AVS – AESH -contrats aidés

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Réduction des contrats aidés :

Le gouvernement Macron s’attaque aux salariés les plus précaires

Inquiets des nombreuses suppressions de postes en contrats aidés et soucieux des conditions de travail des personnels en CUI ou en contrat AESH, le SNUDI-FO a interpelé le DASEN. Le syndicat sera reçu jeudi 19 octobre prochain par les autorités administratives. Faites nous remonter les situations problématiques dans vos écoles (conditions de travail des AVS, notifications MDA non pourvues…) (formulaire en ligne)

Le SNUDI-FO s’oppose à la décision gouvernementale visant à réduire de manière considérable le nombre de contrats aidés (CUI). Ainsi :

  • des milliers de salariés n’iront pas jusqu’au terme de leur contrat de travail et se retrouveront sans emploi ;
  • aucun dispositif ne vient remplacer les missions assurées par ces salariés, que ce soit sur temps de classe (aide à la direction d’école, aide à la scolarisation des enfants handicapés) ou en dehors (cantine, entretien des locaux…)
  • cette décision va accroître les difficultés dans les écoles : des directeurs ne bénéficieront plus de l’aide d’un personnel complémentaire, des enseignants se retrouveront seuls dans leur classe pour assurer la scolarisation des enfants handicapés…

Le SNUDI-FO revendique :

le maintien et le renouvellement de tous les postes en contrats aidés dans les écoles (AAD, AVS) ;

la transformation de ces contrats en emplois statutaires de la Fonction publique.

FORCE OUVRIERE a toujours dénoncé le caractère précaire de ces contrats de travail et considère que la seule évolution positive pour ces salariés, c’est leur transformation en emplois statutaires dans la Fonction Publique ou en CDI dans le privé, et non leur suppression !

Lire à ce propos la lettre adressée au ministre


Faites remonter vos informations

Le SNUDI-FO 53 s’inquiète de l’impact du gel des contrats aidés sur le recrutement des AVS pour l’accompagnement des élèves handicapés dans les classes. Déjà, la situation dans notre département est dégradée.

Le DASEN, lors du dernier CTSD nous a assurés que l’accompagnement du handicap était une priorité nationale et que le département ne serait pas impacté en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Pourtant des élèves avec notification MDA et sans AVS existent en cette rentrée en Mayenne.

Afin que nous intervenions rapidement auprès du DASEN, contactez le SNUDI-FO 53 si vous êtes concernés par cette situation inacceptable !

Complétez le formulaire dédié.

Le SNUDI-FO rappelle que depuis la mise en œuvre de la Loi Montchamp, nous sommes saisis dans les réunions d’informations syndicales par les collègues de situations dramatiques voire dangereuses dues à l’inclusion devenues systématiques de certains élèves en situation de handicap ou en grande difficulté scolaire et/ou comportementale dont la notification MDA tarde à venir, qui, parfois, n’ont pas de place en établissement spécialisé ou dont les parents ne donnent pas leur accord pour une orientation. Ces élèves se retrouvent en souffrance dans des classes ordinaires ce qui les conduit souvent à adopter des comportements dangereux. Tout le monde est perdant : en premier lieu ces élèves, ensuite les enseignants qui ne peuvent plus enseigner et qui sont souvent culpabilisés. Enfin les autres élèves dont les conditions d’apprentissage sont aggravées.

Une prime individualisée ?

Une prime individualisée ?

Le ministre veut mettre en place une prime individualisée, comme dans les entreprises privées !
Augmentation des salaires pour tous sans contrepartie !

E. Macron et P. Ndiaye étaient à Aix-en-Provence, lundi 5 décembre, pour vanter les mérites du Conseil
National de la Refondation, notamment de son volet éducation. Le même jour, le ministère envoyait un projet de décret « instituant une indemnité pour mission d’innovation pédagogique allouée aux personnels intervenant dans un projet relevant du « fonds d’innovation pédagogique ». Mais, à la demande de l’ensemble des syndicats (FNEC FP-FO, FSU, Unsa, CGT, CFDT, Snalc), le ministère a dû retirer le texte de l’ordre du jour du Comité Technique ministériel du 13 décembre.

Il y est précisé que « le recteur d’académie détermine les décisions individuelles d’attribution de cette indemnité, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission concernée, pour des montants annuels de 250 €, 500 €, 750 €, 1 000 €, 1 250 €, 1 500 €.

La carotte du Fonds d’Innovation Pédagogique n’était visiblement pas assez grosse pour que les personnels s’engagent dans les « projets innovants » du ministre Ndiaye.

Une prime individualisée, comme dans les entreprises privées Il s’agit maintenant d’instituer un système de primes « au mérite », à l’image de ce que l’on peut voir dans certaines entreprises privées. La hiérarchie aurait ainsi toute latitude pour conditionner une partie substantielle de la rémunération (jusqu’à 1500 € annuel, soit 125€/mois) de manière individualisée et totalement discrétionnaire.

L’attribution et le montant de cette prime pourraient également être liés à des tâches supplémentaires puisque, comme le précise le guide de dépôt des projets : « Ces dépenses peuvent également financer es
actions intervenant au-delà du strict temps scolaire… »

Ainsi, dans un contexte d’austérité généralisée et d’effondrement du pouvoir d’achat, le ministre entend rémunérer les personnels en fonction de leur « investissement » dans des « projets innovants » élaborés avec les « partenaires » (élus, associations, parents, élèves…) qui seraient également associés à leur valuation.

Cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique, c’est :
– Une prime à la territorialisation de l’Ecole et à sa déréglementation !
– Une prime pour être lié à un contrat d’objectif fixé avec les élus territoriaux, les représentants de
parents, les associations, les élèves…
– Une prime pour accepter la remise en cause de sa liberté pédagogique, de son statut !
Augmentation des salaires de tous les personnels, sans contrepartie !

La FNEC FP-FO prend acte du retrait de l’examen de ce texte de l’ODJ du prochain CT ministériel et revendique l’abandon définitif de cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique. Elle exige que la totalité de l’enveloppe budgétaire, qui doit être réabondée car le compte n’y est pas, soit consacrée à l’augmentation de tous les personnels, sans contrepartie !

La FNEC FP-FO invite les personnels à refuser ces concertations, qui n’ont aucun caractère obligatoire, et à se réunir pour construire le rapport de force pour gagner sur les revendications, en particulier salariales !

Montreuil, le 5 décembre 2022

Coupures d’électricité : aucune école, aucun établissement ne doit fermer

Coupures d’électricité : aucune école, aucun établissement ne doit fermer

Coupures d’électricité
Aucune école, aucun établissement ne doit fermer

La FNEC FP-FO 53 considère que ces décisions gouvernementales sont indignes. On nous demande une fois de plus de payer les conséquences des choix politiques et de l’incurie des gouvernements successifs.

Nous sommes dans une situation où l’on est plus en mesure de répondre aux besoins en énergie suite aux dysfonctionnements d’ordre structurel, à la libéralisation du marché et l’ouverture à la concurrence qui a attaqué l’opérateur historique, favorisé le dumping social tout en augmentant les prix, favorisé la recherche du profit au détriment de la maintenance et de l’entretien des moyens de production, le parc nucléaire par exemple.

On peut aisément faire le parallèle avec la situation de l’hôpital et les décisions prises pendant la crise COVID ou avec la marche à la territorialisation et la privatisation de l’Ecole à laquelle nous assistons.

La FNEC FP-FO 53 refuse que les écoles, les établissements, les services se retrouvent fermés parce que l’Etat n’a pas pris les mesures pour garantir l’accès à l’énergie du service public. Il doit être prioritaire !

FO rappelle également qu’aucune fermeture ne serait non plus acceptable par manque d’argent pour payer les factures. Tous les établissements scolaires doivent rester ouverts et être convenablement chauffés.

Ceci étant dit, les annonces ministérielles sont encore plus alarmantes que prévu, en particulier compte tenu des délais qui sont annoncés…

Ainsi, il faudrait qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement, après avoir consulté lui-même un site internet, informe, la veille à 17h dans le meilleur des cas, tous les parents de son école ou de son établissement pour les prévenir de la fermeture ! Comment organiser l’accueil des élèves prioritaire dans un délais pareil ? Que se passe-t-il si des parents ne prennent pas connaissance de l’information et leur enfant vient quand même ou s’il est accueilli au périscolaire ? Quelle sera la position administrative des personnels dont le lieu de travail est fermé ? Leur présence sera-t-elle requise, en particulier celle des directeurs et des chefs d’établissements ?

Pour la FNEC-FP FO 53, les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF vend une part de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits scandaleux et énormes.

La FNEC-FP FO 53 s’est adressé au directeur académique rappelant qu’elle n’acceptera pas la désorganisation qui se profile sous couvert d’organiser les délestages et demandant que des réponses soient immédiatement apportées.

A Laval le 3 décembre 2022

FNEC-FP FO 53, syndicats FO de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : fnec.fp.53@laposte.net

Détachement dans le 2nd degré

Détachement dans le 2nd degré

DÉTACHEMENT DANS LE SECOND DEGRÉ

Le bulletin officiel du 24 novembre 2022 définit les modalités relatives au détachement pour la prochaine rentrée scolaire.

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Conditions pour postuler 

–  Être fonctionnaire titulaire de catégorie A

–  Justifier des titres et diplômes requis en application des statuts particuliers du corps d’accueil :

·       licence pour l’accueil dans le corps des certifiés, EPS, PLP (sauf disciplines professionnelles : BAC+2 et 5 ans d’expérience) ou CPE

·       master 2 pour l’accueil dans le corps des agrégés

Procédure de recrutement 

Les candidats au détachement saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l’application Pegase, accessible depuis l’adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.

Les candidatures doivent impérativement être saisies entre le 2 et le 30 janvier 2023 inclus.

Les candidats expriment des vœux concernant le corps d’accueil et, pour le 2d degré, la discipline/l’option/la spécialité choisies.

Chaque demande de détachement (si dans deux corps différents) doit faire l’objet d’une candidature distincte.

Un dossier de candidature comprend :

– un Curriculum vitae

– une lettre de motivation

– une copie des diplômes

– une copie des qualifications complémentaires requises pour l’accès au corps des professeurs d’EPS et professeurs agrégés d’EPS (qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités prévues par l’arrêté du 12 février 2019, modifié par l’arrêté du 13 juillet 2021)

– une copie de l’arrêté de position pour les personnels hors position d’activité

Les candidats doivent veiller à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l’actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation.

Lors du dépôt de leur candidature, les agents doivent joindre l’avis de leur inspecteur(trice) de circonscription (cf. annexe 3) dans l’application Pegase.

Un avis sera ensuite émis par le directeur académique.

Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront transmis par la Direction académique à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère au plus tard le 24 mars 2023. En effet, un avis favorable prononcé par la Directrice académique n’équivaut pas acceptation du détachement, celui-ci étant décidé par le Ministère de l’Education nationale, dont la décision sera rendue à partir du 2 juin 2023.

Les candidats sont informés par la Direction académique de l’avancement de leur dossier lors des étapes suivantes de la procédure :

·       avis favorable et transmission du dossier à la DGRH, ou avis défavorable ;

·       décision favorable ou défavorable du ministre concernant l’accueil en détachement.

L’accueil en détachement 

Le détachement est prononcé pour une période de deux ans. Toutefois, à l’issue de la première année scolaire, un avis du recteur d’académie est recueilli sur le maintien en détachement de l’agent la deuxième année. En cas d’avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l’agent est réintégré dans son corps d’origine.

Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.

Le renouvellement du détachement, le retour dans le corps d’origine ou l’intégration dans le corps d’accueil 

L’intégration est prononcée par le ministre pour le 2d degré :

·       à l’issue de la première année de détachement sur demande de l’intéressé et après accord des corps d’inspection et de l’administration d’accueil. L’agent adresse sa demande d’intégration au Recteur d’académie s’il est détaché dans le 2d degré trois mois au moins avant la fin de cette première année ;

·       à l’issue de la deuxième année de détachement sur proposition de l’administration d’accueil et sur demande de l’intéressé selon les modalités prévues pour l’intégration à l’issue de la première année de détachement.

Par ailleurs, le détachement de longue durée ne peut être renouvelé au-delà d’une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.

Situation des professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale spécialité EDA lors de la constitution initiale du corps (personnels n’ayant pas fait valoir leur droit d’option en 2017, détachés pour cinq ans à compter du 1er septembre 2018)

La période de détachement des agents arrivant à échéance le 1er septembre 2023, il appartient au Recteur d’interroger les personnels concernés afin de :

·       prolonger automatiquement par arrêté, pour une période de cinq ans, leur détachement dans le corps des psy-EN, à compter du 1er septembre 2023 ;

·       prononcer automatiquement par arrêté la fin du détachement dans le corps des psy-EN s’ils souhaitent être réintégrés dans leur corps d’origine ;

·       transmettre au ministère les demandes d’intégration dans le corps des psy-EN avant le 24 mai 2023

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 53
06 52 32 30 45 – contact@snudifo53.fr

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO :
ADHESION


CDEN du 30.11.22

CDEN du 30.11.22

La déclaration FO

Voeux proposés par FO au CDEN du 30 novembre

NB : toutes les organisations n’étaient pas présentes au complet FSU (1/3), UNSA (2/3)

🤜 Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’abandon des PIAL qui ne servent qu’à mutualiser les AESH et à réduire le temps d’accompagnement des élèves. Les PIAL apportent instabilité, flexibilité et mal-être pour les personnels.
✅POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2)
✖️ABSTENTION : UNSA (2)

🤜Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande un vrai statut pour un vrai salaire pour les AESH ainsi qu’un recrutement massif pour pallier la hausse conséquente des élèves nécessitant un accompagnement.
✅POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)

🤜Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’ouverture des places nécessaires pour répondre aux notifications de la MDA dans toutes les structures spécialisées (IME, ITEP, SESSAD, SEGPA, ULIS …) et le recrutement de tous les personnels spécialisés nécessaires dans les établissements et dans les RASED ainsi qu’un plan de départ en formation spécialisée.
✅POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)

🤜Le CDEN réuni le 30/11/2022 demande l’abandon du projet de réforme de la voie professionnelle Macron-Grandjean-Ndiaye.
✅POUR : FO (2) – FSU (1) – CGT (2) – UNSA (2)

L’évolution de l’offre de transport régionale -info région

Actualités sur le transport

Lire notre communiqué (ALEOP encore une augmentation)

Une augmentation de 27 euros/an et par enfant !

👉FO demande la gratuité des transports scolaires et refuse l’augmentation de son coût !

🧐Archives : en 2018 seule FO avait demandé un vote sur la gratuité des transports scolaires en #mayenne ; demande non soutenue et refusée en CDEN !

(notre déclaration de 2018 : http://snudifo-53.fr/…/Declaration_FNEC_CDEN_29.11.18.pdf)

Réforme des lycées professionnels

Présenté par l’inspecteur de l’Enseignement Technique et de l’Apprentissage, monsieur Girard

FO: Par ce projet de réforme, semblant consacrer l’échelon du bassin d’emploi, il s’agit, au risque de diminuer le temps d’enseignement, d’augmenter la présence des élèves dans les entreprises ou encore d’accroître la représentation de celles-ci dans les instances des lycées professionnels… Ce dernier point, associé à l’arrêt de filières, mène à la casse du choix des jeunes. 

Cette nouvelle réforme introduit la notion de diplôme local au détriment des diplômes nationaux, reconnus dans les conventions collectives. Elle induit de fait une territorialisation du diplôme via la mise en place de carte de formation en adéquation avec en lien avec le bassin d’emploi et le marché du travail local. Nous avons rappelé notre refus de cautionner cette réforme et notre exigence d’abandon (voir l’avis proposé par FO ci-dessus)

Présentation des prévisions d’effectifs public/privé et 1er et second degré

Les prévisions d’effectifs et la baisse démographique n’est finalement pas si significative que ce qui avait été annoncé.

Prévention de l’évitement scolaire

Il s’agit d’une nouvelle instance (Loi 24 août 2021)  co-présidé par le préfet et le Dasen. La notion d’ instruction obligatoire a été modifiée par scolarisation obligatoire dans la loi.Cette instance accepte ou non les dérogations pour permettre l’instruction en famille.

Questions diverses

Seule la FNEC-FP FO apporte les questions diverses. Compte tenu de l’heure tardive de fin de séance (20h30) les réponses nous seront apportées ultérieurement.

La FNEC-FP FO demande un état des lieux précis du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré.

Dans le cadre du bilan de rentrée, la FNEC-FP FO demande un état des lieux précis des absences non remplacées depuis le mois de septembre avec communication des données aux membres du CDEN, dans le public, pour le 1er degré et le 2nd degré.

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO au CHSCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en CHSCT !).

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur
employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger).

La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

Les personnels et les élèves n’ont pas à subir les conséquences d’un prix de l’électricité qui résulte d’une réglementation favorisant la spéculation et les fournisseurs privés d’électricité à qui EDF est obligée de vendre une partie de sa production à bas prix pour leur permettre de faire des profits énormes.

Contactez le syndicat et ses représentants au CHSCT dès qu’il y a un problème

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD/PALD)

Affectation sur poste adapté (PACD/PALD) rentrée 2023

ATTENTION nouvel ajout à la note de service : date limite de dépôt des candidatures à envoyer avant le 9 décembre. Lire l’additif à la note de service.

La note de service du 7 novembre 2022 précise les modalités d’affectation sur poste adapté pour la rentrée scolaire 2023-2024 ainsi que les documents constitutifs du dossier de candidature à envoyer avant le 30 novembre 2022.

En fonction de l’état de santé de l’agent, l’affectation sur poste adapté peut être :

– de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable deux fois

– de longue durée (PALD) : 4 ans, renouvelable. Un agent peut bénéficier d’un PALD sans avoir été affecté sur un PACD.

Les essentiels :

Le poste adapté de longue durée

L’agent peut exercer dans une structure académique (Rectorat, DSDEN, EPLE), dans un service de l’enseignement supérieur, au sein d’organismes tels que le CNED, ou dans toute autre structure relevant des Ministères de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le poste adapté de courte durée

L’agent peut exercer dans les lieux d’affectation listés plus haut, ainsi que dans une autre administration publique.

La position administrative de l’agent affecté sur un poste adapté

L’agent en PACD/PALD est considéré comme étant en activité ; à ce titre, il est rémunéré à temps complet.

Administrativement, il reste sous l’autorité de la Direction académique. Il est placé néanmoins sous l’autorité du chef de service de la structure d’accueil et est soumis aux obligations de service en vigueur dans l’établissement d’exercice.

L’agent en PACD/PALD peut bénéficier d’un allègement ou d’un aménagement de service sur préconisation du médecin de prévention. Cette préconisation devra être renouvelée chaque année.

Enfin, l’agent bénéficiaire du PACD/PALD bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement sur son lieu d’exercice et au niveau académique.

Le dossier de candidature

Il est composé d’un dossier administratif et d’un dossier médical, décrits ci-dessous.

Le dossier administratif

Un dossier administratif complet comprend :

· La fiche de candidature
· 1 photo d’identité,
· 1 imprimé précisant le projet professionnel (annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D,
annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D
après 3 ans de P.A.C.D),
· Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité,
· Pour les demandes de renouvellement en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de
P.A.L.D, joindre la fiche de poste de l’année en cours et l’évaluation de l’année précédente à
l’exception des personnels affectés au CNED pour lesquels ces documents seront transmis à la
DIPE par le CNED.

Les candidatures doivent être envoyées avant le mercredi 30 novembre 2022 (délai de rigueur).

Les intéressés (personnels du 1er degré) devront adresser leur dossier complet (sans le visa du DASEN) à la cellule transversale de la DIPE, par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes

(En cas de besoin, et pour toute demande, contacter le syndicat)

La cellule transversale de la DIPE communiquera l’ensemble des dossiers aux cellules RH des DSDEN pour
visa.

Pour les personnels déjà en poste adapté au CNED

Les demandes de renouvellement sur poste adapté au CNED seront transmises (sans le visa du CNED) par
les intéressés avant le 30 novembre 2022 – délai de rigueur directement à la cellule transversale de la DIPE
par l’intermédiaire de l’application « Démarches simplifiées » accessible à l’adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-poste-adapte-2023-pu-ac-nantes
La cellule transversale de la DIPE transmettra une copie des dossiers au CNED pour avis.

Le dossier médical

Le dossier médical est constitué de :

· 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL

SECRET MEDICAL » ainsi que le nom et prénom de l’agent au dos de l’enveloppe, sera adressé par
l’intéressé(e) à l’adresse suivante :

Pôle Santé Social Handicap
Postes adaptés
Chemin de l’herbergement
BP 72616
44 326 Nantes Cedex 3

A cette fin, l’intéressé(e) remettra à son médecin traitant la lettre figurant à l’annexe 4.

Garder toujours une copie de toutes les pièces !

Attention pour les personnels en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office :

Pour ceux qui n’ont pas épuisé leurs droits à congés longs, il conviendra de transmettre une attestation dans laquelle le médecin traitant émet un avis sur la réintégration de l’agent sur poste adapté.
Pour ceux qui ont épuisé leurs droits à congés longs ou qui sont en disponibilité d’office: il conviendra de transmettre un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » et «A l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du conseil médical départemental » ainsi que le nom et le prénom de l’agent au dos de l’enveloppe.
En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite également un avis favorable à la réintégration sur un tel poste du conseil médical départemental (CMD) pour les personnels ayant épuisé leurs droits à congés longs ou en disponibilité d’office.

Les documents sont à adresser au service PRHAG de la DSDEN 53 (ce.dippag53@ac-nantes.fr)

Construction d’un projet professionnel dans le cadre d’un poste adapté

Il est indispensable que les personnels qui demandent une affectation sur un poste adapté aient réfléchi à leur projet professionnel et à l’objectif qu’ils veulent poursuivre. Ils doivent compléter l’annexe 2 pour les premières demandes de P.A.C.D et l’annexe 3 pour les renouvellements en P.A.C.D et en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D.

Pour ceux qui envisagent une réorientation ou une reconversion, il est vivement conseillé de solliciter l’expertise la conseillère en évolution professionnelle (Madame SEÏTE, bettina.seite@ac-nantes.fr) pour obtenir une aide à la formalisation du projet professionnel en amont du dépôt de la demande .

Etude et examen des candidatures

Les candidatures à un poste adapté seront étudiées conjointement par les conseillères en évolution professionnelle ainsi que par le service social et le service de médecine en faveur des personnels.

Secrétariat suivi des postes adaptés : Madame YOUSFI (tél : 02.40.37.38.84 – pacd-pald@acnantes.fr) le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Préalablement à toute décision d’octroi ou de renouvellement d’affectation sur un poste adapté, les avis des médecins de prévention sont sollicités.

Les assistantes et assistants sociaux en faveur des personnels accompagnent les agents qui intègrent ce dispositif. Ils contribuent à l’évaluation des parcours des postes adaptés en lien avec les lieux d’implantation.

Pour toute demande relative au dispositif et à la préparation du dossier, les personnels pourront contacter le service social de la Mayenne (Mme LAMBERT Sophie 0243599239, sophie.gueranger@ac-nantes.fr).

Les candidatures sur un poste adapté seront examinées par une commission académique réunissant les différents acteurs concernés par l’instruction des demandes en mars 2023.

Pour les personnels qui bénéficieront d’un poste adapté à la rentrée 2023, la recherche des lieux d’affectation sera réalisée, à partir du mois de mai 2023 en fonction du projet professionnel, avec le service social des personnels de leur département d’affectation. L’expertise des conseillères en évolution professionnelle pourra être sollicitée selon la nature des projets.

Toute entrée dans le dispositif entraîne la perte du poste occupé précédemment à titre définitif.

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDI-FO 53
contact@snudifo-53.fr – 0243534226 – 0652323045
Stève Gaudin (0626159172)
Hélène Colnot (0620418674)
Frédéric Gayssot (0680315116)
Catherine Bonnand (0607036070)
Emilie Angot (0603546875)
Fabien Orain (0674377352)
Sébastien Touzé (0661801285)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO : Adhésion en ligne

Non aux concertations « L’Ecole faisons-la ensemble » ! Oui à l’Ecole de la République !

Non aux concertations « L’Ecole faisons-la ensemble » ! Oui à l’Ecole de la République !

Depuis quelques semaines, toutes les écoles du pays sont sollicitées afin qu’elles organisent les concertations « L’Ecole, faisons-la ensemble ». Selon le ministère, l’objectif de la démarche serait de « Faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités ».

Notons tout d’abord que le ministre et son gouvernement, qui nous proposent de « faire l’Ecole ensemble » :
• entendent nous interdire de partir en retraite avant 65 ans ;
• ne consentent qu’à une augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% alors que l’inflation pourrait atteindre 8,5% en décembre ;
• conditionnent une pseudo-revalorisation pour les enseignants à des tâches supplémentaires ;
• suppriment 1117 postes pour la rentrée 2023 dans le 1er degré à grands coups de 49-3 à l’Assemblée nationale ;
• continuent de supprimer des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux aggravant ainsi les ravages de l’inclusion systématique ;
• maintiennent les AESH sous le seuil de pauvreté.

Difficile de « faire l’Ecole » avec ces gens-là !

D’où vient ce dispositif ?

S’appuyant sur les 500 millions d’euros prévus dans le budget de l’Education nationale pour l’élaboration de projets dits « d’innovation pédagogique » en présence des parents et des élus, des IA-DASEN et IEN incitent vivement les écoles à s’inscrire dans ce dispositif. Mais de quoi s’agit-il précisément?

Le président Macron l’expliquait lors de son discours du 25 août 2022 à Marseille :
« Ce que je veux que nous puissions faire, à la lumière de ce que nous avons tenté, commencé et que nous sommes en train de réussir, je le dis avec beaucoup d’humilité et de reconnaissance pour celles et ceux qui en sont les acteurs à Marseille, c’est une méthode nouvelle qui part du bas.

Ce travail doit permettre à toute la communauté éducative de bâtir un projet au niveau de l’établissement et après peut-être d’en avoir, de manière plus large, au niveau de ce qui est un bassin de vie, autour des directrices et directeurs d’établissement, avec les enseignants, avec aussi les parents d’élèves, avec les partenaires associatifs qui sont en charge du périscolaire, avec évidemment nos élus locaux qui vont jouer un rôle essentiel dans cette aventure, au sens noble du terme, pour bâtir leurs projets au plus près des besoins de leurs élèves. Ce qui veut dire, donner plus d’autonomie aux établissements dans leur organisation, dans les recrutements. »

Ce que le président Macron a annoncé dans son discours et ce que le ministre Ndiaye essaie de mettre en place, ce n’est ni plus ni moins que la généralisation de l’expérimentation marseillaise contre laquelle le SNUDI-FO a organisé la mobilisation.

Rappelons que l’expérimentation marseillaise ce sont :
• des financements pour les écoles dont les projets construits avec les partenaires et les collectivités locales sont retenus, rien pour les autres ;
• un profilage de tous les postes d’adjoints et un recrutement de ceux-ci par des commissions intégrant les directeurs d’école, pour s’assurer qu’ils sont « motivés » par le projet.

Le SNUDI-FO attire l’attention sur le piège tendu via ces concertations « Notre Ecole faisons-la ensemble ».

Une forte menace pèse en effet sur le statut des enseignants des écoles qui s’inscriraient dans un tel dispositif avec notamment un risque de profilage des postes et de recrutement via une commission en présence des directeurs d’école, comme à Marseille.

Le SNUDI-FO défend l’Ecole de la République contre l’école des projets territorialisés !

Il s’agit d’une véritable offensive contre l’Ecole de la République à laquelle le président Macron oppose une école territorialisée de projets locaux et de contrats d’objectifs, soumis aux évaluations d’écoles et associant la « communauté éducative » (parents, élus locaux et associations)… C’est une menace imminente contre notre statut de fonctionnaire d’Etat.

Oui, toutes les écoles ont besoin de moyens supplémentaires pour assurer l’instruction de tous les élèves du pays dans les meilleures conditions ! Mais ce que propose le ministre, c’est-à-dire un financement école par école via des projets de territorialisation, c’est exactement l’inverse !

La meilleure manière de répondre aux besoins de toutes les écoles de la République serait :
• de créer les postes d’enseignants fonctionnaires nécessaires pour diminuer les effectifs par classe, pour assurer le remplacement des enseignants absents et augmenter le nombre d’enseignants spécialisés ;
• d’augmenter les salaires des personnels a minima à hauteur de l’inflation.

Rappelons que le ministre a confirmé le volontariat pour la mise en place de ces concertations. Le SNUDI-FO sera vigilant quant aux pressions qui seraient faites sur les personnels.

Le SNUDI-FO refuse cette logique des concertations territoriales qui entrainera de nouvelles expérimentations et dérèglementations et réaffirme son exigence d’abandon de l’expérimentation marseillaise. A l’Ecole territorialisée que veut mettre en place le président Macron, le SNUDI-FO opposera toujours ses revendications de défense de l’Ecole de la République.

Il invite les personnels à se saisir du vote FO aux élections professionnelles pour adresser un message clair au gouvernement de rejet de ses contre-réformes et de défense de l’Ecole publique.

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

Postes à profil (POP) pour les mutations interdépartementales

Depuis 2022 : Les Postes à profil (POP)

Dès 2022, le Ministère de l’Education nationale avait introduit 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental, malgré le refus de la majorité des organisations syndicales.

Ce mouvement national POP (POstes à Profil) a été mis en place à titre expérimental dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles 2022, et est renouvelé pour 2023.

L’objectif de ce dispositif, selon le Ministère, est de proposer aux enseignants des « postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ». Ce mouvement national POP permet donc à chaque DSDEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème.

Ces postes POP sont ouverts à tous (y compris aux enseignants du département) hors barème et que la demande se fait indépendamment de la participation aux permutations informatisées.

Alors que 243 POP étaient proposés en 2022, c’est désormais 318 POP qui sont introduits !

Concernant le « mouvement POP », voici le bilan qu’en tire le ministère : « Une des ambitions liées aux 12 engagements du Grenelle de l’éducation est de passer à une gestion plus individualisée des RH, (…) Il permet de mettre en valeur les projets des écoles et établissements autour d’objectifs partagés. (…) L’intérêt de ce dispositif est de pourvoir les postes proposés, hors barème par des profils adaptés aux exigences du poste. »

Pour résumer en français explicite, le mouvement POP est un recrutement « à la tête du client » dans les logiques PPCR.

Cela s’inscrit parfaitement dans la logique de la rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron et le ministre Ndiaye, comme à Marseille, avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.

Comme l’an passé, de nombreux postes font appel à des « compétences » en langue étrangère ou régionale.

D’autres postes proposés en ASH indiquent clairement le manque de personnels disposant de certifications dans de nombreux départements. Les DASEN peuvent ainsi « recruter » un enseignant sur un poste ASH sans tenir compte de son ancienneté ou de sa spécialisation !

44 postes de direction sont également proposés.

Ce mouvement national POP permet à chaque DASEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé.

Si l’on considère que 168 POP ont été finalement pourvus en 2022 (bilan chiffré du ministère), ce sont bien des nouveaux POP qui sont proposés pour 2023 et en grand nombre !

Cette 2e année d’ « expérimentation » confirme donc la remise en cause directe des perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…) et l’attaque contre notre statut et le SNUDI FO ne l’accepte pas.

Le SNUDI-FO le répète : la seule attente des enseignants candidats à la mutation reste que les perspectives de mutation soient réellement augmentées pour qu’ils puissent muter. Cela ne peut passer que par une augmentation significative des postes proposés aux concours et donc un recrutement massif d’enseignants fonctionnaires d’Etat, par la création massive de postes statutaires dans tous les départements. Ce qui n’est évidemment pas le projet du ministère qui décide de supprimer 1 117 postes dans le 1er degré en 2023 !

Postes ouverts à candidatures

Chaque poste à profil correspond à un projet spécifique ou à une situation particulière (ruralité, territoires isolés, éducation prioritaire). Les fiches de postes seront consultables sur la plateforme COLIBRIS.

Candidatures

Le mouvement interdépartemental POP est ouvert aux instituteurs ou professeurs des écoles TITULAIRES.
Pour postuler au mouvement sur postes à profil, les enseignants doivent rédiger un CV et une lettre de motivation, à déposer dans l’application Colibris lors de la saisie de la candidature.

Le nombre de candidatures sur les postes proposés n’est pas limité. Un enseignant peut postuler sur plusieurs postes dans le même département ou dans plusieurs départements.

Le vivier de candidats étant national, les professeurs de tout département peuvent candidater, y compris du département où le poste est publié. Ainsi, un enseignant des Bouches du Rhône peut postuler sur un poste à profil de son département.

Barème

Le mouvement sur poste à profil national vise à pourvoir un poste particulier, en dehors de tout barème.
Les priorités légales de mutation (rapprochement de conjoint, handicap, affectation en REP/REP+ ou Zone politique de la ville, CIMM, caractère répété de la demande, AGS) peuvent néanmoins être prises en compte pour départager deux candidats aux profils et compétences identiques.

Examen des candidatures

Pour chaque poste à profil publié, la DSDEN du département correspondant opère une présélection parmi les candidatures, à partir des CV et des lettres de motivation.
Les enseignants présélectionnés sont ensuite auditionnés par une commission dont la composition est arrêtée par les directions académiques. Cet entretien pourra se dérouler en visioconférence ou en présentiel.
Les candidats non-retenus seront informés par la DSDEN du département sollicité.
Les enseignants retenus devront impérativement confirmer dans l’outil COLIBRIS l’acceptation du poste proposé dans les délais fixés dans le message informant du résultat. Sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est alors proposé au candidat suivant.

La plateforme COLIBRIS permet de suivre l’avancement du traitement et les suites données à la candidature

En cas de candidature retenue

Les titulaires sélectionnés devront rester sur le poste à profil pendant une période minimale de 3 ans avant de pouvoir participer à une autre mobilité.

A l’issue de ces trois années, les enseignants qui souhaiteront muter pourront participer soit au mouvement intra départemental pour un autre poste du département, soit au mouvement interdépartemental. Dans ce dernier cas, ils bénéficieront d’une bonification de 27 points sur tous les voeux exprimés à compter du mouvement interdépartemental 2025. Ces points sont cumulables avec les autres bonifications et sont conservés pour les campagnes suivantes mais n’augmentent pas au fil du temps.

Les enseignants mutés dans un département dans le cadre du mouvement sur postes à profil pourront également revenir dans leur département d’origine, au bout des trois années d’exercice requises. Il leur faudra alors participer au mouvement interdépartemental et, s’ils n’obtiennent pas satisfaction, au mouvement complémentaire (ineat-exeat) où ce retour automatique sera alors pris en compte.

Participation au mouvement interdépartemental et au mouvement postes à profil

Il est possible de participer en parallèle aux deux mouvements. Cependant, si un enseignant accepte un poste dans le cadre du mouvement POP alors sa participation au mouvement interdépartemental sera annulée.

Le mouvement POP : un exemple de plus de la dénationalisation de l’Education nationale !

La mise en oeuvre de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !

Depuis plusieurs années, les postes à profil se multiplient dans tous les départements, en Mayenne comme partout en France.

A géométrie variable en fonction des directions académiques, ce sont par endroits des directions qui sont profilées, à d’autres certains postes de l’Education prioritaire tels que les GS, CP et CE1 dédoublés, contrevenant au décret 89-122 du 24 février 1989 qui reconnait le directeur, après avis du conseil des maîtres, comme décisionnaire quant à l’organisation pédagogique de l’école.

Cette volonté de remettre en cause les mutations découle de la loi de Transformation de la Fonction Publique, prolongement de PPCR (contre lequel a voté FO), qui vise l’individualisation des carrières et déclinée dans le cadre du Grenelle. Avec la loi de transformation de la Fonction publique, les postes à profil prennent un caractère encore aggravé puisque les CAPD, instances de représentation des personnels, ne sont plus consultées pour le mouvement.
Le mouvement national postes à profil (POP) s’inscrit totalement dans l’arsenal de contre-réformes que le président et le ministre s’apprêtent à mettre en place. Il permet un cadre d’application à l’expérimentation Macron à Marseille (qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire) où, dans 50 écoles, les directeurs seraient chargés de recruter les enseignants et pourraient définir le fonctionnement et le rythme scolaire de l’école sous la férule d’acteurs extrascolaires.

Le SNUDI-FO défend le principe des mutations au barème et s’est toujours opposé aux postes à profil qui remettent en cause l’égalité de traitement des personnels et ouvrent la voie à la cooptation et au fait du prince !
Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abandon de tous les postes à profil, d’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la proposition de loi Rilhac comme des expérimentations Macron/Blanquer
Pour le SNUDI-FO, la seule solution pour répondre aux demandes de mutations, c’est la création immédiate de postes !


Pour le suivi de ma mutation, je complète la fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Pour tout comprendre et réussir ma mutation, je m’informe en participant aux RIS du syndicat

Page spéciale mutations 2023

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO

Compte rendu GT “attractivité et revalorisation du métier enseignant”

Compte rendu GT “attractivité et revalorisation du métier enseignant”

Concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant :
des propositions inacceptables !

Le ministère a réuni trois groupes de travail avec les organisations syndicales représentatives pour discuter de « l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant ». On pouvait discuter de tout… sauf d’une chose : la répartition de l’enveloppe budgétaire… 635 millions sont consacrés à la « revalorisation sans contrepartie », réservée aux enseignant dans la première moitié de carrière ; 300 millions sont consacrés à rémunérer des « missions complémentaires » !

Autant dire travailler plus pour perdre moins ! Inacceptable !

Rappelons que le budget de l’Education qui, outre cette « revalorisation » indigente, prévoit 2000 suppressions de postes d’enseignants et un fond d’innovation pédagogique pour engager une logique de territorialisation de l’Ecole comme à Marseille, n’a pas été discuté une seule minute à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement a brandi le 49-3 dès l’introduction des débats !

« Revalorisation sans contrepartie » pour qui ?

Malgré nos questions, le ministère nous laisse dans le flou le plus total. Qui exactement serait concerné par cette « revalorisation sans contrepartie » ? A quelle hauteur ? Indiciaire ou indemnitaire ? Les réponses à ces questions seraient reportées mi-décembre, autant dire après les élections professionnelles… Peut-être ne faut-il pas trop exposer les organisations syndicales qui prêtent une oreille attentive aux propositions ministérielles…

Bilan de PPCR

Le ministère a également souhaité faire un point sur le déroulement de carrière et en particulier sur les conséquences du Protocole Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). La FNEC FP-FO n’a pas partagé l’enthousiasme débordant des organisations syndicales qui ont voté pour PPCR (FSU, UNSA, CFDT). La FNEC FP-FO, qui a voté contre PPCR, a pointé le gel du point d’indice et la perte de pouvoir d’achat sans précédent que nous vivons depuis la mise en place de PPCR, l’arbitraire de l’évaluation lors des rendez-vous carrière (que ce soit pour les « boost » d’un an des deux premiers rendez-vous ou pour le passage à la hors classe) et le fait du prince de la classe exceptionnel, grade très majoritairement fonctionnel et dont l’accès repose presque exclusivement sur l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie.

Récompenser les « meilleurs agents »

Fait cocasse : une organisation favorable au PPCR s’est insurgée concernant un passage du document de l’administration qui précisait : « les deux 1ers RDV de carrière peuvent pour les meilleurs agents entraîner une bonification d’ancienneté », indiquant que la formulation « meilleurs agents » n’était pas adaptée puisque le quota de promotion était fixé à 30 %. Fort juste ! Il n’en reste pas moins que c’est ce que prévoit le décret PPCR : 30 % d’heureux élus « meilleurs agents » par la hiérarchie et 70 % qui ne sont pas les « meilleurs agents » et sont promus au rythme le plus lent…

L’appréciation arbitraire et gravée dans le marbre pour le passage à la Hors Classe, ça suffit !

A noter : en Mayenne, le SNUDI-FO a obtenu dès son entrée en CAPD en 2019, la possibilité de révision du 3ème avis PPCR.

Fait moins cocasse : le ministère indique qu’il réfléchit à un quatrième rendez-vous carrière. La FNEC FP-FO a indiqué que les personnels n’étaient pas demandeurs d’un quatrième rendez-vous carrière mais que certains collègues mal évalués lors du troisième rendez-vous carrière souhaitent être réévalués.

Rappelons-le, cette appréciation du troisième rendez-vous carrière est un couperet puisqu’elle est gravée dans le marbre et peut retarder d’au moins 6 ans l’accès à la hors classe par rapport à un collègue bien évalué… La FNEC FP-FO revendique donc que les collègues qui le demandent puissent voir leur appréciation réévaluée et prise en compte uniquement si c’est à la hausse. A notre grande stupéfaction, la FSU s’est opposée catégoriquement à cette demande qui semble pourtant tombée sous le sceau du bon sens, indiquant que le caractère pérenne de l’appréciation du 3ème rendez-vous carrière était un aspect fondamental de PPCR…

Non au contingentement à 10 % du corps pour la classe exceptionnelle

La FNEC FP-FO a enfin revendiqué l’arrêt du contingentement à 10 % des effectifs du corps pour la classe exceptionnelle. En effet, cette clause inacceptable va entrainer un blocage total de l’accès à la classe exceptionnelle puisqu’il faudra attendre pour chaque promu potentiel un départ en retraite !

Des propositions concernant les « missions complémentaires » inacceptables

Le second volet « mission complémentaire » était lui bien plus instructif… Dans la logique du « pacte » du ministre Ndiaye, il s’agit d’utiliser la question de la « revalorisation » pour mettre en œuvre les orientations déjà déclinées dans le « Grenelle » du ministre Blanquer qui visent instituer un management de type privé basé sur l’engagement et les résultats. Ainsi, ce n’est plus l’Etat qui a des obligations d’instruction des élèves, en créant les postes nécessaires, en remplaçant les personnels absents, en formant les personnels… C’est aux personnels de trouver eux-mêmes les solutions, ce qui leur permettra de perdre un peu moins de salaire.

Cette logique se décline en trois parties :

1- L’appui à la réussite des élèves et la continuité des enseignements

Il est question de rémunérer les personnels s’ils remplacent leurs collègues absents dans le second degré (c’est pour le ministère une question centrale puisque seulement 8 % des remplacements sont actuellement assurés de cette manière), s’ils accompagnent les élèves (aide aux devoirs, « vacances apprenantes », école ouverte), s’ils participent à l’orientation, s’ils organiser des liens inter degrés… La FNEC FP-FO est revenue sur les propos du ministre concernant la surveillance des élèves à midi, l’implication des enseignants dans le périscolaire ou l’extrascolaire et a demandé des explications. Le ministère n’a donné aucune réponse précise.

2- La formation continue des enseignants et leur développement professionnel

Le ministère prévoit tout simplement de généraliser la formation continue des enseignants pendant
les vacances !

3- Favoriser et reconnaître la participation des enseignants aux actions de pilotage et de coordination

Le ministère prévoit de « renforcer la coordination des équipes d’enseignants par disciplines et par niveaux » et de « reconnaitre et valoriser l’implication dans les projets d’établissement ou d’école. » Le ministère propose donc une logique de contrats d’objectifs et de caporalisation, déjà mise en place avec de nouvelles fonctions (lettre de missions pour les directeurs avec la loi Rilhac, enseignants chargés de missions d’inspection, coordinateurs, référents harcèlement, laïcité, culture…).

« Valoriser l’implication dans les projets », c’est instituer une part de rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron et le ministre Ndiaye, comme à Marseille, avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République ! La FNEC FP-FO a demandé comment cette « implication » serait évaluée ? Par qui ? Selon quelles modalités (école par école comme pour la part variable de la prime REP+, ou individuellement) ? Les évaluations d’écoles et d’établissements seraient-elles utilisées à cette fin ? Le ministère a botté en touche face à ces questions, renvoyant là-aussi la discussion à la mi-décembre…

Une déclaration de guerre !

Pour la FNEC FP-FO, ces annonces constituent une déclaration de guerre. La FNEC FP-FO a réaffirmé sa totale opposition au principe d’individualisation des rémunérations et des carrières et a demandé, à nouveau, que la totalité de l’enveloppe, qui doit être revue à la hausse car le compte n’y est pas, soit utilisée pour améliorer la grille indiciaire de la totalité des collègues, sans contrepartie.

La FNEC FP-FO invite tous les personnels à se réunir pour la défense des revendications et en premier lieu les salaires. La FNEC FP-FO, avec sa fédération de fonctionnaires et sa confédération, exige l’ouverture immédiate d’une véritable négociation pour l’augmentation du point d’indice avec une clause de revoyure compte tenu de l’inflation galopante.

pHARe : FO agit

pHARe : FO agit

Après moult échanges en audience, en CHSCT et suite aux multiples injonctions auprès des directeurs et directrices d’école du département, le SNUDI-FO 53 écrit au DASEN et procède à la mise au point qui s’impose pour que cesse cette déréglementation.

Lire le courrier au DASEN

Le communiqué de la FNEC-FP FO ci-dessous


Non au dispositif pHARe : ce n’est pas aux personnels dans les écoles et les établissements d’élaborer des plans de prévention !

Depuis 2015, chaque année, la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire a lieu le premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint, donc le 10 novembre 2022. À l’approche de cette journée le ministre de l’Éducation nationale, et Brigitte Macron, se sont rendus lundi 7 novembre au collège Louis-Braille à Esbly en Seine-et-Marne.

Encore une occasion pour ajouter des tâches et missions nouvelles aux personnels

Ce dispositif, dit pHARe, a été généralisé à tous les établissements (écoles, collèges et lycées). Il tente d’imposer la mise en place, partout, d’« ambassadeurs » contre le harcèlement et à constituer des équipes spécialement formées à la gestion de ces situations. Le ministre a introduit ce dispositif dans le Code de l’Éducation en septembre. Il devrait faire partie du projet d’école ou d’établissement en associant «les représentants de la communauté éducative les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues. »

Sous prétexte de harcèlement, le ministre ajoute une couche de déréglementation

Avec la mise en place de référents, comme pour la laïcité à l’école, se dessinent les fameuses missions particulières dans le cadre du « pacte » cher à notre ministre auquel la FNEC FP-FO oppose une revalorisation sans contrepartie.

Pour le gouvernement, il faudrait que la lutte contre le harcèlement relève des personnels de l’Éducation nationale en partenariat avec la « communauté éducative. »

Le programme oblige les équipes à associer « les parents et les partenaires de l’école » notamment en permettant aux parents d’élèves de déclencher le dispositif s’ils estiment que leur enfant est victime de harcèlement sans que les équipes soient consultées.

C’est une mesure de plus pour territorialiser l’école dans la continuité des mesures Macron / Ndiaye (expérimentation marseillaise, évaluations d’école…) !

Les personnels n’ont pas à gérer ce qui ne relève pas de leur statut

Pour la FNEC FP-FO cela ne relève en aucun cas des obligations de service des professeurs, ni des missions statutaires de chacun des personnels.

Le harcèlement scolaire ne saurait relever de la responsabilité notamment des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Si un jeune sur dix est victime de harcèlement comme le dit le ministère, il faut revenir à ce qui fonde l’École de la République : des programmes et des diplômes nationaux, arrêter les suppressions de postes, stopper les fermetures d’écoles et d’établissements, les rouvrir afin que chaque élève puisse s’instruire dans une classe qui ne serait plus surchargée, respecter les statuts et les missions des personnels et leur donner les moyens de les accomplir, en commençant par augmenter les salaires. Tout le contraire de ce que fait le gouvernement qui, en utilisant quatre fois en 15 jours le 49-3, a empêché toute discussion sur le budget de l’Éducation nationale.

Non au dispositif pHARe !

La FNEC FP-FO portera cette revendication lors de son audience auprès des conseillers du ministre, le 15 novembre.

Montreuil le 8 novembre 2022

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