CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FNEC-FP FO
Questions diverses FNEC-FP FO

Les comptes-rendus FO sont accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division DIPPAG), Sophie GUERANGER (Assistante sociale), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs), Florence ARNAULT (Médecin Conseiller Technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

En cas de doute, de suspicion, de symptômes… envoyez systématiquement un courriel à votre supérieur hiérarchique pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence…), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. En aucun cas les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations.
En cas de doute, contactez votre syndicat FO !

Dans son propos liminaire le DASEN indique qu’il pourra répondre à 95% des questions, ce qui s’est avéré impossible. Il reste beaucoup de zones d’ombres, et les quelques réponses du directeur académique confirment l’inconsistance de notre ministère.

Dans notre déclaration liminaire nous avons rappelé au président du CHSCT-53 (DASEN) que le nouveau protocole sanitaire dévoilé récemment renvoie la responsabilité de la sécurité des établissements scolaires sur les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Nous avons rappelé que cet énième protocole sanitaire a été mis en place sans qu’à aucun moment le CHSCT ministériel n’ait été consulté. Cela rentre en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui indique que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage adopter en matière de santé et de sécurité.»

Nous avons demandé le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels.

Nous avons demandé la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID.

Nous avons demandé la mise en place des dépistages nécessaires.

Nous avons demandé la mise à disposition gratuite de masques adaptés et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves.

Nous avons demandé enfin et surtout la baisse des effectifs par classe et le recrutement de personnels afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves. Comment accepter, par exemple, qu’au collège de Bais, nous en soyons arrivés à demander à des professeurs des écoles de remplacer des professeurs des collèges, au détriment des statuts et des droits des collègues.

Notre fédération a défendu en CHSCT plusieurs dossiers importants afin de faire en sorte que les personnels puissent effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions possibles. Nous avons exprimé notre inquiétude face à l’impréparation de cette rentrée alors que dans le même temps les cas de COVID se multiplient et s’installent dans la durée.

Le Secrétaire Général a communiqué plusieurs informations :

« Le protocole est assez simple dans ses instructions mais un peu moins dans ses applications ». Dans le même temps, il rappelle « qu’il est important d’accueillir tous les élèves ». Il évoque aussi « un plan de continuité pédagogique pour faire face à des situations dégradées ». Il indique enfin qu’il faut trouver « une juste mesure entre la vie en société et des mesures contraignantes ».

Pour Force Ouvrière la juste mesure, c’est protéger comme il se doit les personnels face à un risque pandémique. C’est créer des postes pour permettre l’allégement des effectifs partout, c’est l’arrêt des réformes qui détruisent progressivement notre Ecole Publique, c’est l’augmentation urgente des salaires.

A propos de la charge virale des enfants : FO est intervenu à ce propos. Le médecin conseiller technique nous confirme que cette charge virale est équivalente à celle des adultes, qui plus lorsqu’il s’agit de cas symptomatiques. En revanche, selon le médecin conseiller technique il ne peut y avoir de contamination par aérosols, mais uniquement lorsqu’il y a projection de gouttelettes. Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Nous invitons les personnels à la plus grande vigilance.

Cette réunion a également confirmé notre analyse de la situation : presque rien n’est anticipé, et la crise sanitaire, si elle est bien réelle, est également un prétexte pour déréglementer. Pour le DASEN, comme pour le ministre d’ailleurs, il faut « faire preuve d’adaptabilité », et si « on modifie les fiches de postes pour répondre à une urgence, c’est une bonne chose », « Le protocole est plus souple, c’est mieux, on peut s’adapter localement et mettre en œuvre des pratiques inspirantes ! »

Brassage et encadrement des élèves :

Nous sommes revenus sur le problème de brassage des élèves sur le temps de cantine, pendant les cours d’EPS, mais également dans les couloirs et les escaliers. Le protocole sanitaire est-il vraiment adapté à la réalité du terrain ?

Réponse de l’administration :

« Nous ne sommes plus contraints de ne pas brasser les élèves et il faut repérer les moments faibles comme la pratique de l’EPS et le temps de cantine. L’administration rappelle que nous ne sommes pas tous égaux devant l’angoisse d’une maladie nouvelle et insiste sur le fait qu’il y aura toujours « des trous dans la raquette ! » Le DASEN ajoute « qu’on ne sera jamais à 100% de sécurité. »

Le Directeur Académique préfère un protocole qui « indique les interdits mais permet une meilleure adaptabilité ». Il précise que « le rôle des syndicats est de lui indiquer pourquoi ça bloque » ou encore de « rassurer les collègues ».

Le Secrétaire Général répond quant à lui que « c’est la combinaison des mesures qui sera efficace ».

Pour FO, le rôle du syndicat est bien de préserver et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses mandants ; de porter leurs revendications auprès de l’employeur, et de tout mettre en œuvre pour les faire aboutir. Le syndicat, n’est pas la courroie de transmission de la parole du DASEN.

Pour FO, la responsabilité de l’employeur est bien de tout mettre en œuvre pour justement qu’il n’y ait pas de « trous dans la raquette » et pour que la sécurité des personnels soit totalement assurée.

A propos de la situation au collège de Craon (remontée de 3 fiches RSST relatives à la fourniture de masques, et au brassage d’élèves sur le temps méridien), le DASEN indique « qu’il est impossible » de réduire le brassage, qui par ailleurs n’est pas imposé par le protocole. Enfin pour ce qui est des masques, le réassort était déjà prévu.

FO est intervenu sur le contexte sur la ville de Mayenne, et a alerté le DASEN du brassage important sur le temps périscolaire, en particulier sur les TAP. Le DASEN a pris en compte notre remontée. Nous invitons les collègues de la ville de Mayenne à reprendre contact avec le syndicat si la situation n’évoluait pas.

Responsabilité pénale des personnels :

Un protocole sanitaire pour protéger les hauts responsables, et pas les personnels !

Nous sommes intervenus sur la responsabilité pénale des personnels enseignants et non-enseignants. Peuvent-ils être tenus responsables en cas de plainte collective d’usagers ou de décès d’un élève ? (Article 121-3 du Code pénal). Nous avons également rappelé que le protocole sanitaire pouvait générer une grande anxiété chez certains d’entre eux, car de fait, les plaçant dans des situations pour lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.

Monsieur le Directeur Académique répond que ce que nous disons est faux. Il indique qu’aucune responsabilité pénale ne sera engagée si le professeur respecte les gestes barrières. Il s’engage par ailleurs à ce qu’aucun collègue ne soit tenu pour responsable. Paradoxalement, il confirme qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement qui ne mettrait pas en œuvre le protocole verrait sa responsabilité engagée. Paradoxalement, il confirme que ne pas respecter le protocole de manière délibérée pourrait engager la responsabilité du personnel concerné. Comme au mois de mai, le DASEN nous donne à nouveau raison, en confirmant que la responsabilité pénale des personnels pourrait être engagée, mais uniquement si un juge établissait qu’ils n’avaient délibérément pas respecté les consignes du protocole sanitaire.

Equipement de protection :

Les masques :

Rappel : les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail

Nous avons interrogé l’administration sur la qualité, la quantité et l’entretien des masques destinés à protéger les personnels. Combien de masques sont prévus par personnel ? Les masques fournis de marque DIM sont-ils sans danger pour la santé ? Sont-ils vraiment adaptés à la vie en classe ? Qu’en est-il du nettoyage des masques réutilisables (cf. circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020)

Pour le réassort dans le second degré, le DASEN précise que les quatre masques pour les enseignants n’ont pas forcément été distribués. Il rappelle néanmoins « qu’il y a de quoi tenir jusqu’à Noël » et « qu’il reste des masques non utilisés ».

Concernant la toxicité des masques barrières (présence de zéolite de cuivre et de zéolite d’argent), le médecin conseiller technique indique qu’elle concerne principalement l’infiltration. Le DASEN ajoute que « c’est utilisé par des médecins » sans précision, ce qui n’a pas matière à nous rassurer.

Notons que le directeur académique disposait bien d’un masque DIM… mais dans sa poche ! Il portait un autre type de masque !
La sécurité des uns s’arrête là où commence celle des autres !

FO a demandé qu’à défaut de masques FFP2 mis à disposition que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2 (plus respirants) en quantité suffisante pour tout le monde. Le DASEN répond que les masques de type 2 restent pour l’instant réservés aux personnels vulnérables.

FO a fait remonter les demandes de plusieurs collègues d’être équipés en masques transparents (masques inclusifs). Ils sont pour le moment réservés pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs.

Concernant le nettoyage des masques, le Secrétaire Général répond qu’il est à la charge des particuliers. Il rappelle enfin que normalement, tout le monde doit avoir des masques et s’assurer de son hygiène. Si un collègue utilise son propre masque, il doit répondre aux normes AFNOR.

FO a indiqué que le lavage exigé pour les masques DIM était un lavage à 60°, et que le linge ordinaire ne se lavait pas à cette température. Par ailleurs, 4 masques par personnel, ne permettent pas de tenir toute une semaine, sauf à laver ses masques tous les jours, à 60° ! Le DASEN estime que le lavage à 60° est le lavage le plus commun, chacun appréciera…

Masque, ce que nous fournit notre employeur :
-Masques textiles (DIM ou COREL) :
XS pour les élèves du 1er D, suspecté d’être infecté / S pour les élèves de 6ème et 5ème / M pour les personnels et les élèves à partir de la 4ème
-Masques chirurgicaux de type 2 : pour les personnels vulnérables
-Masques inclusifs : pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs

La délégation FO a fait remarquer que plusieurs ARS (agences régionales de santé) indiquaient clairement que les masques DIM fournis étaient totalement inefficaces ! Pour preuve, ces mêmes ARS considèrent que vous êtes considérés « cas contact » si vous portiez ce masque en tissu, ce qui n’est pas le cas avec un masque chirurgical de type 2 ! Ainsi l’ARS de Bretagne précise notamment : « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme « contacts à risque » si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Le gel hydroalcoolique :

Des écoles font remonter le manque, voire l’absence de gel hydroalcoolique à disposition. Le DASEN a pris en compte nos signalements. FO invite les personnels à saisir les RSST avec le syndicat pour faire remonter ce type de situation.

Autorisations d’absence :

FO a insisté sur les demandes d’ASA pour l’ensemble des salariés vulnérables en demandant le retour à la liste définie au mois de mai (décret n°2020-521). Nous avons donné pour exemple les femmes enceintes, ou des personnels angoissés : peuvent-ils formuler une demande d’ASA avec par exemple, certificat du médecin à l’appui ?

Pour les femmes qui seraient enceintes, il a été répondu que cela relevait d’une décision du ministre.

Aucune réponse n’a été obtenue concernant une personne qui va chez un médecin et contrainte d’être placée en congé maladie. Pour autant, il est rappelé que l’administration saura faire preuve de souplesse à titre de précaution en attendant la réponse du ministère.

Une réflexion doit être menée pour mieux informer et sensibiliser les enseignants sur le site académique. Nous invitons les personnels concernés, à prendre contact avec leurs représentants FO dans les établissements et services.

Remise en cause des statuts des personnels :

Nous avons enfin demandé à ce que le contexte sanitaire ne soit pas un prétexte à remettre en cause les statuts et les droits des personnels. FO a demandé à intervenir à propos des professeurs des écoles remplaçants qui ont été missionnés pour remplacer des professeurs certifiés et agrégés au collège de Bais. En effet, cela entre en contradiction avec l’article 2 du décret 90-680 du 1er août 1990 qui définit le statut des enseignants du premier degré.

Lire le communiqué FNEC-FP FO du 7 septembre

Le DASEN répond qu’il est assez « tranquille » d’avoir fait appel à des volontaires pour répondre à une situation particulière, et précise « qu’on a joué collectif ». Selon lui, « il n’y avait pas de temps à perdre. Il nous laisse penser le contraire et prendre nos responsabilités ». Il regrette seulement « de ne pas nous avoir mis dans la boucle ». Le Secrétaire Général quant à lui pense que le décret de 90 permet d’obliger un enseignant du premier degré de remplacer un enseignant du second degré. Entre temps nous apprenons que le département de la Vienne fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues ! Jusqu’où iront-ils ?

La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations de déposer un avis afin que cette situation inacceptable ne se reproduise plus. Cet avis a été finalisé en intersyndicale (voir page 5)

AVIS collège de Bais :
Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles.
Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées.
Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Divers :

Enregistrements des réunions : La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales représentées en CHSCT, que les réunions du CHSCT soient enregistrées, d’une part pour faciliter le travail des personnels administratifs en charge de la rédaction des PV, et d’autre part, pour accéder à l’enregistrement en cas de « litige » sur un PV. Cette proposition a été validée par les autres organisations et par l’administration.

AESH : FO a insisté pour évoquer la situation dans les établissements (Cf. questions diverses FO). En effet, il manque déjà des AESH alors que tous les dossiers MDA avec des demandes d’AESH n’ont pas encore été traités. Comment envisager l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le respect des notifications MDA si l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée ? 

Le DASEN répond qu’il commence à mettre en œuvre les logiques des PIAL. Il tire parti de l’organisation des PIAL pour optimiser les logiques RH (ressources humaines). Il dit optimiser en reconnaissant que ce n’est pas un joli mot !

Traduction : la situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé.

Télétravail : la délégation FO a demandé ce qu’il en était des frais engagés par les personnels durant la période de confinement pour assurer en particulier la continuité pédagogique (frais postaux, abonnements, impressions, matériel…)

FO vous invite à continuer de garder vos factures.

Le secrétaire général nous informe qu’une réflexion est actuellement menée pour une extension du télétravail dans les services administratifs. La FNEC-FP FO sera vigilante au respect de la réglementation relative au télétravail.

Ecole élémentaire d’Ernée : les représentants FO ont fait remonter une situation décrite dans le RSST de l’école. La scolarisation d’un élève en attente d’une place en IME pose des problèmes de sécurité pour l’élève, pour les personnels et les autres élèves. Nous avons demandé, mandatés par nos collègues, la réduction du temps de présence à l’école, et le maintien de l’accompagnement par un AESH en individuel sur les temps de présence.

Le nouveau protocole sanitaire ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel. Les moyens matériels et humains alloués à la détection du virus et à la protection des personnels restent largement insuffisants, la protection juridique n’est pas pleinement assurée.


La FNEC-FP FO demande à ce que la sécurité des personnels sur leur lieu de travail soit garantie.

Par ailleurs, la délégation a demandé au directeur académique d’éditer une note de service départementale, qui définisse clairement les procédures à suivre.

Il est urgent que le ministère de l’Education Nationale satisfasse les revendications des personnels en créant davantage de postes, de classes et de moyens afin de contribuer à garantir la sécurité des personnels.

2 autres avis ont été déposés par l’ensemble des organisations :
Le CHSCT-D 53 demande à être consulté de toutes modifications des conditions de travail des personnels, conformément à l’article 57 du décret 82-453.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d’établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)         
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                     
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait et RDGI

Vos représentants FNEC-FP FO au CHSCT :
Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien
Cédric Burnel, professeur certifié, collège de Martonne Laval
Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou
Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.


FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)

fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net