Audience DASEN du 5.10.22

Audience DASEN du 5.10.22

Mercredi 5 octobre 2022, une délégation du SNUDI-FO 53 (Frédéric Gayssot et Sébastien Touzé) a été reçue par le directeur académique et l’inspecteur adjoint à la DSDEN pendant près de 3 heures. Il s’agissait de clarifier plusieurs points dont beaucoup concernent les obligations de service des Professeurs des Écoles. 

Obligations de services et formations : Constellations PPCR / Formations “Valeurs de la République” / “École inclusive”

Le DASEN évoque des nécessités de service liées à une demande institutionnelle pour justifier “l’obligation” revendiquée par certains IEN (décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État). 

Cependant, il faudrait que ces nécessités de service soient motivées officiellement et par écrit ce qui n’est pas le cas. Il est certain que pour le moment, aucune formation ne peut être rendue obligatoire et l’on peut demander à effectuer une autre formation.

ATTENTION : La participation à ces formations relève du volet accompagnement de PPCR* que nous avons toujours dénoncé, et que nous subissons désormais de plein fouet. Le DASEN laisse entendre, que dans le cadre de PPCR, le refus de participer à ces formations pourrait avoir un impact sur l’évolution de carrière. Pour le SNUDI-FO 53, il s’agit ni plus ni moins d’une forme d’autoritarisme, rendue possible avec PPCR.   

Le décret PPCR* du 5 mai 2017 prévoit que tout personnel « bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. »
Cet accompagnement vise à transformer les fonctionnaires en « stagiaires à vie » pour mieux les infantiliser et les mettre au pas.
Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO a voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Enfin, à notre demande, l’IA nous confirme que les directeurs peuvent déduire les 6 heures de réunions annuelles des heures de formation, y compris des constellations.

Et pour rappel, les collègues à temps partiel participent aux formations, quelles qu’elles soient, à hauteur de leur quotité de travail.

Le SNUDI-FO rappelle les obligations de service des PE

Actuellement, chaque enseignant du 1er degré doit :

  • 24 heures hebdomadaires d’enseignement devant ses élèves sur 36 semaines
  • 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle = 108 heures annualisées

Un enseignant à temps partiel n’effectue ses ORS qu’au prorata de son temps de travail rémunéré (ex: si vous travaillez à 75%, vous ferez 75% des 24h d’enseignement hebdomadaire et 75% de vos 108h annualisées)

Les 108 heures sont réparties ainsi :

  • 36h d’activités pédagogiques complémentaires (APC)
  • 48h consacrées aux travaux en équipe
  • 18h d’animation et de formation pédagogiques
  • 6h de conseil d’école

Toute activité en dehors des obligations de service relève du strict volontariat individuel.

Évaluations d’école

Le directeur académique confirme (encore !) à la délégation FO que ces évaluations d’école restent soumises au volontariat des équipes enseignantes. Le DASEN laisse entendre que la situation pourrait évoluer dès l’année prochaine ! (avec votre école, signez l’appel des écoles mayennaises)

Pour rappel : le ministre a indiqué “pas au premier trimestre” devant la délégation FNEC FP-FO reçue le 5 septembre 2022. Il a aussi plus récemment annoncé à divers recteurs ou DASEN (Gard, Puy de Dôme, Orléans-Tours) qu’elles ne se feraient que sur la base du volontariat à nouveau pour toute cette année scolaire. Il faudra désormais ajouter la Mayenne à cette liste.

Indemnisation des maîtres d’accueil temporaire (MAT)  

Saisi par plusieurs collègues du département au sujet du non-versement oudu versement partiel de cette indemnité, le SNUDI-FO a interpellé le DASEN. 

Pour information :

La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :

  • le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 ;
  • l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation) ;
  • la circulaire n°2015-0015 du 24 février 2015;
  • l’arrêté du 24 juillet 2020

Le SNUDI-FO 53 précise :

  • Etudiant M1 en SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) : 150 euros pour l’intégralité du stage (6 semaines) prévu dans la première année du Master MEEF ;
  • Etudiant M2 en SOPA (stage d’observation et de pratique accompagnée) : 300 euros pour l’intégralité du stage (12 semaines) prévu en deuxième année de Master MEEF.

Par exemple, pour l’accueil de 2 étudiants M1 pendant 3 semaines, l’indemnisation sera de 2 x 75 € et pour l’accueil d’un binôme d’étudiants M2 pendant 6 semaines, elle sera de 2 x 150 € :   la moitié des indemnités dues.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que la réglementation prévoit une indemnisation jusqu’à 800 euros par stagiaire et par stage !

C’est pourquoi, les missions des MAT et la durée des stages augmentant, Force Ouvrière revendique l’augmentation substantielle de l’indemnité ! 

C’est en ce sens que le SNUDI-FO a repris contact avec tous les MAT qui l’ont sollicité et demande à être reçu pour porter la revendication d’augmentation des indemnités MAT.

En savoir plus sur les MAT ?

Projet d’école 

Dans un courrier de juillet 2022, le DASEN a fait référence à 2 demi-journées pour effectuer le projet d’école. La délégation FO lui a rappelé les obligations de service des enseignants, indiquant que ces heures n’étaient pas des heures supplémentaires. L’inspecteur adjoint reconnait le bien fondé de notre analyse et nous confirme que ces heures font bien partie de nos 108 heures. 

L’institution peut demander à ce que 6 heures de réunions des équipes enseignantes soient consacrées à un thème précis MAIS ces heures sont à prendre sur les 108 heures, plus précisément sur les 48 heures de conseils de maîtres, de cycle… ou sur les heures d’APC. 

En cas de doute, contactez le SNUDI-FO 53

pHARe (prévention harcèlement écoles) 

La délégation FO a interrogé le DASEN sur le caractère obligatoire de pHARe, mis en avant par plusieurs IEN du département. 

Le DASEN nous a présenté ce nouveau dispositif comme étant une obligation découlant de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, loi qui crée un “délit de harcèlement”.

Pourtant, le service des PE est toujours encadré par notre statut particulier et par les décrets afférents. Par ailleurs, il n’existe aucun texte réglementaire qui mentionne cette soi-disant obligation.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que c’est seulement le directeur qui a la prérogative pour fixer l’ordre du jour du conseil d’école. Ni l’IEN, ni le DASEN ne peuvent imposer quoi que ce soit au conseil d’école. Attention, avec la mise en application de la loi Rilhac, le DASEN pourrait demander cet ajout par délégation de compétence. Dans ce cas, il faudrait que cela soit stipulé par écrit.

Le SNUDI-FO 53 rappelle aux directeurs et directrices d’écoles, qu’ils ne doivent en aucun cas contractualiser ou signer telle ou telle convention dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

FO a demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour du CHSCT du 13 octobre.

Notons que c’est le GDDE* (groupe départemental direction d’école) groupe de travail officieux et non représentatif, qui après avoir élaboré un document d’auto-positionnement pour les évaluations d’école, vient de valider un « protocole » pour la mise en place de pHARe… qu’on se le dise !

Le SNUDI-FO 53 exige le respect des obligations de service des PE, le respect du décret de 89 pour les directeurs, l’abandon de la loi Rilhac, l’abandon des GDDE et le volontariat pour l’utilisation du programme pHARe.

Les GDDE* regroupe des représentants de notre administration, des directeurs et directrices triés sur le volet, la référente directrice départementale (Loi Rilhac, Grenelle), le SnuiPP-FSU, le SE-UNSA et la CGT. Le SNUDI-FO après y avoir participé une première fois, a dénoncé cette mascarade, et claqué la porte de ces GDDE. (En savoir plus ?)

Pour le SNUDI-FO 53 Frédéric Gayssot et Sébastien Touzé pour le SNUDI-FO 53

Meeting Fonction Publique en Mayenne

Meeting Fonction Publique en Mayenne

Le 5 octobre, FO a organisé une grande journée Fonction Publique en Mayenne, avec la venue de deux secrétaires nationaux (Thierry Iva, trésorier général de la FGF-FO et Patricia Drevon secrétaire confédérale).

Le matin, une délégation FO a pu se rendre dans différents établissements pour aller à la rencontre des personnels et échanger sur la situation de leurs services publics. Ainsi, les militants FO ont pu échanger avec les personnels du SMUR, du SAMU, des urgences du CH Laval, ainsi qu’avec les personnels du collège Jacques Monod.

L’après-midi, le meeting organisé à l’Union Départemental FO a fait salle comble. Près de 100 personnes, essentiellement des militants, se sont rassemblées et les discussions ont été très riches et rythmées par les nombreuses interventions et témoignages.

Soignants, enseignants, AESH, personnels administratifs, agent des finances publiques, agent territorial… tous font remonter la souffrance des personnels avec des conditions de travail dégradées partout, le manque de moyens, de postes et de graves situations dans lesquelles des agents sont placés malgré eux en situation de maltraitance vis-à-vis des usagers. Les personnels n’accepteront aucun recul de l’âge légal de départ à la retraite ou toute augmentation des cotisations. Les personnels sont prêts à se mobiliser comme en 2019 !

Face à ce délabrement volontaire l’attractivité est aussi une question centrale : avec l’inflation qui tutoie aujourd’hui les étoiles et les maigres augmentations de la valeur du point d’indice, c’est aujourd’hui plus de 25% de pertes que subissent de plein fouet les agents de la fonction publique. FO exige un rattrapage de 25% de la valeur du point d’indice.

Les emplois contractuels se généralisent et de plus en plus de personnels sont davantage placés dans des situations précaires ce qui est honteux et inacceptable (AESH, ASH, professeurs…) pire, l’hôpital fait désormais appel à des intérimaires pour les missions de service public.

Le constat est brutal : le gouvernement actuel poursuit la voie tracée par ses prédécesseurs, et continue d’avancer vers la privatisation de pans entier de nos services publics, de démanteler avec acharnement la Fonction Publique

La Fonction Publique, les statuts, c’est la garantie de l’indépendance des fonctionnaires. Elle est normalement garante de l’égalité des droits des citoyens. En ce sens, pour Force Ouvrière, seuls les intérêts des agents publics priment, à commencer par l’augmentation des salaires, l’égalité de traitement dans le déroulement de carrière, une mobilité choisie et une organisation du travail n’impactant pas la santé des agents.

Dans le cadre des élections professionnelles dans la Fonction publique, conscients des enjeux pour résister à la casse de la Fonction Publique, les syndicats FO en Mayenne sont en ordre de bataille.
Résister, revendiquer et agir pour la reconquête des droits, pour l’égalité des droits !

La force de la CGT-FO, ce sont ses adhérents, toujours plus nombreux en Mayenne. C’est pour cela que FO est la première organisation syndicale en Mayenne dans la fonction publique d’Etat et hospitalière.

Cette position, nous la tenons de l’indépendance de la CGT-FO, vis-à-vis des gouvernements, du patronat, des partis, des églises et des pouvoirs publics, nous la tenons du sérieux, de l’engagement militant, de la pugnacité et ténacité des représentants FO dans le département de la Mayenne, nous la tenons aussi, et bien évidemment, de nos revendications claires.

Retrouvez en replay l’intégralité des interventions

Budget 2023 de l’Education Nationale

Budget 2023 de l’Education Nationale

Le budget 2023 de l’Éducation nationale a été présenté. Il augmente certes de 3,7 milliards, mais 1,7 milliard est la conséquence de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5% qui, alors que l’inflation pourrait atteindre les 8%, entérine un effondrement sans précédent du pouvoir d’achat des personnels.

2 000 suppressions de postes d’enseignants !

Quelques semaines après la rentrée 2022, le constat est implacable : les postes et les personnels manquent, les classes sont souvent surchargées, les premiers problèmes de remplacement surgissent, l’enseignement spécialisé est réduit à peau de chagrin…

Mais pour le ministre, bien déterminé à poursuivre l’entreprise de démolition de ces prédécesseurs,
cela ne suffit pas : 2000 nouveaux postes d’enseignants seront supprimés !
– 1 000 dans le premier degré public
– 500 dans le second degré public, qui se rajoutent aux 7900 postes supprimés depuis 5 ans
– 500 dans l’enseignement privé

Aucune création de postes dans les autres corps, alors que l’École manque de tout (personnels administratifs, infirmiers, médecins, assistants sociaux, personnels de direction…).

Le ministre a beau annoncer la création de 4000 postes d’AESH, il refuse de répondre aux revendications portées depuis des années par les personnels avec la FNEC FP-FO : un vrai statut et un vrai salaire, l’abandon des PIAL. Les postes existants déjà ne sont pas pourvus faute de candidat et d’attractivité. C’est donc une annonce à bon compte !

Pour la FNEC FP-FO, alors que les conditions de travail sont déjà intenables dans les écoles, les établissements et les services, ces annonces constituent une provocation.

L’enfumage de la revalorisation « historique »

Pour les enseignants, 935 millions d’euros seraient prévus par le gouvernement pour la « revalorisation » Macron-Ndiaye :
– 635 millions d’euros consacrés à la revalorisation inconditionnelle des enseignants ce qui est dérisoire
par rapport au nombre de 866 500 enseignants dans le pays…
– 300 millions d’euros consacrés aux enseignants qui accepteraient de nouvelles tâches dans le cadre
du Pacte « Travailler plus pour perdre moins » cher à Mrs. Macron et Ndiaye.

Le ministre a bien confirmé que seuls les enseignants en début de carrière percevraient la « revalorisation » dite « inconditionnelle ». La « revalorisation » du salaire de chaque enseignant de 10% est donc bien un mensonge de M. Macron… La plupart ne percevront rien !

Par ailleurs, le gouvernement confirme que ces augmentations ne seront mises en œuvre qu’à partir de septembre 2023… Le pouvoir d’achat des personnels va continuer à dégringoler, encore et encore…

Budget Macron / Ndiaye : nouvel effondrement du pouvoir d’achat, nouvelle aggravation des conditions de travail !

Préparons la grève pour les faire reculer !

Pour les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et techniques, les personnels d’inspection et de direction, le ministre parle d’une « revalorisation » de 66 millions d’euros, ce qui est dérisoire au vu du nombre de ces personnels.

Rappelons également que de nombreux corps de catégories B et C voient leurs premiers échelons rester en dessous du SMIC…

Et toujours rien pour les AESH et les AED qui vivent toujours sous le seuil de pauvreté !

Enfin, le ministère annonce qu’une enveloppe de 300 millions d’euros sera consacrée au « fonds d’innovation pédagogique » d’ici 2025 afin d’atteindre 500 millions d’euros en 2027. Rappelons que ce « fonds d’innovation pédagogique » sera utilisé pour mettre les écoles et les établissements en concurrence, dans le cadre de la généralisation de l’expérimentation marseillaise, des évaluations d’écoles et d’établissements, au mépris du statut des personnels et du droit pour les élèves à la même instruction dans tout le pays.

Le budget Macron / Ndiaye c’est donc la confirmation de l’effondrement du pouvoir d’achat des personnels et une nouvelle aggravation des conditions de travail due aux suppressions de postes.

À cela s’ajoutent les annonces sur les retraites puisque E. Macron a confirmé son objectif de report de l’âge de départ à 65 ans. Un texte devrait être proposé avant la fin de l’hiver pour une entrée en vigueur à l’été 2023.

Pour la FNEC FP-FO, toutes ces annonces constituent une déclaration de guerre contre les salariés, contre l’École publique et ses personnels.

Il ne fait donc que renforcer la détermination de la FNEC FP-FO à préparer la grève pour gagner, la grève pour obtenir satisfaction :
– Augmentation immédiate des salaires pour tous les personnels sans contrepartie à minima à hauteur de l’inflation !
– Création des postes nécessaires dans les écoles, les établissements et les services !
– Aucun report de l’âge de départ à la retraite, aucun allongement de la durée de cotisation, maintien du code des pensions et des régimes existants !

La FNEC FP-FO fait sienne la résolution du comité confédéral national de la CGT-FO réuni les 21 et 22 septembre « Le CCN mandate le bureau confédéral pour proposer aux organisations syndicales l’organisation en commun d’une mobilisation interprofessionnelle, c’est‐à‐dire de la grève, comme en 2019, pour obtenir du gouvernement qu’il renonce à toutes ses contre‐réformes. Afin de préparer le rapport de force et la grève, le CCN propose à toutes les structures (fédérations, unions départementales, syndicats) une grande campagne de réunions et assemblées avec les syndiqués et les salariés. »

Absence non-remplacée : je signale !

Absence non-remplacée : je signale !

Inédit : dès ce début d’année scolaire,
de nombreuses absences de PE ne sont pas remplacées.

COVID ou pas, le problème est bien structurel, ce que le SNUDI-FO 53 s’obstine à rappeler au directeur académique depuis des mois et des mois.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée (formulaire en ligne).
Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigez du Ministre, du Recteur et du DASEN de la Mayenne, un recrutement sous statut et pérenne, avec le ré-abondement de la liste complémentaire.

Je clique, je signale !

Mobilisés avec le SNUDI-FO les collègues inscrits sur liste complémentaire dans l’académie de Nantes ont quasiment tous été appelés. Pour autant ce n’est pas suffisant, c’est ce que nous constatons dès ces premières semaines : nous manquons de monde !

Et Maintenant ? On recrute des contractuels ?
L’enseignant de demain serait-il ce « tiers-enseignant » ? Pour FO c’est non !

Il faut réabonder la liste complémentaire, à hauteur des besoins. Pour cela, rien de plus simple, la Rectrice peut convoquer le jury de concours pour étendre la liste complémentaire et recruter des enseignants sous statut, maintenant !

Notre analyse est fondée et juste : Oui, il manque des personnels dans les écoles, non la situation ne peut rester en l’état !

Déjà des remontées des écoles nous signalent des collègues non remplacés dans les écoles de la Mayenne, et dès les premières semaines !

L’efficacité du service des remplacements, bien souvent, et à juste titre, mis en avant par le directeur académique est aujourd’hui à la peine et se retrouve dans l’incapacité d’assurer les remplacements de trop nombreux collègues, mettant parfois en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles, et faisant porter une lourde responsabilité sur les PE, mais aussi les AESH et les ATSEM, prenant parfois en charge une classe. Allons nous faire appel aux collègues du pôle ressources, aux CPC ou encore aux retraités pour que nos élèves ne perdent pas de jours de classe ?

Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes. Le contexte actuel remontée épidémique ajoute à ces situations difficiles une angoisse de plus en plus palpable dans les écoles.

Nous invitons tous les collègues confrontés à ce problème à faire remonter les situations en complétant le formulaire FO, et à envoyer à votre IEN (avec copie au syndicat) un courriel du type de celui que vous trouverez ci-dessous (en lien avec le contexte actuel).

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents.

Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien) en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et envoyez-nous une copie (chsct@snudifo-53.fr)

Exemple d’Email à envoyer :

Objet : non remplacement d’un collègue.

Madame l’Inspectrice, monsieur l’inspecteur,
Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité. 
Nous sommes conscients des difficultés rencontrés par le service de remplacement de la DSDEN 53, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des des professionnels de l’école.
Notre collègue, ….  a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.
L’une des solutions proposée par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.
Dans ces conditions, il m’est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.
Une autre solution serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de l’application du protocole qui rappelle « que la limitation du brassage entre groupe d’élèves est désormais requise », cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux.
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.
Respectueuses salutations,

Les Sarments : le 22 septembre l’école n’est pas ouverte

Les Sarments : le 22 septembre l’école n’est pas ouverte

L’école des Sarments n’a pas ouvert ses portes ce jeudi 22 septembre.

C’est un fait, cette “institution” aux contours flous n’accueille à ce jour aucun élève.

Tous les éléments en notre possession, n’ont jamais été contredits.

Nombreux nouveaux témoignages affluent, encore aujourd’hui.

Tous concordent. Ils sont très inquiétants.

Le SNUDI-FO se félicite de ce 1er recul, et reste pleinement mobilisé pour mettre en échec total ce projet aux relents obscures et intégristes.

Le courrier du SNUDI-FO 53 au préfet de la Mayenne

Le courrier du SNUDI-FO 53 à la Maire de Bais

Le communiqué du SNUDI-FO 53 du 15 septembre 2022

Article France Bleu Mayenne du 22 septembre 2022

Communiqué FO de mars 2022

Communiqué FO du 31 mai 2022

Affiche violences et incivilités

Affiche violences et incivilités

Mieux vaut tard que jamais !

Pour prévenir les violences et incivilités dans les établissements et services scolaires, la FNEC-FP FO 53 a proposé en 2020 en CHSCT, la publication d’une affiche à destination de tous les établissements et services du département de la Mayenne.

Validé dès décembre 2020, l’affiche proposée par FO en Mayenne, vient d’être envoyée par nos responsables administratifs dans tous les établissements.

La FNEC-FP FO 53 se félicite de la diffusion de cette affiche et invite les personnels à s’en saisir.

La FNEC-FP FO 53 invite les personnels à demander la protection fonctionnelle dans toute situation de menace, d’agression ou de violence.

L’affiche à télécharger en PDF

snudifo53 septembre 22, 23 CHSCT

RDV de carrière 2021-2022 : avis final du DASEN

RDV de carrière 2021-2022 : avis final du DASEN

RDV de carrière 2021-2022

Pourquoi et comment contester l’avis final DASEN ?

Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR.
Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes.
Avec le SNUDI-FO faites des recours, avec le SNUDI-FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.

Contester son RDV de carrière 2021-2022

Les collègues ayant passé un RDV de carrière durant l’année scolaire 2021-2022 reçoivent sur Iprof cette semaine l’avis final du DASEN avec le rapport définitif. C’est ce que nous a confirmé notre administration lors de notre entrevue de vendredi 16 septembre.

Qui ne dit mot consent !

En cas de désaccord avec cette appréciation finale, nous vous invitons à saisir un recours gracieux dans le délai légal de 30 jours !

Le SNUDI-FO 53 est à vos côtés pour la rédaction de ce recours, accompagne et conseille tous ses adhérents. Le syndicat met à disposition une base de courrier pour votre recours;

A noter que, suite à l’envoi du recours, l’administration disposera de 30 jours pour répondre à votre demande.

L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposent alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel

Les élus du SNUDI-FO 53 qui siègent en CAPD pourront également intervenir lors de cette instance.

La loi de transformation de la fonction publique a modifié les prérogatives des CAPD afin de n’en faire que des instances de recours. Concernant l’avancement, le statut de PE permet encore aux représentants du personnel de siéger, défendre les dossiers et exiger la transparence sur les promotions.

Cette appréciation finale est un élément important du barème qui vous permettra d’être classé(e) pour obtenir un avancement accéléré pour le 7ème (1er RDV) ou le 9ème (2ème RDV).

Le SNUDI-FO 53 a obtenu en 2019 dès son entrée en CAPD, que l’appréciation du 3ème rdv de carrière ne soit plus définitive pour votre avancement à la hors classe ! Depuis 3 ans donc, des collègues sollicitent le SNUDI-FO 53 pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation et obtiennent bien souvent satisfaction !

N’hésitez pas à contester votre appréciation finale : c’est un DROIT, il faut le faire valoir !

Serais-je concerné par un RDV de carrière cette année scolaire ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez aller sur Iprof, partie « les services » puis « Utilisez SIAE pour gérer vos RDV de carrière ». Vous renseignez votre académie (Nantes) et le logiciel vous indique immédiatement si vous devez avoir un RDV de carrière cette année scolaire.

Les 3 RDV de carrière du PPCR :

1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022.

3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit d’un mois à 15 jours.

IMPORTANT : Un RDV de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués durant l’année 2021-2022.

Pour tout comprendre à PPCR et à ce nouveau déroulement de carrière, participez aux RIS et aux stages proposés par le syndicat, et prenez connaissance du journal spécial actualisé pour septembre 2023.

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)
Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO

Contactez vos représentants FO !

Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ? Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe ci-dessous : qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent les frais de déplacement et, éventuellement, les frais de repas.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats se mettent à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.

(Dans notre académie, pour les AESH, c’est le parcours du combattant !)

ATTENTION : Même si vous avez fait les différentes étapes l’année dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023. Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.

VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net 
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87

Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?

Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.

Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :

– de frais de déplacement (calculés à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.

– éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).

Attention : pour les frais de repas
En application du décret de 2019, l’administration exige maintenant des justificatifs pour les frais de repas. Une simple facture pour une baguette de pain suffit.

En résumé pour avoir droit à des frais de déplacement :

  • Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
  • Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de la commune de rattachement et de la commune de résidence ;
  • Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.

FO vous rappelle que c’est votre contrat qui précise la commune qui constitue votre résidence administrative. C’est cette résidence administrative qui va permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

Quels sont les montants ?

Exemple 1:
J’habite à Châtillon-sur-Colmont et ma résidence administrative est à Mayenne. Je travaille sur l’école de Commer 2 jours par semaine et de Aron 2 jours par semaine.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Commer à partir de Mayenne.

Je suis en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je bénéficie des frais de repas sur présentation d’un justificatif. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv(*):8,6 km x 2 x 0,32 = 5,504 euros

Indemnité de repas : 8,75 euros Indemnité par semaine : (5,504 + 8,75) x 2 = 28,508 euros. L’administration doit me verser 114,032 euros par virement directement sur mon compte en banque. 		Exemple 2 :
J’habite à Bazougers. Je travaille sur l’école de Bazougers, qui est ma résidence administrative, tous les matins et au collège de Meslay-du-Maine tous les après-midis.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Meslay-du-Maine.

Je ne suis pas en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je ne bénéficie pas des frais de repas. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv (*) :9,3 km x 2 x 0,32 = 5,952 euros

Indemnité de repas : 0 euros Indemnité par semaine : 5,952 x 4 = 23,808 euros L’administration doit me verser 95,232 euros directement sur mon compte en banque. 
 

(*)Pour les voitures de plus de 5 cv, l’indemnité est de 0,41€ du kilomètre.

Comment en bénéficier ?

Si vous avez des questions, contactez le syndicat. 

Nous calculerons le montant de vos remboursements. Nous ferons avec vous votre première demande ainsi que les demandes rétroactives et suivrons la mise en paiement.

Pour le remboursement des frais de déplacement

Deux possibilités :

1- Vous êtes AESH titre 2, employée par le Rectorat (Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr)

Vous devez passer par l’application DT-CHORUS (Tutoriel) dans votre espace professionnel en ligne. Le SNUDI-FO 53 a demandé communication d’une note et d’un pas à pas pour clarifier la situation des AESH qui demandent ces remboursements auxquels elles ont droit.

2- Vous êtes AESH hors-titre 2, employée par un lycée (Le Mans Sud ou Rousseau)  adressez un email, en fonction de votre employeur à :

– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr en joignant votre imprimé Etat de présence et votre EDT

– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

En tout état de cause, les représentants FO en Mayenne, vous aideront à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.

FO vous invite à recenser tous les déplacements qui ouvrent droit à un remboursement, car les paiements se feront de manière rétroactive.

En cas de doute, contactez un représentant FO !

En Mayenne, il y a encore de nombreuses irrégularités, en particulier en ce qui concerne la résidence administrative affichée sur les contrats et avenants. FO intervient directement auprès de l’administration et fait modifier ces irrégularités !

Pour en savoir plus : Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022

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FO, le syndicat des AESH en Mayenne !

snudifo53 septembre 22, 20 AESH

Suite au courrier de Macron, FO lui répond

Suite au courrier de Macron, FO lui répond

➡️FO répond au Président Macron suite à son courrier adressé aux personnels de l’éducation nationale :

Le courrier du 19 septembre ⤵️ et à télécharger ici

Objet : réponse à votre lettre aux professeurs et personnels de l’Education nationale

Monsieur le président de la République,

Le 16 septembre, vous avez pris l’initiative de vous adresser à l’ensemble des personnels de l’Education nationale.

Vous affirmez : « notre système scolaire ne réduit pas suffisamment les inégalités de naissance, décroche dans les évaluations internationales, et suscite souvent la défiance. Trop d’élèves sont malheureux, ne trouvent pas leur place à l’école et ne trouvent pas leur voie ensuite. Trop de professeurs ne sont pas reconnus comme ils le devraient et perdent parfois le sens de leur mission. »

A qui la faute ?

N’est-ce pas vous qui êtes au pouvoir depuis cinq ans ?

N’est-ce pas vous qui, dans la continuité de vos prédécesseurs, avez supprimé sur les cinq dernières années 7 900 postes d’enseignants du second degré public alors que les effectifs ont augmenté de 26 400 élèves ?

N’est-ce pas vous qui avez – et c’est une première – gelé la valeur du point d’indice durant votre premier quinquennat ?

N’est-ce pas vous qui avez mis en œuvre une série de mesures s’en prenant directement aux conditions de travail des personnels et à l’Ecole publique en tant que telle, de la loi « pour une école de la confiance » à la réforme du baccalauréat en passant par Parcoursup qui prive des dizaines de milliers de bacheliers du droit de s’inscrire à l’Université ?

N’est-ce pas vous qui avez accéléré la territorialisation qui réduit en miettes toute l’architecture de l’Education nationale, avec son puzzle de 13 régions académiques dirigées par un « super » recteur directeur d’agence régionale et, en toile de fond, des mutualisations de services et des suppressions de postes ?

Oui, la situation est difficile dans les écoles, les services et les établissements, les personnels de direction rassemblés devant le ministère de l’Education nationale le 15 septembre avec leur syndicat Indépendance et Direction Force Ouvrière l’ont encore récemment signifié, mais c’est vous qui en portez l’entière responsabilité.

Vous rajoutez : « Le salaire des enseignants aura ainsi augmenté d’environ 10% et aucun professeur ne débutera sa carrière à moins de 2 000 euros nets à compter de la rentrée 2023. À cette revalorisation générale et inconditionnelle sont susceptibles de s’ajouter des augmentations plus importantes encore dans le cadre du pacte que nous vous proposons. Tous les enseignants qui le souhaitent pourront en effet s’engager dans des missions supplémentaires, par exemple du remplacement, du suivi individualisé, de l’accompagnement à l’orientation ou à l’insertion professionnelle ou des tâches de coordination. »

Une revalorisation pour la rentrée 2023 ? Uniquement pour les professeurs ? Vous n’êtes pas sans savoir que le ministère de l’Education nationale ne peut fonctionner sans l’ensemble de ses personnels, qui tous attendent une augmentation de salaire immédiate afin de faire face à l’inflation.

Par ailleurs, c’est à n’y rien comprendre… Vous annonciez durant la campagne électorale que le salaire des enseignants serait revalorisé de 10%, propos que vous reprenez dans votre courrier quelques jours après que votre ministre de l’Education nationale ait indiqué à la presse que la revalorisation ne concernerait que les enseignants ayant moins de 10 ans d’ancienneté.

Ce que nous avons bien compris par contre, c’est qu’une bonne partie de la « revalorisation » serait conditionnée à des tâches supplémentaires ; c’est que les personnels qui ne sont pas enseignants ne seront pas concernés par cette « revalorisation. »

Monsieur le président, les personnels de l’Education nationale en ont assez.

Ils connaissent cette année un effondrement inédit de leur pouvoir d’achat puisqu’alors que l’inflation pourrait atteindre 8%, vous n’avez décidé que d’une augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, effondrement qui s’ajoute aux pertes subies depuis 2000, qui s’élèvent à 24 % ! Notre fédération vient d’ailleurs de prendre l’initiative d’une pétition nationale exigeant :

– L’ouverture sans attendre de négociations dans la Fonction publique pour revaloriser tous les personnels par l’amélioration de la grille indiciaire dès 2022 !

– L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice a minima au niveau de l’inflation et ouverture de discussions pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Enfin, vous indiquez : « Aussi, dès le mois d’octobre, nous lancerons partout en France ce chantier de la refondation de l’école en proposant à chaque école, chaque collège, chaque lycée qui le souhaite de bâtir un projet qui lui est propre en mettant tout le monde autour de la table, les chefs d’établissements, les directeurs d’écoles, les enseignants et toute la communauté éducative, les parents d’élèves, les élèves, les partenaires associatifs ou économiques, et les élus des collectivités territoriales. C’est ce que nous avons fait à Marseille il y a un an : cela a déjà permis des résultats tangibles et des innovations vertueuses. »

L’expérimentation marseillaise, dont vous confirmez donc la généralisation, ce sont des subventions accordées à quelques écoles en fonction de projets bâtis avec les collectivités locales et les associations, le directeur d’école participant au recrutement des adjoints afin de s’assurer qu’ils sont motivés par le projet !

Votre projet, c’est la porte ouverte à toutes les pressions locales ; c’est la territorialisation de l’Ecole publique ; c’est le contraire de l’Ecole de la République, la même pour tous les élèves du pays ; c’est la remise en cause du statut des enseignants fonctionnaires d’Etat.

La FNEC FP-FO ne l’acceptera jamais et demande l’abandon de cette expérimentation. Soyez certains que notre fédération saura prendre toutes ses responsabilités dans les semaines qui viennent pour faire valoir les revendications des personnels.

Nous le ferons à partir des préoccupations exprimées par les personnels dans les centaines de réunions d’information syndicale que nous allons organiser dans tout le pays, et pas dans le cadre du « Conseil National de la Refondation » et de ses suites, auxquelles notre fédération, à l’instar de la confédération générale du travail Force Ouvrière, ne participera pas.

Veuillez croire, Monsieur le président de la République, en notre attachement à l’Ecole publique laïque et républicaine et aux statuts de ses personnels.

Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-FO

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Le ministre prépare la privatisation des services de remplacement

Dans 16 départements, la gestion a été basculée vers une start-up privée qui via son application Andjaro devient le sous-traitant des DSDEN pour rentabiliser au maximum tous les remplaçants et les frais auxquels ils peuvent prétendre. Il s’agirait donc de mettre fin à la relation de proximité un collègue administratif qui connaissaient chaque remplaçant et ses préférences de niveaux de classe, de type de remplacement (court ou long), ses contraintes (véhicule ou non etc.) pour la remplacer par un algorithme sans état d’âme…

Quelques jours après la rentrée : les remplaçants déjà malmenés !

La pénurie d’admis aux concours et de personnels dans les départements a des conséquences immédiates pour les collègues remplaçants. Dans de nombreux départements, des dizaines de TR sont placés avec mépris sur des affectations à l’année sur des postes vacants, les privant du droit aux ISSR.

C’est le cas pour, a minima, 5 TR PE en Mayenne.

Les remplacements sur les écoles de rattachement sont privilégiés par les DSDEN pour les mêmes raisons financières.

Rappelons que dans de nombreux départements, la distinction ZIL / BD a été abandonnée ces dernières années afin de rendre les remplaçants plus flexibles, pour des missions de plus en plus diverses et lointaines. En Mayenne, si cette distinction est maintenue, dans les faits, l’administration joue bien souvent la carte de la flexibilité.

Le SNUDI-FO est aux côtés des personnels pour obtenir satisfaction

Le SNUDI-FO n’accepte pas cette dégradation continue et propose à tous les personnels de s’organiser pour résister et arracher les revendications. Le SNUDI-FO exige :
– le maintien de la distinction effective ZIL et BD ;
– le maintien des ISSR pour tous les remplaçants (pas d’affectation de TR sur des postes vacants) ;
– pour combler les postes vacants et préserver le potentiel de remplaçants, le recrutement de tous les listes complémentaires nécessaires comme le ministre s’y est engagé ;
– l’abandon d’Andjaro et le retour à la gestion par circonscription des remplaçants ;
– la création de postes de TR à hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO invite les collègues remplaçants à participer à ses réunions d’information syndicale à
contacter le SNUDI-FO pour vérifier le montant des ISSR revalorisées au 1er janvier 2022 et assurer leur versement rétroactif.

Le SNUDI-FO met à disposition des TR un document de 4 pages actualisés (septembre 2022) Nous pouvons le déposer dans les écoles sur demande !

Évènements à venir