Autorisations d’absence liées aux enfants

Autorisations d’absence liées aux enfants

Congés et autorisations d’absence liées aux enfants

Mars 2026 : À la suite d’une injonction du Conseil d’État, le gouvernement doit publier avant juin 2026 un décret encadrant les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et aux événements familiaux, prévues depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Présenté comme une avancée, ce projet est dénoncé par FO Fonction Publique qui y voit au contraire une régression des droits des agents.
Le texte prévoit notamment :
-Moins de jours pour enfant malade (3 jours seulement pour les 12-16 ans et suppression du droit pour les enfants handicapés de plus de 16 ans) ;
-Une réduction des congés pour événements familiaux (4 jours au lieu de 5 pour mariage ou PACS, 3 jours pour le décès de proches) ;
-des ASA toujours soumises aux nécessités de service et non garanties de droit ;
-aucune garantie de maintien d’accords locaux plus favorables.
FO dénonce une logique d’économies au détriment des personnels et une nouvelle dégradation des droits dans la fonction publique. FO a claqué la porte de la séance de discussion et défendra des amendements pour rétablir et améliorer les droits des agents.

A suivre…

Congé de maternité

Avant toute naissance, informer dès que possible votre inspection de circonscription en faisant parvenir :
• un certificat médical mentionnant la date de début du congé maternité (hors congé pathologique)une demande d’autorisation d’absence en cochant la case « congé maternité » demandant la mise en congé maternité
• déclarer votre grossesse (Déclaration de grossesse remise lors de la 1ère visite chez le médecin ou la sage femme) avant la fin de la 14ème semaine à la CAF et à la MGEN. Différentes aides peuvent être proposées. Durant le congé de maternité, l’enseignante est payée à plein traitement (même si elle était à mi-temps avant le congé ).

Aménagement de la durée du congé

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1er jour de l’arrêt.

La durée du congé maternité est de 16 semaines : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance. A partir du 3ème enfant : la durée des congés est portée à 26 semaines (8 + 18) ou (10 + 16). En cas de Naissances multiples, il faut rajouter deux semaines à la période postnatale.

Des congés supplémentaires sont accordés sur demande accompagnée d’un certificat (dans un délai de 2 jours ouvrables), en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement. Ces congés supplémentaires relèvent du régime des congés maternité

Les autorisations d’absence

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service ou des facilités horaires après avis du médecin du travail.

Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué.

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Congé pathologique lié à la grossesse rallongé à compter du 1er mars 2026

À compter du 1er mars 2026, les agentes de la fonction publique pourront bénéficier d’un congé pour couches pathologiques prénatal allongé en cas de difficultés liées à la grossesse.

Les congés dits « pour couches pathologiques » constituent des congés supplémentaires au congé de maternité. Ils peuvent être accordés lorsque la grossesse ou l’accouchement entraîne des risques ou des complications médicales.

Ces congés peuvent prendre deux formes :

  • une période accordée avant le congé de maternité, à tout moment de la grossesse ;
  • et/ou une période accordée après le congé de maternité.

La durée maximale du congé pathologique prénatal est désormais portée à 21 jours calendaires (contre 14 auparavant). Ce congé peut être fractionné et utilisé entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité légal. Comme le congé de maternité, il ouvre droit au maintien intégral de la rémunération.

À noter : la durée du congé pathologique postnatal reste inchangée et demeure fixée à 4 semaines (28 jours calendaires).

Congé pour naissance et congé de paternité

Le congé de naissance est accordé de droit (certificat de naissance) au père avec plein traitement.
Durée : trois jours ouvrables (consécutifs ou non) inclus dans les 15 jours avant et après la naissance.

Le congé de paternité est de 25 jours consécutifs pris dans les 4 mois qui suivent la naissance (dimanche et jours fériés compris). Ces jours s’ajoutent aux trois jours pour naissance.

Contactez-nous pour plus d’information via notre mail snudifo.53@gmail.com , via le formulaire de notre site internet ou au 06 52 32 30 45

Congé supplémentaire de naissance

Après quelques tergiversations et un décalage de son entrée en vigueur, un congé supplémentaire de naissance a finalement été voté dans le cadre de la loi de finances 2026. Attention, les décrets d’application ne sont pas parus et il peut donc y avoir des modifications dans les modalités d’application. Pour ce qui est actuellement connu, voici les éléments principaux :

Si le congé de maternité/de paternité/adoption est allongé (naissances multiples), le délai de neuf mois pour prendre le congé supplémentaire sera allongé d’autant.

Les premières demandes sont possibles à partir du 1er juillet 2026, y compris pour les enfants :

  • nés entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026.
  • nés prématurément, mais dont la naissance était prévue entre ces dates.
  • adoptés entre ces dates.

Le délai de prévenance actuellement prévu est d’un mois, réduit à quinze jours lorsque le congé supplémentaire de naissance suit immédiatement le congé de paternité ou d’adoption. 

Congé d’adoption

Ce droit est ouvert à la personne :

  • à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme français autorisé pour l’adoption ou l’agence française de l’adoption confie un enfant en vue de son adoption ;
  • titulaire de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l’action sociale et des familles délivré par arrêté du président du conseil général lorsqu’elle adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption par décision de l’autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.

Le congé débute à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent cette arrivée.

La durée du congé dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants à charge.

Lorsque les deux conjoints travaillent, qu’ils soient tous deux fonctionnaires ou non, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée du congé est augmentée de onze jours ou de dix huit jours en cas d’adoptions multiples et ne peut être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours. Les deux périodes peuvent être prises simultanément.

1 ou 2 enfants à charge du fait de l’adoption

  • Congé non partagé : 16 semaines
  • Congé partagé : 16 semaines + 25 jours

3 enfants au moins à charge du fait de l’adoption

  • Congé non partagé : 18 semaines
  • Congé partagé : 18 semaines + 11 jours

Multiples

  • Congé non partagé : 22 semaines
  • Congé partagé : 22 semaines + 18 jours
     

En cas de non partage du congé d’adoption, l’intéressé doit faire une demande accompagnée d’une déclaration sur l’honneur de son conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé pour adoption pendant cette période.

Le conjoint qui renonce au congé d’adoption peut bénéficier du congé supplémentaire de trois jours ouvrables accordé à cette occasion (article L. 215-2 du code de l’action sociale et des familles et instruction n° 7 du 23 mars 1950).

Le traitement est conservé.

Le congé est assimilé à une période d’activité pour les droits à pension civile et pour l’avancement.

A l’expiration du congé pour adoption, l’agent est en principe réaffecté dans son ancien emploi.

Toutefois, si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement.

Congé parental

En cas de naissance ou d’adoption d’enfant de moins de trois ans. Accordé de droit par périodes de deux à six mois renouvelables (faire la demande un mois avant) jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Accordé au père ou à la mère ou à l’un puis à l’autre mais à un seul à la fois.
Congé sans traitement (mais possibilité de percevoir l’APE ou l’APJE*).

* Pour connaître les montants et les conditions des autres prestations versées par la CAF, comme notamment l’Allocation pour jeune enfant (APJE), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), l’allocation parentale d’éducation (APE), l’allocation de soutien familial, ainsi que les prestations d’action sociale interministérielle, veuillez contacter votre section départementale.

Congé pour garde d’enfants

Chaque agent, parent d’un enfant de moins de 16 ans (il n’y a pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) peut bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d’autorisations d’absences à plein traitement pour garde d’enfant malade, sur présentation d’un certificat médical.

Dans le département de la Mayenne, le SNUDI-FO 53 a constaté que les règles en vigueur n’étaient que partiellement appliquées. En effet, notre administration estimait que chacun des 2 parents ne pouvait prendre que 6 jours maximum.

En cette rentrée 2025, le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu l’application des textes réglementaires qui précisent que les parents peuvent répartir entre eux à leur convenance les 12 jours d’absence (maximum) lorsque ceux-ci sont fonctionnaires d’Etat.

Pour ce faire, il faudra fournir en fin d’année une attestation de l’administration de l’autre parent comportant les indications suivantes :

  • Nombre de jours d’autorisation d’absence dont l’autre parent a bénéficié
  • Quotité de temps de travail effectuée par l’autre parent.

Nombre de jours accordés au père ou à la mère à plein traitement.
Durée :

– 6 jours si l’agent est à 100 %
– 5 jours si l’agent est à 80%
– 3 jours si l’agent est à 50% 

La durée est doublée en cas de famille monoparentale ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation. ()

Circulaire de 2017 (avec Vademecum)

Attention, le décompte se fait par année civile !

Contactez-nous pour plus d’information via notre mail snudifo.53@gmail.com , via le formulaire de notre site internet ou au 0652323045.

Carte scolaire : Tous à Paris le 10 mars

Carte scolaire : Tous à Paris le 10 mars

Toutes et tous à Paris le 10 mars !

L’appel à télécharger en PDF

Le SNUDI-FO 53, avec la FNEC-FP FO 53 et d’autres départements appelle à monter au ministère le mardi 10 mars (transport en car depuis Laval). Une demande d’audience auprès du ministre a été formulée pour la Mayenne.
Nous ne pouvons pas attendre que les opérations de carte scolaire se passent comme si de rien n’était. Pour le SNUDI-FO 53 les choses sont claires : le budget d’austérité ne peut pas s’appliquer dans l’Education Nationale ; les avalanches de fermetures de classes ne doivent pas avoir lieu !

Depuis le mois de décembre, le syndicat est sur le pont et a déjà pu faire annuler les fermetures prévues au RPI de Saint Georges sur Erve / Assé le Béranger. (lire l’article du café pédagogique à ce sujet)

Pour autant, le budget 2026 prévoit désormais une saignée sans précédent !

Alors que le ministre Geffray adressait, le 22 janvier, une missive lyrique aux personnels, les exhortant à se faire « allumeurs de lumières » et « sentinelles de la raison », son plan social d’une brutalité sans nom, est venu éteindre la fragile flamme qu’il prétendait raviver. Les chiffres sont tombés : le gouvernement prévoit la suppression de 3256 postes au niveau national.

 Pour la rentrée 2026 : une hécatombe ! 

Académie profs des écoles : – 136 postes*Mayenne profs des écoles : – 9 postes
Académie profs 2nd degré : – 99 postesMayenne profs 2nd degré : – 17 postes
Total académie : – 235 postes enseignantsTotal Mayenne : – 26 postes enseignants
National AESH : fausses annoncesMayenne AESH : besoin de au moins 100 postes
* auxquels vont s’ajouter les postes bloqués pour la mise en place d’environ 70 PAS.
(1 PAS = 1 poste PE sorti de son école)		* auxquels vont s’ajouter les postes bloqués pour la mise en place des nouveaux PAS : a priori 8 PAS supplémentaires pour la rentrée 2026 !
Seulement 3 ETP personnels administratifs, et 1 seule création de poste de CPE !Suppression d’1 poste d’infirmière scolaire
0 création de poste CPE
0 création de poste médecin scolaire

Organisons-nous dès maintenant 
Pour gagner contre les mesures Macron-Lecornu-Geffray !

La carte scolaire 2026, ce sont des milliers de classes surchargées et des milliers de postes supprimés ! L’inclusion systématique : des milliers d’élèves maltraités inclus de force dans des classes parfois surchargées et sans AESH en accompagnement individualisé. Agissons dès maintenant !

La FNEC-FP FO 53 rejoint l’appel de plusieurs syndicats départementaux à organiser la riposte à compter du 9 mars 2026, une semaine après les congés de février, c’est-à-dire au retour de toutes les zones.

  Le mardi 10 mars, allons là où les décisions se prennent : au ministère ! Refusons ce plan social !

Cette offensive d’une ampleur inédite contre l’École publique appelle une résistance à la hauteur de l’attaque. Le Premier ministre Lecornu, en recourant à l’article 49-3, outil antidémocratique par excellence, et au terme de tractations politiciennes destinées à éviter la censure, a imposé son budget 2026. Ces suppressions de postes en sont la conséquence directe.

De l’argent pour l’école Publique pas pour la guerre !

Ce budget Lecornu accorde des moyens considérables aux crédits militaires – en hausse de près de 7 milliards d’euros – tout en s’attaquant frontalement à la Sécurité sociale, aux droits des salariés, aux services publics, à l’hôpital public et, tout particulièrement, à l’École publique. Pour la première fois le budget de l’armée dépasse celui de l’Éducation nationale !

Les milliers de suppressions de postes d’enseignants, confirment cette orientation brutale. Elles marquent une violence sans précédent contre l’enseignement public.

Lors du CSA académique du mardi 27 février, la Rectrice a acté la répartition des 136 suppressions de postes dans le premier degré et 99 suppressions dans le 2nd degré.

La Mayenne subira à elle seule 9 suppressions de postes dans les écoles publiques, auxquelles il faudra ajouter les postes préemptés pour les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité). Ces postes serviront donc à fermer des classes pour alimenter des dispositifs qui remettent en cause les notifications de la MDA et le droit des élèves en situation de handicap à une scolarisation adaptée à leurs besoins.

En Mayenne, les 19 suppressions de postes 2nd degré se traduisent par 16 fermetures de classes en collègues et 4 classes fermées en lycées ! Dans le même temps, le gouvernement annonce la création de seulement 500 postes d’AESH au niveau national, alors même que de nombreux postes existants ne sont pas pourvus en raison de la précarité insupportable de ces emplois.

Globalement, le budget Lecornu prépare cinq fois plus de fermetures de classes que l’an dernier, d’autant que le ministre a choisi de reporter les comités sociaux d’administration (CSA) après les élections municipales. L’an passé, la mobilisation des personnels avec FO, aux côtés des parents d’élèves et souvent des élus locaux, avait permis de sauver de nombreuses classes. Sans attendre les instances de carte scolaire, la FNEC-FP FO 53 appelle les personnels à se réunir avec le syndicat pour préparer la résistance et mettre en échec ce plan de destruction de l’École publique. Des réunions sont organisées dans tout le département dès la rentrée, et nous appelons les personnels, les parents, à venir se mobiliser au ministère le 10 mars prochain.  

Ras le bol généralisé

Salaires, statut, conditions de travail, souffrance au travail, personnels non remplacés, contractuels précarisés, missions démultipliées, droits du travail et syndical rognés, pression sur les personnels, CMO amputés (traitement à 90%), complémentaire santé imposée, indigente et onéreuse, nouvelles attaques contre nos droits pour garde d’enfants, familiaux, et temps partiel thérapeutique, inclusion scolaire systématique ingérable et destructrice pour les personnels et les élèves, enseignement spécialisé attaqué par les PIAL et les PAS… ça ne peut plus durer ! Pour FO assurer un service public d’instruction de qualité ne peut se faire en réduisant les personnels à de simples variables d’ajustement.

Le 10 mars, au Ministère à Paris pour exiger 

  • L’annulation immédiate de toutes les suppressions de postes prévues,
  • Les créations de postes nécessaires avec le recrutement de personnels ;
  • Un rattrapage salarial à la hauteur de l’inflation et du déclassement subi ;
  • Un statut de la Fonction Publique pour les personnels AESH ;
  • La suppression des PIAL et des PAS et de la mutualisation des AESH, la création des établissements spécialisés médico-sociaux pour accueillir notamment les 400 élèves qui attendent une place en IME, en service médico-social ou en ITEP dans notre département ;
  • L’arrêt immédiat du déferlement de contre-réformes qui nous noient sous des dispositifs ne relevant plus de nos missions d’enseignement (EVARS, PHARE, protocoles bidons…)

MARDI 10 MARS 2026, TOI AUSSI TU SOUHAITES ALLER AU MINISTĖRE ?
MONTE DANS LE CAR FORCE OUVRIÈRE.  INSCRIS-TOI !

Le syndicat prendra en charge le coût du trajet
(participation volontaire bienvenue et caisse de solidarité)
Coût estimé environ 40 euros aller-retour
Départ 8h10 péage de Laval Est « Louverné » – Retour vers 19h00

FNEC-FP FO 53, syndicats FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
6 rue Souchu Servinière, 53000 Laval
06 52 32 30 45 – @ : 53@fo-fnecfp.fr

Disponibilité 2026-2027

Disponibilité 2026-2027

Disponibilité 2026-2027

Conditions d’obtention

La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):

– La disponibilité de droit
– La disponibilité sur autorisation

Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables. Elles sont accordées pour une année scolaire complète. Comme chaque année, nous vous invitons à demander conseil au SNUDI-FO et à être représenté par le syndicat.

La circulaire disponibilité 2026-2027

Les imprimés :

Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 20 mars 2026 au plus tard.  (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service PRHAG pour le lundi 23 mars 2026 délai de rigueur).

Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 14 mars 20254 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service PRHAG.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

Nouveauté : Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie les décrets notamment à la position le disponibilité dans les trois versants de la fonction publique en supprimant l’obligation de retour dans l’administration pour une durée d’au moins dix huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une période de cinq ans.

Rejoignez le SNUDI-FO, syndicat majoritaire des écoles publique de la Mayenne

Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, indépendant de l’administration, des partis et des églises !
Le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits !
(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
Adhésion en ligne

CFP : congé de formation professionnelle

CFP : congé de formation professionnelle

CFP : congé de formation professionnelle

ATTENTION : vous avez jusqu’au 20 mars 2026 pour déposer votre dossier de candidature !

La circulaire départementale

Le formulaire de demande de CFP

Il faut être en position d’activité et avoir accompli au moins 3 années comme titulaire, stagiaire ou non titulaire.

La durée totale du CFP ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière de l’enseignant.
Le CFP peut être utilisé en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière.
Les CFP sont accordés pour une période de 12 ou 6 mois.

Le CFP peut s’articuler avec le CPF mais pas forcément, c’est en fonction de votre situation précise. Demandez conseil au syndicat qui pourra vous conseiller, et vous aider à constituer votre dossier. 

Rejoignez le SNUDI-FO, 1er syndicat des écoles publique de la Mayenne

Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient,
le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits !
(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
Adhésion en ligne

Temps partiel 2026-2027

Temps partiel 2026-2027

Temps partiels 2026-2027

Les temps partiels sont régis par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.

Si vous recherchez un mi-temps annualisé, nous contacter, nous pourrons vous mettre en relation avec un collègue qui fait la même demande.

A savoir sur les temps partiels :
Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois. Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, la DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.
Concernant les délais, les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave.
Annulation d’un temps partiel : Un accord de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra informer les services académiques par écrit et par la voie hiérarchique.
Organisation : Les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel doivent consacrer un service hebdomadaire au prorata de leur temps partiel. Les 108 heures sont également à effectuer au prorata de la quotité accordée

Attention, les demandes pour l’année scolaire 2026-2027 sont à transmettre à la DSDEN 53 (PRHAG :  avant le 20 mars 2026 ! (le SNUDI-FO 53 rappelle régulièrement que la date réglementaire c’est le 31 mars ce que nous confirme à nouveau l’administration cette année)

Le Temps partiel de droit

Il est accordé :

– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour les situations de handicap (ajout dans la circulaire demandé par le SNUDI-FO 53)
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.

Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.

Le Temps partiel sur autorisation

Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »

Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

La circulaire temps partiel 2026

(modifiée le 12/02/2026 à la demande du SNUDI-FO 53)

Le SNUDI-FO 53 a relevé plusieurs erreurs dans la circulaire et demandé l’actualisation de la circulaire avec la prise en compte de plusieurs éléments (handicap, retraite progressive…). Suite à notre intervention, la circulaire sera bien modifiée avec la prise en compte de nos demandes.

Les imprimés

Retraite progressive

Elle permet aux collègues travaillant à temps partiel, ayant au moins 60 ans (nouveauté 2025) et justifiant de plus de 150 trimestres validés, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension.

Pour formuler la demande, il faut dans un premier temps passer par ENSAP, puis compléter le formulaire de demande sur autorisation, en cochant “retraite progressive”.

ATTENTION : Depuis le décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, elle peut être demandée dès l’âge de 60 ans. C’est que le SNUDI-FO 53 a fait remonté aux services de la DSDEN qui ne l’avait pas pris en compte dans la circulaire. La formule peut sembler à priori plutôt séduisante. Mais…
L’hypocrisie de ce dispositif saute aux yeux ! Alors qu’il a imposé deux années supplémentaires de travail pour partir en retraite, le gouvernement a étendu aux fonctionnaires le dispositif de retraite progressive déjà ouvert aux salariés du privé.
Mais à quel prix ? Qui pourra se permettre d’user de ce droit ? Qui pourra réellement se permettre d’en bénéficier, étant donné les conditions à remplir et les conséquences possibles sur le montant de la retraite définitive si on ne surcotise pas ?
Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit bel et bien d’un écran de fumée pour faire passer une réforme unanimement rejetée et qui doit être abrogée.

En savoir plus sur la retraite progressive ?

Pour vous accompagner, solliciter un représentant du SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) et 0652323045 ; il y aura toujours quelqu’un de disponible.

GT mouvement du 3.02.26

GT mouvement du 3.02.26

Groupe de travail mouvement du 3 février 2026

Un groupe de travail s’est réuni ce mardi 3 février 2026 sur la question du mouvement départemental 2026. 

Il s’agissait d’un groupe de travail de la CAPD, instance dans laquelle le SNUDI-FO est majoritaire avec 2 sièges ( plus 2 Snuipp-FSU et 1 UNSA) . La délégation du SNUDI-FO était composée de Jennifer Guihal et de Frédéric Gayssot.

Une présentation de la  circulaire a été faite par le DASEN, monsieur Audy, et par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général ) et monsieur Vinot (chef service gestion collective). Monsieur Drault, IEN adjoint au DASEN  assistait également à cette réunion.

Lors de ce GT, la délégation FO a porté la voix du collectif du mouvement. Pour rappel, le SNUDI-FO 53, (comme les autres syndicats départementaux) a été sollicité afin de soutenir et de relayer une initiative des collègues de l’école de Changé, rejoints par 224 PE du département (en savoir plus).

Nous avons donc rappelé, lors de ce GT, que ce collectif attendait toujours d’être reçu par le directeur académique, à qui il a déjà envoyé sa lettre ouverte. Le DASEN a accueilli très sèchement notre intervention, arguant que ce collectif était “nébuleux”, qu’il y avait “beaucoup de retraités parmi les signataires” et qu’il ne savait pas vraiment qui était derrière ! Il a pourtant dû lire les noms des 224 signataires de la pétition; soit plus d’un PE sur 6 dans le département ! Le DASEN a répondu qu’il ne souhaitait pas recevoir ce collectif puisqu’il ne savait pas clairement qui la demandait… Une façon de ne pas respecter les signataires de cette lettre ouverte, et de ne pas avoir à débattre des revendications légitimes et qui apparaissent clairement dans leur lettre ouverte à savoir : 

-Le retour des prérogatives des CAPD pour le contrôle du mouvement ;
-L’attribution des postes uniquement en fonction du barème, avec l’ancienneté de service comme élément principal de celui-ci ;
-Moins d’écart entre les points donnés par cette ancienneté et ceux donnés par les autres éléments;
-L’abandon du profilage des postes ;
-L’abandon de tous les vœux groupes obligatoires et des nominations à titre définitif sur des vœux non choisis; 
-La publication dès la 1ère phase du mouvement des postes réellement susceptibles d’être vacants;
-Le rétablissement d’un second mouvement pour les collègues qui sont à titre provisoire.
Le SNUDI-FO 53 a donc demandé à être reçus et sera accompagné de collègues du collectif mouvement.

Comme chaque année, l’administration a donné plusieurs éléments chiffrés

Il y a eu 259  participants au mouvement en 2025, dont 121 participants obligatoires. A l’issue de ce mouvement, seulement 20% des PE ont obtenu satisfaction pour leur premier vœu, certes le même taux qu’en 2024 mais ce qui représente une très forte baisse par rapport à 2023 (49 %).
Pour rappel, il y avait 272 participants en 2024 (dont 121 obligatoires).

93 PE ont été affectés à titre définitif sur un vœu précis
1 PE a été affecté à partir d’un voeu géographique 
23 PE ont été affectés à partir d’un voeu MOB (sur un poste précis non choisi)
23 PE ont été affectés à titre provisoire sur un poste ASH sans la certification CAPPEI
20 PE ont été affectés sur un poste à profil
1 PE a été affecté en faisant valoir la bonification pour rapprochement de conjoint
Il y a eu 21 demandes de prise en compte de priorités médicales et RQTH 

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’à l’issue de la première phase, 30 collègues étaient sans affectation, et qu’il en restait 11 fin août (page mouvement 2025). Au total en 2025, 18 collègues avaient un barème supérieur aux 600 points (hors RQTH)

La circulaire prévue pour le mouvement 2026 reprendra globalement le contenu de la circulaire mouvement 2025.

ALERTE : Le SNUDI-FO 53 fait reculer le DASEN et empêche un nouveau recul statutaire !

Lors de ce GT, le directeur académique a tenté d’y introduire un nouveau profilage de postes, tenez-vous bien : en cas de fusion de deux écoles, le futur directeur aurait été désigné directement par le DASEN après entretien, et non plus selon les règles d’ancienneté dans l’école. Le DASEN aurait même pu choisir un collègue qui postulerait sur le poste et qui n’aurait jamais exercé dans l’une des deux écoles fusionnées ! 
On imagine bien les pressions qui pourraient s’exercer dans le cadre des projets de fusion déjà en cours ! C’était clairement une nouvelle attaque contre les garanties collectives, visant à aller toujours plus loin dans le profilage des postes et l’arbitraire.
La circulaire était prête. C’était sans compter la vigilance et la réactivité du SNUDI-FO 53 !
Immédiatement, dans cette réunion, notre délégation FO est intervenue et a exigé le retrait pur et simple de cette disposition.
Après 45 minutes de vifs échanges, et avec le soutien du SNUIPP-FSU, nous avons obtenu le retrait de ce passage.
Le DASEN a reculé. Mais cette tentative en dit long sur l’évolution du mouvement : un mouvement « à la tête du client », de plus en plus opaque, et servant à accroître la pression sur les collègues. 

Cette circulaire est basée sur des lignes de gestion académiques qui seront revues en 2026, mais après le mouvement.  Dans la perspective de ces nouvelles lignes de gestion, la délégation FO a une nouvelle fois rappelé que, pour le SNUDI-FO 53, c’est l’AGS (Ancienneté générale de service) qui devait être, comme par le passé, l’élément central du barème et non l’échelon. L’échelon reflète en effet les progressions de carrière issues de PPCR, avec tout le caractère arbitraire et injuste que cela implique. C’est donc la double peine pour les collègues, dont la carrière est déjà ralentie, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de traitement,  et qui sont donc en plus en pénalisés dans le calcul du barème du mouvement (ex-instits, collègues ne bénéficiant pas des avancements accélérés PPCR, ou des promotions PPCR hors-classe et classe exceptionnelle). 

L’administration ne nous a pas contredit sur le fond mais s’abrite derrière un calcul qui, selon eux, ”serait complexe”. Pourtant, dans notre académie, 3 départements utilisent cette Ancienneté Générale de Service, sans que cela semble poser de problèmes majeurs de gestion ! Les 5 départements devant harmoniser leurs pratiques après l’adoption des prochaines lignes directrices de gestion académique, nous renouvellerons cette exigence aux côtés des autres SNUDI-FO départementaux. Le SNUDI-FO 53 saisit d’ailleurs par courrier le DASEN sur cette question de l’AGS.

Le SNUDI-FO 53 revendiquera toujours le rétablissement de l’AGS comme élément central du barème, et le retour des prérogatives des CAPD en matière de mutation, à même de garantir l’égalité de traitement et la transparence, avec notamment le contrôle des élus du personnel. Le DASEN l’a affirmé très clairement : « si les collègues veulent bouger, ils n’ont qu’à se positionner sur des postes à profil ». « Pilotage de viviers », « temps de clarification », les termes d’un management technocratique de moins en moins humains apparaissent de plus en plus.

Concernant les postes profilés que sont les postes à compétences et postes à profil, le SNUDI-FO 53 a rappelé son opposition à ce type de poste.  En effet, le SNUDI-FO revendique une attribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la promotion « au mérite » PPCR, en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.

Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR. Malgré tout, le DASEN s’inscrit dans une politique de management et cherche à  accentuer la liste des postes à profil. Ainsi, il envisageait de profiler le poste de direction issu d’une fusion d’école (Ce que le SNUDI-FO a fait retirer !). Ce profilage aurait remplacé la priorité à l’ancienneté sur poste et aurait également  permis à un collègue qui n’était pas dans l’école de postuler sur ce poste :  un entretien avec l’administration lui  aurait permis de vérifier les aptitudes des candidats… On voit ici toute la pression que  cette logique managériale instaure.

En revanche le DASEN a profilé les postes de direction avec au moins 50% de décharge administrative pour les nouveaux directeurs !

Au final, que ce soit un poste à compétences particulières ou un poste à profil, tous ces postes sont profilés et c’est bien, in fine, le DASEN qui décide du collègue qui y sera affecté !

Rappel des*Vote des décrets PPCR au comité technique ministériel du 07/12/16 :
FO, CGT : CONTRE
FSU, UNSA et CFDT : POUR

Postes nécessitant des compétences et aptitudes particulières

La délégation FO a demandé à ce qu’une réponse systématique indiquant le nombre de personnes postulant sur le poste  à avoir reçu un avis favorable, et le barème de celui qui a obtenu le poste  puisse être faite aux collègues à l’issue du mouvement. L’administration a répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO.

La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 5 mars 2026

Les dates à retenir :
Publication de la circulaire mouvement 2026 :  5 mars 2026
Ouverture de la phase de saisie des vœux sur MVT1-D : 27 avril 2026
Clôture de la phase saisie des vœux :  10 mai 2026
Envoi des accusés de réception sur Iprof MVTD1D : 25 mai 2026
Retour des accusés de réception via Colibris : 1er juin 2026
Envoi des accusés de réception barème final : 8 juin 2026
Résultats du mouvement :  19 juin 2026

Comme tous les ans, 2 réunions d’information seront organisées par le SNUDI-FO 53 : 
Le mercredi 29 avril à 9h00 à l’UD FO 53 et en visio (autorisation d’absence de doit y compris si vous avez charge de classe cette matinée)
Le mardi 5 mai à 18h00 à Laval ou en visio
Inscription en ligne

Les revendications du SNUDI-FO 53

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • Le retour des prérogatives des CAPD;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression des POP et de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
  • L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
  • Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : la double peine !

Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : la double peine !

Pôles d’appui à la scolarité (PAS) : la double peine !

Le budget Lecornu, passé en force au moyen de l’article 49-3, s’attaque frontalement à l’Ecole publique avec la suppression de 3 256 postes d’enseignants, dont 1 891 dans le 1er degré. A la rentrée 2025, les 470 suppressions de postes du budget Bayrou s’étaient traduites par 5000 fermetures de classes dans les écoles. Pour la rentrée 2026, c’est 4 fois plus de suppressions de postes qui sont actées…

Des PAS pour remettre en cause les droits des élèves à besoin particulier et aggraver les conditions de travail des personnels !

Cette saignée inédite sera aggravée par la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Un PAS est constitué d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé qui interviennent pour « coacher » les personnels confrontés à des situations ingérables dans leur classe en amont des notifications MDA et qui gèrent les emplois du temps des AESH, autant d’enseignants et d’éducateurs spécialisés qui manqueront d’ailleurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux ou dans les classes spécialisées pour prendre en charge les élèves. Pour l’Education Nationale les moyens sont pris sur l’enveloppe budgétaire 1er degré (BOP 140).

Les PAS sont donc un dispositif de gestion et d’amplification de la pénurie visant à restreindre et contourner les notifications MDA et à mutualiser toujours plus des AESH plus taillables et corvéables que jamais. Les PAS c’est : « dites-moi de quoi vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer… »

Les personnels ne veulent pas des PAS : ils veulent que soient créées des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour les élèves qui en ont besoin, ils veulent la création de postes d’enseignants spécialisés qui interviennent directement auprès des élèves à besoin particulier, ils veulent les recrutements d’AESH sous statut qui sont nécessaires !

Des PAS pour fermer 1000 classes de plus !

Or, le ministère, plutôt que de créer des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux, plutôt que de recruter des AESH sous statut, entend généraliser ces PAS pour amplifier les économies sur le dos des élèves les plus fragiles. 480 PAS existent actuellement. Le ministère veut en créer 1000 de plus à la rentrée et donc réserver 1000 postes pour la mise en place de ces dispositifs. 1000 postes qui provoqueront donc autant de fermetures de classes, en plus de celles générées par les 1891 suppressions de postes du budget Lecornu.

Ainsi, par exemple, dans notre académie, en plus des 136 suppressions de postes actées par le ministère, la Rectrice indique que 70 postes seraient utilisés pour mettre en place les PAS, ce qui signifie 70 fermetures de classes supplémentaires, car ces moyens sont pris sur les enveloppes budgétaires 1er degré ! En Mayenne le DASEN prévoit 10 PAS au total, dont 2 déjà expérimentés cette année !

Les PAS c’est la double peine : d’une part l’aggravation de l’inclusion systématique et forcée et de ses conséquences destructrices pour les élèves et les personnels, et d’autre part un nouveau contingent insupportable de fermetures de classes

Postes, inclusion systématique… Tout est lié !

Le SNUDI-FO revendique :

  • L’abandon des 1891 suppressions de postes dans les écoles et la création des postes nécessaires !
  • L’abandon des PAS !
  • La création des places nécessaires des les établissements sociaux et médico-sociaux !
  • La création du nombre de postes d’AESH à hauteur des besoins, avec un statut de fonctionnaire et un temps plein de 24h !
    Il invite les personnels à se réunir avec les parents d’élèves, avec les élus locaux, avec tous ceux qui veulent défendre l’Ecole publique pour prendre toutes les initiatives immédiates pour faire valoir les revendications !

Violences à l’école : fiche réflexe bidon

Violences à l’école : fiche réflexe bidon

Inclusion scolaire systématique, manque de moyens, non-respect des notifications MDA, violences à l’école, agressions, incivilités : après le protocole bidon… la « fiche réflexe » !

FO boycotte le groupe de travail !

Pas une semaine ne passe sans que nos adhérents nous alertent sur des situations explosives dans les écoles, liées à l’inclusion scolaire systématique et indifférenciée, ou à des violences de parents d’élèves.

La réalité sur le terrain, ce sont des collègues victimes de violences abandonnés par l’ administration, qui sont convoqués et sommés de s’expliquer au lieu d’être protégés, qui subissent des accompagnements culpabilisateurs au lieu d’être défendus.

En 2024, l’administration (avec d’autres organisations) a mis en place un « protocole » censé répondre aux situations ingérables impliquant des élèves à besoins éducatifs particuliers, en situation de handicap ou non.

En réalité, et c’est confirmé aujourd’hui, il s’agit d’un outil de culpabilisation supplémentaire, d’une nouvelle esbroufe pour masquer la faillite de l’inclusion scolaire forcée et indifférenciée. Des IEN reprochent même aux collègues de ne pas passer par le protocole !

FO a été la seule organisation syndicale à refuser ce protocole.

En savoir plus

Cette année, c’est à nouveau un syndicat qui a demandé la tenue d’un groupe de travail afin d’élaborer, avec l’administration, une nouvelle « fiche réflexe », définie comme, tenez-vous bien : « une fiche synthétique permettant aux personnels d’avoir une vision complète et rapide des modalités d’accompagnement possibles lorsqu’ils sont exposés à la gestion d’une situation complexe ».

Tout un programme.

Ce groupe de travail s’est réuni le mardi 3 février, jour de l’agression au couteau, d’une enseignante d’un collège à Sanary-sur-Mer…

FO a été la seule organisation syndicale à refuser de participer à ce groupe de travail, à refuser de cautionner cette “fiche réflexe”, qui ne répond en rien aux besoins et aux revendications.

Dans les faits, cette fiche prévoit :

  • un numéro vert pour le réseau PAS,
  • l’accompagnement de l’IEN
  • de l’accompagnement pédagogique,
  • des rappels de numéros de téléphone pour le SAMU par exemple

Mais rien sur la prise en charge réelle des élèves, rien sur le respect des notifications de la MDA, rien sur la protection des personnels, rien sur la protection fonctionnelle, rien sur les  moyens pour la médecine de prévention, rien sur la responsabilité de l’employeur… 

Comment cautionner un tel dispositif qui ne répond en rien aux revendications des personnels ?
Comment accepter de co-élaborer cette fiche en groupe de travail, dans une logique de co-gestion avec le DASEN ?

Ce n’est pas la place de FO, ce n’est pas notre mandat.

C’est pourquoi la FNEC-FP FO 53 a proposé aux autres organisations représentatives de refuser collectivement ce nouveau dispositif culpabilisant pour les personnels et qui ne répond pas à leurs revendications.

Toutes les organisations ont choisi de participer à l’élaboration de cette fiche réflexe, la FSU précisant même qu’elle serait « dans l’intérêt des collègues ». Nous ne partageons pas cette analyse.

Pour FO, le seul protocole qui vaille, c’est la réponse aux revendications.

La FNEC-FP FO 53 dénonce ce nouvel outil qui ne répond absolument pas à l’intérêt des personnels et appelle tous les collègues à faire valoir leurs droits, avec l’action syndicale et en utilisant les outils et leviers réglementaires existants, notamment : RSST, RDGI, protection fonctionnelle, procédure d’alerte, audiences, signalements.

En réalité, à l’instar du protocole inclusion, cette « fiche réflexe » vise à camoufler :

  • la non-prise en charge des élèves les plus fragiles, et qui parfois ont besoin de soins
  • le non-respect des notifications de la MDA (orientations IME, ITEP, accompagnements AESH),
  • le manque criant de postes (RASED, enseignants référents, PsyEN),
  • la non-reconnaissance des accidents de service,
  • la non-mise en œuvre de la protection fonctionnelle, y compris lorsqu’elle est accordée par la Rectrice.

Force Ouvrière refuse la culpabilisation des personnels et exige des moyens, des protections et le respect des droits.

La seule fiche réflexe, c’est la fiche contact du syndicat qui est votre meilleur allié, toujours réactif, lorsque vous êtes confronté à une situation de violence. Le syndicat qui saura rappeler ses obligations à l’employeur et vous obtenir toute la protection et le respect qui vous sont dûs !

 FO, libre et indépendant !

Le message adressé aux autres syndicats FSU, UNSA et CGT

Bonjour les camarades,

Je vous adresse mes meilleurs vœux militants pour 2026 à celles et ceux à qui je n’ai pas encore eu l’occasion de les transmettre.

Comme vous le savez, notre organisation considère de longue date que la multiplication des groupes de travail a pour effet d’entraver le fonctionnement normal des instances représentatives statutaires, que ce soit le CSA ou, comme ici, la F3SCT.

À ce titre, nous avons été destinataires, comme vous, d’une invitation à participer à un groupe de travail portant sur « l’élaboration d’une fiche synthétique permettant aux personnels d’avoir une vision complète et rapide des modalités d’accompagnement possibles lorsqu’ils sont exposés à la gestion d’une situation complexe » ou « fiche réflexe en cas de situation difficile. »

La FNEC-FP FO 53 n’est pas demandeuse de la tenue de ce groupe de travail. Nous estimons par ailleurs que cette réunion, à l’instar du « protocole inclusion » que FO a refusé, vise une nouvelle fois à permettre au directeur académique de se défausser de ses responsabilités en associant les organisations syndicales à des dispositifs qui relèvent non seulement de ses prérogatives, et qui, de surcroît, se substituent aux leviers syndicaux existants, qu’ils soient statutaires ou non.

Dans un contexte où l’inclusion systématique et indifférenciée place quotidiennement nos collègues dans des situations de souffrance, de culpabilisation et de grande difficulté professionnelle, et où les violences envers les personnels se multiplient, il ne nous apparaît pas acceptable d’accompagner cette fuite en avant.

Aussi, nous vous proposons de décliner collectivement cette invitation et de produire une expression commune sous la forme d’un communiqué.

Nous attendons votre retour avant de travailler une proposition de texte.

Merci par avance,

Bien syndicalement,

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Pour les syndicats de la FNEC-FP FO 53

CAPD du 29.01.26

CAPD du 29.01.26

CAPD du 29 janvier 2026

Secrétaire de séance : SNUDI-FO 
Présents pour l’administration : Monsieur Audy (DASEN), Monsieur Letourneux (IEN Mayenne Nord Est), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN)
Invités : Madame Bellanger (chef de division PRHAG), Monsieur Vinot (PRHAG) 
Les élus du personnel SNUDI-FO 53 : Sandra Rèche, Frédéric Gayssot
Autres syndicats : SNUIPP-FSU (2 sièges) – SE-UNSA (1 siège)

Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/capd/

La déclaration SNUDI-FO 53

Recours appréciation finale rendez-vous de carrière PPCR
(Seul point à l’ordre du jour de cette CAPD)

4 collègues ont formulé un recours gracieux relatif à l’appréciation finale portée par le DASEN à leur rendez-vous de carrière. Ces collègues n’ayant pas obtenu satisfaction (ou partiellement, le SNUDI-FO 53 ayant obtenu en amont de la CAPD pour ses mandants, la modification de l’appréciation de plusieurs items) à l’issue de leur recours gracieux, ont pu saisir ensuite la CAPD. 

Rappels
2023 : 5 recours CAPD au total, 4 suivis par FO, 3 obtenaient satisfaction.
2024 : 2 recours CAPD, dont 1 suivi par FO  + plusieurs recours hors délais (non suivis par FO)
2025 : pas de recours CAPD tous les recours gracieux suivis par FO ont abouti avant avec la modification de l’avis final

Bilan des rendez-vous de carrière PPCR 2024/2025 

 hommesfemmestotalexcellenttrès satisfaisantsatisfaisant
1er rdv326295213
1er rdv après contestation   5213
2ème rdv4313514192
2ème rdv après contestation   14192
3ème rdv14405427225
3ème rdv après contestation   27234
Totaux219711846639

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (et le DASEN qui avait souhaité prendre part au vote !)
POUR : SNUDI-FO

Lors de cette CAPD, le SNUDI-FO 53 était mandaté pour 2 recours sur les 4 formulés.

Malgré tous les arguments mis en avant et la défense de la situation des collègues, le DASEN n’a pas voulu modifier ses appréciations finales. Il a soumis au vote, la révision à la hausse de l’appréciation de chacune des collègues. PPCR c’est le fait du prince !

Le SNUDI-FO, dans l’intérêt des collègues, a voté POUR la modification à la hausse de l’avis final du DASEN, et ce pour toutes les situations.

Étonnant et inédit : le SE-UNSA a voté contre l’intérêt des collègue, en ne votant pas favorablement la révision des avis, demandée par les collègues. Ce syndicat s’est abstenu sur 3 situations sans en expliquer les raisons.

Le caractère arbitraire de PPCR, comme vous le savez, était l’une des raisons qui avait conduit FO à voter contre sa mise en place (PPCR approuvé, voté et promu par la FSU, l’UNSA et la CFDT). Le SNUDI-FO continue à en demander l’abrogation.

A noter que le SNUIPP-FSU 53 reconnaît désormais, ce caractère arbitraire de PPCR, l’un de leurs représentants ayant déclaré lors de cette CAPD : « On voit bien la limite du système…C’est subjectif. »  C’est ce que que FO dénonce depuis 2015 avant la mise en place de ce protocole PPCR ! Exigeons désormais ensemble l’abandon de PPCR que nous subissons depuis 2017 !

Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR. Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes. Avec FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.

Questions diverses

Le SNUDI-FO 53 n’avait pas de questions diverses relatives à la CAPD.

Le SNUIPP-FSU avait envoyé des questions diverses dont nous avions déjà les réponses. Elles ont déjà communiquées à nos adhérents avant cette CAPD.

  • Nombre de collègues ayant pris leur retraite en 2024/2025 + nombre accédant à la HC, la classe exceptionnelle.

Pour rappel l’an passé il y a eu 16 départs à la retraite (8 HC, 6 CE et 2 CN)

Avec PPCR tout le monde partira à la retraite au moins à la hors-classe qu’ils disaient !

  • Nombre de demandes de retraites progressives.

2 demandes de temps partiel pour retraite progressive acceptées (1 à 50% et 1 à 75%)

  • Nombre de PE contractuels et alternants.

Pour rappel il n’y a plus de PE contractuels, leur contrat n’ayant pas été reconduit. Le SNUDI-FO était intervenu en juillet 2025 à ce sujet.

Cette année pour rappel il y a 16 contractuels alternants (information communiquée en septembre).

  • Nombre de collègues ayant postulé à la LADE.

Il y a eu 21 candidatures LADE, dont certaines accompagnées par le SNUDI-FO : 8 entretiens menés. 19 avis favorables et 2 avis défavorables.

  • Promotion HC 2025. 

Notre organisation avait déjà partagé toutes les informations sur son site depuis le mois de septembre 2025 (voir ICI).

  • Promotion classe exceptionnelle.

Notre organisation avait déjà partagé toutes ces données sur son site depuis le mois de septembre 2025 (voir ICI).

  • Nombre de demandes de permutations informatisées 2026.

Il y a eu 36 demandes pour sortir du département.

Le SNUDI-FO 53 invite les collègues qui n’auraient pas encore confié le suivi de leur situation par le syndicat à le faire rapidement. (Fiche de suivi du syndicat et calcul du barème)

  • Nombre de démissions (PES, PE) / ruptures conventionnelles 2025-2026.

Rappel des informations déjà communiquées par le SNUDI-FO 53 :

1 contractuelle alternante et 2 PE ont démissionné. 

2 PE ont fait une demande de rupture conventionnelle : une seule a été acceptée, il s’agit d’une collègue accompagnée par le SNUDI-FO et qui est partie avec une somme d’argent très conséquente. 

L’autre demande a été refusée : la collègue a choisi de démissionner.

Vos élus CAPD : Sandra Rèche, Frédéric Gayssot

snudifo53 février 26, 2 CAPD

Indemnités REP+ : victoire pour les AESH !

Indemnités REP+ : victoire pour les AESH !

Indemnités REP+
Une victoire pour les AESH !
Une victoire syndicale !
Une victoire pour FO !

Accompagnées par FO depuis 2023 pour faire valoir leur droit à l’indemnité REP+, plusieurs AESH et AED ont enfin obtenu un rattrapage financier sur la paye de janvier.

Selon les premières remontées des collègues concernés, les montants vont jusqu’à plusieurs milliers d’euros !

Ces sommes sont certes conséquentes, mais elles sont parfois inférieures aux montants dûs aux AESH lors des recours engagés avec FO.

Le syndicat procède actuellement à la vérification précise des calculs effectués par l’administration.

Pour rappel, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État rendu en 2025, le ministre Geffray a fait le choix de traiter ce dossier de manière strictement contractuelle, au cas par cas, et uniquement pour les AESH ayant engagé un recours préalable.

L’application de la règle de prescription quadriennale, le mode de calcul minoré de l’indemnité REP+ et la non-reconnaissance du préjudice subi expliquent que les montants versés soient inférieurs à ce que les personnels AESH et AED étaient en droit de percevoir.

Cette avancée est l’aboutissement d’un combat syndical déterminé, d’une procédure juridique longue et exigeante. À chaque étape (recours gracieux, saisine du médiateur du rectorat, puis du tribunal administratif) le SNUDI-FO 53 a été pleinement mobilisé aux côtés des collègues AESH travaillant ou ayant travaillé dans le écoles REP+.

Le SNUDI-FO 53 se félicite d’avoir mené ce combat avec les AESH en Mayenne, avec le soutien constant de sa fédération, la FNEC-FP FO.

Le syndicat réaffirme qu’il est pleinement engagé aux côtés des personnels AESH, tant pour l’amélioration immédiate de leurs conditions de travail que pour l’obtention d’un véritable statut de fonctionnaire, reposant sur un temps plein de 24 heures.

Cette victoire syndicale démontre que l’action syndicale, lorsqu’elle est organisée, déterminée et rigoureuse, permet non seulement de faire respecter les droits, mais aussi d’en conquérir de nouveaux.

Des régularisations ont ainsi été effectuées sur la paye de janvier 2026, et le SNUDI-FO 53 s’en félicite.

D’autres régularisations sur les salaires interviendront, grâce à la poursuite de l’action syndicale menée par FO.

Pour rappel, la rétroactivité concerne la période 2015 à 2022.

Le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des AESH et AED exerçant ou ayant exercé en établissement REP+ durant cette période à prendre contact avec FO, afin d’être accompagnés dans leurs démarches et de faire valoir leurs droits.

Quelques témoignages reçus dès le 28 janvier

« Je suis AESH à l’école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter à Laval et syndiquée au SNUDI-FO. Depuis 2024, le syndicat FO m’a accompagnée dans des démarches administratives afin de faire valoir mes droits, notamment pour réclamer la rétroactivité de la prime REP+.
Grâce à leur soutien, leur disponibilité et leur connaissance des textes, ces démarches ont pu aboutir. Aujourd’hui, j’ai enfin récupéré cette rétroactivité sur mon salaire. C’est une véritable victoire, non seulement à titre personnel, mais aussi pour l’ensemble des AESH concernées.
Cette réussite montre qu’ensemble, avec un accompagnement syndical solide, il est possible de faire reconnaître nos droits et d’obtenir ce qui nous ai dû. C’est également une victoire pour le syndicat FO, qui a su nous défendre et nous soutenir jusqu’au bout.
Je tiens donc a remercier sincèrement Force Ouvrière pour son engagement auprès des AESH et pour ce combat mené avec détermination. »

« Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers le syndicat FO pour son soutien tout au long de mon parcours professionnel. Ils m’ont accompagnée dans plusieurs démarches délicates où je me sentais seule face au PIAL, leur réactivité , leur connaissance m’ont permis d’obtenir des résultats concernant la rétroactivité de la prime rép + des Aesh contractuels. Au-delà de la victoire financière ,c’est le sentiment d’être respectée par une équipe qui connaît la réalité du terrain. Un immense MERCI à l’équipe FO 53 pour leur aide précieuse. »

Évènements à venir