Fusion des corps d’inspection

Fusion des corps d’inspection

Compte rendu FNEC-FP FO du groupe de travail (GT) corps d’inspection du 30 novembre 2020

Ce GT était présidé par l’Inspection générale (IG). La DGRH et la DGSCO étaient représentées.

IG : Ce GT se déroule dans le cadre imposé de fusion des corps d’inspection [Fusion des IEN (inspecteurs polyvalents du premier degré et des inspecteurs chargés de deux disciplines des lycées professionnels) et des IA-IPR (inspecteur chargé d’une discipline dans les collèges et lycées)]. Nous avons déjà eu des échanges généraux sur cette décision. Il s’agit maintenant d’inscrire notre réflexion dans les éléments les plus positifs possibles, déterminer ce qu’on ne souhaite pas perdre et trouver les avantages de ce nouveau corps fusionné. Nous avons déjà échangé et il y a un consensus sur le nécessaire recentrage des missions des inspecteurs sur la pédagogie. Il faut aussi déterminer le bon rattachement territorial en fonction des spécificités des territoires notamment compte tenu des régions académiques.

Les syndicats d’inspecteurs s’expriment : le SIEN UNSA (syndicat des IEN qui syndiquent les inspecteurs du premier degré et des lycées professionnels), le SIA-IPR UNSA (syndicat UNSA qui syndique les IA-IPR du second degré), le SNPI FSU (syndicat FSU qui syndique les deux corps d’inspection) ; Le SGEN CFDT et le SNALC s’expriment également.

Le SIEN UNSA, le SNPI FSU et le SGEN-CFDT indiquent qu’ils sont favorables à la fusion des deux corps. Le SIA IPR indique son opposition à la fusion. Tous indiquent leur accord avec le recentrage des missions d’inspecteur sur la dimension pédagogique. Le SNALC indiquent son opposition au projet.

La FNEC FP-FO s’étonne du cadrage introductif qui présente la fusion comme actée. Elle rappelle qu’excepté le dernier GT inspection du 22 octobre dernier, cette question n’avait jamais été abordée dans aucune instance. Aucun projet de décret, de texte n’a fait l’objet d’avis des fédérations représentatives. Pour la FNEC FP-FO, rien n’est donc acté. La FNEC FP-FO rappelle que compte tenu des missions de pilotage exercées par les corps d’inspection, une fusion ou modification de leurs missions impactera tous les personnels de l’Education nationale.

La FNEC FP-FO lit la déclaration liminaire suivante :
“Lors du dernier GT corps d’inspection du 22 octobre, vous nous avez informé de l’intention du ministre de fusionner les différents corps d’inspection dès le 1er janvier 2022.
La FNEC FP-FO réaffirme aujourd’hui son opposition à cette fusion tant du point de vue des personnels concernés que du point de vue des conséquences que cela pourrait avoir pour l’ensemble des personnels de l’Education nationale.
La FNEC FP-FO a à coeur de défendre les personnels d’encadrement, comme c’est le cas pour les personnels de direction largement représentés par notre syndicat ID-FO.
La FNEC FP-FO est attachée aux différents corps d’inspection. L’existence de ces corps est intrinsèquement liée à la structure traditionnelle de l’Ecole de la république qui perdure depuis plus
d’un siècle. Le corps des IEN, en particulier, est indissociable de l’existence des circonscriptions et de ses écoles avec des directeurs qui ne sont pas supérieurs hiérarchiques de leurs collègues. La loi Rilhac qui introduit une délégation de compétences des IEN vers les directeurs et la mise en place des « DRH de l’Education nationale » appelés « RH de proximité » faisait déjà craindre la disparition des IEN. Cette annonce de fusion des corps d’inspection est une étape supplémentaire en ce sens. Elle permettrait une plus grande flexibilité dans la gestion des effectifs facilitant les potentielles suppressions de postes.
Rappelons également que la député Rilhac, la même qui propose aujourd’hui sa loi sur la direction d’école, avait introduit dans la loi dite « pour une Ecole de la confiance » son amendement sur les Etablissements Publics de Socles fondamentaux (EPSF) qui visait à fusionner les écoles et les collèges. La mobilisation unie des personnels et des parents d’élève avait contraint le ministre à reculer et retirer cet amendement, jugeant « qu’il était prématuré » mais ne renonçant en rien à sa philosophie.
Avec ce projet de fusion des corps d’inspection, le ministre utilise une autre entrée pour avancer vers la fusion 1er degré/2nd degré et vers un corps unique pour les enseignants. En effet, les inspecteurs ont vocation à évaluer des enseignants appartenant à des corps différents, avec des missions différentes sur le plan pédagogique (polyvalence pour les professeurs des écoles, enseignement disciplinaire monovalent pour les certifiés et agrégés, enseignement disciplinaire bivalent pour les professeurs de lycées professionnels). Comment croire un instant que fusionner les uns (donc les rendre interchangeables) n’aurait à terme aucun impact sur les autres ?
Rien ne justifie que l’augmentation légitime de tous les corps d’inspection et la revalorisation des grilles indiciaire aient pour préalable une fusion des corps d’inspection qui menace le statut des personnels et toute la structure de l’Ecole !
La FNEC FP-FO revendique 49 points d’indice supplémentaires pour tous dès maintenant et sans contrepartie (183 € net d’augmentation comme l’ont obtenu tous les personnels hospitaliers) et l’ouverture de négociation pour une augmentation indiciaire de 20 % pour rattraper la perte du pouvoir d’achat depuis 20 ans.”

IG : Pour répondre aux interrogations portées par FO, nous rappelons que l’unité d’un corps n’est pas synonyme d’unicité des missions. Il peut y avoir un fléchage dans le recrutement (c’est déjà le cas pour les IEN). On ne souhaite pas renoncer à la didactique, les aspects disciplinaires seront maintenus.

En réponse aux autres interventions, nous rappelons néanmoins qu’il ne s’agit pas de juxtaposer l’existant. On doit se projeter dans le futur et construire un corps nouveau, y compris en respectant le cadre interministériel et qui puisse satisfaire le guichet unique. Il s’agit donc de se mettre d’accord sur les missions de ce corps.

FO : Il y a quand même un souci dans la différence entre le premier degré et le second degré : dans le second degré, il y a des chefs d’établissements. Dans le premier degré, les directeurs d’école ne sont pas supérieurs hiérarchiques. Notre fédération s’oppose au statut de directeur d’école supérieur hiérarchique. Cette position est partagée majoritairement par les organisations syndicales qui représentent une majorité des personnels. Même la loi Rilhac, que nous combattons car elle renforce la territorialisation et impose un transfert des responsabilités de l’IEN vers le directeur, ne met pas en place un statut de directeur supérieur hiérarchique. Les missions des IEN du premier degré et des inspecteurs du second degré sont donc bien différentes.

IG : Dans le cadre de l’agenda social, les GT 3 sur la direction d’école et GT 11 sur le déroulement de carrière et gestion de proximité sont en lien avec notre GT sur les corps d’inspection. Nous devons en effet être en totale cohérence.

SIEN UNSA : C’est effectivement une question centrale. Tant que les IEN auront une fonction de « direction » des écoles dans le premier degré, cela ne pourra pas fonctionner. Les aspects organisationnels qu’il faut gérer ont notamment été particulièrement lourd avec la crise sanitaire. Les IEN doivent se recentrer sur leurs tâches de pilotage pédagogique.

IG : La circulaire de 2015 que nous allons réactualiser recentre sur ce pilotage. Des créations de postes ont été décidées même si nous reconnaissons des problèmes d’attractivité. Nous devons amortir cette charge de travail. Nous pouvons envisager des équipes de formateur autour des IA-IPR par exemple. Voire des enseignants formateurs déchargés à 50 % par exemple chargés de missions d’inspections pour faciliter la mise en place de l’ensemble de ces travaux.

FO : On retrouve à tous les niveaux la volonté de faire effectuer toujours plus de tâches avec toujours moins d’agents. On peut faire le parallèle avec les médecins : on ne veut pas en recruter donc on transferts les missions sur les infirmières (les visites médicales par exemple) alors que cela ne relève pas de leurs missions. Au vrai problème de surcharge de travail des personnels d’encadrement qui pose le problème de la rémunération et des effectifs, on répond par un transfert des missions sur d’autres personnels comme dans le premier degré avec les directeurs. Cela ne fonctionnera pas car ces mesures sont rejetées par les personnels.
Pour alléger la charge de travail des inspecteurs, il suffirait de mettre un coup d’arrêt aux contre-réformes ministérielles inutiles et destructrices que les cadres intermédiaires sont contraints d’imposer aux personnels qui les refusent. On pourrait citer les différentes réformes (collège, lycées, BAC, parcoursup) mises en place à marche forcée, les évaluations PPCR chronophages avec son volet « accompagnement » qui s’intensifie, le pilotage par l’évaluation avec les évaluations d’établissement, les formations entre pairs (constellation dans le premier degré) …
Pour FO, le statut doit être respecté. Les directeurs n’ont pas à effectuer les missions qui relèvent actuellement des IEN. Les inspections n’ont pas à être effectuées par des enseignants. Votre proposition en ce sens nous parait très dangereuse.

IG : Nous devons définir la lettre de mission du nouveau corps et nous avons déjà avancé sur quelques éléments clés. Nous devons avancer sur des éléments concrets pour déterminer le pilotage et la place des inspecteurs dans la gouvernance. Vous pouvez nous envoyer des éléments écrits pour nourrir la réflexion.

Lire le communiqué adressé par la FNEC-FP FO 53 aux IEN de Mayenne

CHSCT du 3.12.20 (Part 2)

CHSCT du 3.12.20 (Part 2)

Les comptes-rendus CHSCT de la FNEC-FP FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Ce CHSCT fait suite à la réunion du 19 novembre (lire le compte-rendu), pour laquelle l’ordre du jour n’avait pas pu être épuisé compte tenu des conditions chaotiques de la visio conférence. Là encore, nous avons assisté à plusieurs monologues du DASEN.   

AESH : organisation des PIAL et conséquences sur les conditions de travail des AESH mais aussi des personnels enseignants (demande FO)

Toutes les organisations syndicales déplorent le manque criant d’AESH et de places dans les structures de soin et les situations complexes qu’il engendre dans les écoles. Un nombre important d’écoles connaissent des situations explosives qui impactent énormément la santé des collègues. Le DASEN reconnaît effectivement “ Nous sommes en difficulté par rapport aux moyens”.  Mais que dire de toutes ces notifications en IME, en ITEP qui ne sont pas effectives faute de place ? De ces délais d’attente de plusieurs années pour une place en ITEP ?

Pourtant rien à l’horizon en termes de postes. 600 postes d’AESH seraient créés…. pour toute la France . (45000 écoles …et il faut y ajouter les collèges et lycées) , c’est insuffisant ! Il en faudrait dix fois plus !

Et au niveau des structures de soin dépendant de l’ARS (ITEP, IME) c’est plutôt la réduction des moyens qui est à l’œuvre… La délégation a fait remonter cette situation et a rappelé son exigence de créations de places dans les structures de soin en adéquation avec les notifications prononcées ! 

Pour ce qui est des conditions de travail des AESH, le directeur académique précise que tous les AESH avec qui il a pu échanger sont “contents de leur métier”. 

La FSU est intervenue en expliquant qu’étant donné la précarité de leur emploi, les AESH n’osent pas peut-être pas faire part de leurs difficultés. Force Ouvrière partage ce point de vue, confirmé par les dizaines de remontées d’enquête AESH qui nous sont remontées.

(enquête AESH FO)

La délégation FO est également intervenue en insistant sur le fait que s’il n’y avait que des remontées positives de la part des AESH, cela ne pouvait que démontrer un problème de communication au regard du nombre de fiches RSST qui étaient remontées en CHSCT.

Nous sommes intervenus pour demander s’il existait un “référent départemental AESH”. Il n’y en a pas en Mayenne. 

La délégation FNEC-FP FO est également intervenue pour demander à l’administration pourquoi les AESH étaient exclues de la prime “équipement informatique” alors que toutes les communications avec l’administration s’effectuent par mail et qu’elles ont également des formations en distanciel. Le DASEN le déplore et reconnait ne pas avoir la réponse. il en va de même de la prime COVID. FO demande qu’il faudrait en tenir compte. Réponse de l’administration : “Il faut y réfléchir.”

Questions diverses : 

Affiche à destination des établissement et services du département (demande FO) :

FO a demandé a proposé au DASEN la diffusion d’une affiche rappelant aux parents leurs obligations de respect vis-à-vis des enseignants qui pourrait être disposée à l’entrée de chaque école qui en éprouverait le besoin. L’IA a approuvé cette proposition qui, nous le pensons, peut avoir son utilité dans les écoles, établissements et services. Elle sera diffusée par la DSDEN prochainement.

Pratiques singulières en conseil de classe en collège, visant parfois à remettre en cause l’intégrité professionnelle d’enseignants devant la communauté éducative (demande FO)

FO a rapporté que dans certains conseils de classe en collège, l’utilisation de fiches “de préparation” pouvaient conduire à remettre en cause l’intégrité professionnelle d’enseignants devant la communauté éducative. Pour rappel, l’article R.421-51 du code de l’éducation rappelle qu’en aucun cas, un conseil de classe ne permet de juger le travail d’un professeur. Suite à notre intervention, le DASEN a reconnu qu’il fallait être attentif à “certains” usages qui pouvaient être fait de ces fiches et ne pas hésiter à l’alerter.

Dossiers médicaux qui sont consultables par l’administration d’un EPLE, alors que bien des éléments relèvent du secret médical et peuvent influer sur l’évaluation des personnels (demande FO)

FO a alerté sur le fait que des dossiers médicaux pouvaient être consultés par l’administration alors que certains éléments pouvaient relever du secret médical. Nous avons même rapporté que, selon une note de service adressée aux personnels de direction pour l’année 2020-201 par le Secrétariat général, Direction des ressources humaines de Nantes, les absences répétées, justifiées par un certificat médical, pouvaient être un indicateur de difficulté professionnelle. Nous avons enfin rapporté certains témoignages selon lesquels lors d’inspections, il aurait été reproché à certains enseignants d’avoir trop été en arrêt maladie. Monsieur Waleckx a rappelé qu’il fallait être attentif à chaque situation en les resituant dans leur contexte…

Un nouveau CHSCT bâclé par le DASEN !

Les fiches RSST n’ont pu être examinées dans leur ensemble. Le Directeur académique propose que les plus urgentes soient envoyées par le secrétaire du CHSCT au Secrétaire Général qui leur apportera une réponse écrite ! 

Pour Force Ouvrière, c’est inacceptable ! Nous sommes intervenus pour rappeler que l’examen des fiches RSST devaient réglementairement s’effectuer dans le cadre du CHSCT, d’autant que bien des situations sont suivies par les représentants FO à la demande des collègues.

FO est intervenue auprès de l’administration pour qu’une nouvelle réunion soit instamment réunie et puisse permettre aux représentants du personnels de défendre la santé et la sécurité de celles et ceux qui ont fait le choix de Force Ouvrière pour les y représenter et les y défendre ! 

Avis à l’initiative de la FNEC-FP FO 53 :

La recherche de l’unité syndicale nous a amené à proposer aux autres organisations syndicales en amont de ce CHSCTD  12 avis. Après discussion et prise en compte des points de vue des uns et des autres, ils ont été présentés à ce CHSCT et adoptés à l’unanimité. Un treizième avis a été proposé par FO en rapport avec le recours à des contractuels : il a été également adopté malgré l’abstention des représentants de l’UNSA que nous ne pouvons que regretter. 

Avis 1 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande le recrutement immédiat de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et le ré-abondement de celles-ci, dès maintenant et à hauteur des besoins. Le CHSCT-D de la Mayenne demande au directeur académique d’intervenir en urgence auprès de Monsieur le Recteur en ce sens. (Adopté à l’unanimité)

Avis 2 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande à ce que les remplacements dans le 1er degré soient effectués par des titulaires remplaçants, et que les missions des personnels des RASED et des CPC soient respectées. (Adopté à l’unanimité)

Avis 3 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande qu’une enveloppe budgétaire suffisante soit débloquée immédiatement pour assurer le recrutement des AESH à hauteur des besoins recensés, et pour que l’ensemble des notifications de la MDA soient respectées. (Adopté à l’unanimité)

Avis 4 : Le contexte sanitaire actuel et les protocoles sanitaires qui se suivent demandent des aménagements immédiats, et souvent impossibles à réaliser. Cela a encore alourdi la charge de travail des directeurs d’école. Le CHSCT-D de la Mayenne demande que soit réuni rapidement un CHSCT dédié à la direction d’école en conformité avec l’article 69 du décret 82-453 et la demande unanime des représentants des personnels au CHSCT-D formulé le 28 octobre 2019. (Adopté à l’unanimité)

AVIS 5 : Le CHSCT-D 53 demande que tous les directeurs d’écoles puissent obtenir les jours de décharges réglementaires et supplémentaires pour leur permettre de faire le travail qui leur incombe avec plus de sérénité, afin d’éviter l’épuisement qui est en augmentation constante. En premier lieu, les directeurs doivent pouvoir être déchargés totalement de leurs heures d’APC et d’animation pédagogique. (Adopté à l’unanimité)

Avis 6: Le CHSCT-D de la Mayenne demande au Directeur Académique de solliciter les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales afin qu’ils assurent tout ce qui relève de leur expertise en matière de sécurité et protection dans la rédaction des PPMS. (Adopté à l’unanimité)

Il attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de financer très rapidement des travaux de mise en sécurité de nombre d’établissements dont l’accès est encore à ce jour ouvert à tous. (Adopté à l’unanimité)

Avis 7 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande au Directeur Académique que soit adressé un courrier électronique à tous les personnels afin de préciser qu’ils peuvent se signaler auprès du Dr.Mory, médecin de prévention, avec ses coordonnées, pour qu’elle effectue un suivi de leur santé en cas de COVID-19 avérée ou de suspicion, présente ou passée.(Adopté à l’unanimité)

Avis 8 : Par ailleurs, le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France. (Adopté à l’unanimité)

Avis 9 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande au directeur académique d’alerter immédiatement le ministère des risques psychosociaux qui pèsent sur les personnels de l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines. (Adopté à l’unanimité)

Avis 10: Le CHSCT-D 53 demande une communication  aux enseignants de consignes claires et durables afin d’éviter la mise en danger des personnels par une interprétation pour que les conditions de travail des personnels soient plus sereines. (Adopté à l’unanimité)

Avis 11 :Le CHSCT-D 53 demande qu’aucun enseignant ne soit mis en cause en raison de l’impossibilité d’appliquer scrupuleusement le protocole renforcé concernant l’EPS. (Adopté à l’unanimité)

Avis 12 : Le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de suspendre l’APS Natation parce qu’il est impossible pour les enseignants de respecter le protocole sanitaire dans ces conditions. (Adopté à l’unanimité)

Avis 13 : le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles.
POUR : FO (2) – FSU (2) – CGT (1)
Abstention : UNSA (2)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)    
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée 
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

snudifo53 décembre 20, 7 CHSCT

Construisons une dynamique de mobilisation !

Construisons une dynamique de mobilisation !

Les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action, SUD Education et SNCL-FAEN appellent les collègues à se mobiliser dès maintenant face à un Grenelle inacceptable pour exiger des postes, le recrutement de personnels sous statut, une augmentation de la valeur du point d’indice et une autre politique éducative, contre les réformes actuelles qui aggravent les conditions de travail.

Une journée de grève est déjà annoncée mardi 26 janvier.

Lire le communiqué intersyndical

GDDE (groupe départemental direction d’école)

GDDE (groupe départemental direction d’école)

Ce groupe de travail s’est réuni le 1er décembre 2020

Un groupe de travail qui confirme toutes nos craintes: les pièces du puzzle s’assemblent !

Quelle est la finalité de ce Groupe de Travail ?

Sachant qu’il y a eu de nombreuses tables rondes à l’automne 2019, suite au suicide de Christine Renon, que les revendications des directeurs sont claires et qu’ils  ont été consultés à de nombreuses reprises. (allègement des tâches, respect des missions du décret de 89, revalorisation salariale…)

Pour le SNUDI-FO il est certain que les conclusions de ces GT sont, comme pour la proposition de loi Rilhac, déjà écrites. En effet, il s’agit bien d’une instrumentalisation visant à cautionner les orientations du ministère…

La création de ces  groupes de travail a été stipulée par la circulaire du 25 août 2020. Elle émane donc du ministère. 

Pour cette deuxième réunion en visioconférence, outre des directeurs d’école « invités » par leur Inspecteur de circonscription, étaient présents des IEN, M. Waleckx (DASEN), M. Drault (IEN adjoint à l’IA), M. Vauléon (secrétaire général),  Mme Bellanger (pour les ressources humaines) et Mme Hubert, conseillère pédagogique. 

A la demande du Snuipp, un représentant de chacune des 4 organisations syndicales siégeant au CTSD avait également été invité par l’administration. Il y avait donc un représentant pour : SNUDI-FO, SNUipp, SE-Unsa, et CGT.

Le directeur académique a ouvert la réunion et présenté les finalités de ce groupe de travail en reprenant les orientations qu l’on peut lire dans la circulaire du 25 août : « L’enquête menée auprès des directeurs d’école a montré qu’ils exprimaient massivement le besoin d’un meilleur accompagnement, outre la nécessité de gagner en temps et en simplification des procédures » , il s’agit de co-construire des solutions pour améliorer les conditions des directeurs,  « d’évoquer les problèmes communs et de trouver les solutions applicables ». Il a été aussi question d’auto-évalution dans cette introduction… Ce qui n’apparaît pas vraiment dans les préoccupations des directeurs ! 

M. Drault a ensuite animé la réunion en précisant tout de suite : « il n’y aura rien ici qui concerne le statut ».

Présentation du Référent(e) directeur d’école départemental(e)

Ce « rôle » est dévolu à Mme Sandrine Hubert, conseillère pédagogique EPS, qui a été directrice de l’école de Loiron, il y a 10 ans.

Voilà ce que dit la circulaire : « Enfin, sera expérimentée, dans l’attente de la proposition de loi sur les directeurs d’école, auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), une fonction de référent pour les directeurs d’école, afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions. »

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : on est bien dans la préparation de la mise en œuvre de la loi Rilhac, alors que celle-ci n’a pas été adoptée : il faut préparer les directeurs à effectuer leurs nouvelles missions dont nous connaissons déjà la teneur (lire à ce propos les pistes envisagées par le ministère.)

Attribution des décharges exceptionnelles :

En ce début d’année des remplaçants non appelés ont permis à des directeurs de petites écoles de bénéficier de jours de décharge supplémentaires. Cela a mobilisé chaque semaine 5 Équivalents Temps Plein (ETP). Cela a été apprécié des collègues directeurs. Le DASEN n’a fait que mettre en œuvre cette circulaire d’août 2020 : « Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d’école. »

Des remarques ont été faites : les directeurs de « grosses structures » se sont retrouvés privés de ces remplaçants qui leur étaient bien utiles les années précédentes, certains directeurs n’en ont pas bénéficié… Si le DASEN indique que des améliorations seront faites, pour le SNUDI-FO c’est la reconnaissance du manque de décharge pour TOUS les directeurs, et en particulier pour les écoles de moins de 4 classes. Le SNUDI-FO pointe également les inégalités de traitement d’un directeur à l’autre en fonction des remplaçants disponibles sur son secteur.

Cette expérimentation est à mettre en parallèle avec ce qui a été évoqué au « Grenelle » de l’Education :  600 équivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : ça veut dire 2400 jours de décharge hebdomadaire à répartir dans toute la France…(autour de 45 000 écoles publiques). Une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus !

Gestion Covid, réunion des directeurs en visioconférence et compensation

L’Inspection Académique accorde 3 heures à déduire des 18 heures de formation pour les directeurs qui participeront aux réunions périodiques organisées par les IEN.Ce pourrait être porté à 6 heures à la rentrée prochaine. Le DASEN répond en fait à une demande de déduction de ces temps de réunion sur les heures d’APC ou des 18 heures, formulée par le SNUDI-FO lors de l’entrevue du 4 novembre avec le DASEN (lire le compte rendu). Néanmoins, c’est largement insuffisant compte tenu du temps passé par les directeurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Par ailleurs l‘administration émet des réserves pour la déduction des heures de formations en constellation.

Le SNUDI-FO a indiqué ne pas accepter ces réserves puisque les 18h sont intégrées dans ce temps de formation ! Il faut laisser le choix à chaque directeur et augmenter ce temps de manière significative. Pour rappel, les directeurs bénéficiaient de 9h  consacrées aux réunions sur les 18 heures de formation obligatoire. Comment croire à la réelle volonté d’allègement des tâches alors que ce temps de 9h pris sur les 18 heures n’est même pas rétabli ? 

Contenu des 2 jours de formation instaurés par la circulaire :

Si les propositions de directeurs présents ont été entendues et notées (remise à niveau concernant les gestes de premiers secours, formation aux fonctionnalités de l’application Onde), l’administration avait déjà préparé les thématiques qui seront bien utiles aux futurs managers du projet de loi Rilhac : mener une réunion, connaissance des textes, relations avec les familles, accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des néo-titulaires, coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive, articulation des temps de l’enfant au travers des PEdT, parcours « intercycles » des élèves, à savoir la liaison maternelle/élémentaire et élémentaire/collège…

Allègement des tâches :

Une réflexion est engagée sur la dématérialisation des élections de parents d’élèves… Il est demandé aux directeurs présents de les lister précisément et concrètement. 

Un « outil » est présenté il s’agit d’un document qui doit servir à l’auto-évaluaiton des pratiques… La représentante du SNUipp fait remarquer que si l’administration envoie ce document de 5 pages dans les écoles, elle risque de dégoûter les collègues ! Comment ne pas partager ce constat pour ces auto-évaluations (évaluation d’école ou accompagnement collectif) qui sont issues de PPCR et que FO a toujours combattues ! Nous nous félicitons que le SNUipp rejoigne nos positions à ce propos.

Enfin le représentant SE-Unsa avec l’administration regrettent que les directeurs présents aient peu participé… Comment pourrait-il en être autrement quand le cadre est si contraint ?

Toutes les organisations syndicales ont unanimement rappelé que ces GDDE ne pouvaient remplacer la tenue d’un CHSCT spécial direction d’école dont elles demandent la tenue depuis plus d’un an et que le DASEN refuse obstinément !

Il est clair qu’avec ces  groupes départementaux sur la direction d’école (GDDE), qu’avec cette circulaire du 25 août, qu’avec son Grenelle, qu’avec la proposition de loi Rilhac, le ministre Blanquer n’a rien entendu, n’a rien compris de la colère qui monte depuis longtemps, qui est exacerbée depuis la rentrée du 2 novembre, chez les directeurs d’école.

Par contre, il pousse ses pions pour transférer une partie des compétences des IEN (ceux-ci étant voués à disparaître) vers les directeurs d’école et avance vers un statut de directeur, dans des écoles devenues autonomes et soumises à toutes les pressions locales. (la délégation de compétence est inscrite dans le projet de loi)

Le SNUDI-FO n’entend pas apporter sa caution à ces GDDE qui donneraient l’illusion d’un dialogue social. Il n’y a rien à en espérer ! 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO s’est adressé dès mardi soir aux autres organisations syndicales (SNUipp, UNSA et CGT) pour leur proposer d’interpeller le DASEN et de refuser ensemble de participer à cette nouvelle mascarade. Seule la CGT a répondu, en déclinant notre proposition.

Lire le courrier du SNUDI-FO au DASEN suite à ce GDDE

En tout état de cause, le SNUDI-FO prend ses responsabilités : il invite les directeurs et directrices du département à ne pas participer à ces GDDE (hors temps de travail), prétexte à un prétendu dialogue social et surtout à la mise en œuvre d’une loi Rilhac pas encore adoptée. A noter que plusieurs directeurs déjà invités à un premier GDDE n’étaient pas présents à cette deuxième réunion.

Prenons un peu de recul :

Cela fait 30 ans que, de groupes de travail en groupes de travail, les ministères successifs, toutes tendances politiques confondues, minimisent les difficultés de nos collègues directeurs d’écoles tout en chargeant chaque année un peu plus la barque des charges dont on les accable.
30 ans que les ministres successifs se saisissent de la moindre revendication pour ériger le statut des directeurs d’école en solution à tous les problèmes.
30 ans que nos collègues résistent, 30 ans que nous les organisons pour résister.

Et nous devrions aujourd’hui, après le suicide de Christine Renon, drame qui risque malheureusement de ne pas être le dernier, nous asseoir docilement autour d’une table avec une administration coupable et responsable de la situation, pour accompagner la mise en oeuvre d’une réforme qui va à l’opposé des revendications liées à la direction d’école ?

Outre le fait qu’il n’est pas les habitudes de Force Ouvrière « d’accompagner » les décisions ministérielles, qui peut croire, quand on a en mémoire les propos de Christine Renon dans son ultime lettre, que l’urgence est de créer de nouvelles commissions pour connaître les raisons du malaise des directeurs d’écoles ?

Les raisons, nous les connaissons : ce sont les réformes qu’on enfile comme des perles année après année, qui déstabilisent les écoles et qui alourdissent les tâches des directeurs, ce sont les « rythmes scolaires » qui éclatent l’école et fatiguent les élèves, ce sont les inspecteurs qui « gèrent » leurs subordonnées comme des DRH…
Les militants du SNUDI-FO sont des syndicalistes, et sont là pour porter les revendications de nos collègues, pas pour « accompagner » des décisions ministérielles qui sont au mieux des subterfuges pour échapper aux responsabilités, au pire l’occasion de tenter à nouveau d’imposer un statut qui non seulement ne réglerait rien mais aggraverait encore les choses.

Nous continuerons donc à porter les revendications en négociant avec l’administration parfois, et en faisant valoir le Droit, notamment au sein du CHSCT. Nous continuerons d’agir dans la recherche de l’unité syndicale la plus large, même si elle n’est parfois pas possible à réaliser.

Notons que FO après la saisine de la DIRECCTE (inspection du travail) a obtenu l’intervention de l’ISST du rectorat (inspectrice santé et sécurité au travail) auprès du DASEN pour la convocation d’un CHSCT exceptionnel, dédié à la direction d’école, conformément à la réglementation, et à la demande unanime de l’ensemble des représentants du personnel au CHSCT départemental (FO-FSU-UNSA-CGT)

Forfait « mobilité durable »

Forfait « mobilité durable »

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage

Le SNUDI-FO 53 a contacté, dès le mois d’octobre, l’administration à propos de la prime Forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail des agents.

Ainsi, le 3 décembre, nous apprenons qu’une circulaire académique relative au forfait “mobilités durables” vient d’être publiée.

Attention, la demande de prise en charge doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2020 !

Comment ça marche ?

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (vélo, covoiturage) , la mise en œuvre du forfait “mobilités durables”, prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, du fait du contexte « COVID » est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Le périmètre

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Il étend cependant l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires, en particulier les agents publics résidant en zone rurale ou périurbaine et qui n’ont pas accès aux transports en commun. Toutefois, en 2020, et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement, durant l’année, de bénéficier soit du forfait « mobilités durables », soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels de l’académie, quel que soit leur statut.

-Personnels titulaires et stagiaires (enseignants, ATTS) et non titulaires (contractuels, vacataires, apprentis administratifs)

-Assistant d’éducation (AED) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Exclusions

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit, de même que les agents transportés gratuitement par leur employeur ou bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ? 

Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent. À noter que, depuis le 11 mai 2020, le forfait remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV) dont l’expérimentation dans la fonction publique (ministères en charge du développement durable et du logement), instituée en septembre 2016 a pris fin en 2019.

Procédure d’attribution :

Un formulaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous trouverez en pièce-jointe est à remplir puis à renvoyer aux services dédiés :

Attention, les méandres de l’administration sont impénétrables, chaque « type d’agent » doit envoyer un « type de formulaire » à une adresse précise ;

Le  formulaire est différent selon la catégorie de personnel :

– Personnels enseignants du premier degré (SIDEEP FMD)

– AESH rattaché au Lycée polyvalent Le Mans Sud (LMS-FMD)

– AESH rattaché au rectorat de Nantes (SAE-FMD)

– AESH rattaché au lycée Douanier Rousseau (SMPA2E-FMD)

Les coordonnées des différents services administratifs

Bien que ce soit une avancée, le SNUDI-FO, déplore que le dispositif en faveur des agents publics soit d’un montant deux fois moins élevé que celui applicable aux salariés du privé (400 €). De plus, pour ces derniers, le forfait est cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

Hélène Colnot pour le SNUDI-FO de la Mayenne
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Direction d’école : le ministre fait la charité

Direction d’école : le ministre fait la charité

Dire que les conditions de travail des directeurs d’école se dégradent d’année en année relève d’un doux euphémisme tant les mesures ministérielles les placent constamment en première ligne au sein d’une Ecole Publique mise à mal et les accablent sans cesse de nouvelles tâches.

Le Grenelle du ministre répond-il aux revendications exprimées par les directeurs, notamment en termes de décharges de service et d’amélioration financière ?

Décharges : le SNUDI-FO ne cautionnera pas la répartition des miettes !

Le ministère avait convoqué un nouveau groupe de travail ce 24 novembre. Il a confirmé que seulement 600 Equivalents Temps Plein (ETP) seraient consacrés à l’amélioration des quotités de décharge. Une goutte d’eau… il en faudrait au moins dix fois plus !

Voici quelques pistes sur lesquelles travaille le ministère :
– La quotité de décharge des chargés d’école pourrait passer de 4 à 6 jours par an : cela représenterait un coût de 50 ETP supplémentaires.
– Celle des directeurs d’écoles de 2 classes pourrait passer de 10 à 12 jours par an (74 ETP).
– Les directeurs d’école de 3 classes pourraient désormais bénéficier très généreusement d’un huitième de décharge par semaine (c’est-à-dire une demi-journée par semaine ou une journée toutes les deux semaines), « effort » qui représenterait 338 ETP.
– Autres pistes discutées : le passage d’un quart à un tiers de décharge pour les écoles de 7 classes (250 ETP), le passage d’un tiers à une demi-décharge pour les écoles élémentaires ou primaires de 9 classes (256 ETP), le passage d’une demi-décharge à trois-quarts de décharge pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes (180 ETP)

Bref, différents scenarii, différentes hypothèses pour quelques améliorations à la marge dont seront privés la majorité des directeurs, sachant que la sacro-sainte enveloppe de 600 ETP reste inextensible !
Pour le SNUDI-FO, ces 600 ETP ne constituent donc pas un premier pas (d’autant plus que rien ne garantit que l’augmentation des quotités de décharge de direction se poursuive dans les années à venir) mais bien une réponse largement insuffisante par rapport aux revendications des directeurs !

Le SNUDI-FO ne choisira pas d’opposer les personnels les uns aux autres en participant à la répartition des miettes de décharges que le ministre daigne accorder aux directeurs au bord de la rupture. Le SNUDI-FO confirme au contraire sa revendication d’augmentation significative des quotités de décharge pour toutes les écoles avec allègement des tâches.

Indemnités : trois scenarii pour répartir l’aumône

Alors que par leur mobilisation les personnels hospitaliers ont obtenu une augmentation indiciaire de 183€ pour tous, contraignant le ministère de la Santé à lâcher près de 8 milliards d’€, le ministre Blanquer consacre lui 400 millions d’€ aux plus de 1 million de personnels de l’Education Nationale avec son Grenelle dont … 21 millions pour les directeurs.

Cette année, chaque directeur percevra une prime de 450€ brut sur sa paye de novembre ou décembre 2020. Les 21 millions seront utilisés pour garantir une prime chaque année aux directeurs.

L’administration a proposé aux organisations syndicales trois scenarii de répartition de cette prime pour les prochaines années, les deux derniers étant ceux qu’elle privilégie :

– Verser 450€ brut par an à tous les directeurs (soit l’équivalent de 37,50€ brut par mois)
– Verser 404€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (33,66€ brut par mois), 449€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 4 à 9 classes (37,41€ brut par mois) et 494€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 10 classes en plus (41,16€ brut par mois)
– Verser 200€ brut par an à tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (16,66€ brut par mois) et 575€ brut par an aux directeurs d’écoles de 4 classes et plus (soit 47,91€ brut par mois)

Le SNUDI-FO a regretté que cette aumône concerne l’indemnitaire (ISS) et non pas l’indiciaire (BI ou NBI), ce qui aurait été plus profitable aux personnels pour le montant de leur pension.

Pour le SNUDI-FO, on est loin du compte !

Le SNUDI-FO maintient sa revendication : 100 points d’indice pour tous les directeurs tout de suite !

Le projet de loi Rilhac toujours d’actualité pour bouleverser le fonctionnement de l’école

Il est clair qu’avec ces mesurettes, avec son Grenelle, le ministre Blanquer n’a rien entendu, n’a rien compris de la colère qui monte depuis longtemps, qui est exacerbée depuis la rentrée du 2 novembre, chez les directeurs d’école.

Par contre, il entend bien utiliser la proposition de loi Rilhac qui voudrait transférer une partie des compétences des IEN (ceux-ci étant voués à disparaître) vers les directeurs d’école et faire des conseils d’école des instances désormais décisionnaires, afin d’avancer vers un statut de directeur, dans des écoles devenues autonomes et soumises à toutes les pressions locales.

Le SNUDI-FO n’entend pas être la courroie de transmission d’un Grenelle qui s’apparente d’un côté à une fausse revalorisation de l’autre à une vraie remise en cause de notre statut national, de nos missions et du fonctionnement de l’Ecole Publique.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications, en recherchant systématiquement l’unité syndicale :
– Abandon du projet de loi Rilhac !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation immédiate de 183€ net par mois pour tous les personnels de l’Education Nationale, comme l’ont obtenu les hospitaliers, et rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Pas de remplaçant ?

Pas de remplaçant ?

Le SNUDI-FO 53 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée (formulaire en ligne) et à signer la pétition « recrutement sous statut »
Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigez du Ministre, du Recteur et du DASEN de la Mayenne, un recrutement sous statut et pérenne.

Je clique, je signale !

Je clique, je signe !

Communiqué SNUDI-FO 53 du 26 novembre

Le 12 novembre, suite aux mobilisations du 10 novembre, le Ministre Blanquer annonce le déploiement de plus de professeurs remplaçants dans le 1er degré ! Malheureusement, ces enseignants contractuels, censés notamment pallier l’absence des enseignants vulnérables au Covid19, sont recrutés pour des CDD de quelques mois. Le Recteur de l’académie de Nantes a annoncé l’embauche de 191 PE contractuels pour l’académie de Nantes (dont 21 pour la Mayenne) pour un CDD de 3 mois…

L’enseignant de demain serait-il ce « tiers-enseignant » ?
Cette annonce confirme notre analyse : Oui, il manque des personnels dans les écoles et le ministre est bien obligé de le reconnaître !

Cependant, l’ampleur sans précédent du non-remplacement en ces temps de crise sanitaire, ne fait que mettre en évidence l’insuffisance criante de postes et de personnels dans notre département : 

Près de 50 écoles ont une moyenne à plus de 24 élèves/classe
5 titulaires remplaçant en moins depuis la dernière carte scolaire
RASED exsangues / manque d’enseignants référents

Mettre en place un état d’exception pour 3 mois c’est nier le besoin d’un plan d’urgence immédiat et pérenne dans nos écoles. Recruter des personnels contractuels c’est encore et toujours instituer une règle insupportable : Pas de formation, Pas de statut, Précarité !  

Pire : dans plusieurs académies, des candidats au concours sur liste complémentaire sont contactés pour effectuer ces suppléances sur une base contractuelle !

De nombreuses remontées nous signalent que de plus en plus de collègues ne sont pas remplacés dans les écoles de la Mayenne. 

Du fait du manque de postes, du fait des cas contacts, des personnes listées comme vulnérables et donc placées en ASA, des autres arrêts “maladie” habituels mais aussi, ne l’oublions pas, du manque cruel de remplaçants (la dernière carte scolaire ayant empiré la chose en actant la suppression de 5 PE remplaçants )

L’efficacité du service des remplacements, bien souvent, et à juste titre, mis en avant par le Directeur Académique est aujourd’hui à la peine et se retrouve dans l’incapacité d’assurer les remplacements de trop nombreux collègues, mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles. Aujourd’hui, ce sont plus d’un vingtaine de collègues non-remplacés! L’Administration en est rendue à faire appel au volontariat des membres des pôles ressources!

Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes. Le contexte actuel de crise sanitaire ajoute à ces situations difficiles une angoisse de plus en plus palpable dans les écoles.

Nous invitons tous les collègues confrontés à ce problème à faire remonter les situations en complètant le formulaire en bas de la page, et à envoyer à votre IEN (avec copie au syndicat) un courrier du type de celui que vous trouverez ci dessous (en lien avec le contexte actuel).

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents.

Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien)en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et envoyez-nous une copie (chsct@snudifo-53.fr)

Exemple d’Email à envoyer :

Objet : non remplacement d’un collègue.

Madame l’Inspectrice, monsieur l’inspecteur,

Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité. 

Nous sommes conscients des difficultés rencontrés par le service de remplacement de la DSDEN 53, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des des professionnels de l’école.

Notre collègue, ….  a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.

L’une des solutions proposée par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.

Dans ces conditions, il m’est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.

Une autre solution serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de l’application du protocole qui rappelle « que la limitation du brassage entre groupe d’élèves est désormais requise », cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux.

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.

Grenelle : une pseudo-revalorisation indigente contre des remises en cause statutaires

Grenelle : une pseudo-revalorisation indigente contre des remises en cause statutaires

Lundi 16 novembre, le Ministre Blanquer a présenté, en grande pompe dans les médias, son « Grenelle » comme une revalorisation des enseignants.

Quelles sont les mesures annoncées par le ministre ?

Une pseudo-revalorisation indigente, sous forme de prime, réservée à une minorité de collègues !

Seuls les professeurs des écoles et PsyEN des échelons 2 à 7 de la classe normale sont concernés par cette « prime d’attractivité » qu’ils percevront à partir de mai 2021.

Voici quel sera son montant, net par mois :
– 2ème échelon classe normale : + 99,75€
– 3ème échelon classe normale : + 92,58€
– 4ème échelon classe normale : + 64,08€
– 5ème échelon classe normale : + 57€
– 6ème échelon classe normale : + 35,58€
– 7ème échelon classe normale : + 35,58€

Rien pour tous les autres personnels ! Rien non plus pour les AESH ! Quasiment rien pour les contractuels ! Inacceptable !

Une prime d’équipement de moins d’un euro par jour !

Les enseignants et PsyEN bénéficieront d’une prime de 150€ par an… soit moins d’un euro par jour… pour « acquérir ou renouveler en trois ans environ un équipement informatique complet (ordinateur, logiciels, éventuellement imprimante) ». Mais de qui se moque le ministre ?
Des mesures dérisoires pour les directeurs

Direction d’école

La prime de 450€ attribuée cette année aux directeurs sera pérennisée… ce qui correspond donc à une augmentation de 37,50€ par mois pour les directeurs. C’est largement en dessous des exigences formulées par nos collègues dont la dégradation des conditions de travail est manifeste !

Sur la question des décharges de direction
– 900 équivalents temps plein (ETP) seront dévolus pour faire respecter les décharges actuelles attribuées aux chargés d’école (4 jours par an) et aux directeurs d’écoles de 2 et 3 classes (10 jours par an) ! Cela confirme les affirmations du SNUDI-FO : depuis des années, faute de remplaçants, ces jours de décharges – dont le nombre est pourtant dérisoire – n’étaient même pas respectés !
– 600 ETP seront consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : cela correspond nationalement à 2700 jours de décharge de plus par semaine alors qu’il y a 45000 écoles en France. Seuls 6% des écoles bénéficieraient donc de cette mesure… Quel mépris cinglant face aux revendications des directeurs !

Une augmentation symbolique du taux de passage à la hors-classe

Le taux de passage à la hors-classe passera de 17% à 18% des promouvables. Cette augmentation dérisoire du nombre de promus sera loin de garantir à tous les collègues l’accès à la hors-classe. Le ministre maintient par ailleurs le caractère arbitraire et pérenne des appréciations. Et que dire des PE ex-instituteurs encore oubliés ?

Une avalanche de contre-réformes pour bouleverser le fonctionnement de l’Ecole publique et le statut des personnels

Le pendant de ces mesures indigentes, c’est la remise en cause de notre statut. Le Ministre annonce que « Ce sera une approche systémique… Une approche gagnant-gagnant ». Chacun appréciera. Sont d’ores et déjà annoncés ou confirmés :

– Le projet de loi Rilhac qui organise une délégation de compétence des IEN vers les directeurs, au moment où le corps des IEN est amené à disparaître dans un corps unique d’inspecteur ;

– La mise en place de l’accompagnement obligatoire de tous les collègues prévu par PPCR (y compris pour les AESH accompagnés par des AESH référents), dont les prémices sont les formations en « constellations » où le ministre, tente de contraindre les personnels à se visiter en classe, à s’évaluer les uns les autres et à se soumettre à un suivi régulier ;

– La mise en place d’un 4ème rendez-vous de carrière où les personnels pourraient être évalués par des pairs, directeurs ou adjoints ;

– La liquidation progressive de toutes les instances où les personnels sont représentés par leurs organisations syndicales, et la généralisation de la « RH de proximité » qui voudrait instaurer un management à la France Télécom au sein de l’Education Nationale.

Le SNUDI-FO refuse de cautionner ce Grenelle qui concentre l’ensemble des attaques statutaires et y oppose ses revendications !

Le point d’indice est gelé quasiment sans interruption depuis 10 ans, notre pouvoir d’achat s’effondre : nous exigeons une augmentation de 20% de la valeur du point d’indice qui permettrait d’ailleurs à peine de rattraper les pertes subies depuis 20 ans !

Les revendications des directeurs doivent enfin être entendues : le ministre doit mettre en place une augmentation des quotités de décharge dans toutes les écoles, une augmentation financière de 100 points d’indice, un réel allègement des tâches administratives et une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école !

Nous refusons les contre-réformes s’attaquant à notre statut, à nos conditions de travail et au fonctionnement même de l’Ecole publique : le projet de loi Rilhac, la formation en constellations ainsi que la loi de transformation de la fonction publique doivent être abandonnés !

Et enfin… le ministre doit organiser en urgence le recrutement massif de personnels sous statut de professeurs stagiaires, en recrutant notamment la totalité des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et en ré-abondant celles-ci, pour alléger les effectifs par classe et assurer le remplacement des enseignants absents !

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels à se réunir dans les écoles, à participer aux réunions d’information syndicale du SNUDI-FO afin de discuter des moyens d’organiser la résistance et la reconquête de nos droits !

CHSCT du 19.11.20 (part 1)

CHSCT du 19.11.20 (part 1)

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Yann PESCHARD (Conseiller technique de l’IA-DASEN)
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Déclaration liminaire FO

Un CHSCT ne doit pas être bâclé !

Ce CHSCT se déroulait en distanciel.

Les représentants FO déplorent que ce CHSCT se déroule en visio-conférence, ce qui ne facilite pas du tout l’échange… le prétexte sanitaire étant singulier quand, dans le même temps, tous les collègues sont au travail, avec jusqu’à plus de 30 élèves dans les classes…

Pour les représentants FO, le CHSCT doit durer le temps nécessaire à l’examen de toutes les questions et problèmes posés, aucune contrainte de temps n’est recevable.

Les difficultés persistantes à entendre les différents intervenants ont amené le Secrétaire Général à ajourner la séance, à la demande unanime des participants. Une autre date sera donc proposée par l’administration pour finaliser ce CHSCT. 

Approbation PV du CHSCT-D du 8 octobre 2020

Adopté à l’unanimité (rappel compte-rendu FO)

Compte rendu du GT du 16 novembre 2020 : adopté

La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu; elle a été la seule. D’une part, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire, d’autres part des fiches ont été clôturées par le secrétaire du CHSCT, sans que le suivi ait pu améliorer la situation pour des collègues.

Point sur la situation sanitaire (demande FO) :

Monsieur Vauléon rappelle qu’en lien avec Monsieur Lourdais, il a établi une “main courante” qui se présente sous la forme d’un tableau questions/ réponses qui doit permettre de répondre aux interrogations des collègues. Cela reprend des éléments de la FAQ ministérielle, de décrets, circulaires… Pour FO cette nouvelle FAQ ne saurait se substituer aux réponses adaptées qui doivent être fournies par notre administration. Les représentants de la FNEC-FP FO gardent toute liberté d’intervention dans le cadre de leur mandat syndical, du suivi et de la défense des situations que les collègues leur confient.

Les interventions FO :

Personnels vulnérables :

Un nouveau décret a été publié au JO le 11 novembre : A la liste des pathologies initiales inscrites dans le décret du 5 mai 2020, il stipule qu’il ne suffit plus d’être personnel vulnérable pour prétendre automatiquement à une ASA.

Il faut que le personnel vulnérable ne puisse pas « recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées qui sont les suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

 b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ; 

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

 e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

 f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. »

Pour FO, c’est scandaleux ! Il s’agit d’une volonté manifeste de notre employeur de réduire les possibilités pour les personnels fragiles d’obtenir une ASA.

Il s’agira donc pour les personnels vulnérables de prendre une par une ces mesures renforcées et de faire la preuve de son impossible mise en œuvre. Par exemple : pour un enseignant en maternelle et en élémentaire : comment garantir le respect des mesures a, c et d sauf à rester sans bouger à son bureau ?

M. Vauléon ne reviendra pas sur les réponses déjà apportées à FO lors de l’entrevue du 3 novembre, notamment sur les personnes vulnérables. Il nous renvoie au décret. 

Réunions :

L’administration s’appuie sur la FAQ ministérielle : S’agissant des réunions, les modalités distancielles sont à privilégier. Toutefois, la modalité présentielle reste possible si son contenu l’exige et si l’on est en mesure de respecter les contraintes du protocole.C’est le démerdentiel : sans commentaire…

Les formations : la plupart des formations sont suspendues sauf celles qui concernent la formation en  constellations…

FSU : pourquoi maintenir ces formations ?

FO rejoint cette demande, dans un contexte tendu de remplacement … Réponse de l’IEN Adjoint : la situation des remplacements s’est améliorée et permet à ces formations de se tenir.

Les rendez-vous parents-enseignants :

Ils doivent être maintenus, c’est à l’enseignant de choisir, en distanciel, en présentiel…”sous la forme la plus appropriée.”

Comment s’organiser en cas de non remplacement ? La répartition des élèves implique un brassage, quelles sont les consignes ?

“La limitation du brassage est requise. En cas de non remplacement et de répartition des élèves dans d’autres classes, une distanciation entre les élèves de la classe et les élèves accueillis est à organiser, dans la mesure du possible.”

FO a réitéré sa demande auprès de l’administration, à savoir qu’en cas de non remplacement, il soit donné par écrit la possibilité au directeur de demander aux parents qu’ils le peuvent de garder leurs enfants, comme cela pu être obtenu par le syndicat pour plusieurs écoles qui l’ont sollicité : les IEN ont pu donner consigne écrite pour que les parents qui le peuvent gardent leurs enfants à la maison.

Réponse négative de l’administration : il n’y aura plus de problème de remplacement : pour y pallier, une première en Mayenne, le recours à des enseignants contractuels ! Il ne pense pas que ce soit des emplois pérennes, mais conjoncturels. Il rappelle que les absences se stabilisent en ce moment. Pour FO, c’est inadmissible !  FO a condamné ce recours à des emplois précaires et demande le recrutement des personnes inscrites sur la liste complémentaire comme cela était auparavant et devrait toujours être. M. Vauléon indique qu’il pourrait éventuellement recruter du personnel dans les listes complémentaires des autres départements … Cette réponse ne peut nous satisfaire car dans la logique du ministre Blanquer, nous savons bien ce que “éventuellement” signifie !

Ces enseignants contractuels, censés notamment pallier l’absence des enseignants vulnérables au Covid19, sont recrutés pour des CDD de quelques mois (3 mois visiblement) !

Pire certains inscrits sur liste complémentaire du concours sont contactés pour des contrats précaires en CDD !

Cette annonce confirme notre analyse : oui il manque des personnels dans les écoles et les établissements et notre administration est enfin obligée de le reconnaître !

Pour FO, ces personnels recrutés doivent immédiatement devenir fonctionnaires stagiaires ! L’ouverture de la liste complémentaire doit être immédiate !

La coordination académique de la FNEC-FP FO s’est adressée au Recteur (lire le courrier)

Dernière minute : 24 novembre, suite à notre courrier, nous apprenons que 21 (ETP: équivalent temps plein) contractuels seront recruté pour les écoles en Mayenne, dans le cadre d’un CDD jusqu’au 19 février 2021. (191 ETP pour l’académie)

Comment peut-on envisager une activité piscine alors que plus personne ne porte de masque ?

“Les activités aquatiques sont possibles et sont organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine”. 

La délégation FO est intervenue pour rappeler sa demande faite au DASEN en audience d’autoriser les collègues qui ne se sentaient pas en mesure de garantir la sécurité de leurs élèves ou la leur de surseoir cette activité. D’ailleurs FO a fait remarquer que le mot “possible” ne signifie pas obligatoire ! Le Conseiller technique est intervenu pour préciser que des protocoles stricts avaient été mis en place dans les piscines du département, idem au niveau des transports, pour le non brassage, etc… Mais quid des accompagnateurs ? de la surveillance des vestiaires ? Pour FO, chaque enseignant doit avoir le choix en fonction de sa classe, de ses effectifs… C’est une situation de stress qu’il nous parait inutile d’ajouter.

Le gel hydroalcoolique distribué aux écoles en début d’année par la DSDEN était-il virucide ?

“Il est mentionné sur les bouteilles de gel hydroalcoolique distribuées : « produits biocide ».” 

Lire à ce propos le communiqué FNEC-FP FO 53

FO demande que ce gel soit virucide, et qu’il réponde aux normes EN14476 seules assurant le caractère virucide. Cela semble d’autant plus important que plusieurs articles de presse révèlent de nombreuses fraudes constatées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

M. Vauléon précise que le gel distribué dans les écoles étant biocide, il assure qu’il est donc virucide.

Si le secrétaire général semble ne rechercher que ce qu’il l’arrange. Il faut en effet savoir qu’un produit biocide est d’abord bactéricide. Si les biocides peuvent être virucides ; ils ne le sont pas tous. De plus « il y a virus et virus ». La seule norme qui garantit la qualité de virucide contre TOUS les virus est la norme AFNOR EN 14476. C’est l’agence française du médicament, lors de la crise du H1N1 en 2009 qui a clairement défini la qualité de virucide face au virus en question, branche cousine de la COVID 19. Seule la norme EN 14476 la garantit, ou la concentration d’alcool qui doit être comprise entre 60 et 70%.

D’ailleurs le gel en question, distribué par l’Education Nationale avait un certain nombre de normes AFNOR, mais pas la norme 14476 ! La réponse de l’administration ne peut donc nous satisfaire.

Pour FO, la norme qui l’indique doit être écrite sur le flacon pour lever toute ambiguïté, ce qui n’est pas le cas de nombreux gels que l’on trouve dans les écoles.  M. Vauléon rappelle que le plus efficace est le lavage de mains. Si nous sommes du même avis, il n’est pas toujours possible. FO invite les collègues qui ne disposeraient pas de gel hydroalcoolique répondant aux normes EN14476, à saisir les RSST. La FNEC-FP FO intervient auprès de l’ISST à ce propos.

Plan vigipirate et protocole sanitaire

L’administration reconnaît qu’il y a une contradiction entre le plan vigipirate et le protocole sanitaire

D’autres points que nous aurions souhaité aborder n’ont pas pu l’être, en raison des difficiles conditions matérielles et nous le regrettons. Nous aurions aimé pouvoir demander des précisions sur les chiffres : sont-ils erronés, est ce à considérer que des élèves contaminés sont allés en classe ? qu’en est-il des chiffres pour les personnels… Nous attendons des réponses rapides à ces questions non traitées lors de la prochaine séance.

Point sur la problématique du radon dans le département 

Concernant le problème du radon dans les établissements, Mr Vauléon rappelle que des courriers émanant de la préfecture ont été envoyés aux municipalités.

Lire à ce propos notre compte-rendu du CHSCT spécial Radon

Il nous informe que l’administration est en train de recueillir un certain nombre d’informations dans les écoles, collèges et lycées. L’administration travaille de concert avec la préfecture. Les remontées des municipalités sont plus lentes qu’elles ne le souhaiteraient, tout cela est en cours de construction. M. Vauléon fera un point régulier sur les remontées des communes (mesures du taux de radon) et informera les membres du CHSCT.

Pour l’école Gérard Philipe, après le déménagement des classes, des contre-mesures flash ont été réalisées sur plusieurs semaines. De nouvelles mesures sont en cours. Des travaux sont prévus pour rendre les locaux à nouveau utilisables…

FO demandé un retour sur sa demande initiale à savoir le suivi médical des personnels de l’école Philipe. 

Les collègues ayant exercé à l’école Gérard Philippe ont été visiblement été contactés. Le docteur Mory a expliqué qu’elle était en train de contacter tous les personnels ayant exercé à l’école plus d’un an depuis 1975.

Les personnels actuellement en poste et le remplaçant ont bénéficié d’un rendez-vous téléphonique. Le docteur Mory leur a proposé un scanner thoracique (pour rappel, une exposition = 20 cigarettes par jour).  Rien n’a été décelé. Cela reste à surveiller. A la demande de FO, une fiche d’exposition sera élaborée et indexée au dossier médical professionnel des collègues.

Télétravail (demande FO)

Suite aux demandes de FO qui concernaient :

  • Recensement des personnels de l’Education Nationale placés en situation de télétravail. 
  • Le cadrage réglementaire ?
  • Financement du matériel
  • Le respect du volontariat 
  • Réversibilité (le droit de revenir à son poste et de mettre fin au télétravail)

Le rectorat étend le périmètre du télétravail. Il concerne les personnels administratifs de la DSDEN. Une circulaire permet à davantage de personnels d’exercer à distance (cf. Circulaire du 30 septembre 2020)

Pour information : c’est possible une fois par semaine (possibilité exceptionnelle de 2 jours), occasionnellement ou régulièrement, sur une année scolaire, et c’est réversible à tout moment dès lors qu’il y a accord entre l’agent et l’administration.

La demande était à effectuer avant le 15 octobre. 19 demandes ont été effectuées au niveau de la DSDEN et 25 agents sont en télétravail sur l’ensemble du département.

Le matériel a été fourni par la DSDEN : 13 ordinateurs avec 13 stations d’accueil et 13 téléphones portables + redéploiement d’ordinateurs existant dans le parc informatique.

Mr Vauléon indique qu’une autre commande d’ordinateurs portables a été effectuée mais les dates de livraison sont incertaines.

Situation spécifique des directeurs d’école (demande FO) :

FO, comme les autres organisations syndicales, a rappelé que les directeurs sont toujours en première ligne. La saisine régulière du CHSCT par ces personnels n’a que peu d’effet sur leur condition (exemple au mois de mai les 99 directeurs qui ont saisi avec FO le CHSCT).

La situation actuelle n’arrange rien, et il est de plus en plus urgent que des dispositions soient prises pour les protéger.  FO a précisé le dernier exemple en date, la demande du DASEN aux directeurs et chefs d’établissement de fournir du matériel aux AESH pour une formation le 24 novembre ! Suite à notre intervention, le DASEN s’est vu contraint de reculer.

M. Drault reconnaît effectivement la tâche qui incombe aux directeurs et ce qu’ils ont accompli au quotidien. Il a conscience de l’accumulation des demandes faites et du travail conséquent qu’ils réalisent au quotidien. Pour y remédier, l’administration ne propose que la mise en place d’un Groupe de Travail des Directeurs d’École composé de M. Drault, IEN adjoint, de M. Vauléon, secrétaire général, de 6 directeurs d’école et de 4 représentants du personnels émanant du CTSD ( 1 FO, 1 CGT, 1 UNSA et 1 FSU)

Monsieur Vauléon propose une réunion du groupe départemental des directeurs d’école le mardi 1er décembre 2020.

Cette réponse de l’administration n’est pas satisfaisante : FO rappelle son exigence d’un CHSCT dédié, demande formulée unanimement par les représentants aux CHSCT. FO a saisi madame Huardeaux ISST, et envisage de saisir la DIRECTE (inspection du travail) si un CHSCT n’est pas convoqué dans les délais les plus brefs. A l’heure où les CHSCT sont voués à disparaitre, ils doivent pouvoir jouer pleinement leurs rôles de prévention, de protection et rappeler les obligations qui incombent à l’employeur pour ce qui relève de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels.

Formation en constellation des professeurs des écoles (demande FO) :

Elles sont maintenues et concernent 100 écoles : 56 en mathématiques et 44 en Français pour un total de 340 collègues. 

Nous sommes opposés à ces formations qui s’inscrivent dans le cadre de PPCR et nous les combattons. Si nous continuons de revendiquer leur abandon, nous avons demandé leur suspension dans le contexte actuel. Nous rappelons et demandons à ce qu’il soit précisé que les collègues qui le souhaitent peuvent refuser de participer à ses formations sur le temps des 18H. (Cf. compte rendu d’audience DASEN)

Des outils à disposition :
Qu’est ce que le CHSCT ?
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait                                                                    
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

AESH : Suite à nos interventions, le ministère rétablit enfin l’indemnité compensatrice CSG

AESH : Suite à nos interventions, le ministère rétablit enfin l’indemnité compensatrice CSG

Lire le communiqué FNEC-FP FO

L’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 entraînait, pour l’ensemble des personnels, une baisse de salaire. La FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, a exigé une compensation.

Une indemnité compensatrice a été instaurée pour les fonctionnaires et les agents non-titulaires recrutés avant le 1er janvier 2018.
Or les non-titulaires en renouvellement de contrat en septembre 2018 se sont vus refuser cette indemnité compensatrice. Pour un AESH, la baisse de salaire représente 0,92% de leur traitement brut, soit, pour un contrat de 24h, une centaine d’euros par an !

La FNEC FP-FO est intervenue auprès du ministère dès décembre 2018 et à de nombreuses reprises par la suite pour que cette indemnité compensatrice soit versée pour tous les non-titulaires en renouvellement de contrat et en particulier pour les AESH, particulièrement précaires.

Lors du comité technique ministériel de janvier 2019, le ministère nous avait donné une réponse de principe favorable sans que cela ait été suivi d’effet, le ministère des finances bloquant cette décision.
Plus d’un an et demi plus tard, le ministère vient d’envoyer des directives afin de mettre en place le versement de cette indemnité compensatrice CSG pour les AESH.

Toutefois, les conditions fixées par le ministère sont très restrictives. Pour la toucher, il faut être en contrat actuellement et avoir été en contrat signé avant le 1er janvier 2018. Il ne doit pas y avoir interruption avec les contrats suivants. Si un contrat se termine au 31 août, le contrat suivant doit commencer au 1er septembre suivant. FO intervient pour qu’aucun AESH ne soit lésé, y compris ceux qui ne sont plus actuellement en contrat.

Pour en savoir plus, contactez FO !
Vous pouvez également vous rendre sur cette page pour compléter la fiche de suivi FO.

FO continue à demander la hausse des salaires et un vrai statut. L’indemnité de 600€ pour les AESH référents, instaurée par le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 est loin de répondre aux revendications. C’est une indemnité qui ne sera versée qu’à une infime partie des personnels, par ailleurs amenés à devenir des VRP des PIALs et à prendre en charge des tâches et des responsabilités sans commune mesure avec le montant de l’indemnité.


La FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir pour dresser la liste des revendications :

  • 183€ pour tous dès maintenant, comme pour les personnels de la fonction publique hospitalière !
  • Le paiement à temps plein pour une quotité de 24h
  • Un vrai statut de la fonction publique pour les AESH

Communique Indemnite compensatrice AESH

Retrouvez tout le décret en ligne.

snudifo53 novembre 20, 23 AESH

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