Des PE pour remplacer des professeurs de collège en Mayenne ?

Des PE pour remplacer des professeurs de collège en Mayenne ?

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO 53

VOUS AVEZ UN CAP DE PLAQUISTE ?
ON VOUS MISSIONNE SUR UN EMPLOI DE MENUISIER !

Même si le parallèle est volontairement caricatural, c’est ce qui se passe au collège public de Bais : au mépris de tous les textes réglementaires, des professeurs des écoles sont envoyés par l’inspecteur d’académie pour remplacer des professeurs de collège. Pourtant, il s’agit de qualifications et de statuts différents. On n’enseigne pas au collège comme on enseigne dans les écoles.

Mais peut-être considère-ton que les élèves d’un collège rural n’ont pas besoin d’avoir des enseignants adaptés à leur niveau d’enseignement ?

Quelle que soit la situation sanitaire à Bais – on peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’un professeur contaminé et donc contaminant, diagnostiqué 4 jours après la rentrée ne soit entré en contact avec aucun élève dans ce laps de temps ! – RIEN ne peut justifier qu’une administration apparemment dépassée, s’assoie sur l’intérêt des élèves, sur les qualifications et les statuts respectifs des professeurs de collège et des professeurs des écoles, en créant un précédent national (ce dispositif est une première nationale) dont personne ne peut dire aujourd’hui où il nous entraînera : dans le cadre de la « transformation » de la fonction publique, verra-t-on demain des enseignants remplacer des facteurs, des secrétaires de mairie faire classe, la cantinière percevoir les amendes… ?

Le SNUDI-FO 53 (syndicat FO des écoles publiques) est intervenu dès ce dimanche auprès du directeur académique pour lui demander de revenir sur cette disposition totalement illégale. Contre toute évidence, il maintient ses ordres de mission.

Si la FNEC-FP FO 53 regrette une obstination irraisonnable qui conduit tout le monde dans le mur, avec ses syndicats le SNUDI-FO 53 le SN FO LC 53 (syndicat FO des collèges et lycées) avec sa fédération nationale et son Union Départementale, se déclare prête à saisir le ministre, le préfet, et si besoin le tribunal administratif pour obtenir satisfaction. 

Le contexte sanitaire ne peut, une fois de plus, servir de prétexte à la destruction des services publics, notamment en milieu rural. Il appartient à l’administration de l’Education Nationale de dépêcher sur place le personnel adéquat pour répondre aux besoins liés à la situation. Certainement pas de bricoler un dispositif, fût-ce en collaboration avec les élus locaux, aux dépens des élèves, des familles, et des enseignants.

Laval, le 7 septembre 2020

CTSD du 2.09.20

CTSD du 2.09.20

Déclaration FO

Le CTSD concernant les ajustements de rentrée de la carte scolaire 2020 s’est tenu ce mercredi 2 septembre après-midi en visioconférence.

Changement de secrétaire général (SG) : Monsieur Michel Mauger est remplacé par Monsieur Marc Vauléon (ancien DRH de l’académie de Nantes)

Monsieur le directeur Académique introduit rapidement la séance en rappelant une baisse de 416 élèves en moins en Mayenne, ainsi que 10 postes « ponctionnés » lors des dotations distribuées par l’académie l’année dernière, mais un ajout de 7 postes lors des annonces COVID de monsieur Blanquer.

La balance finale était de 3 postes de moins pour la Mayenne, lors du dernier CTSD (CDEN) de l’année dernière.

Suite à la préparation de la carte scolaire au mois d’avril, le Directeur académique ne disposait que d’une petite balance positive de 1,25 postes pour cette rentrée.

– Création d’un poste (pour un an) de T2R à Roche-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.
– Le T2R St Mars sur la Futaie intervient désormais à temps plein sur l’école
– Le TRZU implanté à St Berthevin interviendra comme suit : ½ temps à l’école de St Berthevin Le Lac et ½ temps avec St Berthevin La Forêt.
-Rattachement d’un TR à Châlons du Maine qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.
-Un quart de poste supplémentaire viendra compléter un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé à 100% sur St Mars La Futaie.

Vote à l’issue du CTSD de rentrée :
POUR : 3 UNSA
CONTRE : 2 FO – 2 CGT – 3 FSU

Avec le soutien de l’UNSA, le directeur académique voit sa carte scolaire validée et ne sera donc pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
FO a voté CONTRE, puisque les postes manquent (TR, RASED, enseignants référents…) et que des fermetures inacceptables ont été prononcées en avril. Dans ce contexte sanitaire, fragile, il n’est pas concevable de soutenir et de valider une politique de rigueur, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les conditions en visioconférence restent toujours aussi difficiles. Comment dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?  C’est en ce sens, que FO a demandé au directeur académique que les instances se tiennent à nouveau en présentiel. Monsieur Waleckx semble être sensible à la demande et envisage désormais de convoquer les prochaines instances à la DSDEN. Ce sera le cas pour le prochain CHSCT demandé par FO.

Questions diverses FO :

1- Recrutement et ouverture des listes complémentaires :
la Mayenne doit accueillir 35 professeurs des écoles stagiaires. Il y a eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Il semble que cette liste complémentaire est épuisée à ce jour. Or nous constatons que seuls 73 personnes sur liste complémentaire ont été sollicités. Il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)»

Monsieur Vauléon se dit sensible à notre précision concernant l’article de loi. Cependant, il ajoute que « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. Du fait du COVID, les PE stagiaires ont pu passer le concours dans différentes académies, ce qui a rajouté de la porosité dans la gestion des différentes académies. »

FO : N’y a-t-il pas la possibilité d’abonder la liste complémentaire à la hauteur des besoins ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. »

FO : Cependant n’y a-t-il pas un recours éventuel à envisager, notamment compte-tenu de la situation inédite crée par la crise sanitaire ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « Je n’en vois pas. Il me semble que le jury académique a déjà été beaucoup plus loin que l’an dernier dans la détermination de la liste complémentaire. »

Il manque à ce jour 7 PE stagiaires, qui au terme de l’année scolaire se transformeront en 7 PE « manquants ». Ces stagiaires seront titularisés lors d’un entretien d’une ½ heure au cours de l’année. Le nombre de formateurs pour les suivre reste inchangé (9 maitres-formateurs) malgré la baisse des stagiaires. Ils devront suivre également les PE titulaires « première année » (T1) qui ont vécu une première année particulière du fait de la crise sanitaire.

Les services RH de la Mayenne ont pu recruter des PE par INEAT, ce qui a permis de combler les 3,5 postes manquants. Il n’y a pas eu de recours aux contractuels cette année, mais cela pourrait se concrétiser dès l’année prochaine si les listes complémentaires n’étaient pas abondées à la hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO 53 ne compte pas en rester là, et envisagera toutes les démarches, y compris juridiques pour que tous les postes PES soient pourvus, et pour éviter le recrutement par contractualisation à court ou moyen terme. Nous demandons à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins pour que les 35 places de PE stagiaires soient toutes pourvues dans notre département.

2- Pouvez-vous nous indiquer quel est le ratio ETP/personnel (ou PE / nombre de postes ouverts), afin que nous puissions connaître l’état de nos effectifs PE sur le département ? Le cas échéant, sommes-nous en sous-effectifs ?

Madame Bellanger (cheffe de division des affaires générales) explique que le constat précis pourra se faire fin septembre, puisqu’il reste des réalités RH à prendre en compte (promesses d’INEAT par exemple) Elle ajoute néanmoins que tous les postes sont pourvus.

Autres demandes du SNUDI-FO 53 :

Masques :

Suite à notre déclaration, le DASEN indique que d’autres masques lavables seront fournis d’ici la prochaine période.

La délégation FO a interrogé le DASEN sur les masques transparents livrés dans certaines ULIS du 2nd degré. Le DASEN indique qu’il a relayé notre demande au ministère en précisant que ces masques nécessitent au moins 1 mois de délai de fabrication.

Décharges de direction :

Les représentants FO ont demandé demandé si l’évocation de l’année dernière de diligenter des titulaires remplaçants sur des écoles de moins de 4 classes allait être mise en œuvre, et surtout en conformité avec les obligations statutaires des TR.

Le directeur académique a confirmé, suite à notre intervention, que ce « dispositif » allait être mis en place, et qu’il avait été « amélioré » par les services RH et le service remplacement.

Si un TR n’est pas appelé par le service remplacement, il sera missionné par téléphone sur une école de moins de 4 classes autour de son école de rattachement pour permettre au collègue qui exerce la fonction de direction de se dégager du temps. Un tableau est d’ores et déjà prévu pour le suivi des écoles par le service remplacement.

Le DASEN nous assure que ces journées ne seront pas déduites des journées de décharge pour les directeurs concernés, et qu’un ordre de mission soit établi ouvrant droit à tous les ISSR dues.

Nous serons vigilants à ce que ces nouvelles situations ne génèrent pas d’inégalité entre les collègues directeurs.

FO revendique toujours l’augmentation du temps de décharge pour TOUS les directeurs.

Remplaçants : vos droits

A propose de la carte scolaire :

Une ouverture ayant été conditionnée avant les congés, ce comité technique n’a pu que confirmer les décisions prises au printemps ; la marge de manœuvre pour pallier les besoins n’étant possible que par des jeux de redéploiement d’interventions de T2R.

Ainsi la seule “ouverture”, qui est une ouverture de poste mais pas une ouverture de classe, est donc celle du poste de T2R à Grez-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.

De la même manière, afin de faire face à des augmentations d’effectifs, l’école de St Mars sur la Futaie verra le T2R qui y est rattaché exercer à temps plein permettant un moyen supplémentaire pour l’année.

Le TRZU rattaché à l’école de St Berthevin Le Lac partagera son temps entre cette école et celle de la Forêt ; les deux structures ayant des effectifs chargés en élémentaire.

Châlons du Maine bénéficiera quant à elle du rattachement d’un titulaire remplaçant qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.

Le quart de poste supplémentaire complétera un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé sur St Mars La Futaie.

La Direction Académique n’a pas répondu aux revendications et aux demandes de Force Ouvrière concernant l’annulation des fermetures de classe (Hillard, Jules Verne Elémentaire…) et les demandes d’ouverture (Badinter maternelle, Thévalles, …).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur une situation particulière.

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FNEC-FP FO au CTSD pour le 1er degré

Rappel carte scolaire 2020

Rappel :
Avis carte scolaire proposé FO le 10 avril 2020 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
– qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
– l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
– le maintien de toutes les décharges de direction
– la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
FO : POUR (2 voix)
CGT : POUR (2 voix)
FSU (SNUiPP) : ne prend pas part au vote (3 voix)
SE-UNSA : ne prend pas part au vote (3 voix)

Audience avec le conseiller social du ministre

Audience avec le conseiller social du ministre

Télécharger le compte-rendu

En ce jour de pré-rentrée 2020, 31 août, la FNEC-FP FO a été reçue à notre demande, par le conseiller social du ministre Blanquer. Pour rappel, le ministre a déjà fait sa rentrée dans le département en septembre 2018 (Compte-rendu FO Communiqué FO).  L’entrevue s’est déroulée en présence d’une autre organisation syndicale (FSU). La délégation FO a porté les revendications des personnels de l’Education Nationale auprès du conseiller social du ministre. De fait, la durée limitée de l’entretien n’a pas permis à la délégation FO d’aborder tous les points qu’elle souhaitait, ni au représentant du ministre de répondre à toutes nos questions et demandes. Comme nous pouvions nous y attendre, le ministre de l’Education Nationale n’a fait de sa visite en Mayenne qu’une simple opération de communication.

La délégation FNEC-FP FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SN FO LC)
Pour l’administration : Thomas Leroux, conseiller social de Jean-Michel Blanquer, Marc Vauléon nouveau secrétaire général de la DSDEN 53

Conditions de rentrée (Covid 19)

La délégation FO a fait remarquer que contrairement aux propos tenus par le ministre dans les médias, cette rentrée ne déroule pas dans les conditions décrites et idéalisés par Monsieur Blanquer. Nous avons rappelé encore une fois la nécessité de convoquer les CHSCT.  (lire notre courrier du 28 août dernier)

Masques : FO fait remarquer que, selon nos responsables administratifs, les masques étaient au départ, et pendant des semaines inutiles. Ils sont désormais obligatoires pour les adultes. Par ailleurs, les masques fournis en cette rentrée ne répondent pas aux normes sanitaires, et ne sont pas des équipements de protection individuelles. De plus, ils ne sont pas fournis en quantité suffisante. (ex : Masques « DIM » distribués aux PE : il en faut 2 par jour, et par personne) FO a condamné la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. FO a indiqué que c’était la gratuité de l’école qui était mise en cause.

Réponse du ministère : « On s’ajuste aux découvertes scientifiques et aux préconisations des autorités sanitaires. » A propos de la gratuité des masques : « il y a eu une augmentation de l’allocation de rentrée, des communes prennent parfois en charge le coût des masques »

Protocole sanitaire : FO a rappelé qu’il ne répondait pas aux impératifs sanitaires pour protéger les personnels et les usagers. Nous avons insisté sur le fait que ce nouveau protocole n’imposait pas à l’employeur de mettre en place des mesures efficaces : mise à disposition partout de gel hydroalcoolique et de masques FFP2 (les seuls qui permettent aux personnels, notamment les plus vulnérables, de se protéger efficacement) dans tous les établissements et services, le dépistage, et enfin le renforcement et le développement d’une véritable médecine de prévention et scolaire… 

Nous avons demandé si les établissements scolaires allaient pouvoir bénéficier du recrutement d’agents d’entretien supplémentaires par les collectivités pour effectuer le travail supplémentaire lié aux nettoyages plus fréquents et à l’indispensable stérilisation du mobilier et des points de contact.

Réponse du ministère : pas de réponse précise. « Nationalement c’est difficile, c’est pourquoi les autorités sanitaires (ARS) vont rester décisionnaires afin de mieux cerner les clusters ».

Salaires

La veille de notre rencontre, le ministre a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs » qui s’organiserait notamment autour d’une hausse des rémunérations. Cette déclaration dans les médias nous a amené à réagir auprès du représentant du ministre.

Dans un contexte de crise économique majeure qui n’épargne pas notre profession, le premier ministre Jean Castex a indiqué le 14 août dernier qu’il poursuivrait la réforme des retraites. Pour nous, ce projet aurait des conséquences désastreuses avec une baisse des pensions pouvant aller jusqu’à 1000 euros par mois, l’accroissement de l’austérité pour l’ensemble des salariés et des retraités, ainsi que l’aggravation des inégalités entre hommes et femmes. Pour toutes ces raisons largement expliquées ces derniers mois, nous avons demandé le maintien de notre régime de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.

C’est dans ces mêmes circonstances que le ministre de la transformation et de la Fonction publique, Madame de Montchalin, a confirmé le 24 juillet dernier le gel du point d’indice de la fonction publique, alors que dans le même temps, le haut encadrement de l’éducation nationale (DASEN, Recteurs…) va bénéficier d’une hausse importante de leur nouvelle bonification indiciaire.

Le Ministre de l’EN a annoncé en juillet une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances.

Réponse du ministère : « Il y a 400 millions d’euros sur la table. Cette négociation s’inscrira dans une loi de programmation qui elle-même s’inscrit dans l’agenda social du ministère ; c’est un plan ambitieux. La revalorisation sera issue de ces réflexions. »

En prévision du « Grenelle des professeurs », notre fédération a demandé le dégel de la valeur du point d’indice afin de pouvoir améliorer le pouvoir d’achat des enseignants qui ne cesse de décroître d’année en année. Nous avons revendiqué une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Si les annonces de la tenue d’un grenelle sur ce thème peuvent répondre en partie à nos demandes, elles s’ajoutent à de trop nombreuses annonces médiatiques sans lendemain dont nous ne pouvons être dupes (comme l’observatoire des rémunérations annoncé en janvier 2019, ou les annonces de 10 milliards* en décembre 2019…) La délégation a rappelé qu’en 1968, les accords de Grenelle avaient abouti à 35% d’augmentation du SMIC et 10% en moyenne d’augmentation des salaires. (* 400 millions c’est 25 fois moins !)

Postes :

Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation a demandé la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)

Malgré le contexte exceptionnel des postes sont fermés en Mayenne : des classes, des TR… La délégation a souligné le manque RASED

La délégation a illustré cette politique avec la menace de fermeture qui plane sur l’école J. Verne Maternelle de Laval (éducation prioritaire). Le représentant du ministre nous assure qu’il fera remonter cette situation à Monsieur Blanquer.

Recrutement et ouverture des listes complémentaires : La délégation a rappelé que nous devions avoir 35 professeurs des écoles stagiaires. Nous avons eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Les services nous répondent que la liste complémentaire est épuisée à ce jour (73ème). Nous avons demandé à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins. A court terme cela engendrera le recrutement de PE contractuels. Nous refusons le recrutement par contractualisation.

FO n’accepte pas que dans ce contexte des fermetures de postes soient prononcées !

AESH :

Action sociale des personnels contractuels :

Le 9 janvier 2020, FO est intervenu aux échelons départementaux et académique afin d’évoquer une irrégularité dans le guide d’Action sociale en faveur des personnels AESH de notre académie. L’administration nous avait elle-même confirmé le bien fondé de notre constat selon lequel l’ensemble des AESH (quel que soit leur employeur ou leur recrutement) doivent bénéficier des mêmes prestations sociales que les autres agents contractuels. Malgré nos multiples rappels depuis cette date, nous n’avons aucune réponse formelle de l’administration. Nous avons à nouveau demandé que cette irrégularité soit retirée ou modifiée du guide académique afin que les personnels AESH dans le contexte de crise économique actuel puissent bénéficier des aides qui leur reviennent de droit.

Réponse du ministère et du SG de la DSDEN 53 : La situation est prise en compte et devrait évoluer très prochainement. Le représentant du ministre a indiqué que Monsieur Blanquer prenait conscience de la situation des AESH ! La priorité absolue de ce gouvernement, c’est l’école inclusive. Monsieur Leroux va jusqu’à dire que les PIAL amènent des « conditions de travail plus acceptables », même s’il faudrait, selon lui, « une harmonisation au service des élèves »

La délégation prend acte de la « prise de conscience » du ministre et a rappelé la revendication centrale : Un statut de fonctionnaire d’Etat pour les AESH !

Direction d’école :

FO est intervenu à propos de la direction d’école : La prime évoquée par le ministre, si elle peut paraître justifiée aux vues du nombre d’heures passées par les directeurs á organiser la réouverture des écoles aux mois de mai et juin, ne saurait remplacer une réelle augmentation du traitement des directeurs.  Les mesures annoncées par le ministre et présentées dans le projet de loi Rilhac ne répondent pas aux attentes et aux revendications des collègues.

En effet, FO a rappelé que le ministre anticipait sur le projet de loi Rilhac avec cette circulaire publiée au BO du 27 août annonçant la mise en place d’un groupe de travail pour « des suggestions sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves e t de leurs familles ». FO a rappelé que les directeurs d’école ont des attentes en termes de décharge et d’aide administrative « éducation nationale », en termes de salaires, en termes de réelles simplifications des tâches… La circulaire donne aux directeurs « la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire », ce qui les place de fait en position de supérieur.

Concernant l’aide administrative, FO demande des emplois statutaires dans chaque école mais le ministre préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’œuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.

L’objectif ministériel est clair. Lors du débat à l’Assemblée, JM Blanquer avait déclaré : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées ». Il clair que c’est d’autorité dont il s’agit. L’article 1 de la proposition de loi donne par exemple un droit de véto au directeur sur les décisions du conseil d’école. Cette nouvelle circulaire démontre que le ministre n’est absolument pas à l’écoute des demandes et revendications de nos collègues.

Beaucoup d’autres points n’ont pas pu être abordés, faute de temps. Ils devront être à nouveau abordés avec notre administration.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats invitent les personnels à se réunir dans leurs établissements et services pour établir leurs cahiers de revendications, avec leurs représentants FO (RIS, stages, AG)

La crise sanitaire n’arrête pas ce gouvernement dans la mise en œuvre et dans la promulgation de ses réformes. A cela FO oppose le collectif et la défense des revendications. 

Résistons, agissons et revendiquons ensemble pour la reconquête de nos droits !

Augmentation immédiate des salaires et du point d’indice ! Pas touche à nos retraites !
Défense de l’école publique et des statuts !
Défense des diplômes, pour l’accès de chaque bachelier à la filière de son choix !
Un vrai salaire, un vrai statut pour les AESH !
Défense de l’enseignement spécialisé !

Syndiquez-vous !

Communiqué de rentrée

Communiqué de rentrée

Télécharger le communiqué

La crise sanitaire n’est pas un prétexte à taire nos revendications

Le SNUDI-FO de la Mayenne ne propose pas un projet alternatif de calendrier de rentrée ou de protocole « sanitaire. » mais porte, dans le respect de ses mandats, les revendications urgentes des personnels.

Ce que veulent nos collègues enseignants du 1er degré et les AESH, c’est que tous les moyens leur soient donnés pour que la rentrée se passe dans les meilleures conditions, que leurs missions et leurs statuts soient respectés, que les conditions sanitaires soient réunies, que leur employeur assure ses obligations en matière de santé et de sécurité, que soient créés tous les postes nécessaires, que cessent les contre-réformes.

Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation demande depuis des mois la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)

Les représentants FO au CHSCT départemental ont interpellé le 28 août le DASEN sur les conditions de cette rentrée : protocole sanitaire qui n’a de sanitaire que le nom, masques (distribution, nombres…), gel hydroalcoolique, personnels à risque ou vivant avec une personne à risque… Nous demandons la tenue d’un CHSCT dans les délais les plus brefs.

Au ministère de l’Education Nationale, depuis le mois de mars, on oscille entre improvisation et irresponsabilité

Dans ce contexte, le SNUDI-FO, avec sa fédération départementale a demandé à être reçu par le ministre attendu en Mayenne lundi 31 août.

L’école doit rester gratuite !

Le SNUDI-FO de la Mayenne condamne la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. C’est la gratuité de l’école qui est mise en cause. Ce précédent inacceptable en appelle d’autres.

A l’évidence, le Ministre continue à utiliser le prétexte sanitaire pour imposer un protocole et des mesures d’exception qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le virus. L’école et les statuts ont été disloqués, les responsabilités de l’Etat sont renvoyées systématiquement à l’échelon local. Dans le même temps les réformes suivent leur cours : réforme de la direction d’école qui place les directeurs sous la tutelle des collectivités ; mise en place des 2S2C ; déréglementation du télétravail avec les cours à distance…

Salaires : augmentation pour tous, tout de suite !

Le Ministre Blanquer a annoncé une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances. Ce n’est pas une « revalorisation », c’est une mystification, une farce. Notre syndicat revendique une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Ensuite nous pourrons enfin discuter de « revalorisation ».

A Laval, le 28 août 2020

Stagiaires 2020-2021

Stagiaires 2020-2021

Guide spécial « Stagiaires » 2020-2021 à télécharger

Le mot du Secrétaire départemental du SNUDI-FO 53:
Cher(e) collègue,
Félicitations pour l’obtention de ton concours et bienvenue dans le département de la Mayenne.
Le SNUDI-FO 53, est le syndicat FO des enseignants et AESH des écoles publiques du département.
Tu rencontreras régulièrement nos représentants que ce soit dans les écoles ou à l’INSPE.
A quoi sert le syndicat ?
Faire respecter tes droits
Personne ne peut défendre ses droits s’il ne les connaît pas. Les droits et les garanties statutaires ne sont pas des lourdeurs archaïques comme certains le prétendent mais, tout au contraire, ils sont une protection pour les conditions de travail des personnels.
Ton année de stage est ponctuée d’échéances importantes de la pré-rentrée à la titularisation, en passant par le reclassement et les périodes de mutation (mouvement) : le syndicat sera à tes côtés pour informer, aider, et organiser ta défense si besoin.
Pour résister, revendiquer et reconquérir nos droits !
Le syndicat, c’est aussi l’intervention permanente des militants FO à tous les niveaux (ministère, département, académie, INSPE…) pour résister face au rouleau compresseur de la déréglementation.
C’est pourquoi je t’invite à te syndiquer dès aujourd’hui. Se syndiquer, c’est s’organiser pour faire défendre les garanties collectives des personnels. L’adhésion pour tous les stagiaires n’est que de 80 euros pour 12 mois.
Le SNUDI-FO 53 est à tes côtés. N’hésite pas à faire appel à nous pour toute question : cette année est déterminante, il ne faut surtout pas rester isolé.
Bonne rentrée scolaire !
Stève Gaudin, secrétaire départemental du SNUDI-FO 53

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Au sommaire du guide stagiaires 2020-2021:
Page 4 ……………………………………….. Editorial
Page 5 ……………………………………….. FO intervient pour la titularisation de tous les stagiaires
Page 6 ……………………………………….. L’année de stage
Page 7 ………………………………………… Formation – titularisation
Page 8 ……………………………………….. La paye
Page 9 ……………………………………….. Les congés de droit et les autorisations d’absence
Page 10 ……………………………………….. Les obligations de service
Page 11 ………………………………………. Questions-réponses
Page 12 ………………………………………. FO vous aide à calculer votre reclassement

Direction d’école : le ministre anticipe la loi Rilhac

Direction d’école : le ministre anticipe la loi Rilhac

Le ministre Blanquer a réuni les organisations syndicales représentatives jeudi 2 juillet afin de faire des annonces concernant la direction d’école.

Dans un exercice d’autosatisfaction surréaliste il s’est félicité de la « réussite du déconfinement » et du rôle joué par les directeurs, en psalmodiant : « C’est la France qui s’en est le mieux sorti ».

S’il est incontestable que les directeurs d’école ont été en première ligne depuis des mois, comment parler de réussite quand on sait que les personnels ont été perpétuellement soumis à des ordres et des contrordres, à des protocoles plus inapplicables les uns que les autres, à la pression de certaines municipalités ?

Le ministre a néanmoins regretté que, dans cette période difficile, l’unité nationale n’ait pas été de rigueur, ce à quoi le SNUDI-FO a rétorqué que notre organisation n’était pas là pour s’unir avec le ministre mais pour défendre les revendications des personnels et l’Ecole Publique en toute indépendance.

Le ministre s’est par ailleurs félicité de la proposition de loi de la députée Rilhac sur la question de la direction d’école qui introduirait une délégation de compétences du DASEN aux directeurs qui devraient désormais mettre en oeuvre les décisions prises par les conseils d’école.

Des mesures annoncées par le ministre…

– Les directeurs d’école bénéficieraient d’une prime pour le travail effectué pendant cette période, cumulable avec la prime COVID, dont il n’a pas souhaité divulguer le montant. Aucune augmentation immédiate des indemnités de directeurs n’est envisagée;
– Des services civiques et des apprentis seraient recrutés pour effectuer de l’aide administrative;
– Le directeur aurait la gestion de tout ou partie des 108h pour l’ensemble des personnels de son école;
– Certaines quotités de décharge, à la marge, pourraient être améliorées dès la rentrée 2020, sans pour autant que l’on sache avec quels moyens cela serait effectué;
– Un référent direction d’école serait nommé dans chaque département auprès du DASEN;
– Des groupes de travail se réuniraient, début septembre, pour discuter de l’évolution et du mode de calcul des décharges de direction, des indemnités et de la manière d’appliquer aux directeurs la « délégation de compétences de l’autorité académique » prévue par la proposition de loi Rilhac;
– Deux jours de formation par an seraient octroyés à chaque directeur. Le ministre n’a pu préciser si ceux-ci auraient lieu sur ou hors temps de travail, pendant les vacances ou pas;
– Des groupes de directeurs, comme dans le 2nd degré avec les « groupes Blanchet », se réuniraient dans les DSDEN pour réfléchir et discuter…
– Le « calendrier des enquêtes de la DGESCO » serait communiqué aux directeurs;
– Une « amélioration des outils numériques » serait programmée.

… qui ne répondent pas aux revendications !

Mais de qui le ministre se moque-t-il ? Pense-t-il une seconde que ces annonces sont de nature à répondre aux revendications sur la direction d’école, martelées depuis des années ? Croit-il que les directeurs attendent des groupes de paroles, des référents dans les DSDEN ou se contenteront d’être informés à l’avance du calendrier des innombrables enquêtes qu’ils doivent remplir et qui ne sont d’ailleurs pas remises en cause ?

Le ministre ne répond pas à la revendication d’augmentation significative des quotités de décharge de direction et des indemnités, renvoyant toute décision à de futurs groupes de travail, sans s’engager sur les moyens disponibles pour leur mise en œuvre.

Il ne répond pas non plus à la revendication d’une aide administrative statutaire dans chaque école mais préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’oeuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.

Le ministre prépare déjà l’application de la proposition de loi sur la direction d’école

De plus, anticipant sur la proposition de loi Rilhac, le ministre souhaiterait à terme « laisser la main » aux municipalités (tout au moins celles qui en auront les moyens) sur la question de l’aide administrative.

Alors que la proposition de loi sur la direction d’école n’est pas encore votée, il prépare déjà des réunions pour discuter de la forme que prendra la « délégation de compétences de l’autorité académique » que devraient subir les directeurs, c’est-à-dire de la manière dont ils seraient sommés de faire appliquer les réformes !

Et alors qu’avec cette proposition de loi, les directeurs deviendraient de simples exécutants des décisions des conseils d’école, que penser de la compétence qui leur serait donnée de décider de tout ou partie du contenu des 108 heures annualisées ?

C’est bien la preuve de la volonté du gouvernement de renforcer la territorialisation de l’Ecole et l’autonomie de chaque établissement !

Face au ministre, refusant d’intégrer une quelconque union nationale pour remettre en cause les droits, les statuts et l’Ecole Publique, le SNUDI-FO, en toute indépendance, a réaffirmé ses revendications :
– Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
– Augmentation significative des quotités de décharge de direction
– Réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous
– Mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école
– Allègement des tâches pour tous les directeurs

Le SNUDI-FO invite les personnels à signer la pétition nationale intersyndicale s’opposant à la proposition de loi sur la direction d’école.

En Mayenne, rappel de l’avis CAPD du 30 juin :

La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école. Elle demande au contraire :
•L’amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs
•Une revalorisation salariale substantielle et indiciaire
•Une aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
•Un réel allègement des tâches
•Le respect des missions, des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école
•Une formation continue spécifique et régulière sur temps de travail
•La convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école

VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2)
CONTRE : UNSA (1)

CDEN du 2.07.20

CDEN du 2.07.20

Déclaration FNEC-FP FO 53

Les conditions de l’audioconférence par téléphone ne permettent absolument pas de tenir les discussions et les débats sereinement. Les représentants de la FNEC-FP FO 53 ont demandé à ce que les prochaines réunions du CDEN se tiennent en présentiel. La délégation a interrogé le préfet : comment envisager que tous les établissements pouvent rouvrir alors que les instances départementales, elles, ne se tiendraient pas en présentiel ?

Le DASEN se vante continuellement d’être dans un département 100% inclusif. Il oublie à quel prix ! Il oublie vite les incidences sur les conditions de travail et les conditions d’accueil des élèves, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

La FNEC-FP FO 53 condamne le manque de poste dans les SEGPA, en particulier sur Château-Gontier. Cela entraîne une orientation d’élèves vers les structures privées, ce qui ne semble absolument pas gêner notre DASEN.

DDEN : Un nouveau DDEN pourra intervenir dans le département, probablement sur le secteur de collège de Bais.

Rythmes scolaires : 5 écoles repassent à 4 jours; il s’agit de Saint Pierre la cour (maternelle et élémentaire), Beaulieu sur Oudon, Sacé et Juvigné.

La liste des écoles à 4 jours actualisée

La position de Force Ouvrière

La semaine de 4 jours, censée être l’exception, est largement majoritaire.
La semaine de 4 jours doit donc maintenant devenir la norme !

  • Pour un rythme national unique, pour la semaine de 4 jours sur 36 semaines pour tous sur tout le territoire national !
  • Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer qui territorialisent l’École de la République et disloque le statut des PE fonctionnaires d’État !

Pour la FNEC-FP FO 53, Hélène Colnot, Cédric Burnel

Se syndiquer dès maintenant !

Se syndiquer dès maintenant !

Vous êtes de plus en plus nombreux sur le département à adhérer au SNUDI-FO 53; cette progression est constante depuis 2015.

Ce sont ces cotisations qui nous permettent de peser face à nos responsables et d’obtenir satisfaction, que ce soit sur la défense des dossiers individuels, sur le suivi, le contrôle et les interventions dans les instances départementales…

Ce sont ces cotisations qui nous permettent de revendiquer clairement, en toute indépendance, et toujours dans l’intérêt de la défense de nos droits, du statut, de nos intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels…

Adhérer au SNUDI-FO c’est aussi soutenir ses militants, qui choisissent librement de s’engager un peu plus dans la vie démocratique du syndicat. Mais adhérer simplement, est déjà un acte militant en soi.

Adhérer au SNUDI-FO, c’est permettre aux militants d’organiser des stages, des RIS (réunions d’information syndicale) des tournées d’écoles, tout au long de l’année scolaire.

Enfin adhérer au SNUDI-FO c’est participer au collectif, et à la solidarité entre enseignants.

Ce syndicat, c’est notre outil collectif !

L’équipe resserrée du SNUDI-FO en Mayenne est à votre disposition, toute la semaine, et toute l’année pour vous répondre, vous accompagner, vous conseiller et vous défendre en cas de besoin. Ce sont des PE qui ne comptent par leur temps pour s’investir en ce sens, que ce soit sur leur journée de décharge évidemment mais aussi le soir, le weekend et pendant les congés, chacun aura pu le constater !

Toute l’année, Stève Gaudin, Hélène Colnot, Fabien Orain, Frédéric Gayssot, Sébastien Touzé, Emilie Angot, Emeline Martin, Samuel Hellard, et Claire Garin sont sur le terrain pour les professeurs des écoles publiques, les PsyEN et les AESH de notre département. Par ailleurs vous pourrez compter sur les 24 correspondants de secteurs présents dans toutes les circonscriptions, et qui se feront le relai de vos demandes et transmettront au plus près de vos écoles les informations syndicales.

N’attendez pas, franchissez le pas et rejoignez nous !

Les correspondants de secteur

Le trombinoscope à télécharger

Adhérez dès maintenant au SNUDI-FO de la Mayenne…
Pour connaître et défendre vos droits, rejoignez le SNUDI-FO 53, syndicat VRAIMENT libre et indépendant.

Se syndiquer, c’est le premier des droits :
celui qui permet de défendre tous les autres.
Pour être informé(e), défendu(e), pour revendiquer…
Syndiquez vous, c’est votre force, la seule ! Pourquoi attendre la rentrée ?!


Adhésion en ligne

Le bulletin d’adhésion

66 % de la cotisation est déductible de votre impôt. (ou versement d’un crédit d’impôt)

Exemple : PE à l’échelon 7 – adhésion 170 euros – coût réel : 57,8 euros (soit 4,82 euros par mois !)

Paiement mensualisé possible par CB, en plusieurs chèques, par prélèvements…

Avec votre carte, et sans augmentation des cotisations, vous bénéficiez d’une assistance juridique dans le cadre de vos fonctions.

L’adhésion est valable 1 an, de date à date, vous adhérez quand vous voulez dans l’année

Pour les collègues en couple la deuxième cotisation (la moins chère) est divisée par 2 !

À Force Ouvrière, être syndiqué c’est être confédéré, c’est-à-dire être en liaison avec l’ensemble des salariés de toutes professions. Le SNUDI-FO n’est pas un syndicat corporatiste, puisque fédéré et confédéré. Avec votre cotisation, vous recevrez votre carte syndicale ainsi que le mémento du SNUDI-FO 53, réservé aux syndiqués, avec des informations pratiques pour votre carrière, votre vie familiale, mis à jour chaque année. Vous serez également destinataire d’un récapitulatif des prestations sociales (aides diverses…), d’une lettre aux syndiqués régulière et des mails spécifiques et plus précis vous informant de l’activité de votre syndicat et des informations pour votre carrière. Enfin, vous serez prévenus en priorité des résultats des différentes CAPD.

Les adhérents reçoivent également à domicile :

  • La Communale, le bulletin papier trimestriel du syndicat,
  • L’Ecole Syndicaliste, le journal du syndicat national,
  • Le Syndicaliste indépendant, la publication de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC FP-FO),
  • La Nouvelle Tribune, la revue de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF-FO),
  • La CommunalE-mail, la lettre d’information électronique du syndicat.

Vous êtes adhérent d’un autre syndicat et souhaitez adhérer à FO ? Téléchargez la lettre de résiliation (pour les cotisations payées par prélèvement automatique).


Extrait de la résolution du CCN (comité confédéral national) des 3 et 4 novembre 2021

Réuni à Paris les 3 et 4 novembre 2021, le CCN rappelle l’indépendance de la CGT-FO à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, des groupements ou rassemblements politiques, des sectes philosophiques et religieuses. Il réaffirme son attachement à la Charte d’Amiens et d’une façon générale, son indéfectible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical. Le syndicalisme ne doit pas lier son destin à celui de l’Etat, rappelant ainsi le préambule des statuts de la CGT-FO.

Le CCN réaffirme l’attachement de FO à la République, une et indivisible, garante de l’égalité de droits, à l’universalisme républicain, à la laïcité, à la séparation des Eglises et de l’Etat. Le CCN récuse toute forme de discrimination.

Fidèle à ses principes, le CCN confirme que la confédération FO ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des scrutins politiques à venir. Indépendance ne signifiant pas apolitisme, FO ne saurait être indifférente aux débats économiques et sociaux, la confédération ne manquera pas d’exprimer ce qu’elle considère juste et légitime du point de vue de la situation des salariés, et agira sans relâche sur le terrain syndical pour la défense et le progrès des droits des salariés, et pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Le CCN avertit que la Confédération sera sans faiblesse, sans concession sur ses valeurs fondamentales : le refus du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, la dénonciation des slogans et politiques qui font de l’étranger, du migrant, le bouc émissaire faute d’apporter des réponses de justice sur le terrain économique et social.


Nouveau dispositif de formation des enseignants : l’accompagnement selon PPCR !

Nouveau dispositif de formation des enseignants : l’accompagnement selon PPCR !

Lire le compte rendu FO du CTSD formation continue

Le ministère entend modifier en profondeur le système de formation des enseignants. Il est certain que la formation des enseignants est actuellement réduite à peau de chagrin mais s’agirait-il pour le ministre de rétablir enfin une véritable formation continue avec des stages sur temps de classe ? Loin de là…

Par un courrier du 5 mars 2020 aux recteurs et aux IA-DASEN, puis en publiant le « guide pour le Plan Français », le directeur général de l’enseignement scolaire donne les grandes lignes du bouleversement qui s’annonce… et qui n’est autre que la déclinaison de l’accompagnement inscrit dans PPCR.

Un dispositif visant à former les enseignants durant les vacances
Chaque enseignant bénéficierait tous les six ans de cinq jours de formation en français et de cinq jours de formation en mathématiques. Pour ces formations, les enseignants seraient regroupés en groupes de six à huit collègues, groupes appelés « constellations » (sic) et placés sous la direction d’un conseiller pédagogique.

Sur quel temps seraient pris ces cinq jours de formation ? Le ministère répond ainsi : « Le problème du temps de remplacement disponible peut trouver de nouvelles solutions dans la récente possibilité de rémunération de la formation offerte par le décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 », décret qui, rappelons-le, permet au ministre d’imposer des formations obligatoires aux enseignants durant les congés !

Et bien sûr, au-delà de ces cinq jours, des « temps informels d’échange » seraient bien sûr possibles…

Une remise en cause de la liberté pédagogique au travers d’un flicage permanent

Il s’agirait d’étudier, de préparer des séances au sein de chaque « constellation » puis d’aller observer les séances dans les classes de chacun des membres de la « constellation » puis de discuter des éléments observés…

Ainsi, alors qu’aujourd’hui seuls les inspecteurs de l’Education Nationale sont fondés à pénétrer dans les classes des personnels, celles-ci deviendraient désormais ouvertes comme des moulins et verraient défiler enseignants et conseillers pédagogiques…

Pour le SNUDI-FO, il est clair que ces « constellations » imposées sont la négation de la liberté pédagogique et visent à mettre les personnels sous un contrôle permanent en utilisant les pires méthodes issues du privé.

Une réforme imposée par PPCR et inscrite dans les futures lignes directrices de gestion « Promotions »

Dès la mise en place de PPCR, le SNUDI-FO avec la FNEC-FP FO avaient alerté les personnels sur les conséquences de l’accompagnement obligatoire des personnels qu’imposait ce protocole.

Ainsi, le décret du 5 mai 2017 (décret PPCR) modifiant les statuts prévoit que « Tout professeur des écoles bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. (…) Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. »

Des méthodes issues du privé et un accroissement de la charge de travail pour les personnels

Le projet de lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui s’appliqueront dès la rentrée prochaine ne fait que confirmer cette orientation dans son paragraphe intitulé « Un accompagnement continu des agents » : Ainsi, « pour exercer pleinement ces missions, les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…)
– faire évoluer leurs pratiques professionnelles en tenant compte notamment des évolutions scientifiques, techniques ou sociales pour toujours mieux répondre aux besoins des élèves ;
– et partager leurs expériences entre pairs. »

Il s’agit là de mettre en application l’accompagnement des personnels tout au long de leur carrière, accompagnement qui sera pris en compte dans le cadre de l’évaluation et des promotions.

Ainsi, au sein des « constellations », il s’agirait de « fédérer le groupe » tandis que les conseillers pédagogiques seraient chargés du « management d’équipe » en se présentant comme des « amis critiques » ou des « pairs experts »… N’en jetez plus !

Ces mêmes conseillers pédagogiques, chargés de prendre en charge six « constellations » chaque année, verraient d’ailleurs leur charge de travail sensiblement alourdie.

Pour le SNUDI-FO, le nouveau dispositif de formation, le Plan Français, ne sont ni plus ni moins qu’un système de flicage des enseignants visant à remettre en cause leur liberté pédagogique, à augmenter leur temps de travail et à favoriser leur auto-formation pendant les congés.

CAPD du 30.06.20

CAPD du 30.06.20

La déclaration SNUDI-FO 53

La hors-classe était le seul point à l’ordre du jour (hormis les questions diverses) puisque l’étude des promotions à la classe exceptionnelle a été reportée à la rentrée.

Le tableau des promotions hors-classe 2020

Je suis promu(e) comment s’effectue mon reclassement au 1er septembre, quelle incidence sur ma fiche de paye ?

Notre page spéciale hors-classe 2020
Compte-rendu du groupe de travail

Le SNUDI-FO a soumis plusieurs avis au vote :

L’administration n’a pas souhaité prendre part aux votes

Avis 1 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’augmentation du taux de passage à la Hors-classe et en premier lieu, le respect des 17% de promotions de passage à la Hors-classe
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 2 : Dans le cadre des promotions pour le passage à la Hors-Classe, la CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1)

CONTRE : SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 3 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abrogation de PPCR
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1)

CONTRE : SNUipp (2) / UNSA (1)

Avis 4 : La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école. Elle demande au contraire :
•L’amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs
•Une revalorisation salariale substantielle et indiciaire
•Une aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
•Un réel allègement des tâches
•Le respect des missions, des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école
•Une formation continue spécifique et régulière sur temps de travail
•La convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2)
CONTRE : UNSA (1)

Avis 5: La CAPD demande à ce que les congés de formation et les départs en formation soient traités en CAPD
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2) / UNSA (1)

Hors-classe 2020

Les 89 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement au barème. Ces mêmes collègues sont directement informés des résultats par le syndicat.

Pour être accompagné par le SNUDI-FO et formuler un recours, envoyez un courriel au syndicat (ou appelez nous directement). Ce recours permet de demander le réexamen de votre situation en particulier pour la révision de votre avis, base du barème PPCR.

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Pour la petite histoire : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA. Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Pour 2020 en Mayenne :
63 promotions possibles pour 400 PE promouvables
321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%)

DASEN, SE-UNSA et SNUipp-FSU  demandent que l’application du ratio H/F du nombre de promouvables soit appliqué au nombre de promus en fonction de données statistiques.

Le SNUDI-FO avait relevé que certains élus du personnel évoquait le terme « parité » à propos de ce ratio. C’est pourquoi, pour lever toute ambiguïté, le SNUDI-FO a évoqué cette erreur d’appréciation dans sa déclaration.
Extrait : « Enfin une précision de taille s’impose, l’application d’un ratio homme/femmes d’une cohorte de promouvables, sur les promus, n’a rien à voir avec la parité. Les mots ont un sens. Imaginons un seul instant que l’on puisse appliquer ce type de ratio dans une entreprise ou un service composé majoritairement d’hommes !« 

En réponse, le DASEN précise qu’il ne s’agit évidemment pas de parité, mais de « poids respectif du genre » !

51 femmes et 12 hommes sont promus à la Hors-classe.

Le SNUDI-FO a plaidé seul pour une application du barème sans distinction du genre. Avec application unique du barème, 45 femmes et 18 hommes auraient été promus.

Ex-instituteurs

Le SNUDI-FO a porté la voix des ex-instituteurs à nouveau lors de cette CAPD. Malheureusement, le carcan PPCR ne permet absolument pas de prendre l’AGS comme premier discriminant.

23 ex-instituteurs promus / 61 promouvables

Note de service du MEN à propos de l’avis de l’IEN : « Ces avis sont recueillis au travers de l’application I-Prof. Un module permet à l’inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof et de formuler un avis. L’avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. »

C’est ce que devrait prendre en compte nos responsables pour valoriser la carrière des PE qui ont le plus d’AGS, avec en premier lieu permettre aux ex-instituteurs d’accéder à la hors-classe.

L’arbitraire PPCR

Encore un exemple des méfaits de PPCR : Le DASEN décide seul d’exclure 2 PE (2 femmes !) du tableau, et qui auraient dû être promues ! Le SNUDI-FO s’est retrouvé bien seul pour dénoncer cette pratique inhérente à PPCR, qui confirme, s’il en était besoin, que c’est désormais l’arbitraire qui préside.
IA : « Je la sors du tableau, elle fait beaucoup parler d’elle, je préfère promouvoir quelqu’un d’autre… » « Elle ne fait pas d’effort; elle ne mérite pas; c’est dans sa manière de servir… » « J’assume »…

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

Le ministère et ses soutiens, font une large place à cette notion. Si nous partageons le constat de l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, nous rappelons que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes qui elles, garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministre de satisfaire aux revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les femmes ou pour les hommes). En aucun cas le SNUDI-FO ne peut cautionner cette discrimination « positive » à l’égard des femmes.

A noter, florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté de 20 ans
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté de plus de 30 ans (jusqu’à 37 ans !)
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur genre.

Ratio de 17%

VOLEURS!
15.75%
C’est le taux de hors classe appliqué en Mayenne au lieu des 17% prévus

Le SNUDI-FO 53 demande depuis plusieurs semaines déjà l’application du taux de 17% de promus à la hors classe pour le département et s’oppose à la répartition académique qui aboutit à ce que seuls 15.75% des promouvables soient promus. C’est en ce sens que nous sommes intervenus au ministère et que nous avons déposé un avis. Le SNUDI-FO 53 a noté que suivant les départements, le taux de promus était variable. Ainsi si le taux réglementaire de 17% était appliqué, 5 collègues de plus auraient pu être promus.

Management PPCR

Le SNUDI-FO 53 alerte sur le piège tendu de l’individualisation qui entraîne un examen au cas par cas des promotions remettant en cause toute existence de barème dans la logique de la loi de transformation de la Fonction publique ». Ainsi la formule « personnels les plus expérimentés » permet toutes les interprétations : ceux qui ont le plus d’ancienneté ou ceux qui ont un parcours multipliant les expériences ou les postes (direction, formateurs, exercice en EP, postes profilés…) affaiblissant la règle de l’ancienneté. Certains tentent à l’évidence d’utiliser cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème. Comme le dit régulièrement le directeur académique « c’est l’esprit PPCR ! »

Et les open badges ?
La rectrice de Poitiers précise dans une vidéo que les Open Badges pourront être utilisés dans le cadre de PPCR et des évaluations par rendez-vous de carrière. On peut mesurer à quel point l’évaluation PPCR n’est pas un outil pour la reconnaissance de la valeur professionnelle comme l’ont affirmé ses promoteurs.
Lire notre analyse

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR*, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.
*PPCR a été signé et promu par l’UNSA et la FSU (SNUipp). Il s’applique depuis 2017 dans l’EN.


A noter qu’avec PPCR, les appréciations arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe.

Questions diverses

Seul le SNUDI-FO avait des demandes :

1 – Accueil pendant le confinement : Quel est le nombre d’enseignants ayant participé à l’accueil des enfants de soignants durant la période de confinement ? Combien ont perçu la prime relative à cette mission ? Quelle somme ont-ils touchée ? Qu’en est-il des directeurs qui ont œuvré sans compter leur temps ?
Réponse de l’IA : 234 PE au total ont été volontaires (sur 1240). Nous saurons dans la semaine, combien percevront la prime COVID.
Pour rappel : la position du SNUDI-FO à propos de ces primes
IA : « il faut être en capacité de reconnaitre et de valoriser l’investissement… tous ne sont pas méritants; j’en connais quelques uns, et je suis pour une discrimination…« 

2 – Rendez-vous de carrière : Quand se réuniront les IEN pour l’harmonisation des appréciations ? Comment sera traitée une réclamation concernant cette appréciation dans le cas où l’IEN quitte sa circonscription à compter de la rentrée prochaine ?
Réponse de l’IA: 122 PE ont déjà eu leur RDV de carrière cette année. 35 n’ont pas eu ce RDV en raison du confinement. Ces RDV auront lieu entre le 14 septembre et le 6 novembre. Les comptes-rendus des RDV de carrière seront connus à partir de mi-novembre. Pour les appréciations finales il faudra attendre janvier 2021. Les 122 PE qui ont eu leur RDV de carrière recevront un courriel expliquant la raison de ce décalage.

3 – Stagiaires : quand auront lieu les affectations des futurs PES ? 
Réponse de l’IA : résultats des concours le 16 juillet. Les affectations seront connues avant le 24 juillet.

4 – INEAT/EXEAT : Quand les collègues qui ont participé à cette phase auront-ils le résultat de leur exeat ?
Réponse de l’IA : d’ici la fin de semaine

5 – Rupture conventionnelle : Le cadrage ministériel est-il connu ? Quelle est la politique de la DSDEN de la Mayenne quant à l’octroi de la rupture conventionnelle ? Quel est le budget départemental attribué à cette rupture conventionnelle ? 
Aucune réponse n’a pu nous être apportée, car l’administration est toujours en attente du cadrage ministériel.

6 – Affectations : nous demandons à avoir connaissance des nouvelles affectations suite aux opérations de mutation (Nom, prénom, affectation), au même titre que doivent être connus et affichés les résultats aux concours, aux examens, les promotions…
Réponse IA : après l’insistance du SNUDI-FO, l’IA accepte de réfléchir à une communication des affectations, avec le nom des PE, mais sans éléments de barème mouvement. (à noter que depuis mi-juin, le SNUDI-FO est sur le pont pour obtenir ces renseignements et accompagner les collègues au travers de courriers et d’interventions diverses et directes)

7- congés de formation et départ en formation : Ce point avait été retiré de l’ordre du jour de la CAPD du 5 mai. Il a été avancé que les CAPD n’avaient plus prérogatives pour traiter ces points. Le SNUDI-FO avait alors indiqué, qu’à sa connaissance, seuls les points relevant de la mobilité des PE n’étaient plus étudiés en CAPD, les congés de formation et les départs en formation relevant plutôt de la carrière. Le SNUDI-FO avait demandé sur quelle base réglementaire l’administration s’appuyait, et une réponse devait nous être faites. En l’absence de réponse, nous demandons d’avoir connaissance de tous les congés de formation et départs en formation pour l’année scolaire 2020-2021
Réponse de l’IA :
Congé de formation : Contingent de 3 ETP (équivalent temps plein) correspondant à 36 mois. Il y avait 4 demandes, mais 1 collègue s’est désisté. Ce sont donc 3 collègues qui partent en congés de formation.
Départ CAPPEI : il y a 3 départs au total
Départ DDEEAS (diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée) : en attente d’officialisation. A priori cette semaine.
Le SNUDI-FO prend donc acte du bien fondé de ses interventions depuis la dernière CAPD. Les élus du personnels doivent bien avoir connaissance des départs en formation, et la CAPD doit être consultée. Nous nous en félicitons.

Évènements à venir