CAPD du 3.11.20

Le SNUDI-FO a fait remarquer seul, que le seul point à l’ordre du jour était celui sur la classe exceptionnelle, par conséquent, seuls les élus à la Hors-Classe pouvaient s’exprimer. Les responsables administratifs ont répondu que tous les autres élus étaient invités « en qualité d’experts » pour la classe exceptionnelle.

En cette rentrée, seul le SNUDI-FO a fait une déclaration (lire la déclaration)

Le contingent est de 33 promotions possibles sur le vivier 1 et 5 sur le vivier 2. Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée, ainsi que l’explication des différents viviers.

C’est le SNUDI-FO qui a interpellé les services administratifs dès le début du mois septembre à propos de collègues éligibles à la classe exceptionnelle qui étaient déjà considérés comme promus sur I-prof, et parfois par courrier, alors que la CAPD n’avait pas statué. C’est ce que le SNUDI-FO a formellement ajouté aux questions diverses de cette CAPD.

Question SNUDI-FO : S’il s’agit d’une erreur technique, des collègues sont informés d’une promotion effective avant que la CAPD n’ait pu être consultée. Combien de collègues seront concernés, combien de collègues ont appris une promotion alors que finalement ils ne bénéficieront pas de cette promotion ?

Réponse de l’administration : « Il est vrai que des agents ont reçu un arrêté au mois de septembre y a eu un « couac », la machine s’est emballée. Une seule personne ne figurait pas dans notre projet de promotion, mais nous envisageons de tenir compte de notre erreur en gardant cette personne dans le contingent. »

Une longue discussion entre les responsables administratifs et les différentes organisations syndicales s’en est suivie. Le directeur académique a tenté de persuader les élus du personnel  de faire sortir un collègue du listing pour la remplacer par la collègue lésée, ce que permet aujourd’hui PPCR !

Comment accepter qu’un collègue « non-contingenté » puisse prendre la place d’un autre collègue qui lui était dans le projet de promotion ? Pour le SNUDI-FO, cette erreur, des services de gestion doit être réglée en dehors du contingent initial puisque in fine, ce sera toujours au détriment d’un autre collègue qui sera pénalisé puisqu’il faut respecter le contingent !

PPCR, arbitraire, quand tu nous tiens !

Nous avons demandé que monsieur Waleckxs fasse une demande au rectorat afin d’abonder le contingent d’une promotion supérieure pour la collègue lésée et nous avons rappelé l’importance de la place des CAP et de leur transparence… Monsieur Vauléon a d’ailleurs ajouté que le barème facilitait les opérations d’élaboration des tableaux d’avancement, mais qu’il conservait un caractère indicatif !

Une fois de plus, voici un exemple des dérives PPCR que seul le SNUDI-FO dénonce, puisque les autres OS ont signé et défendent ce protocole en en vantant les dispositions. Nous avons rappelé au directeur académique les revendications du SNUDI-FO : les personnels doivent pouvoir effectuer une carrière complète sur la totalité des grades ! Le moyen de départager deux collègues doit être basé sur des critères fiables que sont l’AGS puis le barème.

A noter : ce n’est pas PPCR qui permet l’augmentation du contingent pour le passage à la hors-classe puisque ce mécanisme n’est basé que sur les enveloppes budgétaire dont la hausse ne dépend absolument pas de PPCR.

Extrait de notre déclaration : « Le SNUDI-FO, contrairement à d’autres organisations syndicales, n’a pas signé le non-protocole PPCR. Chaque CAPD vient d’ailleurs nous confirmer que le déroulement promis pour tous, sur deux grades est une pure chimère. Il y a toujours des collègues à l’échelon 10 voire 11, qui n’accèdent pas cette année à la Hors-Classe, en raison d’une appréciation totalement arbitraire et irréversible, parfois même attribuée sans avoir vu un IEN.

(…)

En ce qui concerne les collègues susceptibles de passer à la classe exceptionnelle, et puisque c’est le seul point à l’ordre du jour de cette CAPD, il est à noter que, pour le premier vivier comme pour le second vivier, le Bulletin Officiel précise que l’appréciation « Excellent » ne peut être attribuée qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables ou des agents promouvables ! (15 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier et 20 % maximum des éligibles pour le second vivier) »

Questions diverses :

Le SNUIPP-FSU a demandé à ce que des représentants des OS soient invités aux différents groupes de travail « direction ».

Rappelons que toutes les OS avaient été invité lors du premier groupe départemental… Au SNUDI-FO, nous avions décliné l’invitation, considérant que nous étions pas demandeur d’un énième groupe de travail informel. Ces réunions conduisent de fait à limiter la problématique de la direction d’école aux seuls directeurs, alors qu’elle concerne tous les enseignants.

FO n’est pas demandeur d’un groupe de travail.

Le SNUDI-FO a rappelé seul la demande unanime de toutes les organisations syndicales, d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école. (Lire le courrier au recteur)

Lire l’article dédié : https://snudifo-53.fr/direction-decole-groupe-departemental-de-suivi-et-de-concertation-gdsc-le-snudi-fo-53-boycotte-la-reunion/

L’IA a néanmoins accepté la requête du SNUipp, et il invitera un membre de chaque représentant CTSD lors des groupes de travail « direction ».

Situation des AESH et du respect des notifications en Mayenne :

Le SNUDI-FO fait remarquer, qu’à l’heure où les CAPD sont menacées de disparition, il est dommage d’y faire entrer des sujets qui ne relèvent pas de son champ de compétence. En effet, les CAP traitent de tout ce qui relève des carrières, traitement, promotions, mutations…etc d’une catégorie de personnel (corps). En l’occurrence notre CAPD ne concerne que les PE du département de la Mayenne.

Monsieur le directeur académique accepte néanmoins cette question du SNUipp. Il admet qu’il y a un écart entre les notifications et le nombre d’AESH sur le terrain.

Monsieur Vauléon, le secrétaire général précise que grâce à la logique des PIAL par la volonté d’optimiser les moyens, le renforcement de la logique inclusive… le système fonctionne mieux. Cependant, il admet le manque de moyen et a fait une demande au rectorat pour une dotation supplémentaire. Il ajoute : « Aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de respecter les notifications. »

Le DASEN précise qu’ils sont en difficulté car ils n’ont plus les moyens de recruter.

« Oui, c’est inacceptable, je rejoins ce sentiment… » mais en même temps, « il y a parfois des surcompensations… le levier ce n’est pas toujours d’augmenter le nombre d’AESH, mais il faut les former, encourager les notifications mutualisés plutôt qu’individuelles »

Enfin, il ajoute qu’une centaine d’élèves sont actuellement sans accompagnement notifié en Mayenne !

La situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé, auquel ces élèves ont le droit !

Le SNUDI-FO a fait remonter sa crainte que la situation sanitaire ne vienne dégrader davantage ces situations !

Monsieur le directeur académique a tenté de convaincre les organisations syndicales de l’importance de leurs rôles dans « la compréhension et la création d’un collectif autour de l’inclusion ». Seul le SNUDI-FO a répondu que le syndicat était là pour faire remonter les problématiques des collègues dont il défend les droits et les situation, notamment ceux en souffrance. Le directeur académique a admis qu’effectivement “chacun devait être dans son rôle”.

Au SNUDI-FO, nous ne sommes pas une courroie de distribution de la « bonne parole » dictée par notre directeur académique… un syndicat se doit d’être indépendant vis-à-vis de l’administration.