Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale s’est réuni, dans le cadre toujours chaotique d’une visioconférence, ce mardi 17 novembre 2020.
Ce CDEN est traditionnellement organisé afin que le DASEN fasse un bilan de la rentrée scolaire.
Les interventions des différentes organisations syndicales et de fédération de parents d’élèves ont été envoyées en amont de ce conseil départemental. Toutes les déclarations sans aucune exception ont mentionné en premier lieu l’assassinat tragique de notre collègue Samuel Paty.
Cette instance s’est donc ouverte après avoir observé une minute de silence.
Le Préfet a ensuite pris la parole afin d’introduire la réunion. Il a rappelé que le format particulier de l’organisation de cette instance est intimement lié au contexte particulier de la crise sanitaire mais également de la crise sécuritaire du moment.
Les tristes actualités récentes de l’assassinat Samuel Paty, agression d’un défenseur de la République, et de l’attentat de Nice, ont en effet renforcé le plan de vigilance “attentat” sur tout le territoire. Le Préfet en a profité pour faire état des travaux de sécurisation des établissements scolaires notamment, et a appelé à signaler toute atteinte à la laïcité que ce soit dans le public comme dans le privé. Il a également rappelé l’interdiction de stationnement à proximité immédiate des établissements scolaires et la présence des forces de l’ordre aux abords des établissements scolaires, ce qui, malheureusement, ne correspond pas toujours à la réalité. Il a enfin rappelé que le protocole sanitaire a été « renforcé » dans les lycées.
Il a ensuite voulu alerter sur l’état sanitaire “encore fragile » du département en présentant un taux d’incidence supérieur aux autres départements de la région des Pays de Loire. (247 pour 100000 habitants; positivité de 16%) justifiant ainsi un protocole sanitaire soi-disant renforcé dans les écoles dans le cadre du confinement actuel.
Pour le Préfet, le décrochage scolaire engendré par le premier confinement justifie le maintien des écoles ouvertes pour ce deuxième confinement et de toute façon “les réformes doivent se poursuivre”.
Le quorum étant tout juste atteint 19 (personnes “votantes” présentes pour un quorum de 16; ce qui signifie qu’il y a eu beaucoup d’absences) le Conseil départemental de l’Éducation nationale a pu commencer ses travaux.
A l’ordre du jour:
- deux demandes d’arbitrage soumis au vote;
- un bilan de la rentrée scolaire;
- le règlement intérieur “type” départemental;
- les rythmes scolaires.
Demandes d’arbitrage:
Le CDEN est sollicité par la Préfecture pour avis lorsqu’il y a un défaut d’accord sur les frais de scolarité demandés par une commune qui accueille dans ses écoles des enfants d’une autre commune de résidence. Afin de régler ce litige, la préfecture propose des frais de scolarité calculés sur une base pondérée par les ressources financières des communes respectives.
Le Conseil a donc été sollicité pour l’arbitrage de litiges concernant les communes de Château Gontier et de Nuillé sur le Vicoin qui accueillent des enfants respectivement des communes de Simplé et d’Origné.
Le CDEN a validé la proposition de résolution des conflits (8 abstentions et 11 “pour” dans le premier cas ; 9 abstentions et 9 “pour” dans le deuxième; toutes les organisations syndicales des personnels se sont abstenues)
Bilan de rentrée
Le directeur académique a ensuite pris la parole afin de réaliser un bilan quasiment exclusivement “chiffré” de cette rentrée 2020.
Là encore il n’était pas possible de faire l’impasse sur la crise sanitaire qui a impacté lourdement la fin d’année scolaire dernière, mais également cette rentrée et le DASEN a présenté l’évolution de la scolarisation pendant et après le confinement.
Les bilans de la rentrée dans le premier degré comme dans le second degré ont ensuite été un long défilé de diapositives présentant des chiffres et des graphiques, comme autant de redites des instances de fin d’année scolaire dernière.
Rappelant une énième fois les baisses d’effectif dans le premier degré, le directeur académique s’est enorgueilli de ne pas fermer de classe lors des ajustements de rentrée de la carte scolaire et a présenté un bilan global, pour lui, plutôt satisfaisant; oubliant par là même que les fermetures évitées ont surtout été permises par la dotation exceptionnelle accordée par le ministère dans le cadre du contexte sanitaire et de la colère exprimée par le monde enseignant.
Pour le second degré, la situation est moins glorieuse, le Directeur Académique s’appuyant sur les volonté ministérielles de prioriser le primaire justifiant ainsi “ un transfert de moyens” du second degré vers le premier. Il a néanmoins souligné les “excellents résultats du Bac 2020”, avec des résultats départementaux supérieurs aux résultats académiques et nationaux (plus de 99% de réussite au Bac général et technologique), grâce à des choix qui ont été faits par les chefs d’établissements lors du déconfinement de juin et l’implication des équipes à faire réussir les élèves. Il s’est également félicité que le collège REP+ Alain Gerbault de Laval soit sorti de la stigmatisation que le caractérisait jusqu’alors avec l’augmentation de son effectif de 80 élèves.
Probablement en guise de réponse aux déclarations des différentes organisations, ayant toutes abordé le sujet, le Directeur Académique a ensuite tenu à présenter un bilan de l’école inclusive en Mayenne.
Là encore, abondance de chiffres et de tableaux, le DASEN s’évertuant à présenter les alertes des organisations comme autant de preuve de réussite: les notifications ne sont pas toutes pourvues mais nous affichons 94% de satisfaites; nous n’avons pas assez d’AESH mais les PIAL permettent le redéploiement, … Il a également insisté sur le fait que les élèves étaient inclus en milieu ordinaire pour “apprendre l’autonomie”, justifiant ainsi le manque d’AESH et une inclusion scolaire qui tend à la systématisation.
Malgré tout, le Directeur académique, tout en affichant une volonté 100% inclusive, commence à reconnaître des essoufflements même s’il exonère systématiquement l’éducation nationale de toute responsabilité: “En Mayenne, on a un taux de reconnaissance du handicap supérieur aux autres départements de l’académie”; “On a un taux supérieur de troubles psychiques”; “La MDA notifie de trop”; “On surcompense le handicap avec trop d’accompagnements humains”; …
Tableaux, chiffres, graphiques, taux, pourcentages, transfert de moyens sont dorénavant le champ lexical des directions de l’Education Nationale.
Et c’est là la distorsion qui existe avec la réalité du terrain : les enseignants n’ont pas à faire à des tableaux et des chiffres mais à des classes, des dispositifs surchargés, faisant constamment avec les “moyens du bord”.
Le règlement intérieur type départemental
Un règlement intérieur départemental avait été travaillé en groupe de travail (Lire notre compte-rendu) le mois dernier. Ce règlement avait été mis en ligne avant même qu’il soit soumis à l’avis du CDEN comme le précise la réglementation.
La FNEC-FP FO était intervenue pour que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de ce CDEN et qu’il soit retiré du site internet de l’inspection. Le DASEN à la suite de notre entrevue du 3 novembre s’était vu contraint d’inscrire ce point à l’ordre du jour et de retirer un règlement intérieur type départemental non conforme, du site internet de la DSDEN.
Après une petite pirouette sémantique (« le règlement intérieur a été mis en ligne avec un intitulé inexact”), le directeur académique adjoint a présenté le projet de règlement intérieur mise en conformité avec les réformes récentes. [le RI n’avait pas été revu depuis 2015; il fallait prendre en compte les réformes des rythmes scolaires, scolarité obligatoires à partir de 3 ans, normes sanitaires, etc.]
Trois modifications ont été proposées depuis le groupe de travail: deux concernant les rythmes scolaires (certains décrets étant devenus caduques) et l’autre prenant en compte une remarque faite par la FCPE dans sa déclaration.
Le règlement a été soumis au vote. (9 “pour” dont UNSA: 5 abstentions dont FSU, CGT et FO)
Rythmes scolaires
Le Conseil départemental de l’Éducation nationale est consulté lors d’une demande de dérogation aux rythmes scolaires.
Le directeur académique, ayant reçu l’accord du conseil d’école et du conseil municipal, présente la demande de la commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie pour un retour à 4 jours.
Le CDEN s’est unanimement exprimé “pour”
FO rappelle sa constante revendication à ce propos : Retour à 4 jours partout, pour l’école de la République, défendons le cadre national !
Lire notre page spéciale pour un retour à 4 jours partout sur le département
Fabien Orain, SNUDI-FO
Sandra Aligon, SN FO LC
Pour la FNEC-FP FO 53