, formation, conseils d’école obligatoires), il pourrait être envisagé d’introduire, en fonction de la situation de l’école, un assouplissement du caractère forfaitaire de cette répartition :
– Les heures de conseils d’école obligatoires resteraient inchangées ;
– Le seuil de 18 heures dédiées à la formation serait un plancher, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 30 heures sous réserve du suivi effectif des formations en question ;
– Les heures d’APC et de travail en équipe pourraient être modulées à due proportion. »

Le SNUDI-FO a tout d’abord dénoncé toutes les tentatives, toutes les pressions, visant à contraindre les enseignants à travailler au-delà des actuelles ORS.

Le SNUDI-FO a rappelé pour sa part que le problème de la formation n’est pas que les heures sont insuffisantes mais que sont imposées des formations dont les collègues ne veulent pas, notamment les constellations dont le SNUDI-FO demande l’abandon.

Le SNUDI-FO a revendiqué que dans le cadre des 18h chaque collègue puisse choisir ses animations pédagogiques dans le cadre de la liberté pédagogique, en respect des textes réglementaires ainsi que le retour à une véritable formation professionnelle, ouverte à tous, continue sur le temps de travail, remplacée, librement choisie.

Pour le ministère, le directeur pourrait décider de l’organisation des APC et octroyer des missions à certains professeurs pour mener des projets en dehors de la classe ou un travail collectif. Le document de travail indique ainsi : « Il pourrait être envisagé de mettre en place une organisation plus souple des APC laissée à l’autonomie de l’école et à l’arbitrage de la directrice ou du directeur, avec par exemple l’attribution de missions (ponctuelles possiblement) à certains professeurs pour mener des projets en dehors de la classe, en les déchargeant d’APC, ou une organisation permettant la prise en charge des élèves mais libérant certains professeurs pour mener un travail collectif. »

Le SNUDI-FO a indiqué que ce n’est pas au directeur d’école d’attribuer des missions à ses collègues, refusant que celui-ci devienne un supérieur hiérarchique.

Le SNUDI-FO a exigé la suppression de l’APC pour tous et a rappelé qu’à l’origine, la mise en place de l’aide personnalisée a permis au gouvernement de supprimer de nombreux postes RASED. LE SNUDI-FO a revendiqué la création de postes de RASED en nombre suffisant permettant de prendre en charge les élèves en difficulté sur un secteur de maximum 800 élèves.

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