Fermeture programmée de 3 écoles publiques sur Mayenne

Fermeture programmée de 3 écoles publiques sur Mayenne

Fermeture programmée de 3 écoles publiques sur Mayenne

Télécharger le communiqué du SNUDI-FO 53

Le SNUDI-FO 53 a pris connaissance de la décision du conseil municipal de la ville de Mayenne, réuni le 23 juin 2022, de fermer les trois écoles publiques du centre-ville entre la rentrée 2023 et la rentrée 2026.

Cette décision, outre le fait qu’elle entérine la fermeture de 3 établissements publics d’enseignement historiques de la ville de Mayenne, ce qui ne sera pas sans troubler les « vieux mayennais » attachés à l’école communale de leur enfance, prive tout un pan de la ville d’école publique élémentaire et maternelle.

Pis, elle livre tout un secteur géographique aux seuls établissements privés confessionnels, les parents attachés à l’école publique laïque étant contraints de se déporter vers les quartiers périphériques.

Depuis 2016, le SNUDI-FO alerte la municipalité des conséquences d’une sectorisation ubuesque sur les postes et les écoles publiques de la ville dont certaines s’étaient vues amputées de quartiers entiers par la sectorisation, empêchant alors tout espoir de renouvellement d’effectifs.

Comme nous le craignions, le DASEN a su tirer partie de ces décisions et Mayenne a vu cinq fermetures de classe pour une seule ouverture ces cinq dernières années.

Le SNUDI-FO 53 a été reçu le 16 juin 2022, par l’équipe municipale, dont le maire de la ville. Il a eu l’occasion de développer ses arguments et propositions pour le maintien d’un service public d’enseignement en centre-ville. Aucun compte n’a été tenu de notre argumentation, par aucune des 2 municipalités qui se sont succédées.

Certes, la répartition des écoles à l’intérieur de la commune est une prérogative municipale, et le syndicat n’a pas pour rôle de s’occuper des affaires des collectivités, sauf lorsque des décisions prises impactent directement le fonctionnement des écoles et la dotation en postes , A ce titre, si le SNUDI-FO 53 ne peut que prendre note du fait que la décision du conseil municipal de la ville de Mayenne du 23 juin 2022, il considère qu’elle restera historique en ceci qu’elle entérine de fait le choix d’un nouveau recul du service public, après tout ce que l’on connaît déjà ou qui est à venir (poste, gare, impôts).

Le SNUDI-FO 53 s’inquiète effectivement des conséquences concrètes et à très court terme sur les postes d’enseignants du premier degré public, découlant immédiatement ou progressivement de la décision, comme de la déperdition inévitable d’élèves vers l’école privée, accélérant les effets de la chute démographique.

Il est à noter à ce propos que si Mayenne a indéniablement perdu des habitants, et donc des élèves, dans les 20 dernières années, la chute, notamment depuis la mise en place de la sectorisation de 2016, a été beaucoup plus forte pour le public que pour le privé (ex : -53% en maternelle publique et -7% dans le même temps en maternelle privée).

C’est un jour triste pour les « vieux habitants » de Mayenne qui ont usé leurs culottes sur les bancs des écoles communales de Mayenne-est, et de Mayenne-ouest, comme on disait alors. C’est un jour triste pour les habitants de Mayenne en général. C’est un jour triste pour l’école de la République à Mayenne.

Le SNUDI-FO 53 s’associera à toute initiative qui aura pour but de conserver des écoles publiques dans le centre-ville de Mayenne.

Le SNUDI-FO 53 n’a jamais confondu les genres : il ne lui appartient pas de décider à la place des élus ! En revanche, en défense des enseignants qui lui font confiance, il continuera à donner son avis et à porter les revendications des collègues.
Le SNUDI-FO 53 défend et défendra toutes les écoles publiques !

CTSD carte scolaire du 01.02.22

CTSD carte scolaire du 01.02.22

Ce CTSD de repli fait suite au vote unanime CONTRE le projet de carte scolaire présenté par le DASEN lors du CTSD du 24 janvier, et qui l’a contraint à réunir ce nouveau CTSD.

Entre ces deux réunions, le SNUDI-FO 53 était aux côtés des enseignants, des parents et des élus qui souhaitaient défendre leur école, en particulier, Montigné le Brillant, Grez-en-Bouère et la Baconnière.

La belle mobilisation de l’école de Montigné le Brillant, avec les parents d’élèves, et le SNUDI-FO 53 qui était à leurs côtés et a organisé la résistance, permet d’obtenir l’ouverture d’une cinquième classe ! Cette victoire, n’efface cependant pas les revendications non satisfaites comme la fermeture à la Baconnière ou à Grez en Bouère ou la situation sur le RPI le Ham/Loupfougères.

  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier
  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier
  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier

17 fermetures de classes pour seulement 5 ouvertures !

La déclaration FO

Le tableau des décisions prises par le DASEN

Malgré de petits ajustements à la marge, le DASEN n’a encore pas satisfait les revendications portées par FO ; l’ensemble des organisations syndicales a de nouveau voté unanimement CONTRE ces décisions.

C’est confirmé (s’il en était besoin) : Les postes T2R et TRZU servent uniquement de variables d’ajustement, et sont déployés au gré des fermetures décidées ici ou là. (lire à ce propos nos analyses en 2019).

Des revendications précises : Le SNUDI-FO 53 a fait remonter les revendications chiffrées et précises issu du terrain :  Pour la Mayenne, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions, pour assurer le suivi de tous nos élèves, pour être remplacé lorsque nous sommes en formation ou en congé maladie, il faudrait une dotation de 41 postes pour cette rentrée 2022 ! On est bien loin du compte.

A NOTER : A propos des dédoublements de classes de GS-CP-CE1 ou des « mesures à 24 » pour des classes de GS, CP, CE1, il faut avoir à l’esprit quetous les ans, les effectifs seront étudiés à la loupe pour ces niveaux-là ! Les écoles n’ont pas fini de subir les effets « yoyo » sans compter les collègues qui ne risquent de changer régulièrement d’école.

POINT DE VIGILANCE : Les chiffres remontés par les directions d’écoles montrent un écart avec les chiffres du ministère.  En réalité pour la Mayenne, il faut compter 100 élèves de plus ! Le DASEN reconnaît aujourd’hui l’estimation ministérielle erronée. Cette erreur a malheureusement des conséquences directes et concrètes sur les conditions de travail de certains de nos collègues. Il ne nous semble pas acceptable que le DASEN ait des décisions à prendre, en se basant sur des chiffres erronés ; décisions qui ont des conséquences directes sur les ouvertures et les fermetures de classes.

La délégation FO est ainsi intervenue dans ce CTSD pour demander les postes manquants. 

Le DASEN répond à FO qu’il faudra attendre la dotation 2023 pour voir cet écart compensé par une dotation supplémentaire. Le SNUDI-FO n’en restera pas là et interviendra à tous les niveaux pour qu’une dotation supplémentaire soit effective.

Des dispositifs et de l’accompagnement en veux-tu en voilà : De plus la priorité sur les dispositifs ministériels (dédoublements REP+…), sur l’accompagnement PPCR avec la création de 3,5 postes de CPC, et sur les dispositifs inclusion scolaire, ne répond pas aux besoins urgents de « classes ».

Questions diverses envoyées par FO:

Liste complémentaire : 

Nous demandons à ce que la liste soit ré-abondée à hauteur des besoins et a minima pour atteindre les 25 prévus initialement sur l’académie.

Nous avons la confirmation que deux PES sont recrutés sur liste complémentaire et sont affectés en Mayenne.

Rappel avis présenté par FO le 24 janvier 2022:
Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens.
En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins
✅POUR : FO et CGT
❌REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA 

Contractuels : un recrutement de 47 personnes (effectifs académiques) jusqu’à la fin de l’année scolaire est-il confirmé ? Quel sera le type de contrat ? Quel sera leur temps de travail ? Où pourront-ils être affectés ?

  • 7 contractuels pour la Mayenne (3 de plus qu’annoncé en CTSD du 24 janvier). Droit de tirage ? Contractuel enseignants
  • Les services administratifs recrutent des contractuels “administratifs” pour une aide à la direction, dont le but est de sécuriser les données sensibles liées au COVID. Nous sommes par ailleurs informés par les collègues dans les circonscriptions de ce recrutement. 

Pour le SNUDI-FO, certes, le recrutement d’aides administratives est une revendication, cependant, le recours aux contractuels ne permet pour l’instant qu’un maigre saupoudrage, entraînant en réalité davantage de travail de tuilage pour les directeurs que d’allègement… puisque seulement une (ou deux) aides est prévue par circonscription…

Remplacements : Peut-on avoir un état des lieux des absences non remplacées depuis le début de l’année ?  Pas de réponse

A noter : le SNUDI-FO a appris hier que 71 absences sur le département n’étaient pas remplacées pour la seule journée du 28 janvier.

Personnels vulnérables : Pourriez-vous nous préciser combien de personnels sont placés en ASA en raison de leur vulnérabilité au sens de la circulaire du 09/09/21, et quelles sont leur catégorie ? Pas de réponse

Nous devrions obtenir davantage de réponses lors du point « sanitaire » organisé demain, à l’issue d’un groupe de travail « lignes directrices mouvement ».

Le SNUDI-FO 53 n’en restera pas là et interviendra à tous les niveaux (DASEN, recteur, ministre) pour faire en sorte que nous revenions à une situation normale de recrutement d’enseignants sous statut, fonctionnaires d’Etat !

Il reste le CDEN de jeudi 3 février pour que cette carte scolaire soit entérinée.

Listes complémentaires : Victoire !

Listes complémentaires : Victoire !

Le ministère confirme le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires en tant que fonctionnaires stagiaires !

Il a fallu se battre pendant des mois, intervenir à tous les niveaux (DASEN, Recteur, ministre) être massivement en grève le 13 janvier pour que le ministre réponde enfin à la revendication : recrutement des enseignants sous statut !

Répondant à la FNEC FP-FO le ministère indique au CTM qu’il vient d’envoyer un courrier aux secrétaires généraux et DRH des académies pour rappeler que tous candidats au CRPE inscrits sur les listes complémentaires doivent être recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires, soit à 50% rémunérés 100%, soit à 100% rémunérés 100%, en fonction de leur choix. Non ce ne sont pas des contractuels que nous voulons pour enseigner aux enfants, ni des retraités ! 4 contractuels sont recrutés en CDD dans notre département, aucun retraité sollicité n’a accepté.

Exigeons dès maintenant le ré-abondement des listes complémentaires car ce ne sont pas les 25 personnes (maximum) pour toute l’académie qui vont suffire pour qu’aucune classe ne ferme, que toutes les ouvertures demandées soient actées, pour que la création de postes de TR, RASED, enseignants référents, PsyEN soit effective. Il ne faut pas attendre l’année prochaine, mais c’est bien dès maintenant que nous devons agir !

Le SNUDI-FO 53 a chiffré les besoins pour le département pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions il faudrait une dotation de 41 postes au bas mot (estimation faites à partir des remontées du terrain).
– Pas de fermetures de classe
– Ouvertures de classe là où les collègues le demandent (+10)
– RASED (E et G) complet pour 800 élèves (+8)
– Nombre de TR pour qu’aucun absent ne soit pas remplacé (20)
– Enseignants référents (3)

Depuis des années, inlassablement, le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO, seuls ou en intersyndicale, n’ont cessé de marteler l’urgence de recruter l’ensemble des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires, n’ont cessé de rappeler que le premier des gestes barrières était le recrutement en urgence de personnels sous statut.

Le SNUDI-FO 53 le demande systématiquement à chaque CTSD, mais aussi en audience, en CHSCT faisant le lien avec les conditions de travail.

Le SNUDI-FO a même été reçu au ministère sur cette question le 11 octobre 2021 et rappelait, face aux dénégations de celui-ci, les termes de l’article 20 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui précise : « La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant ».

Le recrutement en tant que fonctionnaires stagiaires de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires est une victoire à mettre au compte de la grève puissante du 13 janvier, à mettre au compte de la ténacité du SNUDI-FO.

Rappel des avis postes et listes complémentaires en Mayenne :

Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens. En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins.
POUR : FO et CGT
REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA

Le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles.
POUR : FO, FSU et CGT
ABSTENTION : UNSA

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes-le maintien de toutes les décharges de direction-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
POUR : FO, et CGT
ABSTENTION : UNSA et FSU

CTSD carte scolaire 24.01.22

CTSD carte scolaire 24.01.22

Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 24/01/2022

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.

Carte scolaire 2022

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Une réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas aux revendications ni à l’urgence de la situation.

Le DASEN a insisté sur la baisse démographique dans le département de l’ordre de 448 élèves, chiffres provenant du ministère. 

Le SNUDI-FO 53 conteste la politique de fermeture de classes dans le département. Nous n’avons pas à être tributaire d’une politique d’austérité qui ne permet pas à l’école de fonctionner dans de bonnes conditions. Nous voulons des enseignants dans les classes, des effectifs raisonnables, des RASED complets, la prise en charge de nos élèves en situation de handicap, des AESH à hauteur des besoins, des remplaçants pour remplacer…

Oui, en ces temps de pandémie virale, nous avons besoin de tous les collègues, nous avons besoin d’une baisse réelle des effectifs en classe. L’entassement des élèves dans les salles est un problème sanitaire mais aussi un nombre important d’élèves en classe ne permet pas d’aider tous ceux qui en ont besoin.

Près de 8% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO, comme toutes les autres organisations (FSU, CGT, UNSA)  a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire déconnectées de la réalité du terrain et des besoins dans les écoles !

Cette année encore, le DASEN met la priorité sur les dispositifs ministériels (dédoublements…), sur l’accompagnement PPCR avec la création de 4 postes de CPC, et sur les dispositifs inclusion scolaire.

Les postes T2R et TRZU servent uniquement de variables d’ajustement, et sont déployés au gré des fermetures décidées ici ou là : INACCEPTABLE ! L’analyse que nous portions sur ces postes ultra-flexibles il y a quelques années est toujours pleinement d’actualité (lire à ce propos nos analyses en 2019). On peut se réjouir que les représentants FSU partagent nos positions notamment sur la nécessité de recruter des postes pérennes et non de saupoudrer des T2R et TRZU de ci de là.

Les représentants FO sont intervenus sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 

Permanence syndicale : 0652323045
Fabien Orain : 0674377352
Hélène Colnot : 0620418674

Suite au vote unanime « CONTRE” des représentants du personnel, le Directeur Académique est contraint de convoquer un nouveau CTSD, mardi 1er février. Les décisions seront ensuite entérinées lors du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) le jeudi 3 février.

Il reste donc encore du temps pour organiser la défense de vos écoles.

Des leviers existent et comme tous les ans, le syndicat aide à l’organisation de cette résistance (réunion parents, délégation parents/élus/personnels à la DSDEN, pétition, rassemblements, audience IA…)

En effet, pour le SNUDI-FO 53, le rôle du syndicat n’est, selon nous, pas seulement de développer et de porter des arguments construits auprès du Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont. Le rôle du syndicat consiste également à proposer un outil de défense aux collègues entre les instances.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et rappelé les revendications et positions FO.

FO : La délégation a interpellé le directeur académique à propos de la liste complémentaire en Mayenne. En effet, le SNUDI-FO a réuni en visio les collègues inscrits sur liste complémentaire, et a fait remonter les disponibilités de deux personnes pour le département de la Mayenne.

Le directeur académique explique que les annonces ministérielles sont en train d’être traitées. Pour le moment, il n’a pas d’information officielle qui tendrait à confirmer le recrutement sur la liste complémentaire en Mayenne. Nous lui avons rappelé que FO notamment sur le plan académique mais aussi départemental était en relation avec le rectorat à ce sujet (lire le courrier FO au Recteur), et que nous avions le nom de deux collègues sur listes complémentaires volontaires pour la Mayenne ! Le directeur académique semblait ne pas être au courant de la situation. A l’issue du CTSD nous lui avons adressé ce courrier, et nous avons saisi le syndicat national pour une intervention au ministère.

Dernière minute : La DSDEN 53 a confirmé aux collègues sur liste complémentaire qu’ils allaient être contactés. La pugnacité finira t-elle par payer ?

FO : La délégation a interpellé le DASEN à propos des contractuels alternants

Le DASEN nous confirme que le recrutement de “contractuels alternants” est envisagé pour notre département à la rentrée prochain sans plus de précisions. (Plus d’informations)

FO : La délégation FO a interpellé le DASEN à propos de l’affectation des contractuels

Réponse IA : 4 contractuels sont recrutés sur le département jusqu’à la fin de l’année scolaire : un à la Senelle (Laval), un autre à St Berthevin, un autre à Pergaud (Laval). Le 4ème disponible à compter du 1er février sera affecté à St Exupéry (Laval).

FO: La délégation FO a posé la question de la balance des postes: celle-ci va forcément être impactée par le recrutement de PE sur liste complémentaire ?

Le directeur académique a instruit sa carte scolaire sans envisager de recrutement sur liste complémentaire, puisque celui-ci n’est pas encore acté au niveau du rectorat. Il lui reste à l’issu de ce CTSD un peu plus d’un poste ETP (équivalent temps-plein). Son tour de passe-passe consiste à récupérer des décharges de direction avec les fermetures de classes dans les écoles à 4 classes (4 pertes de décharge hebdomadaire soit 1 ETP) et à redéployer les T2R et TRZU.

FO : La délégation FO a fait remonter les nécessités de recrutement à la hauteur des besoins pour les RASED, TR, et enseignants référents.

Nous avons rappelé la situation et nos revendications en matière de besoins en postes. 

Commentaire FO : Pour pouvoir fonctionner correctement il faudrait pour nos écoles mayennaises la dotation de 41 postes au bas mot (estimation faites à partir des remontées du terrain).
– Ouvertures de classe là où les collègues le demandent (+10)
– RASED (E et G) complet pour 800 élèves (+8)
– Nombre de TR pour qu’aucun absent ne soit pas remplacé (20)
– Enseignants référents (3)

Même si le directeur académique est tributaire de moyens alloués, largement insuffisants, nous ne pouvons cautionner ces décisions, comme nous ne pouvons cautionner la politique actuelle menée par le ministre Blanquer. Le projet de carte scolaire n’est pas acceptable pour plusieurs raisons et en particulier parce qu’aucune fermeture de classe n’est acceptable dans ce contexte sanitaire encore prégnant !

Nous refusons qu’une affectation d’un T2R ou TRZU soit considéré comme équivalent à la création d’un poste pérenne, comme le laisse entendre le directeur académique. Ces postes ne sont pas un poste classe; il n’est pas acceptable de fermer une classe pour “saupoudrer” avec des T2R ou TRZU. Au niveau de la gestion administrative c’est un poste qui n’apparaît pas dans la liste du nombre de postes sur l’école et, dans de nombreux cas, à même des conséquences directes sur les quotité de décharge de direction (par ex.: la fermeture à Grez-en-Bouère, suppléée par l’attribution d’un T2R à mi-temps, entraîne la perte d’une décharge hebdomadaire de direction en plus d’une perte d’un demi-poste)

Nous avons rappelé la nécessité d’un recrutement à la hauteur des besoins notamment concernant les remplaçants et des équipes RASED au complet sur tout le territoire mayennais.

Avis présenté par FO :
Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens.
En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins
✅POUR : FO et CGT
❌REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA 

LDG : lignes directrices de gestion

Le DASEN a présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Un groupe de travail relatif aux LDG demandé par le SNUipp se réunira mercredi 2 février à 9h, notamment pour définir les zones géographiques. Une délégation FO y participera.

Bilan Formation Continue

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.

Carte scolaire 2022

Carte scolaire 2022

CTSD du 1er février 2022 avec décisions du DASEN

CTSD du 24 janvier 2022 avec décisions du DASEN

Prévisions des effectifs et fiche de suivi du syndicat

ATTENTION ! Cette année, le calendrier est très serré. Le SNUDI-FO 53 vous alerte sur les délais très courts pour organiser la défense de votre école.

Complétez la fiche de suivi du syndicat, et sollicitez le pour organiser la défense de votre école en amont des instances.

Le calendrier

  • Vendredi 14 janvier : CTA (répartition de la dotation académique)
  • Jeudi 20 janvier : groupe de travail à 9h00
  • Lundi 24 janvier : CTSD carte scolaire (+LDG + bilan FC)
  • Jeudi 3 février : CDEN carte scolaire

Le tour de passe-passe du ministre annonce une rentrée 2022 catastrophique !

Lors du comité technique ministériel du 15 décembre 2021, les chiffres des créations et répartitions des postes par académie ont été communiqués. Le ministre Blanquer entend afficher 1965 équivalents temps pleins (ETP) de moyens d’enseignements supplémentaires dans le premier degré. Faut-il comprendre 1965 créations de postes ?

Des « moyens » supplémentaires sur le dos de la formation des professeurs stagiaires

Non ! Car à la rentrée 2022, la réforme de la formation initiale des enseignants, issue de la loi Blanquer, s’appliquera. Outre le recul d’un an de l’accès au concours qui passe de la fin du Master 1 à la fin du Master 2 et la multiplication des postes occupés par des étudiants contractuels alternants, le temps de classe hebdomadaire pour les professeurs des écoles stagiaires sera dorénavant de 24h hebdomadaires devant élèves, soit un temps complet, au lieu de 12h hebdomadaires actuellement, c’est-à-dire un mi-temps.

Ainsi, en dépouillant les 4050 stagiaires de leur formation en leur imposant de passer de mi-temps à temps complet en classe, le ministre récupère 2025 ETP de moyens d’enseignements.

Rentrée 2022 : 60 emplois d’enseignants du 1er degré supprimés

Le ministre annonce donc 1965 ETP supplémentaires … alors qu’il en récupère 2025 sur le dos des professeurs des écoles stagiaires ! Ce sont donc 60 emplois d’enseignants du premier degré qui sont supprimés, et qui correspondent à la création de 60 postes d’inspecteurs de l’Education nationale notamment en lien avec « la poursuite des missions d’évaluations d’établissements ». Tout un programme…

Que restera-t-il pour baisser les effectifs, assurer les remplacements ?

Sur ces 1965 ETP supplémentaires annoncés par le ministre par ce tour de passe-passe :
– 1243 ETP seront consacrés à l’amélioration des décharges de direction (décharges à temps plein pour les écoles à partir de 12 classes, passage d’un quart à un tiers de décharge pour les écoles de 6 et 7 classes) ce qui constitue les deux tiers de la dotation supplémentaire annoncée par le ministre ;
– 35 ETP seront destinés aux expérimentations des contrats locaux d’accompagnement (CLA) dans les académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes ;
– 25 ETP seront réservés à des unités d’enseignement autisme ou des « dispositifs d’autorégulation ».
Des postes seront également consacrés à :
– étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales (Marseille notamment) ;
– finaliser le dédoublement des grandes sections en Education prioritaire actuellement en vigueur dans seulement 55,1 % des écoles ;
– finaliser le plafonnement à 24 en GS, CP, CE1 actuellement en vigueur dans 83,4% des écoles selon le ministère.

Alors qu’à l’heure actuelle les remplacements ne sont plus assurés et qu’on fait appel à des retraités, que les formations REP +, voire les décharges de direction sont annulées dans certains départements au mépris de la réglementation, que les classes sont surchargées, que les postes spécialisés manquent partout, que restera-t-il pour baisser les effectifs dans les classes, prendre en charge efficacement les élèves en difficulté ou en situation de handicap ?

Que restera-t-il pour assurer le remplacement des enseignants absents sachant par ailleurs que le ministre persiste à affecter les remplaçants en priorité pour mettre en oeuvre les formations par constellations ou les évaluations d’école ?

Rien ! Pire, pour appliquer ces « priorités ministérielles », ce seront immanquablement des classes qu’il faudra fermer et des postes qu’il faudra supprimer.

En manipulant les chiffres, c’est une rentrée 2022 catastrophique que le ministre prépare !

Dans notre académie la dotation de 40 postes sera aspirée par les dispositifs expérimentaux, aux dispositifs d’inclusion scolaires, à l’augmentation des décharges de direction.

Dans certaines académies le nombre de moyens supplémentaires attribués en 2022 est en chute libre par rapport aux postes supplémentaires créés en 2021 : Aix-Marseille (111 en 2022 contre 190 en 2021), Créteil (210 en 2022 contre 340 en 2021), Lille (20 en 2022 contre 120 en 2021), Lyon (90 en 2022 contre 200 en 2021), Strasbourg (22 en 2022 contre 95 en 2021)…

D’autres académies ne bénéficient elles d’aucun moyen supplémentaire pour la prochaine rentrée. C’est le cas des académies de Besançon, Dijon, Limoges, Paris, Poitiers, Reims, Guadeloupe et Martinique.

Le ministre Blanquer prépare une rentrée 2022 catastrophique. Le SNUDI-FO ne l’accepte pas et revendique :
– L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires ;
– La création des postes pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
– La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH… nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée ;
– L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire ;
– L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école.

Sans attendre la rentrée 2022, le SNUDI-FO revendique le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiarisation de tous les contractuels qui le souhaitent.

Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir et à faire valoir leurs revendications

La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève pour couvrir toutes les initiatives, notamment durant les CTSD et CDEN qui vont se tenir en début d’année 2022.

Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir dès la rentrée de janvier, à établir leurs cahiers de revendications en termes de postes et de moyens, à décider des initiatives pour les faire aboutir. Le SNUDI-FO sera à leur côté pour défendre toutes les revendications, pour défendre pied à pied toutes les classes, tous les postes.

CTSD du 3.09.21

CTSD du 3.09.21

CTSD “Carte scolaire – Ajustements de rentrée”

Austérité? Flexilité!

La déclaration FO

Ce vendredi 3 septembre se tenait un Comité Technique Spéciale Départemental sur les ajustements de rentrée de la carte scolaire.
En effet, si la très grande majorité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique garde de (menus) moyens pour le mois de septembre; en l’occurrence un peu plus de trois postes (un poste restant, une dotation exceptionnelle permettant de compenser la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme actée l’an passée, des récupérations d’heures de décharge de PEMF non utilisés et des décharges de direction; une dotation fléchée est également attribuée pour la mise en place de l’expérimentation CLA)
Dans sa déclaration liminaire (voir pièce jointe), la FNEC-FP FO a notamment rappelé les manques de moyens nécessaires à tous les niveaux, a fortiori en ces temps de crise sanitaire.
La FNEC-FP FO a pu intervenir sur les dossiers qui lui ont été confiés.

Les mesures prises:

  • Création d’un poste de T2R à St Pierre des Nids.

Ce poste sera positionné à 50% sur l’école et les 50% restants devraient être, au moins dans un premier temps, alloués à l’école de Pré en Pail afin d’accompagner l’installation de l’ULIS créée lors de la carte scolaire (mars 2021)

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Cosmes. 

Ce poste est créé afin de répondre à une augmentation d’effectif sur l’école. Le remplaçant nommé aura deux jours de bloqués par semaine sur cette école.

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Oisseau. 

De la même façon, ce poste est créé afin d’aider l’équipe de l’école. En revanche, la quotité d’intervention du remplaçant n’a pas encore été fixée.

  • 0,25 ETP seront consacrés à un “référent directeur”. 

Un appel à candidature avec la fiche-poste seront publiés très bientôt.

  • Le département se voit allouer un moyen “fléché” pour les CLA afin d’expérimenter, sur une période de trois ans le dispositif CLA comme sur toute l’académie.

Des déploiements/redéploiements de T2R et TRZU ont également été actés:

  • Le poste de T2R nouvellement créé à Bierné interviendra à 100% sur l’école.
  • Le poste de TRZU de Louis Pergaud sera lui aussi déployé à 100% sur l’école maternelle.

Le DASEN aura donc évité de fermer des classes à cette rentrée. Toutefois, si nous pouvons nous en réjouir, nous ne pouvons que constater que les moyens manquent et que la gestion de la carte scolaire se traduit par l’installation de plus en plus de flexibilité. La FNEC-FP FO  s’est donc abstenue.

Vote:  Contre : CGT (2) Abstention : FNEC-FP FO  (2) FSU(3) UNSA (3) Pour : 0

Questions diverses FO:
Suite à la demande de la FNEC-FP FO , les services de la DSDEN nous ont informés que le ratio Poste/Personnel était à l’équilibre (note: habituellement la Mayenne est en sureffectif de 5 à 7 postes) Toutefois, un poste d’enseignant référent n’est toujours pas pourvu. Si ce poste qui a également été proposé dans le second degré, doit au final être occupé par un enseignant du premier degré, cette balance sera donc négative.
La DSDEN nous a également assuré que les 12 postes de professeurs des écoles stagiaires étaient tous pourvus et que, pour l’instant, la Mayenne n’avait pas fait appel à des contractuels mais “ne se l’interdisait pas” la cas échéant.

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Préparation CTSD ajustements de rentrée : pour être représenté et défendu par le syndicat, complétez le formulaire ci-dessous. Pour rappel, le CTSD de rentrée est prévu le vendredi 3 septembre à 14h.
Carte scolaire 2021

CDEN du 9.03.21

CDEN du 9.03.21

Les décisions carte scolaire

La déclaration FO

Communiqué FNEC-FP FO 53

Après une introduction du nouveau préfet fraichement nommé, monsieur Xavier Lefort et un hommage à un collègue du lycée Robert Buron décédé, monsieur Waleckx a présenté ses décisions d’opérations de carte scolaire. Le directeur académique a introduit, comme à l’accoutumée, avec le contexte national et ses déclinaisons académique et départementale qui l’ont guidé dans « ses choix »

Quelques éléments mis en avant par le DASEN :

La volonté du DASEN, comme celle du gouvernement est de “mieux accompagner l’école inclusive”.

Si nous voyons en effet des créations de postes dans l’ ASH (ULIS, ERSH), ils ne sont bien souvent que des réponses aux cahiers des charges imposés notamment par la stratégie nationale pour l’autisme (création d’une UEEA et d’une deuxième UEMA) qui répondent à une inclusion à marche forcée sans prise en compte réelle des besoins des élèves.

Par ailleurs, ces créations ne pèsent pas bien lourd face au manque cruel de structures et de dispositifs spécialisés et face à la pénurie d’AESH aggravée par la mise en place des PIAL et de leurs mutualisations.

Les maigres dotations exceptionnelles d’AESH annoncées par le DASEN sont loin d’être suffisantes pour pallier les notifications non-honorées et les remplacements de nos collègues AESH. De plus, actuellement, en Mayenne, il y a 364 ETP (Equivalent Temps Plein) d’AESH et 40 ETP absents. Soit 11% à être en arrêt de travail. Ce chiffre met en exergue un réel « mal-être » au travail ! Situation remontée à moult reprises par les représentants FO en particulier en CHSCT (lire le compte rendu du CHSCT du 11 février – prendre connaissance de l’enquête AESH)

L’accompagnement des élèves par des personnels précaires et sous‐payés est encore trop cher pour le gouvernement ! Le DASEN reconnaît effectivement que “ Nous sommes en difficulté par rapport aux moyens” et « qu’ il y a des limites à l’école inclusive, et que l’écosystème scolaire peut-être fragilisé. »

Toutes les organisations syndicales déplorent le manque criant d’AESH et de places dans les structures de soin et les situations complexes qu’ils engendrent dans les écoles. Un nombre important d’écoles connaissent des situations explosives qui impactent énormément la santé des collègues. Mais que dire de toutes ces notifications en IME, en ITEP qui ne sont pas effectives faute de place ? De ces délais d’attente de plusieurs années pour une place en ITEP ?

2 voeux ont été proposés par la FNEC-FP FO et adoptés par ce CDEN:

Vœu 1
Conformément à la réglementation en vigueur, le CDEN de la Mayenne réuni le 9 mars 2021 demande le strict respect de toutes les notifications émises par la MDA (maison départementale de l’autonomie), le recrutement immédiat d’AESH, le maintien des structures et dispositifs spécialisées (ULIS, IME, ITEP, hôpital de jour…) et l’augmentation de leur capacité d’accueil afin d’honorer toutes les notifications de la MDA. Le CDEN demande également la création d’un vrai statut de la fonction publique pour les personnels AESH et une amélioration de leurs conditions de travail, qui se sont détériorées par le fonctionnement des PIAL.
POUR : 13 (dont FO, FSU, CGT, UNSA, FCPE)
ABSTENTION : 2 (1 élu et FAL)

Vœu 2
Le CDEN réuni le 9 mars 2021 demande l’arrêt de la mutualisation des AESH, aggravée par les PIAL. Le CDEN se prononce pour l’abandon des PIAL
POUR : 7 (FO, FSU, CGT)
CONTRE : 3 (UNSA)
ABSTENTION : 5 (dont FAL et FCPE)

Rappel avis CHSCT du 11 février :
« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. 
Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. 
Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL.
Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. 
Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. »
UNSA : CONTRE
FSU : ne prend pas part au vote
FO : POUR

Carte scolaire austère

Nous constatons qu’il n’y a eu aucun changement depuis les décisions prises en CTSD. Cela démontre avant tout que le Directeur Académique n’a pas pris en compte les arguments présentés par les différentes organisations syndicales lors des différentes instances. Cela démontre également ne s’applique pas les règles les plus élémentaires de “dialogue social” si cher à ses yeux, refusant de recevoir une délégation de parents d’élèves, élus et enseignants, ou de répondre, aux sollicitations écrites de collègues de parents ou d’élus. Le DASEN crée d’ailleurs un précédent et une situation inédite dans le département en actant dans le même temps fusion et fermeture de classe à Craon et à Lassay les Châteaux.

A nouveau, cette carte scolaire ne permettra pas de pallier toutes les difficultés conjoncturelles, notamment celles qui découlent de la mauvaise gestion de la crise sanitaire par notre ministère.

Même si le taux d’encadrement annoncé par le directeur académique « pourrait paraître correct », il s’agit bien d’un leurre comptable car il ne faut pas oublier tous les enjeux conjoncturels et structurels !

En effet, après avoir été privés de classe lors du premier confinement, le nombre d’élèves en grande difficulté scolaire a explosé cette année. Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l’incurie du gouvernement à faire face à cette crise et du refus du Ministre d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face à la pandémie en ne répondant pas à notre exigence d’un recrutement massif d’enseignants, d’AESH, d’infirmières, de psychologues et de médecins scolaires qui font tant défaut.

Le “quoi qu’il en coûte” si cher à notre Président ne se sera finalement jamais appliqué à l’Education Nationale.

VOTE CARTE SCOLAIRE :
CONTRE : 9 (dont FO, FSU, CGT, FCPE)
ABSTENTION : 7 (dont UNSA, FAL et 2 élus)
(Nota : l’UNSA avait voté POUR lors du CTSD pour des mesures strictement identiques)

Le représentant UNSA a souhaité que le DASEN soit vigilant au sort des psychologues scolaires (notamment sur Laval) dans les opérations de carte scolaire, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat.

La FNEC-FP FO a également interpellé le directeur académique sur plusieurs points lors de ce CDEN :

Combien de tests salivaires sont prévus pour notre département en cette rentrée ; est ce que toutes les écoles de Laval et de sa première couronne sont concernées ? Comment seront choisies les écoles concernées ?

Réponse du directeur académique : Les écoles concernées sont celles de St Berthevin, Changé Bonchamp les Laval, L’huisserie, les écoles de Laval ainsi que dans la circonscription de Mayenne Nord-Est. Les tests seront « a priori » déployés sur le reste du territoire, et tout le monde se verra proposer des tests salivaires.

Si une vingtaine d’infirmières scolaires volontaires étaient mobilisées pour les tests RT-PCR avec prélèvements nasopharyngés, devons-nous considérer qu’elles le seront également pour les tests salivaires toujours au détriment de leurs missions ?

Réponse du directeur académique : Oui elles sont volontaires, ce n’est pas selon moi au détriment de leurs missions, mais dans leurs cadres de leurs missions.

Selon le SNUDI-FO, les infirmières jouent un rôle très important pendant cette crise sanitaire, notamment dans le diagnostic de troubles psychiatriques ou des dysfonctionnements liés aux apprentissages que développent des élèves. De fait, leur ajouter des « tâches » de dépistage vient rajouter à la surcharge de travail. Nous avons rappelé que la seule solution viable était de recruter davantage d’infirmières scolaires.

Vous indiquez Monsieur le directeur académique que les CMS seront “renforcés”; pourriez-vous préciser ? Y aura-t-il des “médiateurs” déployés en Mayenne, si oui, combien sont prévus pour notre département et comment sera organisé leur service ?

Réponse du directeur académique :  Nous avons un budget de 10 ETP (moitié médiateurs/CMS)

CLA : Monsieur le directeur académique, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer que l’acceptation de ce dispositif expérimental repose sur le strict respect du volontariat.

Réponse du directeur académique : OUI, le recteur l’a rappelé.

A priori, il n’y aura, pour le moment, pas d’évolution de la carte des zones prioritaires. Les critères de sélection sont liés aux résultats CE1 aux CSP (Critères socioprofessionnelles des parents)

Trois académies « pilotes » ont été désignées par le ministère (Nantes, Lille, Aix-Marseille) et deux écoles de Laval seraient concernées Hilard et Tillion.

Contractuels : Qu’en est-il des professeurs des écoles contractuels recrutés en décembre et dont le contrat prenait fin ces derniers jours ? La crise sanitaire met en exergue le manque d’enseignants remplaçants dans les écoles. FO demande à nouveau l’ouverture de la liste complémentaire des concours et dans l’immédiat, se prononce pour le prolongement des contrats des contractuels recrutés en décembre 2020 ainsi que leur stagiairisation au terme de leur contrat, pour toutes celles et ceux qui le souhaitent.

Réponse du DASEN : Nous avons proposé à tous les contractuels une prolongation du contrat mais ils ont tous refusé car ces derniers passent le concours. 

Nous lui avons suggéré d’ouvrir la liste complémentaire pour résoudre ce problème. Il répond ne pas avoir la main sur ce type de décision, sans pour autant montrer sa volonté de faire remonter cette situation au Recteur.

Rappel avis liste complémentaire du CTSD du 10 février :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Point sur les rythmes scolaires :

L’école Eugène Ionesco de la chapelle Anthenaise repasse à 4 jours. Actuellement, 115 communes mayennaises sont concernées, soit 77% des communes disposant d’au moins une école. Toutes les organisations syndicales ont voté POUR (Notons qu’un vote CONTRE avait été exprimé la veille à ce propos par une représentante FSU)

Point RPI :

3 RPI disparaissent :
-Villaines/ Saint germain de Coulamer
-Montourtier/ deux Evailles (création d’une commune nouvelle avec Montsûrs)
-Vimarcé/Saint Pierre sur Orthe/Saint Martin de Connée.

Fabien Orain, Hélène Colnot
Représentants FNEC-FP FO 53 au CDEN

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

La réforme de la formation initiale des enseignants dite de « pré-professionalisation » aura dès maintenant des impacts sur nos conditions de travail, en particulier sur les aspects des postes et du mouvement.

Le concours repoussé en fin de M2

Dès la rentrée 2021-2022, les concours seront repoussés en fin de M2 (alors qu’ils ont lieu actuellement en fin de M1)

NB : les seuls candidats possibles en 2021-2022 (qui passeront le concours en fin de M2) seront les candidats qui auront échoué au concours 2020-2021 (qu’ils auront passé en fin de M1). Cela entrainera, de fait, une pénurie de candidats en 2021-2022, ce qui ouvrira la voie à une contractualisation encore accrue.

Recours à des contractuels étudiants de master 2 MEEF

Cette réforme prévoit de proposer dès la prochaine rentrée aux étudiants de master MEEF, de préférence ceux qui seront en 2e année, d’être contractuels en responsabilité de classe.

NB : donc pour l’année prochaine, cela sera proposé à ceux qui auront échoué au concours 2020-2021, les lauréats du concours devenant quant à eux stagiaires dans les conditions actuelles.

Des postes « berceaux » imputés sur des postes déjà en nombre insuffisant

En fonction des contingents qui seront définis dans chaque départements, l’administration devra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Cela imputera d’autant les postes budgétés pour les opérations de carte scolaire.
Ainsi, il est par exemple annoncé par l’IA du Puy-de-Dôme que sur une dotation de + 17 postes dans le 1er degré, il devra bloquer 25 postes de titulaires remplaçants pour offrir un support de poste pour 75 contractuels étudiants de master MEEF recruté à tiers temps (cf. ci-dessous). Ce qui l’amène à annoncer la fermeture d’au moins 8 classes (17-25 = – 8) dans le département.

Il est d’ailleurs à noter que rien ne garantit que ces recrutements puissent être réellement effectués, la notion de contrat reposant de fait, même s’il risque d’y avoir des pressions, sur l’acceptation des étudiants de master MEEF. Le risque est donc grand que des postes en nombre déjà insuffisants disparaissent encore.
NB : ce risque est encore plus important pour l’année 2021-2022 puisque le vivier de recrutement des contractuels se limitera aux seuls étudiants de M2 MEEF ayant échoué aux concours 2020-2021.

« Blocage » du mouvement

Enfin, le « blocage » de ces postes « berceaux » aura également des conséquences sur le mouvement des titulaires, notamment dans les établissements à proximité des INSPE qui risquent d’être choisis prioritairement par l’administration pour établir leurs postes « berceaux ».

Quelles sont les bases réglementaires ?

L’essentiel des références figure dans la note de service « Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef – Cadre de gestion, recrutement et emploi » en date du 27/11/2020 et publiée au J.O. du 24/12/2020 (NOR : MENH2032667N), ainsi que dans l’arrêté du 27 août 2013 modifié « fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

Quel type de contrat sera proposé à ces étudiants ?

Sauf si la réforme est bloquée, un certain nombre des étudiants MEEF seront à partir de l’an prochain contractuels (selon le décret 86-83 qui sert pour presque tous les contractuels de la fonction publique). Ils sont dits «  alternants  » même si, dans la situation des stages « massés » (voir 1° ci-dessous), ils ne seraient pas concrètement en alternance entre travail et formation. Ils seront payés 664 euros nets + une fraction de l’ISOE (max. 700 € nets).

Les principaux éléments de ce contrat sont :

- Les MEEF contractuels seront pleinement « en responsabilité » devant les classes ;

- Le contrat couvre une année de date à date durant le master. Il peut donc être en M1, à cheval sur M1 et M2, ou seulement durant le M2. Pour ceux qui seront recrutés l’année prochaine, le contrat prendra place « de manière privilégiée » en M2. Pour les années suivantes, le ministère incline vers une organisation à cheval sur M1 et M2. En effet, en cas de contrat pendant le M2, des problèmes d’absence pendant les semaines du concours se posent pour les étudiants qui seraient en organisation « filée » sur 36 semaines. Qui les remplacerait en ce cas ? Le ministère a déjà évoqué les « tuteurs »… Cependant chaque INSPE et rectorat pourra s’organiser comme il l’entend ;

- les obligations de service des contractuels correspondent au tiers d’une ORS « annuelle cumulée ». Attention, ceci ne correspond pas forcément à un tiers-temps hebdomadaire.

Quelle organisation du service ?

En effet, l’organisation des temps de service des contractuels peut prendre de multiples formes ; il faut bien noter que tout dépendra des choix faits par les rectorats, voire les DSDEN (normalement en concertation avec les INSPE) :

1°) une organisation « massée »:

Les contractuels MEEF auront un plein temps sur 12 semaines, soit pour le 1er degré : 24 H hebdo sur 12 semaines + 1/3 des 108 H annualisées (sur ces 12 semaines et forcément d’autres en plus).

ou 

2°) une organisation « filée » :

Leur service sera « filé » sur un certain nombre de semaines, soit :

2-a) Pour le 1er degré dans les cas qui seront sans doute les plus courants : 8H par semaine sur les 36 semaines de l’année + 1 H par semaine au titre des 108 heures annualisées. On remarquera que les 8 H ne correspondent pas à une journée du 1er degré (6H). Des organisations particulières sur l’année devront donc être proposées.

2-b) Pour le 1er degré, dans des cas qu’on ne peut exclure, ces horaires de référence peuvent être aménagés : de 6H à 12H + 1H par semaine au titre des 108H annualisées. En clair, un contractuel étudiant pourrait faire :

- un jour (6H), sur 48 semaines pour arriver au 1/3 de l’ORS annuelle. Cette possibilité est presque exclue, même si le contrat prend place sur les deux années M1-M2, car ceci ne laisse pas le temps pour les 5 semaines de congé annuel ou les 6 à 8 semaines de vacances. Cependant, rien n’interdirait qu’un contractuel fasse 6H hebdo sur une partie du contrat (par ex. sur 12 semaines), 12H sur la deuxième partie (sur 18 semaines en ce cas). A ceci s’ajoute les 1H d’autres activités, en fait 36 H annualisées, à répartir sur les semaines où l’ « alternant » vient à l’école, ou bien en plus ;

- un jour et demi (9H), sur 32 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur 24 de ces 36 semaines) ;

- deux jours (12H) par semaine, sur 24 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur ces 24 semaines.

Combien d’étudiants contractuels seront-ils recrutés ?

La note de service dispose que chaque rectorat doit déterminer le volume et la nature des « berceaux » pour les alternants/contractuels MEEF. Ceci est communiqué à l’INSPÉ et la répartition a lieu en collaboration avec l’INSPÉ et les établissements, les alternants devant être autant que possible non loin de leur(s) lieu(x) de formation.

Il y a actuellement environ 25 000 étudiants inscrits en M1 MEEF (1er et 2nd degré). Le ministère prévoirait peut-être 12000 alternants au total. À 1/3 de temps de service, ceci correspond à environ 4000 postes pour l’ensemble 1er et 2nd degré.
Et ensuite ?

À partir de l’année 2022-23, les lauréats fonctionnaires stagiaires (post M2) seront en service à temps plein. Il n’y aura plus de « berceaux » à prévoir pour eux.
Comme ils sont au nombre d’environ 18 000 (1er et 2nd degré), cela représenterait 9000 postes « économisés ».

Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC FP FO, s’oppose à cette formation initiale qui ne répond qu’à une logique budgétaire et d’économies.

Si vous aussi, vous trouvez que cette réforme ne va pas dans le bon sens, rejoignez le SNUDI FO 53, seul syndicat combatif, libre et indépendant (3ème syndicat national, 1er syndicat fédéré et confédéré dans les écoles en Mayenne), pour défendre une Education NATIONALE et revendiquer des moyens supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail.

CTSD du 10.02.21

CTSD du 10.02.21

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.

4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation

En cohérence avec notre courrier du 7 février aux maires du département, et du courrier du 8 février au DASEN, nous avons pu obtenir des réponses. 

Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites ! 

Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.

Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain !
FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !

Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045

Carte scolaire 2021

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes »  ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer  et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.

Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :

FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.

Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.

FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)

IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…

FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.

C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP. L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un « projet ». Cette présentation  confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine. 

FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !

Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…”  mais n’a pu contredire les représentants FO.

FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…) 

Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.

Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité. 

Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Les lignes directrices de gestion (information)

Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et  des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Bilan de formation continue (information)

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.

Lors du prochain CDEN (9 mars) seront abordés le retour à 4 jours des écoles de Saint-Mars la Futaie (déjà effective) ainsi qu’à l’école de la Chapelle Anthenaise. (liste des écoles à 4 jours en Mayenne – pour un retour à 4 jours pour tous, note technique)

A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera  à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps. 

D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)

Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD. 

La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.

Vos représentants SNUDI-FO au CTSD

Fabien Orain, Hélène Colnot

Avis

Avis 1 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Avis 2 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Avis 3 :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

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