AVIS adopté « médecine de prévention »
CHSCT du 12 mars 2020
CAPD du 5 mars 2020
Déclaration
Compte rendu complet
Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA
Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Sud-Est, IEN de la circonscription Nord-Est, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN)
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot
Avancements accélérés PPCR :
Rappel : Les organisations syndicales présentes en CAPD lors de la dernière mandature, avaient demandé à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. La raison principale avancée était un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous avions déjà alerté à l’époque, le DASEN en audience le 31 mai 2018 (compte-rendu), et nos collègues. Cette année, nous avons à nouveau soulevé ce problème.
Le SNUDI-FO 53 a donc rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !
Le SNUDI-FO 53 a soumis la proposition suivante au vote :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO
Le SNUDI-FO refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.
- Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :
Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.
Les élus du personnel SE-UNSA et SNUDI-FO ont fait remarquer qu’une collègue était lésée puisqu’elle n’avait pas pu obtenir d’entretien de carrière, et par conséquent se retrouve « sans avis », du fait d’un congé parental. Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’avec PPCR de nombreux collègues éligibles à la Hors-Classe avaient eu un avis du DASEN, sans avoir de rdv de carrière ! Les élus du personnel ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à cette collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres. L’IA a répondu favorablement. Il restera donc un collègue à promouvoir (12 au total) une fois ce nouvel avis émis.
41 collègues promouvables / 11 promus : 9 femmes pour 2 hommes
Si application stricte du barème : 8 femmes pour 3 hommes
- Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :
Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.
64 collègues promouvables / 19 promus : 15 femmes et 4 hommes
Si application stricte du barème : 16 femmes pour 3 hommes
A noter : Avec la mise en place de ces ratios avec pour discriminant le sexe des PE, nous nous retrouvons, comme nous l’indiquions précédemment, dans la situation inverse que celle visiblement recherchée : Sans ratio homme/femme il y aurait eu un homme de moins promu à l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon !
LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)
21 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école ». Deux collègues ont décidé d’annuler leurs inscriptions. Il restait 19 collègues.
-12 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.
-2 PE en intérim de direction qui ont eu un avis favorable, sans entretien.
5 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces 5 collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions.
Questions diverses
Direction d’école :
Le SnuiPP est intervenu sur la direction d’école en indiquant être favorable avec les réunions IEN-directeurs pour « libérer la parole », mais que cela était contradictoire avec des « ateliers » proposés ensuite par l’IEN en dehors du temps de travail.
Un courrier émanant de directeurs et directrices de la circonscription de Laval agglo. a été transmis la veille de cette CAPD par le SnuiPP. Dans ce courrier, nos collègues demandent que le temps de ces « ateliers » soient pris sur le temps de formation continue.
Le DASEN, sans s’opposer à cette idée, estime qu’elle est « légitime » mais « prématurée ». Il envisage de relancer la formation continue des directeurs pour l’année prochaine.
Comme le SNUDI-FO l’a rappelé à plusieurs reprises, les réunions de directeurs ou les temps d’échange avec leur IEN « pour libérer la parole » sont facultatifs. Néanmoins, rien ne s’oppose à ce que les directeurs et directrices demandent la déduction de ces « ateliers » de leurs obligations réglementaires de service (ORS). Le syndicat, peut les aider à formuler cette demande auprès de leur IEN.
Le SNUDI-FO en préambule avait rappelé les revendications que lui remontent les directeurs et directrices : augmentation de leur temps de décharge, aide administrative, une réelle simplification des tâches et une revalorisation salariale. Nous avons rappelé que les créations de postes prévues pour la rentrée 2020 sont pour le moment très insuffisantes pour répondre à ces revendications notamment en matière de décharges et qu’aucun rétablissement des aides administratives n’est actuellement budgété. Faisant fi de la réglementation, le DASEN refuse pour la deuxième fois la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. Force Ouvrière saura donner les suites qui s’imposent à ce refus. (Lire à ce propos notre article sur les GDSC direction)
Coronavirus :
Le SNUDI-FO est intervenu sur ces points :
- Demande d’une note du DASEN à l’attention des personnels leur demandant de signaler toute situation médicale à risque (pour les collègues pouvant avoir des pathologies respiratoires par exemple) au médecin de prévention. L’IA souhaite pouvoir étudier les situations au cas par cas. Nous invitons les collègues à faire remonter ces situations soit directement auprès des services, soit via leur syndicat.
- Le problème remonté par plusieurs TR du département au SNUDI-FO, missionnés sur des écoles dans lesquelles des collègues sont placés en quarantaine ; certains collègues TR peuvent être immunodéficients et devraient être informés d’une potentielle situation à risque. L’IA nous répond que désormais les TR sont informés de ces situations par écrit (il est précisé : « Quatorzaine asymptomatique »)
Dernière minute : Nous apprenons que l’ARS vient d’envoyer une note aux services de l’EN. Les collègues ayant séjourné dans un foyer à risque (Cluster) sont invités à retourner au travail. « Le confinement à domicile est uniquement maintenu pour les personnes « cas contact » (cas confirmé) à risque élevé. Cette identification des personnes «cas contact» et l’analyse du risque s’effectuent suite à une investigation de !’ARS avec l’appui de Santé Publique France lors du signalement d’un cas confirmé». »
- Demande que les membres du CHSCT soient informés des situations de quarantaine. Le secrétaire général réfléchit à cette proposition avant de nous redonner réponse.
- Demande que le DASEN s’assure que les collectivités fournissent le matériel de protection (savons et/ou gels hydroalcooliques, masques…) qu’il s’assure également que les situations sanitaires dans les écoles soient conformes et puissent permettre tous les « gestes barrières » préconisés. Nous avons demandé au DASEN qu’il s’adresse en ce sens aux collectivités. L’IA répond que cela sera fait au cas par cas. Faites remonter ces situations au syndicat et/ou à vos représentants FO au CHSCT.
Le DASEN estime que la fermeture des écoles n’est pas à l’ordre du jour. L’IA indique qu’il sera totalement transparent.
Pour rappel : notre article sur le CoronaVirus du 29 février.
Stève Gaudin, Hélène Colnot, élus CAPD SNUDI-FO 53
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RDV de carrière PPCR : demande de révision de l’appréciation finale du DASEN
Si vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière PPCR au cours de l’année scolaire 2019-2020 (ou de septembre à novembre 2020 compte tenu des retards pris en raison de la COVID) vous avez reçu, l’avis de votre IEN mi novembre et, via I.prof, l’appréciation finale de l’Inspecteur d’académie (DASEN) lundi 7 décembre.
Plus d’informations sur le déroulement de carrière PPCR
Cette appréciation s’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) et déterminera – en partie – le rang de classement aux prochaines promotions.
Pour rappel, dans la Classe Normale, il est possible de gagner une année d’avancement (promotion accélérée) du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30 % des collègues concernés et considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle ».
Rappel: le SnuiPP et le SE-UNSA ont demandé ensemble dès l’application du protocole PPCR en 2017-2018 à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. Le DASEN a accepté cette disposition. Le SNUDI-FO 53 refuse que le sexe des PE soit un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous rappelons que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes.
Pour les collègues au 9ème échelon, l’appréciation finale détermine une partie du barème pour le passage à la Hors-Classe et s’exprime en points :
- à consolider : 60 points
- satisfaisant : 80 points
- très satisfaisant : 100 points
- excellent : 120 points
La seconde partie du barème est constituée de points attribués selon l’ancienneté dans la plage d’appel comptée à partir de la 2ème année du 9ème échelon.
Rappel: le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu en 2018-2019 la possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique et la prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Comment faire sa demande de révision d’avis ?
A réception de cette appréciation finale, et dans un délai de 30 jours, l’enseignant peut saisir l’inspecteur d’Académie d’une demande de révision par courrier recommandé avec accusé de réception (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). Celle-ci dispose alors, elle aussi, d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la « valeur professionnelle ». L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
Si vous souhaitez contester votre appréciation finale et en demander la révision, contactez le SNUDI-FO 53 avant toute démarche ! Le syndicat vous conseillera pour la préparation de votre dossier et défendra votre dossier.
Recours devant la CAPD
L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit se réunir dans un délai de 30 jours après la réponse du DASEN, s’il l’avait précédemment saisie selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Confirmer la contestation de l’avis final du DASEN
Tous les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière au titre de la campagne 2019-2020 ont reçu normalement une appréciation finale du DASEN le 7 décembre 2020 (au plus tard le 15 janvier 2021).
Chaque collègue avait ensuite 30 jours pour contester cet avis (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus (même article).
Si la réponse qui a été apportée n’est pas satisfaisante, la prochaine étape est de faire un recours devant la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) qui se réunira le jeudi 9 mars.
Vous disposez donc de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer ce recours, soit jusqu’au 7 mars 2021
Vous trouverez ci-après un modèle de courrier-type pour saisine de la CAPD.
La demande est à adresser par voie hiérarchique à votre IEN + copie au SNUDI FO 53
Le caractère arbitraire de PPCR avait conduit, comme vous le savez, le SNUDI-FO à voter contre sa mise en place. Il continue à en demander l’abrogation !
Calendrier du rendez-vous de carrière
Année N-1
■ Information durant les vacances scolaires d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir (année N).
Année N
■ La date du rendez-vous de carrière est notifiée 15 jours calendaires hors vacances scolaires avant la tenue de celui-ci (Art.6.1 arrêté du 21/6/19).
■ Rendez-vous de carrière.
■ Le rendez-vous de carrière fait l’objet d’un compte-rendu communiqué à l’enseignant(e) qui peut formuler des observations dans un délai de 15 jours calendaires.
Année N+1
■ Dans les deux premières semaines du mois de septembre, l’appréciation finale de la Directrice académique est adressée aux enseignants.
15ème anniversaire de la loi « Montchamp » (loi de 2005)
Télécharger le communiqué de la FNEC-FP FO 53
Pour le 15ème anniversaire de la loi « Montchamp », la FNEC-FP FO tire un bilan catastrophique de l’inclusion scolaire systématique
Mardi 11 février, Macron a présidé, en grande pompe, la « conférence nationale du handicap » quinze ans jour pour jour après la loi « Montchamp ». En ce qui concerne l’Education Nationale, le bilan est catastrophique : des milliers d’enfants sans les accompagnements dont ils devraient bénéficier, des lenteurs insupportables pour les familles, les élèves et les personnels dans les procédures de la MDA, des centaines d’enfants avec des orientations dans des structures spécialisées (ITEP, IME, Hôpitaux de jour,…) non honorées du fait de la fermeture des instituts et du manque de places.
Face la mobilisation des personnels avec la FNEC-FP FO et en contradiction avec la loi Blanquer qui vise la scolarisation de 80% des élèves d’ITEP et IME en classe ordinaire, Macron propose la réouverture de 1 000 places en structures spécialisées. Cette annonce, si elle était suivie des faits, conforterait la position de Force Ouvrière en défense de l’enseignement adapté et pour l’ouverture et la réouverture des structures spécialisées.
Les AESH, grands oubliés de la Conférence nationale du handicap :
Peau de balle… pour le statut
Selon la sinistre Cluzel, secrétaire d’Etat au Handicap,« les accompagnants ne sont plus en contrat aidés mais en contrat Education Nationale » ! La belle affaire, avec 720 euros par mois ce n’est pas un contrat : c’est de l’asservissement. Ainsi le gouvernement réitère son mépris à l’égard des AESH.
… et balai de crin pour les salaires
L’augmentation de l’enveloppe budgétaire annoncée par le ministre Blanquer, servira à financer l’embauche de 11 500 AESH d’ici 2022. Ce sera donc 0€ pour l’augmentation des salaires des AESH.
Pendant ce temps là, la flexibilité est confirmée
Et en attendant les hypothétiques recrutements de 2022, des milliers d’élèves notifiés n’ont pas l’accompagnement dont ils devraient bénéficier. Ainsi, dans le cadre de la loi Blanquer et de la politique des PIAL, les mutualisations ++ vont continuer, les mutations forcées d’AESH du jour au lendemain vont s’amplifier.
Tout un tapage pour faire oublier que l’inclusion scolaire repose sur une logique d’économie budgétaire. Pas d’anniversaire pour les précaires. Macron et Blanquer se moquent des AESH
Toutes les revendications restent donc posées :
- Un vrai statut et un vrai salaire avec un vrai déroulement de carrière ;
- Pour des affectations choisies et transparentes avant la fin de l’année scolaire ;
- Abrogation de la loi Blanquer, abandon des PIAL
- Arrêt des mutualisations et des mutations en cours d’année ;
- abrogation de la circulaire du 5 juin 2019 ;
La FNEC-FP FO de la Mayenne appelle les AESH des écoles et des établissements du public et du privé à se réunir, à établir leurs revendications et à décider des actions efficaces pour les faire aboutir, en participant notamment aux réunions d’informations syndicales dans les écoles, et aux HIS dans les collèges et lycées organisées par FO.
– STAGE AESH (pour les AESH):
A Laval : UD FO, 27 mars à partir de 9h
– STAGE inclusion scolaire (pour les enseignants 1er et 2nd degré et AESH) :
A Laval : UD FO, 5 juin à partir de 9h
Pour vous inscrire, au plus tard 1 mois avant, adressez-votre demande via le formulaire en ligne, par téléphone au 06.52.32.30.45 ou par mail à fnec.fp.53@lapost
40% de retraite en moins en échange d’un plat de lentilles et l’augmentation du temps de travail en prime
Ne pouvant plus nier que les rémunérations des enseignants étaient extrêmement basses et que la retraite par points diminuerait drastiquement le montant des pensions, le ministre Blanquer a annoncé une « revalorisation » pour tenter de mettre fin aux grèves et manifestations des enseignants et les désolidariser des autres salariés dans le combat commun pour le retrait de la retraite à points.
Le contenu de la « revalorisation » présenté le 7 février aux syndicats relève de la provocation tant au niveau misérable des sommes annoncées que des conditions de leur attribution… alors que notre perte de pouvoir d’achat depuis janvier 2000 est de 18 % et que la retraite à point diminuerait jusqu’à 40 % les pensions !
Télécharger le communiqué FNEC avec les 4 scénarii envisagés pour les PE
Les scenarii détaillés à télécharger
C’est en présence de la conseillère sociale de Jean-Michel Blanquer et du Directeur des Ressources Humaines que les organisations syndicales ont été réunies le 7 février. Il s’agissait de présenter les différentes « pistes » de
revalorisation censées compenser la suppression du Code des pensions civiles et militaires et la fin du calcul de la pension sur les 6 derniers mois, pour les enseignants. En effet, il faut rappeler que les personnels non-enseignants sont exclus de la prétendue « revalorisation », mais ils verront, comme tous les fonctionnaires, leur pension baisser.
Que proposent le gouvernement et son ministre de l’Education nationale ?
Une première « marche » de 500 millions d’euros. Une partie de cette somme servirait à verser une indemnité dégressive sur toute la classe normale pour les débuts et milieux de carrière allant, selon les différents scénarios, de 156 € à 15 € nets par mois. La FNEC FP-FO a opposé au régime indemnitaire l’augmentation du point d’indice (18%) pour compenser la perte du pouvoir d’achat.
Le Ministère va même plus loin pour décliner son indemnité qui serait différente entre les professeurs des écoles, les certifiés et les agrégés. Il s’agirait d’opposer les personnels entre eux, les jeunes contre les moins jeunes. La FNEC FP-FO refuse de cautionner cette mise en concurrence des personnels.
▪ Exemple 1 : 14 % des enseignants « revalorisés » : ils toucheraient, quel que soit le corps, une prime allant de 156 euros nets
mensuels (échelon 2) à 64 euros (au 5ème échelon) et rien pour les autres.
▪ Exemple 2 : 44 % des enseignants « revalorisés ». Le PE toucherait une prime de 114 euros nets mensuels (échelon 2) à 14
euros (échelon 8). Un certifié toucherait une prime allant de 106 euros nets mensuels (échelon 2) à 7 euros (8ème échelon).
L’agrégé toucherait une prime allant de 99 euros nets mensuels (échelon 2) à zéro euros (échelon 8).
Il ne s’agit donc pas d’une augmentation de salaire. Et c’est loin, très loin, de limiter la baisse drastique du montant des pensions, dans le cadre de la réforme Macron.
Le marché de dupes ne s’arrête pas là…
Une autre partie des 500 millions servirait à rémunérer la formation des personnels… sur le temps de vacances, et des heures supplémentaires à effectuer pour remplacer les professeurs absents dans le 2nd degré !
Et ce n’est pas l’augmentation annoncée de 2 points (15% à 17%) du nombre de promus à la Hors-Classe pour les professeurs des écoles qui va permettre de faire passer la pilule de la réforme des retraites !
Pour Blanquer, il faudra travailler plus pour gagner un tout petit peu plus et surtout en finir avec le Code des Pensions.
Les scénarios proposés seraient valables un an, les autres « marches » seraient négociées chaque année comme dans le privé. Le ministre propose aux personnels une indemnité en contrepartie d’une baisse du montant des
pensions à hauteur de plusieurs centaines d’euros par mois (jusqu’à moins 40 %) : une honte !
Le ministre est bien un menteur quand il dit que le montant des pensions ne baissera pas La FNEC FP-FO exige toujours avec les millions de salariés le retrait de la réforme de retraite par points et s’oppose au détricotage du statut de le Fonction Publique d’Etat auquel le Ministre veut associer les organisations syndicales.
Le dispositif prévu par le Ministre confirme les craintes des personnels et le rejet de la réforme Macron. C’est pourquoi, la FNEC FP-FO appelle l’ensemble des personnels à poursuivre la tenue des réunions et des Assemblées Générales et à prendre toutes les initiatives pour faire échouer la réforme Macron-Philippe.
à Montreuil, le 7 février 2020
Amiante : l’autruche est un être irresponsable !
Télécharger le communiqué FNEC-FP FO
Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.
7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.
La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.
Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.
La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.
Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.
Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.
Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.
La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.
La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.
C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.
(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.
50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées !
50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées sous contrat !
Un décret publié le 31 décembre 2019 au Journal officiel détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne sera plus conditionné à l’accord donné par la commune au contrat d’association. L’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, d’une augmentation de leurs dépenses.
Dans une réponse aux sénateurs publiée au JO Sénat du 10 décembre 2019, le ministre de l’Éducation nationale indique :
« L’article 17 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit que l’État attribuera des ressources aux communes qui enregistreraient, durant l’année scolaire 2019-2020 (…) une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu’elles ont engagées au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Les dépenses qui résultent de l’extension de l’instruction obligatoire seront de nature à ouvrir un droit à accompagnement financier.
Une enveloppe de crédits, estimée à hauteur de 40 à 50 M€ pour les écoles privées sous contrat d’association, sera inscrite au budget de l’État en PLF 2021 en vue d’accompagner les communes dans la durée.
Seules les communes qui ne versaient pas de forfait communal pour une école maternelle privée sous contrat d’association au motif qu’elles n’avaient pas donné leur accord à la mise sous contrat seront éligibles à cet accompagnement financier. Pour celles qui avaient déjà donné leur accord, les modalités de financement restent inchangées, puisqu’elles avaient déjà choisi, dans le cadre de leur libre administration, de faire de cette dépense une dépense obligatoire.»
C’est donc un cadeau de près de 50 millions d’euros fait chaque année à l’enseignement privé confessionnel, sans compter les communes des maires qui avaient déjà eux-mêmes décidé de les financer. À noter d’ailleurs qu’en cas de changement de maire, le financement perdure, sans compensation de l’État, puisqu’il existait déjà en 2018-2019.
«Grande avancée» que cette obligation de scolarisation puisqu’avant la loi 98,9 % «seulement» des enfants de 3 ans étaient scolarisés ! De qui se moque-t-on ?
La loi Blanquer dite «pour une école de la confiance» montre ainsi son vrai visage : renforcer les lois anti-laïques de financement des écoles privées sous contrat en l’étendant aux écoles maternelles qui leur échappaient jusqu’à présent !
Ces mesures sont à mettre en relation avec la reconnaissance, inscrite dans la loi et ses décrets, du droit aux structures privées payantes hors éducation nationale dite «jardins d’enfants» d’assurer la scolarité obligatoire sans enseignant, hors de prix et sans mixité !
Ce sont autant de dispositions qui visent à attaquer et asphyxier l’école maternelle publique, gratuite, laïque et son enseignement délivré par des professeurs des écoles dans le cadre de programmes nationaux.
La FNEC FP-FO rappelle la revendication constante des partisans de la laïcité et du serment de Vincennes de 1960 : les fonds publics doivent être réservés à la seule école publique. En ce sens, FO exige l’abrogation de la loi Debré – Guermeur et toutes les lois anti-laïques et réaffirme son attachement inaliénable à l’existence de la loi de 1905 et à son application effective.
La FNEC FP-FO défend l’école maternelle et revendique l’abrogation de la loi dite «pour une école de la confiance».
La FNEC FP-FO est pleinement engagée dans la grève pour l’abandon du projet de retraite par points et appelle les personnels à se réunir en assemblées générales pour décider la grève jusqu’à son retrait. Faire reculer le gouvernement sur sa réforme des retraites, c’est créer les conditions pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications, en particulier celles concernant la défense de l’école maternelle.
Atelier sur les parcours professionnels dans le cadre de la revalorisation des enseignants du 1er degré :
Le gouvernement ne propose aucune mesure concrète !
Dans le cadre du projet de réforme de retraites par points, le gouvernement, par la voix de JM Blanquer, a entamé un « chantier », avec plusieurs réunions, sur la revalorisation des enseignants du 1er degré notamment.
Le gouvernement tente de faire « passer la pilule » de cette réforme des retraites, dont les enseignants seront les grands perdants, en faisant miroiter une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros.
Le SNUDI FO a exigé que la question de la revalorisation soit déconnectée de la question du projet de réforme des retraites.
Le SNUDI FO a rappelé que l’avis du Conseil d’Etat et son rapport d’impact mettait à mal l’application de cette réforme MACRON/PHILIPPE/BERGER.
Les représentants ont rappelé que le gouvernement ne partageait pas cet avis et, de ce fait, ne changerait pas d’un iota leur position, restant sourd aux 57 jours de grèves et de mobilisation des différents corps de métier et des 61% des travailleurs français favorables au retrait de ce projet !
Le SNUDI FO a rappelé son opposition au projet de réforme de la retraite.
La réunion du 28 janvier avait pour thème « les parcours professionnels des enseignants du 1er degré ».
Le Ministère a indiqué que pour appliquer la revalorisation de 500 millions d’euros, il faudrait l’expliquer auprès des français car cette enveloppe supplémentaire « provient des contribuables qui doivent savoir en quoi cela consiste ». Sous-entendu : pas de revalorisation sans contrepartie !
Toutefois, le Ministère avait fourni des séries de questions regroupées selon 4 thèmes :
– Les différentes phases de la carrière
– La prise en compte des parcours dans la progression de carrière
– Les fins de carrière
– Les modalités de gestion individualisée.
Dans ces 4 thèmes, le Ministère n’a eu de cesse de chercher à améliorer la mobilité des enseignants et à favoriser les réorientations. Le SNUDI FO considère que cette orientation vise à mettre en place des mesures pour favoriser les départs des fonctionnaires titulaires pour, à terme, être remplacés par des contractuels comme l’autorise la loi Dussopt.
Pour le SNUDI FO, avant de se préoccuper de comment mieux partir de l’Education Nationale, il faudrait d’abord mieux y rester !
Le SNUDI FO a rappelé que toutes les réformes depuis plusieurs années ont amené les collègues à réfléchir à des réorientations ou des démissions, phénomène qui était à la marge il y a environ 10 ans … C’est la dégradation des conditions de travail qui amène les collègues à vouloir changer de poste.
Ainsi, comment parler de mobilité quand les mutations interdépartementales (ce point n’était même pas dans les questions du DGRH) sont bloquées par des calibrages académiques contraints ?
Comment peut-on parler de choisir son poste par mutation quand la loi DUSSOPT interdit aux organisations syndicales de permettre une transparence des opérations de mouvement ainsi que de l’assurance, pour les collègues, que leurs vœux ont été bien respectés ?
Comment peut-on parler de prendre en compte les fins de carrière quand la médecine de prévention n’existe pas ou peu dans les Académies, ou quand les DASEN refusent d’appliquer les préconisations des médecins de prévention sur une adaptation du poste du collègue concerné ou demande de temps partiel ?
Comment peut-on parler de « progression de carrière » quand l’évaluation PPCR est opaque, subjective et au mérite, sans assurance que d’un rendez-vous de carrière à l’autre, il y ait une progressivité ?
Pour le SNUDI FO, le Ministère ne répond pas aux revendications des collègues pour améliorer leurs conditions de travail.
Pire, le Ministère met en place le poste de « RH de proximité » qui est ni plus ni moins le moyen de conseiller les PE en difficulté de changer de poste, de métier ou de démissionner via la rupture conventionnelle.
Ce « RH de proximité » est la pierre angulaire de la loi de la Transformation de la Fonction Publique qui vise, à la fin du quinquennat Macron, à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires !
Le SNUDI FO n’est pas dupe de la volonté du gouvernement de mettre en place un plan massif de départ des fonctionnaires de l’Education Nationale et s’opposera, à tous les niveaux, à l’application de la loi DUSSOPT.
Le SNUDI FO exige :
– le retrait du projet de réforme de la retraite par points ;
– l’abrogation des contre-réformes (loi DUSSOPT, PPCR, Rythmes scolaires, …) ;
– l’amélioration des conditions de travail et l’application des droits des personnels.
Direction d’école : le ministère ne répond pas !
Le ministère ne répond absolument pas aux revendications urgentes des personnels…
Le mardi 28 janvier, le SNUDI-FO a participé au groupe de travail sur le « direction d’école » au ministère, faisant suite au bilan du questionnaire envoyé aux directeurs d’école au mois de novembre dernier.
En préambule de cette réunion, le SNUDI-FO est intervenu pour dénoncer « l’utilisation par le gouvernement de l’émoi suscité par le suicide de notre collègue Christine Renon dans le but de remettre en place le projet d’un statut de directeur ».
Le SNUDI-FO a tenu à rappeler les revendications urgentes des collègues qui devraient être la préoccupation du ministère, à savoir :
- l’augmentation du temps de décharge,
- la création d’une aide administrative,
- une réelle revalorisation indiciaire,
- une très grande diminution, et non une « simplification » de leurs tâches. »
Le SNUDI-FO a réaffirmé son opposition totale à un statut particulier de directeur supérieur hiérarchique, qui n’aura recueilli que 11 % des réponses des 29 000 directeurs (soit 64 %) ayant rempli le questionnaire.
Pour le SNUDI-FO, le directeur ou la directrice est avant tout un enseignant qui exerce une « fonction » de direction comme l’indique l’article 1 du décret de 1989 qui encadre les missions des directeurs d’école.
Le SNUDI-FO en demande le respect entier et rappelle que la circulaire n°2014-163 du 1/12/2014 sur le « référentiel métier des directeurs d’école » ne peut prévaloir sur le décret de 1989
En lieu et place des réponses immédiates, le ministère a proposé de discuter de la question de responsabilité des directeurs qui sera suivi d’une série de groupe de travail avec les organisations syndicales sur différents thèmes comme l’« aspect indemnitaire », l’« évolution du statut » et la « décharge statutaire ».
Dans un premier temps, le SNUDI-FO a indiqué que pour augmenter les décharges statutaires, il faudrait créer des postes supplémentaires. Or, le Comité technique ministériel a déjà entériné les dotations : 1885 créations de postes de moins que l’année dernière ! 14 académies qui perdent des postes ! Comment dans ce cadre augmenter le temps de décharge des directeurs ?
Concernant le régime indemnitaire, le SNUDI-FO a expliqué que le budget de l’État pour 2020 était voté et qu’il n’était aucunement question d’enveloppe budgétaire pour augmenter l’indemnité des directeurs !
Dans un second temps, le SNUDI-FO a dénoncé l’alourdissement des tâches administratives, qui ne pouvait pas être résolu par une simplification informatique, causée par les contre-réformes successives depuis plusieurs années !
En effet, par exemple, la loi Blanquer a mis en place l’obligation scolaire en maternelle, ce qui a entraîné un alourdissement des tâches des directeurs d’école qui doivent faire parvenir aux parents puis aux IEN les demandes pour l’aménagement du temps scolaire des élèves de PS.
De même, on pourrait aussi citer la mise en place des PIAL et la gestion des AESH, le LSU quand un collègue est absent, AFFELNET,…
Face à l’urgence de la situation, le SNUDI-FO a demandé des mesures réelles pour les collègues qui sont en attente :
– Quid des décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes dont les directeurs ne peuvent même pas bénéficier dans de nombreux départements, au mépris de la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 ?
– Quid du PPMS laissé à l’appréciation des directeurs d’école et qui engage leur responsabilité, alors qu’il devrait incomber à l’administration ?
– Quid de ONDE ? Des catégories socioprofessionnelles à renseigner ? De l’inscription des élèves qui ne devrait être que du ressort des mairies ? Quid de la multiplication des réunions avec les mairies et des problèmes entre le scolaire et le périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?
Le SNUDI-FO exigera, à tous les niveaux, que les revendications des personnels soient entendues et satisfaites.
Le SNUDI-FO continue de rappeler à la hiérarchie sa responsabilité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
C’est en ce sens, que Force Ouvrière a proposé aux autres organisations représentatives en Mayenne, un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école.
C’est en ce sens, que Force Ouvrière a boycotté le GDSC sur la direction d’école (lire le communiqué du SNUDI-FO 53)
Mur de manuels scolaires à la DSDEN
Mercredi 29 janvier, jour de CTSD, les organisations FNEC-FP FO 53, FSU 53 et CGT éduc’action 53 décident de boycotter le CTSD prévu à 9h.
Lire la déclaration (FO-CGT-FSU) lue au DASEN
Dans le même temps, une centaine de personnels de l’éducation nationale se sont rassemblés devant les grilles de l’IA pour exprimer leur colère face au mépris du ministère et de ses représentants, et toujours dans le cadre de la bataille pour le retrait du projet de réforme des retraites.
Cette action fût une réussite !
Article Le GlobJournal : le mur comme symbole d’une certaine surdité du gouvernement
Article Ouest France
Article le Courrier de la Mayenne